erea - Ville de Cadaujac

Transcription

2.5.4. Prise en compte du Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Gironde
Plus largement, on rappellera que le fait d'être référencé comme commune à risques par le Dossier
Départemental des Risques Majeurs de la Gironde (D.D.R.M.), impose à Cadaujac la mise en œuvre
d'un certain nombre de dispositions propres à gérer le risque.
Conduit sous l’autorité du Préfet, le D.D.R.M. regroupe toutes les informations sur les risques naturels
et technologiques, et dicte succinctement la conduite à tenir en cas de survenance d’un événement
dommageable ; ces éléments sont repris à travers un Document Communal Synthétique (D.C.S.) qui
informe la commune des risques auxquels elle est soumise.
À partir du D.C.S., chaque maire est tenu de réaliser un Dossier d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (D.I.C.Ri.M.), à travers lequel sont formalisées, à l’échelon local, l’organisation des
secours et la mise en œuvre des premières mesures d’urgence.
La refonte du D.I.C.Ri.M. de CADAUJAC a été portée à la connaissance du public, via notamment le
site Internet municipal. La version définitive a été présentée en séance du Conseil Municipal du
21 décembre 2005 puis mise en ligne courant janvier 2006.
Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, pris en application de la loi n° 2004-811 du 13 août
2004 sur la Modernisation de la Sécurité Civile stipule que les communes, sur le territoire desquelles a
été approuvé un Plan de Prévention des Risques naturels, doivent, dans un délai de deux ans à
compter de cette date, élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les
moyens disponibles pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la
population au regard des risques connus sur le territoire jusqu’au retour à la normale.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune.
L’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée.
Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du Dossier
Départemental sur les Risques Majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention
des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet,
concernant le territoire de la commune.
Le P.C.S. intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.
Il complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Enfin, le législateur a particulièrement insisté sur le rôle fédérateur que devra tenir le P.C.S. en
plaçant le citoyen au cœur du dispositif, avec la faculté offerte aux collectivités territoriales de créer
des Réserves Communales de Sécurité Civile, dont les modalités de fonctionnement seront définies
par le P.C.S..
Par déclaration officielle en assemblée le 23 février 2006, Monsieur le Maire de CADAUJAC a décidé
de prescrire l’élaboration de ce document dans la continuité du D.I.C.Ri.M. révisé.
Ce même jour, le Conseil Municipal a délibéré sur la création d’une Réserve Communale de Sécurité
Civile (R.C.S.C.).
Le P.C.S. et le Règlement de la Réserve ont été arrêtés par Monsieur le Maire le 6 juillet 2007.
2.5.5. Le risque “retrait-gonflement” des sols
La commune de Cadaujac apparaît également dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs,
dans la rubrique "retraits - gonflements" de sols.
Désigné aussi sous le vocable de "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et
à la réhydratation" ou "risque de subsidence", le retrait-gonflement des sols qualifie la propriété de ces
sols à changer de volume en fonction de leur capacité d’absorption.
Les sols les plus sensibles à ce risque sont principalement d’assise argileuse. Ils se comportent
comme "une éponge" en se gonflant (augmentant leur volume) lorsqu’ils s’humidifient et au contraire,
en se tassant (rétractation) en période de sécheresse. Ce retrait-gonflement successif de matériaux
erea – page 57
PLU de Cadaujac – Rapport de Présentation
argileux, accentué par la présence d’arbres à proximité dont les racines précipitent le processus,
engendre des dommages importants sur les constructions qui peuvent compromettre la solidité de
l’ouvrage : fissures des murs et cloisons, affaissements de dallage, rupture de canalisations
enterrées...
Des dispositions sont préconisées pour les constructions neuves en zone exposée :
- Fondations et sous-sols : dimensionner leur nature et leur profondeur par une étude
géotechnique.
- Structure du bâti : adapter sa conception pour résister aux efforts induits par la déformation
du sol (semelles continues armées, chaînages horizontaux et verticaux, joints plancher sur
vide sanitaire, dallage armé aux semelles...).
- Végétation : prévoir une distance de plantation de 6 à 10 m des murs (en particulier pour les
saules, peupliers et chênes).
Carte présentant les aléas liés au risque de “retait-gonflement” des sols
Plus de 66 % du territoire de la commune est classé en zone d’aléa moyen et 31 % en zone d’aléa
faible. Il convient donc de prendre en compte ce risque qui a fait l'objet de sept arrêtés de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune (1989, 1990, 1992, 1993, 2002 et
2003, 2005).
Le développement du bourg est concerné par la zone d'aléa moyen et plusieurs secteurs d'extension
sont directement touchés : Delubes, Courraud et Bourg-Sud. Ces secteurs justifient que les
constructions et installations de toute nature, permanente ou non soient soumises aux prescriptions
constructives particulières (fondations notamment) décrites ci-dessus.
erea – page 58
Toutefois, le secteur de Pavin apparaît plus particulièrement sensible à la présence d'argile en soussol. Le phénomène de retrait-gonflement y est aggravé par des problèmes d'infiltration des eaux
météoriques qui peuvent provoquer des désordres lors des épisodes pluvieux les plus importants.
Afin de tenir compte de ces contraintes particulières et de ne pas aggraver les risques, la commune a
décidé de créer un secteur spécifique (UCa) sur le plan de zonage couvrant le périmètre sensible à
l'intérieur duquel toute nouvelle construction et extension est soumise à la consultation des services
compétents et pourra n'être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales en
application de l'article R 111-15 du Code de l'Urbanisme. Notons que les possibilités de constructions
nouvelles y sont très limitées.
2.5.5. Arrêtés de Catastrophe Naturelle
Par ailleurs, la liste des Arrêtés de Catastrophe Naturelle sur les 25 dernières années dans la
commune identifie 16 évènements, dont plusieurs simultanés.
DEBUT LE
FIN LE
ARRETE
DU
SUR LE JO
DU
Tempête
06/11/1982
10/11/1982
30/11/1982
02/12/1982
Inondations et coulées de boue
08/12/1982
31/12/1982
11/01/1983
13/01/1983
29/06/1988
30/06/1988
19/10/1988
03/11/1988
Mouvements de terrain consécutifs à la
sécheresse
01/06/1989
31/12/1989
31/08/1990
16/09/1990
sécheresse
01/01/1990
31/12/1991
16/10/1992
17/10/1992
11/02/1990
15/02/1990
14/05/1990
24/05/1990
sécheresse
01/01/1992
30/09/1993
03/05/1995
07/05/1995
20/06/1993
21/06/1993
26/10/1993
03/12/1993
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
01/10/1993
31/12/1998
16/04/1999
02/05/1999
Inondations, coulées de boue, glissements
et chocs mécaniques liés à l'action des
vagues
25/12/1999
29/12/1999
29/12/1999
30/12/1999
01/01/2002
31/12/2002
30/04/2003
22/05/2003
01/07/2003
30/09/2003
11/01/2005
01/02/2005
TYPE DE CATASTROPHE
01/07/2003
30/09/2003
11/01/2005
01/02/2005
01/01/2005
31/03/2005
20/02/2008
22/02/2008
01/07/2005
30/09/2005
20/02/2008
22/02/2008
18/05/2008
18/05/2008
11/09/2008
16/09/2008
Source : www.prim.net - mise à jour : 26/09/2008
erea – page 59
2.5.6. Le risque industriel : les installations classées (risques technologiques, sites et
sols pollués, stockage des déchets)
Le risque industriel majeur peut se définir par tout événement accidentel, susceptible de se produire
sur un site industriel, entraînant des conséquences graves sur le personnel du site, ses installations,
24
les populations avoisinantes et les écosystèmes .
Il n’existe pas sur la commune de sites relevant de la réglementation des risques technologiques
majeurs.
Sur le territoire de Cadaujac, les services de la D.R.I.R.E, mentionnent l'implantation de trois
établissements visés par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
soumis au régime de l'autorisation. Ces installations sont les suivantes :
! LARRE CHRISTIAN : 50, impasse Valentin - 33410 - CADAUJAC
Activité principale: K 52 - Dépôts de ferraille
Autorisé par arrêté préfectoral du 04-04-1963 au nom de Yvette BERNARD
Et récépissé de déclaration n° 16387 du 19-06-2007 (changement d'exploitant)
! LAYERE SAS : 2919 route de Saint Médard - B.P.31- 33410 - CADAUJAC
25
Activité principale: K 35 - Regroupement, reconditionnement de déchets
Etablissement spécialisé dans le tri et transit de déchets de chantiers
Autorisé par arrêté préfectoral n° 15333 du 16-11-2005
(AP de régularisation administrative)
Déclaration de changement d'exploitant au nom d'ONYX Aquitaine le 01-12-2006
! LIDL : Zone Industrielle Lamourou - Chemin des Marguerites - 33410 CADAUJAC
26
Activité principale : L1 - Entreposage manutention, commerce
Autorisé par arrêté préfectoral n° 15284 du 15-08-2002
Cadaujac abrite également cinq anciennes carrières exploitées par les sociétés suivantes :
! LACOSTE : 36, rue du Moulin de Conhil - 33450 - Izon
Site : LACOSTE "Gravey" - 33140 - Cadaujac
2
Carrière d'une superficie totale de 53 600 m autorisée du 28-12-1978 au 01-03-1983
! BIANCHIN ADOLPHE : Courréjean - 33140 – Villenave-d'Ornon (4 sites) :
Site : "La Pontrique" - 33140 - Cadaujac
2
24
Les risques industriels peuvent se caractériser par :
- L'incendie.
- L'explosion.
- Les effets induits par la dispersion de substances toxiques.
- La pollution des écosystèmes.
Une réglementation stricte et des contrôles réguliers sont appliqués sur les établissements pouvant présenter de tels risques.
Il est distingué :
- Les installations classées soumises à déclaration.
- Les installations classées soumises à autorisation.
Par ailleurs, le risque technologique généré par les établissements classés (risques technologiques, sites et sols pollués,
stockage des déchets) a pour conséquence la définition de zones de restriction à l'urbanisation qui doivent impérativement être
prises en compte dans les documents d'urbanisme. Les scénarios contenus dans l'étude de danger remise à l'Administration
par l'industriel permettent de déterminer autour de chaque activité ou stockage dangereux deux zones de dangers :
- La zone Z1 : zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1 % des personnes
présentes sur le site.
- La zone Z2 : zone d'apparition d'effets irréversibles pour la santé ou de blessures sérieuses.
L'étude de dangers doit être mise à jour tous les cinq ans et peut induire des modifications sur les périmètres Z1 et Z.2.
L'instauration de ces zones a valeur de servitudes d'utilité publique et fait l'objet d'un arrêté préfectoral distinct de l'arrêté
d'autorisation d'exploiter.
25
Le comblement du site par des déchets et résidus divers de nature non définie a été constaté, Ces activités ayant pu être à
l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 02-05-2006 prescrit un diagnostic initial, une
évaluation simplifiée des risques et une surveillance des eaux souterraines.
26
Titre VI de l'AP du 05-08-2002 : article 27 - Implantation - Eloignement
L'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des murs extérieurs de l'entrepôt pour les distances prescrites à cet
article soit des distances maximales de :
84 mètres pour Z1 (effets létaux) et 54 mètres pour Z2 (effets significatifs)
La zone Z 2 dépasse au Nord-Est des limites de propriété de l'établissement.
erea – page 60
Site: "La Pontrique" - 33140 - Cadaujac
2
Site: "Calot" - 33140 - Cadaujac
2
Site: "Moulinasse" - 33140 - Cadaujac
2
Par ailleurs, la commune est concernée par le décret du 17 juillet 1970 instituant une zone
spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de sables et graviers d'alluvions, d'une
superficie de 242 kilomètres carrés environ, intéressant dans le département de la Gironde, tout ou
partie du territoire d'un certain nombre de communes dont celle de Cadaujac.
!!!
erea – page 61
3. LA DEMOGRAPHIE
3.1. Le contexte démographique
Le canton de La Brède, dont fait partie Cadaujac, accueillait près de 28 000 habitants en 1990. En
1999, cet ensemble de 13 communes regroupe 30 890 habitants et a donc connu une nette
progression intercensitaire (+ 11 %).
Le canton est marqué par un fort déséquilibre entre les trois principales communes (Léognan,
Cadaujac, La Brède) qui accueillent 50 % de la population de la zone et les dix petites communes
rurales qui accueillent moins de 2 500 habitants chacune (Saint-Médard-d'Eyrans, Beautiran,
Martillac, Saucats, Saint-Selve, Castres-sur-Gironde, Cabanac-et-Villagrains, Saint-Morillon,
Ayguemorte-les-Graves, Isle-Saint-Georges).
En termes de densité de population, les chiffres apparaissent légèrement supérieurs à la moyenne
2
2
départementale qui est de 120 hab/km . En effet, on recense 147 habitants au km sur le périmètre
cantonal.
2
Ainsi, avec 288 habitants au km , Cadaujac représente la deuxième commune la plus densément
2
peuplée après Beautiran qui affiche une densité de 321 hab/km .
Répartition de la population cantonnale en 1999
5%
4%
3% 2%
26%
5%
5%
5%
7%
7%
Léognan
St Médard d'Eyrans
Saucats
Cabanac-et-Villagrains
Isle-Saint-Georges
14%
7%
10%
Cadaujac
Beautiran
St Selve
St-Morillon
La Brède
Martillac
Castres-Gironde
Ayguemorte-les-Graves
Source : INSEE – RGP 99
Avec 4 750 habitants recensés en 2008, loin derrière Léognan, Cadaujac se place néanmoins
en deuxième position en accueillant 14 % de la population cantonale.
Deuxième ville en termes de démographie et de densité Cadaujac est ainsi la seconde ville du
canton.
3.2. Principales évolutions démographiques
3.2.1. Les évolutions de population
3.2.1.1. Le canton de La Brède
Dans la mouvance de l'agglomération bordelaise, le canton a bénéficié d'une dynamique très
favorable, puisque ses communes ont gagné plus de 7 800 habitants entre 1982 et 1999 (évolution
erea – page 62
de + 34 %). Cette évolution n’a cependant pas été constante. Ainsi, sur la période 1982-1990, la
population cantonale s’est accrue de 21 %, alors qu’entre 1990 et 1999 cette progression n’atteignait
que 11 %.
Selon les données du PLH de la Communauté de Communes de Montesquieu (en cours
d’élaboration), le rythme d’accroissement démographique du canton est aujourd’hui plus
important que celui observé sur les périodes précédentes. En effet, la Communauté de
Communes gagne 703 habitants par an entre 1999 et fin 2004, contre seulement 345 entre 1990 et
2004 et 582 entre 1982 et 1990.
Dans le détail, selon les données de 1999, les situations restent toutefois dissemblables :
- Les communes de Saint-Selve et Saucats ont connu les plus fortes progressions
cantonales en valeur relative entre 1982 et 1999 avec des taux de 69 % et 58 %. Toutefois,
ces communes restent faiblement peuplées et ne jouent donc qu’un rôle peu important sur
l’évolution démographique du canton.
- À l'inverse, la forte augmentation de la population de Cadaujac (1 580 nouveaux habitants
entre 1982 et 1999) a fortement contribué à l’accroissement de la population cantonale.
- Les 20 dernières années sont marquées par la forte progression de la population des
communes de La Brède et de Saint-Médard-d'Eyrans (près ou plus de
800 nouveaux habitants chacune entre 1982 et 1999).
Communes
Nombre d'habitants
Évolution
1982
1990
1999
82/90
en %
90/99
en %
82/99
en %
82/99
en VA
Léognan
Cadaujac
La Brède
Saint-Médard-d'Eyrans
Beautiran
Martillac
Saucats
Saint-Selve
Catres-Gironde
Saint-Morillon
Isle-Saint-Georges
7 727
2 824
2 282
1 490
1 418
1 306
1 054
967
1 211
930
722
601
509
7 992
4 141
2 853
2 034
1 803
1 653
1 512
1 324
1 349
1 105
845
696
541
8 267
4 404
3 129
2 277
2 039
2 017
1 663
1 638
1 512
1 436
1 082
904
522
3%
47%
25%
37%
27%
27%
43%
37%
11%
19%
17%
16%
6%
3%
6%
10%
12%
13%
22%
10%
24%
12%
30%
28%
30%
-4%
7%
56%
37%
53%
44%
54%
58%
69%
25%
54%
50%
50%
3%
540
1580
847
787
621
711
609
671
301
506
360
303
13
Total
23041
27848
30890
21%
11%
34%
7849
Source : INSEE-RGP 99
Avec 56 % d’augmentation entre 1982 et 1999, soit le gain en chiffres absolus le plus important
(+ 1 580 habitants), la commune de Cadaujac n'a cessé d'accroître son poids démographique
au sein du canton et réduit progressivement son écart avec Léognan.
3.2.1.2. Le cas de Cadaujac
Cadaujac n'a pas échappé au processus classique d'évolution de la plupart des communes
périurbaines. Au cours des 40 dernières années, elle est ainsi passée du statut de commune à
dominante rurale relativement isolée et faiblement peuplée (autour de 2 500 habitants) à celui de
véritable commune urbaine à proximité de l'agglomération bordelaise.
erea – page 63
Source : RGP 1999
Différentes phases d’évolution peuvent être distinguées :
- De 1962 à 1982, au cours de ces 20 ans, l'évolution relativement limitée suit une courbe
constante. Toutefois, la population de la commune augmente de moitié sur cette période,
passant de 1 863 habitants en 1962 à 2 824 en 1982. L'influence de l'agglomération
bordelaise commence à donc à se faire sentir et entraîne une hausse progressive de la
population.
- La mutation intervient brutalement sur 8 ans, entre 1982 et 1990. Au cours de cette
période, la population communale croît de 47 %, correspondant à l'arrivée de 1 317
nouveaux habitants et affichant ainsi la plus forte progression démographique du canton.
- Depuis 1990, on assiste toutefois à un net ralentissement de cette croissance, qui ne
progresse plus que modérément (263 nouveaux arrivants sur 9 ans, entre 1990 et 1999, soit
une augmentation de l'ordre de 6 %). Toutefois, toujours selon les données du PLH, la
commune de Cadaujac a gagné 77 habitants par an entre 1999 et fin 2004, alors qu’elle n’en
a gagné que 35 par an entre 1990 et 1999. Il s'agit donc d'une réelle reprise
démographique qui s'est appuyée sur plusieurs opérations urbaines récentes. Après
Léognan et Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac est, avec près de 4 850 habitants, la troisième
ville la plus attractive de la Communauté de Communes sur cette dernière période (en
valeurs absolues).
Au total, avec une croissance très importante et continue de sa population, la commune de Cadaujac
conforte au cours de la dernière décennie sa position au sein du canton de La Brède.
3.2.1.3. Prospective démographique à l'horizon de 2020
Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise, l'Agence
d'Urbanisme Bordeaux Aquitaine a étudié l'évolution de la population au cours des dernières années
et a proposé des projections à l'horizon 2020, pour différents secteurs du Schéma Directeur. Pour
chacun des secteurs deux hypothèses de prospective démographique sont analysées (hypothèses
haute et basse).
Cadaujac fait partie du secteur des Graves et des Landes où l'on recense moins d'une vingtaine de
communes regroupant 64 276 habitants en 1999, soit 8 % de la population de l'aire du Schéma
Directeur.
erea – page 64
Les hypothèses démographiques retenues proposent donc une estimation basse de l'ordre de
85 000 habitants et une estimation haute de l'ordre de 87 000 habitants en 2020 pour le secteur
de l'Entre-Deux-Mers, soit une évolution comprise entre 20 000 et 22 000 habitants selon l'hypothèse
retenue. Il s'agit donc d'une évolution somme toute relativement soutenue, car elle correspond à une
fourchette d'accroissement comprise entre 31 % et 34 % en 20 ans.
Appliqués à la commune de Cadaujac, ces pourcentages d'accroissement donnent une
population "objectif" à l'horizon 2020 comprise entre 5 770 et 5 910 habitants.
3.2.1.4. Les mécanismes d'évolution
Les gains importants de population enregistrés dans le canton sont le fait de mécanismes divers.
En raison de sa position en périphérie urbaine, le secteur a principalement assis son expansion
sur un solde migratoire fort. En effet, sur les 15 878 nouveaux habitants recensés sur le canton
entre 1975 et 2004, seuls 17 % d’entre eux sont nés sur la commune, les autres provenant de
l’augmentation du solde migratoire (+ 13 000 habitants).
À l'image des mécanismes d’évolution relevés à l’échelle cantonale, l'augmentation de population
constatée entre 1982 et 1990 sur la commune de Cadaujac s’explique principalement par un solde
migratoire positif. En effet, sur cette période, 1 194 personnes se sont installées sur la commune.
Ce phénomène est renforcé par le solde naturel qui est, lui aussi, positif.
Toutefois, cette tendance semble avoir évolué lors de la dernière période. Ainsi, le processus
d’accroissement de la population communale entre 1990 et 2004 s’explique uniquement par un solde
migratoire positif. En effet, parmi les 651 habitants que Cadaujac a gagnés entre 1990 et 2004, 686
proviennent du solde migratoire, le solde naturel devenant négatif sur cette période.
Source : INSEE-RGP, données PLH
Cependant, l’analyse du nombre de naissances par année entre 2001 et 2006 montre que le niveau
des naissances reste stable, autour de 40 naissances par an en moyenne, chiffre équivalant à ce qui
était constaté entre 1990 et 1999. Il est donc difficile d'en conclure la commune de connaît une réelle
évolution en ce qui concerne son dynamisme démographique naturel.
erea – page 65
Source : Mairie Cadaujac
Ces facteurs démographiques témoignent d'une tendance nouvelle au vieillissement sur place de la
population, significative de la plupart des communes périurbaines de première couronne. Ce
phénomène devrait perdurer, même s’il est encore actuellement compensé par l'arrivée de nouvelles
familles sur la commune et pourrait, à terme, engendrer de nouvelles demandes de services liés au
renforcement de la part du troisième âge.
3.2.2. Structure par âge de la population
27
3.2.2.1. Cadrage
Globalement, le canton de La Brède abrite une population relativement jeune, assez caractéristique
de ce type de zone proche d'une agglomération. Plus du quart de la population a moins de 20 ans
(soit plus de 8 000 personnes en 1999).
Bien que relativement homogène, la structure par classes d'âge reflète assez bien les évolutions
démographiques récentes. On peut, à ce propos, isoler trois groupes significatifs :
- Des communes jeunes : on retrouvera ici Cabanac-et-Villagrains (avec 60 % de moins de
39 ans), Saint-Selve (59 %), Martillac (58 %) et Beautiran (57 %). Ces communes possèdent
à la fois une forte part de jeunes (plus de la moitié de leur population) et une proportion de
plus de 60 ans modérée.
- Des communes intermédiaires caractérisées par une part de moins de 39 ans qui oscille
autour de 50 % et une part de plus de 60 ans comprise entre 12 et 18 %. C’est notamment
le cas des communes de La Brède, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Morillon, Ayguemorte-lesGraves et Saucats. Ces communes présentent ainsi un profil de communes relativement
jeunes.
- Trois communes vieillissantes : les communes de Isle-Saint-Georges (21 % de plus de
60 ans), Castres-sur-Gironde, Cadaujac et Léognan (19 %) présentent une structure où la
population âgée de plus de 60 ans est la plus élevée. Toutefois, cette situation est
compensée par une proportion de moins de 39 ans qui restent importants et représentent
plus de la moitié de la population.
27
Les données suivantes sont issues du Recensement Général de la Population de 1999.
erea – page 66
Source : INSEE- RGP 99
3.2.2.2. Le cas de Cadaujac
La population de Cadaujac apparaît progressivement dominée par la classe d'âge des 40-59 ans qui
représente 30 % des habitants sur la commune.
L’observation de la répartition de la population par classe d’âge distingue cependant deux périodes
dissemblables :
- Entre 1975 et 1990 : la commune apparaît particulièrement jeune, avec un taux de moins de
20 ans, remarquablement stable, autour du tiers de la population et voit sa part de
population âgée (plus de 60 ans) qui tend à diminuer légèrement (de 20 % en 1975 à 17 %
en 1990). En 1990, les moins de 40 ans représentent 60 % de la population communale.
- Depuis 1999 : la tendance s’inverse au profit des 40 à 59 ans qui représentent près du tiers
de la population contre à peine le quart auparavant. Les jeunes ménages installés pendant
la période de forte croissance ne sont pas toujours renouvelés et l'on assiste à un
vieillissement, très relatif cependant, de la population. Les statistiques montrent en effet que
la part de moins de 20 ans subit une évolution inverse à celle des "adultes vieux" passant du
tiers de la population communale à un peu plus du quart. De même, les plus de 60 ans
retrouvent leur part de 1975 (19 %).
Source : RGP 1999
erea – page 67
Après avoir abrité une forte proportion de jeunes sur son territoire jusqu’au recensement de 1990, la
commune de Cadaujac, connaît aujourd’hui une tendance au vieillissement, qui apparaît cependant
encore assez peu marquée.
Si la part des jeunes reste importante sur la commune, on peut cependant voir apparaître les
signes d'une décélération évidente du dynamisme démographique qui pourrait déboucher, à
moyen terme, sur une réelle perte de substance si les projets de développement communal ne
favorisaient pas un certain renouvellement de la population de Cadaujac.
3.2.3. Taille des ménages
Source : INSEE - RGP 1999, données PLH
La taille des ménages connaît à Cadaujac une diminution constante depuis 30 ans qui tend toutefois à
se stabiliser, passant de 3,2 personnes par ménage en 1975, à 3 en 1982 et 1990 et à 2,8 en 1999 et
2004. Ce phénomène, tout à fait classique, résulte essentiellement du desserrement de la population
et de l’augmentation du nombre de familles monoparentales.
Toutefois, le nombre de personnes par foyer reste relativement élevé sur la commune. Ainsi, alors
que les tendances départementales, régionales et nationales tournent autour de 2,3 personnes par
foyer en moyenne en 1999, Cadaujac affiche un nombre moyen sensiblement plus élevé (2,8). Ces
résultats témoignent de la présence encore importante de couples avec enfants sur la commune.
Cadaujac
Gironde
Aquitaine
France
1982
3
2,7
2,7
2,7
1990
3
2,5
2,5
2,6
1999
2,8
2,3
2,3
2,4
3.2.4. Conclusion
Globalement, la commune de Cadaujac bénéficie d'une situation démographique plutôt
favorable qui lui permet d'asseoir sa position dans le canton de La Brède. Mais elle manifeste
également de quelques difficultés assez classiques des communes périurbaines, marquées
par un vieillissement progressif de sa population.
!!!
erea – page 68
4. LES ACTIVITES ECONOMIQUES
4.1. La population active
4.1.1. Données de cadrage
L'ensemble des communes du canton accueille une population active d'environ 15 000 personnes en
1999, soit une progression de près de 14 % entre les deux derniers recensements. La répartition
géographique de cette population est, bien sûr, conforme au poids démographique des communes :
- On constate une forte concentration des actifs dans les communes les plus peuplées,
regroupant, en effet, 50 % du total des actifs. Le principal foyer est constitué par la
commune de Léognan qui regroupe 25 % des actifs du canton. Cadaujac, avec 2 141 actifs
recensés, abrite 14 % des actifs du secteur et place la commune en deuxième position
après Léognan.
- Parmi les petites communes rurales, seules Martillac, Saint-Médard-d'Eyrans et Beautiran
hébergent une population active significative (7 % du total de la zone chacune).
Répartition des actifs du canton en 1999
5%
4%
3% 2%
25%
5%
5%
6%
7%
14%
7%
Léognan
St Médard d'Eyrans
Saucats
Isle-Saint-Georges
7%
Cadaujac
Beautiran
St Selve
St-Morillon
10%
La Brède
Martillac
Catres-Gironde
Source : RGP 1999
28
Les taux d'activité relevés
apparaissent sensiblement supérieurs aux moyennes
départementales et régionales dont les taux d’activité atteignent 44 %. Toutefois, les écarts
constatés entre communes soulignent certaines disparités :
- Un premier groupe de communes (Ayguemortes-les-Graves, Léognan, Cadaujac et
Martillac) se situe sensiblement en dessous de la moyenne, avec un taux variant entre
47,6 % et 48,9 %. Toutefois, il est difficile d'offrir une explication globale à ce niveau
inférieur, les communes concernées possédant des structures démographiques très
différentes. Le taux d'activité à Cadaujac, après avoir connu une stagnation autour de 46 %
entre 1982 et 1990, connaît au dernier recensement une forte augmentation (+2 points) et
se situe à 48,6 %. Il dépasse sensiblement le taux moyen de 45,8 % observé en Gironde.
- Un groupe proche de la moyenne (La Brède, Isle-Saint-Georges, Saint-Médard-d'Eyrans,
Saint-Morillon et Castres-sur-Gironde), le taux variant entre 49,1 % et 49,6 %. Ici aussi,
aucune explication probante liée à la démographie ne peut être avancée.
28 Le taux d'activité est la part des personnes actives dans la population totale. On entend par population active toutes
les personnes de plus de 15 ans ayant un emploi ou déclarées chômeurs.
erea – page 69
- Le dernier groupe (Beautiran, Cabanac-et-Villagrains, Saucats et Saint-Selve) est assez
sensiblement au-dessus de la moyenne (taux allant de 49,8 % à 50,3 %).
Avec 2 141 actifs en 1999, Cadaujac présente une physionomie assez favorable. Elle accueille
14 % de la population active de l'aire d'étude et se situe derrière Léognan en deuxième position
des communes de la communauté de communes.
4.1.2. Le cas de Cadaujac
L'évolution croissante de la population active au cours des 20 dernières années (+ 63 % entre 1982 et
1999) est, en toute logique, étroitement corrélée avec l'augmentation de la population communale qui
est passée de 2 824 habitants en 1982 à 4 404 habitants en 1999 et avec l'accroissement
remarquable de la part des femmes au sein de la population active de la commune de Cadaujac
(+ 102 % depuis 1975).
Le graphique ci-après permet de poursuivre l'analyse sur la période récente en étudiant la répartition
des actifs en 1999 selon la catégorie socioprofessionnelle.
Répartition des actifs selon la CSP en 1999
1%
34%
12%
8%
24%
21%
Agriculteurs, exploitants
Cadres, professions intellectuelles supérieures
Employés
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Professions intermédiaires
Ouvriers
Source : RGP 1999
Celle-ci révèle :
- Une part importante d’ouvriers (34 %), d'employés (21 %) et d'actifs exerçant dans le
domaine des professions intermédiaires (24 %). Ces trois catégories socio-professionnelles
représentent près de 80 % des actifs.
- Une part des artisans, commerçants et chefs d'entreprise occupant une position
intermédiaire en représentant 12 % des actifs cadaujacais.
- Les cadres et les agriculteurs sont les actifs les moins bien représentés sur la commune. La
part des agriculteurs est d’ailleurs quasiment inexistante.
Cette répartition témoigne de l’essor progressif des fonctions tertiaires au détriment des
fonctions primaires et secondaires.
Cette répartition des catégories socio-professionnelles de la commune correspond globalement aux
structures du bassin de référence, marqué par la prédominance des classes moyennes.
erea – page 70
4.2. Les déplacements de travail
L’analyse des déplacements de travail, tant des résidents de la commune que de ceux, extérieurs, qui
viennent y travailler, est un aspect important de la compréhension de la place de Cadaujac au sein de
la périphérie bordelaise.
4.2.1. Les actifs résident à Cadaujac et leurs lieux de travail
En 1999, sur les 2 141 actifs recensés, 1 926 actifs avaient un emploi.
Parmi eux, 272 actifs, soit 14 % de la population active ayant un emploi, résidaient et travaillaient
à Cadaujac. Leur nombre est en augmentation constante entre 1975 et 1990 avant de chuter
fortement lors du dernier recensement.
Parallèlement, la part des actifs travaillant à l'extérieur de Cadaujac est en constante
augmentation depuis 1975, passant ainsi de 67 % des actifs ayant un emploi en 1975 à 86 % en
1999 (avec 1 654 actifs recensés). Les données concernant les "navettes domicile-travail" des actifs
demeurant à Cadaujac établies par l’INSEE révèlent que les 1 654 actifs de la commune travaillant en
dehors de la commune se dirigent principalement vers Bordeaux (28 %) et les communes du quadrant
Sud-Ouest de l'agglomération (Villenave-d'Ornon, Bègles, Pessac, Talence et Mérignac),
géographiquement proches de Cadaujac. La qualité des infrastructures routières entre Cadaujac et
ces communes facilite très nettement les liaisons domicile - travail.
Destinations extérieures des actifs de Cadaujac
1%1% 2% 2% 3%
4%
6%
33%
6%
7%
8%
17%
BREDE (LA )
CESTAS
MERIGNAC
BEGLES
BORDEAUX
10%
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
LEOGNAN
TALENCE
VILLENAVE-D'ORNON
MARTILLAC
GRADIGNAN
PESSAC
Autres
4.2.2. L'origine des actifs extérieurs travaillant sur la commune de Cadaujac
Les données INSEE issues du dernier Recensement Général de la Population ont montré que 666
actifs travaillant à Cadaujac résident sur une autre commune :
erea – page 71
Origine des actifs extérieurs
1%1% 1%1%2% 2%
29%
3% 3%
3%
3%
3%
5%
5%
14%
11%
LORMONT
PORTETS
BREDE (LA )
MARTILLAC
PESSAC
BORDEAUX
5%
7%
SAUCATS
BEAUTIRAN
MERIGNAC
TALENCE
SAINT-MEDARD-D'EYRANS
VILLENAVE-D'ORNON
CESTAS
SAINT-SELVE
GRADIGNAN
LEOGNAN
BEGLES
Autres
Ces résultats témoignent d’une relative attractivité économique de Cadaujac et de ses zones
d’activité. Toutefois, ce phénomène reste limité sur le plan géographique. En effet, les communes les
plus fortement polarisées par l'emploi de Cadaujac, sont majoritairement situées à proximité et
les flux sont faibles, puisque, hormis Villenave-d’Ornon (94 personnes) et Bordeaux (72), ils
sont inférieurs à 50 personnes.
4.2.3. Conclusions
Si la commune de Cadaujac présente les caractéristiques d'un pôle d'emploi local attirant
quelques actifs résidant en périphérie, elle apparaît surtout comme un réservoir de main
d'œuvre pour Bordeaux et les communes de la CUB proches.
Mais, au total, c'est près de 2 600 personnes qui entrent et sortent quotidiennement de Cadaujac
pour se rendre à leur travail. Les flux engendrés ne sont donc pas négligeables et viennent
s’agréger au système complexe des déplacements quotidiens en périphérie bordelaise qui connaît
des difficultés croissantes d’écoulement. Même si la gestion de ces trafics renvoie au niveau plus
global du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise, la réflexion du PLU dans ses choix de
zones d’habitat et de zones d’activité doit contribuer à ne pas aggraver la situation.
4.3. L'organisation générale de l'emploi à Cadaujac
En 1999, les entreprises de Cadaujac proposaient 1 005 emplois.
La commune bénéficie depuis 1982 d'une augmentation du nombre d’emplois proposés sur son
territoire. Le nombre d’emplois est ainsi passé de 828 emplois en 1982 à 1 100 en 2008 (estimation).
Cette augmentation de plus de 33 % en 25 ans témoigne du dynamisme communal.
erea – page 72
Source : INSEE – RGP 99, Répertoire des Métiers, Annuaire des entreprises
Toutefois, l'analyse détaillée de cette évolution met en évidence une nette progression entre 1982 et
1990 (+ 27 %) et une légère diminution du nombre d'emplois offerts à Cadaujac lors de la dernière
période intercensitaire (- 4 %).
Cette évolution défavorable récente de l’emploi, même minime, tend à affaiblir le poids économique
de la commune dans le canton, au contraire de Léognan qui bénéficie d’une croissance des emplois.
En l’absence de données récentes concernant le nombre d’emplois, une estimation des emplois
présents sur Cadaujac a été réalisée à partir des données des Assedic, du Répertoire des Métiers, de
l’Annuaire des Entreprises et des chiffres de la mairie.
En 2008, le nombre d’emplois présents sur la commune peut être estimé entre 1 100 et 1 150.
La perte d’emplois constatée entre 1990 et 1999 ne semble donc pas durer dans le temps puisque,
selon les estimations réalisées, le nombre d’emplois a augmenté entre 1999 et 2008.
Avec un peu plus de 1 000 emplois proposés sur place, Cadaujac représente un pôle d’activité
significatif à l’échelle de la Communauté de communes qui, après un léger "passage à vide" au
début du siècle, a su étoffer son parc d'entreprises. Avec Léognan et Martillac, la commune
compte parmi les principaux foyers d'emplois du canton.
4.4. L'activité et les entreprises
4.4.1. Les secteurs d'activité sur la commune de Cadaujac
29
Une première approche du tissu économique de la commune consiste à analyser la répartition de la
population ayant un emploi par secteur d'activité.
La répartition des 1 005 actifs employés sur la commune de Cadaujac en 1999 se caractérise par une
forte prédominance du secteur tertiaire qui accueille les trois quarts des emplois offerts
(766 emplois recensés en 1999) et notamment des activités commerciales (plus de 230 personnes en
1999). Cette proportion témoigne d’un réel dynamisme dans ce domaine.
Le secteur secondaire, regroupant l’industrie et la construction, emploie 20 % de la population
active ayant un emploi dont 12 % dans le secteur industriel (117 personnes en 1999) et 9 % dans
celui de la construction (82 emplois proposés en 1999).
La part de la population employée dans le secteur primaire (agriculture, sylviculture et pisciculture)
arrive en dernière position avec seulement 4 % des actifs de la commune. Cette situation témoigne
29
Cette analyse s'appuie sur les données du Recensement Général de la Population de 1999, en l'absence de données
globalisées plus récentes. Quoi qu'il en soit, on peut considérer que les ordres de grandeur restent les mêmes.
erea – page 73
d’une diminution tout à fait classique des effectifs agricoles, même si l’agriculture (viticulture) est
encore fortement génératrice de richesse sur la commune.
Répartion des actifs par secteur d'activité en 1999
4%
12%
8%
76%
Agriculture
Industrie
Construction
Tertiaire
Source : INSEE – RGP99
4.4.2. Les entreprises
4.4.2.1. Données de cadrage
30
Selon le fichier SIRENE , Cadaujac accueillait, en 2002, 306 établissements (entreprises et services
publics) sur son territoire.
Selon l’Annuaire des Entreprises de la Chambre des Commerces et Industries et du Répertoire des
Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la commune accueille, en 2008,
248 établissements hors services publics.
Les estimations réalisées pour l’année 2008 ne permettant pas l’analyse du tissu d’entreprises, cette
dernière sera réalisée à partir des données issues du fichier SIRENE 2002, qui reste pertinent pour
les comparaisons en données relatives.
Le tissu d’entreprises de la commune se compose essentiellement de petites structures. En effet,
plus de la moitié des établissements de la commune n'a aucun salarié et 35 % emploient moins de
10 personnes. Seuls 7 % des établissements recensés sur Cadaujac en 1999 emploient
10 personnes ou plus.
Répartition des établissements en fonction du nombre de salariés
6%
1%
35%
Aucun salarié
de 10 à 49 salariés
de 100 salariés et plus
0% 4%
54%
de 1 à 9 salariés
de 50 à 99 salariés
effectifs non communiqués
Source : INSEE - SIRENE 2002
30
Le fichier SIRENE (système national d'identification des entreprises) est un répertoire national des entreprises et de leurs
établissements, créé pour généraliser l'utilisation d'un identifiant unique dans toutes les relations entre l'administration et les
entreprises. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) gère ce répertoire.
erea – page 74
Par ailleurs, l'analyse par secteur d'activité des 300 établissements en activité recensés en 2002
sur la commune reflète assez fidèlement la structuration de l'ensemble du tissu économique du
secteur, avec une forte prédominance du secteur tertiaire et notamment des services marchands.
Répartition des établissements
par activités économiques en 1999
8%
1%
14%
10%
10%
2%
15%
11%
5% 2%
Agriculture, Chasse, Pêche, sylviculture
Construction
Hôtels et restaurants
Services financiers et immobiliers
Education
Services collectifs
22%
Industrie
Commerces
Transports et communications
Administration
Santé et action sociale
Source : INSEE - SIRENE 2002
Le graphique révèle l'importance du secteur commercial (66 établissements). Les secteurs de
l’agriculture, de l'industrie, de la construction comptent entre 30 et 40 établissements chacun. Enfin,
les secteurs de l'administration et de l'éducation affichent un nombre relativement faible
d’établissements (8 au total).
Les salariés de Cadaujac se répartissent essentiellement entre de petites, voire très petites,
entreprises du secteur tertiaire et quelques entreprises de la même taille dans le secteur
secondaire.
4.4.2.2. Les établissements de plus de 10 salariés
21 établissements de plus de 10 salariés ont été recensés sur la commune de Cadaujac en 2008.
Ces établissements jouent un rôle certain dans le tissu économique communal, puisqu'ils
représentent plus de 60 % des emplois offerts sur la commune.
Le tableau suivant recense les principaux employeurs de la commune. Il s'agit essentiellement
d'entreprises privées, se répartissant comme suit :
- Une exploitation viticole, le Château Bouscaut, regroupant 16 salariés.
- Une entreprise industrielle (fabrication d’appareils d’éclairage électrique), accueillant
23 salariés.
- Trois entreprises de la construction qui accueillent 44 salariés au total.
- 16 entreprises tertiaires. Ces établissements se répartissent entre le secteur privé qui
compte 14 établissements (LIDL, commerces, services aux entreprises, …) et le secteur
public (employés municipaux, santé et action sociale, …).
Le premier employeur sur la commune est la "base" des supermarché LIDL qui emploie, à elle seule,
192 salariés. Il convient de préciser que ces emplois sont largement dévolus aux services
administratifs du groupe qui a, en effet, localisé sa Direction Régionale sur la commune de Cadaujac.
erea – page 75
Nom de l'entreprise
Nombre de
salariés
Secteur d'activité
LIDL
192
Supermarchés
COMMUNE DE CADAUJAC
62
Administration publique
IRP MILLEFLEURS (ASS
READAPTATION ET INTEGRATION)
50
Santé et action sociale
MICHAEL PAETZOLD
47
Conception-fabrication et services dans le traitement
du vin, de l'eau, de l'air
JARDILAND (JARDINERIE DES
GRAVES)
42
Jardinerie
MAISON DE RETRAITE LE LAC DE
CALOT
36
Établissement pour personnes âgées
ONYX AQUITAINE (VEOLIA)
34
Collecte et valorisation des déchets
IMMONEON
25
Location de tous biens
immobiliers, acquisition, construction, administration et
gestion de tous biens immobiliers
ALIZAIR FRANCE
24
Fret, transport routier de marchandises, messagerie
PLEXI NEON
23
Fabrication d'appareils d'éclairage
CASTET FRERES
21
Menuiserie, serrurerie
CLASS Réseau Agricole SAS
20
Commerce de gros de matériel agricole
OMEGA BATIMENT SARL
19
Gros oeuvre et entreprise générale du bâtiment
INTERMACHE (NYACHA)
16
Supermarchés
SOCIETE DU CHATEAU BOUSCAUT
16
Viticulture
HYMSO
16
Vente et réparation de grues hydrauliques, négoce de
véhicules, utilitaires et location de matériels
GAMF SNC
15
Menuiserie charpente
OREXAD
12
Commerce de gros de fournitures et équipements
industriels divers
ALTRAD ARNHOLDT
10
Location avec montage d'échafaudage
LIR
10
Commerce de gros de boissons
LA FERME EXOTIQUE
donnée non
connue
Total
690
Parc animalier
Source : annuaire des entreprises de la Chambre des Commerces et Industries et du répertoire des métiers de la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat 2008
4.4.2.3. Les activités commerciales, de services et artisanales
En 2008, on relevait 72 activités commerciales, de services et artisanales implantées sur la commune
de Cadaujac.
a) La répartition des activités
La répartition par secteur d’activité est la suivante :
erea – page 76
Secteur d’activité
Nombre de structures
Pourcentage
Alimentaire
Équipement de la personne
Équipement de la maison
Fleurs
Hygiène et santé
Services aux particuliers
Automobile
Café-restaurants
Total
11
2
3
3
8
13
27
5
72
15%
3%
4%
4%
11%
18%
38%
7%
100%
Le secteur d’activité le plus représenté sur la commune correspond aux activités liées à l’automobile
avec 27 structures.
D'une manière générale, la commune est relativement bien équipée puisqu’elle dispose d’une réelle
diversité de commerces et services. Les secteurs d’activité répondant aux besoins quotidiens de la
population locale sont donc très dominants. La présence d’une moyenne surface alimentaire, qui peut
jouer le rôle de locomotive, est à souligner.
b) Les commerces
Le secteur commercial apparaît particulièrement diversifié et touche tant le domaine alimentaire,
que l’équipement de la personne, de la maison… Deux types de commerces se détachent : le
commerce en équipements automobiles et le commerce alimentaire.
Toutefois, les commerces de détails de fleurs restent relativement importants, notamment grâce à la
présence sur la commune de quelques gros établissements comme Jardiland qui emploie 42 salariés.
c) Les services marchands
Ces activités sont la plupart du temps exercées dans des petites entreprises. Seuls
quelques établissements possèdent un nombre de salariés conséquent :
- L’institut de rééducation psychothérapique d’enfants handicapés installé dans le château
Mille-Fleurs (50 salariés).
- La maison de retraite du Lac de Calot (36 salariés).
Les établissements privés à vocation médicale et sociale prédominent donc dans cette
catégorie.
À l’inverse, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est faiblement développé : 5 établissements
seulement sont recensés.
Ces établissements sont essentiellement regroupés le long de la RD 1113, au niveau du Bouscaut.
Afin d'assurer la pérennité de ces établissements, leur mise en valeur ainsi que l'amélioration de leurs
conditions de sécurité et de confort le long de cette voie très circulée seraient à prévoir.
d) Les services non marchands
Les services administratifs communaux et l’enseignement regroupent les structures engendrant le
plus d’emplois dans les secteurs non marchands. En effet, la commune en février 2008 emploie
62 personnes (tous types de contrats confondus) et le collège de Saige, 50 personnes.
e) Les activités artisanales
Le tissu artisanal communal apparaît largement diversifié et se compose
70 établissements dont plus de la moitié relève du secteur de la construction.
erea – page 77
d’environ
Le deuxième secteur le plus représenté sur la commune correspond aux métiers de l’automobile (9 %
des établissements).
Répartition de l'artisanat par secteur d'activité
Type
Nombre d'établissement
Métiers de la construction
35
Métiers de l'automobile
6
Autres métiers
28
Total
69
Source: Répertoire des Métiers 2008 (Chambre des Métiers et de l’Artisanat)
f) En conclusion
Cadaujac possède l’ensemble des commerces et services habituellement présents sur une commune
de cette taille, avec une bonne diversité. La majorité d’entre eux représentent des petites structures
n’employant pas ou très peu de salariés. Le groupe LIDL, avec ses services administratifs, les
services marchands et non, et plus précisément les centres d'accueil pour enfants handicapés ou
pour personnes âgées, représentent les plus gros employeurs locaux.
Par contre, les commerces du centre-ville de Cadaujac ressentent une certaine concurrence de la part
des supermarchés voisins (INTERMARCHÉ sur Cadaujac et LIDL sur Martillac) et de la zone
commerciale Rives d'Arcins à Bègles.
4.4.3. La localisation des entreprises sur Cadaujac
Au-delà d'une approche purement économique, il importe également, afin de bien satisfaire à la
logique de réflexion d'un Plan Local d’Urbanisme, d'analyser les choix de localisation des
différents établissements en fonction de leurs propres besoins.
4.4.3.1. Les secteurs commerciaux et de services sur la commune
Cadaujac présente un modèle de développement urbain relativement classique.
Les services et commerces de proximité sont essentiellement implantés dans le centre bourg. Ils
permettent aux habitants du bourg et de sa périphérie immédiate de répondre sur place à l'ensemble
de leurs besoins. Cette configuration rend la perception du centre bourg relativement évidente.
Le deuxième pôle est Le Bouscaut, de part et d’autre de la RD 1113, sensiblement moins développé
et privilégiant notamment le secteur de la restauration.
D’autre part, on soulignera l’importance du développement linéaire peu maîtrisé des autres types
de commerces et services le long de la RD 1113, principalement situés au Sud de la commune,
mélangés aux autres activités (secteur du Fayet et de la Plaine de Moscou) et cherchant à bénéficier
de "l’effet de vitrine".
La maîtrise de l’organisation de l’urbanisation commerciale et des activités de part et d’autre de
la RD 1113 qui fait l’objet d'une forte pression de la demande, est ainsi un enjeu important pour la
commune en termes de requalification des abords de la voie, dans le respect de l’article L 111-1-4 du
Code de l’Urbanisme.
Le réaménagement des zones en friches subsistant entre les activités existantes, ainsi que
l’amélioration de la sécurité des déplacements, de l’accessibilité et de l’image communale le long
d’une des grands axes de pénétration dans l’agglomération bordelaise, devront être pris en
considération. Se pose notamment la question du devenir du secteur de la Châtaigneraie "coincé"
erea – page 78
entre la RD 1113 et l’autoroute au Sud-Ouest de la commune, où se posent plus particulièrement les
problématiques d’aménagement d’entrée de ville et de sécurité.
On notera, enfin, le "pôle social" composé de l’institut de rééducation psychothérapique du château
Mille-Fleurs et de la maison de retraite du Lac de Calot.
4.4.3.2. Les zones d'activités
a) Approche générale
Les zones d'activités sont essentiellement concentrées sur la partie Sud-Ouest du territoire, non loin
de la RD 1113. Trois zones industrielles sont recensées sur Cadaujac :
- La zone industrielle de Laroche-Fayet.
- La zone industrielle de Lamourou.
- La zone industrielle de La Gravette, plus isolée, au Nord-Ouest de la commune.
Un quatrième site, que l'on ne peut qualifier réellement de zone d’activité, est recensé au Sud de la
commune, en bordure Est de la voie ferrée. Ce site abrite la société VÉOLIA.
Ces zones regroupent différents types d'activités : activités industrielles, magasins, pépinières, …
Elles bénéficient d'une très bonne desserte liée à la présence de la route nationale et de l'échangeur
autoroutier ainsi que de la proximité de la zone d’activité de Martillac (à la frontière Sud-Ouest de la
commune) qui a connu un essor très rapide.
Leur implantation en contact direct avec les nuisances des grands axes ne concurrence pas le
développement de l'urbanisation.
Ceci étant, la municipalité souhaite désormais limiter la superficie de ces zones d'activités
industrielles car dans le cadre du transfert de la compétence économique à la Communauté de
Communes et la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, elle se montre favorable à une
meilleure répartition sur les autres communes. Par conséquent, elle a donc décidé de ne plus
s’investir dans le développement de ses zones économiques et l’avenir du secteur de la
Châtaigneraie, évoqué plus haut, est donc mis sous condition que la Communauté de Communes
s’investisse pour son aménagement.
Quelles que soient les décisions ultérieures, les choix de localisation des différentes activités
influent fortement sur l’organisation et le fonctionnement du territoire communal. Leur prise en
compte dans les réflexions concernant l’occupation du sol et les grandes voies de desserte
s’avère essentielle.
b) Description des zones d’activités
ZA LA GRAVETTE
Entreprises
Tous pneus occasion
CARS JARRAUD
SOMIVUL
PLEXI NEON
VISUAL AUDIO
ROC DCOR
RB AUTOMOBILES
CARROSSERIE CALVENTE
AUTO 33 GOUBERT
BATIR IMMO
AUTO CITY
AUTO CITY
Pitou (pneumatiques CHARRIAUD J-Pierre)
CRAZY DIRT
erea – page 79
Adresse
Avenue de Toulouse
Chemin de la Gravette
ZA LAROCHE
Entreprises
JARDILAND
ZYKE piscines
ANDRES Victor services INOX
FLEURIE TOP FERMETURE 33
DOS SANTOS plâtrier ST MEDARD D’EYRANS
Entreprise STEMON
TSB/TDF Tecnhi Spec Bât/Isolation de France
GAMF charpente
OMEGA Diffusion Bâtiment
CASTET Frères
CSM sablage décapage
ABT Assistance Basse Tension MONTRICHARD Philippe
télésurveillance
ADM
UNOPIU
EPINOUX Lionel Maintenance Chauffage
Sté Cadaujacaise de Construction
Entreprise DUFRESNE
Villenave Service Décapage CSM Caudaujac Sablage Métallisé
REG LOPEZ Philippe réparation ponts mécaniques
CMS Concept Métallerie Serrurerie
Flash Artifices
Transports RODRIGUEZ Location TLR
Sté FOREAU et PATARIN
Miroiterie des Graves PVC ALU José MACUA
Carrosserie BLANCAN
DUPUY Denis électricité générale
PAUQUET Pascal élagage
CG BAT maître d’œuvre bâtiment
ABT Aquitaine Bâtiment Terrassement
Adresse
Avenue de Toulouse
Avenue de Toulouse
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée du Muguet
Allée Lilas
Allée Lilas
Rue Touleyre
Rue Touleyre
Rue Touleyre
Rue Touleyre
Rue Touleyre
Rue Touleyre
Allée Castaing
Allée Castaing
Allée Castaing
Allée Castaing
Allée Castaing
Allée Castaing
Allée Laroche
Allée Laroche
Allée Laroche
Allée Laroche
Allée Laroche
Chemin de la Morelle
ZA DU PAYET
Entreprises
Sud ouest Goudronnage
ALIZAIR France Transport
Atelier Stéphane Vernissage Bois et Fer
SIMO FUNERAIRE
REGIS Location
EMAC électricité automobile
Adresse
Courdouney
Courdouney
Courdouney
Courdouney
Courdouney
Courdouney
ZA LAMOUROU
Entreprises
Point P BETON
Les
Serres
de
Montesquieu
(FLORIS/
INTERNATIONAL/ RENAUD DISTRIBUTION)
LIDL (Entrepôt)
SARL SVLM (Mohr)
9 TELECOM
CENTRAL PARTS
BOUYGUES TELECOM
IMO GROUP Monique DESTRAC
AUTO CHIC
CONTROLE TECHNIQUE CADAUJACAIS
erea – page 80
BIANCHINI
Adresse
Chemin des Marguerites
Allée des Violettes
COMMUNE DE CADAUJAC
Localisation des zones d’activité
PLU de Cadaujac
janvier 2008
Voie ferrée
A62
RD 1113
La Gravette
La Roche - Fayet
Site Véolia
Lamourou
4.5. L'activité agricole à Cadaujac
Cette analyse développe les éléments essentiels de l'agriculture à partir du Recensement Général de
l'Agriculture de l’année 2000 (RGA 2000).
4.5.1. Présentation générale
Avec une Superficie Agricole Utilisée de 465 hectares, la surface mise en valeur par l’agriculture
sur la commune représente un peu moins du tiers du territoire communal.
23 exploitations sont recensées sur la commune. Parmi elles, 9 sont des exploitations
professionnelles et 14 sont considérées comme une activité secondaire par le RGA 2000. Par ailleurs,
en 2000, les 9 exploitations professionnelles disposaient de plus de 30 ha de superficie agricole.
Si, aujourd'hui, l'activité agricole n'est plus l'activité dominante de la commune et connaît,
comme ailleurs, des difficultés (notamment pour l'élevage dans la basse vallée de la Garonne), les
exploitations viticoles n'en apparaissent pas moins comme les représentantes d'une économie
moderne et florissante qui tend même à se développer.
4.5.2. L'évolution de l'activité agricole au cours des dernières décennies
Comme partout, l'activité agricole a subi de profondes mutations sur la commune au cours des
20 dernières années. Le tableau suivant s'appuie sur les trois derniers Recensements Agricoles de
1979, 1988 et 2000.
SAU des exploitants (en ha)
Nombre d'exploitations
Chefs d'exploitation à temps complet
1979
660
60
22
1988
612
36
15
2000
529
23
9
Source : RGA 2000
Le tableau ci-dessus montre que, alors que la SAU ne diminuait que de 20 %, dans le même temps
on assistait à la disparition de plus de la moitié des exploitations sur la commune ainsi que
l'importante diminution du nombre de chefs d'exploitations à temps complet.
Ce phénomène de "déprise", au demeurant classique, s'accompagne en contrepartie d'une forte
concentration de l'activité. Ainsi, la superficie moyenne des exploitations passe en 20 ans de 11 ha
à 23 ha. Cette évolution s’explique largement par un regroupement des surfaces agricoles au profit
des plus grandes exploitations. Ainsi, les exploitations de plus de 30 ha ont vu leur superficie
moyenne croître entre 1979 et 1988 de 44 à 53 hectares.
4.5.3. Occupation agricole du sol
Cette analyse, basée sur les chiffres du RGA 2000, les seuls disponibles, ne rend pas directement
compte de l'occupation du sol sur la commune de Cadaujac, mais des terres mises en valeur par les
exploitations qui ont leur siège sur la commune, et ce, quel que soit la localisation de ces terres dans
la commune, mais également à l'extérieur.
Les 521 hectares de Superficie Agricole Utilisée des exploitations qui ont leur siège à Cadaujac
font la part belle aux prairies (en herbe ou fauchées), principalement humides et/ou inondables, qui
occupent plus de 320 hectares dans la basse vallée de la Garonne, soit 62 % de la SAU des
exploitations communales.
Les terres labourables occupent, quant à elles, le quart de la SAU des exploitations communales
(132 ha), également dans la basse vallée de la Garonne. Les cultures sont peu variées sur la
erea – page 82
commune et consistent principalement dans la culture céréalière (maïs uniquement), dans la culture
légumes (légumes frais et pommes de terre) et dans la viticulture. Soulignons que la superficie de la
maïsiculture a diminué depuis lors.
Enfin, les vignes, figurant en quasi-totalité en AOC Graves de Pessac-Léognan, occupent environ
12 % de la SAU (62 ha), principalement à l'Ouest de l'autoroute A 62. Il est important de constater
qu'en un peu moins d'une décennie, la taille du vignoble communal a presque doublée : la
superficie réellement plantée en vignes sur la commune est de 110 hectares en 2007 qui sont répartis
31
entre 16 exploitations différentes .
Répartition de la Superficie Agricole Utilisée
sur la commune de Cadaujac
12%
2%
25%
61%
terres labourables
Superficies toujours en herbe
vignes
autres
Source : RGA 2000
Entre 1979 et 2000, le nombre d’hectares consacrés aux terres labourables et aux superficies
fourragères a régulièrement (divisé par 1,5). Celui consacré à la viticulture a, quant à lui, augmenté
entre 1979 et 1988 (+ 17 ha) pour ensuite diminuer assez sensiblement entre 1988 et 2000 et
atteindre un niveau inférieur à 1979 (61 ha en 2000).
4.5.4. L'activité agricole
4.5.4.1. La viticulture
a) L'activité
32
Bien que n'occupant que 12 % de la SAU des exploitations communales (110 hectares) , la
viticulture est, de loin, l'activité agricole la plus riche et la plus pérenne de la commune,
d'autant plus que celle-ci figure en quasi-totalité dans l'appellation prestigieuse des Graves de
Pessac-Léognan et a connu un fort développement ces dernières années.
Les 16 exploitations viticoles recensées sur la commune, sont principalement localisées à l'Ouest
de l'A 62.
Cette activité est largement dominée par une exploitation de 43 hectares de vignes en production,
entièrement en AOC, le Château Bouscaut qui représente 70 % de la superficie totale du vignoble
des exploitations viticoles ayant leur siège sur la commune.
Seules deux autres exploitations, le Château Bardins avec plus de 9 ha et le Château Baulos avec
plus de 5 ha, disposent d'une superficie significative.
31
D'après les données issues du Casier Viticole Informatisé des Douanes – source INAO –.
On rappellera qu'en 1868, 273 hectares sont plantés en vigne sur la commune. Les producteurs sont : pour les Graves :
Truchon, Pontrique, Lamotte, Fourgeau, Bardins, Valleroux, Cadaujac (Saige), Gourdin, Gourdin, Plombart, et pour les vins du
Palus : Malleret, Laisné, Droit, Le Plan, Galibert, Rivière, Laroussie, Lagavatchosse, Callot, Ferbos. On remarque que le Palus
est plus important que les Graves, mais à cette époque ce sont encore les bords de Garonne qui sont les plus peuplés.
32
erea – page 83
Les autres exploitations disposent toutes de superficies inférieures à 2 ha et jouent un rôle très
marginal dans la production viticole.
La production annuelle totale avoisine les 3 100 hectolitres, dont 83 % de vins rouges en AOC
Graves de Pessac-Léognan :
- 71 % sont produits par le Château Bouscaut.
- 17,5 % sont produits par le Château Bardins.
- Les 5 autres exploitations produisent 11,5 %.
b) La localisation du vignoble et les zones d'Appellation d'Origine Contrôlée
* Le vignoble
À une exception près, tout le vignoble de Cadaujac se concentre dans l'angle Nord-Ouest de la
commune, à l'Ouest de l'autoroute A 62, mettant en valeur la haute terrasse de la Garonne qui est,
sans conteste, le meilleur terroir de la commune.
L'organisation des plantations apparaît très cohérente, en trois grands secteurs homogènes :
- Au Nord : l'ensemble développé aux lieux-dits "Pont de Langon" et "Lagravette". Ce secteur
est en extension au détriment de la zone boisée de "Babey".
- Au Sud, la zone la plus importante, autour du Château Bouscaut et aux lieux-dits "Le Valoux"
et "Pigeonnier".
- Entre la RD 1113 et l'autoroute : aux lieux-dits "Bardins" et "Lamothe".
À ces ensembles, on ajoutera deux sites de moindre importance :
- Delubes, en limite de zone inondable et de l'urbanisation, entre l'autoroute et la voie ferrée.
- Tout Vent, en bordure Ouest de l'autoroute : un vignoble en cours de constitution (Château
33
d’Eck) .
Bien entendu, tout ce vignoble est implanté en zones AOC.
* Les zones d'Appellation d'Origine Contrôlée
Les zones d'Appellation d'Origine Contrôlée définies par l'Institut National des Appellations d'Origine
(INAO) sont beaucoup plus vastes que le vignoble Leur délimitation apparaît ancienne car une
bonne part d'entre elles est occupée par l'urbanisation ou sont totalement impropres à la
culture.
Ceci est particulièrement vrai pour les zones au Sud du ruisseau de la Péguillère et à l'Ouest de la
voie ferrée :
- Ici, elles sont occupées soit par l'habitat diffus plus ou moins dense (Matasset, Pré
Marchand, Laroche et Pourrit), soit par des activités économiques (Fayet, Lamourou) ou
encore des services et équipements (l'Institut de Rééducation Psychothérapique Mille-Fleurs
à Plombart, parc du château de Saige).
- D'autre part, d'autres secteurs s'avèrent impropres à la culture : le secteur de Bois de Paté et
Paté occupé en grande partie par des gravières remblayées.
Enfin, certains terroirs apparaissent d'une qualité relative et ne semblent présenter qu'un intérêt limité
pour la viticulture : les secteurs en bordure de la zone inondable, notamment dans le Sud, de La
Pontrique à Meney.
33
Pour cette raison, son vignoble n'est pas considéré en production dans la déclaration de récolte 2001/2002.
erea – page 84
COMMUNE DE CADAUJAC
Zones AOC et vignoble
PLU de Cadaujac
janvier 2008
AOC Pessac-Léognan, Graves
et Bordeaux
Zones plantées en vignes
Siège d’exploitation
Château Bardins
Château Bouscaut
Château d’Ecques
* Les secteurs "sanctuarisés" du Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise
34
Une étude concernant les terroirs agricoles à protéger a été réalisée par l’APIETA dans le cadre du
Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise afin de disposer d'une vision actualisée des
enjeux de protection qu'à l'évidence les zones AOC ne peuvent plus offrir. Les résultats de cette étude
ont fourni une cartographie précise des territoires (plantés ou non) qui représentent un enjeu réel pour
la viticulture, selon des critères historiques et de qualité des sols.
Ces territoires identifiés comme espaces naturels majeurs font l'objet d'une protection absolue au
Schéma Directeur et d'une inconstructibilité totale (en dehors des constructions directement liées à
l'activité viticole). Ils sont également protégés contre toute exploitation de ressources naturelles
(carrières, gravières, tourbières).
Sur la base de la cartographie à l'échelle du 1/100 000, réalisée pour le Schéma Directeur, une étude
au 1/25 000 s'emploie à préciser les contours des secteurs "sanctuarisés" qui doivent bénéficier de la
protection absolue.
Sur la commune, ils se concentrent presque entièrement au Nord, englobant les trois grandes zones
de vignoble actuelles. Quelques sites plus restreints ont également été retenus :
- À Tout Vent, sur vignoble en cours de constitution (Château d’Eck).
- À Plombart sur une partie des emprises de l'Institut de Rééducation Psychothérapique MilleFleurs.
- Quelques parcelles limitées à La Pontrique et à Meney où la qualité du terroir apparaît
bonne.
Il reste toutefois que cette carte est à une échelle encore trop importante pour pouvoir juger de
l'opportunité parcellaire d'un classement urbain ou agricole en particulier sur les secteurs de marge.
Un travail de détail sera entrepris avec le Syndicat Viticole et la Chambre d'Agriculture pour arrêter les
limites précises du zonage protégeant ces secteurs tout en tenant compte de la réalité de l'occupation
du sol. Cela est particulièrement vrai pour le secteur de Plombart où une partie du site est identifiée
comme "urbanisée dans l’aire AOC".
En contrepartie, conformément au Schéma Directeur, les usages urbains ont été pris en compte en
fonction de l'urbanisation existante ou des expansions urbaines nécessaires dans certains secteurs
classés AOC mais non identifiés comme espaces naturels majeurs.
4.5.4.2. L'élevage
Bénéficiant des prairies de la basse vallée de la Garonne, l’élevage représentait, il y a 20 ans, une
activité agricole non négligeable sur la commune. Depuis lors, cette spéculation a connu un déclin
constant qui la met aujourd'hui dans une situation plutôt précaire.
En effet, mis à part le développement de l'élevage de chevaux (+465 % en 20 ans), plus lié à
l'économie du loisir qu'à l'activité agricole considérée classiquement, aucune exploitation pratiquant ce
type d’activité n’est en croissance sur la commune en 2000.
Cheptels
1979
Bovins
Dont total des vaches
Vaches laitières
Vaches nourrices
Volailles
Équidés
Porcs à l'engraissement
Brebis mères
622
167
95
72
1 603
23
15
211
1988
411
174
71
103
746
24
9
35
2000
365
186
43
143
350
107
?
85
Source : RGA 2000
34
Bureau d’études dépendant de la Chambre d’Agriculture de la Gironde.
erea – page 86
Accompagnant la baisse du cheptel bovin, on retrouve l'évolution classique de sa structure hors des
zones de production laitière et fromagère favorisant les vaches nourrices au détriment des vaches
laitières aujourd'hui très minoritaires (12 %).
On relèvera également la très forte baisse du nombre de volailles qui ne représentent plus aujourd'hui
q'une production marginale. Il en va de même pour des productions secondaires comme les ovins et
les porcins.
Au-delà des questions légitimes sur l'avenir de cette activité, on ne manquera pas de rappeler
l'impact qu'a déjà sa forte diminution sur la préservation des paysages de bocage de la basse
vallée de la Garonne.
4.5.4.3. Les cultures
Même si la superficie des terres labourables mises en valeurs par les exploitations ayant leur siège
sur la commune, a nettement diminuée, on constate une restructuration progressive d'une partie de la
plaine inondable de la Garonne en vue de créer de vastes unités culturales de plusieurs hectares
adaptées aux conditions modernes d'exploitation.
Cette restructuration se fait au détriment du bocage, entraînant la disparition de nombreuses haies.
Les productions sont essentiellement le maïs et les protéagineux.
4.5.5. Description des exploitations
4.5.5.1. La taille des exploitations
Total des exploitations
Exploitations de 30 ha et plus
1979
60
9
1988
36
8
2000
23
9
SAU moyenne des exploitations
SAU moyenne des exploitations de 30 ha et plus
11 ha
44 ha
17 ha
53 ha
23 ha
50 ha
Source : RGA 2000
Le nombre total d'exploitations est en diminution régulière depuis 1979 au contraire de leur superficie
moyenne qui ne cesse de croître. Toutefois, cela ne suffit pas à enrayer la baisse que connaît la
surface agricole utilisée sur la commune depuis une vingtaine d'années (660 ha en 1979 contre 521
en 2000).
Aujourd'hui on atteint à une très forte concentration puisque les 9 exploitations de plus de 30 ha
(soit moins du tiers du total) occupent 450 ha, représentant 85 % de la SAU des exploitations
ayant leur siège sur la commune.
La superficie moyenne de ces grandes exploitations tend à augmenter (de 11 ha en 1979 à 23 ha en
2000). De plus leur nombre est stable depuis 20 ans, alors que l'effectif total des exploitations n'a
cessé de diminuer. Ainsi, alors qu'en 1979 elles ne représentaient que 15 % du total des exploitations
et 60 % de la SAU, elles atteignent en 2000 40 % des exploitations et 85 % de la SAU. Les 12
exploitations restantes, de moins de 30 ha, ne parviennent donc à représenter qu'à peine 15 % de la
SAU communale.
Cette répartition affirme ainsi la forte tendance au développement de grandes exploitations
d’agriculture intensive sur la commune au détriment des petites et moyennes exploitations.
erea – page 87
Il faut souligner l'homogénéité des structures d'exploitation et des unités en blocs compacts souvent
de grandes tailles, notamment dans la zone viticole au Nord-Ouest et en bordure de Garonne pour les
terres labourables.
4.5.5.2. L'âge des chefs d'exploitations
Au cours de 20 dernières années, le bouleversement des structures agricoles sur la commune s'est
accompagné d'un rajeunissement assez sensible des chefs d'exploitations, ce qui peut être
clairement interprété comme un signe positif pour l'avenir. Quoi qu'il en soit, des problèmes de
succession se posent toujours et la diminution du nombre d'exploitation devrait se poursuivre.
Moins de 40 ans
40 à moins de 55 ans
55 ans et plus
Total
Source : INSEE - Fichier SIRENE 2002
1979
1988
2000
6
20
34
60
7
15
14
36
4
10
9
23
En effet, la part des exploitants âgés de moins de 40 ans passe de 10 % à 20 % des effectifs bien
qu’elle n’ait gagné qu’une seule personne supplémentaire. La proportion des plus de 55 ans tend,
quant à elle, à diminuer (57 % des exploitants en 1979 contre 37 % en 2000). L’évolution la plus
sensible est donc celle de la part des exploitants âgés de 40 à 54 ans qui, en 20 ans, passe d'un tiers
de la population à près de la moitié.
4.5.6. Devenir de l'agriculture sur Cadaujac
Le secteur viticole du quart Nord-Ouest de la commune est en cours d'expansion, avec le
défrichement récent d'un vaste ensemble boisé au lieu-dit "Pigeonnier". Ce développement, s'il ne doit
pas être remis en cause doit être respectueux de l'environnement et des paysages. La question se
pose donc des boisements qu'il apparaît utile de conserver au sein de ce terroir, au-delà des parcs
des châteaux.
Pour ce qui est de la vallée de la Garonne, on a déjà souligné la fragilité du bocage (prairies humides
et quadrillage de haies) avec la raréfaction de l'élevage, mais aussi avec l'extension constatée ces
dernières années des unités de terres labourables, condition sine qua non pour une maïsiculture
moderne. Ici aussi, il apparaît souhaitable que ces évolutions ne se fassent pas au détriment de la
conservation d'espaces paysagers de qualité.
Rappelons, à ce propos, qu'afin de trouver les outils adaptés la commune entend engager avec le
Conseil Général une réflexion sur le devenir des espaces agricoles périurbains au titre de la Loi sur le
Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, portant plus particulièrement sur la vallée
de la Garonne.
4.5.7. Conclusion
En 20 ans, le nombre d’exploitations agricoles est passé de 60 à 23 pour une surface agricole utilisée
qui a diminué de 660 à 529 hectares. Cette évolution témoigne d’une spécialisation et d’une
professionnalisation de l’activité agricole sur la commune. En effet, l’augmentation de la part des
exploitations de plus de 30 hectares au sein de la SAU révèle leur suprématie croissante au détriment
des plus petites qui tendent à disparaître.
La part de la viticulture est non négligeable et porteuse d'avenir, on recense, en effet, 16 exploitations
viticoles sur le territoire communal. Toutefois, à la différence des communes voisines, celle-ci
n'occupe qu'une part marginale du territoire communal qui, seule, possède les aptitudes nécessaires.
Ainsi même si son extension a été importante en valeurs relatives ces dernières années et reste
encore possible, elle ne peut toucher qu'une superficie limitée.
!!!
erea – page 88
5. L'HABITAT ET LE LOGEMENT
5.1. Organisation spatiale
L'organisation spatiale de l'urbanisation communale est, bien entendu, le reflet de son histoire. Celleci peut donc être analysée comme la supposition de plusieurs couches plus ou moins concentriques
de bâti qui peuvent s'interpénétrer et se recouvrir partiellement.
Bien évidemment, on s'intéressera plus particulièrement à la structure urbaine de la zone bâtie ellemême, en raison de la concentration du bâti et de sa complexité.
Par ailleurs, si l'expansion de cette zone bâtie peut être appréhendée ici comme un phénomène
continu, plus ou moins fort selon les périodes, l'analyse des formes urbaines de la commune montre
qu'il faut considérer deux grandes phases :
- Une phase "historique", allant jusqu'à la première moitié du XXème siècle, qui a mis en place
un bâti traditionnel urbain ou rural.
- Une phase contemporaine dont on peut juger les effets sur les 40 dernières années et qui a
créé un tissu urbain aux caractéristiques souvent très différentes du premier.
5.1.1. La trame originelle : deux quartiers et des implantations rurales lâches
5.1.1.1. Une bipolarité historique
L'organisation du tissu urbain de Cadaujac repose sur une particularité : sa bipolarité historique autour
du bourg de Cadaujac au contact du bocage inondable (mais également le long de la voie romaine de
Burdigala à Aginum), d'une part, et autour du hameau de Bouscaut implanté le long de l'axe de
communication historique traversant la commune, la RD 1113, mais qui pèse toutefois d'un poids
moindre.
Cette particularité explique la diffusion relativement ancienne du bâti d'habitat selon un axe Est-Ouest
tendant à joindre les deux pôles et négligeant assez largement l'axe de communication principal NordSud qui a été occupé plus récemment par un bâti d'activité.
Ce phénomène de diffusion, qui ne marquera réellement le territoire communal que dans la première
ème
partie du XX
siècle, trouve ses racines dans l'évolution des grandes infrastructures de déplacement
traversant la commune :
- L'affirmation de ce qui deviendra la RD 1113, au détriment de la voie romaine (RD 108), au
cours des trois derniers siècles, renforce sensiblement le poids du Bouscaut.
- Mais le facteur réellement déclenchant sera la construction, entre 1854 et 1856, de la voie
ferrée Bordeaux-Sète et de l'ouverture d'une gare à Cadaujac. C'est à cette époque que
l'avenue du Général De Gaulle commence à acquérir le rôle structurant qui est le sien
aujourd'hui.
Il faut, en effet, attendre 1932 pour voir se construire le premier lotissement sur près de 18 ha en
bordure Est de la voie ferrée, non loin de la gare. Il s'agit du lotissement des Pins dont l'emprise est
déjà largement supérieure à celle des deux pôles historiques. Il se caractérise par son ambiance
"balnéaire", tant par la qualité du bâti que par sa faible densité sous un couvert boisé.
erea – page 89
5.1.1.2. Des implantations rurales lâches
En ce qui concerne le bâti rural, hormis deux hameaux au Sud de la commune, Meyney et Paté, il se
caractérise par sa dispersion, même si celle-ci est, somme toute, relativement limitée. Tout l'Est de la
commune, occupé par le bocage inondable, est ainsi presque exempt de toute construction en dehors
du bourrelet alluvial (Marteau, Sorbé, Le Moustey, Guyot, la Jujeotte, Rivière, Esquillot, le Domaine
des Places, le Domaine du Droit). À l'Ouest, ce bâti n'est guère plus dense représenté par de grosses
fermes ou des "châteaux" dans le secteur viticole.
5.1.2. Le développement contemporain
Ce développement, dont l'importance va être considérable au cours des 40 dernières années, est
marqué par une caractéristique dominante : la dispersion.
Son analyse spatiale et morphologique montre que les superficies urbanisées dans la période sont à
la fois très largement supérieures à ce qui avait été occupé jusqu'alors, mais qu'en même temps, cette
nouvelle urbanisation privilégie très largement une forme stéréotypée, celle du lotissement.
Tout en reliant les deux pôles initiaux, cette urbanisation tend à occuper progressivement une large
bande centrale non soumise aux contraintes de la zone inondable et à la protection du terroir viticole.
Enfin, ce développement a permis de consacrer le bourg comme le seul pôle communal, puisque
les principaux équipements y ont été implantés au cours de cette période.
5.1.2.1. La première grande étape du développement urbain : les années 60/70
Au cours de cette première étape, l'urbanisation tend à relier le bourg au Bouscaut, effaçant
progressivement l'organisation bipolaire initiale.
Son développement devra tenir compte d'un nouvel évènement majeur dans l'organisation du territoire
communal : en 1970, l'autoroute A 62 traverse la commune, modifiant définitivement son visage.
D'importants lotissements sont édifiés de part et d'autre de l'avenue du Général De Gaulle qui devient
réellement un axe structurant de la zone agglomérée. Principalement implantés au Sud de la voie, ils
poursuivent l'urbanisation amorcée par le lotissement des Pins.
D'autre part, une urbanisation plus diffuse, le long des voies existantes se développe le long et de la
RD 1113 et à l'Ouest de celle-ci, au cœur de la zone viticole, à Pavin.
5.1.2.2. La deuxième étape du développement urbain : les années 70/90
Il s'agit de la plus importante phase d'extension de l'urbanisation sur la commune. Si l'urbanisation se
poursuit entre le bourg et le Bouscaut, sa plus forte extension se fait entre l'avenue de Saint-Médardd'Eyrans et la limite de la zone inondable. Ainsi, au début des années 1980, les lotissements "La
Clairière à Julia" et "La Péguillère" apparaissent comme des opérations particulièrement importantes.
Si la majorité des opérations est organisée sous forme de lotissements, cette période voit aussi
apparaître de nouvelles formes de bâti, avec la construction des premiers immeubles collectifs
(logements sociaux, à proximité du centre bourg).
Enfin, globalement, l’architecture présente beaucoup moins d’intérêt.
Le développement diffus se poursuit également au Sud-Ouest de la RD 1113, tandis que s'édifie de
part et d'autre de la voie, dans le même secteur, un bâti linéaire d'activités.
erea – page 90
COMMUNE DE CADAUJAC
Morphologie urbaine
PLU de Cadaujac
janvier 2008
Noyaux urbains initiaux
Bâti rural et viticole ancien
Première génération de lotissements
Deuxième génération de lotissements
Troisième génération de lotissements
Habitat diffus contemporain
Zones d'activités
Principaux équipements de service
Principal espace vert et de loisirs
La Garonne
Voie ferrée
A62
RD 1113
5.1.2.3. Les évolutions récentes
Les constructions récentes ont essentiellement permis de densifier les zones déjà urbanisées,
notamment au Sud du bourg.
La seconde opération de logements collectifs sociaux sur la partie Ouest du bourg date de 1999.
La rareté foncière, à laquelle est confrontée la commune (zones inondables, espaces viticoles,
espaces soumis aux nuisances liées aux infrastructures, …), limite désormais les possibilités
d'extension de l'urbanisation.
5.1.3. Conclusion
L'analyse, ci-dessus, montre que l'évolution moderne de l'urbanisation, où domine largement l'habitat,
s'est appuyée sur un éventail de solutions urbanistiques relativement resserré, marqué par
l'hégémonie de la maison individuelle, isolée ou en lotissement. Même si d'autres formes existent :
logement collectif ou individuel groupé, ils sont fortement minoritaires.
De plus, les opérations (lotissements essentiellement) sont réparties autour du centre bourg sans
logique réellement apparente, si ce n'est celle des opportunités foncières et ne permettent pas de
dégager une vision globale de l'organisation spatiale. De nombreuses interruptions du bâti, par des
friches, vignes, bois ou prés, attestent de cette évolution au coup par coup.
Hormis la place du centre bourg et le Parc du Château, le territoire communal accueille peu d'espaces
publics significatifs pouvant souligner l'identité des différents "quartiers". Une réflexion pourraient être
engagée sur ces éléments importants de l'organisation urbaine :
- D'une part, on peut remarquer des espaces de qualité à conforter : ce sont le Parc du
château, les espaces boisés privés des châteaux viticoles et les alignements d'arbres en
bordure de voies (par exemple le long de la RD 1113).
- D'autre part, il existe des espaces certainement à valoriser comme les entrées de ville et
le Sud de la RD 1113, la place de l'église, les abords de l'Eau Blanche, mais aussi les voies
d'accès aux ports communaux.
5.2. Caractères du bâti
Le bâti communal se signale par sa très grande diversité et, assez fréquemment, sa grande qualité.
On l'abordera ainsi, du vernaculaire au monument historique, en passant par le classique et la
modernité.
5.2.1. Le bâti traditionnel
On distinguera :
- La maison traditionnelle.
- Les châteaux.
- Les bâtiments agricoles.
5.2.1.1. La maison traditionnelle
Elle se présente généralement en pierres (de taille ou moellons) sur RDC ou R+1, la toiture dans le
sens de la longueur, réalisée en tuiles "canal" ou tuiles de Marseille, avec une pente oscillant autour
de 33 %.
erea – page 92
On relève, également, une variante plus récente avec façade sur le pignon et pente de toiture
légèrement plus forte 40 %. Les ouvertures sont rectangulaires, plus hautes que larges.
Plus rare, pour marquer une entrée, le plein-cintre ou l'arc surbaissé est utilisé. La modénature se
concentre souvent dans la corniche de toiture, en moulures plus ou moins sophistiquées, dans les
encadrements de fenêtres ou les angles de murs en pierres appareillées.
5.2.1.2. Les châteaux
On voit apparaître l'ardoise sur des bâtiments plus nobles comme les châteaux ou les maisons
bourgeoises avec toiture à 4 pentes, avec ou sans mansardes. Les hauteurs d'étage augmentent
significativement ainsi que le gabarit global. Les détails architecturaux y tiennent une plus grande
place : tours rondes ou carrées, toitures très pointues, douves, colonnes, pinacles etc...
Certains de ces châteaux sont classés Monuments Historiques, comme le Château de Malleret à
35
Quinsac maintenant propriété privée, le Château de Saige (façades et toitures) et la Maison dite
"Droit" (façades et toitures du logis des dépendances).
D'autres édifices intéressants doivent être évoqués, comme le Château d'Eck du XVIème, le château
de la Grâce édifié au XVIIème et le Château Bouscaut, aussi appelée Haut Truchon, dont le
domaine date du XVIIIème siècle.
5.2.1.3. Les bâtiments agricoles
Une architecture particulière a été utilisée, soit pour les logements liés à l'activité agricole des grandes
propriétés (avec mélange de pierres et de briques, des avants toits en bois, …), soit pour les
bâtiments agricoles ou artisanaux qui peuvent être totalement en bois ou en bois avec soubassement
en maçonnerie pour le RDC, avec aussi des mélanges de briques en terre cuite et de pierres
apparentes dans des proportions très variables allant de l'alternance des lits constructifs à quelques
traces dans les encadrements d'ouvertures. Ces bâtiments sont le plus souvent couverts en tuiles de
terre cuite, dites de "Marseille".
On ajoutera également quelques petits édifices intéressants comme le Moulin Noir où coule l'Eau
Blanche après être passée par le Pont de Langon.
5.2.2. Le bâti contemporain
Il présente également une certaine diversité, mais c'est incontestablement l'image du pavillon
individuel qui prédomine.
5.2.2.1. La maison individuelle
Elle possède une grande homogénéité d'aspect et se caractérise par le pavillon classique couvert en
tuiles romanes, la pente de toit est d'environ 30 % et les murs sont le plus souvent enduits "ton
pierre", mais quelques utilisations de teintes pastel plus diversifiées peuvent être relevées.
Peu d'exemples d'architecture contemporaine existent sur la commune (aucune construction
individuelle avec toiture terrasse n'est visible).
5.2.2.2. Les immeubles collectifs
Ils sont, en général, de facture très classique, avec une toiture apparente en tuiles et sont de taille
modeste (R+2), ce qui leur permet de s'intégrer plutôt bien dans le contexte largement pavillonnaire
de la commune. Ils présentent le plus souvent une bonne qualité architecturale.
35
Ce châteaux est l'œuvre de l'architecte Victor LOUIS, architecte du Grand Théâtre de Bordeaux.
erea – page 93
5.2.3. Conclusion
Malgré l'existence de bâtiments anciens ou modernes, d'une grande qualité architecturale et
qui marquent heureusement l'identité de la commune, l'image qui prédomine toutefois est celle
d'un tissu pavillonnaire relativement indifférencié, classique d'une commune périurbaine au
développement rapide.
5.3. Le parc de logements
5.3.1. Données de cadrage
5.3.1.1. La distribution du parc
Avant de procéder à une description précise de la situation de la commune, il convient de dresser un
portrait général de la situation du logement dans le canton.
Les communes du canton regroupent près de 13 500 logements en 2006. Le parc de logements du
secteur a ainsi enregistré une augmentation de 55 % en 25 ans et de 23 % depuis 1999 dont la
moitié est regroupée sur les communes de Léognan, Cadaujac et La Brède.
Source : INSEE-RGP 99- SITADEL
Toutefois, comme on pouvait s'y attendre, au même titre que pour la population, des disparités fortes
peuvent être relevées :
- Léognan se détache nettement, en accueillant plus du quart du parc de logements cantonal
(plus de 3 600 logements en 2006).
- Les trois principales communes urbaines, Léognan, Cadaujac et La Brède regroupent
à elles seules la moitié du parc de logements du secteur.
- Les 10 autres communes comptent toutes moins de 1 000 logements en 2006.
Avec 1 769 logements en 2006, Cadaujac accueille 13 % du parc de logement cantonal et
représente la deuxième concentration urbaine du secteur.
erea – page 94
5.3.1.2. L'âge du parc de logements
Une analyse générale de l’âge du parc permet d'apprécier les mécanismes généraux de
l'urbanisation à long terme dans la zone d'étude.
Source : INSEE – RGP 99, SITADEL
On soulignera plus particulièrement :
- La jeunesse de ce parc, puisque plus des trois quarts (78 %) des logements ont été
construits depuis la seconde guerre mondiale et plus d’un quart au cours des 15 dernières
années.
- Toutefois, l'analyse de l'organisation spatiale met en lumière une stratification
géographique assez complexe, où le phénomène classique de développement en
couronnes, d'autant jeunes qu'elles sont éloignées du centre, ne joue que très
imparfaitement ici. Ainsi, les communes les plus proches de l'agglomération disposent
toujours du parc le plus jeune : Léognan (86 % de logements construits après 1949) et
Cadaujac (78 %). La diffusion du développement urbain récent s'appuie en fait sur deux
phénomènes opposés : d'une part, la facilité d'accès, offerte ici principalement par
l'autoroute A 62 (Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans, La Brède, Martillac, SaintSelve, pour qui le parc récent représente de 74 à 80 %) et d'autre part les contraintes
d'inconstructibilité liées à la zone inondable de la Garonne (Isle-Saint-Georges, Castres-surGironde et Beautiran, où le parc ancien représente de 62 à 33 % du parc).
- Au-delà de cette stratification en valeurs relatives, ce sont les communes de Léognan,
Cadaujac et La Brède qui, en valeurs absolues, continuent dans la période la plus récente à
accueillir le plus grand nombre de logements (plus de 350 construits entre 1990 et 2006 par
commune).
Cette répartition des logements suivant la période de construction témoigne d'une évolution
de la périurbanisation certainement plus marquée qu'ailleurs par les spécificités du territoire
local. Même si les communes de première couronne tendent, proportionnellement, à réduire
leur rythme de progression, les communes plus éloignées ne se développent pas toutes au
même rythme en raison des facilités de desserte pour certaines et des contraintes qui pèsent
sur d'autres.
erea – page 95
5.3.2. Les caractéristiques du parc de logements de Cadaujac
5.3.2.1. L'âge du parc de logements
Sur la commune de Cadaujac, le nombre de logements a connu une augmentation de 26 % entre
1990 et 2006 ce qui témoigne d’une assez forte demande sur la commune liée à la forte hausse
démographique observée entre ces deux dates. Cette croissance du parc immobilier communal
correspond à 366 logements supplémentaires.
Source : RGP, SITADEL
Sur les 1 769 logements recensés en 2006 à Cadaujac, 1 387 ont été construits après la seconde
guerre mondiale, soit 78 % du parc, ce qui confirme, si besoin en était, le caractère récent de son
urbanisation.
Toutefois, au cours du demi-siècle écoulé, le rythme de constitution du parc n'a pas été
homogène :
- Au cours du premier quart de siècle, entre 1949 et 1975, la montée en puissance s'est faite
de manière relativement lente : c'est 20 % du parc qui s'édifie en un quart de siècle.
- Les années 1975 à 1981 manifestent un très net ralentissement du rythme de la construction
: moins de 200 logements réalisés, soit 11 % du parc actuel en 6 ans.
- On note une pointe entre 1982 et 1989, avec près de 26 % du parc construit au cours de ces
7 ans.
- Les 15 dernières années manifestent un ralentissement progressif du rythme de réalisation,
puisque 12 % du parc a vu le jour entre 1990 et 1999 et seulement 6 % entre 2000 et 2006.
Source : INSEE – RGP99, SITADEL
erea – page 96
5.3.2.2. La structure du parc
Les graphiques ci-dessous témoignent de la forte proportion de logements individuels sur la
commune. Cette caractéristique a su se maintenir au fil des années. Toutefois, depuis 1999, l’habitat
collectif tend à se développer : la part des immeubles collectifs passe de seulement 1 % en 1999
à 3 % en 2006.
Source : INSEE – RGP 99, SITADEL
Cadaujac présente les traits typiques des communes périurbaines. Les différentes vagues
d'urbanisation ont mis en place un tissu pavillonnaire organisé le plus généralement en vastes
lotissements laissant peu de place aux logements collectifs, (97 % de maisons individuelles en
2006).
Par ailleurs, les graphiques ci-dessous confirment à Cadaujac un autre trait typique des communes
périurbaines : 95 % des logements sont des résidences principales, les 5 % restant se
répartissant entre les résidences secondaires et les logements vacants.
Le très faible pourcentage de logements vacants (4 %), nettement inférieur à la moyenne
départementale de la vacance (6,5 % pour le département de la Gironde en 1999), s'explique, bien
sûr, par la jeunesse du parc de logements.
Toutefois, le nombre de logements vacants augmentent légèrement, en valeur relative, sur la période
intercensitaire : la vacance passe de 50 logements en 1990 à 57 en 1999.
De plus, 76 logements sont estimés inconfortable en 2004, soit 4 % du parc total de la commune
(données PLH), chiffre que l'on peut considérer comme limité.
La répartition par type de logement fait apparaître que 97 % des résidences principales sont
des maisons individuelles. La répartition entre l'individuel et le collectif reste stable entre 1990
erea – page 97
et 1999. Cependant, cette forte proportion de grands logements de type pavillonnaire répond à
un seul type de demande et soulève le problème de réussir à assurer une véritable mixité
sociale.
5.3.2.3. Le statut d'occupation
L’observation des différents statuts d’occupation des résidences principales sur Cadaujac montre que
celle-ci se situe toujours dans la "norme" des communes périurbaines. En effet, la proportion des
"propriétaires occupants" concerne, en 1999, 76 % des logements.
En corollaire, la part des locataires n'est pas négligeable, avec 20 % des résidents en 1999,
mais ne semble avoir que très faiblement progressé depuis, puisqu'il est passé à 21 % en 2005,
(données PLH). Mais, elle n'en témoigne pas moins d'un certain déficit en logements locatifs sur la
commune pouvant entraîner des difficultés d'accueil des jeunes, des personnes âgées et
des personnes à faibles revenus.
La part des logés gratuitement reste, quant à elle, très faible sur la commune (4 % des logements
sont attribués gratuitement).
Cette tendance semble se maintenir au fil des années même si la part des propriétaires a connu une
régression de 1 point entre les deux derniers recensements. La proportion de locataires est, quant à
elle, en augmentation de 2 points alors que celle des logés gratuitement a perdu 1 point.
5.3.2.4. Le statut d'occupation par taille
La commune de Cadaujac offre un panel de logements faiblement diversifié. Sur le plan quantitatif,
les grands logements prédominent : jusqu’à 80 % du total des résidences principales sont des
T4 et plus, caractéristiques du "produit pavillonnaire" classique. La part des petits logements (T1
et T2) reste donc particulièrement faible alors même que la tendance à la baisse de la taille moyenne
des ménages tend à renforcer le besoin en petits logements.
Les propriétaires disposent en moyenne de logements plus grands que les locataires.
Les logements H.L.M. sont en majorité des T3, T4 et T5. Toutefois, les dernières opérations réalisées
depuis 1999 tendent à accorder une plus grande place aux petits logements.
erea – page 98
Répartition des logements de Cadaujac
suivant leur taille
0%4%
16%
38%
42%
T1
T2
T3
T4
T5 ou plus
5.3.2.5. Confort des résidences principales
La quasi-totalité des résidences principales dispose des éléments de confort : 98 % d’entre elles
sont équipées de WC intérieurs et 99 % équipés de bains ou de douche.
Globalement, la commune bénéficie d'une offre de logement satisfaisante. Toutefois, la prédominance
du bâti pavillonnaire, fort consommateur d'espace, réduit les possibilités d'accueil ou de maintien de
d'une population plus diversifiée (jeunes, familles jeunes, personnes âgées).
5.3.3. Le logement locatif social à Cadaujac
Le parc des logements sociaux n’a cessé de progresser en 20 ans sur la commune, toutefois, cette
croissance est à relativiser, le point de départ étant, à Cadaujac, particulièrement bas. Un réel déficit
de ce type de logements existe d’ailleurs encore sur la commune au regard des exigences
légales (voir ci-après en 5.4.5.5.).
5.3.3.1. L’offre de logements sociaux
er
Le parc locatif social compte 84 logements au 1 janvier 2007, soit 5 % du parc des résidences
principales d'après le "Calcul du prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRU". Cette offre
apparaît sensiblement inférieure aux mesures imposées par l’article 55 de ladite loi S.R.U. imposant
aux communes de 3 500 habitants et plus, situées dans des agglomérations de plus de
50 000 habitants, comme c'est le cas pour Cadaujac, d'accueillir un minimum de 20 % de logements
36
sociaux sur leur territoire .
Le nombre de logements sociaux manquants a été estimé par la Préfecture à 261 en 2007.
Malgré les opérations récentes, ce chiffre n'a pas évolué au cours des dernières années, en raison du
nombre des autres types d'habitations qui ont été construites dans le même temps. Des mesures
visant à réduire ce déficit seront donc à envisager.
36
Les mesures édictées dans la loi SRU et dans les lois qui ont suivi jusqu'à la loi Engagement National pour le Logement
visent à renforcer la solidarité entre les communes en matière d’habitat. Dans ce but, le Code de l'Urbanisme stipule que les
communes de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 dans les autres régions situées dans des agglomérations de
plus de 50 000 habitants ayant moins de 20 % de logements sociaux devront s’engager dans un plan de rattrapage maximum
er
pour atteindre ce seuil en 20 ans et ce à compter du 1 janvier 2002.
Ces communes s’acquittent d’une participation financière par logement "manquant" et par an (prélèvement porté à 20 % du
potentiel fiscal par habitant dans les communes dont le potentiel fiscal dépasse 765 ! par an).
La loi permet cependant que cette participation soit reversée à une structure communautaire dans le cas où un PLH aurait été
approuvé. L’objectif est ici d’inciter les communes à mieux gérer la programmation et la répartition des logements sociaux sur
l’ensemble du périmètre communautaire.
erea – page 99
COMMUNE DE CADAUJAC
Les logements sociaux
PLU de Cadaujac
janvier 2008
Les logements sociaux existants
Opérations programmées pour 2009
Voie ferrée
A62
DOMOFRANCE
Marticheau
(42 logements sociaux)
Les projets de logements
privilégiant la mixité sociale
DOMOFRANCE
Résidences des Prairies
RD 1113
Marticheau
Delubes
Bourg Sud
Bouscaut
RD 1113
DOMOFRANCE
Résidences Au Brion
Le Clos de Garonne
(106 logements
dont 20 sociaux)
Courraud
(projet non défini, 25% de
logements sociaux demandé)
Bouche
Poquet
a) L'organisation de l'offre
Le parc social de Cadaujac est géré par la SA HLM Domofrance. Il est composé de :
- 45 logements dans la résidence des Prairies.
- 39 logements dans la résidence Au Brion.
On notera que la mairie met également à disposition de ménages défavorisés quelques logements
qu'elle gère directement.
Ces logements apparaissent très concentrés dans le bourg. L’état des constructions est d’un bon
niveau, compte tenu de leur date récente de construction. L’essentiel du parc est constitué de
maisons individuelles, les logements collectifs étant moins nombreux.
b) L’âge du parc
Plus de la moitié (54 %) des logements sociaux ont été construits en 1983. Il s’agit de la
résidence des Prairies. Cette résidence constitue la première opération sociale réalisée sur la
commune et date du début des années 1980. Elle est essentiellement composée de logements
individuels (4 logements en collectif et 41 pavillons).
La dernière opération réalisée est celle dite "Au Brion" au cours des années 1990 (une première
tranche en 1991 et l'achèvement de l'opération en 1999). À la différence de la précédente, cette
opération offre uniquement des logements pavillonnaires. Cette offre individuelle témoigne de
nouveaux besoins et de la volonté de proposer une offre de qualité qui s’insère parfaitement dans le
tissu urbain existant.
c) La taille des logements
L’offre de logement social apparaît relativement diversifiée sur Cadaujac puisque presque toutes les
tailles de logement sont représentées (du T2 au T6). Toutefois, un déséquilibre très net existe entre
la véritable carence en petits et très grands logements (T1-T2 et T5 et plus) et l’offre abondante
de tailles intermédiaires T3 et T4.
Type 2/3 Type 3
Résidence
Au Brion
Résidence
Les Prairies
Total
11
11
Type 3/4
2
Type 4
Type 4/5
19
Type 5
6
19
6
17
2
1
21
6
36
2
7
Type 6
1
1
Ce manque de petits et grands logements pose de véritables difficultés pour l’accueil des personnes
seules (jeunes célibataires et personnes âgées) et des grandes familles. Un rééquilibrage de l’offre de
logement social semble donc à envisager sur Cadaujac.
c) La vacance
Le taux de vacance dans ce type de logement est nul, ce qui signifie qu'aucun logement social ne
reste vide plus de 10 jours, minimum nécessaire pour remise en état du logement. L’absence de
vacance révèle une forte pression de la demande pour ce type de logements sur la commune,
aujourd'hui.
5.3.3.2. La politique sociale de l'habitat à Cadaujac
a) Les projets futurs de logements sociaux
Le déficit de 261 logements est conséquent et suppose que des réflexions soient engagées :
erea – page 101
- Pour définir le type de logements adaptés aux besoins actuels.
- Afin de prévoir des terrains susceptibles d’accueillir ces nouvelles opérations.
- Pour prévoir des mesures de réhabilitation et d’entretien des logements existants.
- Pour estimer les possibilités de financement de ces opérations.
La réflexion engagée au sein du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU est,
sur ce thème, déterminante.
La réduction du déficit communal en termes de logements sociaux suppose de dégager de nouveaux
terrains à bâtir.
D'ores et déjà, la municipalité a engagé une réflexion sur des projets de logements à mixité
sociale sur plusieurs secteurs de la commune :
- Le Clos de Garonne composé de 106 logements dont 20 sociaux.
- L’opération Domofrance - Marticheau composée de 42 logements sociaux.
- L’opération Courraud, projet sur lequel 25 % de logements sociaux ont été demandés par la
municipalité, mais où le nombre de logements programmés n’est pas encore défini. On peut
toutefois estimer ce chiffre autour de 40 à 45 logements.
Ces opérations sont programmées pour l’année 2009, soit un total à court terme d'environ
80 nouveaux logements sociaux.
Pour la suite, les choix de la municipalité concernant les futures zones à urbaniser visent à amplifier
ces actions. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et les Orientations
d'Aménagement ont défini pour chacune de ces zones un pourcentage minimum de logements
sociaux à respecter en leur sein, modulé selon la localisation de ces zones et leur environnement. Au
total, pour le moyen terme, l'aménagement de ces zones produira de l'ordre de 110 logements
sociaux.
Secteur
1AUa
1AUb
1AUc
Site
Capacité
d'accueil
moyenne
Pourcentage de
logements
locatifs sociaux
Part des
logements
locatifs sociaux
LE BOURG SUD
150
30%
45
COURRAUD
130
25%
pour mémoire
MARTICHEAU
60
40%
24
DELUBES
70
30%
21
BOUCHE
12
25%
3
POQUET
70
25%
18
492
111
À cela s'ajoutent deux dispositions complémentaires :
- La définition d'emplacements réservés pour réaliser des programmes de logement dans le
respect de la mixité sociale, en application de l’article L. 123-2-b du Code de l’Urbanisme sur
deux terrains d'une superficie urbanisable totale de 1 hectare, appartenant au Centre
communal d’action sociale de Martillac, rue des Marguerites, au Sud de la commune. Ici,
près de 50 logements peuvent être réalisés.
- L'obligation pour toute opération d'ensemble (lotissements à usage d'habitation,
constructions à usage d'habitat collectif et opérations groupées d'habitations) à maîtrise
d'ouvrage publique ou privée de plus de 10 logements de comporter au minimum soit
erea – page 102
20 % de logements locatifs sociaux, soit 20 % de SHON réservée à des logements
locatifs sociaux.
Au total, les différentes opérations quantifiables permettent d'espérer pour les 10 prochaines
années la réalisation de près de 250 logements locatifs sociaux. À cela s'ajouteront ceux qui
verront le jour dans des opérations au cœur des zones urbaines et qu'il n'est pas possible
d'appréhender à ce jour.
En tout état de cause, ces dispositions permettront de combler en partie le déficit constaté
aujourd'hui.
c) Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes de Montesquieu
La loi permet que la participation financière par logement "manquant" soit reversée à une structure
communautaire dans le cas où un PLH aurait été approuvé. L’objectif est ici d’inciter les communes à
mieux gérer la programmation et la répartition des logements sociaux sur l’ensemble du périmètre
communautaire.
Ainsi, la Communauté de Communes de Montesquieu a mis à l’étude en 2005 un PLH sur son
territoire. Les études sont en cours et le document devrait être approuvé courant 2009.
Les conclusions du diagnostic du PLH :
Le diagnostic de PLH met en évidence une tension du marché qui s’accentue :
- Des communes qui n’évoluent pas au même rythme en fonction de leur proximité de
l’agglomération bordelaise.
- Après une forte progression dans le milieu des années 1990, la construction est restée
stable jusqu’en 2004, avant de repartir ces dernières années. Cette reprise de la
construction concerne plus particulièrement les communes de Léognan, Cadaujac,
Cabanac-et-Villagrains et Saint-Selve.
- Une production neuve essentiellement constituée de pavillons en lotissements et d’HLM
individuelles.
- Des logements majoritairement de taille moyenne et de grande taille, inadaptés à la taille
des ménages (sous-occupation ou sur-occupation, nécessité d’aménager…) et un manque de
petits logements à prix accessibles qui conduisent à un report des accédants vers des zones
plus lointaines.
- Un parc de logements sociaux principalement localisé sur les communes de Léognan et de
La Brède qui connaît peu de rotation.
- Pas de mécanismes de régulation en raison du caractère périurbain.
Les orientations générales
Face à ces constats, les enjeux de la mise en œuvre du PLH sur le territoire de la Communauté de
Communes peuvent s’exprimer ainsi :
- Favoriser les besoins locaux : logements de petite taille (jeunes, personnes âgées), le
logement des actifs habitant à l’extérieur mais employés par les entreprises locales, des
ménages accédants à revenus modestes et moyens, des personnes en difficulté dans le
canton.
- Diversifier les projets locaux recensés pour la construction neuve à 5 ans par les communes
afin de couvrir une grande partie des besoins.
- Susciter une qualité durable des logements et des formes urbaines dans une région très
marquée par le logement individuel standardisé.
erea – page 103
- Améliorer l’habitat existant, particulièrement pour les communes confrontées à d’importantes
contraintes d’urbanisation (inondabilité, protection des zones naturelles ou viticoles) ou
propices à un renforcement des fonctions du centre.
- Mettre en place des dynamiques locales entre acteurs pour compenser la situation du
canton, situé à l’écart des lieux de décision et de gestion en matière d’habitat.
Le PLH met en avant un besoin de l’ordre de 350 logements par an sur la Communauté de
Communes. Les projets connus à ce jour aboutissent à près de 1 373 logements en 5 ans, soit 275
par an, ce qui ne laisse qu’un écart de 75 par an à combler.
Cette production potentielle se décompose de la manière suivante :
- Un besoin de 97 logements sociaux par dont 79 dont déjà envisagés dans les projets connus
à ce jour.
- Augmenter le taux de rotation du parc conventionné pour atteindre 7 % (taux de 4 %
actuellement) en proposant une accession sociale à prix modérés.
- Diversifier l’offre de logements en proposant davantage de locatif privé.
L’application sur le territoire de Cadaujac
Dans l'état actuel de sa rédaction, les orientations pour Cadaujac, en dehors de la prise en compte
des opérations programmées, n'apparaissent pas clairement.
d) L’accueil des gens du voyage
La Gironde est une terre d’accueil traditionnelle de ces populations estimées à 13 000 personnes (flux
1991). Sur le canton de La Brède auquel appartient la commune de Cadaujac, on recense un nombre
important de gens du voyage (environ 200 personnes en permanence auxquelles il faut ajouter des
populations itinérantes en stationnement sauvage).
Le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, validé récemment, prévoit la création de
deux aires de passage équipées sur le "Sud Agglomération", secteur géographique auquel appartient
Cadaujac.
5.3.4. Conclusions
L’offre de logements à Cadaujac se définit de manière aujourd’hui tout à fait classique,
essentiellement sous la forme de lotissements permettant à la municipalité de mieux gérer le
développement de l’urbanisation et d’éviter le mitage des espaces naturels.
Toutefois, la récente inflation du marché foncier et de l’immobilier, ajoutée à la forte demande
sur les communes de la proche périphérie bordelaise, telle que Cadaujac, rendent l’accession
à la propriété de plus en plus difficile pour les populations jeunes ou à revenus moyens. Ce
phénomène crée donc progressivement une sélection des nouveaux propriétaires qui risque, à
terme, d’entraîner un vieillissement de la population communale si une politique active de
diversification de l'offre, notamment vers le locatif social, plus accessible, n'est pas entreprise.
!!!
erea – page 104
6. DYNAMIQUE DE LA CONSTRUCTION
6.1. Rappel méthodologique
Afin de pouvoir mettre en perspective les hypothèses de développement communal qui sous-tendent
l'économie générale du PLU et d'asseoir les orientations municipales dans ce domaine, il importe de
connaître aussi précisément que possible les évolutions récentes en matière de construction sur la
commune.
Elles doivent permettre de vérifier, au-delà de toute décision volontariste de la municipalité (en termes
de croissance ou de limitation de la construction) le réalisme des superficies urbanisables qui seront
retenues dans les documents graphiques.
L'analyse s'appuie d'une part sur les statistiques de la Direction Régionale de l'Équipement, mais
également, pour avoir une vision plus précise des évolutions récentes, notamment pour ce qui est des
localisations sur le territoire communal, sur l'examen des permis de construire sur les 10 dernières
années, de 1997 et 2006.
6.2. Approche globale par types de construction
6.2.1. Les types de logements réalisés
Les statistiques de la construction permettent d'obtenir une vue de la construction de logements sur la
commune depuis 10 ans.
TYPES DE LOGEMENTS
1997/2006
Individuel pur
152
Individuel groupé
46
Collectif
42
Total
240
Source : fichier SITADEL - DRE Aquitaine
Au total, sur la période, 240 logements ont été édifiés, soit une moyenne de 24 par an.
Cette dynamique de la construction a été principalement portée par des opérateurs individuels qui
représentent plus des deux tiers des constructions ainsi réalisées (63 %). Les opérations groupées
n'occupent qu'un peu plus de 19 % des constructions réalisées au cours de la période.
Concernant les formes du bâti, l'habitation individuelle (pure ou groupée) est, bien sûr, hégémonique
avec 83 % des réalisations. La réalisation de logements collectifs reste faible sur les 10 années
étudiées (17,5 % des constructions).
Une analyse attentive du rythme de la construction montre des évolutions plutôt heurtées, subissant
de profondes variations au cours de la période 1997 / 2006 :
- La construction individuelle pure constitue un fond relativement stable, fluctuant, au cours
des années, entre 10 et 26 réalisations annuelles.
- 1999 peut être considéré comme une année de pointe (40 réalisations), les chiffres
enregistrés étant imputables à des opérations groupées ou non.
- L’année 2003 propose également un profil exceptionnel, situation privilégiée par la
réalisation de logements collectifs (42 réalisations).
- Toutefois, l’année 2006 n’enregistre que 7 réalisations seulement contre 25 en 2005.
erea – page 105
À l'exception de l’année 1999, qui représente une année tout à fait exceptionnelle, marquée par
la construction de lotissements qui expliquent largement le pic enregistré et l’année 2004 qui
profite de la réalisation de logements collectifs, la construction s'appuie sur la réalisation
individuelle diffuse (24 constructions en individuel pur pour l'année 1997 par exemple).
6.2.2. Les locaux autres qu'habitation
L'analyse porte également sur les 10 dernières années. Seule l’année 2005 n’a pu être prise en
compte dans l’analyse pour cause d’absence de données.
Concernant la construction de locaux autres qu'habitation, on constate que les surfaces construites
2
varient assez fortement d'une année sur l'autre, entre 300 m construits en 1998, année la plus
2
creuse, et 20 100 m édifiés en 1997.
L’année 1997 constitue un pic de la construction des surfaces construites, mais les années suivantes,
2
1998 à 2001, présentent une évolution moyenne des superficies (entre 298 et 1 849 m construits par
2
an). Ces superficies progressent au cours de l’année 2002, avec 10 343 m construits, mais
régressent ensuite.
erea – page 106
L'affectation des surfaces construites par secteur révèle la part dominante des surfaces construites
dans le secteur secondaire. Toutefois, à l'exception de 1997 et 2002 où les locaux industriels
2
2
suscitent des opérations importantes de près de 19 000 m et 9 322 m , la superficie du secteur
2
oscille autour de 500 m par an. Elle témoigne de la part occupée par les secteurs liés à la
construction et à l'industrie dans l'activité locale.
Les secteurs primaire et tertiaire restent moins bien représentés :
- Toutefois, les constructions du secteur tertiaire peuvent présenter ponctuellement des
2
2
2
superficies importantes (1 849 m en 2000, 1 021 m en 2002 et 1 906 m en 2006) à
l'occasion de quelques opérations.
- Les locaux agricoles ne suscitent d'opérations importantes qu'en 1997 et 2001 avec
2
respectivement 534 et 634 m .
6.3. Analyse des permis de construire "habitation" délivrés au cours des 10 dernières
années
Cette analyse, qui s'appuie sur les données communales, a pour principal but d'analyser la
localisation des constructions nouvelles à usage d'habitation sur la commune. Soulignons que les
chiffres qui suivent ne doivent pas être comparés aux données SITADEL, car il ne comptabilisent pas
le nombre de logement produits, mais uniquement les constructions (qui peuvent donc accueillir
37
plusieurs logements) .
Globalement, l’observation de l’évolution du nombre de permis de construire enregistrés depuis 1997
révèle un rythme de construction de 179 autorisations délivrées, soit une moyenne de près de
16 réalisations par an.
D'autre part, on relève une variabilité assez forte entre le début et la fin de la période considérée.
Ainsi, plus de 20 permis sont délivrés en 1997, 1998 et 2003 alors que les autres années en comptent
entre 10 et 18. L'année 2000 enregistre le plus faible taux, avec 8 permis délivrés.
Source : Mairie de Cadaujac
37
De plus certaines différences enregistrées entre les statistiques communales et les données SITADEL proviennent du mode
de recueil de l'information qui peuvent occasionner des décalages.
erea – page 107
janvier 2008
Permis de construire 2007
PLU de Cadaujac
Les permis de construire
COMMUNE DE CADAUJAC
L'analyse de la localisation de ces permis de construire montre une assez large diffusion au sein des
espaces constructibles de la commune au cours de ces 10 ans.
Quoi qu'il en soit, une approche plus détaillée permet de mettre en évidence trois grands secteurs
d'accueil de l'habitat neuf et deux ensembles de moindre importance.
NOMBRE DE
PERMIS
SECTEUR
%
Bourg / Courraud / Dussole
53
42,4%
Bouscaut / Pavin
29
23,2%
Broustey / La Roche
29
23,2%
Valentin
8
6,4%
Poquet / rue des Marguerite
6
4,8%
125
100,0%
TOTAL
En tout état de cause, avec plus de 40 % des permis dans la décennie, le bourg et les quartiers qui
l'entourent ont été privilégiés, et ce d'autant plus que un bon nombre de ces permis concernent des
opérations collectives. Le rôle du bourg a donc été incontestablement renforcé pendant la période.
Deux autres secteurs apparaissent également attractifs, mais à un degré sensiblement moindre que le
premier. Il s'agit de deux ensembles de quartiers riverains de la RD 1113 : l'autre quartier historique
de la commune : Le Bouscaut, d'une part, qui s'affirme également, et un tissu plus diffus et moins
structuré au Broustey et à La Roche.
Les autres implantations apparaissent plus excentrées et de moindre importance.
6.4. Analyse des lotissements
6.4.1. Analyse des évolutions
Les données concernant les lotissements réalisés sur la commune sont issues des fichiers
municipaux. Outre 1998, ces éléments révèlent une période creuse de trois ans dans l'édification de
lotissements entre 2003 et 2005 qui contraste avec le nombre important de permis de construire
délivrés en 1998 et 2003 où la construction a privilégié d'autres modes de réalisation (individuel pur ou
collectif).
Hormis les années creuses, le nombre de lotissements est stable autour de 1 ou 2 lotissements par
an. Toutefois, l’année 2006, avec 4 réalisations de lotissements, semble marquer un redémarrage à la
suite des trois années précédentes où aucun lotissement n’a été autorisé. Il s'agit pour la plupart de
petites opérations.
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
0
2
1
1
2
0
0
0
4
Toutefois, le nombre de lotissements réalisés par an ne constitue pas une donnée suffisante pour
comprendre l’évolution de l’urbanisation communale dans la mesure où il ne renseigne pas sur
l’importance de ces opérations. Une analyse de l’évolution du nombre de lots paraît essentielle.
erea – page 109
Cette évolution du nombre de lots, si elle suit globalement l’évolution du nombre de lotissements,
présente toutefois certaines différences. Ainsi, l’écart entre le nombre de lotissements recensés entre
1999 et 2000 est moins marqué que celui concernant le nombre de lots. De même, l’écart entre 2001
et 2002 paraît sensiblement plus important en termes de lots qu’en termes de nombre d’autorisations
de lotir.
Si l'on rapproche cette production spécifique de logements de l'ensemble du parc de logements
réalisés dans la même période, force est de constater qu'elle est minoritaire : entre 1998 et 2006, elle
entre pour 17 % dans la constitution du parc. Toutefois, certaines années, cette part peut s'avérer
beaucoup plus importante : c'est le cas en 2001 et 2006 où les lotissements ont concentré la quasitotalité des logements réalisés dans la commune.
6.4.2. Descriptif des lotissements
Nombre de lots
Date de
construction
Martin
3
1999
Av du Général De Gaulle
Filaretos
1
1999
Rue des Bruyères
Lotissement
Localisation
Labarthe
1
2000
Rue des Roses
Ranchère
14
2001
Rue Truchon
Lamy
2
2002
Av St Médard d'Eyrans
Charpentier
5
2002
Av St Médard d'Eyrans
Euroterre
1
2006
Chemin du Château
Indivision MIAILHE
4
G.F.A. DE LA SALLE - Miailhe
1
G.F.A. DE LA SALLE - Miailhe
4
Autorisations délivrées
en 2006
Rue Truchon
Allée des Roses
Allée des Roses
Les dix lotissements réalisés sur Cadaujac depuis 1999 cumulent une offre de 36 habitations en
maisons individuelles.
Les lotissements réalisés sont donc de petite taille. Neuf petites opérations ont été réalisées au cours
des années 1999-2006 et représentent 60 % du parc. Les plus récentes sont celles situées rue
Truchon et le long de l’Allée des Roses (2006).
erea – page 110
L'opération la plus importante est celle de 2001 avec 14 lots rue Truchon. Elle représente près de
40 % de l’offre totale recensée dans ce type d'opération.
6.5. Conclusion
Globalement, les autorisations de construire délivrées révèlent un niveau relativement élevé de
la demande et témoignent d’une certaine attractivité communale.
Par ailleurs, la localisation des différentes autorisations traduit une densification progressive
du centre-bourg et du quartier du Bouscaut, les deux quartiers historiques de la commune.
Toutefois, la diffusion apparaît assez large au sein de la zone constructible.
!!!
erea – page 111
7. LES EQUIPEMENTS
7.1. Les infrastructures de transports
7.1.1. Les principaux axes routiers
7.1.1.1. Le contexte
Si la partie Sud de l’agglomération bordelaise bénéficie d’un réseau routier de qualité, grâce
notamment à la présence des autoroutes A 62 vers Toulouse et A 63 vers Bayonne et Arcachon, une
partie importante de ce secteur souffre d'un certain enclavement.
Cadaujac connaît cependant une position favorable en termes de desserte routière grâce à la
RD 1113 qui relie directement la commune au centre de l’agglomération bordelaise, mais également
grâce à l'autoroute et à l'échangeur implanté en limite Sud de la commune, aujourd'hui complet.
À plus long terme, la commune devrait aussi profiter de l’amélioration globale du réseau routier sur ce
secteur. Le Schéma Directeur de l'aire métropolitaine bordelaise prévoit d’ailleurs des actions dans ce
sens avec l'étude d’un nouveau franchissement de la Garonne, en limite de Villenave-d'Ornon et
Cadaujac, entre la RD 10 de la rive droite et l’autoroute A 62 (avec un nouvel échangeur avec l'A 62),
pour désenclaver vers le Nord ce secteur sans passer par l'agglomération, la rocade et le Pont
François Mitterrand.
7.1.1.2. Le réseau de voirie sur la commune
a) Le réseau primaire
*La voirie autoroutière : L'autoroute A 62
Il s'agit de la voie supportant le trafic le plus élevé et relie Bordeaux à Agen et Toulouse. Elle
représente une coupure urbaine très forte qui s'est brutalement imposée au tissu ancien communal.
L'existence de cinq ponts autoroutiers vient heureusement atténuer cette césure et permet de relier
les différents secteurs de la commune.
En application de la nouvelle réglementation en vigueur en matière de traitement des nuisances
sonores, le classement de l'autoroute en voie de catégorie I impose une zone de bruit de 300 m de
part et d'autre de l'axe de la voie.
Par ailleurs, cette section d'autoroute doit être aménagée à 3x3 voies à moyen terme. Toutefois, les
emprises actuelles permettent, lors de l'opération, d'inclure les équipements nécessaires pour mettre
en conformité l’autoroute avec les nouvelles lois concernant le traitement des nuisances sonores
(écrans anti-bruit) et l’environnement et notamment avec la loi sur l’eau. Les écrans anti-bruit sont en
cours d'édification avant la mise à 3x3 voies. L’enquête publique portant sur l’isolation phonique de
cette autoroute s’est déroulée du 14 juin 2004 au 15 juillet 2004, le programme a été reconnu d’utilité
publique le 6 juin 2005 par arrêté préfectoral et la première tranche a débuté dans le courant de
l’année 2006 et se poursuivra jusqu'en 2009.
*La RD 1113 (ancienne RN 113)
Cette ancienne route nationale supporte un trafic moindre que l'autoroute, mais malgré son nouveau
statut elle est toujours la principale voie de liaison entre les communes du secteur (Langon, Beautiran,
Villenave-d'Ornon, Bordeaux, …) et supporte un trafic de transit qui travers la commune.
erea – page 112
À la différence de l'A 62, cette voie a constitué le principal support du développement originel de la
commune et joue encore aujourd'hui un rôle essentiel dans la desserte du territoire.
De maîtrise d'ouvrage État jusqu'alors, elle relève du Domaine Public départemental depuis le
er
1 janvier 2006.
En application de la nouvelle réglementation en vigueur dans le domaine du traitement des
nuisances sonores (Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, décret du 9 janvier 1995), la RD 1113 est
classée en :
- Catégorie III hors agglomération, imposant une zone de bruit de 100 m de part et d'autre de
l'axe de la voie.
- Catégorie IV en agglomération, imposant une zone de bruit de 30 m de part et d'autre de
l'axe de la voie.
*Le reste de la voirie départementale
La commune est drainée par quatre autres routes départementales d'importance moindre. Il s’agit de :
- La RD 108, orientée Nord-Sud, est incontestablement la plus importante. Elle est
ème
classée en voie de 2
catégorie de la limite communale de Villenave-d'Omon à la RD 111
ème
et en 4
catégorie de la RD 111 à la limite communale de Saint-Médard-d'Eyrans.
Grossièrement parallèle à la RD 1113, elle offre une alternative à cette dernière en reliant
les zones urbanisées de l'Est de la commune autour du bourg, à l'agglomération bordelaise
et les communes situées immédiatement Nord (Villenave-d'Ornon et Bègles). Liaison
intercommunale, elle joue également un rôle d'axe de transit entre les communes du Sud
(Saint-Médard-d'Eyrans, Ayguemorte-les-Graves) et l'agglomération. Compte tenu de
l'organisation de l'urbanisation, deux sections nettement distinctes peuvent être identifiées :
* une section Nord, l'avenue de Courréjean : entre Villenave-d'Ornon et le bourg,
classée en deuxième catégorie, elle dispose de caractéristiques excellentes. Mais aux
abords du bourg, sa configuration linéaire et son large gabarit en font un axe
potentiellement dangereux notamment aux abords du groupe scolaire. Des
aménagements visant à réduire les vitesses de circulation sur cet axe sont prévus dans
la future Convention d'Aménagement de Bourg.
* une section Sud, l'avenue de Saint-Médard-d'Eyrans : cette section, classée en
quatrième catégorie, au gabarit moyen, ne présente pas partout des caractéristiques
satisfaisantes. Si, jusqu'alors elles pouvait sembler suffisante pour assurer la liaison
entre le bourg et les quartiers Sud, avec l'augmentation de trafic liée à l'aménagement
de l'échangeur autoroutier, les conditions de sécurité se dégradent et elle n'apparaît
plus à même de jouer correctement ce rôle de voie de liaison et de transit. De plus,
avec l’ouverture du collège, des mesures de d’aménagement et de sécurité
apparaissent d’autant plus nécessaires (éventuels déplacements deux-roues des
élèves).
- La RD 111, reliant Cadaujac à Léognan selon un axe Est-Ouest, n'a pas le même rôle
ème
intercommunal. Elle est classée en voie de 2
catégorie de la RD 108 à la RD 1113, en
ème
ème
3
catégorie de la RD 1113 à la limite communale de Villenave-d'Ornon et en 4
catégorie de la Garonne à la RD 108. Par contre, sa section entre le bourg et la RD 1113,
l'avenue du Général De Gaulle, au large gabarit et bien aménagée, est la principale voie de
liaison entre les deux bourgs historiques et a fortement orienté l'évolution de l'urbanisation.
Cette voie ne demande pas d'aménagements particuliers.
erea – page 113
RD 1113
e
es D
harl
Av.C
A62
le
Gaul
Voie ferrée
Av.Courréjean
RD 108
Av.
rans
d'Ey
ard
d
é
St M
Hourtin
Grima
La Garonne
Port Halte nautique
de l'Esquillot
janvier 2008
Pont superieur
Rond point
Port
Passage à niveau
Échangeur autoroutier
Voie autoroutière
Voie primaire
Liaison transversale
Voie ferrée
PLU de Cadaujac
Les voies de communication
COMMUNE DE CADAUJAC
- La RD 111E4, relie Cadaujac à Martillac selon un axe Nord-Sud. Elle est classée en voie de
quatrième catégorie.
E
- La RD 214 9, située entre l’autoroute A 62 et la RD 108, est classée en voie de deuxième
38
catégorie .
Il est important de noter que la RD 108, de la limite communale de Villenave-d'Ornon jusqu'à la
RD 111 et la RD 111, entre la RD 108 à la RD 1113, sont intégrées à l'itinéraire n° 7 "Bordeaux –
Mont-de-Marsan" du Schéma Directeur du Réseau Routier Départemental.
On rappellera enfin les prescriptions du Conseil Général en ce qui concerne la politique sécuritaire du
Département en matière de réalisation d'accès sur route départementale hors agglomération :
- Interdiction d'accès nouveaux sur routes départementales de 1
agglomération.
ère
- Refus éventuel d'accès nouveaux sur routes départementales de 3
conditions de sécurité et de visibilité l'exigent hors agglomération.
et 2
ème
ème
catégorie hors
ème
catégorie si les
et 4
b) Le réseau secondaire
Le réseau de voirie secondaire communal apparaît relativement dense. Mais, formé de la
superposition progressive des voies de desserte interne des lotissements moderne sur le réseau de
voies rurales originelles, il peut être considéré comme relativement complexe, peu lisible et très
imparfaitement hiérarchisé.
La largeur de ces voies est très variable et ce ne sont pas les voies inter-quartiers (le plus souvent, les
voies rurales originelles ou voies purement privées) qui ont le gabarit le plus large.
Toutefois, ce réseau reste fortement contraint par les coupures imposées par l'A 62 et la voie ferrée
qui perturbent l'organisation des voies de desserte et créent de nombreuses voies en impasses,
entraînant un maillage insuffisant qui ne permet pas de bonnes liaisons inter-quartiers dans le sens
Est-Ouest.
c) Le traitement des voies
Globalement, les voies communales ne bénéficient pas de traitements spécifiques (amélioration des
trottoirs, traitement paysager, …). Seule l'avenue du Général de Gaulle a fait l'objet de mesures visant
à renforcer son caractère urbain.
Le manque d'aménagement des entrées de ville soulève des problèmes à la fois d'esthétisme et de
sécurité. Cette question doit être abordée de façon distincte sur la RD 108 et la RD 1113 :
- Sur la RD 108, en plus des aménagements prévus à l'entrée Nord du bourg dans la future
Convention d'Aménagement de Bourg, un traitement spécifique du carrefour du
Bouscaut et de l'avenue de Courréjean apparaît également utile, si l'on veut réduire les
vitesses de circulation et améliorer les conditions de sécurité à cette entrée Sud du bourg.
- Sur la RD 1113, le principal enjeu est le carrefour avec L'avenue du Général De Gaulle et la
requalification des espaces riverains de la voie dans la traversée du Bouscaut. Rappelons
également que la RD 1113 est assujettie à l'article L. 111-1-4 du Code de l'Urbanisme sur
des sections relativement limitées (au Nord et au Sud de la commune) imposant des règles
strictes d'implantations des constructions de part et d'autre de l'axe.
7.1.1.3. Les accidents routiers
La Cellule Départementale d'Exploitation et de Sécurité réalise chaque année un recensement
exhaustif de l’ensemble des accidents corporels constatés par les services de Police et de
Gendarmerie.
38
Notons que, par délibération du 6 octobre 2008 notifiée à la commune de Cadaujac le 28 octobre 2008, la commission
permanente du Conseil Général de la Gironde a prononcé :
- Le déclassement de la rue du Port de Grima du PR 34+680 à 35+724 de la RD 111 et reclassement en voie communale.
E
- Le classement de la VC 4 dite "rue des Marguerites" en RD 214 9 (PR1+662 à 2+587).
erea – page 115
1997 - 2006
Ces données révèlent que 102 accidents ont eu lieu sur Cadaujac entre 1997 et 2006, soit une
moyenne de 10 accidents par an. Au cours de ces accidents :
- 10 personnes ont été tuées.
- 29 gravement blessées.
- 119 blessées légèrement.
Plus de la moitié des accidents recensés a eu lieu en journée. Toutefois, c’est en fin d’après-midi et
en début de soirée que le nombre d’accidents est le plus élevé.
Répartition dans le temps
Nombre d’accidents
Matinée (7h/12h)
Après-midi (12h/18h)
Soirée (18h/22h)
Nuit (22h/7h)
23
30
28
21
Pourcentage
22,5
29,4
27,5
20,6
%
%
%
%
Une observation plus détaillée de la localisation de ces accidents indique que 80 % d’entre eux ont
eu lieu hors de la zone agglomérée et que l’ensemble des accidents mortels sont localisés en
dehors de l'agglomération. D’autre part, si des accidents sont recensés sur l’ensemble des grands
axes communaux, certains d’entre eux apparaissent plus sensibles.
a) En zone agglomérée
- Une forte concentration des accidents peut être localisée sur l'avenue de Courréjean
(RD 108), qui relie le centre de Cadaujac aux communes situées plus au Nord :
6 d’accidents relevés dans le bourg mais qui n’ont donné lieu qu’à des blessés légers.
- Sur l'avenue du Général de Gaulle (RD 111) assurant une liaison entre les deux centres
historiques et avec Léognan, 7 accidents ont été recensés (dangerosité particulière de
l'intersection avec la RD 1113). Si la majorité des accidents sont sans gravité, 4 blessés
graves ont été comptabilisés.
- Enfin, sur la RD 1113, principal axe de liaison avec Bordeaux et entre les communes du
secteur, 7 accidents ont été relevés. Cette voie apparaît la plus dangereuse (3 blessés
graves et 6 blessés légers).
b) En dehors de la zone agglomérée
- L'axe, de loin, le plus dangereux de la commune, même s'il dispose d'une place à part en
tant que voie de grand transit, est l'autoroute A 62 qui comptabilise 52 accidents en
10 ans qui ont fait 4 morts, 11 blessés graves et 70 légers. On notera que ces accidents
sont répartis de manière homogène sur toute la section traversant la commune.
- La route départementale 1113 est le second foyer accidentogène de la commune :
17 accidents sont relevés qui ont fait 5 morts, 7 blessés graves et 12 légers. La répartition
est également homogène sur toute la section.
- Les routes départementales 108 et 111 sont moins génératrices d'accidents :
10 accidents et la majorité d'entre eux ont été sans gravité.
Globalement, la commune présente un nombre d’accidents non négligeable ayant eu lieu sur
l’ensemble des grands axes communaux depuis 1997. Le traitement de certaines intersections,
l'aménagement des entrées de ville ainsi que des mesures visant à réduire la vitesse des véhicules,
notamment sur les itinéraires rectilignes, pourraient contribuer à améliorer cette situation.
Ainsi, les études actuellement en cours dans le cadre de la Convention d'Aménagement de Bourg,
avec le Conseil Général, seront largement orientées vers la résolution des problèmes de sécurité
routière sur les différents axes départementaux traversant la commune et plus particulièrement dans
le bourg et aux abords des écoles.
erea – page 117
7.1.2. Les transports collectifs
7.1.2.1. Les transports collectifs routiers
La commune de Cadaujac est desservie par les autocars du réseau TRANSGIRONDE, exploités par
la CITRAM et les cars ANDRE, qui permettent de rejoindre le réseau de transport urbain de la
Communauté Urbaine de Bordeaux, exploité par KÉOLIS.
Deux lignes assurent le service :
- La ligne 502 : Bordeaux – Langon par la RD 1113.
- La ligne 502 : Bordeaux – Saint-Symphorien.
La commune dispose de quatre arrêts de bus le long de la RD 1113, mais d'aucune desserte du
bourg.
De même, la commune bénéficie de six arrêts de la ligne 20 du réseau TBC de la Communauté
Urbaine de Bordeaux "Hôtel de Région – Cadaujac Le Bouscaut" actuellement en service.
Une proposition de réflexion est faite au sujet de la desserte du territoire communal par les autocars
qui, à l’heure actuelle, ne desservent que le Bouscaut. Des possibilités de réservation d’emprises
foncières pour le passage des autocars et l’aménagement des pistes cyclables sont envisageables.
On soulignera que la Communauté de Communes de Montesquieu a réalisé une étude concernant
l'organisation des transports collectifs routiers sur son territoire, en relation avec le Conseil
Général, actuelle Autorité Organisatrice, pour apporter des réponses précises concernant la desserte
communale, mais aussi la meilleure interface avec le réseau urbain de la de la Communauté Urbaine
de Bordeaux.
7.1.2.2. La voie ferrée
a) L'offre ferroviaire actuelle
La voie ferrée n° 640 000 Bordeaux-Saint-Jean – Sète traverse la partie centrale du territoire
communal de Cadaujac, selon un axe Nord-Ouest/Sud-Est. Cadaujac est desservie par un point
d'arrêt non gardé. Cette voie double électrifiée accueille un important trafic voyageurs et
marchandises. Elle supporte également la circulation des TGV.
En termes d'offre, la commune bénéficie d'un bon niveau de desserte, bien adapté aux déplacements
quotidiens de travail, offrant chaque jour ouvrable 7 trains dans le sens Bordeaux ! Toulouse et
6 trains dans le sens Toulouse ! Bordeaux. Le tableau ci-dessous indique les horaires pour la
période juin à décembre 2003 :
Sens
Sens
Bordeaux ! Toulouse Toulouse ! Bordeaux
6:32
7:11
7:15
7:52
9:32
12:32
14:10
16:46
17:36
18:06
18:21
18:52
19:42
erea – page 118
La desserte ferroviaire proposée fait, par ailleurs, le lien direct par l'intermédiaire de la gare Sain-Jean
avec la ligne C du réseau de tramway de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Cette voie constitue, par ailleurs, une véritable coupure physique de la commune et n'est
franchissable par les véhicules qu'en cinq points (du Nord au Sud : la rue du Moulin Noir, l'avenue du
Général de Gaulle, la rue Truchon, le Chemin du Port d'Hourtin, la rue des Marguerites).
b) Le projet ferroviaire Bordeaux – Espagne
Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du
18 décembre 2003 a inscrit le projet ferroviaire Bordeaux – Espagne sur la carte des infrastructures à
long terme. Le débat public a eu lieu entre le 30 août et le 29 décembre 2006. Parmi les scénarios
proposés, c’est le scénario n° 3 qui a été retenu. Ce scénario consiste à sortir de Bordeaux par le
Sud-Est et la ligne actuelle de Toulouse (portée de deux à trois voies) puis à construire une ligne
nouvelle à grande vitesse contournant le Parc naturel régional des Landes de Gascogne par l’Est,
passant à proximité de Mont-de-Marsan puis de Dax pour ensuite traverser le Pays Basque en arrière
de la zone côtière par une ligne mixte. Le scénario 3 prévoit un tronc commun de la nouvelle
infrastructure avec la LGV Bordeaux-Toulouse, de Bordeaux jusqu’à la hauteur de Langon ou de
Captieux.
Ce projet vise notamment à :
- Favoriser au maximum le transfert modal du fret international de la route vers le rail.
- Améliorer significativement les temps de parcours entre Paris, Bordeaux, le sud de
l’Aquitaine et l’Espagne.
- Permettre le développement des transports régionaux de voyageurs.
Parallèlement à l’augmentation des capacités, le projet doit offrir régularité et vitesse garantie pour le
fret, permettre aux TGV de circuler à 220 et 320 km/h, optimiser la desserte TER tout en garantissant
la régularité des circulations, notamment aux heures de pointes.
Selon Réseau Ferré de France, maître d’ouvrage des "Grands Projets ferroviaires du Sud-Ouest"
(GPSO), la mise en service de l’infrastructure est envisageable vers 2020. L'enquête préalable à la
Déclaration d'Utilité Publique devrait avoir lieu fin 2011.
Aujourd’hui, aucun tracé n’est défini. Mais, compte tenu de la nature très urbaine de la périphérie
bordelaise dont fait partie Cadaujac, on peut estimer que sur la commune c'est l'élargissement de la
voie ferrée actuelle qui sera retenu. Les futures études auront pour objet de définir après comparaison
entre différents itinéraires possibles au sein du fuseau le tracé qui sera soumis à enquête publique.
Notons que tant que ces études n’auront pas abouti à la définition de la “bande des 1000 mètres”,
aucun élément ne peut être pris en compte par les documents d’urbanisme.
Les principaux enjeux liés à l’implantation de la future infrastructure concernent les risques de
nuisances vis-à-vis des populations riveraines (en premier lieu le bruit), les effets de coupure (pour le
territoire en général, pour les exploitations agricoles et forestières plus particulièrement), l’impact sur
les milieux naturels et les paysages.
7.1.3. Les pistes cyclables et les chemins de randonnée
Il n'existe actuellement sur la commune aucune piste cyclable en site propre sur la commune, et
aucun projet de réalisation n'est actuellement envisagé.
Avec l’implantation du nouveau collège sur la commune, la définition d'itinéraires cyclables apparaît
nécessaire. Notons que le schéma directeur des itinéraires cyclables de la Communauté de
Communes de Montesquieu en cours d’étude traitera cette thématique sous tous ses aspects.
En ce qui concerne les chemins de randonnée, la commune est relativement bien équipée. Ces
chemins réservés aux piétons, se retrouvent essentiellement à l’Ouest de l’autoroute A62 et traversent
le centre ville.
erea – page 119
COMMUNE DE CADAUJAC
Chemins de randonnée
PLU de Cadaujac
janvier 2008
Départ de la boucle locale des Fritillaires
Boucle locale des Fritillaires
Circuit départemental du bocage
Liaison Lac Bleu-Esquillot
7.2. Les réseaux divers
7.2.1. Le réseau de défense incendie
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde a expertisé le réseau de protection
incendie sur le territoire communal de Cadaujac. On en trouvera ci-dessous les principaux éléments.
7.2.1.1. Réglementations applicables
Les besoins en eau pour la lutte contre l'incendie sont établis par la circulaire du 10 décembre 1951
émanant du Ministère de l'Intérieur qui fixe les règles à adopter par las communes concernant
l'aménagement et la création des points d'eau.
L'implantation des poteaux d'incendie doit répondre aux exigences de la norme NF.S 62.200.
Ces textes précisent entre autres que les poteaux d'incendie ne doivent pas être distants de plus de
200 m du risque et être implantés sur des voies accessibles d'une largeur minimale de trois mètres,
bandes réservées au stationnement exclues et offrant une force portante de 130 kilo-newton.
En zone à risque courant (habitations), les poteaux et bouches d'incendie auront une interdistance de
3
400 m maximum et seront susceptibles de fournir un débit minimal de 60 m /h à une pression
dynamique de 1 bar minimum.
En zone à risque particulier (zones industrielles ou artisanales), les poteaux et bouches d'incendie
auront une interdistance de 200 m maximum et seront susceptibles de fournir un débit simultané de
3
3
120 m /h (soit 2 hydrants fonctionnant simultanément et débitant chacun 60 m /h) également à une
pression dynamique de 1 bar minimum (ces débits pouvant être revus à la hausse au cas par cas).
7.2.1.2. État des lieux des moyens de défense incendie
Tous les points d'eau installés sur le territoire communal sont réglementaires dans la mesure où ces
hydrants présentent un débit suffisant.
Toutefois certains secteurs présentent une défense incendie insuffisante, les hydrants étant en
nombre insuffisant ou mal répartis, la défense incendie des secteurs suivants n'est pas
correctement réalisée.
Il est alors nécessaire de procéder à un renforcement, et/ou, au maillage du réseau de manière à
obtenir des caractéristiques hydrauliques suffisantes ou de créer des points d'eau dont la capacité et
la conception (aire de manœuvre, prise d'aspiration, etc…) devront être déterminées en accord avec
la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours.
Rappelons que le chapitre 2.5.1. "La sécurité incendie" (pages 49 à 52) décrit les insuffisances du
réseau.
7.2.2. Le réseau d'assainissement
Le Schéma Directeur d'Assainissement permet à Cadaujac de disposer d'un schéma global de
gestion des eaux usées sur son territoire.
En matière d'assainissement collectif, la commune possède son propre système d'assainissement
indépendant. Elle dispose d'une station d’épuration, le long de l'Avenue de Courréjean au Nord du
Bourg, de type aération prolongée d'une capacité de 3 000 équivalent-habitants, bénéficiant de
15 postes de refoulement :
erea – page 121
- Delubes,
- Bardins,
- Broustey,
- Dussole,
- Tout Vent,
- Péguillère,
- Clos Seurin,
- Faugères
- Lamourou,
- Dorly,
- Clairière à Julia,
- Chantecric (RD 1113),
- Secteur Tout Vent- Prémarchand (Sur la RD 1113 vers Langon),
- Chemin du Château (Collège),
- Rue du Clauzet (crèche).
Les derniers bilans effectués mettent en évidence une charge organique de 68 % et une charge
hydraulique de 128 % de la charge nominale. De plus, les installations actuelles sont désormais
obsolètes : des travaux de réfection et d’extension de la STEP auront lieu à partir de décembre 2008
et jusqu’en 2009.
Afin d’assurer l’assainissement de l’ensemble de ces nouveaux secteurs, la capacité de la station
d’épuration de la commune sera portée à 6 500 équivalent-habitants.
Notons, par ailleurs que la station a obtenu une autorisation de rejet en Garonne par arrêté
préfectoral, en date du 25 octobre 2006, pour une durée de quinze ans.
La commune est équipée d’un réseau de collecte qui dessert le centre bourg, les quartiers du
Bouscaut et du Broustey.
La municipalité a décidé d'étendre les réseaux collectifs existants dans les zones d'habitat dense
autour du bourg (lieux-dits Chemin de Pavin, quartier Bouscaut, rue de Faugères, Montuset, ValentinLestage, Broustey-Conilh, Tout Vent, Paté-Meyney). Cette extension de réseau concerne environ
300 logements.
De plus, la commune devrait également prendre à sa charge l’assainissement du quartier d’habitat de
Vignau de Bas, situé sur la commune de Martillac.
7.2.3. Le réseau d'eau potable
La commune de Cadaujac fait partie du Syndicat Intercommunal de Léognan-Cadaujac. Elle a
confié la gestion de son eau potable et de ses eaux usées à la société Lyonnaise des Eaux.
Celui-ci apparaît correctement dimensionné pour satisfaire aux besoins de la population actuelle et
répondre à d'éventuelles extensions à court/moyen terme.
Il n'existe pas de ressource utilisée pour l'alimentation humaine sur le territoire communal.
7.2.4. Le réseau électrique
La commune est intégrée dans le périmètre du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la
Gironde. Les réseaux de distribution sont exploités par Electricité Services Gironde.
7.2.5. Le réseau de gaz
Il faut noter la présence de la canalisation de transport de gaz naturel à haute pression DN 400,
Toulouse – Bordeaux (et dérivation rive droite). Toute modification envisagée à moins de 100 mètres
de cette canalisation devra être signalée au service de Total Infrastructure Réseau France.
Les caractéristiques de cette conduite répondent aux conditions de l'arrêté ministériel du 11 Mai 1970
portant sur le règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations.
À ce réseau de transport de gaz, s’ajoute un réseau de desserte locale permettant d’offrir
aux habitants des zones urbanisées l’accès au gaz de ville. Seuls les secteurs les plus isolés ne
bénéficient pas de ce raccordement.
erea – page 122
7.3. Les services publics
Les équipements collectifs sont principalement regroupés autour du bourg (Mairie, écoles, église, …).
7.3.1. Les services administratifs et sociaux
Les services municipaux de Cadaujac, principalement regroupés dans les locaux de la Mairie,
assurent la gestion de l’ensemble du territoire communal. En 2008, les effectifs du personnel
municipal (services administratifs et techniques confondus) sont de 62 employés.
Plusieurs organismes d’action sociale proposent des aides aux personnes à faibles ressources :
- Le centre communal d’action sociale qui emploie 7 personnes et dépend de la Mairie de
Cadaujac (localisation à l'intérieur de Mairie).
- Le centre médico-social, directement géré par la Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, propose les services d'une assistante sociale. Les permanences sont
tenues en Mairie (tous les mardis de 14h à 16h).
-
La Permanence Accueil Information Orientation pour les jeunes de 16 à 25 ans se
tient en Mairie, chaque vendredi de 9h30 à 12h.
7.3.2. Les bureaux de poste
La commune dispose d'un bureau de poste. Situé dans le centre bourg, avenue de Courréjean, cet
équipement satisfait les besoins des habitants de l’ensemble du territoire communal.
7.3.3. Les établissements scolaires
7.3.3.1. Les crèches et garderies
La commune dispose depuis peu d’une nouvelle crèche de 20 places, extensible à 25, située à
proximité du Parc du Château. Cet établissement public géré en régie directe par la commune a
ouvert au public le 31 mars 2008.
7.3.3.2. Les établissements scolaires
Le groupe scolaire Aliénor d'Aquitaine, sur la place de l'église, est composé d'une école maternelle, et
d’une école primaire. À la rentrée 2007-2008, selon les effectifs prévus, le groupe scolaire accueille
168 élèves de maternelle et 256 élèves de primaire.
Malgré une stabilité des effectifs constatée depuis 4 à 5 ans, le groupe scolaire est menacé par le
vieillissement de la population.
La commune bénéficie depuis la rentrée 2006-2007 de la présence d'un collège sur son territoire, les
élèves n’étant désormais plus contraints de se rendre sur les communes alentours (Léognan et
Villenave-d'Ornon Chambéry et Pont de la Maye) pour poursuivre leur scolarité. Désormais, ce collège
permet l’accueil d’élèves provenant des communes voisines de Saint-Médard-d’Eyrans, Ayguemorteles-Graves, Isle-Saint-Georges et Beautiran.
Des travaux d’extension du collège durant l’été 2007 ont permis d’augmenter la capacité d’accueil de
l’établissement, portant cette dernière de 400 à 600 places.
Le lycée de secteur des jeunes cadaujacais est celui de Talence.
erea – page 123
La Garonne
Voie ferrée
A62
RD 1113
COMMUNE DE CADAUJAC
Les équipements et
principaux services
PLU de Cadaujac
janvier 2008
Services publics
Équipement scolaire
Lieu de culte
Équipement socio-médical
Maison de retraite
Gare
Équipement sportif
Cimetière
Station d'épuration
Des ramassages scolaires sont assurés afin de desservir divers établissements (collèges et lycées).
7.3.3.3. Les centres de formation spécialisée
En complément de l'appareil éducatif classique, l'Institut de Rééducation Psychothérapique MilleFleurs accueille soixante-dix d’enfants et adolescents inadaptés (47 en externat et 22 en internat).
Ces élèves peuvent y suivre des enseignements adaptés à leurs difficultés.
7.3.4. La maison de retraite
La commune possède une structure d’accueil des personnes âgées : le Lac de Calot. Cet
établissement privé, situé chemin du Port d'Hourtin, accueille les personnes seules ne souhaitant plus
ou ne pouvant plus rester à leur domicile. Cette structure peut héberger 87 pensionnaires (personnes
valides, semi-valides, invalides dépendants) pour de courts et moyens séjours.
7.3.5. Culture et loisirs
La commune est dotée de divers équipements de loisirs :
- Une salle polyvalente (150 places), dans le parc du Château de Saige, possède de
multiples potentialités, en accueillant par exemple des manifestations sportives
(démonstrations), culturelles (spectacles), touristiques et économiques (foires à thèmes),
associatives.
- L’Ecole Municipale de Musique, rue de l'Ormeau, propose des cours de chant et
d’instruments pour une trentaine d'élèves.
- La bibliothèque municipale, localisée dans le parc du Château, offre une grande variété
d’ouvrages à l’ensemble de la population. Celle-ci est entièrement gratuite.
- Un centre de loisirs, d'une capacité d'accueil de 180 jeunes, fonctionne uniquement durant
les vacances scolaires (sauf à Noël).
- Pendant l'année scolaire, l'Ecole Multi-sports prend le relais les mercredis, lorsque les
enfants n'ont pas classe.
- Enfin, Cadaujac accueille une trentaine d’associations culturelles couvrant de nombreux
domaines d’activités (Modélisme, photo, sports, patchwork, échecs, danse, chant, musique,
sophrologie…) et bénéficiant de locaux au sein du parc du Château.
Ce niveau d'offre et d'activités apparaît largement satisfaisant pour une commune de la taille
de Cadaujac, située en périphérie d'une grande agglomération.
7.4. Les équipements sportifs
Le parc d'équipements sportifs communaux est le suivant :
- Le complexe sportif du parc du Château, en cours de réalisation, comprend deux
terrains : un terrain d'entraînement et un terrain de compétition, ainsi qu'un Club House. Ce
complexe sportif, dont la conception et la réalisation revient à la municipalité, a été attribué
au club local de Rugby. On recense aussi 1 terrain de basket-ball au sein du parc.
- À proximité du premier, le complexe sportif du Collège, ouvert au public depuis septembre
2006.
- Le complexe sportif situé à l'angle de la rue Paul Verlaine et de l'avenue de Saint-Médardd'Eyrans (gymnase, judo, etc…).
erea – page 125
- Le stade Henri Pazot, avenue du Général De Gaulle, permettant la pratique du football.
- Le tennis club dispose de terrains extérieurs le long de l'avenue du Général de Gaulle.
Les équipements sportifs privés :
- Le centre sportif René Lairat, rue des Laitières, offre un terrain de compétition au Sud de
la commune. Cet équipement est la propriété du CMCAS de Talence.
Globalement, ces équipements sportifs, nombreux et variés, donnent satisfaction aux
associations utilisatrices et aux écoles. De plus, une prise en compte attentive des besoins
ayant fait apparaître la nécessité de renforcer à terme les capacités d'accueil, l'aménagement
du complexe sportif du Parc du Château devrait prochainement y répondre.
7.5. Les équipements touristiques
7.5.1. La zone d'activité touristique du port de l'Esquillot
La commune bénéficie de la présence d'une zone d'activité touristique en plein développement
autour du port de l'Esquillot avec sa halte nautique, la proximité d'un centre équestre et de la Ferme
Exotique.
Le port de l'Esquillot, halte nautique, est un site d'un attrait touristique certain, inscrit dans les guides
touristiques et les revues de navigation spécialisées. Il est situé sur une voie navigable de l'Océan
Atlantique à la Mer Méditerranée qui emprunte le canal latéral à la Garonne et le canal du Midi.
Régulièrement, voiliers, bateaux de plaisance, bateaux promenades de passagers et barques de
pêche y font halte. De nombreuses festivités y sont organisées : fête de l'alose, feux de Garonne,
spectacles pyrotechniques, …
Depuis les berges de la Garonne et les différents ports de Cadaujac, où, selon la saison, les pêcheurs
professionnels vendent leurs prises (lamproies, anguilles, aloses), on peut voir de belles perspectives
sur le fleuve, les coteaux de la rive droite (Quinsac, Camblanes), mais aussi l'île verdoyante de
Lalande (propriété privée, lieu de séjour d'une colonie de hérons et halte pour de nombreux oiseaux
migrateurs) et enfin le mascaret quand la marée s'y prête. Les berges de la Garonne offrent aussi le
spectacle des pontons ou "carrelets" (typiques cabanons de pêcheurs sur pilotis) qui déploient audessus de l'eau leurs "ronds", grands filets de pêche.
7.5.2. Le parc du Château de Saige
39
Le parc du château de Saige représente le site touristique et de loisirs le plus stratégique de la
commune et la municipalité réfléchit actuellement à la création d'un parc à thème sur les zones
humides et le développement des infrastructures sportives.
Le parc du Château est situé dans la partie Sud du Bourg. Il occupe une superficie de 14 hectares. Il
est délimité au Nord par la rue Saint-Médard-d'Eyrans, au Sud et à l'Est par le chemin du château et à
l'Ouest par la rue du Clauzet. Sa position géographique privilégiée au sein de la commune, en fait un
lieu de détente majeur pour la commune et certainement très fréquenté par les habitants. Le parc du
Château sera une porte ouverte vers la valorisation des 300 ha de zones humides de la basse
vallée de la Garonne.
Au sein du parc, le complexe sportif occupe 4 ha. Son accès se fait par la rue du Clauzet.
Après la création du collège sur 3 ha au Sud du Parc et la création d'une voie d'accès à celui-ci au
Sud du Parc, la superficie restante fait l'objet d'un projet d'aménagement.
Un parcours vital avec un circuit de randonnée pédestre : deux parcours santé d'une longueur de 5,5
et 6,5 km et un circuit pédestre d'une longueur de 10 km qui emprunterait des chemins à la
39
D’après l’avant-projet d’aménagement du Parc du Château de Saige réalisé
l’Environnement
erea – page 126
par Conseil, Etude et Protection de
découverte de la zone humide. La réalisation de ces parcours permettra au public de faire
connaissance avec la zone humide et pourrait être à l'origine d'un futur programme de valorisation des
300 ha.
Il convient de rappeler l'importance de la surface occupée par la zone humide dans la commune de
Cadaujac (700 ha soit 45 % des terres de la commune). La gestion des zones humides, présentant
des avantages récréatifs et s'inscrivant dans une vision environnementaliste de l'écosystème
aquatique, est donc appelée à occuper une place importante dans les années à venir.
7.5.3. La valorisation de la zone naturelle des palus
On déjà longuement démontré, dans le diagnostic du milieu naturel, que la zone inondable est un
espace naturel remarquable du point de vue écologique et paysager. De plus, la proximité de
Bordeaux en fait le "poumon vert" de l'agglomération. C'est ainsi, en liaison avec la commune que la
Communauté de communes de Montesquieu a décidé de valoriser une partie de cette zone en y
développant un projet touristique basé sur une approche environnementale.
7.5.3.1. Le site des palus de Cadaujac
Ce terrain, d'une superficie de 45 ha, est le site privilégié du projet de valorisation. Il se situe en
majeure partie au Sud de la commune de Cadaujac avec une partie également sur les communes
d'Isle-Saint-Georges et de Saint-Médard-d'Eyrans. Il est compris dans le secteur de préemption du
Conseil Général de la Gironde (750 ha) dans le cadre d'une opération de sauvegarde des Marais
Bocagers de la vallée de la basse Garonne.
Le site se trouve dans une unité paysagère intermédiaire entre le bocage et le paysage cultivé. Les
prairies ont progressivement laissé la place à l'exploitation des céréales (maïsiculture). Ce territoire a
été en partie remembré, cependant, certaines haies ont été conservées.
Le paysage de bocage associe prairies, haies et petits boisements. C'est un milieu particulièrement
riche grâce à la diversification faunistique (passereaux, rapaces, …) et floristique (renoncules,
frênes, aulnes, …). Il est traversé par le ruisseau du Clavet.
Classée en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) et en zone
Natura 2000, cette zone bocagère est un vestige à conserver d'autant plus qu'elle est soumise à de
fortes pressions (urbanisation, développement de la culture du maïs, …). Intéressant et fragile, ce
site nécessite un plan de sauvegarde et de gestion cohérent et se prête facilement à des
aménagements de circuits de promenade et de découverte.
7.5.3.2. Le projet de protection, gestion et sensibilisation
Il s'agit de concilier et de développer les trois objectifs du projet, que sont la protection, la gestion et la
sensibilisation, à travers la mise en place de trois types d'activités et de structures :
- Le site du bocage : sa protection passe par l'entretien et la restitution des haies et des
berges, sa gestion pastorale par la diversité biologique du milieu et sa mise en valeur par
l'animation afin de sensibiliser le public.
- Le centre conservatoire : il s'agit d'un conservatoire génétique des races rustiques
régionales menacées telles que la race bovine bordelaise (vache cadaujacaise), la race de
chevaux landais et certains ovins et caprins (moutons des Landes de Gascogne, l'oie
blanche du Poitou, …).
- La ferme découverte doit accueillir et sensibiliser le public au patrimoine vivant régional et
au patrimoine paysager, elle a aussi un rôle d'animation et de développement local du
tourisme verte et culturel.
L'aménagement de sentiers de randonnée permettra la découverte de ces sites mais aussi des ports
et lacs de la commune. De plus, la création de fossés favorisera la venue d'oiseaux d'eau et de
poissons.
erea – page 127
En assurant une bonne coordination entre les objectifs variés de ce projet (écologie, paysage,
sciences, culture et tourisme), celui-ci devrait connaître un développement efficace et une
fréquentation touristique croissante.
!!!
erea – page 128
CHAPITRE II
LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE RETENU
CHAPITRE II : LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE
1.
LES
PRINCIPES
GUIDANT
L’ETABLISSEMENT
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES AUTRES
PIECES DU DOSSIER
L'ensemble des éléments rappelés ci-dessus, tant pour ce qui concerne les grandes orientations de la
politique communale, que la prise en compte des servitudes et des contraintes, constitue le cadre qui
a nécessairement guidé les choix municipaux retenus dans le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable.
1.1. Un constat incontournable conditionnant l'ensemble des décisions municipales
Rappelons que la commune est confrontée à la raréfaction des disponibilités foncières sur son
territoire (1 500 ha) qui apparaît fortement marqué par la présence à l’Est de la zone inondable de la
Garonne (sur près d’un tiers de sa superficie) et par un terroir de vignobles AOC "Graves PessacLéognan" qu'il convient de protéger.
En tenant compte de ces différentes protections et contraintes qui couvrent le territoire communal, on
peut estimer que la superficie potentiellement affectable à l'urbanisation sous toutes ses formes est,
au total, de l'ordre de 60 ha.
Le principal enjeu pour la commune est clairement de se donner les moyens d'accueillir une
population nouvelle de manière maîtrisée afin de ne pas dilapider les derniers espaces
constructibles dont elle dispose.
Ce PADD est donc l'expression d'une démarche volontariste de la municipalité qui entend poursuivre
l'aménagement de la commune sur le chemin de la qualité et du renouveau, en maîtrisant l'accueil de
nouvelles populations attirées par un cadre de vie valorisé.
1.2. Axe 1 : Maîtriser le développement urbain
1.2.1. Encadrer l'accueil de nouvelles populations
Malgré une légère croissance démographique entre 1990 et 1999, la population de Cadaujac est
menacée de vieillissement si aucun renouvellement démographique n’est encouragé.
Consciente de ces risques, la municipalité a souhaité mettre en place une politique volontariste pour
encourager le renouvellement des générations.
Cela passe par des actions encadrant l'accueil de nouvelles populations qui s'appuient sur les
hypothèses de croissance esquissées dans le Schéma Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise.
Ces perspectives permettent d'envisager une population de l'ordre de 6 000 habitants d’ici 2020, soit
une augmentation de 1 600 personnes par rapport au dernier recensement de 1999. Ainsi, les futures
capacités de traitement de la station d’épuration ont été fixées à ce niveau.
Ce scénario table sur l'arrivée d'actifs urbains qui souhaitent bénéficier à la fois d'un cadre de vie
préservé et d'un bon niveau de service qu'est à même de proposer le tissu commercial et les
équipements communaux.
erea – page 130
Le PLU s'emploie donc à définir des capacités d'accueil sur 15 ans à venir basées sur cette
hypothèse. Cela revient à accueillir sur cette période près de 400 familles, sur la base de 3 à
4 personnes par ménage (principalement composée de jeunes ménages), correspondant à un gain de
110 personnes par an.
Pour cela, la commune souhaite développer une urbanisation diversifiée, répondant à toutes les
demandes des futurs habitants de la commune. Le rythme moyen de constructions neuves pourrait
donc se situer autour de 40 constructions neuves par an afin de permettre à l’accueil de cette nouvelle
population. L'enjeu est donc de désigner les sites à urbaniser qui ne remettent pas en cause la qualité
du cadre de vie.
Outre la station d’épuration réaménagée, les équipements publics (notamment scolaires) devraient
pouvoir faire face à cette évolution.
1.2.2. Préserver la mixité sociale et conforter l’offre de logement
Cadaujac est marquée par une tendance à la spécialisation dans l’accueil résidentiel, comme dans la
plupart des communes périurbaines.
De ce fait, il convient, d’une part, de veiller à la mixité sociale, c’est-à-dire de permettre l’accueil de
toutes les catégories sociales et générationnelles, et, d’autre part, dans le souci d’assurer l’équilibre
démographique de la commune et de répondre aux exigences de mixité de la loi SRU, d’accompagner
la dynamique du marché, en favorisant plus particulièrement l’implantation de jeunes ménages,
couples avec enfants, débutant leur parcours résidentiel.
Au vu des prix du foncier aujourd’hui pratiqués, seul l’habitat social sous la forme locative ou
d’accession à la propriété se montre à même d’assurer cet accueil.
Le quota obligatoire des 20 % de logements sociaux établi par la loi SRU (soit une estimation de
261 logements en 2007) s’applique à la commune de Cadaujac qui dispose de 20 ans, à compter du
er
1 janvier 2002, pour atteindre ce seuil.
Pour répondre à cet enjeu, la commune fait le choix d'appuyer sa politique de l'habitat sur deux
principes fondamentaux :
- La diversification de l'offre, par la mixité des formes et des produits : dans les zones
urbaines (zones U), en application de la loi Engagement National pour le Logement, toute
opération immobilière à maîtrise d'ouvrage publique ou privée de plus de 10 logements
devra viser à la mixité en incluant selon les cas des logements locatifs sociaux,
intermédiaires, ou en accession aidée. De même, des emplacements réservés pour des
opérations sociales pourront être définis.
- La gestion économe du foncier : afin de respecter cette obligation réglementaire, le projet
municipal vise à une certaine densification en périphérie du centre-bourg grâce aux
opérations groupées possibles sur les terrains vierges qui y subsistent.
Par ailleurs, les choix de la municipalité concernant les futures zones à urbaniser visent à encadrer les
projets dans ce domaine. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et les Orientations
d'Aménagement ont défini pour chacune de ces zones un pourcentage minimum de logements
sociaux à respecter en leur sein, modulé selon la localisation de ces zones et leur environnement.
Le tableau présenté au chapitre 5.3.3.5 du diagnostic "La politique sociale de l'habitat à Cadaujac"
précisait les dispositions retenues et reprises dans le règlement d'urbanisme et indiquait le nombre de
logements sociaux attendus.
erea – page 131
Secteur
1AUa
1AUb
1AUc
Site
Capacité
d'accueil
moyenne
Pourcentage de
logements
locatifs sociaux
Part des
logements
locatifs sociaux
LE BOURG SUD
150
30%
45
COURRAUD
130
25%
pour mémoire
MARTICHEAU
60
40%
24
DELUBES
70
30%
21
BOUCHE
12
25%
3
POQUET
70
25%
18
492
111
On rappellera également que la municipalité a opté pour un emplacement réservé pour une opération
de mixité sociale, pour deux terrains appartenant au CCASS de Martillac, rue des Marguerittes, au
Sud de la commune.
Au total, ces secteurs, classés pour la plupart en zone d’urbanisation future, représentent des
opportunités foncières susceptibles de combler une partie de son déficit en matière de logements
sociaux.
1.2.3. Mieux organiser l’urbanisation tout en revalorisant la forme urbaine du territoire
communal
Dans l’esprit de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains et de la Loi Urbanisme et Habitat,
Cadaujac souhaite orienter son développement vers une urbanisation la moins consommatrice
d’espace possible pour préserver au mieux les espaces naturels.
Le développement de l’urbanisation, respectant scrupuleusement les contraintes de la zone inondable
de la Basse Vallée de la Garonne et les espaces viticoles identifiés au Schéma Directeur de l’aire
métropolitaine de Bordeaux, comme espaces naturels majeurs, s’effectuera au sein et en proche
périphérie de parties actuellement urbanisées. Tous ces secteurs ont fait l’objet d’une réflexion
notamment sur leur articulation avec les quartiers riverains notamment en termes d’organisation de
voirie et de maillage avec les voies existantes.
En termes de "forme urbaine", si, on l'a vu, la commune souhaite densifier certains secteurs, elle veut
toutefois maîtriser la hauteur des constructions qui ne dépasseront pas au maximum 7,20 m à l'égout
du toit.
Six zones ont été sélectionnées pour accueillir cette urbanisation nouvelle :
- À proximité du centre bourg (1) : au lieu-dit "Marticheau". Ce site, de l’ordre de 2,5 ha,
présente un fort intérêt pour le développement communal par sa localisation à proximité du
bourg et sa situation hors zone inondable.
- Entre le bourg et la zone inondable au lieu-dit " Bourg Sud" (2) à l'Ouest. L’intérêt de
ces terrains (3,8 ha), du même ordre que pour le précédent, réside dans leur proximité du
bourg, permettant de renforcer celui-ci.
- Au cœur du tissu bâti : aux lieux-dits " Courraud" (3) et "Delubes" (4). Très bien situés
au cœur de la zone bâtie et à proximité de l'avenue du Général De Gaulle, ces sites
proposent 6,8 ha. Dans le premier, la conservation des espaces boisés contigus s'emploie à
maîtriser l'insertion de cette nouvelle urbanisation, en créant à terme un espace vert au
cœur de cet ensemble de quartiers.
erea – page 132
- Au Sud du bourg : aux lieux-dits "Bouche" (5) et "Poquet" (6). Éloignés du centre bourg,
ces deux secteurs desservis par la RD 108 bénéficient, cependant, d’un accès privilégié à
l’échangeur autoroutier.
Notons que ces différentes zones ont la capacité à être desservies à court terme par
l'assainissement collectif dès lors que les travaux de mise à niveau de la station d'épuration auront
été achevés. Seul, le site de "Poquet" échappera dans un premier temps à cette possibilité. D'autre
part, les études du SDIS de la Gironde sur la protection incendie de ces différents sites montrent qu'à
l'exception de "Marticheau", au Nord du bourg, ils sont tous protégés convenablement (à moins de
40
200 m de un ou plusieurs "hydrants normalisés") .
Pour les autres quartiers, des opérations ponctuelles de développement urbain se réaliseront. Pour le
lotissement des Pins, la volonté municipale est de maîtriser l’évolution d’une ambiance urbaine de
qualité, basée sur une densité relativement faible. Les nouvelles dispositions de la Loi Urbanisme et
Habitat concernant l’article 5 s’y s’appliqueront.
1.3. Axe 2 : Renforcer l’attraction du centre bourg en étendant le pôle d’équipements
Après une période de forte urbanisation marquée essentiellement par la réalisation de lotissements
pavillonnaires d’initiative privée, la collectivité souhaite réorienter sa politique d’urbanisation et rendre
sa cohérence au développement global de la commune.
Il s’agit de conforter le centre actuel en confirmant son caractère de pôle d’équipements
publics : il doit rester le lieu de rencontre et d’identité de la commune.
Des aménagements ou la création de nouveaux équipements sont en projet et le PLU donne les
moyens à la commune de les mener à bien dans le cadre d'un projet structuré autour
d’équipements publics nécessaires à la commune.
40
Voir avis du SDIS dans la pièce 1.2. du dossier de PLU : "examen des observations des Personnes Publiques
Associées et des observations de l'enquête publique".
erea – page 133
Les autres d’équipements se localisent sur l’ensemble du territoire communal :
- Le projet à moyen/long terme de plaine des sports Chemin des Laitières : zones
sportives, culturelles, centres de loisirs, autour d'équipements sportifs existants, sur un site
important d’environ 18 ha, inapte à accueillir une urbanisation lourde en raison de la nature
41
des terrains .
- L’implantation du futur cimetière à la Pièce de Devant le long de la voie ferrée, sur un
hectare, accompagné d'un hectare d’espaces verts.
Au final, sans pour autant minimiser le rôle du Bouscaut, le centre bourg doit demeurer la référence
privilégiée des habitants de Cadaujac en tant qu’espace de proximité (services publics et marchands),
et lieu de rencontre avec les populations partageant ce territoire.
1.4. Axe 3 : Mener une politique de protection et de valorisation du territoire communal
L'analyse paysagère du territoire a montré le grand intérêt des paysages de la commune (importance
de la zone bocagère humide) et de la qualité des paysages viticoles. La commune a la volonté de
conforter et d’amplifier la politique du cadre de vie en protégeant les secteurs naturels et les paysages
les plus intéressants, aux portes mêmes de l’agglomération bordelaise.
Il s’agit, en effet, de capitaliser les atouts communaux en poursuivant la requalification de la partie
urbanisée et en maintenant l’environnement viticole et paysager.
1.4.1. Les mesures de nature à assurer la préservation des paysages
La protection et la valorisation des espaces naturels remarquables de la Basse Vallée de la Garonne
se feront dans un cadre intercommunal.
Il s’agit de :
- D'accompagner la poursuite de la politique d’acquisitions des terrains par le Conseil Général
dans la ZPENS.
- Intégrer la question paysagère dans ses choix de développement, d’aménagement et
d’urbanisme. Une Charte Paysagère élaborée par le C.A.U.E de la Gironde sur la demande
de La Communauté de Communes de Montesquieu présente un diagnostic du paysage sur
l’ensemble du territoire intercommunal et propose un schéma de cohérence paysagère
communautaire accompagné d’un programme d’actions bien définies. La commune en a
intégré les orientations dans son projet, y compris pour l'aménagement de certaines zones
d'urbanisation future sensibles (zones 1AUa de "Marticheau", de "Bourg Sud" et de
"Bouche", mitoyennes du bocage).
- Réfléchir sur les modes de gestion et d’entretien des zones bocagères : un consensus se
dégage au sein de la Communauté de Communes de Montesquieu sur une politique de
gestion du bocage afin d’en préserver le caractère. D’autre part, il faut être cohérent avec les
prescriptions du P.P.R.i.. Cette politique active se basera sur la protection/restauration et
l’ouverture au public du bocage humide de la basse vallée de la Garonne. Une étude a été
engagée dans ce sens par la Communauté de Communes.
- Valoriser le tourisme et les loisirs dans le cadre de la Communauté de Communes de
Montesquieu : ports et bords de Garonne, itinéraires piétonniers de découverte…
- Valoriser le parc du Château de Saige et ses espaces verts de manière coordonnée avec
le projet de collège. Une première réflexion engagée avec le C.A.U.E de la Gironde sera
poursuivie par une étude d'aménagement.
41
Anciennes gravière comblées par du "tout venant" fortement compressible.
erea – page 134
La maîtrise des paysages aux abords de la RD 1113 et de l’autoroute s’opérera au travers des
prescriptions de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme. Compte tenu de la nature des sites et
des contraintes, il apparaît inutile à la commune de déroger aux règles de recul imposées. Plus
particulièrement au droit de La Châtaigneraie, un écran boisé sur le bord Ouest de la RD 1113 sera
protégé par un EBC d'une profondeur moyenne de 70 m.
La commune souhaite également renforcer la politique des Espaces Boisés Classés dans le bocage
pour définir le maillage structurant à protéger et dans la zone viticole pour veiller à conserver des
éléments animant le paysage.
1.4.2. Les mesures de nature à assurer la préservation des espaces ruraux
La commune fait sienne l'analyse de la valeur économique et patrimoniale de la viticulture et de ses
terroirs réalisée pour le Schéma Directeur de l'aire métropolitaine de Bordeaux. Elle a pris acte des
"espaces naturels majeurs" présentant la plus haute valeur patrimoniale au sein de l’aire AOC et
qu'il faut préserver au mieux de l’urbanisation.
Le PLU en respecte totalement l'esprit, y compris pour certains d'entre eux, enserrant au plus près la
zone bâtie, notamment sur les sites de Plombart et du Château de Millefleurs.
L'ensemble de ces terrains sont classés en zone A.
1.5. Axe 4 : Encadrer l’implantation des activités économiques
Forte d’une superficie totale de terrains d’activités de l’ordre de 160 ha et de la "nouvelle donne"
intercommunale, la commune entend maîtriser le développement des activités économiques,
aujourd’hui de la compétence de la Communauté de Communes de Montesquieu, surtout si elles
sont génératrices d’infrastructures nouvelles à la charge de la collectivité.
Quoi qu’il en soit, des opérations montées par des investisseurs privés pourront être envisagées, à
condition de ne pas impacter le réseau viaire existant et dans un cadre que la commune entend
maîtriser.
Quelques mesures de soutien au développement économique, peu nombreuses, ont guidé les choix
du PADD :
- Pour la zone artisanale et commerciale de La Roche : le remplissage est pratiquement
achevé et seule la voirie existante sera progressivement réorganisée et élargie grâce aux
emplacements réservés prévus à cet effet.
- À Pachau et Gravey : création d’une zone d’accueil d’activités de recyclage et valorisation
de matériaux autour de l'entreprise VÉOLIA (centre de transit et de tri de déchets de
chantier), qui disposera dorénavant d'un zonage adapté à son activité, incluant le site
dégradé de gravières comblées qui pourrait accueillir une installation de concassage de
gravas de béton.
- Secteur de la Châtaigneraie : la commune n'a pas souhaité se pencher dans l'immédiat sur
l’aménagement de cette étroite bande de terrain entre la RD 1113 et l'autoroute. Toutefois,
elle en reconnaît la vocation à accueillir des activités. Compte tenu de sa configuration et de
sa localisation, l'aménagement de ce site est complexe et revêt un enjeu d'entrée
d'agglomération qui dépasse la simple échelle communale. Il nécessite, en effet, la
réalisation d'une étude spécifique au titre de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme, à
inclure dans le PLU, qui devra tenir compte du fait que la desserte ne pourra se faire qu'à à
partir des voies existantes, sans nouvel accès sur la RD 1113. Pour ces raisons, la
municipalité a décidé de classer ces terrains en zone 2AUY qui ne pourra être urbanisée
qu'à la suite d'une modification ou d'une révision du PLU après réalisation de l'étude
d'aménagement prévue par le Code de l'Urbanisme qu'elle s'engage à lancer rapidement
dans le cadre de la réflexion élargie de l'aménagement de la RD 1113 et de ses abords.
erea – page 135
1.6. Axe 5 : Améliorer la qualité des déplacements
L’analyse du réseau de voirie desservant le territoire communal a montré un certain nombre de
déficiences et celui-ci devra être complété à l'occasion des opérations d'urbanisme afin d'aboutir à
une organisation (un "maillage") plus cohérente de ce réseau.
La Communauté de Communes de Montesquieu a engagé une étude sur les déplacements urbains et
la sécurité routière, en tenant compte de la prévision des 6 000 habitants d’ici 2020.
De plus, une Convention d’Aménagement de Bourg (CAB) est mise en œuvre par le Conseil
Général en collaboration avec la commune pour le traitement de l'ensemble de la voirie
départementale sur son territoire.
Le principal objectif de la Communauté de Communes de Montesquieu et de la CAB est d’organiser le
er
devenir de la RD 1113, de maîtrise d’ouvrage Département depuis le 1 janvier 2006. Il faut définir
une requalification des espaces publics dans la traversée de la zone agglomérée, un traitement
sécuritaire des intersections et des accès aux activités riveraines et une éventuelle requalification
paysagère de ses abords. Ainsi, la communauté de communes sous maîtrise d’œuvre du CAUE a
lancé, le 28 avril 2005, les bases d’une réflexion prospective pour donner à la RD 1113 l’aspect "d’un
42
boulevard urbain" .
Par ailleurs, la question de la sécurisation des passages à niveau sur la voie ferrée Bordeaux-Sète
apparaît primordiale à la suite du récent accident. Le projet, à long terme, de la nouvelle ligne à
grande vitesse Bordeaux-Toulouse / Bordeaux-Espagne sera probablement l’occasion d’aborder la
question. Toutefois, sans attendre, la municipalité entend inscrire un emplacement réservé pour la
réalisation d’un pont-rail sur le Chemin Plombart, reliant la RD 108 à la RD 1113.
Il convient également de requalifier les entrées de ville : en priorité l’entrée Nord du bourg. Le
traitement de l’entrée Sud du bourg ainsi que le recalibrage de la RD 108 (Avenue de Saint-Médardd’Eyrans) jusqu’à l’échangeur routier devront être envisagés.
Enfin, l’ouverture du collège a des impacts sur la circulation et la voirie. Des itinéraires cyclables et
piétons doivent être poursuivis dans la zone agglomérée. Cependant, pour la municipalité, la
principale question est l’accès depuis le Nord au collège. Le réseau actuel de voirie impose la
traversée du centre bourg (contraintes fortes, notamment en termes de sécurité routière) : elle sera en
partie traitée par les travaux de la Convention d’Aménagement de Bourg et dans le cadre du schéma
directeur des itinéraires cyclables de la Communauté de Communes de Montesquieu en cours
d’étude.
!!!
42
Ce projet intercommunal ne peut s'envisager qu'en posant clairement la problématique du devenir et de l'aménagement de la
RD 1113 (en liaison avec le Département) : est-il pertinent à moyen terme de maintenir cette voie dans un état de route de
transit et de rase campagne et de laisser se développer une urbanisation desservie par l'arrière ?
Le schéma directeur évoque au sujet de cette séquence de la RD 1113 la perspective d'un futur boulevard urbain. Si on
raisonne à moyen terme, cette voie va effectivement s'inscrire dans un contexte péri-urbain.
Le CAUE, dans la charte de paysage puis dans l'étude L 111-1-4 a prolongé cette idée et esquissé des intentions
d'aménagement visant à renforcer le rôle urbain de cet axe et à lui donner plus d'urbanité. Il serait nécessaire de définir dès
maintenant, alors que les mutations s'intensifient, comment la RD 1113 peut-elle rester l'axe structurant ? Comment peut-elle
présenter une meilleure urbanité (cf : étude CAUE 2005) et comment peut-elle s'articuler avec les évolutions urbaines ?
En d'autres termes il s'agit de se doter d'un projet qui se réalise progressivement en assurant un passage d'une route de transit
à un boulevard péri-urbain tout en préservant les coupures paysagères transversales.
En ce qui concerne Cadaujac, le secteur de Lamourou et Laroche, illustre cette problématique. Il s'est développé sans
cohérence d'ensemble.
Dans la perspective d'une évolution de la zone 2AUY de La Châtaigneraie en zone 1AUY, un projet d'ensemble sera défini en
lien avec la problématique évoquée :
- Arrêter des principes de développement du secteur en posant clairement le problème de l'articulation avec la RD 1113 :
est-il pertinent de maintenir la RD 1113 en l'état et d'envisager les dessertes par l'arrière ?
- Mettre en cohérence les différentes parties urbaines (UY, UC, 2AUY) et requalifier certaines parties.
- Définir les futures conditions d'insertion paysagère de la zone 2AUY dans le cadre d'une orientation d'aménagement.
erea – page 136
2. LA PRISE EN COMPTE DES SERVITUDES ET DES CONTRAINTES GREVANT
LE TERRITOIRE COMMUNAL
2.1. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
L’élaboration du PLU de Cadaujac suit des orientations compatibles (dans le respect de l'article L 1231 du Code de l'Urbanisme) avec les principes et les priorités du SDAGE du Bassin Adour-Garonne
élaboré par le comité de bassin et approuvé par arrêté du préfet coordonnateur du Bassin AdourGaronne en date du 6 août 1996. Parmi ces priorités, citons notamment :
- La lutte contre la pollution : la maîtrise de l'urbanisation, l'adéquation de l'assainissement
collectif à cette urbanisation et l’amélioration du réseau d'assainissement, notamment au
niveau des rejets pluviaux, s’inscrivent dans cet objectif.
- La sauvegarde de la qualité des aquifères d'eau douce, nécessaires à l'alimentation
humaine : la maîtrise de l'urbanisation et l'adéquation de l'assainissement collectif à cette
urbanisation permettent de préserver la qualité de la ressource en eau potable.
- Le respect des zones vertes qui sont des écosystèmes aquatiques et des zones humides
remarquables qui méritent une attention particulière et immédiate à l'échelle du Bassin
Adour Garonne (mesures A.3 à A.9 du SDAGE). "Les zones humides de la vallée de la
Garonne" sont des zones vertes. La protection en zone naturelle N assure un maintien
efficace de ces zones vertes.
- Le respect des axes bleus qui sont les axes migrateurs prioritaires pour la mise en œuvre
des programmes de restauration des poissons grands migrateurs du Bassin Adour (mesure
A.22). "La Garonne" est un axe bleu. Ici aussi, les protections réglementaires mises en place
par le PLU sur le fleuve lui-même et ses abords apporte toutes les garanties nécessaires.
Le PLU est également compatible avec le SAGE "Nappes Profondes de Gironde" approuvé par arrêté
préfectoral du 25 novembre 2003
2.2. La Loi sur le Bruit
La loi sur le bruit du 31 décembre 1992 poursuit trois objectifs majeurs :
- Instaurer une réglementation pour les activités et objets bruyants qui en sont dépourvus
(installations classées).
- Renforcer les opérations de protection préventive dans le domaine de l’habitat.
- Instaurer un contrôle des grandes sources de bruit et prévoir des sanctions adaptées.
Cette loi vise à renforcer la prévention de la nuisance et à contraindre l’occupation des sols quand la
nuisance ne peut être évitée.
Deux décrets (95-21 et 95-22) du 9 janvier 1995 mettent en application les articles concernant plus
particulièrement les infrastructures routières.
Dans ce domaine, la commune de Cadaujac est concernée par les arrêtés préfectoraux du
30 mai 1996 et du 30 janvier 2003 relatif au classement des infrastructures de transport terrestre :
- L’A 62 est classée en première catégorie, imposant une isolation phonique des habitations
sur une bande de 300 m de part et d’autre de l’infrastructure.
- La RD 1113 est classée :
* en catégorie III hors agglomération, imposant une zone de bruit de 100 m de part et
d’autre de l’axe de la voie.
erea – page 137
* en catégorie IV en agglomération, imposant une zone de bruit de 30 m de part et
d’autre de l’axe de la voie.
La commune est également concernée par l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique
des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur, modifié par l'arrêté préfectoral du
23 février 1983, demeurant toujours en vigueur en Gironde en attendant l'arrêté préfectoral
d'application des nouvelles dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996. Cela concerne la voie ferrée de
Bordeaux-Saint-Jean à Sète, classée dans la catégorie I (zone de 300 m) par l'arrêté préfectoral
du 23 février 1983.
Selon le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, émanant de la Directive communautaire
CE n° 2002/49 du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement,
l’aire urbaine bordelaise a été listée dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants soumises à
l’obligation d’élaborer, avant le 30 juin 2007, une cartographie de bruit, et un Plan de Prévention du
Bruit dans l’Environnement d’ici au 18 juillet 2008.
La Communauté de Communes de Montesquieu n’exerçant pas la compétence spécifique dans la
lutte contre les nuisances sonores, la commune de Cadaujac assure donc la conduite de ce projet.
La cartographie des niveaux de bruit sur la commune a été arrêtée par délibération du Conseil
Municipal en date du 30 janvier 2008. Le P.P.B.E. doit être arrêté en mars 2009.
Bruit routier moyen sur 24h : Lden
Bruit ferroviaire moyen sur 24h : Lden
2.3. Les autres servitudes d'utilité publique
Le projet de révision respecte les servitudes figurant en annexe au dossier de PLU.
2.4. Les projets d'intérêt général
Il n'existe pas de P.I.G. sur le territoire communal.
!!!
erea – page 138
CHAPITRE III
PRESENTATION DU DOSSIER
CHAPITRE III - PRESENTATION DU DOSSIER
1. LE CONTENU DU P.L.U.
Conformément aux dispositions réglementaires, ce chapitre expose les motifs des limitations
administratives à l'utilisation du sol, apportées par le règlement et le zonage.
Pour chaque zone du P.L.U, on précisera ci-dessous les motivations principales de sa création et ses
caractéristiques essentielles. Seront ensuite détaillés les emplacements réservés et espaces boisés
classés à conserver.
Au total, 9 zones distinctes ont été définies pour tenir compte de la diversité du territoire et des
contraintes réglementaires :
5 zones urbaines : des zones déjà urbanisées où les équipements publics existants
ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les
constructions à implanter
-
Zone UA + secteurs UAi
Zone UB + secteur UBa et UBi.
Zone UC + secteurs UCa et UCi
Zone UY + secteur UEi
Zone UY
2 zones à urbaniser : les zones à caractère naturel de la commune destinées à être
ouvertes à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées sous forme
d'opérations d'aménagement d'ensemble. L'ouverture de certaines sera différée dans
le temps.
- Zone 1AU (secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUbi et 1AUc)
- Zone 2AUy
2 zones naturelles ou agricoles et forestières à valoriser ou protéger
- Zone A + secteur Ai
- Zone N + secteur Ni
erea – page 140
1.1. La zone “ UA ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
1.1.1. Caractère et vocation de la zone
Il s'agit d'une zone à caractère central d’habitat dans laquelle les capacités des équipements publics
existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions. Elle est
entièrement desservie par l'assainissement collectif.
Cette zone de l'ordre de 45 ha caractérise le centre bourg de Cadaujac et le quartier du Bouscaut,
marqué par la présence de services et d'activités commerciales, où les bâtiments sont construits en
majeure partie en semi continu ou discontinu.
Le périmètre du centre bourg a été élargi par rapport au POS en vigueur pour renforcer à terme son
importance en y incorporant des secteurs bâtis périphériques dont le poids serait amené à se
renforcer dans les prochaines années. Pour Le Bouscaut, de part et d'autre de la RD 1113, la zone a
été dessinée selon un périmètre très proche de celui du POS en vigueur.
La vocation de cette zone est de conserver, en la renforçant, l'activité centrale, l'habitat, le logement
locatif social et le commerce de proximité, conformément aux objectifs fixés par le PADD.
Les constructions futures devront s'harmoniser avec la forme urbaine existante et en préserver
l'ordonnancement et le caractère architectural.
Le secteur UAi, au Nord du bourg, déjà bâti, correspond à une frange bâtie dans la zone bleue du
P.P.R.i dont les dispositions réglementaires lui sont directement applicables.
1.1.2. Principales dispositions du règlement
Le règlement de la zone UA est donc organisé dans l'otique d’une zone "généraliste" à vocation
principale d’habitat tenant compte de l'importance du tissu bâti ancien.
Ainsi sont interdites tous les types de constructions qui ne sont pas compatibles avec cette vocation
première d’habitat et les besoins des habitants et qui pourraient occasionner d’éventuelles nuisances
de voisinage (les constructions nouvelles destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière
ou à la fonction d’entrepôt).
D'autre part, afin de rendre effective une politique de mixité sociale, le règlement impose que toute
opération d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat collectif et
opérations groupées d'habitations) à maîtrise d'ouvrage publique ou privée de plus de 10 logements
comporte au minimum soit 20 % de logements locatifs sociaux, soit 20 % de SHON réservée à des
logements locatifs sociaux.
Afin de permettre la diversité de forme relevée dans la zone, le règlement permet tous les types
d'implantations pour toute construction nouvelle ou extension, soit en continu (de limite latérale à
limite latérale), semi-continu (sur au moins une limite séparative) ou discontinu (sans toucher les
limites latérales) avec la façade en retrait de 6 m par rapport à la voie.
De même, pour tenir compte de la diversité du bâti, il s'emploie à gérer de manière différenciée la
densité en modulant, en fonction de l'implantation des constructions, l'emprise au sol autorisée et le
COS. Enfin, la hauteur des constructions ne peut excéder 7,20 mètres à l'égout des toitures.
Le tableau ci-après rappelle de manière simplifiée, les principales dispositions arrêtées par le
43
règlement de la zone , dans le respect des orientations du PADD, afin de maintenir la forme urbaine
préexistante.
43
Afin d'avoir une vision précise de ces règles, il convient de se reporter au Règlement d'Urbanisme (pièce 4.0 du dossier de
PLU).
erea – page 141
Implantation des constructions
par rapport aux voies et
emprises publiques
À l'alignement actuel ou projeté des emprises publiques et des
voies, en continu, semi continu ou discontinu, avec un recul
maximum de 6 mètres par rapport à l’alignement des voies.
par
rapport
aux
limites
séparatives
Pour les limites séparatives aboutissant aux voies :
-
Soit implantation en ordre continu,
Soit implantation en ordre semi-continu,
Soit implantation en ordre discontinu.
Pour les limites en fond de parcelle : implantation des
constructions avec un recul minimum de 4 m.
Emprise au sol
80 % de la surface du terrain en ordres continu et semicontinu
- 60 % de la surface du terrain en ordre discontinu
- Pour les constructions principales : 7,20 m à l’égout du
toit.
- Pour les constructions annexes isolées des constructions
principales : 3,50 m au faîtage.
Les constructions doivent présenter un volume, un aspect, des
couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter atteinte à
ceux des constructions avoisinantes.
-
Hauteur des constructions
Aspect extérieur
Coefficient d'occupation du sol
(C.O.S.)
-
1.2. La zone “ UB ” :
d'aménagement
Parcelles construites en continu ou semi-continu : COS
limité à 0,80.
Parcelles construites en discontinu : COS limité à 0,40.
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
Il s’agit d’une zone à caractère péricentral d’habitat dans laquelle les capacités des équipements
publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.
Elle est presque entièrement desservie par l'assainissement collectif.
Cette zone, relativement importante de 115 ha, caractérise les lotissements pavillonnaires qui forment
la plus grande partie du tissu urbain de la commune. Ils se localisent plus particulièrement au Sud du
centre-ville et entre la voie ferrée et la RD 1113.
Plus précisément, on trouve ce zonage :
- Au niveau du centre ville : au lieu-dit "Le Broustey" et plus au Sud au lieu-dit "Trioublat".
- Entre la RD 1113 et la voie ferrée : au Sud du lieu-dit "Gravey".
- À l’Ouest de la RD 1113 : non loin du lieu-dit "Le Bouscaut-Ouest".
Certains ensembles, comme les lotissements de Trioublat et Jauguyre, apparaissent relativement
2
denses, avec des surfaces de parcelle de l'ordre de 700 m . Entre la RD 1113 et la voie ferrée, cette
zone présente toutefois une densité moins élevée que dans le centre, les quartiers se sont pour la
2
plupart réalisés à partir des années 1960, avec des surfaces de parcelle entre 800 et 1000 m , ils sont
largement arborés, le bâti y est souvent de qualité.
Une exception notable est cependant à signaler : le Lotissement des Pins, datant des années 1930
et le plus ancien de la commune. Il présente l'image typique de lotissement de cette période, dominée
par l'importance du couvert végétal et des espaces verts (surlageurs de part et d'autre de voies) et
2
des surfaces de parcelles importantes (initialement de l'ordre de 1 200 m ). Toutefois, au fil des
erea – page 142
années, le quartier a largement perdu ses qualités. La dégradation des espaces publics est lisible et la
densification du bâti s’est réalisée le plus souvent par rescindement des parcelles, altérant nettement
l’image. il a donc semblé utile de préserver cet intérêt patrimonial et paysager et la qualité et
l’organisation du bâti du risque réel de partition de lots relativement vastes, remettant en cause
l’organisation de ce secteur. C'est pour cela qu'a été créé un secteur UBa où le règlement permet
2
notamment de fixer une surface minimum aux parcelles (800 m ) en application des dispositions de
l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, afin de préserver l'urbanisation traditionnelle et l'intérêt
paysager du quartier.
La zone UB se retrouve également en bordure Ouest de la RD 1113, entre Le Bouscaut et Villenaved'Ornon. Mais, en raison d’un développement nettement moins maîtrisé, l’intérêt visuel est
globalement moindre.
On notera également le classement en UB des terrains situés rue de Marguerites, au Sud de la
commune, grevés par un emplacement réservé et destinés à réaliser des opérations de mixité sociale.
Enfin, outre, le secteur UBa, un secteur UBi a été défini, correspondant aux portions des lotissements
de "Jauguyre" et "Au Pont Duffour", ainsi qu'une faible emprise sur le quartier de Dorly, couverts par
les zones bleues et hachurées rouge du P.P.R.i. dont les dispositions réglementaires lui seront
directement applicables. Et pour lesquels des dispositifs spécifiques de protection ont été étudiés.
En raison des similitudes de vocations, les interdictions et limitations de construction sont les mêmes
qu’en zone UA.
Concernant la "forme urbaine", le règlement n'entend pas apporter d'évolutions significatives à
l'organisation de ce bâti, qui présente déjà des formes diversifiées. Il prévoit donc de conserver une
assez grande liberté de forme, en autorisant les implantations en semi-continu et en discontinu pour
ne pas favoriser une trop grande densité.
Il impose également un recul par rapport aux voies de 6 mètres (avec des dispositions particulières
vis-à-vis de l'autoroute et de la voie ferrée pour limiter les nuisances sonores) et des emprises au sol
maximales, ainsi qu'un COS, modulés, ici aussi, en fonction des implantations.
Rappelons, par ailleurs, l’application concrète du nouvel article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme, tel
2
qu’issu de la Loi Urbanisme et Habitat, qui légitime une superficie minimale de terrain de 800 m sur le
lotissement des Pins (secteur UBa).
Enfin, la hauteur des constructions principales ne peut excéder 6,50 mètres à l'égout des toitures pour
les constructions principales.
44
règlement de la zone , dans le respect des orientations du PADD.
emprises publiques
À l'alignement actuel ou projeté des emprises publiques et
des voies, en continu, semi continu ou discontinu, avec un
recul maximum de 6 mètres par rapport à l’alignement des
voies.
par
rapport
aux
limites
séparatives
-
44
PLU).
erea – page 143
Emprise au sol
L’emprise au sol sera fixée à :
- 45 % de la surface du terrain en ordres continu et
semi-continu.
- 25 % en ordre discontinu.
- 20 % de la surface du terrain en secteur UBa.
-
-
Pour les constructions principales : 2 niveaux (rez-dechaussée + 1 étage) et 6,50 m, mesurée à l’égout du
toit.
Pour les constructions annexes isolées : 3,50 m,
mesurée au faîtage.
Aspect extérieur
Les constructions doivent présenter un volume, un aspect,
des couleurs et des matériaux de nature à ne pas porter
atteinte à ceux des constructions avoisinantes.
(C.O.S.)
COS limité à 0,50 en ordres continu et semi-continu, à 0,30 en
ordre discontinu et à 0,20 en zone UBa.
1.3. La zone “ UC ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat dans laquelle les capacités des équipements publics
existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Elle
n'est que partiellement desservie par l'assainissement collectif.
Cette zone caractérise les quartiers d'habitat éloignés du centre ville de Cadaujac, mais aussi
quelques hameaux au Sud (Poquet et Meyney), qui ont connu également un développement
pavillonnaire, selon une trame parfois très lâche et souvent inorganisée, laissant subsister de
nombreuses "dents creuses" parfois difficilement raccordable à la voirie. Les bâtiments sont construits
presque exclusivement en ordre discontinu sur des parcelles de tailles très variables.
Elle constitue la zone urbaine la plus importante en superficie (121 ha) et affecte grossièrement la
forme d’un développement linéaire le long d'un certain nombre de voies :
- La RD 1113 : aux lieux-dits Le Bouscaut-Ouest, Broustey-Sud, Broustey-Conilh, Fosse de
Toulouyre.
- L’A 62 aux lieux-dits Faye, Montuset et Courdouney.
- La voie ferrée : aux lieux-dits Saint-Hilaire, Meyney-Ouest, Poquet-Est et Poquet-Ouest.
En outre, deux secteurs ont été délimités :
- Le secteur UCa couvrant le bâti argileux de Pavin, d’une surface de 4,4 ha, où la réalisation
d’un réseau d’assainissement pluvial est techniquement difficile. Cette considération
conforte d’autant la nécessité de maintenir une superficie suffisante sur un secteur déjà
largement bâti et qui ne doit pas se renforcer. D'autre part, toute nouvelle construction et
extension est soumise à la consultation des services compétents et pourra n'être accordée
que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales en application de l'article
R 111-15 du Code de l'Urbanisme. Notons que les possibilités de constructions nouvelles y
sont très limitées.
- Le secteur UCi, à Poquet, correspondant à la zone bleue du P.P.R.i. dont les dispositions
réglementaires lui seront directement applicables.
Pour les parcelles qui ne seraient pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement ou
qui n’ont pas vocation à le devenir dans le Schéma Général d’Assainissement de la commune, le
erea – page 144
terrain, par la nature de son sol et de sa surface, devra être équipé d’un système autonome
d’assainissement pouvant être par la suite raccordé au réseau collectif selon les indications du
Schéma Général d’Assainissement.
Troisième zone urbaine "généraliste", le règlement de la zone UC reprend la philosophie de celui des
deux précédentes zones, notamment pour les occupations du sol interdites et autorisées.
Le recul par rapport aux voies est soumis à un régime plus complexe que dans les zones
précédentes, en raison de la mitoyenneté de certaines zones UC avec les grandes infrastructures
routières qui traversent la commune (A 62 et RD 1113) et de la voie ferrée : il va de 50 mètres par
rapport à l'axe pour l'autoroute à 6 mètres pour la voie ferrée.
L'emprise au sol maximale autorisée est de 30 %, complétée par un COS de 0,30, dans la zone UC
proprement dite et de 0,15 dans le secteur UCa. Toutes ces dispositions ont pour objet de maintenir la
densité du bâti à un niveau modéré, conformément aux orientations du PADD.
Des dispositions particulières viennent préciser les conditions de cette maîtrise :
- Pour les parcelles pas encore desservies par le réseau collectif d’assainissement, la
superficie minimale à prendre en compte pour toute nouvelle construction prise
2
individuellement ne saura être inférieure à 800 m , en raison des contraintes
d'assainissement individuel.
- Dans le secteur UCa, pour des raisons de maîtrise des écoulements pluviaux, le seuil à
prendre en compte pour toute nouvelle construction prise individuellement ne saura être
2
inférieur à 1 500 m . En effet, du fait de la nature argileuse des sols, un certain nombre de
constructions ont été sinistrées par des mouvements de terrains consécutifs à la
réhydratation des sols.
Enfin, comme en UB, la hauteur des constructions ne peut excéder 6,50 mètres à l'égout des toitures.
45
emprises publiques
Les constructions, au nu du mur de façade seront implantées :
-
par
rapport
aux
limites
séparatives
Soit avec un recul minimum de 50 mètres par
à l’axe de l’A 62.
à l’axe de la RD 1113.
à l’axe des routes départementales.
à l’axe des autres voies.
10 mètres de l’alignement des voies ferrées.
rapport
rapport
rapport
rapport
-
45
PLU).
erea – page 145
Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 %
de la superficie du terrain.
Règle commune à chacune des zones présentées :
-
-
La hauteur des constructions principales à édifier
n’excèdera pas 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage)
et 6,50 mètres, mesurée à l’égout du toit.
La hauteur des constructions annexes à édifier
n’excèdera pas 3,50 mètres, mesurée au faîtage.
Aspect extérieur
(C.O.S.)
Le COS sera limité à 0,30 dans la zone UC et 0,15 dans le
secteur UCa.
1.4. La zone “ UE ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
La zone UE est une zone "spécialisée" destinée à accueillir les équipements collectifs et d’intérêt
collectif. Les futures règles applicables s’exerceront essentiellement sur des terrains dont la
collectivité détient déjà la maîtrise foncière (stades, cimetière, collège, terrains de tennis).
La zone UE proprement dite recouvre six sites dans la zone agglomérée de Cadaujac :
- L'emprise du parc du château de Saige, y compris le collège (14 ha).
- Au lieu-dit "la Pièce de Devant", limitrophe de la voie ferrée, destiné au futur cimetière
municipal, en même temps affecté d'un emplacement réservé.
- À l’Ouest de l’A 62, le long de l'avenue des Laitières, le site le plus vaste (18 ha) destiné au
projet à moyen/long terme de plaine des sports, accueillant des installations sportives,
culturelles, centres de loisirs, autour d'équipements sportifs existants. Il est également
couvert par un emplacement réservé.
- Une partie du bois de Balette, elle aussi grevée par un emplacement réservé, destinée à
devenir un espace vert.
- Les emprises sportives existantes (tennis) le long de l'avenue du Général De Gaulle.
En outre, un secteur UEi a été défini en zone inondable sur les emprises de la Maison de Retraite
existante et du Cimetière Animalier, avec une application stricte des servitudes stipulées par le
règlement de la zone rouge du P.P.R.i..
Les règles relatives à l’emprise au sol, au C.O.S. et aux hauteurs seront assouplies pour tenir compte
du critère d’intérêt général.
1.5. La zone “ UY ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
Il s’agit d’une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de
réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. La vocation de cette zone est
l’accueil spécifique d’installations et de bâtiments d’activités liées aux activités artisanales,
erea – page 146
industrielles et commerciales existantes, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et
stationnement.
Elle concerne les Zones d'Activités Communales, principaux sites d’implantation des entreprises
artisanales et industrielles de la commune.
Ces zones sont essentiellement concentrées sur la partie Sud-Ouest du territoire, non loin de la
RD 1113. Quatre zones industrielles sont recensées sur Cadaujac. Pour la quasi-totalité, elles
n'offrent plus que des capacités d'accueil résiduelles :
- La zone industrielle du Fayet.
- La zone industrielle de Laroche qui doit faire l'objet d'une restructuration de sa voirie grâce à
des emplacements réservés à cet effet.
- La zone industrielle de Lamourou qui est la seule à proposer des superficies disponibles au
Nord de la base logistique LIDL.
- La zone industrielle de La Gravette, plus isolée, au Nord-Ouest de la commune.
Leur implantation s’est faite au contact direct avec les grands axes : la RD 1113 et l’A 62.
Le règlement vise à affirmer la vocation industrielle, artisanale et commerciale des terrains concernés,
avec des exigences corrélatives : emprise modérée (la surface maximale d'emprise des constructions
par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 70 %), obligation de recul par rapport à
l'autoroute de 50 m pour des raisons de sécurité et de qualité paysagère, et de 75 m par rapport à la
RD 1113 dans le respect des dispositions de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme.
La hauteur maximale des constructions peut aller jusqu'à à 15 mètres, afin de tenir compte des
contraintes techniques propres à certains types de bâtiments (entrepôts).
Enfin, le règlement s’est notamment employé à prendre en compte les principes directeurs de la
Charte Paysagère Intercommunale élaborée par le CAUE de la Gironde dans son article 11.
46
emprises publiques
Les constructions, au nu du mur de façade seront implantées :
-
par
rapport
aux
limites
séparatives
Emprise au sol
-
à l’axe de l’A 62 ;
à l’axe de la RD 1113 ;
à l’axe des routes départementales ;
à l’axe des autres voies ;
10 mètres de l’alignement des voies ferrées.
rapport
rapport
rapport
rapport
implantation en ordre discontinu.
recul minimum égal à la hauteur maximale de la
construction mesurée à l’égout du toit (minimum 10 m).
Ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.
46
PLU).
erea – page 147
-
Pour les constructions à usage d’activité industrielle
classique : 9 m à l’acrotère (toiture dissimulée).
Pour les constructions à usage d’activité d’entreposage
moderne automatisé : 15 m.
2
Pour les immeubles à usage d’habitation (250m de
SHON maximale) uniquement liés au gardiennage, la
hauteur ne pourra pas excéder 4,20 mètres à
l’acrotère.
Aspect extérieur
atteinte à ceux des constructions avoisinantes. Les matériaux
fabriqués en vue d’être recouverts ne peuvent être laissés
apparents.
(C.O.S.)
Non réglementé pour les activités.
1.6. La zone “ 1AU ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
Il s'agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d'urbanisation future à vocation principale d’habitat,
qui peuvent être urbanisées à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble ou
de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone dont les principes sont
arrêtés dans le P.A.D.D. et le document d’orientations d’aménagement.
L'existence des voies publiques et de réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement
au contact des zones autorise une urbanisation immédiate sous forme d'opérations groupées
(lotissements) et, de ce fait une meilleure maîtrise de la morphologie du bâti en compatibilité avec les
principes arrêtés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Comme les zones UA, UB et UC, les zones 1AU sont des zones "généralistes" à vocation principale
d’habitat.
On retrouve donc les mêmes interdictions touchant les types de constructions qui ne sont pas
compatibles avec cette vocation première d’habitat et les besoins des habitants et qui pourraient
occasionner d’éventuelles nuisances de voisinage (les constructions nouvelles destinées à l’industrie,
à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt).
D'autre part, le PADD affirme clairement que ces zones sont le vecteur principal de la politique de
mixité sociale sur la commune, le règlement impose donc des obligations en termes de pourcentages
47
de logements locatifs sociaux, s'imposent aux opérateurs .
En tenant compte des terrains encore disponibles pour l'urbanisation (hors zone AOC et zone
inondable), la volonté municipale a été de localiser les zones 1AU pour permettre un développement
harmonieux des zones bâties destiné à maîtriser l'enveloppe urbaine et à conforter le rôle du centre
bourg. Ainsi, afin de tenir compte de l'environnement des sites concernés, la zone 1AU se décompose
en trois grands types de secteurs :
- Le secteur 1AUa couvrant plusieurs sites au contact du centre bourg direct et des zones
déjà urbanisées proches du centre. Ici, une densité relativement élevée est autorisée.
Deux secteurs 1AUa distincts ont été retenus, à Courraud et au Bourg Sud autour de la
zone bâtie centrale de Cadaujac (zone UA) ou au sein du tissu urbain, atteignant un total
d’environ 8 ha. Une attention particulière a été accordée à leur articulation avec les quartiers
riverains, notamment en termes d'organisation de voirie afin de permettre un bon maillage
avec les voies existantes. Le document d’orientations d’aménagement propose un schéma
47
Voir le détail de ces pourcentages propres à chaque site, dans le paragraphe 1.2.2. ci-avant "Préserver la mixité sociale et
conforter l’offre de logement".
erea – page 148
d'aménagement imposant notamment des dispositions visant à maîtriser la qualité des
espaces collectifs (EBC à Courraud) et le contact avec les espaces naturels (Bourg Sud).
Les opérations visent une certaine densité (COS de 0,50) et devront être réalisée sur une
superficie minimale de 1 hectare, d'une hauteur de 7,20 m maximum et devront inclure une
superficie minimale d’espaces verts collectifs entre 10 et 20 % de l'emprise totale de
l'opération.
- Le secteur 1AUb qui concerne également deux sites à proximité du bourg : Marticheau
(2,5 ha) et Delube (2,7 ha), très proches dans leur vocation que les secteurs 1AUa, mais
pour qui la collectivité a souhaité une densité un peu moindre (COS à 0,35) en raison de leur
localisation. Les autres dispositions réglementaires sont similaires. Compte tenu de sa
proximité des espaces naturels, Marticheau fait également l'objet de dispositions spécifiques
pour les espaces verts "tampons".
- Le secteur 1AUc à Bouche et à Poquet Est, à caractère rural et paysager spécifiques, au
contact direct de zones naturelles, impliquant ici encore des obligations spécifiques. À
Poquet, dans la continuité, le secteur 1AUci correspond à la partie du site couverte par la
zone bleue du Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) de la Garonne dont les
dispositions réglementaires lui sont directement applicables. Ici, la densité est plus faible. Ils
totalisant respectivement des superficies de 2,1 ha et 5 ha.
48
emprises publiques
-
-
-
-
25 mètres pour les constructions à usage d’habitation
et 20 mètres pour les autres constructions par rapport
à l’axe de la voie pour les routes départementales
classées en deuxième catégorie (hors agglomération) ;
15 mètres pour toutes les constructions par rapport à
l’axe de la voie pour les routes départementales
classées en troisième et quatrième catégorie (hors
agglomération) ;
6 mètres par rapport à l’alignement des autres
emprises publiques et des voies privées ouvertes à la
circulation automobile ;
15 mètres de l’alignement des voies ferrées ;
20 mètres par rapport aux berges des ruisseaux et
cours d’eau.
par
rapport
aux
limites
séparatives
- Un recul minimum de 4 mètres pour une implantation
en ordre semi-continu.
- Un recul minimum de 4 mètres pour une implantation
en ordre discontinu.
Emprise au sol
L’emprise au sol sera fixée à :
- 40 % de la surface du terrain.
- 30 % de la surface du terrain en secteur 1AUb.
-
Pour les constructions principales : 7,20 mètres en
secteur 1AUa et 1AUb et 6,50 mètres en secteur 1AUc.
Pour les constructions annexes : 4,50 m, mesurée au
faîtage et 3,50 m si elles sont implantées en limite
séparative.
48
PLU).
erea – page 149
Aspect extérieur
(C.O.S.)
COS limité à 0,50 en secteur 1AUa, à 0,35 en secteur 1AUb
et à 0,20 en secteur 1AUb
1.7. La zone “ 2AUy ” :
d'aménagement
délimitation,
principales
caractéristiques
et
enjeux
Il s’agit de zones naturelles, peu ou non équipées, d’urbanisation future, qui peuvent être urbanisées à
l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction compatible avec un
aménagement cohérent de la zone dont les principes sont arrêtés dans le P.A.D.D. et le document
d’orientations d’aménagement.
Conformément au Code de l’Urbanisme, les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant,
d’assainissement existant en périphérie immédiate n’ayant pas une capacité suffisante, son ouverture
à l’urbanisation sera subordonnée à une révision du plan local d’urbanisme. Son urbanisation sera
définie précisément à cette occasion et le document d’orientations d’aménagement indiquera alors les
principes qui guideront les opérations d’aménagement groupées ou de constructions compatibles
avec un aménagement cohérent de la zone.
Deux secteurs, de part et d'autre de la RD 1113 sont concernés par ce zonage.
La première est située entre la RD 1113 et l’A 62 au lieu-dit "La Châtaigneraie", En raison de sa
localisation, elle est soumise aux prescriptions de l’article L.111-1-4 du Code de l’Urbanisme et à des
contraintes d'accès telles qu’il n’est pas possible, en l’état actuel des choses, de l’ouvrir à une
urbanisation immédiate.
Mais, d’ores et déjà la commune indique que cette zone sera réservée exclusivement à l’implantation
d’activités artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu’à leurs services annexes, entrepôts et
stationnement. Elle entre donc dans le champ de compétence de la Communauté de Communes
Montesquieu.
La collectivité n'a pas souhaité engager l’aménagement de ce secteur dans l'immédiat et elle n’a pas
jugé nécessaire de réaliser les études pour lever l’interdiction de bâtir. Quoi qu'il en soit, elle entend
les produire dans les meilleurs délais puis faire évoluer le document d’urbanisme par le biais d'une
modification ou d'une révision simplifiée en fonction de l’étendue de l’atteinte à l’économie générale du
document.
La seconde est située à l'Ouest de la RD 1113, au lieu-dit "Pourit". Ici, la raison de ce classement
est différente. Si la commune affirme bien une vocation à long terme d'accueil d'activités, elle entend
respecter son mode de mise en valeur actuel et pérenne pour plusieurs années encore : l'exploitation
viticole. Ici aussi, la mitoyenneté avec la Route Départementale demande que son accessibilité soit
49
examinée dans une réflexion globale sur l'axe .
1.8. La zone “ A ” : délimitation, principales caractéristiques et enjeux d'aménagement
Conformément au Code de l’Urbanisme, la zone A est conçue comme une zone de protection stricte
du potentiel agronomique des sols et du potentiel agricole.
La protection de ces activités et de la pérennité des exploitations impose que l'on y interdise toutes les
occupations et utilisations du sol autres que celles qui leur sont directement liées.
49
Notons que ces terres, aujourd'hui enclavées dans des espaces d'activités industrielles et artisanales, sont classées en zone
AOC, mais ne sont pas recensées comme "espaces naturels majeurs" du Schéma Directeur.
erea – page 150
Le règlement de la zone A n'autorise donc que les occupations et utilisations du sol directement liées
et nécessaires aux exploitations agricoles. La qualité d’exploitant agricole est définie en fonction de la
législation et la réglementation en vigueur au moment de la demande.
Elle recouvre principalement les sites identifiés comme "espaces naturels majeurs" par le Schéma
Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise, c’est-à-dire les secteurs viticoles, qui doivent être
impérativement conservés.
Principalement implantée au Nord-Ouest de la commune, elle protège le terroir viticole. Au total, la
superficie de la zone est de 240 ha, soit le quart du territoire communal.
En outre, un secteur Ai a été défini en zone inondable couvrant un "espaces naturels majeurs"
identifié dans le secteur de "La Pontrique", avec une application stricte des servitudes stipulées par le
règlement de la zone rouge du P.P.R.i..
Le règlement est conçu pour permettre sans entrave les constructions agricoles et prévoit notamment
une hauteur de 7 m à l'égout des toitures. Compte tenu de la taille des unités foncières considérées,
ni les emprises ni le COS ne sont réglementés.
50
emprises publiques
par
rapport
aux
limites
séparatives
Le recul minimum dépend de la typologie de la voie (A 62,
RD 1113, RD ou autres voies).
Emprise au sol
Non réglementé.
-
-
implantation en ordre discontinu.
recul minimum égal à la hauteur maximale de la
construction mesurée à l’égout du toit (minimum 4m).
7 m pour les bâtiments agricoles.
6,50 m pour les constructions principales.
3,50 m au faîtage pour les annexes.
Aspect extérieur
(C.O.S.)
Non réglementé.
1.9. La zone “ N ” : délimitation, principales caractéristiques et enjeux d'aménagement
La zone N rassemble les espaces de richesses naturelles, à protéger en raison de la qualité des sites,
des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt écologique.
Elle regroupe des espaces naturels réclamant une protection, mais susceptibles d'accueillir des
équipements (existant ou à créer) qui peuvent s'insérer dans un cadre naturel, ainsi que des
constructions nécessaires à l'activité agricole et sylvicole. Les habitations existantes peuvent faire
l'objet d'extensions limitées.
50
PLU).
erea – page 151
Elle comprend le lit mineur de la Garonne et l’ensemble des terrains qui font l’objet d’une protection
particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
notamment d’un point de vue écologique, et de leur caractère d’espaces naturels (bocage).
Le secteur Ni, correspondant à la zone rouge inondable soumise aux prescriptions du règlement du
P.P.R.i., représente la quasi-totalité de la superficie de la zone N. La zone N stricto sensu ne couvre
en fait, essentiellement, que les emprise de l'autoroute A 62 et de terrains adjacents appartenant à
l'État.
Outre les contraintes strictes du P.P.R.i., le règlement n'autorise aucune construction à usage
d'habitation nouvelle. Il ne permet que l'aménagement et l'extension des habitations existantes (si
elles existent à la date d'approbation du PLU), ou le changement d'affectation de constructions pour
un usage d'habitation, ainsi que les annexes séparées de la construction principale, à condition que la
2
Surface de plancher Hors Œuvre Brute (SHOB) totale ne dépasse pas 250 m au total.
Il autorise essentiellement les constructions, installations et aménagements d’équipement public
légers à vocation sportive ou de loisirs. La hauteur de ces constructions ne peut y excéder
4,20 mètres. Sont également admis les bâtiments à usage agricole dont la hauteur ne peut dépasser
7 mètres.
Compte tenu de la taille des unités foncières considérées et de la nature des constructions autorisées,
ni les emprises ni le COS ne sont réglementés.
1.10. Recommandations architecturales
51
Nota : ces recommandations n’ont pas de portée prescriptive. Leur vocation est informative avec un
objectif premier de sensibilisation. Elles pourront toutefois être imposées par l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France dans le Périmètre de Protection des Monuments Historiques.
En complément des dispositions réglementaires arrêtées dans les articles 11 "Aspect extérieur" du
règlement des différentes zones du PLU, les constructeurs pourront s'inspirer des recommandations
ci-après.
1.10.1. Pour les constructions nouvelles
1.10.1.1. Dans les zones UA, UB et UC
D'une manière générale, les couvertures seront de forme simple : à deux pans inversés, la couverture
sera réalisée en tuiles de terre cuite de type canal ou assimilé (tuiles à emboîtement de forme ronde)
d'aspect vieilli.
Les ouvrages de récupération des eaux pluviales seront de section simple, demi-rond et de couleur
gris-zinc.
Les enduits de façade seront teints dans la masse et seront de teinte claire "ton pierre de Gironde". Ils
présenteront un aspect lissé ou projeté fin.
Les panneaux solaires seront implantés de façon à être peu perçus depuis l'espace public.
D'une manière générale, ils devront être placés parallèlement et au niveau de l'égout afin d'éviter la
formation de rectangles noirs au milieu des toitures ou bien dans les jardins.
Les projets d'écriture architecturale contemporaine ne sont pas soumis aux prescriptions
précédemment évoquées en termes de couleurs, de formes et de matériaux.
51
Recommandations issues du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Gironde.
erea – page 152
1.10.1.2. Dans les zones UB et UC
Les clôtures seront discrètes : à cet effet, elles seront constituées d'un simple grillage métallique tiré
sur poteaux bois. Elles pourront éventuellement être doublées d'une haie composée de différentes
essences locales.
1.10.2. Dans le cas de rénovations
Les fenêtres seront plus hautes que larges selon un rapport de 1/1,4. Pour les bâtiments anciens, les
menuiseries d'origine seront conservées et restaurées. Si un changement s'avère nécessaire, seul un
modèle identique au modèle original pourra être envisagé.
Les volets d'origine seront conservés et restaurés. Si un changement s'avère nécessaire, seul un
modèle identique au modèle original pourra être envisagé.
Afin de préserver la qualité des façades commerciales et de limiter l'impact des enseignes,
l'installation de caissons lumineux est interdite. Des enseignes sous forme de lettres découpées fixées
directement sur la façade sont à encourager. Toute publicité devra être limitée au niveau du rez-dechaussée commercial aucun débord sur les étages supérieurs ne sera admis. Les devantures
anciennes en bois, d'intérêt reconnu, doivent être obligatoirement conservées et restaurées.
Les stores seront droits et contenus dans la largeur de la haie. La pose de stores à capote ou en
corbeille est à proscrire. Les stores seront discrets et d'une couleur unie s'harmonisant avec les
façades environnantes.
Les climatiseurs ne devront pas être perçus depuis l'espace public. À cet effet, ils pourront être
encastrés dans la maçonnerie et habillés de vantelles bois ou métal permettant ainsi leur intégration.
1.11. Les Emplacements Réservés
Au total, on relève 24 emplacements réservés, se répartissant comme suit, au bénéfice des
différentes collectivités concernées :
- À la Commune : 25 emplacements réservés. Ils portent sur 5 grands types d’opérations
envisagées :
•
Élargissement et aménagements de voies : 17 emplacements réservés.
•
Création de voies nouvelles : 2 emplacements réservés.
•
Création d’un Pont Rail souterrain : 1 emplacement réservé.
•
Projets d’équipements publics : 2 emplacements réservés.
•
Opération de logements locatifs aidés : 2 emplacements réservés.
- À l’Etat : un emplacement réservé. Il concerne les emprises nécessaires en vue de la
réalisation de 5 protections phoniques le long de l’A 62.
1.12. Les Espaces Boisés Classés
1.12.1. Les principes
Le P.L.U. peut classer des espaces boisés à protéger, à conserver, ou même à créer. Le classement
interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la
conservation, la protection ou la création de boisement. Il autorise par contre l’exploitation normale de
ces bois.
erea – page 153
Le choix et l'organisation des espaces boisés à protéger retenus dans le présent document obéissent
principalement aux motivations suivantes :
- La prise en compte des sensibilités écologiques du milieu naturel.
- La prise en compte de l’intérêt paysager de certains boisements qui ponctuent le paysage
viticole.
- La prise en compte des enjeux paysagers et des préconisations du Schéma Directeur de
l’aire métropolitaine bordelaise.
- En milieu urbain, les E.B.C. se sont employés à protéger les boisements et ripisylves à
conserver qui animent le tissu bâti.
1.12.2. Description
Ainsi, à l’Ouest en limite Est du château Carbonnieux, quelques hectares représentant les derniers
éléments boisés dans un secteur marqué par le développement de la viticulture, seront inscrits en
E.B.C., de manière à encadrer la vigne dans un écrin évitant une banalisation certaine du paysage.
De même qu’au Sud, le long de la RD 1113 (lieu-dit "Grand Chemin"), la zone naturelle sera doublée
52
d’un E.B.C. en application de la servitude de recul comptée à partir de 75 mètres de son axe .
Pour préserver au mieux la végétation, la municipalité a souhaité l’inscription en E.B.C. des
boisements les plus remarquables de la basse vallée de la Garonne et les ripisylves situées
respectivement au Nord le long du ruisseau de la Blanche et à l’Est le long du ruisseau de la
Péguillère.
Par ailleurs, une partie du lieu-dit "Bois du Pont" sera inscrite en E.B.C. permettant une protection et
53
une valorisation de ce lieu. Ce lieu sera ouvert au public .
Enfin, en limite Sud de la commune, au contact avec Saint-Médard-d'Eyrans, un E.B.C. sera créé sur
une trentaine de mètres de profondeur entre l'autoroute et la RD 108 afin de créer un écran vert entre
les habitations du secteur et la zone d'activité en cours d'aménagement sur la commune voisine.
Par contre, la commune n'a pas reconduit les E.B.C. de "Plombart" et "Château Bouscaut" figurant
dans le POS : le premier car il couvrait une partie des bâtiments de l'établissement "Millefleurs" et
empêchait toute évolution de celui-ci, le second car il n'est pas apparu utile de conserver une
protection sur un parc qui n'était pas appelé à évoluer.
1.12.3. Conclusion
SURFACE (en ha) DES ESPACES BOISES CLASSES
35,3 ha
La superficie des espaces boisés classés à conserver témoigne de la volonté communale
d'inscrire dans les faits la protection de son cadre de vie rural qui est un atout à mettre en
avant pour renforcer sa vocation de commune résidentielle aux portes de l’agglomération
bordelaise.
!!!
52
L'implantation de cet E.B.C. vise à conserver une bande de 10 m non classée à partir de la limite d'emprise de la route
départementale en prévision d'éventuels travaux de recalibrage.
53
L'implantation de cet E.B.C. vise également à conserver une bande non classée à partir de la limite d'emprise de la route
départementale afin d'implanter une piste cyclable.
erea – page 154
2. PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PAYSAGE
Conformément au prescriptions du Code de l'Urbanisme, cette partie évalue les incidences des
orientations du Plan Local d'Urbanisme sur son évolution et expose la manière dont le plan prend en
compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
2.1. Une orientation clairement établie
La philosophie du futur PLU de Cadaujac s’inscrit résolument dans la problématique du
développement durable qui fonde sa volonté de protéger et valoriser paysages et environnement
naturel afin d’en faire réellement une de commune verte ou une ville à la campagne dans l'aire
d'attraction de l'agglomération bordelaise.
Cela passe en premier lieu par une politique de développement maîtrisé et le maintien de la zone
agglomérée de la ville centre à peu près dans ses limites actuelles et en n'autorisant les
développements qu'en périphérie immédiate.
Mais, plus concrètement, cela s’est traduit par l’adoption d’un vaste éventail de mesures plus ou
moins larges, tant dans le règlement que le zonage, pour protéger et valoriser paysages et
environnement naturel.
2.2. La question spécifique d’une éventuelle évaluation environnementale conforme
au décret n° 2005-608 du 27 mai 2005
2.2.1. Rappel des obligations réglementaires
Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires définies par le décret n° 2005-608 du 27 mai
2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement, il y avait
lieu de vérifier que le P.L.U. de Cadaujac n’a pas à répondre à l’obligation d’inclure une
évaluation environnementale telle que définie par le décret susvisé.
En effet, conformément à l’article R. 121-14 du Code de l’Urbanisme, la présence sur le territoire
communal d’une partie du site Natura 2000 “Bocage humide de Cadaujac et de Saint-Médardd’Eyrans”, désigné en Zone Spéciale de Conservation FR 7200688 par l’arrêté du le 21 août 2006,
impose de vérifier que les projets permis par le P.L.U. n’auront pas une "incidence notable" sur ce
site.
La circulaire d'application du 6 mars 2006 précise ainsi que sont concernés : "les plans locaux
d’urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements qui doivent faire
l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000 (art. L. 414-4 du code de
l’environnement). Sont concernés les projets situés soit à l’intérieur du site, soit à l’extérieur du site,
mais susceptibles d’avoir des incidences sur celui-ci. Les PLU permettant la réalisation de ces projets
sont donc soumis à l’évaluation environnementale".
2.2.2. Rappel des enjeux
La problématique Natura 2000 occupe une place de plus en plus importante dans les procédures
soumises à l’évaluation environnementale.
Le point majeur concernant le P.L.U. de Cadaujac est celui l’évaluation des effets de sa mise en
œuvre sur le futur site Natura 2000 "bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans".
Plus particulièrement, nous nous intéresserons ici à l!impact de l!ouverture à l!urbanisation de trois
sites concernés par le site Natura 2000 ou situés à sa proximité :
erea – page 155
- Le Bourg Sud.
- Marticheau.
- Bouche Ouest.
Tout d’abord, rappelons que l’effet de la mise en œuvre du PLU sur le site Natura 2000 sera
globalement positif. En effet, le PLU pérennise la protection dont il bénéficie par le classement des
terrains concernés en zone naturelle N et en Espace Boisé Classé. En outre, l’amélioration de
l’assainissement et de la lutte contre la pollution assure la pérennité de la qualité du milieu aquatique
et des espèces qui y sont inféodées.
Pour définir plus précisément les impacts potentiels des trois secteurs évoluant de zone naturelle ou
agricole à zone d’urbanisation future et se trouvant à proximité des limites du site Natura 2000, ou en
partie dans son périmètre, ils font l’objet d’une présentation ci-après.
2.2.3. Les impacts de la mise en œuvre du PLU sur le site Natura 2000
2.2.3.1. Le Bourg Sud
a) Le site
* Objectifs / projet
Rappelons que le site est concerné par le passage d’un zonage NC à vocation agricole dans le POS à
un zonage 1AUa à vocation d’urbanisation future pour l’habitat dans le PLU.
* Situation
La parcelle à ouvrir à l’urbanisation jouxte la partie Nord-Est du vieux bourg.
Elle se trouve enclavée entre les zones bâties au Nord et à l’Ouest et les installations sportives et de
loisirs au Sud, dans l’emprise du parc du château de Saige.
À l’Est et au Nord-Est débute la zone bocagère dominée par les prairies délimitées par des haies. La
ferme de “Clauzet Sud” se trouve à l’Est, en vis-à-vis de la parcelle.
Recensements et protections au titre du milieu naturel
La zone à ouvrir à l’urbanisation est incluse dans la ZNIEFF de type 2 “Bocage humide de la basse
vallée de la Garonne”.
Elle était également incluse initialement dans le premier périmètre du site Natura 2000 “Bocage
humide de Cadaujac et de Saint-Médard-d’Eyrans”. Cependant, les études naturalistes menées dans
le cadre de l’élaboration du DOCOB ont amené à redéfinir la délimitation du site Natura 2000 et la
nouvelle limite exclut le secteur du projet.
Le milieu naturel du site
Le milieu naturel du site a été appréhendé par l’étude des données existantes, complétée par une
visite de terrain réalisée en février 2008.
La parcelle à ouvrir à l’urbanisation est entièrement couverte par la prairie pâturée (Code Corine
Biotopes : 38.11 pâturages continus) qui s’étend sur une grande partie du secteur.
Elle présente des conditions mésohygrophiles sur une grande part de sa surface, la partie Ouest
montrant plutôt des conditions mésophiles. L’action des animaux 54 limite la diversité floristique.
Cette prairie se caractérise par un important tapis graminéen à base de Fromental, de Pâturin annuel
et de Pâturin des prés.
54
Le pacage produit une double action sur le sol : tassement et imperméabilité relative à la suite du piétinement du bétail,
enrichissement par les déjections.
erea – page 156
D’autres espèces prairiales sont cependant présentes : Centaurée noire, Trèfle des prés, Plantain
lancéolé... Les refus sont formés par le Chardon, et la Ronce.
Il faut noter que lors de la visite de terrain, une troupe d’une douzaine de Hérons garde-bœufs
(Bubulcus ibis) se nourrissait sur la prairie. Ce Héron d’origine indo-africaine, protégé en France,
erea – page 157
connaît une augmentation de ses effectifs depuis les années 1990. Il est classé “à surveiller” dans le
livre rouge des oiseaux menacés et à surveiller en France (Rocamora, Yeatman-Berthelot).
On remarque deux petits bosquets de Saules et de Robinier (et un Charme) au milieu de la prairie, à
coté d’une ancienne grange.
À l’extrémité Est de la parcelle (hors zone 1AUa), une Haie de Frêne borde la voie séparant le site de
“Clauzet Sud”. Enfin, à l’extrémité Sud-Est, on relève un beau vieux Chêne pédonculé.
b) Impact sur le site Natura 2000 et mesures compensatoires
* Impacts directs
Le site s’avère relativement intéressant (zone de gagnage du Héron garde-bœufs), mais ne présente
d’enjeux écologiques importants. Ceci est confirmé par le GEREA, opérateur scientifique du document
d’objectif (DOCOB) du site.
Aucun habitat d’intérêt communautaire du site Natura 2000 n’est présent sur la zone à ouvrir à
l’urbanisation. En particulier, la prairie pâturée ne peut en aucun cas se voir rattachée aux prairies
maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) (code Natura
6510).
Les conditions du milieu permettent en outre d’affirmer qu’aucune des espèces d’intérêt
communautaire recensées dans le site Natura ne fréquente les parcelles à ouvrir à l’urbanisation.
* Impacts indirects
Les impacts potentiels à envisager sur le site Natura ne pourront être qu’indirects. Ils seraient de deux
ordres :
- Dégradation d’habitat d’intérêt communautaire, liée à la pollution des eaux. Rappelons que
le bocage présente un caractère humide et qu’un certain nombre d’habitats et d’espèces
d’intérêt communautaire sont liés à l’eau.
- Risque de dérangement d’espèces d’intérêt communautaire. Il faut toutefois relativiser ce
risque, puisque qu’il s’agit essentiellement d’insectes, qui ne sont gênés que par la
fréquentation directe de leur milieu. Seul le Vison d’Europe se montre plus sensible. Le site
se trouve suffisamment éloigné des habitats potentiels de cette espèce pour ne causer
aucune gêne (même pendant les travaux d’aménagement).
* Mesures de suppression ou de réduction d’impact
Le site à ouvrir à l’urbanisation sera raccordé au système d’assainissement collectif de la commune,
et un système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement sera mis en place. Ainsi, le
risque de pollution des eaux de surface, pouvant aboutir jusqu’à la zone bocagère et ses habitats et
espèces d’intérêt communautaire sera très fortement réduit.
2.2.3.2. Marticheau
a) Le site
un zonage 1AUb à vocation d’urbanisation future pour l’habitat dans le PLU.
* Situation
Les parcelles à ouvrir à l’urbanisation jouxtent la partie Nord-Ouest du vieux bourg.
Elles se trouvent en limite de la zone urbanisée et de la zone agricole marquée par des cultures
(maraîchage), des prairies et des boisements. La zone bocagère ne commence véritablement qu’à
environ 200 m au Nord-Est du site.
erea – page 158
* Recensements et protections au titre du milieu naturel
La zone à ouvrir à l’urbanisation était jusqu’alors incluse dans la Zone de Préemption des Espaces
Naturels Sensibles du département (D7). Rappelons, cependant, qu'après demande de la commune,
le périmètre de la ZPENS a été modifié par le Conseil Général pour en exclure les parcelles
55
concernées .
En outre, cette zone se trouve à proximité, en particulier son extrémité Nord-Ouest (une trentaine de
mètres), de la ZNIEFF de type 2 “Bocage humide de la basse vallée de la Garonne”et du site Natura
2000 “Bocage humide de Cadaujac et de Saint-Médard-d’Eyrans”.
* Le milieu naturel du site
Le milieu naturel du site a été appréhendé par l’étude des données existantes 56 complétée par une
Le site à ouvrir à l’urbanisation présente deux physionomies :
- La moitié Ouest est occupée par des terres labourées faisant partie d’une exploitation
maraîchère qui se prolonge au Nord. Deux maisons d’habitation sont implantées dans cette
zone.
- La moitié Est fait partie d’une prairie pâturée mésophile (Code Corine Biotopes : 38.11
pâturages continus), dont l’exploitation a été abandonnée depuis quelques temps. Elle a
débuté ainsi son évolution vers la friche, qui se traduit notamment par l’extension des
ronciers. Au centre, un petit bosquet de Robinier s’est développé autour d’une ruine.
* Impacts directs
Le site présente un intérêt écologique, globalement très moyen. Le GEREA, opérateur scientifique du
document d’objectif (DOCOB) du site, confirme l’absence d’enjeux floristiques et faunistiques
particuliers.
6510).
* Impacts indirects
ordres :
fréquentation directe de leur milieu. Seul le Vison d’Europe se montre plus sensible. Le site
se trouve suffisamment éloigné de la zone bocagère pour envisager une quelconque gêne
pour le Vison d’Europe. Aucun habitat potentiel de cette espèce ne se trouve à proximité
55
Voir en 2.2.5.3. “Les zones de préemption des espaces naturels sensibles”.
Plan d’action pour la préservation et la valorisation des zones humides des bords de Garonne - CdC de Montesquieu. EREA,
SIMETHIS - 2005.
Données naturalistes collectées lors de l’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 “Bocage humide de Cadaujac et de SaintMédard-d’Eyrans” – GEREA ; 2008.
56
erea – page 159
* Mesures de suppression ou de réduction d’impact
erea – page 160
2.2.3.3. Bouche Ouest
a) Le site
un zonage 1AUc à vocation d’urbanisation future pour l’habitat dans le PLU.
* Situation
Les parcelles à ouvrir à l’urbanisation se trouvent dans la partie Sud de la commune, en bordure de la
voie ferrée Bordeaux-Sète.
Elles se trouvent dans un secteur de transition entre les zones bâties au Nord (maison de retraite) et
surtout à l’Ouest et la zone bocagère à l’Est Les formations naturelles et semi-naturelles du bocage se
prolongent jusqu’à la voie ferrée par une bande d’aulnaie (large d’environ 70 m) qui jouxte le site au
Sud.
* Recensements et protections au titre du milieu naturel
La zone à ouvrir à l’urbanisation était jusqu’alors incluse dans la Zone de Préemption des Espaces
Naturels Sensibles du département (D7). Rappelons, cependant, qu'après demande de la commune,
le périmètre de la ZPENS a été modifié par le Conseil Général pour en exclure les parcelles
57
concernées .
57
Voir en 2.2.5.3. “Les zones de préemption des espaces naturels sensibles”.
erea – page 161
La partie Est de la zone à ouvrir à l’urbanisation est incluse dans la ZNIEFF de type 2 “Bocage
humide de la basse vallée de la Garonne” et dans le périmètre initial du site Natura 2000 “Bocage
humide de Cadaujac et de Saint-Médard-d’Eyrans”. Cependant, les études naturalistes menées dans
le cadre de l’élaboration du DOCOB ont amené à redéfinir la délimitation du site Natura 2000 et la
nouvelle limite exclut le secteur du projet.
* Le milieu naturel du site
Le milieu naturel du site a été appréhendé par l’étude des données existantes complétée par une
Le site à ouvrir à l’urbanisation présente deux parties :
- La partie Est est occupée par un bâti rural, avec une maison d’habitation et ses
dépendances.
- La partie Ouest est couverte par une prairie pâturée mésophile à mésohygrophile (Code
Corine Biotopes : 38.11 pâturages continus). Cette prairie se caractérise par un important
tapis graminéen à base de Fromental, de Pâturin annuel et de Pâturin des prés. L’action des
animaux limite la diversité floristique, d’autant que la pression de pâture semble importante
(herbe très rase).
* Impacts directs
Le GEREA, opérateur scientifique du DOCOB, confirme l’absence d’enjeux floristiques et faunistiques
particuliers sur le site.
6510).
* Impacts indirects
ordres :
fréquentation directe de leur milieu. Seul le Vison d’Europe se montre plus sensible. La
bande d’aulnaie jouxtant le site au Sud constitue en théorie un habitat potentiel pour le Vison
d’Europe. Cependant, cette aulnaie se trouve déconnectée des milieux humides de la zone
bocagère d’où devrait venir ce mustélidé : un secteur assez large de chênaie sépare ces
deux entités (aucun fossé ne la traverse). Rappelons que cet animal ne s’éloigne jamais
beaucoup de l’eau. Il est donc très peu probable que le Vison fréquente l’aulnaie au Sud du
site et qu’il puisse ainsi subir un quelconque dérangement.
Mesures de suppression ou de réduction d’impact
erea – page 162
De plus, une bande tampon d’une quinzaine de mètres de large sera en place à l’extrémité Sud de la
zone, pour isoler l’urbanisation de l’aulnaie jouxtant le site. Même si ce boisement n’abrite très
vraisemblablement pas le Vison d’Europe, il s’avère relativement intéressant sur un plan plus général.
Rappelons, d’autre part, que ce boisement bénéficie d’une protection au titre de Espaces Boisés
Classés.
2.3. Les différentes mesures d’ordre général
On ne pourra ici que résumer les différentes mesures détaillées tout au long du précédent chapitre.
2.3.1. L'environnement naturel
Compte tenu de la sensibilité générale de l'environnement naturel sur la commune et de l'importance
stratégique des aménagements qui y sont projetés par la commune, c'est donc sur cette portion du
territoire communal qu'ont porté les mesures.
2.3.1.1. Mesures de protection des secteurs naturels sensibles
Le P.A.D.D. a défini clairement les principes d’un aménagement du territoire communal respectueux
des espaces naturels qui occupent une large part de sa superficie et présentent un intérêt certain.
Dans le respect de ces orientations, le zonage a procédé à la délimitation des secteurs naturels les
plus sensibles qui bénéficient d'une protection stricte. Rappelons qu'il s'agit des espaces identifiés
comme devant être protégé au titre du site d'intérêt communautaire (Natura 2000) "bocage humide de
Cadaujac et Saint-Médard-d’Eyrans" (zone spéciale de conservation FR 7200688) évoqué ci-dessus.
Ici, le PLU stipule que des restrictions très fortes pèseront sur toutes les formes d'aménagement.
Deux autres sites comportent des intérêts écologiques soulignés par :
- Un recensement en ZNIEFF de type 2, n° 3513 "bocage humide de la basse vallée de la
Garonne".
- Un classement en ZPENS : "bocage humide de la basse vallée de la Garonne - bocage de
Cadaujac".
Seuls pourront y être réalisés des chemins piétonniers et des objets mobiliers destinés à l'accueil ou à
l'information du public, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces
espaces ou milieux et des aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles ne créant
pas de Surface Hors Œuvre Brute, ainsi que l'extension encadrée des habitations existantes.
Par ailleurs, les mesures de protection ont également porté sur le classement d’une majorité des
boisements (bosquets ponctuant le paysage viticole et "respiration verte" du tissu urbain) en zone
naturelle N n'autorisant des équipements (existant ou à créer) qui peuvent s'insérer dans un cadre
naturel, ainsi que les constructions nécessaires à l'activité agricole et sylvicole. Les boisements les
plus dignes d'intérêt dans la basse vallée de la Garonne font, en outre, l'objet d'une protection forte
grâce à leur classement en Espace Boisé Classé.
Le secteur Ni correspondant à la zone rouge inondable soumise aux prescriptions du règlement du
P.P.R.i., se superpose largement aux protections réglementaires précédentes et vient ainsi renforcer
la protection de l’ensemble des paysages et des éléments naturels localisés sur la partie Est de la
commune.
Enfin, même si ce n'est pas sa vocation première, la zone A, qui couvre le Nord-Ouest du territoire
communal, contribue à le tenir efficacement à l'abri de toute pression de l'urbanisation.
En accompagnement à ces mesures réglementaires, la commune entend également agir pour la
gestion et l’entretien des zones bocagères :
erea – page 163
- D’une part, un consensus se dégage au sein de la Communauté de Communes de
Montesquieu sur une politique de gestion du bocage afin d’en préserver le caractère. D’autre
part, il faut être cohérent avec les prescriptions du P.P.R.i.. Cette politique active se basera
sur la protection/restauration et l’ouverture au public du bocage humide de la basse vallée
de la Garonne. Une étude a été engagée dans ce sens par la Communauté de Communes.
- Plus largement, afin de trouver les outils adaptés la commune entend engager avec le
Conseil Général une réflexion sur le devenir des espaces agricoles périurbains au titre de la
Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, portant plus
particulièrement sur la vallée de la Garonne.
2.3.1.2. Une gestion des aménagements urbains respectueuse de l’environnement
Rappelons que le développement de l’urbanisation, respectant scrupuleusement les espaces naturels
sensibles et la zone inondable de la Basse Vallée de la Garonne ainsi que les espaces viticoles
identifiés au Schéma Directeur de l’aire métropolitaine de Bordeaux, comme espaces naturels
majeurs, s’effectuera au sein et en proche périphérie de parties actuellement urbanisées. Ainsi, la
superficie des extensions de l’urbanisation représente 37,5 ha, soit 2,4 % du territoire communal.
D’autre part, les orientations d’aménagement de certaines zones d'urbanisation future sensibles
(zones 1AUa de "Marticheau", de "Bourg Sud" et de "Bouche", mitoyennes du bocage) ont intégré des
dispositions particulières pour gérer au mieux l’interface avec les espaces naturels (espaces verts
tampons et obligations de plantations bocagères, …).
Par ailleurs, la maîtrise de la qualité des eaux apparaît un enjeu important au contact des zones
humides. C’est la raison pour laquelle, la commune a jugé indispensable de renforcer
l’assainissement collectif afin d’accompagner le développement prévu de l’urbanisation. À cet effet,
rappelons qu’afin d’assurer l’assainissement de l’ensemble des nouveaux secteurs, la capacité de la
station d’épuration de la commune sera portée à 6 500 équivalent-habitants et les travaux de réfection
et d’extension de la STEP auront lieu à partir de décembre 2008 et jusqu’en 2009.
De plus, un recul minimum de 20 m par rapport aux berges des ruisseaux existants est imposé à
toutes les constructions autorisées.
Enfin, dans le souci de limiter les gaz à effet de serre, la commune s’est employée :
- D’une part à concentrer les zones d’extension de l’urbanisation à proximité du bourg, de ses
services et de ses commerces, autorisant les déplacements en modes doux.
- D’autre part, la définition d'itinéraires cyclables lui apparaît nécessaire. Le schéma directeur
des itinéraires cyclables de la Communauté de Communes de Montesquieu en cours
d’étude traitera cette thématique sous tous ses aspects.
2.3.2. Le paysage
La protection du paysage s’appuie autant sur quelques-uns des principes généraux qui ont guidé
l’organisation du zonage, que sur des dispositions spécifiques.
2.3.2.1. Les principes généraux
La volonté municipale est de maintenir "l'enveloppe urbaine" dans la continuité de ses limites actuelles
en proscrivant la diffusion anarchique de la construction (le "mitage") évitant ainsi la banalisation des
paysages urbains et protégeant, plus largement, les paysages naturels.
erea – page 164
2.3.2.2. Les dispositions spécifiques
a) la Charte de Paysage de la Communauté de communes de Montesquieu
La Communauté de Communes de Montesquieu a demandé au C.A.U.E de la Gironde d’élaborer une
Charte Paysagère. Cette étude, approuvée le 24 septembre 2004, est l’occasion, pour la commune de
Cadaujac, d’intégrer la question paysagère dans ses choix de développement, d’aménagement et
d’urbanisme.
Cette Charte Paysagère élaborée par la C.A.U.E de la Gironde présente un diagnostic du paysage sur
l’ensemble du territoire intercommunal, synthétise les enjeux et les objectifs généraux et propose un
schéma de cohérence paysagère communautaire accompagné d’un programme d’actions bien
définies.
Les principaux objectifs de cette Charte se déclinent selon :
- Une maîtrise de l’image et des paysages des secteurs de développement économique
stratégiques et du secteur de la RD 1113.
- Un maintien de l’image paysagère de qualité du vignoble, en particulier de la relation
vigne/forêt confrontée au développement viticole.
- Une préservation de l’identité rurale confrontée aux dynamiques péri-urbaines et une
maîtrise du paysage de l’urbanisme.
- Un maintien du sentiment d’appartenance à une entité territoriale en valorisant les repères
paysagers.
- Une mise en valeur et une gestion de deux grands paysages : les milieux humides de la
vallée de la Garonne et la forêt.
b) la valorisation des paysages urbains
Des dispositions générales ont été arrêtées pour composer un cadre bâti plus agréable et faire
réellement de Cadaujac, une ville verte. On retiendra ainsi, la mise en place dans les zones 1AU de
règles en matière d'espaces verts collectifs dans le respect des indications fournies par le Document
d’Orientations et d’Aménagement (10 à 20 % de la surface du terrain des opérations réalisées en 1AU
sera réservée aux espaces publics intégrant les espaces verts) et de dispositions particulières pour
gérer les contacts avec les zones naturelles (zones tampons constitués d'espaces verts et de
plantations périphériques obligatoires).
Par ailleurs, la protection du Parc du Château de Saige et de ses abords a été notablement
renforcée. En effet, rappelons que, compte tenu des espaces urbains, paysagers et des secteurs
sensibles existant dans le champ de visibilité de ce monument inscrit, un nouveau plan de protection
autour du Château de Saige a été étudié par Service Départemental de l'Architecture et des
Paysages, approuvé après enquête publique le 19 décembre 2007.
c) la valorisation des paysages ruraux
Plus spécifiquement, la protection et la valorisation des espaces naturels remarquables de la Basse
Vallée de la Garonne se feront dans un cadre intercommunal, notamment selon le programme
d’actions de la Charte Paysagère de la Communauté de communes de Montesquieu. Toutefois, d'ores
et déjà, les principaux boisements et les ripisylves des principaux ruisseaux ont été protégés par des
Espaces Boisés Classés.
L'analyse paysagère faite dans le rapport de présentation a souligné la qualité des espaces ruraux,
principalement viticoles. Le PLU a veillé à en préserver les principaux aspects, notamment par la
protection stricte du terroir agricole (zone A), par la maîtrise du mitage et par la sauvegarde d'une
composante majeure de ces paysages : les bois, notamment dans le bocage pour définir le maillage
structurant à protéger et dans la zone viticole pour animer le paysage. Le critère de sélection des bois
à protéger est important dans l'organisation du paysage, notamment lorsqu'ils sont situés en position
haute. Ils bénéficient d'un classement en Espaces Boisés Classés.
erea – page 165
d) la valorisation paysagère des abords de la RD 1113
Compte tenu de la nature des sites et des contraintes qui pèsent sur eux, y compris à la
Châtaigneraie, il lui semble inutile dans l’immédiat, sous réserve d’une étude d’aménagement
répondant aux exigences de l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme le long de la RD 1113 de
déroger aux règles de recul imposées.
!!!
erea – page 166
3. COMPATIBILITE
AVEC
LE
METROPOLITAINE BORDELAISE
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
L’AIRE
3.1. Les préconisations du Schéma Directeur
Le Schéma Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise a été approuvé par délibération du
Syndicat Intercommunal en date du 26 septembre 2001.
Parmi les diverses orientations d'aménagement affichées par le Schéma Directeur, on retiendra ce qui
concerne plus directement Cadaujac (classé secteur "Sud", sous-secteur 2B) :
- Le renforcement des structures urbaines existantes et principalement des centres bourgs.
- La préservation des grands paysages et des espaces naturels.
Il y aura lieu d’éviter également une extension de l’urbanisation le long des axes majeurs de
circulation, ou, plus largement, l’éparpillement de l’urbanisation, en relation avec une politique
économique d’équipement.
On examinera ensuite comment s'appliquent ces grandes dispositions sur le territoire communal.
3.1.1. Le renforcement des structures urbaines existantes
Le Schéma Directeur prévoit l’aménagement et le renforcement des centres bourgs notamment par la
mixité fonctionnelle. Cette orientation doit être réalisée tant au niveau du recentrage des territoires
communaux qu’au niveau de l’adaptation des centres bourgs au développement urbain actuel
(accueil, offre commerciale de proximité, équipement...).
Ce choix stratégique permet d’éviter un développement extensif et non maîtrisé de l’urbanisation qui
risquerait progressivement de menacer la cohérence ou la préservation de certains espaces naturels.
Il poursuit l’un des grands enjeux du Schéma Directeur en évitant la consommation systématique des
hameaux périphériques.
Les PLU définiront ainsi les affectations précises, et les règles de construction qui s’y
appliquent.
3.1.2. La Protection et la mise en valeur des grands paysages et des espaces naturels
Les grands paysages sont de diverse nature.
Dans le secteur des Graves, c’est le terroir viticole bordelais qui dessine la campagne. C’est autour du
concept de "campagne résidentielle maîtrisée" que le Schéma Directeur formule des orientations
selon la valeur reconnue à ces espaces grâce à une étude qualitative sur le terroir viticole.
L’impact économique et spatial de la viticulture a conduit le Schéma Directeur à préciser les territoires
qui constituent un réel enjeu et qu’il convient de protéger de toute urbanisation.
Le Schéma Directeur prévoit notamment :
- Le renforcement des centralités par les choix des espaces constructibles.
- La création d’une trame verte composée des espaces ouverts qui ont vocation à structurer
l’espace de vie. En plus des espaces verts comme les vignobles ou les bois, la continuité de
la trame verte se traduira par l’aménagement d’espaces publics de proximité.
- La protection des espaces boisés de qualité et des ZNIEFF.
erea – page 167
Cette identification spécifique des secteurs viticoles et l’équilibre avec les zones urbanisées
devront être précisés par les PLU en compatibilité avec le Schéma Directeur.
3.1.3. Les orientations d'affectation des espaces du Schéma Directeur sur la
commune de Cadaujac
L'examen de la carte de destination générale des sols du Schéma Directeur met en exergue quatre
éléments déterminant dans l'organisation de l'espace communal avec lesquels le PLU doit être
compatible :
- L'existence d'urbanisation "multifonctionnelle" (à vocation principale d’habitat) sur la zone
agglomérée autour du bourg et sur quelques hameaux n’ouvrant que peu de réserves
d’extension nouvelles.
- La confirmation de localisations mesurées de zones d’activités de part et d’autre de l’A 62 et
la RD 1113.
- La protection de la moitié Nord-Ouest du territoire communal (mais également au sein de la
zone bâtie) en "espaces naturels majeurs" au titre du terroir viticole.
- Le classement d’une partie centrale du territoire communal en "zone urbaine et d’extension
urbaine soumises au risque inondation en l’état actuel des protections".
- La protection de la moitié Est du territoire communal (basse vallée de la Garonne) en
"espaces naturels à protéger pour des raisons économiques, environnementales et
paysagères".
On rappellera également que le Schéma Directeur précise que l’espace urbain de Bordeaux doit
bénéficier d’infrastructures de transport routier capables de relier les principaux axes. Dans ce cadre,
il prévoit notamment la mise en place de travaux de confortation de l’A 62 devant inclure des actions
de protection phonique et d’intégration paysagère pour protéger, de manière efficace, les zones
habitées.
3.2. Les dispositions du PLU de Cadaujac
Comme le montre les chapitres précédents, le PLU de Cadaujac est compatible avec les
orientations du Schéma Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise.
Plus précisément, on retiendra deux aspects :
- La protection et la valorisation du patrimoine urbain.
- La protection des paysages et des espaces naturels.
3.2.1. La protection et la valorisation du patrimoine urbain
La commune entend exploiter les capacités d'urbanisation qu'autorise le Schéma Directeur, et qui
apparaissent, somme toute, très limitées pour l’implantation de nouveaux équipements indispensables
à la qualité de vie de ses habitants.
Elle a pour cela retenu le développement limité de l’habitat au sein et en proche périphérie de parties
actuellement urbanisées (opérations d’aménagement urbain sur les secteurs de "Marticheau", de
"Courraud", le Stade de Delube et l’extension Sud au lieu-dit "Meyney").
3.2.2. La protection des paysages et des espaces naturels
Il n'est pas nécessaire de revenir sur les dispositions retenues pour protéger les espaces naturels et
les paysages que les chapitres précédents ont décrits en détail.
erea – page 168
Il convient, par contre, de s'arrêter sur les "espaces naturels majeurs" du Schéma Directeur qui
présentent la plus haute valeur patrimoniale du terroir viticole au sein de l’aire AOC et qu'il faut
préserver au mieux de l’urbanisation.
La commune fait sienne l'analyse de la valeur économique et patrimoniale de la viticulture et de ses
terroirs réalisée pour le Schéma Directeur.
Le PLU en respecte totalement, l'esprit et le terroir viticole est préservé grâce à l’importante superficie
de la zone A.
Le document d'urbanisme s'est employé à respecter au mieux ces espaces. On peut donc affirmer
qu'en ce domaine, les prescriptions du PLU restent en concordance avec les orientations générales
du Schéma Directeur.
!!!
erea – page 169
janvier 2008
Limite communale
PLU de Cadaujac
Schéma directeur de
l'agglomération bordelaise
COMMUNE DE CADAUJAC
4. LES SURFACES DES ZONES ET LES CAPACITES D'ACCUEIL DU ZONAGE
4.1. Les hypothèses de développement
Le calcul des hypothèses de développement est une étape importante de la justification du PLU, car il
doit permettre de procurer des ordres de grandeurs suffisamment fiables pour étayer les superficies
urbanisables retenues dans les documents graphiques.
L'expérience passée des documents de planification, tout comme les incertitudes récurrentes de la
conjoncture, incitent toutefois à la plus grande prudence lorsqu'il s'agit de proposer des hypothèses
58.
réalistes de développement communal qui sous-tendent l'économie générale du PLU
C’est pour cette raison que la municipalité a adopté une attitude volontariste, en choisissant les
bornes recevables de développement démographiques conforme à sa vision de la gestion à
moyen/long terme de son territoire communal.
En termes chiffrés, la commune estime, conformément aux hypothèses du Schéma Directeur de l’aire
métropolitaine bordelaise, que sa population atteindrait 6 000 habitants d’ici 2020.
Pour la communale cette évolution est l'occasion de rajeunir la population communale après
une période de stagnation et de vieillissement démographique, avec un apport de population
nouvelle tout en tablant également sur un certain renouvellement d’une partie de celle-ci pour
compenser le vieillissement sur place.
Le graphique ci-dessous visualise les évolutions escomptées à l’horizon des 15 ans, en partant des
derniers chiffres connus de population (RGP 1999).
58Ceci sera plus particulièrement vrai pour les zones urbanisables dont l'importance globale devra être en conformité avec les
prescriptions de l'article L 110 du Code de l'Urbanisme ("...gérer le sol de façon économe, assurer la protection des milieux
naturels et des paysages...").
erea – page 172
Le PLU s'emploie donc à définir des capacités d'accueil sur les 15 ans à venir, basées sur cette
prévision. Le souhait de la municipalité est d'accueillir sur cette période une population de
1 600 habitants, principalement composés de jeunes ménages (soit près de 400 familles, sur la base
de 3 à 4 personnes par ménage). Cela correspond donc à un gain de 110 personnes par an pour
arriver à un total de 6 000 habitants d’ici 2020.
4.2. Les superficies du zonage
Le tableau récapitulatif ci-dessous, indique de manière synthétique la part des grands types de zones
par rapport à la superficie communale.
ZONE
SUPERFICIE (ha)
%
Zones urbaines destinées principalement à l'habitat
UA
UAi
UB
UBi
UBa
UC
UCi
UCa
Sous-total
2,9%
0,1%
5,4%
0,5%
1,3%
7,0%
0,1%
0,3%
17,6%
44,4
1,8
82,9
7,7
19,7
107,9
2,2
4,4
271,0
Zones urbaines accueillant spécifiquement des équipements
UE
UEi
Sous-total
2,4%
0,2%
2,5%
36,4
2,5
38,9
Zones urbaines destinées aux activités industrielles et commerciales
UY
4,2%
64,3
Zones d'urbanisation future à court terme, destinées principalement à l'habitat
1AUa
1AUb
1AUc
1AUci
Sous-total
0,5%
0,5%
0,6%
0,1%
1,8%
8,4
7,1
9,8
2,2
27,5
Zones d'urbanisation future à court terme, destinées aux activités
2AUy
9,9
0,6%
240,0
15,6%
58,3
830,6
888,9
1540,4
4%
54%
58%
100%
Zones agricoles protégées
A
Zones naturelles et forestières à protéger
N
Ni
Sous-total
Total
erea – page 173
L’analyse de la répartition des superficies démontre que les grandes orientations voulues par la
municipalité trouvent leur traduction dans l’organisation du zonage :
- La valorisation et la protection des espaces "protégés" agricoles et naturels (A + N +
Ni) s'inscrit fortement dans le PLU. Leur superficie représente au total près de 73,6 % de la
surface cadastrée du territoire communal. Cadaujac "commune verte" est une réalité.
- Les zones urbanisées (habitat et activités) représentent 24,3 % du territoire communal.
- Les zones d’urbanisation future (habitat et activités) représentent près de 2,4 % du
territoire communal, dont 1,8 % réservés à l'urbanisation à court terme, dans le cadre de
l'application du nouveau PLU et 0,6 % pour une zone 2AUy, réservée à l’accueil d’activités.
De telles dispositions confirment ainsi la volonté de limiter drastiquement l’expansion
de la construction et de la contenir dans l’enveloppe urbaine actuelle.
4.3. Les capacités d'accueil du P.L.U.
La capacité d'accueil du zonage a été estimée, pour chaque zone affectée principalement à
l'habitat, par deux types de calculs complémentaires :
- Pour les zones urbaines (UA, UB, UBa, UC et UCa).
- Pour les zones d'urbanisation future à vocation d'habitat et immédiatement ouvrables à
l'urbanisation (1AUa, 1AUb + 1AUbi).
On soulignera qu'il ne peut s'agir que d'ordres de grandeurs, basés sur des paramètres de calcul
calés sur les observations des phénomènes passés. Elles permettent de fixer une borne supérieure à
l'usage des surfaces offertes à la construction pour les prochaines années.
4.3.1. Calcul pour les zones urbaines (UA, UB, UBa, UC et UCa)
4.3.1.1. Le calcul des capacités d'accueil
Dans les zones urbaines, seules ont été retenues les zones UA, UB, UBa, UC et UCa, zones
"généralistes" principalement ouvertes à l'habitat.
La capacité d'accueil du zonage a été estimée, pour chaque zone urbaine par des calculs adaptés aux
spécificités des règlements qui les gèrent :
- Évaluation en pourcentage de la surface de la zone disponible pour la construction.
- Application d'un coefficient d'abattement pour tenir compte de la rétention foncière,
différencié selon la zone.
- Prise en compte de la densité, par application d'un Indice d'Utilisation du Sol constaté
généralement inférieur au C.O.S. du règlement lorsqu'il est fixé (article 14 du Règlement de
la zone).
2
- Utilisation d'une surface moyenne de plancher par construction (S.H.O.N.) de 100 m .
- Application d'un nombre moyen de personnes par ménage de 2,8, légèrement inférieur au
chiffre du dernier Recensement Général de la Population (2,9) pour tenir compte d'un profil
stable et à priori plus jeune de la nouvelle population.
erea – page 174
4.3.1.2. Les résultats
Les résultats figurent dans le tableau ci-après.
Surface (en ha)
ZONE
C.O.S.
Superficie
maximale de
plancher
Nombre de
logements
attendus
(m2)
(1 log=100m2)
Nombre
d'habitants
attendus
Totale
Libre
constructible
minorée
UA + UAi
UB + UBi
UBa
UC+Uci
UCa
46,2 ha
90,5 ha
19,7 ha
110,2 ha
4,4 ha
7%
7%
2%
15%
2%
50%
50%
50%
50%
50%
0,60
0,40
0,20
0,30
0,15
9 702 m2
12 664 m2
395 m2
24 795 m2
66 m2
97
127
4
248
0
272
355
11
694
1
TOTAL 1
271,0 ha
10 ha
5 ha
-
47 622 m2
476
1 333
Ce tableau appelle les commentaires suivants :
- Pour les zones UA, du centre ville, UB, UBa et UCa on peut aisément faire le constat que la
quasi-totalité des parcelles sont construites et l'évolution du bâti ne pourra se faire presque
uniquement sous forme de reconstruction. C'est pour cette raison qu'on leur a attribuées des
capacités d'accueil très faible.
- Pour les zones UC (secteur pavillonnaire), des capacités existent, mais apparaissent
limitées.
D'autre part, on a considéré, au vu du marché foncier récent que la rétention foncière, restera assez
forte pour l’ensemble des secteurs urbains.
Au vu des calculs exprimés par le tableau, on peut estimer que les zones urbaines, directement
constructibles, de Cadaujac pourraient accueillir à terme selon les hypothèses retenues, de l’ordre de
475 logements, soit de l'ordre de 1300 nouveaux habitants.
4.3.2. Calcul pour les zones d'urbanisation future
Le calcul des capacités d’accueil pour les deux zones d'urbanisation future définies dans le PLU n'est
pas identique au précédent :
- La première différence réside dans l'évaluation de la superficie effectivement constructible
qui tient compte des obligations faites en matière de superficie d'espaces verts collectifs
dans les opérations groupées (au minimum 20 % de la surface totale de l'opération) qui se
rajoutent aux superficies consommées par la voirie. Cette superficie n'en demeure pas
moins nettement plus importante en part relative que pour les zones urbaines, car on a
affaire ici à des zones vierges.
- L'application d'un coefficient d'abattement pour tenir compte de la rétention foncière se fait,
par contre, dans les mêmes termes que précédemment.
- La principale différence réside toutefois dans le calcul du nombre de logements
théoriquement possibles. On s'appuie ici sur le C.O.S. fixé par le règlement pour chaque
secteur.
erea – page 175
Secteur
1AUa
1AUb
1AUc
Site
C.O.S.
Superficie
Capacité d'accueil
moyenne
LE BOURG SUD
0,5
3,80 ha
150
COURRAUD
0,5
4,10 ha
130
MARTICHEAU
0,35
2,50 ha
60
DELUBES
0,35
2,70 ha
70
BOUCHE
0,2
2,60 ha
12
POQUET
0,2
4,80 ha
70
492
Pour cette deuxième catégorie de zones d'urbanisation future, les calculs indiquent de l’ordre de
490 logements, soit 1 400 nouveaux habitants.
4.3.3. Évaluation de la capacité totale
Au total, au vu des deux tableaux, le nombre de logements neufs que peuvent accueillir, au
maximum, les différentes zones du PLU est de l'ordre de 960 logements.
La population nouvelle escomptée serait donc de l'ordre de 2 600 nouveaux habitants.
La population communale passerait donc à terme à près de 7 000 habitants au maximum.
Ces réserves peuvent paraître correctement dimensionnées au vu des orientations de développement
fixées par la municipalité et décrites précédemment. Sur la base des hypothèses de croissance
définies pour les années à venir dans la commune au chapitre 6.1., elles offrent des capacités un
peu supérieures aux objectifs 2020, offrant ainsi une certaine souplesse dans la mise en œuvre.
Elles restent donc dans des limites normales et manifestent bien la cohérence entre la volonté
d'une expansion raisonnée de l'urbanisation communale et les outils mis en place.
!!!
erea – page 176
5. CONCLUSIONS
Au final, le PLU de Cadaujac s'inscrit totalement dans la philosophie d'aménagement du
territoire, définie par le nouveau Code de l'Urbanisme.
Il préserve à la fois un terroir viticole renommé- la carte de visite de la commune- et un espace
naturel de qualité ainsi que sa capacité à se développer économiquement, tout en permettant
de conforter un développement démographique et urbain réaliste.
Le zonage retenu ménage des potentialités de développement clairement définies pour les
quinze prochaines années en tenant compte de l'évolution actuelle de la commune et de la
volonté municipale d'encadrer cette évolution dans un cadre urbain rigoureusement délimité. Il
s'engage aussi pour les années suivantes en se donnant les moyens d'un aménagement
qualitatif par la constitution de zones de réserve foncière à plus long terme.
Cadaujac se dote à travers ce document d'un outil rigoureux, mais disposant de la souplesse
nécessaire pour conduire sans heurts un aménagement et un développement durable de son
territoire.
!!!
erea – page 177

erea - Ville de Cadaujac

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