La CRAM Nord-Est sonne le glas des taquets d
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La CRAM Nord-Est sonne le glas des taquets d
actu réglementation Travail en hauteur Mobilisation pour la dynamisation des CTR La CRAM Nord-Est sonne le glas des taquets d’échelles La notion de travail en hauteur en sécurité, précisée par le code du travail depuis 2004, aurait dû conduire à la mise au rebut des échafaudages reposant sur des échelles. C’est maintenant chose faite en Champagne-Ardenne et Lorraine, où la CRAM Nord-Est a adopté des dispositions générales renforçant l’interdiction les taquets d’échelles et présentant des solutions alternatives. la suite d’un accident mortel survenu dernièrement sur un chantier. » La plupart des accidents sont liés à la rupture des échelles supports en raison d’une surcharge. L’ensemble est particulièrement instable. Il n’est pas ancré en façade, et les éléments qui le composent ne sont pas assemblés de façon rigide. Les données extraites de la base de données Epicéa de l’INRS, qui est alimentée par les CRAM, sont éloquentes. Depuis 1983, 39 victimes ont été recensées, dont 7 décès. Autres phases de travail délicates, le montage et le démontage entraînent la manutention d’éléments lourds ou encombrants, généralement réalisée à partir des échelles. Des solutions alternatives Depuis 2004, le code du travail encadre le travail en hauteur et réglemente plus particulièrement, à travers les articles 4323-69 à 80, la mise en œuvre des échafaudages. Il s’agit d’équipements de travail qui doivent répondre à certains critères comme la stabilité, la résistance, la présence de protections contre les chutes de hauteur… Une circulaire L 14 Effo de rt (for flexion t) © Idé pour l’INRS es échafaudages sur taquets d’échelles sont proscrits depuis 2004. Sans citer explicitement ce dispositif réalisé par assemblage de madriers supportés par des échelles (cf. schéma), les dispositions relatives aux échafaudages stipulées par le code du travail en interdisent la mise en œuvre. Pourtant, il suffit de lancer une recherche sur internet pour constater que les consoles métalliques, ou taquets, sont toujours proposées à la vente. « En Champagne-Ardenne et Lorraine, ce type d’échafaudage est encore parfois utilisé, notamment en rénovation, témoigne Marc Bury, ingénieur-conseil à la CRAM NordEst. Une pratique à laquelle les partenaires sociaux, réunis au sein du comité technique n° 2 en charge du bâtiment et des travaux publics, ont souhaité mettre définitivement fin, à du ministère du Travail (DRT n°20005/08 du 27 juin 2005) est venue en préciser les dispositions. Elle énonce, notamment, que les échafaudages sur taquets d’échelles ne permettent pas de satisfaire aux obligations stipulées par le code du travail : « Ils ne répondent pas à l’obligation d’avoir des accès sûrs et les protections collectives dont ils sont équipés ne sont pas de nature à résister aux efforts dynamiques consécutifs à la chute d’une personne (travailleur qui tombe d’un toit ou personne qui trébuche sur le plateau lui-même). » Dans le même esprit, la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Poitou-Charentes a publié en décembre 2007 un document interdisant l’utilisation de tels dispositifs. « Traditionnellement, les couvreurs ont l’habitude de mettre en œuvre ce type d’échafaudages comme protections de bas de pente, les peintres pour traiter les voliges en sous-toit et les maçons pour accéder au pied de cheminées dominant un pignon », détaille Marc Bury. Leur suppression au profit de matériels plus sûrs est recommandée depuis une quinzaine d’années. À la demande expresse des partenaires sociaux, et sur proposition du CTR n° 2, la CRAM Nord-Est a adopté en juin 2008 des dispositions générales intitulées « Interdiction des échafaudages sur taquets d’échelles » (1). Elles s’appliquent aux entreprises des régions Champagne-Ardenne et Lorraine et ont été homologuées par les DRTEFP de ces deux régions. Outre l’interdiction, ces textes présentent différentes solutions alternatives pour travailler en sécurité : platesformes élévatrices mobiles de personnel, échafaudages roulants, échafaudages de pied, L échafaudages sur consoles en protection de bas de pente. « En plus de l’action d’information engagée auprès des médias, de la presse spécialisée et des relais professionnels, nous avons pris des contacts pour que les consoles ne figurent plus aux catalogues des revendeurs d’équipements », détaille Pierre Knispel, l’ingénieur-conseil régional de la CRAM Nord-Est. 1. www.cram-nordest.fr – « Dispositions générales de la CRAM Nord-Est n°10/2008 ». Jean-Paul Richez a démarche de prévention engagée par le Comité technique régional (CTR) n° 2 en charge du bâtiment et des travaux publics illustre la volonté de la CRAM Nord-Est de prendre part à la dynamisation du rôle des comités techniques, instances réunissant des représentants des employeurs et des salariés. « Antérieurement à l’action sur les échafaudages à taquets d’échelles, le CTR n° 2 a participé à une étude nationale visant à introduire des incitations financières à la prévention pour les TPE et dont les premiers éléments ont été transmis à la CNAMTS, explique Pierre Knispel, ingénieur-conseil régional à la CRAM Nord-Est. La très grande majorité des entreprises du bâtiment est soumise au taux de cotisation collectif d’assurance “accidents du travail et maladies professionnelles”, qui n’a aucun caractère incitatif. Ces propositions pourraient aboutir à moyen terme à de nouveaux dispositifs nationaux d’incitations financières. » Les trois autres comités techniques de la région ont également engagé des actions propres à leurs domaines d’activité (1). 1. Le CTR n° 1 en charge de la métallurgie finalise une recommandation relative aux effets des vibrations émises par les machines mobiles. Le CTR n° 3 – chimie et plasturgie – apporte sa contribution à une étude sur « les systèmes de management de la sécurité et leur adaptation aux très petites entreprises ». Le CTR n° 4, représentant les activités de services, mène, quant à lui, une réflexion sur l’accueil des nouveaux embauchés. ............. 22, rue René Boulanger 75472 Paris Cedex 10 Tél. : 01 55 56 71 03 Fax : 01 55 56 70 50 Adresse : n°............ Rue ou boîte postale .......................................................................... Code postal ................................. Ville ............................................................................. ...................... .................................................................................................. .................................................................................................. Cet équipement de travail est réalisé par assemblage d’éléments distincts : les supports sont formés d’échelles ; le plan de travail, généralement constitué de madriers de bois installés côte à côte, repose sur des consoles métalliques, ou taquets, accrochés aux barreaux de l’échelle ; les garde-corps, lisses, sous-lisses et plinthes sont supportés par des potelets enfichés sur des consoles. Nombre d’abonnement TS 09 * Exonération TVA Travail & Sécurité – Mars 2009