seine-et-marne - Soigner en Ile-de

Transcription

SEINE-ET-MARNE
(77)
Agence régionale de santé d’Ile-de-France – Mars 2013
1
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires
Déclinaison territoriale de Seine-et-Marne
I. ETAT DES LIEUX DEPARTEMENTAL
I. A - Caractéristiques géographiques et démographiques du département
a. Caractéristiques géographiques
Le département dispose d’une superficie de 5 915 km2, soit à lui seul 49% de la superficie régionale. Il
s’étend dans ses distances extrêmes sur 75 km de large et 110 km de long.
− Il partage ses limites administratives avec dix autres départements et quatre régions :





pour l’Ile-de-France : l’Essonne (91), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le
Val d’Oise (95) à l’Ouest
pour le Centre : le Loiret (45) au Sud
pour la Bourgogne : l’Yonne (89) au Sud
pour la Champagne-Ardenne : l’Aube (10) et la Marne (51) à l’Est
pour la Picardie : l’Aisne (02) et l’Oise (60) au Nord.
− Le département se caractérise par :


43 cantons et 514 communes
75% des communes recensent moins de 2 000 habitants. La densité de population est de
202 habitants au km2.
− 68 % de la population se concentrent sur 22 % du territoire, à l’ouest du département ; les 30 villes de
plus de 10 000 habitants accueillent presque la moitié des habitants.
− Les grands axes de circulation Paris-Province sont au nombre de 6 : N2 vers Dammartin-en- Goëlle, N3
vers Meaux, A4 vers Marne-la-Vallée, N4 et N19 vers Provins, N6 vers Melun.
Le département est traversé dans sa partie occidentale par l’A104, la N104 puis par l’A5B entre MitryMory et Melun.
b. Caractéristiques démographiques
− Population légale au 1e janvier 2012 (* Référence INSEE population 2009) : 1 313 414 habitants




part des moins de 20 ans : 28,6%
part des 75 ans et plus : 5,3%, dont 36,7%vivants seuls
familles monoparentales : 13,1 %
environ 68 000 personnes bénéficient de la CMU (de base et complémentaire), soit 4,1% de
la population totale du département (6,2% pour l’Ile-de-France).
− Deuxième département le plus touristique de la région après Paris, la Seine-et-Marne reçoit 15,3 millions
de visiteurs chaque année (Disneyland Paris).
− Le département compte neuf zones urbaines sensibles (ZUS) réparties principalement sur la frange Ouest
du territoire : Melun, Meaux, Chelles, Le Mée sur Seine, Dammarie les Lys, et Emerainville (SAN Val
Maubué). Seules trois zones sont sur la frange Est : Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Provins.
5,9% des habitants vivent dans des zones urbaines sensibles (ZUS) (11% en IDF)
− Trois zones franches urbaines (ZFU) : Meaux - Montereau-Fault-Yonne - Melun.
2
I. B - L’offre de soins ambulatoire
a. Médecins généralistes
− 1 011 omnipraticiens installés en Seine et Marne soit une densité de 76,9 omnipraticiens pour 100 000
habitants contre 85,4 % en Ile-de-France (source ARS IDF au 31/12/2009)
Le volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) a identifié 8 territoires
(162.349 habitants) comme déficitaires :








Bray-sur Seine (regroupe 23 communes)
Lizy-sur-Ourcq (regroupe 22 communes)
Dammartin-en-Goële (24 communes)
La Chapelle-la-Reine, (18 communes)
La Ferté-Gaucher, (18 communes)
Lorrez-le-Bocage-Préaux, (16 communes)
Mitry-Mory, (13 communes)
Mormant. (22 communes)
− L’âge moyen des omnipraticiens dans le département est de 51 ans contre 52 pour la région.
− La moyenne d’âge d’installation en Seine-et-Marne est de 38 ans. Les choix d’installation sont les
suivants :
 76% en secteur salarié
 16% comme remplaçant
 6% en libéral
 1% en activité mixte
 1% en divers.
− Le nombre de médecins remplaçants augmente. Ils sont en moyenne âgés de 35 ans et les femmes
représentent 60% des effectifs.
− Les médecins généralistes installés en ville ne participent pas à la PDSA.
b. Spécialistes libéraux
− Densité des spécialistes : 63,6 en Seine et Marne (IDF, 113,7). Le département compte :




104 gynécologues,
61 pédiatres,
77 ophtalmologistes
69 psychiatres.
Selon l’étude 2011 du Conseil de l’Ordre des Médecins portant sur la démographie médicale, les 9/10ème des
bassins de vie de Seine-et-Marne sont sous-équipés en gynécologues, ophtalmologistes et en pédiatres libéraux
par rapport à la moyenne régionale. La moitié des bassins de vie ne compte pas de psychiatre, l’autre moitié en
présente une densité faible par rapport à la moyenne régionale à l’exception de Melun.
3
c. Centres de santé :
Ils sont au nombre de six, tous implantés dans la frange Ouest du département :




Meaux : un centre médical et un centre dentaire
Torcy : un centre dentaire
Saint-Fargeau-Ponthierry : un centre polyvalent médical et dentaire municipal
Melun : un centre médical et un centre dentaire.
d. Chirurgiens-dentistes
− Densité : 48 en Seine et Marne (IDF : 54,6) soit 626 praticiens (Données Conseil National de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, 1er janvier 2013).
− Le Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes organise une garde départementale
dentaire active les dimanches et jours fériés de 9 h à 12 h. Un numéro de téléphone surtaxé dédié indique
les coordonnées téléphoniques du cabinet de garde situé au nord du département et du cabinet de garde
situé au sud du département.
e. Infirmiers
− Densité 59,1 en Seine et Marne (IDF, 42,7).
f.
Kinésithérapeutes
− Densité 53,7 en Seine et Marne (IDF, 73).
g. Laboratoires de biologie médicale de ville
− 69 LABM dont 46 laboratoires multi sites.
h. Pharmacies
− 392 officines sur le département
− 12 secteurs de garde pharmaceutique (Melun, Lagny sur Marne, Provins, Nemours, Chelles, Nangis,
Fontainebleau, Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Pontault-Combault, Claye-Souilly, Coulommiers)
− L’accès au pharmacien de garde se fait selon deux modalités :

pour la garde à volet ouvert (le jour), le patient se rend directement à l’officine de garde,

pour la garde à volet fermé (la nuit), le patient doit téléphoner puis se rendre au commissariat.
Le commissariat téléphone alors au pharmacien pour le prévenir de l’arrivée du patient.
4
I. C - Articulation avec l’offre hospitalière, le SDIS et les transporteurs sanitaires
a. Etablissements de santé
− Le département ne possède pas de CHU, mais 10 centres hospitaliers (établissements de santé publics) et
16 établissements privés (ex OQN et ESPIC) dont :

11 établissements avec autorisation de structure des urgences : Centre Hospitalier de
Coulommiers, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne,
Nemours, Provins, Clinique des Fontaines, Clinique La Francilienne, Clinique de Tournan).

6 établissements avec autorisation de structure des urgences pédiatriques : Coulommiers,
Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux, Melun, Provins.

8 sites autorisés pour un SMUR : Coulommiers, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Meaux,
Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nemours, Provins.

Nombre de passages aux urgences en 2010 : 322 035 dont 91 363 passages de patients de
moins de 18 ans (Source : SAE 2010)
− Le SAMU est implanté au CH de Melun :
Nombre d’appels décrochés : 203 247
 Nombre de Dossiers de Régulation Médicale (DRM) : 162 281
 Nombre de dossiers de régulation : 171 690 (Source : SAE 2010)

− Pour les quatre territoires qui ne sont pas à ce jour couverts par un dispositif de permanence des soins
ambulatoire (fixe ou mobile), les centres hospitaliers assurent la permanence des soins au :




CH de Coulommiers
CH Provins
CH Montereau-Fault-Yonne
CH Nemours.
b. Transporteurs sanitaires
− 126 entreprises de transport sanitaire
− 242 VSL, 254 ambulances, 27 véhicules lourds
− La garde ambulancière est organisée sur les 8 secteurs SMUR.
c. Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 77)
− Le SDIS comprend 61 centres d’incendie et de secours regroupés géographiquement en 5 groupements
territoriaux correspondant aux arrondissements administratifs. Les sièges de ces groupements sont Avon,
Chessy, Meaux, Provins et Vaux-Le-Pénil.
− 4 200 agents participent directement ou indirectement aux opérations de secours soit 104 641
interventions en 2011 dont 25 % à la demande du SAMU.
− Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA), centre de réception, de traitement et de réorientation des
demandes de secours reçues sur le 18 ou le 112 se situe à l’Etat Major de Melun.
5
− Il est interconnecté avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique et informatique, le logiciel du SDIS
(Artémis) ayant une interface avec le logiciel du SAMU (SAMUscrypt). Un projet de logiciel commun
est à l’étude actuellement.
I. D - Lieux d’intervention particuliers
− Le département compte, pour les personnes âgées, 172 établissements et services, ce qui représente un
total de 11 856 places.
− Le secteur des personnes handicapées (enfants, jeunes et adultes) compte 164 établissements et services
pour un total de 4 419 places.
−
Trois établissements pénitentiaires sont situés en Seine et Marne, à savoir le centre de détention de
Melun, la prison de Réau à Sénart et la prison de Meaux-Chauconin.
I. E – Information et communication
Chaque association libérale figure dans les annuaires professionnels et possède un site internet.
6
II. REGULATION MEDICALE
II. A – Organisation générale
a. Lieu
Les médecins généralistes libéraux participent à la régulation médicale au sein du CRRA-C15, situé dans les
locaux du SAMU, au centre hospitalier de Melun.
b. Numéro d’accès au médecin de permanence
Comme sur l’ensemble du territoire national, l’appel au numéro «15» précède l’accès au médecin de permanence.
Les associations de permanence des soins, disposant de plateformes d’appels interconnectées avec le CRRA-C15
et assurant une régulation médicale des appels, peuvent également être accessibles pour cette régulation
téléphonique sous réserve d’une convention passée avec l’établissement siège du SAMU-C15.
Les numéros d’appels des plates-formes des 3 associations de permanence des soins implantées dans le
département, restent opérationnels pendant les horaires de PDSA : Médecins d’Urgence 77 (MU 77), SOS
Médecins Nord Seine et Marne et SOS médecins Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau (BSMF).
Les plates-formes de ces associations sont interconnectées avec le SAMU-C15 par liaison téléphonique.
L’interconnexion n’est plus assurée quand l’appel est transféré à un médecin de l’association.
c. Organisation
Actuellement, 20 médecins libéraux participent à l’activité de régulation médicale au SAMU-C15 24 heures sur
24.
Ces médecins sont regroupés au sein de l’association départementale des médecins libéraux pour la régulation
médicale et la permanence des soins ambulatoires de Seine-et-Marne (ARPDS 77).
Les effectifs des médecins régulateurs ont été renforcés selon le schéma de régulation décrit ci-après § e.
d. Prescription médicamenteuse téléphonique par le médecin régulateur (selon les dispositions du décret
du 13 juillet 2010)
La prescription médicamenteuse téléphonique avec ordonnance n’est pas pratiquée actuellement par les médecins
régulateurs.
7
e. Schéma de régulation médicale
Ce schéma précise le nombre de régulateurs libéraux présents aux horaires de la PDSA au CRRA-C15 de
Seine-et-Marne.
Département de Seine-et-Marne - 77
Schéma de régulation au CRRA-C15 en 2013
Nombre de médecins régulateurs libéraux présents par plages horaires PDSA
Période PDSA
Lundi au vendredi
Samedi
Dimanche, JF et PM
8h 12h
2
12h 20h
2
20h 24h
1
2
0h 8h
f.
1
Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale
Ce comité est constitué dans chaque département.
Il est le cœur du concept de maison commune de la régulation médicale énoncé dans le présent cahier des charges
régional.
Il est composé d’un nombre limité de membres, représentant à parité :
o l’ARPDS 77, association départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la
permanence des soins ambulatoires, respectant la diversité de tous les acteurs libéraux
o le SAMU-C15.
En composition élargie, ce comité pourra associer un représentant des médecins urgentistes des établissements
hospitaliers publics, un représentant des urgentistes des établissements privés à but lucratif et un représentant des
urgentistes des établissements de santé privés d’intérêt collectif lorsqu’ils existent sur le territoire.
Sont membres de droit de ce comité, le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins ou son
représentant, et le Directeur Général de l’ARS ou son représentant.
La présidence de ce comité est assurée de façon alternée chaque année, par un représentant de l’Association
départementale des médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires, et par
un représentant du SAMU-C15. En 2013, la présidence du comité est assurée par le président de l’Association
départementale des médecins libéraux dans les 8 départements de l’Ile-de-France.
Un bureau exécutif restreint issu de ce comité, composé du président de l’Association départementale des
médecins libéraux pour la régulation médicale et la permanence des soins ambulatoires ou de son représentant, du
directeur du SAMU-C15 ou de son représentant, du président du conseil de l’Ordre ou de son représentant ainsi
que du Directeur Général de l’ARS ou de son représentant, se réunit périodiquement afin de gérer de façon
8
réactive tout sujet le nécessitant. Les coordonnateurs libéral et hospitalier de la régulation, sont également associés
à ce bureau.
Le comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale a pour rôle dans le cadre de la PDSA :

de s’assurer du bon fonctionnement de la régulation médicale au sein du CRRA-C15 et du respect des
dispositions du règlement intérieur s’appliquant aux horaires de PDSA,

de mettre en place une démarche qualité centrée sur les pratiques de régulation médicale,

d’évaluer la neutralité et l’indépendance des décisions de régulation médicale et leur conformité aux
recommandations de bonnes pratiques médicales,

d’étudier les signalements en rapport avec d’éventuels dysfonctionnements et proposer des solutions
adaptées,

de faire évoluer les règles de collaboration entre les différents acteurs,

de contribuer au recueil et à l’analyse des données d’activité locales,

de proposer au comité de pilotage régional, des évolutions de l’organisation générale et du règlement
intérieur,

d’élaborer un rapport d’activité annuel territorial à destination du comité de pilotage régional, de la
CSOS CRSA et des instances départementales que sont le CODAMUPS-TS et le sous-comité médical.
II. B – Gestion des périodes de tension et de pics d’activité
→ Les périodes de tension habituelles identifiées sur le département sont les samedis et dimanches et jours fériés.
Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.
II. C – Modalités d’élaboration, de mise à jour et de validation du tableau de garde pour la
régulation
Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation définies par le cahier des charges
régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est celui d’un calendrier mensuel
avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe.
a. Tableau de garde prévisionnel
Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l’article R.6315-2 du code de la santé publique.
L’ARS reçoit du CDOM le tableau de garde prévisionnel, dix jours avant sa mise en œuvre.
b. Tableau des gardes réalisées
Le tableau des gardes réalisées est validé par le coordonnateur de l’ARPDS 77 et transmis au CDOM.
Le tableau des gardes réalisées précise pour chaque médecin, le nom, le prénom, les numéros RPPS et
d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure de début et de fin de la
garde, le nombre d’heures de garde effectuées. Les mêmes informations sont reportées dans le tableau pour
les remplaçants.
L’ARS est destinataire du tableau des gardes réalisées, sous format papier, visé par le CDOM.
9
III. EFFECTION
III. A - Territoires de PDSA
La Seine-et-Marne compte 11 territoires de permanence pour l’ensemble des plages de la PDSA :
Territoire 77-01 : CHELLES
Territoire 77-02 : MEAUX
Territoire 77-03 : LA FERTE SOUS JOUARRE
Territoire 77-04 : COULOMMIERS
Territoire 77-05 : PROVINS
Territoire 77-06 : MORMANT
Territoire 77-07 : BRIE COMTE ROBERT
Territoire 77-08 : MELUN
Territoire 77-09 : FONTAINEBLEAU
Territoire 77-10 : MONTEREAU
Territoire 77-11 : NEMOURS
III. B. - Modalités d’intervention des effecteurs
a. Couverture du département par période de PDSA
− Organisation
Les effecteurs interviennent sur les territoires de permanence de la manière suivante :

5 territoires sont couverts : 77-01 Chelles, 77-07 Brie-Comte-Robert, 77-08 Melun, 77-09
Fontainebleau par des effecteurs mobiles et 77-02 Meaux en garde postée et partiellement pour les
visites à domicile,

2 territoires sont partiellement couverts : 77-03 la Ferté-sous-Jouarre, 77-06 Mormant,

4 territoires demeurent sans couverture : 77-04 Coulommiers, 77-05 Provins, 77-10 MontereauFault-Yonne, 77-11 Nemours.
La frange Est du territoire ainsi que l’extrême Nord et Sud ne sont pas couverts dans ce dispositif. Dans ces
zones, la permanence des soins est assurée par les urgences d’un centre hospitalier : Nemours, Coulommiers,
Montereau-Fault-Yonne et Provins.
10
b.
Lieux de consultations
Les points fixes de garde sont au nombre de six. Ils sont tous gérés par les associations de permanence effectuant
des visites à domicile. Les médecins participants sont ceux des associations de permanence des soins.
Sont reçus dans ces points de consultations, les patients qui appellent les associations de permanence des soins et
dont l’état de santé ne nécessite pas une visite à domicile.
Le point fixe de Meaux a été intégré dès sa mise en place au dispositif de PDSA départemental. Il demeure le seul
lieu de consultation implanté dans un territoire où n’intervient aucun effecteur mobile et couvre l’ensemble des
plages horaires de la PDSA.
c. Effecteurs mobiles
Le département compte trois associations de médecins effectuant des visites à domicile :

L’association SOS Médecins Nord Seine et Marne, implanté à Meaux couvre les communes du
nord-ouest du territoire d’Ozoir-la-Ferrière à Mitry-Mory et la périphérie proche de Meaux, qu’elle
ne couvre pas.
Au total, 74 communes sont couvertes par cette association.

L’association Médecins d’Urgence (MU 77), implanté à Melun couvre une partie du sud du
département. Sa zone d’intervention recouvre Fontainebleau et sa périphérie proche jusqu’à Lésigny,
incluant les communes de Valence en Brie, Les Ecrennes, Bombon, Yébles, Solers, Chevry Cossigny,
Coubert.
Au total, 75 communes sont couvertes par MU 77. L’association assure également la permanence
pour trois communes du 91 (Auvernaux, Nainville les Roches et Soisy sur Ecole) en partenariat avec
SOS Médecins 91 pour leur prise en charge.

L’association SOS Médecins Brie-Sénart-Melun-Fontainebleau (SOS Médecins BSMF), implanté à
Melun couvre les territoires de Brie-Comte-Robert et de Melun en alternance avec l’association MU
77, et assure l’entière couverture du territoire de Fontainebleau.
Ces trois associations couvrent environ deux tiers de la population de Seine-et-Marne et un tiers de la superficie
du département, soit 800.000 habitants.
Par conséquent, deux tiers de la superficie du département et plus d’un tiers de la population ne bénéficie pas
d’une couverture par un effecteur mobile.
Ces trois associations de PDSA, SOS médecins Nord, MU 77 et SOS médecins BSMF sont signataires d’une
convention de partenariat et d’interconnexion avec le SAMU C15.
11
III. C. Modalités d'élaboration, de mise à jour et de validation des tableaux de garde pour
l’effection
Les tableaux de garde doivent correspondre aux modalités d’organisation et de répartition des effecteurs
définies par le cahier des charges régional dans ses déclinaisons territoriales. La trame d’un tableau de garde est
celui d’un calendrier mensuel avec indication des plages horaires de PDSA selon le modèle type en annexe.
a. Tableau de garde prévisionnel
Le tableau de garde prévisionnel est établi conformément à l’article R.6315-2 du code de la santé publique :
- pour le point fixe, par le responsable
- pour les effecteurs mobiles, par le responsable de chaque association
Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau de garde prévisionnel est transmis par le CDOM au DGARS, au
préfet de département, au service d’aide médicale urgente, aux médecins et associations de permanence des soins
concernés ainsi qu’à la caisse d’assurance maladie. Toute modification du tableau de garde survenue après cette
transmission fait l’objet d’une nouvelle communication dans les plus brefs délais.
b. Tableau des gardes réalisées
Le tableau des gardes réalisées est validé par les responsables respectifs (points fixes, association de permanence
des soins) et transmis au CDOM.
Les tableaux des gardes réalisées précisent le (ou les) territoire(s) de permanence des soins concerné(s) et pour
chaque médecin, le nom, le prénom, le mode de réalisation de la garde, la commune du lieu fixe de garde, les
numéros RPPS et d’identification pour l’Assurance maladie, le jour et la date de la garde, l’heure de début et de
fin de la garde, le nombre d’heures de garde effectuées et le nombre d’actes réalisés. Les mêmes informations sont
reportées dans le tableau pour les remplaçants.
L’entrée en vigueur du dispositif de rémunération dégressive pour les effecteurs postés nécessite que dans le
tableau des gardes réalisées, soit reporté pour chaque médecin de garde dans un lieu fixe, le nombre d’actes
effectués par tranche de 4 heures. Ce nombre d’actes doit être inscrit pour chaque plage horaire.
L’ARS reçoit sous format papier, les tableaux des gardes réalisées, visés par le CDOM.
III- D Gestion des périodes et des pics d’activité
→ SOS Médecins BSMF peut augmenter le nombre de ses effecteurs en période hivernale. En cas de besoin, et à
tout moment, des médecins sont mobilisables en fonction de l’activité enregistrée.
→ MU 77 dimensionne ses effectifs dans un rapport de 1 à 4 en fonction des statistiques d’appels par saison, jour,
heures de la nuit, week-end et jours fériés, vacances scolaires. Lors des périodes de tension non programmables, le
point fixe de garde permet de libérer l’effecteur mobile pour les visites incompressibles.
→ SOS Médecins Nord Seine et Marne procède de la même manière pour le nombre d’effecteurs et pour ses deux
points fixes de garde. Les médecins de garde peuvent également rallonger leurs créneaux d’une à deux heures si
nécessaire.
Pour les périodes de tension exceptionnelles, les modalités de déclenchement seront harmonisées au niveau régional.
12
IV. REMUNERATIONS ET FINANCEMENT
Les gardes des médecins généralistes sont rémunérées, si elles sont réalisées sur place, aux heures de permanence des soins
ambulatoires, conformément aux dispositions réglementaires et aux modalités prévues dans le présent cahier des charges.
La procédure de paiement des forfaits de permanence des soins est précisée en annexe.
Quelle que soit la nature de la modalité de participation à la permanence des soins (régulation médicale, visites à domicile
ou consultations), les gardes effectuées seront rémunérées au prorata des heures de permanence réalisées selon les plages
horaires prévues par le cahier des charges.
a. Rémunération de la régulation médicale
En 2013, les médecins régulateurs libéraux devraient être rémunérés pour 7 236 heures de régulation au tarif horaire
de 80€.
b. Rémunération de l’effection
Les effecteurs qui pourront prétendre à une rémunération forfaitaire dans le cadre du dispositif PDSA, figurent à ce
titre dans les tableaux « Gardes postées» et « Schéma de répartition des effecteurs ».
o Pour les effecteurs postés, la rémunération forfaitaire des gardes suit un dispositif de
rémunération dégressive en fonction du nombre d’actes effectués pendant la garde. Celui repose
sur un forfait maximum de 200€ si, pendant 4 heures de garde, le médecin n’effectue aucune
consultation ou une seule. A partir du 2ème acte, le forfait diminue d’un palier de 60€. Pour le
3ème acte, le forfait diminue d’un autre palier de 60€. A compter du 4ème acte, le forfait est fixé à
60€.
Pour être rémunérée, la durée d’une garde ne peut être inférieure à 3 heures.
Nb d'actes effectués durant la
période de 4h
Montant Forfait ARS
en €
0
200
1
200
2
140
3
80
4
60
5
60
Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation sur sa pertinence et son efficience 6 mois après sa mise en œuvre, afin de
décider de sa poursuite ou de sa modification. Chaque lieu fixe de garde tient un registre chronologique couvrant la
13
période d’ouverture arrêtée dans le présent cahier des charges régional : y seront reportés, le nom du médecin de
garde, l'identité des patients accueillis, le jour et l'heure de leur prise en charge. Ce registre est tenu à la disposition
de l’ARS.
Pour les effecteurs mobiles, la rémunération forfaitaire est fixée à 50€ pour 4 heures.
o
b. Synthèse de la répartition des effecteurs
DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013
PLAGES HORAIRES
TERRITOIRES PDSA
Effecteurs fixes
Effecteurs mobiles
Nuit du lundi au dimanche
20h-24h
11
2
4
Nuit du lundi au dimanche
0h-8h
11
0
4
Samedi
12h-20h
11
2
4
Dimanches, Jours fériés
et ponts mobiles
8h-20h
11
2
4
c. Modalités financières en 2013
DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - FINANCEMENT PDSA EN 2013
Régulation médicale
Nbre heures de
régulation
Tarif (en euros)
7 236
80€/heure
Total
Type effecteurs
Effection
Effecteurs MMG ou
points fixes
Effecteurs mobiles
TOTAL 2013
Montant (en euros)
578 880 €
Tarif (en euros)
Montant (en euros)
Dispositif degressif
197 880 €
dont renforcement
75 020 €
dont projets
47 840 €
50€/4 heures
278 800 €
Total
476 680 €
1 055 560 €
14
V. INFORMATION ET COMMUNICATION
L’Agence Régionale de Santé et les différents acteurs impliqués pourront adapter et décliner localement la communication
régionale sur l’organisation et le bon usage de la PDSA.
VI. ANNEXES RELATIVES AU DISPOSITIF TERRITORIAL
Annexe 1 – Projets de gardes postées en Seine-et-Marne
Annexe 2 – Gardes postées de la Seine-et-Marne
Annexe 3 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Seine-et-Marne
Annexe 4 – Territoires de permanence des soins de la Seine-et-Marne
Annexe 5 – Cartographie des territoires de permanence des soins pour les effecteurs postés et mobiles de la Seine-et-Marne
15
Annexe 1 - Projets de gardes postées en Seine-et-Marne
Six projets de création d’une garde postée de type maison médicale de garde sont en cours de réflexion :

4 projets de création dans les territoires dépourvus de dispositifs de permanence des soins notamment MonterauFault-Yonne, Nemours, Provins et Coulommiers.

2 projets de création sur le modèle des SAMI (Service d’aide médicale initiale) du Val de Marne sur les territoires
de Chelles et de Mormant ; ceux-ci demeurent à structurer avec les porteurs locaux mais sont relativement
avancés. Un début d’activité centré sur les samedis, dimanches et jours fériés pourrait être envisagé
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - PROJETS DE GARDES POSTEES
SITUATION ACTUELLE
TERRITOIRE PDSA et
population concernée
Gardes postées
PROJETS
Effecteurs mobiles
Service d'acceuil des
urgences (nombres de
passages ATU)
Description Projet de création d’un SAMI porté
par la communauté de communes
de La Brie Francilienne (Pontault et
Roissy en Brie).
77 01 - Chelles
364 797 h
Pas de couverture
Couverture totale
CH Lagny 60.000
Clinique Pontault 20.000
77 04 – Coulommiers
65 896 h
Pas de couverture
Pas de couverture
CH Coulommiers 30.000
Projet d’ouverture d’une MMG au
sein de la MSP-Universitaire de
Coulommiers.
77 05 _ Provins
44 376 h
Pas de couverture
Pas de couverture
CH Provins
30.000
Projet de création d’une MMG à
Provins.
77 06 – Mormant
76 417 h
Pas de couverture
Couverture partielle
Clinique Tournan 15.000
77 10 - Montereau
55 120 h
Pas de couverture
Pas de couverture
CH Montereau
30.000
77 11 – Nemours
56 042 h
Pas de couverture
Pas de couverture
CH Nemours
15.000

Projet de création d’un SAMI porté
par la communauté de communes
des Portes Briardes (Férolles Atilly,
Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, GretzArmainvilliers).
Projet de création d’une MMG à
Montereau-Fault-Yonne
Projet de création d’une MMG au
CH de Nemours
Une réflexion est en cours avec les 3 associations de visites à domicile sur l’extension de leur zone d’intervention
(Meaux, La Ferté-sous-Jouarre et Mormant) sur la base d’une rémunération spécifique liée à l’étendue du
territoire couvert.
16
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires–
Annexe 2 – Gardes postées de la Seine-et-Marne
DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - GARDES POSTEES
Territoires de
permanence
Localité
Type de garde
postée (MMG,
points fixes,
cabinet libéral)
Association de
PDS gestionnaire
Lundi au
dimanche
20h-24h
Samedi
12h-20h
Dimanches, jours
fériés et ponts
mobiles
8h-20h
Adresse
77-02
Meaux
SOS Médecins
Point fixe de garde Nord Seine-etMarne
20h-24h
12h-20h
8h-20h
35, rue des Cordeliers
77100 Meaux
77-08
Melun
Point fixe de garde
SOS Médecins
BSMF
20h-24h
12h-20h
8h-20h
39, rue de l'Almont
77000 Melun
Localisation
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires–
Annexe 3 – Schéma de répartition des effecteurs fixes et mobiles en Seine-et-Marne
DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE - REPARTITION DES EFFECTEURS FIXES ET MOBILES EN 2013
Territoires PDSA
du lundi au dimanche
20h à 24h
0h à 8h
SOS Nord
1 effecteur
samedi
dimanche / JF
12h à 20h
8h à 20h
77-01
Chelles
SOS Nord
1 effecteur
77-02
Meaux
Point fixe SOS Nord
1 effecteur
77-03
La Ferte-sousJouarre
−
−
−
−
77-04
Coulommiers
−
−
−
−
77-05
Provins
−
−
−
−
77-06
Mormant
−
−
−
−
77-07
Brie Comte
Robert
MU 77 et SOS BSMF en
alternance
1 effecteur
MU 77 et SOS
BSMF en
alternance
1 effecteur
MU 77 et SOS
BSMF en
alternance
1 effecteur
MU 77 et SOS BSMF
en alternance
1 effecteur
SOS BSMF
SOS BSMF
Point fixe SOS
BSMF
1 effecteur
Point fixe SOS BSMF
1 effecteur
−
SOS BSMF
77-08
Melun
SOS BSMF
Point fixe SOS BSMF
1 effecteur
SOS Nord
1 effecteur
SOS Nord
1 effecteur
Point fixe SOS
Nord
1 effecteur
Point fixe SOS Nord
1 effecteur
77-09
Fontainebleau
SOS BSMF
1 effecteur
SOS BSMF
1 effecteur
SOS BSMF
1 effecteur
SOS BSMF
1 effecteur
77-10
Montereau
−
−
−
−
77-11
Nemours
−
−
−
−
Annexe 4 – Territoires de permanence des soins de la Seine-et-Marne
Liste des territoires de permanence et des communes afférentes
Territoires de PDSA
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-01
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
CHELLES
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
Code
Insee
77005
77018
77055
77058
77059
77062
77075
77083
77085
77108
77111
77118
77121
77124
77132
77139
77146
77155
77169
77181
77209
77221
77234
77237
77243
77258
77268
77307
77337
77350
77363
77372
77373
77374
77390
77438
77449
77464
77468
77479
77514
77517
77023
77077
77094
77095
77123
77126
77143
77150
77153
77163
77173
77193
77196
77199
77203
77205
77214
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
ANNET-SUR-MARNE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
BROU-SUR-CHANTEREINE
BUSSY-SAINT-GEORGES
BUSSY-SAINT-MARTIN
CARNETIN
CHALIFERT
CHAMPS-SUR-MARNE
CHANTELOUP-EN-BRIE
CHELLES
CHESSY
CLAYE-SOUILLY
COLLEGIEN
CONCHES-SUR-GONDOIRE
COUPVRAY
COURTRY
CROISSY-BEAUBOURG
DAMPMART
EMERAINVILLE
FERRIERES-EN-BRIE
GOUVERNES
GUERMANTES
JABLINES
JOSSIGNY
LAGNY-SUR-MARNE
LOGNES
MAGNY-LE-HONGRE
MONTEVRAIN
NOISIEL
OZOIR-LA-FERRIERE
LE PIN
POMPONNE
PONTAULT-COMBAULT
PONTCARRE
ROISSY-EN-BRIE
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
SERRIS
THORIGNY-SUR-MARNE
TORCY
VAIRES-SUR-MARNE
VILLEPARISIS
VILLEVAUDE
BARCY
CHAMBRY
CHARMENTRAY
CHARNY
COMPANS
CONGIS-SUR-THEROUANNE
CREGY-LES-MEAUX
CUISY
DAMMARTIN-EN-GOELE
DOUY-LA-RAMEE
ETREPILLY
FORFRY
FRESNES-SUR-MARNE
FUBLAINES
GERMIGNY-L''EVEQUE
GESVRES-LE-CHAPITRE
GRESSY
19
3 248
6 147
4 167
22 217
721
461
1 191
24 271
2 034
52 636
4 216
11 128
3 142
1 735
2 781
6 043
2 037
3 136
7 492
2 153
1 112
1 257
629
637
20 228
14 756
5 500
8 363
15 512
20 374
1 185
3 331
35 252
1 998
22 237
6 325
7 402
9 315
22 225
12 047
24 146
1 717
233
891
257
1 192
694
1 752
4 245
445
7 962
279
842
262
651
1 181
1 331
164
924
Population par
territoire
396 504
158 828
Territoires de PDSA
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-02
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
MEAUX
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Code
Insee
77232
77233
77241
77248
77259
77273
77274
77276
77282
77284
77291
77292
77294
77300
77308
77309
77322
77323
77330
77332
77335
77344
77349
77358
77364
77366
77369
77376
77380
77392
77420
77427
77430
77437
77462
77474
77475
77476
77483
77498
77511
77513
77515
77525
77526
77008
77024
77047
77049
77057
77078
77084
77117
77120
77125
77128
77129
77130
77141
77142
77148
77157
77171
77183
77204
77225
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
ISLES-LES-VILLENOY
IVERNY
JUILLY
LESCHES
LONGPERRIER
MARCHEMORET
MARCILLY
MAREUIL-LES-MEAUX
MAUREGARD
MEAUX
LE MESNIL-AMELOT
MESSY
MITRY-MORY
MONTCEAUX-LES-MEAUX
MONTGE-EN-GOELE
MONTHYON
MOUSSY-LE-NEUF
MOUSSY-LE-VIEUX
NANTEUIL-LES-MEAUX
NANTOUILLET
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
OISSERY
OTHIS
PENCHARD
LE PLESSIS-AUX-BOIS
LE PLESSIS-L''EVEQUE
POINCY
PRECY-SUR-MARNE
PUISIEUX
ROUVRES
SAINT-MARD
SAINT-MESMES
SAINT-PATHUS
SAINT-SOUPPLETS
THIEUX
TRILBARDOU
TRILPORT
TROCY-EN-MULTIEN
VARREDDES
VIGNELY
VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
VILLENOY
VILLEROY
VINANTES
VINCY-MANOEUVRE
ARMENTIERES-EN-BRIE
BASSEVELLE
BOULEURS
BOUTIGNY
BUSSIERES
CHAMIGNY
CHANGIS-SUR-MARNE
CITRY
COCHEREL
CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
COUILLY-PONT-AUX-DAMES
COULOMBS-EN-VALOIS
COULOMMES
COUTEVROULT
CRECY-LA-CHAPELLE
CROUY-SUR-OURCQ
DHUISY
ESBLY
GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
LA HAUTE-MAISON
20
903
590
2 035
713
2 370
559
424
2 120
292
49 612
870
1 089
18 455
610
690
1 640
2 799
1 042
5 367
266
2 707
2 128
6 484
1 033
245
247
717
747
304
624
3 753
541
5 545
3 246
812
636
4 845
266
1 860
253
616
4 228
685
341
214
1 383
352
1 442
859
463
1 270
1 065
785
587
1 410
2 106
597
405
913
4 125
1 749
270
5 672
9 050
196
322
Population par
territoire
74 113
Territoires de PDSA
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-03
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
Code
Insee
77231
77235
77238
77257
77265
77280
77283
77290
77315
77331
77343
77361
77367
77382
77388
77397
77401
77408
77413
77415
77440
77443
77448
77451
77460
77478
77484
77490
77505
77521
77529
77002
77013
77028
77030
77032
77042
77043
77063
77070
77093
77097
77106
77113
77116
77131
77144
77151
77154
77162
77176
77182
77197
77206
77219
77224
77228
77229
77240
77247
77250
77270
77278
77281
77287
77303
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
ISLES-LES-MELDEUSES
JAIGNES
JOUARRE
LIZY-SUR-OURCQ
LUZANCY
MARY-SUR-MARNE
MAY-EN-MULTIEN
MERY-SUR-MARNE
MONTRY
NANTEUIL-SUR-MARNE
OCQUERRE
PIERRE-LEVEE
LE PLESSIS-PLACY
QUINCY-VOISINS
REUIL-EN-BRIE
SAACY-SUR-MARNE
SAINTE-AULDE
SAINT-FIACRE
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
SAMMERON
SANCY
SEPT-SORTS
SIGNY-SIGNETS
TANCROU
USSY-SUR-MARNE
VAUCOURTOIS
VENDREST
VILLEMAREUIL
VILLIERS-SUR-MORIN
VOULANGIS
AMILLIS
AULNOY
BEAUTHEIL
BELLOT
BETON-BAZOCHES
BOISSY-LE-CHATEL
BOITRON
LA CELLE-SUR-MORIN
CHAILLY-EN-BRIE
LA CHAPELLE-MOUTILS
CHARTRONGES
CHAUFFRY
CHEVRU
CHOISY-EN-BRIE
COULOMMIERS
CREVECOEUR-EN-BRIE
DAGNY
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
DOUE
FAREMOUTIERS
LA FERTE-GAUCHER
FRETOY
GIREMOUTIERS
GUERARD
HAUTEFEUILLE
HONDEVILLIERS
LA HOUSSAYE-EN-BRIE
JOUY-SUR-MORIN
LESCHEROLLES
LEUDON-EN-BRIE
MAISONCELLES-EN-BRIE
MAROLLES-EN-BRIE
MAUPERTHUIS
MEILLERAY
MONTDAUPHIN
21
768
322
4 193
3 541
1 030
1 196
867
617
3 232
468
408
458
265
5 063
850
1 740
635
374
3 511
1 142
1 031
383
441
598
350
960
209
727
390
1 795
1 528
772
388
702
801
773
3 090
389
1 236
1 416
367
271
964
1 095
1 336
14 163
299
344
868
1 008
2 405
4 292
154
144
2 241
322
240
1 600
2 098
478
134
839
411
480
492
225
Population par
territoire
72 460
Territoires de PDSA
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-04
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
COULOMMIERS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
Code
Insee
77304
77314
77318
77320
77345
77371
77385
77398
77400
77402
77405
77406
77411
77417
77421
77423
77429
77432
77433
77436
77466
77472
77492
77512
77012
77015
77020
77025
77026
77033
77036
77051
77066
77072
77073
77076
77080
77090
77109
77134
77137
77149
77174
77187
77208
77218
77227
77236
77239
77242
77246
77260
77262
77275
77289
77301
77310
77319
77321
77325
77341
77347
77355
77356
77357
77368
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
MONTENILS
MONTOLIVET
MORTCERF
MOUROUX
ORLY-SUR-MORIN
POMMEUSE
REBAIS
SABLONNIERES
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-BARTHELEMY
SAINT-CYR-SUR-MORIN
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE
SAINT-LEGER
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
SAINT-OUEN-SUR-MORIN
SAINT-REMY-LA-VANNE
SAINTS
SAINT-SIMEON
TIGEAUX
LA TRETOIRE
VERDELOT
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
AUGERS-EN-BRIE
BABY
BANNOST-VILLEGAGNON
BAZOCHES-LES-BRAY
BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
BEZALLES
BOISDON
BRAY-SUR-SEINE
CERNEUX
CHALAUTRE-LA-GRANDE
CHALAUTRE-LA-PETITE
CHALMAISON
CHAMPCENEST
LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE
CHENOISE
COURCHAMP
COURTACON
CUCHARMOY
EVERLY
FONTAINE-FOURCHES
GOUAIX
GRISY-SUR-SEINE
HERME
JAULNES
JOUY-LE-CHATEL
JUTIGNY
LECHELLE
LONGUEVILLE
LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
LES MARETS
MELZ-SUR-SEINE
MONTCEAUX-LES-PROVINS
MONTIGNY-LE-GUESDIER
MORTERY
MOUSSEAUX-LES-BRAY
MOUY-SUR-SEINE
NOYEN-SUR-SEINE
LES ORMES-SUR-VOULZIE
PAROY
PASSY-SUR-SEINE
PECY
POIGNY
22
36
246
1 458
4 782
660
2 756
2 146
694
1 682
365
1 868
944
480
201
275
706
562
977
1 286
863
370
392
732
1 142
305
76
628
813
409
226
88
2 361
299
696
548
720
133
205
1 266
150
192
240
596
589
1 441
100
588
354
1 426
591
550
1 664
512
153
377
330
301
177
685
371
373
832
174
43
821
480
Population par
territoire
47 975
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-05
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
Territoires de PDSA
Code
Insee
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
PROVINS
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
77379
77391
77396
77403
77404
77414
77416
77418
77424
77434
77444
77446
77454
77456
77459
77461
77486
77507
77519
77522
77523
77530
77532
77004
77007
77010
77029
77031
77044
77052
77081
77082
77086
77087
77089
77091
77098
77104
77107
77119
77135
77136
77138
77140
77145
77147
77177
77190
77191
77192
77195
77201
77211
77215
77222
77254
77256
77264
77272
77277
77286
77317
77327
77336
77352
77360
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
PROVINS
ROUILLY
RUPEREUX
SAINT-BRICE
SAINTE-COLOMBE
SAINT-HILLIERS
SAINT-JUST-EN-BRIE
SAINT-LOUP-DE-NAUD
SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
SANCY-LES-PROVINS
SAVINS
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
SOISY-BOUY
SOURDUN
THENISY
VAUDOY-EN-BRIE
VILLENAUXE-LA-PETITE
VILLIERS-SAINT-GEORGES
VILLIERS-SUR-SEINE
VILLUIS
VOULTON
VULAINES-LES-PROVINS
ANDREZEL
ARGENTIERES
AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
BEAUVOIR
BERNAY-VILBERT
BOMBON
BREAU
CHAMPDEUIL
CHAMPEAUX
LA CHAPELLE-GAUTHIER
LA CHAPELLE-IGER
LA CHAPELLE-RABLAIS
LES CHAPELLES-BOURBON
CHATEAUBLEAU
CHATRES
CHAUMES-EN-BRIE
CLOS-FONTAINE
COURPALAY
COURQUETAINE
COURTOMER
COUTENCON
CRISENOY
LA CROIX-EN-BRIE
FAVIERES
FONTAINS
FONTENAILLES
FONTENAY-TRESIGNY
FOUJU
GASTINS
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS
GRETZ-ARMAINVILLIERS
GUIGNES
LIVERDY-EN-BRIE
LIZINES
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
MAISON-ROUGE
MARLES-EN-BRIE
MEIGNEUX
MORMANT
NANGIS
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
OZOUER-LE-VOULGIS
PEZARCHES
23
12 349
487
101
721
1 753
443
251
885
296
322
321
626
427
797
1 603
277
826
478
1 188
313
258
307
63
306
383
905
194
831
957
358
644
767
1 437
161
938
430
322
581
2 998
255
1 391
198
539
274
629
664
1 111
265
1 056
5 069
527
654
977
7 925
3 240
1 271
163
1 512
868
1 424
222
4 356
7 815
997
1 816
378
Population par
territoire
82 951
Territoires de PDSA
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-06
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-07
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-08
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
MORMANT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
BRIE COMTE ROBERT
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
MELUN
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
Code
Insee
77365
77377
77381
77383
77393
77426
77428
77469
77470
77481
77493
77496
77508
77509
77510
77527
77534
77053
77067
77114
77122
77127
77175
77180
77217
77249
77251
77252
77253
77296
77326
77384
77445
77447
77450
77455
77457
77495
77034
77037
77038
77039
77096
77100
77103
77152
77165
77255
77269
77285
77288
77295
77306
77354
77389
77394
77410
77453
77487
77528
77006
77014
77022
77040
77048
77065
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
PRESLES-EN-BRIE
QUIERS
RAMPILLON
ROZAY-EN-BRIE
SAINT-MERY
SAINT-OUEN-EN-BRIE
TOUQUIN
TOURNAN-EN-BRIE
VANVILLE
VERNEUIL-L''ETANG
VIEUX-CHAMPAGNE
VILLENEUVE-LE-COMTE
VILLENEUVE-LES-BORDES
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
VOINSLES
YEBLES
BRIE-COMTE-ROBERT
CESSON
CHEVRY-COSSIGNY
COMBS-LA-VILLE
COUBERT
EVRY-GREGY-SUR-YERRE
FEROLLES-ATTILLY
GRISY-SUISNES
LESIGNY
LIEUSAINT
LIMOGES-FOURCHES
LISSY
MOISSY-CRAMAYEL
NANDY
REAU
SAVIGNY-LE-TEMPLE
SEINE-PORT
SERVON
SOIGNOLLES-EN-BRIE
SOLERS
VERT-SAINT-DENIS
BLANDY
BOIS-LE-ROI
BOISSETTES
BOISSISE-LA-BERTRAND
CHARTRETTES
LE CHATELET-EN-BRIE
CHATILLON-LA-BORDE
DAMMARIE-LES-LYS
LES ECRENNES
LIVRY-SUR-SEINE
MAINCY
LE MEE-SUR-SEINE
MELUN
MOISENAY
MONTEREAU-SUR-LE-JARD
PAMFOU
LA ROCHETTE
RUBELLES
SAINT-GERMAIN-LAXIS
SIVRY-COURTRY
VAUX-LE-PENIL
VOISENON
ARBONNE-LA-FORET
AVON
BARBIZON
BOISSISE-LE-ROI
BOURRON-MARLOTTE
CELY
24
546
2 198
671
791
2 715
397
846
1 095
8 116
170
3 139
178
1 772
590
702
577
640
16 152
8 296
3 687
21 427
1 784
2 291
1 124
2 353
7 490
10 416
472
190
17 010
5 774
1 061
28 113
1 950
2 940
2 044
1 250
6 951
785
5 611
449
960
2 529
4 414
218
20 052
615
1 910
1 711
20 478
39 400
1 149
570
936
3 039
1 868
502
975
11 171
1 094
1 025
13 906
1 425
3 599
2 766
1 180
Population par
territoire
142 775
120 436
103 836
Territoires de PDSA
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-09
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
FONTAINEBLEAU
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code
Insee
77069
77079
77166
77170
77179
77185
77186
77188
77226
77266
77299
77312
77316
77359
77378
77407
77412
77419
77425
77435
77441
77442
77463
77491
77494
77518
77533
77019
77021
77035
77054
77061
77068
77101
77115
77133
77158
77159
77161
77164
77167
77168
77172
77184
77194
77210
77212
77223
77245
77261
77263
77279
77293
77298
77305
77311
77313
77338
77353
77399
77409
77439
77452
77465
77467
77480
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
CHAILLY-EN-BIERE
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
ECUELLES
EPISY
FERICY
FLEURY-EN-BIERE
FONTAINEBLEAU
FONTAINE-LE-PORT
HERICY
MACHAULT
MONTARLOT
MONTIGNY-SUR-LOING
MORET-SUR-LOING
PERTHES
PRINGY
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
SAINT-MAMMES
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
SAMOIS-SUR-SEINE
SAMOREAU
THOMERY
VENEUX-LES-SABLONS
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
VILLIERS-EN-BIERE
VULAINES-SUR-SEINE
BALLOY
BARBEY
BLENNES
LA BROSSE-MONTCEAUX
CANNES-ECLUSE
CESSOY-EN-MONTOIS
CHATENAY-SUR-SEINE
CHEVRY-EN-SEREINE
COURCELLES-EN-BASSEE
DIANT
DONNEMARIE-DONTILLY
DORMELLES
ECHOUBOULAINS
EGLIGNY
EGREVILLE
ESMANS
FLAGY
FORGES
LA GRANDE-PAROISSE
GRAVON
GURCY-LE-CHATEL
LAVAL-EN-BRIE
LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX
LUISETAINES
MAROLLES-SUR-SEINE
MISY-SUR-YONNE
MONS-EN-MONTOIS
MONTIGNY-LENCOUP
MONTMACHOUX
NOISY-RUDIGNON
PALEY
SAINT-ANGE-LE-VIEL
SAINT-GERMAIN-LAVAL
SALINS
SIGY
THOURY-FEROTTES
LA TOMBE
VALENCE-EN-BRIE
25
2 047
6 423
2 515
507
606
640
15 268
936
2 561
710
206
2 779
4 376
2 101
2 537
12 165
363
3 211
815
1 091
2 107
2 325
3 425
4 788
2 671
213
2 549
335
188
557
707
2 595
217
911
489
223
213
2 788
864
516
324
2 172
882
634
410
2 598
138
550
450
1 243
229
1 593
960
473
16 266
1 267
229
586
431
226
2 750
1 018
48
644
214
919
Population par
territoire
57 034
Territoires de PDSA
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-10
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
77-11
NEMOURS
TOTAL SEINE-ET-MARNE
Code
Insee
77482
77489
77500
77501
77504
77506
77516
77524
77531
77001
77003
77009
77011
77016
77027
77041
77045
77046
77050
77056
77060
77071
77088
77099
77102
77110
77112
77156
77178
77198
77200
77202
77207
77216
77220
77230
77244
77267
77271
77297
77302
77328
77329
77333
77339
77340
77342
77348
77370
77386
77387
77395
77431
77458
77471
77473
77477
77485
77520
Communes
Population
municipale
INSEE 2009
VARENNES-SUR-SEINE
VAUX-SUR-LUNAIN
VILLEBEON
VILLECERF
VILLEMARECHAL
VILLEMER
VILLE-SAINT-JACQUES
VIMPELLES
VOULX
ACHERES-LA-FORET
AMPONVILLE
ARVILLE
AUFFERVILLE
BAGNEAUX-SUR-LOING
BEAUMONT-DU-GATINAIS
BOISSY-AUX-CAILLES
BOUGLIGNY
BOULANCOURT
BRANSLES
BURCY
BUTHIERS
CHAINTREAUX
LA CHAPELLE-LA-REINE
CHATEAU-LANDON
CHATENOY
CHENOU
CHEVRAINVILLIERS
DARVAULT
FAY-LES-NEMOURS
FROMONT
GARENTREVILLE
LA GENEVRAYE
GIRONVILLE
GREZ-SUR-LOING
GUERCHEVILLE
ICHY
LARCHANT
LA MADELEINE-SUR-LOING
MAISONCELLES-EN-GATINAIS
MONDREVILLE
MONTCOURT-FROMONVILLE
NANTEAU-SUR-ESSONNE
NANTEAU-SUR-LUNAIN
NEMOURS
NOISY-SUR-ECOLE
NONVILLE
OBSONVILLE
ORMESSON
POLIGNY
RECLOSES
REMAUVILLE
RUMONT
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SOUPPES-SUR-LOING
TOUSSON
TREUZY-LEVELAY
URY
LE VAUDOUE
VILLIERS-SOUS-GREZ
3 294
197
456
772
835
669
721
494
1 739
1 242
383
136
547
1 686
1 169
319
715
357
513
151
754
887
2 625
3 098
147
295
221
805
467
224
101
625
188
1 399
285
154
732
342
138
357
2 106
430
674
12 692
2 001
640
106
261
811
702
452
126
5 658
5 628
375
463
811
744
760
Population par
territoire
56 502
1 313 414
26
27

seine-et-marne - Soigner en Ile-de

Transcription

Documents pareils

Carte de France des fréquences de Rire

festival encres vives 2011 - salon du livre de provins planning des

Télécharger la brochure

S`INVITE à MELUN - Festival International du Film de Ouidah

soins psychiatriques sans consentement

Liste des journaux par ordre alphabétique

Rupereux Les arts en boule 2011-2013

en seine-et-marne

La Terre tourne sur elle-même en un jour (24 heures)

rapport d`activité 2010

Le Baillymag n°3 - Bailly

Avril - creif

Cliquez ici pour télécharger le guide des

Février

Inventaire du fonds Huvier - Archives départementales de Seine