fusion-adhesion entre la communaute d`agglomeration du choletais

Le huit juin deux mille seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux
juin, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur GRÉMILLON Marc, Maire.
Etaient présents : Mme DELAUNAY Jacqueline – M. DILÉ Maurice – Mme VINÇONNEAU Chantal – Ms.
FONTENEAU Jean-Claude et BAUDRY Alain, Adjoints – Ms. CLOCHARD Luc et LEBRÉQUIER Martin,
conseillers délégués
Mmes RIGAUDEAU Thérèse – LEFORT Sophie – HUTÉREAU Francine – ONILLON Blandine – M.
RIGOULAY Michel – Mme SAUTEJEAU Isabelle – Ms. BOUCHET Fabrice – PAUVERT Jérôme – Mme
PASSIER Valérie – M. GWIZDZ Jérôme – Mme CRAIPEAU Évelyne – M. CHARRAUD Philippe.
Étaient absents excusés : M. CÉDOLINI Jacques qui a donné pouvoir à M. FONTENEAU Jean-Claude –
Mmes BRISSEAU Valérie et CASSIN Inès
Secrétaire de séance : M. LEBRÉQUIER Martin
Le compte-rendu de la dernière séance a été lu et approuvé.
FUSION-ADHESION ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
CHOLETAIS, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE ET LES
COMMUNES DU VIHIERSOIS - AVIS SUR L'ARRETE DE PROJET DE
PERIMETRE ET COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Ce point a été débattu mais le Conseil a souhaité reporter sa décision à la prochaine réunion
du 6 juillet 2016.
II - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
DE LA COMPETENCE " AMENAGEMENT NUMERIQUE "
L’aménagement numérique est un sujet majeur de l'attractivité du territoire.
Le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Choletais, tel qu'arrêté au 31 décembre
2015 est classé en zone AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), ce qui
signifie qu'un appel à projet a été organisé dans le cadre du programme national très haut
débit.
La mise en œuvre du haut débit va, par conséquent, y être assurée par un investisseur privé, la
société Orange, sur une période de 2015 à 2020, les premiers déploiements ayant débuté sur la
Ville de Cholet depuis le printemps 2015.
S'agissant des communes concernées par les évolutions de périmètre intercommunal, acté au
1er janvier 2016, et à venir au 1er janvier 2017, le déploiement et le financement des
infrastructures de communication électronique relèvent de leur propre compétence, à défaut
d'intervention du secteur privé.
Afin de permettre un déploiement homogène du haut débit sur l'ensemble du territoire
1
communautaire et d'assurer un égal accès à cette technologie, il est proposé de transférer la
compétence " Aménagement numérique " à la Communauté d'Agglomération du Choletais.
Cette compétence s'entend comme la conception, construction, exploitation et
commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications
électroniques et activités annexes à l'attention de tous les administrés, au sens de l'article L.
1425-1 du code général des collectivités territoriales.
En application de l'article L. 5211-17 du même code, le transfert de compétence peut ainsi
être décidé après accord exprimé par délibérations concordantes du Conseil de Communauté
et des Conseils Municipaux. Ces derniers se prononcent dans les conditions de la majorité
qualifiée, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des
conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population et le Conseil
Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est
supérieure au quart de la population totale concernée.
A l'issue de la procédure de transfert de compétence, la Communauté d'Agglomération du
Choletais envisage d'adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Anjou Numérique, créé à l'initiative
du Conseil Départemental de Maine et Loire, dans le cadre de l'exécution de son Schéma
Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN), et chargé d'exercer la compétence de ce
déploiement pour le compte de l'ensemble des EPCI adhérents de Maine et Loire. Ce syndicat
permet notamment de bénéficier des financements de l’État, à travers le Fonds National pour
la Société Numérique (FSN), de la Région et du Département.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le transfert à la Communauté
d'Agglomération du Choletais de la compétence Aménagement Numérique, telle que décrite
ci-dessus.
-----------------------------Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1425-1, L. 52165 et L. 5211-17,
Considérant l'intérêt que représente l'acquisition de la compétence " Aménagement
Numérique " par la Communauté d'Agglomération du Choletais pour permettre un
déploiement homogène du haut débit sur l'ensemble du territoire communautaire et assurer
ainsi un égal accès à cette technologie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 DÉCIDE DE TRANSFÉRER à la Communauté d'Agglomération du Choletais, au
titre des compétences facultatives, la compétence " Aménagement numérique ", à
savoir la conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures,
de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités annexes
à l'attention de tous les administrés, au sens de l'article L. 1425-1 du code général des
collectivités territoriales.
2
III - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAC POUR LE BROYAGE DES
DECHETS VERTS
Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets (obligation réglementaire
du grenelle de l'Environnement et du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015, relatif aux
programmes locaux des Déchets Ménagers et Assimilés), la CAC souhaite agir sur la quantité
des déchets verts apportés par les communes en déchèteries, éco-points et bennes, en leur
proposant des solutions alternatives. Il est proposé de mettre à disposition un service de
broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur
les espaces verts municipaux.
Une convention est proposée à la signature de l'ensemble des communes membres de la CAC.
Elle a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du service de broyage et les
responsabilités de chacune des parties intervenantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat
CAC/Commune afin de définir les conditions de mise à disposition de la prestation
broyage.
IV - PRET A USAGE CONCERNANT UN DÉLAISSÉ DE L'AUTOROUTE A87
M. et Mme TANG domiciliés au lieudit "La Fontaine aux Roses" ont déjà interpellé la
Commune de TRÉMENTINES en 2007 par rapport à l'entretien d'un délaissé de terrain
jouxtant leur propriété, suite au passage de l'autoroute (rétablissement de la voie communale
n° 2 et du chemin rural de Malnoue)
Ils ont dans un premier temps sollicité la Commune afin de se porter acquéreur de ce terrain
d'environ 500 m² mais outre le prix d'achat, les frais de bornage et de notaire rendent la
transaction très onéreuse.
La Commune ne peut pas s'engager à entretenir ce terrain plus qu'elle n'entretient déjà les
bords de routes ou de chemins ruraux c’est-à-dire deux fois par an.
Après négociation avec M. et Mme TANG il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la
signature d'un prêt à usage qui leur permettrait de grillager cette parcelle afin de l'entretenir
comme leur propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer le prêt à usage à intervenir entre la Commune et
M. et Mme TANG domicilié au lieudit "Malnoue – La Fontaine aux Roses"
La Commune reste propriétaire et M. et Mme TANG s'engage à quitter les lieux aux termes
de ladite convention.
3
V - ESPACES LOISIRS ITINERANTS : AUGMENTATION DES EFFECTIFS
Les inscriptions aux animations organisées dans le cadre des Espaces Loisirs Itinérants se sont
déroulées le 21 mai dernier.
Bilan des inscriptions par semaine :
•
•
•
•
06-08 juillet : 62 inscrits/72 possibles
11-13 juillet : 59 inscrits/72 possibles
18-22 juillet : 65 inscrits/72 possibles
22-26 août : 71 inscrits/60 possibles
La Commission Culture Sport, en charge de ce dossier, propose de demander à l'Union
d'Anjou de porter le nombre maximum d'inscrits à 72 la dernière semaine d'août afin de
satisfaire le plus grand nombre de jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
 ACCEPTE de solliciter auprès de l'Union d'Anjou une augmentation des possibilités
d'inscriptions jusqu'à 72 pour la dernière semaine d'Août mais en contrepartie de
baisser à 60 les inscriptions possibles pour la semaine du 11 au 13 juillet 2016.
 ACCEPTE de prendre en charge la différence de coût induite par ce changement (du
11 au 13 juillet : 1 040 € au lieu de 1 150 € et du 22 au 26 août 2016 : 1 915 au lieu de
1 735 soit une différence de + 70 € pour la Commune)
Coût total des ELI pour l'année 2016 : 6 020 €.
Cette somme sera inscrite au Budget 2016.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Commission Culture et Sport : 27 mai 2016 (AG Basket) - 30 mai 2016
Commission Cadre de Vie : 6 juin 2016
Commission Animation Vie Scolaire : 6 juin 2016
Commission Vie Sociale – Enfance – Jeunesse : 3 juin 2016 (AG Familles Rurales)
Commission Patrimoine – Gestion des Énergies – Éclairage Public : 6 juin 2016
Bilan salon renc'Art : 19 mai 2016
Journée du Patrimoine : 30 mai 2016
4
MAIRE/ADJOINTS : mercredi 15 juin 2016 à 18H30
mercredi 29 juin 2016 à 18H30
CONSEIL MUNICIPAL : mercredi 6 juillet 2016 à 18H30
M. GRÉMILLON Marc
Mme DELAUNAY Jacqueline
M. DILÉ Maurice
Mme VINÇONNEAU Chantal
M. FONTENEAU Jean-Claude
M. BAUDRY Alain
M. CLOCHARD Luc
M. LEBRÉQUIER Martin
Mme RIGAUDEAU Thérèse
Mme LEFORT Sophie
Mme HUTÉREAU Francine
Mme ONILLON Blandine
M. RIGOULAY Michel
Mme SAUTEJEAU Isabelle
M. CÉDOLINI Jacques
Mme BRISSEAU Valérie
M. BOUCHET Fabrice
Mme CASSIN Inès
M. PAUVERT Jérôme
Mme PASSIER Valérie
M. GWIZDZ Jérôme
Mme CRAIPEAU Évelyne
M. CHARRAUD Philippe
5