MAIRIE Département de l`Isère DE BOUGE

MAIRIE
DE
BOUGE-CHAMBALUD
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Département de l'Isère
CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LA SALLE DU MILLE-CLUB
Entre la commune de BOUGE-CHAMBALUD
Et M. …………………………………………………………………………..
Domiciliés : ……………………………….. 38150 BOUGE-CHAMBALUD
Tél : …………………………………………………………………………….
Location prévue le(s) : ………………………………………………………
Objet de l'utilisation de la salle : ………………………………………………
Tarifs :
- Location pour une journée 61 euros
- Location pour deux journées 92 euros
Caution 150 € à la signature de la présente convention
Les règlements se feront uniquement en chèques bancaires à l’ordre du Trésor Public.
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- REGLEMENT Article 1er : La salle du Mille-Club peut-être mise à disposition de toute personne physique ou
morale majeure, habitant la commune qui en fera la demande et qui doit faire acte de présence tout au
long de la période de location (des contrôles peuvent être fait à tout moment), sous réserve
d'acceptation de la présente convention et de l'autorisation du Maire.
Article 2 : Toute demande de réservation devra être adressée exclusivement en Mairie.
Article 3 : La réservation ne devient effective qu'après signature de la présente convention et du
dépôt du chèque de caution. Un bon de réservation sera alors remis.
Le locataire devra s'assurer qu'il possède un contrat d'assurance couvrant tous les dommages pouvant
être occasionnés durant la période de location.
Article 4 : Les clefs des locaux seront remises sur présentation du bon de réservation accompagné du
chèque de règlement à la personne nommée sur ce bon de réservation. Aucune exception ne sera
tolérée. Un état des lieux sera fait à ce moment-là par Mme Christiane CHASSAGNE avec qui vous
aurez au préalable pris rendez-vous.
Article 5 : Le locataire s'engage à respecter le règlement et les consignes d’utilisation des locaux.
Article 6 : Le locataire veillera très attentivement à ne causer aucune nuisance aux riverains.
A partir de 1h du matin, le locataire veillera à ce que la sonorisation soit au plus bas afin de ne
pas gêner le voisinage.
Article 7 : Le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
personnes qui participeront à la manifestation et contrôler l'accès des ces personnes dans les locaux.
Les issues de secours et les voies d'accès des véhicules de secours, devront être dégagées.
Article 8: La Commune décline toute responsabilité concernant le matériel apporté par le locataire,
ou des vols et déprédations pouvant être commis aux dépens de ce dernier.
Dès la fin de la manifestation, le locataire devra évacuer le matériel qui lui appartient.
Aucun produit dangereux, inflammable ou explosif ne doit être stocké dans les locaux.
Article 9: Après la manifestation les locaux devront être rangés, balayés et lavés par le locataire, la
salle sera rendue en parfait état de propreté le lendemain à 7 heures le cas échéant un supplément de
100 euros sera demandé.
Les abords de la salle du Mille-Club devront également être propres.
Article 10 : L'état des lieux et la restitution des clefs se feront avec le responsable qui aura fait
l’état des lieux initial.
 Si des travaux de grand nettoyage, nécessitant la mobilisation au-delà du temps imparti
à l’agent technique chargé de l’entretien des locaux, se révèlent nécessaires lors de l’état
des lieux après utilisation, le chèque de caution de 150 € ne sera pas restitué et son montant
encaissé pour le compte de la commune.
 Si des dégâts plus importants (dégradation de tables, chaises, sanitaires etc) s’élevant à
une somme supérieure à 150 €, étaient constatés lors de l’état des lieux après utilisation, le
montant réel des frais de remise en état des lieux sera facturé à la personne signataire de la
convention.
Le chèque de caution sera restitué sous huitaine, si aucune réserve n’a été émise et aucun dégât
constaté.
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Article 11 : Matériel à la disposition du locataire :
- Chaises
- Tables
- Réfrigérateur
Sont exclus :
- le matériel sono
- les placards
matériel réservé aux associations locales.
Article 12 : Pour les manifestations publiques avec buvette et musique, le locataire devra être en
possession des diverses autorisations administratives nécessaires (impôts directs, gendarmerie,
SACEM, assurances, dérogation de la mairie).
C'est au locataire et à lui seul d'effectuer ces démarches et d'en acquitter les frais.
Article 13 : La location est accordée à titre rigoureusement personnel et ne peut en aucun cas être
cédée. Cette autorisation peut être annulée à tout moment par le Maire, ou son représentant, en cas de
non respect de cette convention, ou à la suite d'évènements graves.
Article 14 : Les clauses de la présente convention sont toutes rigoureuses et acceptées par le locataire
sous peine de nullité du contrat.
Article 15 : Il est strictement interdit de cuisiner et de réchauffer à l’intérieur des locaux du
Mille-Club et du garage.
A Bougé-Chambalud, le vendredi 22 novembre 2013
Le Locataire
Le Maire
Gérard FORCHERON
(apposer la mention manuscrite “lu et approuvé”
et titre du signataire pour une personne morale)
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