Instruction Guide for Security Clearance Request - RS

Comment appliquer pour obtenir la cote de fiabilité pour une bourse IRSCSanté Canada à l'intention de chercheurs pour l'élaboration de politiques
Ce document fournit des instructions pour compléter le formulaire de vérification de sécurité, de
consentement et d’autorisation du personnel afin d’obtenir une cote de fiabilité. L’obtention de la cote
de fiabilité est requise afin de débuter une bourse à l'intention de chercheurs pour l'élaboration de
politiques à Santé Canada.
Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra de télécharger le formulaire nécessaire et des
instructions.
http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/330-23-fra.pdf
Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation
du personnel (330-23)
PARTIE A:
Veuillez compléter seulement la boîte intitulée « Justification de la condition de contrôle de sécurité»
en indiquant :
Bourses IRSC-Santé Canada à l'intention de chercheurs pour l'élaboration de politiques
PARTIE B:
Veuillez compléter tous les champs.
1) Assurez-vous de fournir votre ou vos adresse(s) pour les cinq dernières années. Si une
page supplémentaire est requise, veuillez utiliser une feuille blanche et y apposer vos
initiales.
2) Assurez-vous de fournir une adresse courriel valide. Cela est très important si nous
avons besoin de vous contacter.
PART C:
1) Veuillez apposer vos initiales aux boîtes 1 à 3 dans la colonne « Initiales de la personne » (les
initiales électroniques ne sont pas acceptées)
2) Veuillez signer et dater le formulaire.
DOCUMENTS CONNEXES:
Veuillez fournir une photocopie de:
- votre permis de conduire ou votre passeport en incluant une preuve de votre
adresse actuelle
- votre certificat de naissance*
- votre diplôme le plus récent
- votre carte de Citoyenneté canadienne ou votre carte de résident permanent (le
cas échéant)
*Exception:
Si vous êtes né de parents canadiens à l’extérieur du pays, veuillez fournir une copie de votre
Certificat d’inscription de naissance à l’étranger.
Instructions d’envoi postal:
L’envoi du formulaire original est obligatoire.
Veuillez remplir le formulaire complété le plus tôt possible et le faire parvenir aux
services de la sécurité du personnel des IRSC par service de messagerie.
Veuillez retourner le formulaire par service de messagerie dans des enveloppes doublées comme
suit.
1) Veuillez SVP libeller la première enveloppe comme suit :
A n’être ouvert que par le destinataire seulement :
Agent de la sécurité du personnel
2) Insérez votre première enveloppe dans une deuxième enveloppe. Veuillez libeller la
deuxième enveloppe à l’attention de la sécurité du personnel à l’adresse suivante :
Objet : Bourse à l'intention de chercheurs pour l'élaboration de politiques
Instituts de recherche en santé du Canada
Section de la sécurité du personnel
160 rue Elgin
Indice de l’adresse 4809A
Ottawa, Ontario
K1A 0W9
Veuillez suivre attentivement les instructions.
Pour toutes questions concernant les formulaires de sécurité, veuillez contacter un membre
de la sécurité par téléphone au 613-954-1942 ou par adresse courriel à [email protected]
Nous vous remercions de votre collaboration à cet égard.