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REPUBLIQUE FRANCAISE
(1)
VILLE DE SAINT-BRIEUC
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE :
M14
Compte Administratif
(2)
voté par nature
BUDGET (3)Budget Principal
ANNEE
2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
SOMMAIRE
pages
I Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4)
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et
Page 2
Jointes
Sans objet
CA
2015
Code INSEE
l l l l l l l l l l l I Commune __________________________
VILLE DE SAINT-BRIEUC
Budget Principal
I - INFORMATIONS GENERALES
I
A
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
47 918
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SBABA
608.00
……………………………………
……………………………………
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Financier
27 084 146.00
Valeurs par hab.
Moyennes nationales du potentiel
(population DGF)
financier par habitant de la strate
49 084 120.00
1 010.34
1 308.27
Valeurs
communales
Informations financières - ratios (2)
Moyennes nationales de la
strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
1 386.35
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
4
Dépenses d'équipement brut/population
211.62
334.00
5
Encours de dette/population
715.22
1 063.00
6
DGF/population
311.23
286.00
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
67.28%
57.50%
8
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
97.72%
90.90%
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
14.47%
22.60%
48.90%
71.90%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1 240.00
636.68
585.00
1 462.72
1 478.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre
pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre
pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3),
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (5)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
A1
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE (mandats
et titres)
RECETTES
Section de fonctionnement
A
69 747 260.61
G
71 819 316.85
Section d'investissement
B
15 893 871.84
H
20 108 190.99
+
REPORTS
DE L'EXERCICE N1
Reports en section de
fonctionnement (002)
C
Reports en section
d'investissement (001)
D
+
I
9 224 514.58
3 337 489.38
J
(si déficit)
(si excédent)
=
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1(1)
RESULTAT
CUMULE
= A+B+C+D
=
94 865 647.03
=G+H+I
+J
95 264 997.22
E
F
10 435 034.96
L
15 521 601.94
=E+F
10 435 034.96
=K+L
15 521 601.94
=A+C+E
69 747 260.61
=G+I+K
75 156 806.23
=B+D+F
35 553 421.38
=H+J+L
35 629 792.93
105 300 681.99
=G+H+I
+J+K+L
110 786 599.16
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
TOTAL CUMULE
K
=A+B+C+D+E+F
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
/art
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
F
10 435 034.96 L
024
13
16
20
204
21
23
4541
4542
458
4581
Dépenses engagées non
mandatées
Produit cession des immobilisations
Subventions d'investissement recues
Emprunts et dettes assimilees
Immobilisations incorporelles
Subventions equipement versees
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Trx d'office pour compte de tiers dep
Trx d'office pour compte de tiers rec
Operations sous mandat
Operations sous mandat depenses
Titres restant à émettre
2 000.00
481 009.28
548 911.80
1 165 696.27
7 943 023.37
129 755.73
15 521 601.94
249 000.00
2 329 901.94
12 800 000.00
142 700.00
115 000.00
49 638.51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page 5
II
A2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Charges rattachées
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
011
Charges à caractère général
12 309 335.00
11 176 854.53
1 132 480.47
012
Charges de personnel et frais assimilés
44 860 433.00
44 694 131.26
166 301.74
014
Atténuations de produits
90 196.00
90 196.00
65
Autres charges de gestion courante
9 329 357.00
9 135 966.68
656
Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 589 321.00
65 097 148.47
66
Charges financières
740 000.00
567 629.86
67
Charges exceptionnelles
937 440.00
746 056.19
68
Dotations aux provisions (1)
022
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement
193 390.32
1 492 172.53
20 124.99
152 245.15
191 383.81
1 460 118.00
69 726 879.00
66 410 834.52
67 724 520.57
20 124.99
40 249.98
3 295 919.49
3 639 548.45
023
Virement à la section d'investissement (2)
1 421 946.38
042
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2)
2 579 700.00
3 316 301.10
976.05
043
Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
4 001 646.38
3 316 301.10
976.05
73 728 525.38
69 727 135.62
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
20 124.99
3 296 895.54
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013
Atténuation de charges
70
Produits des services, du domaine et ventes.
73
74
75
Autres produits de gestion courante
Titres émis
Produits rattachés
31/12
Crédits annulés
629 246.00
572 072.11
57 173.89
5 062 127.00
5 106 320.03
-44 193.03
Impôts et taxes
40 445 000.00
40 884 903.23
-439 903.23
Dotations et participations
21 367 648.00
21 919 860.68
-552 212.68
512 751.00
551 420.38
-38 669.38
68 016 772.00
69 034 576.43
-1 017 804.43
Total des recettes de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
78
Reprises sur provisions (1)
100.00
604.70
-504.70
385 856.00
985 335.83
-599 479.83
270 000.00
70 000.00
200 000.00
68 672 728.00
70 090 516.96
-1 417 788.96
1 718 308.00
1 728 799.89
44 442.16
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
1 718 308.00
1 728 799.89
44 442.16
TOTAL
70 391 036.00
71 819 316.85
-1 373 346.80
Total des recettes réelles de fonctionnement
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 337 489.38
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6
II
A3
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
20
204
21
22
23
Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Stocks (3)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en affectation (4)
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement
040
041
Opérations patrimoniales (1)
Mandats émis
31/12
Crédits annulés
853 633.31
2 216 150.53
2 650 274.04
286 052.26
1 647 513.00
1 410 315.72
481 009.28
548 911.80
1 165 696.27
86 571.77
19 725.73
74 262.05
18 561 063.60
8 306 331.73
7 943 023.37
2 311 708.50
24 281 121.48
11 650 212.71
10 138 640.72
2 492 268.05
2 067 594.00
2 059 129.78
2 000.00
6 464.22
2 000.00
2 069 594.00
411 767.26
26 762 482.74
1 718 308.00
318 843.00
2 000.00
2 059 129.78
137 528.85
13 846 871.34
20 533 345.27
1 728 799.89
318 200.61
Total des dépenses d'ordre d'investissement
2 037 151.00
2 047 000.50
TOTAL
28 799 633.74
15 893 871.84
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
9 224 514.58
2 000.00
294 394.24
10 435 034.96
15 664 301.94
8 464.22
-20 155.83
2 480 576.44
414 821.73
44 442.16
642.39
10 435 034.96
2 525 660.99
45 084.55
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
010
13
16
20
204
21
22
23
Libellé
Stocks (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10
1068
138
165
18
26
27
024
Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
Excédents de fonct. capitalisés (7)
Autres sub. d' invest. non transférables
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation à …
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Produits des cessions
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
4 812 280.04
20 875 997.71
2 871 778.77
7 047 763.00
25 688 277.75
3 910 110.00
2 453 571.19
16 720.33
9 936 262.10
3 950 877.48
2 453 571.19
18 600.00
6 428 648.67
108 778.51
16 473 689.28
Total des recettes d'ordre d'investissement
1 421 946.38
2 579 700.00
318 843.00
4 320 489.38
3 316 301.10
318 200.61
3 634 501.71
TOTAL
38 024 148.32
20 108 190.99
Total des recettes financières
Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021
040
041
Virement de la section de fonctionnement (1)
Crédits annulés
2 329 901.94
12 800 000.00
-389 400.67
1 028 234.71
15 129 901.94
-16 720.33
622 113.71
-40 767.48
-18 600.00
2 000.00
2 000.00
2 000.00
1 449 000.00
7 816 681.19
198 700.00
33 703 658.94
45..2
31/12
5 600.00
-3 600.00
249 000.00
249 000.00
142 700.00
15 521 601.94
-60 967.48
-52 778.51
508 367.72
976.05
642.39
1 618.44
15 521 601.94
509 986.16
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 7
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles Opérations d'ordre
(1)
(2)
TOTAL
011 Charges à caractère général
11 176 854.53
11 176 854.53
012 Charges de personnel et frais assimilés
44 694 131.26
44 694 131.26
90 196.00
90 196.00
9 135 966.68
9 135 966.68
014 Atténuation de produits
60
Achats et variations de stocks (3)
65
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66
587 754.85
67
746 056.19
68
71
Dotation aux amortissements et provisions
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total
66 430 959.51
587 754.85
737 577.15
1 483 633.34
2 578 723.95
2 578 723.95
3 316 301.10
69 747 260.61
Pour information
INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
15
Provisions pour risques et charges (5)
16
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation (8)
(1)
(2)
13 752.82
2 059 129.78
TOTAL
13 752.82
2 059 129.78
Total des opérations d'équipement
19
20
Différences sur réalisations d'immobilisations
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
54 934.05
286 052.26
54 934.05
286 052.26
204 Subventions d'équipements versés
1 647 513.00
21
Immobilisations corporelles (6)
1 410 315.72
318 200.61
1 728 516.33
22
Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23
Immobilisations en cours (6)
8 306 331.73
1 660 113.02
9 966 444.75
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
28
Amortissements des immobilisations (reprises)
29
Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39
Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
1 647 513.00
137 528.85
137 528.85
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total
13 846 871.34
2 047 000.50
15 893 871.84
Pour information
9 224 514.58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
(1)
(2)
013 Atténuation de charges
60
TOTAL
572 072.11
572 072.11
5 106 320.03
5 106 320.03
Achats et variation des stocks (3)
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
40 884 903.23
40 884 903.23
74
21 919 860.68
21 919 860.68
75
551 420.38
551 420.38
76
Produits financiers
77
78
79
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
70 000.00
Recettes de fonctionnement - Total
70 090 516.96
1 660 113.02
1 660 113.02
604.70
985 335.83
604.70
68 686.87
1 054 022.70
70 000.00
1 728 799.89
71 819 316.85
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT
10
3 337 489.38
(1)
(2)
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
3 950 877.48
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
13
15
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
Compte de liaison : affectation
19
Différences sur réalisations d'immobilisation
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2 890 378.77
TOTAL
3 950 877.48
2 453 571.19
2 453 571.19
318 200.61
3 208 579.38
7 047 763.00
7 047 763.00
23 942.45
23 942.45
713 634.70
713 634.70
204 Subventions d'équipements versées
21
Immobilisations corporelles (5)
22
23
Immobilisations en cours (5)
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
16 720.33
5 600.00
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59
3…
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4)
Stocks
5 600.00
2 572 351.64
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481
16 720.33
108 778.51
Recettes d'investissement - Total
14 020 118.09
2 572 351.64
108 778.51
6 372.31
6 372.31
6 088 072.90
20 108 190.99
Pour information
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 9
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
011
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - electricite
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit equipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vetements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, cassettes
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matieres et fournitures
12 309 335.00
11 176 854.53
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 132 480.47
341 594.00
345 164.71
-3 570.71
2 174 126.00
1 927 593.75
246 532.25
82 500.00
55 072.09
27 427.91
411 050.00
326 314.46
84 735.54
1 256 839.00
1 251 578.60
5 260.40
153 655.00
126 303.35
27 351.65
93 611.00
86 023.92
7 587.08
495 290.00
392 714.17
102 575.83
92 740.00
93 026.86
-286.86
113 631.00
97 900.53
15 730.47
177 010.00
181 594.25
-4 584.25
160 430.00
154 154.60
6 275.40
1 565 287.00
1 524 588.33
40 698.67
611
Contrats de prestations de services
62 000.00
61 560.00
440.00
6132
Locations immobilieres
503 147.00
467 943.41
35 203.59
6135
Locations mobilieres
152 045.00
160 981.74
-8 936.74
614
Charges locatives et de copropriete
132 121.00
80 843.00
51 278.00
61521
Terrains
1 000.00
1 089.60
-89.60
61522
Bâtiments
91 300.00
73 983.73
17 316.27
61523
Voies et reseaux
14 000.00
21 977.60
-7 977.60
61551
Materiel roulant
87 597.00
79 621.36
7 975.64
61558
Autres biens mobiliers
97 517.00
84 221.00
13 296.00
6156
Maintenance
492 796.00
422 887.36
69 908.64
616
Primes d'assurances
407 956.00
390 463.66
17 492.34
617
Etudes et recherches
55 700.00
20 348.33
35 351.67
6182
Documentation generale et technique
6184
Versements a des organis. de formation
65 084.00
65 467.58
-383.58
143 280.00
100 517.67
42 762.33
6185
Frais de colloques et seminaires
2 400.00
90.00
2 310.00
6225
Indemn. au comptable et aux regisseurs
8 140.00
7 139.76
1 000.24
6226
Honoraires
31 003.00
31 718.29
-715.29
6227
Frais d'actes et de contentieux
85 000.00
73 483.52
11 516.48
6228
Divers
20 700.00
19 711.00
989.00
6231
Annonces et insertions
63 386.20
38 569.88
24 816.32
6232
Fetes et ceremonies
156 962.00
151 149.25
5 812.75
6237
Publications
7 500.00
2 310.00
5 190.00
6238
Divers
14 152.00
12 480.34
1 671.66
6241
Transports de biens
2 580.00
3 564.00
-984.00
6247
Transports collectifs
162 549.00
110 644.49
51 904.51
6251
Voyages et deplacements
21 021.00
32 279.81
-11 258.81
6255
Frais de demenagement
7 000.00
5 819.32
1 180.68
6256
Missions
30 500.00
43 406.95
-12 906.95
6261
Frais d'affranchissement
154 000.00
160 541.73
-6 541.73
6262
Frais de telecommunication
175 000.00
165 325.53
9 674.47
627
Services bancaires et assimiles
21 933.00
29 198.03
-7 265.03
6281
Concours divers (cotisations...)
68 518.00
67 401.48
1 116.52
6283
Frais de nettoyage des locaux
27 800.00
32 363.01
-4 563.01
6284
Redevances pour services rendus
30 032.00
28 981.00
1 051.00
Page 10
III
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
art (1)
6288
Autres
63512
Taxes foncieres
6355
Taxes et impôts sur les vehicules
6358
Autres droits
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 458 852.80
1 346 461.35
112 391.45
323 500.00
215 644.87
107 855.13
10 500.00
4 635.26
3 000.00
5 864.74
3 000.00
012
6215
Personnel affecte par la coll. de ratt.
44 860 433.00
44 694 131.26
166 301.74
46 000.00
104 777.05
6216
Personnel affecte par le gfp
-58 777.05
122 400.00
91 547.93
6218
Autre personnel exterieur
30 852.07
2 997 680.00
2 926 023.94
71 656.06
6331
Versements de transport
351 824.00
351 224.10
599.90
6332
Cotisations versees au f.n.a.l.
113 672.00
111 625.45
2 046.55
6336
Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub
64111
Remuneration principale titulaire
64112
Nbi, supp fam. et indemnite de residence
671 683.00
625 309.64
46 373.36
64118
Autres indemnites
6 065 211.00
6 192 835.94
-127 624.94
1 507 369.00
1 706 829.58
-199 460.58
938.88
-938.88
2 692.95
226 671.00
222 220.15
4 450.85
21 108 130.00
20 863 778.83
244 351.17
64131
Remuneration non titulaire
64136
Indemnites de preavis et de licenciement
64162
Emplois d'avenir
71 626.00
68 933.05
64168
Autres emplois d'insertion
18 000.00
17 996.94
3.06
6417
Remuneration des apprentis
21 500.00
20 552.54
947.46
6451
Cotisations a l'u.r.s.s.a.f.
4 114 548.00
4 072 009.26
42 538.74
6453
Cotisations aux caisses de retraite
6 958 250.00
6 849 947.56
108 302.44
6455
Cotisations pour assurance du personnel
50 970.00
50 607.40
362.60
6472
Prestations familiales directes
51 549.00
30 475.32
21 073.68
64731
Versees directement
47 600.00
64 524.19
-16 924.19
6474
Versements aux autres oeuvres sociales
17 450.00
16 069.72
1 380.28
6475
Medecine du travail, pharmacie
96 800.00
100 585.71
-3 785.71
6478
Autres charges sociales diverses
42 317.87
-42 317.87
6488
Autres charges
201 500.00
163 000.21
38 499.79
014
Atténuation de produits
90 196.00
90 196.00
90 196.00
90 196.00
9 329 357.00
9 135 966.68
7391172Degrevement th sur logements vacants
65
651
Redevances pour conces., brevets, lic...
6531
Indemnites maire adjoints conseillers
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6535
Formation
6541
Creances admises en non valeurs
6542
Creances eteintes
65733
Departements
657341 Subvention communes membres du gfp
657358 Subventions autres groupements
657361 Subvention caisse des ecoles
657362 Subvention ccas
65738
Autres organismes
6574
Subventions de fonct.- pers. droit prive
193 390.32
1 452.00
880.60
571.40
330 000.00
321 061.10
8 938.90
4 000.00
4 229.42
-229.42
32 000.00
30 945.06
1 054.94
5 000.00
4 573.00
427.00
15 000.00
30 304.66
-15 304.66
108 000.00
76 798.09
31 201.91
23 200.00
12 877.50
10 322.50
5 000.00
3 057.29
1 942.71
-2 044.71
7 125.00
9 169.71
130 983.00
130 983.00
3 306 940.00
3 306 940.00
57 300.00
50 715.76
6 584.24
5 303 357.00
5 153 431.49
149 925.51
Page 11
Chap/
III
A1
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Charges
rattachées
art (1)
656
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
66 589 321.00
65 097 148.47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 12
1 492 172.53
III
A1
Chap/
art (1)
66
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Charges financières (b)
66111 Interets regles a echeance
66112 Interets rattachement des icne
740 000.00
567 629.86
735 000.00
661 688.44
5 000.00
-126 707.81
6615
Interets des comptes courants et depôts
67
Charges exceptionnelles (c)
6711
Interets moratoires et penal. de marches
500.00
6712
Amendes fiscales et penales
200.00
6714
Bourses et prix
6718
Autres charges excep. sur ope. de gest.
673
Titres annules (exercices anterieurs)
67441 Subv au budget annexe parkings
68
Mandats émis
937 440.00
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
20 124.99
152 245.15
20 124.99
111 582.82
73 311.56
32 649.23
-32 649.23
746 056.19
191 383.81
500.00
200.00
1 820.00
1 817.60
2.40
27 000.00
30 112.14
-3 112.14
57 920.00
19 126.45
38 793.55
850 000.00
695 000.00
155 000.00
Dotations aux provisions (d) (3)
022
Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e
023
042
Virement à la section d'investissement
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6)
675
Valeurs comptables des immobil. cedees
676
Diff. sur real. (pos.) transf. en inv.
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
6812
Dotat. aux amort. charges fonc. a repar.
1 460 118.00
69 726 879.00
66 410 834.52
20 124.99
3 295 919.49
1 421 946.38
2 579 700.00
3 316 301.10
976.05
713 634.70
23 942.45
2 572 351.64
7 348.36
6 372.31
-6 372.31
4 001 646.38
3 316 301.10
976.05
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 001 646.38
3 316 301.10
976.05
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre)
73 728 525.38
69 727 135.62
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043
2 579 700.00
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
20 124.99
3 296 895.54
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
20 124.99
-126 707.81
-106 582.82
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
art (1)
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
013
Atténuation des charges
629 246.00
572 072.11
6419
Remboursements sur remun. du personnel
565 046.00
485 073.33
79 972.67
6459
Rembours. sur charges de s. s. et prev.
64 200.00
86 998.78
-22 798.78
5 062 127.00
5 106 320.03
-44 193.03
27 500.00
13 348.16
14 151.84
135 000.00
122 105.15
12 894.85
6 400.00
8 162.12
-1 762.12
10 200.00
9 013.19
1 186.81
190 000.00
176 622.03
13 377.97
199 710.99
-35 254.99
70
Produits des services, du domaine et ventes …
7023
Menus produits forestiers
70311
Concessions dans les cimetieres
70312
Redevances funeraires
70321
Droits de station. & locat. - voie publ.
70323
Redevances d'occup. dom. publ. communal
70388
Autres redevances et recettes diverses
704
Travaux
70613
Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind
70631
Redev. et droits des services - sportif
7064
Taxes de desinfection
7066
Redev. et droits des services - social
7067
Redev. et droits des services- peri-sco.
70688
Autres prestations de services
7083
Locations diverses
70841
Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles
2 413.00
164 456.00
57 173.89
2 413.00
500.00
1 225.20
-725.20
65 000.00
74 078.51
-9 078.51
200.00
161.70
38.30
802 000.00
840 517.91
-38 517.91
1 582 040.00
1 477 974.95
104 065.05
839 300.00
848 153.00
-8 853.00
37 400.00
35 546.20
1 853.80
363 980.00
381 154.77
-17 174.77
-50 843.69
70848
Aux autres organismes
16 440.00
67 283.69
70872
Par les budgets annexes
68 000.00
67 505.15
494.85
70873
Par les ccas
300 500.00
323 377.73
-22 877.73
70874
Par les caisses des ecoles
100 983.00
100 983.00
70876
Remboursement de frais par gfp
267 400.00
274 932.38
-7 532.38
70878
Par d'autres redevables
38 899.00
44 813.77
-5 914.77
7088
Autres produits d'activites annexes
43 516.00
39 650.43
3 865.57
73
Impôts et taxes
40 445 000.00
40 884 903.23
-439 903.23
73111
Taxes foncieres et d'habitation
30 047 000.00
30 508 216.00
-461 216.00
7321
Attribution de compensation
6 449 000.00
6 449 345.04
-345.04
7322
Dotation de solidarite communautaire
390 000.00
390 000.00
7325
Fds de perequation ress interco et commu
634 000.00
631 260.00
2 740.00
7333
Taxes funeraires
22 600.00
20 539.25
2 060.75
7336
Droits de place
131 500.00
113 464.69
18 035.31
7337
Droits de stationnement
750 000.00
797 136.58
-47 136.58
7351
Taxe sur la conso. finale d'electricite
900 000.00
818 064.28
81 935.72
7368
Taxe locale sur la publicite exterieure
119 900.00
112 405.21
7 494.79
7381
Taxe addit. aux droits de mutation ...
1 000 000.00
1 044 472.18
-44 472.18
7388
Autres taxes diverses
1 000.00
1 000.00
74
21 367 648.00
21 919 860.68
-552 212.68
7411
Dotation forfaitaire
12 148 000.00
12 111 676.00
36 324.00
74123
Dotat. de solidarite urbaine
1 601 000.00
1 594 471.00
6 529.00
74127
Dotation nationale de perequation
1 141 000.00
1 207 189.00
-66 189.00
500.00
2 808.00
-2 308.00
739 281.87
17 064.13
745
Dotation speciale au titre instituteurs
746
Dotation generale de decentralisation
74718
Participation etat autres
7472
Participation regions
64 534.00
68 723.63
-4 189.63
7473
Subentions et participations du departem
180 100.00
197 402.70
-17 302.70
74741
Subvention communes membres du gfp
23 000.00
27 022.53
-4 022.53
74748
Subvention autres communes
300.00
180.00
120.00
74751
Subvention gfp de rattachement
1 500.00
2 500.00
-1 000.00
7478
2 000.00
756 346.00
2 000.00
Subventions et participations autres org
3 437 368.00
3 895 334.95
-457 966.95
748314 Dotation unique compensation specif tp
188 000.00
144 524.00
43 476.00
74834
Etat - compens.exon. des taxes foncieres
243 000.00
191 251.00
51 749.00
74835
Etat - compens.exon. des taxes d'habita.
1 581 000.00
1 737 496.00
-156 496.00
Page 14
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
art (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
75
512 751.00
551 420.38
-38 669.38
752
Revenus des immeubles
490 251.00
522 067.73
-31 816.73
757
Redevances verses par fermiers & conc.
22 500.00
29 352.65
-6 852.65
68 016 772.00
69 034 576.43
-1 017 804.43
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
Page 15
III
A2
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
Crédits
annulés
art (1)
76
Produits financiers (b)
100.00
604.70
-504.70
761
Produits de participations
100.00
604.70
-504.70
77
Produits exceptionnels (c)
385 856.00
985 335.83
-599 479.83
7714
Recouvr. creances admises en non valeur
186.00
3 927.26
-3 741.26
7718
Autres produits exceptionnels
203 000.00
110 424.83
92 575.17
773
Mandats annules sur exercices anterieurs
775
Produits de cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
182 170.00
78
Reprises sur provisions (d) (2)
7817
Reprises sur prov. deprec. actifs circu.
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5)
722
500.00
24 397.81
-23 897.81
682 643.10
-682 643.10
163 942.83
18 227.17
270 000.00
70 000.00
200 000.00
270 000.00
70 000.00
200 000.00
68 672 728.00
70 090 516.96
-1 417 788.96
1 718 308.00
1 728 799.89
44 442.16
1 705 756.00
1 660 113.02
45 642.98
12 552.00
13 752.82
-1 200.82
1 718 308.00
1 728 799.89
44 442.16
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
70 391 036.00
71 819 316.85
-1 373 346.80
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1
3 337 489.38
776
Diff. sur real. (neg.) - compte resultat
777
Quote-part subv. inv. trans. cpte result
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
54 934.05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 16
SECTION D' INVESTISSEMENT
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
853 633.31
286 052.26
481 009.28
202
Frais realisation doc urbanisme...
124 556.58
2 606.70
121 949.88
2031
Frais d'etudes
619 826.49
215 923.89
319 862.40
84 040.20
2051
Concessions et droits similaires
109 250.24
67 521.67
39 197.00
2 531.57
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
2 216 150.53
1 647 513.00
548 911.80
19 725.73
618 302.47
350 958.00
141 658.09
172 520.00
79 856.17
2041512 Batiments et installations
22 231.00
1 110 918.56
204171
Biens mobiliers, materiel et etudes
204172
Batiments et installations
204182
Subv autres org publics batiment install
20421
Sub d'equip pers droit prive batiments
20422
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
21318
Autres bâtiments publics
2135
Instal. gene., agenc. et amen. construc.
2138
2152
21571
Materiel roulant
86 571.77
22 231.00
87 000.00
86 800.33
844 317.17
591 941.00
199.67
157 720.00
-157 720.00
40 449.80
15 016.00
111 234.00
177 733.20
2 650 274.04
1 410 315.72
1 165 696.27
74 262.05
111 177.95
4 554.34
56 623.61
50 000.00
60 210.13
5 366.00
54 844.13
5 000.00
25 433.80
-66 499.20
5 000.00
13 008.00
13 008.00
Autres constructions
598 000.00
450 618.09
Installations de voirie
26 900.00
26 174.40
403 227.00
41 920.75
147 381.91
725.60
289 299.82
72 006.43
21578
Autre materiel et outillage de voirie
68 200.00
40 359.58
27 000.00
840.42
2158
Autres materiel et outillage de voirie
191 535.90
113 708.32
76 908.80
918.78
2182
Materiel de transport
314 970.33
249 891.94
137 084.75
-72 006.36
2183
Materiel de bureau et informatique
249 610.43
167 851.96
82 383.00
-624.53
2184
Mobilier
66 367.81
64 090.30
15 161.37
-12 883.86
2188
Autres immobilisations corporelles
542 066.49
232 772.04
274 008.88
35 285.57
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23
Immobilisations en cours (hors opération)
18 561 063.60
8 306 331.73
7 943 023.37
2 311 708.50
2312
Agencements et amenagt de terrains
111 000.00
51 764.88
59 235.12
2313
Constructions
8 320 881.73
2 446 049.55
3 884 805.01
1 990 027.17
2314
Constructions sur sol d'autrui
590 162.74
605 140.78
180 960.03
-195 938.07
2315
Instal., materiel & outillage techniques
9 531 628.83
5 199 992.52
3 814 016.91
517 619.40
2316
Restau. des collections et oeuvres d'art
7 390.30
3 384.00
4 006.30
24 281 121.48
11 650 212.71
10 138 640.72
2 000.00
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement
10
13
16
Emprunts et dettes assimilées
2 067 594.00
2 059 129.78
1641
Emprunts en euros
1 748 445.00
1 741 981.06
313 913.32
16441
Emprunt option tirage tresorerie
313 913.00
165
Depôts et cautionnements recus
2 000.00
16878
Dette autres organismes et particuliers
3 236.00
18
Compte de liaison : affectation à
Page 17
2 492 268.05
6 464.22
6 463.94
-0.32
2 000.00
3 235.40
0.60
SECTION D' INVESTISSEMENT
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/
art(1)
Mandats émis
Libellé (1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
2 000.00
2 000.00
275
Depôts et cautionnements verses
2 000.00
2 000.00
020
Total des dépenses financières
2 069 594.00
2 059 129.78
2 000.00
8 464.22
0.10
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
4541
Trx d'office pour compte de tiers dep
129 755.83
129 755.73
458
115 000.00
115 000.00
4581
167 011.43
137 528.85
49 638.51
-20 155.93
411 767.26
137 528.85
294 394.24
-20 155.83
26 762 482.74
13 846 871.34
10 435 034.96
2 480 576.44
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 18
III
B1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap/a
rt(1)
040
Mandats émis
Libellé (1)
Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
1 718 308.00
1 728 799.89
-10 491.89
12 552.00
13 752.82
-1 200.82
668.00
667.65
0.35
13912 Subv equip regions
4 884.00
5 386.77
-502.77
13918 Subv d'equip transferable autres
7 000.00
7 698.40
-698.40
1 705 756.00
1 715 047.07
-9 291.07
54 934.05
-54 934.05
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
13911 Subv equip etat etablissements nationaux
Charges transférées (6)
192
Plus ou moins values cessions immob
2312
179 955.00
171 350.09
8 604.91
2313
Constructions
554 472.00
687 207.24
-132 735.24
2315
971 329.00
801 555.69
169 773.31
041
318 843.00
318 200.61
642.39
204422 Subv en nature pers prive bat & install
2112
640.00
Terrains de voirie
640.00
318 203.00
318 200.61
2.39
2 037 151.00
2 047 000.50
-9 849.50
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
28 799 633.74
15 893 871.84
Pour information
9 224 514.58
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
10 435 034.96
2 470 726.94
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 19
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ar
t(1)
010
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
Stocks
13
4 812 280.04
1311
Etat et etablissements nationaux
37 625.00
1318
Subv equip transf autres
1321
1322
Subv equip non transf regions
1323
Subv equip non transf departements
2 871 778.77
2 329 901.94
1 800.00
1 429 806.48
-389 400.67
37 625.00
-1 800.00
708 867.54
675 815.94
45 123.00
942 395.51
666 926.08
273 259.00
2 210.43
219 460.00
219 460.00
13251
Subv equip n transf gfp de rattachement
1328
Subv equip n transf autres
1 333 700.00
242 293.05
666 745.15
1342
Amendes de police
607 000.00
607 980.00
1 321 000.00
12 700.00
22 202.00
-446 654.10
-980.00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 875 997.71
7 047 763.00
12 800 000.00
1 028 234.71
1641
Emprunts en euros
20 875 997.71
7 000 000.00
12 800 000.00
1 075 997.71
16878
20
204
21
22
Immobilisations reçues en affectation
47 763.00
-47 763.00
23
16 720.33
-16 720.33
2313
Constructions
16 720.33
-16 720.33
Total des recettes d'équipement
25 688 277.75
9 936 262.10
15 129 901.94
622 113.71
10
3 910 110.00
3 950 877.48
10222
F.c.t.v.a.
2 088 000.00
2 088 273.99
-40 767.48
-273.99
10223
T.l.e.
100 000.00
140 493.49
-40 493.49
103
Cdc pret fctva
1 722 110.00
1 722 110.00
138
Autres subventions d'investis. non transférables
18 600.00
-18 600.00
1388
Subv investissement autres
18 600.00
-18 600.00
165
Dépôts et cautionnements reçus
2 000.00
2 000.00
165
2 000.00
2 000.00
18
Compte de liaison : affectation à
26
Participations et créances rattachées à des particip.
27
2 000.00
5 600.00
-3 600.00
275
2 000.00
5 600.00
-3 600.00
024
Produits des cessions d'immobilisation
1 449 000.00
249 000.00
024
Produits des cessions des immobilisation
1 449 000.00
249 000.00
Total des recettes financières
5 363 110.00
Page 20
3 975 077.48
249 000.00
-60 967.48
Chap/ar
t(1)
III
B2
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
4542
Trx d'office pour compte de tiers rec
142 700.00
458
-45 000.00
4582
Operations sous mandat recettes
101 000.00
108 778.51
198 700.00
108 778.51
142 700.00
-52 778.51
31 250 087.75
14 020 118.09
15 521 601.94
508 367.72
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
142 700.00
-45 000.00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 21
-7 778.51
III
B2
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Chap /
art(1)
021
Titres émis
Libellé (1)
040
Virement de la section de fonctionnement
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4)
192
2118
Autres terrains
21318
113 170.19
2138
537 820.90
2182
2802
Amortissement documents urbanisme
28031
Amortissement des frais d'etudes
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1 421 946.38
2 579 700.00
3 316 301.10
976.05
23 942.45
42 262.93
20 380.68
2804132 Amort subv equip versee depart install
28041511 Amort gfp rattachement mobilier
70 000.00
61 030.67
8 969.33
113 000.00
119 489.75
-6 489.75
23 400.00
23 380.00
20.00
5 300.00
5 324.00
-24.00
28041512 Amort gfp de rattachement install
2 300.00
2 323.54
-23.54
28041582 Amort autres groupements install
300 000.00
321 158.09
-21 158.09
2804171 Amort subv equip aut etab pub loc mob
2804172 Amort subv equip etab publics install
52 000.00
52 080.20
-80.20
250 000.00
249 512.45
487.55
2804181 Amort subv equip aut org pub mob etudes
1 000.00
900.00
100.00
2804182 Amort subv equip aut org pub bat instal
8 900.00
9 517.93
-617.93
280421
Amort subv equip versee prive mob
14 800.00
23 009.00
-8 209.00
280422
Amort subv equip versee prive install
14 700.00
17 085.38
-2 385.38
2804412 Amort. subv equip orga. public install
103 500.00
103 547.04
-47.04
2804422 Amort subv equip nat org public install
20 000.00
16 939.34
3 060.66
28051
Amort concessions et droits similaires
42 800.00
43 367.82
-567.82
28132
Amort immeubles de rapport
320 000.00
298 499.17
21 500.83
281571
Amort materiel roulant
140 000.00
128 151.34
11 848.66
281578
Amort materiel et outillage de voirie
48 000.00
46 036.80
1 963.20
28158
Amort autres
200 000.00
215 827.71
-15 827.71
28182
230 000.00
210 306.98
19 693.02
28183
220 000.00
244 143.52
-24 143.52
28184
Mobilier
150 000.00
118 900.80
31 099.20
28188
Autres
250 000.00
261 820.11
-11 820.11
4818
Charges à étaler
6 372.31
-6 372.31
4 001 646.38
3 316 301.10
976.05
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
041
318 843.00
318 200.61
642.39
13241
Subv equip n transf commune membre gfp
262 353.00
262 352.61
0.39
1328
55 850.00
55 848.00
2113
Terrains amenages autres que voirie
2.00
640.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
640.00
4 320 489.38
3 634 501.71
35 570 577.13
17 654 619.80
1 618.44
15 521 601.94
509 986.16
Pour information
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 22
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Art.
(3)
Libellé (3)
Eléments afférents à l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
A
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
B
DEPENSES
20
204
21
22
Immobilisations reçues en affect.
23
Eléments afférents à l'exercice
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
C
D
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13
16
20
204
21
22
Immobilisations reçues en affect.
23
Immobilisaitons en cours
Solde du financement (5)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice
C-A
En cumulé
D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Indiquer si l'opération est présentée par vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 23
Pour mémoire
Cumul des
réalisations (4)
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total des dépenses
4 013 378.40
18 559 247.40
1 523 155.84
10 983 348.26
6 315 199.84
4 866 466.12
5 817 302.30
4 693 042.04
Total des recettes
59 522 244.17
4 299 188.24
236 995.70
2 095 233.94
554 730.88
1 339 820.88
145 928.20
3 631 589.52
Solde de fonctionnement
55 508 865.77
-14 260 059.16
-1 286 160.14
-8 888 114.32
-5 760 468.96
-3 526 645.24
-5 671 374.10
-1 061 452.52
270 836.10
-270 836.10
12 202 396.00
502 888.31
69 747 260.61
3 119 194.75
211 879.95
75 156 806.23
-9 083 201.25
-291 008.36
5 409 545.62
6 751 863.55
43 766.34
13 846 871.34
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
Opérations financières
2 167 908.29
1 703 965.67
1 262.95 1 130 481.19
401 647.41 1 589 018.95
1 262.95 1 130 481.19
401 647.41 1 536 955.94
Equipements non municipaux (c/204) (3)
9 293 201.45
001 Solde d'exécution reporte N-1
9 224 514.58
Solde d'investissement
44 854.67
12 102.32
52 063.01
Dépenses d'ordre
Total recettes
12 102.32
28 750.34
1 703 965.67
Equipements municipaux (2)
Total dépenses
44 854.67
2 167 908.29
11 461 109.74
5 171 429.56
1 580 433.99
2 196 658.63
10 002 699.71
15 016.00
1 647 513.00
9 293 201.45
9 224 514.58
2 214 867.24
1 262.95
1 209 996.01
401 647.41
1 685 809.80
44 854.67
12 102.32
8 042 969.94
-12 102.32
-5 839 367.15
-43 766.34
-5 010 195.43
4 616 739.72
33 433.80
10 435 034.96
2 240 074.94
30 000.00
15 521 601.94
-2 376 664.78
-3 433.80
5 086 566.98
8 160 781.28
9 330 090.00
1 800.00
229 555.00
14 547.49
167 814.43
-3 300 328.46
7 115 222.76
537.05
-980 441.01
-387 099.92
-1 517 995.37
-44 854.67
166 638.51
2 794 967.23
19 742.00
939 093.88
48 147.08
43 766.34
2 203 602.79
25 118 386.42
20 108 190.99
RESTES A REALISER AU 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
13 191 700.00
-166 638.51
10 396 732.77
-19 742.00
863 464.73
952 808.01
22 202.00
37 625.00
-841 262.73
-915 183.01
-939 093.88
-48 147.08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leur établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comportant le plus grand nombre
d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 24
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60621
Combustibles
60622
Carburants
4 013 378.40
18 559 247.40
1 523 155.84
10 983 348.26
6 315 199.84
4 866 466.12
5 817 302.30
4 693 042.04
270 836.10
12 202 396.00
502 888.31
69 747 260.61
4 013 378.40
18 559 247.40
1 523 155.84
10 983 348.26
6 315 199.84
4 866 466.12
5 817 302.30
4 693 042.04
270 836.10
12 202 396.00
502 888.31
69 747 260.61
65 977.73
127 325.20
6 441.66
23 762.51
105 667.64
7 833.45
345 164.71
207 818.00
417 128.25
139 998.05
363 089.55
131 573.43
621 947.78
21 558.58
1 927 593.75
4 650.57
34 781.62
8 156.52
1 322.36
23 157.75
15 639.90
326 284.55
55 072.09
29.91
326 314.46
60623
Alimentation
614.11
1 202 061.75
994.69
41 079.24
942.08
5 886.73
60631
58 808.49
26 070.92
773.42
9 788.56
1 292.94
14 179.07
15 389.95
60632
10 358.60
19 296.09
6 346.95
9 250.74
158.17
9 302.05
28 376.55
86 023.92
60633
381 305.71
392 714.17
2 934.77
4 542.61
6 865.85
60636
40 162.83
6064
83 824.70
10 148.71
6065
3 575.05
178 019.20
6067
6068
611
6132
554 212.77
1 251 578.60
21 516.95
11 014.04
4 691.03
1 213.53
126 437.33
18 706.06
174 667.03
35 517.27
3 879.62
2 300.03
22 942.49
15.60
126 303.35
200.00
31.90
93 026.86
97 900.53
181 594.25
9 011.21
173 857.59
9 297.22
55 008.77
154 154.60
124 932.00
378 229.94
7 851.70
61 560.00
1 524 588.33
61 560.00
467 645.93
240.00
71 629.27
5 076.57
57.48
50 293.05
17 847.51
467 943.41
6135
15 684.60
614
80 843.00
450.74
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
Voies et reseaux
61551
Materiel roulant
79 621.36
61558
15 687.24
150.00
31 738.84
12 777.65
8 974.80
862.12
6156
Maintenance
291 963.51
7 437.96
43 843.76
14 285.56
52 708.78
1 976.92
616
Primes d'assurances
388 851.61
898.06
327.41
386.58
617
1 080.00
6182
6184
6185
6215
6216
6218
6225
7 139.76
7 139.76
6226
Honoraires
31 718.29
31 718.29
6227
73 483.52
73 483.52
80 843.00
1 089.60
17 804.05
16 914.23
6 454.26
21 165.53
1 285.61
4 738.45
2 595.48
1 089.60
3 026.12
21 977.60
61 691.03
73 983.73
21 977.60
79 621.36
1 593.46
12 436.89
4 941.65
84 221.00
5 729.22
422 887.36
390 463.66
19 268.33
3 776.55
20 348.33
65 467.58
100 517.67
100 517.67
90.00
90.00
104 777.05
579 070.21
160 981.74
1 112 604.78
168 252.01
Page 25
220 903.07
124 997.55
104 777.05
218 172.12
91 547.93
91 547.93
502 024.20
2 926 023.94
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6228
Divers
6231
35 507.63
6232
Fetes et ceremonies
54 643.54
6237
Publications
2 310.00
6238
Divers
9 182.95
6241
Transports de biens
3 564.00
6247
239.00
6251
6255
6256
Missions
6261
160 541.73
6262
165 325.53
627
28 550.33
256.36
6281
67 290.48
41.00
6283
26 172.81
6284
6288
Autres
396 695.24
45 247.04
6331
108 337.30
11 145.11
6332
33 155.37
3 594.72
65 662.04
7 190.27
34 736.88
6336
63512
Taxes foncieres
6355
64111
64112
64118
Autres indemnites
19 711.00
19 711.00
3 062.25
7 115.10
167.35
82 686.62
542.19
2 755.20
5 976.70
51 395.18
6 536.64
2 310.00
12 480.34
3 564.00
52 934.61
99.00
110 644.49
32 279.81
32 279.81
5 819.32
5 819.32
39 551.40
3 855.55
43 406.95
160 541.73
165 325.53
391.27
0.07
29 198.03
70.00
67 401.48
6 190.20
32 363.01
28 981.00
124 582.65
175 883.56
139 858.47
39 769.60
17 768.89
53 842.45
36 422.68
13 019.49
16 803.59
17 367.00
11 749.61
4 204.11
5 420.20
23 498.47
8 320.40
10 841.28
22 484.63
28 981.00
306 841.63
99 814.27
34 852.42
73 966.86
2 834.20
351 224.10
11 242.62
23 977.69
914.13
111 625.45
47 657.55
1 828.63
222 220.15
215 644.87
1 346 461.35
215 644.87
4 635.26
6 440 195.61
38 569.88
151 149.25
4 635.26
691 855.51
3 471 016.58
2 204 188.72
757 811.84
1 087 391.08
1 349 372.82
4 711 003.76
150 942.91
20 863 778.83
200 414.97
33 230.83
92 681.17
51 896.90
23 364.41
37 984.58
53 020.35
130 382.78
2 333.65
625 309.64
2 157 375.97
251 840.78
914 072.95
493 323.61
217 324.36
322 263.22
374 613.72
1 410 389.32
51 632.01
6 192 835.94
236 114.10
19 043.64
35 620.14
165 965.34
248 153.62
900.00
896 825.89
79 719.83
24 487.02
1 706 829.58
64131
64136
64162
Emplois d'avenir
64168
17 996.94
6417
13 946.14
6451
1 175 044.40
122 592.42
607 151.56
430 915.28
152 981.84
187 735.17
528 894.90
830 307.15
36 386.54
4 072 009.26
6453
2 122 957.53
231 241.80
1 107 275.92
750 438.11
264 536.08
345 293.89
472 962.13
1 505 569.90
49 672.20
6 849 947.56
6455
50 607.40
50 607.40
6472
30 475.32
30 475.32
64731
Versees directement
64 524.19
64 524.19
6474
16 069.72
16 069.72
6475
100 585.71
100 585.71
938.88
938.88
17 607.56
51 325.49
68 933.05
17 996.94
6 606.40
Page 26
20 552.54
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
6478
20 349.69
6488
Autres charges
90 580.75
4 230.91
3 521.79
1 080.53
2 540.49
10 295.67
298.79
651
6531
6532
Frais de mission
6533
6535
Formation
4 573.00
4 573.00
6541
30 304.66
30 304.66
6542
Creances eteintes
76 798.09
76 798.09
65733
Departements
12 877.50
72 419.46
327.00
8.00
42 317.87
163 000.21
545.60
880.60
321 061.10
321 061.10
4 229.42
4 229.42
30 945.06
30 945.06
12 877.50
3 057.29
9 169.71
9 169.71
130 983.00
130 983.00
3 057.29
65738
Autres organismes
6574
66111
Interets regles a echeance
66112
Interets rattachement des icne
6615
Interets des comptes courants et depôts
6714
Bourses et prix
6718
673
Titres annules (exercices anterieurs)
67441
Subv au budget annexe parkings
675
Valeurs comptables des immobil. cedees
676
Diff. sur real. (pos.) transf. en inv.
6811
Dotat. aux amort. immos incorp. et corp.
6812
Dotat. aux amort. charges fonc. a repar.
7391172 Degrevement th sur logements vacants
3 306 940.00
26 417.66
260 183.50
3 306 940.00
24 298.10
1 560.00
912 526.05
1 352 197.15
1 853 780.23
50 715.76
209 378.80
507 275.80
24 529.96
32 000.00
5 153 431.49
661 688.44
661 688.44
-106 582.82
-106 582.82
32 649.23
32 649.23
1 817.60
1 817.60
30 112.14
30 112.14
19 126.45
19 126.45
695 000.00
695 000.00
713 634.70
713 634.70
23 942.45
23 942.45
2 572 351.64
2 572 351.64
6 372.31
6 372.31
90 196.00
90 196.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
002
Resultat de fonctionnement reporte
6419
6459
7023
59 522 244.17
4 299 188.24
236 995.70
2 095 233.94
554 730.88
1 339 820.88
145 928.20
3 631 589.52
3 119 194.75
211 879.95
75 156 806.23
59 522 244.17
4 299 188.24
236 995.70
2 095 233.94
554 730.88
1 339 820.88
145 928.20
3 631 589.52
3 119 194.75
211 879.95
75 156 806.23
3 337 489.38
3 337 489.38
460 731.46
24 341.87
86 998.78
485 073.33
86 998.78
13 348.16
Page 27
13 348.16
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
70311
70312
8 162.12
70321
1 173.90
70323
704
Travaux
70613
70631
7064
7066
122 105.15
122 105.15
8 162.12
7 839.29
589.00
117.68
9 013.19
176 622.03
176 622.03
199 004.31
199 710.99
1 225.20
1 225.20
74 078.51
74 078.51
161.70
161.70
311 437.15
70688
7083
Locations diverses
70841
70848
67 283.69
70872
67 505.15
67 505.15
70873
Par les ccas
323 377.73
323 377.73
70874
70876
70878
28 738.77
7088
22 587.76
722
73111
Taxes foncieres et d'habitation
7321
Attribution de compensation
7322
Dotation de solidarite communautaire
390 000.00
390 000.00
7325
Fds de perequation ress interco et commu
631 260.00
631 260.00
7333
Taxes funeraires
7336
Droits de place
7337
797 136.58
7351
818 064.28
818 064.28
7368
32 250.00
112 405.21
7381
Taxe addit. aux droits de mutation ...
Dotation forfaitaire
74123
74127
745
Dotation speciale au titre instituteurs
74718
7472
381 929.20
302 147.95
840 517.91
7067
7411
1 025 638.98
529 080.76
150 188.02
423 607.16
2 361.15
1 478.20
12 145.66
339 585.69
1 477 974.95
13 307.36
27 831.08
2 919.65
18 119.74
41 569.08
848 153.00
35 546.20
381 154.77
67 283.69
100 983.00
268 204.18
100 983.00
6 728.20
274 932.38
16 075.00
12 431.67
510 901.57
79 514.82
4 631.00
96 790.85
44 813.77
39 650.43
972 905.78
1 660 113.02
30 508 216.00
30 508 216.00
6 449 345.04
6 449 345.04
20 539.25
20 539.25
113 464.69
80 155.21
113 464.69
797 136.58
1 044 472.18
1 044 472.18
12 111 676.00
12 111 676.00
Dotat. de solidarite urbaine
1 594 471.00
1 594 471.00
Dotation nationale de perequation
1 207 189.00
1 207 189.00
2 808.00
2 808.00
133 086.36
3 120.00
235 834.00
160 742.50
37 500.00
5 884.00
Page 28
141 000.00
59 719.63
11 571.44
7 500.00
12 047.57
739 281.87
68 723.63
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
7473
74741
74748
74751
7478
171 252.00
24 308.70
1 842.00
197 402.70
27 022.53
27 022.53
180.00
180.00
1 500.00
208.13
1 000.00
229 427.67
4 400.00
1 000.00
759 739.73
2 450.00
2 500.00
32 755.00
748314 Dotation unique compensation specif tp
144 524.00
2 865 354.42
3 895 334.95
74834
Etat - compens.exon. des taxes foncieres
191 251.00
191 251.00
74835
Etat - compens.exon. des taxes d'habita.
1 737 496.00
1 737 496.00
752
757
761
Produits de participations
7714
144 524.00
439 399.54
13 746.31
68 921.88
522 067.73
29 352.65
29 352.65
604.70
604.70
3 927.26
7718
56 533.45
773
24 397.81
775
776
Diff. sur real. (neg.) - compte resultat
54 934.05
777
Quote-part subv. inv. trans. cpte result
13 752.82
7788
7817
Reprises sur prov. deprec. actifs circu.
3 927.26
7 171.92
46 719.46
110 424.83
1 000.00
682 643.10
24 397.81
681 643.10
54 934.05
13 752.82
163 942.83
163 942.83
70 000.00
70 000.00
SOLDE
55 508 865.77 -14 260 059.16
-1 286 160.14
-8 888 114.32
-5 760 468.96
Page 29
-3 526 645.24
-5 671 374.10
-1 061 452.52
-270 836.10
-9 083 201.25
-291 008.36
5 409 545.62
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
11 627 748.25
5 009 834.47
21 004.95
2 073 460.74
1 354 455.42
2 624 903.68
93 001.75
12 102.32
12 659 709.66
77 200.14
35 553 421.38
11 461 109.74
2 214 867.24
1 262.95
1 209 996.01
401 647.41
1 685 809.80
44 854.67
12 102.32
8 042 969.94
43 766.34
25 118 386.42
001
Resultat d'investissement reporte
9 224 514.58
13911
Subv equip etat etablissements nationaux
9 224 514.58
13912
Subv equip regions
13918
Subv d'equip transferable autres
1641
Emprunts en euros
16441
165
16878
3 235.40
3 235.40
192
54 934.05
54 934.05
202
2031
Frais d'etudes
667.65
667.65
5 386.77
5 386.77
7 698.40
7 698.40
1 741 981.06
1 741 981.06
313 913.32
313 913.32
2 606.70
2 606.70
55 368.69
16 800.00
143 755.20
215 923.89
52 063.01
566 239.46
618 302.47
204171 Biens mobiliers, materiel et etudes
86 800.33
86 800.33
591 941.00
591 941.00
204182 Subv autres org publics batiment install
157 720.00
20421
20422
2051
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
21318
2135
2138
157 720.00
15 016.00
177 733.20
67 191.43
330.24
15 016.00
177 733.20
67 521.67
5 601.98
4 554.34
4 554.34
323 566.61
323 566.61
13 008.00
13 008.00
445 016.11
450 618.09
2152
26 174.40
26 174.40
21571
Materiel roulant
41 920.75
41 920.75
21578
40 359.58
40 359.58
2158
76 394.56
113 708.32
2182
235 976.69
2183
159 787.06
2184
Mobilier
29 706.61
2188
35 971.16
2312
2313
Constructions
2314
37 313.76
108.00
1 154.95
3 859.00
13 915.25
249 891.94
4 097.90
167 851.96
14 496.98
2 821.02
11 136.49
2 046.00
3 883.20
58 184.28
47 022.53
54 547.66
15 978.94
8 219.12
330 406.71
429 899.12
41 861.66
1 551 719.18
728 304.30
9 903.22
605 140.78
Page 30
26 829.73
64 090.30
11 693.40
232 772.04
171 350.09
223 114.97
66 097.75
3 133 256.79
605 140.78
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
administations
TOTAL
urbains,
environnement
(sauf 01)
2315
2316
45415
Tx compte de tiers ville berno
45417
Tx cpte de tiers venelle st brieuc
45418
Tx cpte de tiers 13 cote vendel
45811
45812
Operation sous mandat depenses ppbe
45813
Op s mandat vefa cellule commerciale csl
RECETTES
Réalisations (3)
024
10222
F.c.t.v.a.
10223
T.l.e.
103
Cdc pret fctva
1068
Excedents de fonctionnement capitalises
1311
1318
1321
1322
1323
13241
13251
39 225.96
362 959.55
500 717.54
5 098 645.16
6 001 548.21
3 384.00
3 384.00
108 778.51
108 778.51
48 147.08
28 750.34
28 750.34
4 616 739.72
33 433.80
10 435 034.96
30 000.00
166 638.51
2 794 967.23
19 742.00
863 464.73
952 808.01
939 093.88
8 160 781.28
22 521 790.00
1 800.00
251 757.00
52 172.49
167 814.43
4 443 677.73
8 160 781.28
9 330 090.00
1 800.00
229 555.00
14 547.49
167 814.43
2 203 602.79
2 088 273.99
35 629 792.93
20 108 190.99
2 088 273.99
140 493.49
140 493.49
1 722 110.00
1 722 110.00
2 453 571.19
2 453 571.19
1 800.00
1 800.00
10 000.00
75 331.62
623 535.92
4 547.49
92 482.81
569 895.78
219 460.00
708 867.54
666 926.08
219 460.00
7 887.00
262 352.61
262 352.61
714 706.15
722 593.15
1328
1342
Amendes de police
1388
1641
Emprunts en euros
16878
47 763.00
47 763.00
192
23 942.45
23 942.45
2118
Autres terrains
42 262.93
42 262.93
21318
113 170.19
113 170.19
2138
537 820.90
537 820.90
2182
20 380.68
2313
Constructions
275
607 980.00
607 980.00
18 600.00
7 000 000.00
18 600.00
7 000 000.00
20 380.68
2 208.00
14 512.33
5 600.00
16 720.33
5 600.00
Page 31
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1
(2)
Libellé
Non
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagement
Action
01
généraux
salubrité
jeunesse
sociales
et services
économique
des
publiques
et formation
et santé
TOTAL
urbains,
administations
environnement
(sauf 01)
2802
28031
2804132 Amort subv equip versee depart install
61 030.67
61 030.67
119 489.75
119 489.75
23 380.00
23 380.00
28041511Amort gfp rattachement mobilier
5 324.00
5 324.00
28041512Amort gfp de rattachement install
2 323.54
2 323.54
28041582Amort autres groupements install
321 158.09
321 158.09
2804171 Amort subv equip aut etab pub loc mob
2804172 Amort subv equip etab publics install
52 080.20
52 080.20
249 512.45
249 512.45
2804181 Amort subv equip aut org pub mob etudes
900.00
900.00
9 517.93
9 517.93
280421 Amort subv equip versee prive mob
23 009.00
23 009.00
280422 Amort subv equip versee prive install
17 085.38
17 085.38
2804412 Amort. subv equip orga. public install
103 547.04
103 547.04
2804422 Amort subv equip nat org public install
16 939.34
16 939.34
28051
43 367.82
43 367.82
28132
298 499.17
298 499.17
128 151.34
128 151.34
2804182 Amort subv equip aut org pub bat instal
281571 Amort materiel roulant
281578 Amort materiel et outillage de voirie
46 036.80
46 036.80
215 827.71
215 827.71
28158
Amort autres
28182
210 306.98
210 306.98
28183
244 143.52
244 143.52
28184
Mobilier
118 900.80
118 900.80
28188
Autres
261 820.11
261 820.11
45425
Recup tx compte tiers ville berno
45426
Tx cpte tiers pont w rousseau
45427
Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc
45428
Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel
45821
Operations sous mandat recettes
108 778.51
108 778.51
4818
Charges à étaler
6 372.31
6 372.31
SOLDE
13 191 700.00
-3 466 966.97
17 511 955.53
-19 204.95
22 202.00
37 625.00
-1 821 703.74
-1 302 282.93
-2 457 089.25
-93 001.75
-12 102.32
2 240 074.94
30 000.00
15 521 601.94
-8 216 031.93
-47 200.14
76 371.55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants
(articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Page 32
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
Coopération décentralisée,
actions européennes et
générale de la locale (autre que
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
16 424 398.88
379 265.18
579 477.38
578 275.49
48 250.85
57 953.50
344 526.17
58 163.50
88 936.45
18 559 247.40
16 424 398.88
379 265.18
579 477.38
578 275.49
48 250.85
57 953.50
344 526.17
58 163.50
88 936.45
18 559 247.40
62 783.58
3 194.15
65 977.73
197 851.03
9 966.97
207 818.00
60622
Carburants
326 284.55
60623
Alimentation
60631
326 284.55
614.11
614.11
58 746.65
9 312.19
19.90
35.00
61.84
58 808.49
991.51
10 358.60
60632
60633
60636
39 871.62
6064
80 339.37
6065
3 575.05
6068
464 090.29
6132
467 645.93
6135
10 985.14
614
80 843.00
61522
Bâtiments
17 559.08
61551
Materiel roulant
79 621.36
61558
15 687.24
15 687.24
6156
Maintenance
291 963.51
291 963.51
616
Primes d'assurances
388 851.61
388 851.61
617
1 080.00
1 080.00
6182
61 691.03
61 691.03
6184
100 517.67
100 517.67
6185
6218
6225
7 139.76
7 139.76
6226
Honoraires
31 718.29
31 718.29
6227
73 483.52
73 483.52
4 542.61
4 542.61
291.21
40 162.83
3 485.33
83 824.70
3 575.05
36.74
453.41
2 776.05
11 634.98
75 221.30
554 212.77
467 645.93
3 595.46
1 104.00
15 684.60
80 843.00
244.97
17 804.05
79 621.36
90.00
90.00
579 070.21
579 070.21
Page 33
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
6231
17 990.54
6232
Fetes et ceremonies
28 649.86
6237
Publications
2 310.00
6238
Divers
7 344.07
6241
Transports de biens
6247
6251
6255
6256
Missions
6261
6262
627
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
17 517.09
2 609.93
TOTAL
35 507.63
23 292.70
91.05
54 643.54
1 682.58
156.30
9 182.95
3 564.00
3 564.00
2 310.00
239.00
239.00
32 279.81
32 279.81
5 819.32
5 819.32
39 551.40
39 551.40
160 541.73
160 541.73
165 325.53
165 325.53
28 550.33
28 550.33
6281
67 290.48
67 290.48
6283
26 172.81
6288
Autres
26 172.81
203 352.26
24 709.56
141 237.70
16 869.06
1 726.86
8 799.80
396 695.24
6331
97 591.40
802.44
4 377.86
3 370.13
2 195.47
6332
29 688.52
258.84
1 412.51
1 087.14
708.36
33 155.37
6336
59 247.13
2 824.27
2 174.29
1 416.35
65 662.04
63512
Taxes foncieres
6355
64111
64112
64118
Autres indemnites
215 644.87
108 337.30
215 644.87
4 635.26
4 635.26
5 768 740.80
296 323.34
215 686.79
159 444.68
6 440 195.61
175 639.06
6 974.29
4 978.71
12 822.91
200 414.97
1 933 577.97
91 240.10
78 537.17
54 020.73
2 157 375.97
64131
230 261.14
64168
17 996.94
6417
13 946.14
6451
1 047 301.29
1 900 838.71
5 852.96
236 114.10
17 996.94
13 946.14
17 395.32
48 157.20
38 040.36
24 150.23
1 175 044.40
96 166.27
69 139.00
56 813.55
2 122 957.53
6453
6455
50 607.40
50 607.40
6472
30 475.32
30 475.32
Page 34
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
64731
Versees directement
64 524.19
6474
16 069.72
16 069.72
6475
100 585.71
100 585.71
6478
18 890.92
6488
Autres charges
90 580.75
651
6531
6532
Frais de mission
6533
6535
Formation
6541
30 304.66
6542
Creances eteintes
76 798.09
65733
Departements
65738
Autres organismes
6574
156 944.00
6718
30 112.14
64 524.19
1 159.98
298.79
20 349.69
90 580.75
146.16
180.84
327.00
321 061.10
321 061.10
4 229.42
4 229.42
30 945.06
30 945.06
4 573.00
4 573.00
30 304.66
76 798.09
12 877.50
12 877.50
26 417.66
26 417.66
45 076.00
58 163.50
260 183.50
30 112.14
RECETTES
Réalisations (3)
6419
6459
70311
3 994 429.70
51 980.42
22 587.76
203 440.36
26 750.00
4 299 188.24
3 994 429.70
51 980.42
22 587.76
203 440.36
26 750.00
4 299 188.24
460 731.46
460 731.46
86 998.78
86 998.78
122 105.15
122 105.15
70312
8 162.12
8 162.12
70321
1 173.90
1 173.90
704
Travaux
70688
7083
Locations diverses
70841
589.00
589.00
381 929.20
381 929.20
2 361.15
2 361.15
339 585.69
339 585.69
Page 35
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
70848
15 823.75
51 459.94
70872
67 505.15
67 283.69
67 505.15
70873
Par les ccas
323 377.73
323 377.73
70876
268 204.18
268 204.18
70878
7088
28 738.77
28 738.77
22 587.76
722
7333
Taxes funeraires
7368
80 155.21
74718
54 355.94
7472
7478
752
7714
7718
22 587.76
510 901.57
510 901.57
20 539.25
20 539.25
80 155.21
51 980.42
26 750.00
133 086.36
3 120.00
3 120.00
208.13
208.13
439 399.54
439 399.54
3 927.26
3 927.26
56 533.45
56 533.45
773
24 397.81
24 397.81
775
681 643.10
681 643.10
7788
163 942.83
163 942.83
SOLDE
-12 429 969.18
-379 265.18
-527 496.96
-555 687.73
-48 250.85
-57 953.50
-141 085.81
-31 413.50
-88 936.45
-14 260 059.16
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
202
2031
Frais d'etudes
2051
2158
2182
2183
4 993 503.61
16 330.86
5 009 834.47
2 208 786.38
6 080.86
2 214 867.24
2 606.70
2 606.70
55 368.69
55 368.69
67 191.43
67 191.43
37 313.76
37 313.76
235 976.69
235 976.69
154 522.10
5 264.96
Page 36
159 787.06
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 0
(2)
Libellé
020
021
022
023
024
025
026
03
04
Administration
Assemblée
Administration
Information,
Fêtes et
Aides aux
Cimetières et
Justice
générale de
l'Etat
communication,
publicité
cérémonies
associations
pompes
funèbres
collectivité
groupes d'élus)
2184
Mobilier
29 706.61
2188
35 155.26
2313
Constructions
2315
45415
Tx compte de tiers ville berno
45417
Tx cpte de tiers venelle st brieuc
45418
Tx cpte de tiers 13 cote vendel
RECETTES
Réalisations (3)
024
TOTAL
internationales
041
048
Subv.
Autres actions
globale
coop. decent.
29 706.61
815.90
35 971.16
1 551 719.18
1 551 719.18
39 225.96
39 225.96
2 784 717.23
10 250.00
2 794 967.23
22 521 790.00
22 521 790.00
9 330 090.00
9 330 090.00
1 722 110.00
1 722 110.00
103
Cdc pret fctva
1342
Amendes de police
607 980.00
607 980.00
1641
Emprunts en euros
7 000 000.00
7 000 000.00
45425
Recup tx compte tiers ville berno
45426
Tx cpte tiers pont w rousseau
45427
Remb tx cpte de tiers venelle st brieuc
45428
Remb tx cpte de tiers 13 cote vendel
SOLDE
13 191 700.00
17 528 286.39
13 191 700.00
-16 330.86
Page 37
17 511 955.53
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60632
60636
6068
611
61558
6156
1 058 247.66
1 560.00
463 348.18
1 523 155.84
1 058 247.66
1 560.00
463 348.18
1 523 155.84
2 790.90
143.87
2 934.77
21 480.36
36.59
21 516.95
9 011.71
11 014.04
61 560.00
61 560.00
2 002.33
150.00
150.00
Maintenance
7 437.96
7 437.96
6288
Autres
1 361.26
43 885.78
45 247.04
6331
8 342.46
2 802.65
11 145.11
6332
2 690.65
904.07
3 594.72
6336
5 382.17
1 808.10
7 190.27
507 706.70
184 148.81
691 855.51
28 914.45
4 316.38
33 230.83
188 120.15
63 720.63
251 840.78
64111
64112
64118
Autres indemnites
64131
18 027.24
1 016.40
19 043.64
6451
91 763.92
30 828.50
122 592.42
6453
59 164.69
231 241.80
6574
172 077.11
1 560.00
1 560.00
RECETTES
Réalisations (3)
7064
74718
7478
1 000.00
235 995.70
236 995.70
1 000.00
235 995.70
236 995.70
161.70
161.70
235 834.00
235 834.00
1 000.00
1 000.00
SOLDE
-1 057 247.66
Page 38
-1 560.00
-227 352.48
-1 286 160.14
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure
110
(2)
Libellé
111
12
112
113
114
Hygiène et
Services
Police
Police
Pompiers,
Autres services
salubrité
communs
nationale
municipale
incendie,
de protection
publique
secours
civile
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
21318
20 782.88
222.07
21 004.95
1 040.88
222.07
1 262.95
222.07
1 154.95
2183
108.00
2188
932.88
108.00
19 742.00
RECETTES
19 742.00
1 800.00
1 800.00
Réalisations (3)
1 800.00
1 800.00
1318
1 800.00
1 800.00
1 577.93
-19 204.95
SOLDE
-20 782.88
Page 39
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20
(2)
Libellé
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
scolaires
Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré
Services
communs
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
53 981.79
8 324 310.87
60 908.14
2 538 194.86
53 981.79
8 324 310.87
60 908.14
2 538 194.86
60611
120 102.69
7 222.51
60612
375 439.69
41 688.56
60623
Alimentation
60631
60632
60636
1 202 061.75
26 070.92
11 634.40
7 661.69
4 613.96
77.07
6067
126 437.33
6068
78 798.94
95 484.24
6135
71 226.07
403.20
61522
Bâtiments
16 914.23
61558
6156
Maintenance
616
Primes d'assurances
6182
6218
6228
Divers
6232
Fetes et ceremonies
7 115.10
6247
52 934.61
6283
6288
Autres
6331
383.85
7 509.90
24 228.94
24 356.80
19 486.96
898.06
3 776.55
932 688.75
179 916.03
19 711.00
6 190.20
2 341.20
48 241.69
328.89
45 745.50
51 738.43
22 261.33
7 768.06
6332
106.12
14 755.46
2 505.42
6336
212.24
29 512.94
5 011.70
64111
21 187.71
2 938 690.80
511 138.07
64112
64118
Autres indemnites
64131
45.79
86 171.96
6 463.42
9 440.26
779 749.60
124 883.09
32 139.21
3 480.93
Page 40
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
5 952.60
10 983 348.26
5 952.60
10 983 348.26
60611
60612
60623
Alimentation
60631
26 070.92
60632
19 296.09
60636
4 691.03
6067
126 437.33
6068
174 667.03
6135
71 629.27
61522
Bâtiments
16 914.23
61558
31 738.84
6156
Maintenance
43 843.76
616
Primes d'assurances
6182
6218
6228
Divers
6232
Fetes et ceremonies
7 115.10
6247
52 934.61
6283
6288
Autres
6331
53 842.45
6332
17 367.00
6336
64111
64112
64118
Autres indemnites
64131
127 325.20
417 128.25
1 202 061.75
898.06
3 776.55
1 112 604.78
19 711.00
6 190.20
124 582.65
34 736.88
3 471 016.58
92 681.17
914 072.95
35 620.14
Page 41
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
20
Services
(2)
Libellé
communs
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
scolaires
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
Sous-fonction 25
252
6451
3 617.98
517 509.22
86 024.36
6453
6 767.75
937 395.06
163 113.11
6478
2 987.41
1 243.50
3 057.29
9 169.71
6574
130 983.00
9 550.00
897 023.45
RECETTES
640 849.91
Réalisations (3)
7067
70688
70841
70874
70876
722
1 454 384.03
640 849.91
1 454 384.03
1 422.24
1 024 216.74
423 607.16
41 569.08
100 983.00
6 728.20
79 514.82
74718
74741
154 182.37
27 022.53
7478
229 427.67
6 560.13
SOLDE
-53 981.79
-7 683 460.96
-60 908.14
-1 083 810.83
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2051
138 640.60
898 837.09
825 383.37
210 599.68
15 596.68
648 838.87
512 114.19
33 446.27
330.24
Page 42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
6451
6453
6478
607 151.56
1 107 275.92
4 230.91
3 057.29
9 169.71
6574
130 983.00
5 952.60
912 526.05
RECETTES
2 095 233.94
Réalisations (3)
2 095 233.94
7067
1 025 638.98
70688
70841
70874
70876
722
74718
74741
27 022.53
7478
229 427.67
423 607.16
41 569.08
100 983.00
6 728.20
79 514.82
160 742.50
SOLDE
-5 952.60
-8 888 114.32
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 073 460.74
Réalisations (3)
2051
1 209 996.01
330.24
Page 43
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 2
20
Services
(2)
Libellé
communs
22
23
24
213
Enseignement
Enseignement
Formation
251
supérieur
continue
Hébergement et
Transports
restauration
scolaires
scolaires
211
212
Ecoles
Ecoles
Classes
du second
maternelles
primaires
regroupées
degré
2183
2184
Mobilier
14 496.98
2188
26 508.01
2312
41 861.66
2313
Constructions
2315
3 859.00
15 596.68
RECETTES
Réalisations (3)
1323
1328
2313
Constructions
Sous-fonction 25
252
540 791.10
170 146.52
108 047.77
254 911.78
123 043.92
249 998.22
313 269.18
7 887.00
2 208.00
241 662.00
7 887.00
2 208.00
31 676.27
1 770.00
177 153.41
219 460.00
219 460.00
7 887.00
2 208.00
SOLDE
22 202.00
-130 753.60
-896 629.09
-583 721.37
Page 44
-210 599.68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
(2)
Libellé
253
254
255
Sport
Médecine
Classes de
scolaire
scolaire
découverte et
TOTAL
autres serv.ann.
2183
2184
Mobilier
14 496.98
3 859.00
2188
58 184.28
2312
2313
Constructions
728 304.30
2315
362 959.55
41 861.66
863 464.73
RECETTES
251 757.00
Réalisations (3)
229 555.00
1323
219 460.00
1328
7 887.00
2313
Constructions
2 208.00
22 202.00
SOLDE
-1 821 703.74
Page 45
IV
A1 - 2
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Expression artistique
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines
33
314
321
322
323
324
Action
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
Cinémas et
Bibliothèques
autres salles
et
patrimoine
de spectacles
médiathèques
culturel
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60623
Alimentation
60631
60632
6064
6065
6067
6068
6132
6135
61522
Bâtiments
61558
180 026.29
1 938 230.22
448 457.53
144 500.00
32 182.96
1 617 488.73
429 034.11
236 820.88
1 288 459.12
6 315 199.84
180 026.29
1 938 230.22
448 457.53
144 500.00
32 182.96
1 617 488.73
429 034.11
236 820.88
1 288 459.12
6 315 199.84
966.98
1 160.66
25 477.68
25 945.36
2 195.32
49 349.09
7 439.37
8 865.80
21.76
2 118.70
6 441.66
22 920.75
139 998.05
972.93
994.69
773.42
3 979.22
773.42
149.24
1 664.18
10 087.45
61.26
178 019.20
7 016.50
554.31
11 289.06
7 417.00
1 403.82
3 452.20
6 346.95
10 148.71
178 019.20
18 706.06
3 621.90
4 113.66
12 279.17
1 894.59
1 735.43
35 517.27
2 352.33
5 076.57
240.00
2 410.24
240.00
114.00
200.00
4 308.63
345.60
12 717.65
6156
Maintenance
616
Primes d'assurances
6218
6232
Fetes et ceremonies
6238
Divers
6247
1 016.50
6256
Missions
3 855.55
627
6281
6288
Autres
6331
964.74
16 663.73
6332
311.25
5 375.44
6336
622.39
10 750.75
64111
61 322.31
1 035 859.65
64112
64118
Autres indemnites
64131
6451
153.43
1 051.48
51.38
543.74
60.00
4 338.12
2 760.54
5 065.47
122 749.08
3 940.71
1 596.50
1 649.69
327.41
40 437.46
168 252.01
167.35
542.19
542.19
4 960.20
5 976.70
3 855.55
42.18
256.36
41.00
21 565.46
14 285.56
327.41
167.35
214.18
6 454.26
12 777.65
29 965.04
20 776.09
41.00
15 223.52
27 616.30
12 268.75
48 468.40
175 883.56
3 995.78
10 383.21
2 647.63
1 767.59
36 422.68
1 289.03
3 349.59
854.14
570.16
11 749.61
2 577.85
6 699.19
1 708.09
1 140.20
23 498.47
135 955.35
688 353.50
168 709.03
113 988.88
2 204 188.72
1 046.49
11 808.38
6 067.00
21 694.03
3 891.52
7 389.48
51 896.90
18 097.14
182 714.87
24 967.26
188 462.19
47 606.22
31 475.93
493 323.61
42 359.18
115 181.00
3 326.21
5 098.95
10 612.82
191 502.08
65 582.82
114 584.09
29 190.61
Page 46
165 965.34
19 442.86
430 915.28
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
6453
6478
6574
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
de spectacles
médiathèques
19 841.49
33
314
321
322
323
324
Action
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
autres salles
et
TOTAL
patrimoine
culturel
375 124.78
45 260.32
219 577.67
54 265.09
2 146.86
302.77
715.08
357.08
36 368.76
750 438.11
3 521.79
144 500.00
1 207 697.15
1 352 197.15
RECETTES
Réalisations (3)
704
Travaux
7067
7083
Locations diverses
7088
74718
7472
7473
74748
74751
7478
7718
379 566.11
112 074.50
26 103.96
35 363.41
1 622.90
554 730.88
379 566.11
112 074.50
26 103.96
35 363.41
1 622.90
554 730.88
117.68
212 071.45
117.68
90 076.50
302 147.95
12 145.66
12 145.66
5 947.04
6 479.41
5.22
12 431.67
14 500.00
21 500.00
1 500.00
37 500.00
5 884.00
150 769.00
5 884.00
20 483.00
171 252.00
180.00
180.00
1 500.00
1 500.00
4 400.00
4 400.00
1 515.00
5 656.92
7 171.92
SOLDE
-180 026.29
-1 558 664.11
-336 383.03
45 999.28
45 999.28
-144 500.00
-32 182.96
-1 591 384.77
-393 670.70
519 274.60
167 892.73
248 902.82
16 547.77
-235 197.98
-1 288 459.12
-5 760 468.96
20 290.31
600 998.50
1 354 455.42
4 407.25
85 790.29
401 647.41
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2182
2183
2184
Mobilier
2188
2313
Constructions
2316
13 915.25
13 915.25
4 097.90
4 097.90
188.50
2 632.52
45 999.28
2 821.02
1 023.25
244 616.42
47 022.53
85 790.29
3 384.00
270 371.78
151 344.96
Page 47
15 883.06
330 406.71
3 384.00
515 208.21
952 808.01
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30
(2)
Libellé
Services
311
312
313
communs
Expression
Arts plastiques
Théâtres
musicale,
et autres
activités artist.
de spectacles
RECETTES
321
322
323
324
Action
Cinémas et
Bibliothèques
Musées
Archives
Entretien du
culturelle
autres salles
et
patrimoine
médiathèques
culturel
10 000.00
Réalisations (3)
37 625.00
10 000.00
1311
1321
1322
52 172.49
4 547.49
14 547.49
10 000.00
4 547.49
4 547.49
37 625.00
-45 999.28
TOTAL
4 547.49
10 000.00
SOLDE
33
314
-509 274.60
-130 267.73
Page 48
37 625.00
-20 290.31
4 547.49
-600 998.50
-1 302 282.93
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40
(2)
Libellé
Sous-fonction 41 Sports
Sous-fonction 42 Jeunesse
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
de loisirs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
60632
60633
60636
6064
6068
6135
61522
Bâtiments
61558
6156
Maintenance
616
Primes d'assurances
6218
6232
Fetes et ceremonies
6238
Divers
6247
627
6288
Autres
6331
6332
2 296 708.97
51 007.31
129 733.45
671 943.11
7 563.25
1 409 715.58
133 501.31
166 293.14
4 866 466.12
2 296 708.97
51 007.31
129 733.45
671 943.11
7 563.25
1 409 715.58
133 501.31
166 293.14
4 866 466.12
4 388.93
15 310.81
286 927.32
64 953.11
4 062.77
23 762.51
11 209.12
363 089.55
15 639.90
15 639.90
7 999.48
5 228.96
15.08
14.83
29.91
9 070.81
32 008.43
41 079.24
250.79
1 538.29
9 788.56
3 522.92
498.86
9 250.74
6 865.85
6 865.85
1 213.53
1 213.53
3 221.08
90 572.48
28 900.32
25 663.20
2 202.91
3 398.92
697.40
24 470.26
13 943.63
4 353.13
19 263.97
3 573.98
61.20
6 735.54
44 466.02
658.54
3 879.62
9 457.62
173 857.59
22 922.48
50 293.05
249.00
21 165.53
4 560.47
8 974.80
1 507.22
52 708.78
386.58
96 480.00
124 423.07
386.58
220 903.07
82 686.62
82 686.62
2 755.20
2 755.20
43 083.18
8 312.00
391.27
391.27
66 515.66
139 858.47
1 322.10
3 366.00
67 410.48
462.11
5 388.02
7 169.36
13 019.49
149.06
1 738.02
2 317.03
4 204.11
6336
298.12
3 387.34
4 634.94
8 320.40
64111
28 393.97
334 743.37
394 674.50
757 811.84
64112
3 948.38
8 697.23
10 718.80
23 364.41
64118
Autres indemnites
9 440.26
89 230.74
118 653.36
217 324.36
7 814.63
240 338.99
248 153.62
89 283.69
152 981.84
64131
64162
Emplois d'avenir
6451
17 607.56
5 083.40
58 614.75
Page 49
1 244.23
51 395.18
17 607.56
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
40
(2)
Libellé
6453
6478
651
65738
Autres organismes
6574
Services
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
de sports,
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
gymnase
de loisirs
pour les jeunes
vacances
9 489.96
118 473.37
TOTAL
136 572.75
264 536.08
1 080.53
1 080.53
8.00
8.00
24 298.10
24 298.10
1 748 700.67
103 079.56
2 000.00
1 853 780.23
RECETTES
Réalisations (3)
174 395.89
73 465.94
714 602.46
377 356.59
1 339 820.88
174 395.89
73 465.94
714 602.46
377 356.59
1 339 820.88
88 953.04
311 437.15
70631
74 078.51
7066
222 484.11
722
7472
7473
24 308.70
7478
53 296.34
752
74 078.51
96 790.85
96 790.85
59 719.63
59 719.63
24 308.70
418 039.84
288 403.55
13 746.31
759 739.73
13 746.31
SOLDE
-2 122 313.08
22 458.63
-129 733.45
96 790.85
349 164.57
1 576 333.47
96 790.85
260 320.26
1 159 654.37
-671 943.11
-7 563.25
-695 113.12
-133 501.31
211 063.45
-3 526 645.24
509 512.90
74 000.00
19 101.89
2 624 903.68
134 437.23
15 505.20
19 101.89
1 685 809.80
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'etudes
16 800.00
2138
2158
2184
Mobilier
2188
2312
2313
Constructions
2314
16 800.00
52 063.01
52 063.01
5 601.98
7 464.04
5 990.10
33 128.12
9 903.22
96 790.85
237 530.16
95 578.11
605 140.78
5 601.98
3 672.45
11 136.49
15 429.44
54 547.66
9 903.22
429 899.12
605 140.78
Page 50
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 4
40
(2)
Libellé
411
412
413
414
415
421
422
423
communs
Salles
Stades
Piscines
Autres équipt
Manifestations
Centres
Autres
Colonies
sportifs et
sportives
de loisirs
activités
de
pour les jeunes
vacances
de sports,
gymnase
2315
Services
88 844.31
de loisirs
494 986.54
5 731.00
416 679.10
375 075.67
RECETTES
Réalisations (3)
TOTAL
500 717.54
58 494.80
939 093.88
167 814.43
167 814.43
167 814.43
167 814.43
1321
75 331.62
75 331.62
1322
92 482.81
92 482.81
SOLDE
-96 790.85
-349 164.57
-1 576 333.47
-341 698.47
Page 51
-74 000.00
-19 101.89
-2 457 089.25
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60612
60623
Alimentation
60631
60632
6064
6068
8 620.00
11 605.49
3 624 801.99
4 788.81
151 914.12
2 015 571.89
5 817 302.30
8 620.00
11 605.49
3 624 801.99
4 788.81
151 914.12
2 015 571.89
5 817 302.30
1 322.36
942.08
418.32
51.08
Maintenance
6215
104 777.05
6218
124 997.55
6288
Autres
6331
64111
64112
64118
Autres indemnites
64131
64136
6451
6453
158.17
158.17
2 036.95
9 297.22
659.79
202.33
862.12
1 228.12
748.80
1 976.92
3 438.62
104 777.05
124 997.55
4 737.73
31 593.25
39 769.60
16 803.59
16 803.59
5 420.20
5 420.20
10 841.28
10 841.28
1 087 391.08
1 087 391.08
37 984.58
37 984.58
322 263.22
322 263.22
900.00
900.00
938.88
938.88
187 735.17
187 735.17
345 293.89
6574
1 292.94
15.60
7 209.19
61558
6332
874.62
15.60
6156
6336
1 322.36
942.08
3 306 940.00
8 620.00
84 458.80
Page 52
345 293.89
3 306 940.00
116 300.00
209 378.80
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires et
Actions de
Services
Serv.à caract.
Actions en
Actions en
Autres
communs
autres étabts
prévention
communs
social pour
faveur de
faveur des
services
sanitaires
sanitaire
handicap.
l'enfance et de
personnes
et inadaptés
l'adolescence
en difficultés
RECETTES
Réalisations (3)
70688
74718
74751
7478
TOTAL
2 450.00
143 478.20
145 928.20
2 450.00
143 478.20
145 928.20
1 478.20
1 478.20
141 000.00
141 000.00
1 000.00
1 000.00
2 450.00
2 450.00
SOLDE
-8 620.00
-11 605.49
-3 624 801.99
-2 338.81
-8 435.92
-2 015 571.89
-5 671 374.10
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2184
Mobilier
2188
2313
Constructions
70 000.00
9 978.94
10 153.37
2 869.44
93 001.75
26 829.73
9 978.94
6 000.00
2 046.00
44 854.67
2 046.00
9 978.94
6 000.00
26 829.73
2 046.00
15 978.94
26 829.73
43 170.27
4 153.37
823.44
48 147.08
-10 153.37
-2 869.44
-93 001.75
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
-70 000.00
-9 978.94
Page 53
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60623
Alimentation
60631
88 156.91
420 475.80
4 184 409.33
4 693 042.04
88 156.91
420 475.80
4 184 409.33
4 693 042.04
2 063.87
6 092.65
8 156.52
23 157.75
23 157.75
5 886.73
5 886.73
14 179.07
14 179.07
60632
9 302.05
9 302.05
60636
2 300.03
2 300.03
6067
6068
1 093.04
9 011.21
9 011.21
53 915.73
55 008.77
61522
Bâtiments
1 285.61
1 285.61
61558
1 593.46
1 593.46
6218
218 172.12
218 172.12
6247
99.00
99.00
6281
70.00
70.00
6288
Autres
17 768.89
17 768.89
6331
34 852.42
34 852.42
6332
11 242.62
11 242.62
6336
22 484.63
22 484.63
64111
1 349 372.82
1 349 372.82
64112
53 020.35
53 020.35
64118
Autres indemnites
374 613.72
374 613.72
64131
896 825.89
896 825.89
6451
528 894.90
528 894.90
6453
472 962.13
472 962.13
6478
2 540.49
2 540.49
Page 54
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
6488
Autres charges
651
6574
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
72 419.46
TOTAL
72 419.46
545.60
545.60
1 800.00
507 275.80
68 921.88
3 562 667.64
3 631 589.52
68 921.88
85 000.00
420 475.80
RECETTES
Réalisations (3)
3 562 667.64
3 631 589.52
7066
529 080.76
529 080.76
7067
150 188.02
150 188.02
7088
74718
7473
7478
752
4 631.00
4 631.00
11 571.44
11 571.44
1 842.00
1 842.00
2 865 354.42
2 865 354.42
68 921.88
68 921.88
SOLDE
-19 235.03
-420 475.80
-621 741.69
-1 061 452.52
12 102.32
12 102.32
12 102.32
12 102.32
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2184
Mobilier
3 883.20
3 883.20
2188
8 219.12
8 219.12
Page 55
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Services
Services en
Actions en
Aides à
Crèches et
faveur des
faveur de
la famille
garderies
personnes âgées
la maternité
communs
TOTAL
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
-12 102.32
Page 56
-12 102.32
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
(2)
Libellé
70
71
72
73
Services
Parc privé
Aide au
Aides à
communs
de la ville
secteur locatif
l'accession à
TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
270 836.10
270 836.10
Réalisations (3)
270 836.10
270 836.10
60612
131 573.43
131 573.43
60621
Combustibles
6068
61522
6156
4 650.57
4 650.57
124 932.00
124 932.00
Bâtiments
4 738.45
4 738.45
Maintenance
4 941.65
4 941.65
-270 836.10
-270 836.10
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
RECETTES
Réalisations (3)
SOLDE
Page 57
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2)
Libellé
sous-fonction 82 Aménagement urbain
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60621
Combustibles
60631
60632
60633
60636
6068
6132
6135
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
Voies et reseaux
61558
617
6216
6218
6232
Fetes et ceremonies
1 742 530.33
4 057.74
1 063 620.28
23 304.47
1 448 007.59
3 866 564.25
1 742 530.33
4 057.74
1 063 620.28
23 304.47
1 448 007.59
3 866 564.25
8 100.71
591 921.85
18 003.52
29 139.97
1 035.24
7 440.19
3 245.14
13 449.57
2 877.83
1 576.58
8 049.58
16 946.64
6 294.59
42 811.65
20 644.27
343 714.80
61.68
57 064.98
797.03
4 057.74
98 578.35
6 182.95
1 670.23
57.48
1 936.42
15 420.89
1 089.60
2 595.48
1 032.26
204.00
10 374.79
91 547.93
401 403.52
627
6284
28 981.00
0.07
6288
Autres
82 015.92
10 072.42
960.00
30 694.87
6331
12 925.34
2 772.41
11 934.85
17 480.95
6332
4 168.64
894.18
3 849.99
5 638.87
6336
8 247.69
1 788.57
7 699.74
11 234.15
64111
815 254.27
180 670.83
742 159.60
1 161 676.08
64112
28 614.01
7 168.89
18 768.78
26 690.56
64118
Autres indemnites
241 779.06
60 400.53
243 764.86
374 124.26
64131
22 574.44
64162
Emplois d'avenir
18 006.84
6417
22 244.84
6 606.40
Page 58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
Détail de la sous-fonction 82
(2)
Libellé
Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
3 696 468.36
316 202.50
41 640.48
12 202 396.00
3 696 468.36
316 202.50
41 640.48
12 202 396.00
60611
50 423.44
105 667.64
60612
21 550.50
621 947.78
60621
Combustibles
31 536.48
34 781.62
60631
1 940.38
15 389.95
60632
60633
60636
6068
6132
6135
61521
Terrains
61522
Bâtiments
61523
Voies et reseaux
61558
617
6216
6218
6232
Fetes et ceremonies
627
6284
6288
Autres
64 814.27
111 880.00
6331
27 132.53
1 720.78
73 966.86
6332
8 870.98
555.03
23 977.69
6336
17 662.58
1 024.82
47 657.55
64111
1 756 529.95
54 713.03
4 711 003.76
64112
64118
Autres indemnites
64131
64162
Emplois d'avenir
6417
15 872.56
28 376.55
381 305.71
9 667.92
168 824.88
22 942.49
130.03
5 030.40
378 229.94
57.48
490.20
17 847.51
1 089.60
2 595.48
11 040.00
10 937.60
21 977.60
825.84
12 436.89
19 268.33
19 268.33
91 547.93
100 620.68
502 024.20
6 536.64
6 536.64
0.07
28 981.00
6 404.15
306 841.63
47 153.96
1 986.58
130 382.78
471 003.75
19 316.86
1 410 389.32
1 386.00
33 514.55
79 719.83
16 655.01
16 663.64
51 325.49
6 606.40
Page 59
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
(2)
Libellé
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
6451
143 388.01
30 495.86
135 819.06
196 254.60
6453
260 305.31
57 096.93
238 413.24
364 780.12
6478
1 703.19
298.79
1 686.68
1 651.50
6574
6714
Bourses et prix
67441
695 000.00
RECETTES
Réalisations (3)
7023
70321
70323
704
Travaux
70613
70688
7083
Locations diverses
722
7337
7351
11 343.84
911 108.86
56 796.60
1 845 672.72
11 343.84
911 108.86
56 796.60
1 845 672.72
27 443.95
149 178.08
7 839.29
10 983.84
7368
74718
757
7718
775
814.09
86 746.92
897.20
328.00
13 307.36
360.00
2 559.65
69 042.80
732 512.89
797 136.58
818 064.28
32 250.00
29 352.65
22 290.49
23 813.95
SOLDE
-1 731 186.49
-4 057.74
-152 511.42
33 492.13
-1 448 007.59
1 900.00
-2 020 891.53
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
34 997.34
3 868.80
252 877.74
3 972.00
34 997.34
3 868.80
97 516.46
3 972.00
Frais d'etudes
Page 60
4 669 562.38
3 436 237.95
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
(2)
Libellé
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
TOTAL
6451
300 657.57
23 692.05
830 307.15
6453
565 035.77
19 938.53
1 505 569.90
6478
6574
6714
Bourses et prix
67441
4 955.51
10 295.67
24 529.96
24 529.96
1 817.60
1 817.60
695 000.00
RECETTES
Réalisations (3)
7023
70321
70323
286 157.71
8 115.02
3 119 194.75
286 157.71
8 115.02
3 119 194.75
13 348.16
13 348.16
7 839.29
176 622.03
704
Travaux
70613
100 459.46
199 004.31
70688
7083
Locations diverses
722
7337
797 136.58
7351
818 064.28
7368
74718
757
7718
775
1 225.20
13 307.36
2 919.65
171 350.09
972 905.78
32 250.00
7 500.00
7 500.00
29 352.65
615.02
46 719.46
1 000.00
1 000.00
SOLDE
-3 410 310.65
-308 087.48
-41 640.48
-9 083 201.25
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2031
Frais d'etudes
488 116.59
7 146 623.58
57 791.23
12 659 709.66
365 315.17
4 090 044.82
11 017.40
8 042 969.94
143 755.20
143 755.20
Page 61
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
(2)
Libellé
810
811
812
813
814
815
816
820
821
822
communs
Eaux et
Collecte et
Propreté
Eclairage
Transports
Autres réseaux
Services
Equipements
Voirie
Services
assainissement
traitement des
urbaine
public
urbains
et services
communs
annexes
communales
de voirie
et routes
ord.ménag.
divers
32 506.72
135 193.41
20422
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2135
2138
2152
21571
Materiel roulant
21578
2158
2188
2312
2313
Constructions
2315
323 566.61
26 174.40
5 777.57
34 997.34
5 362.24
57 288.34
7 721.40
3 972.00
5 667.25
3 868.80
2 934 496.47
155 361.28
RECETTES
Réalisations (3)
1321
1 900.00
1 233 324.43
276 352.61
746 870.71
276 352.61
340 870.71
1322
13241
13251
1328
1388
2313
Constructions
285 022.71
262 352.61
55 848.00
14 000.00
SOLDE
406 000.00
-34 997.34
-3 868.80
Page 62
-252 877.74
-3 972.00
274 452.61
-3 922 691.67
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A1 - 8
(2)
Libellé
823
824
830
831
832
833
Espaces verts
Autres
Services
Aménagement
Actions
Préservation
verts
opérations
communs
des eaux
spécif.de
du milieu
urbains
d'aménagt
lutte contre
naturel
urbain
la pollution
398 539.33
TOTAL
566 239.46
86 800.33
86 800.33
591 941.00
591 941.00
157 720.00
157 720.00
20422
177 733.20
177 733.20
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2135
2138
4 554.34
2152
21571
Materiel roulant
21578
2158
2188
2312
2313
Constructions
2315
4 554.34
323 566.61
13 008.00
13 008.00
445 016.11
445 016.11
26 174.40
36 143.18
41 920.75
40 359.58
19 106.22
76 394.56
171 350.09
171 350.09
11 693.40
60 430.50
66 097.75
138 715.68
2 010 546.81
11 017.40
5 098 645.16
122 801.42
3 056 578.76
46 773.83
4 616 739.72
RECETTES
Réalisations (3)
3 420 454.41
4 443 677.73
1 586 379.47
2 203 602.79
1321
623 535.92
623 535.92
1322
284 873.07
569 895.78
13241
13251
1328
1388
2313
Constructions
262 352.61
SOLDE
658 858.15
714 706.15
4 600.00
18 600.00
14 512.33
14 512.33
1 834 074.94
-488 116.59
2 240 074.94
-3 726 169.17
-57 791.23
Page 63
-8 216 031.93
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611
60612
60636
6064
6068
6135
61522
Bâtiments
6156
Maintenance
6231
6288
Autres
6331
6332
6336
64111
64112
64118
Autres indemnites
243 428.31
254 550.33
482.55
243 428.31
254 550.33
482.55
7 774.97
58.48
4 368.64
502 888.31
58.48
4 368.64
502 888.31
58.48
7 833.45
21 558.58
21 558.58
200.00
200.00
31.90
4 792.24
31.90
2 576.91
482.55
7 851.70
450.74
450.74
3 026.12
3 026.12
1 863.80
3 865.42
5 729.22
1 074.04
1 988.21
86 935.65
8 509.98
1 112.27
1 721.93
358.70
555.43
914.13
717.66
1 110.97
1 828.63
68 826.30
82 116.61
150 942.91
3 062.25
4 368.64
99 814.27
2 834.20
40.69
2 292.96
2 333.65
21 367.88
30 264.13
51 632.01
64131
3 698.38
20 788.64
24 487.02
6451
12 802.48
23 584.06
36 386.54
6453
22 088.69
27 583.51
49 672.20
6478
6574
15 000.00
32 000.00
298.79
17 000.00
298.79
Page 64
IV
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
(2)
Libellé
RECETTES
90
91
92
93
94
95
96
Interventions
Foires et
Aides à l'agr.
Aides à
Aides au
Aides au
Aides aux serv.
économiques
marchés
et aux ind.
l'énergie, aux
commerce
tourisme
agro-
ind.manuf.
et aux serv.
(hors santé,
alimentaires
et au BTP
marchands
éducat., justice)
publics
TOTAL
64 220.52
133 185.15
14 474.28
211 879.95
Réalisations (3)
64 220.52
133 185.15
14 474.28
211 879.95
6419
24 341.87
70688
27 831.08
7083
Locations diverses
70878
7336
Droits de place
74718
24 341.87
27 831.08
3 645.46
14 474.28
18 119.74
16 075.00
16 075.00
113 464.69
113 464.69
12 047.57
12 047.57
SOLDE
-179 207.79
-121 365.18
-482.55
14 415.80
-4 368.64
-291 008.36
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8 000.00
Réalisations (3)
69 200.14
77 200.14
43 766.34
43 766.34
2031
Frais d'etudes
20421
15 016.00
15 016.00
45813
Op s mandat vefa cellule commerciale csl
28 750.34
28 750.34
25 433.80
33 433.80
30 000.00
30 000.00
30 000.00
30 000.00
-39 200.14
-47 200.14
8 000.00
RECETTES
Réalisations (3)
1321
SOLDE
-8 000.00
Page 65
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
IV
A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision Montant maximum
de réaliser la ligne
autorisé au
01/01/2015
de trésorerie (2)
Montants des remboursements 2015
Montants des
tirages en 2015
Intérêts (3)
Remboursement du
tirage
Encours restant dû
au 31/12/2015
5191 Avances du Trésor
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5192 Avances de trésorerie
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
51931 Lignes de trésorerie – Arkéa contrat n°22-01609154CT4
26/05/14
6 000 000.00
21 240 000.00
19 511.75
24 600 000.00
0.00
51931 Lignes de trésorerie – Arkéa contrat n°22-01609154CT5
05/06/15
8 000 000.00
28 070 000.00
13 137.48
28 020 000.00
50 000.00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt – CA CIB – contrat 110513
20/12/11
849 680.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5194 Billets de trésorerie
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5198 Autres crédits de trésorerie
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
519 Crédits de trésorerie (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur
la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés
au compte 6611 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618
Page 66
IV - ANNEXES
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Organisme prêteur ou chef de file
Date de
signature
Date
Date du
d'émission
premier
ou date de
remboursem
mobilisation
ent
(1)
163 Emprunts obligataires (Total)
Nominal (2)
42 965 729.51
1641 Emprunts en euros (Total)
39 374 096.22
241 / 931594
252 / MIN252666EUR
253 / MON271111EUR/0289554
254 / MON271112EUR/0289555
255 / MON271113EUR/0289556
256 / MON271114EUR/0289557
257 / 00307270042
258 / 02483-604349/35
263 / 5029771
264 / 5029655
265 / 5029788
266 / 4347845
267 / MIN501200EUR
268 / MIN506208EUR
1643 Emprunts en devises (Total)
Niveau de
Taux
taux (5)
actuariel
CAISSE DEPOTS & CONSIGNATIONS
01/01/2001
10/03/2003
10/03/2003
03/09/2001
15/04/2003
15/11/2003
01/01/2002
01/04/2004
01/04/2004
381 122.54
287 251.00
940 571.00
V
V
V
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
4.20
3.25
4.20
3.59
2.58
3.49
EUR
EUR
EUR
A
A
A
X
P
X
O
N
N
A-1
A-1
A-1
DEXIA CLF BANQUE
CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT
CRCAM BRETAGNE
BNP PARIBAS
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
BANQUE POSTALE
01/01/2001
21/11/2007
13/07/2010
13/07/2010
13/07/2010
13/07/2010
25/02/2011
25/02/2011
11/12/2013
11/12/2013
11/12/2013
17/12/2012
16/10/2014
30/01/2015
03/09/2001
30/06/2008
17/08/2010
17/08/2010
17/08/2010
17/08/2010
15/06/2011
07/03/2011
01/01/2014
18/03/2014
20/06/2014
25/12/2014
02/12/2014
16/02/2015
01/04/2002
01/01/2009
01/12/2010
01/12/2010
01/12/2010
01/12/2010
05/09/2011
09/11/2011
01/01/2015
01/04/2015
01/04/2015
25/03/2015
01/08/2015
01/01/2016
686 020.58
3 000 000.00
201 875.00
335 625.00
605 125.00
1 006 375.00
4 000 000.00
4 000 000.00
2 962 217.00
4 588 559.00
1 802 853.00
3 576 502.10
5 000 000.00
6 000 000.00
0.00
V
V
F
F
F
F
F
V
V
V
V
F
F
F
LIVRET A
EURIBOR03M
3.00
1.52
2.14
2.14
3.24
3.24
3.90
2.25
1.85
2.00
2.00
2.47
2.07
1.84
2.32
0.60
2.16
2.16
3.28
3.28
3.97
0.86
1.64
1.83
1.80
1.88
2.06
1.82
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
EUR
A
T
T
T
T
T
T
T
A
T
T
T
T
T
X
P
P
P
P
P
P
C
C
C
C
P
C
P
O
N
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
N
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
A-1
V
V
EONIA
EURIBOR03M
3.00
2.58
0.13
1.84
EUR
EUR
A
T
X
C
N
O
A-1
A-1
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9)
240 / 22LTR535
259 / 110513 CLTR
Index (4)
Possibili
Périodicité
Catégo
té de
des
Profil
rie
rembt
Devise
rembour. d'amort.(7)
d'empr
anticipé
(6)
unt (8)
O/N
0.00
164 Emprunts auprès des établissements
de crédit (Total)
248 / 1015022
249 / 1015021
250 / 0933954
Type de
taux
d'intérêt
(3)
EURIBOR03M
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
3 591 633.29
DEXIA CLF BANQUE
CRCAM BRETAGNE
27/12/1999
20/12/2011
28/12/1999
14/03/2012
31/12/2001
15/06/2012
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
2 591 633.29
1 000 000.00
0.00
Page 67
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux initial
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de
signature
Date
Date du
d'émission
premier
ou date de
remboursem
mobilisation
ent
(1)
Nominal (2)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0.00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total)
0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (Total)
0.00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total)
0.00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(Total)
0.00
1678 Autres emprunts et dettes (Total)
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés
(Total)
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total)
0.00
1687 Autres dettes (Total)
Niveau de
Taux
taux (5)
actuariel
62 224.25
CAF
CAF
CAF
CAF
11/02/2009
09/08/2010
07/06/2012
17/11/2015
28/08/2012
29/04/2013
03/04/2015
20/04/2015
11/02/2013
02/11/2013
03/04/2016
20/04/2016
4 461.25
10 000.00
7 887.00
39 876.00
F
F
F
F
43 027 953.76
TOTAL GENERAL
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
Index (4)
Possibili
Périodicité
Catégo
té de
des
Profil
rie
rembt
Devise
rembour. d'amort.(7)
d'empr
anticipé
(6)
unt (8)
O/N
62 224.25
1681 Autres emprunts (Total)
261 /
262 /
269 /
270 /
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation
Nominal : montant emprunté à l'origine.
Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, …)
Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser.
Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales.
Page 68
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
EUR
EUR
EUR
EUR
A
A
A
A
P
P
P
P
N
N
N
N
A-1
A-1
A-1
A-1
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N (10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt après Capital restant dû
couverture
au 31/12/2015
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années)
Type de
taux (12)
Index (13)
Annuité de l'exercice
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
ICNE de
l'exercice
163 Emprunts obligataires (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
0.00
34 219 154.72
2 055 894.38
661 688.44
0.00
20 124.99
1641 Emprunts en euros (Total)
0.00
33 424 224.72
1 741 981.06
647 017.59
0.00
20 124.99
2.45
1.50
2.45
1.25
0.00
2.14
2.14
3.24
3.24
22 496.31
21 472.84
71 562.97
38 379.41
120 688.96
12 637.38
21 010.10
36 559.61
60 801.77
3 922.17
1 317.65
7 079.97
3 486.79
1 073.43
3 132.06
5 207.18
14 536.03
24 174.67
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
619.92
3 574.07
1 797.55
0.00
238.65
396.77
1 111.08
1 847.82
3.90
0.62
1.85
2.00
2.00
2.47
2.07
1.84
229 554.73
266 666.68
197 481.13
172 070.97
67 606.98
236 324.56
166 666.66
0.00
0.00
123 935.59
20 294.84
53 740.56
149 636.87
46 194.60
86 161.88
76 402.99
26 720.31
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8 216.18
2 322.95
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
313 913.32
14 670.85
0.00
0.00
259 163.32
54 750.00
369.50
14 301.35
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
241 / 931594
248 / 1015022
249 / 1015021
250 / 0933954
252 / MIN252666EUR
253 / MON271111EUR/0289554
254 / MON271112EUR/0289555
255 / MON271113EUR/0289556
256 / MON271114EUR/0289557
N
N
N
N
N
N
N
N
N
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
137 592.12
66 370.49
217 415.54
240 563.60
2 269 690.54
138 438.60
230 159.73
425 700.98
707 977.51
5.00
2.25
2.25
5.25
12.75
9.67
9.67
9.67
9.67
V
V
V
V
V
F
F
F
F
257 / 00307270042
258 / 02483-604349/35
263 / 5029771
264 / 5029655
265 / 5029788
266 / 4347845
267 / MIN501200EUR
268 / MIN506208EUR
1643 Emprunts en devises (Total)
N
N
N
N
N
N
N
N
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3 033 668.20
2 866 666.61
2 764 735.87
4 416 488.03
1 735 246.02
3 340 177.54
4 833 333.34
6 000 000.00
0.00
10.43
10.61
13.00
19.00
19.00
11.98
14.33
19.75
F
V
V
V
V
F
F
F
0.00
794 930.00
0.00
0.00
0.00
794 930.00
0.00
0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (Total)(9)
240 / 22LTR535
259 / 110513 CLTR
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
N
N
0.00
10.46
Page 69
V
V
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
EURIBOR03M
EURIBOR03M
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
EONIA
EURIBOR03M
0.26
1.66
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/2015
Taux d'intérêt
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Couverture ?
O/N (10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt après Capital restant dû
couverture
au 31/12/2015
éventuelle (11)
Durée résiduelle
(en années)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Charges
d'intérêt (15)
Capital
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
ICNE de
l'exercice
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1671 Avances consolidées du Trésor (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1678 Autres emprunts et dettes (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total)
0.00
52 518.05
3 235.40
0.00
0.00
0.00
1681 Autres emprunts (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1682 Bons à moyen terme négociables (Total)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1687 Autres dettes (Total)
0.00
52 518.05
3 235.40
0.00
0.00
0.00
261 /
N
0.00
755.05
0.11
F
0.00
1 235.40
0.00
0.00
0.00
262 /
269 /
270 /
N
N
N
0.00
0.00
0.00
4 000.00
7 887.00
39 876.00
1.84
4.26
9.30
F
F
F
0.00
0.00
0.00
2 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
34 271 672.77
2 059 129.78
661 688.44
0.00
20 124.99
TOTAL GENERAL
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d’échange et comptabilisés au 768.
Page 70
IV - ANNEXES
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1)
Organisme
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le
prêteur ou chef
plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n° de contrat)(1)
de file
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou
encadré (tunnel) (A)
Nominal (2)
Capital
restant dû au
Type
Durée du
31/12/2015 d'indices (4) contrat
(3)
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal
Niveau de
après
taux au
couverture
31/12/2015
éventuelle (8)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts perçus
% par type de
au cours de
taux selon le
l'exercice (le
capital restant
cas échéant)
dû
(11)
Néant
TOTAL A
Barrière simple B
0.00
TOTAL B
Option d'échange C
0.00
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
0.00
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
0.00
TOTAL E
Autres types de structures F
0.00
TOTAL F
0.00
0.00
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventue
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices
/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2015
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
Page 71
IV - ANNEXES
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
IV
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures / Indices sous-jacents
(1)
Indices en euros
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
23 produits
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange 100,00 % de l'encours
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
34 271 672,77 €
(tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5
capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structure
(2)
Indices inflation française ou
zone euro ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un est
un indice hors zone euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0 produits
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 % de l'encours
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.
Page 72
IV - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total)(2)
TOTAL
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
Capital
Date de fin
corestant dû au
du contrat
contractant
31/12/2015
Instrument de couverture
Nature de la Notionnel de
Type de
Date de Date de Périodicité de Montant des
couverture l'instrument
couverture
début du fin du règlement des commissions
(change ou
de
(3)
contrat
contrat
intérêts (4)
diverses
taux)
couverture
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 73
0.00
0.00
0.00
0.00
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
0.00
0.00
0.00
0.00
Primes reçues
pour la vente
d'option
0.00
0.00
0.00
0.00
IV - ANNEXES
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV
A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture (Pour
chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Taux payé
Référence de
l'emprunt couvert
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Taux reçu (7)
Index
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total)(2)
TOTAL
Niveau de
taux
Charges et produits constatés depuis
l'origine du contrat
Charges c/668
0.00
0.00
0.00
0.00
Produits c/768
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération de Après opération de
couverture
couverture
0.00
0.00
0.00
0.00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Ex A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales
Page 74
IV - ANNEXES
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT
IV
A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT(1)
Emprunts (2) (Pour chaque
ligne, indiquer le n° de contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
Année
Profil (5)
Date du
refinancement
Organisme
Capital restant
prêteur ou chef de
dû
file
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourseme
nts(6)
Caractéristiques du taux
Type de
taux(7)
Index(8)
Niveau de
taux(9)
Coût de sortie (10)
Type (11)
Montant
(12)
Intérêts(
13)
en capital
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 75
ICNE de
l'exercice
IV - ANNEXES
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2015
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2015 (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
Date de
souscription
Organisme
renégoci
prêteur
du contrat
ation
initial
Durée résiduelle en
années
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Taux (2)
Contrat initial
Type de
taux (3)
Contrat renégocié
Index (4) Taux act.
Profil
d'amortissement et
périodicité de
Nominal
Type de
taux (3)
TOTAL GENERAL
Index
(4)
Taux
act.
Capital
restant dû
Contrat
Contrat
au
Contrat
Contrat
renégoci 31/12/2015
renégoc
initial
initial
é
ié (5)
0.00
0.00
0.00
Annuité à payer dans
l'exercice (s'il y a
lieu)
ICNE de
l'exercice
Intérêts
0.00
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre.
Page 76
0.00
Capital
0.00
IV - ANNEXES
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine (2)
Dette en capital au
31/12/2015 de
l'exercice
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Auprès des organismes de droit public
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
(1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme
sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange
et comptabilisés à l'article 668.
Page 77
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
Intérêts(3)
Capital
IV - ANNEXES
IV
AUTRES DETTES
A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 78
Dette restante
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Biens de faible valeur
Procédure d'amortissement
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 500€
Catégorie de biens amortis
Durée (en années)
Délibération du
d'amortissement
Linéaire
Logiciels de bureautique
Logiciels de traitement
Voiture de tourisme
Voiture de tourisme d'occasion
Camions et véhicules industriels
Camions et véhicules industriels d'occasion
Benne à ordure ménagère
Engins de travaux publics
Tondeuses et matériel horticole
Equipements de garage et ateliers
Matériels techniques
Matériels techniques de moindre importance
Mobilier
Mobilier urbain
Matériel de bureau électrique, électronique
Matériel informatique
Matériels classiques
Matériel audiovisuel classique
Matériel pédagogique, éducatif ou sportif
à usage spécifique des services
Piano
Equipements sportifs
Equipements de cuisines
Biens d'une valeur unitaire inférieure à 500 €
Coffre-fort
Plantations
Amortissement pour certains immeubles
productifs de revenus
2 ans
5 ans
8 ans
5 ans
9 ans
5 ans
7 ans
8 ans
de 3 à 8 ans
15 ans
de 8 à 10 ans
de 2 à 6 ans
25 ans
15 ans
10 ans
5 ans
4 ans
10 ans
5 ans
5 ans
15 ans
10 ans
de 10 à 15 ans
1 an
30 ans
de 15 à 20 ans
de 15 à 30 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
Date de
Montant des
Montant
Montant
provision
constitution
provisions
total des
des reprises
de l'exercice
(1)
de la
provision
constituées
au 31/12/N
provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Objet
Montant total de
Montant des
Provision
Montant
la provision à
Durée
provisions
constituée au
restant à
constituer
constituées
titre de
provisionner
au 31/12/N
l'exercice
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 79
SOLDE
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N1)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
Réalisations
(mandats émis)
Restes à réaliser Crédits annulés
au 31/12
3 787 902.00
3 787 929.67
2 000.00
52 906.38
2 082 146.00
2 127 816.65
2 000.00
7 263.40
Emprunts et dettes assimilées (A)
2 067 594.00
2 059 129.78
2 000.00
6 464.22
1641
Emprunts en euros
1 748 445.00
1 741 981.06
16441
313 913.00
313 913.32
165
2 000.00
16878
3 236.00
16
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
0.60
2 000.00
2 000.00
2 000.00
2 000.00
26
Participations et créances rattachées
020
3 235.40
2 000.00
Reversement de dotations et fonds divers
27
-0.32
2 000.00
2 000.00
10
275
6 463.94
Transferts entre sections = C+ D
1 718 308.00
1 728 799.89
44 442.16
12 552.00
68 686.87
-1 200.82
668.00
667.65
0.35
Subv equip regions
4 884.00
5 386.77
-502.77
13918
Subv d'equip transferable autres
7 000.00
7 698.40
-698.40
192
040
Reprises sur autofinancement antérieur (C) (1)
13911
Subv equip etat etablissements nationaux
13912
54 934.05
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
1 705 756.00
1 660 113.02
45 642.98
Travaux en régie ( E )
1 705 756.00
1 660 113.02
45 642.98
2312
179 955.00
171 350.09
8 604.91
2313
Constructions
554 472.00
687 207.24
-132 735.24
2315
971 329.00
801 555.69
169 773.31
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice
Dépenses
Art
16449
166
Libellé
Solde d'exécution (3)
CUMUL
I
D001
IV
3 787 929.67
9 224 514.58
13 012 444.25
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses (2)
Crédits votés
(BP+DM+RAR NRéalisations
1)
Crédits annulés
31/12
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
Refinancement de dette
Total
(2) Retracer les opérations réelles et les opérations d'ordre (les opérations d'ordre entre les sections et les opérations d'odre à l'intérieur de la section).
Page 80
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1)
Libellé (1)
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations (titres
émis)
Restes à réalier au Crédits annulés
31/12
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = a+b+c+d
6 193 646.38
5 569 268.58
624 377.80
Ressources propres externes (a) (2)
2 188 000.00
2 228 767.48
-40 767.48
10222
FCTVA
2 088 000.00
2 088 273.99
-273.99
10223
TLE
100 000.00
140 493.49
-40 493.49
10224
Versement au titre du P.L.D.
10225
Participation pour dépassement du COS.
10228
Autres fonds globalisés
4 000.00
24 200.00
-20 200.00
18 600.00
-18 600.00
Autres recettes financières (b)
138
Autres subv. d'invest. Non transférables
165
Dépôts et cautionnements
261
Titres de participation
275
024
2 000.00
2 000.00
2 000.00
5 600.00
1 449 000.00
Transferts entre sections ( c ) (1)
2 579 700.00
-3 600.00
249 000.00
3 316 301.10
-736 601.10
192
23 942.45
-23 942.45
2118
Autres terrains
42 262.93
-42 262.93
21318
113 170.19
-113 170.19
2138
537 820.90
-537 820.90
2182
20 380.68
-20 380.68
2802
28031
2804132Amort subv equip versee depart install
70 000.00
61 030.67
8 969.33
113 000.00
119 489.75
-6 489.75
23 400.00
23 380.00
20.00
28041511Amort gfp rattachement mobilier
5 300.00
5 324.00
-24.00
28041512Amort gfp de rattachement install
2 300.00
2 323.54
-23.54
28041582Amort autres groupements install
300 000.00
321 158.09
-21 158.09
52 000.00
52 080.20
-80.20
250 000.00
249 512.45
487.55
2804171Amort subv equip aut etab pub loc mob
2804172Amort subv equip etab publics install
2804181Amort subv equip aut org pub mob etudes
1 000.00
900.00
100.00
2804182Amort subv equip aut org pub bat instal
8 900.00
9 517.93
-617.93
280421 Amort subv equip versee prive mob
14 800.00
23 009.00
-8 209.00
280422 Amort subv equip versee prive install
14 700.00
17 085.38
-2 385.38
2804412Amort. subv equip orga. public install
103 500.00
103 547.04
-47.04
2804422Amort subv equip nat org public install
20 000.00
16 939.34
3 060.66
28051
28132
281571 Amort materiel roulant
281578 Amort materiel et outillage de voirie
42 800.00
43 367.82
-567.82
320 000.00
298 499.17
21 500.83
140 000.00
128 151.34
11 848.66
48 000.00
46 036.80
1 963.20
-15 827.71
28158
Amort autres
200 000.00
215 827.71
28182
230 000.00
210 306.98
19 693.02
28183
220 000.00
244 143.52
-24 143.52
28184
Mobilier
150 000.00
118 900.80
31 099.20
28188
Autres
250 000.00
261 820.11
-11 820.11
4818
Charges à étaler
6 372.31
-6 372.31
021
Virement de la section de fonctionnement (d)
Op. de l'exercice
Recettes
III
1 421 946.38
1 421 946.38
Solde d'exécution
R001
5 569 268.58
Affectation c/1068
R1068
2 453 571.19
Page 81
CUMUL
V
8 022 839.77
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
Montant
Dépenses financières
IV
13 012 444.25
Recette financières
Solde (recettes - dépenses)
V
VI= V - IV (3)
-4 989 604.48
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques
IV + c/2763 + D (3)
-3 329 491.46
8 022 839.77
(c/2763) et charges transférées (D) (4) (5)
Résultats hors charges transférées
V-(II + D001)
(2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068.
(3) Indiquer le signe algébrique.
(4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(5) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) (6)
Art
16449
166
Libellé
Crédits votés
(BP+DM+RAR N-1)
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
Refinancement de dette
Total
Page 82
Réalisations
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
Charges à caractèrere général
70
Prod. Des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
Atténation de produits
78
013
Total des dépenses réelles
Total des recettes réelles
042
Opé. d'ordre de transfert entre sections
042
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
043
023
Total des dépenses d'ordre
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 83
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.1.2
(en application de l'article L.2224-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les
services de distribution d'eau et d'assainissement)
……………..(1)
A7.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
Subventions d'équipement
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
Particip. et créances rattachées à des particp.
26
27
27
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
Opé. c/ de tiers n° …. (1 ligne par opé.)
45..2
020
024
040
040
041
Opérations patrimoniales
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 84
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
011
70
Prod. des services, du domaine et ventes div.
012
73
Impôts et taxes
65
74
Dotations et paticipations
66
75
67
76
Produits financiers
68
77
014
78
013
042
042
043
043
023
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 85
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
……………..(1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Article
(2)
Libellé (2)
10
10
13
13
16
16
20
Immobilisations incorporelles (hors opé.)
20
204
204
21
Immobilisations corporelles (hors opé.)
21
22
Immobilisations reçues en affect. (hors opé)
22
23
Immobilisation en cours (hors opé.)
23
Immobilisation en cours
26
26
27
27
45..2
Opérations d'équipement n° …(1 ligne par opé.)
…
45..1
040
040
041
041
021
TOTAL GENERAL DE DEPENSES
TOTAL GENERAL DE RECETTES
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 86
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
011
Libellé (2)
RECETTES (1)
Article
(2)
Montant
185 563.53
7331
Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
Dotation et participations reçues
74
012
1 556 966.80
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
Prod. Des services, du domaine et vente div.
65
75
66
76
Produits financiers
67
77
68
78
014
013
022
Dépenses imprévues (3)
042
023
1 742 530.33
042
TOTAL GENERAL
1 742 530.33
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 87
Montant
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES (1)
Article
(2)
Libellé (2)
RECETTES (1)
Article
(2)
Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Libellé (2)
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
16
16
Acquisitions d'immobilisations
34 997.34
Dotations et subventions reçues
20
10
21
34 997.34 13
22
23
26
27
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.)
Autres dépenses éventuelles
Autres recettes éventuelles
10
20
13
21
…
22
…
23
26
27
45…1
Opé. c/ de tiers (Total)
45..2
Opé. c/ de tiers (Total)
020
024
34 997.34
040
040
041
041
021
Virement de la section de fontionnement (3)
TOTAL GENERAL
34 997.34
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 88
Montant
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la dépense
Montant amorti au
transférée au compte 481 titre des exercices
(I)
précédents (II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° : Recup tx compte tiers ville berno
DEPENSES REELLES 4541
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des réalisations
avant l'exercice
287 349.13
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR Réalisations
N-1)
Restes à réaliser
129 755.83
129 755.73
Opérations à
annuler
129 755.83
Cumul des réalisations au
31/12/N
287349.13
RECETTES
REELLES
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire
avant l'exercice
274 431.67
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
142 700.00
142 700.00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
Page 89
Opératioins à
annuler
142 700.00
31/12/N
274 431.67
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A9
Intitulé de l'opération N° : Op s mandat vefa cellule commerciale csl
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
avant l'exercice
1 416 499.57
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR Réalisations
N-1)
282 011.43
Restes à réaliser
137 528.85
164 638.51
Opérations à
annuler
144 482.58
31/12/N
1554028.42
RECETTES
REELLES
avant l'exercice
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire
1 656 517.93
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR
N-1)
56 000.00
Réalisations
Restes à réaliser
108 778.51
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Page 90
Opératioins à
annuler
-52 778.51
31/12/N
1 765 296.44
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A9
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES REELLES 45…1
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
RECETTES REELLES 45…2
Restes à
réaliser N-1
Crédits à Cumul des
annuler réalisations
RECETTES
REELLES
- Financement
par le mandant
et par d'autres
tiers
Financement par
leFinanc.
mandataire
par
empr. à la
charge du tiers
(contrepartie D
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Page 91
Cumul des
réalisations
avant l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations
Restes à
réaliser N-1
Crédits à
annuler
Cumul des
réalisations
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.1
A10.2
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTRÉES au 31/12/2015
Montants en Euros
N°
INVENT.
N°
FICHE
DÉSIGNATION DU BIEN
VALEUR
D'ACQ.
(COÛT
HISTORIQUE)
CUMUL
DES
AMORT.
DURÉE
AMORT.
ACQUISITIONS à TITRES ONÉREUX
11045
10609
11610
11611
11675
11685
11686
11687
11688
11689
11690
11691
11692
11700
11701
11702
11703
11704
11705
11706
11707
11708
11709
11710
11711
11712
11713
11719
11720
11721
11722
11723
11724
11725
11726
11727
11728
11729
11733
11739
11742
11744
11745
11746
11747
11752
11757
11758
11759
11760
11761
11762
11763
11764
11765
11766
11767
11768
11769
11158
11045
11609
11610
11611
11675
11685
11686
11687
11688
11689
11690
11691
11692
11700
11701
11702
11703
11704
11705
11706
11707
11708
11709
11710
11711
11712
11713
11719
11720
11721
11722
11723
11724
11725
11726
11727
11728
11729
11733
11739
11742
11744
11745
11746
11747
11752
11757
11758
11759
11760
11761
11762
11763
11764
11765
11766
11767
11768
11769
11770
IMMEUBLE 10.12.14 RUE ST-BENOIT COB 2138/2014
TERRAIN PLACE LUXEMBOURG-LIEGE-AMSTERDAM 2111/2014
IMMEUBLE 14 BLD DE L ATLANTIQUE 2138/2014
TERRAIN RUE DE LA HUNAUDAYE 2112/2014
1 POIDS LOURD BI BENNE 19 TONNES
1 TRONCONNEUSE ECHO
1 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA
4 CASIERS PLASTIQUE BEIGE 4 CASIERS
12 TABLES SCOLAIRES 70X50 BEIGE
5 TABLES PLIANTES
2 ARMOIRES METALLIQUE
1 ENSEMBLE DE CUISINE
1 CHARIOT 3 PLATEAUX
ADAPTATEUR DE PORTE VENTAUX AR
1 TABLETTE HP PRO + ACCESSOIRES
2 PORTIERS SECURACCESS
1 PONCEUSE VIBRANTE
1 SCIE SAUTEUSE + LAMES
1 PERCEUSE SANS FIL
1 FRAISEUSE 600X400 MM BROCHE 800W
1 PERCEUSE A COLONNE
2 FAUTEUILS CLUB NOIR/ROUGE
1 TABLE RECTANGULAIRE 1200 X 800
20 CHAISES APPUI SUR TABLE 2500
1 PIECE D ANGLE POUR PRODIUM PRALTIKUS
1 ENCEINTE AMPLIFIEES MULTIFONCTION MIPRO
11 RIDEAUX SEPARATION DE SALLES
PARCELLES DIVERSES CESSON 2112/2015
PARCELLE RUE DES CAPS HORNIERS 2112/2015
TERRAIN 9 RUE DE LA TOUR 2112/2015
TERRAIN RUE DU VALAIS 2112/2015
39 LANTERNES IRRIDIUM 10
2 VTT 29 POUCES
13 SIEGES DE TRAVAIL SANS ACCOUDOIRS
3 SIEGES DE TRAVAIL AVEC ACCOUDOIRS
4 CHAISES 4 PIEDS AVEC PLACET
10 TABLEAUX TRIPTYQUES 120X200 BLANC VERT
4 BALANCES METLERR TOLEDO BPA 224
1 SCIE TIGER 560026
1 IMPRIMANTE LEXMARK M5170
5 TABLES ANTIBRUIT BANDANA
1 TABLE 120X60 NOIRE
1 DISTROMETRE 790656
1 LECTEUR FLASH HD EYEZONE FJ DISPLAY
1 LASER CROIX CLL-11
1 IPAD RETINA
TONDEUSE AUTOPORTEE GRAND RENDEMENT
DISQUE DUR EXXTERNE 4TB
TABLE BASSE RONDE DIAM 60 GRIS
TABLE DIAM 120
SECHE LINGE ELECTROLUX EDE 1070 PDW
SECHE LINGE ELECTROLUX EDE 1070 PDW
SOURIS ROLLER MOUSE BLACK
REPOSE JAMBE MOBILE TOMMY
REPOSE PIEDS PRO 959
PUPITRE AJUSTABLE
CUVIER A NIVEAU VARIABLE
LAVEUSE SOL SC 351
PROGICIEL INSER FORMATION
Page 92
5 016.11
1 854.48
5 601.98
5 242.00
114 000.00
300.00
450.01
125.72
1 235.40
814.38
700.20
407.75
206.40
2 010.74
1 581.94
836.52
69.99
172.85
159.95
3 313.00
159.00
420.79
606.00
1 440.00
681.60
1 429.14
3 824.40
54 950.00
115.00
1.00
900.00
9 687.60
1 581.60
2 602.80
1 713.46
335.29
3 989.52
1 368.00
586.80
3 325.20
706.32
73.90
270.00
348.00
360.25
289.00
36 143.18
551.76
97.68
224.06
355.90
355.90
310.80
290.63
202.80
310.80
190.80
1 019.99
2 676.24
27 328.20
-
0
0
0
0
9
1
1
1
1
1
1
1
1
4
4
1
1
1
1
5
1
1
4
1
2
5
1
0
0
0
0
1
2
1
4
1
1
1
2
4
1
1
1
1
1
1
6
4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10
5
5
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
11774
11780
11781
11789
11790
11791
11792
11793
11794
11795
11796
11797
11798
11799
11800
11801
11802
11803
11804
11805
11806
11807
11808
11809
11810
11814
11815
11816
11817
11821
11831
11832
11840
11841
11842
11843
11844
11847
11848
11849
11850
11851
11852
11853
11854
11855
11856
11857
11858
11859
11860
11861
11862
11863
11866
11867
11868
11869
11870
11871
11872
11873
11874
11875
11876
11877
11878
11774
11780
11781
11789
11790
11791
11792
11793
11794
11795
11796
11797
11798
11799
11800
11801
11802
11803
11804
11805
11806
11807
11808
11809
11810
11814
11815
11816
11817
11821
11831
11832
11840
11841
11842
11843
11844
11847
11848
11849
11850
11851
11852
11853
11854
11855
11856
11857
11858
11859
11860
11861
11862
11863
11866
11867
11868
11869
11870
11871
11872
11873
11874
11875
11876
11877
11878
COPIEUR KYOCERA M2535 DN
SCANNER CANON LIDE 120
ECHELLE INOX 18/10 20 NIVEAUX
COPIEUR MULTIFONCTION MP2501SP
COMPRESSEUR A PISTONS S27/100V
KIT DE TRANSMISSION BENQ
SUPPORT ECRAN BRAS DOUBLE
SIEGE DE TRAVAIL ERGO AVEC TETIERE
FAUTEUIL DE TRAVAIL ERGO AVEC TETIERE
PLAN DE TRAVAIL 180/80 + 120/60
CAISSON 1 TIROIR
SUPPORT BRAS DOUBLE SUPPORT UC
REPOSE PIEDS
SOURIS ROLLER MOU PRO2
STORES VENITIENS ALU
SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT EVEC TETIERE
SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT
MOCRO CHAINE PHILIPS BTM3160
SECHE LINGE BOSH WTA 74200FF
ECHELLE INOX 20 NIVEAUX
PARCOURS 3 MARCHES
COIN REPOS
DEFIBRILATEURS POWEHEART AED G3 PLUS
LICENCE ORACLE DATABASE STANDARD EDITION
SIEGE DE TRAVAIL ERGO HAWORTH NOIR
CHARIOT ROLLERFLAM TLS
POUSETTE EVOLUTION NOIRE
SIGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR
STATION ACCUEIL BOSE SOUNDLINK MINI
MEUBLE PAPIER A DESSINS BEIGE
COPIEUR RICOH MFP BC MPC4203ASP
LICENCE BOOK CREATOR IOS
TONCEUNNEUSE HUSQVARARNA K760
MEULEUSE MAKITA GA5040
FOURCHE LEVE PALETTES CAP 2T
PERCEUSE VISSEUSE 55189579
ASPIRATEUR HZQ 370-2
SOUFFLEUR ASPIRATEUR HUSQVARNA HVA125BVX
SWITCH HP A5500-24G EI 2 SLOTS
MODULE HP A5500/5120 CX4
SWITCH HP A3100-48 V2
SWITCH HP A3100-24 V2
SWITCH STACKING KIT HPA3600/A3100
INTERFACE SFP 1000BASE-LX
DISQUE DUR EXTERNE QUADRA V3 3TB
DISQUE DUR EXTERNE 4TB ESATA
ENREGISTREUR NUMERIQUE ZOOM H1
SIEGE DE TRAVAIL HAWORTH ZODY
SONORISATION PHILIPS 60W
PLANCHE BIC TECHNO 293D
ASPIRATEUR DYSON DC33C
MACHINE A COUDRE BROTHER NV15
PERCEUSE VISSEUSE 14.4 V 55189579
SOUFFLEUR STIHL STI BR 600
NETTOYEUR HAUTE PRESSION SOD 07471
LANTERNE IRIDIUM 10
DISQUE DUR EXTERNE QUADRA 3TB
ARMOIRE RIDEAU METALLIQUE100X100
CHAISES CLASSIC EKWO NOIRE
SIEGE DE TRAVAIL ORLANDO NOIR
CAISSON MOBILE 2 TIROIRS
CHAVALET DE RUE A1
SECHE LINGEBOSH WTA 7420FF
APN NIKON COOLPIX S9600 NOIR
HOTSPOT WIFI N 300 MBITS
Page 93
1 908.00
139.88
1 278.00
1 311.78
1 311.78
1 311.78
511.39
349.00
380.36
1 233.88
2 467.76
666.79
185.26
222.83
202.80
310.80
648.56
516.70
516.70
294.97
505.90
1 704.00
476.10
267.60
3 972.00
7 134.00
1 163.29
945.50
559.20
310.68
263.00
369.83
3 509.45
330.24
883.20
129.60
1 373.57
155.99
1 908.95
294.00
744.19
331.84
1 881.57
564.98
172.85
901.56
275.88
202.20
99.00
1 262.65
329.00
8 121.60
295.32
344.54
155.99
1 524.00
156.00
14 770.80
210.00
280.60
979.82
2 660.20
1 533.58
114.60
505.90
149.00
336.00
-
5
1
1
4
4
4
3
1
1
5
5
1
1
1
1
1
1
4
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5
1
1
1
5
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5
1
1
1
4
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1
1
1
1
1
1
1
4
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5
1
1
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
11879
11880
11881
11883
11884
11885
11886
11888
11889
11890
11891
11892
11893
11898
11899
11900
11901
11902
11903
11904
11905
11906
11907
11908
11909
11910
11911
11912
11914
11915
11916
11917
11918
11919
11921
11923
11924
11925
11927
11928
11929
11930
11931
11932
11933
11934
11936
11937
11943
11944
11945
11946
11947
11948
11950
11951
11952
11953
11954
11955
11956
11957
11960
11962
11963
11964
11965
11879
11880
11881
11883
11884
11885
11886
11888
11889
11890
11891
11892
11893
11898
11899
11900
11901
11902
11903
11904
11905
11906
11907
11908
11909
11910
11911
11912
11914
11915
11916
11917
11918
11919
11921
11923
11924
11925
11927
11928
11929
11930
11931
11932
11933
11934
11936
11937
11943
11944
11945
11946
11947
11948
11950
11951
11952
11953
11954
11955
11956
11957
11960
11962
11963
11964
11965
DALLE DE PLANCHER TENNIS PROF
DISQUE DUR M3 PORTABLE 2 TO
LICENCE TIME NAVIGATOR
TABLETTE SAMSUNG GALAXY TAB 4 16GO
ARMOIRE PORTES COULISSANTES
KIT BARRAGE RETRACTABLE SKIPPER ORANGE
MASQUE PHANTOM VISION
BAC ALUMINIUM 1200X1200X800
GROUPE ELECROGENE TECHNIC 6500 E AVR
PINCE A LEVIER ECROU SCELL E-410NV
TONDEUSE TORO HONDA 20837
CHARIOT DE MANUTENTION PANOMAC
ASPIRATEUR MOBILE CTL26E
REPETITEUR TRAFIC REVA RV 3F LED
SOUFFLEURS A DOS HUSQVARNA H356BTX
RADIO K7 CD GRUNDIG RRCD 3720
LICENCE TEAM VIEWVER 10 PREMIUM
CAMION A REGULARISER
ENGINS
DEBROUSSAILLEUSE DOS ECHO SRM300TESU
LAVE LINGE SIEMENS WM14E270FF
PERCEUSE VISSEUSE
MEULEUSE D230
MEULEUSE ANGULAIRE GMS 9-115
MEULEUSE ANGULAIRE GMS 9-125
OUTILLAGE DIVERS
PUPITRE AFFICHEUR BT 5000HF
LICENCE ARPEGE IBEMOL
PUVERISATEUR ACIER GOLZ CB35810
TAPIS DE PROTECTION
ABRI DE TOUCHE GES 3.5M
KAYAK RIVIERE STREAM JUNIOR
KAYAK SHORE LINE RM
CONCOURS EUROPAN DEVELOPPEMENT VILLE
TABLE DE REUNION TONNEAU 8 PLACES
SOURIS ROLLER MOUSE PRO2 BACK
LAVE LINGE WHIRLPOOL FSR 10427
LICENCE ORACLE STANDARD EDITION
ORACLE VERS NUP STANDARD EDITION PROC ET SOFTWARE
CLOCHE DE LAVAGE INOX
BENNES AMOBVIBLE 5M3 ADLE
DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 240
TAILLE HAIES ECHO HC 331 ES
UNITE CENTRALE OPTIPLEX 3020 I5
ECRAN LG 19MB35PM-B
POTEAU DE VOLLEY FILET ET RATELIER
COIN REPOS
SCIE CIRCULAIRE MKITA 5705 RK
PLAN DE TRAVAIL 180X80 + RETOUR
TABLE DE REUNIION 90CM
SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO
TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 1200X900
FOURGON MASTER CONFORT F3300 L2H2
FOURGON MASTER CONFORT F3300 L2H2
CHAISE ALAISE PLAT BEIGE JAUNE
TABLE DOGA 70X50 BEIGE JAUNE
LAVE LINGE SIEMENS WH 14270FF
BALANCE OHAUS DEFENDER
CONGELATEUR BAHUT 400 L FAR K 4013
FOUR FAR RT2015 TTOP 93L
COPIEUR RICOH MFP BC MPC3003SP
MEULEUSE GWS22-230 / 1400
LASER BOSH CROIX GLL3 80P
MODULE LOELOD E+K ECL
FAUTEUIL PRIMA BLEU
Page 94
3 748.25
6 123.37
253.80
4 683.60
339.41
682.19
2 457.84
4 953.31
26 174.40
1 436.00
150.07
759.00
280.80
532.70
2 692.80
1 080.00
99.90
1 234.80
108.00
864.00
1 836.00
505.90
441.89
148.56
281.57
174.12
1 294.38
669.60
648.00
189.00
1 125.60
3 979.99
399.00
2 601.00
23 334.00
415.31
310.80
705.90
5 688.65
9 827.64
907.20
8 164.80
2 292.00
2 352.00
19 827.72
5 211.00
1 408.68
392.21
214.20
1 150.08
311.40
256.54
638.78
160.22
20 620.95
20 620.96
164.89
1 467.35
505.90
432.00
349.00
499.50
2 851.38
198.00
476.38
2 790.00
77.90
-
4
1
1
2
1
4
5
3
8
6
1
3
1
3
1
3
1
2
1
8
1
5
1
1
1
1
1
5
2
1
1
10
1
5
5
1
1
5
1
5
2
5
3
3
4
1
1
1
1
5
1
1
1
1
9
9
1
1
5
1
1
1
5
1
1
3
1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
11966
11967
11968
11969
11970
11971
11972
11973
11974
11975
11976
11977
11978
11979
11980
11981
11982
11983
11984
11985
11986
11987
11988
11989
11991
11992
11993
11994
11995
11997
11998
11999
12000
12001
12002
12003
12004
12006
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12009
12010
12011
12012
12013
12014
12015
12016
12017
12018
12019
12021
12022
12023
12024
12025
12026
12027
12028
12029
12030
12031
12032
12033
12034
12035
12036
11966
11967
11968
11969
11970
11971
11972
11973
11974
11975
11976
11977
11978
11979
11980
11981
11982
11983
11984
11985
11986
11987
11988
11989
11991
11992
11993
11994
11995
11997
11998
11999
12000
12001
12002
12003
12004
12006
12007
12008
12009
12010
12011
12012
12013
12014
12015
12016
12017
12018
12019
12021
12022
12023
12024
12025
12026
12027
12028
12029
12030
12031
12032
12033
12034
12035
12036
VITRINE AFFICHAGE EXTERIEURE
LAVEUSES SC351
LAVEUSES CA330
RECHAUD 2 PLAQUES
TABLE INOX ADOSSEE
ARMOIRE REFRIGERE INOX GN2/1
RAYONNAGE FERMOD 6611
ARMOIRE REFRIGEREE GN2/1 2 PORTES
TENTES 2 SECONDS EASY 3 VERTET BLEU
IMMEUBLE 6 PL DU MARTRAY EX REST AU BOEUF
LOGICIEL ARPEGE MAESTRO OPUS
PROJECTEURS CLEAR FLOOD BVP650
LANTERNES
MODULE LEOLED LIELEAN21110
TRONCONNEUSESTIHL STI MS 150TCE
TRONCONNEUSE STHIL MS201TCM
TABLETTE TACTILE GALAXY TAB A
PRESSE A BADGES RONDS MATRICE
TABLEAU TRYPTIQUE 100/200
TABLEAU TRYPTIQUE 120/200
ARMOIRE FROIDE 600 L GN 2/1
ESSOREUSE TOUCHTACT 12KG
COUPE LEGUME CL60
ARMOIRE VERTICALE INOX 1400X600
SOUFFLEUR PELLENC
DEBROUSSAILLEUSE EXCELION 2000
MATERIEL PROCES VERBAUX ELECTRONIQUE
ARMOIRE HAUTE PORTES COULISSANTES 1200
KIT AUDIO VISITE GUIDEE FM CT/CR 711
GROUPE NETTOYEUR MD 200 SILENT
HAYON ELEVATEUR
BARRE ANTI ENCASTREMENT
MEULEUSE MAKITA GA9030KDX1
DRESSE BORDURE ELLIET KS300PRO
KANGOO EXPRESS CONFORT TCS 115
FAUTEUIL EZ5 PRO NOIR
TERRAIN 20 RUE DE LA HUNAUDAYE
CHAISE RESTAURATION SCOLAIRE
TABLES DE RESTAURATION SCOLAIRE
PAGODE DUVALU TENTE
TRANSAT BIEN ETRE BLEU
TANDEM 1ER AGE SANS PEDALE
TABLETTE GALAXY TAB A
IMPRIMANTE 3D MICRO DELTA
TRANSAT A BASCULE EVOLUTIF
POUSSETTE EVOLUTWIN NOIRE
APN NIKON COOLPIX S2900
PERCUSSION ORCHESTRE YAMAHA 1605
PERCUSSION ORCHESTRE MARIMBA YM1430
PERCUSSION ORCHESTRE GLOCKENSPIEL F2-C5
XYLOPHONE LAMES HONDURAS YAMAHA
CONTENEURS ISOTHERME SHERPA F4
CONTENEURS CHAUFFANT SHERPA FC4
COFFRET A DOUILLES
LICENCES PUSMANAGER PERPETUELLES
CLAUSTRA TOON CHAT 9610
TOINDEUSE HONDA HRB476CHXE
HOTSPOT ICI WIFI N 300 MBITS
VITRINE AFFICHAGE EXTERIEURE
LAVE LINGE SIEMENS WM 14 E2710
ARMOIRE FROIDE 1340 L GN2/1
CLAVECIN NUMERIQUE ROLAND + BANQUETTE
SAXHOM BRYTON 3 PISTONS YAMAHA SIB
Page 95
222.07
4 812.00
4 788.00
635.26
631.70
1 308.00
282.00
1 814.40
949.62
440 000.00
840.00
4 968.00
19 694.40
1 116.03
432.00
1 818.00
314.99
389.00
317.35
1 369.48
1 440.00
2 580.00
9 828.00
1 794.24
2 088.00
2 644.80
108.00
1 523.17
6 000.00
23 041.20
5 580.00
1 045.20
172.80
1 365.00
12 583.25
323.71
310.80
1.00
1.00
1.00
7 346.47
2 555.71
3 793.20
108.20
142.65
9 060.00
513.29
181.00
559.20
89.90
3 509.45
3 889.60
3 756.35
789.64
3 535.85
438.60
1 190.28
695.38
4 680.00
1 286.98
300.00
3 570.00
176.95
505.90
2 061.00
3 318.79
8 253.75
-
1
5
5
5
10
10
1
10
1
0
2
3
1
3
1
3
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1
1
1
10
10
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15
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0
0
0
1
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1
5
2
1
1
1
1
1
5
10
5
5
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
12037
12038
12044
12045
12046
12047
12048
12049
12050
12051
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12055
12056
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12072
12073
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12101
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12044
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12050
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12055
12056
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12072
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12090
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12093
12094
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12096
12097
12098
12099
12100
12101
12103
12104
12105
12106
12107
12108
12109
12110
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12113
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12115
12116
12117
12118
12119
12120
12123
12124
12125
12126
TROMBONE YAMAHA ETUDE ERGO SIB
HOTSPOT ICIWIFI 3G
SOUFFLEUR STHIL STI BR 600
MASTER RENAULT DOUBLE CABINE
CAISSON MOBILE 1 TIROIR
ENSEMBLE MOBILIER COMPLEXE GENEVE
TABLE FIXE CLEMENCE 60X60
TABLE FIXE CLEMENCE 120X60
CHAISES CLEMENCE
YOLE EURODIFFUSION + CHARIOT
CABANE DE TRAPPEUR
TABLE A GLISSER JEU
JEU DE PUCES
CIBLE CATAPULTE JEU
BILLARD NICOLAS 6 JOUEURS
REFLEX GRAND JEU
CHAISE HAUTE PRIMA
TERRAIN RUE PIERRE DE RAVETON
TERRAIN RUE DES SENTES
SOURIS VERTICALE EVOLUENT 4 SMALL
DESTUCTEUR FELLOWES AUROMAX
PORTE DOCULMENTS+ SUPPORT UC+REPOSE PIEDS
PLAN DE TRAVAIL 180 X 80
PLAN DE TRAVAIL REGLABLE 180 X 80
CAISSON MELAMINE
PORTE DOCUMENTS+SOURIS+SUPPORT+BRAS ECRAN
APN NIKON S33
APN CANON IXUS 162
SCIE A CHANTOURNER MUTICUT 1
FAUTEUIL BIBERON 305
LIT DE REPOS EMPLIABLE REF 61
SIEGE DE TRAVAIL ERGO HAYWORTH
BANQUETTE STAGG HYDROLIQUE NOIR
COPIEUR KYOCERA TASKALFA 420 I
COPIEUR KYOCERA TASKALFA 420 I
PARCELLES CROIX ST LAMBERT
PARCELLES QUARTIER DE L'EUROPE
VISSEUSE MAKITA 18V
PERCEUSE VISSEUSE CHOC 18 V
VIDEO PROJECTEURNEC P401W
DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS FELLOWES 99CI CPE
HAUTBOIS D'ARMOUR F.LOREE I+3
COR ANGLAIS F.LOREE I+3
CARROUSEL CARTES POSTALES 5 FACES ROULETES COLONNE
PAIRE BUTS DE RINK HOCKEY ET FILETS
PLASTIFIEUSE FELLOWES 5709001 A3
RABOT HL850EB
MASTER RENAULT DOUBLE CABINE
IMAC 21.5 I5 TURBO 16GO
CREATIVE CLOUD TEAM IMAC
LOGICIEL QUARKXPRESS V10
LOGICIELSUITCASE FUSION 5
LICENCE TOAST 12 TITANIUM
PORTE BUSE ET LANCE TELESCOPIQUE ST601
LAVE LINGESIEMENS WM 14E270
LAVE LINGE BOSH WHB 28211
SECHELVEDETTE 9 KGS VSF9INGE
SECHE LINGE BOSH WTE 74200
MACHINE A COUDRE BROTHER NV15
BUTS DE FOOT ALU PRESTIGOAL AVEC FILETS
ENSEMBLE EQUIPEMENT DE MUSCULATION
ECOLE VILLE HELLIO ALGECO 2315/2015
VIDEO PROJECTEUR NEC M322W
ENCEINTES AMPLIFIER RONDSON LAB6AB
LAVE LINGE SIEMENS WM 14E270
LAVE LINGE MIELE WDA110
Page 96
1 101.00
516.00
762.00
24 195.22
175.76
7 464.04
153.98
123.50
230.96
1 800.00
515.00
199.41
129.58
160.55
398.05
743.19
134.99
1.00
1.00
143.99
339.00
196.34
175.67
430.37
748.73
196.34
683.04
815.20
218.00
569.00
382.22
767.02
1 182.90
331.00
1 548.59
1 548.59
858.22
1 841.64
314.60
527.62
2 843.06
339.00
7 803.00
8 013.60
315.00
2 085.30
428.24
527.00
24 195.22
4 098.67
1 901.08
1 964.16
258.58
162.72
741.14
505.90
1 457.71
535.90
485.90
673.20
1 986.34
2 082.87
3 600.00
946.80
209.04
805.78
506.02
-
5
4
3
9
1
1
1
1
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5
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1
2
5
1
5
1
5
10
10
0
5
1
5
5
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
12127
12128
12129
12130
12131
12132
12133
12134
12135
12136
12137
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12185
12186
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12192
12193
12194
12127
12128
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12130
12131
12132
12133
12134
12135
12136
12137
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12140
12141
12142
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12164
12165
12166
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12170
12171
12172
12173
12174
12175
12176
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12181
12182
12183
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12185
12186
12187
12188
12189
12190
12191
12192
12193
12194
CISAILLE DAHLE 561
TABLE ELEVATRICE PRO POUR TONDEUSE
AFFUTEUSE DE FORETS DRILL DOCTOR DD500
PERCEUSE VISSEUSE MAKITA DDF456RM3J
TABLETTES SAMSUNG GALAXY TAB A 4G
IMPRIMANTE BROTHERT HL-54560DN
IMPRIMANTE EPSON WORKFORCE WF-7110DTW
DESTRUCTEUR DE DOCUIMENTS FELLOWES 99CI
LEVE TENTE 120X130
SCIE ONGLET METABO KGS254M
ETABLI ETAU WM 825 DBL
MICRO CHAINE LG CM2440B
HAUTBOIS YAMAHA YOB 241
LAVE LINGE BOSH WAB 28211
VALISE 17 INSTRUMENTS MUSIQUE
TABLEAU DE CONFERENCE MOBILE 160
PONCEUSE GIRAFE WST700
MEULEUSE D125 GWS 15-12CIEPX
SERVEUR POWEREDGE R630
ASPIRATEUR G9 PLUS POUSSIERE
APPAREIL PHOTO CANON SX610HS
LECTEUR DVD LG BP450
BONGOS LP810664 NOIR
BATTERIE ACOUST TAMA VD50RS-WSP
MICRO CHAINE SAMSUNG MM-E430D
MEUBLE CUISINE D'ANGLE MARMITON
COPIEUR KYOCERA M2535 DN
GOGET DE CURAGE HARDOX
ARMOIRE ELECTRIQUE EPA 600
VESTIAIRE INDUSTRIE MONOCOLONNE
BAC CD MELAMINE 3 NIVEAUX
ENSEMBLE POUTRE GYMNASTIQUE ET TAPIS
FUN BOARD JAUNE VOILE ET GOUVERNAIL
SOUFFLEURS ECHO BP770
SOUFFLEURS ECHO BP251
SOUFFLEUR AERION + BATTERIE ULIB 700
POMPE HP MARSHALL 2800
PERFO BURINEUR SDS PLUS BHR262TRDJ
SOUFFLEUR ASPIRATEUR STIHL BR600
TRONCONNEUSE STIHL STI MS 150TCE
DEBROUSSAILLEUSE ECHO FPK SRM 350
MEDIABUS COFFRE ET RAMPE
ECRAN ACER B226WL LED 22
ECRAN LG 19MB35PM-B LED 19
UNITE CENTRALE OPTIPLEX 3200 MT I5-4590
UNITE CENTRALE PRECISION T1700
ECRAN DE PROJECTION LUMENE CAPITOL
FAUTEUIL CLUB ADULTE KIWI
CHAUFFEUSES PLIABLES FADO H37 GRIS CIEL
MEUBLE BAS 6 BACS RIC'HOCHET
ASPIRATEUR G9 PLUS
LAVEUSE SC351 ET PLATEAU
CORSET SIEGE THERMOFORLABLE
PROTHESE SANS ARMATURE BIVALVE APPUI
TRANSAT A BASCULE EVOLUTIF
TROTINETTES A FREIN
CADRE TCHOUKBALL
TROTINETTES A FREIN
MEUBLES MARCHANDE MAXI
ILLUMINATION TIGES XLED FXL08-B22
ILLUMINATION TIGES XLED FXL085
MEUBLES BAS A PEINTURE
MAXI GARAGE EN BOIS
MODULE E DEMAT
AEROTHERMES PORTABLE
BORNE ACCES WIFI NETGEAR PROSAFE WN203V2
PRESENTOIR ATRIUM SUR OULETTES
Page 97
256.61
1 800.00
227.54
362.40
5 717.71
5 515.92
496.80
355.00
1 502.40
349.90
127.00
119.99
1 530.00
505.90
155.00
139.00
1 270.80
212.20
6 178.73
694.32
209.00
118.98
237.90
1 195.80
139.00
85.98
1 272.00
3 432.00
661.13
441.36
1 900.81
5 990.10
2 990.82
1 332.00
1 500.00
2 088.00
499.00
766.62
1 818.00
864.00
747.60
1 332.00
2 795.40
5 211.00
20 221.20
15 893.64
348.00
436.52
649.52
399.82
277.73
2 676.24
1 775.30
1 035.87
181.00
540.00
103.50
270.00
165.30
3 523.80
4 197.60
283.10
132.90
840.00
1 092.30
225.12
310.92
-
1
4
1
1
1
1
1
1
5
1
1
1
5
5
1
1
3
1
4
1
1
1
1
5
1
1
5
6
4
1
15
10
10
3
1
3
1
2
3
1
3
9
1
1
4
4
1
1
1
1
1
10
5
5
1
1
1
1
1
1
1
1
1
5
2
1
1
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
12195
12196
12197
12198
12199
12200
12201
12202
12203
12204
12205
12206
12207
12208
12212
12213
12214
12215
12216
12217
12218
12219
12220
12221
12222
12223
12224
12225
12226
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12229
12230
12231
12232
12233
12234
12235
12236
12195
12196
12197
12198
12199
12200
12201
12202
12203
12204
12205
12206
12207
12208
12212
12213
12214
12215
12216
12217
12218
12219
12220
12221
12222
12223
12224
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12228
12229
12230
12231
12232
12233
12234
12235
12236
FAUTEUILS POANG
BANQUETTES 2 PLACES H32 BEIGE
BAC A LIVRES 4 CASES
CONTENEUR EXPOSITION
PLAQUES SUR BAIE SIMPLE SERVICE
VTT 24 SX 24
VTT 26 CLIFF 610 14
VTT 26 SX 26 18
VTT 27.5 SUNMIT 16
CHARIOT DE MENAGE VOLEOPRO
TROTTINETTES
CHAINE HIFI PHILIPS SC/USB/MP3
MAXI GARAGE BOIS
ENCEINTE AUTONOME SPRINTER122
COIN CUISINE ENFANT
PORTABLE ASUSP2 710JA-T2032G
PORTABLE ASUS PU551JA-XO058G
MEUBLE BAS MOBILE POUR PAPIER
SOLUTION DE SAUVEGARDE SUYSTEME
COR D'HARMONIE EN FA ROY BENSON PRO SERIES
KIT VOLANT
MEUBLE BOIS BAS 24 CASES
RADIO CASSETTE CD PHILIPS AZ787
PLATEAU BUREAU REGLABLE 180X80
SUPPPORTS ECRAN DOCUMENTS UC
CHAISE BASSE ERGO
LAVEUSE CA 330
LAVEUSE CA 330
RADARS BASIC D
IMPRIMANTE COULEUR SAMSUNG XPRESS C430W LASRR
ASPIRATEUR NIFLISK VP600 STD2
CONTREBASSE 3/4 AVEC TABLE BOIS
CONTREBASSE 3/16 BOIS + HOUSSE ET ARCHET
TRANSPORTEUR GRILLO PK1400
POMPE 200 BARS MARSHALL2800
GROUPE ELECTROGENE PRAMAC PX4100
COPIEUR RICOH MFP AFICIO MP2501SP
ONDULEUR S2S SYRIUS MS 1500
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
291.00
288.41
98.96
6 720.00
5 771.87
727.96
1 273.94
136.50
1 056.45
306.44
540.00
119.00
139.90
2 067.30
405.00
1 469.42
8 339.64
184.26
1 080.00
743.00
357.30
236.56
240.00
533.57
279.36
637.73
2 744.57
2 744.57
3 431.18
526.14
389.05
950.00
550.00
28 752.00
499.00
605.80
3 509.45
5 247.12
932.88
-
1 547 610.39
-
-
-
-
-
-
-
-
-
1
1
1
8
10
1
1
1
1
1
1
1
1
5
1
4
4
1
4
1
1
1
1
5
1
1
10
10
6
1
1
5
5
9
1
2
5
5
4
MISE À DISPOSITION
TOTAL MISE À DISPOSITION
AFFECTATION
TOTAL AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
DIVERS
9717
11045
10295
10483
11046
11335
910
743
926
1185
8976
10787
5497
9717
9936
10295
10483
11046
11335
11670
11671
11672
11673
11674
11676
11677
ZAC QUARTIER DE LA GARE
COB AMENAGEMENT
AMIANTE EQUIPEMENT BATI
COPROPRIETE PRIVEE DEGRADEE
LE LEGUE (FRICHES DE GDF) 2031
SENTIER PLAN VERT ET BLEU
CENTRE CURIE 2313/2015
ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2313/2015
CENTRE NAUTIQUE DES ROSAIRES 2313/2015
TRAVAUX DE VOIRIE 2315/2015
PONT DE TOUPIN 2315/2015
MAISON DE QUARTIER DE ROBIEN 2313/2015
LOCAUX POLICE EX ECOLE DU CENTRE 2313/2015
Page 98
8 036.40
16 800.00
46 008.69
79 024.80
33 360.00
262 353.61
607 715.53
557 509.67
7 959.82
1 397 604.86
1 795 666.26
50 249.57
1 503.60
-
0
0
5
5
5
0
0
0
0
0
0
0
0
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
9100
1619
5145
3838
11682
5321
911
11045
10403
909
9733
2083
1357
5896
760
10575
2092
1478
924
7634
786
850
2090
2088
1577
1483
3436
845
10789
11749
766
738
765
933
765
11066
964
755
756
764
744
747
770
10337
1982
11819
916
2092
8134
8135
7872
7588
7297
7295
7296
7196
838
7030
832
907
792
892
1598
1312
788
11865
789
11678
11679
11680
11681
11682
11683
11693
11694
11695
11696
11697
11698
11699
11714
11715
11716
11717
11718
11730
11732
11734
11735
11736
11737
11738
11740
11741
11743
11748
11749
11750
11753
11754
11756
11771
11775
11782
11783
11784
11785
11786
11787
11788
11811
11812
11819
11820
11822
11823
11824
11825
11826
11827
11828
11829
11830
11833
11834
11835
11836
11837
11838
11845
11846
11864
11865
11882
POLE ENFANCE GINGLIN CERF VOLANT 2313/2015
TERRAIN DE FOOT RUE DU BEARN 2315/2015
ETUDE GEOTECHNIQUE FALAISES CESSON 2315/2015
TERRAIN CHEMIN DES EAUX MINERALES 2315/2015
TERRAIN RUE LECUYER 2315/2015
RENOVATION URBAINE ANRU 2315/2015
CENTRE ST VINCENT DE PAUL 2313/2015
COB 10, 12, 14 RUE ST BENOIT 2313/2015
PONT WALDECK ROUSSEAU VENDEL 2315/2015
CENTRE CHARNER BEAUX ARTS 2313/2015
TERRAIN FOOT RUE DE GENEVE 2314/2015
TERRAIN GRP SCOL BRECHE AUX CORNES 2315/2015
TERRAIN COTE AUX MARIS 2315/2015
CITE DE LA MUSIQUE 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE CESSON CORNICHE 2313/2015
LOCAL DECHETTTERIE TOILETTES CROIX ST LAMBERT 2313
TERRAIN ECOLE PRIMAIRE BEAUVALLON 2315/2015
TERRAIN R DE LA HUNAUDAYE LES VILLAGES 2315/2015
SALLE STEREDENN 2313/2015
MAISON 16 RUE DU PARC 2315/2015
HOTEL DE VILLE 2313/2015
THEATRE LA PASSERELLE+PETIT THEATRE 2313/2015
TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLE HELLIO 2315/2015
TERRAIN GRP SCOLAIRE VILLAGE YVES DOLLO 2315/2015
PARC DES PROMENADES 2315/2015
TERRAIN STADE H BOUCHER 2315/2015
CENTRE CHARNER 2315/2015
BIBLIOTHEQUE CENTRALE MALRAUX 2313/2015
TERRAIN EHPAD DE CESSON 2315/2015
TERRAIN GENS DU VOYAGE GOUET 2315/2015
GROUPE SCOLAIRE LES MERLES 2313/2015
ECOLE MATERNELLE CURIE 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE GRAND CLOS 2313/2015
PARKING GOUEDIC 2313/2015
TERRAIN GRP SCOL GRAND CLOS 2315/2015
PASSERELLE FERROVIAIRE RABELAIS 2315/2015
CHAPELLE ST-GUILLAUME 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE BRECHE AUX CORNES DOLTOB 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE ETABLETTE 2313/2015
ECOLE PRIMAIRE HOCHE 2313/2015
ECOLE PRIMAIRE POUTRIN 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE VILLE HELLIO 2313/2015
LOCAUX COMMERCIAUX RUE DE GENEVE 2313/2015
TERRAIN FOOT KERGROAS VILLAGES 2315/2015
VESTIAIRES PATINODROME 2313/2015
PARKING INTER ADMINISTRATIF 2313/2015
ECOLE BEAUVALLON 2312/2015
GARAGE RUE DE GENEVE LOT 82-88 2313/2015
GARAGE RUE DE GENEVE LOT 80 2313/2015
SMAC LA CITROUILLE 2313/2015
MUSEE 2313/2015
MAISON PETIT ENFANT LE CARROUSEL 2313/2015
AMPHITEHATRE GINGLIN 2313/2015
ARCHIVES MUNICIPALES 2313/2015
IMMEUBLE 17 R VICAIRIE CGT 2313/2015
VALLEE DE GOUEDIC 2315/2015
HALL RATEAU BREZILLET 2313/2015
IMMEUBLE 6 R P CORBION 2313/2015 EDUCATION
ELABORATION DU PLU 202/2015
PAVILLON DE BELLESCYSE 2313/2015
Page 99
18 133.37
7 052.22
4 562.40
42 262.03
1 788.00
1 383 845.76
6 537.58
285 729.51
46 724.40
244 616.42
605 140.78
62 303.81
78 560.45
558.00
14 950.27
12 357.42
1 080.00
29 359.56
20 573.34
37 419.46
54 681.03
89 065.63
33 522.00
64 914.00
138 715.68
469 385.52
88 090.74
113 712.67
209 656.11
13 008.00
27 293.33
32 182.35
1 628.82
264 802.11
23 327.16
14 110.00
3 600.00
20 669.61
16 381.96
1 921.08
576.00
13 297.09
36 506.01
38 634.56
4 989.56
503.74
5 667.25
14 097.00
6 212.82
3 106.41
3 106.41
3 106.41
3 106.41
3 106.41
3 106.41
3 106.41
5 563.20
1 123.30
59.85
76.66
9 981.36
71.42
19 810.40
66 684.00
528.90
2 606.70
401.58
-
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15
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15
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0
0
0
0
0
0
0
1
0
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1
A10.2
8582
844
844
844
844
6236
881
895
11576
11040
855
929
740
11959
867
1582
795
794
763
12041
762
737
4273
5294
787
10682
9893
12064
750
772
746
742
12080
800
835
12121
9937
12160
785
12237
889
965
796
1304
880
11661
3606
11684
11751
11776
11777
11778
11779
11813
11922
11887
11894
11895
11896
11897
11920
11926
11938
11939
11940
11941
11942
11958
11959
11961
11990
11996
12005
12039
12041
12042
12043
12059
12060
12061
12062
12063
12064
12076
12077
12078
12079
12080
12091
12102
12121
12122
12160
12211
12237
12238
12239
12240
12241
12242
12243
12244
11684
11751
11776
11777
11778
11779
11813
11922
MAISON 8 BLD CHARNER 2315/2014
COPRO ST LAMBERT LOT 104 A 107 2313/2015
COPRO ST LAMBERT LOCAL POSTE 2313/2015
COPRO ST LAMBERT PROXIMITE LOT 110 2313/2015
COPRO ST LAMBERT BIBLIOTHEQUE LOT 2000 2313/2015
GYMNASE DU SEPULCRE 2313/2015
MAISON 1 BD LAENNEC
TRAIT D'UNION 24 ABBE GARNIER 2313/2015
IMMEUBLE 31 RUE DE LA CORDERIE 2315/2015
IMMEUBLE 53 BLD CLEMENCEAU (ex CAF) 2313/2015
MILLE CLUB 2315/2015
HALLES DE LA GRILLE DEMOLITION 2315/2015
ECOLE MATERNELLE VILLE BOUGAULT 2313/2015
PMI LA TOUPIE EX ECOLE DU CENTRE 2313/2015
CENTRE SOCIAL DU PLATEAU 2313/2015
TERRAIN SQUARE GEORGE SAND BARILLOT
CHANTIER DE ROBIEN 2313/2015
CHANTIER DE DOUVENANT LOCAUX 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE J BREL 2313/2015
COMPLEXE SPORTIF GINGLIN MAZIER 2315/2015
GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE 2313/2015
ECOLE MATERNELLE BALZAC 2313/2015
TERRAIN GRP SCOL ETABLETTE 2312/2015
POLE PETIT ENFANT CHAT PERCHE 2313/2015
IMMEUBLE 7 R P CORBION DEP+OMS 2313/2015
TERRAIN MULTISPORTS BALZAC 2315/2015
SALLE MULTIFONCTION ST LAMBERT 2313/2015
AUDIT ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE
ECOLE PRIMAIRE DE LA VALLEE 2313/2015
ECOLE MATERNELLE CARNOT GUEBRIANT 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE JEAN NICOLAS 2313/2015
ECOLE PRIMAIRE BARATOUX 2313/2015
GROUPE SCOLAIRE DES VILLAGES Y DOLLO 2313/2015
SERRES VILLE JOUHA 2313/2015
AUBERGE JEUNESSE VILLE GUYOMARD 2313/2015
MODULAIRE PIERRE DE COUBERTIN PLOUFRAGAN
CHAPELLE LAMENAIS 2313/2015
RESTAURATION 13 OEUVRES DE MATHURIN MEHEUST
CUISINE CENTRALE 2313/2015
CIMETIERE DE L'OUEST OSSUAIRE 2313/2015
IMMEUBLE 18 RUE DE BREST 2313/2015
EGLISE ST MICHEL 2313/2015
CHANTEIR DE LA CORDERIE 2313/2015
STADE H BOUCHER GYMNASE 2313/2015
GYMNASE CROIX ST LAMBERT 2313/2015
ESPACES VERTS URBAIN 2312/2015
TERRAIN VILLE JOUHA 2312/2015
ENSEIGNES COMMERCIALES 20421/2015
SDE ECLAIRAGE PUBLIC 2041582/2015
COTES D ARMOR HABITAT 204171/2015
COTES D ARMOR HABITAT 204172/2015
TERRE ET BAIE HABITAT 204172
HLM LES FOYERS 204172/2015
GARE AMENAGEMENT BATIMENTS VOYAGES
SUBV EQUIP COPROPRIETE DEGRADE 2015
2 613.10
1 173.41
250.83
136.82
300.24
72 536.97
3 291.60
7 621.30
7 120.80
38 145.00
12 543.00
7 755.47
210.00
3 480.00
26 829.73
9 795.22
14 614.32
80 860.68
18 264.24
2 889.00
10 228.84
480.00
27 872.66
727.20
2 820.53
6 984.86
8 694.78
9 360.00
589.82
133.87
1 229.16
814.15
594.61
210.00
3 360.00
3 240.00
463.42
3 384.00
1 770.00
17 110.22
28 286.27
23 195.12
55 988.67
13 149.84
17 061.12
150 492.20
20 857.89
15 016.00
618 302.47
86 800.33
252 727.50
257 450.50
81 763.00
157 720.00
177 733.20
-
TOTAL DIVERS
12 064 195.62
-
TOTAL GÉNÉRAL
13 611 806.01
-
Page 100
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5
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0
15
0
0
0
0
0
0
5
30
5
30
30
30
30
30
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
MODALITÉS
ET DATE DE
SORTIE
N°
DATE
N° INV.
FICHE D'ENTRÉE
VALEUR
DURÉE
D'ACQU. (COÛT
AMORT.
HISTORIQUE)
DÉSIGNATION DU BIEN
CUMUL DES
AMORT. ANT.
VALEUR
NETTE
COMPT. AU
JOUR DE LA
CESSION
PLUS OU
MOINS
VALUES
PRIX DE
CESSION
CESSIONS À TITRE ONÉREUX
13/03/2015
122
122
35242 CLIO RENAULT
21/09/2015
328
328
35593 FOURGON DAILY 35 BENNE IVECO
04/03/2015
586
586
35926 RENAULT EXPRESS DIESEL TYPE F 40E05 7 CV
23/09/2015
626
626
34900 FOURGON B80 BENNE RENAULT
16/09/2015
900
900
16/09/2015
907
907
16/09/2015
1593
1593
32874 TERRAIN SPORT H WALLON VILLE GINGLIN
13/02/2015
2472
2472
36322 RENAULT CLIO STE
25/09/2015
2723
2723
04/03/2015
2823
2823
08/06/2015
2826
04/03/2015
2832
21/08/2015
25/09/2015
8 384.70
5
8 384.70
-
76.05
76.05
15 811.40
5
15 811.40
-
2 992.00
2 992.00
5 335.72
5 335.72
5
19 189.98
0
-
19 189.98
2 187.00
32874 VESTIAIRE + TRIBUNES TERRAIN FOOT GINGLIN
113 170.19
0
-
113 170.19
113 170.19
-
35065 CENTRE CEU EX ECOLE MAZIER + LOGT GARDIEN
484 566.88
0
-
484 566.88
484 566.88
-
39 241.01
0
-
39 241.01
39 241.01
7 376.09
5
7 376.09
-
36490 FOURGON IVECO DAILY 35.8 +BENNE
16 221.39
5
16 221.39
-
2 500.00
2 500.00
36718 TONDEUSE AUTO PORTEE REFORM
59 523.17
3
59 523.17
-
11 660.00
11 660.00
2826
36725 FOURGON MASTER RENAULT OCCASION GRAFFITIS
67 189.45
5
67 189.45
-
186.50
186.50
2832
36732 RENAULT TRAFIC COURT
13 674.68
5
13 674.68
-
1 531.00
1 531.00
4750
4750
37678 TONDEUSE KUBOTA TYPE F 3560
32 580.95
5
32 580.95
-
1 000.00
1 000.00
4815
4815
37887 VEHICULE IVECO TYPE 50 C 13 V 12
39 056.48
5
39 056.48
-
3 000.00
3 000.00
08/06/2015
6882
6882
39266 RENAULT TYPE MASTER
1 548.82
5
1 548.82
-
4.30
4.30
04/03/2015
7555
7555
39618 VEHICULE FORD TRANSIT
14 202.50
5
14 202.50
-
508.35
508.35
20/03/2015
16/09/2015
7634
1593
7634
7772
39749 MAISON 16 RUE DU PARC
39813 TERRAIN SPORT H WALLON VILLE GINGLIN 2312/2008
53 254.02
3 021.92
0
0
04/03/2015
7555
8561
40382 MOTEUR VEHICULE FORD
3 175.25
8
996 524.60
TOTAL CESSIONS À TITRE ONÉREUX
-
-
53 254.02
3 021.92
401.00
401.00
-
-
83.25
16 400.00
3 021.92
17 002.98
83.25
-
36 854.02
-
1 984.55
1 190.70
113.65
-
1 077.05
282 889.90
713 634.70
682 643.10
-
30 991.60
CESSIONS À TITRE GRATUIT
TOTAL CESSIONS À TITRE GRATUIT
-
-
-
-
-
TOTAL MISE À DISPOSITION
-
-
-
-
-
TOTAL AFFECTATION
-
-
-
-
-
TOTAL MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
-
-
-
-
-
-
-
MISE À DISPOSITION
AFFECTATION
MISES EN CONCESSION OU AFFERMAGE
MISE À LA RÉFORME
26/02/2015
112
112
10/03/2015
1996
1996
21916 GREVE DES COURSES DECHARGE
35158 TRONCONNEUSE PPK 3400/3
358.25
1
358.25
72 678.45
0
-
26/02/2015
2536
2536
26/02/2015
2704
2704
36342 TRIPTYQUE MULTIFONCTION
525.82
1
525.82
-
-
-
36487 TELEPHONE MOTOROLA 2700
698.64
1
698.64
-
-
05/03/2015
3674
3674
37239 PRESTATION GESTION FINANCIERE FORMATION
-
3 446.02
5
3 446.02
-
-
26/02/2015
4944
4944
-
38012 TRONCONNEUSE STIHL STI MS 20
493.99
1
493.99
-
-
16/07/2015
5099
-
5099
38198 PHOTOCOPIEUR CANON IR 1600
598.00
5
598.00
-
-
26/02/2015
-
5344
5344
38310 TELEVISION 70 CM PHILIPS
1 038.00
1
1 038.00
-
-
-
26/02/2015
5599
5599
38492 IMPRIMANTES BROTHER HL5140
442.52
1
442.52
-
-
-
16/07/2015
5639
5639
38491 COPIEUR TOSHIBA ESTUDIO280 CTG410272
5 011.24
5
5 011.24
-
-
-
05/03/2015
6147
6147
38783 DEFIBRILATEUR FORMATION LIFEPAK CR-T
537.12
5
537.12
-
-
-
16/07/2015
6532
6532
39083 COPIEUR ES 232
2 804.62
5
2 804.62
-
-
-
16/07/2015
7040
7040
39371 COPIEUR COULEUR C352 KONIKA MINOLTA
5 863.99
5
5 863.99
-
-
-
16/07/2015
7040
7615
39709 COPIEUR MAGASIN 2500 F PC403C250
818.06
5
818.06
-
-
-
16/07/2015
8023
8023
40039 IMPRIMANTE RICOH SP 8200 DN
4 592.64
4
4 592.64
-
-
-
99 907.36
TOTAL MISE À LA RÉFORME
27 228.91
72 678.45
72 678.45
-
-
-
-
72 678.45
72 678.45
DIVERS
04/02/2015
1182
1182
36007 CAISSON MOBILE PETITE PROFONDEUR
843.89
1
843.89
-
-
-
26/02/2015
1294
1294
36034 MEUBLE DE RANGEMENT
384.17
1
384.17
-
-
-
26/02/2015
1295
1295
36034 ARMOIRE 2 P BATT 5ETAG L90 SOCLE T 1021
303.37
1
303.37
-
-
-
26/02/2015
1296
1296
36034 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 1X2M CADRE ALU
396.37
1
396.37
-
-
-
26/02/2015
1297
1297
35991 COUCHETTES EMPILABLES
1 311.06
1
1 311.06
-
-
-
05/02/2015
1395
1395
38415 TABLES BASCULANTES
4 851.93
1
4 851.93
-
-
-
04/02/2015
1495
1495
36245 SIEGE CONFORTO 1421
434.05
1
434.05
-
-
-
26/02/2015
1625
1625
35945 CHAISES SALLE REUNION
4 050.11
15
4 050.11
-
-
-
26/02/2015
1647
1647
36052 VITRINE PORTE OUVRANTE
235.53
1
235.53
-
-
-
26/02/2015
26/02/2015
1736
1737
1736
1737
36046 TABLES RONDES ECOLE LES VILLAGES
36046 CHAISES PLASTIQUE ECOLE LES VILLAGES
556.16
456.69
1
1
556.16
456.69
-
-
-
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
1738
1739
1740
1209
2110
2112
2113
1738
1739
1740
2109
2110
2112
2113
36046
36046
36046
36826
36826
36826
36826
365.35
778.62
1 945.54
81.18
64.55
247.60
203.39
1
1
1
1
1
1
1
365.35
778.62
1 945.54
81.18
64.55
247.60
203.39
-
-
-
CHAISE PLASTIQUE ECOLE ETABLETTE
TABLE RONDE ECOLE ETABLETTE
CHAISE ZENITH ECOLE ETABLETTE
TABLES INFORMATIQUES 150*90 H58CM
REHAUSSE 150*45 POUR TABLES INFORMATIQUES 150*90
TABLE MOBILE 3 PLATEAUX METRO CLASSIC 128/3
SUPPORT MURAL ANTIVOL POUR TV ET MAGNETOSCOPE
Page 101
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
26/02/2015
26/02/2015
26/02/2015
2114
2172
2173
2114
2172
2173
36826 TABLE ENCASTREE POUR RETROPROJECTEUR
36234 CHARRIOT 3 ETAGES
36244 CHARIOT 3 ETAGES
146.44
247.74
247.74
1
1
1
146.44
247.74
247.74
-
-
-
26/02/2015
2270
2270
26/02/2015
2527
2527
36280 MEUBLE MICRO INFORMATIQUE
53.36
1
53.36
-
-
-
36375 CHAISE DE TRAVAIL HEGOA NOIR
78.51
1
78.51
-
-
26/02/2015
2537
2537
-
36342 TRIPTYQUE BLANC CADRE ALU
444.01
1
444.01
-
-
26/02/2015
2588
-
2588
36390 TABLE REUNION OBLONGUE HORIZON 170*110
276.70
1
276.70
-
-
26/02/2015
-
2608
2608
36367 TABLEAU MURAL SIMPLE BLANC 100*120
96.04
1
96.04
-
-
-
26/02/2015
2794
2794
36662 COUCHETTE EMPILABLE
595.66
1
595.66
-
-
-
26/02/2015
2810
2810
37873 CHAISES CEPHEE HT REG 5015 REF 0520565 J
59 680.52
1
59 680.52
-
-
-
26/02/2015
2812
2812
37873 TABLE ATLAS 2 60X50 HT REG REL 0520573 K
7 912.68
1
7 912.68
-
-
-
26/02/2015
2813
2813
37873 TABLES MALIBU 4 P SUR T3N REF 0520569N
4 096.90
1
4 096.90
-
-
-
26/02/2015
2913
2913
37873 TABLES ATLAS2 70X50 REF 0521368B
36 841.40
1
36 841.40
-
-
-
26/02/2015
3015
3015
37873 CHAISES MALIBU T2N 4P 5015 REF 0521119A
1 267.17
1
1 267.17
-
-
-
26/02/2015
3076
3076
36875 BAHUT DOUBLE FACE A ROULETTES
342.22
1
342.22
-
-
-
26/02/2015
3077
3077
36875 PRESENTOIR LIVRES DOUBLE FACE
134.06
1
134.06
-
-
-
26/02/2015
3078
3078
36875 ARMOIRE 2 PORTES
345.76
1
345.76
-
-
-
26/02/2015
3113
3113
37873 CHAISES MALIBU T3N4 REF 0521103 J
6 335.81
1
6 335.81
-
-
-
26/02/2015
3126
3126
36910 MOBILIER CHAISES T2
537.81
1
537.81
-
-
-
26/02/2015
3127
3127
36910 MOBILIER BANC T3
284.83
1
284.83
-
-
-
26/02/2015
3212
3212
37050 MOBILIER SCOLAIRE BANC SANS DOSSIER
63.27
1
63.27
-
-
-
26/02/2015
3384
3384
36892 BAC A ALBUMS HAUT. 85 MELANINE CHAMPAGNE
293.80
1
293.80
-
-
-
27/02/2015
3479
3479
37148 PLAN RECTANGULAIRE PROF 800 MELANINE 800
598.92
1
598.92
-
-
-
27/02/2015
3480
3480
37148 PLAN RECTANGULAIRE PROF 800 MELANINE 120
1 549.58
1
1 549.58
-
-
-
26/02/2015
3577
3577
37218 CHAISES
676.86
1
676.86
-
-
-
26/02/2015
3578
3578
37218 CHAISES
35.06
1
35.06
-
-
-
26/02/2015
3579
3579
37218 TABLESLEADER 530 700*500 SANS CASIER
1 156.16
1
1 156.16
-
-
-
26/02/2015
3595
3595
37225 MEUBLES A DESSIN
504.91
1
504.91
-
-
-
26/02/2015
3664
3664
37224 MEUBLE RANGEMENT DESSINS 32 CASES
418.63
1
418.63
-
-
-
05/03/2015
3793
3793
37273 LOGICIER CD ROM FORMATION
205.71
1
205.71
-
-
-
26/02/2015
3811
3811
37267 CHAISE PRIMA GIS MONOTHON
12 988.15
1
12 988.15
-
-
-
26/02/2015
3812
3812
37267 PLAN DE TAVAIL
8 839.63
1
8 839.63
-
-
-
26/02/2015
3813
3813
37267 TABLES BASIC A ROULETTES
17 791.77
1
17 791.77
-
-
-
26/02/2015
3814
3814
37267 TABLES BASIS 2 MANATHAN
18 956.05
1
18 956.05
-
-
-
26/02/2015
3815
3815
37267 CHAISE TRAVAIL GAELO
7 263.76
1
7 263.76
-
-
-
26/02/2015
3816
3816
37267 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX
10 385.15
1
10 385.15
-
-
-
04/02/2015
4173
4173
37335 CHAISES PHENIX REGLABLE
49 114.80
1
49 114.80
-
-
-
04/02/2015
4174
4174
37335 CHAISE TANAIS
16 546.90
1
16 546.90
-
-
-
04/02/2015
4175
4175
37335 INSERTION MOBILIER SCOLAIRE
3 356.32
1
3 356.32
-
-
-
04/02/2015
4176
4176
37335 CASIERS METALLIQUE EPOXY
10 230.44
1
10 230.44
-
-
-
04/02/2015
4177
4177
37335 TABLE ARCA REGLABLE
49 688.88
1
49 688.88
-
-
-
04/02/2015
4178
4178
37335 CROCHETS MELALLIQUE MOBILIER
2 710.01
1
2 710.01
-
-
-
04/02/2015
4179
4179
37335 TABLES SCOLAIRES
13 938.05
1
13 938.05
-
-
-
04/02/2015
4180
4180
37335 TABLES TANAIS
7 067.01
1
7 067.01
-
-
-
04/02/2015
4181
4181
37335 INSERTION MOBILIER SCOLAIRE
5 484.78
1
5 484.78
-
-
-
04/02/2015
4344
4344
37575 ARMOIRE HAUTE CANON FUSEIL MAGNOLIA
365.50
1
365.50
-
-
-
04/02/2015
4345
4345
37575 ARMOIRE BASSE CARBONE
272.20
1
272.20
-
-
-
04/02/2015
4346
4346
37580 ARMOIRE HAUTE BLEU METALISE
365.50
1
365.50
-
-
-
04/02/2015
4357
4357
37575 ARMOIRE HAUTE
731.00
1
731.00
-
-
-
04/02/2015
4358
4358
37575 ARMOIRE HAUTE GRISE
365.50
1
365.50
-
-
-
04/02/2015
4359
4359
37575 ARMOIRE BASSE
272.21
1
272.21
-
-
-
04/02/2015
4413
4413
37566 SIEGE DE TRAVAIL TONIC
133.47
1
133.47
-
-
-
04/02/2015
4414
4414
37566 SIEGE DE TRAVAIL CONFORTO
481.21
1
481.21
-
-
-
04/02/2015
4416
4416
37572 SIEGE DE TRAVAIL KENDO
1 637.28
1
1 637.28
-
-
-
04/02/2015
4417
4417
37572 SIEGE VISITEUR BINGO
296.60
1
296.60
-
-
-
04/02/2015
4418
4418
597.66
1
597.66
-
-
-
04/02/2015
4419
4419
37572 SIEGE DE TRAVAIL
456.78
1
456.78
-
-
-
04/02/2015
4420
4420
217.27
1
217.27
-
-
-
04/02/2015
4421
4421
262.50
1
262.50
-
-
-
04/02/2015
4422
4422
37572 SIEGE TRAVAIL KENDO
286.23
1
286.23
-
-
-
04/02/2015
4423
4423
1 419.84
1
1 419.84
-
-
-
04/02/2015
4424
4424
284.17
1
284.17
-
-
-
04/02/2015
4425
4425
37582 PAIRE ACCOUDOIRS
60.64
1
60.64
-
-
-
04/02/2015
4426
4426
37582 CHAISES VISITEUR BINGO
652.54
1
652.54
-
-
-
05/02/2015
4427
4427
37947 SIEGE VISITEUR WEBY
1 894.46
1
1 894.46
-
-
-
04/02/2015
4428
4428
409.32
1
409.32
-
-
-
04/02/2015
4429
4429
913.55
1
913.55
-
-
-
04/02/2015
4430
4430
190.57
1
190.57
-
-
-
04/02/2015
4431
4431
37593 CHAISE TONIC
113.45
1
113.45
-
-
-
04/02/2015
4432
4432
217.26
1
217.26
-
-
-
04/02/2015
4433
4433
544.28
1
544.28
-
-
-
04/02/2015
4434
4434
214.30
1
214.30
-
-
-
04/02/2015
4435
4435
380.40
1
380.40
-
-
-
Page 102
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
04/02/2015
4436
4436
37593 SIEGE DETRAVAILKENDO
286.23
1
286.23
-
-
-
04/02/2015
4437
4437
685.16
1
685.16
-
-
-
04/02/2015
4440
4440
37558 ENSEMBLE DE BUREAU
475.86
1
475.86
-
-
-
04/02/2015
4442
4442
37558 CAISSON MOBILE
176.40
1
176.40
-
-
-
04/02/2015
4443
4443
37558 TOP 43 RALLONGE
27.34
1
27.34
-
-
-
04/02/2015
4444
4444
37592 CAISSON HAUTEUR BUREAU
299.48
1
299.48
-
-
-
04/02/2015
4446
4446
475.86
1
475.86
-
-
-
04/02/2015
4448
4448
37592 PLAN COMPACT L180 RETOUR GAUCHE
326.82
1
326.82
-
-
-
04/02/2015
4451
4451
951.74
1
951.74
-
-
-
04/02/2015
4452
4452
1 427.59
1
1 427.59
-
-
-
04/02/2015
4453
4453
475.86
1
475.86
-
-
-
04/02/2015
4454
4454
352.80
1
352.80
-
-
-
04/02/2015
4455
4455
37558 PLAN DE TRAVAIL
162.73
1
162.73
-
-
-
04/02/2015
4464
4464
37613 PLAN COMPACT
231.10
1
231.10
-
-
-
04/02/2015
4465
4465
176.40
1
176.40
-
-
-
04/02/2015
4466
4466
37613 EXTENSION CONVIVIALE TABLE RONDE
108.02
1
108.02
-
-
-
04/02/2015
4467
4467
37613 PLAN COMPACT
299.47
1
299.47
-
-
-
04/02/2015
4468
4468
37613 ENSEMBLE BUREAU
475.87
1
475.87
-
-
-
04/02/2015
4470
4470
37617 CHAISES VISITEUR EUROSIT
303.12
1
303.12
-
-
-
04/02/2015
4471
4471
37617 PAIRE ACCOUDOIRS KENDO
60.63
1
60.63
-
-
-
04/02/2015
4472
4472
37617 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO
228.39
1
228.39
-
-
-
04/02/2015
4473
4473
37617 CHAISES VISITEUR BINGO EUROSIT
237.29
1
237.29
-
-
-
04/02/2015
4474
4474
37586 ARMOIRE HAUTE CANON DE FUSIL
365.50
1
365.50
-
-
-
04/02/2015
4475
4475
37606 ARMOIRE HAUTE MAGNOLIA
731.00
1
731.00
-
-
-
04/02/2015
4476
4476
37602 ARMOIRE BASSE
1 088.84
1
1 088.84
-
-
-
04/02/2015
4477
4477
37606 ARMOIRE HAUTE LAVANDE
443.12
1
443.12
-
-
-
04/02/2015
4478
4478
37606 ARMOIRE BASSE MAGNOLIA
272.21
1
272.21
-
-
-
04/02/2015
4479
4479
37613 CAISSON MOBILE ET RALLONGE
225.63
1
225.63
-
-
-
05/02/2015
4523
4523
37638 SIEGE DE BUREAU
228.39
1
228.39
-
-
-
05/02/2015
4524
4524
37638 SIEGES SUR POUTRE BINGO
257.31
1
257.31
-
-
-
04/02/2015
4575
4575
37572 REHAUSSE L80 BANQUE
80.67
1
80.67
-
-
-
04/02/2015
4576
4576
37572 EXTENSION ARRONDIE DEMI LUNE
80.67
1
80.67
-
-
-
04/02/2015
4577
4577
37572 CAISSON HAUTEUR BUREAU P60
261.18
1
261.18
-
-
-
04/02/2015
4578
4578
37572 CAISSON HAUTEUR BUEAU P 80
299.48
1
299.48
-
-
-
05/02/2015
4579
4579
37651 CAISSON MOBILE GRIS
175.03
1
175.03
-
-
-
04/02/2015
4580
4580
37606 CAISSON MOBILE BEIGE
175.03
1
175.03
-
-
-
05/02/2015
4582
4582
176.04
1
176.04
-
-
-
05/02/2015
4583
4583
258.44
1
258.44
-
-
-
05/02/2015
4585
4585
176.40
1
176.40
-
-
-
04/02/2015
4586
4586
37580 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KERDO CONTACT
204.66
1
204.66
-
-
-
04/02/2015
4587
4587
37580 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO MECA
284.17
1
284.17
-
-
-
04/02/2015
4588
4588
37603 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO MECA
913.55
1
913.55
-
-
-
04/02/2015
4589
4589
37580 CHAISE VISITEUR BINGO EUROSIT
177.97
1
177.97
-
-
-
05/02/2015
4610
4610
37652 PLAN DE TRAVAIL + TIRETTE CLAVIER
251.61
1
251.61
-
-
-
05/02/2015
4621
4621
37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS
314.50
1
314.50
-
-
-
05/02/2015
4622
4622
37631 CHAISE VISITEUR
118.64
1
118.64
-
-
-
04/02/2015
4623
4623
37609 CHAISE DE TRAVAIL
234.51
1
234.51
-
-
-
05/02/2015
4624
4624
37985 CHAISE DE TRAVAIL
298.83
1
298.83
-
-
-
05/02/2015
4637
4637
37645 SIEGE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS
913.55
1
913.55
-
-
-
05/02/2015
4638
4638
286.23
1
286.23
-
-
-
05/02/2015
4639
4639
593.22
1
593.22
-
-
-
05/02/2015
4640
4640
1 661.00
1
1 661.00
-
-
-
05/02/2015
4648
4648
365.50
1
365.50
-
-
-
05/02/2015
4652
4652
37685 VESTIAIRES 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE
565.11
1
565.11
-
-
-
05/02/2015
4653
4653
37685 VESTAIRE 2 CASES INDUSTRIE SALISSANTE
798.33
1
798.33
-
-
-
05/02/2015
4668
4668
37652 ENSEMBLE BUREAU PLAN + CAISSON
421.17
1
421.17
-
-
-
05/02/2015
4689
4689
37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONTACT HT DOS
456.78
1
456.78
-
-
-
05/02/2015
4717
4717
37631 CHAISE DE TRAVAIL KENDO CONCTACT HT DOS
310.44
1
310.44
-
-
-
05/02/2015
4727
4727
37750 ARMOIRE HAUTE A RIDEAU
387.50
1
387.50
-
-
-
05/02/2015
4728
4728
37783 CHAISE EVOLUTIVE
226.04
1
226.04
-
-
-
05/02/2015
4730
4730
37750 SUPPORT IMPRIMANTE
121.99
1
121.99
-
-
-
05/02/2015
4770
4770
37754 SIEGE
287.04
1
287.04
-
-
-
05/02/2015
4772
4772
37795 VESTIAIRES 2 PORTES
457.47
1
457.47
-
-
-
05/02/2015
4904
4904
119.60
1
119.60
-
-
-
05/02/2015
4905
4905
37882 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX
179.40
1
179.40
-
-
-
05/02/2015
4906
4906
155.48
1
155.48
-
-
-
05/02/2015
4907
4907
179.40
1
179.40
-
-
-
05/02/2015
4908
4908
263.12
1
263.12
-
-
-
05/02/2015
4909
4909
37882 ARMOIRE BASSE RIDEAUX
179.40
1
179.40
-
-
-
05/02/2015
4947
4947
37950 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO PERM HT DO
1 086.33
1
1 086.33
-
-
-
05/02/2015
4959
4959
38013 PLAN COMPACT
298.70
1
298.70
-
-
-
05/02/2015
4961
4961
38013 EXTENSION BUREAU PLAN
80.73
1
80.73
-
-
-
26/02/2015
4991
4991
38050 TABLES ATLAS 70X50 REF 0521368B
35 719.00
1
35 719.00
-
-
-
Page 103
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
26/02/2015
4992
4992
38050 TABLES MALIBU D120 REF 0521372 T
3 531.88
1
3 531.88
-
-
-
05/02/2015
5009
5009
38050 TOP 80 EXTENSION DE BUREAU
39.47
1
39.47
-
-
-
05/02/2015
5010
5010
38013 PIEDS POUR EXTENSION DE BUREAU
80.73
1
80.73
-
-
-
05/02/2015
5011
5011
38013 CHAISES VISITEURS
282.56
1
282.56
-
-
-
05/02/2015
5141
5141
38222 SIEGES VISITEURS
426.25
1
426.25
-
-
-
05/02/2015
5157
5157
38217 ARMOIRE A RIDEAUX BEIGE 1980/1200/45
173.42
1
173.42
-
-
-
05/02/2015
5158
5158
38217 ARMOIRE A RIDEAUX BEIGE 1020/1200/145
221.26
1
221.26
-
-
-
05/02/2015
5159
5159
38217 CAISSON MOBILE 1 TIROIR + 1 TIROIR
150.83
1
150.83
-
-
-
05/02/2015
5176
5176
38181 CLOISONS MOBILES
698.34
1
698.34
-
-
-
05/02/2015
5177
5177
38198 EXTENSION BUREAU SUR PIED
168.64
1
168.64
-
-
-
05/02/2015
5178
5178
38198 SIEGE DE TRAVAIL + ACCOUDOIRS
368.18
1
368.18
-
-
-
05/02/2015
5181
5181
180.60
1
180.60
-
-
-
05/02/2015
5182
5182
180.60
1
180.60
-
-
-
05/02/2015
5183
5183
180.60
1
180.60
-
-
-
05/02/2015
5186
5186
38198 EXTENSION DE BUREAU
80.73
1
80.73
-
-
-
05/02/2015
5187
5187
38198 SIEGES DE TRAVAIL
253.55
1
253.55
-
-
-
05/02/2015
5188
5188
38198 TABLE RONDE DE REUNION 120 DIAMETRE
162.35
1
162.35
-
-
-
05/02/2015
5201
5201
313.05
1
313.05
-
-
-
05/02/2015
5202
5202
38222 SIEGES
541.79
1
541.79
-
-
-
26/02/2015
5212
5212
38044 CASIERS ELEVES 16 CASES SUR SOCLE
7 065.98
1
7 065.98
-
-
-
26/02/2015
5213
5213
38044 ARMOIRE PORTE PLEINE 120X180
4 334.30
1
4 334.30
-
-
-
26/02/2015
5214
5214
38044 RAYONNAGE PAGUIS DEPART DOUBLE FACE 160CM
3 753.69
1
3 753.69
-
-
-
26/02/2015
5215
5215
38044 RAYONNAGES PAGUIS TRAVEE DEPART SIMPLE FACE
2 656.98
1
2 656.98
-
-
-
26/02/2015
5216
5216
38044 BACS A ALBUMS 6 CASES SUR PIETEMENT 96X89 CM
6 685.76
1
6 685.76
-
-
-
26/02/2015
5217
5217
38044 TABLEAU TRYPTIQUE EMAILLE BLANC 120X200
1 069.62
1
1 069.62
-
-
-
26/02/2015
5218
5218
38044 TABLEAU TRYPTIQUE MIXTE 120X200
7 256.21
1
7 256.21
-
-
-
26/02/2015
5219
5219
38044 BUREAU ENSEIGNANT 140X80 + CAISSON 3 TIROIRS
3 236.37
1
3 236.37
-
-
-
26/02/2015
5236
5236
38044 ENSEMBLE BIBLIOTHEQUE BACS A LIVRES
5 525.52
1
5 525.52
-
-
-
26/02/2015
5237
5237
38044 MEUBLES BAS 2 PORTES FERMETURES CLEFS
861.12
1
861.12
-
-
-
26/02/2015
5238
5238
38044 MEUBLE A DESSIN 30 CASIERS SUR ROULETTES
4 695.50
1
4 695.50
-
-
-
26/02/2015
5239
5239
38044 MEUBLE 16 CASIERS AVEC BACS PLASTQIUES
2 045.16
1
2 045.16
-
-
-
26/02/2015
5240
5240
38044 MEUBLE 12 BACS PLASTIQUES
8 372.00
1
8 372.00
-
-
-
26/02/2015
5256
5256
38290 TRONCONNEUSE STIHL MS200T SE 162291378
442.11
1
442.11
-
-
-
26/02/2015
5259
5259
38044 CHAISES MIAMI 4P T3 N REF 5315
16 953.30
1
16 953.30
-
-
-
26/02/2015
5260
5260
38044 TABLE MALIBU160*180 SUR COQ REF1021
11 591.04
1
11 591.04
-
-
-
26/02/2015
5261
5261
38044 TABLE BAC A JOUETS T2N REF 1023
4 364.50
1
4 364.50
-
-
-
26/02/2015
5262
5262
38044 TABLE ATLATI REG T2/4N 60X50 1023
9 113.52
1
9 113.52
-
-
-
26/02/2015
5263
5263
38044 B ANCS ELODIE 1.20 DOSSIER T2N 1023
4 842.90
1
4 842.90
-
-
-
26/02/2015
5404
5404
38323 MOTIFS LUMINEUX STALACTIT
310.96
1
310.96
-
-
-
26/02/2015
5405
5405
38323 MOTIFS LUMINREUX BRINDILLES DE LUMIERES
568.10
1
568.10
-
-
-
26/02/2015
5406
5406
38323 MOTIF LUMINEUX BRINDILLE JABOT
699.66
1
699.66
-
-
-
26/02/2015
5407
5407
38323 MOTIFS LUMINEUX SAPHIR
3 135.91
1
3 135.91
-
-
-
05/02/2015
5435
5435
38316 SIEGE DE TRAVAIL AIO NOIR
316.94
1
316.94
-
-
-
26/02/2015
5443
5443
38363 CHAUFFEUSE POUSSIN 120° PVC
236.53
1
236.53
-
-
-
26/02/2015
5444
5444
38363 B ANQUETTE LIBRIO 2B1CS
426.08
1
426.08
-
-
-
26/02/2015
5445
5445
38363 TABOURETS ASSISE RONDE
708.33
1
708.33
-
-
-
26/02/2015
5448
5448
38363 BANQUETTE POUSSIN 3 PLACES PVC
575.52
1
575.52
-
-
-
26/02/2015
5450
5450
38376 CHARGEUSE PELLETEUSE
200.16
1
200.16
-
-
-
05/02/2015
5463
5463
38316 ARMOIRES A RIDEAUX 5 TABLETTES
366.57
1
366.57
-
-
-
05/02/2015
5471
5471
38316 ARMOIRE A RIDEAUX 2 TABLETTES
221.26
1
221.26
-
-
-
26/02/2015
5476
5476
38383 TRANSPALETTE 2TS
324.47
1
324.47
-
-
-
25/02/2015
5479
5479
38392 POUSSETTES SILLA POWER TWIN
880.20
1
880.20
-
-
-
26/02/2015
5482
5482
38391 BUTS DE BASKET MURAL REGLABLE
789.36
1
789.36
-
-
-
26/02/2015
5483
5483
38391 BUTS DE BASKET MURAL REGLABLE SPECIFIQUE
837.20
1
837.20
-
-
-
05/02/2015
5490
5490
38357 CAISSON MOBILE AVEC DESSUS
210.97
1
210.97
-
-
-
05/02/2015
5491
5491
38357 PLAN DE TRAVAIL 1800 X 1200
308.09
1
308.09
-
-
-
05/02/2015
5492
5492
38357 CAISSON MOBILE AVEC DESSUS
210.97
1
210.97
-
-
-
05/02/2015
5493
5493
38363 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX ARFEO
245.18
1
245.18
-
-
-
26/02/2015
5495
5495
38309 POTEAUX DE BADMINTON COMPETITION
752.00
1
752.00
-
-
-
05/02/2015
5502
5502
114.28
1
114.28
-
-
-
05/02/2015
5507
5507
38383 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIF KENDO
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
5516
5516
38425 PLAN TRAVAIL + CAISSON MOBILR DS
336.55
1
336.55
-
-
-
05/02/2015
5518
5518
38425 PLAN DE TRAVAIL 800 X 600
72.00
1
72.00
-
-
-
05/02/2015
5526
5526
38425 SIEGE DE TRAVAIL ARFEO IRIS
288.43
1
288.43
-
-
-
05/02/2015
5527
5527
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
5528
5528
38425 SIEGE VISITEUR ARFEO LUGE NOIR ET ORANGE
495.11
1
495.11
-
-
-
05/02/2015
5529
5529
38425 CHAISE BINGO EUROSIT
129.05
1
129.05
-
-
-
05/02/2015
5530
5530
38425 ARMOIRE A RIDEAUX ARFEO 1200X970
245.18
1
245.18
-
-
-
05/02/2015
5532
5532
38436 PLAN DE TRAVAIL + EXTENSION
362.92
1
362.92
-
-
-
26/02/2015
5537
5537
38435 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE
258.22
1
258.22
-
-
-
26/02/2015
5542
5542
38442 PERCEUSE PERCUS PD2E
294.22
1
294.22
-
-
-
26/02/2015
5552
5552
38426 TRONCONNEUSE STIHL MS200T135
495.00
1
495.00
-
-
-
26/02/2015
5553
5553
38426 DEBROUSSAILLEUSE A DOS ECHO SRM250L
390.00
1
390.00
-
-
-
Page 104
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
5565
5565
38441 SIEGE DETRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON
249.97
1
249.97
-
-
-
05/02/2015
5566
5566
38441 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON OXFORD
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
5567
5567
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5570
5570
38395 LECTEUR DVD
179.00
1
179.00
-
-
-
26/02/2015
5574
5574
38471 COMPRESSEUR A COURROIE
364.78
1
364.78
-
-
-
05/02/2015
5578
5578
38390 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO DOSSIER H AUT
499.93
1
499.93
-
-
-
05/02/2015
5579
5579
38390 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRON
749.89
1
749.89
-
-
-
05/02/2015
5580
5580
38390 SIEGES VISITEURS BINGO EUROSIT
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
5581
5581
38390 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198X120
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5601
5601
38357 ARMOIRE BASSE A RIDEAU
245.18
1
245.18
-
-
-
05/02/2015
5602
5602
328.90
1
328.90
-
-
-
27/02/2015
5603
5603
38453 ASPIRATEUR POUSSIERE FLOORMATIC BLUE
179.40
1
179.40
-
-
-
26/02/2015
5604
5604
38461 FOUR MICRO ONDE
169.00
1
169.00
-
-
-
25/02/2015
5605
5605
38542 BAIN MARIE INOX
591.66
1
591.66
-
-
-
05/02/2015
5612
5612
258.34
1
258.34
-
-
-
05/02/2015
5613
5613
38474 SIEGE TRAVAIL AVEC TRANSLATION D ASSISE
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
5614
5614
249.95
1
249.95
-
-
-
05/02/2015
5615
5615
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5616
5616
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5617
5617
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5618
5618
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5619
5619
38474 SIEGE TRAVAIL AVEC TRANSLATION D ASSISE
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
5620
5620
38474 SIEGE VISITEUR
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
5621
5621
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
5622
5622
38474 CHAISES PLIANTES
154.93
1
154.93
-
-
-
05/02/2015
5623
5623
38474 VERINS DE DOSSIER
114.82
1
114.82
-
-
-
25/02/2015
5633
5633
38463 FAUTEUILS RONDO
455.42
1
455.42
-
-
-
26/02/2015
5643
5643
38512 PERCEUSE SANS FIL + FORETS
140.21
1
140.21
-
-
-
26/02/2015
5646
5646
38520 TRONCONNEUSE ECHO CS3400/35
681.46
1
681.46
-
-
-
26/02/2015
5648
5648
38527 TABLES BASCULANTES ROULETTES
5 293.02
1
5 293.02
-
-
-
26/02/2015
5652
5652
38523 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE+CARTE MEMOIRE
274.95
1
274.95
-
-
-
26/02/2015
5653
5653
38523 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PENTAX OPTIO845
195.95
1
195.95
-
-
-
26/02/2015
5654
5654
38523 APPAREIL PHOTO MUNERIQUE PENTAX OPTIO50 + CARTE ME
587.85
1
587.85
-
-
-
26/01/2015
5668
5668
38505 CHARIOT A LIVRES
313.35
1
313.35
-
-
-
26/02/2015
5671
5671
38533 SOUFFLEUR PPK PB 6000
496.34
1
496.34
-
-
-
26/02/2015
5679
5679
38530 TAILLES HAIES ECHO23 75 CM
1 316.80
1
1 316.80
-
-
-
26/02/2015
5682
5682
38532 CONGELATEUR MIELE GT303ES
400.00
1
400.00
-
-
-
26/02/2015
5683
5683
38532 SECHE LINGE ARTHUR MARTIN ADE5130
332.00
1
332.00
-
-
-
26/02/2015
5686
5685
38533 VESTIAIRES INDUSTRIE 2 PORTES
851.55
1
851.55
-
-
-
26/02/2015
5690
5690
38499 TAPIS EN BAMBOU 200X280
678.13
1
678.13
-
-
-
26/02/2015
5691
5691
38499 FAUTEUILS JAUNES ET GRIS
1 076.40
1
1 076.40
-
-
-
26/02/2015
5692
5692
38499 FAUTEUILS CLUB GRIS GIOCO
2 232.94
1
2 232.94
-
-
-
26/02/2015
5693
5693
38499 TABLES BASSES GRISES BUBBLE
368.37
1
368.37
-
-
-
25/02/2015
5694
5694
38558 PESE BEBE ELECTRO PLIANT
259.00
1
259.00
-
-
-
05/02/2015
5727
5727
38546 CAISSON MOBILE 136 AVEC DESSUS
417.76
1
417.76
-
-
-
05/02/2015
5728
5728
38463 PLAN TRAVAIL 160*120 RETOUR 40X60 PLAN 1/2 TONNEA
415.85
1
415.85
-
-
-
05/02/2015
5729
5729
38463 TABLE REUNION DIAMETRE 110 SUR 4 PIEDS
149.02
1
149.02
-
-
-
05/02/2015
5730
5730
38463 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 180*120
308.09
1
308.09
-
-
-
05/02/2015
5731
5731
38463 RALLONGE DE BUREAU 40*60
54.84
1
54.84
-
-
-
05/02/2015
5732
5732
38463 RALLONGE DE BUREAU 40*60
54.84
1
54.84
-
-
-
05/02/2015
5733
5733
38463 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DOSSIER SUSPENDU
208.88
1
208.88
-
-
-
05/02/2015
5734
5734
38463 PLAN DE TRAVAIL 2000X1000 RETOUR SUR PIED
503.99
1
503.99
-
-
-
05/02/2015
5735
5735
38463 PLAN DROIT 1400 X 800
431.16
1
431.16
-
-
-
05/02/2015
5736
5736
38463 RALLONGE DE BUREAU DEMI TONNEAU L400
65.90
1
65.90
-
-
-
05/02/2015
5737
5737
208.88
1
208.88
-
-
-
05/02/2015
5738
5738
417.76
1
417.76
-
-
-
05/02/2015
5739
5739
38463 PLAN DE TRVAIL ACCUEIL 1800*1200
658.88
1
658.88
-
-
-
05/02/2015
5741
5741
38463 PLAN DE TRAVAIL DOIT 800*800
354.97
1
354.97
-
-
-
05/02/2015
5742
5742
38463 PLAN DE TRAVAIL DROIT 1400*800
1 293.48
1
1 293.48
-
-
-
05/02/2015
5743
5743
38476 PLAN DE TRAVAIL 1400*800 ROULETTE
318.97
1
318.97
-
-
-
05/02/2015
5744
5744
38476 PLAN DE TRAVAIL 1400/800
431.16
1
431.16
-
-
-
05/02/2015
5745
5745
38476 PLAN DE TRAVAIL 1600*800
478.88
1
478.88
-
-
-
05/02/2015
5746
5746
38476 PLAN DE REUNION 1400*800
156.14
1
156.14
-
-
-
27/02/2015
5747
5747
38518 CHARIOT PLIANT FORCE 100 KGS
239.20
1
239.20
-
-
-
26/02/2015
5748
5748
38562 TABLEAU ECRITURE
143.52
1
143.52
-
-
-
26/02/2015
5749
5749
38562 CHAISE HELENE
2 152.80
1
2 152.80
-
-
-
26/02/2015
5758
5758
38586 TREMPLIN COMPETITION SPORT 2194A
424.58
1
424.58
-
-
-
26/02/2015
5759
5759
38586 TREMPLIN COMPETITION HARD 2193A
454.48
1
454.48
-
-
-
26/02/2015
5760
5760
38586 TAPIS MULI USAGES 150X100
143.52
1
143.52
-
-
-
25/02/2015
5765
5765
38581 TABLE CARRE JAUNE
456.55
1
456.55
-
-
-
26/02/2015
5776
5776
38589 PLAQUE CUISSON FAR REL 2500
119.96
1
119.96
-
-
-
26/02/2015
5777
5777
38589 MICRO ONDE SHORP R208W
799.90
1
799.90
-
-
-
05/02/2015
5795
5795
38476 BANQUE ACCUEIL DROITE 1600
180.84
1
180.84
-
-
-
Page 105
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
5796
5796
38476 ECRAN DE SEPARATION EN VAGUE
152.37
1
152.37
-
-
-
05/02/2015
5799
5799
308.09
1
308.09
-
-
-
05/02/2015
5800
5800
38525 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS
210.97
1
210.97
-
-
-
05/02/2015
5802
5802
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5803
5803
38525 CHAISES VISITEURS BINGO EUROSIT
129.16
1
129.16
-
-
-
05/02/2015
5804
5804
38525 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDOSYNCHRO
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
5805
5805
38525 VESTIAIRES UNIQUE INDUSTRIE PROPRE
142.32
1
142.32
-
-
-
05/02/2015
5806
5806
38525 ARMOIRES HAUTES A RIDEAUX
657.80
1
657.80
-
-
-
05/02/2015
5807
5807
38525 VESTIAIRE UNIQUE INDUSTRIE SALISSANTE
159.08
1
159.08
-
-
-
05/02/2015
5808
5808
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5809
5809
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5810
5810
328.90
1
328.90
-
-
-
26/02/2015
5811
5811
38625 TABOURET HAUTS OLIVER NOIR
176.51
1
176.51
-
-
-
26/02/2015
5812
5812
38617 VTT NAKAMARA
608.40
1
608.40
-
-
-
26/02/2015
5813
5813
38617 VTT NAKAMARA
858.60
1
858.60
-
-
-
26/02/2015
5816
5816
38624 MICRO ONDES SHARP
79.99
1
79.99
-
-
-
26/02/2015
5817
5817
38623 REFRIGERATEUR CANDY
199.99
1
199.99
-
-
-
26/02/2015
5818
5818
38644 PLANCHE KITE SURF
300.00
1
300.00
-
-
-
25/02/2015
5823
5823
38618 COMBINE LINGERIE
184.00
1
184.00
-
-
-
26/02/2015
5828
5828
38645 MACHINE A LAVER
264.99
1
264.99
-
-
-
26/02/2015
5836
5836
38645 CHAISES CEPHEE HT REGLABLE
4 259.30
1
4 259.30
-
-
-
26/02/2015
5837
5837
38645 TABLES RECTANGULAIRES ATLAS
5 436.07
1
5 436.07
-
-
-
26/02/2015
5839
5839
38632 THERMOHYGROMETRE
99.27
1
99.27
-
-
-
26/02/2015
5841
5841
38652 ENSEMBLE PLONGEE ENFANT
920.00
1
920.00
-
-
-
25/02/2015
5842
5842
38649 GUITARE CLASSIQUE "TENSON"
139.00
1
139.00
-
-
-
25/02/2015
5843
5843
38646 MICRO ONDE PANASONIC NNQ553
204.49
1
204.49
-
-
-
26/02/2015
5850
5850
38618 ASPIRATEUR POUSSIERE S9
2 504.71
1
2 504.71
-
-
-
26/02/2015
5851
5851
38618 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE DAKOTA
777.40
1
777.40
-
-
-
26/02/2015
5852
5852
38618 CHARIOT DE LAVAGE SANIDUO
968.40
1
968.40
-
-
-
26/02/2015
5855
5855
38652 COMPAS OFFSHORE 105 ROSE
173.70
1
173.70
-
-
-
26/02/2015
5858
5858
38656 KAYAK
299.00
1
299.00
-
-
-
26/02/2015
5860
5860
38665 VTT ROCKRIDER
345.20
1
345.20
-
-
-
26/02/2015
5861
5861
38665 BMX STREET ST 5.1.2005
399.80
1
399.80
-
-
-
25/02/2015
5862
5862
38666 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
363.90
1
363.90
-
-
-
25/02/2015
5868
5868
38660 TABLE CARREE 80X80
377.99
1
377.99
-
-
-
25/02/2015
5869
5869
38660 CHAISE HAUTE POLLY
149.90
1
149.90
-
-
-
27/02/2015
5871
5871
38618 CHARIOT SANIDUO
484.20
1
484.20
-
-
-
27/02/2015
5872
5872
38618 ASPIRATEUR POUSSIERE
1 043.63
1
1 043.63
-
-
-
26/02/2015
5874
5874
38630 CHARIOT SERVICE 3 PLATEAUX INOX
226.04
1
226.04
-
-
-
26/01/2015
5875
5875
38658 TITREUSE BROTHER PT 36000
354.73
1
354.73
-
-
-
25/02/2015
5878
5878
38674 BANQUETTE DEUX PLACES JAUNE
137.90
1
137.90
-
-
-
26/02/2015
5884
5884
38660 MICRO ONDES LG
119.99
1
119.99
-
-
-
26/02/2015
5885
5885
38660 MICRO ONDES BRAND Q2600 WF1
179.00
1
179.00
-
-
-
05/02/2015
5904
5904
38525 PLAN DE TRAVAIL ACCUEIL 180 X 120
311.44
1
311.44
-
-
-
05/02/2015
5905
5905
38525 RETOUR DE BUREAU 60 X 80
72.00
1
72.00
-
-
-
05/02/2015
5906
5906
38525 RETOUR DE BUREAU 60 X 60 SUR PIED
114.28
1
114.28
-
-
-
05/02/2015
5908
5908
447.90
1
447.90
-
-
-
05/02/2015
5909
5909
38525 TABLE DE REUNION OVALE 240 X 120
329.02
1
329.02
-
-
-
05/02/2015
5910
5910
38628 PLAN DE TRAVAIL SYMETRIQUE 140 X 60
299.30
1
299.30
-
-
-
05/02/2015
5913
5913
210.97
1
210.97
-
-
-
05/02/2015
5914
5914
38628 SUPPORT UNITE CENTRALE
95.68
1
95.68
-
-
-
05/02/2015
5915
5915
38628 RETOUR DE BUREAU L 800 X 600
72.00
1
72.00
-
-
-
26/01/2015
5917
5917
38555 COFFRE EXPO
499.00
1
499.00
-
-
-
26/02/2015
5918
5918
38686 COMBI T V PHILIPS
249.00
1
249.00
-
-
-
05/02/2015
5924
5924
38531 SIEGES DE TRAVAIL EUROSIT BINGO 4 PIEDS
491.32
1
491.32
-
-
-
05/02/2015
5925
5925
38670 SIEGES VISITEURS YUNO BORDEAUX SUR DOSSIERS
298.52
1
298.52
-
-
-
05/02/2015
5926
5926
38670 SIEGE VISITEUR EUROSIT BINGO 4 PIEDS TISSUS
52.09
1
52.09
-
-
-
05/02/2015
5927
5927
38531 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
5928
5928
38531 SIEGE VISITEURS BINGO EUROSIT 4 PIEDS
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
5929
5929
38531 CHAISES PLIANTES OSSATURE NOIRE
1 189.42
1
1 189.42
-
-
-
05/02/2015
5930
5930
38531 CLASSEUR DOSSIERS SUSPENDUS 4 TIROIRS
310.78
1
310.78
-
-
-
05/02/2015
5931
5931
38531 RAYONNAGE 197.5 X 36.6 GRIS ARFEO
178.91
1
178.91
-
-
-
05/02/2015
5932
5932
38483 ARMOIRE HAUTE 198 X 120
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5934
5934
38483 TRIEURS HORIZONTAUX 20 CASES
545.38
1
545.38
-
-
-
05/02/2015
5935
5935
38483 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198 X 120
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
5936
5936
38483 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97 X 120
245.17
1
245.17
-
-
-
05/02/2015
5937
5937
38483 ARMOIRE VITRINE L 800 ARFEO
481.19
1
481.19
-
-
-
05/02/2015
5938
5938
38483 SIEGES VISITEURS EUROSIT PIED NOIR
152.37
1
152.37
-
-
-
05/02/2015
5939
5939
645.84
1
645.84
-
-
-
26/02/2015
5949
5949
38686 LOT OUTILLAGE DIVERS
1 644.94
1
1 644.94
-
-
-
26/02/2015
5978
5978
38709 MODULE CONVERTISSEUR CONNECTEUR ST 1300MM MULTIMOD
664.54
1
664.54
-
-
-
26/02/2015
5980
5980
38659 TELEVISION + LECTEUR DVD
458.00
1
458.00
-
-
-
05/02/2015
5987
5987
208.88
1
208.88
-
-
-
Page 106
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
5988
5988
26/01/2015
5989
5989
38684 FOUR MICRO ONDE SM 20 B
308.09
1
308.09
-
-
-
49.99
1
49.99
-
-
05/02/2015
6006
6006
-
38629 ARMOIRE HAUTE 198 X 120
328.90
1
328.90
-
-
05/02/2015
6007
-
6007
245.18
1
245.18
-
-
05/02/2015
-
6008
6008
38629 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 CASE
124.07
1
124.07
-
-
-
05/02/2015
6009
6009
38629 VESTIAIRE INDUSTREI PROPRE 1 CASE
124.07
1
124.07
-
-
-
05/02/2015
6010
6010
38629 VESTIAIRE INDUSTRIE PROPRE 1 CASE
248.15
1
248.15
-
-
-
26/01/2015
6011
6011
38680 TABLE RESTANGULAIRE 1200 X 600
268.52
1
268.52
-
-
-
26/02/2015
6020
6020
38708 CHARIOT PORTE SAC BOUBELLE
342.06
1
342.06
-
-
-
26/02/2015
6021
6021
38708 CHARIOT SE SERVICE 3 PLATEAUX
452.08
1
452.08
-
-
-
25/02/2015
6022
6022
134.91
1
134.91
-
-
-
05/02/2015
6027
6027
304.98
1
304.98
-
-
-
26/02/2015
6030
6030
38744 NETTOYEUR HAUTE PRESSION + RALLONGE
394.96
1
394.96
-
-
-
05/02/2015
6049
6049
38701 SIEGE DE TRAVAIL TRANSLATION EUROSIT KENDO
277.48
1
277.48
-
-
-
05/02/2015
6050
6050
38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO
242.80
1
242.80
-
-
-
05/02/2015
6051
6051
38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO HAUT DOS
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
6052
6052
38701 SIEGE TRAVAIL EUROSIT KENDO SYNCHRO
999.84
1
999.84
-
-
-
25/02/2015
6058
6058
38769 PARC MEDIUM PRIMISOGNI
116.82
1
116.82
-
-
-
25/02/2015
6059
6059
134.91
1
134.91
-
-
-
25/02/2015
6060
6060
134.91
1
134.91
-
-
-
26/02/2015
6072
6072
38769 TRONCONNSEUSE ECHO PPK CS3500-35
1 151.98
1
1 151.98
-
-
-
26/02/2015
6074
6074
38769 DEBROUSSAILLEUSE STI FS10 OR
440.00
1
440.00
-
-
-
26/02/2015
6075
6075
38769 SOUFFLEUR ECHO PPK PB6000
975.94
1
975.94
-
-
-
26/02/2015
6076
6076
38758 PERCEUSE PD 2E
269.59
1
269.59
-
-
-
26/02/2015
6080
6080
38764 BMX RACE RC 5.1 PRO
799.60
1
799.60
-
-
-
25/02/2015
6081
6081
38645 CHARIOT DE MENAGE PERFEKT DUO
155.43
1
155.43
-
-
-
26/02/2015
6083
6083
38772 MEULEUSE ENGULAIRE GWS
142.32
1
142.32
-
-
-
26/02/2015
6091
6091
38791 DIDAGRIMP H 2056
360.00
1
360.00
-
-
-
04/02/2015
6094
6094
38775 CHARIOT TRANSPORT
741.52
1
741.52
-
-
-
04/02/2015
6095
6095
38775 TABLE PLIANTE PLYLA
4 688.32
1
4 688.32
-
-
-
05/02/2015
6102
6102
38736 SIEGE DE TRAVAIL EUROSIT KENDO BLACK24
503.76
1
503.76
-
-
-
05/02/2015
6103
6103
38736 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198X120
308.62
1
308.62
-
-
-
05/02/2015
6104
6104
38736 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97X120
245.18
1
245.18
-
-
-
26/02/2015
6105
6105
38796 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE FUJIFILM PACK A500
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
6112
6112
38779 PLANS DE TRAVAIL L 1200 DROIT
629.15
1
629.15
-
-
-
05/02/2015
6113
6113
38779 PLAN DE TRAVAIL L 1000 DROIT
198.00
1
198.00
-
-
-
05/02/2015
6114
6114
38779 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE L 1400
342.00
1
342.00
-
-
-
26/02/2015
6119
6119
38804 TRONCONNEUSE STIHL MODELE MS200T/35
490.00
1
490.00
-
-
-
26/02/2015
6120
6120
38804 TRONCONNEUSE ZENOAH MODELE G2500T 5/25
778.00
1
778.00
-
-
-
26/02/2015
6121
6121
38804 DEBROUSSAILLEUSE A DOS HONDA UMK425ELE
360.00
1
360.00
-
-
-
26/02/2015
6124
6124
38804 TRONCONNEUSE MARQUE STIHL MODELE HT
318.50
1
318.50
-
-
-
26/02/2015
6129
6129
38812 PERCEUSE SANS FIL
139.00
1
139.00
-
-
-
27/05/2015
6134
6134
38828 ETUDE M.O DE DSP DE PARKING 2031/2006
3 344.90
5
3 344.90
-
-
-
05/02/2015
6136
6136
38790 ARMOIRE BASSE 97X120 SASA
490.36
1
490.36
-
-
-
05/02/2015
6137
6137
38790 SIEGE VISITEUR BINGO EUROSIT 4 PIEDS
64.58
1
64.58
-
-
-
05/02/2015
6139
6139
438.69
1
438.69
-
-
-
27/05/2015
6134
6144
38828 ETUDE SITE DE CHARNER 2031/2006
41 495.29
5
41 495.29
-
-
-
04/02/2015
6151
6151
38837 DIABLE CHARIOT
253.55
1
253.55
-
-
-
04/02/2015
6164
6164
38856 CHAISE PLIANTE
7 176.00
1
7 176.00
-
-
-
31/12/2015
6166
6166
38718 SDE ECLAIRAGE PUBLIC
204 431.95
10
204 431.95
-
-
-
26/02/2015
6181
6181
38860 PANNEAUX DE CHANTIER
424.97
1
424.97
-
-
-
26/02/2015
6187
6187
38868 SERVANTE CHRONO 5 TIROIRS
386.91
1
386.91
-
-
-
26/02/2015
6189
6189
38869 CONGELATEUR WHIRLPOOL AFG6100B
597.00
1
597.00
-
-
-
25/02/2015
6190
6190
38868 CHARIOT 2 PLATEAUX INOX
227.24
1
227.24
-
-
-
26/02/2015
6203
6203
38880 SECHE LINGE AEGT 36800
999.96
1
999.96
-
-
-
25/02/2015
6205
6205
38856 TAPIS D EVEIL VERT 140X140X4
218.00
1
218.00
-
-
-
25/02/2015
6206
6206
38883 TABLE MURALE 1200X600
330.10
1
330.10
-
-
-
05/02/2015
6213
6213
38772 SIEGES DE TRAVAIL EUROSIT BOB
894.61
1
894.61
-
-
-
05/02/2015
6214
6214
38772 SIEGE VISITEUR BINGO EUROSIT
64.58
1
64.58
-
-
-
25/02/2015
6217
6217
38889 REFRIGERATEUR INDEISIT SAN 300
350.00
1
350.00
-
-
-
25/02/2015
6228
6228
38911 APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC LS2
282.00
1
282.00
-
-
-
26/02/2015
6242
6242
38917 REGRIGERATEUR TTOP 117L CANDY
639.96
1
639.96
-
-
-
26/02/2015
6243
6243
38905 TV TECHWOOD COMBI KD 5507 DVX
254.70
1
254.70
-
-
-
26/02/2015
6245
6245
38908 TAPIS MUR ESCALADE SAE 250 X 180
449.70
1
449.70
-
-
-
26/02/2015
6246
6246
38908 TAPIS MUR ESCALADE SAE 250X140
2 803.42
1
2 803.42
-
-
-
25/02/2015
6252
6252
38890 CAMESCOPE JVC GRD 328
408.00
1
408.00
-
-
-
26/02/2015
6258
6258
2 138.03
1
2 138.03
-
-
-
25/02/2015
6263
6263
38938 GUITARE FOLK
220.00
1
220.00
-
-
-
25/02/2015
6285
6285
38911 CANAPE 2 PLACES
237.60
1
237.60
-
-
-
05/02/2015
6289
6289
38946 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 97X120
245.18
1
245.18
-
-
-
05/02/2015
6290
6290
499.93
1
499.93
-
-
-
05/02/2015
6291
6291
38946 SIEGES VISITEUR BINGO ENROSIT
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
6292
6292
38901 PLAN DE TRAVAIL DROIT L160
258.68
1
258.68
-
-
-
Page 107
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
6293
6293
38901 TABLE RONDE DIAMETRE 110
156.56
1
156.56
-
-
-
05/02/2015
6294
6294
38901 PLAN DE CONVIVIALITE 60X80 DEMI TONNEAU
131.45
1
131.45
-
-
-
05/02/2015
6295
6295
38896 PLAN DROIT 100X60
191.30
1
191.30
-
-
-
05/02/2015
6300
6300
38896 CAISSON MOILE 3 TIROIRS
221.86
1
221.86
-
-
-
05/02/2015
6302
6302
499.92
1
499.92
-
-
-
27/02/2015
6303
6303
129.18
1
129.18
-
-
-
26/02/2015
6320
6320
38966 BANQUETTES 2 ET 3 PLACES BLEU
301.89
1
301.89
-
-
-
27/02/2015
6322
6322
38868 ASPIRATEUR POUSSIERE PICCOLO
1 210.68
1
1 210.68
-
-
-
27/02/2015
6323
6323
592.02
1
592.02
-
-
-
26/02/2015
6327
6327
2 075.44
1
2 075.44
-
-
-
26/02/2015
6328
6328
38868 ASPIRATEUR EAU POUSSIERE DAKOTA
746.30
1
746.30
-
-
-
26/02/2015
6329
6329
38868 CHARIOT DE LAVAGE SANDUO
828.83
1
828.83
-
-
-
26/02/2015
6335
6335
38990 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE NIKON
208.95
1
208.95
-
-
-
26/02/2015
6337
6337
38981 PRESSE AGRUME
261.92
1
261.92
-
-
-
26/02/2015
6343
6343
38986 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PANASONIC L23
296.50
1
296.50
-
-
-
26/02/2015
6346
6346
39003 TRONCONNEUSE ECHO PPK CS 3500
288.00
1
288.00
-
-
-
25/02/2015
6351
6351
39002 PARCOURS MOTROCITE
373.00
1
373.00
-
-
-
27/05/2015
6353
6353
38718 ETUDE TERRAIN RUE DU LEGUE 2031/2006
46 882.00
5
46 882.00
-
-
-
25/02/2015
6355
6355
39024 FAUTEUIL RONDO
430.56
1
430.56
-
-
-
25/02/2015
6356
6356
39014 POUFS CARRES
331.20
1
331.20
-
-
-
05/02/2015
6361
6361
38896 TABLE PLIANTE 120 X 80
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
6362
6362
221.85
1
221.85
-
-
-
05/02/2015
6363
6363
38978 PLANS DE TRAVAIL 80 X 80
234.42
1
234.42
-
-
-
05/02/2015
6364
6364
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
6365
6365
38973 ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX 198 X 120
328.90
1
328.90
-
-
-
05/02/2015
6366
6366
38973 VESTIAIRE 2 PORTES AVEC MORAILLON
2 034.40
1
2 034.40
-
-
-
05/02/2015
6367
6367
38973 BLOC VESTIAIRE 1 CASE ARFEO
142.32
1
142.32
-
-
-
05/02/2015
6368
6368
38973 VESTIAIRES ANFEO VESTIP 2 CASES
1 297.66
1
1 297.66
-
-
-
05/02/2015
6376
6376
39009 TABLETTE COMPLEMENT BANQUE
666.58
1
666.58
-
-
-
26/02/2015
6377
6377
39021 TABLE DE CUISSON T2124 N1EU
159.04
1
159.04
-
-
-
26/02/2015
6395
6395
39046 TRONCONNEUSE STIHL HT 1/2 ARBRE
393.20
1
393.20
-
-
-
05/02/2015
6397
6397
39000 MOUSE TRAPER AVEC REPOSE POIGNETS ET SOURIS
199.01
1
199.01
-
-
-
05/02/2015
6403
6403
443.72
1
443.72
-
-
-
05/02/2015
6404
6404
39014 EXTENSION DE BUREAU SUR PIED 80 X 60
236.10
1
236.10
-
-
-
05/02/2015
6405
6405
39051 EXTENSION DE BUREAU SUR PIED 40 X 60
116.38
1
116.38
-
-
-
05/02/2015
6406
6406
39014 BANQUE D ACCUEIL LONGUEUR 160
570.12
1
570.12
-
-
-
05/02/2015
6407
6407
39014 TABLES DE REUNION 140 X 60
831.34
1
831.34
-
-
-
05/02/2015
6408
6408
39014 PLAN DE TRAVAIL DROIT 120 X 80
209.72
1
209.72
-
-
-
05/02/2015
6409
6409
39014 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 180 X 120
327.76
1
327.76
-
-
-
25/02/2015
6411
6411
39042 FAUTEUIL RONDO
688.90
1
688.90
-
-
-
26/02/2015
6416
6416
39041 PROTECTIONS POTEAUX VOLLEY
460.46
1
460.46
-
-
-
26/02/2015
6417
6417
39041 STAB T ONE PLONGEE
1 039.00
1
1 039.00
-
-
-
26/02/2015
6418
6418
39041 BLOCS 10 L BOUTEILLE
461.00
1
461.00
-
-
-
05/02/2015
6426
6426
297.62
1
297.62
-
-
-
04/02/2015
6438
6438
39014 LUXMETRE CA 813
350.43
1
350.43
-
-
-
26/02/2015
6444
6444
39052 BMX STREET
129.90
1
129.90
-
-
-
05/02/2015
6478
6478
39083 TRANSPALETTE MANUEL 2500 KGS
331.29
1
331.29
-
-
-
26/02/2015
6480
6480
39083 ECHELLE 3 PLANS
133.00
1
133.00
-
-
-
26/02/2015
6481
6481
39083 ECHELLE 3 PLANS
172.00
1
172.00
-
-
-
26/02/2015
6492
6492
39083 SCIE PENDULAIRE F36-251 A
129.20
1
129.20
-
-
-
25/02/2015
6493
6493
39083 PESE BEBE
117.00
1
117.00
-
-
-
05/02/2015
6511
6511
39083 CAISSON MOBILE TIROIR DOSSIER SUSPENDU
877.38
1
877.38
-
-
-
05/02/2015
6512
6512
39083 PLAN DE TRAVAIL RETOUR GAUCHE 160X120
627.90
1
627.90
-
-
-
05/02/2015
6513
6513
39083 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 40X60
116.37
1
116.37
-
-
-
05/02/2015
6514
6514
39083 TABLES DE REUNION 140X60
554.23
1
554.23
-
-
-
05/02/2015
6515
6515
221.86
1
221.86
-
-
-
05/02/2015
6516
6516
39083 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 60 X 60
75.77
1
75.77
-
-
-
05/02/2015
6517
6517
39083 PLAN DE TRAVAIL ACCUEIL RETOUR GAUCHE 180X120
331.11
1
331.11
-
-
-
05/02/2015
6518
6518
39083 BANQUE ACCUEIL LONGUEUR 120
157.81
1
157.81
-
-
-
05/02/2015
6519
6519
39083 SIEGES VISITEURS BINGOT EUROSIT
516.67
1
516.67
-
-
-
05/02/2015
6520
6520
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
6521
6521
39083 SIEGE DE TRAVAIL BLEU EUROSIT KENDO
277.47
1
277.47
-
-
-
05/02/2015
6522
6522
39083 ARMOIRE BASSE A RIDEAU BEIGE
490.36
1
490.36
-
-
-
27/05/2015
6134
6531
39105 ETUDE AMENAGEMENT CHARNER 2031/2007
59 240.44
5
59 240.44
-
-
-
05/02/2015
6533
6533
39083 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX BEIGE
245.18
1
245.18
-
-
-
26/02/2015
6534
6534
39104 TABLE VIDEO MOBILE ENDURO
166.24
1
166.24
-
-
-
05/02/2015
6550
6550
39083 SIEGE DE TRAVAIL VERT ET BLEU
499.92
1
499.92
-
-
-
05/02/2015
6551
6551
39083 SIEGE DE TRAVAIL BLEU EUROSIT KENDO
242.79
1
242.79
-
-
-
05/02/2015
6552
6552
39083 SIEGE VISITEURS VERT EUROSIT EMPILABLES
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
6555
6555
39083 BLOC VESTIAIRES 4 CASES ARFEO
721.83
1
721.83
-
-
-
05/02/2015
6556
6556
39083 BLOCS VESTIAIRES 2 CASES ARFEO
671.67
1
671.67
-
-
-
26/02/2015
6566
6566
39115 TABLE DE PING PONG
228.04
1
228.04
-
-
-
05/02/2015
6584
6584
39083 PLAN DE TRAVAIL PETALE 1800P8 MERISIER TENDRE
289.67
1
289.67
-
-
-
Page 108
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
6586
6586
39083 PLAN DE REUNION 800 P8 MERISIER TENDRE
117.21
1
117.21
-
-
-
05/02/2015
6587
6587
39083 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 2000*1600P6
377.58
1
377.58
-
-
-
05/02/2015
6591
6591
39141 ARMOIRE BASSE BEIGE
245.18
1
245.18
-
-
-
05/02/2015
6592
6592
39141 VESTIAIRE UNIQUE INDUSTRIE PROPRE
142.32
1
142.32
-
-
-
05/02/2015
6593
6593
39083 CHAISES VISITEURS VERTES
129.17
1
129.17
-
-
-
27/02/2015
6599
6599
39083 PLAN DE TRAVAIL 1600 + PLAN LIAISON 800
429.48
1
429.48
-
-
-
05/02/2015
6600
6600
221.86
1
221.86
-
-
-
27/02/2015
6601
6601
39083 PLAN DE TRAVAIL 1600 DROIT+PLAN LIAISON 800
429.48
1
429.48
-
-
-
05/02/2015
6602
6602
221.86
1
221.86
-
-
-
05/03/2015
6611
6611
39164 SYSTEME INFORMATION DES RESSOURCES HUMAINES
452.85
5
452.85
-
-
-
05/02/2015
6613
6613
39114 ARMOIRE HAUTE BEIGE
705.64
1
705.64
-
-
-
05/02/2015
6614
6614
39114 SIEGE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION D ASSISE
559.73
1
559.73
-
-
-
27/02/2015
6623
6623
39114 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 120+RALLONGE
426.98
1
426.98
-
-
-
05/02/2015
5799
6624
39114 RALLONGE PLAN DE TRAVAIL 40X60
58.18
1
58.18
-
-
-
26/02/2015
6626
6626
39163 TAPIS PROTECTION MUR ESCALADE
2 999.57
1
2 999.57
-
-
-
26/02/2015
6628
6628
39171 HAIES COMPETITIONS
6 124.35
1
6 124.35
-
-
-
05/02/2015
6634
6634
39100 SIEGE DE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION ASSISE
276.28
1
276.28
-
-
-
05/02/2015
6635
6635
39100 SIEGE EUROSIT PRIMEA TISSU AMENDE
957.76
1
957.76
-
-
-
05/02/2015
6636
6636
39100 SIEGE EUROSIT KENDO SOL DUR
559.72
1
559.72
-
-
-
25/02/2015
6647
6647
39175 TENTE MULTI USAGES 6X3M
169.00
1
169.00
-
-
-
26/02/2015
6551
6651
39185 POUTRE PEDAGOGIQUE
252.00
1
252.00
-
-
-
26/02/2015
6657
6657
39194 ARROSEUR 95 DR RAIN BIRD
614.15
1
614.15
-
-
-
05/02/2015
6670
6670
39156 TABLE PLIANTE 160X80 MERISIER TENDRE
249.96
1
249.96
-
-
-
05/02/2015
6677
6677
39156 ARMOIRE HAUTE GRISE A RIDEAUX
373.58
1
373.58
-
-
-
26/02/2015
6678
6678
39190 PLATINE LASER YAMAHA+HAUT PARLEUR
309.29
1
309.29
-
-
-
26/02/2015
6679
6679
39195 FOUR ROWENTA BLANC
259.00
1
259.00
-
-
-
05/02/2015
6680
6680
39156 TABLE REUNION 120X60 + PIED
326.50
1
326.50
-
-
-
05/02/2015
6681
6681
39156 PLANS DE CONVIVIALITE 120X60
198.42
1
198.42
-
-
-
05/02/2015
6682
6682
39156 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MERISIER TENDRE
443.72
1
443.72
-
-
-
05/02/2015
6683
6683
39156 BUREAUX DROITS 160X80 MERISIER TENDRE
517.39
1
517.39
-
-
-
05/02/2015
6684
6684
39156 PLAN DE CONVIVIALITE 160X25 MERISIER TENDRE
100.88
1
100.88
-
-
-
05/02/2015
6685
6685
39156 PLAN DE CONVIVIALITE 40X80 MERISIER TENDRE
64.47
1
64.47
-
-
-
05/02/2015
6686
6686
39156 TABLE DE REUNION 140X60 MERISIER TENDRE
277.11
1
277.11
-
-
-
05/02/2015
6692
6692
39156 SIEGE DE TRAVAIL NOIR AVEC TRANSLATION D ASSISE
279.87
1
279.87
-
-
-
05/02/2015
6693
6693
39156 SIEGE DE TRAVAIL NOIR AVEC TRANSLATION D'ASSISE
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6694
6694
39156 SIEGE VISITEUR VERT
129.16
1
129.16
-
-
-
05/02/2015
6695
6695
39156 SIEGE DE TRAVAIL VERT AVEC TRANSLATION D'ASSISE
279.87
1
279.87
-
-
-
05/02/2015
6696
6696
39156 ARMOIRE HAUTE COULEUR ALUMINIUM+ETAGERE
373.58
1
373.58
-
-
-
05/02/2015
6697
6697
39156 ARMOIRE HAUTE COULEUR ALUMINIUM A RIDEAUX
352.83
1
352.83
-
-
-
05/02/2015
6698
6698
39156 ARMOIRE BASSE L80 H97 COULEUR ALUMINIUM
324.79
1
324.79
-
-
-
05/02/2015
6699
6699
39156 CHAISE VISITEURS GRISE ACCOUDOIRS 4 PIEDS
96.46
1
96.46
-
-
-
05/02/2015
6702
6702
39156 SIEGES TRAVAIL GRIS AVEC TRANSLATION D'ASSISE
559.72
1
559.72
-
-
-
26/02/2015
6704
6704
39202 TONNELLE BANQUET 3 X 6 M
357.00
1
357.00
-
-
-
26/02/2015
6737
6737
39232 3 DESHERBEURS THERMIQUE CORNU 46
1 219.92
1
1 219.92
-
-
-
25/02/2015
6747
6747
39189 PORTILLON NATURA
251.92
1
251.92
-
-
-
25/02/2015
6748
6748
39189 COFFRES A ROULETTES
276.04
1
276.04
-
-
-
26/02/2015
6759
6759
39252 DEBROUSSAILLEUSES STHIL
975.00
1
975.00
-
-
-
26/02/2015
6772
6772
39245 TABLES BASCULANTES SUR ROULETTES
4 456.30
1
4 456.30
-
-
-
26/02/2015
6773
6773
39252 BACHES DOUBLEES OCCULTATION HALLES
3 779.36
1
3 779.36
-
-
-
25/02/2015
6775
6775
39112 LIT REPOS BLANC CIEL
2 066.24
1
2 066.24
-
-
-
25/02/2015
6782
6782
39239 CHAISES FAUTEUILS
5 491.05
1
5 491.05
-
-
-
25/02/2015
6783
6783
39239 BANQUETTES BANCS
834.60
1
834.60
-
-
-
25/02/2015
6784
6784
39239 TABLES PLATEAUX
2 575.36
1
2 575.36
-
-
-
25/02/2015
6785
6785
39239 BACS A ALBUMS
356.98
1
356.98
-
-
-
25/02/2015
6787
6787
39239 DESSERTE
386.40
1
386.40
-
-
-
25/02/2015
6788
6788
39239 MEUBLES DE RANGEMENT ET SUPPORTS
4 764.34
1
4 764.34
-
-
-
27/02/2015
6793
6793
39239 BLOC CUISINE LIT POUPEE
1 274.94
1
1 274.94
-
-
-
26/02/2015
6795
6795
39255 ARROSEUR RAIN BIRD 95 DR
621.92
1
621.92
-
-
-
25/02/2015
6799
6799
39269 ENSEMBLE BANQUETTE + BANCS
435.00
1
435.00
-
-
-
27/02/2015
6808
6808
356.26
1
356.26
-
-
-
27/02/2015
6810
6810
39261 CHARIOT SANIDUO 18L
121.96
1
121.96
-
-
-
27/02/2015
6811
6811
39261 ASPIRATEUR DORSAL RSV130
407.23
1
407.23
-
-
-
27/02/2015
6812
6812
39232 CHARIOT LAVAGE SANIDUO 18 L
365.87
1
365.87
-
-
-
27/02/2015
6813
6813
39232 ASPIRATEUR PICCOLO POUSSIERE
362.36
1
362.36
-
-
-
27/02/2015
6815
6815
39232 ASPITRATEUR EAU ET POUSSIERE EP 35
192.17
1
192.17
-
-
-
05/02/2015
6820
6820
39262 SIEGE DE TRAVAIL BLEU
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6821
6821
39196 SIEGES VISITEURS BLEUS
258.34
1
258.34
-
-
-
05/02/2015
6822
6822
39196 SIEGES VISITEURS ORANGE
387.51
1
387.51
-
-
-
05/02/2015
6823
6823
39196 SIEGE DE TRAVAIL VERT
276.28
1
276.28
-
-
-
05/02/2015
6824
6824
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6825
6825
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6826
6826
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6827
6827
39196 BLOC 2 VESTIAIRES INDUSTRIE GRIS BLEU
600.39
1
600.39
-
-
-
Page 109
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
6828
6828
39196 ARMOIRE BASSE GRIS CLAIR
248.34
1
248.34
-
-
-
05/02/2015
6829
6829
352.82
1
352.82
-
-
-
26/02/2015
6831
6831
1 829.34
1
1 829.34
-
-
-
25/02/2015
6833
6833
39286 TENET PLIANTE
468.96
1
468.96
-
-
-
26/02/2015
6834
6834
39286 GUIRLANDES ELECTRIQUES
3 485.62
1
3 485.62
-
-
-
05/02/2015
6840
6840
39212 PLAN DE CONVIVIALITE 160X60 MERIDIER TENDRE
115.53
1
115.53
-
-
-
05/02/2015
6841
6841
39212 TABLE DE REUNION DIAMETRE 110
156.56
1
156.56
-
-
-
05/02/2015
6842
6842
39212 KITS 3 GUIDES POUR CABLES
25.95
1
25.95
-
-
-
05/02/2015
6843
6843
39212 PLAN TRAVAIL RETOUR DROITE 200X120
347.02
1
347.02
-
-
-
05/02/2015
6844
6844
39212 EXTENSION PLAN TRAVAIL 60X60
75.77
1
75.77
-
-
-
05/02/2015
6845
6845
39212 EXTENSION PLAN TRAVAIL 40X60
58.18
1
58.18
-
-
-
05/02/2015
6847
6847
39212 CAISSON MOBILIE 3 TIROIRS
221.86
1
221.86
-
-
-
26/02/2015
6851
6851
39294 TOURET MEULE BROSSE SIDAMO
245.18
1
245.18
-
-
-
26/02/2015
6852
6852
1 755.43
1
1 755.43
-
-
-
05/02/2015
6854
6854
39261 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DS
219.35
1
219.35
-
-
-
05/02/2015
6855
6855
39265 SIEGE DE TRAVAIL NOIR
276.29
1
276.29
-
-
-
05/02/2015
6856
6856
39265 SIEGE DE TRAVAIL VERT
276.28
1
276.28
-
-
-
05/02/2015
6857
6857
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6858
6858
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6859
6859
279.86
1
279.86
-
-
-
05/02/2015
6860
6860
279.86
1
279.86
-
-
-
04/02/2015
6862
6862
39283 THERMAX A LIQUIDES
340.86
1
340.86
-
-
-
26/02/2015
6863
6863
39272 VELO ROCKRIDER BOY
179.80
1
179.80
-
-
-
05/02/2015
6864
6864
39272 VELO ROCKRINDER 5.0 GARCON
259.80
1
259.80
-
-
-
27/05/2015
6868
6868
39262 POLE ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE
5 328.14
5
5 328.14
-
-
-
27/05/2015
6134
6869
39296 ETUDE TECHNIQUE PARKING CHARNER
17 014.57
5
17 014.57
-
-
-
25/02/2015
6880
6880
39304 ARMOIRE A RIDEAUX
269.10
1
269.10
-
-
-
25/02/2015
6900
6900
39317 FAUTEUILS
696.41
1
696.41
-
-
-
25/02/2015
6909
6909
39316 LITS DECO 63B
5 807.82
1
5 807.82
-
-
-
25/02/2015
6910
6910
39316 LITS DE REPOS 21 BIS
1 765.30
1
1 765.30
-
-
-
25/02/2015
6919
6919
39316 SECHOIR DESSINS
293.24
1
293.24
-
-
-
25/02/2015
6920
6920
39316 MEUBLES A ETAGERES ET A PORTES
3 460.96
1
3 460.96
-
-
-
25/02/2015
6922
6922
39316 ENSEMBLE ECHELLE 80 G ATLANTIS
985.62
1
985.62
-
-
-
25/02/2015
6923
6923
39316 CHEVALETS A PEINTURE MURAUX
661.99
1
661.99
-
-
-
25/02/2015
6924
6924
39316 MEUBLES A DESSINS
541.36
1
541.36
-
-
-
25/02/2015
6926
6926
39316 BACS A ALBUMS EN HETRE
178.49
1
178.49
-
-
-
25/02/2015
6927
6927
39316 BIBLIOTHEQUE
140.24
1
140.24
-
-
-
25/02/2015
6929
6929
39316 DESSERTE COQUILLE D'OEUF
386.40
1
386.40
-
-
-
25/02/2015
6930
6930
39316 TABLES ATLANTIS CARREE A2010
417.79
1
417.79
-
-
-
25/02/2015
6931
6931
39316 TABLES ATLANTIS CARREE A2100
1 597.59
1
1 597.59
-
-
-
25/02/2015
6932
6932
39316 TABLES ATLANTIS TRAPEZE A2030
339.33
1
339.33
-
-
-
25/02/2015
6933
6933
39316 TABLES ATLNTIS DEMI RONDE
1 357.32
1
1 357.32
-
-
-
25/02/2015
6934
6934
39316 TABLES RONDES+4 BACS+COUVERCLES
633.55
1
633.55
-
-
-
25/02/2015
6935
6935
39316 CHAISES HETRE A221
1 718.22
1
1 718.22
-
-
-
25/02/2015
6936
6936
39316 FAUTEUILS HETRE A220
2 116.39
1
2 116.39
-
-
-
25/02/2015
6937
6937
39316 CHAISES HETRE A229
1 606.42
1
1 606.42
-
-
-
25/02/2015
6938
6938
39316 CHAISES HETRE A 221
2 290.96
1
2 290.96
-
-
-
25/02/2015
6939
6939
39316 FAUTEUILS BIBERON 305
562.93
1
562.93
-
-
-
25/02/2015
6941
6941
39316 CHAISES ADULTES BASSE A227
203.99
1
203.99
-
-
-
25/02/2015
6942
6942
39338 ARMOIRES A PHARMACIE
214.98
1
214.98
-
-
-
05/02/2015
6946
6946
39315 LOUPE GEANTE SUR ETRIER
287.50
1
287.50
-
-
-
26/02/2015
6947
6947
39337 SECHE LINGE WHIRLPOOL
712.00
1
712.00
-
-
-
25/02/2015
6953
6953
39338 PETIT COIN ET GRAND COIN REPOS
1 178.63
1
1 178.63
-
-
-
05/02/2015
6956
6956
39252 CHAISES VISITEURS BLEUES
968.76
1
968.76
-
-
-
05/02/2015
6957
6957
1 743.78
1
1 743.78
-
-
-
05/02/2015
6958
6958
39237 CHAISES VISITEURS AVEC ACCOUDOIRS
289.37
1
289.37
-
-
-
05/02/2015
6959
6959
39237 SIEGES TRAVAIL KENDO SOL DUR
1 679.18
1
1 679.18
-
-
-
05/02/2015
6960
6960
39237 DOUBLES CHAISES VISITEURS SUR POUTRE
651.46
1
651.46
-
-
-
05/02/2015
6961
6961
39237 ARMOIRES HAUTES 120 LARGE COULEUR ALUMI
1 764.10
1
1 764.10
-
-
-
25/02/2015
6964
6964
39317 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX INOX
821.65
1
821.65
-
-
-
26/02/2015
6968
6968
39357 VITRINE INTERIEURE MURALE
170.65
1
170.65
-
-
-
05/02/2015
6969
6969
39247 PLAN ASYMETRIQUE ACCUEIL 180X120 + RALLONGE
389.30
1
389.30
-
-
-
05/02/2015
6970
6970
39247 TABLES DE REUNION 120X60 MERISIER TENDRE
256.18
1
256.18
-
-
-
05/02/2015
6971
6971
39247 TABLE DE REUNION DEMI TONNEAU 120X60
268.74
1
268.74
-
-
-
05/02/2015
6972
6972
39247 PLAN DE CONVIVIALITE FRONTALE 160X25
100.88
1
100.88
-
-
-
05/02/2015
6973
6973
39247 PLANT TRAVAIL ASYMETRIQUE CONVIVIAL 160X25
377.58
1
377.58
-
-
-
05/02/2015
6974
6974
219.35
1
219.35
-
-
-
05/02/2015
6975
6975
221.86
1
221.86
-
-
-
05/02/2015
6976
6976
39247 PLAN ASYMETRIQUE ACCUEIL180X120
389.30
1
389.30
-
-
-
05/02/2015
6977
6977
438.69
1
438.69
-
-
-
05/02/2015
6978
6978
39247 PLAN DE TRAVAIL DROITS 180X80
547.53
1
547.53
-
-
-
26/02/2015
6979
6979
39349 COMPRESSEUR 6L 1,5 CV SQUIRREL
119.00
1
119.00
-
-
-
25/02/2015
6984
6984
39339 TABLE CARREE 80X80
216.74
1
216.74
-
-
-
Page 110
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
25/02/2015
6985
6985
39339 FAUTEUIL HETRE
166.72
1
166.72
-
-
-
25/02/2015
7000
7000
220.00
1
220.00
-
-
-
26/02/2015
7008
7008
39371 TELEVISEUR CW 79Z504 NTX
299.00
1
299.00
-
-
-
26/02/2015
7019
7019
39378 CHAISE REGLABLE CEPHEE SIMPLE
1 890.63
1
1 890.63
-
-
-
26/02/2015
7021
7021
39378 TABLE RECTANGULAIRE
2 585.66
1
2 585.66
-
-
-
26/02/2015
7024
7024
39380 MEUBLE A DESSIN 30 CASES
350.67
1
350.67
-
-
-
25/02/2015
7026
7026
39385 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
229.00
1
229.00
-
-
-
26/02/2015
7035
7035
39391 TRONCONNEUSE ECHO SERIE 37001358
317.00
1
317.00
-
-
-
26/02/2015
7036
7036
39391 TRONCONNEUSE ECHO SERIE 36007999
251.16
1
251.16
-
-
-
26/02/2015
7037
7037
39391 DEBROUSSAILLEUSE STIHL SERIE 269873909
416.50
1
416.50
-
-
-
05/02/2015
7041
7041
39329 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS MERISIER TENDRE
221.86
1
221.86
-
-
-
26/02/2015
7043
7043
39384 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE SONY
270.23
1
270.23
-
-
-
26/02/2015
7045
7045
39393 PLASTIFIEUSE A3 JUPITER
192.16
1
192.16
-
-
-
26/02/2015
7046
7046
39393 PLASTIFIEUSE A3 SATURN
113.42
1
113.42
-
-
-
05/02/2015
7047
7047
39393 CISAILLE MANU CL420
182.35
1
182.35
-
-
-
05/02/2015
7068
7068
39359 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS ERABLE CLAIR
221.86
1
221.86
-
-
-
05/02/2015
7069
7069
39359 PLAN DE CONVIVIALITE 120X35
86.65
1
86.65
-
-
-
05/02/2015
7070
7070
39359 PLAN DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 80X80
117.21
1
117.21
-
-
-
27/02/2015
7071
7071
39359 PLAN DE TRAVAIL RECTANGULAIRE 160X80
258.69
1
258.69
-
-
-
26/01/2015
7072
7072
39395 TABOURETS
275.08
1
275.08
-
-
-
26/02/2015
7074
7074
39402 PLASTIFIEUSE FORMAT A3
159.00
1
159.00
-
-
-
05/02/2015
7084
7084
39359 CHAISES VISITEURS BLEUES
263.12
1
263.12
-
-
-
05/02/2015
7085
7085
39359 CHAISES VISITEURS VERTES
258.34
1
258.34
-
-
-
05/02/2015
7086
7086
39359 CHAISES VISITEURS VERTES AVEC ACCOUDOIRS
192.91
1
192.91
-
-
-
05/02/2015
7087
7087
39359 CHAISES VISITEURS VINYLE VERT
129.17
1
129.17
-
-
-
05/02/2015
7088
7088
39359 CHAISES VISITEURS BOIS AVEC ACCOUDOIRS
393.36
1
393.36
-
-
-
26/01/2015
7089
7089
39393 PORTE AFFICHES MURAL A3
334.88
1
334.88
-
-
-
26/01/2015
7090
7090
39393 PORTE AFFICHE MURAL 40X60 NOIR
210.50
1
210.50
-
-
-
25/02/2015
7098
7098
39408 MACHINE A PLASTIFIER A3 LAMINA
100.46
1
100.46
-
-
-
25/02/2015
7099
7099
39406 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON POWERSHOT
255.83
1
255.83
-
-
-
26/02/2015
7109
7109
39412 COMPRESSEUR 100 LITRES 3CV MONO
1 001.05
1
1 001.05
-
-
-
26/02/2015
7111
7111
39416 TRONCONNEUSE STHIL MS200T/35
475.00
1
475.00
-
-
-
26/02/2015
7112
7112
39416 TRONCONNEUSE ZENOAH G2500TS/25
1 167.00
1
1 167.00
-
-
-
26/02/2015
7114
7114
39416 DEBROUSSAILLEUSE A DOS HONDA UMK425ELE
379.00
1
379.00
-
-
-
26/02/2015
7115
7115
39416 TRONCONNEUSE STHIL MS200T/35
475.00
1
475.00
-
-
-
26/02/2015
7116
7116
39416 TRONCONNEUSE ZENOAH G2500TS/25
389.00
1
389.00
-
-
-
05/02/2015
7120
7120
39359 ARMOIRE BASSE BEIGE
269.10
1
269.10
-
-
-
05/02/2015
7121
7121
39359 ARMOIRE BASSE ALUMINIUM
295.87
1
295.87
-
-
-
05/02/2015
7122
7122
39378 TABLE RONDE 80 CM ERABLE CLAIR
177.15
1
177.15
-
-
-
25/02/2015
7129
7129
39332 JEUX ENSEMBLE PARCOURS ACTIMOUSS
345.39
1
345.39
-
-
-
26/02/2015
7134
7134
39412 GUIRLANDE 20 M SPARK LIGHT
5 084.50
1
5 084.50
-
-
-
26/02/2015
7138
7138
39339 BALAYEUSES DE 4M3
271.36
1
271.36
-
-
-
25/02/2015
7165
7165
39486 REGRIGERATEUR BOSCH KTL 14 V 20
312.90
1
312.90
-
-
-
25/02/2015
7167
7167
39486 POUSSETTE JUMELLE P7 DOUBLE
157.50
1
157.50
-
-
-
25/02/2015
7168
7168
39486 CHAISE ULTRA PLIANTE
134.00
1
134.00
-
-
-
25/02/2015
7170
7170
39486 POUSSETTE JUMELLE CHASSIS TWIN CLUB
332.10
1
332.10
-
-
-
27/05/2015
6868
7183
39486 POLE ECHANGE MULTIMODAL DE LA GARE 2031/2008
46 369.84
5
46 369.84
-
-
-
25/02/2015
7191
7191
39486 MICRO ONDES WHIRPOOL AMW 201 WH
94.99
1
94.99
-
-
-
26/02/2015
7199
7199
39486 PAMPILLES POUR ILLUMINATIONS
1 441.18
1
1 441.18
-
-
-
26/02/2015
7211
7211
39486 DEBROUSSAILLEUSE STIHL STI FS 10
416.50
1
416.50
-
-
-
26/02/2015
7212
7212
39486 DEBROUSSAILLEUSE STIHL STI FS 10
416.49
1
416.49
-
-
-
27/05/2015
6134
7225
34 413.23
5
34 413.23
-
-
-
05/02/2015
7232
7232
39486 PLAN ASYMATRIQUE BLANC 180X120 RETOUR DROIT
331.11
1
331.11
-
-
-
05/02/2015
7233
7233
39486 EXTENSION DE PLAN DE TRAVAIL BLANC 80X60
129.77
1
129.77
-
-
-
05/02/2015
7234
7234
39486 PLAN DE TRAVAIL DROIT BLANC 80X60
190.46
1
190.46
-
-
-
05/02/2015
7235
7235
39486 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE BLANC 200X160
457.21
1
457.21
-
-
-
05/02/2015
7236
7236
39486 CAISSONS MOBILES BLANCS AVEC TIROIR DS
442.88
1
442.88
-
-
-
25/02/2015
7240
7240
39486 CUISINETTES COMBINE EVIER FRIGO CUISINIERE
317.54
1
317.54
-
-
-
25/02/2015
7241
7241
39486 PETIT BUFFET NATURA
255.65
1
255.65
-
-
-
25/02/2015
7242
7242
39486 LAVE VAISSELLE NATURA
201.82
1
201.82
-
-
-
25/02/2015
7248
7248
39486 SECHE LINGE WIRLPOOL AWZ 3417
356.00
1
356.00
-
-
-
05/02/2015
7265
7265
39486 PLAN DE TRAVAIL RECTANGLE REGLABLE EN HAUTEUR
343.59
1
343.59
-
-
-
05/02/2015
7266
7266
39486 ARMOIRE BASSE BLANCHE 102X120
280.42
1
280.42
-
-
-
05/02/2015
7267
7267
39486 ARMOIRE BASSE BLANCHE 102X100
269.05
1
269.05
-
-
-
05/02/2015
7273
7273
39486 PRESENTOIR 16 CASES MOBILE NOIR
228.87
1
228.87
-
-
-
05/02/2015
7274
7274
39486 PORTE-BROCHURES 1/3 DE A4
98.41
1
98.41
-
-
-
05/02/2015
7273
7275
39486 PRESENTOIR 3 NIVEAU H 100-L770-P380
355.21
1
355.21
-
-
-
05/02/2015
7277
7277
39486 RAYONNAGE GRIS 220X100X36
217.03
1
217.03
-
-
-
05/02/2015
7278
7278
39486 ARMOIRE BASSE BEIGE H102 L100
220.42
1
220.42
-
-
-
05/02/2015
7279
7279
39486 SIEGES VISITEURS ROUGES
437.01
1
437.01
-
-
-
05/02/2015
7280
7280
39486 CHAISES PLIANTES ROUGES
164.26
1
164.26
-
-
-
05/02/2015
7281
7281
39486 SIEGES DE TRAVAIL E5 ROUGES
473.19
1
473.19
-
-
-
26/02/2015
7282
7282
113.42
1
113.42
-
-
-
Page 111
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
26/02/2015
7298
7298
39496 DIABLE A ROUES EN ETOILES
113.62
1
113.62
-
-
-
26/02/2015
7299
7299
39493 DEBROUSSAILLEUSE HONDA MODELE UMS425ELE
299.00
1
299.00
-
-
-
26/02/2015
7300
7300
39493 DEBROUSSAILLEUSE HONDA MODELE UMS425ELE
299.00
1
299.00
-
-
-
05/02/2015
7303
7303
39486 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 140X140X80X66 GRIS
388.30
1
388.30
-
-
-
05/02/2015
7304
7304
39486 PLAN DE TRAVAIL DROIT 100X66 GRIS
152.20
1
152.20
-
-
-
05/02/2015
7305
7305
39486 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS GRIS
238.60
1
238.60
-
-
-
05/02/2015
7306
7306
39486 PLAN TRAVAIL ASYMETRIQUE 160X160X80X66 COLORI BAH
477.68
1
477.68
-
-
-
05/02/2015
7307
7307
39486 TABLE RONDE DIAMETRE 110 CHENE FIL
377.24
1
377.24
-
-
-
05/02/2015
7309
7309
39486 SIEGE TRAVAIL E5 PRO AVEC ACCOUDOIRS
296.87
1
296.87
-
-
-
05/02/2015
7310
7310
39486 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS ET NOIR
473.20
1
473.20
-
-
-
05/02/2015
7311
7311
39486 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO
1 182.95
1
1 182.95
-
-
-
05/02/2015
7312
7312
39486 SIEGE DE TRAVAIL E5 GRIS
473.19
1
473.19
-
-
-
05/02/2015
7313
7313
39486 CHAISES PLIANTES ROUGES
410.65
1
410.65
-
-
-
05/02/2015
7314
7314
39486 ARMOIRE HAUTE GRIS CLAIR
323.59
1
323.59
-
-
-
05/02/2015
7315
7315
39486 BLOC 2 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE
295.36
1
295.36
-
-
-
05/02/2015
7316
7316
39486 ARMOIRE HAUTE GRIS CLAIR
323.59
1
323.59
-
-
-
05/02/2015
7317
7317
323.59
1
323.59
-
-
-
25/02/2015
7318
7318
39503 CHARIOT DE SERVICE 3 PLATEAUX
547.77
1
547.77
-
-
-
26/02/2015
7322
7322
39486 BALANCE 31 SPN INOX 6KGS/1G
260.26
1
260.26
-
-
-
05/02/2015
7333
7333
39492 ARMOIRE A CLES CAPACITE 150
161.46
1
161.46
-
-
-
25/02/2015
7336
7336
39507 CONGELATEUR BEKO FSE 1000
275.00
1
275.00
-
-
-
26/02/2015
7340
7340
39521 TABLES BASCULANTES A ROULETTES
3 980.29
1
3 980.29
-
-
-
26/02/2015
7344
7344
39511 SIEGE A VIS ROND TAMA
99.00
1
99.00
-
-
-
26/02/2015
7355
7355
39528 DIABLE A CAISSE REF 0260
418.60
1
418.60
-
-
-
05/02/2015
7356
7356
39525 SOURIS ELECTRONIQUES ROLLER MOUSE
875.66
1
875.66
-
-
-
05/02/2015
7359
7359
39496 BLOCS 3 VESTIAIRESINDUSTRIE SALISSANTE
2 495.52
1
2 495.52
-
-
-
05/02/2015
7360
7360
183.42
1
183.42
-
-
-
26/02/2015
7367
7367
39507 PLATEFORME ROULANTE TELESCOPIQUE 4 MARCHES
386.31
1
386.31
-
-
-
26/02/2015
7368
7368
39507 PLATEFORMES ROULANTE TELESCOPIQUE 3 MARCHES
4 939.48
1
4 939.48
-
-
-
26/02/2015
7370
7370
39507 AGRAFEUSE VIRUTEX FR 256N
299.36
1
299.36
-
-
-
27/02/2015
7371
7371
39507 AGRAFEUSE VIRUTEX FR 292R
386.95
1
386.95
-
-
-
25/02/2015
7374
7374
39535 CHAISE HAUTE PRIMA PAPPA
165.00
1
165.00
-
-
-
05/02/2015
7378
7378
39527 COFFRES FORTS 36.4 L A POSER
339.76
1
339.76
-
-
-
26/02/2015
7380
7380
39539 FOUR SEB OV 2130
99.99
1
99.99
-
-
-
25/02/2015
7382
7382
39535 STRUCTURE EXTERIEURE JEUX
498.00
1
498.00
-
-
-
05/02/2015
7385
7385
39497 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO BLEUS
473.19
1
473.19
-
-
-
25/02/2015
7386
7386
39546 CHAUFFEUSE
938.86
1
938.86
-
-
-
26/02/2015
7390
7390
39538 PLATE FORME ALU HAUTEUR TRAVAIL 3M
2 045.16
1
2 045.16
-
-
-
26/02/2015
7391
7391
39538 PLATEFORMES ROULANTES HAUTEUR TRAV 2M70
705.64
1
705.64
-
-
-
25/02/2015
7392
7392
39549 TABLES CARREES
433.48
1
433.48
-
-
-
25/02/2015
7394
7394
39549 LITS DECO BLANC CIEL
2 212.50
1
2 212.50
-
-
-
25/02/2015
7395
7395
39549 BANQUETTE 2 PLACES
95.13
1
95.13
-
-
-
25/02/2015
7396
7396
39549 TABLE CARREE 80X80 BOIS
866.96
1
866.96
-
-
-
25/02/2015
7397
7397
39549 FAUTEUIL HETRE
333.44
1
333.44
-
-
-
25/02/2015
7398
7398
39549 3 CHAUFFEUSES
249.10
1
249.10
-
-
-
25/02/2015
7400
7400
39533 PETIT BUFFET NATURA
269.85
1
269.85
-
-
-
25/02/2015
7408
7408
39553 MEUBLE BAS 3 CASES
153.00
1
153.00
-
-
-
25/02/2015
7409
7409
39553 MEUBLE HAUT A ETAGERES
292.50
1
292.50
-
-
-
25/02/2015
7417
7417
39566 CHAUFFEUSE ENSEMBLE
1 173.28
1
1 173.28
-
-
-
25/02/2015
7419
7419
39548 DESSERTE 14 CASES
261.92
1
261.92
-
-
-
26/02/2015
7426
7426
39568 PROTECTEURS CABLES
9 568.55
1
9 568.55
-
-
-
04/02/2015
7427
7427
39552 PLASTIFIEUSE A3 n° UA46374X
327.46
1
327.46
-
-
-
04/02/2015
7428
7428
39552 CISAILLE CS4640
365.98
1
365.98
-
-
-
05/02/2015
7429
7429
39548 MODULE DE CLASSEMENT 2 COLONNES BLEU
286.69
1
286.69
-
-
-
27/02/2015
7431
7431
39560 POTENCE POUR PAVOISEMENT SUR MATS EP
4 226.66
1
4 226.66
-
-
-
26/02/2015
7433
7433
39568 TONNELLES
476.00
1
476.00
-
-
-
05/02/2015
7439
7439
39548 PRESENTOIR MULTI MASTER 48X250 AVEC VISUEL
457.95
1
457.95
-
-
-
05/02/2015
7441
7441
39548 TABOURET HAUT
98.07
1
98.07
-
-
-
26/02/2015
7443
7443
39568 CHALUMEAU SOUDEUR
156.25
1
156.25
-
-
-
26/02/2015
7444
7444
39568 CONTROLEUR MESUREUR DE TERRE
266.41
1
266.41
-
-
-
25/02/2015
7448
7448
39568 LIT DE REPOS
561.13
1
561.13
-
-
-
05/02/2015
7456
7456
39566 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO-GRIS
236.59
1
236.59
-
-
-
25/02/2015
7466
7466
39596 SECHE LINGE SL FRONT INDESIT
365.00
1
365.00
-
-
-
25/02/2015
7471
7471
39577 LIT EN BOIS PLIANT
747.00
1
747.00
-
-
-
25/02/2015
7472
7472
39611 CANAPE ENFANT
447.30
1
447.30
-
-
-
25/02/2015
7473
7473
39595 MEUBLE DE TOILETTE
186.30
1
186.30
-
-
-
26/02/2015
7479
7479
39568 PLATE FORME ROULANTE 5/6/7 MARCHES
1 900.44
1
1 900.44
-
-
-
05/02/2015
7488
7488
39566 CAISSONS MOBILES 3 TIROIRS
1 193.00
1
1 193.00
-
-
-
05/02/2015
7489
7489
39566 PLAN DE TRAVAIL DROITE
422.96
1
422.96
-
-
-
05/02/2015
7490
7490
39566 PLAN DE TRAVAIL DROIT 180 X80
303.91
1
303.91
-
-
-
25/02/2015
7507
7507
39626 TOBOGGAN SPEED SLIDE
300.00
1
300.00
-
-
-
05/02/2015
7510
7510
39588 BLOC 3 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS
831.84
1
831.84
-
-
-
05/02/2015
7511
7511
39588 CASIER INDIVIDUEL GRIS BLEU
246.28
1
246.28
-
-
-
Page 112
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
7512
7512
39604 PLAN DE TRAVAIL DROIT 600X800 BAHIA
197.44
1
197.44
-
-
-
05/02/2015
7513
7513
39601 SIEGES DE TRAVAIL E5 PRO BLEU
473.19
1
473.19
-
-
-
05/02/2015
7514
7514
39601 SIEGE TRAVAIL E5 PRO BORDEAUX
236.59
1
236.59
-
-
-
25/02/2015
7515
7515
39636 BIBLIOTHEQUE 80 X 148 AULNE
124.13
1
124.13
-
-
-
25/02/2015
7516
7516
39636 BIBLIOTHQUE 80 X 113 AULNE
112.53
1
112.53
-
-
-
25/02/2015
7517
7517
39636 BIBLIOTHEQUE 80 X 78 AULNE
96.29
1
96.29
-
-
-
25/02/2015
7518
7518
39636 LITS STYL TUB 80 X 190
1 670.58
1
1 670.58
-
-
-
25/02/2015
7519
7519
39636 BANQUETTES 2 PLACES DIABOLO JUNIOR
396.76
1
396.76
-
-
-
05/02/2015
7522
7522
39597 VESTIAIRE 2 CASIERS 1 COLONNE GRIS BLEU
179.20
1
179.20
-
-
-
26/02/2015
7523
7523
39631 RIDEAUX TENTE PLEIN BLANX
345.64
1
345.64
-
-
-
26/01/2015
7524
7524
39644 ETIQUETEUSE P TOUCH
275.57
1
275.57
-
-
-
26/02/2015
7530
7530
39629 MEULEUSE GWS 14-125CI 0601824200
224.08
1
224.08
-
-
-
05/02/2015
7547
7547
39625 EXTENSION PLAN DE TRAVAIL 48 X 60 COLORIS HETRE
65.78
1
65.78
-
-
-
05/02/2015
7558
7558
39625 PLAN DE TRAVAIL ASYMETRIQUE 160X160 COLORIS BAHIA
411.90
1
411.90
-
-
-
05/02/2015
7559
7559
39611 PLAN DE TRAVAIL DROIT 160X80 COLORIS BAHIA
291.85
1
291.85
-
-
-
05/02/2015
7560
7560
39611 CAISSON MOBILE AVEC TIROIR DS COLORIS BAHIA
238.60
1
238.60
-
-
-
05/02/2015
7561
7561
39625 VESTIAIRE INDUSTRIE SALISSANTE BLOC 2 CASES
295.36
1
295.36
-
-
-
05/02/2015
7562
7562
39625 ARMOIRE BASSE GRIS PERLE
229.97
1
229.97
-
-
-
26/02/2015
7568
7568
39631 BMX PRO STEEL + CASQUE
982.80
1
982.80
-
-
-
26/02/2015
7569
7569
39631 BMX PRO XL STEEL + CASQUES
655.20
1
655.20
-
-
-
27/05/2015
6134
7571
7 785.12
5
7 785.12
-
-
-
05/02/2015
7573
7573
39651 CHARIOT A LIVRES
299.50
1
299.50
-
-
-
26/02/2015
7576
7576
39661 GYM A 2 TOBOGGANS
265.00
1
265.00
-
-
-
25/02/2015
7579
7579
39680 MICRO CHAINE FB 162
249.00
1
249.00
-
-
-
25/02/2015
7582
7582
39660 FAUTEUIL HETRE A220
447.90
1
447.90
-
-
-
25/02/2015
7583
7583
39660 TABLE CARREE 60X60 HETRE
217.67
1
217.67
-
-
-
25/02/2015
7594
7594
39615 TABLES MP170
3 189.94
1
3 189.94
-
-
-
04/02/2015
7599
7599
39696 SONORISATION PORTABLE
340.00
1
340.00
-
-
-
05/02/2015
7604
7604
39625 SIEGES VISITEUR SUR POUTRE VERT AMANDE
274.27
1
274.27
-
-
-
05/02/2015
7605
7605
39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS
709.77
1
709.77
-
-
-
05/02/2015
7606
7606
39625 SIEGE DE TRAVAIL HAUT KENDO BLEU
226.05
1
226.05
-
-
-
05/02/2015
7607
7607
39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO BORDEAUX
236.59
1
236.59
-
-
-
05/02/2015
7608
7608
39625 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO NOIR
236.59
1
236.59
-
-
-
26/02/2015
7609
7609
39702 BRANCARDS
516.43
1
516.43
-
-
-
26/02/2015
7610
7610
39702 TABLE DE MASSAGE
845.74
1
845.74
-
-
-
25/02/2015
7611
7611
39699 CHAISE HAUTE
158.09
1
158.09
-
-
-
26/02/2015
7619
7619
39689 TRANSPALETTE CBY23 2.5 T
273.14
1
273.14
-
-
-
26/02/2015
7620
7620
39691 PERCEUSES VISSEUSES MAKITA 6339DWDE 14.4V
1 049.88
1
1 049.88
-
-
-
25/02/2015
7628
7628
39710 TABLE ATLANTIS CARREE
272.11
1
272.11
-
-
-
25/02/2015
7629
7629
39710 LITS DE REPOS
894.61
1
894.61
-
-
-
26/02/2015
7630
7630
119.00
1
119.00
-
-
-
25/02/2015
7637
7637
39713 PORTE MANTEAU D ANGLE NATUREL
259.00
1
259.00
-
-
-
25/02/2015
7638
7638
39713 BANQUETTE CHAT ET SOURIS
175.60
1
175.60
-
-
-
25/02/2015
7639
7639
39713 BANC VESTIAIRE NATUREL
249.00
1
249.00
-
-
-
25/02/2015
7640
7640
39713 BANC VESTIAIRE ANGLE NATUEL
299.00
1
299.00
-
-
-
25/02/2015
7641
7641
39713 PORTE MANTEAU A CASIER NATUREL
176.90
1
176.90
-
-
-
25/02/2015
7642
7642
39714 TABLE RECTANGULAIRE 120X60 NATUREL
354.40
1
354.40
-
-
-
25/02/2015
7644
7644
39714 TABLE CARREE NATUREL
424.50
1
424.50
-
-
-
25/02/2015
7645
7645
39714 FAUTEUIL TRADITION
1 989.49
1
1 989.49
-
-
-
26/02/2015
7647
7647
39727 EFFAROUCHEUR ELECTRONIQUE
435.34
1
435.34
-
-
-
26/02/2015
7651
7651
39735 PLASTIFIEUSE SATURN A3
100.95
1
100.95
-
-
-
26/02/2015
7652
7652
95.17
1
95.17
-
-
-
26/02/2015
7660
7660
39735 CHARIOT DE LAVAGE 2 X15 L
235.09
1
235.09
-
-
-
26/02/2015
7661
7661
39735 CHARIOT DE MENAGE 2 X 6 L
577.52
1
577.52
-
-
-
26/02/2015
7662
7662
39735 PINCE A ETIQUETTE HALLO
1 047.48
1
1 047.48
-
-
-
26/02/2015
7667
7667
39752 CHARIOT ENTRETIEN GYMNASE
734.52
1
734.52
-
-
-
25/02/2015
7674
7674
39759 FAUTEUILS HETRE
447.90
1
447.90
-
-
-
25/02/2015
7675
7675
39759 TABLE CARREE
217.67
1
217.67
-
-
-
25/02/2015
7676
7676
39759 MATELAS
647.04
1
647.04
-
-
-
27/02/2015
7678
7678
39758 SECHE LINGE WHIRLPOOL AW23308
305.99
1
305.99
-
-
-
27/02/2015
7680
7680
39734 CHARIOT DE LAVAGE 2X15 L AVEC PRESSE
778.38
1
778.38
-
-
-
27/02/2015
7681
7681
39734 CHARIOT DE MENAGE 2X6 L + SEAU
947.38
1
947.38
-
-
-
26/01/2015
7682
7682
39751 CHARIOT + 24 COUS
358.72
1
358.72
-
-
-
26/02/2015
7695
7695
39756 TRONCONNEUSE STHIL
1 460.31
1
1 460.31
-
-
-
26/02/2015
7696
7696
39756 DEBROUSSAILLEUSES STHILL
1 889.69
1
1 889.69
-
-
-
26/02/2015
7697
7697
39756 SOUFFLEUR ASPIRATEUR
239.20
1
239.20
-
-
-
26/02/2015
7698
7698
39764 CISAILLE AUTO 1043.30 F
309.26
1
309.26
-
-
-
05/02/2015
7699
7699
39597 VESTIAIRES 2 CASIERS-2COLONNES GRIS JAUNE
542.89
1
542.89
-
-
-
05/02/2015
7700
7700
39742 VESTIAIRE SIMPLE INDUSTRIE SALISSANTE GRIS
183.42
1
183.42
-
-
-
26/02/2015
7701
7701
39762 CENDRIER MURAL + CLE
4 908.38
1
4 908.38
-
-
-
26/02/2015
7702
7702
39758 SECHE LINGE WHIRLPOOL AWZ3308
611.99
1
611.99
-
-
-
26/02/2015
7704
7704
39772 CONGELATEUR
486.00
1
486.00
-
-
-
26/02/2015
7705
7705
39757 MODULES CYLINDRE ET PARALLELEPIPEDE
981.92
1
981.92
-
-
-
Page 113
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
26/02/2015
7707
7707
39757 BARRE A DANSER + POTENCES
562.12
1
562.12
-
-
-
25/02/2015
7708
7708
39765 PLASTIFIEUSES A3 JUPITER
199.00
1
199.00
-
-
-
05/02/2015
7721
7721
301.39
1
301.39
-
-
-
05/02/2015
7722
7722
39744 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO DOSSIER HAUT
6 624.60
1
6 624.60
-
-
-
26/02/2015
7726
7726
435.34
1
435.34
-
-
-
26/02/2015
7727
7727
39759 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE PENTAX
129.00
1
129.00
-
-
-
26/02/2015
7728
7728
39764 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE POWERSHOT A470
181.92
1
181.92
-
-
-
26/02/2015
7729
7729
39766 PLATE FORME DIDA 3
133.00
1
133.00
-
-
-
26/02/2015
7730
7730
39779 PERCULATEUR 75 TASSES
233.22
1
233.22
-
-
-
26/02/2015
7735
7735
39779 ARMOIRE DESINFECTION 10 CT X
287.04
1
287.04
-
-
-
26/02/2015
7737
7737
39778 CHARIOT CHARGEUR INOX
430.56
1
430.56
-
-
-
26/02/2015
7742
7742
39778 CHARIOT JUMBOY ROUTE
2 104.24
1
2 104.24
-
-
-
26/01/2015
7743
7743
39778 ENSEMBLE DE RAYONNAGE
5 210.67
1
5 210.67
-
-
-
26/01/2015
7744
7744
39780 THERMO HYDRO SONO LUXMETRE
473.62
1
473.62
-
-
-
26/01/2015
7745
7745
39766 LECYTEUR CD SONY CFD RS60CP
140.40
1
140.40
-
-
-
26/02/2015
7746
7746
39728 BUSTE ET MANNEQUIN
963.33
1
963.33
-
-
-
26/02/2015
7747
7747
39703 PLATE FORME FIXE NORME PIRL
424.58
1
424.58
-
-
-
25/02/2015
7749
7749
39769 MEUBLE JEUX BUREAU CUISINE 2 EN 1
159.00
1
159.00
-
-
-
25/02/2015
7750
7750
39770 MEUBLE POUR DEGUISEMENTS
255.11
1
255.11
-
-
-
25/02/2015
7751
7751
39778 TABLE CENTRALE 1000MM
717.60
1
717.60
-
-
-
25/02/2015
7753
7753
39778 ETAGERE INFERIEURE 2000 MM
143.52
1
143.52
-
-
-
25/02/2015
7754
7754
39778 TIROIR GN 1/1 400 MM
328.90
1
328.90
-
-
-
25/02/2015
7755
7755
39778 TABLE CENTRALE 1100MM
370.76
1
370.76
-
-
-
25/02/2015
7761
7761
39699 CHAISE HAUTE
158.08
1
158.08
-
-
-
05/02/2015
7783
7783
39486 TABLE REUNION 200X100 COLO ERABLE NATUR
357.19
1
357.19
-
-
-
05/02/2015
7789
7789
39815 CAISSON MOBILE TROIR DS
285.37
1
285.37
-
-
-
26/02/2015
7790
7790
39815 CISAILLE SECURITE A3
177.50
1
177.50
-
-
-
26/02/2015
7802
7802
39815 BALANCE TOUT INOX GX 6000 6KG
267.90
1
267.90
-
-
-
26/02/2015
7803
7803
39815 CONGELATEUR PROLINE CCP 1000B
324.00
1
324.00
-
-
-
05/02/2015
7832
7832
39815 EXTENSIONS BUREAU 60X60 POMMIER DE HONFLEUR
192.80
1
192.80
-
-
-
05/02/2015
7833
7833
39815 ARMOIRES HAUTES BEIGE
647.18
1
647.18
-
-
-
05/02/2015
7834
7834
39815 SIEGES OPERATEURS PRIMEA
1 390.80
1
1 390.80
-
-
-
26/02/2015
7838
7838
39844 PERCEUSE VIS GSR14 4VE 20615990996
370.76
1
370.76
-
-
-
26/02/2015
7839
7839
39843 PISTOLET M22G HTI 15E5 KHVLP
350.40
1
350.40
-
-
-
26/02/2015
7840
7840
39815 PANNEAUX DE CHANTIER DIVERS
2 071.70
1
2 071.70
-
-
-
05/02/2015
7841
7841
39815 ARMOIRE HAUTE LARGEUR 60 BEIGE
256.76
1
256.76
-
-
-
26/02/2015
7842
7842
39839 DESTRUCTEUR DOCUMENT FELLOWES SB99CI
244.53
1
244.53
-
-
-
05/02/2015
7843
7843
39818 COFFRE FORT 11.5 L A CLE
131.93
1
131.93
-
-
-
26/02/2015
7859
7859
39842 VISSEUSE MAKITA+BATTERIES+CHARGEUR
935.27
1
935.27
-
-
-
05/02/2015
7863
7863
238.60
1
238.60
-
-
-
05/02/2015
7864
7864
39815 PLAN DE TRAVAIL DOIT 180X80
303.91
1
303.91
-
-
-
05/02/2015
7865
7865
238.60
1
238.60
-
-
-
05/02/2015
7874
7874
39815 CLOISONS MOBILES KP CLEN-COLORIS BLANC
1 210.70
1
1 210.70
-
-
-
05/02/2015
7875
7875
39826 ARMOIRE HAUTE EVOLUTIVE GRIS CLAIR
647.20
1
647.20
-
-
-
26/02/2015
7879
7879
39892 MACHINE A COUDRE BROTHER INNOVIS 10
329.00
1
329.00
-
-
-
27/05/2015
6868
7884
67 275.00
5
67 275.00
-
-
-
05/02/2015
7897
7897
39863 ARMOIRE BASSE LARGEUR 100 BEIGE
220.42
1
220.42
-
-
-
26/01/2015
7898
7898
39906 ECRAN DE PROJECTION ORAY
250.00
1
250.00
-
-
-
25/02/2015
7903
7903
39913 CHARIOT DE PSYCHOMOTRICITE NATUREL
191.25
1
191.25
-
-
-
05/02/2015
7906
7906
39927 PLAN DE TRAVAIL REGLABLE 200X100
422.96
1
422.96
-
-
-
05/02/2015
7907
7907
39927 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS BAHIA
238.60
1
238.60
-
-
-
05/02/2015
7909
7909
39927 VESTIAIRE MOBILE PM LUX
186.01
1
186.01
-
-
-
05/02/2015
7910
7910
39927 DESTRUCTEUR DE DOCUMENT FELLOWES
244.53
1
244.53
-
-
-
05/02/2015
7912
7912
39927 CHARIOT TRANSPORT ET STOKAGE
598.00
1
598.00
-
-
-
05/02/2015
7913
7913
39910 CHAISES PLIANTES ERIKA BLEU/GRIS
2 712.52
1
2 712.52
-
-
-
05/02/2015
7914
7914
39927 CHAISES PLIANTES ERIKA BLEU/GRIS
904.18
1
904.18
-
-
-
26/02/2015
7922
7922
39933 CHARIOT CHARGEUR INOX
358.80
1
358.80
-
-
-
27/05/2015
6134
7924
39913 DSP PARKING CHARNER 2031/2009
2 990.00
5
2 990.00
-
-
-
26/02/2015
7925
7925
39940 PERFORATEUR SDS DH24PB3 MANDRIN SDS
214.29
1
214.29
-
-
-
26/01/2015
7926
7926
39940 LECTEUR LASER SANS FIL OPM2001
178.20
1
178.20
-
-
-
26/01/2015
7927
7927
39940 LECTEUR LASER AVEC SOCLE OPL 6845/S
462.86
1
462.86
-
-
-
26/02/2015
7929
7929
39940 MODULE INCLINE BABY GYM
258.38
1
258.38
-
-
-
26/02/2015
7945
7945
39953 METRIX MX 26 + SACOHE
379.26
1
379.26
-
-
-
26/02/2015
7947
7947
39953 CLOUEUR C12/50 N UNICAIR
233.22
1
233.22
-
-
-
05/02/2015
7954
7954
39962 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO BLEU
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
7955
7955
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
7956
7956
39962 SIEGE VISITEUR BINGO NOIR
180.83
1
180.83
-
-
-
31/12/2015
7957
7957
39969 MANOIR INDUSTRIES
133 885.50
5
133 885.50
-
-
-
05/02/2015
7959
7959
39969 ARMOIRE MOBILE MULTIMEDIA
309.76
1
309.76
-
-
-
25/02/2015
7963
7963
39969 CHARIOT DE STOCKAGE TABLE PLIANTE
251.30
1
251.30
-
-
-
25/02/2015
7964
7964
39967 TABLES PLIANTES 120X80 HETRE NOIR
3 935.99
1
3 935.99
-
-
-
25/02/2015
7965
7965
39969 TABLE PLIANTES 180 X 80 HETRE NOIR
625.21
1
625.21
-
-
-
26/02/2015
7972
7972
39983 DEBROUSSAILLEUSE PPK SRM 335
783.38
1
783.38
-
-
-
Page 114
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
05/02/2015
7973
7973
39983 SEPARATEUR D ESPACE 168 X 28
89.70
1
89.70
-
-
-
05/02/2015
7974
7974
39983 RIDEAU CRISTAL POUR TENTE BARNUM
545.18
1
545.18
-
-
-
26/02/2015
7975
7975
39983 BANC SUEDOIS 2 M
195.00
1
195.00
-
-
-
27/05/2015
6134
7977
1 312.69
5
1 312.69
-
-
-
26/02/2015
7980
7980
39990 PONCEUSE ORBITALE LACME D150 MM
263.12
1
263.12
-
-
-
26/02/2015
7984
7984
39990 MINI FOUR LX 3520
129.00
1
129.00
-
-
-
26/02/2015
7985
7985
39990 MAXI CLASSEUR A DOSSIER
248.21
1
248.21
-
-
-
26/02/2015
7986
7986
39990 MICRO VISUALISEUR DE DOCUMENT SPEECHICAM
417.40
1
417.40
-
-
-
26/02/2015
7987
7987
39990 DETENDEUR OCTOPUS R295
745.00
1
745.00
-
-
-
26/02/2015
7988
7988
39990 PLOC DE PLONGEE 10 L 230B ROTH
680.00
1
680.00
-
-
-
05/02/2015
7999
7999
40004 TABLE DE REUNION RONDE DIAMETRE 120
173.30
1
173.30
-
-
-
26/02/2015
8006
8006
40011 GARDE CORPS ARRIERE DE 1.10M
2 875.18
1
2 875.18
-
-
-
27/02/2015
8010
8010
40018 MATS ITINERANTS GOUTTE D EAU
3 293.78
1
3 293.78
-
-
-
26/02/2015
8017
8017
39988 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA
477.20
1
477.20
-
-
-
26/02/2015
8021
8021
40032 VELO BMX
269.00
1
269.00
-
-
-
26/02/2015
8025
8025
40039 TABLEAU TRIPTYQUE
395.88
1
395.88
-
-
-
26/02/2015
8026
8026
40039 SUPPORT PLAFOND VIDEO PROJECTEUR
332.48
1
332.48
-
-
-
05/02/2015
8028
8028
40046 PLAN D ANGLE COMPACT 190X80 RETOUR GAUCHE
738.41
1
738.41
-
-
-
26/02/2015
8029
8029
40046 NIVEAU LASER ET ACCESSOIRES
108.90
1
108.90
-
-
-
26/02/2015
8030
8030
40046 PERCEUSE
160.15
1
160.15
-
-
-
26/02/2015
8031
8031
40046 SCIE SAUTEUSE
59.90
1
59.90
-
-
-
26/02/2015
8032
8032
40046 REFRIGERATEUR TABTOP
250.00
1
250.00
-
-
-
26/02/2015
8035
8035
40053 PERCEUSE VISSEUSE
884.80
1
884.80
-
-
-
26/02/2015
8036
8036
40053 BOUCHE MAGNETIQUE MALENTENDANTS
517.63
1
517.63
-
-
-
25/02/2015
8046
8046
40067 FAUTEUIL EN BOIS
302.48
1
302.48
-
-
-
25/02/2015
8047
8047
40067 TABLE TRADITION
129.63
1
129.63
-
-
-
26/02/2015
8051
8051
40074 BARRIERES HERRAS
423.86
1
423.86
-
-
-
05/02/2015
8058
8058
40074 BLOCS DE 2 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE GRISE
590.73
1
590.73
-
-
-
26/02/2015
8060
8060
40074 TABLES ALAIS ATLAS 70X50
6 695.21
1
6 695.21
-
-
-
26/02/2015
8061
8061
40074 CHAISES 880 4 POEDS TAILLE 3-4
1 706.45
1
1 706.45
-
-
-
26/02/2015
8062
8062
40074 CHAISES 880 4 PIEDS TAILLES 5
866.50
1
866.50
-
-
-
26/02/2015
8063
8063
40074 TABLEAU TRIPTYQUE CCE VRT1 20X2M ALU
1 385.59
1
1 385.59
-
-
-
26/02/2015
8064
8064
40074 TABLEAU TRIPTYQUE CCEMIXTL 20X2 ALU
346.40
1
346.40
-
-
-
26/01/2015
8066
8066
40074 TABLE DE REUNION 120 X 60
303.78
1
303.78
-
-
-
26/01/2015
8067
8067
40074 CHAUFFEUSE EN SIMILI CUIR NOIR
664.98
1
664.98
-
-
-
05/02/2015
8078
8078
40088 ARMOIRES 2 PORTES LINGERE - ERABLE/VERT
16 840.92
1
16 840.92
-
-
-
05/02/2015
8079
8079
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8080
8080
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8081
8081
40088 SIEGES VISITEURS BINGO NOIR
308.92
1
308.92
-
-
-
05/02/2015
8082
8082
40088 SIEGES VISITEUR BINGO BLEU
308.93
1
308.93
-
-
-
05/02/2015
8086
8086
40095 CLOISONS SUR PIEDS SEMI VITREE
925.70
1
925.70
-
-
-
26/01/2015
8087
8087
40095 ECHELLE COMPLEMENT RAYONNAGES
251.64
1
251.64
-
-
-
26/02/2015
8090
8090
40095 LOT DE BARRIRES 110 ET 114 PLOTS
3 000.00
1
3 000.00
-
-
-
26/02/2015
8105
8105
40109 MEULEUSE GWS 24-230 LVI
155.48
1
155.48
-
-
-
26/02/2015
8111
8111
40109 CHAISES BE BOP M4
2 194.33
1
2 194.33
-
-
-
26/02/2015
8112
8112
40109 ECRAN DE PROJECTION PORTABLE
225.00
1
225.00
-
-
-
26/02/2015
8117
8117
40116 TABLE HERGON JAUNE RAL 1003
130.36
1
130.36
-
-
-
26/02/2015
8121
8121
40116 MAXI BAC ALBUMS PANORAMIQUE ROUGE
193.46
1
193.46
-
-
-
26/02/2015
8122
8122
40116 BANQUETTE 3 PLACES SYMPHONIE ROUGE
154.88
1
154.88
-
-
-
26/02/2015
8123
8123
40116 BANQUETTE 2 PLACES SYMPHONIE ROUGE
130.24
1
130.24
-
-
-
26/02/2015
8129
8129
40116 CENDRIER EN CIMENT
374.99
1
374.99
-
-
-
05/02/2015
8137
8137
40123 SOURIS TACTILE
191.10
1
191.10
-
-
-
05/02/2015
3138
8138
40123 PLAN DE TRAVAIL DROIT 140X80 POMMIER DE HONFLEUR
678.13
1
678.13
-
-
-
05/02/2015
8139
8139
40123 PLAN DE TRAVAIL DROIT 60X80 POMMIER DE HONFLEUR
128.09
1
128.09
-
-
-
26/02/2015
8142
8142
40130 PANNEAUX COMMUNICATION 1200X650
13 983.63
1
13 983.63
-
-
-
05/02/2015
8145
8145
40130 BLOC DE 3 VESTIAIRES INDUSTRIE SALISSANTE
1 663.69
1
1 663.69
-
-
-
05/02/2015
8146
8146
40130 BLOC DE 2 VESTAIRES INDUSTRIE SALISSANTE
295.36
1
295.36
-
-
-
05/02/2015
8147
8147
183.42
1
183.42
-
-
-
05/02/2015
8148
8148
39826 ARMOIRE BASSE GRIS PERLE
229.97
1
229.97
-
-
-
05/02/2015
8149
8149
40130 SIEGES VISITEURS BINGO GRIS
123.57
1
123.57
-
-
-
26/02/2015
8150
8150
40130 MEUBLE A ETAGERES GRAND MODELE
246.05
1
246.05
-
-
-
26/02/2015
8151
8151
40130 BACS A LIVRES GRANDES CASES
189.05
1
189.05
-
-
-
26/02/2015
8152
8152
40130 COIN ECOUTE UNIVERSEL REPART 6 CASQUES
149.00
1
149.00
-
-
-
05/02/2015
8155
8155
40130 ARMOIRE HAUTE GRIS COMETE RIDEAU POIRIER
337.68
1
337.68
-
-
-
05/02/2015
8156
8156
183.42
1
183.42
-
-
-
26/02/2015
8162
8162
40137 SCIE CIRCULAIRE 1250 W SKIL
106.90
1
106.90
-
-
-
26/02/2015
8166
8166
40144 PERCEUSE VISSEUSE
341.06
1
341.06
-
-
-
05/02/2015
8168
8168
40144 PLAN DE TRAVAIL 180X80 BLANC GRIS/PIED GRIS
357.25
1
357.25
-
-
-
05/02/2015
8169
8169
40144 EXTENSION CONVIVIALITE 1/2 LUNE 160X70 GRIS CLAIR
107.95
1
107.95
-
-
-
26/02/2015
8171
8171
40144 POTEAUX ILLUMINATIONS 11M S190
838.22
1
838.22
-
-
-
26/02/2015
8180
8180
40151 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP DESKJET F4580
79.50
1
79.50
-
-
-
26/02/2015
8182
8182
40151 VESTIAIRE ACIAL BLOC 1 CASE IS SUR PIED
183.42
1
183.42
-
-
-
26/02/2015
8183
8183
40151 VESTAIRE ACIAL BLOC 3 PORTES IS SUR PIED
1 247.76
1
1 247.76
-
-
-
Page 115
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.2
26/02/2015
8184
8184
40151 ARMOIRE BASYCS CORPS RIDEAUX GRIS PERLE
229.97
1
229.97
-
-
-
27/02/2015
8185
8185
40151 ASPIRATEUR129AD 1000W DORSAL CONFORT
288.83
1
288.83
-
-
-
27/02/2015
8186
8186
325.29
1
325.29
-
-
-
27/02/2015
8188
8188
40151 CHARIOT DE MENAGE 2 SEAUX TECHLINE
800.52
1
800.52
-
-
-
26/02/2015
8189
8189
432.40
1
432.40
-
-
-
26/02/2015
8190
8190
40151 APPAREIL PHOTO APN OLYMPUS 550 WP NOIR
149.00
1
149.00
-
-
-
26/02/2015
8192
8192
40151 TELEVISEUR LCD LG32"2100
399.00
1
399.00
-
-
-
26/02/2015
8192
8193
650.58
1
650.58
-
-
-
26/02/2015
8194
8194
40151 GUIRLANDES SUPPORT POUR MAT+FRISE
15 414.05
1
15 414.05
-
-
-
26/02/2015
8195
8195
40151 GUIRLANDE ELECTRIQUE
8 697.01
1
8 697.01
-
-
-
26/02/2015
8196
8196
40151 VESTIAIRE ACIAL BLOC 3 PORTE IS
415.92
1
415.92
-
-
-
26/02/2015
8198
8198
40158 AGITATEUR PEINTURE GRW 9
408.10
1
408.10
-
-
-
05/02/2015
8201
8201
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8202
8202
40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO GRIS
777.59
1
777.59
-
-
-
05/02/2015
8203
8203
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8204
8204
40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO ROUGE BORDEAUX
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8205
8205
40158 SIEGE DE TRAVAIL E5 PRO ROUGE BORDEAUX
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8206
8206
259.20
1
259.20
-
-
-
05/02/2015
8207
8207
40147 SIEGES VISITEURS BINGO VERT AMANDE
123.57
1
123.57
-
-
-
05/02/2015
8208
8208
40158 SIEGES VISITEURS BINGO ROUGE
123.56
1
123.56
-
-
-
26/02/2015
8209
8209
40158 MULTICASES MAYA HET 9 CASES
299.00
1
299.00
-
-
-
26/02/2015
8210
8210
40158 BAC ALBUM KALISMIX
557.34
1
557.34
-
-
-
25/02/2015
8211
8211
40158 CHAISE ROUGE
140.00
1
140.00
-
-
-
26/02/2015
8213
8213
40158 LAVE LINGE VIVA 6KG WFV12E00
1 824.00
1
1 824.00
-
-
-
26/02/2015
8214
8214
40158 SECHE LINGE WHIRPOOL
1 344.00
1
1 344.00
-
-
-
26/02/2015
8223
8223
40165 SCIE CIRCULAIRE MAKITA TYPE 5705 K
245.18
1
245.18
-
-
-
26/02/2015
8225
8225
40165 PERCEUSE VISSEUSE A PERCUSSION MAKITA
1 187.63
1
1 187.63
-
-
-
26/02/2015
8226
8226
40165 AGRAPHEUSE G-97/25 N
229.63
1
229.63
-
-
-
26/02/2015
8233
8233
40165 CAISSON UNIVERSEL SUR ROULETTES
238.60
1
238.60
-
-
-
25/02/2015
8234
8234
40165 CHAISE HAUTE NAIF ROSE
139.90
1
139.90
-
-
-
26/02/2015
8235
8235
40165 ETIQUETEUSE DYMO LABALPOINT S0719020
426.03
1
426.03
-
-
-
26/02/2015
8237
8237
40165 ASPIRATEUR D EAU ET POUSSIERE WS60 B
318.64
1
318.64
-
-
-
26/02/2015
8238
8238
40165 ASPIRATEUR POUSSIERE BLUE VAC PLUS6L
191.36
1
191.36
-
-
-
26/02/2015
8239
8239
40165 FOC TEDDY
586.39
1
586.39
-
-
-
26/02/2015
8240
8240
40165 FOC TWIXXY
586.39
1
586.39
-
-
-
26/02/2015
8242
8242
40165 KAYAK DAG STRIM JUNIOR COMPLET
1 908.00
1
1 908.00
-
-
-
26/02/2015
8243
8243
40165 KAYAK ROTOMOD IDAHO
376.00
1
376.00
-
-
-
26/02/2015
8038
8255
40081 TELEPHONE POUR BALAYEUSE RAV04
233.23
1
233.23
-
-
-
27/05/2015
6134
8307
9 568.00
5
9 568.00
-
-
-
31/12/2015
8315
8315
40207 CABRI HABITAT SUBV INVEST 2010
462 316.00
5
462 316.00
-
-
-
27/05/2015
6134
8368
6 578.00
5
6 578.00
-
-
-
31/12/2015
8413
8413
40284 ARMORIQUE HABITAT
45 000.00
5
45 000.00
-
-
-
31/12/2015
8247
8516
40361 ASSOC LA CITROUILLE 2042/2010
4 000.00
5
4 000.00
-
-
-
27/05/2015
6868
8530
18 010.00
5
18 010.00
-
-
-
31/12/2015
8565
8565
40389 AUVRET SUB PIG RENOVATION
247.70
5
247.70
-
-
-
31/12/2015
8566
8566
40389 VAN OPDENBOSCH SUBV PIG RENOVATION
409.45
5
409.45
-
-
-
31/12/2015
7957
8707
40480 MANOIR INDUSTRIES 2042/2010
39 530.79
5
39 530.79
-
-
-
31/12/2015
8796
8796
40508 LANOE SUB PIG COHESION SOCIALE
2 174.64
5
2 174.64
-
-
-
31/12/2015
8797
8797
40508 LE NORMAND SUB PIG COHESION SOCIALE
1 354.85
5
1 354.85
-
-
-
31/12/2015
8798
8798
40508 MORO SUB PIG COHESION SOCIALE
1 306.35
5
1 306.35
-
-
-
31/12/2015
8799
8799
40508 LE GUYADER SUB PIG COHESION SOCIALE
1 453.65
5
1 453.65
-
-
-
31/12/2015
8800
8800
40508 MOISAN SUB PIG COHESION SOCIALE
1 653.90
5
1 653.90
-
-
-
31/12/2015
8849
8849
40529 FRANCE TELECOM
1 780.20
5
1 780.20
-
-
-
31/12/2015
8850
8850
40529 CINEMA LE CLUB 6
50 000.00
5
50 000.00
-
-
-
26/02/2015
8867
8867
40529 KIT GARDE CORPS DE PAC
282.83
1
282.83
-
-
-
31/12/2015
8946
8946
40515 SUBVENTION ARMOR HABITAT
8 400.00
5
8 400.00
-
-
-
26/02/2015
9112
9112
40627 DEBROUSSAILLEUSE ECHO SRM235L
290.00
1
290.00
-
-
-
26/02/2015
9711
9711
40970 PLAQUE TARIFAIRE D HORODATEUR
706.84
1
706.84
-
-
-
26/02/2015
9768
9768
41019 FACE AVANT POUR HORODATEUR
3 743.48
1
3 743.48
-
-
-
26/02/2015
9769
9769
41019 PANNEAUX DE SIGNALISATIONS 500X350
3 244.51
1
3 244.51
-
-
-
26/02/2015
9827
9827
41033 BARRIERES AVEC SOCLES PLASTIQUE
804.72
1
804.72
-
-
-
26/02/2015
9673
9873
41082 TARIFICATION POUR HORODATEUR
5 850.83
1
5 850.83
-
-
-
26/02/2015
9938
9938
41124 PLAQUE HORODATEUR PAYANT
1 480.65
1
1 480.65
-
-
-
27/05/2015
10355
10355
418.60
1
418.60
-
-
-
41327 LOCAL MUTUELLE ETUDIANT PLACE DU CHAI
TOTAL DIVERS
TOTAL GÉNÉRAL
Page 116
2 471 600.78
2 471 600.78
3 568 032.74
2 781 719.59
786 313.15
682 643.10
-
103 670.05
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP + DM+RAR N-1)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions
1 449 000.00
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
682 643.10
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
713 634.70
Page 117
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
A10.4
A10.5
A10.4 - ETAT DES ENTREEES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités d'acquisition
Désignation du bien
Valeur d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités de sortie
Valeur
Désignation du
bien
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page 118
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
IV-ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
Article (2)
Libellé (2)
Dépenses
Recettes
Mandats émis
Titres émis
011
609 253.07
6068
Autres fournitures
247 636.69
60633
012
361 616.38
1 050 859.95
1 050 859.95
72
travaux en régie
1 660 113.02
TOTAL GENERAL
1 660 113.02
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2)
Libellé (2)
20
21
23
Montant (3)
2312
TR - Espaces verts
2313
TR - Bâtiment Hôtel de Ville
1 660 113.02
171 350.09
14 824.82
TR - Autres bâtiments
496 076.75
TR - Bâtiments scolaires
79 514.82
TR - Bâtiments sports et jeunesse
2315
96 790.85
TR - Travaux de voirie divers
731 358.07
TR - Travaux de proximité
32 552.53
TR - Travaux d'éclairage public
36 490.27
TR - Travaux espaces publics
1 154.82
TOTAL GENERAL
1 660 113.02
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond
au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
(…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (I)
1 660 113.02
Recettes réelles de fonctionnement
70 090 516.96
Recettes 72/recettes réelles de fonctionnement
Page 119
2.37%
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES
DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : …………………………………………………………………….
I - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECETTES (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet
Article (1)
Montant
TOTAL
DEPENSES (aides communautaires versées directement auix bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de l'entreprise,
de l'association, de
la collectivité
gestionnaire*)
Libellé de l'opération
Article (1)
Montant
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Bénéficiaires
Titre de la mesure
(nom de l'entreprise,
de l'association, de
la collectivité
gestionnaire**)
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
Montant
II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE***
Montant des recettes
Article (1)
Montant
Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme
intermédiaire (2)
Mesure
TOTAL
Emetteurs (3)
Date d'acquittement
de la facture
TOTAL
(1) A détailler conformément au plan de comptes
(2) Les informations sont extraites de PRESAGE
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération
(*) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage
(**) Hors dépenses d'assistance technique
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds
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Montant
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt
(1)
Désignation du bénéficiaire
Taux initial
Objet de l'emprunt garanti
Année
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/2015
Profil
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Périodicité
des
rembourseme
nts (2)
Taux (3)
Taux à la date du vote du budget (6)
Index (4)
Taux
actuari Taux (3)
el (5)
Catégorie de l'emprunt
(7)
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8)
en capital
0.00
0.00
0.00
0.00
7 115 880.21
5 120 389.06
179 008.74
321 995.21
79 062.35
175 201.73
190 562.50
118 703.70
27 062.75
150 000.00
228 673.53
17 418.34
47 375.19
86 732.80
58 024.19
16 634.51
12 764.35
52 640.57
ADAPEI
ADAPEI
FED.DEPART.OEUVRES LAIQUES
S.A HLM LES FOYERS (foyer imc)
FJT LE MARRONNIER
FJT LE MARRONNIER
OEUVRE HYG.SOC. - CHM
1991
1993
2002
1992
1995
2004
1998
P
X
P
X
X
P
P
CONST.FOYER LOGEMENT ROBIEN
16 LGTS HANDICAPES
CONSTRUCTION SIEGE FOL
FOYER IMC A PLERIN
EXTENSION F.J.T.
ACQUISITION BATIMENT PLACE SAINT PIERRE
RESTRUCT.CENTRE HELIO MARIN
CREDIT FONCIER
CREDIT FONCIER
CREDIT FONCIER
BNP - BANQUE DE BRETAGNE
APAJH IME DU VALAIS
1998
2000
2008
1999
P
P
C
P
RESTRUCTUR HELLIO MARIN
CONSTRUCTION CHM PLERIN
EXTENSION CENTRE HELIO MARIN
RENOVATION INTERNAT IME VALAIS
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
137
163
1 080
243
204.12
410.10
000.00
245.29
40
56
702
25
APAJH IME DU VALAIS
UDAF
UDAF
UDAF
2013
2001
2001
2014
X
C
C
P
CONSTRUCTION BATIMENT QUARTIER CESSON
ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL
CRCAM BRETAGNE
CAISSE D'EPARGNE
568
57
152
28
844.04
168.38
449.02
012.70
547
25
64
25
PEP 22
PEP 22
ASSOCIATION BEAUVALLON
OGEC ST CHARLES PROVIDENCE
2007
2007
2010
2012
P
P
P
P
ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
REHABILITATION DU FOYER ESCALE
REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE
CREDIT MARITIME
CREDIT MARITIME
CRCAM BRETAGNE
280
35
255
150
2012
2013
2012
2012
2014
2014
P
P
P
P
P
P
RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE
REHABILITATION LOCAUX ROCHE GAUTIER
TRAVAUX RENOVATION ROCHE GAUTIER
CRCAM BRETAGNE
CRCAM BRETAGNE
CRCAM BRETAGNE
CRCAM BRETAGNE
BPO
ASSOCIATION MONTBAREIL
SEM PFCA
SEM PFCA
Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Durée
résiduelle
1.33
2.83
7.33
12.59
4.58
2.75
2.09
A
A
A
A
A
M
A
F
F
F
V
F
F
F
14.81
6.50
3.23
3.37
0.00
3.92
4.80
F
F
F
V
F
F
F
023.49
090.72
000.00
861.43
3.00
4.09
12.75
1.25
A
A
T
M
F
F
F
V
4.27
3.52
4.12
2.30
F
F
F
V
150.04
535.01
814.13
802.42
29.67
11.09
7.82
11.08
T
M
M
M
V
F
F
F
3.22
5.65
4.40
3.33
V
F
F
F
000.00
000.00
500.00
000.00
224 321.14
0.00
203 312.52
120 216.04
16.96
0.00
14.29
10.51
M
M
M
M
F
F
F
F
4.81
4.59
4.29
3.98
450 000.00
150 000.00
297 500.00
1 760 780.00
112 500.00
225 000.00
64 822 342.27
365 222.31
124 760.70
252 706.36
1 726 310.80
106 799.78
217 872.22
36 647 359.05
10.68
11.01
13.51
18.93
13.68
14.36
M
M
M
T
M
M
F
F
F
F
F
F
3.98
3.98
4.06
3.24
2.89
2.63
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
7.00
6.50
2.45
2.30
6.50
3.80
4.80
AAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
4.30
3.55
4.04
4.39
AAAA-
1
1
1
1
3.19
5.50
2.00
3.28
AAANon défini -
F
F
F
F
4.75
4.50
4.20
3.91
AAAA-
F
F
F
F
F
F
3.91
3.91
3.99
3.33
2.85
2.75
AAAAAA-
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
1
3
2
1
1
747.07
951.74
384.76
433.39
753.59
929.47
3 293.05
539.72
420.79
604.08
297.02
851.15
14 793.98
15 964.62
107.85
349.46
284.30
614.52
8
10
54
19
996.28
091.19
000.00
936.97
4 524.92
1 472.55
1 380.75
880.24
21
2
8
1
694.00
286.75
001.72
899.68
1
1
1
1
10 872.55
11.28
8 771.12
4 906.56
8
1
10
9
384.45
494.26
132.97
377.79
1
1
1
1
1
1
14 895.20
5 080.97
10 381.90
58 503.68
2 917.30
3 560.52
1 095 581.34
1
1
1
Non défini
2
2
29
1
7
13
10
4
27 969.01
9 214.47
13 747.10
34 469.20
5 700.23
7 127.78
3 374 411.59
TERRE ET BAIE HABITAT
1951
P
CONST H.L.M VILLE GINGLIN
66 908.81
0.00
0.00
A
F
1.36
F
2.00
A-1
40.39
2 018.66
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
1970
1972
1999
1999
1999
1974
1974
1999
1999
1974
1975
1999
1975
1975
1999
1975
1976
1977
1977
1977
1977
1977
1977
P
P
X
X
X
P
P
X
X
P
P
X
P
P
X
P
P
X
P
P
P
P
P
CONST.181 PLR ST LAMBERT
CONST 181 PLR ST LAMBERT
CONST.59 PLR CESSON
CONST.24 HLM ST LAMBERT
CONST.20 HLM RUE CAQUINERIE
CONST.40 HLM RUE ED. ROSTAND
CONST.59 PLR CESSON
CONST.20 HLM VILLE GINGLIN
CONST.FOYER HANDICAPES CESSON
CONST.50 HLM FOY.VAU GICQUEL
CONST.101 HLM CESSON
160 986.16
1 036 744.79
28 548.18
8 552.62
6 223.49
249 040.71
202 619.99
33 058.77
16 055.49
58 098.32
220 410.79
7 561.08
246 799.71
47 884.24
35 491.07
1 381 401.52
809 026.05
60 552.75
27 303.62
230 502.91
1 362 558.83
285 232.11
8 948.76
0.00
30 031.28
4 292.04
1 276.13
496.04
0.00
34 377.67
2 634.92
1 279.69
5 002.25
10 494.98
1 613.17
11 751.21
0.00
2 868.23
0.00
77 815.80
16 318.49
2 455.10
20 726.29
127 487.62
12 312.82
1 819.16
0.00
0.32
1.57
1.82
0.57
0.00
5.07
0.57
0.57
2.82
0.32
2.57
0.57
0.00
0.57
0.00
1.07
4.07
1.32
1.32
1.90
0.82
6.07
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
F
F
V
V
V
F
F
V
V
F
F
V
F
F
V
F
F
V
F
F
F
F
F
0.87
0.86
3.85
3.83
3.88
2.57
0.79
3.93
3.88
0.86
2.78
3.82
2.75
2.62
3.88
2.74
2.66
4.14
3.00
3.00
2.86
2.67
0.00
F
F
V
V
V
F
F
V
V
F
F
V
F
F
V
F
F
V
F
F
F
F
F
1.07
1.00
2.55
2.30
2.55
3.29
1.00
2.55
2.55
1.00
3.60
2.55
3.60
3.01
2.55
3.29
3.60
2.55
3.35
3.35
3.60
2.95
1.20
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
46.65
597.85
162.73
43.80
25.08
383.78
399.10
133.20
64.69
66.37
742.50
54.38
831.39
61.05
142.99
2 129.17
4 129.47
495.10
121.38
1 024.71
6 765.66
716.05
24.80
4 666.27
29 753.89
2 089.56
628.27
487.25
11 458.03
5 532.69
2 588.24
1 257.02
1 634.48
10 130.04
519.04
11 342.88
2 066.98
2 739.23
63 556.06
36 891.86
3 097.02
1 168.19
9 862.12
60 447.44
11 960.00
247.70
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
1978
1999
1979
1979
1979
1979
1981
P
X
P
P
X
P
X
CONST.20 HLM CAQUINERIE
CONST.12 HLM RUE DR ROCHARD
57
6
173
27
63
143
44
305.59
312.74
974.82
364.60
235.85
606.97
194.97
7
3
23
4
4
19
8
210.62
045.53
845.30
764.20
039.24
056.97
003.57
2.57
8.57
2.82
3.32
0.67
2.82
2.67
A
A
A
A
A
A
A
F
V
F
F
2
F
2
TAUX FIXE
2.56
3.63
3.23
2.95
4.86
3.01
4.69
F
V
F
F
V
F
V
LIVRET A
2.95
2.55
3.60
3.35
2.30
3.35
2.30
AAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
279.59
85.59
1 124.92
196.32
455.01
837.57
484.81
2 267.14
310.75
7 402.51
1 096.13
3 835.96
5 945.09
2 403.92
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
1981
1981
1981
1999
1986
1986
1986
1986
P
P
P
X
X
X
X
X
CONSTRUCTION FOYER ADAPEI
CONSTR. 81 HLM RUE FREYSSINET
CONSTR 23 HLM TREMUSON
CONST.23 HLM TREMUSON
178 HLM PLERIN
58
123
26
21
1 829
110
163
533
144.06
514.19
587.11
814.50
388.21
449.31
044.23
571.56
12
27
5
1
607
36
53
177
831.38
257.39
867.14
734.28
328.27
533.90
931.00
137.35
4.82
4.82
4.82
0.82
7.42
7.42
7.42
7.67
A
A
A
A
A
A
A
A
F
F
F
V
V
V
V
V
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
3.19
3.19
3.19
3.86
3.52
3.51
3.51
3.51
F
F
F
V
V
V
V
V
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
3.60
3.60
3.60
2.30
1.15
1.15
1.15
1.15
AAAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
1
544.91
1 157.54
249.16
79.26
7 905.18
475.53
701.99
2 305.68
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
1986
1952
1990
1990
1988
1991
1992
X
P
X
X
X
X
X
CONST.88 HLM DES CAPUCINS
ACHEVEMENT DE 30 HLM
CONST.25 HLM RUE J.CURIE
CONST.58 HLM RUE J.FERRY 2E T
EXTENSION FOYER ADAPEI
CONST.8HLM RUE DR ROCHARD
ACQ AMEL.RUE H.AVRIL
3 506
9
24
7
340
10
29
327.40
957.48
620.52
658.67
876.00
610.45
727.56
1 164 045.66
310.78
12 553.03
3 851.82
119 816.48
6 076.09
0.00
7.42
0.25
10.84
10.33
6.33
12.59
0.00
A
A
A
A
A
A
A
V
F
V
V
V
V
V
LIVRET A
A
A
A
A
A
3.51
0.00
3.80
4.49
3.93
3.52
4.63
V
F
V
V
V
V
V
LIVRET A
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
A
A
A
A
A
1.15
2.00
1.52
2.55
1.72
1.52
2.55
AAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
15 151.58
12.31
542.64
121.69
6 170.22
172.24
51.16
153 483.77
304.57
826.06
312.70
14 506.22
399.24
2 006.66
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
1992
1992
1990
1992
1995
X
X
X
X
X
CONST 80 HLM AV.LOUCHEUR ETUD
ACQ. RUE DES PECHEURS PLERIN
8 HLM RUE DR ROCHARD
ACQ.54 LGTS RUE DE ST MALO
CONSTRUCTION MAPAD
2 006
24
25
397
535
072.14
391.84
912.06
343.12
384.64
1 182 128.21
0.00
14 080.93
232 179.94
297 297.94
13.09
0.00
11.09
15.25
12.33
A
A
A
A
A
V
V
V
V
V
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
A
A
A
A
A
4.13
4.63
3.84
4.05
3.78
V
V
V
V
V
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
A
A
A
A
A
2.55
2.30
1.77
2.45
2.55
AAAAA-
1
1
1
1
1
32 136.54
37.87
621.91
6 001.26
8 122.67
78 128.34
1 646.48
825.63
12 769.39
21 238.18
1995
1996
X
X
ACQ. 63 RUE LUZEL
21 LGTS 49 RUE DE LUZEL
30 412.21
737 879.25
13 543.40
432 714.85
12.84
13.25
A
A
V
V
LIVRET A
LIVRET A
3.26
3.70
V
V
LIVRET A
LIVRET A
1.80
2.55
A-1
A-1
264.66
11 763.49
1 159.81
28 598.67
1995
1996
X
X
CONSTRUCTION MAPAD
LOGT URGENCE RUE DE CHAMPAGNE
2 143 991.51
26 806.64
1 190 553.87
1 793.64
12.33
0.59
A
A
V
V
LIVRET A
LIVRET A
3.78
3.53
V
V
LIVRET A
LIVRET A
2.55
1.80
A-1
A-1
32 527.90
64.46
85 050.00
1 787.78
1996
1998
X
X
LOGT URGENCE RUE DU LEGUE
AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD
28 071.05
286 604.15
1 878.24
121 330.12
0.59
7.58
A
A
V
V
LIVRET A
LIVRET A
3.53
3.15
V
V
LIVRET A
LIVRET A
1.80
1.80
A-1
A-1
67.50
2 448.02
1 872.11
14 670.59
1998
1999
P
X
AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD
CONSTRUCTION 178 PLERIN
CILCA
121 959.21
282 664.04
19 876.39
141 394.72
2.00
10.09
A
A
F
V
LIVRET A
1.04
4.76
F
V
LIVRET A
1.00
2.45
A-1
A-1
263.71
7 366.28
6 494.70
9 304.53
2000
2001
X
P
REHABILITATION BALZAC
ACQ/AMEL 2 RUE DU71 RI
121
CAISSE DEPOTSPage
& CONSIGNATIONS
CILCA
1 611 066.43
24 086.94
759 789.29
11 339.18
9.84
10.00
A
A
V
F
1.95
1.00
V
F
1.00
1.00
A-1
A-1
8 316.92
123.10
71 903.21
970.61
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
TAUX FIXE
A
A
A
A
A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
A
A
A
A
A
LIVRET A
2
4
1
1
80
4
7
23
305.04
896.55
054.02
711.97
078.50
817.14
111.00
356.23
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de mobilisation et
profil d'amort. de l'emprunt
(1)
Désignation du bénéficiaire
Taux initial
Objet de l'emprunt garanti
Capital restant
dû au 31/12/2015
Taux à la date du vote du budget (6)
Périodicité
des
rembourseme
nts (2)
Taux (3)
10.00
A
F
1.00
F
1.00
A-1
1.00
1.00
1.77
2.62
1.00
3.04
1.00
2.45
3.34
3.03
F
F
V
V
F
V
F
V
V
V
1.00
1.00
1.25
1.95
1.00
1.70
1.00
1.95
2.20
2.20
AAAAAAAAAA-
1.00
1.00
5.69
2.63
2.69
1.35
1.92
F
F
F
V
F
V
V
1.00
1.00
4.99
1.90
1.90
1.65
1.75
Durée
résiduelle
Taux
actuari Taux (3)
el (5)
Profil
2001
P
ACQ/AMEL 5 RUE DE St-MALO
CILCA
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
2001
2001
2001
2002
2001
2002
2002
2003
2003
2003
P
P
X
X
P
X
P
X
X
X
ACQ/AMEL. RUE TH. RIBOT
ACQ/AMEL. 26 LOGTS RUE TH.RIBOT
REHABILITATION 255 LOGEMENTS BALZAC 2nde tranche
LOGEMENT D'INSERTION 2, RUE DU 71è R.I
ACQUISITION LOGEMENT 7, RUE DE ST MALO
CHRS RUE DU DOCTEUR ROCHARD
LOGEMENT LOCATIF D'INSERT° 7, rue St Malo
LOGEMENT INSERTION (4971) 7, rue St Malo
RESTRUCTURATION FPA VAU GICQUEL
REHABILITATION 48 LOGEMENTS AV.LOUCHEUR
CILCA
CILCA
CILCA
CILCA
9
152
601
5
17
58
16
2
689
405
146.94
449.02
731.06
421.70
134.66
030.48
274.79
033.39
023.37
012.00
4
71
331
3
8
8
8
1
315
206
306.01
766.96
983.21
603.90
756.75
871.73
966.61
389.96
072.65
495.34
10.75
10.67
11.09
18.25
11.00
1.75
12.00
19.42
7.58
10.58
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
F
F
V
V
F
V
F
V
V
V
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
2003
2003
2003
2006
2006
2006
2006
P
P
P
X
X
X
X
2 LOGEMENTS LOCATIFS 9 CHEMIN DE BELLE ILE
LOGEMENT INSERTION (4967) 7, RUE DE ST MALO
RENEGOCIATION EMPRUNTS 30418-30419
Réhabilitat° 142 logements ZAC St Lambert
Réhabilitation 24 logements Ville Jouha
Construction 16 logements avenue Loucheur
Construction 4 logemets avenue Loucheur
CILCA
CILCA
CREDIT LOCAL DE FRANCE
60
15
6 623
375
19
698
129
567.00
112.00
631.56
219.00
214.00
952.00
633.00
33
8
2 536
170
8
585
107
369.64
325.98
476.17
899.58
751.32
461.81
497.53
12.84
12.84
4.50
5.33
5.33
25.59
25.33
A
A
A
A
A
A
A
F
F
F
V
F
V
V
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
2007
2012
2012
2012
X
P
X
X
CONSTRUCTION 3 LOGTS D'INSERTION
RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT
70
1 454
751
4 293
514.00
353.35
106.63
505.76
58
1 293
567
3 074
462.48
893.18
259.44
255.22
26.92
18.42
7.29
8.37
A
T
A
S
V
F
V
V
LIVRET A
INF FR XT
1.12
3.74
2.46
2.67
V
F
V
V
LIVRET A
INF FR XT
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
2012
2012
2012
2012
X
X
X
P
1
2
1
3
423.95
471.81
637.57
232.75
1
2
1
3
549.78
827.17
836.97
227.16
18.42
18.42
9.33
11.42
T
T
A
T
F
F
V
V
LIVRET A
EURIBOR03M
3.74
3.74
4.14
0.38
F
F
V
V
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
TERRE ET
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
BAIE HABITAT
2012
2012
2012
2012
X
X
X
X
919 096.56
2 577 610.02
4 680 254.02
2 176 277.47
817 691.78
2 241 421.44
4 122 402.80
1 768 398.20
18.42
12.33
13.33
14.37
T
A
A
S
F
V
V
V
LIVRET A
LIVRET A
INF FR XT
3.74
2.82
2.82
2.88
F
V
V
V
F.J.T. IGLOO
PACT ARIM
2006
2001
P
P
REAMENAGEMENT PRET FJT LOGEMENTS ROBIEN
5 LOGTS 8 RUE DU LEGUE
CREDIT FONCIER
C.C.I. - CIL HABITAT OUEST
497 395.19
176 718.90
307 085.74
47 529.38
10.08
4.99
T
A
F
F
4.37
1.00
PACT ARIM
S.A. B.S.B.
S.A. B.S.B.
S.A. B.S.B.
ARMOR HABITAT
ARMOR HABITAT
ARMOR HABITAT
ARMORIQUE HABITAT
2001
1998
2006
2006
2010
2010
2011
2015
2014
P
X
X
X
P
P
P
P
P
LOGEMENTS SOCIAUX PACT ARIM
21 LOGTS ETUDIANTS RUE KLEBER
5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE I
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE II
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE III
CONSTRUCTION UNITE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES
PROGRAMME LOCATION / ACCESSION RUE DE LA CORDERIE
C.C.I. - CIL HABITAT OUEST
BCME ARKEA
BCME ARKEA
BCME ARKEA
CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ
BCME ARKEA
118 605.33
219 606.01
93 938.50
4 606.50
1 053 000.00
1 041 500.00
807 500.00
770 000.00
1 315 580.00
71 938 222.48
9 195.75
146 683.48
81 097.91
3 920.17
137 518.45
141 762.48
67 818.82
770 000.00
1 283 151.06
41 767 748.11
0.92
16.00
26.50
26.50
25.08
25.58
27.00
19.75
29.00
M
A
A
A
T
T
T
T
A
F
V
V
V
V
V
V
F
V
4.98
3.40
2.16
1.69
2.56
2.26
2.56
2.13
2.00
Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)
Taux annuel, tout frais compris.
Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 122
17 379.19
503
516
934
765
8 181.43
337
238
595
031
Index (4)
Catégorie de l'emprunt
(7)
Année
Total Général
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
Montant initial
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
A
A
A
A
A
A
LIVRET A
Index (4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8)
en capital
88.81
700.32
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
46.74
779.10
4 468.49
74.05
94.40
224.35
96.10
28.49
7 798.09
4 930.91
368.59
6 143.11
25 495.75
193.40
683.62
4 324.95
642.89
71.09
39 386.21
17 636.99
AAAAAAA-
1
1
1
1
1
1
1
357.62
89.23
152 426.96
3 753.51
192.21
9 955.78
1 937.97
476
26
1
17
3
0.80
3.74
2.45
0.58
AAAA-
1
1
1
1
483.17
48 838.30
15 513.68
44 016.24
1
47
65
380
932.99
968.66
951.93
256.69
LIVRET A
EURIBOR03M
3.74
3.74
2.45
0.70
AAAA-
1
1
1
1
50
84
84
22
49
83
118
217
587.15
000.29
813.36
607.96
LIVRET A
LIVRET A
INF FR XT
3.74
1.78
2.45
0.58
AAAA-
1
1
1
1
30 863.98
96 820.20
177 496.91
24 451.63
30 314.38
117 897.36
195 631.82
133 333.31
F
F
4.30
1.00
A-1
A-1
13 836.05
567.55
23 367.50
9 225.38
F
V
V
V
V
V
V
F
V
3.55
2.55
2.25
1.75
1.97
1.97
1.96
2.11
2.00
513.91
3 941.63
1 873.46
70.58
4 239.28
5 148.37
2 692.01
0.00
26 311.60
1 274 590.08
9 695.69
7 889.90
2 166.99
112.85
80 062.52
139 094.30
70 932.27
0.00
32 428.95
3 696 406.80
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
LIVRET
A
A
A
A
A
A
LIVRET A
AAAAAAANon défini Non défini -
1
1
1
1
1
1
1
Non défini
Non défini
486.13
505.07
725.37
409.93
2 392.53
596.96
327.85
653.59
364.86
918.81
243.70
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
498 223.98
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
0.00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
0.00
Provisions pour garanties d’emprunts
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
0.00
498 223.98
Recettes réelles de fonctionnement
0.00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
0.00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles
de fonctionnement de ce même exercice.
Page 123
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
Durée
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
contrat
de l'exercice
bailleur
du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul
Total
restant
(2)
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
Mobilier
Immobilier
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée du
Date de
Somme
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rénumération
contrat
fin du
des
nettte
prévues par le
du contrat de
du
de PPP
contrat
parts
des parts
contrat de PPP
PPP
cocontractant
(en mois)
de PPP
contrat de PPP
Somme
invest.(1) invest.(2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou
au 31/12/N (compte administratif).
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
bénéficiaire
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………………….
Au profit d'organismes publics …………………………………………………………………………………..
Au profit d'organismes privés(1) …………………………………………………………………………………..
TOTAL ……………………………………………………………………………………
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611-3-2 du CGCT) : "l'organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis
ou créé par l'Agence France Locale. La rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède.
La colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible. La colonne "Dette en caital 1/1/N" correspond au montant
résiduel de la garantie au 1/1/N. La colonne "Annuité à veser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu.
Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l'engagement
d'origine
Organisme
Durée
émetteur
en années
Périodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
capital à
capital
au cours de
l'origine
31/12/N
l'exercice
TOTAL ……………………………………………………………………………………
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises…………………………………………………………………………………..
Engagements reçus des entreprises …………………………………………………………………………………..
Page 124
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
A K ENTREPOT
0.00
0.00
1 000.00
1 000.00
ABSAG ASSOC BRIOCHINE SPORTS ACROBATIQUES ET GYMNIQUES
0.00
2 478.00
0.00
2 478.00
535.49
0.00
0.00
535.49
0.00
0.00
135.00
135.00
AD PAROISSE ST GUILLAUME
3 470.40
0.00
0.00
3 470.40
AEP DIWAN BRO SANT BRIEG
ACAP SERVICE TUTELLE ASSOC COSTARM ACCOMP PROTECTION
ACAT ASS CHRETIENS ABOLITION TORTURE GROUPE SAINT BRIEUC
238.53
0.00
5 700.00
5 938.53
AFMD 22
0.00
289.86
0.00
289.86
AFTC 22 ASSOCIATION
0.00
0.00
180.00
180.00
AIKI CLUB DE SAINT BRIEUC
0.00
6 997.15
2 263.00
9 260.15
AIKIDO ST BRIEUC COTES D ARMOR
AMICALE CYCLISTE VILLAGE
AMICALE CYCLOTOURISTE BRIOCHINE
0.00
687.50
0.00
687.50
7 571.75
0.00
450.00
8 021.75
228.87
1 360.75
1 560.00
3 149.62
18 507.24
0.00
35 521.00
54 028.24
AMICALE DU GRAND GINGLIN
478.17
0.00
100.00
578.17
AMICALE DU PERSONNEL DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
137.98
0.00
0.00
137.98
AMICALE ECOLES BEAUVALLON VILLE BOUGAULT
831.47
0.00
0.00
831.47
AMICALE DE TENNIS DU GRIFFON
AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX
75 285.09
30 957.20
156 944.00
263 186.29
AMICALE LAIQUE BERTHELOT
291.22
0.00
0.00
291.22
AMICALE SAPEURS POMPIERS
306.82
0.00
0.00
32.28
3 589.87 0 €
ANCGVM SECTION COTES D ARMOR
0.00
0.00
135.00
135.00
ANPAA BRETAGNE
0.00
0.00
3 000.00
3 000.00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 122
APE ECOLE ELEMENTAIRE POUTRIN
306.82
3 622.15
451.83
0.00
0.00
451.83
APE ECOLE MATERNELLE CURIE
0.00
0.00
483.00
483.00
APE ECOLE PUBLIQUE VILLAGES
290.46
0.00
483.00
773.46
APE ECOLE VALLEE BALZAC
415.71
0.00
0.00
415.71
APE ECOLE VILLE HELLIO
254.42
124.50
642.60
1 021.52
2 270.55
110.50
0.00
2 381.05
ARMORICAINE DES LOISIRS
0.00
539.00
0.00
539.00
ARTISANS DU MONDE 22
0.00
591.00
0.00
591.00
AS USEP CESSON BOURG ST BRIEUC ELEMENTAIRE
0.00
0.00
302.50
302.50
ASCEE
0.00
537.50
0.00
537.50
ASPTT
19 941.08
24 351.55
0.00
44 292.63
0.00
49 064.00
10 330.00
59 394.00
ARMOR VOLLEY BALL
ASSOC A S GINGLIN CESSON
ASSOC SECTION MEDAILLE MILITAIRES DE ST BRIEUC DISTRICT
368.90
0.00
135.00
503.90
0.00
2 206.25
250.00
2 456.25
ASSOC 212
681.87
0.00
2 000.00
2 681.87
ASSOC A CIEL OUVERT
102.75
0.00
0.00
102.75
0.00
1 546.95
0.00
1 546.95
1 126.25
0.00
0.00
1 126.25
8 437.11
ASSOC 100 POUR 100 COLLEGUES FOOT
ASSOC ABLICE
ASSOC ABVA
ASSOC ACCUEIL VILLES FRANCAISE
161.11
8 096.00
180.00
ASSOC ADAC
0.00
110.50
0.00
110.50
ASSOC ADAJ
0.00
2 272.00
0.00
2 272.00
ASSOC ADALEA
154.29
784.35
0.00
938.64
ASSOC ADAPEI
187.59
0.00
300.00
487.59
ASSOC ADEPAPE L HIRONDELLE
462.11
1 379.85
325.00
2 166.96
ASSOC AERO CLUB ST BRIEUC ARMOR
0.00
0.00
1 800.00
1 800.00
ASSOC AFDMA
0.00
0.00
2 430.00
2 430.00
ASSOC ALCOOLIQUES ANONYMES
0.00
5 117.61
0.00
5 117.61
Page 125
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
ASSOC AMI DES ANCIENS BOULANGERS DES COTES D'ARMOR
0.00
123.00
0.00
123.00
ASSOC AMI MEDAILLE MILITAIRE
0.00
57.85
135.00
192.85
4 343.18
71 661.81
147 401.00
223 405.99
0.00
2 315.50
270.00
2 585.50
0.00
0.00
680.00
680.00
876.00
112.00
0.00
988.00
ASSOC AMICALE LAIQUE
ASSOC AMIS CHEMIN DE FER
ASSOC AMIS DE LOUIS GUILLOUX
ASSOC AMIS ET USAGERS DE LA PLAGE DU VALAIS
ASSOC AMIS RAVIPHILE COB FM 92 7 CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN
0.00
0.00
4 560.00
4 560.00
ASSOC ANC COMBATTANTS EN AFN SC
0.00
0.00
135.00
135.00
ASSOC ANCIENS SAPEURS POMPIERS
0.00
57.15
60.00
117.15
ASSOC ANIMATION LOISIR A HOPITAL LES BLOUSES ROSES
0.00
0.00
180.00
180.00
2 530.58
0.00
1 606.00
4 136.58
ASSOC APAJH 22 ADULTES JEUNES HANDICAPES
0.00
0.00
350.00
350.00
ASSOC APEDYS DES COTES D ARMOR
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC ARAC SECT SAINT BRIEUC
0.00
289.86
0.00
289.86
ASSOC ARMOR DEVELOPPEMENT SAHEL
0.00
0.00
630.00
630.00
ASSOC ASRC ARMOR SLOT RACING CLUB
0.00
11 293.20
0.00
11 293.20
ASSOC ASRC CIRCUIT 24 BRIOCHIN
0.00
190.00
0.00
190.00
ASSOC ASTI SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES
0.00
11 189.00
0.00
11 189.00
ASSOC ATD QUART MONDE ST BRIEUC
172.46
0.00
600.00
772.46
ASSOC ATELIER REGION BOIS LUDIK
511.06
0.00
6 140.00
6 651.06
ASSOC ANIMATION LOISIR PERSONNES AGEES CH
ASSOC ATELIERS DU COEUR
13.94
0.00
5 529.96
5 543.90
ASSOC AVIRON CLUB DU GOUET
0.00
526.50
8 279.00
8 805.50
ASSOC BAGAD DE SAINT BRIEUC
0.00
6 553.97
450.00
7 003.97
ASSOC BAIE D ARMOR BEACH VOLLEY
0.00
1 668.75
1 417.00
3 085.75
ASSOC BASE
0.00
58.00
0.00
58.00
ASSOC BEAUVALLON
0.00
0.00
5 300.00
5 300.00
ASSOC BEBE DU COEUR
0.00
7 890.00
0.00
7 890.00
ASSOC BEBES DANS L EAU
0.00
57.85
2 218.00
2 275.85
ASSOC BILLARD CLUB BRIOCHIN
0.00
12 070.00
1 396.00
13 466.00
ASSOC BISTROTS DE VIE DU PAYS BRIOCHIN
ASSOC BMX SAINT BRIEUC
ASSOC BOOMCOEUR
0.00
0.00
1 000.00
1 000.00
1 687.38
1 332.00
26 519.00
29 538.38
0.00
0.00
360.00
360.00
ASSOC BREIZH PETANQUE
761.00
0.00
0.00
761.00
ASSOC BREIZHTUX
360.26
0.00
0.00
360.26
ASSOC BREZELER ARMOR
406.00
0.00
0.00
406.00
0.00
6 079.00
135.00
6 214.00
0.00
0.00
4 815.00
4 815.00
77.00
0.00
0.00
77.00
0.00
0.00
220.00
220.00
151.00
0.00
0.00
151.00
ASSOC BRIDGE CLUB
ASSOC BRIOCHINE SPORT ET DETENTE
ASSOC BZH KAYAK
ASSOC CDPE PARENTS ELEVES ECOLES PUBLIQUES
ASSOC CECLANT
ASSOC CENTRE DU BENEVOLAT DES COTES D ARMOR
0.00
0.00
250.00
250.00
ASSOC CENTRE INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES
0.00
7 732.75
1 000.00
8 732.75
113 712.07
ASSOC CENTRE MUNICIPAL DE VOILE
0.00
40 143.07
73 569.00
ASSOC CERCLE DE L EPEE
560.85
4 656.25
3 167.00
8 384.10
ASSOC CERCLE DES NAGEURS DE ST BRIEUC
160.48
2 577.51
17 161.00
19 898.99
10 107.92
33 844.03
227 327.00
271 278.95
253.53
7 035.75
1 029.00
8 318.28
ASSOC CHARIVARI
0.00
4 506.58
0.00
4 506.58
ASSOC CHATS SANS TOI
0.00
0.00
180.00
180.00
ASSOC CERCLE SPORTIF CX LAMBERT SAINT BRIEUC
ASSOC CERCLE SPORTIF STE THERESE
Page 126
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
ASSOC CHORALE KANTARMOR
0.00
1 379.85
270.00
1 649.85
ASSOC CHORALE MER ET SOLEIL
0.00
463.00
0.00
463.00
ASSOC CHORALE VENT D OUEST
0.00
0.00
220.00
220.00
ASSOC CLCV SECT ST BRIEUC CONSOM LOGEMENT ET CADRE DE VIE
0.00
1 660.80
180.00
1 840.80
ASSOC CLUB MUSCU ET CULTURISME
1 081.42
51 057.85
3 500.00
55 639.27
ASSOC CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN
2 440.36
113 422.15
60 798.00
176 660.51
ASSOC CLUB PHILATELIQUE BRIOCHIN CAC
643.93
2 000.00
1 180.00
3 823.93
ASSOC COMITE DE JUMELAGE
1 969.47
1 016.95
9 096.00
12 082.42
ASSOC COMMERCANTS CX LAMBERT
6 197.60
1 363.50
0.00
7 561.10
ASSOC COMPAGNIE FIAT LUX
287.54
0.00
30 000.00
30 287.54
ASSOC CONCOURS NATIONAL DE LA RESISTANCE
197.00
0.00
0.00
197.00
ASSOC CONFEDERAT SAINT VINCENT
0.00
0.00
250.00
250.00
ASSOC CONFRERIE DES CHEVALIERS DE LA COQUILLE SAINT JACQUES
0.00
0.00
500.00
500.00
ASSOC CONTRE LES LEUCODYSTROPHIE
0.00
0.00
100.00
100.00
ASSOC CORPO BRIOCHINE TENNIS DE TABLE
0.00
0.00
731.00
731.00
ASSOC COSTARMORICAINE FONDATION FRANCE LIBRE
0.00
0.00
135.00
135.00
ASSOC CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE DE ST BRIEUC
0.00
1 404.70
7 750.00
9 154.70
ASSOC CULTURELLE DES PORTUGAIS CENTRE SOCIAL PLATEAU
6 979.78
9 800.64
0.00
16 780.42
ASSOC DE VIET VO DAO SILHOUETTE CENTER
0.00
2 768.75
876.00
3 644.75
ASSOC DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE
0.00
0.00
100.00
100.00
ASSOC DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES PUBLICS
0.00
2 170.00
0.00
2 170.00
ASSOC DES IUTS DE BRETAGNE
ASSOC DES RIVERAINS DU LEGUE
ASSOC DES RIVERAINS RUE DUQUESNE
ASSOC DIAB ARMOR
ASSOC DIRECTEUR LOGEMENT FOYER
ASSOC DISCO SOUP
ASSOC DJABOTU BINGHI VILLA CARMELIE
211.81
0.00
0.00
211.81
0.00
0.00
270.00
270.00
133.00
0.00
0.00
133.00
0.00
0.00
180.00
180.00
0.00
0.00
200.00
200.00
129.00
0.00
0.00
129.00
5 765.47
10 304.60
13 300.00
29 370.07
ASSOC DOMICILE ACTION DE FAMILLE
0.00
0.00
1 500.00
1 500.00
ASSOC DON ORGANES TISSUS HUMAINS
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC DOUBLE VUE
0.00
0.00
6 040.00
6 040.00
1 224.69
ASSOC DUDI SANT BRIEG
0.00
861.13
363.56
252.61
4 685.60
2 346.00
7 284.21
ASSOC ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE FRANCE
0.00
12 833.64
0.00
12 833.64
ASSOC EDUCATIVE D ENVOL
0.00
425.00
0.00
425.00
ASSOC EDUCATIVE ET COOPERATIVE AEC FPH COLLEGE JEAN MACE
0.00
0.00
4 440.00
4 440.00
ASSOC ECHIQUIER BRIOCHIN
ASSOC ELAN BASKET SAINT BRIEUC
0.00
20 364.25
11 803.00
32 167.25
375.12
5 908.93
0.00
6 284.05
ASSOC ENERGIE DANSE
0.00
1 364.00
0.00
1 364.00
ASSOC ENERGIE OUEST
0.00
0.00
4 900.00
4 900.00
ASSOC ENFANCE FAMILLE ADOPTION 22
0.00
112.00
0.00
112.00
ASSOC ENFANT DU SOLEIL
0.00
0.00
150.00
150.00
ASSOC ENSEMBLE VOCAL CANTABILE
0.00
0.00
310.00
310.00
ASSOC EPAVE
0.00
0.00
2 422.00
2 422.00
ASSOC EPMM SAINT BRIEUC SECTION DE SAINT BRIEUC
0.00
57.00
1 270.00
1 327.00
ASSOC ESPACE DE REFLEXIONS
0.00
0.00
300.00
300.00
ASSOC ESPERANTO 22
0.00
0.00
135.00
135.00
ASSOC ETINCELLE ANOREXIQUES BOULIMIQUES
0.00
401.00
0.00
401.00
223.00
0.00
0.00
223.00
ASSOC EN AVANT DE GGP
ASSOC ETUDIANTS STAPS
Page 127
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
ASSOC F.C LUSITANIEN
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
0.00
13 532.00
0.00
13 532.00
1 040.00
0.00
0.00
1 040.00
ASSOC FETE DES VOISINS RUE A.BEAUFILS
181.00
0.00
0.00
181.00
ASSOC FOL
275.78
5 763.72
27 600.00
33 639.50
ASSOC FOYER CLUB DES VILLAGES
0.00
1 927.00
0.00
1 927.00
ASSOC FOYER CLUB ROBIEN
0.00
336.00
0.00
336.00
ASSOC FRANCAISE DES MYOPATHIES AFM
0.00
0.00
420.00
420.00
ASSOC FREE HANDI'SE ENERGY
154.00
0.00
0.00
154.00
ASSOC FSGT DISTRICT SAINT BRIEUC
162.59
3 100.76
0.00
3 263.35
ASSOC FESTIVAL BULLES A CROQUER
ASSOC GAZELEC SPORTS
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC GEM
0.00
182.00
0.00
182.00
ASSOC GEM VIVRE AU PLURIEL
0.00
0.00
360.00
360.00
ASSOC GEPN VIVARMOR NATURE
0.00
0.00
2 000.00
2 000.00
ASSOC GFEN COTES D ARMOR GROUPE D EDUCATION NOUVELE DES COTES 0.00
ASSOC GOUSSE D AIL
ASSOC GRAND VILLAGE HORIZON 2000
ASSOC GRIFFON D'ART CLUB
ASSOC GRIFFON MAQUETTE CLUB
2 881.84
1 000.00
3 881.84
0.00
0.00
1 800.00
1 800.00
1 723.13
4 924.50
900.00
7 547.63
0.00
58.00
0.00
58.00
179.00
988.00
0.00
1 167.00
ASSOC GYM FORM CROIX ST LAMBERT
0.00
0.00
546.00
546.00
ASSOC GYM VOLONTAIRE
0.00
1 054.35
0.00
1 054.35
ASSOC GYMNASTIQUE ENTRETIEN PLATEAU CESSON
0.00
0.00
831.00
831.00
163.00
0.00
0.00
163.00
ASSOC HOLLISTER WILD ONE
0.00
95.00
0.00
95.00
ASSOC INSUFFISANTS RENAUX 22
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC INTERVALLES
0.00
0.00
3 000.00
3 000.00
ASSOC ISSEI DOJO
0.00
0.00
1 581.00
1 581.00
ASSOC JALMALV COTES D ARMOR
0.00
0.00
500.00
500.00
ASSOC HABITANTS TOUR D'ARMOR
ASSOC JARDINS FAMILLIAUX
ASSOC JEUNES AGRICULTEURS 22
ASSOC JUDO CLUB AL ST BRIEUC
ASSOC JUMEAUX ET PLUS
ASSOC KARATE CLUB
ASSOC KENDO CLUB SAINT BRIEUC
35.40
57.15
225.00
317.55
2 302.00
0.00
0.00
2 302.00
4 185.00
0.00
0.00
4 185.00
602.00
0.00
0.00
602.00
0.00
1 344.00
0.00
1 344.00
0.00
0.00
1 104.00
1 104.00
2 189.09
0.00
11 607.00
13 796.09
ASSOC KRAV MAGA ARMOR
0.00
2 283.00
0.00
2 283.00
ASSOC L ACCORDEON CLUB D ARMOR
0.00
0.00
270.00
270.00
39.00
0.00
0.00
39.00
0.00
0.00
430.00
430.00
ASSOC KFB KICK BOXING FULL CONTACT BRIOCHIN
ASSOC LA BALEINE
ASSOC LA BANQUE ALIMENTAIRE COTES D ARMOR
ASSOC LA BERNARD HINAULT
4 416.33
0.00
0.00
4 416.33
ASSOC LA BRETONNE GYMNIC CLUB
1 917.23
25 954.55
35 309.00
63 180.78
ASSOC LA CITROUILLE
385.21
149 024.61
384 500.00
533 909.82
14 776.52
0.00
18 410.00
33 186.52
0.00
0.00
1 300.00
1 300.00
290.56
0.00
364.00
654.56
ASSOC LA PASSERELLE
2 608.40
239 360.00
810 517.15
1 052 485.55
ASSOC LA VAILLANTE BOULE D OR
10 980.53
ASSOC LA CONTRE MARCHE
ASSOC LA CROIX D OR COTE ARMOR SECTION ST BRIEUC
ASSOC LA MATERNELLE GUY ROPARTZ
8 934.53
0.00
2 046.00
ASSOC LA VAILLANTE KERBOEUF
0.00
124.50
0.00
124.50
ASSOC LE GRIFFON RANDONNEUR
0.00
0.00
1 000.00
1 000.00
ASSOC LE GUE
0.00
0.00
4 320.00
4 320.00
Page 128
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
ASSOC LE MESSAGER BRIOCHIN
0.00
0.00
100.00
100.00
ASSOC LE MONDE D'ANTONIO
0.00
1 364.00
0.00
1 364.00
ASSOC LE POIDS QUI TUE
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC LE SOUVENIR FRANCAIS
0.00
0.00
270.00
270.00
ASSOC LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE ST BRIEUC
ASSOC LES COQUINS D ACCORD
0.00
0.00
540.00
540.00
3 367.09
0.00
3 500.00
6 867.09
ASSOC LES ENFANTS DE GINGLIN
90.00
0.00
0.00
90.00
ASSOC LES FONDUS DECHAINES
0.00
0.00
2 500.00
2 500.00
ASSOC LES GRIFFONS ULTIMATES
0.00
550.00
0.00
550.00
ASSOC LES GRIMPEURS BRIOCHINS
0.00
4 751.88
896.00
5 647.88
ASSOC LES LICORNES
ASSOC LES TAMBOURS DE 89 CITE DE LA MUSIQUE
ASSOC LES VITRINES DE SAINT BRIEUC UNION DU COMMERCE
ASSOC LEZ'ARTS DU GOUET
ASSOC LEZART MARTIAL
ASSOC LIBERTE COULEUR
0.00
3 471.88
1 165.00
4 636.88
8 694.59
2 917.20
5 200.00
16 811.79
695.91
10 200.00
15 000.00
25 895.91
1 053.00
0.00
0.00
1 053.00
0.00
981.00
0.00
981.00
2 300.00
0.00
0.00
2 300.00
428.64
61.00
0.00
489.64
ASSOC LIONS CLUB
0.00
1 360.00
0.00
1 360.00
ASSOC LOISIRS ET SOLIDARITES DES RETRAITES 22
0.00
3 627.00
0.00
3 627.00
ASSOC LOISIRS PLURIEL DELEGATION DES COTES D ARMOR
0.00
0.00
35 265.00
35 265.00
335.00
ASSOC LIGUE DROITS DE L HOMME
ASSOC LOISIRS SOLIDARITE COTES D ARMOR
ASSOC MELODIE
ASSOC MEM VIS CENT HOSPITALIER
0.00
275.00
60.00
152.00
0.00
0.00
152.00
0.00
0.00
250.00
250.00
ASSOC MORE
1 633.00
0.00
0.00
1 633.00
ASSOC MOTO CLUB BRIOCHIN
6 453.18
57.15
4 386.00
10 896.33
0.00
0.00
455.00
455.00
ASSOC NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ET DES ORPHELINS DE GUERRE
0.00
123.00
0.00
123.00
ASSOC MVCG BRETAGNE
ASSOC NATIONALE VISITEURS PRISON
ASSOC NAUTICOM
ASSOC NEVEZADUR SANT BRIEG
0.00
0.00
360.00
360.00
8 415.17
0.00
3 300.00
11 715.17
694.74
557.00
0.00
1 251.74
ASSOC NOUVELLE VAGUE
0.00
522.00
0.00
522.00
ASSOC OCCE
0.00
0.00
220.00
220.00
ASSOC OCCE COOPERATIVE SCOLAIRE ASS N 29
0.00
0.00
956.00
956.00
25 272.53
0.00
37 700.00
62 972.53
0.00
57.85
0.00
57.85
933.00
0.00
0.00
933.00
ASSOC OFFICE DES SPORTS
ASSOC OFFICIERS MARINIERS
ASSOC OPEN BIDOUILLE
ASSOC ORB OFFICE RETRAITES BRIOCHINS
817.44
49 753.68
85 000.00
135 571.12
ASSOC ORCHESTRE D HARMONIE DE ST BRIEUC
780.83
25 299.46
10 000.00
36 080.29
ASSOC ORDRE DE MALTE
124.00
0.00
0.00
124.00
ASSOC P BIGAUT MUCOVISCIDOSE
0.00
0.00
180.00
180.00
ASSOC PARALYSES DE FRANCE
0.00
0.00
1 500.00
1 500.00
ASSOC PARENTS ELEVES BARATOUX
0.00
0.00
918.00
918.00
ASSOC PEINTRES ET SCULPTEURS DE BRETAGNE
698.00
0.00
0.00
698.00
ASSOC PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST
270.17
0.00
5 550.00
5 820.17
ASSOC PHOTOREPORTER
1 780.00
0.00
0.00
1 780.00
ASSOC PLATEAU AND CO
2 019.02
0.00
200.00
2 219.02
ASSOC POINT SOLEIL
0.00
0.00
1 301.00
1 301.00
ASSOC POLE ESPOIR CYCLISME
0.00
0.00
1 200.00
1 200.00
ASSOC POLICE SPORT PREVENTION
0.00
9 980.16
8 000.00
17 980.16
Page 129
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
ASSOC POULAIN CORBION
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
128.00
0.00
0.00
128.00
ASSOC PREVENTION ROUTIERE DELEG DEP CDN
7 194.57
0.00
0.00
7 194.57
ASSOC PRINTEMPS D ARMORIQUE LYCEE SACRE COEUR
3 247.42
0.00
0.00
3 247.42
ASSOC PROMETHEE
0.00
0.00
250.00
250.00
ASSOC PROTECTION CIVILE
0.00
3 427.00
0.00
3 427.00
ASSOC QUAI OUEST
0.00
0.00
8 500.00
8 500.00
ASSOC QUARTIER VILLE HELLIO
0.00
22 980.00
585.00
23 565.00
ASSOC REGIE QUARTIERS ST BRIEUC BALZAC
1 857.85
0.00
6 000.00
7 857.85
ASSOC RENNES CESSON HAND
583.00
0.00
0.00
583.00
ASSOC RENNES METROPOLE HANDBALL
102.00
0.00
0.00
102.00
0.00
0.00
13 837.50
13 837.50
ASSOC RESEAU COOP DECENTRALISE POUR LA PALESTINE
ASSOC RESIA COLLECTIF TIERS MONDE 22
ASSOC RESTO DU COEUR
ASSOC RETRAITES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM
ASSOC RIVERAINS BOULEVARD HOCHE
ASSOC RIVERAINS RUE BIR HAKEIM
ASSOC RIVERAINS RUE CUVERVILLE ET LUZEL
ASSOC RIVERAINS RUE M.CACHIN ET B.PALISSY
ASSOC RIVERAINS RUE MOLIERE
ASSOC ROLLER ARMOR CLUB
ASSOC ROTARY CLUB
ASSOC RUGBY CLUB DE SAINT BRIEUC
ASSOC SAINT BRIEUC AGADEZ
0.00
0.00
4 140.00
4 140.00
8 277.02
124.50
32 750.00
41 151.52
293.10
371.50
0.00
664.60
62.00
0.00
0.00
62.00
264.00
264.00
0.00
0.00
76.00
0.00
0.00
76.00
228.00
0.00
0.00
228.00
314.00
0.00
0.00
314.00
5 220.13
29 589.13
33 616.00
68 425.26
35.00
2 727.00
0.00
2 762.00
1 362.71
32 773.15
14 252.00
48 387.86
26 600.00
0.00
0.00
26 600.00
455.00
0.00
0.00
455.00
ASSOC SAINT BRIEUC ANIMATION
0.00
0.00
5 000.00
5 000.00
ASSOC SAINT BRIEUC ARMOR FUTSAL
0.00
2 043.75
250.00
2 293.75
ASSOC SAINT BRIEUC TENNIS TABLE SAINT LAMBERT
0.00
4 837.50
834.00
5 671.50
ASSOC SANT BRIEG DISTRICT PIPE BAND
0.00
0.00
280.00
280.00
ASSOC SECOURS CATHOLIQUE ST BRIEUC
0.00
482.08
450.00
932.08
ASSOC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DES COTES D ARMOR
0.00
4 983.27
7 150.00
12 133.27
ASSOC SITTING BALL
0.00
246.00
0.00
246.00
ASSOC SKA-B
0.00
256.00
0.00
256.00
250.30
12 056.95
22 700.00
35 007.25
ASSOC SNSM
0.00
0.00
1 560.00
1 560.00
ASSOC SOLID'MANDINGUE
0.00
0.00
0.00
1 547.00
ASSOC SOS AMITIE REGION RENNES
0.00
0.00
90.00
90.00
ASSOC SOS FAMILLE EMMAUS DE ST BRIEUC
0.00
0.00
300.00
300.00
ASSOC SOURDS SAINT BRIEUC ET C A
458.97
2 911.10
150.00
3 520.07
ASSOC SPORT ADAPTE BRIOCHINE
531.21
1 033.13
1 320.00
2 884.34
ASSOC SPORTING CLUB BRIOCHIN
0.00
1 379.85
1 454.00
2 833.85
176.95
18 075.00
34 757.00
53 008.95
0.00
0.00
26 369.00
26 369.00
ASSOC SAINT BRIEUC AGGLO TOUR
ASSOC SKV SONERIEN HA KANERIEN VREICH
ASSOC SPORTIVE CESSON
ASSOC SPORTIVE PTT COTES ARMOR
ASSOC SPORTIVE SOURDS ST BRIEUC 22
520.44
0.00
950.00
1 470.44
ASSOC SPORTIVE UNIVERSITAIRE BRIOCHINE
0.00
0.00
250.00
250.00
ASSOC SPORTIVE USEP LA VALLEE
0.00
0.00
483.00
483.00
ASSOC SPORTS GLACES D ARMOR
0.00
589.00
2 507.00
3 096.00
ASSOC ST BRIEUC FOOTBALL OUEST
1 128.08
3 866.50
2 417.00
7 411.58
ASSOC ST BRIEUC MINI BOLIDES EN FORMATION
7 192.37
0.00
0.00
7 192.37
ASSOC STADE BRIOCHIN
6 678.42
18 923.63
105 004.00
130 606.05
Page 130
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
ASSOC STE CONCOURS HIPPIQUE SAINT BRIEUC
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
9 393.83
0.00
9 300.00
0.00
0.00
230.00
230.00
ASSOC STE HORTICULTURE SAINT BRIEUC ET D'ART FLORAL
144.69
2 547.00
225.00
2 916.69
ASSOC STE ORNITHOLOGIQUE ARMOR
410.89
6 512.98
0.00
6 923.87
ASSOC STE EMULATION CAC COTES D ARMOR
ASSOC SURPRISE
18 693.83
20.00
0.00
0.00
20.00
ASSOC TAI CHI CLUB ST BRIEUC
0.00
790.31
296.00
1 086.31
ASSOC TEMPO SALSA
0.00
0.00
300.00
300.00
ASSOC TERRALIES
0.00
0.00
4 800.00
4 800.00
ASSOC THEATRE DES TARABATES
0.00
0.00
1 000.00
1 000.00
ASSOC THEATRE DU TOTEM
0.00
27 504.30
10 000.00
37 504.30
ASSOC THEATRE FOLLE PENSEE
0.00
11 948.48
77 000.00
88 948.48
ASSOC TIR DES SOUS OFFICIERS DE RESERVE
0.00
58.00
0.00
58.00
ASSOC TIR SPORTIF BRIOCHIN
0.00
0.00
450.00
450.00
ASSOC TREGUEUX TWIRLING CLUB
ASSOC TRIATHLON DE ST BRIEUC
9 417.46
0.00
0.00
9 417.46
10 014.32
57.85
378.00
10 450.17
600.00
ASSOC UNAFAM DELAGATION 22
0.00
0.00
600.00
ASSOC UNC SECTION SAINT BRIEUC
0.00
247.85
145.00
392.85
ASSOC UNION BOULISTE BRIOCHINE
1 701.56
111.85
550.00
2 363.41
ASSOC UNION CYCLISTE BRIOCHINE
3 704.62
0.00
8 640.00
12 344.62
ASSOC UNVSTI MJC DU PLATEAU
187.41
6 277.85
28 623.00
35 088.26
ASSOC USEP ECOLE HOCHE
329.99
1 379.85
483.00
2 192.84
ASSOC USEP ECOLE JACQUES BREL
379.07
0.00
483.00
862.07
ASSOC USEP LE GRAND CLOS
238.82
0.00
1 092.00
1 330.82
ASSOC VELO SPORT BRIOCHIN AVENIR GINGLINAIS
355.03
703.00
386.00
1 444.03
ASSOC VELO UTILE
863.80
0.00
180.00
1 043.80
3 928.33
1 726.48
570.00
6 224.81
81 566.48
963.00
220 000.00
302 529.48
ASSOC VSBO VAILLANTE ST BRIEUC OMNISPORT COURSE A PIED
ASSOC WILD ROSE
ASSOCO POMPIER INTERNATIONAL DES COTES D ARMOR PICA
63.00
0.00
2 000.00
2 063.00
ASSODETTE
3 968.42
0.00
400.00
4 368.42
ATELIER PRO ARTISANERIE
1 000.00
0.00
0.00
1 000.00
CDJA SAINT BRIEUC
0.00
0.00
1 500.00
1 500.00
CDOS COM DEP OLYMP ET SPORTIF
0.00
0.00
8 700.00
8 700.00
CENTRE CULTUREL AVERROES
0.00
12 939.52
0.00
12 939.52
CENTRE CULTUREL BRETON ABHERVE
0.00
8 061.50
420.00
8 481.50
CENTRE GENEALOGIQUE COTES ARMOR
0.00
2 150.00
0.00
2 150.00
CENTRE KER DIHUN
443.18
0.00
0.00
443.18
CENTRE SOCIAL DE LA CROIX ST LAMBERT
374.00
0.00
0.00
374.00
CENTRE SOCIAL DU PLATEAU
4 775.00
0.00
0.00
4 775.00
CENTRE SOCIAL DU POINT DU JOUR
4 017.31
0.00
0.00
4 017.31
32.28
2 039.88
0.00
2 072.16
CGA CPTE GOELO VOLLEY BALL ASSOC
0.00
0.00
19 000.00
19 000.00
CLUB CARTOPHILE 22
0.00
112.00
0.00
112.00
CLUB INNER WHEEL
0.00
61.00
0.00
61.00
CLUB OLYMPIQUE BRIOCHIN SPORTIF PLOUFRAGANAIS
0.00
0.00
16 222.00
16 222.00
COLLECTIF POUR UNE FRANCE ACCESSIBLE
126.00
0.00
0.00
126.00
COLLECTIF RUE DE LOUSIANNE
133.00
0.00
0.00
133.00
COLLEGE JEAN MACE
321.60
0.00
0.00
321.60
COLLEGE LE BRAZ
594.48
0.00
0.00
594.48
5 648.66
19 382.10
1 080.00
26 110.76
CERCLE CELTIQUE DE ST BRIEUC ENSEMBLE DU PAYS DE GOUET
COMITE ANIMAT QUARTIER ROBIEN
Page 131
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
COMITE D ANIMATION ECOLE CESSON
COMITE DE QUARTIER CENTRE VILLE
COMITE DE QUARTIER ST MICHEL
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
969.51
0.00
0.00
969.51
0.00
203.00
0.00
203.00
1 473.21
0.00
455.00
1 928.21
COMITE DEPARTEMENTAL D'ATHLETISME
203.00
0.00
0.00
203.00
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE
682.00
0.00
0.00
682.00
COMITE DES COTES D'ARMOR DE JUDO
325.00
0.00
0.00
325.00
COMITE DU 17 OCTOBRE
376.00
0.00
0.00
376.00
82.76
0.00
135.00
217.76
196 564.71
COMITE ENTENTE ASS ANCIENS COM BATTANTS
COMITE QUARTIER CROIX ST LAMBERT
6 739.32
22 200.30
167 625.09
COMITE QUARTIER TERTRE NOTRE DAM
167.56
0.00
0.00
167.56
COMITE QUARTIER VILLE BASTARD
323.17
11 005.00
2 010.97
13 339.14
1 089.21
9 987.50
2 740.63
13 817.34
984.82
0.00
3 000.00
3 984.82
38.58
0.00
0.00
38.58
COMPAGNIE GAZIBUL
302.98
30 322.09
14 000.00
44 625.07
CONFEDER STEREDENN ECOLE DIWAN
736.65
1 542.55
0.00
2 279.20
0.00
0.00
300.00
300.00
16 935.13
22 788.31
2 656.98
42 380.42
CRIB
218.00
0.00
0.00
218.00
CROUS DE RENNES
247.54
0.00
0.00
247.54
11 719.97
0.00
0.00
11 719.97
COMITE QUARTIER VILLE JOUHA
COMITE UGSEL 22
COMMUNAUTE D EMMAUS
COOPERATIVE SCOLAIRE ETABLETTE
CRAC CESSON
CROUS ST BRIEUC
CRS 13
CTE ANIMATION ROBIEN AQUARIOPHIL
DISTRICT DE FOOTBALL DES COTES D ARMOR
EARL SAINT BRIEUC EQUITATION
ECOLE D EDUCATION CANINE
ECOLE DE KUNG FU BREIZH RAJAKALA
ECOLE MUSIQUE LUDOZIK COTES ARMO
393.30
0.00
0.00
393.30
0.00
0.00
135.00
135.00
145.43
0.00
0.00
145.43
8 536.12
0.00
0.00
8 536.12
545.30
0.00
0.00
545.30
0.00
1 751.88
0.00
1 751.88
0.00
6 194.06
750.00
6 944.06
EFS
129.00
1 420.00
0.00
1 549.00
EGLISE EVANGELIQUE DE LA PENTECOTE
141.00
0.00
0.00
141.00
20.00
0.00
0.00
20.00
ENSEMBLE TRADITION PAYS GOUET
0.00
0.00
140.00
140.00
ENSEMBLE VOCAL FEMININ G ROPART
0.00
0.00
130.00
130.00
EPALLE
0.00
0.00
1 350.00
1 350.00
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
EQUINOK FILM 36
FAVEC 22
321.00
0.00
0.00
321.00
0.00
1 363.50
90.00
1 453.50
FCPE ECOLE JACQUES BREL
482.24
0.00
483.00
965.24
FED BRETAGNE BATTERIES FANFARE CITE DE LA MUSIQUE
231.30
4 399.19
1 200.00
5 830.49
FEDERATION DEPARTEMENTALE MJC MAISON JEUNES CULTURE
583.09
0.00
0.00
583.09
FEDERATION DES AUBERGES DE JEUNESSE
0.00
150 790.00
0.00
150 790.00
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DU CHEMIN DE FER
0.00
111.00
0.00
111.00
FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL
0.00
123.00
0.00
123.00
FLOREAL FILMS
FMH
FNACA COMITE BRIOCHIN
FNACA COMITE CDA ST BRIEUC
646.77
0.00
0.00
646.77
0.00
3 069.00
0.00
3 069.00
180.61
750.06
0.00
930.67
0.00
0.00
145.00
145.00
FRAC DE BRETAGNE
1 195.88
0.00
0.00
1 195.88
GEM TI KENWALLER
0.00
0.00
200.00
200.00
GROUPE MAMMALOGIQUE BRETON
0.00
57.85
0.00
57.85
Page 132
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
HANDISPORT SAINT BRIEUC
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
3 085.79
525.00
2 500.00
0.00
0.00
180.00
180.00
2 494.63
0.00
0.00
2 494.63
KICK BOXING FULL CONTACT BRIOCHI
0.00
6 066.51
0.00
6 066.51
KUZUL SKOAZELL DIWAN SANT BRIEG
531.13
9 029.85
0.00
9 560.98
19.75
0.00
0.00
19.75
0.00
977.00
180.00
1 157.00
INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
IUT INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHN
LES AMIS DE L ORGUE PAROISSE ST GUILLAUME
LEUCEMIE ESPOIR ASSOCIATION COTES D ARMOR
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES COTES D ARMOR
LOC SERVICES ACCOMPAGNEMENT SCOL AIRE
LYCEE CHAPTAL
LYCEE DU SACRE COEUR
LYCEE JEAN MOULIN
LYCEE PRIVE MARIE BALAVENNE
6 110.79
0.00
0.00
1 350.00
1 350.00
1 123.87
0.00
0.00
1 123.87
455.00
0.00
0.00
455.00
38.58
0.00
0.00
38.58
253.76
0.00
0.00
253.76
25.98
0.00
0.00
25.98
MAISON DEPARTEMENTALE DES FEMMES
0.00
4 065.22
0.00
4 065.22
MAISON DES SOURDS 22 ASS DEFICIENTS AUDITIFS CA
0.00
14 404.68
0.00
14 404.68
MANECANTERIE PETIT CHANTEUR SAINT BRIEUC
MJC PLATEAU CENTRAL
0.00
0.00
3 000.00
3 000.00
6 580.99
111 588.29
345 704.00
463 873.28
MJC POINT DU JOUR
669.00
0.00
0.00
669.00
NIN JITSU CLUB
197.24
1 487.50
150.00
1 834.74
OBJECTIF HANDICAO SOLIDARITE OHS CTRES SOLIDARITE DEPARTEMENTALE 0.00
0.00
9 033.80
9 033.80
OBJECTIF IMAGE 22
0.00
0.00
230.00
230.00
OCCE COOP SCOLAIRE MATERNELLE GRAND CLOS
0.00
0.00
483.00
483.00
OGEC ECOLE PRIVEE SAINT BRIEUC
0.00
0.00
41 832.87
41 832.87
OGEC GPE SCOLAIRE ARMOR ST PIERR E
1 017.37
0.00
244 165.70
245 183.07
OGEC SAINT JOSEPH VILLAGES
3 025.89
0.00
106 055.01
109 080.90
OGEC SAINTE BERNADETTE
721.47
688.90
141 737.58
143 147.95
OGEC SAINTE THERESE
293.62
0.00
92 831.56
93 125.18
244 168.87
OGEC ST CHARLES LA PROVIDENCE
ONAC
ORDRE DES AVOCATS ST BRIEUC
OSER OUEST SPORTS EVENEMENTS REGIONAUX
PEP 22 PUPILLES ECOLES PUBLIQUE
PLANNING FAMILIAL ASS MOUVEMENT COTES D ARMOR
959.94
4 123.20
239 085.73
1 121.42
0.00
0.00
1 121.42
0.00
0.00
2 000.00
2 000.00
1 104.67
0.00
0.00
1 104.67
0.00
0.00
3 300.00
3 300.00
0.00
1 079.54
700.00
1 779.54
SAINT BRIEUC ARTMOR
13 576.72
0.00
0.00
13 576.72
SAINT BRIEUC ENTREPRISES
65 670.83
0.00
4 500.00
70 170.83
0.00
10 026.60
551.00
10 577.60
SAINT BRIEUC MAYOTTE
SCOUTS DE FRANCE 3E ST BRIEUC BEAUMANOIR
0.00
11 900.00
0.00
11 900.00
221.46
0.00
360.00
581.46
SKOL GOUREN BRO SANT BRIEG
1 069.10
1 008.13
757.00
2 834.23
SOCIETE CANINE BRETONNE
1 244.00
0.00
0.00
1 244.00
SENTIERITALIA
SOCIETE FRANCAISE D ARCHEOLOGIE
404.91
0.00
2 000.00
2 404.91
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
0.00
8 330.00
0.00
8 330.00
SPORT KIN BALL SKB ASSO BRIOCHIN
STAPS SAINT BRIEUC
STUDIO DE GYM
0.00
0.00
594.00
594.00
3 050.72
0.00
0.00
3 050.72
0.00
418.75
2 789.00
3 207.75
TAMM KREIZ
824.50
0.00
0.00
824.50
TREGUEUX BASKET COTES D ARMOR
548.45
0.00
0.00
548.45
21 484.78
18 100.46
19 083.00
58 668.24
0.00
190.11
0.00
190.11
UACA SAINT BRIEUC
UFAC
Page 133
IV - ANNEXES
IV
B1.7
AIDES EN
NATURE
NOM DES TIERS
VALORISATION
SUBVENTIONS
BATIMENTS
TOTAL
GÉNÉRAL
UNION ATHLETIQUE DES COTES D'ARMOR
0.00
6 813.00
0.00
UNION FEDER ANCIENS COMBATTANTS SECTION DE ST BRIEUC
0.00
0.00
180.00
180.00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
154.00
0.00
0.00
154.00
UNIVERSITE HAUTE BRETAGNE RENNES 2
218.16
0.00
0.00
218.16
UNSS SERVICE DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR
6 813.00
0.00
0.00
5 000.00
5 000.00
691.98
0.00
4 800.00
5 491.98
USEP DE LA BRECHE AUX CORNES
0.00
0.00
420.00
420.00
USEP ECOLE MATERNELLE CESSON
0.00
0.00
483.00
483.00
USEP MS GUEBRIANT ECOLE GUEBRIANT
495.70
0.00
483.00
978.70
USEP PRIMAIRE LES MERLES ECOLE LES MERLES
450.48
0.00
205.50
655.98
USEP
VACANCES ET FAMILLES BRETAGNE
0.00
0.00
3 000.00
3 000.00
VACANCES FAM ARMOR ET ARGOAT
0.00
3 582.00
0.00
3 582.00
VIE LIBRE ASSOCIATION
0.00
1 375.24
500.00
1 875.24
VOIR ENSEMBLE COTES D ARMOR
0.00
0.00
90.00
90.00
672 717.16
1 945 047.91
4 729 355.69
7 348 667.76
TOTAL GÉNÉRAL
Page 134
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l'AP
Pour mémoire, AP
votée y compris
ajustiment
Révision de l'exercice N
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l'AE
Pour mémoire, AE
votée y compris
ajustiment
Révision de l'exercice N
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 135
Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
IV - ANNEXES
IV
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
réalisés durant
l'exercice N
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
ouverts au titre de
l'exercice N (2)
réalisés durant
l'exercice N
Page 136
Restes à financer
(exercice au-delà de
N+1)
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
Somme de Montant
Chapitre
Article
Total
Libellé de
Code grevé
Total
Page 137
IV - ANNEXES
Chap.
Art. par nature
Libelle de l'article
TAXE DE
TCAUE * TDENS * SEJOUR
FEDER
Dons et legs
grevés d'une
affectation
….*
RECETTES
DEPENSES
Reste à employer
(1) Afin d'isoler les recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite
un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.
* Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale.
En absence d'affectation spéciale, supprimer l'onglet IV-RECGREV et conserver celui-ci afin de
pouvoir éditer un tableau non valorisé correct.
Page 138
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1
CADRE D'EMPLOI
FILIERE
EMPLOIS/GRADES
ADMINISTRATIVE
POSTES
OUVERTS
AU
31.12.2015
POSTES POURVUS
POSTES
POURVUS TIT.
TC
Titulaires
TIT.TNC
POSTES
Non titulaires
CDD
TC
Vac.
TNC
192
2
0
16
2
107
1
0
0
14
2
Adjoint administ. 1 CL
19
17
0
0
0
2
Adjt Adminis.Princ 2 Cl
25
25
0
0
0
Adjoint administ. 2 CL
42
29
0
0
0
11
Adjt Adminis.Princ 1 Cl
37
36
0
0
0
1
1
1
1
Vac.
TC
124
Receveur droit de place
0
CDI
TNC
215
ADJOINT ADMINISTRATIF
2
CDD CDI
TNC TC
VACANTS
0
0
ATTACHE
51
46
1
Attaché principal
10
10
0
Attaché Territorial
31
26
1
Directeur territorial
10
10
0
0
0
EMPLOI FONCTIONNEL
4
4
0
0
0
D.G. 40 à 80 mille hab.
1
1
0
0
0
D.G.A. 40 a 150 mil hab.
3
3
0
0
0
REDACTEUR
36
35
0
0
0
Rédacteur Principal 1 CL
16
16
0
0
0
Rédacteur Principal 2 CL
Rédacteur Territorial
ANIMATION
2
0
1
0
2
0
2
0
1
0
1
0
0
1
0
1
6
6
0
0
0
0
14
13
0
0
0
1
46
42
3
0
0
1
0
ADJOINT D'ANIMATION
33
29
3
0
0
1
0
Adjt animation 1 Cl
11
11
0
0
0
0
0
Adjt animation 2 Cl
18
16
1
0
0
1
Adjt.Anim.Princ 1 Cl
1
1
0
0
Adjt.Anim.Princ 2 Cl
3
2
1
0
0
ANIMATEUR
13
13
0
0
0
Animateur Principal 1CL
4
4
0
0
0
Animateur Principal 2CL
3
3
0
0
0
Animateur Territorial
6
6
0
0
86
66
9
CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE
1
3
0
0
0
0
0
3
3
1
1
16
15
0
0
0
Adjt Patrimoine 1 Cl
6
6
0
0
0
Adjt Patrimoine 2 Cl
5
4
0
0
0
Adjt.Patrim.Princ.1 Cl
2
2
0
0
0
Adjt.Patrim.Princ.2 Cl
0
1
3
3
0
0
0
15
13
0
0
0
Assist.Conserv.Princ 1CL
8
8
0
0
0
Assist.Conserv.Princ 2CL
5
5
0
0
0
Assistant de conservation
2
0
0
0
0
2
15
10
4
0
0
0
1
3
0
0
0
1
ASSISTANT DE CONSERVATION
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Assist.Enseig.Art.
Assist.Enseig.Art.Pr.1CL
4
11
10
1
0
0
ATTACHE DE CONSERVATION
1
1
0
0
0
Attaché terr. cons.patri
1
1
0
0
0
BIBLIOTHECAIRE
5
5
0
0
0
Bibliothécaire terr.
5
5
0
0
0
CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
2
2
0
0
0
Conserv. bibliothèques
2
2
0
0
0
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE
1
1
0
0
0
Conservat.Patrim.(Promo)
1
1
0
0
0
DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
1
0
0
Directeur ets ens.art 2e
0
0
1
0
PROFESSEUR
30
19
5
0
3
0
3
0
0
Prof.ens.artistique CN
16
6
4
0
3
0
3
0
0
Prof.ens.artistique HC
14
13
1
Emplois divers
1
1
2
0
0
0
3
0
2
0
0
1
Emplois divers
3
0
2
0
0
1
Collaborateur de Cabinet
2
0
1
0
0
1
Directeur de cabinet
1
0
1
0
0
40
32
1
2
0
3
0
2
30
26
1
1
0
2
0
0
Aux.Puér.Princ. 1 Cl
6
5
0
0
1
0
Aux.Puér.Princ. 2 Cl
12
11
1
Auxiliaire puéric. 1 Cl
12
10
0
MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRE PUERICULTRICE
Page 139
0
1
0
0
1
0
0
IV - ANNEXES
IV
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015
C1
INFIRMIERE
3
Infirmier Classe Super.
1
Infirmier Soins Gx cl. Normale
0
Infirmier Soins Gx cl. Sup.
1
Infirmière Cadre de santé
1
0
PSYCHOLOGUE
1
0
1
0
0
Psychologue Classe Nor.
1
0
1
0
0
PUERICULTRICE
5
4
0
0
0
Puéricultrice cad.santé
1
1
0
0
0
Puéricultrice Classe Sup
3
2
0
0
0
Puéricultrice Hors classe
1
1
0
0
0
1
0
0
1
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
1
1
REEDUCATEUR
1
1
0
0
0
Technicien param. Cl. Nor.
1
1
0
0
0
20
19
0
0
0
1
18
17
0
0
0
1
2
2
0
0
0
Brigadier-Chef Ppal P.M.
10
10
0
0
0
Gardien Police Municipal
6
5
0
0
0
CHEF DE SERVICE POLICE MUNICIPALE
2
2
0
0
0
0
Chef Service de Police Municipale
1
1
0
0
0
0
POLICE MUNICIPALE
AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Brigadier de Police Municipal
Chef Service PM Princ1CL
1
1
0
74
68
0
AGENT SOCIAL
6
6
0
Agent social 1ère Cl
1
1
Agent social 2 Cl
5
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
2
Assistant Socio-éduc REF B
Assistant Socio-éduc Ppal REF B
SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
5
0
0
0
2
0
0
0
1
1
0
0
0
1
1
0
0
0
ATSEM
46
46
0
0
0
Agt Princ.ATSEM.2 Cl
38
38
0
0
0
8
8
0
0
0
EDUCTATEUR JEUNES ENFANTS
0
0
0
ATSEM 1ere classe
2
1
4
18
14
0
0
Educ Jeunes Enfants
1
1
0
0
0
Educ Jeunes Enfants REF.B
3
3
0
0
0
Educ. Ppal Jeunes Enfants REFB
9
9
0
0
Educ.chef de jeunes enf.
2
0
0
2
Educ.princ.jeunes enfant
3
0
0
2
MONITEUR EDUCATEUR
2
0
2
0
0
Moniteurs educateurs
2
0
2
0
0
SPORTIVE
1
4
0
0
0
0
5
5
0
0
0
EDUCATEUR DES APS
3
3
0
0
0
Educ.Ter.Princ 1CL APS
3
3
0
0
0
OPERATEUR DES APS
2
2
0
0
0
Opérateur Ter.APS
1
1
0
0
0
Opérateur Ter.APS Qualif
1
1
0
0
588
458
101
EMPLOI FONCTIONNEL
1
1
0
0
0
DGST 40000/80000 hab
1
1
0
0
0
TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE
2
0
0
0
2
2
0
17
8
8
374
253
100
0
0
11
Adjt technique 1 Cl
40
35
0
0
0
0
5
Adjt technique 2 Cl
195
91
90
0
0
11
3
Adjt.Tech.Princ.1 Cl
37
36
0
0
1
0
0
Adjt.Tech.Princ.2 Cl
102
91
10
0
1
0
0
AGENT DE MAITRISE
135
131
1
0
0
3
Agent maîtrise principal
67
67
0
0
0
0
Agent de Maîtrise
68
64
1
0
0
3
INGENIEUR
0
0
22
21
0
0
0
1
Ingénieur
2
1
0
0
0
1
Ingénieur Chef Cl.Normal
3
3
0
0
0
0
0
0
Ingénieur Principal
17
17
0
TECHNICIEN
56
52
0
0
2
Technicien Princip 1CL
28
26
0
0
0
2
Technicien Princip 2CL
18
18
0
0
0
2
Technicien territorial
10
8
0
2
0
Total
1077
882
116
11
3
Page 140
10
0
0
3
40
12
IV - ANNEXES
IV
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N)
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT.
Page 141
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de l'organisme
Détention d'une part du capital
0.00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
CONST.FOYER LOGEMENT ROBIEN
16 LGTS HANDICAPES
RENOVATION INTERNAT IME VALAIS - 29/03/1900
CONSTRUCTION BATIMENT QUARTIER CESSON - 26/11/2013
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE I - 21/09/2010
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE II - 21/09/2010
CONSTRUCTION LOGEMENTS LE GRAND CHENE III - 14/12/2010
PROGRAMME LOCATION / ACCESSION RUE DE LA CORDERIE - 27/01/2015
REHABILITATION DU FOYER ESCALE - 02/02/2010
RESTRUCTURATION & EXTENSION MAISON DE RETRAITE - 09/05/2012
CONSTRUCTION UNITE HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - 19/05/2015
REAMENAGEMENT PRET FJT LOGEMENTS ROBIEN - 20/12/2005
CONSTRUCTION SIEGE FOL - 17/12/2002
EXTENSION F.J.T.
ACQUISITION BATIMENT PLACE SAINT PIERRE - 28/09/2004
RESTRUCT.CENTRE HELIO MARIN - 26/09/1997
RESTRUCTUR HELLIO MARIN - 26/09/1997
CONSTRUCTION CHM PLERIN - 26/09/1997
EXTENSION CENTRE HELIO MARIN - 17/06/2008
REHABILITATION ECOLE PROVIDENCE - 09/05/2012
5 LOGTS 8 RUE DU LEGUE - 17/03/2000
LOGEMENTS SOCIAUX PACT ARIM - 17/03/2000
ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL - 05/02/2008
ACQUISITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL - 05/02/2008
FOYER IMC A PLERIN - 15/09/1991
21 LOGTS ETUDIANTS RUE KLEBER - 12/02/1997
5 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 2 RUE DU GOELO - 27/09/2005
REHABILITATION LOCAUX ROCHE GAUTIER - 22/04/2014
TRAVAUX RENOVATION ROCHE GAUTIER - 22/04/2014
CONST H.L.M VILLE GINGLIN
CONST 181 PLR ST LAMBERT
CONST.59 PLR CESSON
CONST.40 HLM RUE ED. ROSTAND
CONST.59 PLR CESSON
CONST.FOYER HANDICAPES CESSON
CONST.50 HLM FOY.VAU GICQUEL
CONST.12 HLM RUE DR ROCHARD
CONSTRUCTION FOYER ADAPEI
CONSTR. 81 HLM RUE FREYSSINET - 04/07/1984
CONSTR 23 HLM TREMUSON
CONST.23 HLM TREMUSON
178 HLM PLERIN
CONST.88 HLM DES CAPUCINS
ACHEVEMENT DE 30 HLM
CONST.25 HLM RUE J.CURIE
CONST.58 HLM RUE J.FERRY 2E T
EXTENSION FOYER ADAPEI
CONST.8HLM RUE DR ROCHARD
ACQ AMEL.RUE H.AVRIL
CONST 80 HLM AV.LOUCHEUR ETUD
ACQ. RUE DES PECHEURS PLERIN
8 HLM RUE DR ROCHARD
ACQ.54 LGTS RUE DE ST MALO
CONSTRUCTION MAPAD - 29/06/1994
ACQ. 63 RUE LUZEL
21 LGTS 49 RUE DE LUZEL
CONSTRUCTION MAPAD - 26/10/1993
LOGT URGENCE RUE DE CHAMPAGNE - 15/03/1996
LOGT URGENCE RUE DU LEGUE - 15/03/1996
AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD - 03/04/1998
AMGT C.H.R.S. RUE DR ROCHARD - 03/04/1998
CONSTRUCTION 178 PLERIN - 01/01/1985
REHABILITATION BALZAC
ACQ/AMEL 2 RUE DU71 RI - 08/12/2000
ACQ/AMEL 5 RUE DE St-MALO - 08/12/2000
ACQ/AMEL. RUE TH. RIBOT - 20/12/1999
ACQ/AMEL. 26 LOGTS RUE TH.RIBOT - 20/12/1999
REHABILITATION 255 LOGEMENTS BALZAC 2nde tranche
LOGEMENT D'INSERTION 2, RUE DU 71è R.I - 29/01/2001
ACQUISITION LOGEMENT 7, RUE DE ST MALO - 08/02/2002
CHRS RUE DU DOCTEUR ROCHARD - 05/03/2002
LOGEMENT LOCATIF D'INSERT° 7, rue St Malo - 01/10/2002
LOGEMENT INSERTION (4971) 7, rue St Malo - 01/10/2002
RESTRUCTURATION FPA VAU GICQUEL - 01/10/2002
REHABILITATION 48 LOGEMENTS AV.LOUCHEUR - 19/06/2003
2 LOGEMENTS LOCATIFS 9 CHEMIN DE BELLE ILE - 30/09/2003
LOGEMENT INSERTION (4967) 7, RUE DE ST MALO - 30/09/2003
RENEGOCIATION EMPRUNTS 30418-30419 - 16/12/2003
Réhabilitat° 142 logements ZAC St Lambert
Réhabilitation 24 logements Ville Jouha
Construction 16 logements avenue Loucheur - 21/03/2006
Construction 4 logemets avenue Loucheur
CONSTRUCTION 3 LOGTS D'INSERTION
RENEGOCIATION PRETS TERRE & BAIE HABITAT - 27/03/2012
Montant de l'engagement
0.00
Délégation de service public (3)
71 938 222.47
ADAPEI
ADAPEI
APAJH IME DU VALAIS
APAJH IME DU VALAIS
ARMOR HABITAT
ARMOR HABITAT
ARMOR HABITAT
ARMORIQUE HABITAT
ASSOCIATION BEAUVALLON
F.J.T. IGLOO
FED.DEPART.OEUVRES LAIQUES
FJT LE MARRONNIER
FJT LE MARRONNIER
PACT ARIM
PACT ARIM
PEP 22
PEP 22
S.A HLM LES FOYERS (foyer imc)
S.A. B.S.B.
S.A. B.S.B.
S.A. B.S.B.
SEM PFCA
SEM PFCA
Page 142
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
SA HLM
Autres
Maison de retraite
Maison de retraite
Maison de retraite
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Autres
Association
Association
Autres
Autres
Autres
Autres
Société commandite par actions
Société commandite par actions
Office public de l'habitat
79 062.34
175 201.73
243 245.29
568 844.04
1 053 000.00
1 041 500.00
807 500.00
1 315 580.00
255 500.00
297 500.00
1 760 780.00
770 000.00
497 395.19
190 562.50
27 062.75
150 000.00
228 673.53
137 204.12
163 410.10
1 080 000.00
150 000.00
450 000.00
150 000.00
176 718.90
118 605.33
280 000.00
35 000.00
118 703.70
219 606.01
93 938.50
4 606.50
112 500.00
225 000.00
66 908.81
160 986.16
1 036 744.79
28 548.18
8 552.62
6 223.49
249 040.71
202 619.99
33 058.77
16 055.49
58 098.32
220 410.79
7 561.08
246 799.71
47 884.24
35 491.07
1 381 401.52
809 026.05
60 552.75
27 303.62
230 502.91
1 362 558.83
285 232.11
8 948.76
57 305.59
6 312.74
173 974.82
27 364.60
63 235.85
143 606.97
44 194.97
58 144.06
123 514.19
26 587.11
21 814.50
1 829 388.21
110 449.31
163 044.23
533 571.56
3 506 327.40
9 957.48
24 620.52
7 658.67
340 876.00
10 610.45
29 727.56
2 006 072.14
24 391.84
25 912.06
397 343.12
535 384.64
30 412.21
737 879.25
2 143 991.51
26 806.64
28 071.05
286 604.15
121 959.21
282 664.04
1 611 066.43
24 086.94
17 379.19
9 146.94
152 449.02
601 731.06
5 421.70
17 134.66
58 030.48
16 274.79
2 033.39
689 023.37
405 012.00
60 567.00
15 112.00
6 623 631.56
375 219.00
19 214.00
698 952.00
129 633.00
70 514.00
1 454 353.35
751 106.63
4 293 505.76
1 503 423.95
2 516 471.81
1 934 637.57
3 765 232.75
919 096.56
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1)
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de l'organisme
Montant de l'engagement
Délégation de service public (3)
0.00
Détention d'une part du capital
0.00
71 938 222.47
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL - 27/01/2015
ACQUISITION IMMEUBLE SIEGE SOCIAL - 16/12/2014
UDAF
UDAF
UDAF
Autres
Autres
Autres
2 577 610.02
4 680 254.02
2 176 277.47
57 168.38
152 449.02
28 012.70
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au
compte de résultat de l'organisme
0.00
Autres
0.00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
Page 143
IV - ANNEXES
IV
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autre organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS
CE
Régies personnalisées
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industriel et commercial (cf. article L.1412 du CGCT) ou la
faculté de constituer une régie si le service est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité
elle-même (cf article L1 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la seule personnalité morale et de l'autonomie financière,
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent
être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Intitulé/Objet de
l'établissement
Date de création
Page 144
N° et date
délibération
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES
BUDGETS ANNEXES
C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
38 024 148.32
38 024 148.32
25 118 386.42
20 108 190.99
73 728 525.38
73 728 525.38
69 747 260.61
75 156 806.23
10 435 034.96
15 521 601.94
2 470 726.94
2 394 355.39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 981 264.77
-1 428 280.85
(1) Y compris les rattachements.
Parkings
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3 785 839.83
3 785 839.83
2 121 655.45
1 843 713.35
1 781 130.80
1 781 130.80
1 535 749.38
1 474 266.09
1 173 235.34
1 918 958.83
490 949.04
23 167.65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
245 381.42
306 864.71
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
Aménagements quartiers Centre-Ville/Gare
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
240 605.00
240 605.00
605.00
605.00
240 000.00
240 000.00
240 000.00
240 000.00
605.00
605.00
239 395.00
239 395.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
Page 145
IV - ANNEXES
IV
BUDGETS ANNEXES
C3.5
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
42 050 593.15
42 050 593.15
27 240 646.87
21 952 509.34
11 608 270.30
17 440 560.77
3 201 675.98
2 657 523.04
75 749 656.18
75 749 656.18
71 283 614.99
76 631 677.32
117 800 249.33
98 524 261.86
11 608 270.30
7 667 717.17
117 800 249.33
98 584 186.66
17 440 560.77
1 775 501.90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
4 466 041.19
-882 021.14
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
Page 146
Page 147
IV - ANNEXES
IV
BUDGETS ANNEXES
C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf liste
des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
31/12
Crédits annulés
IV - ANNEXES
IV
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
C3.6
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(cf. lsite des opérations en annexe de la M.14)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM
dont RAR N-1)
ou titres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES
(après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION
Crédits ouverts (BP+DM
dont RAR N-1)
ou titres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
4 026 444.83
4 026 444.83
2 122 260.45
1 844 318.35
1 173 235.34
1 918 958.83
730 949.04
263 167.65
2 021 130.80
2 021 130.80
1 536 354.38
1 474 871.09
6 047 575.63
3 658 614.83
1 173 235.34
1 215 725.46
6 047 575.63
3 319 189.44
1 918 958.83
809 427.36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
484 776.42
546 259.71
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 148
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
Variation des
Taux appliqués
Variation de
Produit voté par
Variation du
(si connues à la
bases (N-1)
par décision du
taux/N-1
le conseil
produit/N-1
municipal
(%)
date de vote)
conseil municipal
Taxe d'habitation
61 641 187.00
4.65%
25.13%
%
15 490 430.29
4.65%
TFPB
53 033 603.00
1.62%
27.90%
%
14 796 375.24
1.62%
54 644.76
-13.56%
30 341 450.29
………..… %
TFPNB
127 824.00
-13.56%
42.75%
%
CFE
……………
…………… %
%
%
TOTAL
……………
……….….… %
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page 149

Consultez_le_compte_administratif_de_la_Ville - Ville de Saint

Transcription

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