reglement interieur creche halte-garderie

CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS »
Streat Lannoc
29810 PLOUARZEL
 fax 02 98 89 68 12
REGLEMENT INTERIEUR
CRECHE HALTE-GARDERIE « L’ILE AUX ENFANTS »
MAISON DE L’ENFANCE DE PLOUARZEL
La crèche halte-garderie est gérée par un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).
Elle est située à : Maison de l’enfance – Streat lannoc 29810 Plouarzel – Tel : 02.98.89.68.12.
SOMMAIRE
I- CAPACITE ET HORAIRES D’OUVERTURE
P 3
II- PERSONNEL
P 3
a) Responsabilité et autorité
b) Encadrement des enfants
c) Autres personnels
III- CONDITIONS D’ADMISSION
a)
b)
c)
d)
e)
Pré inscription
Inscription
Intégration
Dossier administratif d’admission
Dossier médical
P 3
P 3
P 3
P 4
P 4
P 5
P 5
P 5
P 5
IV- SURVEILLANCE MEDICALE DES ENFANTS
P 6
V- TOILETTE – HYGIENE
P 6
VI- ALIMENTATION – BOISSON
P 7
VII- ASSURANCE
P 7
VIII- DISPOSITIONS POUR LE RETOUR DE L’ENFANT A LA MAISONP 8
IX- DISPOSITIONS PRISES POUR LE DEPART DEFINITIF
P 8
X- TENUE DES REGISTRES
P 8
XI- MODALITES DE PARTICIPATION A LA VIE DE LA CRECHE HALTEGARDERIE
P 8
XII- PAIEMENT
P 9
XIII- DEMENAGEMENT
P 10
XIV- NON-FREQUENTATION DE LA CRECHE
P 10
ANNEXES
IIIIIIIV-
LISTE DU MATERIEL A APPORTER A LA CRECHE
P 11
ORGANIGRAMME
P11b
LISTE DES CAS D’EVICTION DE CRECHE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
P 12
P 13
2
I - CAPACITE ET HORAIRES D’OUVERTURE
 La crèche halte-garderie a pour objectif d’accueillir des enfants de :
- 2 mois à 4 ans en crèche ( ou accueil régulier)
- 2 mois à 6 ans en halte-garderie (ou accueil occasionnel et d’urgence)
- 2 ans ½ à 3 ans en halte-garderie périscolaire (avant et après l’école).
Les enfants sont accompagnés à pied vers l’école ARZMAEL et repris le soir à
l’école. Les enfants scolarisés à l’école de TREZIEN utiliseront le car de transports
scolaires après inscription en Mairie.
La capacité d’accueil est de 40 enfants par jour.
 La halte-garderie dans les locaux du CLSH a pour objectif d’accueillir des enfants de :
- de 18 mois à 4 ans.
La capacité d’accueil est de 10 enfants sur deux demi-journées par semaine.
( voir additif ci-joint)
Horaires d’ouverture :
La crèche halte-garderie est ouverte de 7h à 18h45 du lundi au vendredi. Elle est
fermée les jours fériés, une semaine en hiver entre Noël et le jour de l’an et trois semaines en
été (Période arrêtée par le Conseil d’Exploitation et révisable au 15 décembre de l’année).
II – PERSONNEL
a) Responsabilité et autorité :
La direction de la crèche halte-garderie est assurée par une infirmière à temps plein. Elle
assure la responsabilité technique, pédagogique, administrative et juridique.
Durant les horaires d’ouverture de la crèche, la directrice est présente ou joignable en
permanence par le biais d’un système d’appel d’urgence.
En cas d’absence pour congés ou arrêt maladie de plus de 8 jours, elle est remplacée par
l’adjointe à la directrice ou par une personne à compétences équivalentes.
b) Encadrement des enfants :
Il est assuré par 2 éducatrices de jeunes enfants dont 1 adjointe à la direction
7 auxiliaires de puériculture
2 animatrices de jeunes enfants
2 aide-animatrices (en CAE)
1 agent de service (en CA)
L’encadrement sera fonction du nombre d’enfants présents, en respectant les normes exigées
soit :
- Une personne pour 5 enfants qui ne marchent pas, et une personne pour 8 enfants qui
marchent.
- La moitié du personnel est titulaire du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou
d’auxiliaire de puériculture.
- Les enfants font l’objet d’une surveillance constante.
c) Autres personnels :
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Un médecin pédiatre contrôle les conditions de vie des enfants et conseille le personnel et les
parents à leur demande.
La convention signée entre la crèche halte-garderie et le pédiatre prévoit une intervention de 2
heures par mois et concerne la visite d’admission des enfants et l’hygiène générale de la
crèche halte-garderie.
Un psychologue intervient si besoin à la demande du personnel pour soutenir l’équipe et les
parents dans la prise en charge des enfants.
Un(e) stagiaire peut être accueilli sous la responsabilité d’un professionnel de l’équipe.
Le personnel est tenu d’appliquer le règlement intérieur, le projet d’accueil et il est
responsable de l’application des règles d’hygiène, de santé et de sécurité.
III – CONDITIONS D’ADMISSION
Aucune réserve n’est faite concernant l’age, le sexe ou l’origine de l’enfant.
L’accueil de l’enfant porteur d’un handicap se fait, après avoir obtenu l’avis favorable du
médecin et de l’équipe, dans la mesure où sa présence est compatible avec l’équilibre de la
crèche halte-garderie.
a) Pré inscription :
Les enfants sont inscrits sur une liste d’attente.
Les dossiers des enfants résidant à Plouarzel, Lampaul-Plouarzel, et Ploumoguer sont
actuellement étudiés en priorité. La commune de Lampaul-Plouarzel réserve actuellement 6
lits à temps complet pour ses résidents et Ploumoguer, 4 lits à temps complet.
L’Action Sociale des Armées réserve également des lits pour les enfants des familles
ressortissant du Ministère de la Défense (au nombre de 5 lits à temps complet).
Un questionnaire de pré inscription est rempli et mentionne :
- La période d’admission souhaitée ;
- Les jours de garde demandés ;
- Les revenus de la famille ;
- La situation familiale ;
- L’adresse de la famille ;
- La situation professionnelle ;
- La date de dépôt du questionnaire.
Les attributions de place se font lors d’une commission composée de membres du SPIC
et de la directrice.
La commission se réunit environ deux mois avant la date d’entrée souhaitée.
Les critères d’admission sont :
- La situation géographique ;
- La situation familiale ;
- La situation professionnelle ;
- Les revenus de la famille ;
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- L’inscription multiple ;
- L’adoption ;
- La date de pré-inscription sur la liste d’attente.
Une priorité peut cependant être accordée dans les cas suivants :
- Aîné en crèche au moment de l’admission
- Un des parents salarié de la Maison de l’Enfance
b) Inscription :
Suite à la commission d’attribution des places, une inscription peut se faire auprès de la
directrice. Un contrat de réservation de la place est signé avant l’admission de l’enfant.
Un chèque d’acompte de 275 € sera demandé à l’inscription et rendu à la famille au terme du
1er mois de crèche. Le SPIC conserve la caution dans le cas d’un désistement, sauf raison
majeure qui sera étudiée par la commission.
c) Intégration :
Une période d’intégration d’une semaine et demie est organisée en accord avec les parents
(voir projet d’accueil). Ce temps de présence est facturé à partir du 4ème jour.
d) Dossier administratif d’admission :
Justificatifs communs à tous :
-
Contrat de mensualisation ( voir annexe VI) ;
Copie du livret de famille ;
Numéro de téléphone des parents, au domicile et au travail et téléphone portable ;
Noms et prénoms des deux personnes à contacter au cas où l’enfant ne serait pas repris
à la fermeture de la crèche ;
Attestation d’approbation du règlement intérieur (voir annexe IV).
Justificatifs pour parents allocataires CAF :
-
Numéro d’allocataire (seront pris en compte les ressources hors prestations, avant
abattement des 10% et 20%, et le nombre d’enfant au foyer).
Suite à une convention signée avec la CAF du Nord Finistère, la directrice a une
autorisation d’accéder à l’outil « CAF PRO », à partir du minitel et du numéro
d’allocataire, dans le respect de la confidentialité. Ce service permet de calculer
rapidement la participation financière de la famille.
Justificatifs pour parents non-allocataires CAF :
- Le numéro d’allocataire MSA.
- L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente.
e) Dossier médical :
Il comprend
- Un certificat médical de non-contagion (joint au dossier d’admission)
- Une photocopie de la page des vaccinations du carnet de santé
5
-
Les vaccinations devront être à jour obligatoirement.
D’autres vaccinations sont recommandées : Coqueluche, ROR, Hépatite B,
Haemophilus.
Un certificat de contre-indication à durée déterminée sera exigé le cas échéant.
Un certificat de visite d’admission effectué par le pédiatre de la crèche.
Une fiche sanitaire de l’enfant comprenant le nom de son médecin traitant.
Une fiche comprenant les éventuelles allergies de l’enfant.
Une autorisation de soins d’urgence.
En cas d’hospitalisation, l’enfant sera dirigé vers le CHU de Brest, sauf avis contraire
de la famille.
Le personnel, les stagiaires ainsi que les bénévoles de l’association sont tenus au secret
professionnel pour les dossiers médicaux, administratifs et tous les renseignements
concernant les enfants et les familles.
IV- SURVEILLANCE MEDICALE DES ENFANTS
Un enfant malade peut être admis à la crèche en accord avec la directrice, sur présentation
d’un certificat médical de non-contagion. Le personnel fera le maximum pour lui assurer une
garde confortable.
Les médicaments prescrits sont donnés à l’enfant (par la directrice uniquement) sur
présentation de l’ordonnance. Il en va de même si l’enfant doit suivre un régime particulier.
Certaines maladies peuvent obliger à refuser la garde de l’enfant quelques jours (voir
annexe III).
Pour la sécurité de tous les enfants, il est indispensable que les parents préviennent le
personnel dès que leur enfant est malade.
Conduite en cas de maladie :
Si la responsable décèle un problème en cours de journée, un des parents est
systématiquement prévenu. En cas de symptômes inhabituels et selon l’appréciation de la
directrice, l’enfant sera :
- soit repris par ses parents
- soit gardé à la crèche, mais examiné par le médecin traitant.
Conformément au décret du 15 mars 1993, seule la directrice est habilitée à délivrer les
médicaments au sein de la structure.
En cas d’absence de la directrice, il existe pour chaque enfant un protocole antipyrétique
défini par le médecin de la crèche, permettant à un autre membre du personnel d’intervenir en
cas d’urgence. Les autres médicaments prescrits ne seront pas donnés pendant cette absence.
Sur demande des parents, le kinésithérapeute peut intervenir à la crèche.
V- TOILETTE – HYGIENE
La directrice assume la partie éducation sanitaire auprès du personnel de la crèche.
Les parents et le personnel s’engagent à respecter les règles d’hygiène.
a) Dans les locaux :
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Propreté – Entretien – Aération
L’usage du tabac et de l’alcool est interdit.
L’introduction d’animaux domestiques est interdite.
b) Auprès des enfants : (voir annexe 1)
Individualisation du linge de toilette – Literie – Equilibre nutritionnel – Sommeil.
Les bains ne sont pas donnés à la crèche. Les enfants arrivent lavés et changés.
Les enfants sont changés dès que nécessaire et en moyenne toutes les trois heures.
Les blousons, bonnets, écharpes et autres vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur (bijoux). La crèche n’est pas responsable en
cas de perte d’objet.
Pour des raisons de sécurité, les chaînes, pendentifs et boucles d’oreilles ne sont pas acceptés
à la crèche.
Les objets venant de la maison, excepté les doudous, sont rangés à l’arrivée à la crèche.
VI –ALIMENTATION – BOISSON
Les laits 1er,2ème et 3ème age (dit « de croissance ») et les aliments de régime, sont fournis par
les parents.
Les biberons sont préparés au fur et à mesure des besoins, avec de l’eau en bouteille
recommandée pour les biberons.
Dès le passage à l’alimentation à la cuillère, les repas sont fournis par la crèche.
Boisson : eau de source en bouteille.
Les enfants doivent arriver en ayant pris leur petit déjeuner.
Une collation est proposée dans la matinée, ainsi qu’un goûter dans l’après midi.
Les menus et les collations sont affichés à la semaine.
Pour les enfants de halte-garderie devant prendre un repas, il est demandé aux parents d’en
avertir l’équipe au moment de la réservation du temps de garde.
VII- ASSURANCE
L’assurance des locaux est prise en charge par la municipalité. En cas de dommages, les
enfants et familles accueillis sont pris en charge par la responsabilité civile de la commune.
VIII- DISPOSITIONS POUR LE RETOUR DE L’ENFANT A LA MAISON
A l’admission, les parents donnent les coordonnées de deux personnes susceptibles de
reprendre l’enfant à leur place, en particulier en cas d’empêchement majeur.
Une autorisation exceptionnelle peut être signée par la personne ayant accompagné l’enfant,
au cas où il serait repris par une autre personne que celles prévues à l’inscription.
Si personne ne s’est présenté à l’heure de la fermeture de la crèche halte-garderie, l’équipe
contacte les deux personnes signalées par les parents. En dernier recours, si personne ne vient
reprendre l’enfant, la gendarmerie est contactée.
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En cas de non-respect répété des horaires de fermeture, l’inscription de l’enfant sera
réexaminée.
IX- DISPOSITIONS PRISES POUR LE DEPART DEFINITIF
Il est demandé un préavis de trois mois pour le départ définitif de la crèche et pour toute
diminution de fréquentation, sauf cas exceptionnels (maladie, chômage) qui seront étudiés par
la commission de gestion de la liste d’attente.
En cas de non-respect du préavis, les trois mois après le départ seront facturés.
Le contrat de réservation ne tient pas lieu de préavis.
X- TENUE DES REGISTRES
Il est tenu journellement :
- Un cahier de présence des enfants
- Un cahier de liaison où les évènements importants et les soins sont notés.
Tous les accidents et incidents sont signalés au médecin de PMI.
XI- MODALITES DE PARTICIPATION A LA VIE DE LA CRECHE HALTEGARDERIE
Toute adhésion implique l’acceptation du règlement intérieur, du projet d’accueil, des tarifs en
vigueur, des statuts.
Responsabilités du Conseil d’Exploitation du SPIC :
Le Conseil prend les décisions relatives à la gestion financière, à la gestion des
ressources humaines, aux projets de la crèche halte-garderie.(voir annexe V)
XII- PAIEMENT
Le paiement doit être effectué à la réception de la facture à l’ordre du Trésor Public Crèche
« L’ILE AUX ENFANTS » à La Trésorerie Principale, 2 rue des Ecoles,
29290 SAINT-RENAN
Le tarif fait l’objet d’une convention entre la crèche halte-garderie et la Caisse d’Allocation
Familiale.
La crèche :
Le tarif journalier est calculé sur la base d’un pourcentage des ressources avant abattements.
Ce pourcentage varie en fonction de la composition de la famille.
Tarif horaire
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
8
S’il y a un enfant handicapé dans la famille, il convient de considérer cette charge
supplémentaire, en appliquant le taux d’effort immédiatement en dessous de celui auquel la
famille peut prétendre en fonction de sa taille.
Les modalités d’accueil de l’enfant sont formalisées au terme d’un contrat signé par les
parents et la Directrice de l’établissement. Ce contrat d’accueil précise le temps de présence
choisi (les jours), les heures d’arrivée et de départ de l’enfant et les modalités selon lesquelles
il peut être révisé.
Le barème CNAF est obligatoire. En contrepartie, la CAF verse une aide importante au
gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.
Pour un accueil de type régulier :
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire, par référence au
barème national et aux modalités de calculs élaborés par la Caisse Nationale des Allocations
Familiales.
Elle varie en fonction des ressources et de la composition de la famille et correspond à un
taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants de la famille, dans les limites
annuelles d’un plancher et d’un plafond.
La mensualisation est un contrat écrit conclu avec la famille pour la durée de l’inscription
sans l’établissement sur la base des besoins qu’elle expose : amplitude journalière de
l’accueil, nombre d’heures réservées par semaine, nombre de mois – ou de semaine – de
fréquentation.
Elle repose sur le principe de la place réservée et s’applique quels que soient le rythme et la
durée de fréquentation de l’enfant. Elle doit être établie sur une base horaire.
La participation demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant
pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas principaux et les soins
d’hygiène.
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier. A défaut de les produire dans les délais
précisés lors de la demande, la participation financière sera calculée sur la base du prix
plafond, jusqu’à réception des documents, sans effets rétroactifs.
Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :
-
La fermeture de la structure
L’hospitalisation de l’enfant,
L’éviction par le médecin de la structure
En cas de maladie, une déduction est faite sur la facturation du mois suivant, sur
présentation, à la directrice, d’un certificat médical. Les trois premiers jours d’absence
sont dus par la famille pour un enfant à temps complet, et proportionnellement au
temps de présence en crèche.
Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale
mensuelle.
La halte-garderie :
Comme à la crèche, le tarif horaire est calculé sur la base d’un pourcentage des ressources
avant abattements, en fonction de la composition de la famille.
9
Tarif horaire
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
Le paiement se fait le jour même de la garde de l’enfant.
Tout temps de halte-garderie réservé et non annulé au plus tard la veille à midi, sera facturé
sauf sur présentation d’un certificat médical.
Toute halte-garderie périscolaire réservée et non annulée sera facturée ½ heure.
La halte-garderie et le périscolaire sont facturés au ¼ d’heure.
Réductions de tarif :
Une réduction de 20% est accordée à l’aîné d’une famille de deux enfants présents en crèche
et halte-garderie, dans la limite du plancher fixé.
XIII - DEMENAGEMENT
Lors d’un déménagement hors commune de PLOUARZEL, LAMPAUL-PLOUARZEL ou
PLOUMOGUER, participant financièrement au fonctionnement de la crèche « L’ILE AUX
ENFANTS », le départ de l’enfant sera à envisager.
Un délai de 4 mois à compter du jour du déménagement sera possible afin de permettre aux
parents un autre lieu de garde. »
XIV – NON-FREQUENTATION DE LA CRECHE
Si non-fréquentation de la crèche au-delà de 3 mois consécutifs sauf raison médicale (sur
certificat médical), l’enfant sera radié de la crèche. »
ANNEXE I
LISTE DU MATERIEL A APPORTER A LA CRECHE
-
Biberons stériles (suivant l’âge)
Lait maternisé ou maternel
Suce et doudou si besoin
Turbulette
Tour de lit (bébés – moyens)
10
-
Deux tenues complètes (plus, lors de l’apprentissage de la propreté)
Chaussons
Couches
Maillot de bain et serviette à capuche (pour la pataugeoire dès l’acquisition de la
position assise).
Antipyrétiques adaptés à l’âge de l’enfant
Double d’ordonnance si traitement
Carnet de santé
Pour l’été :
- Crème solaire
- Chapeau de soleil
ANNEXE III
LISTE DES CAS D’EVICTION DE CRECHE
Critères d’éviction temporaire d’un enfant avant examen médical :
-
Signes d’une possible maladie grave comme : léthargie, irritabilité, cris persistants, de
difficultés respiratoires
Fièvre>38.3° avant 4 mois
11
-
Tout enfant de moins de 4 mois présentant une fièvre supérieure ou égale à 38° doit
voir son médecin avant d’être admis à la crèche.
Fièvre>38.8° après 4 mois
Eruption avec fièvre avant diagnostic d’un médecin autorisant le maintien en
collectivité
Conjonctive purulente
Diarrhée
Vomissements supérieurs à 2 en 24 H
Dysphagie accompagnée d’anorexie et d’hyper salivation
Infestation par les poux jusqu’à 24 H après le début du traitement
Après examen médical :
-
Infection à streptocoques du groupe A
Coqueluche
Diphtérie
Oreillons
Herpès
Toute gastro-entérite tant que persistent les diarrhées et les vomissements
Varicelle
Rougeole
Rubéole
Impétigo
Poux
Gale
Bronchiolite
D’autres maladies moins courantes peuvent demander une éviction.
(Source : MEDECINE ET ENFANCE « Infections de l’enfant et collectivités »)
Liste approuvée par le pédiatre madame LE SCORNET.
12
ANNEXE IV
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Nous soussignés ………………………………………………………………………………...
Responsables de l’enfant………………………………………………………………………...
Déclarons avoir pris connaissance du règlement intérieur et nous engageons à en respecter les
modalités.
Fait à PLOUARZEL,
Le…………………..
Signature des parents précédée de la
mention « lu et approuvé »
13
ANNEXE II
ORGANIGRAMME DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE DE PLOUARZEL
AU 03.09.07
Claudine CARON
Directrice
Véronique BREHIER
Educatrice jeunes enfants
Adjointe de la Directrice
Cécile KERHASCOET
Auxiliaire de
puériculture
Annick PODEUR
Auxiliaire de
puériculture
Elodie GAUTHIER
Educatrice jeunes enfants
Frédérique JESTIN
Auxiliaire de
puériculture
Patricia DERRIEN
Nolwenn BILLANT
Auxiliaire de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture
Véronique GUYADER
Animatrice
Laëtitia FLOCH
Animatrice
Hélène LE SCORNET
Médecin Pédiatre
Gwénaëlle JESTIN
Auxiliaire de
puériculture
Marie-Ange MERCEUR
Animatrice
Christine LE GOFF
Auxiliaire de
puériculture
Marie-Thérèse DERRIEN
Secrétaire-Comptable
Anne-Sophie COADOU
Animatrice
Cécilia MINIOU
Agent de service
11 bis
ANNEXE V
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’EXPLOITATION
DU
SPIC
CRECHE
«
L’ILE
AUX
ENFANTS
Président : M. André Talarmin
Vice-Présidents :

M. Alain Bourles
Membres :
 du Conseil Municipal :

Mme Marie-Catherine Mouchot

Mme Geneviève Calves

M. Jean-Claude Bonaventur

M. Jean-Claude Jézéquel

M. Gérard Lannuzel

M. Philippe Batany
 du CCAS :

Mme Aline Cloatre
 des familles utilisatrices :

M. Frédéric Conq

Mme Gwénola Le Gall

Mme Nelly PICHARD
Annexe VI
CRECHE « L’ILE AUX ENFANTS »
Streat Lannoc
29810 PLOUARZEL
 fax 02 98 89 68 12
CONTRAT DE RESERVATION DE PLACE D’ACCUEIL
EN STRUCTURE MULTI ACCUEIL 0-6 ANS
CONTRAT DE MENSUALISATION
Enfant : Nom .…………………………………… Prénom
……….
.………………………………
Date de naissance ………………………………..
Nom des parents ………………………………………………………………………………
……..
Adresse …………………………………………………………………………………………
…….

Besoins d’accueil
Le besoin d’accueil sur l’année a été défini de la façon suivante :
Nombre de semaine par an ……………………………………..
Nombre d’heures par semaine ………………………………….
Répartition prévisionnelle comme suit :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
De …………… De …………… De …………… De …………… De ……………
A …………….. A …………….. A …………….. A …………….. A ……………..
Si nécessaire il pourra être envisagé de modifier le contrat en cours d’année si vos
besoins d’accueil venaient à changer. Un préavis de trois mois vous sera demandé
pour toute diminution de temps.

Tarification
Une mensualisation est proposée correspondant à :
16
nombre d’heures / semaine x nombre de semaines x tarif horaire
11
Si le nombre d’heures de présence réelle de l’enfant par mois est supérieur à celui
figurant sur le contrat, une régularisation sera faite le mois suivant.
Monsieur et Madame ……………………………….. s’engagent dans le cadre de cette
mensualisation à réserver, par contrat, les créneaux arrêtés ci-dessus.
Tout créneau réservé est payé (sauf éviction, maladie…) voir règlement intérieur.
La tarification appliquée à la famille qui est celle préconisée par la CNAF, est calculée
comme suit :
Revenu mensuel du foyer ………………………
(référence CAFPRO)
Nombre d’enfants à charge du foyer ………………….
Taux d’effort horaire à appliquer …………………….
Le tarif horaire appliqué à M. et Mme ……………………………………… est :
Revenu mensuel x taux d’effort horaire, soit x € / heure
Nous déclarons, M. et Mme ………………………………………………….
- Accepter le contrat ci-dessus
- Nous engager à verser les participations demandées dès réception de factures
- Avoir pris connaissance du règlement intérieur et nous engager à le respecter
Fait à Plouarzel, le ……………………………………………
Signature des parents
La Directrice
Claudine CARON
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