Mandat du Fournisseur de Gaz

Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde
Electrification - Gaz - Eclairage Public
Economies d’Energie – Energies Renouvelables
MANDAT
dans le cadre du Contrat « Le Compte en Ligne multisite »
Pour la mise à disposition d’éléments de facturation sur internet par le fournisseur de gaz
La Commune de
représentée par
agissant en qualité de Maire,
N° SIRET :
ci-après le « Mandant »,
donne mandat spécial au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de le Gironde (SDEEG),
Etablissement Publique de Coopération Intercommunal, 12 Rue du Cardinal RICHAUD 33300
BORDEAUX, N° SIRET : 253 303 473 00057, représentée par Monsieur Xavier PINTAT,
agissant en qualité de Président, (ci-après le « Mandataire »),
aux fins de conclure un contrat « Le Compte en Ligne multisite », dont un modèle est annexé aux
présentes, aux conditions et prix mentionnés dans le contrat précité et en assurer l’exécution. Le
Mandataire déclare par les présentes, avoir tous pouvoirs pour ce faire.
Aux effets ci-dessus, le Mandataire pourra passer et signer tous actes, documents et pièces, élire
domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.
________________________________________________________________________________________________________________________
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
12 Rue du Cardinal RICHAUD – 33300 BORDEAUX – Tél. 05.56.16.10.70 - Fax.05.56.16.10.71 - E – mail : [email protected]
Siret : 253 303 473 00057 – APE 8413 Z
Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde
Electrification - Gaz - Eclairage Public
Economies d’Energie – Energies Renouvelables
Le mandat est valable, à compter du jour de sa signature, pour toute la durée de négociation du
Contrat « Le Compte en Ligne Multisite » qui ne pourra excéder 4 mois, augmentée de la durée
d’application de ce Contrat.
A
Le
En trois exemplaires originaux, un exemplaire pour le Mandataire, un exemplaire pour le Mandant
et un exemplaire pour le fournisseur de gaz.
Signature du Mandant précédée de la mention manuscrite « Lu et accepté »
Pour le Mandant
Pour le Mandataire
S.D.E.E.G
Monsieur Xavier PINTAT
Président
________________________________________________________________________________________________________________________
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
12 Rue du Cardinal RICHAUD – 33300 BORDEAUX – Tél. 05.56.16.10.70 - Fax.05.56.16.10.71 - E – mail : [email protected]
Siret : 253 303 473 00057 – APE 8413 Z