Renovation Mairie

Commune de Rioux-Martin
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 30 juin 2015
À 20 h 30
L’an deux mille quinze, le trente juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
de la commune de RIOUX-MARTIN, se sont réunis à la Mairie de RIOUX-MARTIN en
séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux
articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités locales.
Présents : PANNETIER Gaël – ANTOINE Laurent – DEMPTOS Bruno – MAÏS MarieClaire – JALLET Bernard – VESSIERE Jean-François – NAU Étienne – DENQUIN Laure –
BERNARD Sarah, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé
de 11 membres.
Absents excusés : CONDEMINE Timothée – MERCADE Marie-Joëlle
Secrétaire de séance : ANTOINE Laurent
Objet : Amélioration énergétique, isolation phonique et restauration intérieure de la
Mairie, des salles de réunions et des bureaux de Rioux-Martin – demande de
subventions
M. le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux pour la valorisation des
bâtiments communaux, dont la Mairie, entrepris depuis des années : création de la salle des
fêtes, des jardins, du préau, aménagement de la salle de réunion, des bureaux du 1er étage,
du local du chantier d’insertion PASS Sud Charente, du local des associations, changement
d’une partie des huisseries en 2011 …
Dans ce cadre il propose aujourd’hui l’amélioration énergétique, l’isolation phonique et la
restauration intérieure de la Mairie, avec la réalisation des travaux suivants :
 Changement du reste des huisseries (secrétariat de la mairie, hall d’entrée, salle de
réunion et bureau du Maire),
 Isolation phonique et peinture intérieure de salle de réunion,
 Isolation phonique et peinture intérieure de la salle des fêtes,
 Peinture du secrétariat de la Mairie, des WC, du hall d’entrée, de la cuisine de la salle
des fêtes et des portes,
 Isolation thermique des combles (cave et grenier) de la Mairie,
 Changement de l’ensemble du mobilier de la salle de réunion (chaises et tables
abattantes).
M. le Maire présente des devis, pour l’ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d’un
montant hors taxe de 34 094.58 €.
Il propose de monter un programme de subventions, en demandant les aides suivantes :
 40 % du montant des travaux HT, auprès de la Région Poitou-Charentes, dans le
cadre du FRIL (Fond Régional d’Intervention Locale – programme 2014-2016),
 15 % du montant des travaux HT, auprès du Conseil Départemental de la Charente,
dans le cadre du développement et de l’environnement / bâtiments publics,
 Le solde sera autofinancé par les fonds propres de la commune.
Résolution :
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
 ACCEPTE les devis, d’un montant de 34 094.58 € HT pour l’amélioration
énergétique, l’isolation phonique et la restauration intérieure de la Mairie
 SOLLICITE une subvention dans le cadre du FRIL, au Conseil Régional de PoitouCharentes,
 SOLLICITE une subvention dans le cadre du développement local
l’environnement / bâtiments publics, au Conseil Départemental de la Charente,
de
 VALIDE le plan de financement suivant :
Organismes et origine
Subventions escomptées
Région Poitou Charentes
/ FRIL
40 % du montant HT des travaux
Conseil Départemental de
la Charente /
développement local et
environnement –
bâtiments publics
15 % du montant HT des travaux
Autofinancement
commune de RiouxMartin (fonds propres)
45 % du montant HT des travaux
TOTAL

Montants
escomptés
13 637.83 €
5 114.19 €
15 342.56 €
34 094.58 €
AUTORISE le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer
toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire
Gaël PANNETIER