ZOOM sur - Observatoire de l`Environnement en Poitou

Septembre 2012
THÈME
ENVIRONNEMENT
l’
en Poitou-Charentes
ZOOM sur
LE
BRUIT
Le classement sonore des infrastructures
de transports terrestres
Les «ZOOM SUR» contiennent des informations extraites de «l’ENVIRONNEMENT en Poitou-Charentes»,
production élaborée dans une démarche partenariale au sein du Centre de Ressource de l’ORE.
D
ans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer
les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs
caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des
communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui
sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre
en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions
techniques de nature à les réduire.
Le classement sonore délimite également les secteurs dits « affectés
par le bruit », secteurs situés de part et d’autre des infrastructures
routières et ferrées les plus bruyantes. La largeur maximale des
secteurs affectés par le bruit dépend de sa catégorie. Elle varie de 10
à 300 mètres.
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres
consiste en la classification du réseau de transports terrestres en
tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore (niveau sonore Laeq
pour les périodes diurne (6h00 - 22h00) et nocturne (22h00 - 6h00)).
Il existe ainsi cinq catégories de classement sonore d’infrastructures
de transport en fonction de niveaux sonores de référence mesurés à
leurs abords.
Ce classement est à revoir tous les 5 ans.
Niveaux sonores définissant le classement des voies bruyantes
Arrêtées et publiées par le préfet après consultation des communes
concernées, les informations du classement sonore doivent être reportés
dans les documents d’urbanisme.
Les transports terrestres et la législation
Dans la législation française, un des premiers textes réglementaires renforçant
la lutte contre le bruit des transports terrestres dans l’environnement est la loi
92-1444 du 31 décembre 1992, dite « loi bruit ».
. Cette loi institue un classement sonore des infrastructures de transports
Largeur maximale
des secteurs
Catégorie de
affectés par le bruit
l’infrastructure
de part et d’autre de
l’infrastructure
terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, et les
secteurs affectés par le bruit, ainsi que le niveau de nuisances sonores à
prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ce
périmètre.
L > 76
Catégorie 1 – la
plus bruyante
300 m
de bruit pour la construction de voies nouvelles ou pour des modifications
significatives de voies existantes.
76 < L ≤ 81
71 < L ≤ 76
Catégorie 2
250 m
70 < L ≤ 76
65 < L ≤ 71
Catégorie 3
100 m
65 < L ≤ 70
60 < L ≤ 65
Catégorie 4
30 m
60 < L ≤ 65
55 < L ≤ 60
Catégorie 5
10 m
Niveau sonore
de référence
LAeq(6h-22h)
en dB(A)
L > 81
Niveau sonore
de référence
LAeq(22h-6h)
en dB(A)
Notes : --> L’indicateur LAeq (niveau continu équivalent) correspond au niveau sonore
moyen sur une période déterminée.
--> Plusieurs paramètres sont pris en compte pour le calcul du niveau sonore des
voies : leurs caractéristiques (largeur, pente, nombre de voies, revêtement), leurs
usages (trafic automobile, trafic poids lourd, vitesse autorisée) et leur environnement
immédiat (rase campagne ou secteur urbain). Suivant ces données, les voies sont
classées de la catégorie 1 pour les plus bruyantes à 5 pour les moins bruyantes.
--> Les infrastructures de transport concernées par ce classement sont les routes
(nationales, départementales ou communales) dont le trafic est supérieur à 5 000
véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour,
les lignes ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, les lignes de transports
en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour.
Les infrastructures en projet sont également intégrées.
--> Le classement est fait par calcul du niveau sonore attendu à l’horizon d’une
vingtaine d’années.
. Elle s’applique aussi à limiter les nuisances à la source en fixant des limites
. Elle vise également à protéger les habitants en imposant des normes
d’isolation phonique pour les bâtiments les plus exposés.
. Elle introduit enfin la notion de résorption des points noirs (bâtiments
sensibles situés dans des zones de bruit critiques dont le niveau sonore
dépasse les 70 dB(A) le jour et les 65 dB(A) la nuit).
Longtemps les Observatoires du bruit des transports terrestres (circulaire du
12 juin 2001) était chargés de recenser l’ensemble des données techniques
relatives au classement sonore des infrastructures de transports
terrestres, aux zones de bruit critique et aux points noirs bruit ; ceci dans
le cadre de plans départementaux de résorption des points noirs dus au
bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux (Circulaire du 25 mai 2004).
Aujourd’hui, ces plans sont totalement fondus dans la réglementation
européenne (directive 2002/49 du 25 juin 2002 et sa transposition en droit français dans
la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005) et ces actions se retrouvent dans les Plans
de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
E mail : [email protected]
Tél : 05 49 49 61 00
Pour en savoir plus sur le bruit en région :
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/+-Bruit-+.html
Pour en savoir plus sur l’environnement en région :
http://www.observatoire-environnement.org
Cartographie régionale
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
en Poitou-Charentes
Classement sonore par département
En Vienne
En Deux-Sèvres
La catégorie la plus bruyante (catégorie 1) couvre 56 km, soit environ 9 % des
voies classées. Il s’agit de l’A10.
L’A83 (84 km) et une partie de la RN11 sont classées en catégorie 2.
La catégorie la plus bruyante (environ 27 % des voies classées en catégorie 1)
couvre 220 km. Il s’agit de l’A10 et de tronçons de la RN10. La ligne Sncf ParisBordeaux entre également dans les voies bruyantes de catégorie 1.
Près de 66 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ
408 km. Cela concerne la RN149 et les RD 743 et 938.
Près de 43 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit environ
357 km (RN 147 et 151).
La RD757 est recensée en catégorie 3 et 4 selon les tronçons.
70,00
Part des voies routières bruyantes en fonction
de leur classement sonore
%
65,59 %
70,00
60,00
60,00
50,00
50,00
40,00
40,00
30,00
30,00
20,00
8,96 %
10,00
0,00
Catégorie 1
56 km de voies
13,43 %
12,02 %
Part des voies routières bruyantes en fonction
de leur classement sonore
%
43,12 %
26,57 %
20,00
16,30 %
13,16 %
10,00
Catégorie 2
84 km de voies
Catégorie 3
408 km de voies
Catégorie 4
75 km de voies
0,85 %
0,00
Catégorie 1
220 km de voies
Catégorie 2
109 km de voies
Catégorie 3
357 km de voies
Catégorie 4
135 km de voies
Catégorie 5
7 km de voies
Source : d’après données DDT Vienne
Source : d’après données DDT Deux-Sèvres
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 13/10/2003 et par arrêtés
modificatifs du 08/09/2011.
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 31/12/2001 pour ligne RFF
Paris-Bordeaux, pour A10, RRN, RD et VC sur la CAP et arrêtés du 22/12/2004 pour RD hors CAP.
Une révision est en cours.
En Charente-Maritime
En Charente
La catégorie la plus bruyante (environ 17 % des voies classées en catégorie
1) couvre 160 km (A10 et certaines portions des RN 10, 11, 137 et 237).
La catégorie la plus bruyante (catégorie 1) couvre plus de 92 km de routes
essentiellement sur la RN10 (soit près de 19 % des voies classées).
L’ A837 et des parties des RN 11, 137 et 150 entrent dans la catégorie 2
pour 189 km environ.
La RN141 est classée en catégorie 2 sur 127 km.
Près de 44 % des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit
environ 409 km. Il s’agit pour l’essentiel des routes départementales.
Près du tiers des voies routières classées entre dans la catégorie 3, soit
près de 155 km. Il s’agit pour l’essentiel de la rocade d’Angoulême, des
routes départementales RD951 et RD939.
Part des voies routières bruyantes en fonction
de leur classement sonore
Part des voies routières bruyantes en fonction
de leur classement sonore
70
%
70
60
60
50
50
43,84 %
40
40
30
30
20
17,15 %
20,26 %
20
18,22 %
31,72 %
25,98 %
23,37 %
18,93 %
10
10
0
%
0,54 %
Catégorie 1
160 km de voies
Catégorie 2
189 km de voies
Catégorie 3
409 km de voies
Catégorie 4
170 km de voies
Catégorie 5
5 km de voies
Source : d’après données DDTM Charente-Maritime
0
Catégorie 1
92 km de voies
Catégorie 2
127 km de voies
Catégorie 3
155 km de voies
Catégorie 4
114 km de voies
Source : d’après données DDT Charente
Concernant les voies ferrées, la ligne Paris/Bordeaux traversant la commune de
Saint Aigulin est classée en 1ère catégorie.
Concernant les voies ferrées, 115 km environ entrent dans la catégorie la
plus bruyante (ligne Paris-Bordeaux)
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 17/09/1999. Une révision
est en cours.
Le classement des voies a été réalisé par arrêtés préfectoraux du 19/10/2006 et par arrêtés
modificatifs du 01/12/2006 et du 11/12/2009. Une révision est en cours.
Incidences du classement sonore sur les règles de construction
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est un
dispositif réglementaire préventif. Il permet de repérer les secteurs les plus
affectés par le bruit et leur classement a ensuite pour but d’affecter des
normes d’isolement acoustique de façade à toutes les constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Chaque constructeur s’engage à mettre en oeuvre l’isolement acoustique
minimal, rendu nécessaire par le classement sonore de la voie.
Les règles fixées par le Code de la Construction et de l’Habitation s’appliquent aux bâtiments nouveaux ainsi qu’aux surélévations de bâtiments
et additions à de tels bâtiments : habitations, établissements d’enseignement, établissements de santé, de soins et d’actions sociales, bâtiments
d’hébergement à caractère touristique.
Valeur de l’isolement minimal en fonction du classement sonore
(Exemple des voies en U)
Catégorie de l’infrastructure
Isolement minimal (DnAT)
Catégorie 1 – la plus bruyante
45 dB(A)
Catégorie 2
42 dB(A)
Catégorie 3
38 dB(A)
Catégorie 4
35 dB(A)
Catégorie 5
30 dB(A)
Note : --> Il existe également des valeurs minimales dans le cas de tissus ouverts.
Le classement sonore n’empêche pas la construction. C’est une information
qui doit être donnée aux constructeurs. C’est pourquoi, les secteurs affectés par le bruit et les prescriptions en matière acoustique sont reportées à
titre informatif dans les plans d’occupation des sols (POS) et les plans locaux
d’urbanisme (PLU) des communes concernées.
L’enjeu n’est pas de contraindre l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais bien de s’assurer que cette urbanisation se fera
dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de
nouveaux points noirs dus au bruit.
Quid d’une nouvelle infrastructure ?
Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent aussi prendre en
compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles
ou la modification significative de voies existantes. Ils doivent
prendre des dispositions pour que les nuisances sonores affectant
les populations voisines de cette infrastructure soient limitées. Ils
s’engagent à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveau sonore.
Les niveaux sonores maximaux admissibles sont définis en fonction
de la nature des locaux et du type de travaux réalisés. Ils tiennent
compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être
modulés en fonction de l’usage des locaux et du niveau sonore
ambiant préexistant.
Niveaux maximum admissibles pour la contribution sonore
d’une infrastructure nouvelle
Usage et nature
des locaux
LAeq(6h-22h)
en dB(A)
LAeq(22h-6h)
en dB(A)
Établissements de santé, de soins et
d’action sociale
60
55
Établissements d'enseignements
(à l’exclusion des ateliers bruyants et
des locaux sportifs)
60
Logements en zone d'ambiance
préexistante modérée
60
55
Autres logements
65
60
bureaux en zone d'ambiance
préexistante modérée
65
Note : --> Une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant
existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades
des bâtiments est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h)
est inférieur à 60 dB(A).
Pour une modification ou transformation, est considérée comme
significative une augmentation du niveau sonore diurne ou nocturne
de plus de 2 dB(A).
Le respect des niveaux sonores maximaux autorisés doit être obtenu
par un traitement direct de l’infrastructure (traitement à la source).
Loi bruit 1992, décret 95-22 du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995
POUR ALLER PLUS LOIN...
• L e Centre d’Information et de Documentation sur le bruit (CIDB) www.bruit.fr
Action soutenue
par la Région Poitou-Charentes
• L es Directions Départementales des Territoires
www.charente.pref.gouv.fr (Rubriques : Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Les nuisances sonores)
www.charente-maritime.equipement.gouv.fr (Rubriques : Aménagement, Risques et Développement durable > Bruit des
infrastructures des transports terrestres)
www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr (Rubriques : Domaines d’activités > Environnement > Le bruit)
www.collectivites.vienne.equipement.gouv.fr (Rubriques : Environnement > Bruit des infrastructures de transports terrestres)
avec la participation de :
• ADéLie (patrimoine de données géographiques)
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr (fiches Lot de données 2820, 1809 et 2009)
• L e centre de ressources de l’ORE
www.observatoire-environnement.org (Rubriques : Tout savoir sur > Bruit)
ISBN : 978-2-36354-017-1
Imprimerie SIPAP OUDIN - Certification PEFC
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