Journées annuelles - caribou.nexen.net

OÙ ET QUAND?
La durée
Journées des 24 et 25 novembre 2009
de 9h00 à 18h30
(accueil à partir de 8h30)
Le lieu
Salons Hoche
9, Avenue Hoche
75008 Paris
M° Courcelles ou Etoile
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Plan d’accès
Journées annuelles
Mardi 24 et Mercredi 25 Novembre 2009
Hôtels à proximité
HÔTEL QUALITY AMARANTE
ARC DE TRIOMPHE ****
23-25, rue Théodore de Banville – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.76.69
Fax : 01.43.80.63.96
HÔTEL MONCEAU ÉLYSÉES ***
108, rue de Courcelles – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.33.08
Fax : 01.46.22.87.39
HÔTEL MONCEAU WAGRAM ***
Actualité et stratégie fiscale
de l’entreprise et du dirigeant
7, rue Rennequin – 75017 Paris
Tél. : 01.47.63.07.52
HÔTEL ARC DE TRIOMPHE ***
3, rue de l’Etoile – 75017 Paris
Tél. : 01.56.68.90.00
HÔTEL ASTOR DEMOURS ***
36, rue Pierre Demours – 75017 Paris
Tél. : 01.47.64.67.67
Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
19 rue Cognacq-Jay — 75341 Paris Cedex 07
Tél: 01 44 15 60 00 — Fax: 01 44 15 90 05
www.experts-comptables.fr / [email protected]
conception : ICEBERG |
Groupe
Revue Fiduciaire
MARDI 24 NOVEMBRE 2009
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2009
Propos introductifs
(DOMINIQUE LEDOUBLE)
Actualité de la
jurisprudence et de la TVA
Matinée -
Actualité jurisprudentielle
française
(PIERRE COLLIN, JEAN-MARIE TOUZET)
Actualité de la jurisprudence relative au résultat fiscal : déduction des provisions, report des déficits et changement d’activité
Abandons de créances : jurisprudence récente
Taxe professionnelle, jurisprudence récente : plafonnement en
fonction de la valeur ajoutée, cession d’établissement et «valeur
plancher», etc.
Plus-values et reports d’imposition des cessions de droits
sociaux : principales décisions
Actualité de la jurisprudence en matière de contrôle fiscal :
renseignements recueillis auprès de tiers, intérêt de retard, délai
de reprise, etc.
Abus de droit : apport de la nue-propriété d’immeubles et
donation de parts de SCI
Actualité de la TVA et
jurisprudence communautaire
(JEAN-PIERRE CASIMIR)
Nouvelles règles de territorialité des prestations de services et
obligations du «Paquet fiscal»
Principales décisions de jurisprudence récente en matière de
TVA
Projet de réforme de la TVA immobilière
Jurisprudence et réglementation
communautaires, droit international :
incidences sur l’imposition des
entreprises françaises
(GUY GEST)
La question de la compatibilité des retenues à la source et des
dispositifs anti-évasion fiscale avec les libertés
communautaires de circulation : éléments nouveaux
L'incidence des droits et libertés proclamés dans la
Convention européenne des droits de l'Homme : rétroactivité et
revirement de jurisprudence, modulation des pénalités ...
La restitution des aides fiscales d'Etat illégales
La libéralisation de la réglementation des aides de minimis
L'offensive contre le secret bancaire, les échanges
d'informations entre administrations fiscales ; le cas de la
Suisse
Impatriés, expatriés : nouveautés
Les intervenants
Gilles Carrez,
Rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale
Jean-Pierre Casimir,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Bourgogne
Pierre Collin,
Maître des Requêtes au Conseil d’Etat, Rapporteur public, Professeur associé à l’Université de Paris I
Stratégie fiscale de
l’entreprise et du dirigeant :
quelles évolutions
anticiper pour mieux
conseiller vos clients ?
Après-midi -
Evolution des rapports entre
l’Administration et les contribuables
(WILLIAM DI CICCO, JEAN-LOUIS GAUTIER, JEAN-MARIE TOUZET)
Lutte contre la fraude fiscale et cellule de régularisation des
«évadés fiscaux» : aspects pratiques (fonctionnement de la
cellule de régularisation, confidentialité, conseil au
contribuable, ….)
Accroissement du nombre de conciliations et de transactions :
un marché pour l’Expert-comptable ?
Imposition des bénéfices, du
patrimoine et des plus-values
(JEAN-PIERRE COSSIN, GUY GEST, JEAN-FRANÇOIS PESTUREAU)
Conséquences fiscales des changements d’activité
Sociétés de personnes : retour en force et perspectives
d’évolution
Imposition des plus-values, notamment au regard des prélèvements sociaux
Imposition des dividendes et bouclier fiscal
Projet de réforme de la taxe
professionnelle
(BENJAMIN FREMAUX, JEAN-FRANÇOIS PESTUREAU,
GHISLAINE WERBROUCK)
Présentation des grandes lignes du projet de réforme
Contribution locale d'activité (CLA) : une TP limitée à la taxation
du foncier
Cotisation complémentaire (CC) : transformation de l'actuelle
cotisation minimale sur la valeur ajoutée en une cotisation
additionnelle
Cas particulier des professions libérales
Maintien d'un plafonnement des deux éléments (CLA + CC)
Mise en parallèle avec la TP actuelle : les gagnants et les
perdants prévisibles
La durée
Le lieu
Une journée de 9H00 à 18H30 Salons Hoche
Accueil à partir de 8H30
9, Avenue Hoche 75008 Paris
M° Courcelles ou Etoile
Jean-Louis Gautier,
Sous-directeur contrôle fiscal, DGFiP
(HERVE KRUGER, PATRICK MORGENSTERN)
Régime de groupe : procédure collective, groupes comportant
des sociétés européennes
Provisions sur titres, immeubles et fonds de commerce
Cessions de titres : plus ou moins-value ; sort des frais de
cessions ; clause de garantie de passif, révision de prix et
transferts de titres
Report en arrière des déficits
Amortissements dérogatoires et impôts différés
Loueur en Meublé Professionnel : les
questions à se poser après la
réforme... et les mesures à prendre !
(SERGE ANOUCHIAN, JEAN-PIERRE CASIMIR)
Du LMP au BIC hôtelier ?
Location meublée et louages de services
Situation au regard de l'IR, des plus-values et de l'ISF
Entre Revenu Foncier et LMP, comment arbitrer ? :
un exemple concret d'application
Les nouveaux régimes de
défiscalisation «Scellier» :
questions pratiques et pièges à
éviter
Optimisation de la taxe foncière
(JEAN-PIERRE TRIN)
Définition des taxes foncières, valeur locative cadastrale et
revenu cadastral, classification des locaux
Méthodes d’évaluation
Relations taxe professionnelle et taxes foncières
Acquisition de droits sociaux et
traitement fiscal des intérêts
d’emprunt sous le régime de l’IR
(JEAN-FRANÇOIS PESTUREAU, PHILIPPE REIGNE)
Parts de sociétés de personnes constitutives d’un actif
professionnel
Réduction d’impôt au titre de la reprise d’une fraction du
capital d’une société soumise à l’IS
Déduction des intérêts d’emprunt des traitements et salaires
et des rémunérations assimilées
Déduction des intérêts d’emprunt des BNC et des revenus de
capitaux mobiliers
La durée
Le lieu
Une journée de 9H00 à 18H30 Salons Hoche
Accueil à partir de 8H30
9, Avenue Hoche 75008 Paris
M° Courcelles ou Etoile
(PIERRE FERNOUX, TANIA FOURNAISE)
Scellier classique, Scellier social : avantages, contraintes,
plafonnements
Scellier et LMNP meublé : faut-il combiner les deux régimes ?
Scellier et/ou Robien, Borloo : quels avantages ? Comment
optimiser ?
Les intervenants
Serge Anouchian,
François Hurel,
Jean-Pierre Casimir,
Hervé Kruger,
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
Jean-Pierre Cossin,
Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne
Délégué général de la CNCC
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes, Docteur en Droit
Patrick Morgenstern,
Pierre Fernoux,
Expert-comptable, Chargé d'enseignement aux Universités de
Bourgogne et de Paris II Assas
Tania Fournaise,
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne
Jean-François Pestureau,
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Philippe Reigné,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Paris II Assas
Jean-Pierre Trin,
Guy Gest,
Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Consultant
Guy Gest,
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Paris II Assas
Dominique Ledouble,
Président du Club Fiscal
Jean-François Pestureau,
William Di Cicco,
Jean-Marie Touzet,
Conseiller Maître à la Cour des comptes
Expert-comptable, Commissaire aux Comptes
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Expert-comptable, Chargé d'enseignement à l'Université de
Bourgogne
Conseiller technique, Cabinet du Ministre de l’Economie de
l’Industrie et de l’Emploi
Les évolutions récentes en matière d’IS
Professeur de Droit fiscal à l'Université de Bourgogne
Jean-Pierre Cossin,
Benjamin Frémaux,
POUR APPROFONDIR L’ACTUALITE FISCALE
ET MIEUX CONSEILLER VOS CLIENTS,
QUATRE ATELIERS A CHOISIR PARMI CINQ :
Ghislaine Werbrouck,
Consultante, ancien professeur à l’ENI
Au cours de ces journées, deux déjeuners débats en présence de Dominique Ledouble,
Président du Club Fiscal et de Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur :
MARDI 24 NOVEMBRE
"Le statut de l’auto-entrepreneur : bilan et perspectives",
animé par François Hurel, Délégué général de la CNCC.
MERCREDI 25 NOVEMBRE
"Réforme fiscale et projets de lois de finances : principaux axes",
animé par Gilles Carrez, Rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Ce bulletin doit être envoyé au :
Club Fiscal des Experts-Comptables
19, rue Cognacq-Jay - 75341 Paris Cedex 07
(Voir au verso les modalités pratiques)
Pour tous renseignements complémentaires, sur :
• le contenu et l’organisation Patrick Collin : 01.44.15.60.24,
[email protected]
• les inscriptions Nadine Bisson : 01.44.15.60.73,
[email protected]
Je ne suis pas adhérent du Club Fiscal
Je m’inscris à la journée du 24 novembre 2009 et je joins un chèque* de 502,32 € TTC
Je m’inscris aux ateliers de la journée du 25 novembre 2009 et je joins un chèque* de 502,32 € TTC
Je m’inscris aux deux journées des 24 et 25 novembre 2009 et je joins un chèque* de 1004,64 € TTC
*à l’ordre du CFPC
Je désire adhérer au Club Fiscal pour 2010 et bénéficier ainsi du tarif adhérent
et je joins également un chèque* de 239,20 € TTC soit 200 € HT (ou 119,60 € TTC soit 100 € HT pour les membres
de l’Ordre ou diplômés d’expertise comptable, depuis moins de 3 ans et les Experts-comptables stagiaires inscrits)
*à l’ordre du Club Fiscal
Je suis déjà adhérent du Club Fiscal
(à jour de la cotisation 2009 ou 2010)
Je m’inscris à la journée du 24 novembre 2009 et je joins un chèque* de 442,52 € TTC
Je m’inscris aux ateliers de la journée du 25 novembre 2009 et je joins un chèque* de 442,52 € TTC
Je m’inscris aux deux journées des 24 et 25 novembre 2009 et je joins un chèque* de 837,20 € TTC
*à l’ordre du CFPC
NOM …………………………………………………………. Prénom …………………………………………………………………..
Cabinet ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse ……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Code postal …………………………………………………. Ville ……………………………………………………………………….
Conseil régional …………………………………………….. E-mail : …………………………………………..……………………....
Téléphone ………………………………………………….... Fax ……………………………………………………………………….
Adresse de facturation en cas de paiement par un fonds d’assurance formation
…………….………………………………………………………………………………………………………………………………….
Je joins au bulletin d’inscription la confirmation de prise en charge par l’organisme qui prend en charge ma formation
Je n’ai pas encore obtenu cet imprimé, je joins un chèque de caution d’un montant TTC équivalant à l’inscription
Afin de nous permettre d’organiser le déroulement de la journée du 25 novembre 2009, vous voudrez bien
indiquer les quatre ateliers que vous avez choisis parmi les cinq qui vous sont proposés :
Les évolutions récentes en matière d’IS
Loueur en Meublé Professionnel : les questions à se poser après la réforme ... et les mesures à prendre !
Les nouveaux régimes de défiscalisation «Scellier» : questions pratiques et pièges à éviter
Optimisation de la taxe foncière
Acquisition de droits sociaux et traitement fiscal des intérêts d’emprunt sous le régime de l’IR
Modalités pratiques
Non adhérent
Adhérent
Journée du 24 novembre 2009
420 € HT
soit 502,32 € TTC
370 € HT
soit 442,52 € TTC
Journée du 25 novembre 2009
420 € HT
soit 502,32 € TTC
370 € HT
soit 442,52 € TTC
2 journées :
mardi 24 et mercredi 25
novembre 2009
840 € HT
1004,64 € TTC
700 € HT
soit 837,20 € TTC
Inscription et coût d’inscription
Le bulletin rempli doit être renvoyé au Club Fiscal, accompagné du chèque correspondant à l’ordre du CFPC (Centre de Formation de la Profession Comptable en charge de la facturation). Dans le cas où l’inscription est prise en charge par un fonds
d’assurance formation (AGEFOS, OPCAREG, etc.) vous devez joindre la confirmation de prise en charge par cet organisme au
bulletin d’inscription, en lieu et place du chèque. Si vous n’avez pas encore obtenu cet imprimé, un chèque de caution d’un
montant TTC équivalant à l’inscription doit être joint au bulletin.
Le FIF PL rembourse directement le cabinet ; vous devez donc joindre le chèque à votre inscription. L’inscription prend effet dès
réception du règlement ou de l’attestation de prise en charge.
Nouveauté 2009
Les Journées annuelles du Club Fiscal ont été soumises à l’homologation du Comité scientifique dans le cadre de l’obligation
de formation des Commissaires aux Comptes.
Documentation
Les documents et notes qui vous sont remis au cours de votre formation le sont à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits
sans autorisation.
Documents légaux
Une facture valant convention de formation professionnelle vous sera envoyée à l’issue du séminaire ainsi qu’une
attestation de présence (s’adresser au CFPC, 19, rue Cognacq-Jay – 75341 Paris cedex 07 – Email : [email protected] Tél. : 01.45.45.40.44 – www.cfpc.net).
La signature de ce bulletin d’inscription signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation.
Cachet de la société
Fait le
Signature