assurance des garanties contractuelles (bonds)
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assurance des garanties contractuelles (bonds)
ASSURANCE DES GARANTIES CONTRACTUELLES (BONDS) Le Ducroire couvre les garanties bancaires (bonds) que les exportateurs font émettre en faveur de leurs contractants pour garantir le respect de leurs obligations commerciales. En matière de commerce international, les exportateurs sont souvent amenés à constituer des garanties bancaires pour des montants importants. Ces garanties sont parfois émises « à première demande », c’està-dire que le bénéficiaire (= le contractant) peut les appeler sans avoir à apporter la preuve de la faute de l’exportateur. L’appel à la garantie bancaire peut entraîner la perte d’une partie de la marge bénéficiaire sur le contrat ou même rendre un contrat déficitaire dans son ensemble. Le Ducroire offre une protection contre l’appel arbitraire à la (aux) garantie(s) émise(s). En complément à ces couvertures de base, le Ducroire peut couvrir l’exportateur contre l’appel arbitraire des bonds (= garanties bancaires) à émettre dans le cadre du contrat d’exportation. Pourquoi choisir le Ducroire comme partenaire ? Lors des transactions d’exportation, l’exportateur de biens d’équipement et des prestations qui y sont liées, sollicite normalement la couverture du Ducroire contre les risques de résiliation du contrat avant l’expédition ou de non-paiement des factures par l’acheteur (voir fiche produit « Assurance des crédits fournisseurs », fiche produit « Assurance des crédits acheteurs » et fiche produit « Assurance des affaires spéciales au comptant »). La couverture des garanties protège l’exportateur contre les risques que le contractant actionne les garanties de façon non fondée ou que cet appel trouve son origine dans un évènement ou une décision de nature politique. Que vise la couverture des garanties contractuelles (bonds) ? Que l’appel soit arbitraire ou non, l’exportateur, en sa qualité de donneur d’ordre, devra assumer les conséquences financières dans la mesure où son banquier débitera son compte des montants payés dans le cadre des garanties appelées. Généralement, la couverture des garanties contractuelles est intégrée à la police qui couvre les risques de base du contrat d’exportation. La couverture des bid bonds fait cependant l’objet d’une police d’assurance séparée. Qui peut prétendre à l’assurance du Ducroire ? Toute entreprise signataire d’un contrat d’export. Quelles sont les parties contractantes ? Sur la base des modalités contractuelles convenues, l’exportateur demandera à son banquier d’émettre pour son compte, en direct ou via l’intermédiaire du banquier de son contractant, les garanties en faveur de ce dernier. Dans ce dernier cas, le banquier de l’exportateur délivrera une contre-garantie inconditionnelle en faveur du banquier local pour les obligations qui découlent du texte de garantie délivré par le banquier local au contractant de l’exportateur. Quels types de bonds peuvent faire l’objet d’une assurance ? On distingue les garanties contractuelles en fonction de leurs modalités d’appel ; « on demand bonds » payables sur simple demande du bénéficiaire ; « garanties documentaires » pour l’appel desquelles une justification explicite est nécessaire ; « garanties conditionnelles » pour lesquelles une décision du juge du contrat doit être produite. Il peut s’agir des différents types de garantie suivants : > Bid bond (garantie d’adjudication) arantie visant à protéger l’acheteur contre le fait G que l’exportateur puisse retirer son offre ou qu’il refuse de signer le contrat après attribution du marché. > Advance payment bond (garantie de remboursement d’acompte) arantie visant à permettre à l’acheteur de G récupérer l’acompte versé si l’exportateur n’exécute pas ou seulement partiellement le contrat. > Performance bond (garantie de bonne fin) arantie pour l’acheteur que le contrat sera exécuté G selon les modalités et dans les délais contractuels. > Maintenance bond (garantie de maintenance) Garantie de la bonne exécution des prestations de maintenance et de réparation contractuellement prévues. > Retention-money bond (caution de retenue de garantie) C ertains contrats prévoient que l’acheteur peut déduire un pourcentage préalablement fixé de chacun de ses paiements et ce jusqu’à la réception provisoire ou définitive du contrat. Ces retenues ayant un impact sur la trésorerie de l’exportateur, celui-ci proposera d’émettre une retention-money bond pour pouvoir percevoir l’intégralité des montants facturés. Il s’agit en pratique d’un performance bond supplémentaire. Quels sont les risques assurés ? Le sinistre est indemnisé lorsque le contractant actionne les garanties de façon non fondée ou que cet appel trouve son origine dans un évènement ou une décision de nature politique. Pour déterminer le caractère arbitraire de l’appel, le Ducroire se base sur les termes du contrat lié. Quotité garantie ? La couverture du Ducroire est accordée à concurrence des pourcentages maximums suivants : > risque sur débiteur privé : 95% ; > risque sur débiteur public et risque politique : 98%. Délai constitutif de sinistre et indemnisation ? Le Ducroire procède à l’indemnisation dès qu’il a constaté que la garantie a été appelée arbitrairement. Il n’y a pas de délai constitutif de sinistre. Devise des bonds ? Les garanties sont émises dans la devise du contrat. La couverture peut être accordée pour les garanties émises en devises fortes mais aussi pour celles libellées en devise des pays émergents. Prime ? La prime relative aux bonds est payable lors de l’émission de la police et est calculée sur la base du pays du bénéficiaire, du montant et de la durée de validité de la garantie. N’hésitez pas à contacter le Ducroire si vous souhaitez une estimation de prime pour la couverture d’une garantie bancaire (bond) à émettre. Ducroire rue Montoyer 3 1000 Bruxelles, Belgique www.credendogroup.com Business Development T +32 2 788 85 37 E [email protected] Éditeur responsable Dirk Terweduwe Cette brochure est rédigée dans un but purement informatif. Nederlandse versie verkrijgbaar op verzoek. English version available on request.