- 1 délibérations taxes d`assainissement : A) Fixation tarifs de la

PV DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2012
Le 27 juin à 19 h
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la Présidence de Madame MAURY Christiane, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2012.
Étaient Présents :
Mmes BALCELLS.DESNOES.DOUMERC.LARRIEU.MUE.RIMAILHO.SPILMONT.
MM ABRIBAT.AUDOUY. BUTTAZONI.CASSAGNERES.DUDOGNON.ESTADAL.GASPERONI.HUET.MANERA.
SOLANA.VICENTE.
Procuration de Mme GAVARINO à M VICENTE.
Madame Monique DESNOES est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Madame le Maire ouvre la séance :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31mai 2012.
Accepté à l’unanimité.
1 délibérations taxes d’assainissement :
A) Fixation tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif
(PAC) :
Mme Le Maire rappelle au conseil municipal qu’outre la participation aux frais
de branchement et la redevance d’assainissement, le Code de la santé publique,
modifié par la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, prévoit une
nouvelle participation destinée à contribuer au financement des réseaux
d’assainissement en remplacement de la participation pour raccordement à l’égout
(PRE) : la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC).
Mme le Maire donne lecture de cette disposition du Code de la santé publique :
ARTICLE L.1331-7 :
« Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau
public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être
astreints par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou
le syndicat mixte compétent en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte
de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration
individuelle règlementaire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une
participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de
l'installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminué, le cas
échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application
de l'article L. 1331-2.
La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du
raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de
l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce
raccordement génère des eaux usées supplémentaires.
Une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement
public détermine les modalités de calcul de cette participation ».
Mme Le Maire précise que ces dispositions entreront en vigueur pour les immeubles
qui seront raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter du 1 er
juillet 2012, date à laquelle sera définitivement supprimée la PRE.
La PAC ne peut être réclamée à un propriétaire antérieurement redevable de la PRE, à
l’exception de travaux d’extensions ou de réaménagement sur les constructions
existantes et entrainant un supplément d’évacuation d’eaux usées.
Mme Le Maire invite le conseil municipal à délibérer pour fixer le tarif et les
modalités de cette participation.
Il est proposé au conseil municipal :
Article 1 : La PAC concerne les catégories d’immeubles, à usage d’habitation,
nécessitant une évacuation ou une épuration des eaux et matières usées
domestiques.
Article 2 : Le fait générateur de la PAC est la date de raccordement au réseau public
de collecte des eaux usées.
Article 3 : La PAC sera mise en recouvrement dans les trois mois suivants la date de
raccordement au réseau.
Article 4 : Les redevables de la PAC sont les propriétaires d’immeubles :
- édifiés avant ou après la mise en service de l’égout ;
- ou faisant l’objet d’extensions ou de réaménagements dès lors que le raccordement
génère des eaux usées supplémentaires.
Article 5 :
Constructions nouvelles
Pour les logements individuels : 4 200.00 € par logement
Pour les logements collectifs cette participation sera calculée au coup par coup et une
délibération du conseil municipal en fixera les modalités compte tenu d’une
évaluation réalisée par le service assainissement de la commune qui fixe comme
principe que cette participation représentera 80% du coût d’une installation
d’assainissement non collectif.
Constructions anciennes (la participation doit être inférieure pour des maisons
anciennes, qui avaient leur propre installation autonome, que pour des constructions
nouvelles)
Pour les logements individuels : 2 100.00 € par logement
Pour les logements collectifs cette participation sera calculée au coup par coup et une
délibération du conseil municipal en fixera les modalités compte tenu d’une
évaluation réalisée par le service assainissement de la commune qui fixe comme
principe que cette participation représentera 80% du coût d’une installation
d’assainissement non collectif.
Extensions, réaménagements et rénovations : cette participation sera calculée au
coup par coup et une délibération du conseil municipal en fixera les modalités
compte tenu d’une évaluation réalisée par le service assainissement de la commune
qui fixe comme principe que cette participation représentera 80% du coût d’une
installation d’assainissement non collectif.
Article 6 :
La participation aux frais de branchement, prévue à l’article L.1331-2 du Code de la
santé publique qui devrait être instituée par délibération du conseil municipal en date
du 27 juin 2012 sera également réclamée au propriétaire, le coût de ce branchement
sera déduit de la Participation pour l’Assainissement Collectif.
Article 7 : La PAC pourra être révisée par simple délibération du conseil municipal.
Voté à l’unanimité
B) Fixation du tarif de la participation aux frais de branchement (PFB)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’outre la redevance d’assainissement instituée par le code
Général des Collectivités Territoriales, le Code de la Santé Publique prévoit deux types de participations pour
contribuer au financement des dépenses de réalisation des égouts publics communaux et du service
d’assainissement municipal :
-
La participation aux frais de branchement de l’Article L 1331.2
La participation pour le financement de l’assainissement collectif de l’Article L 1331.7
Il est proposé au Conseil municipal d’instituer la participation aux frais de branchement comme suit :
ARTICLE L1331-2
« Lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte ou de l’incorporation d’un réseau public pluvial
à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d’origine domestique, la commune peut exécuter d’office les
parties des branchements situés sur la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du
domaine public.
Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune peut
se charger, à la demande des propriétaires, de l’exécution de la partie des branchements mentionnés à l’alinéa
précédent.
Ces parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la commune, qui en assure
désormais l’entretien et en contrôle la conformité.
La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses
entrainées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10% pour frais
généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil Municipal. »
1. De fixer à 1 000.00€, le montant de la participation
Ce montant comprend la déduction des subventions obtenues et la majoration de 10% pour frais généraux, qui
seront fixés au cas par cas par le service assainissement de la commune.
2. Dans l’hypothèse d’un branchement non compris dans un programme de travaux, le propriétaire de
l’immeuble édifié postérieurement à l’égout devra faire une demande de branchement en mairie. Si la
commune n’obtient pas de subventions, elle pourra proposer au pétitionnaire un devis de
branchement augmenté de 10% pour frais généraux, que ce dernier devra approuver avant la
réalisation des travaux demandés.
3. Cette participation sera recouvrée dès l’achèvement des travaux de branchement public.
4. Si l’immeuble nécessite, pour sa desserte, la réalisation de plusieurs branchements, la participation
demandée au propriétaire sera égale au montant fixé au paragraphe 1. Ou au devis déterminé au
paragraphe 2. Multiplié par le nombre de branchements réalisés.
5. Si le branchement dessert plusieurs propriétaires, la participation demandée à chacun d’entre eux sera
égale au montant fixé divisé par le nombre de propriétaire concernés.
Voté à l’unanimité
2 DELIBERATION TARIFS PISCINE 2012 :
Mme le Maire indique que la piscine Municipale sera ouverte du 1° juillet 2012 au 31 août
2012 inclus. Les horaires sont les suivants : 10 h – 12 h et 13 h 30 – 19 h 30.
M ESTADAL, commente les évolutions tarifaires proposées et indique que cela n’aura pas
pour effet de combler le déficit chronique de la piscine municipale qui rend par ailleurs des
services à la population du canton de Rieumes.
Mme le Maire, propose de fixer comme suit les tarifs saison 2012 :
TARIFS NORMAUX
Droit d’entrée journée (Adultes et enfants à partir de 6 ans)
2.50
€
Droit d’entrée ½ journée (adultes et enfants à partir de 6 ans)
2.00
€
Enfants de – de 6 ans – retraités - demandeurs
d’emploi - étudiants - personnes à mobilité réduite (sur présentation justificatif) 1.00 €
ABONNEMENTS
ADULTES résidant à RIEUMES
Mensuel (de date à date)
Semaine (de date à date)
32.00 à 35.00 €
10.00 à 12.00 €
ENFANTS - de 16 ans résidant à RIEUMES
Mensuel (de date à date)
Semaine (de date à date)
19.00 à 20.00 €
5.50 à 6.00 €
ADULTES résidant hors de RIEUMES
Mensuel (de date à date)
Semaine (de date à date)
39.00 à 45.00 €
12.00 à 15.00 €
ENFANTS – de 16 ans résidant hors de RIEUMES
Mensuel (de date à date)
Semaine (de date à date)
23.00 à 25.00 €
7.00 à 10.00 €
Il est rappelé que les cartes sont délivrées à la Mairie de RIEUMES aux heures d’ouverture : 8
h 30 – 12 h et 13 h 30 – 17) sur présentation du livret de famille ou de la Carte d’Identité,
d’une photo récente et d’un justificatif de domicile.
Le paiement peut être effectué en espèces ou chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Voté à l’unanimité
3 DELIBERATION DEFENSE INCENDIE – demande de subvention :
M MANERA rappelle que nous nous sommes engagés sur un programme pluriannuel
d’amélioration de défense incendie de la commune en tenant compte du porté à
connaissance des services départementaux d’incendie et de secours du 29/05/2008.
Ainsi Il est proposé pour cette année de réaliser des travaux d’implantation d’un poteau
incendie au chemin du Hangas diamètre 100 pour un montant de 3 803.28 € TTC, devis de
l’Entreprise Fronton TP , agréée par le service des eaux.
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général une
subvention pour ces travaux.
Voté à l’unanimité
4 DELIBERATION DELEGUE SUPPLEANT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner à la Communauté de Commune du
Savès un délégué suppléant en remplacement de Madame Marie-Pierre GAVARINO devenue titulaire par
délibération du 12 avril 2012, précise que cette délibération annulera et remplacera la délibération du 31 mai
2012 sur le même sujet.
Propose M Robert BUTTAZONI, comme suppléant à la CCS.
Voté à l’unanimité
5 DELIBERATION CITE EN SAGAZAN :Madame le Maire confirme au Conseil Municipal que la SA des Chalets de
Toulouse propose à la commune une cession à l’euro symbolique des parcelles suivantes : Section C, 1038,
1043, 1082, 1093, 1028, les n° 1042, 1439 et 1054 seront découpés et les lots B, F et M sont attribués à la
commune.
La SA des Chalets a déjà délibéré et sous réserve d’une délibération conforme au courrier reçu, il est proposé
d’accepter cette offre, qui permettra à la commune d’entretenir les espaces verts de manière légale.
Propose au Conseil Municipal cette nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération du 31 mai 2012
en raison d’une erreur matérielle concernant la numérotation d’une parcelle.
Voté à l’unanimité
6 DELIBERATION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – KERMESSE PARENTS D’ELEVES ECOLES :
Madame le Maire informe le conseil municipal que les parents d’élèves des écoles de Rieumes sollicitent 150€
pour financer la Kermesse.
Voté à La majorité : 19 voix pour et 1 abstention.
7 DIVERS :
-POINT SUR LES FINANCES : M DUDOGNON présente les finances de la manière suivante :
BUDGET COMMUNAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
budgétisé
2 954 772,00 €
réalisé
1 525 661,00 €
%
51,60%
RECETTES
budgétisé
2 954 772,00 €
réalisé
2 252 164,00 €
%
76,20%
Balance:
Balance
générale:
726 503 euros
616 481 euros
Balance:
BUDGET ASSAINISSEMNT
EXPLOITATION
DEPENSES
budgétisé
429 400,00 €
RECETTES
budgétisé
429 400,00 €
Balance:
Balance
générale:
DEPENSES
budgétisé
1 482 080,00
€
RECETTES
budgétisé
1 482 080,00
€
réalisé
270 817,00 €
%
18,30%
réalisé
160 795,00 €
%
10,80%
-110 022 euros
INVESTISSEMENT
réalisé
109 023,00 €
%
25,40%
réalisé
88 257,00 €
%
20,60%
-20 766 euros
139 107 euros
DEPENSES
budgétisé
615 642,00 €
RECETTES
budgétisé
627 437,00 €
Balance:
réalisé
77 203,00 €
%
12,50%
réalisé
237 076,00 €
%
37,80%
159 873 euros
Trésorerie Communale : 939 923.00€ – Dont placement au trésor Public : 400 000.00€
-TRAVAUX FORET COMMUNALE : M MANERA indique qu’après accord de notre part pour un
montant de travaux estimés à 7 912 € TTC, par les services de L’ ONF, il sera procédé à des
travaux sylvicoles sur la forêt communale. Chiffre confirmé par Mme le Maire
-DIAGNOSTIC DES PLATANES DE LA COMMUNE : M MANERA précise qu’une prestation d’un montant
de 897 € TTC, confiée à l’ONF, comprenant un inventaire – diagnostic de 45 platanes de la
commune pour appréhender l’état des arbres, déterminer les actions à entreprendre qui
conduira à un classement de chacun des arbres va être lancée.
Mme le Maire confirme avoir validé cette prestation.
-PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT PLUVIAL : M. HUET expose qu’une étude d’un plan de zonage
et un règlement pluvial qui indiqueront les débits de rejet à imposer à toute urbanisation
future selon l’exutoire de chaque zone et visant à améliorer les performances du réseau
actuel, est en cours d’élaboration.
Mme le Maire dit que cette étude d’un coût de 7 056 € TTC a été confiée au Cabinet Arragon
de Toulouse (31).
-AMENAGEMENT PLACE DE LA VOLAILLE : La réhabilitation de la place à la volaille avec création
d’espaces verts et terrain de pétanque de 300 m2 environ est programmée pour la rentrée
scolaire de septembre 2012. Une mission d’un montant de 6 921.85€ TTC, confiée au bureau
d’étude INFRA-BFE de Fonsorbes (31) et comprenant :
- Mission AVP : Complément du levé topographique de la zone du projet, finalisation de la conception
et élaboration du plan pour validation
- Mission PRO : Recueil des éléments des différents concessionnaires, élaboration du plan
altimétrique et réunion de validation du projet
- Mission ACT : rédaction d'un cahier des charges, d'un cadre de devis, et consultation des
entreprises, analyse des offres, et assistance au choix et montage des dossiers marchés
- Mission DET : Visa des plans de réalisation de l’entreprise retenue, réunions hebdomadaires et
inopinées, direction des travaux et gestion administrative et financière
- Mission AOR: assistance aux opérations de réception et visa des DOE
La présente offre ne comprend pas :
-
L’équipement de l’aire de jeux incluse dans la placette revêtue.
Le suivi des travaux d’effacements de réseaux (SDEHG)
-
les diagnostics des réseaux existants (Commune et SMEA)
-
la coordination des intervenants extérieurs
-
la réalisation du réseau d’arrosage (Commune)
-
la plantation d’un végétal majeur au centre du projet (Commune)
Va être mise en route prochainement.
Mme le Maire confirme le montant de la mission.
-POINT SUR LES TRAVAUX ET LA VOIRIE :
M HUET signale que les travaux de sondage confiés à l’entreprise FONDASOL, ont été réalisés
ce qui permettra de lancer les travaux des locaux Foot/Rugby.
M MANERA indique que les travaux de voirie pour la commune – rebouchage – entretien –
remise en état – vont débuter première semaine de juillet et en suivant.
-RAPPORT D ACTIVITE 2011 DU SYNDICAT DES EAUX : disponible au secrétariat de la mairie.
-ENTRETIEN STADE : M MANERA indique que les travaux de remise en état du terrain du haut
sont en cours et que le terreau a déjà été répandu….. stade fermé par arrêté jusqu’au 10
août.
-MISE EN CONFORMITE GYMNASE : M MANERA
précise que tous les travaux ont été effectués et
la SOCOTEC,va rendre son rapport sous réserve de l’implantation définitive des divers
scénarii d’utilisation du gymnase par l’architecte.
: M VICENTE signale qu’il a participé à la
commission de Muret au pied levé, et précise que le rapport qui sera rendu sera défavorable
ce qui nous donnera de manière claire les travaux à entreprendre pour la mise en conformité
de ce bâtiment.
-COMMISSION SECURITE SALLE DENIS PAUNERO
-CONTROLE APAVE Podium : M MANERA
indique que la solidité du podium de la Halle aux
marchands n’est pas mise en cause selon le rapport de l’APAVE, des éléments sont à
consolider, la jupe est à remplacer pour une garantie non feu…. Tous ces petits travaux seront
effectués par les agents de la commune très rapidement.
Pour l’autre podium, plus ancien, il doit être mis au rebus.
-MEDIATHEQUE : Le conseil Général met à disposition un saisonnier pour le mois de juillet et
d’août auprès de la médiathèque, cette démarche s’inscrit dans la compétence du Conseil
général de promotion de la lecture publique en secteur rural.
-COLLECTE DE SANG : Vifs remerciements de l’établissement français du sang pour la mise à
disposition le jeudi 30 août prochain de la salle Hélia THEZAN pour l’organisation d’une
collecte de sang.
SEANCE LEVEE A 20 HEURES.
Mme le Maire,
La Secrétaire de séance,
Christiane MAURY
Monique DESNOES.