Zone POS : IND

25/09/2012
Département
Commune
VAUCLUSE
Zone POS : IND
Libellé ZONE PAYSAGÈRE
Date de la dernière
Coefficient Cos
Approbation 12/09/1984
0.00
Date de création 18/02/2005
Date de mise à jour 18/02/2005
Modification 13/06/1986
Révision
Mise à jour
11/06/2004
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Identité pour la dernière maj
Date de l'application anticipée
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Règlement
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IND
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone concerne des versants boisés participant à la qualité du paysage. Leur impact visuel
important exige que toutes les constructions et installations y soient interdites. Seules peuvent y être
admises la restauration et les extensions limitées des constructions existantes. D'autre part les
carrières superficielles pourront être autorisées dans la prise en compte très stricte des contraintes
d'environnement (site, topographie, boisement.)
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE IND 1 - Types d'occupation ou d'utilisation des sols interdits
- Les constructions de toutes natures, y compris les cabanons et abris de week-end, à 1'exception
des constructions visées à L'article IND 2.
- Lotissements de toute nature.
- Les installations classées ou non classées.
- Toutes installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou
pour tout autre usage est constituées :
. Soit par d'anciens véhicules désaffectés;
. Soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes' à moins qu'il ne soit simplement mis en garage
pendant la période de non utilisation ;
. Soit par des abris en quelque matériau que ce soit, dès lors qu'ils occupent une superficie de 2 m2
au moins et que leur hauteur atteigne 1.50 m ;
- Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, tels que pneus usés, vieux
chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dés lors que la superficie occupée sur une même parcelle
atteint 5 m2 et qu'il sont visibles de l'extérieur de la propriété.
- Les parcs d'attraction permanents, de jeux et de sports, les stands de tir, et champ de tir, les pistes
de karting
- Les campings et caravanings
ARTICLE IND 2 - Types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisé sous condition
- La restauration des constructions anciennes existante pour usage d'habitation.
- un agrandissement n'excédant pas 30% de la surface de plancher construite pourra être autorisé à
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condition que l'aspect de la nouvelle construction s'apparente le plus possible à celui de la
construction existante. Seules les constructions dont la surface hors d'ouvre nette est supérieure ou
égale à 40 m2 peuvent faire l'objet d'un agrandissement.
- la restauration des bories existantes.
- Les ouvertures de carrières superficielles à condition :
. qu'elles n'excédent pas une profondeur de 1 m ;
. Que leur durée d'exploitation n'excède pas 3 ans ;
. qu'elles ne concernent pas des terrains boisés, des productions agricoles, des terrains dont la pente
excède 15% ; et sous réserve des prescriptions des articles IND 5 et IND 11.
SECTION II - CONDITION D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE IND 3 - Accès et voirie
Les terrains où se trouvent les constructions anciennes existantes à restaurer où à agrandir, doivent
avoir accès à une voie publique ou privée de caractéristique convenable, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisins, éventuellement obtenu par l'application de
l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte :
défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.
ARTICLE IND 4 - Desserte en eau et assainissement
1- Eau
Pour les constructions visées à l'article IND 2, l'alimentation en eau peut être réalisée par des
captages, forages ou puits particuliers, mais la distribution doit d'effectuer par des canalisations.
2- Assainissement
Pour les constructions visées à l'article IND 2, et en l'absence de réseau public d'assainissement,
toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement,
conformément aux prescriptions de l'arrêté du 14 juin 1969, sur fosse septique ou appareils
équivalents et évacués conformément aux exigences des textes réglementaires.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et les cours d'eau est interdite.
Dans les terrains dominants, les tranchées filtrantes devront être réalisées à 15 m au moins de la
limites séparatives.
ARTICLE IND 5 - Surface et forme des terrains
Les ouvertures de carrières ne seront autorisées que sur des terrains de superficie minimale de 5000
m2.
ARTICLE IND 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies
Les constructions doivent être édifiées à au moins :
Groupe de la voie (se reporter au plan)
Recul à partir de l'axe de lavoie selon son groupe
CD 1ere catégorie
Pour toute construction . 35 m en terrain facile. 25 m en terrain
accidenté
CD 2eme catégorie
Pour toute construction.25 m en terrain facile.15 m en terrain
accidenté
CD 3eme catégorie
Pour toute construction .15 m en terrain facile.10 m en terrain
accidenté
Chemins ruraux et communaux Pour toute construction.10 m normalement.7 m exceptionnellement
Nota : Le classement des CD par catégorie résulte de la plus ou moins grande intensité de la
circulation qu'il supporte.
Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 6 m de la
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limite du domaine public ou des berges.
ARTICLE IND 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de
tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au
moins égale à 4 m,
ART ICLE IND 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété ou plusieurs propriétés liées par un acte authentique
Une distance au moins égale à 4 m peut être imposées entre des constructions discontinues.
ARTICLE IND 9 - Emprise au sol
Néant.
ARTICLE IND 10 - Hauteur des constructions
La hauteur des constructions visées à l'article IND 2 ne devra pas excéder 7 m à l'égout toitures et
8.50 au faîtage
ARTICLE IND 11 - Aspect extérieur
1- Adaptation au terrain.
Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du
terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict
nécessaire.
2- Aspect des constructions
Les constructions seront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux
compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et
l'harmonie du paysage ou des perspectives.
Les constructions seront obligatoirement en pierres apparentes. Toutefois, seront tolérées les
réfections des enduits anciens existants.
Sont notamment interdits, tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et
tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers.)
Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de
rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.
Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales.
Quelques rares ouvertures d'un caractère différent sont admissibles en position discrète.
Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus fermé
vers le nord. Les linteaux, les platebandes, les arcs, éventuellement envisagés; de pierre ou autres,
tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
Le recours aux pierres de taille standard du commerce est interdit pour bâtir les chaînes d'angles des
piédroits de baies ou des arêtes de murs en maçonnerie de moellons. Par contre, la pierre taillée est
admise pour réaliser des bâtiments entiers.
La maçonnerie de pierres sera jointoyée aux mortiers. Les arrangements faussement décoratifs de
pierres en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre locale est recommandée.
Sa mise en oeuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux.
Les teintes de couleur des enduits de façade en réfection, seront mates, toujours ton sable de pays,
sans jamais être blanches.
L'imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu en
parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts, sont interdits.
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Les souches de cheminées devront avoir une forme simple parallélépipédiques. Un léger fruit
s'achevant en solin est admissible.
Le faîtage principal des bâtiments isolés sera dans le sens de leur plus grande dimension. Les
couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillis. Les pentes seront comprises entre
25 et 35%. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures
en "souleion" sont admises. Les lucarnes et "chiens assis" sont interdits.
Les constructions annexes seront de préférence intégrées ou reliées à la construction principale.
Les volets métalliques ou plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois seront de préférence
réalisés selon le mode traditionnel des bois croisés et cloutés. Ils seront peints, les couleurs vives et
blanches étant proscrites. Les portes de garage seront pleines (sans oculus)
Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le
tableau des ouvertures.
Les divers tuyaux d'évacuation ne devront pas être apparents.
3- Clôtures
Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être dans des maçonneries identiques aux constructions.
Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches étant interdites.
4- Aménagement ou accompagnements
Les lignes électriques et téléphoniques seront établies de préférence sur poteaux de bois et, sauf
exception sur support commun.
Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie traditionnelle. Si des garde-corps
sont nécessaires, ils seront métalliques, droit, montés en séries verticales, les barreaudages en
tubes horizontaux étant interdits.
Les citernes de combustible ou autres, seront soit enterrés, soit masquées par des haies vives.
5- Réaménagements des carrières superficielles
Il se fera par remise en place de terre végétale et plantations à l'identique des plantations
environnantes
ARTICLE IND 12 - Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installation, doit être
assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour une place de
stationnement est de 25 m2, y compris les accès.
I1 est imposé 2 places de stationnement par logement.
ARTICLE IND13 - Espaces libres et plantations
Tout déboisement sera strictement limité aux espaces nécessaires pour les extensions autorisées.
Les arbres abattus seront remplacés.
Les espaces inclus dans les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives et aux voies,
seront toujours plantés.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE IND 14 - Coefficient d'occupation du sol
En aucun cas la surface hors oeuvre nette des constructions ne devra pas dépasser 180 m2.
ARTICLE IND 15- Dépassement du coefficient d'occupation du sol
Néant.
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