Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015 Monsieur Philippe FALKENAU
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Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015 Monsieur Philippe FALKENAU
Orry-la-Ville, le 23 octobre 2015 Monsieur Philippe FALKENAU Maire Mairie 29, rue du Général de Gaulle 60700 FLEURINES N. Réf. : JMG/DB 2015-N° Objet : modification n°2 du POS de Fleurines Dossier suivi par Jean-Marc GIROUDEAU Apremont Asnières-sur-Oise Aumont-en-Halatte Avilly-Saint-Léonard Barbery Baron Beaurepaire Bellefontaine Boran-sur-Oise Borest Brasseuse Chamant Chantilly Châtenay-en-France Chaumontel Courteuil Coye-la-Forêt Creil Epinay-Champlâtreux Ermenonville Fleurines Fontaine-Chaalis Fosses Gouvieux Jagny-sous-Bois La Chapelle-en-Serval Lamorlaye Lassy Le Plessis-Luzarches Luzarches Mareil-en-France Mont-l'Evêque Montagny-Sainte-Félicité Montépilloy Montlognon Mortefontaine Ognon Orry-la-Ville Plailly Pont-Sainte-Maxence Pontarmé Pontpoint Précy-sur-Oise Raray Rhuis Roberval Rully Saint-Maximin Senlis Seugy Survilliers Thiers-sur-Thève Verneuil-en-Halatte Ver-sur-Launette Viarmes Villeneuve-sur-Verberie Villers-Saint-Frambourg Villiers-le-Sec Vineuil-Saint-Firmin Monsieur le Maire, Vous avez bien voulu m’adresser pour avis le projet de modification n°2 du plan d’occupation des sols de votre commune portant en particulier sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 NAh du « Village », et je vous en remercie. Je vous prie de bien vouloir noter les remarques suivantes : En page 9 du rapport de présentation, la commune exprime sa volonté « d’encourager l’utilisation de matériaux renouvelables, de matériaux ou de procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, et l’installation de dispositifs produisant des énergies renouvelables », en précisant que « l’ABF reste décisionnaire sur ce point et pourra s’il le juge utile s’y opposer lors du dépôt de permis de construire ». Je soutiens totalement cette volonté qualitative répondant aux principes du développement durables soutenus par la charte du Parc naturel régional Oise – Pays de France, encore faut-il que le règlement écrit faisant l’objet de la modification n°2 du POS de la commune permette de répondre à cette exigence, nonobstant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Or, le règlement écrit proposé, notamment les articles 1 NAh2 10 (Hauteur des constructions) et 1 NAh2 11 (Aspect des constructions) conduit inévitablement à l’édification de maisons de constructeurs présentant une toiture à 2 pentes comprises entre 35 à 45°, et des façades en enduit ton pierre (avec ou sans modénature en pierre). Aussi conviendrait-il de permettre explicitement la production de bâtiments à basse consommation d’énergie dépassant les normes en vigueur (RT 2012), voire d’inciter à la production de constructions passives, mettant en œuvre toitures - terrasses végétalisées, ossatures bois et bardages bois, larges baies vitrées, etc. A l’article 1NAh2 10, indépendamment du fait qu’il conviendrait de réglementer également à l’acrotère, il apparaît que 11m au faîtage ne correspond pas à une construction présentant un R+C+encuvement, hauteur souhaitée pour les constructions à usage d’habitation (7m au plus). Par ailleurs, il conviendrait de veiller à ce que : les grillages à simple torsion imposés à l’article 1 NAh2 11 ne soient pas de couleur verte mais galvanisés, bien moins prégnants ; le règlement écrit (article 1 NAh2 13) se réfère à la liste des essences champêtres recommandées par le Parc, et interdise les espèces végétales à caractère invasif, que vous trouverez en annexe ; les abris de jardins fassent l’objet d’un dessin maîtrisé dans le règlement du lotissement, afin d’éviter les chalets préfabriqués. Enfin, il est regrettable que trois lots libres de constructeur au sud-est du site, échappent à la composition rigoureuse de l’aménagement. Voilà les remarques dont je tenais à faire part, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués. Le Président, Patrice MARCHAND Premier Vice-Président du Conseil Départemental de l’Oise Maire de Gouvieux