Afficher en format PDF - Archives communales vaudoises avant 1961

U1/2.3 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Dénonciation de Jean-Antoine et
Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs enfant à l'école., 1804
(Indéterminé en dessous du fonds)
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Contexte de plan d'archivage
Contexte:
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune d'Epalinges (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Epalinges Fonds d'archives de la commune de Epalinges, 1454-1960 (Fonds)
U1/2.3 Affaires judiciaires. \ Justice de Paix et préfecture. \ Dénonciation de Jean-Antoine et
Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs enfant à l'école.,
1804 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote
Intitulé
U1/2.3
Dates
Affaires judiciaires.
Justice de Paix et préfecture.
Dénonciation de Jean-Antoine et Pierre-Samuel Chapuis pour leur négligence répréhensible à envoyer leurs
enfant à l'école.
1804 - 1804
Dates pour recherche
1804
Niveau
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
URL pour ces unités de descr
URL:
www.panorama.etat-de-vaud.ch
ECOLE (Matières\E)
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
DENONCIATION (Matières\D)
DISTRICT (Matières\D)
ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
ENFANT (Matières\E)
ENSEIGNEMENT (Matières\E)
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JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PLAINTE (Matières\P)
PREFECTURE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Epalinges (Lieux\E)
http://www.panorama.etat-de-vaud.ch/detail.aspx?ID=53265
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samedi 1 octobre 2016