évaluation de l`accessibilité des réseaux de transport urbains

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Dossier publié sous l’égide de Jean-Claude Gouëllain, président de la Fondation des Mutilés et Invalides de Guerre
Informations collectées par André Fournier, responsable du comité « Handicap et Accessibilité »
Mise en page finalisée avec le concours de Remi Leclerc, webmaster bénévole de la Fondation
3
SOMMAIRE
_____________
Page 4 – Introduction
Page 5 à 8 – Contexte sociétal et législatif relatif à l’accessibilité des transports
(incluant les propositions formulées par la Fondation des mutilés et invalides de guerre)
Pages 9 à 14 – Références utiles à l’évaluation de l’accessibilité
des transports urbains de surface
Pages 15 à 22 – Évaluation par régions de l’accessibilité des réseaux de transport
d’agglomérations de chefs-lieux départementaux
Pages 23 à 26 – Évaluation de l’accessibilité des réseaux de transport
pour Paris et la région Île-de-France
Pages 27 à 34 – Résultats d’enquête sur l’accessibilité des transports urbains
et panorama sur l’accès aux services TPMR des réseaux
Page 35 – Lexique et remerciements
4
Introduction
Introduction
1er janvier 2015 l’objectif d’une
en indiquant notamment que la
doit être organisée de façon à
sa totalité aux personnes en
• Signalement (ou non) de lignes accessibles et
publication (ou non) de plans de lignes avec
signalétique des arrêts accessibles, données
indispensables à la préparation d’un trajet sur le réseau
par les utilisateurs de fauteuil roulant ;
Alors que plus de trois cents réseaux de transports urbains
desservent les villes françaises et leur périphérie, sans
compter la desserte de l’Île-de-France par 290 entreprises
de transport privées, nous avons centré nos investigations
sur les agglomérations de 96 chefs-lieux départementaux,
concernant leurs réseaux de transport de surface urbains
et périurbains.
• Signalement (ou non) de l’existence d’un service de
transport de personnes à mobilité réduite et des
conditions d’accès à ce service pour les personnes à
mobilité réduite résidantes ou non résidantes de
l’agglomération desservie.
La loi de 2005 fixe au
accessibilité universelle,
chaîne du déplacement
permettre l’accès dans
situation de handicap.
En raison de l’étendue des recherches qu’il serait
nécessaire d’effectuer pour recenser l’accessibilité des
transports en prenant en compte tous types de déficience
(moteur, sensoriel, mental et psychique et polyhandicap),
nous avons volontairement limité notre enquête à
l’évaluation de l’accessibilité de ces réseaux aux
utilisateurs de fauteuil roulant.
Par contre, nous avons voulu donner une vision globale de
l’offre de transport accessible aux voyageurs déficients
moteurs sur chaque réseau de transports urbains en
orientant nos recherches concernant les informations
disponibles sur les sites Internet des exploitants de réseau
de bus urbain :
L’objet central de notre enquête demeure l’inventaire aussi
précis que possible, pour chaque agglomération, du
pourcentage des arrêts de bus aménagés accessibles aux
utilisateurs de fauteuil roulant par rapport à l’ensemble des
arrêts de bus du réseau de transport.
Plutôt que d’établir un classement des agglomérations
d’après le niveau d’accessibilité de leur réseau de
transport, nous avons préféré formuler des propositions
qui tendraient à assurer la continuité de la chaîne du
déplacement des personnes âgées ou à mobilité réduite, y
compris pour les utilisateurs de fauteuil roulant.
Mais la mise en accessibilité des réseaux de transport
progressera dans la mesure où nos propositions seront
prises en compte par les exploitants de réseau et les
autorités organisatrices de transport urbain.
5
Contexte sociétal
sociétal et législatif
Contexte
législatif
relatif
transports
relatifààl’accessibilité
l’accessibilité des transports
__________________________!
Page 6 ‒ Edito
Page 7 ‒ Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées ‒ Article 45
Page 8 ‒ Propositions formulées par la Fondation des mutilés et invalides de guerre
!!!!!!afin de faire progresser l accessibilité des réseaux de transport urbain de surface
6
Édito
Lors de la Fête nationale, le 14 juillet 2002, le président de la
République, M. Jacques Chirac, annonçait son intention de
marquer son quinquennat par trois grands chantiers : c’est
d’abord la lutte contre l’insécurité routière, c’est ensuite le
cancer qui exige un effort considérable et ce sont les handicapés
qui, en France, n’ont pas encore trouvé leur place convenablement
de façon digne.
Et c’est ainsi que concluait le président Chirac. « Voilà les trois
grands chantiers. Vous voyez, ils ne seront pas aux mains des
architectes et, je l'espère, entre les mains des hommes et des
femmes de cœur. »
Dans ces trois domaines, il a mis tout son poids pour que des
progrès notables soient réalisés. Présenté en Conseil des
ministres, le 28 janvier 2004, le projet de loi relatif au handicap,
soumis à l’examen du Parlement et du Sénat, a été finalisé par la
publication de la Loi pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, du
11 février 2005.
Fondée sur les principes généraux de non-discrimination, cette loi
vise une approche globale afin de répondre aux besoins des
personnes handicapées et met l’accent en son chapitre III sur le
concept de l’accessibilité qui s’applique à toutes les activités de
la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l’emploi, le
logement, la culture, le sport!
Mais, les personnes en situation de handicap ont vu leurs espoirs
qu’avait fait naître la loi de 2005, votée pour faciliter l'accès des
personnes handicapées aux lieux publics et aux transports en
commun, s’amenuiser au fil du temps.
En réalité, sans suivi et sans contrôle de l’avancement des actions,
cette loi a du mal à se mettre en place.
Afin de pouvoir suivre au plus près l’évolution de l’accessibilité des
transports publics aux personnes à mobilité réduite, sous l’égide de
la Fondation des mutilés et invalides de guerre, le comité
Handicap et Accessibilité exerce une veille constante sur Internet
en collectant des informations « accessibilité ».
Dans son rapport 2010, l’Observatoire interministériel de
l’accessibilité et de la conception universelle, au chapitre La
voirie et les transports, a émis en n° 1 cette préconisation :
Il (l’Observatoire) souhaite qu’en 2012 les opérateurs de transport
lui présentent l’avancement de leurs actions dans le champ de
l’accessibilité (infrastructures et services, tout particulièrement le
volet « information des voyageurs »).
En 2013, il paraissait raisonnable de faire le point sur l’information
des voyageurs à mobilité réduite, et particulièrement concernant
l’information destinée aux utilisateurs de fauteuil roulant.
C’est ce qui a conduit la Fondation des mutilés et invalides de
guerre à réaliser une enquête sur l’accessibilité des transports
urbains et périurbains et sur l’accès des services de transport de
personnes à mobilité réduite aux utilisateurs de fauteuil roulant.
Le 1er mars 2013, Madame la sénatrice Claire-Lise Campion,
remettait au premier ministre son rapport : Réussir 2015 –
Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux
établissements recevant du public, aux transports, à la voirie
et aux espaces publics.
La proposition de mettre en place un dispositif statistique régulier
de la mise en accessibilité des ERP et des transports, en lien avec
l’INSEE, figure dans ce rapport. L’Observatoire interministériel
de l’accessibilité et de la conception universelle souscrit à cette
proposition et nous y souscrivons aussi.
Notre enquête sur l’évaluation de l’accessibilité n’a pas la
prétention d’égaler l’investigation que pourrait réaliser un institut
spécialisé. Elle a tout simplement le mérite d’exister, alors que les
propositions émises dans les différents rapports publics sur
l’accessibilité ne sont, trop souvent, restées que des vœux pieux.
André Fournier
7
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées – J.O. du 12 février 2005
CHAPITRE III ‒ Cadre bâti, transports et nouvelles technologies ‒ Article 45 (L essentiel du texte)
I. La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les
aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur
intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité
aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Dans un délai de dix ans à compter de la date de publication de la présente
loi, les services de transport collectif devront être accessibles aux
personnes handicapées et à mobilité réduite.
Les autorités compétentes pour l’organisation du transport public au sens
de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports
intérieurs ou le Syndicat des transports d’Ile-de-France prévu à l’article 1er
de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des
transports de voyageurs en Ile-de-France et, en l’absence d’autorité
organisatrice, l’Etat, ainsi que les exploitants des aérodromes mentionnés à
l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts et les gestionnaires
de gares maritimes dont la liste est fixée par arrêté en fonction de
l’importance de leur trafic élaborent un schéma directeur d’accessibilité des
services dont ils sont responsables, dans les trois ans à compter de la
publication de la présente loi.
Ce schéma fixe la programmation de la mise en accessibilité des services
de transport, dans le respect du délai défini au deuxième alinéa, et définit
les modalités de l’accessibilité des différents types de transport.
En cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité de réseaux
existants, des moyens de transport adaptés aux besoins des personnes
handicapées ou à mobilité réduite doivent être mis à leur disposition. Ils sont
organisés et financés par l’autorité organisatrice de transport normalement
compétente dans un délai de trois ans. Le coût du transport de substitution
pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport
public existant.
Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés
existants ne sont pas soumis au délai prévu au deuxième alinéa, à condition
d’élaborer un schéma directeur dans les conditions prévues au troisième
alinéa et de mettre en place, dans un délai de trois ans, des transports de
substitution répondant aux conditions prévues à l’alinéa précédent.
Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, les
autorités organisatrices de transports publics mettent en place une
procédure de dépôt de plainte en matière d’obstacles à la libre circulation
des personnes à mobilité réduite.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des
espaces publics est établi dans chaque commune à l’initiative du maire ou,
le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération
intercommunale. Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de
rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite
l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement
d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement
public de coopération intercommunale. Ce plan de mise en accessibilité fait
partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe.
L’octroi des aides publiques favorisant le développement des systèmes de
transport collectif est subordonné à la prise en compte de l’accessibilité.
II. Tout matériel roulant acquis lors d’un renouvellement de matériel ou à
l’occasion de l’extension des réseaux doit être accessible aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite. Des décrets préciseront, pour chaque
catégorie de matériel, les modalités d’application de cette disposition.
8
Propositions
formulées
par
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Fondation
des
Mutilés
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de
Propositions
formulées
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________________________
Informations à mettre à la disposition des voyageurs à mobilité
réduite par les réseaux de bus urbains
Services de transport à la demande à mettre à la disposition des
voyageurs à mobilité réduite
En partant des résultats de l’enquête et estimant qu’une modification d’un
site Internet de réseau est relativement aisée et peu couteuse, nous
proposons :
Les services de transport à la demande mis en place par les réseaux
urbains étant actuellement, sauf à de rares exceptions près, accessibles
aux seuls voyageurs valides, nous proposons :
• que tous les sites Internet des réseaux publient pour chaque ligne
de bus un plan détaillé intégrant une signalétique des arrêts
aménagés accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant ;
que les réseaux qui disposent d’un service de transport à la demande
ouvrent également ce service aux personnes à mobilité réduite, y
compris aux utilisateurs de fauteuil roulant.
• que tous les sites Internet des réseaux disposant d’un service de
transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) intègrent une
rubrique suffisamment détaillée concernant ce service
(conditions d’accès, horaires, tarif).
Services de transport de personnes à mobilité réduite à ouvrir à tous
les voyageurs à mobilité réduite
Accessibilité des réseaux de bus urbains aux personnes à mobilité
réduite
L’enquête ayant déterminé que sur une large majorité de réseaux de bus
urbains, moins de la moitié des arrêts de bus du réseau sont accessibles
aux utilisateurs de fauteuil roulant, nous proposons :
que les communautés de communes, autorités organisatrices de
transport urbain (AOTU), soient incitées par une décision
gouvernementale à programmer la mise en accessibilité des arrêts de
bus sur leur réseau de transport urbain.
Près de la moitié des services de transport de personnes à mobilité réduite
mis en place par les réseaux urbains étant réservés aux seules personnes
à mobilité réduite résidantes sur le territoire de l’agglomération concernée,
nous proposons :
que tous les services de transport de personnes à mobilité réduite
mis en place par les réseaux de transport urbain soient ouverts à
toute personne à mobilité réduite justifiant de son invalidité, sans
qu’il lui soit opposé l’obligation de résidence.
9
Référencesutiles
utiles àà l’évaluation
l’évaluation de
Références
de l’accessibilité
l’accessibilité
des transports
transports de
des
de surface
surface
__________________!
Page 10 ‒ Définition de l accessibilité des bus et d arrêts de bus accessibles
Page 11 ‒ Exemples de plans de ligne de bus
avec signalétique des arrêts de bus accessibles
Page 12 ‒ Exemples de plans de ligne de bus
avec signalétique des arrêts de bus non accessibles
Page 13 ‒ Conditions d accès aux services de transport de personnes à mobilité réduite
Top de l accueil parmi les services de transport de PMR
Page 14 ‒ Explication des abréviations utilisées dans les tableaux d évaluation
10
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Évaluation par régions de l’accessibilité des réseaux de transport
d’agglomérations de chefs-lieux départementaux
__________________________!
Page 16 ‒ Alsace ‒ Aquitaine ‒ Auvergne ‒ Bourgogne
Page 17 ‒ Bretagne ‒ Centre ‒ Champagne-Ardenne ‒ Corse
Page 18 ‒ Franche-Comté ‒ Île-de-France (résumé) ‒ Languedoc-Roussillon ‒ Limousin
Page 19 ‒ Lorraine ‒ Midi-Pyrénées ‒ Nord-Pas-de-Calais ‒ Basse-Normandie
Page 20 ‒ Haute-Normandie ‒ Pays de Loire ‒ Poitou-Charentes
Page 21 ‒ Provence-Côte d'Azur ‒ Rhône-Alpes
Page 22 ‒ Annotations relatives aux services TPMR d agglomération
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Évaluation de l’accessibilité des réseaux de transport
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pour Paris et la région Île-de-France
pour Paris et la région Île-de-France
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Page 24 ‒ Évaluation de l accessibilité des réseaux de bus et tramway RATP
Page 25 ‒ Informations : réseaux de bus RATP ‒ services PAM Île-de-France
Page 26 ‒ Évaluation de l accessibilité des réseaux de bus OPTILE
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26
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Réseaux OPTILE : 4% ? des points d'arrêt de bus accessibles
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Total des lignes de bus OPTILE : 1 080 lignes
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OPTILE (290 entreprises privées) dessert 1 100 communes
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Les abréviations sont expliquées à la page 14
27
Résultats d’enquête sur l’accessibilité des transports urbains
Résultats d enquête sur l accessibilité des transports urbains
__________________
_____________
Page 28 ‒ Statistiques sur l accessibilité de 95 réseaux de bus urbains
Page 29 ‒ Résultats d enquête sur l accessibilité des réseaux de bus urbains
Page 30 ‒ Statistiques sur l accès au service TPMR des réseaux urbains
Page 31 ‒ Résultats d enquête sur l accès aux services TPMR
Page 32 ‒ Évaluation de l accessibilité des plus importants réseaux de bus
Page 33 ‒ Plus de 50 lignes de tram accessibles à tous facilitent la mobilité
Page 34 ‒ Panorama des services de transport de personnes à mobilité réduite
28
!"#"$!"$%&'!((!&)((*+#,,'!!$-$*$".((/'((01(().!'#&2((/'((-&!((&)-#$3!
TYPES DE PLANS ÉDITÉS PAR
LES SITES INTERNET DE RÉSEAU
PLANS AVEC SIGNALÉTIQUE
DES POINTS D'ARRÊT UFR
04(#55*677.)#"$63!()','3!.'!
8,9':!;*$'&2(/'(/.<#)"'7'3"=
1 - plans détaillés de ligne : 21
1 - plans détaillés de ligne : 35
2 - plans schématiques de ligne : 33
3 - plan général du réseau : 27
EA(
>A(
>A(
CA(
<D(
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/'(<6$3"!(/+#))@"(#,,'!!$-*'!
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BA(
A(
B(
3 - plan général du réseau : 1
<5(
<(
CA(
2 - plans schématiques de ligne : 11
01(#55*677.)#"$63!(/$!<6!'3"
(/+&3().!'#&(/'(")#3!<6)"(
(%&$(./$"'(&3(<*#3(5'3')#*(/&(
).!'#&(6&(/'!(<*#3!(/'(*$53'
C(
>(
SUR LES 95 AGGLOMÉRATIONS RECENSÉES
POINTS D'ARRÊT ACCESSIBLES AUX UFR
BA(
<D(
<5(
<(
A(
B(
C(
>(
TYPES DE RÉSEAUX DE BUS
1 - ุ 50% de points d'arrêt accessibles aux UFR
1 - Réseaux avec service TAD pour voyageurs valides
2 - ุ 30% < 50% de points d'arrêt accessibles aux UFR
2 - Réseaux avec service TAD accessibles à tous
3 - ุ 10% < 30 % de points d'arrêt accessibles aux UFR
3 - Réseaux de bus classiques
4 - < 10% de points d'arrêt accessibles aux UFR
>A(
4A(
CA(
EA(
C4(
BA(
CA(
C4(
C>(
A(
B(
C(
>(
E(
1C(
>E(
CA(
0(
A(
B(
C(
>(
29
Résultats d'enquête sur l’accessibilité des réseaux de bus urbains
__________________
Information mise à la disposition des voyageurs
par les réseaux de transport urbain
Pourcentage de points d’arrêt de bus accessibles
aux utilisateurs de fauteuil roulant
Les réseaux de transport public urbain publient tous,
par le biais de leur site Internet, les horaires pour
chacune des lignes de bus.
27,5 % des réseaux : 50 % ou plus de points d’arrêt
accessibles aux UFR.
Concernant la publication de plans ligne, le bilan est le
suivant :
72 % des sites ont pour chaque ligne de bus un plan
détaillé ou schématique ;
28 % des sites ont un plan général du réseau de bus
difficilement lisible.
Plans avec signalétique des arrêts accessibles
34 % des plans de ligne (plan détaillé ou schématique)
intègrent une signalétique des arrêts accessibles aux
utilisateurs de fauteuil roulant.
Sur le seul plan général de réseau qui intègre une
signalétique des arrêts accessibles aux personnes en
fauteuil roulant, cette signalétique se révèle illisible sur
un plan intégrant toutes les lignes de bus.
21 % des réseaux : de 30 à moins de 50% de points
d’arrêt accessibles aux UFR.
27,5 % des réseaux : de 10 à moins de 30 % de points
d’arrêt accessibles aux UFR.
24 % des réseaux : moins de 10% de points d’arrêt
accessibles aux UFR.
Types de réseaux de bus : avec transport à la
demande ou classiques
64 % des réseaux de bus urbains disposent, en plus
des lignes régulières, d’un service de transport à la
demande qui fonctionne sur réservation, ce service
étant destiné aux voyageurs valides.
15 % seulement de ces services de transport à la
demande destinés, jusque là, aux voyageurs valides
sont accessibles à tous, soit 9 sur un total de 61.
30
!"#"$!"$%&'!((!&)((*+#,,-!((#&((!').$,'(("/0)((1'(()2!'#&3((1'(")#4!/5)"((&)6#$4
TYPES D'INFO SERVICE TPMR SUR
LE SITE INTERNET DES RÉSEAUX
1 - Rubrique TPMR sur le site
=7(
2 - Information TPMR incomplète
<7(
3 - Rubrique TPMR dificile d'accès
;7(
4 - Service TPMR non signalé
<9(
:7(
TYPES DE SERVICES TPMR
;5"#$$%&''()#*+&,-""""""""" 1- Services aux PMR et aux personnes âgées
.+-/&-0,*".12,")(-0#2"""""""""""""
2 - Services ouverts exclusivement aux PMR
.0"*)#,-/&)*"/2<%+4"
3 - Services réservés aux adhérents
!!"#$$%&''()#*+&,-"
.+-/&-0,*".12,"-0)3+40""""""
/0)'#,0,*"*/')"
de l'association exploitante du service TPMR
?7(
=7(
>8(
;7(
97(
87(
>(
89(
8>(
:(
;(
7(
8(
9(
DIFFÉRENTES AMPLITUDES HORAIRES
JOURNALIÈRES DES SERVICES TPMR
56"-0)3+40-"*/')"7"!!"
97(
/)#*+820,*""""""""""""""""""""""""""""""
2,"*#)+9"+.0,*+820""""""""""""""""""""""""""
7(
:"40%2+".2")(-0#2
;(
8:(
8(
9(
:(
CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES TPMR POUR
LES PMR NON RÉSIDANTES SUR L'AGGLOMÉRATION
1 - ื 7 h à mInuit ou +
2 - 8h à 21h ou amplitude horaire ุ 13h
1 - Inscription sur appel
3 - 9h à 18h ou amplitude horaire ุ 9h
téléphonique des PMR
4 - Amplitude horaire < 9h
ou UFR non résidants.
<7(
;7(
;7(
2 - Inscription avec délais
:7(
(constituer un dossier)
:7(
des PMR non résidantes.
97(
97(
87(
99(
97(
:;(
89(
7(
8(
9(
:(
;(
3 - Réservé aux seules
PMR résidantes de
l'agglomération.
9?(
87(
;7(
97(
7(
8(
9(
:(
31
Résultats d’enquête sur l’accès aux services TPMR
__________________
7 des 95 agglomérations desservies par un réseau de
transport ne disposent pas de service TPMR, ni de
service de transport à la demande accessible aux
PMR ou UFR.
Informations utiles aux utilisateurs de fauteuil
roulant sur les sites internet des réseaux urbains
disposant d’un service TPMR
59 % des sites intègrent une rubrique détaillée sur le
service TPMR.
8 % des sites publient une information incomplète sur
le service TPMR.
14 % des sites présentent des difficultés d’accès à la
rubrique TPMR.
19 % des sites ne publient pas de rubrique concernant
le service TPMR.
Types de services TPMR offerts aux personnes
résidantes de l’agglomération
15 % des services TPMR sont ouverts aux PMR et aux
personnes âgées.
80 % des services TPMR sont réservés exclusivement
aux PMR.
5 % des services TPMR sont réservés aux personnes
à mobilité réduite adhérentes de l’association
exploitante du service TPMR.
Définition des conditions d'accès aux services
TPMR pour les PMR non résidantes sur
l'agglomération
32 % des services TPMR procèdent à l’inscription des
PMR non résidantes sur appel téléphonique.
23 % des services TPMR procèdent à l’inscription des
PMR non résidantes après constitution d’un dossier
soumis à l’avis d’une commission, le délai de réponse
étant très variable selon les réseaux.
45 % des services TPMR sont réservés aux seules
PMR résidantes de l’agglomération.
32
e9$/8$7,21'(/·$&&(66,%,/,7e'(63/86,03257$1765e6($8;'(%86
!""#$%&'!()$*+,-.,/00,000,1!2)(!*(+,.(,3#4+5,6#!++.%.*(,3!',$'-'.,-&6'$)++!*(,-.,3$34#!()$*,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
*$%2'.,-.,#)"*.+,-.,24+,!7.6,3$4'6.*(!".,-8!''9(+,!66.++)2#.+,!4:,4()#)+!(.4'+,-.,;!4(.4)#,'$4#!*(
Île-de-France hors Paris
Paris
Grand
Lyon
Lille
Métropole
Marseille
Provence
Métropole
OPTILE
RATP
RATP
TCL
Transpole
1080 lignes
196 lignes
63 lignes
147 lignes
68 lignes
P/O,
Q0O,
Agglomération
Toulousaine
Nantes
Métropole
Nice
Côte d Azur
Tisséo - SMTC
83 lignes
TAN
57 lignes
Lignes Azur
74 lignes
!PO,V,
RTM
98 lignes
RO,
MNO,
UPO,
Communauté
Urbaine de
Bordeaux
TBC
95 lignes
Q/O,
S0O,
T0O,
M0O,
comprenant
588 lignes TRANSDEV
LÉGENDE
<==>?@,<ABC<DB@,
<EEF@@GHIF@,<JK,4;'
<==>?@,GAL=<?GE<HIF@
L<=,IF@,4;'
33
:8K?!!<@!!L+!!8MNO@?!!<@!!PDQ"!!QRR@??MS8@?!!T!!PUK?!!VQRM8MP@OP!!8Q!!"USM8MPÉ
GRAND NANCY
!
8%!/'.C!7%!O.&)9!%$/!0&!$9$/WC%!7%!/'.&$-6'/!'60/#%'!=!'602%C%&/!$0'!-&%0$!%/!=!50#7.5%!-.'!0&!'.#2!)%&/'.2J!
R%!/'.C!)#')02%!%&!$#/%!-'6-'%!50#74!$0'!X+!Y!7%!2.!2#5&%B!%/!%&!&6&!50#74B!)6CC%!0&!/'622%910$B!$0'!2%$!Z+!Y!'%$/.&/$J!
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SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
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-60'!0&%!-%'$6&&%!!E.&7#).-4%B!C.#$!#2!%$/!-'4\4'.12%!I0%!2>0/#2#$./%0'!7%!\.0/%0#2!'602.&/!$6#/!.))6C-.5&4!
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GRAND LYON
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Lignes de tram répertoriées par agglomération aux pages 16 à 21 et page 24
34
Panorama des services de transport de personnes à mobilité réduite
Les services de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR),
répondent à un réel besoin notamment pour les personnes lourdement
handicapées qui ne peuvent utiliser le réseau de transport collectif même
devenu accessible.
L’accès à ces transports est généralement restrictif. Il peut être réservé à
certains handicapés, titulaire d’un taux minimal d’invalidité, après passage
devant une commission.
N’est-il pas paradoxal que l’accès à maints services TPMR soit réservé
aux seules personnes à mobilité réduite résidantes de l'agglomération ?
Élargir l’accès aux services TPMR à toute personne justifiant de son handicap
entraînerait un surcout minime de financement. Une étude sur un tel service
accueillant toute personne à mobilité réduite a révélé que seul 1 % des usagers
étaient non résidants.
Il est très difficile de comparer les services TPMR, chacun proposant des
prestations très différentes tant sur les amplitudes horaires, que sur la
couverture géographique, les conditions d’accès, le service rendu ou encore le
prix payé par l’usager.
Si certaines collectivités pratiquent pour leur service TPMR un tarif aligné sur
celui du transport public, dans nombre d’importantes agglomérations les tarifs
sont beaucoup plus onéreux que les tarifs des transports en commun.
Ces services, qui sont un maillon à part entière de la chaîne des
déplacements, devraient être intégrés en terme de complémentarité aux
modes de transport existants et non considérés comme « un service
de transport à part ».
La qualité de service en général est également très variable et est fonction de
la qualité des véhicules, des services rendus aux voyageurs par le chauffeur,
des statuts de ces chauffeurs et de la professionnalisation du service.
Il faut souligner que les personnes âgées, a fortiori les personnes handicapées
avançant en âge, sont très désireuses de pouvoir utiliser ce type de services
plus personnalisés et offrant des dessertes de porte-à-porte.
Le problème de l’égalité de traitement des citoyens se pose.
Sur ce dernier point, les services TPMR se sont dotés d’outils informatiques
permettant la planification de la demande, le suivi des véhicules ou la mise à
disposition d’informations aux usagers.
TRANSPORT COLLECTIF ACCESSIBLE AU CANADA
Le transport collectif accessible englobe les services de transport
adapté porte-à-porte, les services de transport traditionnel
accessible et toute combinaison des deux.
Le transport collectif adapté désigne les services porte-à-porte disponibles sur réservation pour les passagers qui répondent à des critères
d'incapacité bien précis.
Les usagers à mobilité réduite sont les usagers des transports
collectifs qui recourent ou pourraient recourir aux services de transport
adapté et qui ont besoin ou pourraient avoir besoin d'accessibilité sur le
réseau traditionnel.
Les usagers qui doivent être accompagnés dans leurs déplacements ainsi
que les personnes âgées (65 ans ou plus) sont susceptibles d'être inclus
dans la catégorie de personnes à mobilité réduite.
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Lexique
Lexique
AAHPIA : Association d’aide aux
handicapés, personnes isolées et âgées
AOTU : autorité organisatrice
de transport urbain
APF : Association des paralysés de
France
GIHP : Groupement pour l’insertion
des personnes handicapées physiques
MDPH : maison départementale des
personnes handicapées
TAD : transport à la demande
TPMR : transport de personnes
à mobilité réduite
P.A. : personne âgée
PMR : personnes à mobilité réduite
SYNERGIPH : relais professionnel
du GIHP pour le transport
de personnes handicapées
UFR : utilisatrice ou utilisateur
de fauteuil roulant
Remerciements
Remerciements
L’enquête diligentée par la Fondation des mutilés et invalides de
guerre a pour objet d’évaluer le degré d’accessibilité aux
personnes à mobilité réduite des réseaux de transports publics
urbains et des services de transport pour les personnes à
mobilité réduite. L’auteur de cette enquête remercie les
webmasters des sites Internet sur lesquels il a collecté diverses
informations.
Sites Internet consultés :
itransport.fr, fr.wikipedia.org, infomobi.com, optile.com, ratp.fr,
transilien.com, les sites de réseaux de transport urbain et les
sites d’agglomérations (communautés de communes).
Il remercie également la mission accessibilité à la RATP qui lui a
communiqué des informations sur l’accessibilité des lignes de
bus de Paris et de banlieue du réseau RATP, mais aussi les
exploitants de réseau de transport qui ont répondu au
questionnaire qu’il leur avait fait parvenir.
Au final, il adresse ses remerciements à Jean-Claude Gouëllain,
président de la Fondation des mutilés et invalides de guerre, et
aux administrateurs de la Fondation pour les conseils et les
encouragements qu’ils lui ont prodigués.
André Fournier