Anzeige der Geburt eines deutschen Kindes im Ausland

Transcription

Anzeige der Geburt eines deutschen Kindes im Ausland
Ambassade d’Allemagne
Abidjan
Les services d’assistance consulaire
Déclaration de naissance d’un enfant allemand né à l’étranger
Un enfant allemand né à l’étranger peut, conformément au paragraphe 36 PStG, être enregistré
directement au bureau de l'état civil en Allemagne. Au cas où l'un des parents aurait son domicile en
Allemagne, le bureau de l'état civil local en a la responsabilité, sinon la compétence revient au service
de l’état civil I de Berlin.
Toutefois, l'ambassade peut servir d'intermédiaire pour le dépôt de la demande, le cas échéant.
Un acte de naissance allemand peut être établi au moyen d'un enregistrement dans un registre
allemand. La déclaration de naissance n’est pas obligatoire, mais recommandée lorsqu’un séjour en
Allemagne est envisagé dans l'avenir.
Les deux parents de l’enfant sont en droit de faire une telle déclaration.
Les documents suivants sont à fournir:
•
Le formulaire de déclaration dûment rempli (le formulaire est disponible à l'ambassade)
•
L’original de l’acte de naissance de l’enfant
•
La copie certifiée du passeport de chaque parent
•
L'original des pièces justificatives des parents:
•
L’acte de mariage des parents de l’enfant ou leurs actes de naissance (si les parents ne
sont pas mariés)
•
La reconnaissance de paternité valide selon la législation allemande, si les parents de
l’enfant ne sont pas mariés et que seulement le père est de nationalité allemande, (la
reconnaissance de paternité peut être faite à l’ambassade.)
•
Le jugement de divorce, lorsque les parents de l’enfant sont divorcés, et la décision de
reconnaissance par l’administration judiciaire allemande compétente pour les jugements
de divorce prononcés à l’étranger
•
L’original de l’acte de décès, lorsqu’un des parents est décédé.
•
Le titre de séjour ivoirien ou la Carte nationale d’identité (CNI), le cas échéant.
•
La déclaration de puissance parentale et la déclaration de nom, le cas échéant
Les documents étrangers doivent être traduits en allemand. Chaque document (exceptée la
déclaration de naissance) doit être déposé, accompagné d'une photocopie.
Concernant l'enregistrement dans le registre, il faut prévoir une longue période de traitement. Les
frais d’enregistrement sont à régler directement au bureau de l’état civil et varient selon les
« Länder ». Au service de l’état civil I de Berlin, ces frais s'élèvent à 60 euros. Ce montant peut
majoré de 20 euros, au cas où une justice étrangère devrait intervenir. La somme de 10 euros est à
prévoir en plus pour la confirmation de la déclaration de nom. Des frais supplémentaires s'ajoutent
pour des authentifications de copie et / ou de signature, ainsi que pour des déclarations de nom et de
puissance parentale.
L'émission d'actes s'élève à 10 euros pour le premier acte, et 5 euros pour tout acte supplémentaire.
Les informations ci-dessus sont basées sur des constatations et estimations de l’ambassade à la date de
la rédaction de ce texte. L’ambassade ne peut, par conséquent garantir l’intégralité et l’exactitude du
texte, en raison des modifications intervenues entre-temps.
39, Blvd. Hassan II
(Blvd. de la Corniche)
Cocody, Abidjan
01 BP 1900
Abidjan 01
Telefon:
+225 - 22.44.20.30
+225 - 22.48.20.32
Telefax:
+225 - 22.44.20.41
Internet:
www.abidjan.diplo.de
[email protected]

Documents pareils

Visa pour séjour Au Pair l`Ambassade (www.abidjan.diplo.de). Vous

Visa pour séjour Au Pair l`Ambassade (www.abidjan.diplo.de). Vous nées comportant d’une part les originaux et d'autre part 2 lots de photocopies des documents exigés. Les documents originaux seront rendus après examen du dossier. L’Ambassade peut exiger la présen...

Plus en détail