guide des prix - Crédit Agricole Centre France

Janvier 2015
Guide des prix
d e
n o s
p r o d u i t s
e t
s e r v i c e s
ENTREPRISES
V otre banque au quotidien
I Vos opérations courantes
I Vos cartes bancaires et services monétiques
I Vos demandes de prêts
I Vos opérations à l’international
I Vos opérations sur titres
I
Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2015
Votre Banque au quotidien
Tarifs en E HT
Fonctionnement du compte
Commissions liées à la gestion du compte
••Frais de tenue de compte (trimestriel)
••Commission de mouvement de compte
(sur mouvements débit du trimestre)
Commissions liées au découvert
••Commission de confirmation (trimestrielle)
(sur plafond du découvert autorisé)
••Commission de plus fort découvert
(limitée à 50 % des intérêts débiteurs)
••Commission d’immobilisation
(si compte débiteur > 75 jours par trimestre)
Relevé de compte
••Journalier (2 relevés gratuits par mois, prélèvement mensuel)
••Quinzaine (facturation mensuelle)
••Mensuel
••Réédition de relevé
Relevé de compte spécifique (annuel)
••Envoi individuel
••Envoi groupé
Frais mensuels de relevé (adhérent carte)
••Mensuel
Assistance au changement de domiciliation bancaire
Frais de recherche de documents
••Recherche simple
••Recherche complexe
42,00
0,105 %
1,25 %
0,07 %
des plus forts
découverts
mensuels
de 1,00 %
à 3,00 %
Coût postal
0,87
Gratuit
Gratuit
77,00
58,00
1,25
Gratuit
12,92
Étude
personnalisée
Photocopie, page d’édition
0,96
Recommandé avec avis de réception
(par envoi, prélèvement mensuel)
13,00
Attestation pour commissaire aux comptes
135,00
Avis d’opération papier (frais d’envoi)
Frais de location de coffre-fort (annuels)
(selon taille et montant assuré)
1,19
de 48,33
à 166,67
Services de Banque à distance
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone mobile, téléphone fixe)
CA en ligne (abonnement au service)
••Internet
--Essentiel Pro
--Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel)
--Accès Utilisateurs pour Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel)
--E-relevé
Gratuit
16,30
Gratuit
Gratuit
Tarifs en E HT
Services informatisés - EDI (Echange de Données Informatisées)
••Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI
Étude
personnalisée
••Commission à l’opération
--Banque  Client
>>Relevé de compte ou de LCR
--Client  Banque
>>Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1)
>>Virement valeur jour
>>Emission d’un virement SEPA
>>Remise LCR
>>Emission d’un virement non SEPA
Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+
et CA-Certipro (annuelle)
E-Transactions
••Frais d’installation
••Cotisation mensuelle
••Commission (calculée sur la totalité de l’achat sans minimum)
Pack e-commerce
••Frais d’installation
••Abonnement mensuel
0,12
0,48
14,00
0,12
0,12
Voir opérations
avec l’étranger
Étude
personnalisée
155,00
15,00
0,60 %
250,00
55,00
Virement commercial VCOM (par ligne)
Étude
personnalisée
Vos opérations courantes
Encaissements/Décaissements
Versement d’espèces
••Billets
••Pièces
••Cotisation carte de dépôt d’espèces (annuelle)
Gratuit
Gratuit
6,15
Mise à disposition de fonds
16,00
Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
••Retrait d’espèces dans une agence CACF par carte minute
••Retrait d’espèces de dépannage sur présentation du chéquier
dans un autre Crédit Agricole
1,50
Gratuit
Prélèvements SEPA /TIP
(1)
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement
ou réception d’un prélèvement SEPA (1)
Paiement d’un prélèvement SEPA (1)
Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP)
Frais de rejet de prélèvement ou TIP émis
Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement)
Remise support papier (par prélèvement)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
6,20
0,48
1,20
Tarifs en E HT
Frais d’opposition sur avis de prélèvement
Prélèvements SDD* B to B**
••Mise en place
••Suppression
••Remise (par prélèvement)
Gratuit
10,00
5,00
0,57
* SDD : SEPA Direct Debit/Prélèvement SEPA
** SDD B to B ou interprofessionnel : réservé aux échanges entre professionnels.
Demande d’identifiant créancier SEPA (1) (ICS)
22,00
Virements SEPA(1)
Gratuit
Réception d’un virement SEPA (1)
Frais d’émission d’un virement sur une autre banque
(délais d’exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier)
••Frais par virement occasionnel
5,00
••Frais par virement permanent (prélèvement annuel global d’avance)
--Frais de mise en place
Gratuit
--Par opération
1,30
••Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Essentiel Plus,
Gratuit
Essentiel Plus Bourse, Offre Pro et Offre Pro Bourse
Virement en nombre sur liste (papier ou fax)
••Par virement
0,52
••Minimum par liste
9,32
14,00
Virement valeur jour
21,25
Annulation d’un virement émis
Fourniture de chéquier
Remis à l’agence
Frais d’envoi de chéquier en pli simple
Frais d’envoi à domicile en urgence ou en recommandé
(frais de poste inclus)
Lettre-chèque
Gratuit
0,85
7,20
Étude
personnalisée
Chèques
Remise de chèque(s)
Remise de chèque(s) Image
Frais d’émission d’un chèque de banque
Frais d’opposition chèques/chéquiers (vol ou perte), par l’émetteur
Dates de valeur appliquées
••Chèque tiré (en jours ouvrés)
••Remise de chèque(s) (en jours ouvrés)
Gratuit
Gratuit
15,00
15,00
J-1
J+1
LCR - BOR
••Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé
••Rejet
Commission de service
••Papier (par LCR/BOR)
••Magnétique (par LCR/BOR)
9,20
13,30
2,75
0,52
Tarifs en E HT
Escompte ou Dailly (prix maximum)
Convention Dailly (sur montant déterminé)
2,03 %
Commission de service
••Cession de créance
••Notification par courrier recommandé
••Impayé
3,50
17,00
5,75
Dates de valeur LCR/BOR
LCR/BOR présenté à l’encaissement
••Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés)
••Brûlants ou échus
J+2 ouvrés
Date de saisie
+ 9 jours ouvrés
LCR/BOR à l’escompte
J+2 ouvrés
LCR/BOR à payer
J -1
calendaire
Incidents de fonctionnement
Commission d’intervention
Commission d’intervention [somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un
ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…)]
••Par opération
9,50
••Plafond mensuel
30 opérations
Incident de paiement sur chèque
••Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
--Pour un chèque inférieur ou égal à 50 E
30,00
--Pour un chèque supérieur à 50 E
50,00
Ces 2 forfaits comprennent la commission d’intervention, les frais pour lettre
Gratuit
d’information préalable et les frais pour rejet. En cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours, les frais ne sont pas prélevés.
••Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
12,25
Frais de rejet de prélèvement ou TIP pour défaut de provision *
••Si paiement < à 20 E
••Si paiement ≥ à 20 E
Montant du
paiement maxi
20,00
Frais de non-exécution de virement occasionnel ou permanent pour défaut
de provision *
••Si paiement < à 20 E
Montant du
paiement maxi
20,00
••Si paiement ≥ à 20 E
* Dans la limite du montant de l’ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision). Ce montant
comprend la commission d’intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de
paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d’intervention et les frais de rejet liés à
cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.
Frais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques
Frais d’enregistrement de l’interdiction bancaire
signalée par une autre banque
Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur
Frais de gestion d’anomalie d’adresse (NPAI**) (annuel)
** N’habite pas à l’adresse indiquée
26,00
46,30
69,16
12,88
Vos Cartes Bancaires et Services Monétiques
Tarifs en E HT
Vos cartes bancaires à usage professionnel et services rattachés
Cotisations cartes (annuelles)
••Business débit immédiat
••Business débit différé
••Business débit différé + retrait
••Business Executive débit différé
••Visa débit immédiat
••Visa débit différé
••Visa Premier débit différé
Frais de saisie de carte opposée
Frais pour déclaration à la Banque de France
45,00
52,00
52,00
129,00
45,00
52,00
129,00
203,75
30,75
d’une décision de retrait de carte bancaire
Opposition faite par le titulaire de la carte (perte ou vol)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
Réédition de code confidentiel
Modification des plafonds d’utilisation à la demande
du porteur (à la mise en place)
Frais par retrait d’espèces/cartes
Gratuit
Gratuit
7,10
9,80
••Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets :
--Frais par retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
du Crédit Agricole
--Frais par retrait d’espèces à un distributeur automatique de billets
d’une autre banque
>>Autre banque Zone Union Européenne
>>Autres pays
Gratuit
1,00/retrait
à partir du
6 retrait/mois
3,70 + 2,00 %
de la transaction
e
••Au guichet :
--Autres Caisses régionales de Crédit Agricole
--Autres banques Zone Union Européenne
--Autres pays
Frais pour paiement par carte ••Paiement par carte :
--Dans la Zone Union Européenne
--Autres pays
Gratuit
8,05
7,10 + 2,00 %
de la transaction
Gratuit
2,15 %
de la transaction
Services Monétiques (location TPE)
••Offre essentielle
••Offre contact
••Offre nomade
9,50
de 17,00
à 20,00
de 25,00
à 40,00
Pour détails et options complémentaires, nous consulter
Commission carte bancaire commerçant (contact, sans contact, NFC)
TOP 3, paiement à échéances multiples
••Frais d’installation
••Cotisation mensuelle (location logiciel)
••Commission (calculée sur la totalité de l’achat)
--Avec minimum
Étude
personnalisée
55,00
6,00
2,50 %
7,00
Vos demandes de prêts et gestion de prêts
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé
••Taux nominal annuel
••Taux nominal journalier
Frais de dossier AGILOR
Frais de dossier
--Minimum
Commission de risque pour prêt < 7 500 ¤
Analyse Assurance Décès Invalidité externe
Frais de nantissement sur assurance-vie externe
Commission de confirmation (trimestrielle)
Frais d’acte de cautionnement bancaire
Commission pour cautionnement bancaire
prélevée trimestriellement (taux maxi annuel)
Demande de tableau d’amortissement (réédition)
Changement de compte à débiter
Information des cautions
Mainlevée de gage sur demande du client
Mainlevées autres, renouvellement de garantie
Changement d’emprunteur, de garantie, de durée
Modification de date d’échéance, de périodicité
Prise en charge d’un dossier d’assurance
••Chômage, Incapacité Temporaire Totale
••Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Étude réaménagement de crédit
--Minimum
Relance administrative
Relevé de situation annuelle d’emprunt
Report d’échéance
Demande de décompte de remboursement de prêt
Pause non contractuelle
Nantissement de matériel, de fonds de commerce
ou de parts de société
Tarifs en E HT
Dans la limite
du taux de
l’usure affiché
en agence(2)
Taux nominal
annuel divisé
par nombre de
jours de l’année
80,00
1 % du capital
emprunté
350,00
90,00
117,00
70,00
1,25 %
27,00
3,15 %
18,95
23,05
15,00
47,10
97,00
143,00
23,05
69,50
127,50
1,00 %
du capital
restant dû
350,00
18,00
Gratuit
22,75
15,00
143,00
Récupération des
frais d’inscription
au greffe
Vos opérations à l’international
Pour l’ensemble de vos opérations avec l’étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais
pris par les banques étrangères pour le traitement de l’opération concernée.
Commissions communes aux opérations d’import-export
Commission de change (non soumise à TVA)
--Minimum
Change en ligne (abonnement mensuel)
0,05 %
14,55
5,00
Tarifs en E HT
Commission d’engagement pour aval ou garantie
(par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus)
--Minimum
Commission sur opérations diverses de portefeuille
(impayé, prorogation, etc.), frais de courrier ou de Swift en plus
Services annexes taxables à la TVA
••Fax ou e-mail (demande exceptionnelle)
••E-mail automatique pour opérations hors SEPA (1)
Impayés (par opération)
0,25 %
105,00
32,60
12,08
Gratuit
32,60
Commissions propres aux opérations d’import
Commission de transfert
••Emission d’un virement SEPA
••Emission d’un virement non SEPA
Paiement d’un chèque
Remise d’effets
--Minimum*
--Maximum*
Commission de remise documentaire
--Minimum*
--Maximum*
Crédit documentaire à l’importation
••Jusqu’à 80 000 E (forfait pour période < 3 mois)
••Jusqu’à 160 000 E (forfait pour période < 3 mois)
••Au-delà 160 000 E (ou période > 3 mois)
Hors commission de change et de modification
••Commission de modification
--Augmentation du montant (par trimestre indivisible avec mini de 105 E)
--Prorogation de validité (par trimestre indivisible avec mini de 105 E)
--Autres modifications (forfait)
5,00
23,00
36,00
0,15 %
20,00
81,00
0,20 %
50,00
183,00
220,00
430,00
Étude
personnalisée
0,25 %
0,25 %
105,00
Commissions propres aux opérations d’export
Remise de chèques
Commission de négociation (3)
••Chèques négociés sauf bonne fin
--En euros payables à l’étranger et chèques en devises
--Minimum
--Maximum
••Chèques ou effets à l’encaissement
--Minimum*
--Maximum*
Commission d’encaissement documentaire
••Présentation de documents en France ou à l’étranger
--Minimum*
--Maximum*
Commission de rapatriement
••Réception d’un virement SEPA (1)
••Réception d’un virement UE non SEPA en euros
••Réception d’autres virements non SEPA en euros ou en devises (3)
(*) Plus frais de courrier recommandé international
0,15 %
24,00
105,00
0,15 %
24,00
105,00
0,20 %
50,00
183,00
Gratuit
Gratuit
15,20
Tarifs en E HT
Crédits documentaires à l’exportation
••Pré-étude documentaire export
Cautions et garanties reçues
••Commission de notification
••Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue
Étude
personnalisée
Mini. 50,00
105,00
Mini. 105,00
Frais récupérés
••Frais des correspondants étrangers
••Frais de messages Swift et de recherche de fonds
••Frais de courrier recommandé (sauf coût réel plus élevé)
Frais réels
14,00 (4)
22,00
Commissions diverses
••Renseignements commerciaux
••Frais d’ouverture de compte en devises
••Tenue de compte courant en devises (par mois)
••F rais de dossier pour contrat
(terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement)
••Constitution de dossier spécifique
(opérations spécialisées)
Attestation internationale
Étude
personnalisée
27,00
13,50
16,00
Étude
personnalisée
14,00
Vos opérations sur Titres
Droits de garde (annuels)
••Frais fixes (la ligne)
--OPCVM Crédit Agricole
--Valeurs françaises
--Valeurs étrangères
••Frais variables en % de la valeur au 31/12
--Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole
--Obligations CASA
--Autres valeurs françaises
--Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs
••Minimum par compte
••Maximum par compte
Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole
Souscription et vente de SICAV et FCP Crédit Agricole
Transfert vers autre Crédit Agricole
Transfert vers autre établissement
--Par ligne
--Minimum
Actilibre * (mensuel)
••Mandat d’épargne
••Mandat de trésorerie
--Forfait
--Taux de commission sur plus-values
Gratuit
3,87
9,08
Gratuit
0,125 %
0,266 %
0,542 %
25,83
317,50
21,05
Nous consulter
Gratuit
8,75
75,00
4,50
9,00
10,00 %
* Gestion de trésorerie automatisée.
(1) SEPA : Single Euro Payements Area ou Espace Économique Européen comprenant les pays de l’Union Européenne + Islande,
Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d’exécution pour virement en Euros :1 jour ouvré.
(2) Seuils de l’usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant de
découvert, disponibles en agence.
(3) Plus commission de change si cession de devises.
(4) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés.
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Nos Centres d’Affaires
Centre d’Affaires Puy-de-Dôme (63)
La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy - 63000 Clermont-Fd
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5, place de la République - 19100 Brive-la-Gaillarde
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La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy - 63000 Clermont-Fd
04 73 43 82 43
04 71 45 50 20
04 70 42 58 80
05 55 18 59 50
04 73 43 82 43
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de
la Caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation
de la Banque de France dans le cadre de l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier
bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D. 312-5 du Code monétaire et
financier.
Nos conditions tarifaires complètes sont consultables
dans toutes nos agences et sur Internet www.ca-centrefrance.fr
où un lexique est à votre disposition.
Les montants sont indiqués hors taxes.
Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur
au jour de l’opération (20,00 % au 1er janvier 2015).
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE
Siège Social : 3, avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9
Société coopérative à capital variable agréée en qualité d’établissement de crédit
Société de courtage d’assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n° 07 023 162
SIREN 445 200 488 RCS Clermont-Ferrand
N° de TVA intracommunautaire : FR 37 445 200 488
Contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taibout, 75436 Paris Cedex 9
Maquette & Réalisation : Groupe Drouin Imprimeurs / de Bussac
, Clermont-Fd - Photos : Getty image - 001-1220 H - 01/2015