Les essentiels - Fédération Française du Bâtiment Midi

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Les essentiels - Fédération Française du Bâtiment Midi
Bâtiment
actualité
numéro 10 • 25 mai 2010
Le journal des artisans et des entrepreneurs
© Cyril Magnin - Fotolia
dossier
Éco-prêt
à taux zéro
et bouquets
de travaux
Les essentiels
L’éco-prêt à taux
Pour bien accompagner précisément au forzéro finance les travotre client dans le pro- mulaire type de l’écovaux de rénovation
jet de rénovation énergé- prêt à taux zéro et
identifient claiet d’amélioration
tique de son logement. qu’ils
rement le bouquet de
de la performance
travaux, les travaux
énergétique dans
induits et ceux qui ne
toutes les résidensont pas financés par l’éco-prêt.
ces principales détenues par des perAfin de vous aider à accompagner
sonnes physiques.
au mieux votre client et à engager
Il s’applique aujourd’hui très majoritairapidement les travaux, nous vous
rement aux bouquets de travaux.
proposons une présentation détaillée
Dans ce cas, pour que le dossier de
du dispositif, des travaux induits, des
votre client soit instruit sans délai par
exemples de dépenses finançables
son banquier, il est vivement recomet l’essentiel pour bien concevoir vos
mandé que les différents postes de tradevis et factures.
vaux de vos devis et factures renvoient
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Accordé sans condition de ressources, par les banques signataires du dispositif,
sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux
soit occupé à titre de résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné
à financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels.
Bénéficiaires et conditions d’éligibilité
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt
destiné à financer les travaux de
rénovation et d’amélioration de
la performance énergétique dans
toutes les résidences principales
détenues par des personnes physiques 1.
Les bénéficiaires, sans aucune
condition de ressources, sont :
• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs donnant en location à un ménage qui
occupe les lieux à titre de résidence
principale.
Les logements concernés doivent
avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et un logement ne peut
bénéficier que d’un seul éco-prêt à
taux zéro.
Les dépenses finançables comprennent les études préalables,
la maîtrise d’œuvre, ainsi que
les travaux, fournitures et maind’œuvre (y compris dépose et
mise en décharge), réalisés par les
seuls professionnels, en individuel
comme en collectif (parties privatives et parties communes).
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt au
taux d’intérêt nominal de 0 %, dont
la durée d’amortissement varie
entre un minimum de 36 mois et
un maximum de 120 mois 2. ■
L’éco-prêt à taux zéro est
un engagement du
Grenelle Environnement.
Il permet de financer la
rénovation énergétique
des logements, et ainsi de
réduire les consommations
d’énergie et les émissions
de gaz à effet de serre.
1. Y compris les SCI comptant au moins
un associé personne physique.
2. Durée portée à 180 mois à la demande
de l’emprunteur et sous réserve d’acceptation
de la banque.
Les caractéristiques techniques des travaux éligibles
La réglementation prévoit trois
cas de figure.
Cas 1
Le « bouquet de travaux »
Un client pourra bénéficier
d’un éco-prêt à taux zéro s’il fait
réaliser la combinaison (appelée
« bouquet ») de deux ou trois
catégories de travaux énoncées
dans la liste ci-après :
• les travaux d’isolation thermique portant sur l’ensemble
d’une toiture ;
• les travaux d’isolation thermique sur au moins 50 % de la
surface des murs donnant sur
l’extérieur ;
• les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et
portes donnant sur l’extérieur,
avec remplacement d’au moins
la moitié des fenêtres et portesfenêtres ;
• les travaux d’installation ou de
remplacement de systèmes de
chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation
économiques et performants, ou
de production d’eau chaude sanitaire ;
2
• les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant
une source d’énergie renouvelable ;
• les travaux d’installation d’équipements de production d’eau
chaude sanitaire utilisant une
source d’énergie renouvelable.
On trouvera en annexe les
exigences techniques associées
aux différentes catégories de
travaux et la liste des travaux
induits éligibles pour chacune
de ces catégories.
Pour un « bouquet » combinant
deux catégories de travaux, le
montant maximal du prêt est
de 20 000 euros ; pour un « bouquet » combinant trois catégories de travaux ou plus, le
montant du prêt ne peut excéder
30 000 euros.
Cas 2
Le respect d’une
performance énergétique
globale après travaux
Un client pourra bénéficier d’un
éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
La modulation des seuils à atteindre pour bénéficier
de l’éco-prêt à taux zéro dans le cas 2
Altitude
(en mètres)
X
Zones climatiques
H1a,
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c,
H2d
H3
Moins de 400
1,3
1,2
1,1
1,0
0,9
0,8
De 400 à 800
1,4
1,3
1,2
1,1
1,0
0,9
Plus de 800
1,5
1,4
1,3
1,2
1,1
1,0
s’il fait réaliser des travaux
permettant d’atteindre un seuil
défini par arrêté en matière de
consommation globale d’énergie primaire 3 d’un bâtiment.
Ces seuils sont :
• 150 kWh/m2.an si la consommation conventionnelle avant
travaux s’avère supérieure ou
égale à 180 kWh/m2.an ;
• 80 kWh/m2.an dans toutes les
autres situations.
Ils sont modulés en fonction des
zones climatiques (cf. graphique
ci-contre) et de l’altitude, à l’aide
des coefficients présentés dans
le tableau ci-dessus.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être
effectués par un bureau d’études
thermiques. Les consommations
d’énergie seront calculées selon
la méthode TH-C-E ex.
Cette option 2 n’est disponible
que dans le cas de travaux
réalisés sur l’ensemble
d’un bâtiment (maison
individuelle ou immeuble
collectif si les travaux sont
réalisés par la copropriété)
achevé entre le 1er janvier
1948 et le 1er janvier 1990.
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Bouquets
de travaux :
les travaux
éligibles
Pour rendre
le logement plus
économe en énergie,
plus confortable
et moins émetteur de
gaz à effet de serre.
• Six catégories de travaux
éligibles ;
• obligation d’en choisir au
moins deux ;
• mise en œuvre de matériaux
ou d’équipements répondant à
des caractéristiques techniques
minimales.
Type de travaux financés par éco-prêt à taux zéro
Catégories
de travaux éligibles
Caractéristiques techniques
minimales *
Isolation de la toiture
– planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m2.K)/W
– rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m2.K)/W
– toiture-terrasse : R ≥ 3 (m2.K)/W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur
– isolation par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m2.K)/W
– isolation par l’intérieur : R ≥ 2,8 (m2.K)/W
Remplacement des portes, des fenêtres et des
portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
– fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/(m2.K)
– fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W/(m2.K)
– porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W/(m2.K)
– seconde fenêtre devant une fenêtre existante :
Uw ou Ujn ≤ 2 W/(m2.K)
Installation ou remplacement d’un système de
chauffage (associé, le cas échéant, à un système
de ventilation performant) ou d’une production
d’eau chaude sanitaire
– PAC chauffage + programmateur + éventuellement ECS :
COP ≥ 3,3
– chaudière a condensation
+ programmateur de chauffage
Installation d’un chauffage utilisant une source
d’énergie renouvelable
– Chaudière bois : classe 3
– Poêle à bois, foyer fermé, insert :
rendement supérieur ou égal à 70 %
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
– Capteurs solaires :
certification CSTBat, Solar Keymark
ou équivalent.
* Les réglementations à venir n’iront qu’en renforçant ces caractéristiques minimales.
Aussi, n’hésitez pas à proposer à votre client des solutions plus performantes qui, à terme, se révéleront plus rentables pour lui.
Répartition des zones
climatiques par département
de travaux »), sachant que l’attestation après travaux est quasiment identique.
Les modèles d’attestations pour
tous les cas de figure sont téléchargeables sur le site Internet
de l’Ademe. ■
Cas 3
Les travaux d’assainissement non collectif
Un client pourra bénéficier d’un
éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal de 10 000 euros
s’il fait réaliser des travaux d’assainissement non collectif par
des dispositifs ne consommant
pas d’énergie 4.
L’annexe liste les travaux induits
éligibles dans ce cas.
Les justificatifs à fournir
Les devis avant travaux et les
factures après travaux devront
être accompagnés de formulaires spécifiques, complétés
par le client, d’une part, par
l’entreprise ou les entreprises
intervenant sur le chantier ou, le
cas échéant, le syndic de copropriété, d’autre part.
À titre d’exemple, est commentée
en pages 4 et 5 l’attestation avant
travaux pour le cas 1 (« bouquet
3. La consommation finale d’énergie, quel
que soit le combustible utilisé (fioul, gaz ou
électricité de chauffage) est transformée en
énergie primaire, soit la quantité totale d’énergie
qu’il faut mobiliser en amont pour fournir cette
énergie finale. Cette quantité d’énergie primaire
est d’un niveau supérieur (du fait des pertes
constatées lors de la production, du transport,
du stockage ou de la distribution de l’énergie
finale). Le coefficient de conversion de l’énergie
finale en énergie primaire est fixé par l’arrêté
du 13 juin 2008 : 2,58 pour l’électricité, 0,60 pour
le bois et 1,00 pour les autres énergies.
4. Et respectant les exigences de l’article
R. 2224-17 du code général des collectivités
territoriales.
Pour une information
mise à jour en temps réel,
un jeu de questionsréponses sur des situation
particulières...
Connectez-vous sur :
www.ademe.fr
espace « Éco-citoyens »
rubrique « Crédit d’impôt,
éco-prêt à taux zéro... »
www.logement.gouv.fr
rubrique « Tout savoir sur
l’éco-prêt à taux zéro »
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
3
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Le bouquet
de travaux :
attestation
commentée
Attention, seuls
les logements
construits avant
1990 sont
éligibles.
Les résidences
secondaires
sont hors champ
Pour être
éligible à l’écoprêt à 0%, un
logement doit
être occupé au
moins huit mois
par an ou sous
engagement de
location dans les
deux ans à
venir.
Prêt limité à
30 000 €.
Prêt limité à
20 000 €.
Voir annexe qui
définit les
travaux entrant
dans l’assiette.
Un devis par
entreprise,
main-d’œuvre
comprise.
Caractéristiques des travaux
d’économie d’énergie éligibles
à l’éco-prêt à taux zéro
en cas de bouquets de travaux
Les travaux d’isolation thermique de la toiture
Ils doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance
thermique totale R supérieure ou égale à :
• 5 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en plancher de combles perdus ;
• 4 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en rampants de combles aménagés ;
• 3 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en toiture-terrasse.
Les travaux d’isolation thermique
des murs donnant sur l’extérieur
Ils doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R supérieure ou égale à 2,8 (m2.K)/W.
4
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
Les travaux d’isolation thermique des parois
vitrées et portes donnant sur l’extérieur
Ils doivent conduire à l’isolation thermique des fenêtres et éventuellement des portes conformément aux exigences suivantes :
• pour les parois vitrées
– remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres
présentant un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou
égal à 1,8 W/(m2.K) ;
– ou remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres
munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique (Ujn) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ;
– ou pose de doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante
d’une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à 2 W/(m2.K).
• pour les portes
– remplacement des portes donnant sur l’extérieur par des portes
présentant un coefficient (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ;
– ou réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur consistant en la pose
devant la porte existante d’une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à
2 W/(m2.K).
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Ou par
l’entreprise.
Au minimum,
deux des cases
ci-après doivent
être complétées
pour bénéficier
de l’éco-prêt à
0%.
Doit concerner
l’ensemble
d’une toiture.
Les pompes à
chaleur air-air
sont éligibles.
Dans le cas de
travaux sur
parties
communes,
cette ligne (et
elle seule) est à
compléter par le
syndic de
copropriété.
Doit porter sur
au moins 50 %
de la surface
des murs.
Au moins la
moitié des
fenêtres et
portes-fenêtres
doivent être
remplacées.
Le coefficient Uw est déterminé à partir de la
norme NF EN ISO 10077 parties 1 et 2.
Les valeurs de Uw déclarées dans le cadre du
marquage CE ou certifiées (Acotherm ou équivalent) peuvent être utilisées.
Quant au coefficient Ujn, il est calculé à l’aide
de la formule Ujn = (Uw + Usw) / 2, où Usw est
le coefficient de transmission thermique de la
fenêtre munie de sa fermeture, calculé selon la
norme NF EN ISO 10077-1.
Les travaux d’installation, de régulation
ou de remplacement de systèmes
de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire performants
Ils sont réalisés à l’aide d’une des solutions
suivantes :
• pose d’une chaudière à combustible fossile
à condensation au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d’un dispositif
de programmation du chauffage ;
• pose d’une chaudière à combustible fossile à
basse température au sens de la directive européenne 92/42/CE, accompagnée d’un dispositif
de programmation du chauffage, uniquement
dans les logements situés en bâtiments collectifs d’habitation justifiant d’une inadéquation
entre le système d’évacuation des produits de
combustion et la pose de chaudière à condensation ;
• pose d’une pompe à chaleur assurant le
chauffage de COP supérieur ou égal à 3,3 et
respectant les conditions d’installation spécifiques pour les pompes à chaleur air-air, accompagnée d’un dispositif de programmation de
chauffage ;
• pose d’une pompe à chaleur assurant le
chauffage et la production d’eau chaude sanitaire de COP en mode chauffage supérieur ou
égal à 3,3, accompagnée d’un dispositif de
programmation du chauffage. Dans le cadre
de l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro, le COP
des pompes à chaleur est évalué sous les conditions suivantes :
– pour les pompes à chaleur géothermiques
à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou
sol-eau, pour une température d’évaporation de
Pour les travaux d’isolation thermique
de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur,
la résistance thermique de l’isolant est déterminée
à partir de la résistance thermique déclarée
dans le cadre du marquage CE ou certifiée (Acermi
ou équivalent) en minorant cette dernière de :
• 0 % si l’isolant est continu (ni interrompu,
ni comprimé à plus de 50 % de son épaisseur,
par des dispositifs de fixation) ;
• 15 % si l’isolant est pénétré par des dispositifs
ponctuels de fixation ;
• 20 % si l’isolant est interrompu ou comprimé
à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures
linéaires non métalliques ;
• 50 % si l’isolant est interrompu ou comprimé
à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures
linéaires métalliques.
Les minorations de la résistance thermique, liées
à la dégradation de celle-ci, sont cumulables.
Si la paroi est isolée par empilement de différentes
couches d’isolant, la résistance totale s’obtient
par addition des résistances correspondantes,
après minoration éventuelle.
– 5 °C et une température de condensation de 35 °C ;
– pour les pompes à chaleur géothermiques de type
eau glycolée-eau, pour des températures d’entrée
et de sortie d’eau glycolée de 0 °C et – 3 °C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie
d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 14511-2 ;
– pour les pompes à chaleur géothermiques de
type eau-eau, pour des températures d’entrée
et de sortie de 10 °C et 7 °C d’eau à l’évaporateur, et
de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel
de la norme d’essai NF EN 14511-2 ;
– pour les pompes à chaleur air-eau, pour une
température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur,
et des températures d’entrée et de sortie d’eau de
30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la
norme d’essai NF EN 14511-2 ;
– pour les pompes à chaleur air-air, pour une température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur et de
20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme
d’essai NF EN 14511-2.
Les travaux d’installation d’équipements
de chauffage utilisant une source
d’énergie renouvelable
Il sont réalisés à l’aide d’une des solutions suivantes :
• pose d’une chaudière bois de classe 3, au sens de
la norme NF EN 303-5, accompagnée d’un dispositif
de programmation du chauffage ;
• pose d’un ou plusieurs poêles à bois, foyers
fermés ou inserts de cheminée intérieurs de
rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %
(rendements évalués selon les normes NF EN13240,
NF D 35376, NF EN 14785 ou EN 15250).
Les travaux d’installation d’équipements
de production d’eau chaude sanitaire
utilisant une source d’énergie renouvelable
Ils doivent recourir à l’énergie solaire et être dotés
de capteurs solaires disposant d’une certification
CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. ■
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
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ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Travaux induits et exemples de dépenses finançables
Les travaux induits sont « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie 1 ». Ils visent uniquement
les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils
ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert,
pose de papiers peints, etc. De façon générale, ils relèvent d’un des trois objectifs suivants : atteindre les
performances intrinsèques des matériaux et équipements ; conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ;
maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre.
Le tableau présenté ci-après
illustre cette logique pour chacune des six catégories de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux
zéro dans l’option « bouquets
de travaux ».
Ce tableau fournit également
des exemples de dépenses
finançables au titre des coûts
de « pose des équipements,
produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux
d’économie d’énergie » et de
« dépose et mise en décharge
des ouvrages, produits et équipements existants » 1.
Ces dépenses doivent être
comptabilisées dans le « coût
ACTIONS
total revenant au logement en
euros TTC » pour chaque action
du cadre B du formulaire (verso) ;
elles sont donc comprises dans
le « montant total des travaux
d’amélioration de la performance énergétique du logement en euros TTC » du cadre A
du formulaire.
TYPES DE TRAVAUX
Définition réglementaire
– Les éventuelles modifications ponctuelles
de l’installation électrique, des réseaux intérieurs,
de la plâtrerie et des peintures consécutives
aux travaux d’isolation ;
– les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la
toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers
défaillants de la toiture ;
Travaux d’isolation
thermique performants
de la toiture
– l’équilibrage des réseaux de chauffage ;
– l’installation éventuelle de systèmes de régulation du
chauffage et d’un système de ventilation permettant
d’assurer un renouvellement d’air minimal.
EXEMPLES
Ce que c’est :
– remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires
pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur
ou par l’extérieur ;
– réfection totale de l’étanchéité, lorsqu’elle est nécessaire
pour l’isolation d’une toiture-terrasse ;
– lambris ou faux plafond pour tenir l’isolant,
en cas d’isolation par l’intérieur.
Ce que ce n’est pas :
– réfection de la charpente ;
– remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises ;
– installation d’un nouveau Velux ;
– aménagement de combles.
Ce que c’est :
– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires
en cas de travaux en hauteur ;
– dépose et repose de la couverture de la toiture en cas
d’isolation par l’extérieur ;
– dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes
(sans création de nouvelles gouttières) lorsque c’est
nécessaire en cas d’isolation par l’extérieur.
Définition réglementaire
Ce que c’est :
– remise en l’état des installations électriques et de
plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur
(y compris remplacement des prises électriques, TV,
téléphoniques) ;
– remise en l’état des installations électriques et
de plomberie externes après mise en place de l’isolant
par l’extérieur ;
– déport des grilles de ventilation ;
– bardage des murs, reprise des appuis de fenêtres,
des corniches pour l’isolation par l’extérieur.
– les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la
toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers
défaillants de la toiture ;
– l’équilibrage des réseaux de chauffage ;
6
1. Article R. 319-17 du code de la construction
et de l’habitation.
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
– Les éventuelles modifications ponctuelles
de l’installation électrique, des réseaux intérieurs,
de la plâtrerie et des peintures consécutives
aux travaux d’isolation ;
Travaux d’isolation
thermique performants
des murs donnant
sur l’extérieur
La liste des exemples et
contre-exemples présentée
ne saurait être exhaustive,
mais permet de couvrir
les cas les plus
fréquemment rencontrés.
– l’installation éventuelle de système de régulation du
chauffage et d’un système de ventilation permettant
d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Ce que ce n’est pas :
– pose de revêtements muraux (papiers peints, peinture
décorative…) ;
– changement des revêtements de sols ;
– création de nouvelles ouvertures ;
– ravalement de façade en cas d’isolation par l’intérieur.
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
Ce que c’est :
– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas
de travaux en hauteur ;
– dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes
(sans création de nouvelles gouttières) en cas d’isolation
par l’intérieur ;
– dépose et repose des volets battants en cas d’isolation
par l’extérieur.
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Travaux induits et exemples
de dépenses finançables (suite)
ACTIONS
TYPES DE TRAVAUX
Définition réglementaire
– La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles
des fermetures * ;
– les éventuelles modifications de la plâtrerie et des
peintures consécutives à ces travaux ;
Travaux d’isolation
thermique performants
des parois vitrées
et portes donnant
sur l’extérieur
– l’installation éventuelle d’un système de ventilation
permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
* Les fermetures sont, par exemple : des volets, des persiennes
ou des jalousies.
Ce que c’est :
– raccordement électrique des volets électriques
éventuellement posés ;
– travaux de plâtrerie.
Ce que ce n’est pas :
– changement des revêtements muraux de la pièce ;
– réfection du plafond (avec, par exemple, pose
de placoplâtre) ;
– réfection totale de l’installation électrique
consécutive à la motorisation des volets ;
– pose de stores intérieurs.
Ce que c’est :
– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires
en cas de travaux en hauteur.
Définition réglementaire
Ce que c’est :
– terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs
thermiques de sol pour les pompes à chaleur ;
– remplacement des radiateurs à eau existants
par des radiateurs basse température ;
– installation de nouveaux émetteurs à eau chaude
(radiateurs, plancher chauffant…) ;
– chape de béton coulée sur le plancher chauffant ;
– adaptation du conduit d’évacuation (tubage…)
en cas d’installation d’une chaudière à condensation.
– l’isolation et l’équilibrage des réseaux de chauffage ;
Travaux d’installation
d’équipements de chauffage
utilisant une source d’énergie
renouvelable
EXEMPLES
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de
chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
Travaux d’installation,
de régulation ou de
remplacement de systèmes
de chauffage performants,
le cas échéant associés à
des systèmes de ventilation
économiques et performants,
ou de production d’eau
chaude sanitaire
en collaboration avec
les fédérations professionnelles, dont la FFB.
– les éventuels travaux d’adaptation des systèmes
d’évacuation des produits de la combustion ;
– les éventuels travaux de forage et de terrassement,
en cas d’installation d’un système de chauffage
utilisant la géothermie ;
– les éventuelles modifications ponctuelles
de l’installation électrique ;
– l’installation éventuelle d’un système de ventilation
permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.
Ce que ce n’est pas :
– extension du système de chauffage dans des pièces
non chauffées initialement ;
– pose de revêtement de sol (carrelage, bois, PVC…),
même posé sur la chape en béton en cas d’installation
d’un plancher chauffant.
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
Ce que c’est :
– vidange, dégazage, nettoyage et ensablage de cuves
enterrées.
Définition réglementaire
Ce que c’est :
– pour l’installation d’une chaudière bois : pose de ballons
d’hydroaccumulation, raccordement à la cheminée,
pose du conduit de fumée, du tubage (y compris
adaptation de la toiture) et remise en état du plafond ;
– création d’une cheminée si nécessaire en cas de pose
d’un insert et adaptation de la toiture.
– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de
chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;
– les éventuels travaux d’adaptation des systèmes
d’évacuation des produits de la combustion.
Ce que ce n’est pas :
– travaux d’embellissement et d’habillage de l’insert ;
– réfection totale de la toiture en cas d’installation
d’un conduit de cheminée.
Travaux d’installation
d’équipements de production
d’eau chaude utilisant une
source d’énergie renouvelable
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
Ce que c’est :
– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires
en cas de travaux en hauteur.
Définition réglementaire
– Les éventuelles modifications de la couverture du
bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie
consécutives aux travaux.
Ce que c’est :
– reprise d’étanchéité après la pose.
Pose des équipements, produits et ouvrages
nécessaires à la réalisation des travaux d’économie
d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages,
produits et équipements existants
Ce que c’est :
– dépose et repose des éléments de couverture (tuiles,
ardoises…) pour la mise en place des capteurs.
Ce que ce n’est pas :
– réfection totale de la toiture.
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
7
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Bouquets de travaux : bien concevoir son devis et sa facture
Pour qu’un éco-prêt soit rapidement instruit par le banquier de votre client, il est vivement recommandé
que les différents postes de travaux de vos devis et factures renvoient précisément au formulaire type
de l’éco-prêt à taux zéro et qu’ils identifient clairement : les actions de travaux qui constituent un bouquet
de travaux (au moins deux actions) ; les travaux induits liés à chaque action de travaux et les travaux
non financés par l’éco-prêt.
EXPLICATIONS
Le poste de travaux du bouquet doit
être visible et permettre de le
raccrocher
immédiatement
au
formulaire-type. Idéalement, reprendre
exactement les mêmes termes.
Par exemple ici : Isolation des combles
aménagés ou éventuellement Isolation
thermique performante des toitures
DEVIS / FACTURE
Informations devis/facture : Coordonnées de l’entreprise, nom du client, date du
devis, durée de validité, n° devis/facture, frais de devis, frais de déplacement...
POSTE
Qté
P.U.
Total HT
Taux TVA*
x
x
x
xx,xx %
• Travaux de plâtrerie : plaques de plâtre
x
x
x
xx,xx %
Main-d’œuvre totale finançable
par l’éco-prêt à taux zéro
--
--
x
xx,xx %
• dont éligible au crédit d’impôt
« développement durable »
--
--
x
xx,xx %
• Carreaux de plâtre
x
x
x
xx,xx %
• Main-d’œuvre (autres travaux)
--
--
x
xx,xx %
Isolation des combles aménagés :
travaux de doublage
La performance indiquée doit
correspondre à celle indiquée sur
le formulaire-type.
Par exemple ici : R = 4,5 (m².K)/W
Le poste de travaux induits doit être
visible et indiquer à quelle action de
travaux il se raccroche (ici « isolation
des combles aménagés »). Il permettra
à votre client de totaliser le montant
des travaux induits et de le reporter
dans le formulaire-type cadre A.
Le poste des autres travaux correspond
aux travaux qui ne sont pas financés par
l’éco-prêt à taux zéro (ce ne sont ni des
travaux d’un bouquet ni des travaux
induits)
Pour le banquier et votre client, le
montant (fourniture + main-d’œuvre)
sera déduit du total pour calculer le
montant des travaux finançables par
l’éco-prêt à taux zéro.
IMPORTANT :
*
8
• Laine de roche
R = 4,5 (m².K)/W
Travaux induits liés à l’isolation
des combles aménagés
Autres travaux : cloisons de distribution
TOTAL H.T.
xxx,xx €
TOTAL T.T.C.
xxx,xx €
Jusqu'au 31 décembre 2010, votre client peut cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt
« développement durable » pour certains travaux et sous certaines conditions. Il peut alors être nécessaire de
distinguer, parmi la main-d'œuvre éligible à l'éco-prêt, la part de la main-d’œuvre éligible au crédit d’impôt.
Votre client pourra, le cas échéant, reporter sur sa déclaration de revenus, en tant que dépenses éligibles au
crédit d'impôt « développement durable », cette part de main-d’œuvre au même titre que la fourniture des
matériaux et équipements éligibles.
Le taux réduit de la TVA prévu à l'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration, de
transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour toute question relative à ce dispositif, vous
pouvez consulter le site Internet www.impots.gouv.fr, rubrique «documentation», ou appeler IMPOTS SERVICE au 0810.IMPOTS (0 810 467 687, prix d'un appel
local depuis un poste fixe).
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Un devis lisible et clair, c’est : une instruction rapide par le banquier de l’éco-prêt ;
un service apporté à votre client. Si c’est la même entreprise qui réalise deux voire trois actions
d’un bouquet de travaux, il faudra que les devis et factures permettent de retrouver
le détail de chaque action de travaux (action et travaux induits).
FORMULAIRE-TYPE ECO-PRET A TAUX ZERO
Le MEEDDM propose,
après concertation
avec les fédérations
professionnelles et les
banques, un exemple
type en matière
de rédaction des devis
et factures en vue
de l’obtention d’un
éco-prêt à taux zéro.
X
4,5
X
Cette formulation type
des devis et factures
(proposée ci-contre)
relève des bonnes
pratiques. Il ne s’agit
en aucune façon d’un
document normalisé,
exigible par un tiers.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
X
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
9
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Les cumuls possibles
Le gouvernement permet, sous certaines conditions, le cumul de l’éco-prêt à taux
zéro et du crédit d’impôt, d’une part et, de l’éco-prêt à taux zéro et des prêts
« développement durable » et « travaux d’économie d’énergie », d’autre part.
L’éco-prêt à taux zéro
et le crédit d’impôt
Sous conditions de revenus, la réglementation autorise le cumul, en 2010, du
bénéfice du crédit d’impôt en faveur des
économies d’énergie et du développement durable, d’une part, de l’éco-prêt
à taux zéro, d’autre part, pour de mêmes
travaux.
Le cumul des deux dispositifs est possible
pour :
• les logements achevés avant le 1er janvier 1990 (condition de l’éco-prêt à taux
zéro) ;
• les foyers fiscaux dont le revenu fiscal
de référence n’excède pas 45 000 euros
l’avant-dernière année précédant celle de
l’offre de prêt, soit environ 50 000 euros
de revenu net pour l’année en cours, dans
le cas d’un salarié.
Pour les particuliers, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées, en cumul sur cinq ans, à :
• 8 000 euros pour un célibataire, veuf
ou divorcé ;
• 16 000 euros pour les personnes
mariées ou pacsées ;
avec une majoration de 400 euros par
personne à charge.
Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses
ouvrent droit au crédit d’impôt dans la
double limite de 8 000 euros par logement mis en location et de trois logements par an.
Le tableau détaille la nature des dépenses
éligibles et les taux applicables.
Une instruction fiscale (BOI 4 A-13-09 du
30 juillet 2009) précise les conditions du
cumul.
Les critères de performance
à respecter ne sont pas identiques
pour l’éco-prêt à taux zéro et le crédit
d’impôt sur tous les matériels
et matériaux. Le cumul ne sera possible
que si les critères les plus exigeants
(crédit d’impôt) sont respectés.
10
L’éco-prêt à taux zéro
et les prêts « développement
durable » ou « travaux
d’économies d’énergie »
Les prêts « développement durable » ou
« travaux d’économies d’énergie » sont
des prêts à taux préférentiels que les
banques sont tenues de proposer pour le
financement des travaux de rénovation
visant à améliorer la performance énergétique des logements achevés depuis
plus de deux ans. Les taux de ces prêts
sont inférieurs au taux de marché, car ils
sont adossés aux ressources du livret de
développement durable (ex-codevi).
Les travaux éligibles sont les mêmes que
pour le crédit d’impôt développement
durable.
Une réforme de ce dernier produit est
toutefois en cours pour harmoniser les
critères de performance des travaux
éligibles avec ceux de l’éco-prêt à taux
zéro.
À la différence du crédit d’impôt développement durable, les prêts « développement durable » couvrent l’ensemble
des dépenses TTC, y compris l’installation. Ils peuvent venir compléter un écoprêt à taux zéro en cas de besoin.
L’octroi de ce prêt n’est pas lié à la détention d’un livret de développement
durable.
Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, une
attestation type spécifique est à remplir
par le bénéficiaire (partie description du
bâtiment) et l’entreprise (ou les entreprises) qui a (ont) réalisé le chantier
(partie travaux).
Les conditions financières de ces prêts
« développement durable » (taux, montant, durée) sont propres à chaque
banque. Le site Internet de l’Ademe
propose un comparateur des prêts dédiés
aux économies d’énergie, développé avec
l’observatoire des produits financiers,
« Testé pour vous ». ■
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
Taux du crédit d’impôt
développement durable
applicable aux travaux
sur des logements anciens
Habitation principale
Chaudière à condensation
15 %
Matériaux d’isolation thermique des
parois vitrées, volets isolants et portes
donnant sur l’extérieur
15 %
Appareils de régulation de chauffage
25 %
Matériaux et main-d’œuvre associée
à la pose de matériaux d’isolation
thermique des parois opaques
25 %
Calorifugeage
25 %
Équipement de production d’énergie
utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf bois et biomasses)
50 %
Chaudière et équipements de
chauffage ou de production d’eau
chaude indépendants fonctionnant
au bois ou autres biomasses
25 %
Remplacement par un équipement
de même type plus performant
40 %
Pompes à chaleur air-eau
25 %
Pompes à chaleur
géothermiques
40 %
Chauffe-eau
thermodynamique (ECS)
40 %
Pose de l’échangeur de chaleur
souterrain des PAC géothermiques
40 %
Équipement de raccordement
à un réseau de chaleur alimenté
majoritairement par des énergies
renouvelables ou par une installation
de cogénération
25 %
Équipement de récupération
et de traitement des eaux pluviales
25 %
Réalisation du diagnostic
de performance énergétique
(hors DPE obligatoire, art. L.134-1
du code de la construction
et de l’habitation)
50 %
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Logement économe
Bouquets de travaux :
exemples
et estimation de prix
Logement
Faible émission de GES
Logement
ÉTAT INITIAL
Maison individuelle
indépendante
Surface 100 m2
Plain-pied
Année de construction avant 1975
Chauffage fioul
Non réhabilitée
Logement énergivore
Forte émission de GES
CONSOMMATION ESTIMÉE
4 508 % TTC/an
VALEURS INDICATIVES ET INFORMATIVES
TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
EXEMPLE
TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
3 000 E TTC
Isolation performante de la toiture
Combles perdus - Performance R * 6
+
+
Remplacement des menuiseries extérieures d’origine
15 m2 de surface - Performance Uw = 1,8
Travaux induits (ventilation)
DEUX CATÉGORIES
DE TRAVAUX
12 000 E TTC
Eco-prêt 20 000 euros
maximum
1 700 E TTC
TOTAL = 16 700 E TTC
RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX
Logement économe
Isolation performante
de la toiture
Logement Faible émission de GES
+ remplacement des
fenêtres et portes
d’origine donnant sur
l’extérieur
Logement
2 833 E TTC/an
CONSOMMATION
ESTIMÉE
+ travaux induits
• installation d’une VMC,
• remise en état initial
de l’électricité,
de la plomberie,
de la peinture.
1 675 E TTC/an
GAIN ESTIMÉ
Logement énergivore
Forte émission de GES
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Total
sur 10 ans
Moyenne
par an
Montant
des travaux
16 700 E
TTC
1 670 E
TTC
Économie d’énergie
estimée (méthode
conventionnelle)
16 750 E
TTC
1 675 E
TTC
Coût réel estimé
des travaux
– 50 E
TTC
+ DPE fin de travaux
Coût total
des travaux
1 675 E
TTC
Rentabilité de
l’investissement
10 %
+ 12 000 E
Remplacement des menuiseries
extérieures d’origine - 15 m2 de
surface - Performance Uw = 1,8
TTC
+11 700 E
Travaux induits
(1 à 4)
TTC
TOTAL 1 = 31 100 E TTC
RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX
CONSOMMATION
ESTIMÉE
1 759 E TTC/an
GAIN ESTIMÉ
2 749 E TTC/an
Isolation performante
des murs par l’extérieur Performance R * 3,2
3 000 E
TTC
+ 14 400 E
TTC
+ 12 000 E
Remplacement des menuiseries
extérieures d’origine - 15 m2 de
surface - Performance Uw = 1,8
TTC
+ 1 700 E
Travaux induits
(ventilation)
TTC
TOTAL 2 = 31 100 E TTC
Logement économe
Logement Faible émission de GES
Logement
Forte émission de GES
3 000 E
TTC
+ 4 400 E
TTC
+ 12 000 E
TTC
TTC
Isolation performante
de la toiture - Combles perdus Performance R * 6
Isolation performante
des murs par l’extérieur Performance R * 3,2
Moyenne
par an
Montant
des travaux
31 100 E
TTC
3 110 E
TTC
Économie d’énergie
estimée (méthode
conventionnelle)
27 490 E
TTC
2 749 E
TTC
Coût réel estimé
des travaux
3 610 E
TTC
361 E
TTC
RENTABILITÉ ESTIMÉE
DE L’INVESTISSEMENT
Coût total
des travaux
31 100 E
TTC
Économie
d’énergie par an
2 749 E
TTC
Rentabilité de
l’investissement
9%
TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX
Isolation performante de la toiture
3 000 E
TTC
+ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
+ 14 400 E
+ remplacement des fenêtres et portes d’origine donnant sur l’extérieur
TTC
+ travaux induits : installation d’une VMC ; remise en état initial de
l’électricité, de la plomberie, de la peinture
+ 12 000 E
Remplacement des menuiseries
extérieures d’origine - 15 m2 de
surface - Performance Uw = 1,8
Travaux induits
(ventilation)
Total
sur 10 ans
Eco-prêt 30 000 euros maximum
EXEMPLE 2
+ 11 700 E
Travaux induits
(1 à 4)
TTC
FINANCEMENT DES TRAVAUX
16 700 E
TTC
Économie
d’énergie par an
EXEMPLE 1
Remplacement des menuiseries
extérieures d’origine - 15 m2 de
surface - Performance Uw = 1,8
+ 4 400 E
Isolation performante
de la toiture - Combles perdus Performance R * 6
Logement énergivore
TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
Isolation performante
des murs par l’intérieur Performance R * 3,2
Isolation performante
des murs par l’intérieur Performance R * 3,2
EXEMPLE 2
3 000 E
TTC
RENTABILITÉ ESTIMÉE
DE L’INVESTISSEMENT
–5E
TTC
Isolation performante
de la toiture - Combles perdus Performance R * 6
EXEMPLE 1
Isolation performante
de la toiture - Combles perdus Performance R * 6
TTC
+
+ DPE fin de travaux
1 700 E
TTC
TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR LE CRÉDIT D’IMPÔT
Mise en œuvre d’une pompe
à chaleur - COP * 3,3
+ 10 500 E
TTC
TOTAL 1 = 41 600 E TTC
Mise en œuvre d’une pompe
à chaleur - COP * 3,3
+ 10 500 E
TTC
TOTAL 2 = 41 600 E TTC
Isolation performante de la toiture
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Montant
des travaux
Économie d’énergie
estimée (méthode
conventionnelle)
Crédit d’impôt
Coût réel estimé
des travaux avec
le crédit d’impôt
Total
sur 10 ans
Moyenne
par an
41 600 E
TTC
4 160 E
TTC
– 36 570 E – 3 657 E
TTC
TTC
– 2 800 E
TTC
– 280 E
TTC
2 230 E
TTC
223 E
TTC
TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX
Eco-prêt 30 000 euros maximum + Crédit d’impôt
+ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
+ remplacement des fenêtres et portes d’origine donnant sur l’extérieur
RENTABILITÉ ESTIMÉE
DE L’INVESTISSEMENT
Coût total
des travaux
41 600 E
TTC
Économie
d’énergie par an
3 657 E
TTC
Rentabilité de
l’investissement
10 %
+ travaux induits : installation d’une VMC ; remise en état initiale de l’électricité,
de la plomberie, de la peinture
+ ENR : installation d’une pompe à chaleur mixte en complément
de la chaudière existant
+ DPE fin de travaux
Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010
11
ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
PETIT LEXIQUE
Parmi les différents prêts à taux zéro,
comment s’y retrouver ?
Prêt à taux zéro (PTZ) 1
C’est le prêt à taux zéro classique, qui s’adresse aux
primo-accédants pour l’achat d’une résidence
principale neuve ou ancienne respectant les normes
minimales d’habitabilité. Il est attribué
sous condition de ressources et varie selon la zone
géographique, le caractère neuf ou ancien
du logement et la composition de la famille.
Prêt à taux zéro pour les professeurs
Ce prêt à taux zéro, destiné à l’acquisition d’une
résidence principale, concerne les professeurs
contraints de déménager ou de s’installer pour cause
de mutation.
Remboursable sur 10 ans, son montant est de 30 000 euros
maximum pour les locataires et de 15 000 euros pour
les primo-accédants.
Prêt à taux zéro majoré 2
Il s’agit d’une majoration du prêt à taux zéro classique
attribuée sous trois conditions : être primo-accédant
d’un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou
égaux à ceux du PLUS 3 et bénéficier d’un montant
minimal de participation d'une ou plusieurs
collectivité(s) territoriale(s).
Cette majoration varie de 10 000 à 15 000 euros selon
la zone géographique et la composition de la famille.
Prêt à taux zéro pour les jeunes
(prêt jeunes avenir - PJA)
Ce prêt à 0 % de 5 000 euros maximum concerne les
jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes
apprentis dès 16 ans sous certaines conditions, pour
leur permettre de financer les dépenses liées à l’accès
à un nouvel emploi, notamment pour faire face à
l’acquisition d’un moyen de locomotion ou de matériels
de travail, à un déménagement ou à un dépôt de
garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa
famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel
de 3 000 euros pour une personne seule, majoré
de 1 500 euros pour la deuxième personne du foyer.
Ce prêt, d’une durée de deux à cinq ans, a été récemment
prorogé pour 2010.
Prêt à taux zéro vert ou BBC
Il s’en fait d’un complément du prêt à taux zéro
classique d’un montant maximum de 20 000 euros
pour la construction ou l'acquisition d'un logement
neuf ou en état futur d'achèvement respectant un
niveau élevé de performance énergétique, à savoir
le label BBC 4 (décret à paraître).
Éco-prêt à taux zéro
C’est un prêt destiné à financer les travaux
de rénovation et d’amélioration de la performance
énergétique dans toutes les résidences principales
détenues par des personnes physiques et achevées
avant le 1er janvier 1990.
Le montant du prêt varie selon la nature des travaux.
Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt
de 20 000 ou 30 000 euros maximum), le respect d’une
performance énergétique après travaux (prêt de
30 000 euros maximum) et les travaux d’assainissement
non collectif (prêt de 10 000 euros maximum).
La durée d’amortissement du prêt varie entre trois ans
minimum et dix ans maximum.
1. À noter, en 2009, le doublement du PTZ classique dans le neuf,
assorti d΄un net allongement des durées de prêt et de différé
d΄amortissement pour les zones tendues.
2. À noter, en 2009, un relèvement corrélatif du PTZ majoré,
assorti d΄un net allongement des durées de prêt et de différé
d΄amortissement dans les zones tendues.
3. PLUS : prêt locatif à usage social (logements sociaux).
4. Label BBC : bâtiment basse consommation, à savoir
une consommation d΄énergie primaire inférieure ou égale
à 50 kWh par an et par mètre carré modulée selon les zones
climatiques et l΄altitude.
édition
spéciale
Marchés durables
De nouveaux axes de croissance
S DE GAUCHE À DROITE : JEAN-CLAUDE BOUCHERAT, PRÉSIDENT
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE ;
DOMINIQUE BRAYE, SÉNATEUR DES YVELINES, REPRÉSENTANT GÉRARD
LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT ; GEORGES RIGAUD, PRÉSIDENT DE LA
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE.
2010 est sans conteste l’année des marchés durables. Ces derniers ont un potentiel de développement, sur le long terme, susceptible de donner de l’activité aux professionnels du bâtiment pour
les années à venir. La période de crise a permis à la Fédération Française du Bâtiment de mettre
en évidence de nouveaux axes de croissance. Cité Bâtisseur, installée dans le parc de la Villette à
Paris du 6 au 8 mai, a notamment mis l’accent sur ces opportunités économiques prometteuses.
50 conteneurs et 17 partenaires ont permis à 10 350 visiteurs – dont 3 500 jeunes (collégiens et
lycéens), professionnels et particuliers – de découvrir autrement l’univers du bâtiment.
Le développement durable : des marchés d’actualité
Les applications du Grenelle
de l’environnement
S VUE PANORAMIQUE DE LA MANIFESTATION
S UNE ALLÉE DE CITÉ BÂTISSEUR PARIS
X BEPOS : correspond à une consommation d’énergie des bâtiments inférieure à
la quantité d’énergie qu’ils produisent
à partir des sources renouvelables.
X BBC : correspond à une consommation
en énergie primaire fixée à 50 kWh/(m2. an).
Ce seuil sera modulé en fonction de la
localisation, des caractéristiques, de l’usage
et des émissions de gaz à effet de serre des
bâtiments.
« Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de
40 % de l’énergie finale et contribue pour près
du quart aux émissions nationales de gaz à effet
de serre, représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement. »
Le chapitre premier de la loi du 3 août 2009
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ne laisse planer aucun doute sur
les défis que doivent relever les entreprises du
secteur. En 2012, toutes les constructions neuves
devront répondre au label « bâtiment basse
consommation » (BBC). En 2020, s’y ajoutera
celui de « bâtiment à énergie positive » (BEPOS).
Les édifices existants sont également concernés.
L’objectif : réduire la consommation moyenne
du parc de 38 % d’ici à 2020. Tous les bâtiments
publics feront l’objet d’un audit énergétique
au cours des dix prochaines années. L’État se
donne deux ans pour engager la rénovation
de l’ensemble de son patrimoine. Dans une
dizaine d’années, la consommation moyenne
de 240 kWh/(m2.an) du parc résidentiel existant
– soit environ 30 millions de logements – devra
donc être ramenée à 150 kWh/(m2.an). Aussi
l’État a-t-il mis en place un ensemble d’aides et
d’incitations fiscales pour encourager et accélérer la réalisation des travaux.
Un stimulateur de marchés
Pour Pascal Payet, président de la commission
énergie de la FFB région Paris Île-de-France,
le développement durable n‘est plus un effet
de mode. « C’est un phénomène de fond qui a
engendré une réelle prise de conscience. La loi
issue du Grenelle de l’environnement marque
une avancée majeure. Une grande chance
pour les entreprises du bâtiment. En effet, elle va
stimuler le marché en créant des outils qui aideront
les personnes à financer leurs travaux. Voyons
l’exemple des copropriétés. Nombreuses en Île-deFrance, elles doivent mettre en place, pour les plus
dégradées d’entre elles, des plans de rénovation
pour résorber les dépenses énergétiques. Cette
démarche, longue, reste néanmoins soutenue
par un objectif légalement imposé et des aides
comme l’éco-PTZ, preuves d’un appui des pouvoirs
publics pour financer ces chantiers. De plus, avec
le Grenelle 2, nous attendons des modifications
importantes pour faciliter ce processus. Du côté
des collectivités publiques, cela avance plus
vite. Lors des constructions neuves comme des
réfections et rénovations, elles intègrent d’ores et
déjà des paramètres d’économies d’énergie dans
les projets. »
Des créneaux dits verts et variés
Cette loi touche à la fois les édifices neufs et
existants quel que soit leur domaine (bâtiments
publics, bureaux, sites industriels, copropriétés
privées, logements sociaux, habitat individuel…). Face à ces multiples perspectives, les
entreprises ont tout intérêt à négocier ce virage
économique qu’offre le Grenelle pour en tirer le
meilleur parti.
Démonstrations organisées dans tout le
village des métiers, conférences sur les travaux
d’économies d’énergie, exposition « Architecture = durable », informations pratiques
notamment dans le conteneur « Construction
durable », serious game SIMURénov’ dans le
conteneur des Pros de la performance énergétique… tout a été mis en œuvre sur Cité
Bâtisseur Paris pour guider les entrepreneurs
vers l’écoconstruction.
S STAND GROS ŒUVRE
S STAND CONSTRUCTION DURABLE
L’offre globale :
élargir son champ d’action
La rénovation énergétique :
répondre à de nouvelles attentes
S MONTAGE D’UN ÉCHAFAUDAGE EN SÉCURITÉ
X Éco-prêt à taux zéro : il permet
de financer les travaux d’économies
d’énergie et les éventuels frais induits
par ces travaux. Pour en bénéficier,
vous devez :
– soit mettre en œuvre un « bouquet
de travaux » ;
– soit atteindre un niveau de
« performance énergétique globale »
minimal du logement ;
– soit réhabiliter un système
d’assainissement non collectif par un
dispositif ne consommant pas d’énergie.
ATTENTION ! Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé
par logement.
X Éco-prêt logement social : ce prêt,
d’un montant de 9 000 à 16 000 € par
logement, est accessible aux organismes
d’habitations à loyer modéré, aux
sociétés d’économie mixte ou encore aux
communes possédant des logements
sociaux. L’État et la Caisse des dépôts
proposent un éco-prêt au taux fixe très
bonifié de 1,90 % sur une durée de
quinze ans.
X Éco-subvention de l’Anah : d’un
montant de 2 200 € en moyenne
pour 8 000 € de travaux en moyenne,
cette mesure économique, sociale et
écologique a été conçue par l’État et
l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
pour :
• relancer l’économie française
en soutenant les petites entreprises
du bâtiment ;
• renforcer le pouvoir d’achat
des Français modestes, propriétaires
de leur logement ;
• lutter contre le gaspillage énergétique
dans la lignée du Grenelle.
ATTENTION ! Offre limitée dans le temps dans le cadre
du plan de relance.
L’offre globale en perspective
Tenir les objectifs du Grenelle de l’environnement et, plus largement, lutter efficacement
contre les émissions de gaz à effet de serre
dans le bâtiment, c’est avant tout traiter le
parc existant, notamment en matière de logement. Aujourd’hui, chaque année, de l’ordre
de 175 000 logements bénéficient d’une rénovation énergétique. Demain, il faudra passer à
400 000. C’est la raison pour laquelle plusieurs
dispositifs d’accompagnement on été prévus :
éco-prêt à taux zéro, éco-prêt logement social,
éco-subvention de l’Anah, etc.
Reste que sur ce marché appelé à se développer,
les particuliers se trouvent confrontés à une
triple difficulté :
– choisir les bonnes interventions, les bons
produits et planifier efficacement leurs
travaux ;
– solliciter et obtenir les aides dont ils peuvent
bénéficier afin de réduire le coût de leur
investissement ;
– trouver une entreprise compétente qui, en
s’alliant éventuellement avec d’autres, pourra
faire l’interface pour l’ensemble du chantier.
Dans l’esprit des particuliers, professionnels et
artisans du bâtiment occupent d’ores et déjà
une place de référent, de chef d’orchestre.
Déjà en 2006, les ménages ayant fait réaliser
des travaux citaient pour première source de
renseignements les entreprises du bâtiment.
Concernant le choix de matériaux ou des équipements, elles suivaient à 66 % les propositions
des professionnels et s’adressaient à eux à 37 %
pour obtenir des informations sur les possibilités de subventions.
C’est pourquoi certains professionnels ont
développé le concept de l’offre globale : soit
des entreprises interviennent conjointement
bien qu’en lots séparés juridiquement, soit une
entreprise diversifie ses activités pour proposer
la prestation la plus complète possible. « L’offre
globale ne se limite pas à un interlocuteur unique
sur chantier », précise Jacques Chanut (entrepreneur de gros œuvre à Bourgoin-Jallieu et président de la commission économique de la FFB).
« Il s’agit aussi de donner un conseil en amont sur
le plan technique (types d’interventions à effectuer pour être le plus efficace) et sur le financement. Et en aval, offrir des conseils d’entretien des
matériaux posés, voire proposer un contrat de
maintenance. » Adapté aux besoins du client et
particulièrement à une rénovation énergétique
de qualité, ce principe permet d’élargir ses activités. Sa mise en place demande toutefois quelques ajustements.
Selon Pascal Payet, « la première difficulté pour
les entreprises est d’avoir une vue d’ensemble des
travaux à mener, pour obtenir une amélioration
de la performance énergétique du logement, et
donc de devoir proposer des travaux que l’on n’offrait pas avant. Cela suppose d’autres réflexions
et un changement d’organisation. De plus, les
entreprises doivent se former pour apprendre quel
est l’impact des travaux sur la consommation
d’énergie du bâtiment rénové ou en construction.
Afin de soutenir ces démarches, l’État a alloué des
aides. Ces formations sont remboursées à hauteur
de 95 % (sur une enveloppe distincte de celle des
crédits formation). Néanmoins, elles représentent
toujours un investissement de temps. »
Sources d’information consultées
70,3 %
Entreprises du bâtiment artisans
48,6 %
Bouche à oreille / Amis / Connaissances
40,5 %
Grandes surfaces de bricolage
Négociant / Magasin spécialisé en matériaux
Sites Internet
30,1 %
27,0 %
Banque
25,1 %
Plusieurs réponses
possibles
Catalogues / Documentation boîte aux lettres
24,1 %
X Total > 100 %
Mairie de la commune
Presse maison, décoration, bricolage
22,6 %
20,2 %
Source : Club de l’amélioration de l’habitat, Rénoscope 2006
Avec le soutien du FSE
CONFÉRENCE DE PRESSE ET PARCOURS ACCESSIBILITÉ
Accessibilité des bâtiments :
quand la loi ouvre de nouveaux débouchés
Marchés accessibles à court,
moyen et long terme
La législation n’a pas seulement lancé les
marchés verts pour les professions du bâtiment.
« La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées a instauré une réglementation qui ouvre de nouvelles opportunités
aux entreprises du bâtiment.
Les ERP (établissements qui reçoivent du
public : magasins, cinémas, crèches, auditoriums, musées…) sont contraints par la loi d’être
accessibles au 1er janvier 2015, à tous les handicaps et non plus aux seuls fauteuils roulants.
Le diagnostic qui précède les travaux doit être
établi avant le 1er janvier 2011. Ce sont là des
marchés à moyen et court terme.
Concernant les logements collectifs, leur mise
en conformité est obligatoire en cas de travaux
uniquement. La construction neuve – les bâtiments de type ERP, logements collectifs et
maisons individuelles dans certains cas – doit,
elle aussi, répondre aux exigences légales depuis
le 1er janvier 2007, et ce dès le dépôt du permis de
construire. Des équipements sont ainsi ajoutés,
impliquant des travaux supplémentaires.
Cette contrainte forte pèse sur les promoteurs
et les maîtres d’ouvrage public, alors qu’elle
représente un marché intéressant pour tous les
corps d’état, même si ce ne sont pas toujours de
gros chantiers. Les obligations techniques relatives à l’accessibilité seront certes budgétées
avec les autres nouvelles obligations, thermiques, sismiques, etc., mais elles nécessiteront plus
de travaux d’électricité, de métallerie, de revêtement de sols, etc. Parallèlement, il existe également des marchés non réglementaires qui, eux,
sont récurrents.
Accessibilité : à l’action !
La FFB s’est emparée de cet enjeu. « C’est pourquoi elle a engagé une politique d’incitation
à la formation professionnelle continue avec
différents partenariats (tel que la Fédération des
PACT). De plus, un processus de sensibilisation
par des réunions techniques a été lancé. La FFB
participe également à des études de l’Observatoire national de l’accessibilité. Elle incite à la
qualification d’entreprises auprès de Qualibat
pour tous les travaux d’adaptation de logements existants », rappelle Didier Duchêne. Par
ailleurs, le thème de l’accessibilité a été largement relayé sur Cité Bâtisseur Paris :
– le 5 mai, une conférence de presse a mis en
lumière les coûts des travaux en accessibilité
(avec comme partenaires : Accèsmétrie,
Dexia et Apajh – Association pour adultes et
jeunes handicapés) ;
– un parcours d’éveil sensoriel, espace d’animations et de sensibilisation sur le handicap
et l’accessibilité, a permis de découvrir les
solutions proposées par les professionnels
pour faciliter la mobilité des personnes en
situation de handicap. Cette mise en situation ludique et pragmatique était animée
par l’association Jaccede et équipée par
Handic’Aptitude-Prolians ;
– sur le conteneur « Sécurité incendie/Accessibilité » de la FFB, les visiteurs ont pu trouver
toutes sortes de renseignements et de
conseils ;
– enfin, le stand Handic’Aptitude présentait
des solutions spécifiquement sanitaires.
Accès à la propriété, développement durable,
accessibilité, mais aussi marchés de niche
comme le patrimoine ou des métiers techniquement spécifiques (telle la préfabrication)…
« Depuis que l’économie industrielle est apparue,
elle ne cesse de s’adapter, les entreprises ne cessent
d’évoluer, et les entrepreneurs du bâtiment ne
Ce sont des opérations d’aménagements complé- sont pas différents des autres dirigeants. Mais
mentaires de l’habitat, nécessaires pour répondre vous avez des atouts réels, qui vous distinguent
à des besoins spécifiques de personnes âgées sur la longue durée. L’habitat est un produit qui
et handicapées. Ces clients ont alors accès à ne disparaîtra jamais, votre marché est éternel ! »
diverses aides (crédit d’impôt, subventions locales précisait en 1994 Nicolas Beytout (alors direcou nationales…) » explique Didier Duchêne, teur de la rédaction du quotidien Les Échos).
délégué FFB à l’accessibilité.
Une vision toujours d’actualité.
S STAND LES PROS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
X Prendre la mesure
L’accessibilité représente un véritable
enjeu, tant pour la société que pour
le secteur du bâtiment. 10 % de la
population se déclare en situation de
handicap, soit 5 500 000 Français. Aussi,
à moins de cinq ans de l’échéance fixée
par la loi du 11 février 2005, Accèsmétrie,
la Fédération des Apajh, Dexia et la
Fédération Française du Bâtiment ont-ils
évalué l’enjeu économique des travaux
de mise en accessibilité des bâtiments
publics. Concernant la construction
neuve, il semble difficile de chiffrer les
travaux. En revanche, pour la rénovation,
l’étude démontre que pour les ERP
de l’État et des collectivités locales, le
budget global est de 20 milliards d’euros
TTC, dont environ 3,6 milliards à la
charge de l’État. Depuis 2005, on estime
que seulement 5 à 15 % des travaux
ont été réalisés. Par ailleurs, la mise en
conformité des ERP privés représente
un marché équivalent à celui du public.
Enfin, l’adaptation des logements
existants a un potentiel de plusieurs
dizaines de millions d’euros par an.
Retrouvez l’étude complète
sur www.citebatisseur.fr
Pas de marchés durables sans entreprises durables
L’enjeu de la transmission
Si chacun recherche des marchés durables,
il est également essentiel d’assurer la pérennité de son outil de production. Avec le
prochain départ en retraite de la génération
du baby-boom, la question de la transmission
des entreprises est un sujet d’actualité incontournable. « La situation est différente selon qu’il
s’agit de la transmission ou de la reprise d’une
entreprise », précise Dominique Chapelain,
ancien directeur de l’ESJDB et P-DG de Diribat.
« Dans le cas de la transmission familiale,
le nouveau dirigeant apparaît généralement
comme légitime, car étant de la famille de
l’ancien responsable. Il est souvent présenté en
amont aux clients. La difficulté se pose plutôt
au niveau de la prise de pouvoir. Soit le dirigeant transmet ce dernier avec l’entreprise, soit
le nouveau patron devra le prendre de lui-même.
Dans le cas de la reprise d’une société, la situation est plus complexe. Au-delà des opérations de
rachat spécifiques (évaluation, diagnostic, négociation), il est important de prendre le contrôle
dans l’entreprise. Cela demande du doigté, car il
faut à la fois se faire adopter par tout le personnel et s’affirmer comme patron. »
Conseils à la clé
– Le personnel. Éviter de commencer par
changer l’organisation, cela vient plus tard.
D’un côté, regarder, comprendre, faire
connaissance et se faire accepter pour donner
confiance : la modestie est la clé. D’un autre
côté : s’affirmer. Ne pas hésiter à demander
à ce que certaines choses déléguées repassent par vous pour mieux appréhender le
fonctionnement de l’entreprise. Démontrer
vos compétences (de conduite de projet,
par exemple), votre capacité à travailler avec
vos équipes au développement de l’entreprise, par de nouvelles méthodes. Surtout,
ne laisser aucun flottement, prendre vos décisions assez vite.
Prochaines éditions
de Cité Bâtisseur
X Marseille : 5-8 juin
X Lille : 23-26 juin
X Clermont-Ferrand :
28 septembre-2 octobre
X Nancy : 19-23 octobre
www.citebatisseur.fr
Former pour durer
« L’AFPA a engagé depuis plusieurs années un
vaste chantier ayant pour objectif d’intégrer à l’ensemble de ses formations une dimension “écoconstruction” afin de former les salariés de demain
aux exigences des marchés à venir. En outre, nous
avons développé une offre de formation destinée
à des professionnels souhaitant acquérir des
compétences complémentaires en lien avec les
évolutions du marché à court et moyen terme.
S BILLY THE KIT
« À titre d’exemples :
– isolation thermique par l’extérieur sur le campus
AFPA de Meaux ;
– construction d’une plate-forme ENR sur le
campus de Lardy (photovoltaïque, PAC, solaire
et bois).
« Comment agit-on pour aider les entreprises à
se pérenniser ? Depuis soixante ans, l’AFPA aide
les dirigeants à disposer des meilleurs profils à
travers la qualification professionnelle de leurs
personnels ou futurs salariés. Au regard des
évolutions constantes du secteur, l’AFPA a pour
ambition d’adapter et de développer les compétences des actifs salariés ou demandeurs d’emploi sur l’ensemble de ses 186 campus de formation », explique Antoine Bonte, de la direction
régionale de l’AFPA Île-de-France.
Conception / rédaction : Com’une histoire - Photos : Laurent Mercier • L'opération Cité Bâtisseur est organisée par IT-FFB sous l’égide de la FFB • Imprimé sur papier certifié PEFC avec des encres végétales
Voici quelques idées clés que nous livre
Dominique Chapelain.
– La transition. Éviter une trop longue période
d’accompagnement par l’ancien dirigeant.
La transmission doit être claire : l’ancien
entrepreneur n’est pas présent en tant que
dirigeant, mais en tant que conseiller ;
– L’aspect commercial. Deux défis en vue :
maintenir des relations avec ses clients pour
conserver son chiffre d’affaires. Veiller à la
bonne réalisation et à la qualité des travaux,
mais aussi au respect des engagements pris
par l’ancien dirigeant ;
– Les partenaires. Se présenter rapidement
aux banques, assurances, maîtres d’œuvre,
maîtres d’ouvrage, afin de les rassurer sur
votre sérieux ;
Partenaires
AFPA
APAS
BTP BANQUE
E-BAT
ECO-SYSTÈMES
HANDIC’APTITUDE
JACCEDE
KILOUTOU
LEGO
MC SÉCURITÉ
OPPBTP
LES PROS DE LA PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
PRO BTP
PROMODUL
PROMOTELEC
RENAULT
GROUPE SMABTP
TÉRÉVA
www.afpa.fr
www.apas.asso.fr
www.btp-banque.fr
www.e-bat.org
www.eco-systemes.fr
www.handicaptitude.fr
www.jaccede.com
www.kiloutou.fr
www.lego.fr
www.mc-securite.com
www.oppbtp.fr
www.ffbatiment.fr/batir-environnement/performance_energetique.htm
www.probtp.com
www.promodul.fr
www.promotelec.fr
www.renaultparis.fr
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