fiche pratique n°10 - Territoire Auvergne Handball

FICHE PRATIQUE N°10
Rubrique : GESTION FINANCIERE
Personnes
ressources
BOUSSUGE Pierre-Yves
04.73.26.26.63
[email protected]
Votre Comité
Départemental de
Handball
Votre Comité
Départemental
Olympique et Sportif
(CDOS)
Votre Direction
Départementale de la
Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale
(DDJSCS)
Publics ciblés
Dirigeants et salariés
du handball auvergnat
Bénévoles des
associations handball
FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2014
(CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT
DU SPORT)
Présentation
Créé en 2006 sous forme d’établissement public administratif placé sous la tutelle
du ministère chargé des Sports et du ministère des
Finances, le CNDS a pour missions de :
• soutenir le développement de la pratique
sportive par tous les publics (aides aux
associations) ;
• contribuer à l’aménagement du territoire
(subventions à la réalisation d’équipements
sportifs) ;
• soutenir les grands événements sportifs
internationaux se déroulant en France.
Les crédits dont le CNDS dispose sont des fonds issus des taxations opérées sur
les mises de la Française des Jeux, sur les paris sportifs (dont paris en ligne) ainsi
que sur les ressources des droits de retransmission (télé, Internet et mobiles) des
manifestations sportives.
Orientations Nationales 2014
1/ Réduire les inégalités d’accès au sport en ciblant les projets visant les territoires
carencés ou les populations les plus éloignées du sport. A ce titre, il conviendra
de:
•
développer l’emploi sportif qualifié
•
favoriser la diversité et la répartition d’offre sportive de qualité adaptée
à tous les publics
•
contribuer à la politique de santé publique
•
contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »
2/ Introduire une logique de subsidiarité entre les différents acteurs du mouvement
sportif:
•
soutien appuyé aux clubs (50% des crédits)
•
soutien aux Ligues et CD, CROS et CDOS pour les actions qui
nécessitent un portage à cet échelon si ces actions s’inscrivent dans
les plans de développement des fédérations
3/ Rechercher une plus grande efficience dans la gestion et l’instruction des
subventions:
•
rechercher la cohérence et la complémentarité avec les autres aides
de l’Etat et celles des collectivités
•
élever le seuil plancher des subventions 1500€ et 1000€ à titre
dérogatoire pour les associations ayant leur siège social dans une
commune en ZRR (toutes les Zones de Revitalisation Rurale sont
disponibles sur le site da la DATAR: www.datar.gouv.fr)
•
allègement des procédures : régionalisation de l’instruction des
dossiers...
Ligue d’Auvergne de Handball - www.handball-auvergne.fr
/ 04.73.26.26.63
[email protected]
d’Auvergne de Handball - www.handball-auvergne.fr
[email protected] / 04.73.26.26.63
FICHE PRATIQUE N°10
Rubrique : GESTION FINANCIERE
FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS 2014
Liens utiles
Direction Régionale de
la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion
Sociale (DRJSCS)
Orientations Régionales 2014
Les objectifs territoriaux déclinés en 5 axes
•
http://www.auvergne.drjscs.gouv.fr/-C-N-D-S-.html
Centre National pour le
Développement du Sport
http://www.cnds.info/
•
•
3 axes prioritaires:
•
Axe 1: Soutien à l’emploi sportif
•
Les emplois CNDS
•
Les autres aides à l’emploi
•
Axe 2: Lutte contre les inégalités sociales et
territoriales d’accès à la pratique
•
Axe 3: Préservation de la santé par le sport
1 axe traditionnel:
•
Axe 4: Développement de la pratique sportive au sein des fédérations
agréées et dans les territoires (au niveau régional, départemental et
local)
1 axe méthodologique
•
Axe 5: Simplification des procédures
Les évolutions 2014 (enveloppe territoriale: 2 950 000€ - légère baisse)
Documents utiles
Note d’orientations
nationale
http://www.auvergne.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Note_de_service_Part_Territoriale_2014-3.pdf
Lettre de la Ministre
•
•
•
L’échéancier 2014
•
04 Avril: retour des dossiers
•
27 Juin: 2ème Commission Territoriale
Démarches Club
http://www.aquitaine.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_d_orientations_pour_2014.pdf
Présentation de la
DRJSCS Auvergne lors
de la réunion
d’information sur le
CNDS 2014
http://www.auvergne.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Reunion_Mvt_sportif_28_fevrier_2014-2.pdf
Simplification du dossier avec un nombre d’items limités
Limitation du nombre d’actions subventionnées (5 Ligue, 4 Comité, 3 Club)
Régionalisation des orientations mais organisation territoriale…
Documents à fournir impérativement:
•
Le projet associatif (en 2 exemplaires)
•
Un RIB original qui comporte I.B.A.N. et B.I.C.
•
Le dernier rapport annuel d’activités et les derniers comptes approuvés de
votre association
NB: En cas de modification ou de première demande, il faut également fournir une copie des statuts
et la composition du bureau et du conseil d’administration déclarée en (sous) préfecture
•
Le dossier CNDS 2014 remis en 2 exemplaires dans les directions
départementales
Démarches Comités
Documents à fournir impérativement:
•
Le projet de développement (en 2 exemplaires)
•
Un RIB original qui comporte I.B.A.N. et B.I.C.
•
Le dernier rapport annuel d’activités et les derniers comptes approuvés de
votre association
NB: En cas de modification ou de première demande, il faut également fournir une copie des statuts
et la composition du bureau et du conseil d’administration déclarée en (sous) préfecture
•
Le dossier CNDS 2014 remis en 2 exemplaires dans les directions
départementales
Tous les dossiers CNDS 2014 en format word ou pdf sont à télécharger
via le lien suivant : http://www.auvergne.drjscs.gouv.fr/CNDS-2015-informations-generales.html
Ligue d’Auvergne de Handball - www.handball-auvergne.fr
/ 04.73.26.26.63
[email protected]
d’Auvergne de Handball - www.handball-auvergne.fr
[email protected] / 04.73.26.26.63