CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Réunion d’information CNDS
ligues et comités régionaux
« Languedoc-Roussillon »
Montpellier - Maison régionale des sports
Mardi 22 mars 2016 à 17H
1
Actualité DRJSCS LR-MP

DRJSCS LR-MP : siège social à Montpellier


Adresse officielle : 3, avenue Charles FLAHAULT 34094 MONTPELLIER Cedex 5
Pôle sport au 1er janvier 2019

site principal à Toulouse



site distant à Montpellier avec une spécialisation




Directeur régional adjoint : Yannick AUPETIT
([email protected] / 05.34.41.73.02)
Cheffe du Pôle Sport : Marie-France CHAUMEIL
([email protected] / 05.34.41.73.55)
Sport santé (Dr Olivier COSTE, médecin conseiller)
SHN (dossier partagé avec le site principal)
Relai « politiques publiques »
2016 :
restructuration des services
 Pôle sport :





JC AUBIN : adjoint au chef de Pôle (départ annoncé au 1er octobre 2016)
C. PERROCHIA : CNDS et accompagnement du mouvement sportif
([email protected] / 04.67.10.14.32)
M. MESSAOUDI : assistante administrative en charge du CNDS
([email protected] / 04.67.10.14.32)
Au titre de l’instruction des dossiers CNDS, les ligues auront un référent
régional.
2
Commission territoriale du CNDS
(Décret n° 2016-191 du 24 février 2016)

23 membres, tous ayant voix délibérative :
- le délégué territorial
- le délégué territorial adjoint
- 10 représentants de l'Etat désignés par le Préfet de région
- le président du CROS dont le ressort territorial comprend le chef lieu de région
- 5 représentants du mouvement sportif désignés par le président du CROS
- 5 représentants des collectivités territoriales, désignés par les associations
d'élus (ARF, ADF, AMF, ADCF) saisies le 15/12/2015 par le ministère chargé des
sports

Réunion de préfiguration et de lancement de la campagne : 8 mars 2016
Répartition de la PT 2015 LR-MP
5 732 195 € en Languedoc-Roussillon
et 5 961 257 € en Midi-Pyrénées
Répartition par structures PT 2015
1400
1210
Nombre de structures financées LR
1200
Nombre de structures financées MP
1000
786
800
600
500
400
200
829
247
82
338
86
0
Struct. régionales
Struct. départ.
(CD)
Clubs
TOTAL
Répartition de la PT 2015
par objectifs prioritaires
40,00%
Languedoc-Roussillon 2015
37,92%
Midi-Pyrénées 2015
LR-MP 2015
33,91%
35,00%
30,07%
30,00%
26,31%
23,52%
25,00%
20,84%
20,00%
13,28%
12,30% 12,80%
15,00%
10,00%
10,50%
9,18%
8,49%
7,55%
6,40%
5,85%
7,22% 7,28%
7,34%
5,00%
8,79%
6,45%
4,00%
0,00%
Pratique
féminine
Formation
Emploi
Santé et
éthique
Handicap
Territoires
(QPV/ZRR)
Autres
Note d’orientation
régionale
LanguedocRoussillon
Midi-Pyrénées
2016
7
CNDS 2016
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Ex Languedoc-Roussillon
5 681 233 €
Ex Midi-Pyrénées
5 834 893 €
Total LR-MP
11 516 126 €
8
Objectifs prioritaires 2016
Le CNDS en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées poursuivra 5 objectifs
prioritaires:

soutenir la structuration du mouvement sportif :
par la professionnalisation du mouvement sportif (emploi et
apprentissage)
 par la formation des bénévoles

9

corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive par le
développement d’une offre de pratiques adaptées aux publics éloignés du
sport

favoriser l’apprentissage de la natation à travers la mise en œuvre du
programme « J’apprends à nager »

promouvoir le « sport santé » sous toutes ses formes

contribuer à faire des grandes manifestations sportives accueillies en
France des événements fédérateurs
Régionalisation de la PT 2016
10

Pilotage régional du CNDS confirmé

Poursuite et amplification de la démarche engagée en 2015
visant à l’instruction partagée et « régionalisée » de la part
territoriale du CNDS

En LR-MP, 19 disciplines sportives volontaires sont
engagées dans cette démarche de régionalisation du pilotage
du CNDS

Procédure :
 Contacts en amont avec les DDCS (PP) du territoire
 Recensement et instructions conjointes
 2 temps de travaux régionaux d’harmonisation (ETR)
Part de base territoriale
Pilotage régional confirmé et amplifié
Disciplines volontaires
ex- Midi-Pyrénées
ex- Languedoc-Roussillon
Handball
Tennis de table
Voile
Basket-ball
Judo
Escrime
Natation
Tir à l’arc
Aéromodélisme
Tennis
Echecs
Montagne escalade
Pétanque
Sport pour tous (ex EPMM)
Sport adapté
FSCF
EPGV
UNSS
Handisport ?
CROS - CDOS
11
Gestion des crédits CNDS 2016
Répartition en 3 groupes de dépenses :
I - Professionnalisation, formation des bénévoles
II - Dépenses spécifiques :
publics et territoires prioritaires
 sport-santé (60 000 € / MP 150 000 €)
 « j’apprends à nager » (LR 66 080 € / MP 125 280 €)
 « Pratiques féminines » (LR 35 661 € / MP 30 000 €)
 AMPD (LR 42 000 € / MP 25 000 €)

III - Part de base territoriale
12
I- Structuration du mouvement sportif
 Par la professionnalisation

Consolidation du nombre d’emplois en 2016 pour la région LR-MP,
Ex territoire Midi-Pyrénées
198 emplois
Ex territoire LanguedocRoussillon
248 emplois
TOTAL 446 emplois

Dont nombre d’emplois arrivés à terme et créations nouvelles 2016
Renouvellements emplois à terme
Ex MP
Ex LR
Emplois dégressifs (4 ans)
17
46
ESQ
8
0
Emplois Citoyens du sport
2
4
Recrutement de nouveaux apprentis
10
17
TOTAL
37
Créations nouvelles
DRJSCS LRMP
8/03/2016
13
67
I - Structuration du mouvement sportif
 Par le soutien à l’apprentissage (rappel)
Aide principale dédiée au tutorat du jeune en apprentissage
 Aide aux seules associations éligibles au CNDS
 Subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour
deux ans maximum
 Formation associée, conduisant à un diplôme d’encadrement
sportif
 coût résiduel de 300 € par mois à la charge de l’employeur
 Subvention de 6 000 € maximum par an et par jeune

14
I - Structuration du mouvement sportif
 Récapitulatif des moyens financiers consacrés
à la professionnalisation 2016 (ex-MP)
Dépt. / Région
Montants
Nbre d’emplois
Régional
207 900 €
28
Ariège
93 851 €
9
Aveyron
157 300 €
18
Haute-Garonne
546 650 €
63
Gers
148 936 €
17
Lot
106 300 €
15
Hautes-Pyrénées
143 500 €
18
Tarn
135 750 €
17
Tarn-et-Garonne
100 000 €
11
Nouveaux emplois CIEC
18 000 €
2
Nouveaux contrats apprentissage
40 000 €
10
Total
1 698 187 €
DRJSCS LRMP
8/03/2016
208
15
I - Structuration du mouvement sportif
 Récapitulatif des moyens financiers consacrés
à la professionnalisation 2016 (ex-LR)
Dépt. / Région
Montants
Nbre d’emplois
Régional
480 573 €
53
Aude
264 500 €
29
Gard
499 367 €
55
Hérault
682 141 €
68
Lozère
77 500 €
9
Pyrénées-Orientales
276 350 €
34
Nouveaux emplois CIEC
36 000 €
4
Nouveaux contrats apprentissage
69 000 €
17
Total
2 385 431 €
269
16
I - Structuration du mouvement sportif
 Par le soutien à la formation
pour les acteurs bénévoles
 Priorité
pour les dirigeants, les animateurs, les éducateurs,
les arbitres, les juges fédéraux
 Objectifs
: garantir la promotion des valeurs du sport, de
l’éthique et d’une pratique éducative et sécurisée
 Moyens
: formation adaptée aux associations sportives
 Pilotage
coordonné des actions de formation par le
niveau régional, en concertation avec le niveau
départemental
17
II - Dépenses spécifiques
 Pour les publics et territoires prioritaires

Incitation à la diversité de l’offre de pratique :

Pour les personnes en situation de handicap

Pour les habitants des quartiers en difficultés


QPV – Quartiers Politique de la Ville
ZRR – Zones de Revitalisation Rurale

Par la pratique sportive féminine

Par l’aide aux clubs investis dans les projets éducatifs de
territoire (PEDT)
18
II - Dépenses spécifiques
 Pour favoriser l’apprentissage de la natation, avec le
programme « j’apprends à nager »
 Dispositif
 S’adresse


en complément de l’école
particulièrement :
Aux enfants, entrant en classe de 6ème ne
sachant pas nager
Résidant en QPV / ZRR
19
II - Dépenses spécifiques
 Pour promouvoir le « sport-santé »
sous toutes ses formes

Par des actions de prévention du dopage, de promotion des
activités physiques et sportives comme facteur de santé
(Dr COSTE [email protected] /04.67.10.14.80 et AMPD Dr
CONDEMINE-PIRON [email protected] / 04.67.33.22.73)

Par des projets structurants à l’échelle régionale et/ou
modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du
plan régional « sport-santé-bien-être », avec possibilité de
coopération avec l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Par un développement et un renforcement du réseau « sportsanté-bien-être » en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
20
II - Dépenses spécifiques
 Pour accompagner les actions locales organisées en marge
des Grands Evènements Sportifs Internationaux (GESI)
 Accompagnement,
par le CNDS, des projets inscrits dans
une démarche éducative, citoyenne et durable (dispositif
« Tous prêts »), associant le plus grand nombre autour des
valeurs du sport
3
grandes manifestations en Languedoc-Roussillon-MidiPyrénées, avec un programme « Tous prêts » et des places
dites « sociales » à attribuer :
Championnat d’Europe de Karaté à Montpellier (début mai 2016)
 Euro 2016 de football à Toulouse (juin)
 Mondial de Handball à Montpellier (janvier 2017)

21
III – Part de base territoriale
Règles de fonctionnement 2016

Seuil de subvention à 1 500 € / pour les associations dont le
siège social est situé en ZRR, 1 000 €

Actions correspondent aux priorités et objectifs du CNDS
et aux plans de développement transmis

E-Subvention

Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté

Obligation de fournir un compte rendu financier et
qualitatif de(s) action(s) aidée(s) en 2015

Evaluation et contrôle de 20 structures
22
III – Part de base territoriale
Echéancier 2016
23
Les échéances

Février 2016
•
•
•

Mars 2016
•
•
•
•

18 : date limite de retour des dossiers CNDS
Juillet 2016
•

08 : commission territoriale au CREPS de Toulouse
14 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP
22 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR
18 à Montpellier et le 21 à Toulouse : formations ORASSAMIS/Esubvention pour les services
Avril 2016
•

16 : réunion DRJSCS/DDCS-PP
17 : réunion sur la régionalisation – ligues et CR de l’ex territoire MP
26 : réunion sur la régionalisation – ligues et CR de l’ex territoire LR
5 : commission territoriale
Fin septembre 2016
•
commission territoriale
Proposition de répartition
des crédits du CNDS 2016
 132
 11
500 000 € au niveau national (part territoriale)
516 126 € pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,
ainsi répartis :
10 452 105 € de part de base
(-5,26 % par rapport à 2015)
414 000 € Emplois citoyens du sport
393 000 € ESQ
191 360 € « j’apprends à nager »
65 661 € Pratiques féminines (nouveau)
25
Organisation de la gestion
Proposition de répartition régionale
des crédits « réservés »
Ex-MP
Crédits spécifiques
Ex-LR
Total
430 280 €
203 741 €
634 021 €
Handicap
100 000 €
0€
100 000 €
« J’apprends à nager »
125 280 €
66 080 €
191 360 €
Publics féminins
30 000 €
35 661 €
65 661 €
Sport-santé
150 000 €
60 000 €
210 000 €
AMPD
25 000 €
42 000 €
67 000 €
3 706 426 €
3 092 061 €
6 798 487 €
Expérimentation régionale
1 010 490 €
1 310 509 €
2 320 999 €
Hors expérimentation
2 695 936 €
1 781 552 €
4 447 488 €
Part de base
DRJSCS LRMP
8/03/2016
26
Proposition de répartition
des crédits CNDS PT ex LR
Rég / Dépt.
Total
Régional (crédits spécifiques compris)
Aude
Gard
Hérault
Lozère
1 429 191 €
624 169 €
1 106 664 €
1 537 301 €
215 280 €
Pyrénées-Orientales
699 628 €
Total
5 681 233 €
27
Procédure dématérialisée
e-subvention
https://compteasso.service-public.fr/
Codes e-subvention 2016
DDCSPP 11
1260
DDCSPP 12
DDCS 30
1141
DDCS 31
DDCS 34
1153
DDCSPP 32
DDCSPP 48
1265
DDCSPP 46
DDCS 66
1270
DRJSCS
1255
DDCSPP 09
1204
DDCSPP 65
DDCSPP 81
1124
DDCSPP 82
1120
DRJSCS
1243
(ex-MP)
(ex-LR)
28