L`idée de soumettre les robots à l`impôt se propage en Europe et

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L'idée de soumettre les robots à l'impôt
se propage en Europe et inquiète la Suisse
Débat Le Parlement européen est appelé à faire passer les robots du statut de machines à celui de «personnes
électroniques», afin qu'ils paient des charges sociales et disposent d'une assurance responsabilité civile.
A Sasebo, au Japon, le robot en chef «Andrew» réalise les fameux «okonomiyaki», les crêpes locales, dans le lien na Restaurant.
Son employeur devra peut-être bientôt payer des impôts et des charges sociales sur son travail. The Asahi Shi mbun/Gettyhmages
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Elisabeth Eckert
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lui, se profile la peur du chômage,
du déclassement social, de la pré-
rance de responsabilité civile, au européenne: «Si les gains de procas où la machine intelligente ductivité obtenus par la machine
créerait un dommage ou provo- peuvent être redistribués à l'humain, j'y suis totalement favoraquerait un accident.
Enfin, les motionnaires euro- ble (lire l'interview ci-dessous).»
péens sont d'avis que, «eu égard
En réalité, l'étude de Deloitte
aux effets potentiels, sur le marSuisse ne fait que refléter d'autres
ché du travail, de la robotique et
enquêtes récentes, comme celle
de l'intelligence artificielle, il conde l'Organisation de coopération
têtes? Qui nous assurera le salaire
dont nous aurons toujours besoin
pour vivre, notre caisse maladie si
nous n'avons plus de travail, parce
et, dès lors, à lui faire payer l'imavancés, en 2013, par les cherpôt a suscité de fortes réactions, y
cheurs américains Carl Benedikt
compris aux Etats-Unis, où le déFrey et Michael Osborne, un chifbat philosophique, éthique, fiscal
fre qui, depuis lors, fait référence.
[email protected]
L'automatisation des emplois, le
remplacement de l'homme par la
machine, est, sans doute, le sujet
qui inquiète le plus le monde du
travail aujourd'hui. Car, derrière
carité financière. Si les robots vient d'envisager sérieusement et de développement économipourront, demain, à peu près tout l'instauration d'un revenu univer- ques (OCDE), parue le 19 mai
faire à notre place, qui paiera nos sel de base», en guise de redistri- dernier, qui estime que «la part
retraites, alors même qu'il n'y a bution des richesses. Cette pre- des emplois qui présentent un risdéjà plus que quatre actifs pour un mière mondiale d'un acte parle- que élevé d'automatisation est
retraité et que la faillite de la pré- mentaire visant à doter les robots plutôt de 9% en moyenne dans
voyance vieillesse plane sur nos d'une forme de «personnalité» les pays développés» que les 47%
qu'un emploi sur deux ou trois et économique fait également
sera bientôt effectué par un auto- rage. Qu'en pense-t-on en Suisse,
mate? Qui, enfin, remplira les où, même si l'initiative sur un RBI
caisses de l'Etat, puisque les ro- a été massivement rejetée en juin
dernier, le débat a été vif?
bots ne paient pas d'impôts?
Associé chez Deloitte Suisse,
L'Europe va se saisir prochaiMarkus
Koch balaie d'une main
nement de la question. Une mocette
idée
d'une taxation des rotion a été déposée le 31 mai de-
Mi-juillet encore, une autre
analyse publiée par France Stra-
tégie vient à son tour de battre
en brèche les estimations des
«techno-pessimistes», déclarant ainsi que seuls 15% des em-
plois dans l'Hexagone - soit
3,4 millions de postes de travail vant le Parlement européen. bots. La société de consulting seraient «automatisables».
avait
pourtant,
dans
une
étude
de
Forte de vingt-quatre pages*, elle
Dès lors, ces nouvelles donnovembre dernier**, affirmé que
demande, en résumé, trois chonées tendraient à prouver qu'un
ses. Premièrement: compte tenu «près de 50% des employés pour- impôt spécial sur les machines seraient
être
remplacés
par
l'autode la sophistication exponentielle
des machines et de leur part crois- matisation ces prochaines ansante dans le monde du travail, il nées ou ces prochaines déceny a lieu, selon la Commission juri- nies». «L'utilisation de machines
dique européenne, de doter les ne se traduit pas automatiquerobots les plus évolués d'un nou- ment par une réduction de posveau statut juridique, celui de tes, rétorque-t-il. Bien au con«personne électronique».
Taxer les gains réalisés
traire! Nos études montrent que
l'automatisation a créé plus
«Les entreprises
devront notifier
l'étendue et la part de
la robotisation à leurs
résultats financiers»
Mary Delvaux, rapporteu re
d'emplois en Suisse qu'elle n'en a de la Commission juridique
Deuxièmement, les employeurs supprimé au cours des vingt-cinq du Parlement européen
qui recourront au remplacement dernières années. Et, d'après les
de l'homme par la machine de- prévisions, il devrait en être de rait totalement inutile, vu que les
vront être soumis à un impôt même à l'avenir. D'ici à 2025, suppressions d'emplois seraient
spécial, prélevé sur les écono- quelque 270 000 emplois nets bien moindres qu'annoncées... De
mies qu'ils auront réalisées, afin devraient être créés en Suisse au
de remplir les caisses de la sécu- niveau macroéconomique.»
rité sociale des Etats. De plus, les
Lisa Mazzone, conseillère nafabricants de robots autonomes tionale Verte genevoise, défend
surcroît, questionne encore
Markus Koch, quelle machine devra-t-on taxer? «Les robots englobent à la fois des machines, des an-
devront s'acquitter d'une assu- au contraire cette proposition droïdes ou des logiciels d'intelli-
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gence artificielle.» Voilà donc une
définition bien vaste, rendant
Le robot à l'université
quasi impossible de savoir quoi «Cet intérêt académique est dû
imposer. Enfin, qui paierait l'im- au fait que l'utilisation de robots
pôt, étant donné que même les ro- se fait de plus en plus sentir dans
bots les plus autonomes ne perçoi- notre vie quotidienne, nous exvent aucun salaire? Le construc- plique Christiana Fountoulakis,
teur de la machine? Le fabricant professeur de droit à l'Université
du logiciel intelligent? Le proprié- de Fribourg. Quant à l'attribution
taire usager? Migraines pour les ju- d'un statut de «personne électroristes et les entreprises garanties. nique», elle est surtout discutée
en relation avec des questions de
N'en demeure que la thémati- responsabilité civile ou pénale,
que de l'«identité» de la machine lorsque l'utilisation d'un robot
fait à ce point débat que plusieurs cause des dommages corporels
universités de Suisse lui ouvrent ou matériels», soulevées par la
leurs portes. L'Université de Bâle Google Car. Mais personne n'esva ainsi introduire une filière time raisonnablement au-
baptisée «Robots and Law» à la
rentrée 2016, et celle de Fribourg
y consacrera un débat le 19 octobre prochain, sur le thème «Quel
droit pour les robots?» En cela,
les alma mater semblent reconnaître qu'un robot du XXIe siècle
n'est pas tout à fait assimilable à
la machine à vapeur du
XVIIIe siècle et que, si on lui reconnaît des droits, on peut aussi
lui imputer des devoirs...
jourd'hui qu'un robot dispose,
pour l'heure, d'une «capacité de
discernement » qui en ferait «une
personne» au sens juridique du
terme. Bienheureux donc R2D2,
qui n'est pas près de remplir une
déclaration fiscale.
* www.europarl.europa.eu
** «Mens und Maschine: Roboter
auf dem Vormarsch?»
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La Rome antique
en exemple
Un impôt sur les robots? Même
le Financial Times s'en est fait
l'écho début janvier. Dans une
tribune libre parue dans la revue
Robotics Law Journal, dont elle
est rédactrice en chef, Neasa
MacErlean propose que l'on
impose les propriétaires de
robots comme l'on taxait, sous
l'Empire romain, les propriétaires
d'esclaves, considérés comme
«des choses» ne touchant aucun
salaire. Les citoyens, par le biais
de leur patrimoine (terres, bétail,
pièces d'or ou êtres humains),
devaient s'acquitter d'une taxe.
Remplaçons «esclave» par
«robot» et les économies
avancées trouveraient là la
solution à une nouvelle fiscalité.
Une proposition qui fait bondir
la juriste de l'Université
de Fribourg, Christiana
Fountoulakis: «Cela reviendrait
pour l'essentiel à pénaliser les
entreprises utilisant des robots!
Lors de l'introduction des
locomotives diesel au
XXe siècle, il était obligatoire
en Angleterre qu'un ou plusieurs
chauffeurs soient à bord pour
enfourner du charbon, alors que
cette fonction était devenue
obsolète. Uniquement pour
préserver de l'emploi. Ce fut, au
final, un désastre économique!»
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«Les machines doivent enfin profiter aux humains»
Lisa
Lise Mazzone
Conseillère
nationale
genevoise,
Les
Les Verts
Verts
me semble être une piste tout à
fait intéressante à explorer.
Pourtant, la défaite du RBI
devant le peuple suisse
devrait vous avoir prouvé
que le système tel qu'il est
convient à une majorité
de gens...
Pourriez-vous défendre
l'idée de taxer les robots
devant le Parlement fédéral? Bien au contraire. Même si,
de sanctionner
les entreprises qui
optimisent leur production
grâce aux robots, n'est-ce
pas le progrès
technologique que vous
rejetez?
Absolument pas. Cette révolution nous oblige précisément
Absolument, même s'il faudra dans les urnes, nous n'avons fait à nous poser des questions éthi
que s et économiques sur notre
du temps pour faire les lignes!
que 23%, les questions liées à
Avec le projet proposé au Parle- l'évolution du monde du travail, modèle de société, où le temps
libre ou celui consacré aux
ment européen, on fait enfin
à l'automatisation, au rempla- autres vaut, pour l'heure, bien
profiter tout le monde du gain
moins que le pointage au
obtenu par les machines. Parmi cement de l'homme par
bureau. Nous avons créé les
la
machine
ou
à
la
finalité
du
les propositions que nous avons
machines pour nous soulager,
déjà faites après la votation sur progrès technologique ne font
au départ, de tâches pénibles
que
commencer.
Je
ne
sais
pas
le RBI, plusieurs ont trait aux
ou répétitives, puis d'autres
si
la
solution
précise
avancée
nouveaux modes de redistribution des richesses, où le travail par les motionnaires européens fonctions plus larges grâce aux
est exactement la bonne, mais logiciels intelligents. Mais ce
salarié à plein-temps ne serait
progrès technologique doit
elle doit ouvrir le débat dans
plus la norme unique et absopermettre un progrès social
toute la société et pas seulelue, pour que chacun ait les
de la même ampleur. Dès lors,
ment chez les économistes.
moyens de choisir d'avoir plus
si les gains obtenus par les
Nous nous trouvons à un
de temps libre. Un impôt spérobots sont redistribués à tout
moment charnière.
cial sur les gains réalisés par les
le monde, j'y suis plus que
entreprises grâce aux machines
En acceptant, quelque part, favorable!
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