BOLKESTEIN : C`EST LE MOMENT D`AGIR !

Le 19 septembre 2005
BOLKESTEIN : C’EST LE MOMENT D’AGIR !
Bonjour,
Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn,
la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition
Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.
Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans
plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va
tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la minovembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.
Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui
méritent d’être soutenus :
- ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics,
la santé, la culture, l’audiovisuel,… ;
- ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance
mutuelle ;
- ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;
- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des
travailleurs ;
- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur
l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).
Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre
vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la
démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.
Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur
rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis
démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée.
L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses explications si vous nous les communiquer. Il
dépend de nous que cette proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir. Participer aux
autres initiatives est tout aussi important.
Bien cordialement,
Raoul Marc JENNAR
projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence
ceux de votre circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)
Date
Madame, Monsieur,
Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la
« proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition
Bolkestein.
Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous
indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle
de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la
rejeter.
J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus
significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et
d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient les services
publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la
reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les
dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs et qui font disparaître les
articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur
l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).
J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.
Et je le ferai savoir.
Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous
encourage à agir dans ce sens.
Salutations citoyennes distinguées.
Signature
adresse
MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN
BELGIQUE
[groupes PPE (CD&V et CDH), Libéral (VLD, PRL), PSE (Spa,PS), VERTS (Agalev-Ecolo)]
Collège francophone :
Philippe BUSQUIN (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 12G153
Rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9514
Véronique DE KEYSER (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 12G115
rue Wiertzstz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9774
Gérard DEPREZ (MR) : [email protected]
Parlement européen ASP 09G153
rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9774
Antoine DUQUESNE (MR) : [email protected]
Parlement européen ASP 09G157
rue Wiertz - 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9216
Alain HUTCHINSON (PS) : [email protected]
43.rue St. Bernard -1060 Bruxelles
Fax : 02 284 9451
Pierre JONCKHEER (Ecolo) : [email protected]
Parlement européen ASP 08H104
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9896
Raymond LANGENDRIES (CDH) : [email protected]
29.rue du Pire – 1480 Tubize
Fax : 02 284 9615
Frédérique RIES (MR) : [email protected]
Parlement européen ASP 09G165
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9549
Marc TARABELLA (PS) : [email protected]
20.rue du Centre – 4160 Anthisnes
Fax : 02 284 9740
Collège germanophone :
Mathieu GROSCH (CDH) : [email protected]
Albert I Straße 34 – 4720 Kelmis
Fax : 02 284 9229
Collège néerlandophone :
Ivo BELET (CD&V) : [email protected]
Parlement européen ASP 08F259
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9623
Frederika BREPOELS (CD&V) : [email protected]
Maastrichtersteenweg 144 – 3500 Hasselt
Fax : 02 284 9862
Jean-Luc DEHAENE (CD&V) : [email protected]
Berkendallaan 52 – 1800 Vilvoorde
Fax : 02 284 9867
Mia DE VITS (SPa) : [email protected]
Parlement européen PHS 08B080
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9715
Saïd EL KHADRAOUI (SPa) : [email protected]
Groeftstraat 29/2 – 3000 Leuven
Fax : 02 284 9564
Annemie NEYTS-UYTTEBROECK (VLD) [email protected]
Léon Lepagestraat 9 – 1000 Brussel
Fax : 02 284 9661
Bart STAES (AGALEV) : [email protected]
Anselmostraat 51 – 2018 Antwerpen
Fax : 02 284 9642
Dirk STERCKX (VLD) :
Parlement européen ASP 10G302
Rue Wiertz – 1047 Bruxelles
Fax : 02 284 9111
Marianne THYSSEN (CD&V) : [email protected]
Oude Nethensebaan 39 – 3051 Sint-Joris-Weert
Fax : 02 284 9918
Johan VAN HECKE (VLD) : [email protected]
Geraardsbergse Steenweg 116 – 9860 Oosterzele
Fax : 02 284 9190
Anne VAN LANCKER (SPa) : [email protected]
Prinses Clementinalaan 134 – 9000 Gent
Fax : 02 284 9494
FRANCE
[groupes PPE(UMP), Libéral (UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]
Est :
Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : [email protected]
43.rue de L'Ecu – 51100 Reims
Fax : 00 32 2 284 9354
Joseph DAUL (UMP) : [email protected]
29.rue de Berstett – 67370 Pfettisheim
Fax : 00 32 2 284 9525
Nathalie GRIESBECK (UDF) : [email protected]
20.en Fournirue – 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9391
Benoît HAMON (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9476
Adeline HAZAN (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G153
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9158
Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : [email protected]
22.rue Mabille – 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9572
Véronique MATHIEU (UMP) : [email protected]
3. Lévaugoutte – 88340 Le val d'Ajol
Fax : 00 32 2 284 9220
Pierre MOSCOVICI (PS) : [email protected]
10.rue Solférino – 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9993
Catherine TRAUTMANN (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 12G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9425
Ile-de-France :
Pervenche BERES (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9777
Marielle DE SARNEZ (UDF) [email protected]
133, rue de l'Université – 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9297
Harlem DESIR (PS) : [email protected]
10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois
Fax : 00 32 2 284 9777
Anne FERREIRA (PS) : [email protected]
16.rue de la Comédie – 02100 Saint Quentin
Fax : 00 32 2 284 9193
Nicole FONTAINE (UMP) [email protected]
25.rue du Bois de Boulogne – 92200 Neuilly/Seine
Fax : 00 32 2 284 9225
Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net
9. Boulevard Brune – 75014 Paris
Fax : 00 32 2 284 9456
Bernard LEHIDEUX (UDF) [email protected]
57.rue Babylone – 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9547
Alain LIPIETZ (Les Verts) [email protected]
22.rue du XI Novembre – 94800 Villejuif
Fax : 00 32 2 284 9207
Gilles SAVARY (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G116
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9420
Pierre SCHAPIRA (PS) : [email protected]
Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav – 75004 Paris
Fax : 00 32 2 284 9791
Jacques TOUBON ( UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E115
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9166
Francis WURTZ (PCF) : [email protected]
Parlement européen ASP 06F163
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9106
Massif Cental-Centre :
Jean-Pierre AUDY (UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9126
Bernadette BOURZAI (PS) : [email protected]
36.avenue V. Hugo BP 38 – 19001 Tulle cedex
Fax : 00 32 2 284 9432
Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : [email protected]
Bas Chamboisson Le Clos de L'Aireau 37310 Azay/Indre
Fax : 00 32 2 284 9730
Janelly FOURTOU (UDF) [email protected]
Parlement européen ASP 09G142
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9150
Catherine GUY-QUINT (PS) : [email protected]
6. avenue M. Ange 63000 Clermont-Ferrand
Fax : 00 32 2 284 9931
André LAIGNEL (PS) [email protected]
Chemin des Charmelons 36100 Issoudun
Fax : 00 32 2 284 9935
Nord-Ouest :
Jean-Louis BOURLANGES (UDF) [email protected]
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9876
Jean-Louis COTTIGNY (PS) [email protected]
2. rue du Commandant Dumetz 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9703
Brigitte DOUAY (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G269
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9786
Hélène FLAUTRE (Les Verts) [email protected]
10.rue de la Justice 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9364
Jean-Paul GAUZES (UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E258
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9700
Jacky HENIN (PCF) [email protected]
Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais
Fax : 00 32 2 284 9180
Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : [email protected]
24.avenue du Château de Chaiges 91200 Athis-Mons
Fax : 00 32 2 284 9102
Vincent PEILLON (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 14G265
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9312
Tokia SAIFI (UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9562
Henri WEBER (PS) : [email protected]
11.square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004
fax : 00 32 2 284 9788
Ouest :
Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : [email protected]
Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers
fax : 00 32 2 284 9475
Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : [email protected]
Parlement européen ASP 13E169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9630
Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com
Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic
Fax : 00 32 2 284 9520
Stéphane LE FOLL (PS) [email protected]
15.rue des Aloès 72000 Le Mans
Fax : 00 32 2 284 9495
Philippe MORILLON (UDF) [email protected]
Parlement européen ASP 09G205
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9506
Bernard POIGNANT (PS) [email protected]
1. avenue Miossec 29000 Quimper
Fax : 00 32 2 284 9405
Marie-Line REYNAUD (PS) [email protected]
48.rue des Fosses 16200 Jarnac
fax : 00 32 2 284 9360
Yannick VAUGRENARD (PS) [email protected]
Parlement européen ASP 13G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9113
Bernadette VERGNAUD (PS) [email protected]
Parlement européen ASP 14G157
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9210
Outre-Mer :
Jean-Claude FRUTEAU (PS) [email protected]
Parlement européen ASP 14G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9745
Margie SUDRE (UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E217
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9473
PAUL VERGES (PCF) [email protected]
Parlement européen ASP 06F167
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9124
Sud-Est :
Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) [email protected]
69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand
Fax : 00 32 284 9574
Guy BONO (PS) : [email protected]
Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes 13481 Marseille cedex 20
Fax : 00 32 2 284 9425
Marie-Arlette CARLOTTI (PS) [email protected]
Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux 13004 Mrseille
Fax : 00 32 2 284 9789
Thierry CORNILLET (UDF) [email protected]
Parlement européen ASP 09G103
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9579
Claire GIBAULT (UDF) : [email protected]
89.rue Falguière 75015 Paris
Fax : 00 32 2 284 9613
Françoise GROSSETETE (UMP) : [email protected]
Parlement européen ASP 13E102
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9952
Michel ROCARD (PS) : [email protected]
266, boulevard Saint Germain 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9785
Martine ROURE (PS) [email protected]
Parlement européen ASP 14G169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9138
Ari VATANEN (UMP) : [email protected]
Parlement européen ASP 13E246
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9995
Mme. Dominique VLASTO (UMP) [email protected]
538, rue Paradis 13008 Marseille
Fax : 00 32 2 284 9161
Sud-Ouest :
Kader ARIF (PS) [email protected]
Parlement européen ASP 14G165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9170
Françoise CASTEX (PS) : [email protected]
32360 Lavardens
Fax : 00 32 2 284 9129
Jean-Marie CAVADA (UDF) [email protected]
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9367
Christine DE VEYRAC (UMP) [email protected]
Parlement européen ASP 13E210
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9739
Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com
Parlement européen ASP 13E158
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9706
Anne LAPERROUZE (UDF) : [email protected]
Parlement européen ASP 09G154
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9450
Robert NAVARRO (PS) [email protected]
907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier
Fax : 00 32 2 284 9421
Gérard ONESTA ( Les Verts) [email protected]
Parlement européen ASP 08G354
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9505
Béatrice PATRIE (PS) : [email protected]
Parlement européen ASP 13G130
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9883