Guide D`utilisation De Votre Assurance AUTO

Guide d’utilisation de
votre assurance AUTO
Les services proposés sont fonction des garanties et des
options souscrites et dans les limites précisées aux Conditions
Générales et Particulières.
Informations pratiques
Votre véhicule est en panne ................................................................................................ 2
Vous prêtez votre véhicule ................................................................................................... 3
Votre véhicule tracte une remorque ou une caravane ........................................ 4
Vous achetez un véhicule d'occasion en Belgique.................................................... 5
Vous vendez votre véhicule .................................................................................................. 6
Votre véhicule est en instance de vente ....................................................................... 8
Vous roulez avec un véhicule de remplacement ..................................................... 8
Votre enfant apprend à conduire ...................................................................................... 8
Vous circulez à l’étranger ....................................................................................................... 9
Vos démarches en cas de sinistre
Une effraction sur votre véhicule .................................................................................. 10
Votre véhicule a été volé .................................................................................................... 11
Votre véhicule a été incendié ........................................................................................... 11
Une vitre a été endommagée .......................................................................................... 12
Vous avez un accident de la circulation ...................................................................... 12
Votre véhicule a subi des dommages suite aux intempéries ......................... 13
En cas de blessé(s) lors d’un accident ........................................................................ 14
Bien connaître votre assurance
Les garanties ................................................................................................................................. 15
Les options .................................................................................................................................... 16
Partners c’est sûr, c’est plus sûr !
COMPAGNIE DU GROUPE DES
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Informations
Votre véhicule est en panne
Protégez pour éviter l’accident !
Rangez et signalez votre véhicule :
efforcez-vous de ranger votre véhicule à un endroit sûr, le plus à droite possible ;
allumez les feux de détresse ;
veillez à ce que le contact du véhicule soit coupé et le frein à main serré.
Signalez-vous et protégez vos passagers :
enfilez un gilet rétro-réfléchissant avant de sortir du véhicule ;
sortez du véhicule et faites sortir les occupants du côté passager ;
placez-vous avec vos passagers à l’abri sur l’accotement, le plus loin
possible de la
chaussée, ou derrière la glissière de sécurité s’il y en a une.
Balisez les lieux et rendez le véhicule visible pour les autres automobilistes :
placez un triangle de danger au moins à 30 mètres en amont du véhicule en panne
et, s’il y a lieu, avant le virage précédant le lieu où votre véhicule est parqué (et non
pas dans le virage). Le triangle doit être visible à 50 mètres minimum pour les
automobilistes qui roulent dans votre direction.
Attention : sur autoroute, ne tentez pas de mettre le triangle sur la chaussée ;
une personne peut également se placer à 30 mètres en amont du véhicule en panne
(derrière la glissière de sécurité) et faire des signes pour faire ralentir les véhicules.
Cette personne doit être équipée d’un gilet rétro-réfléchissant et, de nuit, d’une
lampe électrique.
Sur autoroute :
ne traversez JAMAIS l’autoroute ;
appelez du secours, en utilisant votre portable (composez le 112) ou les bornes
d’appel d’urgence : c'est le seul moyen d’être localisé immédiatement.
En dehors de l'autoroute, contactez Mondial Assistance au +32 (0)2 773 61 05
24 h/24 et 7 j/7 avant de prendre toutes autres dispositions que celles décrites cidessus.
Sur un ring ou sur une autoroute, si vous tombez en panne sur la voie de gauche, sortez du côté
gauche de votre véhicule, ainsi que vos passagers. Ne tentez pas de traverser pour rejoindre une
borne d'appel : utilisez si possible votre téléphone portable. La vidéosurveillance permet aux secours
de vous repérer très rapidement.
-2-
pratiques
Vous prêtez votre véhicule
Si vous prêtez votre véhicule à un conducteur
occasionnel non désigné sur votre contrat, les
dommages causés à des tiers seront pris en
charge mais d'éventuelles franchises seront à
votre charge.
En cas d’accident de la route, avec ou sans tiers.
Même en cas de choc bénin, il est important de :
- remplir le constat amiable ;
- obtenir les coordonnées des éventuels témoins ;
- prendre quelques clichés (emplacement des
véhicules, signalisation…) si vous disposez d’un appareil
photo.
Sauf cas de force majeure, un constat doit être complété par le conducteur du
véhicule au moment de l’accident.
Si votre véhicule est immobilisé suite à un accident de la circulation,
le conducteur doit contacter Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au
+32 (0)2 773 61 05 et ce avant de prendre toutes autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge :
- le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
Déclarez ensuite le sinistre auprès de Constatel dans les
8 jours au +32 (0)2 678 39 00.
Le cas échéant, n'oubliez pas de demander un nouveau
- 5 - conseiller dans les plus brefs délais !
constat amiable à votre
-3-
Informations
Votre véhicule tracte une remorque
ou une caravane
Au départ des vacances, le véhicule est trop exigu pour
accueillir tous vos bagages. Vous pouvez être tenté de prendre
la route en tractant une remorque ou une caravane.
Des règles sont à respecter pour
partir en toute légalité.
Le code de la route précise que le
permis B suffit :
si la Masse Maximale Autorisée (M.M.A.)
de la remorque ou de la caravane ne
dépasse pas 750 kg ;
si la M.M.A. de la remorque est
supérieure à 750 kg et que la M.M.A. de
l'ensemble (véhicule tracteur et
remorque ou caravane) ne dépasse pas
3 500 kg.
Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas respectée, le conducteur
doit être titulaire du permis B + E. A défaut, il ne peut pas conduire ce type d’attelage.
Pour votre contrat d'assurance
Si la M.M.A. de la remorque ou de la caravane
excède 750 kg, son immatriculation doit figurer
sur votre contrat d’assurance et sur le certificat
d’assurance (carte verte) pour bénéficier de la
garantie Responsabilité civile et, le cas échéant, de
la garantie Protection Juridique.
Si la M.M.A. de la remorque ou la caravane est
inférieure à 750 kg, elle bénéficie des mêmes
garanties que le véhicule assuré, attelée ou non.
-4-
pratiques
Vous achetez un véhicule d’occasion
en Belgique
Vous pouvez acheter un véhicule d'occasion chez un vendeur de
véhicules professionnel ou auprès d'un particulier. Le marchand
professionnel doit obligatoirement vous donner une garantie
d'au moins un an.
Quelques conseils indispensables avant d’acheter un véhicule d’occasion.
Examinez le véhicule, intérieur et extérieur
pour relever tout défaut.
Si vous remarquez une différence de teinte sur une
aile, celle-ci a certainement été remplacée suite à
un accident. Le propriétaire du véhicule a-t-il
évoqué l’accident ?
Faites un essai pour vous assurer du bon
fonctionnement.
N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un
connaisseur en la matière. Un second avis peut
être précieux.
D’un point de vue administratif
À l'achat d'un véhicule d'occasion, le vendeur doit vous remettre les documents
suivants :
la facture : un vendeur particulier doit pouvoir vous produire la facture d'achat
d'origine. Le vendeur professionnel établit lui aussi une facture. Il doit y figurer le
nom, l'adresse et le numéro de TVA du distributeur ;
La facture doit mentionner les données suivantes :
- la date de l'achat,
- les noms et adresses des acheteurs et vendeurs précédents,
- le prix et les conditions de paiement,
- les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, année de fabrication, cylindrée,
capacité du moteur (kW), modèle de la carrosserie, numéro de châssis, date de
la première utilisation, kilométrage au compteur et date de livraison,
- la durée de la garantie d'achat,
- le prix de la reprise éventuelle de votre ancien véhicule.
-5-
Informations
la
demande d'immatriculation (formulaire rose). Celle-ci doit comporter une
attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois) ;
le
certificat de visite du contrôle technique ;
le
certificat de conformité garantissant que le véhicule satisfait aux spécifications
techniques nécessaires ;
un
certificat pour l'installation LPG si le véhicule en est équipé ;
le
CAR-PASS, document officiel et obligatoire indiquant le kilométrage du véhicule ;
le
carnet d'entretien.
Contactez votre conseiller habituel pour assurer le véhicule
que vous venez d'acquérir.
Assurez-le avant d'en prendre possession.
Vous vendez votre véhicule
Quelques conseils
Méfiez-vous des offres alléchantes. Un acheteur qui vous
propose un prix supérieur à votre offre cache peut-être une
escroquerie.
Votre
acheteur potentiel souhaite essayer votre véhicule. Souvenez-vous : en cas
d’accident, et si le véhicule est conduit par un tiers non désigné sur le contrat, c’est
votre contrat d’assurance qui prendra en charge les dommages subis, et non celui
du conducteur. Mesurez le risque avant de laisser le volant à votre acheteur potentiel.
Si
vous prêtez effectivement votre véhicule pour un essai, prenez garde au vol par la
ruse. Ne donnez les clés au conducteur que lorsque vous êtes assis dans la voiture.
-6-
pratiques
D’un point de vue administratif
Les documents à fournir obligatoirement à l’acheteur :
- la facture de vente ;
- le certificat de visite délivré par le contrôle technique ;
- la demande d'immatriculation (formulaire rose). Celle-ci doit comporter une
attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois) ;
- le certificat de conformité du véhicule ;
- le certificat pour l'installation LPG, si présente sur le véhicule ;
- le CAR-PASS, document officiel et obligatoire
indiquant le kilométrage du véhicule ;
- le carnet d'entretien.
Votre véhicule est en instance de vente
Vous avez acheté un nouveau véhicule, et
l’ancien n’a pas encore été vendu ?
Lorsque le changement de véhicule a été effectué sur votre
contrat d’assurance, si vous n’avez pas encore vendu l’ancien
véhicule, nous continuons à le garantir aux mêmes conditions
jusqu’à sa vente pendant maximum 30 jours.
Il pourra être utilisé pour vos déplacements privés et pour les
essais en vue de la vente, mais en aucun cas pour vous rendre
à votre travail.
Ce service est accordé gratuitement moyennant déclaration expresse.
-7-
Informations
Vous roulez avec un véhicule
de remplacement
En cas d'immobilisation du véhicule assuré suite à un accident, panne, révision, entretien,
contrôle technique ou réparation, nous assurons gratuitement un véhicule
similaire qui vous est prêté et s’il n'est pas assuré par ailleurs (ou avec des
garanties équivalentes ou moins étendues) pendant maximum 30 jours à dater
du jour où votre véhicule est devenu inutilisable.
Contactez votre conseiller habituel si vous souhaitez garantir
un véhicule de remplacement.
Votre enfant apprend à conduire
Apprenez à conduire à votre enfant dès l'âge de 17 ans grâce à
l'Apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC).
Nos services
Les
garanties de votre contrat sont étendues gratuitement pendant la période
d'apprentissage.
Aucune
franchise supplémentaire n’est
appliquée en cas d’accident occasionné par
votre enfant.
Dès
l'obtention du permis, votre enfant
bénéficie de conditions tarifaires très
avantageuses.
-8-
Contactez votre conseiller
si vous souhaitez désigner
votre enfant sur votre contrat.
pratiques
Vous circulez à l’étranger
Un voyage à l’étranger exige un surcroît d’attention. Non
seulement en raison de la longueur du trajet, mais aussi
parce que chaque pays a sa propre réglementation.
L’essentiel est de bien se préparer.
Le certificat d’assurance (carte verte) est valable dans les pays figurants (non
barrés) au recto. Si le pays que vous souhaitez visiter ou traverser est barré ou ne
figure pas sur votre carte verte, il est nécessaire de souscrire (et payer) une
assurance responsabilité civile à la frontière.
Vos démarches en cas de sinistre sont les mêmes depuis l'étranger.
Si vous avez souscrit la maxi-assistance
Où que vous soyez, pour tous les membres de votre famille, nous
prenons en charge :
- le rapatriement en cas de maladie ou d’accident ;
- les frais médicaux à l’étranger ;
- le paiement de la caution pénale ;
- la garde de vos enfants ;
- l’assistance en cas de vol ou de perte des documents de voyage.
Pour votre véhicule, nous prenons en charge :
- l’assistance à partir de 0 km de votre domicile, partout en Europe. L’assistance
comprend le dépannage et remorquage, le rapatriement, l’envoi de pièces
détachées et un véhicule de remplacement en Belgique.
-9-
Vo s d é m a r c h e s
Une effraction sur votre véhicule
Quelques conseils pour éviter les tentatives de vol
Fermez
bien les portes et remontez les vitres de votre véhicule. Même pour
une absence de courte durée, le risque d’effraction existe. Préférez une aire de
stationnement fréquentée et bien éclairée la nuit pour dissuader les voleurs de toute
tentative d’effraction.
Les documents officiels du véhicule (certificat d’immatriculation et certificat
d’assurance) ne doivent pas rester dans le véhicule en votre absence.
Ne provoquez pas les convoitises en laissant des objets visibles de l’extérieur.
Emportez avec vous les objets de valeur.
Equipez les roues d’écrous antivol. Le vol de ces dernières est plus difficile, et
le remboursement risque d’être diminué si vos jantes ne sont pas équipées d’un tel
dispositif.
Les objets convoités
Le GPS se voit de loin, grâce aux traces laissées par sa ventouse de fixation. Un
détail esthétique qui ne trompe aucun voleur.
Appareils photos numériques, baladeurs MP3, téléphones portables et
lecteurs DVD portatifs sont également sur le podium en matière de vols à la
roulotte. Tous ces objets sont plus en sécurité avec vous, lorsque vous quittez votre
véhicule.
Vous constatez une tentative d’effraction sur votre véhicule :
- portez plainte sans délai auprès de la Police ;
- déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours
au +32 (0)2 678 39 00.
Nos services
Si votre véhicule est immobilisé, contactez Mondial Assistance
24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0)2 773 61 05 avant de prendre toutes autres
dispositions.
Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule.
Nous prenons en charge votre acheminement et celui de vos passagers.
Si tout ou partie du contenu de votre voiture a été dérobé, il conviendra de
nous faire parvenir l’original des factures d’achat des biens volés pour procéder
à une indemnisation.
- 10 -
en cas de sinistre
Votre véhicule a été volé
Quelques conseils pour éviter le vol de votre véhicule
Ne laissez jamais les clés sur le contact de votre véhicule, même en cas d’absence
de courte durée.
Bloquez votre volant lorsque vous quittez votre véhicule.
Ne cherchez pas à cacher les clés dans un pare-choc ou tout autour du véhicule :
gardez-les sur vous.
Vos démarches
Portez plainte sans délais auprès de la Police.
Si vous avez souscrit la Maxi-Assistance, contactez
Mondial Assistance 24 h/24
et 7 j/7 au +32 (0)2 773 61 05. Le cas échéant, si votre véhicule est équipé d'un
système de localisation après vol, faites activer les opérations de recherche.
Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0)2 678 39 00.
Nos services Maxi-Assistance
Nous organisons et prenons en charge votre acheminement et celui de vos
passagers.
Nous vous prêtons un véhicule de remplacement jusqu’à la restitution du
véhicule par les Autorités dans la limite de 30 jours.
Si votre véhicule est retrouvé, nous organisons votre acheminement pour
récupérer votre véhicule réparé.
Votre véhicule a été incendié
Vos démarches
Si cela le justifie, portez plainte auprès de la Police.
Si votre véhicule est immobilisé et si vous avez souscrit la Maxi-Assistance,
contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0)2 773 61 05.
Déclarez le sinistre auprès de Constatel dans les 8 jours au +32 (0)2 678 39 00.
Nos services Maxi-Assistance
Nous organisons et prenons en charge le remorquage de votre véhicule, votre
acheminement et celui de vos passagers.
Nous vous prêtons un véhicule de remplacement pendant 6 jours.
- 11 -
Vo s d é m a r c h e s
Une vitre a été endommagée
Si l’une des parties vitrées de votre voiture est endommagée, nous prenons en
charge son remplacement ou sa réparation.
Avant d’engager toute réparation, appelez Constatel dans les 8 jours au
+32 (0)2 678 39 00 pour déclarer le sinistre.
Les bris accidentels couverts par votre assurance bris de glace sont :
le pare-brise,
la lucarne arrière,
les vitres latérales,
les bulles latérales,
le toit ouvrant ou panoramique transparent,
les dispositifs d’éclairage et clignotants extérieurs,
le rétroviseur intérieur,
les miroirs des rétroviseurs extérieurs.
Les avantages du réseau agréé
En choisissant un réparateur agréé, vous bénéficiez des prestations suivantes :
réparations garanties,
nous réglons les réparations directement au vitrier.
Vous avez un accident de la circulation
Vous venez d’avoir un accident de la route, seul(e) ou avec un
tiers.
Vos démarches
Assurez-vous de la sécurité des éventuelles victimes et des lieux de l’accident.
Gardez votre calme et restez courtois.
Même en cas de choc bénin, il est important de remplir le constat européen
d’accident amiable.
Relevez les coordonnées des éventuels témoins.
Si vous disposez d’un appareil photo, prenez quelques clichés (emplacement des
véhicules, signalisation…).
Sauf cas de force majeure, remplissez immédiatement le constat (y compris si un
rapport de Police a été établi). N’oubliez pas de demander un nouvel exemplaire à
votre conseiller dans les plus brefs délais !
- 12 -
en cas de sinistre
Si votre véhicule est immobilisé
Contactez Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au +32 (0)2 773 61 05 avant
de prendre toutes autres dispositions que celles décrites ci-dessus.
Nous organisons et prenons en charge :
- le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
Avant d’engager toute réparation, appelez Constatel dans les 8 jours au
+32 (0)2 678 39 00 pour déclarer le sinistre.
Nos services
Le conseiller Constatel vous communique toutes les informations afférentes au
sinistre (votre responsabilité éventuelle, les modalités pour l’expertise des dégâts,
la prise en charge directe des réparations…).
Votre véhicule a subi
des dommages suite aux intempéries
Même si vous prenez toutes les précautions à l’annonce d’un
événement climatique, votre véhicule peut subir des dommages
suite à des précipitations de grêle, des inondations ou une
tempête.
Vos démarches
Si votre véhicule est immobilisé, contactez
Mondial Assistance 24 h/24 et 7 j/7 au
+32 (0)2 773 61 05 avant de prendre toutes
autres dispositions.
Nous organisons et prenons en charge :
- le remorquage de votre véhicule ;
- votre acheminement et celui de vos passagers.
Nos services
Lors de votre appel à Constatel, le conseiller vous communique toutes les
informations afférentes au sinistre.
Vous ne payez rien au réparateur, nous lui réglons les réparations directement.
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Vo s d é m a r c h e s e n c a s d e s i n i s t r e
En cas de blessé(s) lors d’un accident
Des personnes sont blessées ou décédées lors d’un accident impliquant
votre véhicule.
Vos démarches
Si la gravité des blessures le justifie, appelez le 112.
Sinon, appelez les services de police.
Notez, sur le constat amiable d’accident, les coordonnées des personnes
blessées avant leur départ.
La déclaration du sinistre à Constatel est très importante. Ne tardez pas, et
prenez contact avec un gestionnaire au +32 (0)2 678 39 00.
Lors de la déclaration, communiquez ces informations nécessaires :
- les circonstances de l’accident ;
- la présence ou non de forces de l’ordre ;
- les coordonnées complètes des témoins ;
- les coordonnées complètes des victimes, leur situation au moment de l’accident
(conducteur, passager, piéton), la nature et gravité de leurs blessures.
Nos services
La procédure d’indemnisation nécessite parfois des études complémentaires,
effectuées par des spécialistes.
Tout au long du traitement de votre dossier, nos conseillers Constatel seront
à votre écoute pour répondre à vos préoccupations et vous tiendront informé
de l’évolution de votre dossier.
- 14 -
Bien connaître votre assurance
Les garanties
qui font la qualité de votre contrat
La responsabilité civile
Elle couvre l’indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers.
> La garantie est étendue à la caravane ou à la remorque dont la M.M.A. est inférieure à 3 500 kg.
Votre véhicule de remplacement assuré
Nous assurons un éventuel véhicule de remplacement en cas d’immobilisation de votre véhicule.
> Vos garanties sont transférées sur le véhicule de remplacement pendant maximum 30 jours.
Votre véhicule est en instance de vente
Vous avez acheté un nouveau véhicule, mais vous n’avez pas encore vendu le précédent.
> Nous continuons à garantir l'ancien véhicule aux mêmes conditions pendant 60 jours.
Vol et tentative de vol
Votre véhicule est volé ou son contenu est dérobé après une effraction.
> Le contenu de votre véhicule est garanti à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu’à 2 000 euros).
La remorque attelée dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg est également couverte en cas de vol du véhicule. Les
dommages consécutifs au vol sont également pris en charge.
L’incendie
Votre véhicule est incendié.
> Nous indemnisons son contenu à hauteur du montant précisé dans votre contrat (jusqu’à 2 000 euros). La
remorque attelée dont la M.M.A. n'excède pas 750 kg est également couverte.
Le bris de glace
La garantie couvre le bris accidentel des parties vitrées de votre véhicule.
> Nous prenons en charge le pare-brise, la lucarne arrière, les vitres latérales, les dispositifs d'éclairage et clignotants
extérieurs, le rétroviseur intérieur, les miroirs des rétroviseurs extérieurs, les bulles latérales et le toit ouvrant ou
panoramique transparent.
La garantie Dégâts matériels
Nous prenons en charge les dommages accidentels même en l’absence de tiers responsables.
> Nous garantissons les équipements hors-série et le contenu de votre véhicule à hauteur du montant précisé dans
votre contrat (jusqu’à 2 000 euros).
> Nous prenons en charge les frais de gardiennage de votre véhicule jusqu'à 400 euros.
Le heurt d’animaux
> Nous prenons en charge les dommages occasionnés par le contact accidentel avec du gibier ou d’autres animaux
errants.
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Bien connaître votre assurance
Les dommages suite aux événements naturels
La garantie couvre les dommages liés aux forces de la nature (grêle, tempête, avalanche, glissement
de terrain, chute de neige, inondation…)
> Votre véhicule, même en stationnement, peut être exposé !
La valeur à neuf en cas de vol
Cette garantie est notamment mise en jeu lorsque votre véhicule est volé (retrouvé ou non) ou
s'il est déclaré en perte totale avant son deuxième anniversaire.
> Nous vous remboursons le prix d’achat de votre véhicule.
Les options
qui font la qualité de votre contrat
La protection juridique
Vous bénéficiez de notre aide, à l'amiable ou devant les tribunaux, soit pour vous défendre, soit
pour exercer un recours contre un tiers responsable suite à un accident.
> Prise en charge des dommages en cas d’insolvabilité du tiers responsable à hauteur du montant précisé dans
votre contrat (jusqu’à 15 000 €).
La protection du conducteur
En cas d'accident, le conducteur n'est pas protégé par sa garantie responsabilité civile.
> Indemnisation du conducteur blessé ou de ses ayants droits à hauteur du montant précisé dans votre contrat
(jusqu’à 1 000 000 €)
La maxi assistance
Où que vous soyez, bénéficiez des services de Mondial Assistance.
En cas d'accident, de panne, d'incendie, Mondial Assistance missionne un dépanneur 24 h/24 et
7 j/7. Il n'y a pas de franchise kilométrique, l'intervention peut être réalisée devant chez vous.
L’extension valeur à neuf sur 5 ans
Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale par l'expert suite
à un sinistre et ce jusqu'à son cinquième anniversaire.
> Nous vous remboursons le prix d’achat de votre véhicule.
La valeur majorée
Cette option est mise en jeu lorsque votre véhicule est déclaré en perte totale par l'expert lors
d'un sinistre.
> Nous indemnisons votre véhicule jusqu'à 20 % en plus de sa valeur déterminée par l'expert.
- 16 S.A. PARTNERS ASSURANCES - AVENUE GUSTAVE DEMEY 66 - 1160 BRUXELLES - COMPAGNIE D’ASSURANCES AGRÉÉE
SOUS LE N° DE CODE 0964 - N° D’INSCRIPTION AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES A3142.