Pierre COHEN Maire De TOULOUSE Hôtel de Ville

 à Toulouse le 14 Novembre 2008
2 rue FLEURY
31200 TOULOUSE
Tel / fax : 05 61 47 02 18
Mobile : 06 62 33 02 18
http://www.grandselve.net/
Mail : [email protected]
Pierre COHEN
Maire De TOULOUSE Hôtel de Ville
31040 TOULOUSE
De Jean PUJOL
Président : Association Avenir du Grand Selve
Objet : Contestation d’un permis de construire (recours gracieux).
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Maire,
La présente demande fait suite au permis de construire 31555 08 C O 316 délivré le 24 septembre 2008 à URBAT concernant un ensemble immobilier de 56 logements sis allée de Grand Selve 31200 TOULOUSE.
Je vous notifie donc notre intention d’exercer un recours gracieux en vue d’obtenir le retrait de ce permis.
En effet, ce permis a été accordé pour une construction de 12,50 m de hauteur soit 4 niveaux (R+3), alors que le projet présenté par la municipalité, aux habitants du quartier, lors de l’assemblée générale de l’association syndicale de propriétaires du Grand Selve, le 30 septembre 2004, prévoyait sur ce secteur une hauteur maximum de 9,50m soit 3 niveaux (R+2). De plus, ce projet nous avait été confirmé par Monsieur BOUSCATEL, alors adjoint chargé de l’urbanisme, en février 2006. Je vous rappelle que ce projet est né de notre association qui a engagé la concertation entre les services de la Mairie et les habitants du quartier, et que ce projet, faisant l’assentiment de tous, a permis d’aboutir à la transformation du lotissement jardins en lotissement d’habitations par une résolution du conseil municipal en date du 24 juin 2005, résolution rendue possible par le vote de notre assemblée générale.
Je vous rappelle de plus le courrier que nous vous avons adressé le 18 mai 2008, vous demandant audience, afin de faire le point sur les projets d’urbanisation. Malgré de nombreuses demandes, auprès des élus concernés, nous n’avons toujours pas eu la présentation demandée. A l’heure ou la municipalité met en place une nouvelle démocratie locale, qui nous le pensons, vous est chère, nous sommes pour le moment écartés d’un projet, qui justement est un exemple de démocratie participative.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir suspendre l’instruction des permis de construire concernant notamment les ensembles immobiliers collectifs du quartier, sans que nous ayons eu une présentation des projets.
Sur de l’attention que vous porterez à notre requête, nous vous prions, de recevoir, Monsieur le maire, nos plus respectueuses salutations.
Le président, Jean PUJOL
PJ/ ­ Courrier du 18 mai 2008
­ Présentation des secteurs du projet.
Association Avenir du grand Selve ­ 2 rue FLEURY
­ 31200 TOULOUSE
Association loi 1901 déclarée à la préfecture de la Haute­Garonne le 21/02/2001.