Expérience de la Banque Centrale du Congo

INDEPENDANCE DES BANQUES CENTRALES: MYTHE OU REALITE?
Expérience de la Banque Centrale du Congo (BCC)
Deogratias MUTOMBO MWANA NYEMBO
Gouverneur
Malabo, Août 2015
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SOMMAIRE
I.
APERCU DES MISSIONS DE LA BCC
II.
DE L’AUTONOMIE A L’INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN
SINUEUX
III. ADOPTION DE L’INDEPENDANCE: DETERMINANTS HISTORIQUES DU
CHOIX
IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
V. CONCLUSION
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I. MISSIONS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
Assurer la
stabilité du taux
de change
Détenir et gérer
les réserves
officielles
Promouvoir le bon
fonctionnement des
systèmes de
compensation et de
paiement
Mission première:
définir et mettre en
œuvre la politique
monétaire dont
l’objectif principal est
d’assurer la stabilité
du niveau général des
prix
Contrôler les
établissements de
crédits, de microfinance,
etc.
Edicter les normes et
règlements concernant
les opérations sur les
devises
Promouvoir le
développement des
marchés
monétaires et des
capitaux
Participer à la
négociation de tout
accord monétaire
international
La réalisation des autres missions ne doit en aucun cas porter préjudice à la
stabilité des prix
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II. DE L’AUTONOMIE A L’INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN SINUEUX
Trois grandes périodes du dispositif institutionnel de la BCC
Période
Choix du modèle
institutionnel
1ère
période:
Banque Centrale
non indépendante,
mais assez
1952 - 1960 autonome
2ème
période:
Banque Centrale
non indépendante,
ensuite mise sous
1961 - 1997 tutelle
Degré d’autonomie ou d’indépendance
Indépendance des
Indépendance
organes
opérationnelle
-Assez faible, mais -Assez forte :
mandat
libre orientation de la
irrévocable du
politique monétaire
gouverneur
(durée: 6 ans)
1ère sous période:
de 1961 à 1997
- Faible autonomie
des organes:
mandat du
gouverneur de 5
ans (révocable)
ème
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sous période:
de 1997 à 2002
-Très faible: durée
du mandat inconnu
-Mise sous tutelle
du gouvernement
- Faible: interférences
fréquentes du
gouvernement dans la
fixation des taux
directeur et
l’orientation du crédit
Indépendance
financière
- Faible:
Financement
direct du Trésor
autorisé
- Autonomie
financière
- Faible:
- Financement
autorisé du
Trésor
- Autonomie
financière
-Très faible:
- Influence déterminante
du gouvernement dans la
fixation du taux
directeur, du taux de
change et des prix des
biens et services
Faible:
- Financement
autorisé du
Trésor;
- dépendance aux
subsides du
gouvernement
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II. DE L’AUTONOMIE A L’INDEPENDANCE DE LA BCC: UN CHEMIN SINUEUX
Période
Degré d’autonomie ou d’indépendance
Choix du modèle
institutionnel
3ème
période:
De 2002 à
nos jours
Indépendance des
organes
Consécration de - Assez forte,
l’indépendance
- Mandat du
de la BCC par
gouverneur de
la Constitution
5 ans;
et la loi)
- Possibilité
de révocation
en cas
d’erreur
majeur
Indépendance
opérationnelle
Indépendance
financière
-Assez forte :
- Assez forte:
- Totale
liberté dans
- Interdiction du
l’orientation
financement direct
de la
du Trésor;
politique
monétaire.
- Fonds propres
négatifs et
nécessité de
recapitalisation
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III. ADOPTION DE L’INDEPENDANCE: DETERMINANTS HISTORIQUES DU CHOIX
-
Taux d’inflation moyen
annuel: 2004,3 % entre
1990 et 2001
- Pic d’inflation : 9796,9 %
en 1994
- Taux de dépréciation : 75,1
% en moyenne annuelle
• Consensus national sur la nécessité
de rompre avec la décennie 1990 et
avec le cercle vicieux de
l’instabilité monétaire en éliminant
le couple hyperinflation- forte
dépréciation monétaire
• Volonté ferme de rompre avec le
financement monétaire des déficits
budgétaires, cause principale de
l’instabilité monétaire chronique
• Améliorer le climat des affaires en
réduisant l’incertitude afin de
créer de meilleures conditions pour
la relance de l’activité économique
et financière
• Restaurer les fonctions du franc
congolais et préparer la
dédollarisation de l’économie
congolaise
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
4.1 Du point de vue de principaux aspects de l’indépendance
Situation
Indépendance
organique
• Avancée importante: Les organes dirigeants de la BCC ne
reçoivent pas d’instruction du gouvernement en dépit de
certaines pressions épisodiques de ce dernier.
Indépendance
opérationnelle
• la BCC détermine librement le cadre opérationnel et
l’orientation de la politique monétaire, sans interférence
du gouvernement.
Indépendance
financière
•
Existence d’un cadre de concertation avec le
ministère des finances pour faciliter la
coordination du Policy mix, tout en préservant
l’indépendance de la politique monétaire
Respect de l’interdiction des avances au Trésor
Le problème:
•
Situation
financière
difficile
de
la
BCC
(sous
capitalisation): un processus de recap. est en cours.
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IV.
4.2
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
Du
point de vue des objectifs final
intermédiaires (agrégats de monnaie)
(stabilité
des
prix)
et
Avant l’indépendance de la BCC n’est pas égal après l’indépendance
Note: Ce constat ne traduit pas nécessairement un lien de causalité car d’autres facteurs
et réformes, tout aussi essentiels, ont également contribué à l’atteinte de ces résultats,
notamment une meilleure coordination du policy mix, l’amélioration relative de la gestion
des finances publiques, l’adoption du taux de change flottant et la libéralisation du
marché des changes et des prix.
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IV. INTERACTION STRATEGIQUE ENTRE INDEPENDANCE DE LA BANQUE
CENTRALE ET RESULTATS MACROECONOMIQUES DE LA RDC
4.2
Du
point de vue des objectifs final
intermédiaires (agrégats de monnaie)…
(stabilité
des
prix)
et
Situation résumée des objectifs final et intermédiaires
Moyenne annuelle (en %)
Avant octroi de Après l'octroi de
l'indépendance à la l'indépendance à
BCC
la BCC
Période 1990-2001 Période 2002-2015
Taux d'inflation
Taux de croissance de la Base Monétaire
2004,3
1840,5
13,6
25,9
Taux de croissance de la Masse Monétaire
1953,4
30,7
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
4.3 Du point de vue stratégique
Renforcement
de
la
transparence
communication de la BCC
Communications régulières avec le
conférences de presse du Gouverneur
et
de
la
public:
Publication des décisions de politique monétaire (en
temps réel) et du cadre analytique qui les sous-tend
Publication d’un rapport
politique monétaire
semestriel
sur
la
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
4.4 Réduction de la volatilité du taux de change et détente des taux
d’intérêt
Incidence sur le climat des affaires
Restauration de la confiance, amélioration de la crédibilité de la BCC et
maîtrise progressive des anticipations d’inflation et du taux de change
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
4.5 Velléités de violation de l’indépendance de la BCC
Tentatives avortées du gouvernement de faire signer un
pacte de stabilité avec la BCC imposant des conditions
contraignantes sur l’utilisation du principal instrument
de politique monétaire et des taux d’intérêt.
Tentatives de faire modifier les statuts de la BCC en
limitant la portée de l’indépendance
Réalité
permanente
caractérisant
le
dispositif de gestion de la politique
macroéconomique au regard des conflits
récurrents entre banquiers centraux et
responsables gouvernementaux à travers le
monde
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
Revue de quelques divergences des sons des cloches entre Banquiers
centraux et responsables gouvernementaux
Le président Sarkozy accusait la BCE d’être la cause du
chômage en Europe et demandait toujours la baisse du
taux directeur
Le président Bush père accusait Alan Greenspan d’être
la cause de son départ de la maison blanche
Le Gouvernement de la RDC demandait souvent au
Gouverneur de la BCC de baisser son taux directeur.
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IV.
BILAN DE QUATORZE ANS D’INDEPENDANCE DE LA BCC
4.6 Conclusion
La BCC est globalement indépendante, en dépit de la pesanteur
d’une situation financière difficile …
… Evaluation appuyée par l’indice de Cukierman, Webb et
Neyapti qui donne la 0,59 à la BCC contre une moyenne de
0,53 en Afrique Subsaharienne, sur la base d’une échelle va
de 0 à 1 (FMI, 2013).
Remarque:
Même si l’indépendance est juridiquement consacrée,
l’exercice réelle de celle-ci par la Banque Centrale
peut prendre des années et exige de la personnalité
et de la détermination de la part des dirigeants de
la Banque centrale (ceux-ci sont appelés à s’abriter
derrière le bouclier fourni par le dispositif
institutionnel qui consacre l’indépendance (statuts,
constitution, loi, traité, etc.).
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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