Dossier : Économies d`énergie dans le secteur du logement social

Transcription

N°
72 JANVIER - MARS 2015
MAGAZINE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL BRUXELLOIS
info
Dossier : Économies
d’énergie dans le
secteur du logement
social bruxellois
ET AUSSI :
• INTERVIEW DE MADAME LA MINISTRE
CÉLINE FREMAULT, EN CHARGE DU LOGEMENT
EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE,
• INTERVIEW DE MADAME BRIGITTE DE PAUW,
PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SLRB.
SLRB-info
SLRB-Info est une publication
de la Société du Logement de la
Région de Bruxelles-Capitale
n Éditeurs responsables
Yves Lemmens
Directeur général
Madame Dorien Robben
Directrice générale adjointe
Rue Jourdan, 45-55
1060 Bruxelles
Tél. : 02/533.19.11
http://www.slrb.irisnet.be
n Direction de la rédaction
Marie-Noëlle Livyns
n Comité d’accompagnement
Alain Adriaensen
Abderrahim Cherké
Cécile Coddens
Valentine Colot
Naïma Ghanmi
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Salma Lasri
Xavier Leroy
Nathalie Ramani
Caroline Osselaer
Daniel Termont
Jo Vancleven
Pol Zimmer
n Traduction
Bureau de traduction Rammant
La SLRB s’engage pour la protection
de l’environnement, ce périodique
a été imprimé sur papier recyclé.
2
Au sommaire de notre n° 72 :
L’éditorial du rédacteur en chef ....................................................... 3
•
Interview de Madame la Ministre Fremault, en charge du logement
en Région de Bruxelles-Capitale ( MN. Livyns )..................................... 4
•
Interview de Madame Brigitte De Pauw, Présidente du
Conseil d’administration de la SLRB ( MN. Livyns )................................ 9
•
La Déclaration de Politique Régionale pour la législature 2014-2019 :
impacts directs et indirects pour le secteur du logement social
bruxellois ( C. Coddens ).................................................................... 10
•
Budget Régional Bruxellois 2015 : quelles évolutions pour le secteur
du logement social ? ( C. Coddens )................................................... 12
DOSSIER : ECONOMIES D’ÉNERGIE DANS LE SECTEUR
DU LOGEMENT SOCIAL BRUXELLOIS.............................................. 15
•
Sensibilisation des locataires sociaux aux économies d’énergie,
l’exemple du Foyer Laekenois ( T. Leenaerts )..................................... 15
•
Une nouvelle fonctionnalité dans le programme « Cadastre » :
la comptabilité énergétique ( R. Rixen ).............................................. 17
•
Votre responsable « Energie » vous aide à améliorer la performance
énergétique de votre patrimoine immobilier ( J-P. Gerkens )............... 19
•
L’implication du responsable « Energie » dans le contrat de
maintenance ( F. Bisshop ).................................................................. 22
•
Marché conjoint d’énergie entre la SLRB et les SISP associées :
tentative de bilan ( V. Colot ).............................................................. 24
•
Des bâtiments à haute performance énergétique ( HPE ) à l’épreuve
de leurs occupants : comment améliorer leur usage ( Steve Cailler ).... 29
Techniques et méthodes.................................................................. 31
•
Cycle de formation organisé par Bruxelles-Environnement
pour les professionnels du secteur.................................................... 31
Brèves................................................................................................ 32
•
Huit agréments octroyés par la SLRB avant le 9 décembre 2014 ....... 32
•
Huit nouvelles demandes d’agrément le 9 décembre 2014................ 32
Publications...................................................................................... 33
•
Baromètre conjoncturel de la Région de Bruxelles-Capitale n° 28...... 33
•
Baromètre social, rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté en 2014,
Observatoire de la Santé et du Social................................................ 33
•
Observatoire des Bureaux : bilan 2013 ; Bruxelles Développement Urbain.. 33
•
Observatoire des activités productives, ateliers, dépôts et sols pollués.... 34
•
Rapport d’activités 2013, Citydev...................................................... 34
•
Actes du colloque, mission publique en territoires complexes, Citydev ...34
•
« Tu bâtis, je rénove », n° 304, novembre 2014.................................. 34
•
Le logement social en Europe au début du XXIème siècle.................... 35
A méditer : « L’architecture actuelle s’occupe de la maison, de la maison
ordinaire et courante pour hommes normaux et courants. Elle laisse tomber
les palais. Voilà un signe des temps ». Le Corbusier
D/2015/5637/115
À NOS LECTEURS
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n’est autorisée qu’après accords écrits préalables de la rédaction ainsi que de l’auteur, et moyennant citation de la source
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A nos lecteurs : afin de réduire l’impact écologique du magazine, vous pouvez en
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SLRB-INFO | 72 | JANVIER - MARS 2015
L’éditorial du rédacteur en chef
Chères lectrices,
Chers lecteurs,
Q uoi de plus normal en début de législature que d’apprendre à connaître notre nouvelle Ministre de Tutelle et
notre nouvelle Présidente du Conseil d’Administration. Au travers des interviews que nous avons réalisées
avec Madame la Ministre Céline Fremault et avec Madame la Présidente Brigitte De Pauw, j’espère que cet objectif
sera atteint.
Dans le même esprit, vous trouverez dans ce numéro un article concernant la Déclaration de Politique Régionale
du Gouvernement Bruxellois et un article consacré aux moyens significatifs alloués au logement dans le cadre du
budget régional 2015.
Notre dossier du trimestre est consacré aux réductions des factures mensuelles énergétiques des locataires sociaux.
D’ailleurs, les SISP n’abordent pas la question de l’énergie uniquement sur un plan technique, l’exemple du service
social de l’asbl « Cité Modèle » est bien parlant à cet égard. Celui-ci travaille depuis de nombreuses années à
sensibiliser les locataires du Foyer Laekenois à mieux maitriser leur consommation d’énergie. Par ailleurs, vous
examinerez les articles décrivant concrètement quelques réalisations dans le cadre du logiciel cadastral « Antilope »
et du projet « PLAGE » afin d’objectiver le suivi de la comptabilité énergétique. Les expériences d’Assam-Sorelo, du
Foyer Bruxellois et du Logement Molenbeekois y sont décrites.
Vous pourrez consulter aussi un article tentant de dresser le bilan du marché groupé de fourniture d’énergie
lancé en 2007 entre la SLRB et les SISP pour mutualiser leurs efforts et ainsi garantir aux locataires sociaux des prix
planchers pour la fourniture de gaz et d’électricité.
Nous concluons ce dossier par un article attirant l’attention sur les bâtiments à haute performance énergétique.
Enfin, je saluerai la collaboration toujours plus renforcée avec nos collègues de Bruxelles-Environnement qui par
ailleurs, occupent désormais un bâtiment passif sur le site de Tours et Taxis. Un beau symbole pour un des dix
pôles de développement listés par le Gouvernement régional.
Bonne lecture à tous.
• Yves Lemmens,
Directeur général
Retrouvez SLRB-Info sur notre site Internet : www.slrb.irisnet.be/Publications/SLRB-info
www.slrb.irisnet.be/publications/articles
3
Interview de Madame la
Ministre Céline Fremault :
« Ma volonté est de mettre un accent particulier sur
les publics fragilisés ( personnes âgées, handicapés,
personnes en situation précaire, ... ) et sur les classes
moyennes qui doivent garder les moyens de continuer
à construire leur vie et leur avenir à Bruxelles. »
Madame la Ministre, vous disposez dans le Gouvernement
Vervoort II, d’un portefeuille
important sur le plan budgétaire et tout aussi conséquent
sur le plan des compétences.
Vous héritez des compétences
en matière de logement, qualité de vie, environnement et
énergie. Quelles opportunités
voyez-vous dans le regroupement particulier de ces compétences ? Dans le cadre de la DPR,
quelles sont vos ambitions plus
précises pour la législature au
croisement de ces portefeuilles ?
J e vois dans mes compétences
Logement, Environnement &
Energie, Aide aux personnes, Familles
et Personnes handicapées un fil
rouge, celui de l’amélioration de
la qualité de vie des Bruxellois. Ma
volonté est de mettre un accent
particulier sur les publics fragilisés
( personnes âgées, handicapés, personnes en situation précaire, ... ) et
sur les classes moyennes qui doivent
garder les moyens de continuer à
construire leur vie et leur avenir à
Bruxelles. La mission est d’assurer le mieux-vivre à Bruxelles pour
tous les Bruxellois. Mes principaux
défis durant cette législature 2014-
4
2019 sont de garantir un logement
de qualité pour tous, lutter contre
l’exode de la classe moyenne, faire
face aux enjeux de la croissance démographique, assurer la transition
de notre économie vers une économie plus durable créatrice d’emplois
verts. Je souhaite également œuvrer
pour une meilleure cohésion sociale
et une solidarité renforcée que ce soit
dans la lutte contre la pauvreté, l’intégration des personnes handicapées, ...
Concrètement, pour améliorer la qualité de vie des Bruxellois et endiguer
l’exode de la classe moyenne, mes
priorités sont d’augmenter l’offre et
la qualité des logements, instaurer
une allocation-loyer encadrée et plafonnée, faciliter l’accès au logement
pour les revenus modestes et moyens,
et assurer le développement d’un
environnement sain et sécurisant,
sans oublier de favoriser l’effet
levier des défis environnementaux
comme moteur de l’économie et de
l’emploi.
Le Gouvernement Vervoort
compte assurer le développement de dix zones urbaines.
Quelles places auront votre politique environnementale et votre
politique du logement dans ces
zones de développement ?
La DPR est très claire, la création
de dix nouveaux quartiers a pour
objectif simple mais fondamental
de faire face à l’explosion démographique. Elle précise : « construire
du logement accessible et adapté
répondant à l’objectif de mixité sociale, des nouveaux espaces publics
ainsi que des équipements d’intérêt général tout en favorisant l’installation de nouvelles entreprises
à Bruxelles et en garantissant une
bonne desserte en transports publics. La qualité de vie, la qualité
architecturale et paysagère de
ces nouveaux quartiers devra également être un objectif poursuivi. »
En tant que Ministre du Logement
ET de l’environnement ET de la
qualité de vie, je m’inscris totalement dans la DPR. Plus personne
aujourd’hui n’émet de doutes
quant à la nécessité de densifier la
Région. En parallèle, tout le monde
est également convaincu que la
qualité de vie « à la bruxelloise » est
un des facteurs attractifs de la ville.
Les politiques du logement et de
l’environnement auront donc une
place prioritaire dans les choix qui
seront posés pour l’aménagement
et le développement de ces zones
urbaines.
renforcer l’une, l’autre et devront
être interdépendantes. Cette interdépendance est un facteur de base
de la réussite du développement de
ces dix quartiers.
Concernant l’Alliance Habitat et
le PRL où la SLRB occupe une
place de choix, quelles seront
vos orientations ? Quelles impulsions voulez-vous donner au
travail avec les partenaires, dans
des montages d’opérations immobilières parfois un peu compliqués en Région de BruxellesCapitale ? Il sera, en effet, fondamental que
ces dix zones urbaines dont, pour
certaines, les Pouvoirs publics disposent de la maîtrise foncière partielle ou totale, permettent d’atteindre l’objectif fixé par la DPR
de lancer la production de 6 500
logements publics durant la législature. Cela concernera à la fois des
logements sociaux et moyens, locatifs et acquisitifs.
Je serai aussi particulièrement
attentive à ce que la densification
de ces nouveaux quartiers se fasse
de manière harmonieuse et au profit du développement des maillages
vert et bleu au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale. Je suis convaincue que la densification du territoire
régional ne sera soutenable que si
le qualitatif est également au rendez-vous. J’entends par là qu’elle
doit s’accompagner simultanément
d’une multiplication des espaces
verts et d’une diversification de
ceux-ci mais dans une logique de
réseaux et de complémentarité
entre eux.
Dans ce cadre, mon action au travers des compétences qui sont
les miennes et celle du MinistrePrésident comme Ministre de l’Aménagement du Territoire, devront se
Les défis de la Région en matière
de production de logement ne sont
pas minces. Permettez-moi de rappeler en particulier les aspects liés
à l’insuffisance de l’offre de logement par rapport à la demande : la
production de nouveaux logements
est à l’heure actuelle largement
inférieure aux 6.000 logements
escomptés par an. L’observatoire
des permis logement recense un
nombre d’environ 4.000 « permis
logement » octroyés par an, essentiellement à destination du secteur
privé. En matière de lancement de
production de logements publics, le
Gouvernement s’est engagé, dans le
cadre de la Déclaration de Politique
Régionale 2014-2019 au travers de
l’Alliance Habitat, à atteindre des
objectifs ambitieux en la matière :
lancer la production de 6.500 logements publics. Parmi ceux-ci, nous
prévoyons tant du locatif que de
l’acquisitif, du logement social et du
logement moyen et la SLRB devra y
occuper un rôle prépondérant. Pour
y parvenir, l’enjeu principal tiendra
tant à l’aspect budgétaire, qu’au
foncier disponible, qu’à l’accélération des procédures administratives
et à la coordination des acteurs
concernés. Par ailleurs, en termes
d’objectifs, je souhaite également
que le Plan Régional du Logement,
initié déjà il y a plus de dix ans, soit
mené à son terme : il reste encore
environ 3.600 logements à livrer
dans les années à venir et il est indispensable de finaliser ce Plan pour
respecter les engagements de mes
prédécesseurs.
En terme de méthodologie, dès
mon entrée en fonction, il m’a semblé important de travailler à la mise
en place des conditions nécessaires
à l’atteinte des objectifs en matière de production de logements.
C’est pourquoi, j’ai rapidement
créé un Conseil de Coordination
du Logement regroupant, d’abord,
l’ensemble des acteurs publics en
matière de logement afin de renforcer les synergies entre eux et de
favoriser le développement de projets mixtes communs. Mais le secteur public seul n’y arrivera pas : il
faudra collaborer avec le privé là où
c’est opportun en veillant à développer une offre accessible, notamment par la mise en place de plans
de financements tels que les « PPP »
( Partenariat Public Privé ). Le privé
produit déjà aujourd’hui une grosse
partie des nouveaux logements à
Bruxelles. Ils ont une expertise dans
ce domaine et notre devoir, en tant
que pouvoirs publics, est de les
accompagner le plus efficacement
possible dans les différentes procédures ( obtention de permis d’environnement et d’urbanisme notamment ). Le privé devra lui aussi jouer
son rôle, notamment en matière
de charges d’urbanisme. Je conçois
donc les perspectives potentielles à
cet effet comme de réels partenariats « Win-Win » - Public / Privé.
Pour ce qui concerne le foncier disponible, une attention particulière
sera accordée aux dix quartiers
prioritaires identifiés et à l’accélération des différentes procédures
administratives. Mais cela n’empêchera pas que d’autres projets
d’envergure pouvant donner des
résultats à court terme et ne situant
pas dans ces dix quartiers, fassent
également l’objet d’un soutien fort.
5
ment privé, l’allocation loyer ou
enfin les formes alternatives de
logement ? Les défis n’ont jamais été aussi nombreux pour la Région de BruxellesCapitale mais dans le même temps,
nous disposons aujourd’hui davantage de leviers d’action qu’auparavant depuis la sixième réforme de
l’Etat.
Là aussi, le Conseil de Coordination
du Logement devra jouer un rôle
prépondérant en étroite complémentarité avec le futur « assemblier
régional » chargé du développement territorial des dix quartiers
prioritaires.
Enfin, sachez que l’une de mes priorités au sein du Gouvernement consistera à m’assurer que les moyens budgétaires nécessaires, tant en matière
d’investissement que de fonctionnement, puissent être dégagés pour la
bonne réalisation de ces objectifs. Ce
travail se fera en étroite collaboration
avec les organismes en charge de la
politique du Logement dans notre
Région dont bien entendu la SLRB.
C’est la loi du genre, vous reprenez des dossiers laissés par vos
prédécesseurs. Quelles sont les
priorités du Gouvernement et
les vôtres parmi les dossiers importants, parfois sensibles, tels
que le processus de rationalisation des SISP, la réforme du loyer
des logements sociaux et partant le financement du secteur,
les occupations précaires ou
encore dans le secteur du loge-
La première priorité d’une Ministre
du Logement est bien entendu de
favoriser l’accès des concitoyens à
des logements de qualité. La production par les pouvoirs publics d’un
volume important de logements à
gestion publique et à finalité sociale
est sans aucun doute indispensable
pour concrétiser cet objectif mais
n’est pas suffisant à lui seul.
Désormais plus autonome sur le
plan de la fiscalité, il est normal
que les priorités du Gouvernement
se concentrent par ailleurs particulièrement sur des mesures qui permettent d’assurer l’équilibre budgétaire de la Région dans l’objectif de
garantir sa pérennité. Le processus
de rationalisation des SISP est à
ce titre une des priorités absolues
en ce qu’il conditionne le refinancement de la région. Je me réjouis
de voir se concrétiser les multiples
opérations de fusions qui permettront à terme de pérenniser la viabilité des SISP. A ce titre, j’aurai une
attention particulière à ce que ces
fusions, au-delà du fait d’être effectives au terme du long et parfois
complexe processus qu’elles impliquent, soient des fusions réussies
dans les faits, de sorte à ce que les
principaux bénéficiaires puissent en
tirer le meilleur. Je pense aux locataires bien sûr, qui sont les premiers
concernés, mais également à l’ensemble des membres du personnel
de ces sociétés pour qui les défis seront nombreux. Notons également
que pour y parvenir, j’ai décidé de
prolonger la mission de l’équipe
d’experts en place jusqu’au 30
novembre 2015, par le biais d’une
assistance individualisée postérieure
aux demandes d’agréments.
La viabilité du secteur du logement
social est également une préoccupation majeure pour moi. Cela
implique de garantir le mode
de financement du secteur et
plus globalement la soutenabilité
budgétaire de notre modèle et ce
tenant compte notamment d’éléments nouveaux tels que la récente
consolidation de la SLRB ou moins
récents mais tout aussi interpellant
comme l’augmentation importante
et continue de l’ARS. 1
Dans ce contexte, la question de la
réforme du calcul des loyers a
souvent été évoquée. Les derniers
Gouvernements se sont lancés dans
une réflexion à ce sujet. Ils se sont
engagés à mener à terme une telle
réforme. Cet objectif n’est néanmoins pas explicite dans la DPR, ce
qui pourrait laisser penser qu’elle ne
figure a priori pas dans les priorités
du Gouvernement. Cela constitue
en effet un sujet très sensible.
Une note de principe relative à la
réforme du calcul du loyer dans le
secteur du logement social bruxellois avait été approuvée en fin de
législature précédente. Celle-ci
énumérait une série de principes à
suivre en cas de réforme et dressait une série de constats relatifs
au régime locatif actuel. Je vais
pour ma part veiller à ce qu’un travail de concertation avec le secteur
sur les principes cadres arrêtés par
mes prédécesseurs, soit mené. A ce
stade-ci, je ne prends donc aucune
option dans un sens ou dans un
autre, c’est encore prématuré. Ce
que je souhaite, c’est que le travail
d’analyse et d’évaluation puisse aller
jusqu’au bout et qu’on puisse avoir
un débat serein en déterminant au
1. L’Allocation Régionale de Solidarité est octroyée aux SISP qui subissent une perte en raison de la faiblesse ou de l’absence de revenus des locataires.
Cette allocation couvre 75 % du déficit social éventuel encouru par chaque SISP l’année précédente ( Code bruxellois du Logement, art. 41,5.
6
niveau du Gouvernement les objectifs que l’on souhaite atteindre tant
pour les locataires que pour le secteur et les finances régionales. Si
une décision doit être prise à un
moment donné, il faudra veiller, selon moi, à dégager une solution qui
soit la plus équilibrée possible et qui
devra s’implémenter de façon phasée dans le temps. On parle d’une
problématique qui touche directement le quotidien des gens et il est
donc normal que l’on veille à ne pas
créer de déséquilibres dans un sens
comme dans l’autre.
Les occupations temporaires
sont également à l’ordre du jour
des investigations en cours en ce
qu’elles peuvent constituer une
solution temporaire pour les plus
démunis, je parle des personnes qui
se trouvent dans des situations intenables, tels que les sans-abris. Ce
dispositif ne peut se substituer aux
formes alternatives de logements
ou aux logements de transit et
d’urgence, dont je parlerai ensuite,
et qui doivent permettre à tout
un chacun de trouver une forme
de logement qui lui correspond,
soit-elle locative ou acquisitive, de
type social, modéré ou moyen. En
matière d’occupation précaire, je
relève que seules quatre SISP ont à
ce jour pris les devants avec la SLRB
pour convenir des conditions d’habitabilité de ces logements. J’estime
que le secteur pourrait faire un effort pour permettre aux personnes
démunies de pouvoir trouver une
solution temporaire, ne fut-ce que
pour leur permettre de se stabiliser le temps de pouvoir avoir une
solution plus durable. A mon sens,
le milieu associatif a un rôle à jouer
pour faciliter ces occupations précaires en garantissant l’accompagnement des ménages concernés et
en permettant aux SISP d’avoir un
interlocuteur « institutionnel ». Pour
résumer mes propos, occupations
temporaires oui mais pas n’importe comment et en complément
d’une offre plus classique dont les
logements d’urgence et de transit
« institutionnalisés ».
L’allocation loyer est également
une des priorités absolues du
Gouvernement en ce qu’elle permettra à bon nombre de foyers de
faire face à la hausse constante des
loyers sur le marché privé. Une allocation loyer généralisée à destination des locataires se logeant sur le
marché privé sera développée pour
2016 au plus tard. Il s’agira d’abord
d’évaluer l’expérience pilote lancée sous la précédente législature,
d’analyser les expériences similaires étrangères en la matière et
de travailler ensuite sur les aspects
juridiques, budgétaires et opérationnelles ( notamment la question
des loyers de référence et des publics visés ) nécessaires à la mise en
œuvre de cette nouvelle politique.
Un marché public de service visant
à évaluer l’expérience pilote et à
encadrer ce processus de réflexion
a été lancé début 2015. Les résultats sont attendus prochainement.
L’objectif étant de pouvoir proposer une règlementation instituant
le cadre de l’allocation loyer, et de
la rendre effective en 2016 au plus
tard.
Enfin, en matière de formes alternatives de logement, ce ne
sont pas les idées qui manquent !
Pensons prioritairement aux situations qui nécessitent des solutions
urgentes, je pense de façon prioritaire aux sans-abris. Comme je l’ai
dit, la question des occupations
précaires ne doit pas être mise de
côté, cependant elle ne permet généralement pas d’habiter dans de
bonnes conditions, encore moins
lorsqu’il s’agit de ménages avec enfants. La première mesure concrète
que j’ai prise a consisté à développer le « Housing First ». Un budget
de 750.000 € a déjà été engagé en
2014 et nous a permis d’acquérir un
immeuble qui servira à l’hébergement des familles les plus démunies,
celles qui nécessitent un hébergement d’urgence. Cela permettra de
pallier, en partie, la saturation des
logements de transit communaux.
Autre forme alternative de logement, acquisitive cette fois, Le
Community Land Trust ( CLT ),
un instrument nouveau à Bruxelles,
mais déjà plus ancien dans d’autres
pays où il a fait ses preuves comme
dans les pays Anglo-saxons où il
existe depuis plusieurs décennies.
Le CLT doit permettre la production
de logements à prix abordables.
L’innovation a beaucoup d’importance afin de pouvoir trouver une
réponse aux défis auxquels nous
sommes confrontés aujourd’hui
au niveau du logement en Région
bruxelloise. Le modèle CLT tel que
développé actuellement à Bruxelles innove à différents niveaux, que ce
soit sur le plan des modèles juridiques, du modèle participatif ou
encore en matière de clauses de reventes qui garantissent le transfert
du subside public et font en sorte
que les logements restent abordables pour des bas revenus, génération après génération. Un budget
de 2.000.000 € par an a été prévu
et devra permettre de lancer la production jusqu’en 2017 d’au moins
cent vingt logements sur base de ce
concept novateur pour la Région.
Madame la Ministre, il y a donc
une femme à la tête de la politique du logement bruxellois
( bien que ce ne soit pas une première ) et quatre femmes dans
un Gouvernement composés de
huit personnes. Bien que vous
n’ayez pas l’égalité des chances
dans vos attributions, vous avez
quand même un avis. Voulezvous le partager ?
Je salue en effet la parité parfaite homme / femme dans le
Gouvernement bruxellois, ce qui
n’est malheureusement pas le cas
dans d’autres exécutifs… Comme
7
vous le précisez, je n’ai pas l’égalité
des chances dans mes attributions,
mais malgré tout c’est un combat
qui ne me quitte jamais. Mon engagement est quasi obsessionnel, je
l’avoue.
Il est indispensable de mettre en
avant le décalage interpellant entre
l’égalité de droit et l’égalité de
fait. Les effets pervers se manifestent principalement ai niveau des
conditions de vie et des revenus des
femmes, et par conséquent sur leur
dépendance économique et finan-
8
cière, gage d’une égalité première.
Ce combat n’est pas un enjeu strictement féminin : il concerne chacun
d’entre nous et il est symbolique
de la société que nous souhaitons construire pour nos enfants.
La question de l’égalité hommefemme concerne des pans entiers
de l’organisation sociale : l’emploi,
la prise de décision, l’éduction, la
santé, la famille, … Je revendique
mon féminisme d’aujourd’hui qui
se traduit par de multiples revendications : la nécessité d’une
politique renforcée de discrimi-
nation positives à l’égard des
femmes, celle de l’individualisation des droits sociaux, celle de
la lutte inlassable contre les stéréotypes sexués qui continuent
de provoquer des dégâts au quotidien ou encore celle de la tolérance
zéro envers toute forme de violence
conjugale ou familiale, visible ou
invisible.
• Propos recueillis par
Coordinatrice cellule « Etudes et
Communications », SLRB
Interview de Madame Brigitte DE PAUW,
Présidente du Conseil d’administration
de la SLRB
Connaissez-vous le secteur
du logement, en général, et
celui du logement social, en
particulier ? Comment ? Quel
est votre avis à ce sujet ?
Le secteur du logement social n’est
nullement inconnu pour moi. En effet, de 2004 à 2009 j’étais membre
de la Commission Logement du
Parlement Régional Bruxellois.
Déjà à l’époque, évidemment, il était
question du problème posé par les
nombreuses demandes de logements et l’offre insuffisante. Cela fait
belle lurette que ce problème existe
dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Je ne peux évidemment pas faire de
miracles; pourtant, je suis déterminée à mettre tout en œuvre – de
concert avec le Cabinet de Madame
la Ministre Fremault – pour faire en
sorte que les moyens alloués au secteur du logement social soient affectés le plus intelligemment et le plus
efficacement possible, et ce tout en
accélérant les projets de rénovation.
Je veillerai également à accélérer la
création de synergies avec les propriétaires de terrains, afin de pouvoir
réaliser le plus rapidement possible
des projets de constructions neuves
dans le cadre de l’Alliance-Habitat.
Quelles sont vos ambitions
par rapport à votre nouveau
mandat ?
Quel profil souhaitez-vous
donner à votre présidence ?
S’il me faut choyer une ambition,
il faut que celle-ci soit réaliste, au
bénéfice du secteur. A la fin de mon
mandat, j’aimerais pouvoir être évaluée à partir du travail accompli en
collaboration avec le Cabinet de
Madame la Ministre. Je souhaite
trouver également, en collaboration
avec le Conseil d’administration de
la SLRB, l’Administration et le Cabinet, des solutions à des problèmes
délicats, telles que la libération de
logements qui sont actuellement
occupés par des ménages à revenus
élevés ou encore les mutations de
ménages occupant des logements
sur-adaptés vers des logements
adaptés. Je suis consciente que
le secteur du logement social est
autant une question de réflexion
que d’action. Une double approche
continuera toujours à m’animer, au
bénéfice tant des locataires que des
projets. J’ai en tout cas l’intention
de m’engager à fond dans mon
mandat, et ce conformément à la
Déclaration de Politique Régionale.
Comment pourriez-vous vous
présenter en quelques lignes à
nos lecteurs ?
En tant qu’assistante sociale de formation, j’ai la fibre sociale. A cet
égard, je peux me prévaloir d’une
longue carrière dans le secteur social et dans l’action politique. J’étais
membre du Conseil d’administration de plusieurs ASBL et directrice
de Cabinet adjointe d’un Ministre
bruxellois. Comme je l’ai déjà indiqué, j’ai siégé au Parlement Régional Bruxellois et, à l’heure actuelle,
j’exerce la Présidence du CPAS de
Jette. Je crois pouvoir dire que tous
ces mandats sont ancrés dans ma
préoccupation vis-à-vis des personnes vulnérables dans notre société, ainsi que dans mon engagement
en faveur des droits de chacun. Je
crois inébranlablement en la force
de la concertation et je m’associe à
la Directrice générale adjointe de la
SLRB, qui entend faire de la concertation l’un des piliers de la SLRB sur
le plan de la gestion. J’entends donc
placer ma présidence de la SLRB
sous le signe de la concertation avec
l’ensemble des partenaires et autorités concernés par le logement. Au
cours de ces cinq années de mon
mandat, je souhaiterais poursuivre
davantage la dynamique du secteur
et je compte, à cet effet, sur le professionnalisme et la bonne volonté
de tous les acteurs concernés. Je me
suis déjà rendu compte de la grande
efficacité de l’administration de la
SLRB et je suis impatiente de pouvoir
collaborer avec ces professionnels du
logement et de mener à bien – de
concert avec le Conseil d’administration et le Cabinet – une énorme pile
de dossiers, de manière à ce qu’un
nombre accru de personnes en Région de Bruxelles-Capitale puissent
disposer d’un logement de qualité.
• Propos recueillis par
Coordinatrice cellule « Etudes et
Communications », SLRB
9
La Déclaration de Politique Régionale
pour la législature 2014-2019
Principaux impacts directs et indirects pour
le secteur du logement social bruxellois
L a Région Bruxelloise a fêté ses
vingt-cinq ans en 2014. En un
quart de siècle, le paysage urbain a
bien changé. Beaucoup de quartiers
et d’équipements ont été rénovés
tandis que les services à la population, l’urbanisation et l’aménagement se sont vus renforcés.
Par ailleurs, la sixième réforme de
l’Etat qui transfère une série de
compétences à la Région bruxelloise
et le contexte d’effort budgétaire et
de ralentissement économique ont
amené le Gouvernement nouvellement constitué à établir des priorités claires et ambitieuses.
Pour mener à bien ses priorités, le
mot d’ordre pour la législature sera
le décloisonnement de l’ensemble
des pouvoirs publics à Bruxelles.
Ces priorités se concentrent autour
de trois grands pôles : l’enseignement, l’économie et la rationalisation des outils régionaux.
10
•
6500 logements publics dont
3000 logements sociaux et
1000 logements moyens devront être lancés durant cette
législature par la SLRB.
•
Une réévaluation des moyens
budgétaires engagés dans le
cadre du premier Plan régional
du logement et de l’Alliance Habitat sera effectuée pour s’assurer que ces moyens permettent
une réalisation de ces logements.
•
Le Gouvernement réduira les
procédures urbanistiques pour
les logements sociaux et étudiera
toutes les possibilités d’organiser
les marchés publics de manière
plus efficace.
Des avancées dans d’autres chapitres de la Déclaration de politique
régionale auront également un
impact sur le secteur du logement
social :
En ce qui concerne le logement
social, en dehors de la volonté de
poursuivre le processus de fusion
des SISP, par ailleurs prévus
dans les accords du COMORI,
les mesures prévues dans la DPR
concernent exclusivement le patrimoine. Les voici.
•
La régionalisation du bail de
résidence principale, le Gouvernement travaillera à l’établissement d’une liste claire des
travaux qui incombent aux propriétaires d’une part et aux locataires d’autre part et à laquelle il
ne pourra pas être dérogé.
•
Au niveau des programmes
quadriennaux de rénovation
du patrimoine, le Gouvernement veillera à garantir aux
SISP les moyens leur permettant de mettre l’ensemble des
logements aux normes du Code
bruxellois du logement.
•
Le Gouvernement simplifiera
les procédures urbanistiques,
notamment pour permettre la
réalisation de grands projets urbains publics et privés destinés
entre autres au logement. Les
délais légaux pour les projets
relevant des compétences tant
régionales que communales seront raccourcis. Le COBAT 1 sera
notamment revu.
•
Les structures actuelles seront
rationalisées en vue de garantir
au concepteur d’un projet immobilier et au demandeur d’un
permis d’urbanisme un interlocuteur régional unique
qui soit en mesure de traiter
conjointement les permis et certificats d’urbanisme et d’environnement mais aussi toutes les
matières connexes : PEB, pollution des sols et avis de prévention SIAMU.
•
Une plateforme territoriale régionale verra le jour. Elle sera
composée de deux entités distinctes : le « bureau bruxellois
de planification » chargé de la
connaissance socio-économique
et de la planification territoriale
et « l’assemblier ». Le bureau
de planification regroupera :
–la Direction Etude et Planification ( la DEP de l’AATL ),
–
l’Institut Bruxellois de Statistiques et d’Analyse ( IBSA ),
–
l’Agence de Développement
Territorial ( ADT ),
–une partie de la Régie foncière,
–
les cellules chargées de la
planification territoriale stratégique au sein de l’Agence
de l’équipement et des transports ( AED ou Bruxelles Mobilité ), de la STIB et de l’IBGE,
– les observatoires thématiques.
« L’assemblier » sera chargé de
coordonner la mise en œuvre des
orientations stratégiques de développement tant pour les acteurs publics ( Citydev, STIB, SLRB, Port, communes, … ) que pour les partenaires
privés et en prenant à sa charge les
aspects des projets qui sont laissés
de côté comme par exemple la viabilisation du site ou encore certaines
études. Il regroupera la société d’acquisition foncière ( la SAF ), la Régie
foncière régionale et le personnel
transféré du comité d’acquisition.
•
Pour faire face à l’explosion démographique, le Gouvernement
mettra en œuvre le développement de dix nouveaux quartiers. Il s’agit des Pôles suivants :
1.
Les sites de Schaerbeek-formation et de Tour et Taxis,
complémentairement au développement du Canal
2.
Le Plateau du Heysel, et le
projet NEO
3.Le pôle Reyers
4.Le Quartier du Midi
5.Le site de la Gare de l’Ouest
6.Le site Josaphat
7.Le pôle Delta-Souverain
8.Le site des Casernes d’Etterbeek et d’Ixelles
9.Le site des Prisons de SaintGilles et Forest
10.Le Boulevard Léopold III et le
site de l’OTAN
•
Il est question également de
poursuivre ou d’initier le développement d’autres quartiers
répondant aux besoins régionaux, en ce compris les Dames
blanches 2. Le Gouvernement
modifiera aussi le RRU 3 en vue
d’y intégrer les principes d’une
densification maîtrisée et respectueuse de la typologie urbanistique des quartiers.
•
Enfin, la fonction de maître architecte sera confirmée et ses
fonctions élargies aux projets
privés d’envergure régionale.
Les mesures suivantes visent plus
particulièrement les cités-jardins
classées par la Commission
Royale des Monuments et Sites
( CRMS ):
•
En vue d’un plus grand équilibre entre la protection du patrimoine et l’accélération de la
rénovation de certains quartiers,
le Gouvernement compte revoir
l’avis conforme de la CRMS
au regard des autres enjeux
de développements urbains et
de supprimer le cas échéant
son aspect contraignant en cas
d’avis majoritaire positif en commission de concertation.
•
L’élaboration de plans de gestion patrimoniaux, entre
autres pour les logements sociaux intégrant l’amélioration
des performances énergétiques
dans le respect du patrimoine
sera encouragée.
D’autres mesures sont susceptibles
d’avoir un impact indirect sur le secteur :
•
Un service autonome régional de
sécurité et de prévention sera
créé. L’objectif étant d’assurer
une meilleure collaboration entre
zones de police, de réorganiser
les corps de police par quartier,
d’assurer une formation de qualité en matière de sécurité et d’accroître le nombre de policiers.
•
L’inventaire des sols pollués devra être clôturé d’ici deux ans et
l’ordonnance sol sera modifiée
pour réduire les obligations et
les charges administratives.
•
Il est prévu de passer de deux
parcs à conteneurs régionaux à
dix en cinq ans. Dans l’intervalle,
le Gouvernement veillera à installer des parcs à conteneurs mobiles
sur des terrains vacants afin que
chaque habitant puisse disposer
d’un parc à trois km de son domicile. Il est également prévu d’accroître le nombre de corbeilles publiques, de cendriers, de toilettes
publiques, de conteneurs enterrés
et de bulles à verre.
•
Le Gouvernement va accroître
aussi le nombre de zones piétonnes et des pistes cyclables.
Il assurera de manière prioritaire
l’extension du métro vers Schaerbeek et Evere. Il lancera dans la
foulée les études concernant
l’extension du métro vers Uccle.
•
Le Gouvernement examinera
enfin la possibilité de transformer les toits inutilisés en jardin
ou équipement Horeca sur les
bâtiments publics et la « mise en
espace public » des toits des nouvelles tours construites à Bruxelles.
La Déclaration de politique régionale
de cette législature est porteuse de
changements importants comme la
mise en œuvre de la VIème réforme
de l’Etat et la refonte des organismes qui touchent de près ou de
loin à l’aménagement du territoire.
Le secteur du logement social sera
concerné par ces grands projets. Par
ailleurs, les dynamiques déjà engrangées comme la fusion des SISP et
l’Alliance Habitat sont confortées.
• Cécile Coddens,
Economiste, « service Etudes et
qualité », SLRB
1. COBAT : Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire
2. Dames blanches : quartier de Woluwe Saint-Pierre
3. RRU : Règlement Régional d’Urbanisme
11
Budget régional Bruxellois de 2015.
Quelles évolutions pour le
secteur du logement social ?
L e budget de la Région de
Bruxelles-Capitale pour l’année 2015 a été réalisé de manière
à contenir la croissance des frais
de fonctionnement au maximum.
C’est aussi le premier budget dans
lequel la SLRB est consolidée dans
le périmètre budgétaire régional. En
effet, depuis le mois de septembre
2014, la SLRB et le Fonds du Logement se trouvent repris, en termes
statistiques et comptables, dans le
budget et les comptes de la Région.
Ceci a des conséquences importantes car tout déséquilibre dans
le budget de la SLRB ou du Fonds
du Logement devra désormais être
compensé par le budget de la Région. Cela concerne tout particulièrement les modes de financement
en lien avec l’Alliance Habitat1 dont
les deux organismes en sont les
principaux acteurs. Un travail d’analyse à cet effet, sera soumis au Gouvernement début 2015.
Ces deux éléments pris en compte,
le budget régional du logement
se situe à 399.017.000€ 2, soit en
hausse de 4 % par rapport au budget initial de 2014.
En ce qui concerne plus précisément
le budget régional consacré au logement social, la croissance est de
3 %. L’allocation régionale de solidarité est le poste qui connaît la plus
1. Pour le secteur du logement social bruxellois,
cela vise plus particulièrement le programme
quadriennal d’investissement 2014-2017 et la
production de 3000 logements sociaux et de
1000 logements moyens.
2. Le montant de 399.017.000,00 € est exprimé
en crédits de liquidation. Il s’agit des dépenses
qui seront réalisées durant l’exercice budgétaire
2015.
12
forte croissance : 14 %. Viennent
ensuite les crédits affectés au versement des subsides et avances
remboursables pour le financement
des programmes de rénovation. Les
autres crédits budgétaires relatifs
au secteur du logement social sont
maintenus à leur niveau de 2014. À
l’exception du transfert de revenu
versé aux SISP pour financer les
réductions sociales accordées aux
locataires qui augmente de 1 %,
il n’y a pas d’indexation pour les
autres postes budgétaires. Le subside pour les activités d’animation
dans le logement social, quant à
lui, est réduit. Il passe de 74.000 €
à 50.000 €, faute d’utilisation complète des crédits budgétaires ces
dernières années.
L’année budgétaire 2015 permettra
le développement de cinq priorités :
1.Les objectifs de l’Alliance Habitat pour la production de logements sociaux et moyens
et de rénovations des logements existants sont maintenus. La SLRB devra contribuer
au lancement de la production
de 4000 logements sur les
6500 prévus ( 3000 logements
sociaux et 1000 logements
moyens locatifs ). 120 logements
seront mis à disposition selon la
méthode du « Community Land
Trust » et le reste par Citydev et
les communes via les contrats de
quartier durable.
pilote d’allocation aux personnes
en attente d’un logement social
sera évaluée et une étude sera
mise en place pour travailler les
aspects juridiques, budgétaires
et opérationnels d’une nouvelle
allocation
3.
Un Plan Logement étudiants :
la première Agence Immobilière
Sociale ( AIS ) étudiante sera
créée pour la prochaine rentrée
académique. À cette fin, les crédits dévolus aux AIS sont augmentés de 1.518.000 €.
4.
Un soutien renforcé aux
Bruxellois candidats prioritaires et aux jeunes via les
prêts du Fonds du Logement
qui seront augmentés de 10 %
et devront passer au nombre de
1400 prêts.
5.
L’avancement dans d’autres
dossiers prioritaires comme la
fusion des SISP, la régionalisation du bail, la lutte contre
les logements vides et insalubres, la réforme du cadre
des Associations d’Insertion
par le Logement ( AIPL ), le
nouveau contrat de gestion
de la SLRB, la révision de l’arrêté relatif aux AIS pour leur
permettre de travailler plus
efficacement.
2.
La mise sur pied d’une allocation loyer généralisée sera développée dans les années à venir. Dans ce cadre, l’expérience
Tableau 1 : Evolution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale consacré au logement exprimé en
crédits de liquidation ( en milliers d’euros )
13
Graphique 1 : Répartition du budget logement entre les différentes rubriques et acteurs
( en milliers d’euros ).
Dans ce graphique, les 125.000.000 €
de provision pour prêt exceptionnel
au Fonds du Logement n’ont pas
été pris en compte en raison de leur
caractère occasionnel. La part du
Fonds du Logement passe dès lors
de 169.213.000 € à 44.213.000 €.
En conclusion, on peut dire
que le budget régional bruxellois
consacré au logement en 2015 croît
de 4 %, soit de 15.619.000 €. Les
composantes de cette augmentation
sont issues de différents secteurs du
logement public bruxellois. Il s’agit
principalement de la dotation au
Fonds du Logement qui connaît
14
une croissance de 6.203.000 €, en
seconde position le logement social
avec une hausse de respectivement
2.792.000 € et de 1.550.000 € pour
l’allocation régionale de solidarité et
les crédits d’investissement, ensuite
les AIS voient leur budget augmenter
de 1.500.000 € et les subventions
d’investissement pour les projets
innovants de 1.057.000 €. Enfin,
les allocations de déménagement
et allocations loyer progressent
de 965.000 €. Le budget de 2015
se donne donc les moyens d’une
politique bien ambitieuse en
matière de logements publics.
• Cécile Coddens,
Economiste, « service Etudes et
qualité », SLRB
DOSSIER
Economies d’énergie dans le secteur
du logement social bruxellois
Sensibiliser les locataires
sociaux aux économies
d’énergie ; l’exemple du
Foyer Laekenois.
Le libre-marché
L’
annonce de la libéralisation
du marché de l’énergie de la
Région de Bruxelles-Capitale à partir de janvier 2007 a amené l’asbl
Cité Modèle et Le Foyer Laekenois
à étudier de plus près cette matière.
A l’approche de la libéralisation,
Tom Lenaerts, travailleur social,
a suivi une série de séminaires. En
septembre 2007, une délégation
de Sibelga est venue informer les
membres du personnel du Foyer
Laekenois des changements liés à la
libéralisation.
Principal changement pour les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale et donc pour nos locataires :
l’entrée sur le marché de nouveaux
fournisseurs de gaz et d’électricité.
Principales conséquences : le libre
choix du fournisseur et la suppression de l’indemnité de rupture des
contrats.
Black-outs
A une époque où l’épée de Damoclès que représentent les black-outs
nous pend au-dessus de la tête, les
économies d’énergie sont plus actuelles que jamais. En suivant une
formation sur l’accompagnement
social et la consommation rationnelle d’énergie, Tom Lenaerts s’est
rendu compte que la sensibilisation
des locataires à l’utilisation ration-
nelle de l’énergie est un travail « sur
mesure » et de longue haleine. Voilà ce qui, en lien avec les gros travaux de rénovation sur le site de la
Cité Modèle, l’a inspiré à lancer un
projet « énergie ».
Les bâtiments 13 et 14 hébergent
les 39 premiers appartements de la
Cité Modèle construits conformément aux nouvelles normes en matière d’économies d’énergie. Une
isolation performante, un compteur
intégrateur chauffage, un nouveau
thermostat, un compteur d’électricité bihoraire, etc.
Le guide de l’énergie offert par
le Foyer Laekenois est un outil
de travail clair et pratique qui
non seulement donne au locataire des informations et des
conseils utiles en matière d’électricité, d’eau et de chauffage,
mais lui permet également de
faire ses relevés lui-même.
L’Italie, la Syrie, L’Ethiopie, …
Ceci dit, si on veut vraiment changer les habitudes du locataire, un
guide papier qu’on peut lire et remplir tout seul, ne suffira probablement pas. A l’issue d’une enquête,
six familles se sont engagées en
septembre 2010 dans un projet
« énergie » visant à conscientiser les
locataires quant à leur comportement en matière de consommation
d’énergie. Une conscientisation qui
pourrait ensuite les encourager à
changer leurs habitudes. Ainsi, les
gros consommateurs pourraient
revoir leur consommation d’eau,
d’électricité et de chauffage.
Tom Lenaerts a rendu visite à chacune des six familles. Le thé éthiopien, les biscuits syriens, l’hospitalité italienne et géorgienne, le zèle
belge, ... il garde de beaux souvenirs de cette expérience. Au début,
il a aidé les locataires à noter et à
analyser les relevés mensuels. Après
quatre mois, ils s’en sont chargés
eux-mêmes. Chaque trimestre, le
travailleur social est passé pour analyser les données et les visualiser à
l’aide de tableaux et de graphiques
repris dans le guide de l’énergie.
Visites
Les six familles ont été suivies et
accompagnées pendant trois ans.
Des conseils et de nouveaux points
de vue ont été échangés en cours
de route. Trois années de collecte
de données ont permis de dégager
certaines tendances de consommation. Un hiver n’est pas l’autre, il y a
des pics pendant les jours fériés, les
congés annuels et même les visites
d’amis ou d’autres membres de
la famille se reflètent dans les graphiques.
Les six familles ont entièrement pris
conscience de leur comportement en
matière de consommation d’énergie. Lors de chaque visite du travailleur social, elles étaient curieuses de
savoir si leur consommation d’énergie avait baissé par rapport à la fois
précédente. Certaines ont changé de
fournisseur d’électricité. Désormais,
l’achat de luminaires et d’appareils
électroménagers se fait sur base de
choix très conscients. Augmenter
le chauffage, prendre une douche
ou un bain, sont devenus des actes
15
Quand des locataires s’installent
dans un des appartements situés
dans les nouveaux immeubles, le
travailleur social Tom Lenaerts leur
donne, lors d’une première prise
de contact, quelques explications
concernant les différentes sources
d’énergie présentes dans l’appartement. Qu’est-ce que cela implique
d’avoir un compteur électrique jour/
nuit? Comment fonctionne le thermostat et que signifient les chiffres
sur les vannes thermostatiques du
chauffage? Qui est responsable de
l’entretien du chauffe-eau?
très réfléchis. Les familles procèdent
désormais, à ce propos, de manière
rationnelle, sans compromettre leur
confort. En effet, l’idée n’est pas de
se priver de tout.
Grâce à une collaboration avec
« Défi Energie » qui a traité les
données de consommation des
ménages concernés, on a constaté
que la performance énergétique
des immeubles est en effet plusieurs
fois supérieure à celle des vieux bâtiments. Les relevés de chauffage démontrent que les bâtiments ont été
isolés correctement. La moitié des
familles consomme moins d’électricité qu’une famille moyenne ayant
déjà une consommation rationnelle.
Pourtant, dans les certificats de performance énergétique de l’IBGE,
l’isolation de ces nouveaux bâtiments n’obtient qu’une cotation C+.
2921
Aujourd’hui, Le Foyer Laekenois
compte 2.927 logements. Le projet « énergie » a réussi à sensibiliser
six ménages à une consommation
rationnelle d’énergie. Il en reste
encore 2921! Si le but final est d’at-
16
teindre l’ensemble des locataires, Le
Foyer Laekenois et son service social
vont devoir s’y prendre autrement.
Plusieurs occasions s’y prêtent,
comme par exemple le décompte
annuel des charges d’énergie. Tous
les locataires n’ont pas accès aux
compteurs d’eau. Dans certains
complexes, ceux-ci sont installés
dans des locaux fermés. Le travailleur social peut leur donner accès,
noter les relevés et les mettre en
perspective.
Souvent on utilise
l’exemple d’une minute de douche
correspondant à 9 litres (ou un
seau) d’eau. La conversion de la
consommation totale en consommation par jour donne aussi des
résultats assez frappants.
Pendant les permanences sociales,
les travailleurs sociaux reçoivent
parfois des questions de la part
des locataires par rapport à leur
décompte d’électricité.
On fait
alors une analyse des données et
on donne différents conseils. Parfois on propose de changer de fournisseur. Les personnes concernées
sont alors orientées vers “Infor Gaz
Elec”. Depuis la libéralisation du
marché de l’énergie, environ 50
ménages ont changé de fournisseur
sur les conseils du service social.
Ambitions
Il reste encore beaucoup de points
à améliorer. Un grand nombre
de bâtiments du patrimoine du
Foyer Laekenois et d’autres sociétés immobilières de service public
de la Région de Bruxelles-Capitale
requièrent une rénovation énergétique. Une meilleure collaboration
au niveau des services permettrait
un transfert plus efficace des informations disponibles concernant
les équipements énergétiques. Et
n’oublions pas les locataires qui, eux
aussi, doivent apporter leur pierre à
l’édifice pour éviter des black-outs.
Heureusement on n’est pas seuls
et on constate que les ambitions
en vue d’une gestion plus rationnelle et plus efficace de l’énergie ne
cessent de croître.
• Tom Leenaerts,
Assistent social, Cité Modèle,
Foyer Laekenois
Une nouvelle fonctionnalité dans le
programme « cadastre » :
la comptabilité énergétique
En cette fin d’année 2014, une
nouvelle fonctionnalité a vu le jour
dans Antilope ( le logiciel cadastral
des SISP ) : la comptabilité énergétique. Tenir une comptabilité
énergétique consiste tout d’abord
à relever des consommations de
manière régulière, que ce soit pour
le gaz, l’eau ou l’électricité. On peut
le faire une fois par an par exemple,
mais idéalement ce sera plutôt une
fois par mois.
Il est donc possible dans le logiciel
Antilope1, de gérer des compteurs
et d’encoder les consommations.
C’est dans le cadre du programme
PLAGE ( Plan Local d’Action pour la
Gestion de l’Energie ) que cet outil
a été mis au point. En effet, dans
le cadre de ce programme subventionné par Bruxelles-Environnement, six responsables « Energie »
sont actifs dans un certain nombre
de SISP depuis 2012. Ils ont pour
objectif de diminuer les consommations, principalement de gaz, dans
les logements sociaux.
Pour que la comptabilité énergétique soit efficace, il faut qu’elle
puisse permettre des réponses à des
questions bien concrètes :
•
Comparer aussi la consommation énergétique de différents
immeubles entre eux en tenant
compte de la surface chauffée.
•La consommation de ce mois-ci,
( de cette année-ci ) est-elle normale ?
•
Comparer la consommation
d’un mois avec une « consommation attendue ». En effet
Antilope pourra calculer ce qui
est « normal » de consommer
chaque mois en tenant compte
des températures extérieures
( le programme se base sur les
résultats de consommation des
années précédentes ).
•Consomme-t-on plus ou moins
que l’année précédente ?
•Où se situe ma consommation
par rapport à des immeubles
semblables ?
Pour répondre à ces questions,
Antilope va pouvoir sortir des graphiques de comparaison. Comparer sera alors ici le mot-clé. En
effet un chiffre à lui seul ne sera pas
significatif. On pourra dès lors :
•
Comparer différentes années de
consommation entre elles. Dans
ce cas, il faut tenir compte des
températures extérieures, on
parlera alors de consommation
normalisée.
Le tableau ci-dessous illustre les
variations
de
consommations
entre celles qui sont prévues et les
consommations réelles mesurées
par Sorelo pour le bâtiment à l’avenue Georges Henri, 134 à 1040
Bruxelles.
Suivre les fluctuations de la consommation des ménages est vraiment
au cœur du programme PLAGE.
Un tableau de bord va permettre
un suivi régulier des installations. A
partir du moment où on connaît la
consommation d’un immeuble, on
va pouvoir surveiller son évolution
et voir l’impact des interventions
éventuelles pour la faire diminuer.
1. Antilope : Le Cadastre technique est un
inventaire de l’ensemble du patrimoine
immobilier des SISP.
Cette base de données est alimentée en temps
réel par les sociétés et ponctuellement par la
SLRB par le biais d’enquêtes sur des sujets ciblés.
17
Ces tableaux indiquent donc les
variations de la consommation
d’énergie en KWh entre 2009 et
2014 pour le bâtiment situé avenue
Georges Henri à 1040 Bruxelles.
Pour conclure retenons simplement
quelques points essentiels :
•
Une comptabilité énergétique
bien suivie va permettre de
jeter un regard objectif sur les
consommations. En comparant les données sous forme
graphique, d’un coup d’œil,
18
on peut situer une consommation par rapport à celle d’autres
années ou d’autres bâtiments.
Cet outil permet également de
détecter des anomalies éventuelles en cas de fortes consommations et d’être réactif. Il sera
très prochainement disponible
pour toutes les SISP dans le logiciel Antilope.
• Roland Rixen,
Ingénieur Responsable Energie,
ASSAM-SORELO.
Votre responsable « Energie » vous aide
à améliorer la performance énergétique
de votre patrimoine immobilier
L e responsable « Energie » est le
garant de la performance énergétique du patrimoine immobilier de
sa société. Son objectif est de limiter
autant que possible les charges de
chauffage imputées à ses locataires.
Il doit ainsi pouvoir leur offrir tout le
confort nécessaire… mais au meilleur coût possible pour l’ensemble
des locataires. C’est une mission primordiale pour un bailleur social !
Le présent article fait volontairement l’impasse sur la gestion de
la vétusté des chaufferies qui ne
concerne bien entendu pas que les
régulations climatiques. Un tel sujet
mériterait un article à part entière.
Pour ce faire, il doit agir à différents
niveaux, à la fois dans le suivi « quotidien » de la performance énergétique
de son patrimoine immobilier ( notamment le suivi de la maintenance
des chaufferies et la préconisation de
mesures d’améliorations ponctuelles )
mais également en apportant son
expertise pour les phases de conception des « gros travaux » ( par exemple
les projets de construction, de rénovation lourde ou de rénovation / isolation de façades ).
« Mesurer, c’est savoir ». La base
de toute démarche d’amélioration
énergétique est donc de mesurer
les consommations, de les corriger
en fonction du climat de l’année
concernée et de les analyser. Avant
2012, il y avait déjà un encodage
des consommations énergétiques au Foyer Bruxellois, mais
sans le support d’une véritable
comptabilité énergétique permettant leur analyse détaillée.
Le développement d’une comptabilité énergétique a commencé dès fin 2012 et est en train
de rentrer dans sa phase de
« professionnalisation ».
Pour
ce faire, nous sommes occupés
à finaliser, avec les cinq autres
responsables « Energie » travaillant dans le cadre du projet
PLAGE 1, une comptabilité énergétique sous Antilope qui sera
mise à disposition de toutes les
SISP qui le souhaitent.
Pour remplir au mieux son rôle de
suivi « quotidien » de la performance
énergétique, il doit impérativement
disposer d’outils de pilotage performants, dont notamment une bonne
comptabilité énergétique et un outil
efficace de suivi du fonctionnement
correct des régulations climatiques.
Le secret de sa réussite réside dans
le développement d’une approche
pragmatique et systématique veillant à la simplicité des solutions
mises en œuvre.
Une comptabilité
énergétique, pourquoi ?
Une régulation
climatique, pourquoi ?
Afin de garantir un confort optimum, les installations de chauffage sont toujours dimensionnées
en fonction de la température
extérieure minimum de la région
concernée ( -9°C à Bruxelles ). Heureusement, il ne fait pas tous les
jours -9°C et il faut donc adapter la
fourniture de chaleur dans les logements aux besoins réels des occupants ( en fonction de la température extérieure ). Mais pour optimiser les coûts, cette adaptation doit
également se faire en fonction de
l’heure ( par exemple via une diminution nocturne ou en cas d’inoccupation de longue durée ).
Pour adapter la fourniture de chaleur aux besoins réels, « LA » solution est de réguler la température
de l’eau dans le circuit de chauffage. Cette régulation se fait de
manière automatique en chaufferie
sur base d’une mesure de la température extérieure. Cela s’appelle une
« régulation climatique ».
Le fonctionnement correct des
régulations climatiques est d’une
importance capitale pour la maîtrise
des consommations. Il permet des
économies importantes avec le plus
souvent des temps de retour sur
investissement en moins d’un an.
1. PLAGE : Plan Local d’Action pour la Gestion de l’Energie. Cette démarche volontaire de réduction des consommations d’énergie à moindre coût vise les grands
parcs immobiliers. Depuis 2012, six Sociétés Immobilières de Service Public ( SISP ) et leurs Fédérations s’y sont engagées. Plus de deux années se sont écoulées
et les premiers résultats sont déjà au rendez-vous ( voir aussi le SLRB-Info n°68 ).
19
Constats – les régulations
climatiques au Foyer
Bruxellois
Action – nouvelles
régulations avec
télégestion
Bien que le maintien en parfait état
de fonctionnement des régulations
climatiques fasse partie intégrante
des missions de la société de maintenance des chaufferies, force est
de constater que leur fonctionnement optimal n’était pas toujours
au centre de leurs préoccupations.
En effet, à l’exception du cas spécifique d’une société de maintenance
« sensibilisée » de manière contractuelle aux économies d’énergie, l’intérêt de celle-ci est d’abord de limiter autant que possible les plaintes
des locataires … et donc parfois
de faire fonctionner les régulations
« en manuel ». Dans ce cas, il y a une
circulation permanente d’une eau à
haute température dans les circuits
de chauffage et donc une chaleur
« à la demande » pour chaque locataire. Malheureusement, cela induit
également un montant des charges
qui explose ( 20 à 30% de supplément en moyenne par rapport à
une installation correctement régulée ).
La décision a ainsi été prise par
la SISP de renouveler de manière
homogène les régulations des plus
grands immeubles par une régulation « simple et efficace » avec pour
objectif d’en acquérir une maîtrise totale en interne. Les régulations défectueuses des plus petits
sites sont également remplacées,
lorsqu’elles tombent en panne, par
le même modèle de régulation.
Une analyse menée en mars 2013
sur un échantillon de 17 régulations
du Foyer Bruxellois a ainsi montré
que seulement 25 % des régulations fonctionnaient correctement.
Un autre constat relevé concerne
la complexité de certaines régulations, sélectionnées pour leurs multiples qualités techniques par des
bureaux d’études, en oubliant leur
facilité d’utilisation et l’intérêt de les
rendre « user friendly ». Leur fonctionnement est ainsi souvent mal
maîtrisé par la société chargée de
la maintenance. Cette difficulté est
encore amplifiée par la diversité des
marques et des modèles de régulations installés.
Le choix de cette régulation
« simple et efficace » a été fait sur
base de l’expérience des collègues
responsables Energie ayant travaillé
dans le cadre du « PLAGE Ecoles »
ou du « PLAGE Communes » et de
l’analyse du marché. Il est important
également de signaler que, dans le
cas spécifique du logement social,
une régulation « Rolls-Royce » 2
est à éviter ! En effet, l’expérience
montre que si une régulation climatique est trop compliquée par
rapport aux besoins réels du client,
elle est coûteuse à maintenir en
fonctionnement et n’apporte aucune plus-value. Pire, on constate
souvent qu’une telle régulation a
souvent beaucoup de bonnes raisons techniques pour ne pas fonctionner correctement et engendrer
des surconsommations. Tout ce qui
est compliqué ne fonctionne que
rarement de manière optimale sans
déployer des moyens importants
pour le suivi de l’installation.
Pour éviter de retomber dans une
situation où chaque anomalie
risque d’entraîner une remise « en
manuel » de la régulation pour une
durée non-contrôlée, il a été décidé d’adjoindre à notre régulation
« simple et efficace » une télégestion. En effet, une télégestion per-
met une gestion à distance du fonctionnement correct des installations
de chauffage, l’envoi d’alarmes par
courriels ainsi que l’enregistrement
des divers paramètres de fonctionnement. Elle est composée d’un
web-server et d’un modem d’accès
à internet ( Adsl ou 3G ).
Retour d’expérience –
quelques points
d’attention
Outre le fait qu’il faille impérativement veiller à la simplicité des
régulations climatiques proposées,
il est important, lors du paramétrage d’une régulation climatique,
d’analyser l’ensemble du système
depuis la qualité de la mesure de la
température par la sonde extérieure
jusqu’à la température de l’eau arrivant dans un logement éloigné de
la chaufferie ( qui peut parfois être
fort différente de la température de
départ en chaufferie ). J’ai ainsi eu
l’occasion de constater des différences de températures extérieures
dépassant parfois les 10°C entre
les sondes de température de différents sites. De la même manière,
j’ai également pu constater des cas
où la régulation climatique fonctionnait correctement en chaufferie
mais était perturbée par une anomalie hydraulique qui causait une
forte diminution de la température
de l’eau arrivant aux logements et
donc un manque de chaleur pour
les locataires.
Premiers résultats obtenus
Le remplacement et le suivi détaillé
des régulations des sites prioritaires
du Foyer Bruxellois ( sept chaufferies
représentant 50% de la consom-
2. « Rolls-Royce » étant ici à comprendre comme un terme générique pour spécifier « le top » de ce qui existe en termes de qualités et de performance.
20
Image de contrôle à distance d’une chaufferie
mation totale d’énergie ) ont déjà
amené une réduction constatée de
consommation de près de 20%. La
mise en place d’un suivi journalier
du fonctionnement correct et une
amélioration du paramétrage devraient nous permettre de dépasser
le seuil de 20%, le tout sans perte
réelle de confort pour le locataire et
sans autres investissements.
Conclusion
Investir du temps et un peu d’argent
dans les régulations climatiques est
indispensable. C’est notre responsabilité de bailleur social d’offrir à nos
locataires un service de fourniture
de chaleur au juste prix !
• Jean-Philippe Gerkens,
Projet PLAGE, Foyer Bruxellois
N’hésitez pas à me contacter pour
des informations ou des conseils à
ce sujet.
21
L’implication du responsable « Énergie »
dans le contrat de maintenance
L e Logement Molenbeekois
sous-traite entièrement la gestion des installations de chauffage
à une société de maintenance. Le
contrat de maintenance, divisé en
plusieurs parties, à savoir un contrat
d’exploitation, de garantie totale,
de gestion des énergies et d’investissements des installations a été
conclu pour une durée de 10 ans.
Les relations entre la société de
maintenance et le Logement Molenbeekois sont du type « sous-traitance
ou outsourcing » de la gestion des
installations techniques et reportent
entièrement les réparations ou réglages des installations de chauffage
sur le prestataire de services.
La société, par l’intermédiaire de
son service technique et du responsable « énergie » ( RE ) doit cependant veiller au respect des clauses
contractuelles.
Figure 1. Exemple de prise de température des circuits
Cela se concrétise par des réunions
trimestrielles dont le fil conducteur
est principalement l’énergie. Considérant que la société de maintenance doit optimaliser énergétiquement les installations, le responsable Energie ( RE ) procède à divers
contrôles et audits afin de relever
d’éventuels dysfonctionnements.
Pour cela, le responsable « Energie » dispose de plusieurs outils de
contrôle tels que :
1.
Le data-logging des températures. Il est un des outils qui
permet de vérifier le bon fonctionnement des régulations dans
les chaufferies.
Exemple réel d’intervention :
Chaufferie desservant 290 logements.
22
Figure 2. Profil des températures de départ avant
du circuit de chauffage
On observe sur la Figure 2 que la
température du circuit augmente
la nuit au lieu de diminuer. Sur la
Figure 3, on remarque que le dysfonctionnement constaté à la figure
2 a été réparé. La cause était due
à une mauvaise programmation du
régulateur Synco.
Cette intervention a permis donc de
réduire la consommation d’environ
3%.
2.Le relevé mensuel des
consommations :
La société de maintenance a également pour tâche de faire le relevé
mensuellement de 139 compteurs de
gaz, d’eau, et des calorimètres. Les
données sont encodées et interprétées par le responsable « Energie »
Certains relevés permettent de
mettre en évidence des dysfonctionnements.
Exemple réel :
Trois chaufferies desservant chacune 57 logements :
L’installation solaire des trois bâtiments étant identique, les relevés
mensuels des productions solaires
mettent en évidence le fait que deux
des installations ne produisent que la
moitié de leur capacité théorique et/
ou de la troisième installation.
Figure 3. Même circuit de chauffage après réparation
La mise en ordre des deux installations a été commandée et l’apport
solaire a été restauré.
• Frédéric Bisshop,
Responsable Energie,
Logement Molenbeekois
Conclusions
Au travers du comptage des flux
énergétiques et de l’observation
du fonctionnement des chaufferies, le responsable « Energie » peut
diminuer au quotidien les consommations. A plus long terme il joue
un rôle dans le choix des investissements liés à l’énergie et du type
même de contrat de maintenance.
Productions solaires mensuelles de Gandhi 1 6-8-10
1.Immeubles se situant à l’avenue Mahatma Gandhi à 1080 Bruxelles
23
Marché conjoint de fourniture de gaz
et d’électricité entre la SLRB et les
SISP associées : tentative de bilan
I
l existe certains domaines où le
fait de se rassembler permet de
mutualiser la demande et de pouvoir bénéficier de tarifs plus avantageux.
de la Ministre de l’Environnement
se pencha sur cette question ( en
2007 ), et choisit le marché conjoint
comme instrument juridique le plus
adapté pour lancer le marché.
Mais qu’en est-il du marché de
l’énergie ?
Dans un marché conjoint, des
pouvoirs adjudicateurs différents
décident d’exécuter conjointement
leurs marchés de travaux, de fournitures et de service. Ils désignent à
cet effet une autorité ou un organe
qui interviendra, en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur. Celui-ci permet en outre,
à condition que cela soit indiqué
dans les documents du marché,
un paiement séparé par les entités
associées. ( Art. 19 de la loi du 24
décembre 1993 et art. 38 de la loi
du 15 juin 2006 ).
La libéralisation du marché de
gaz et de l‘électricité, effective au
1/1/2007, mit définitivement fin au
système de fourniture de l’énergie
par l’intercommunale et sa facturation à un prix régulé au niveau
fédéral.
Elle eut aussi pour conséquences la
multiplication du nombre d’acteurs
obligés ( producteurs, transporteurs,
fournisseurs, distributeurs, sociétés
de comptage ), la multiplication des
tarifs appliqués ainsi qu’une complexification de la facture ( frais et
taxes de transport, frais de relevé
et de validation, frais de distribution et de transport, taxes communales, taxes régionales, taxes fédérales, … ).
En outre, les acheteurs publics
avaient désormais l’obligation, en
vertu des règles de marchés publics,
de mettre en concurrence lesdits
fournisseurs.
Au vu des avantages que pouvaient
présenter les achats par marchés
groupés ( économie d’échelle, capacité de négociation plus importante,
unicité et simplification de la procédure ), un groupe de travail constitué des membres de l’ALS, de la FESOCOLAB, de la SLRB ainsi que des
Cabinets de la Ministre de Tutelle et
24
Le premier marché, initié en 2007,
fut, comme toujours, le plus compliqué à mettre en œuvre.
Ainsi, il fallait sonder l‘intérêt des
SISP partenaires, étudier la situation existante par l‘identification et
le dénombrement des codes EAN
( European Article Numbering-18
chiffres permettant d’identifier
chaque point de fourniture ), établir
les profils de consommation de référence desdits points de fourniture,
évaluer le volume global et conclure
des mandats qui instituaient la SLRB
comme étant un organe qui interviendrait, en leur nom collectif, en
qualité de pouvoir adjudicateur.
A celui-ci fut confié les missions
d’établir les quantités de gaz et
d’électricité, de définir les lots du
marché, de rédiger les Cahiers Spéciaux de Charges ( CSC ) de fourniture ainsi que d’analyser les offres
des différents fournisseurs.
Les bureaux de consultance Siemat devenu Summit et Schneider
Electric ensuite, ( pour les deux premières procédures ) et de Coretec
pour la troisième procédure furent
désignés ensuite de procédures négociées sans publicité.
Ainsi à ce jour, trois marchés
conjoints de fourniture d’énergie
ont été lancés.
Sur le plan participatif, les trois marchés furent un franc succès.
Nous avons pu compter sur la fidélité indéfectible de nos partenaires.
( A l’heure d’écrire cet article, en raison des fusions des sociétés, nous
dénombrions vingt-neuf SISP partenaires en lieu et place des trente et
unes précédemment. )
Voici un tableau récapitulatif recensant les données importantes de
chacun des marchés conjoints de
fournitures d’énergie ( 2 lots-gaz et
électricité ): Au vu de la complexité de ce marché, l‘assistance d‘un consultant fut
jugée nécessaire.
Premier marché Deuxième marché Troisième marché
Période de fourniture
du 1/10/2009 au
31/12/2011
( 27 mois )
du 1/01/2012 au
31/12/2014 inclus
( 36 mois )
Du 1/01/2015 au
31/12/2016
( 24 mois )
Type de procédure
Adjudication publique
européenne
Adjudication publique
européenne
Adjudication ouverte
européenne
Date de l’avis de
marché
12 avril 2009
31 août 2011
12 septembre 2014
Ouverture des offres 2 juin 2009
17 octobre 2011
30 octobre 2014
Pouvoir adjudicateur SLRB
SLRB
SLRB
Partenaires :
31 SISP+VLM+SLRB
31 SISP+SLRB
29*+SLRB
Volume lot électricité :
MWH/an
19.266
20.488,58
21.166
Volume lot gaz :
MWh/an
249.794
271.828,89
307.731,430*
Soumissionnaires Lot électricité
Lampiris et Electrabel
Lampiris et Electrabel
Lampiris
Soumissionnaires Lot gaz
Electrabel
Electrabel
Electrabel
Attribution lot
électricité
Lampiris
Lampiris
Lampiris
Attribution lot gaz
Non attribué
Non attribué
Electrabel
*Détail en MWH/an :
Tarif social : 302.914,441 -Sites Propres : 801,422 -Logements en cours de relocation 4.015,567
Le premier cahier des charges de
fourniture, ainsi que les deux suivants ont été axés sur la division du
marché en deux lots distincts, l‘un
pour la fourniture de gaz et l‘autre
pour la fourniture d‘électricité.
Une option facultative était en
outre prévue dans chacun des cahiers spéciaux des charges en vue
de permettre aux locataires sociaux
individuels de participer au marché.
1. Quant au « Lot électricité » Il doit être précisé que l’objet du
« lot électricité » ne concerne que
la mise en concurrence sur :
–
la commodity, soit la partie
négociable des coûts de l’électricité ( prix de l’électron certificats verts inclus dans les deux
premiers marchés et distingués
dans le troisième marché ).
Aucun fournisseur n’a cependant
remis prix pour cette option.
Celle-ci équivaut approximativement à 55 % des coûts totaux
d’électricité.
Pour l‘analyse des prix obtenus, il
convient de distinguer le marché
de l‘électricité et le marché de gaz,
chacun constituant un lot attribuable séparément.
Les coûts de transport, de distribution et les taxes et prélèvements ne
font dès lors pas l’objet de ce lot,
ceux-ci étant non négociables par
nature.
–l’approvisionnement en électricité des communs des immeubles,
des compteurs propres des SISP
et des « logements en cours de
relocation ».
Chacun des marchés devant s‘inscrire dans un contexte particulier de
prix, ce graphique vous permettra
de mieux cerner l‘extrême volatilité
des prix de l‘électricité depuis 2009.
25
( Source : Coretec )
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif permettant de mieux cerner l’évolution du prix « commodity » ( Hors
taxes, et distribution ) offert pour lot « électricité » au cours des trois marchés successifs :
Au vu de ce tableau, nous constatons une évolution majoritaire à la baisse pouvant s’expliquer par
différents facteurs, tenant à l’évolution des cours de l’électricité et aux périodes dans lesquelles les
marchés s’inscrivent.
26
Il apparaît que pour le dernier marché ( 2015-2016 ), le taux de certificats verts est en augmentation de
1.3 %, soit une augmentation due
à la Région Bruxelloise de 1 €/MWh
( ± 22.000 € ).
Notre consultant a fait le choix,
pour ce dernier marché, d’extraire
la cotisation énergie renouvelable
( certificats verts ) de la formule générale ( commodity ) en vue d’attirer
l’attention sur l’importance grandissante de ce poste dans la facture.
Le coût de la redevance a en outre
été supprimé.
2.Quant au « lot gaz » L’objet du « lot gaz » ne concerne
quant à lui que la mise en concurrence sur :
–le prix de la molécule et du
transport, équivalent à approximativement à 60 à 80 % des
coûts totaux. La partie restante
( distribution, taxes et prélèvements ) étant non négociable.
Enfin, il faut préciser que le tarif
social est applicable à la fourniture de gaz naturel pour les sites
y ayant droit. Ce dernier est établi
tous les six mois par la Commission
de Régulation de l’Electricité et du
Gaz ( CREG ), sur base des tarifs des
fournisseurs d’électricité et de gaz
naturel les plus bas du marché.
–
l’approvisionnement en gaz
des chaudières collectives
( chauffage central et / ou eau
chaude sanitaire ).
Il est identique chez tous les fournisseurs, qui ont en outre l’obligation de
l’octroyer aux personnes pouvant en
bénéficier, comme certains locataires
de logements sociaux par exemple.
Le prix de la molécule de gaz n‘est
cependant jamais fixé, mais variable
au cours du marché.
Le graphique suivant vous permettra de mieux cerner la variation des
prix du gaz depuis 2008.
un si gros volume. Ce lot n’a pas
dès lors été attribué pour les deux
premiers marchés car le prix offert
par Electrabel n’était pas plus avantageux que le tarif social.
mettre aux soumissionnaires d’obtenir une meilleure visibilité sur les
volumes composant ce lot.
( Source: Coretec )
Au niveau du gaz naturel, les deux
premiers marchés avaient pour objectif d’obtenir des fournisseurs un
prix contractuel inférieur au tarif
social.
Malheureusement, il n’en a rien
été. Ceci peut notamment s’expliquer par l’absence de concurrence
effective des fournisseurs de gaz en
Région de Bruxelles-Capitale pour
Le troisième marché a opéré un
changement de tactique par rapport aux deux précédents.
Le lot gaz naturel a été subdivisé en
trois catégories de sites pour per-
Les trois catégories de sites sont les
suivantes :
- S
ites tarif social : Nous imposons aux soumissionnaires d’appliquer le tarif social pour l’ensemble des sites y ayant droit.
Historiquement, ce tarif est le
27
plus souvent, le tarif le plus
avantageux du marché.
- S
ites propres : Ces sites généralement occupés à d’autres fins
que des locataires sociaux n’ont
pas droit au tarif social et sont
donc facturés à des conditions
loin d’être avantageuses. Une
formule dédiée à ces sites permettra de réaliser des économies substantielles.
- S
ites maisons vides : Une formule spécialement dédiée permettra de clarifier la situation
en la matière ou actuellement
aucune rationalisation n’est mise
en place.
Chaque catégorie aura la possibilité
d’être facturée au travers d’une tarification différente et donc de permettre aux soumissionnaires de répercuter leurs coûts administratifs.
En déposant une offre pour le « lot
gaz », le fournisseur s’engageait
cette fois à fournir au tarif social les
sites y ayant droit ( tarif difficilement
concurrençable ), et devait remettre
prix pour la fourniture de gaz naturel aux sites propres des SISP ainsi
qu’aux logements en cours de relocation, ne pouvant pas bénéficier
28
du tarif social. Ce procédé permettait en outre de généraliser les tarifs
pratiqués pour ces sites.
Electrabel, seul soumissionnaire,
s’est dès lors vu attribuer le marché.
Pour conclure, les tarifs obtenus
à l’issue de chacun des marchés
conjoints passés dépendent fondamentalement de l’évolution des
cours des marchés de l’énergie.
Si un acheteur privé peut bénéficier
avantageusement de la libéralisation du marché de l‘électricité en
passant son marché rapidement
lorsque l‘évolution des cours est à la
baisse, il en est autrement pour les
acheteurs publics.
En effet, les procédures de marchés
publics empêchent une certaine
rapidité de leur réactivité.
Il est aussi à noter que seuls deux
fournisseurs semblent intéressés
par ces marchés.
Malgré les réserves qui précèdent,
le marché conjoint d’énergie nous
permet d’y voir plus clair dans les
profils et les volumes de consommation et les tarifs, en obtenant des
prix compétitifs et en répondant à
nos obligations en matière de marchés publics.
Enfin, nous remercions chaleureusement les initiateurs de ce marché et
les sociétés de logement adhérentes
au projet ainsi que nos consultants
successifs qui ont rendu possible ce
vaste marché.
Nous restons bien sûr à disposition
de qui le souhaite pour tout renseignement complémentaire.
• Valentine Colot,
Juriste, cellule « marchés publics et
droits immobiliers », SLRB
Nos consultants successifs en expliquent les raisons par le manque
de fournisseurs aptes à fournir un si
gros volume de consommation ainsi
que par les lourdeurs administratives de la facturation dans le cadre
des marchés publics et des logements sociaux.
Des bâtiments à haute performance
énergétique ( HPE ) à l’épreuve
de leurs occupants : comment
améliorer leur usage 1
Premiers occupants,
premières leçons
son choix d’habiter un bâtiment à
haute performance énergétique !
C ette question, sujette à de
nombreuses réflexions auprès
des concepteurs et gestionnaires
de bâtiments, a fait l’objet d’une
étude 2 commanditée par Bruxelles
Environnement. Les résultats reposent sur des interviews qui ont
été menées auprès des occupants
et membres des services de gestion
et des services techniques de cinq
bâtiments 3, dont quatre immeubles
de logements.
L’humain placé au centre
des préoccupations
Le travail de suivi dès que le bâtiment est occupé « in use » et le partage d’expériences sont indispensables car la «haute performance»
peut représenter une innovation de
rupture 4 et il est important d’essayer d’éviter de faire les mêmes
erreurs que celles faites auparavant. La réussite passe donc par
une attention toute particulière aux
aspects sociologiques : un bâtiment
doit être conçu pour son usager.
Et il est encourageant de constater
que même là où des plaintes ont
été formulées, personne ne regrette
Même là où des plaintes ont
été formulées, personne ne
regrette son choix d’y habiter !
Des attentes à la hauteur
des performances
Un constat marquant de cette étude
réside dans le fait que les difficultés
rencontrées dans ces premiers bâtiments ne sont pas systématiquement liées à la haute performance
énergétique ( HPE ) et, en particulier,
au passif. En effet, malgré que les
bâtiments HPE demandent des attentions particulières de la part de
leurs occupants, ceux-ci sont généralement beaucoup plus attentifs au
fonctionnement de leur bâtiment.
Intervenants,
communiquez !
Les difficultés sont bien plus souvent liées au facteur humain. De la
phase de programmation à la mise
en service du bâtiment se succèdent
de nombreux intervenants ( maître
d’ouvrage, concepteur, gestionnaire, candidats locataires… ). À
chaque étape du projet, ces différents intervenants influencent les
conditions d’utilisation futures du
bâtiment. De façon générale, la
bonne collaboration et une communication adéquates sont des éléments-clés dans l’organisation d’un
projet de construction et dans sa
gestion.
Le rôle des occupants
À côté du suivi du bâtiment par des
professionnels, le comportement
des usagers a aussi un impact sur
le fonctionnement du bâtiment. On
observe que tant les nouvelles technologies ( ventilation mécanique
double flux, etc. ) que les systèmes
plus
traditionnels
( thermostat
d’ambiance, etc. ) ne sont pas toujours bien compris ni maîtrisés par
les usagers.
Une autre révélation de l’étude
montre que, dans leur majorité, les
occupants sont curieux de connaître
le fonctionnement des systèmes qui
assurent leur confort et ont l’envie
d’apprendre davantage à ce sujet,
ne fut-ce que par crainte de recevoir des factures d’énergie salées !
L’accompagnement doit s’effectuer
par groupe, à l’aide de messages
simples et illustrés, et favoriser
1. Article réalisé sur base de celui paru dans le be.passive 18, p.51-54.
2. L’étude a été réalisée par le bureau de consultance 3E.
3. Le projet Espoir, regroupant 14 logements sociaux passifs, en fait partie. Il existe un blog sur lequel vous pouvez découvrir ce qui s’y fait en matière
d’accompagnement des habitants : http://espoirmolenbeek.blogspot.be/p/ambassadeurs-de-maisons-passives.html?m=1.
4. Gérald Gaglio, Sociologie de l’innovation, Éditions des PUF, Paris, 2011.
29
l’entraide et la solidarité entre les
usagers les plus à même de comprendre la technique et ceux pour
qui cela paraît, de prime abord,
insurmontable.
Prévoir une période
d’appropriation du
logement par les
occupants
La réception provisoire et la première année d’occupation sont
une étape cruciale dans la vie du
bâtiment HPE. C’est là à la fois une
période d’adaptation des nouveaux
occupants à leur environnement,
de mise en service et de calibrage
des installations, de transfert d’informations entre concepteurs et
gestionnaires. Le maître d’ouvrage
doit parallèlement informer les utilisateurs de tout dysfonctionnement
éventuel durant cette période clé.
Anticiper la régulation,
l’entretien et la
maintenance
Tout choix technologique a un impact sur la maintenance d’un bâtiment et son usage futur. L’étude
montre que le choix du type de système lui-même doit tenir compte
des capacités de l’équipe de maintenance et des facultés d’adaptation des futurs utilisateurs.
Les clés de la réussite ?
✓Partage d’expériences
✓Travail collectif et collaboratif
✓Penser les lieux pour leur usage ( implication des usagers et
simplification des installations )
Check-list avant de commencer :
✓Consulter les équipes de maintenance avant le dépôt du permis
d’urbanisme
✓Rendre les systèmes techniques simples à l’usage ( pas d’usine à
gaz ), voire adapter les systèmes en fonction des compétences
✓Former les équipes aux nouvelles pratiques de régulation ou
autres techniques
✓Donner la possibilité aux utilisateurs de régler localement la
température de chauffage, les protections solaires, l’éclairage …
✓Accompagner les occupants durant la période d’appropriation
( durant la première année, voire la deuxième année )
✓L’accompagnement doit s’effectuer par groupe, à l’aide de
messages simples et illustrés
Et surtout, comme dans tout projet impliquant des êtres humains :
COMMUNIQUER !
La haute Performance énergétique ( HPE ) ne sera atteinte que si l’on
prête attention aux aspects sociologiques : un bâtiment doit être
conçu pour son usager. Pour y arriver, il est indispensable d’accompagner les occupants durant au moins la première année.
Projet : Bruyn Ouest, construction de 79 logements passifs, Rue Bruyn à 1120 Bruxelles
Photo : Yvan Glavie
Maître d’ouvrage : CPAS de Bruxelles
Architecte : Pierre Blondel Architectes sprl
• Steve Cailler,
Project Engineer chez 3E
( Article rédigé sur base de celui paru
dans le be.passive 18, p. 51-54 )
30
TECHNIQUES ET METHODES
Formations bâtiment durable
31
BRÈVES
L’
assemblée générale de la société « ASSAM » a décidé Le
12 novembre 2014 que la société
se transforme en coopérative de
locataires. Cette transformation a
nécessité une modification de ses
statuts. Cette modification des statuts n’est opposable aux tiers qu’à
dater du 1er janvier 2015.
Les locataires sont dans cette
forme de coopérative associés
et disposent donc notamment
d’un droit de vote à l’assemblée
générale A vant le 9 décembre 2014, huit
agréments ont été octroyés
par la SLRB sur base de l’article 54,
§2bis, du Code bruxellois du Logement. Cela concerne les SISP suivantes :
1. L’Habitation Moderne
2. Le Foyer Anderlechtois
3. Le Logement Molenbeekois
4. Le Foyer Laekenois
5. Le Foyer Schaerbeekois
6. Foyer du Sud ( fusion Foyer SaintGillois et Foyer Forestois, fusion
effective depuis le 16 juillet
2014 )
7. Groupement Assam et Le Home
Familial Bruxellois
8. Everecity ( fusion Germinal et
Ieder zijn huis, fusion effective à
partir du 1er janvier 2015 )
L e 9 décembre 2014, se terminait le délai pour introduire une
demande d’agrément dans la troisième et dernière phase. La SLRB a reçu huit nouvelles demandes, à savoir :
1. L e Foyer Bruxellois et Lorebru
2. Le Foyer Etterbeekois et Le Foyer
Koekelbergeois + Sorelo ( pour
apport )
3. Le Foyer Ixellois et Société Uccloise du Logement
4. Le Logis et Floréal
5. Le Foyer Jettois et Les Villas de
Ganshoren
6. Les HBM Saint-Josse-ten-Noode
7. Cobralo, Kapelleveld, les Foyers
Collectifs, Les Locataires Réunis
et Messidor
8. Construction d’Habitations sociales de Woluwe-Saint-Pierre,
Les HLS D’Auderghem et Ville et
Forêt. Il en résulte que ces demandes
d’agrément correspondent exactement au nombre maximal
d’agréments à octroyer. Il est à noter que la Cité Moderne a
également introduit une demande
d’agrément le 9 décembre 2014
pour la jonction avec le groupement « Assam et Le Home Familial
Bruxellois » qui a déjà reçu un agrément en date du 29 avril 2014. La SLRB doit, après avis du Gouvernement, statuer sur ces dernières
demandes pour le 9 mars 2015. Une actualité à ce sujet est disponible sur le site internet de la SLRB :
www.slrb.irisnet.be
32
• Caroline Osselaer,
Juriste, service « Tutelle juridique
et administrative », SLRB
PUBLICATIONS
Baromètre conjoncturel
de la Région de
Bruxelles-Capitale –
n°28 »- IBSA, octobre
2014 Baromètre social, rapport
bruxellois sur l’état
de pauvreté en 2014Observatoire de la Santé
et du Social
tion 2014 du baromètre est également disponible en version imprimée et peut être commandée par
e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Observatoire des
bureaux de la Région
de Bruxelles-Capitale,
permis 2013- n° 34
Bruxelles Développement
urbain 34-2014.
L’ Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse dans son
baromètre d’octobre 2014 étudie l’essentiel de la conjoncture
économique dans la Région de
Bruxelles-Capitale en liant celle-ci
à la croissance mondiale, à l’activité économique belge, à la situation du marché de travail bruxellois
et à l’activité économique dans
la zone euro. Pour plus d’infos :
www.ibsa.irisnet.be
E nviron un tiers des bruxellois
vivent avec un revenu inférieur
au risque de pauvreté. L’objectif du Baromètre est de pouvoir
suivre l’évolution de la situation
socio-économique des Bruxellois
en rassemblant les chiffres les plus
récents en matière de pauvreté et
d’exclusion sociale. La croissance
démographique et la défédéralisation d’une série de compétences
pèsent lourdement sur le budget
régional. Les défis à relever par la
Région de Bruxelles-Capitale sont
conséquents en termes d’emplois
et plus particulièrement d’emplois
des jeunes, de scolarisation, de
logements et plus particulièrement
de l’emploi des jeunes. Le Baromètre social, publié chaque année,
fait partie du Rapport bruxellois
sur l’état de la pauvreté comme le
prévoit l’ordonnance relative à l’élaboration du rapport sur l’état de la
pauvreté du 20 juillet 2006. L’édi-
L es effets de la crise continuent
de se faire sentir sur les permis
pour les bureaux en 2013. Ce
marché continue sa mutation à
travers la poursuite des conversions,
le maintien dans la moyenne de la
rénovation d’immeubles existants
et la quasi absence de nouvelles
implantations de bureaux.
Plus d’infos :
http://www.urbanisme.irisnet.
be/fr/publications/etudes-etobservatoires-1/observatoire-desbureaux
33
Observatoire des activités
productives, ateliers,
dépôts et sols pollués
Rapport d’activités 2013
Citydev
Actes du colloque du
7 octobre 2014
de Citydev
Bruxelles Développement
urbain – 3/2014
C A u-delà de la connaissance
objective
des
terrains
pollués ( près de 4000 hectares )
et leur impact sur la dynamique
économique régionale, cette étude
énumère les pistes de solution
visant à gérer cette problématique.
Le monde de l’Entreprise et
Bruxelles-Environnement
ont
travaillé de concert pour aborder
cette thématique. Enfin, Bruxelles
Développement urbain et Citydev
ont corrélé la pollution des sols
avec les surfaces disponibles
pour les entreprises. Cette partie
a également été réalisée avec
la collaboration de Bruxelles
Environnement.
itydev vient de publier son
rapport d’activités 2013. Celuici présente le fonctionnement
de l’institution, ses pouvoirs et
compétences, quelques chiffresclés significatifs ( hectares de
terrain commercialisés, bâtiments
mis en location, ou en souslocation, projets de logements… ),
sa politique pour une ville durable
et les projets futurs au service de
l’économie bruxelloise et de la
rénovation urbaine, sans oublier la
présentation du contrat de gestion
signé avec le Gouvernement
Régional Bruxellois.
Contact: citydev.brussels.be
M ission publique en territoires
complexes. L’objectif de la
journée consistait essentiellement
à tirer des pistes de réflexion pour
orienter les choix stratégiques de
l’institution dans les années futures
au travers de trois thématiques : la
place de l’entreprise dans la ville, la
densification au service de la qualité
de vie et la mixité fonctionnelle au
service de la ville de proximité.
Plus d’infos : www.citydev.brussels
ou 02/422 51 11
Tu bâtis, je rénove
n° 304, novembre 2014
C e numéro est consacré à
l’« habiter durable ». L’eau
chaude est-elle à stocker en ballon
ou à produire en instantanée ?
Faut-il privilégier des radiateurs
ou un chauffage au sol, comment
faire pour la recherche du confort
optimal ?
Jusqu’où aller pour tendre vers le
« zéro énergie » ?
34
Le logement social
en Europe au début
du XXIème siècle Sous la direction de Claire LévyVroelant et Christian Tutin, Presse
universitaire de Rennes
L’
ouvrage concerné est le résultat d’un travail collectif de deux
ans qui a réuni une vingtaine de
chercheurs européens. Il fut publié
initialement en anglais en 2007
avant de sortir en français en 2010.
Cette publication entend faire
les points sur les chemins possibles, demain, pour le logement
social européen dont elle met en
évidence l’absence de définition
unique en rappelant l’existence de
trois catégories de pays européens :
un groupe de pays où le logement
social est quasi-inexistant ( -5 % du
parc de logement total )1, un second
où le logement social est considéré
comme résiduel 2 ( entre 5 et 10 % )
et le dernier où plus de 12 % des
ménages sont logés dans le parc
social3avec des maxima au-delà des
trente pourcents.
Pour appréhender le futur possible
du logement social, les évolutions
de ces vingt dernières années sont
récapitulées en actant d’abord un
certain nombre d’évolutions ou de
thématiques communes qui traversent de nombreux pays : ainsi,
l’évolution du métier du bailleur
social qui déborde de la mission
initiale du secteur de mise à disposition d’un logement, la forte croissance de la demande sociale de
logement qui oblige à de nouvelles
régulations, l’émergence et l’affirmation de l’interculturalité dans la
vie des cités de logement social,
les nombreux défis en matière de
politique d’investissement – extension, rénovation et amélioration de
la performance énergétique des
bâtiments –, la question du maintien des populations dont les revenus sont supérieurs aux conditions
d’accès , etc.
Bien entendu ces problématiques
communes se posent dans des
contextes nationaux ou régionaux
spécifiques eu égard principalement au poids du marché privé du
logement, aux taux des différents
statuts d’occupation et autres dispositifs de la politique du logement
notamment en matière de régulation du marché privé locatif : loyers
encadrés ou non et existence d’allocation-loyer ou non.
Enfin, dans sa dernière partie, l’ouvrage fait le constat et le relevé des
dynamiques de modernisation du
secteur, à l’ordre du jour depuis la
seconde partie des années 80, qui se
sont appuyées sur des mouvements
de décentralisation, de contractualisation et de diversification dans de
nombreux pays. Ces dynamiques
débouchent sur des interrogations
quant à la capacité du secteur à
reformuler son rôle pour le futur.
Cette reformulation devra, en tout
cas, intégrer des réponses aux cinq
défis majeurs, identifiés par Laurent
Ghékière dans les conclusions, à
savoir :
–l’accessibilité du logement pour
le plus grand nombre vu la croissance de la demande sociale
–
la nouvelle donne démographique, variable selon les pays
–la donne énergétique plus homogène
–l’exigence d’un développement
urbain et communautaire durables
–ainsi que la nécessité d’un encadrement stable par l’Europe.
Ensuite, une dizaine de monographies mettent en évidence la
contestation que subit, aujourd’hui
dans les faits, le modèle généraliste
du logement social, lui dont le standard était la fourniture d’un logement public pour tous les salariés. A
travers, cette fragilisation articulée
avec la crise de l’Etat-providence,
c’est en réalité celle du modèle social européen qui est questionnée
et mise en perspective.
1. 7 nouveaux pays de l’Europe des 27, le
Luxembourg et l’Espagne, la Grèce et le
Portugal.
2. Auxquels appartiennent l’Allemagne, la
Belgique et l’Italie entre autres.
3. L’Autriche, la Grande-Bretagne, la France, les
Pays-Bas et les pays nordiques principalement.
35
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Dossier : Économies d`énergie dans le secteur du logement social

Transcription

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