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Public Disclosure Authorized Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Compagnies aériennes Photo © Lew Robertson/iStockPhoto Jamaïque : Air Jamaica Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 62439 Public Disclosure Authorized Le transport aérien régional est un secteur vital pour l’économie des petits États insulaires des Caraïbes. IFC a joué le rôle de conseiller principal auprès du Gouvernement jamaïcain pour la privatisation d’Air Jamaica, qui a abouti à un accord entre le Gouvernement et Caribbean Airlines, la compagnie aérienne nationale de la Trinité-et-Tobago. Le nouveau service, qui élimine les subventions publiques aux opérations de la compagnie aérienne, permettra de transporter quelque 900 000 passagers par an. L’accord a été signé le 30 avril 2010. La privatisation transfère l’entière responsabilité financière d’Air Jamaica à Caribbean Airlines, mais non les éléments de son passif. Aux termes de l’accord, le Gouvernement trinidadien investira 50 millions de dollars dans le capital social de Caribbean Airlines pour financer ses opérations jamaïcaines, assurant ainsi un développement durable tout en améliorant la desserte aérienne du pays. Le projet a bénéficié d’un financement de l’Agence canadienne de développement international, du Trésor des États-Unis et de l’Agence américaine pour le commerce et le développement. CIA_PPPseries_AirJamaicaFR.indd 1 2/6/2013 4:49:04 PM CONTEXTE L’économie jamaïcaine est fortement tributaire des services, qui représentent plus de 60 % du PIB. Le tourisme étant la principale source de devises, les services de transport aérien sont d’une importance cruciale pour l’économie et pour l’avenir du pays. Air Jamaica — la compagnie aérienne nationale — opérait cependant dans un secteur extrêmement compétitif dominé par de grandes compagnies privées. Air Jamaica a fonctionné à perte pendant 40 de ses 42 années d’existence ; en mars 2010, elle avait accumulé un déficit de près de 1,54 milliard de dollars. Le Gouvernement jamaïcain a conclu que sa participation dans Air Jamaica n’était pas justifiée sur le plan économique et qu’il ne pouvait continuer à financer ses opérations. Il a donc cherché à rayer Air Jamaica du budget national de manière à pouvoir affecter ces ressources à des projets d’infrastructure et des services sociaux essentiels. L’idée était d’assurer l’avenir d’Air Jamaica dans le cadre d’un partenariat — en l’occurrence, entre l’État et un investisseur ayant les compétences techniques et l’assise financière voulues. LE RÔLE D’IFC En tant que conseiller principal auprès du Gouvernement jamaïcain pour cette opération, IFC a assumé les responsabilités suivantes : • Tests de marché préliminaires et mobilisation de ressources. • Diagnostic et montage de l’opération. • Mise en place de l’opération. • Prise en charge de la conception et de la mise en œuvre d’un les investisseurs remplissant les conditions voulues d’y répondre. Il a été demandé aux investisseurs intéressés de soumettre des propositions démontrant leurs compétences techniques et leur solidité financière, et décrivant leurs qualifications et leurs plans d’avenir pour la compagnie aérienne. Les candidats enregistrés devaient respecter un calendrier précis. IFC a aidé le Gouvernement à déterminer si chaque partie intéressée respectait les conditions et les directives établies. Sept entreprises ont adressé une déclaration d’intérêt et cinq d’entre elles ont fourni les informations requises sur leur santé financière et leurs compétences dans le domaine du transport aérien. IFC et le Gouvernement jamaïcain ont conclu que quatre des cinq candidats répondaient aux critères techniques et financiers. Deux d’entre eux — Indigo Partners et Caribbean Airlines — ont soumis une proposition avant la date butoir du 30 juin 2009. IFC et le Gouvernement jamaïcain ont ensuite évalué la force de chaque proposition en appliquant une formule de pondération. Les propositions d’Indigo Partners et Caribbean Airlines étaient aussi solides l’une que l’autre, mais celle d’Indigo Partners a obtenu un score légèrement supérieur. Le Gouvernement a accepté la proposition d’Indigo Partners et engagé une négociation exclusive en juillet 2009. Cependant, quatre mois plus tard, les parties ont reconnu qu’elles étaient dans une impasse et décidé d’un commun accord de mettre fin aux négociations. Le Gouvernement jamaïcain a repris les négociations avec Caribbean Airlines et un accord a été conclu en avril 2010. plan de restructuration en vue de la privatisation. IFC a contribué à la stabilité financière de la Jamaïque, une priorité pour la nouvelle administration politique, tout en participant à la réorganisation du secteur des transports aériens aux Caraïbes, une priorité pour l’infrastructure régionale. MONTAGE DE L’OPÉRATION Aux termes de l’accord, le Gouvernement trinidadien investira 50 millions de dollars dans Caribbean Airlines pour financer ses nouvelles opérations jamaïcaines. Le Gouvernement jamaïcain recevra une participation minoritaire de 16 % dans Caribbean Airlines en échange du transfert de la part de marché et du fonds commercial d’Air Jamaica à Caribbean Airlines, et restera propriétaire des équipements et des bureaux d’Air Jamaica. La transition a eu lieu le 1er mai 2010 et Air Jamaica a continué à opérer dans le cadre d’un accord contractuel avec Caribbean Airlines. Il n’y a eu aucune interruption de service ; les billets d’avion délivrés antérieurement ont été honorés. La transition financière a eu lieu à la même date et Caribbean Airlines a pris le contrôle financier d’Air Jamaica. Le personnel d’Air Jamaica en surnombre a reçu la promesse que Caribbean Airlines réembaucherait environ 1 000 personnes durant la période de transition. Ces employés avaient été identifiés et contactés à l’avance. RÉSULTATS ATTENDUS DE L’APPEL D’OFFRES • La privatisation d’Air Jamaica aidera à stabiliser les finances publiques de la Jamaïque en supprimant les subventions de l’État à la compagnie aérienne. • Le nouveau service permettra de transporter quelque 900 000 passagers par an. À long terme, la privatisation d’Air Jamaica assurera des services de transport aérien viables à destination et en provenance de la Jamaïque. • La création d’une compagnie aérienne financièrement solide contribuera à l’expansion économique de la Jamaïque, un pays qui a souffert dans le passé d’une économie instable et d’investissements étrangers relativement modestes. • À mesure que la Jamaïque surmonte ses obstacles économiques, le Gouvernement jette les bases d’un avenir moins précaire pour les Jamaïcains. APPEL D’OFFRES En mars 2008, le Gouvernement a établi une procédure d’appel d’offres transparente et non discriminatoire afin de permettre à tous CIA_PPPseries_AirJamaicaFR.indd 2 2/2011 2/6/2013 4:49:05 PM