Advisor Name Financial Services Inc. 1234 Main Street Toronto

Advisor Name
Financial Services Inc.
1234 Main Street
Toronto, Ontario, M1M 1M1
Objet : NOUVELLE PRATIQUE RELATIVE AUX DISTRIBUTIONS DES FONDS AVEC
REMBOURSEMENT DE CAPITAL
Madame, Monsieur,
B2B Banque a adopté une nouvelle pratique relative aux distributions des fonds avec remboursement
de capital. La présente lettre constitue un avis à propos de l’impact de ces changements sur vos
clients. Ces mesures servent à la fois à éviter que le client accumule une dette non-garantie, et que
les actifs du portefeuille ne perdent pas trop de valeur.
NOUVELLE PRATIQUE RELATIVE AUX DISTRIBUTIONS DES FONDS AVEC
REMBOURSEMENT DE CAPITAL
B2B Banque enverra, sans prendre aucune mesure, un avis aux conseillers et aux courtiers (et non
aux clients) en ce qui concerne les clients qui détiennent au moins un fonds avec remboursement de
capital et dont les prêts répondent aux critères suivants :
• paiements « intérêts seulement »
• valeur des placements en garantie entre 60 % et 75 % du solde du prêt (ratio prêt-valeur entre
133 % et 166 %).
L’avis rappellera aux conseillers que la valeur des placements détenus en garantie des prêts de leurs
clients s’approche du seuil où B2B Banque exige que les distributions des fonds soient réinvesties,
afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.
Vos clients devront prendre les mesures décrites ci-dessous s’ils détiennent au moins un fonds avec
remboursement de capital et si leurs prêts répondent aux critères suivants :
• paiements « intérêts seulement »
• valeur des placements en garantie inférieure ou égale à 60 % du solde du prêt (ratio prêt-valeur
au-dessus de 166 %).
Nos dossiers indiquent que vos clients entrent actuellement dans l’une ou l’autre de ces catégories,
ou les deux.
Ce que vos clients doivent faire
Pour atténuer l’impact, vous êtes invités à rencontrer vos clients afin de discuter des options qui
s’offrent à eux, telles que :
• changer le type de paiement de « intérêts seulement » à « capital et intérêts »;
• choisir des fonds sans remboursement de capital;
•
•
•
affecter des placements supplémentaires en garantie afin que la valeur du portefeuille soit
supérieure à 60 % du solde du prêt (ratio prêt-valeur inférieur à 166 %). Veuillez noter que les
placements peuvent être des fonds communs de placement, des dépôts, des comptes
d’investissement à intérêts élevés, etc.
rembourser une portion du prêt afin que la valeur du portefeuille en garantie soit supérieure à
60 % du solde du prêt (ratio prêt-valeur inférieur à 166 %);
donner instructions aux maisons de fonds de réinvestir les distributions.
Nous communiquerons avec le siège social de votre firme de courtage afin de discuter des dates
limites pour régler la question des comptes nécessitant des mesures de la part de vos clients.
En outre, un rapport détaillant tous les comptes de vos clients concernés peut être obtenu en appelant
notre ligne de soutien aux numéros de téléphone ci-dessous.
Préparation
B2B Banque comprend qu’il faudra du temps pour rencontrer vos clients et leur présenter les diverses
options qui s’offrent à eux. Nous espérons que cet avis vous donnera l’occasion de réévaluer les
stratégies d’investissement de vos clients et de faire les ajustements en conséquence.
Clients ayant des difficultés financières
Si un client se retrouve en difficulté financière à cause de ce changement, veuillez le référer, comme
c’est le cas aujourd’hui, à l’équipe de gestion des comptes de B2B Banque au 1.866.805.8762 afin
qu’il puisse discuter des options de paiement.
B2B Banque demeure dédiée au succès des conseillers et à continuer de vous offrir, à vous et à vos
clients, une meilleure expérience bancaire.
Si vous avez des questions à propos de cet avis, veuillez appeler notre ligne de soutien au
1.866.273.9970 ou au 416.216.5370, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HNE).
Cordialement,
Gary Wilhelm
Vice-président
Gestion du crédit