guide de bonnes pratiques de la gestion des dechets dangereux

Trier plus,
jeter moins
GUIDE DE BONNES PRATIQUES
DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
Améliorons ensemble
le cadre de vie
de nos zones d’activités
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Sommaire
Qu’est-ce qu’un déchet ?
Pourquoi ce guide ?
p2
Quelles sont les trois grandes catégories de déchets produits par les entreprises ? p 2
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-
Les déchets dangereux et la loi
p3
La classification des déchets dangereux
p4
Bien gérer ses déchets industriels dangereux
p5
-
La traçabilité
p5
gestion des déchets dangereux.
-
L’étiquetage des matières dangereuses
p7
La gestion de ces déchets s’avère complexe et coûteuse, surtout
-
Le tri et le stockage
p8
lorsqu’ils sont produits en petites quantités. La recherche d’un
-
La collecte, le transport et le traitement des déchets
p 12
Denis et ses partenaires ont lancé à Bobigny, sur les zones des
Vignes et de l’Ourcq, une opération pilote de sensibilisation à la
prestataire, le choix d’une solution de collecte et de traitement et la
Le coût de la gestion des déchets
p 13
La gestion collective : pourquoi pas ?
p 14
Valoriser votre engagement
p 15
Quelques exemples
p 16
Elaboré dans un souci de clarté, ce guide est un outil pratique
Les dix commandements
p 20
destiné à vous aider dans la mise en place d’une bonne gestion
Liste des sites Internet
p 21
de ces déchets.
Vos contacts
p 22
maîtrise des coûts sont autant de problématiques à résoudre pour
le chef d’entreprise.
Guy COSTE,
Président de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris
Seine-Saint-Denis
SEPTEMBRE 2006
1
1
QU’EST CE QU’UN DECHET ?
« Tout résidu d’un processus de production (...) ou plus généralement tout bien
3
LES DECHETS DANGEREUX
ET LA LOI
meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ». Article L 541-1
Le producteur de déchets est responsable de leur élimination.
du Code de l’environnement.
Article L 110-1-II du Code de l’environnement.
La loi différencie 2 producteurs de déchets :
2
QUELLES SONT LES TROIS GRANDES CATEGORIES
DE DECHETS PRODUITS PAR LES ENTREPRISES ?
Les ménages
Z
Responsables : les communes
Les entreprises
Z
Responsables : les entreprises
* Déchets Inertes (DI) : ce sont les déchets qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent
pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique.
Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics :
déblais, gravas...
* Déchets Industriels Banals (DIB) : ils ne sont pas inertes mais ne
présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux
ordures ménagères ; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, des
métaux...
* Déchets Industriels Dangereux (DID) : ce sont les déchets qui présentent
Les DID ne doivent pas être mélangés aux DIB mais doivent être traités séparément,
un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc.
dans des filières appropriées. Par conséquent, ils ne doivent pas être confiés au
D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement.
service de collecte communal.
Exemples : les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes
Article L 541-24 du Code de l’environnement.
aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont
considérés comme des DID.
!
Attention !
2
Le producteur de DID doit émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
afin d’assurer la traçabilité de ses déchets et conserver une preuve de leur
Ne pas mélanger différentes catégories de déchets :
élimination.
• un déchet inerte souillé par un DIB devient un DIB,
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement
• un DIB souillé par un DID devient un DID.
des déchets.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
SEPTEMBRE 2006
3
La réglementation interdit un certain nombre de pratiques :
a) l’abandon, la décharge sauvage,
b) le brûlage en plein air ou dans des chaudières à bois,
5
BIEN GERER
SES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
La traçabilité
c) l’évacuation des déchets dangereux par le biais du réseau d’assainissement,
d) le mélange des déchets de différentes catégories (DID / DIB / DI),
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers,
e) la mise en décharge des déchets bruts, exceptés les déchets ultimes.
d’émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), de le conserver pendant
5 ans et de tenir un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets.
Définition d’un déchet ultime : «Est ultime un déchet, résultant ou non du
traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions
Qu’est ce qu’un BSD ? A quoi sert-il ?
techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.»
Le BSD est un formulaire qui a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets
Article L 541-1 du Code de l’environnement.
dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur
responsable.
4
Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques,
LA CLASSIFICATION
DES DECHETS INDUSTRIELS DANGEREUX
les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises
concernées et la destination des déchets. Le BSD accompagne les déchets
jusqu’à l’installation destinataire qui peut être un centre d’élimination, un centre
Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 établit une liste unique des déchets.
de regroupement ou un centre de pré-traitement. Un modèle de BSD (formulaire
L’annexe I du décret énonce les différentes propriétés qui rendent les déchets
CERFA, n°12571*01) est disponible sur le site : www.ecologie.gouv.fr
dangereux.
L’annexe II du décret dresse une liste non exhaustive des déchets répertoriés
Quels sont les déchets concernés ?
selon les critères suivants :
Les déchets faisant l’objet de l’émission d’un BSD sont les déchets dangereux
• les types de déchets sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections ;
signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs
• l’intitulé de chaque type de déchet est précédé de son code à 6 chiffres ;
destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de
• les déchets classés dangereux sont indiqués par un astérisque.
l’environnement.
L’administration peut vous demander de justifier la bonne élimination de vos
déchets. Il faut donc réclamer aux prestataires de collecte les factures et les bons
Vous trouverez la nomenclature déchets sur le site :
d’enlèvement pour les DIB, les bordereaux de suivi des déchets pour les DID et
www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
les conserver.
Le déchet est sous la responsabilité du producteur jusqu’à son élimination finale.
En cas de regroupement ou de prétraitement, vous devez recevoir le “ BSD de
Regroupement Prétraitement ” précisant la destination finale du déchet.
4
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
SEPTEMBRE 2006
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Le registre de suivi des déchets
L’étiquetage des matières dangereuses
• Qui doit renseigner et tenir à jour le registre ?
On distingue trois catégories de dangers :
Les producteurs de déchets dangereux, les collecteurs, transporteurs,
> les dangers physico-chimiques (explosible, comburant, inflammable...),
importateurs et exploitants d’installations de stockage de déchets doivent tenir
à jour un registre retraçant par ordre chronologique les opérations relatives à
l’élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement).
Ce registre doit être tenu à la disposition du service d’Inspection des installations
classées.
F+ Extrêmement
inflammable
Article 2 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de
traitement des déchets, JO du 31 mai 2005.
• Quelles sont les informations à renseigner dans le registre ?
O- comburant*
F- Facilement
inflammable
E- Explosif
> les dangers pour la santé (toxique, corrosif, mutagène, cancérogène...),
Les informations varient selon les acteurs de la filière d’élimination des déchets
(producteurs, transporteurs, etc.). Néanmoins, tous doivent donner les
informations suivantes :
- désignation, code et tonnage des déchets,
Xi - Irritant
Xn - Nocif
C - Corrosif
T - Toxique
T+ - Très toxique
- date d’acquisition ou de réception des déchets,
- numéro du ou des bordereaux de suivi des déchets.
Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret
> les dangers pour l’environnement.
n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
Il n’existe pas de modèle type. Le registre peut être tenu sur un support papier
ou informatique.
• Combien de temps conserver le registre ?
N - Dangereux pour
l’environnement
Le registre est conservé pendant au moins trois ans par les transporteurs et
exploitants d’installations de traitement de déchets non dangereux et pendant au
moins cinq ans par les entreprises productrices de déchets et les autres.
* Corps chimique qui a pour propriété de provoquer la combustion. Le principal comburant est le dioxygène de l’air.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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Les produits chimiques dangereux doivent être facilement identifiables. Le Code
Comment mettre en place le tri ?
du Travail impose qu’une étiquette soit apposée sur tout récipient contenant une
substance ou une préparation dangereuse.
!
Attention !
• Organiser le stockage en interne :
- regrouper les déchets relevant d’une même filière de traitement,
Le chef d’entreprise est responsable de l’étiquetage !
- adapter les capacités de stockage interne en fonction des quantités produites,
L’étiquette de danger doit figurer sur le récipient
- équiper tous les stockages de rétention,
d’origine et sur chacun des emballages successifs après
- éviter les mélanges impropres.
transvasement et re-conditionnement.
• Exemples de mélanges à éviter :
Le tri et le stockage
- huiles entières / huiles solubles / solvants (chlorés ou non),
- huiles solubles en émulsion / huiles solubles en solution,
Trier, c’est économiser !
- solvants chlorés / solvants non chlorés,
Vous prévoyez l’élimination de 2 tonnes d’huiles solubles (DIB) et 500 kg de
- déchets minéraux / déchets organiques,
solvants chlorés (DID).
- déchets cyanurés avec tout autre déchet,
Coût du traitement pour les huiles solubles : 100 € / tonne*
- déchets contenant des PCB* avec tout autre déchet.
Coût du traitement pour les solvants chlorés : 550 € / tonne*
et bien sûr : tout déchet dangereux avec des déchets banals !
Si vous les faites traiter séparément :
Huiles solubles : 2 tonnes à 100 €
Solvants chlorés : 0.5 tonne à 550 €
}
= 475 €
• Former le personnel :
- organiser une réunion d’information,
Si vous les faites traiter en mélange :
- mettre en place des panneaux d’affichage, affiches dans l’entreprise et des
2.5 tonnes à 550 € = 1 375 €
- étudier la possibilité d’attribuer une prime pour le personnel en cas de tri
logos sur les bacs ou fûts de déchets,
conforme.
Vous payez un surcoût de 900 € !
* Tarifs donnés à titre d’exemple
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
* Polychlorobiphényles (par exemple certains transformateurs et accumulateurs, certaines huiles
hydrauliques...)
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Le stockage
• Règle de compatibilité des produits
• Plan de stockage
Des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de
rétention. Des règles de compatibilité des produits sont à respecter :
Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation précise
des différentes classes de produits ainsi qu’un registre des stocks tenu à jour
--
permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaître rapidement la nature des
ne doivent pas être placés sur
une même rétention,
produits stockés et des quantités.
O
ne peuvent être placés sur une
Vous devez disposer de bacs de rétention pour le stockage de vos produits
rétention commune que si certaines
dangereux liquides.
dispositions particulières sont appliquées,
• Règle générale de dimensionnement
+
peuvent être placés sur une même
rétention.
La capacité doit être au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes :
- 100 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 50 % de la capacité globale des réservoirs associés.
Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage.
En général, il faut éviter de stocker ensemble des produits inflammables et
Pour les stockages de fûts de moins de 250 litres de liquides non
nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement dangereux après
inflammables, le dimensionnement est :
réaction.
- égal à la capacité totale si celle-ci est inférieure à 800 litres,
- égal à 20 % de la capacité totale avec un minimum de 800 litres si celle-ci
excède 800 litres.
Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et
stockés dans un local ou dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de
personnes formées aux risques liés à ces produits pourra pénétrer dans ce local.
Pour le stockage de liquides inflammables quelle que soit la quantité,
c’est la règle générale de dimensionnement qui s’applique.
Pour les stockages de fuel lourd la capacité est égale à la plus grande des
2 valeurs suivantes :
- 50 % de la capacité du plus grand réservoir,
- 20 % de la capacité globale des réservoirs associés.
10
!
Bonne
Pratique
Dans la mesure du possible, toujours stocker les conteneurs
de déchets dans un endroit abrité (l’eau mélangée aux
déchets alourdit la benne et risque d’augmenter le coût de la
collecte et du traitement lorsqu’elle est facturée au poids).
Placer les conteneurs sur rétention afin d’éviter une
La rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résister à
contamination du sol et des nappes souterraines et dans
l’action physique et chimique des fluides.
une aire clôturée pour limiter le risque d’intrusion.
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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La collecte, le transport et le traitement des déchets
Reprise par le fournisseur
Pour tout chargement supérieur à 500 kg de déchets banals ou 100 kg de
Vous pouvez étudier la possibilité de reprise de vos déchets par votre
déchets dangereux, vous avez l’obligation de faire appel à un transporteur déclaré
fournisseur.
en préfecture.
Pensez également à la marque RETOUR de l’ADEME.
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au
Elle garantit la qualité du service de reprise offert par le
courtage de déchets.
fournisseur à son client en accompagnement d’un produit neuf.
Pour vous assurer que le collecteur auquel vous faites appel a bien déclaré son
activité en préfecture, vous pouvez demander :
- le récépissé de déclaration en préfecture au titre du transport par route de
déchets dangereux / non dangereux,
- et/ou le récépissé de déclaration au titre du négoce et du courtage de déchets
6
LE COÛT DE
LA GESTION DES DÉCHETS
dangereux / non dangereux.
« Les producteurs ou détenteurs de déchets sont tenus d’assurer ou de faire
Hier
Les décharges
Aujourd’hui
Tri, récupération,
valorisation
Faible coût,
Pollution de l’air,
du sol et de l’eau
Traitements spécifiques
suivant les déchets
Infrastructures respectueuses
de l’environnement
assurer leur élimination dans le respect de la réglementation et dans des conditions
propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement ».
Article L 541-2 du Code de l’environnement.
Vous devez par conséquent faire traiter vos déchets dangereux dans une
installation d’élimination de déchets soumise à la réglementation des installations
classées pour l’environnement.
Il est recommandé de faire mentionner dans le contrat ou sur le bon de commande
destiné au collecteur que les déchets collectés doivent être dirigés vers des
installations de traitement ou de valorisation appropriées.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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Comment réduire les coûts ?
- Trier ses déchets.
- Négocier la reprise des déchets par les fournisseurs.
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VALORISER
VOTRE ENGAGEMENT
L’opération Imprim’vert®
- Négocier avec les prestataires.
- Faire appel aux aides de l’Agence de l’Eau.
Il s’agit d’une opération lancée par la Fédération de l’Imprimerie et de la
Communication Graphique (FIGC), en partenariat, pour l’Ile-de-France, avec la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Délégations du Val-de-Marne et
Comment récupérer les coûts ?
de la Seine-Saint-Denis) et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Ile-deFrance.
- En créant une ligne dans les devis et factures : « gestion des déchets ».
- En les intégrant dans les frais généraux (tarifs horaires, prix de vente du service
ou du produit).
Objectif : promouvoir les efforts des imprimeurs pour améliorer la prise en compte
de l’environnement dans leur entreprise.
La gestion des déchets fait partie intégrante de l’ensemble de la
prestation de service du professionnel.
7
L’opération « Le Défi de l’Environnement »
Initiée par le Conseil National des Professions de l’Automobile, «Le Défi de
LA GESTION COLLECTIVE :
POURQUOI PAS ?
l’Environnement» compte 22 partenaires publics et privés dont les organismes
consulaires. En Ile-de-France, les chambres de commerce et d’industrie et les
chambres de Métiers et de l’Artisanat sont partenaires de l’opération.».
De nombreuses entreprises présentes sur les zones d’activités ne disposent pas
des moyens techniques et financiers pour une gestion raisonnée de leurs déchets.
Objectif : informer l’ensemble des professionnels concernés sur leurs obligations
La mise en place de solutions communes à l’échelle d’une zone géographique
réglementaires en matière d’environnement en général, de gestion des déchets
(mutualisation de la collecte, création d’une déchèterie...) permet une gestion
et de protection de l’eau en particulier, et les accompagner dans la mise en place
optimisée et la réalisation d’économies d’échelles.
de bonnes pratiques.
La gestion collective permet de :
- trouver des solutions d’élimination à vos problèmes de déchets dangereux
présents en petite quantité,
- réduire les coûts de collecte et de traitement des déchets dangereux,
- bénéficier d’aides maximisées de l’Agence de l’Eau.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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QUELQUES
EXEMPLES
Peintures
On répertorie les déchets de peinture en deux catégories :
Chiffons souillés et absorbants
- les déchets solides : résidus sans phase liquide, matériaux et matériels souillés y
compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés et pertes,
Les chiffons utilisés pour le nettoyage ou l’absorption peuvent être souillés par des
substances dangereuses telles que de l’huile, des solvants, de la peinture, etc.
Cadre réglementaire
Déchet
Absorbants, matériaux filtrants
(y compris les filtres à huile
non spécifiés ailleurs),
chiffons d’essuyage et vêtements
de protection contaminés par
des substances dangereuses
- les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture,
déchets de nettoyage des matériels souillés.
Obligations réglementaires
Code
nomenclature
15 02 02*
(déchets dangereux)
Réglementation
applicable
Soumis à la réglementation
générale en matière
de déchets dangereux
Les déchets de peinture ne doivent pas être abandonnés, brûlés à l’air libre
et rejetés dans le milieu naturel, le réseau d’assainissement ou les ordures
ménagères.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Stockage
Les emballages ayant contenu des peintures sont aussi des déchets dangereux.
Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du
Ils doivent être collectés et traités dans les filières adaptées aux déchets
20 avril 2002.
dangereux.
Obligations réglementaires
Prévention des pollutions accidentelles
Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans
En matière de manipulation et de stockage, il faut prendre les mêmes précautions
le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l’air libre.
avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière de prévention
Ils doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été
des pollutions accidentelles et mettre en place des bacs de rétention sous les fûts
souillés (solvants, peintures, huiles...).
de stockage.
Stockage
Retour au fournisseur
Les chiffons souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans
Certains fournisseurs proposent aux entreprises de reprendre ou de déposer
des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de
leurs pots de peinture dans des bennes mises à leur disposition.
prévenir les pollutions accidentelles.
N’hésitez pas à contacter le fournisseur pour lui demander s’il reprend les pots
de peinture vides.
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
SEPTEMBRE 2006
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Cartouches d’impression
Solvants
Ces déchets sont des consommables informatiques provenant des imprimantes
On distingue deux types de solvants :
de bureau et d’équipements professionnels d’impression (photocopieur, fax,
imprimante, etc.). Ils regroupent les cartouches et toners d’impression à jet
d’encre ou laser (noir et couleurs).
Près de 1,2 million de cartouches sont vendues en France chaque année et
seulement 10 % d’entre elles sont recyclées !
- les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène,
perchloréthylène, chlorure de méthylène,
- les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type essence de
térébenthine, toluène, white spirit, acétone, etc.
Obligations réglementaires
Obligations réglementaires
Les cartouches et toners d’impression ne doivent pas être abandonnés, rejetés
Les solvants ne doivent pas être abandonnés, rejetés dans le milieu naturel, le
dans le milieu naturel ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.
réseau d’assainissement ou dans les ordures ménagères et brûlés à l’air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09/08/78.
Actuellement, la grande majorité des cartouches d’impression sont jetées avec
dans les ordures ménagères alors qu’elles peuvent faire l’objet d’une récupération
Stockage
et d’un reconditionnement par des entreprises ou associations spécialisées.
En effet, la plupart des composants sont encore en parfait état et le recyclage des
Il est indispensable de ne pas mélanger les solvants chlorés et les solvants non
cartouches peut se répéter jusqu’à une cinquantaine de fois.
chlorés car ils ne relèvent pas de la même filière d’élimination. Le traitement des
solvants chlorés est beaucoup plus onéreux.
La récupération et le reconditionnement des cartouches reposent sur deux modes
Pour mélanger des solvants entre eux, il faut avoir obtenu l’accord préalable du
d’organisation :
régénérateur ou du centre d’incinération.
- la reprise, par le distributeur ou par une entreprise de reconditionnement, au
moment de la livraison de cartouches neuves ou reconditionnées,
Prévention des pollutions accidentelles
- le regroupement, par des collecteurs (le plus souvent des structures associatives)
qui les revendent à des entreprises de reconditionnement.
En matière de manipulation et de stockage, il convient de prendre les mêmes
précautions avec un produit usé qu’avec un produit neuf, notamment en matière
Des prestataires mettent gratuitement à disposition des établissements des
de prévention des pollutions accidentelles, par la mise en place de bacs de
conteneurs, afin de récupérer les différents types de cartouches usagées pour
rétention sous les fûts de stockage.
qu’elles soient reconditionnées.
Vous trouverez d’autres fiches déchets dangereux sur le site :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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10
LES
DIX COMMANDEMENTS
11
LISTE
DES SITES INTERNET
Sites d’informations pratiques
1
Je ne jette pas mes DID liquides à l’égout.
2
Je ne brûle pas mes DID.
www.environnement.ccip.fr
www.eau-seine-normandie.fr
www.fnade.com
3
Je ne mélange pas mes DID aux autres déchets.
4
Je trie mes DID par familles.
5
J’étiquette correctement tout récipient contenant des
www.fnsa-vanid.org
www.ademe.fr
www.cetim.fr
substances ou des déchets dangereux.
www.ecofut.org
www.recyclacier.com
6
Je stocke mes produits et mes déchets dangereux liquides
sur des bacs de rétention.
7
Je ne confie pas mes DID au service d’enlèvement communal.
8
Je fais appel à un collecteur déclaré en préfecture.
www.drire.gouv.fr
Sites d’informations juridiques
http://aida.ineris.fr/
www.legifrance.gouv.fr
9
J’émets un bordereau de suivi au moment de l’enlèvement
de mes déchets dangereux et je le conserve pendant 5 ans.
10
Je tiens à jour mon registre de suivi des déchets.
www.europa.eu.int
Sites d’informations locales et départementales
www.bobigny.fr
www.cg93.fr
www.ccip93.fr
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GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
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12
VOS
CONTACTS
Institutionnels
Locaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis
Service environnement et développement durable
191 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny
Tel : 01 48 95 10 35 • Fax : 01 48 95 10 44
[email protected]
Ville de Bobigny
Nourra PATTE / Chargée d’études, Direction du développement économique
31 avenue du président Savador Allende 93000 Bobigny
Tel : 01 41 60 94 22 e-mail : [email protected]
Association des Entreprises de la Zone Industrielles des Vignes
Agence de l’Eau Seine-Normandie
51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex
Tel : 01 41 20 16 20 • Fax : 01 41 20 16 24
(ADEZIV)
Gilles BERRANGER
43 chemin des Vignes 93012 Bobigny Cedex
Tel : 06 07 61 28 82 e-mail : [email protected]
ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
6-8 rue Jean Jaurès 92807 Puteaux Cedex
Tel : 01 49 01 45 47 • Fax : 01 49 00 06 84
DRIRE
5-7 promenade Jean Rostand
Pôle administratif l’Européen 93000 Bobigny
Tél : 01 48 96 90 90 • Fax : 01 48 95 04 77
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
124 rue Carnot 93000 Bobigny
Tel : 01 43 93 93 93
FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de
l’Environnement)
33 rue de Naples 75008 Paris
Tel : 01 53 04 32 90 • Fax : 01 53 04 32 99
FNSA (Fédération nationale des Syndicats de l’Assainissement et de
la Maintenance Industrielle)
91 avenue de la République 75540 Paris Cedex 11
Tel : 01 48 06 80 81 • Fax : 01 48 06 43 42
22
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
SEPTEMBRE 2006
23
Notes
24
GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX
Imprimé sur papier recyclé par imprimerie PDI – Septembre 2006
Elaboré à partir d’informations disponibles
sur le site environnement de la CCIP :
www.environnement.ccip.fr / Rubrique déchets
Financé avec l’aide de :
L’Union Européenne FEDER-Objectif 2 - Programme d’actions innovatrices
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie
La ville de Bobigny
ISBN 2-85504-503-7
En partenariat avec