C.V. - Afnic
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CENTRE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES BIOGRAPHIQUES Julie LAURENT-LEDOUX 20, rue Caillaux 75013 Paris France Téléphone : + 33 6 67 15 00 66 Courrier électronique : [email protected] Date de naissance : 16 septembre 1972 Nationalité : française ÉTUDES ET QUALIFICATIONS PROFESSIONELLES École du Barreau de Versailles (sept. 1999 : Obtention du CAPA - fév. 2000 : Prestation de serment). Mémoire : "Les conflits entre les marques et noms de domaine", 1999 ; DESS Droit, Informatique et Nouvelles Technologies sous la Direction du Professeur Pierre SIRINELLI Université Paris XI (Mention) - Mémoire : "Quelle liberté d’expression pour l’Internet ?", 19991997 ; Maîtrise en Droit des Affaires - Université Paris II (Mention), 1996 ; Maîtrise en Droit International et Droit Communautaire - Université Paris II, 1995 ; - Techniques de Management : formation Learning Tree International (4 jours) , octobre 2012 ; -Développer le potentiel et les performances de ses collaborateurs : formation Learning Tree International (2 jours) décembre 2012. LANGUES Français, anglais. 27 juin 2016 34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E [email protected] W www.wipo.int/amc 2 WIPO Profile – J. LAURENT_LEDOUX POSTE ACTUEL Depuis juillet 2012 : Responsable Juridique et CIL de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans). EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ANTÉRIEURE À VOS FONCTIONS ACTUELLES Responsable juridique de la société STG Interactive, dec-2010 / juin-2012 ; Avocate indépendante exerçant dans un Cabinet groupé, dec-2005 / sep-2010 ; Avocate collaboratrice au sein de la SELARL E. MICHAU – Avocats, jan-2000 / nov-2005 ; Juriste au sein de la SELARL E. MICHAU – Avocats, nov-1997 / dec-1999. ORGANISMES PROFESSIONNELS DONT VOUS ÊTES MEMBRE Afnic à titre individuel et personnel ; INTA à titre professionnel (représentante de l'OP3FT) ; RySG (Registries Stakeholder Group) de l'ICANN à titre professionnel (représentante de l'OP3FT) ; NPOC (Not-for-Profit Operational Concerns Constituency) de l'ICANN à titre professionnel (représentante de l'OP3FT). DOMAINES DE SPÉCIALISATION (En vue du Règlement PARL EXPERT articles (II) (vi) (b) et (II) (x.i.) (a)) Droit de la propriété intellectuelle ; Droit de l'informatique ; Droit de l'Internet et des nouvelles technologies de information et de la communication ; Droit des libertés fondamentales (diffusion de contenus sur l'Internet et sur les services Minitel et Audiotel). EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Expérience d'avocate : nombreux dossiers en matière de conflit entre marque et nom de domaine et en matière de droit des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle sur l'Internet et sur les services Minitel et Audiotel). Dans le cadre de mon poste actuel, je gère la dotation de l'OP3FT qui n'est composée que de droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine, logiciels, spécifications techniques) et de droits immatériels (travaux de R&D). Participé à de nombreuses conférences dans ce domaine : - Frogans Technology Conference 3 (Paris, 26 et 27 janvier 2015) : organisation et participation à la Table Ronde « La place des marques dans le projet Frogans » (https://conference.frogans.org/fr/ftc3.html); - Frogans Technology Conference 2 (Paris, 29 et 30 septembre 2014) : intervention « Protéger la technologie Frogans face aux guerres de brevets » (https://conference.frogans.org/fr/ftc2.html); - Rencontres Internationales des Noms de Domaine 2013 « Nouvelles extensions : pur racket ou réelles opportunités ? » (Paris, 10 et 11 octobre 2013) ; Intervention dans le cadre de la table ronde « Les aspects juridiques des noms de domaine, des réseaux sociaux et des campagnes publicitaires en ligne » sur le thème « Comment protéger ses marques et ses noms de domaine dans le cadre des nouveaux gTLDs » ; - Les Rencontres Internationales de l’Informatique et du droit d’auteur « Noms de Domaine et marque : bilan et perspectives », (Marseille, 23 mars 2007) : intervention et participation à la table ronde « la gestion des conflits » ; 3 WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX - Les Rencontres Internationales de l’Informatique et du droit d’auteur, « Le droit d’auteur et la copie numérique : quel avenir pour le système ? » (Marseille, 8 et 9 juin 2005) : intervention « Licences Open Source, définition et usages ». EXPÉRIENCE EN RELATION AVEC L’INTERNET Expérience d'avocate : nombreux dossiers en matière de diffusion de contenus illicites (contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs) en matière civile et pénale, sur des sites Web ou des services Minitel et Audiotel. Dans le cadre de mon poste actuel, je m'occupe de l'élaboration de l'environnement juridique d'une nouvelle technologie sur l'Internet : la technologie Frogans (chartes, conditions d'utilisation, contrats, ...). Interviens régulièrement depuis 2013 auprès d'associations professionnelles ou d'organismes pour présenter le projet Frogans afin de sensibiliser la communauté Internet à la technologie Frogans (Ex : APRAM). Intervenue dans plusieurs conférences dans ce domaine : - FIC 2016 (Lille, 26 janvier 2016) : animation de la master class « La technologie Frogans sécurise la publication de données sur l’Internet » ; - Frogans Technology Conference 1 (Paris, 26 et 27 mai 2014) : interventions sur les thèmes : « L'OP3FT, un fonds de dotation technologique » et « Le .frogans, un nouveau gTLD pour sécuriser la couche Frogans » (https://conference.frogans.org/fr/ftc1.html); Participé à la publication de plusieurs Sites Web : - 1997 – 2005 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur le site Web http://www.michau.com; - 2006 - 2007 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur le site Web http://www.eurocounsels.com; - Depuis 2012 : Contributrice à la réalisation et la rédaction des contenus sur les sites Web https://www.op3ft.org/ ; https://www.frogans.org/ ; https://fcr.frogans/. OUVRAGES IMPORTANTS QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS - La technologie Frogans sécurise la publication de données sur l’Internet, Observatoire FIC, http://www.observatoire-fic.com/la-technologie-frogans-securise-la-publication-de-donnees-sur-linternet/; - « Le projet Frogans : quand l’ingénierie juridique est au service des utilisateurs d’une technologie », interview publiée dans la Revue Propriétés intellectuelles, n°51, avril 2014 ; - Contributrice à la rédaction de l’ouvrage « La confiance, principal défi pour le commerce électronique » pour l’Association pour le Commerce et les Services en ligne (ACSEL), juin 2001 ; - Contributrice à l’ouvrage « Computer Law In France: Trade and Commerce of IT/IP Products and Services ». EXPÉRIENCE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE Avocate contentieuse pendant 10 ans (2000-2010) en droit de l'Internet et des nouvelles technologies de information et de la communication, droit de la propriété intellectuelle et droit des libertés fondamentales (diffusion de contenus sur l'Internet et sur les services Minitel et Audiotel). 4 WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX FORMATION PROFESSIONELLE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION Avocate pendant 10 ans (2000-2010). EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION Comme avocate, assiste des clients dans le cadre de médiations judiciaires et d'expertise judiciaires (TI, TGI, TC) dans le domaine du droit de l'Internet et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que du droit de la propriété intellectuelle. Représenter l'OP3FT dans une affaire de médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Négocier par ailleurs régulièrement des contrats dans le domaine du droit de l'Internet et des nouvelles technologies de information et de la communication ainsi que du droit de la propriété intellectuelle. 5 WIPO Profile – J. LAURENT-LEDOUX EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE LA MÉDIATION TABLEAU RÉCAPITULATIF Fonction Type Nom Médiations à caractère international Nombre de médiations Médiateur Avocat/ conseiller ICC Ad Hoc Autres : Nombre d'affaires : sous-total Médiations à caractère national Médiations judiciaires 5 5 Expertises judiciaires 10 10 Médiations extra-judiciaires 1 1 16 16 16 16 Nombre d'affaires : sous-total TOTAL