Développement économique Territoire Grands équipements

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Développement économique Territoire Grands équipements
Journal d’Information de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien
Développement économique
Territoire
Grands équipements
Octobre 2010 - N°10
Sommaire - Editorial
En ces temps difficiles sur fond de crise économique mondiale qui nous met à
rude épreuve, il y a heureusement de réelles raisons d’espérer en l’avenir du Pays
Bellegardien.
Premièrement, l’avancement de notre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
est en bonne voie. Le travail mené depuis plusieurs mois sur ce dossier permet
une réflexion approfondie et partagée sur la planification territoriale de notre
bassin de vie, en gardant comme ligne de conduite une organisation qualitative et
respectueuse de l’environnement.
Deuxièmement, la construction du centre aquatique placé en face de la cité
scolaire vient de démarrer. Les travaux dureront environ deux ans.
Michel De Souza,
Président de la CCPB
Au Sommaire...
3 Economie
6 Budget - Finances
8 Habitat - Logement
9 Territoire
12 Grands Equipements
14 Services à la Population
16 Environnement
18 Tourisme
20 En bref...
Le dimensionnement de cette construction replace le public familial au cœur de
l’équipement. Le bassin réservé à la nage ludique et les nombreuses activités
annexes telles que cardio-training, spa, solarium et autres, offriront un large choix
où tous les membres de la famille pourront ainsi trouver l’activité qui leur convient
le mieux. La pratique scolaire et associative se trouvera enrichie de bassins mieux
dimensionnés donc plus adaptés à l’apprentissage de la nage et à l’organisation
des compétitions régionales. 2012 verra l’ouverture de ce complexe ludique et
sportif, premier équipement communautaire d’envergure destiné au grand public.
Enfin, je ne pourrais passer sous silence le dossier du Village des Alpes, qu’avec
tous mes collègues élus de la CCPB, nous supportons depuis plus de cinq années,
pour essayer de lui donner vie.
Après de multiples refus départementaux, puis nationaux, nous n’avons rien lâché
et avons continué avec persévérance à améliorer le dossier pour revenir une fois
encore devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.
Accompagnés de Patrick PERREARD (Maire de Châtillon), Régis PETIT (Maire de
Bellegarde), Etienne BLANC (Député de la 3ème Circonscription), Rachel MAZUIR
(Président du Conseil Général de l’Ain) et des Investisseurs (MAB) nous sommes
montés à Paris le 26 mai 2010 pour défendre une ultime fois ce dossier tellement
important pour le Pays Bellegardien.
Ensemble, chacun dans notre registre respectif, avec humilité mais avec conviction,
nous avons exposé, argumenté, insisté, jusqu’à avoir la certitude que tout avait été
dit et pouvoir nous retirer sans aucun regret.
Enfin, après une demi-décennie de lutte acharnée, d’échec, de profonde
déception et de sentiment d’injustice, d’amertume parfois, notre abnégation et
notre persévérance ont eu raison des dernières réticences.
La commission dans sa grande sagesse a fini par entendre nos arguments et a
admis toute l’importance que ce projet représente pour notre territoire.
C.C.P.B. point com - N°10 - Octobre 2010
5, rue des Papetiers - 01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél. 04 50 48 19 78
Directeur de publication : Michel de Souza
Rédaction, conception et réalisation :
Fcom/Epagny
Impression : GUTENBERG - Tél. : 04 50 67 00 38
N° ISSN : 1964-8405
Parution annuelle
Crédit photos : 1ère page : la commune de Chanay/
Lucien Fortunati - Intérieures : CCPB - Fcom - Lucien
Fortunati - Tribune Républicaine - DR
Tirage : 10 000 exemplaires
2
Ils nous ont dit OUI ! Pour la première fois depuis cinq longues années nous
avons gagné, et pas n’importe quelle bataille mais une bataille décisive.
Pour tout un bassin de vie c’est une délivrance car ce Village de marques suscite
de grands espoirs en matière d’emplois et de dynamisme économique.
L’image du Pays Bellegardien va s’en trouver totalement bouleversée. Mais je
n’oublie pas que ce combat, nous l’avons gagné tous ensemble.
J’adresse au nom des élus de la CCPB à toutes les femmes et les hommes de ce
Pays Bellegardien qui nous ont soutenu, mes plus vifs remerciements pour la force
qu’ils nous ont donnée pour mener ce dossier jusqu’à son heureuse conclusion.
Bien cordialement.
point com
Economie
Mettre tout en œuvre pour maintenir et
développer le bassin d’emploi
Maintenir et développer le bassin d’emploi du Pays Bellegardien est une des
priorités de la CCPB. Rencontre avec Patrick Perréard, maire de Châtillon-enMichaille et Vice-Président de la CCPB en charge du développement économique
et commercial.
Dans le contexte économique actuel,
quelles orientations ont été retenues
par la CCPB ?
La crise a eu des effets néfastes sur le
bassin Bellegardien, même si on peut
s’interroger sur certaines fermetures qui
à mon avis sont plutôt liées à des délocalisations !
Quoiqu’il en soit, le secteur industriel
est particulièrement en difficulté, ces
dernières années, nous avons eu à déplorer la fermeture des sites SKW, Eider,
Sadag, Scapa Tapes et maintenant, Lejaby vient de délocaliser sa production et
de supprimer son site Bellegardien.
Conscient qu’il était difficile de reconstruire une activité industrielle, nous
avons pris le parti de conforter la base
artisanale, créatrice d’emplois. Vous le
savez, c’est très long de mettre en place
des équipements tels que les zones artisanales, c’est pourquoi nous devons
anticiper les besoins futurs.
Le Parc d’Activités des Étournelles
s’est agrandi. A qui s’adresse-t-il ?
Ce parc est une zone d’activité intercommunale. Sa vocation première est
de permettre aux entreprises locales,
artisanales ou tertiaires d’acquérir du
foncier pour créer ou adapter leur outil
de travail dans le but de développer leur
activité.
La première tranche a été vendue rapidement à des entreprises issues de secteurs tels que l’électricité, la plomberie,
les ambulances ou la réparation automobile.
La seconde tranche a été inaugurée le
1er juillet dernier. 19 nouvelles parcelles,
d’une superficie de 1500 à 2500 m2 sont
désormais prêtes à accueillir 21 500 m2
de locaux à usage professionnel. Nous
Oui au Village des Alpes !
Le 26 mai 2010, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) qui siège
à Paris a pris une décision positive concernant le Village des Alpes, permettant ainsi la
construction de cette aire de magasins d’usines qui va regrouper 90 enseignes et s’étalera sur
15 hectares.
Le dossier va encore
beaucoup mobiliser les
élus et les différents intervenants qui devront
notamment rencontrer les
investisseurs et travailler
sur l’aménagement des
terrains afin de permettre
au chantier de démarrer
au plus tôt. Grâce à ce
succès et aux 500 emplois
à la clé de ce fabuleux projet, le Pays Bellegardien
peut croire en son avenir !
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
3
Economie
sommes déjà sollicités et 5 parcelles ont
été pré-réservées. Elles sont cédées au
prix de 32 euros HT le m2.
Quel soutien peut attendre un créateur d’entreprise ?
L’activité des structures de soutien à
l’économie, telles que l’Agence de Développement Economique (ADE) et la
Plate-Forme d’Initiative Locale (Voltaire
Initiative), a démontré le potentiel que
recèle l’ensemble du territoire sur le plan
de l’initiative économique.
Ces deux entités traitent 150 projets par
an dans le Pays Bellegardien. Il ressort
de l’analyse de ces dossiers, que le principal écueil rencontré par les porteurs
de projets réside dans la recherche de
locaux et structures immobilières pour
démarrer.
De ce fait, la CCPB a créé une pépinière
d’entreprises au sein du Parc d’Activité
Economique des Étournelles. Cette
structure permet d’accueillir de toutes
jeunes entreprises dans des locaux fonctionnels, moyennant des loyers modérés
et progressifs sur toute la durée d’occupation limitée à 23 mois. Inaugurée
également le 1er juillet, elle comprend
huit ateliers de 180 m2 : deux sont destinés à des activités de BTP, 2 à des activités nouvelles ou innovantes, 2 à des
activités artisanales traditionnelles, polyvalentes et tertiaires et 2 sont à usage
d’atelier-relais. Une première entreprise
est en cours d’installation : Eco-Chauff.
Extension du Parc
d’Activité des
Étournelles
Descriptif
Plateforme Ouest (haute) : 7 parcelles de
1500 m2 + 1 parcelle de 1650 m2
Plateforme Est (basse) : 10 parcelles
comprises entre 1750 et 2500 m2 +
1 parcelle de 4700 m2
Le parc d’activités des Etournelles
Parcelles cédées au prix de 32 e HT
Coût de l’opération 2 070 000 e HT
Acquisitions de terrains : 250 000 e HT
Travaux d’aménagement : 1 370 000 e HT
Honoraires et prestations techniques :
165 000e HT
Frais financiers et provisions diverses :
275 000 e HT
Financement
Intervenants
Montant
Etat / DDR
237 995 e
Région Rhône-Alpes
140 890 e
Département de l’Ain
216 230 e
Syndicat Intercommunal
d’électricité de l’Ain
14 492 e
CCPB Autofinancement
660 393 e
Emprunt CCPB
800 000 e
4
Pépinière d’entreprises
Descriptif
Dimension des modules
Longueur: 21,5 m
Largeur : 7 m
Hauteur : 5 m sauf mezzanine
Porte sectionnelle 3 m x 3 m
Loyers progressifs au coût moyen de
23,25 €HT / m2 / an sur une durée de 23
mois
Les 12 premiers mois : 275 e HT / mois et
508,75 e HT charges comprises
Du 13ème au 18ème mois : 344 e HT / mois
et 577,75 e HT charges comprises
Du 19ème au 23ème mois : 398 e HT / mois
et 631,75 e HT charges comprises
Coût de l’opération : 1 370 000 e HT
Travaux de construction : 1 215 000 e HT
Maîtrise d’oeuvre ingénierie et prestataires
techniques : 93 500 e HT
Taxes d’urbanisme et raccordements électrique et éclairage public : 42 000 e HT
Autres frais divers (annonces, mobilier,...) :
19 500 e HT
Financement
Intervenants
Montant
Fonds Européens de
Développement Régional
(Feder)
420 505 €
Région Rhône-Alpes
288 336 €
Département de l’Ain
146 351 €
CCPB Autofinancement
514 808 €
point com
Economie
Beau succès de la Feria Cubana organisée
pour les 100 ans de l’UCOB
Du 5 au 16 octobre, l’Union Commerciale de Bellegarde (UCOB) a fêté ses 100 ans et
organisé à Bellegarde une fête géante multiculturelle et multicolore avec le soutien
de nombreux partenaires, parmi lesquels la CCPB.
La 55ème édition des Journées commerciales était placée sous le signe de la nouveauté avec la 1ère édition du Salon Habitat-Bois et de la surprise ; les clients ont ainsi
pu profiter d’animations innovantes et de cadeaux exceptionnels.
Près de 5000 personnes ont notamment assisté aux 9 représentations du spectacle
« Si Por Cuba » proposé par la troupe du Grand Ballet de Cuba et ses 24 danseuses
et danseurs de très haut niveau.
Parmi les autres animations phares : le défilé de mode des collections automne-hiver
2010/2011 des boutiques de Bellegarde, l’énergisant show danse du Rocking Club
de Bellegarde, les accueils musicaux de l’école Arpège Piano, le concours de la plus
belle vitrine «Caraïbes» de la Feria, etc.
«Lorsque les membres de l’Ucob ont sollicité la CCPB pour les festivités de son
centenaire, nous avons été enthousiasmés par l’énergie que dégageait ce projet. Audelà de l’aspect commercial pur, ces journées commerciales «nouvelle formule» et
exceptionnelles symbolisent un élan nouveau, une volonté de bouleverser l’image
de la Ville. Nous avons également aimé l’idée d’impliquer les autres associations. Ce
projet a rayonné bien au delà des limites territoriales. La communication autour de cet
événement a aidé à promouvoir Bellegarde et avec elle, l’ensemble du territoire,» s’est
réjoui Michel De Souza, président de la CCPB.
Cette manifestation a permis au Pays Bellegardien d’être invité sur le plateau de TV
Mont-Blanc.
texte
Titre
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
5
250000
2000000
200000
1500000
Vir. à la section investissement
2000000
Budget
- Finances
1000000
Vir. à la section investissement
Dépenses imprévues
Charges financières
Autres charges
150000
Autres produits
Dépenses imprévues
1500000
Opér. Ordre entre section
1000000
Dotations et participations
Impôts et taxes
100000
500000
Produits des services
Un budget communautaire ambitieux,
0
500000
250000
porteur d’avenir
Charges financières
Autres charges
Charges personnel
50000
Excédent antérieur reporté
Charges à caractère général
0
Opér. Ordre entre section
Charges personnel
0
Charges à caractère général
200000
1000000
800000
250000
Le budget communautaire
permet
à la CCPB d’intervenir
dans des domaines tels que
150000
Autres produits
Dotations et participations
le développement économique,
l’aménagement
du territoire, l’animation600000
touristique,
Site Paléontologique
200000
100000
Impôtsservices
et taxes
SCOT
l’environnement ou les
à la population.
Gilles Marcon, Vice-Président en
150000
Autres produits
400000
50000
Produits «Budget
des services
Pépinière d'entreprises
charge de la commission
et Finances»
fait le
point.
Dotations et participations
Excédent antérieur reporté100000
Impôts et taxes
MEEF Pépinière d'Entreprises
0
200000
CentreEn
Aquatique
matière de fiscalité ?
2000000
Produits des services
1000000
0
Touristiques
Vir. à la secti
Le respect
de l’orientation fixée antérieurement
par
Il s’appuie sur l’encadrement des charges courantes deAménagements
Excédent antérieur reporté
les
délégués
communautaires
pour
permettre
le
fonctionnement y compris la stabilité des frais de0 per-Hôtel
communautaire
800000
Vir. à la section investissement
Dépenses im
1500000
Quel est le contexte budgétaire pour 2010 ?50000
financement des équipements
sonnel tout en respectant les engagements à périmètreFourrière
12 structurants se traduisantCharges fina
1000000
Dépenses
imprévues
Site
Paléontologique
600000
par
une
évolution
de
la
fiscalité
additionnelle limitée à
constant.
Siège CCPB
SCOT
1000000
une
hausse
des
taux
de
3.5%,
a
été
la ligne
de conduite.
Charges financières
Autres charg
800000
Pépinière
Recettes investissement
: 4d'entreprises
800 000 e
Site Paléontologique
MEEF Pépinière d'Entreprises
600000
66 000 e
SCOT
Pépinière d'entreprises
1 000 000 e
MEEF Pépinière d'Entreprises
Centre Aquatique
Vir. à la section investissement
Aménagements Touristiques
Dépenses imprévues
Hôtel communautaire
Charges
financières
Fourrière
Autres
Siègecharges
CCPB
1 633 Opér.
800
e
Opérations
Non-Affectées
Ordre entre
section
Charges personnel
000investissement
e
Vir. à1la150
section
Centre
Aquatique
400000
Dépenses imprévues
Aménagements
Touristiques
829 100 e
2000000
Charges
financières
Hôtel
communautaire
Fourrière
Autres charges
200000
15000000
Siège
CCPB
Opér.
Ordre entre section
12
SCOT 10
68500000
000 e
Pépinière d'Entreprise
8
Aménagements
Touristiques
Dépenses imprévues
Pépinière d'Entreprise
Dotations
et participations
Hôtel
Communautaire
Charges
financières
Aménagements Touristiques
Hôtel Communautaire
Autres produits
6
250000
Impôts4et taxes
200000
Opérations
Non-affectées
Autres charges
Produits des services
Opér. Ordre entre section
150000
Excédent antérieur reporté
0
500000
Aménagements
Touristiques
Dépenses
67 929imprévues
e
10
250000
2000000
Opér. Ordre entre section
6
Impôts et taxes
4
Impôts et taxes
MEEF Pépinière d'Entreprises
110 000 e
Site Paléontologique
Produits des services
SCOT
Excédent
antérieur reporté
Aménagements
Touristiques
Centre Aquatique
600000
400000
Pépinière d'entreprises
Hôtel communautaire
MEEF Pépinière d'Entreprises
Fourrière
Centre Aquatique
Siège CCPB
Aménagements Touristiques
0
Opérations Non-Affectées
Hôtel communautaire
Site Paléontologique
200000
Fourrière
Site
12Paléontologique
SCOT
Siège CCPB
SCOT
Pépinière
d'entreprises
6
10 Pépinière
Pépinière
d'Entreprise
MEEF
d'Entreprises
Centre Aquatique
Aquatique
Centre
Site Paléontologique
Aménagements Touristiques
Touristiques
Aménagements
8
Charges personnel
Impôts et tax
0
Produits
des
50000 250000
Excédent ant
1 674 500 e
100000
0
Dotations et
500000
Charges à caractère général
100000
2
Excédent antérieur 1000000
reporté
Autres produits
0 200000
Dotations et participations
50000
500000
1000000 150000
Autres produits
Impôts et taxes
Dotations et0participations
Produits des services
Impôts et taxes
Excédent antérieur reporté
800000 100000
0
1000000
250000
Produits
des services
Site Paléontologique
600000
SCOT
20 000 e
Site Paléo
50000
SCOT
Excédent
antérieur
reporté
Dépenses
de fonctionnement
: 2 769 000 e
800000
200000
MEEF Pépinière d'Entreprises
800000
150000
0
1500000
Charges à caractère général
Produits des services 150000
SCOT
Pépinière d'entreprises
230 000 e
200000
1000000
Opér. Ordre entre section
7 000 e Autres produ
200000
Charges
personnel
359 500 e
Pépinière d'entreprises
600000
1000000
Autres charges
294 371 e
2
Dotations et participations
Site Paléontologique
Autres produits
Dotations et participations
Opérations Non-Affectées
Dépenses imprévues
12Aquatique
250000
4 Charges: 2financières
Centre
Vir. à la section
1500000
Recettes
de investissement
fonctionnement
769
000 e
e
157 000 e
50000
20 000 e
Produits des services
2 660 000 e
Pépinière
Charges d'Entreprise
à caractère général
100000
0 à caractère
782 800général
e
Charges
685 000 e
3 700 e
la politique relationnelle
et contractuelle menée auprès
0
Charges à ca
à la section investissement
6 Vir.telles
de nos structures
d’intervention,
que le02000000
Centre
1000000
Charges personnel
SCOT
2
Excédent antérieur reporté
Charges
Dépenses
investissement:
: 4personnel
800 000
Dotations
et participations
Opérations Non-affectées
60 000 e
121 000
e
Impôts
et taxes
500000
200000
8 Non-affectées
725 200Autres
e charges
Opérations
Autres produits
Charges à caractère général
Site Paléontologique
SCOT
Autres produits
8
Ordre entre
section
Outre
l’encadrement
des charges,
par le maintien de
Charges per
1500000
SiteOpér.
Paléontologique
0
Vir. àAquatique
la section investissement
0
Centre
Centre Aquatique
10
Autres
Opér. Ordre
Encharges
quoi se caractérise la section de fonctionnement ?
Opérations Non-Affectées
Charges personnel
53 100 e Hôtel Communautaire
Charges financières
1000000
Site Paléontologique
Charges à caractère général
400000
2000000
Opérations Non-Affectées
400000
Pépinière
0
MEEF Pép
589 500 e Vir. à la sect
1000000
150000
Site Paléontologique
200000
400000
Centre Aquatique100000
Centre Aq
Dépenses i
Aménage
800000
2000000 Charges fin
211 000 e
Hôtel com
0
AménagementsSite
Touristiques
200000
Pépinière d'entreprises
Paléontologique
50000
600000
Autres char
MEEF Pépinière d'EntreprisesFourrière
Hôtel communautaire
Vir. àSCOT
la section investissement
1500000
0
769 000 e
0
400000
Opér. Ordre
Siège
CCP
Fourrière
Pépinière d'entreprises 12 Centre Aquatique
Dépenses imprévues
SCOT
620 000 e
MEEF Pépinière d'Entreprises Aménagements Touristiques
Opération
Charges pe
1000000
200000
Hôtel
communautaire
Centre Aquatique
Opérations Non-Affectées
Charges à c
200 000 e
Autres charges
800000
0 Paléo1
Aménagements
Touristiques Fourrière
10
500000 Site
Opér. Ordre entre section
Vir.Siège
à la section
investissement
CCPB
Hôtel communautaire
Siège CCPB
12
1000000
Charges
financières
10
Site Paléontologique
600000
Charges
personnel
SCOT
8
Fourrière
Charges
à caractère
Siège
CCPB général
400000
6 d'Entreprise
Pépinière
Opérations Non-Affectées
Centre Aquatique200000
4
Aménagements Site
Touristiques
Paléontologique
0
8
12
Dépenses
imprévues
Opérations
Non-Affectées
6Charges financières
SCOT
1
0 Pépinière
Centre Aq
250000Autres
Site Paléontologique
10
prod
Autres charges
SCOT
4Opér.
Ordre entre section
Aménage
point com
200000Dotations et
Pépinière 8
d'Entreprise
Hôtel Com
personnel
2Charges
Centre Aquatique
Impôts et ta
Opération
0
Produits des services
250000
Excédent antérieur reporté
250000
200000
200000
150000
Autres produits
150000
Autres
produits
Dotations
et participations
100000
Dotations
et participations
Impôts et taxes
100000
Site Paléontologique
50000
Impôts
taxes
Produitsetdes
services
SCOT
50000
Produits
services
Excédentdes
antérieur
reporté
0
Pépinière d'entreprises
Excédent antérieur reporté
MEEF Pépinière d'Entreprises
0
1000000
Centre Aquatique
Local d’Information et Coordination
Gérontologique
(CLIC)
1000000
Aménagements Touristiques
800000
et la Maison de l’Emploi, Economie
et
Formation
(MEEF)
Hôtel communautaire
800000
Site Paléontologique
600000
Fourrière
et la conduite
envers nos partenaires
institutionnels
comme
SCOTPaléontologique
Site
600000
Siège CCPB
l’Agence
de
Développement
Economique
(ADE),
l’Office
400000
Pépinière d'entreprises
SCOT
Opérations Non-Affectées
de Tourisme
ded'Entreprises
Bellegarde et sa 400000
Région
(OT),
l’Arche
de
MEEF Pépinière
Pépinière
d'entreprises
200000
Centre
Aquatique
Pépinière
d'Entreprises
Vir. à la intercommunale,
section investissement
Site
Paléontologique
Noë enMEEF
charge
de la fourrière animale
et
200000
0
Aménagements
Touristiques
Centre
Aquatique
SCOT
Dépenses
imprévues
l’Entreprise
d’Insertion
des
Jeunes
de
l’Ain
(EIJA)
pour
ses
0
Hôtel communautaire
Aménagements
Touristiques
Pépinière d'Entreprise
50000
Charges à caractère général
0
1000000
Budget - Finances
chantiers
d’activité
Fourrière
12 sociale.Charges financières
Hôtel
communautaire et d’utilité
Centre Aquatique
Siège CCPB
Fourrière
Aménagements Touristiques
Autres charges poursuivi
L’effort communautaire a 12
été
également
avec
10
Opérations
Siège
CCPB Non-Affectées
Hôtel Communautaire
Opér.
Ordre entre section
d’autresOpérations
partenaires
d’animation
et
d’intérêt
socio-écono10
Non-Affectées
Opérations Non-affectées
8
Charges personnel
Paléontologique sur la scène Bellegardienne
miques Siteprésents
tels que le
8
SCOTPaléontologique
6 Cadets,
Charges
général de BD et
Tournoi Site
International de Basket
leà caractère
Festival
Pépinière d'Entreprise
SCOT
6
bien-entendu
la
Foire
Commerciale
d’Automne.
4
Centre Aquatique
Pépinière
d'Entreprise
Aménagements
Touristiquesnotre 4
Centre
Aquatique
Enfin, elle
formalise
collaboration avec les groupe2
Hôtel Communautaire
Aménagements
Touristiques
ments de
collectivités
voisins
sur la mise en œuvre en com2
Opérations
Non-affectées
Hôtel
Communautaire
Autres produits
0
mun d’actions
et projets d’intérêt
général comme le fonds
Opérations Non-affectées
0
Dotations et participations
de soutien à la préservation de la forêt
du Haut-Bugey ou la
Maison d’Accès au Droit de Nantua. Impôts et taxes
Produits des services
Pépinière d'entreprises
Journal d’information de la Communauté de Communes
du PAd'Entreprises
YS Bellegardien
MEEF Pépinière
Centre
Aquatique
Site Paléontologique
Aménagements
Touristiques
SCOT
200000
Evolution
0 des taxes locales depuis 2004
12
2000000
10
1,51%
8
1500000
3,56%
6
1000000
4 1,62%
2 1,26%
500000
0
02004
1,60%
1,80%
1,72%
1,66%
1,86%
3,96%
4,10%
4,24%
3,70%
3,83%
1,70%
1,76%
1,82%
1,90%
1,97%
1,35%
1,40%
1,45%
1,50%
1,55%
2005
2006
2007
2008
2009
1,92%
4,39%
2,04%
1,60%
2010
250000
Compensation Economique Territoriale en 2010
(anciennement Taxe Professionnelle)
200000
Taxe Foncière Non Bâtie
150000
Taxe Foncière
100000
Taxe d’Habitation
50000
Evolution du montant de la compensation
franco-genevoise depuis 2004
0
1000000
850 000 e
750 000 e
500 000 e
480 000 e
200000
70 000 e
400000
714 110 e
600000
800 00 e
800000
2010
2009
2008
2007
1 921 267 e
2010
1 775 879 e
2009
1 589 564 e
1 617 690 e
2008
0
1000000
2007
500000
1500000
1 5640 338 e
0
2006
1000000
2000000
1 505 263 e
2
2005
1500000
229 766 e
2010
225 178 e
2009
188 263 e
2007
232 252 e
188 027 e
2006
2008
166 563 e
250000
500000
200000
Dotation globale de fonctionnement depuis 2004
1500000
250000
100000
200000
50000
150000
0
100000
1000000
50000
800000
0
600000
1000000
400000
800000
200000
600000
0
2005
4
2000000
1 420 000 e
6
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
2004
8
Evolution du montant de la TEOM depuis 2003
1 400 000 e
10
2006
12
2005
2004
0
2003
Comment percevez-vous l’évolution des finances interDépenses
imprévues
Charges
personnel
communales ?
Chargesàfinancières
Charges
caractère général
Bien que l’on ait du mal à appréhender
le résultat du remplaAutres charges
cement de la Taxe Professionnelle par
la nouvelle CompenOpér. Ordre entre section
sation Economique Territoriale, on conservera sans doute
Charges personnel
un levier raisonné sur la fiscalité ainsi
qu’une
certaine pruAutres
produits
Charges
à caractère général
dence à s’engager sur de nouvelles Dotations
compétences.
et participations
La stratégie consistera à poursuivreImpôts
le financement
des déet taxes
penses découlant de la constructionProduits
du centre
aquatique et
des services
de son exploitation.
Autres produits
Excédent
antérieur reporté
Dotations
et participations
L’effort en direction du développement
économique
demeuImpôts et taxes en attente des
rera néanmoins la principale des priorités,
orientations que prescrira le Schéma
dedes Cohérence
TerriProduits
services
toriale (SCOT) du Pays Bellegardien
pour
le
futur
de
ses
Excédent antérieur reporté
Sitesaura
Paléontologique
habitants. Quoiqu’il en soit, la CCPB
s’adapter pour
SCOT ses besoins.
mettre en adéquation ses moyens avec
400000
161 150 e
Opérations Non-affectées
Vir. à la
section
investissement
Opér.
Ordre
entre
section
600000
2004
En matière d’investissement, quelles
Excédentont
antérieurété
reportéles orientations ?
On peut dire que dans ce domaine, les priorités ont porté
avant tout sur :
- Le financement du Centre Aquatique Intercommunal.
Site Paléontologique
- L’achèvement des travaux de construction
de la PépiSCOT
nière d’entreprises et d’aménagement de l’extension du
Pépinière d'entreprises
Parc d’Activité Economique des Etournelles.
MEEF Pépinière d'Entreprises
- La mise en place des équipements d’accueil du public et
Centre Aquatique
l’accompagnement du chantier de
fouilles paléontoloAménagements Touristiques
giques sur le site de découverte des
empreintes
de dinoHôtel communautaire
saures géants à Plagne.
Fourrière
La stratégie a également consisté à provisionner
des crédits
Siège CCPB
pour notamment :
Opérations Non-Affectées
- Les aménagements nécessaires à l’adaptation des loSitela
Paléontologique
caux actuels abritant les services de
CCPB,
SCOT
- La mise en œuvre future des équipements
destinés à
Pépinière
d'Entreprise
l’aménagement de la zone d’activité
Vouvray.
Vir. àde
la section
investissement
Centre Aquatique
- Le transfert de l’Office du Tourisme
son installation
Dépenses et
imprévues
Aménagements Touristiques
prochaine dans de nouveaux locaux
requérant une
Charges financières
Hôtel Communautaire
adaptation et transformation préalables.
Autres charges
800000
7
Habitat - Logement
Une OPAH pour améliorer l’offre de logement
En partenariat avec l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, le Conseil
Général de l’Ain et la Région Rhône-Alpes, la CCPB a missionné le PACT de l’Ain,
il y a quelques mois, pour élaborer un diagnostic préalable à la mise en place d’une
OPAH. Les résultats ont permis de confirmer la volonté des élus du Pays Bellegardien
de s’engager dans cette démarche visant à améliorer, tant sur le plan qualitatif que
quantitatif le parc de logements privés sur tout le territoire.
Créées en 1977, les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), constituent un outil d’intervention publique mis en place sur des territoires
conjuguant des difficultés liées à l’habitat privé. Ces
OPAH, communément appelées « opérations programmées » se déclinent en plusieurs catégories pour traiter
au mieux des enjeux particuliers.
La force de ce dispositif réside dans le partenariat
entre les collectivités territoriales et l’Agence Nationale
de l’Habitat (Anah). Ce partenariat, dont l’ambition est
l’amélioration des conditions de l’habitat pour l’ensemble des citoyens, s’organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le
plan social.
l’importance du bâti vacant ou sous utilisé, la difficulté
des propriétaires à ressources modestes à faire face
aux dépenses d’entretien ou de mise aux normes, la
forte pression foncière...
L’OPAH de droit commun se caractérise par la mise
en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les
immeubles d’habitation et les logements ainsi que par
l’engagement par la collectivité territoriale d’amélioration du cadre de vie.
> La ville de Bellegarde se distingue du reste du
territoire par la forte présence de logements sociaux, un habitat essentiellement collectif et un tissu
urbain dense datant du XIXème siècle. Elle bénéficie d’un
projet urbain ambitieux avec d’importants investissements tant publics que privés et souhaite maintenir la
diversité sociale.
L’OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
concerne les territoires urbains confrontés à de graves
dysfonctionnements urbains et sociaux qui impliquent
que la collectivité territoriale et ses partenaires, Etat et
Anah, mettent en place des dispositifs volontaristes
d’intervention.
Diagnostic préalable à une OPAH de la
CCPB
Suite à une analyse documentaire et à des enquêtes de
terrain réalisées sur le territoire de la CCPB, plusieurs
points ressortent :
> Des besoins existent pour lesquels une OPAH
peut apporter des éléments de réponse comme la
production de 120 à 160 logements / an (selon le SCOT),
la mise à niveau du confort des logements anciens, des
logements locatifs adaptés aux capacités contributives
des demandeurs locaux et des logements adaptés aux
personnes âgées en centre bourg.
> Certaines difficultés nécessitent la mise en place
d’outils opérationnels spécifiques. Parmi celles-ci,
8
> Plusieurs atouts sont favorables à une dynamique de réhabilitation : le territoire compte 500 logements vacants à réhabiliter et de nombreuses possibilités de transformation d’usage existent en centre
bourgs. La demande de logements reste importante et
régulière et le partenariat avec les organismes de logements sociaux s’avère de qualité. La ville centre est bien
équipée et bien desservie, l’environnement paysager
est de qualité. Des projets structurants et mobilisateurs
sont mis en place (SCOT, projet urbain).
Au vu de ces éléments, plusieurs objectifs ont été définis par les partenaires et devront guider le programme
d’actions constituant le corps de l’OPAH :
• Diversification et développement de l’offre
locative, adaptation de l’offre à la demande locale ;
• Maintien à domicile des personnes âgées,
handicapées ou dépendantes ;
• Lutte contre la précarité énergétique ;
• Rénovation urbaine avec restructuration d’îlots et
lutte contre l’habitat indigne ;
• Gestion durable des énergies et de l’eau ;
• Mise en valeur des espaces publics par le
traitement des façades privées ;
• Maîtrise de la qualité des projets de réhabilitation.
Après la phase diagnostic, le projet vient de rentrer dans
sa phase d’étude préopérationnelle.
Depuis le 15 septembre, le PACT de l’Ain a été missionné
pour préparer le programme d’actions et conclure une
convention avec les financeurs (Anah...). L’opération
s’étalera sur une période de 5 ans.
point com
Territoire
Quinze étoiles dans la Communauté de
Communes du Pays Bellegardien
Depuis le 1er janvier 2010, les communes de Chanay et Lhôpital, situées au sud du
territoire, ont rejoint la CCPB. Présentation de ces deux nouveaux partenaires.
Chanay, une commune tournée vers la santé
D’une superficie de 1800 ha, dont 500
ha de forêts, Chanay compte 650 habitants.
Six hameaux sont implantés sur la
commune : Bocconod, Vovray, Chêne,
Contamine, Dorches et Pyrimont.
La commune est administrée par le
Maire Henri Caldairou et son conseil
municipal.
Depuis le début du 20ème siècle, Chanay
se distingue dans l’accueil sanitaire.
Le château, datant du XVIe siècle et
restauré au XIXe siècle, situé au cœur
du village prend une vocation hospitalière avec les tuberculeux belges et
les gazés de la Grande Guerre avant
d’être acheté par la Mutuelle Générale de l’éducation Nationale (MGEN).
Au fil des années, le préventorium se
reconvertit. Il accueille et soigne actuellement les adolescents de 10 à
17 ans souffrant d’obésité ou de psychopathologies et leur permet de suivre
une scolarité intégrée.
Le 1er juillet dernier, le château a
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
d’ailleurs exceptionnellement ouvert ses
portes au public, pour la première fois
depuis 1820, dans le cadre du festival
des Nuits étoilées. Ce centre médical
est le principal employeur de la commune avec près de 160 personnes.
L’activité économique du village est
aussi assurée par une épicerie / bar
communal, un garage de réparation automobile et matériel agricole récemment
installé, un éleveur viande bovine agréé
BIO, un agriculteur de production laitière
(Reblochon) et un vigneron. Une étude
9
Territoire
est en cours sur l’opportunité de créer
une maison de santé pluridisciplinaire.
Les jeunes Chanerus ont à leur disposition une école primaire comprenant trois
classes, une garderie et un service de
restauration scolaire.
Une quinzaine d’associations participe
à l’animation du village et au renforcement des liens entre les habitants. Divers locaux ont été équipés, tels la salle
des fêtes ou le chalet communal.
Le Centre de Première Intervention assure quant à lui la sécurité des habitants.
En adhérant à la CCPB, Chanay se
montre particulièrement intéressé par
la compétence de la communauté dans
des domaines comme le traitement des
ordures ménagères, l’offre de déchetteries, la santé, l’économie, le tourisme,
l’écologie, l’aménagement du territoire
dans la gestion des espaces et les services à la population, l’aide aux travaux
grâce aux fonds de concours.
Fiche Signalétique
Maire : Henri Caldairou (colonel
retraité de l’armée de l’air, pilote
de chasse sur mirage F1 )
Superficie : 1800 ha
Population : 650 habitants (les
Chanerus)
Altitude : village 550 m, Col de
Richemont 1060 m
Budget : 400 000 € (Pas de ressource extérieure type TP par
exemple, dépend uniquement
des dotations de l’état)
Personnel Communal : 2 agents
techniques d’entretien, 1 secrétaire à temps plein, 1 secrétaire à
mi-temps + secrétariat commune
de Lhôpital et autre mi-temps accueil agence postale communale,
1 Atsem et 1 agent spécialisé petite enfance ( garderie + cantine )
10
point com
Territoire
Lhôpital, la plus petite commune de la CCPB
A 2 km au nord de Chanay, se situe Lhôpital, la plus petite commune
de la CCPB avec une superficie
de 368 ha et une population de
57 habitants. André Martel, le maire, est
à la tête du conseil municipal depuis
2005.
Les origines du nom de la commune
remontent au XIIe siècle : les frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem
installent alors des maisons le long des
routes de France, afin de proposer gîte
et secours aux voyageurs, pèlerins,
croisés ou commerçants.
Un établissement voit le jour sur l’actuelle commune de Lhôpital, au nom
directement hérité de l’activité hospitalière des frères. En 1195, on parle
d’Hospitale de Chanei. C’est d’ailleurs
le châtelain du village tout proche de
Chanay qui permet que l’on construise
une église aux côtés de la commande-
rie. Néanmoins, par peur de la contagion, le village de Lhôpital se développe
à 200 mètres de l’établissement. La
belle église romane et le superbe panorama sur la chaîne des Alpes sont aujourd’hui un des attraits touristiques de
la région.
A l’heure actuelle, la commune ne
compte pas d’activité économique.
L’école a été fermée dans les années 50
et transformée en mairie. Les enfants
du village sont scolarisés à Chanay et
Bellegarde.
Fin 2005, la carte communale a été approuvée, permettant de différencier les
parties agricoles des parties constructibles.
Le réseau d’eau a été rénové en 2007
et une STEP (Station d’épuration) mise
en service.
En adhérant à la CCPB, Lhôpital peut
désormais bénéficier du CLIC, (Centre
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
Local d’Information et de Coordination
Gérontologique), de la collecte et de
l’élimination des ordures ménagères et
compte sur un soutien de la communauté dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et pour la protection des
sources.
Fiche Signalétique
Maire : André Martel
Superficie : 368 ha
57 habitants : les Hospitaliers
Altitude : 450 m
Budget Général : 153 450 e€ ;
Budget Eau et Assainissement :
178 810 e €
Personnel communal : 1
secrétaire détachée avec Chanay (8h par semaine).
11
Grands équipements
Centre Aquatique Communautaire :
un chantier de grande ampleur
Destiné à l’ensemble de la population du Pays Bellegardien, le futur centre aquatique
communautaire constitue un projet de grande ampleur. A ce titre, son avancée est
suivie de près par la Commission des Grands équipements structurants. Petit tour
d’horizon avec Bernard Marandet, Vice-Président de la CCPB.
Quelles sont les attributions de la Commission
Grands Equipements Structurants ?
Qu’en est-il de l’avancement du projet du Centre
Aquatique ?
Cette Commission a pour mission d’étudier et de
programmer les grands équipements que prescrira le
projet de territoire défini par le futur SCOT.
Les travaux ont débuté à la fin de l’été et vont entrer
dans la phase active avec l’élévation du gros œuvre et
le démarrage des équipements techniques.
Elle a aussi pour mandat de suivre leur réalisation
comme, c’est le cas aujourd’hui avec le Centre Aquatique Communautaire. C’est pour cette raison que la
Commission a également dans ses attributions celles
d’élaborer, animer et de suivre le SCOT et sa future
révision nécessitée par les ajustements que demandera
l’évolution du bassin de vie.
Ils sont appelés à se poursuivre pendant 19 mois soit
jusqu’au printemps 2012, délai qui permet d’espérer une
mise en service de l’équipement pour l’été 2012.
Je tiens à cet égard à remercier pour leur patience et leur
indulgence, les riverains et usagers de la cité scolaire
pour les désagréments qui leur sont occasionnés.
Le chantier du Centre Aquatique Communautaire.
12
point com
Grands équipements
Comment est financé ce projet ?
A ce jour, l’opération (travaux, honoraires, frais annexes
et divers) se chiffre à près de 12 860 000€ TTC
(10 752 000 € HT) et est financée par des subventions
allouées par le Centre National pour le Développement
du Sport (CNDS) : L’organisme d’Etat, représentant le
mouvement sportif, (placé sous la tutelle du Ministère
des Sports) et l’Etat au titre du Plan de Relance pour
l’Economie ainsi que par le Conseil Général de l’Ain et
bien-entendu par l’autofinancement de la Communauté
de Communes.
Cependant la CCPB doit, pour compléter, recourir
à l’emprunt pour un montant important dont le
remboursement annuel sera atténué par une participation
annuelle de la ville de Bellegarde de 250 000 € sur la
durée du remboursement.
Un équipement moderne et attractif
Il s’adressera à tous les publics : familles, clubs et scolaires. Il
comprendra un bassin principal de 25m x 20m (8 couloirs) destiné à la nage, un bassin d’apprentissage de 120 m2 avec profondeur adaptable, un bassin ludique de 181 m2 multi-formes
et une pateaugeoire de 48 m2. Un espace forme de 540 m2
(solarium, sauna, fitness...) complétera l’offre d’activités. Les
vestiaires seront soit collectifs, pour les clubs et les scolaires,
soit individuels, pour le tout public.
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
Les entreprises attributaires des travaux
Lot
Fondations –
Gros œuvre –
Terrassements
Charpente Lamellé
Collé – Charpente
Métallique
Entreprise
EIFFAGE
CONSTRUCTION
MATHIS/ACMD
Adresse
37 bis Avenue SaintExupéry
01200 Bellegarde
1 bis allée de la Combe
Domaine Bois Dieu
69380 Lissieu
Parc d’activités de
Steylec 42400 SaintChamond
Couverture
Etanchéité
CORONA
ETANCHEITE
Menuiseries
Extérieures Alu
SERRURERIE
METALLERIE DE
L’AIN
Zone Artisanale 01370
Treffort-Cuisiat
GIROD MORETTI
ZA des Epinettes 01130
Les Neyrolles
Menuiseries
Intérieures Bois –
Cloisons
Métallerie –
Serrurerie
CARRAZ
METALLERIE
BP 312 01203
Bellegarde Cédex
ZI Les Cesardes BP
ENTREPRISE
Faux-Plafonds
102
NOUVELLE BIGEY
74604 Seynod Cédex
Peinture –
89 rue Catellion
GUELPA
Ravalement
01100 Oyonnax
Sols durs et Sols
MIGNOLA
Zac du Puits d’Ordet
souples
CARRELAGES
73190 Challes les Eaux
Plomberie
HERVE THERMIQUE 237 Rue du Puits
Lacroix BP 20110
Traitement d’eau 42653 St Jean
HERVE
THERMIQUE
Le centre
s’adressera
à tous les
Animations
Bonnefonds
publics : familles,
clubs et scolaires.
Chauffage –
ZA Chemins Crossés
MISSENARD
Il comprendra
unrue
bassin
principal
de
Ventilation –
René Cassin
62223
QUINT B
25m x 20m (8 couloirs)
Traitement d’air
St-Laurentdestiné
Blangy à la
Electricité Courants
rue de l’industrie de
nage, un bassin 38
d’apprentissage
SPIE
Fort et Faible
01200 Bellegarde
120 m2 avec profondeur
adaptable,
10 rue du Préfet
un bassin ludique
de 181 m2 multiContrôle d’accès
ELISATH
Erignac
Messein
formes et une54850
pateaugeoire
de
ZA Les Perrasses
48
m2.
Un
espace
forme
de
540
Casiers – Cabines
NAVIC
3 rue des Vernaies
m2 (solarium, 74230
sauna,
Thônesfitness...)
LAcomplétera
MAISON DE LAl’offre
ZI ded’activités.
Toctoucau
Les
Mobilier de Piscine
PISCINE - LMP
33610 Cestas
vestiaires seront
soit
collectifs,
48 avenue Lac du
pour les clubs et
les scolaires,
soit
Bourget
Square Savoie
Ascenseur
KONÉ
individuels, pourTechnolac
le tout public.
BP 260 - 73375 Le
Bourget du Lac
415 rue de la Poste
Voierie et Réseaux
FAMY
01200 Châtillon en
Divers
Michaille
22 r Santos Dumont
Espaces Verts
MT PAYSAGE
01200 Châtillon en
Michaille
3 rue Nationale 92100
Prévention Noyades POSEIDON
Boulogne
38 route d’Aulnay
Bassin Inox
A & T EUROPE
93140 Bondy
Un équipement
moderne et
attractif
13
Services à la Population
Accompagner de manière forte et
durable le tissu associatif du Pays Bellegardien
La Commission Services à la Population, Communication et Relations avec les
associations fait le lien avec le milieu associatif, partenaire ou non et l’accompagne lors
de ses événements touchant en particulier à l’animation de la vie locale ou dépassant
le cadre du Pays Bellegardien. Petit tour d’horizon avec Jean-Marc Couturier, VicePrésident de la CCPB.
Dans quels domaines êtes-vous
principalement intervenus cette
année ?
La Communauté de Communes a
été présente lors du 24ème Tournoi
international de Basket des Cadets
en avril dernier, le Comice Agricole
de ce printemps à Vouvray, la Foire
Commerciale qui vient de se dérouler et sera partenaire du prochain
Festival BD dans l’Ain des 27 et 28
novembre 2010.
La Commission apporte également
une attention particulière aux sollicitations du milieu caritatif et ne
manque pas de l’assister pour des
opérations ou pour des besoins
ponctuels tels que la délégation locale de la Croix Rouge à l’occasion
de l’achat d’un véhicule utilitaire, ou
l’association Cap sur Handicap pour
sa structure d’accueil d’enfants autistes à Chanay.
Le Tournoi International de Basket des Cadets.
Côté nouveautés, la Communauté de
Communes, soutient par exemple,
l’organisation du Festival des Nuits
étoilées de l’Association Patrimoine
de Chanay, Lhôpital et Surjoux qui
permet de présenter au grand public
des éléments forts du patrimoine de
notre région.
Quelle est votre politique en matière de subventions ?
La Commission examine les demandes de subvention qui lui sont
présentées par les associations et
organismes divers pour leur manifestation à l’appui d’un dossier motivant la demande, les objectifs et
attente de la manifestation.
Selon l’intérêt qui en découle pour
le Pays Bellegardien ou sa notoriété, la Commission peut intervenir
à la hauteur des budgets présentés
mais dans des proportions mesurées.
Le Festival BD.
14
Le budget global alloué pour 2010
s’élève à :
> Organisations et Associations
Caritatives diverses : 2 000€
> Associations sportives et culturelles diverses : 8 000€
> Associations socio-économiques, de loisirs et diverses :
75 300€
point com
Services à la Population
Nous ne pouvons que lui souhaiter la réussite dans ses nouvelles
fonctions. Il a d’ailleurs, en peu de
temps, prouvé son aptitude et sa
compétence pour cet emploi.
Quel type de partenariat entretien la CCPB avec l’Entreprise
d’Insertion des Jeunes de l’ain
(EIJA) ?
L’EIJA est l’un des partenaires
privilégiés de la Communauté de
Communes et de la Commission
puisqu’elle intervient sur tout le territoire du Pays Bellegardien en permettant à des personnes défavorisées et en rupture avec le monde
du travail de reprendre goût à la vie
sociale par l’acquisition d’une expérience pour des travaux en lien avec
la nature.
Une autre association intervient
sur l’ensemble du territoire,
l’Arche de Noé. Quelle est sa mission ?
Ainsi certains peuvent obtenir une
qualification reconnue par un diplôme dans le cadre de la Validation
des Acquis de l’Expérience dans
les domaines de l’entretien des espaces verts et naturels. En outre,
les Communes, et en particulier les
plus petites ne disposant que de
peu de moyens, peuvent compter
sur son appui pour effectuer des
travaux de nettoyage et débroussaillage qu’elles ne peuvent assurer, en contre partie d’une dotation
annuelle de la Communauté de
Communes du Pays Bellegardien
qui se monte à 73 400€ pour 2010.
L’EIJA débroussaille.
Une équipe renforcée a été mise
sur pied cette année pour mieux
répondre aux besoins accrus de
l’extension du territoire communautaire. L’équipe a connu un changement important avec le départ de
son chef dynamique et apprécié,
Olivier Rousset.
Diplômé en développement local
et en médiation socio-économique,
son successeur s’appelle Baptiste
Triniac. Il découvre donc un univers
différent et nouveau pour lui.
Activité de la fourrière en 2009
Chats
Rendus
Chiens
Rendus
Janvier Février
2
5
7
2
3
2
Mars
4
Avril
5
Mai
2
Juin
15
Juillet
26
Août
8
Sept.
13
Oct.
12
Nov.
7
Déc.
3
3
0
7
3
9
3
5
4
9
7
7
6
8
7
9
2
6
2
6
3
L’Arche de Noé, association loi
1901, a pour vocation la défense et
la protection des animaux, en particulier chiens et chats mais aussi
NACs (nouveaux animaux de compagnie). Elle recueille, soigne et
nourrit les animaux abandonnés
et joue un rôle de pension en accueillant les bêtes durant l’absence
momentanée de leurs propriétaires.
En outre, l’association est investie d’une mission de service public
pour le compte de l’ensemble des
Communes adhérentes de la Communauté de Communes du Pays
Bellegardien et de quelques unes
extérieures à son territoire mais
qui ont contractualisé avec elle. En
échange de cette mission, l’association reçoit une dotation de moyens
(93 000€ pour 2010), permettant
ainsi aux communes de bénéficier
d’un véritable service de fourrière
animale assuré par une équipe
(trop petite il est vrai) de personnes
dévouées et compétentes dans la
façon d’aborder les animaux et de
comprendre leur comportement.
Il mérite que l’on salue leur travail
efficace et valeureux. Une fois récupérés et placés en refuge, «nos
amis à quatre pattes», lorsqu’ils ne
sont pas réclamés, ont la chance de
retrouver une seconde vie et d’être
adoptés par de nouveaux maitres.
Les tarifs
Pour récupérer son animal, le
propriétaire doit s’acquitter de
quelques frais
• Frais de fourrière : 15,00 €
• Pension : 10,00 € par jour de garde
• Identification de l’animal (si non
tatoué) : 55,00 €
L’équipe de la Fourrière Animale.
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
http://www.refuge-bellegarde.fr/
15
Environnement
Valorisation du patrimoine naturel
de nos territoires
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement de l’espace, la CCPB intervient dans
des domaines tels que l’environnement, la gestion des espaces agricoles et naturels,
les sentiers touristiques et elle s’attache à valoriser le patrimoine naturel de son
territoire. Rencontre avec Gilles Thomasset, Maire de Saint-Germain-de-Joux et
Vice-Président de la CCPB en charge de la commission «Politique Environnementale
et Gestion des Espaces».
Quelles actions met en oeuvre la CCPB dans le
cadre de sa politique pastorale ?
Afin d’éviter l’enfrichement à proximité de l’habitat, la
CCPB s’intéresse à la gestion des espaces pastoraux ou
naturels aux abords des bourgs et villages. Des actions
ont été menées sur les communes de Saint-Germainde-Joux, Champfromier et Montanges, d’autres sont à
venir sur Lancrans, Surjoux et Giron. Un recensement
des zones a été effectué sur les premières communes et
une action de broyage mécanique au sol a été entreprise
avec l’obligation de maintien en l’état par l’exploitant.
Mais, les pâturages sont souvent communaux et sans
exploitant !
Une première expérience a été tentée avec des animaux
dans le cadre d’un projet itinérant sur le Parc Naturel
Régional du Haut-Jura : de petits chevaux d’origine
16
polonaise, les Konik Polski, ont été installés début
2009 à Saint-Germain-de-Joux et ont permis d’éviter
l’envahissement du milieu par les arbustes. Le test s’est
révélé concluant et les animaux ont été transférés dans
le Pays de Gex. La commune de Saint-Germain a tenté
de trouver un éleveur caprin ou ovin mais la recherche
a été infructueuse. Fin 2008, nous avons pris contact
avec M. Gallay de l’EARL Plumes et Poils. Cet éleveur
de vaches Highland Cattle recherchait des pâturages. A
partir de mi juin 2009, ils se sont installés sur une surface
composée d’un terrain privé de 2 ha et de communaux
de 6 ha situés au lieu dit «Bellelive». La CCPB a investi
dans une clôture active, permettant de laisser circuler la
faune sauvage.
Depuis juillet 2010, une quinzaine de vaches
supplémentaires assurent l’entretien de 13 ha de
propriétés privées. Une convention a été signée avec
point com
Environnement
qui concerne toute la Vallée de la Valserine car elle risque
de jouer sur le devenir de la Fromagerie de l’Abbaye
installée à Chézery-Forens qui produit le fameux Bleu
de Gex. Nous réfléchissons actuellement aux moyens
à mettre en oeuvre pour favoriser la transmission des
exploitations comme la mise en relation entre vendeur
et repreneur, le diagnostic de l’entreprise...
La qualité de l’air concerne chacun d’entre nous,
comment est-elle suivie ?
le propriétaire et l’exploitant pour 5 ans selon le principe
du prêt à usage.
La commission souhaite favoriser si possible,
l’implantation de petites unités sur des productions en
« circuits courts », (maraîchage par exemple).
Et qu’en est-il de la filière bois ?
«Construire une ressource forestière pour l’avenir» est
une démarche initiée par Christian Michalak, ancien
Sous-Préfet de Nantua. Il s’agissait d’encourager le
reboisement des zones sinistrées par le bostryche. Un
gros travail a été fait notamment, par les Communautés
de Communes (CC Pays bellegardien, CC Lac de
Nantua, CC Oyonnax, CC Monts Berthiand...), le Centre
Régional de la Propriété Forestière (CRPF), l’Office
National des Forêts (ONF), le Conseil Général, les
propriétaires forestiers et les scieurs. Après l’étude de
leur dossier, les propriétaires peuvent recevoir jusqu’à
60% de subvention pour les aider à replanter et favoriser
la mise en place de résineux.
Le reboisement est quasiment terminé. Nous
réfléchissons à l’heure actuelle sur l’aide qui pourrait
être apportée pour améliorer la qualité sylvicole des
parcelles.
La population agricole diminue au fil des ans.
Cette situation préoccupe-t-elle les élus de la
CCPB ?
Effectivement, les exploitations disparaissent souvent
avec le départ en retraite de l’agriculteur. Avec la CC du
Pays de Gex, nous nous préoccupons de cette situation
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
L’Air de l’Ain et des Pays de Savoie (Air-APS) est
chargé de la surveillance de la qualité de l’air dans les
3 départements. En complément d’un réseau de mesures permanentes comptant à ce jour 19 stations fixes,
Air-APS déploie des moyens d’investigation sur l’ensemble du territoire, des zones urbaines aux zones rurales, aux bordures d’axes routiers, en passant par les
zones montagneuses. La structure associative du dispositif de surveillance de la qualité de l’air est la garantie
de son indépendance et de la transparence de l’information. La CCPB participe aux assemblées générales et au
financement de la structure. J’ai d’ailleurs émis le souhait d’une mesure de la pollution sur la Haute Chaîne du
Jura mais celle-ci ne sera pas réalisée dans l’immédiat.
www.atmo-rhonealpes.org ou www.ccpb01.fr
Aider les transmissions pour
maintenir l’agriculture
La fin d’une carrière, si elle permet la transmission
d’un savoir-faire et d’un outil de travail, peut donner
lieu à un nouveau projet, un nouvel avenir. En agriculture, dans le Pays Bellegardien, cette logique n’est
plus si évidente.
Elus et agriculteurs ont donc mis en place, avec le
concours de la Région Rhône-Alpes, un plan d’aide à
la transmission des exploitations agricoles.
Ainsi, tous les agriculteurs de plus de 50 ans, sans
solution de transmission, se sont vus proposer un
accompagnement individuel. La Chambre d’Agriculture et l’Adasea, en charge de l’action, les ont rencontré (+ de 20 exploitants) pour les inciter à anticiper leur fin d’activité et apporter des réponses à leurs
questions.
Il sera nécessaire d’envisager dans un avenir proche,
d’autres actions : protection du foncier, aide à la
construction de bâtiment en dehors des villages,
appui à la création d’outils de transformation ou de
points de vente de produits … ainsi, l’agriculture aurait un nouvel avenir dans le Pays Bellegardien.
Carole Herbaux
Antenne Montagne de la CA de l’Ain
17
Tourisme
De nombreuses orientations
pour développer le tourisme
La promotion et le développement touristique et patrimonial sont l’une des compétences que
la CCPB porte depuis sa création en 2003. Accompagnant l’Office de Tourisme de Bellegarde
et sa Région, son partenaire privilégié, la CCPB, après des efforts significatifs sur la mise
en place d’itinéraires de randonnée s’oriente vers des actions destinées à la valorisation
du patrimoine. Jean-Marc Beauquis, Vice-Président délégué en charge du tourisme fait le
point sur ces projets.
Quelles sont les orientations
touristiques de la CCPB pour
2010/2011 ?
Elles ont été définies lors de l’adoption du débat d’orientation budgétaire, en ce sens que la Communauté de Commune s’est attachée à :
- Poursuivre la promotion et le développement touristique du nouveau
territoire en partenariat avec l’Office
de Tourisme, la CCPG, le CDT Ain
Tourisme, le PNRHJ et les autres
instances intervenant dans ce domaine,
- Mettre en œuvre avec le concours
de l’Office de Tourisme et des services du PNRHJ l’aménagement de
l’itinéraire d’interprétation de la Valserine et le sentier urbain patrimonial de Bellegarde,
- Réaliser le site paléontologique de
Plagne et réfléchir à sa mise en valeur future,
-Valoriser les éléments patrimoniaux
du site des Marmites de Géant à
Saint-Germain-de-Joux en s’associant à la commune pour la réhabilitation de l’ancienne scierie.
La découverte du site Paléontologique de Plagne ou « Dinoplagne » a créé l’évènement en
2009. Quelle est la position de la
CCPB sur ce sujet ?
Cette découverte d’importance, de
traces de dinosaures géants au
printemps 2009 a été très largement
répandue par les médias.
Le déferlement qui s’en est suivi
pour la petite commune de Plagne a
très vite amené la Communauté de
18
Empreintes de Séraupodes à Plagne.
Communes du Pays Bellegardien à
la soutenir et à se substituer à elle
pour les actions à engager. Cellesci, sous la houlette du Comité de Pilotage mis en place par le Sous-Préfet de Nantua et au sein duquel on
retrouve les collectivités partenaires
telles que les Communautés de
Communes d’Oyonnax et du lac de
Nantua, le Conseil Général de l’Ain
et le Conseil Régional Rhône Alpes,
les scientifiques du CNRS de Lyon
et de l’Université Lyon 1, les Offices
de Tourisme et les découvreurs du
site, membres de la Société des Naturalistes d’Oyonnax ont été de trois
ordres :
> Lancer les fouilles nécessaires
pour permettre de confirmer la
découverte et son intérêt scientifique ;
> Procéder à l’identification des
lieux et aux aménagements destinés à l’accueil du public affluent ;
> Tirer un premier bilan des opérations de l’été 2010 et réfléchir
aux méthodes de protection à
mettre en place ainsi qu’à la valorisation future envisageable.
Portée par la Communauté de
Communes du Pays Bellegardien,
en sa qualité de maître d’ouvrage,
la découverte a donné lieu à une
présentation au public avec l’aide
des scientifiques, lors des visites
guidées, expositions et conférences
qui se sont déroulées dans le cadre
de la fête de la science du 21 au 24
octobre 2010.
Le sentier d’interprétation « Au
fil de la Valserine » et le circuit
urbain de Bellegarde, en quoi
consiste-t-il ?
L’idée élaborée par le Parc Naturel Régional du Haut Jura a séduit
d’emblée les Communautés de
Communes du Pays de Gex et Pays
Bellegardien dont le territoire respectif et continu est concerné par la
présence de la Valserine.
point com
Tourisme
L’action soutenue par la Région, le
département et le FEDER, vise à
donner à la Valserine tout au long
de son parcours de la source à la
confluence avec le Rhône, un programme d’interprétation et de découverte qui se voit complété sur
Bellegarde-sur-Valserine par un circuit urbain pour valoriser la plupart
des éléments patrimoniaux remarquables identifiés dans le livret « un
tour en ville » élaboré par le Parc
Naturel du Haut Jura pour cette
« ville porte » et paru en 2007.
La réalisation, imaginée sous la
forme d’une BD a été confiée à
l’artiste Lyonnais « dessinateur et
scénariste » Gregory DEMANGE dit
« Gregdizer ».
Ainsi, 20 plaques émaillées « illustrées » sur la base des planches de
la BD seront placées en évidence
sur les immeubles ou vestiges jalonnant l’itinéraire tracé à travers la ville.
L’ancienne scierie de Saint-Germain-de-Joux.
A l’occasion du festival « BD dans
l’Ain » des 27 et 28 novembre 2010,
les visiteurs ou curieux pourront
faire connaissance avec l’artiste et
découvriront « en avant première »
quelques unes de ses illustrations.
Les Marmites de Géant à Saint-Germain-de-Joux.
Journal d’information de la Communauté de Communes du PAYS Bellegardien
Qu’en est-il du projet de réhabilitation de l’ancienne scierie « Le
Moulin » de Saint-Germain-deJoux ?
Conduite par le PNRHJ à la demande de la Commune de SaintGermain-de-Joux, l’opération porte
sur la réhabilitation et sécurisation
du bâti de l’ancienne scierie, en
bordure de la Semine et à proximité
immédiate des renommées « Marmites de Géant ».
La Communauté de Communes au
titre de sa compétence touristique
et, plus particulièrement, d’aménagement d’équipement des sites
touristiques de caractère s’est portée aux côtés de la Commune pour
la conquête des accès à ce vestige, dont la remarquable « roue à
augets » sera à l’occasion, restaurée, en vue de sa remise en état de
fonctionnement dans le cadre de ce
projet ambitieux, destiné, à terme, à
restituer les lieux au public.
19
En Bref... En Bref...
Mémento
CCPB
5, rue des Papetiers
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél. : 04 50 48 19 78
Fax : 04 50 48 09 22
e-mail : [email protected]
Site web : www.ccpb01.fr
Ouverture au public :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12 heures
et de 13h30 à 17 heures.
CLIC du Bassin Bellegardien
9, rue des Papetiers
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél. : 04 50 48 71 64
Fax : 04 50 48 09 22
e-mail : [email protected]
ADE Voltaire Initiative
50, rue Gustave Eiffel
Technoparc
01630 Saint-Genis-Pouilly
Tél. : 04 50 42 65 20
Fax : 04 50 42 65 25
Site web : www.ade01.org
La CCPB réaménage ses locaux pour donner plus d’aisance à ses services. Malgré la gêne des travaux, l’accueil du public et le service seront
normalement assurés.
Le CLIC déménage
Il vous accueille dorénavant au 9 rue des Papetiers au lieu du 5 dans les
locaux plus spacieux de la MEEF.
La CCPB au Centre Hospitalier Sud Léman Valserine
pitalier Sud Léman Valserine de Saint-Julien-en-Genevois.
MEEF
Directrice : Véronique Herbert
Tél. 04 50 56 87 49 Fax. 04 50 48 67 71
[email protected]
Pour tous renseignements, tous les jours,
de 9h à 12h00
et de 13h30 à 17h15
Les partenaires assurant une permanence
à la MEEF
Mission locale
04 50 48 09 86
Sécurise’ ra
04 50 56 87 49
Pôle emploi
3949
3-4 jours/semaine
Cap emploi
04 74 47 20 90
Vendredi toutes les
2 semaines
ADE
04 50 42 65 20
Sur Rdv 3-4 jours par
semaine
Mife
04 74 24 69 49
20
De nouveaux bureaux pour la CCPB
nier pour représenter la CCPB au Conseil de Surveillance du Centre Hos-
Fourrière Animale
14, rue Léonard de Vinci - Arlod
01200 Bellegarde-sur-Valserine
Tél. : 04 50 56 66 50
Ouverte du lundi au samedi
de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h.
3960
Albert Cochet, élu nouveau Maire d’Injoux-Génissiat le 2
juillet 2010, a succédé également à Jean-Luc Demarquet,
le 12 octobre 2010, en qualité de Vice-Président de la
Commission Locale d’études des Transferts de Compétences et des évolutions statutaires (CLET).
Monsieur Henri Caldairou, Maire de Chanay a été désigné le 11 mai der-
ADE - Antenne de Bellegarde
Maison de l’Emploi de l’Economie et de la
Formation
9, rue des Papetiers
01200 Bellegarde
Tél. 04 50 56 87 49
Fax 04 50 56 83 47
Courriel : [email protected]
CARSAT
Albert Cochet, nouveau maire d’Injoux-Génissiat
Tous les jours
Tous les jours
Plus d’épaves dans la
nature !
On ne le sait pas forcément, mais la
CCPB participe à la lutte contre la
pollution de notre paysage.
Ainsi, accompagnée du département elle fait procéder sur les 15
communes du territoire communautaire à l’enlèvement des épaves
automobiles qui le polluent.
Pour 2009, cette opération lui aura
coûté 2 727€ et permis d’enlever
60 épaves qui n’étaient plus identifiables.
Du côté des Ordures
Ménagères
Du neuf à la déchetterie de
Châtillon
Le quai de transfert est en voie
d’agrandissement et permettra
d’accueillir une benne supplémentaire destinée aux encombrants.
Bientôt une Collecte Sélective
« au porte à porte »
Un groupe de travail a été mis en
place le 16 juin 2010 pour réfléchir
à la collecte sélective au porte à
porte. Une première réunion s’est
tenue récemment en présence
des représentants des services du
Sidefage et sera suivie de nombreuses autres dès qu’un bureau
d’études aura été désigné.
Calendriers de fin d’année
La collecte des OM est désormais
effectuée par Véolia Propreté, entreprise privée prestataire de la
CCPB, sur l’ensemble du territoire
communautaire. De ce fait, aucune
vente de calendriers ne peut être
proposée aux usagers de la part de
ces préposés.
Bientôt de nouveaux horaires
pour les déchetteries
Pour mieux répondre aux besoins des usagers, les horaires
et jours d’ouverture des déchetteries ont été étendues et seront
applicables à compter du 2 novembre 2010. Ils sont consultables sur notre site internet
www.ccpb01.fr ou sur le site internet des mairies d’accueil.
Sur Rdv
Sur Rdv tous les mardis
point com

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