Tarifs communaux

2016-68
DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DES SERVICES MUNICIPAUX
Je soussigné Jean-Philippe BOONAERT, Maire de Laventie,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2014, alinéa 2, m’autorisant à fixer,
dans la limite de 1.525€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus
au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Considérant les propositions de la Commission Jeunesse et Sports du 2 mars 2016 pour les
tarifs des services municipaux, entérinées par la Commission des Finances lors de sa séance
du 16 mars 2016 ;
Vu la décision n°2016-48 du 12 avril 2016 ;
Etant donné qu’il y a lieu de modifier les dates de prise en compte des différents tarifs
communaux ;
DECIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace celle du 12 avril 2016 portant sur le
même objet.
Article 2 : Il est décidé d’appliquer les tarifs communaux comme suit :
A PARTIR DU 1ER MAI 2016
LOCATIONS DE SALLES
TARIFS 2016
pour les
Laventinois
Weekend
Semaine
230,00€
175,00€
115,00€
85,00€
650,00€
320,00€
300,00€
150,00€
Vin d'honneur (samedi ou
dimanche)
-
Salle des Fêtes
- Salon Montmorency
Vin d'honneur et repas (samedi
ou dimanche)
-
Salle des Fêtes
Repas (samedi ou dimanche)
- Salon Montmorency
Forfait week-end (samedi et
dimanche)
-
Salon Montmorency
400,00€
Forfait couverts
-
Salle des Fêtes
65,00€
65,00€
-
35,00€
Salon Montmorency
Location de la pompe à bière
35,00€
Proposition vente
-
Salle des Fêtes
32,00€
32,00€
-
Salon Montmorency
32,00€
32,00€
4,00€
4,00€
4,00€
4,00€
48,00€
48,00€
16,00€
16,00€
Vaisselle cassée
-
Salle des Fêtes
- Salon Montmorency
Participation pour nettoyage
des locaux et de la vaisselle
(tarif à l'heure)
Régie son et lumière de la Salle
des Fêtes (l’heure)
Les arrhes sont non remboursables en cas de désistement.
Pour le personnel communal et les associations, la première location est gratuite et à partir
de la deuxième : 210 € pour la Salle des Fêtes et 160 € pour le Salon Montmorency, sauf
pour les associations à caractère humanitaire et social (Lyzashams, Petites Gouttes, Don du
Sang, Anim’Actions, écoles et collèges privés et publics, Harmonie municipale).
Pour les agents retraités, le tarif pratiqué est le tarif identique à celui de la semaine.
CIMETIERE
TARIFS 2016
Anciens
caveaux
1 place
Nouveaux
caveaux
472,42 €
496,34 €
2 places
711,62 €
753,48 et
825 € (délib
du
12/12/2012)
3 places
1 016,60 €
1 070,43 €
Concession trentenaire 2m² (dont 1/3 pour
CCAS)
325,00€
Concession cinquantenaire 2m² (dont 1/3
pour CCAS)
405,00€
Concession trentenaire (pour stèle cinéraire
dont 1/3 pour CCAS)
164,00€
Concession cinquantenaire (pour stèle
cinéraire dont 1/3 pour CCAS)
196,00€
Creusement de fosses
55,00€
vacation pour ouverture de caveau + cave
urne
55,00€
vacation pour pose de scellées
25,00€
vacation pour exhumation
30,00€
Cellule "Etoile" 50 ans, prix de revient
980, 00€
Cellule "Etoile" 30 ans, prix de revient
680,00€
Eparpillement des cendres
70,00€
DROITS DE PLACE
TARIFS
2016
Déballeurs occasionnels (1/2 journée)
216,00€
Friterie (stationnement permanent) (redevance mensuelle)
206,00€
Poissonnerie (1 stationnement/sem 6 mois dans l’année) (redevance
mensuelle)
Pizzeria (3 stationnements/semaine) (redevance mensuelle)
Rôtisserie : 1 stationnement maximum/semaine (redevance
mensuelle)
Marchands de légumes : 1 stationnement maximum/semaine
22,00€
85,00€
32,00€
32,00€
Forains (emplacement)
Autos tamponneuses (1 ducasse)
138,00€
Grands manèges (1 ducasse)
108,00€
Manèges enfantins (1 ducasse)
Brocante (4 mètres) particulier (l’emplacement)
Brocante (4 mètres) professionnel ou auto-entrepreneur
64,00€
7,00€
15,00€
Théâtre
Prix par adulte (à partir de 12 ans)
6,00€
Prix par enfant de moins de 12 ans
3,00€
Permis de stationnement
Pose de benne (dépôts divers, etc…) (forfait semaine)
16,00€
Echafaudage (protection façade, etc…) (forfait semaine et au m2)
2,00€
Clôture - Modules de chantier (grues, autres…) (forfait semaine)
2,00€
Terrasse temporaire ouverte (le m²) pour 6 mois et vérandas,
distributeurs, enseignes mobiles…
5,30€
Taxi (emplacement/an)
103,00€
Permission de voirie
Etalage - construction en saillie au sol – balcons (ml/an)
11,00€
Pour toute autre permission de voirie (droit fixe annuel) (sauf
délibérations spécifiques pour les concessionnaires)
11,00€
MAISON DES LOISIRS
(majoration de 25% pour absence de réservation)
Accueils de Loisirs
Quotient familial
0 à 305 euros
TARIF/enfant
Demi-journée sans repas
Demi-journée avec repas
Journée
Semaine
4 semaines consécutives
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Laventie
2,95 €
2,65 €
2,15 €
Majoration 25%
3,70 €
3,30 €
2,70 €
Extérieur
5,65 €
5,20 €
4,80 €
Majoration 25%
7,05 €
6,50 €
6,00 €
Laventie
6,80 €
6,50 €
5,90 €
Majoration 25%
8,50 €
8,10 €
7,35 €
Extérieur
10,00 €
9,65 €
9,20 €
Majoration 25%
12,50 €
12,05 €
11,50 €
Laventie
9,85 €
9,05 €
8,15 €
Majoration 25%
12,25 €
11,30 €
10,20 €
Extérieur
15,55 €
14,85 €
13,70 €
Majoration 25%
19,45 €
18,55 €
17,10 €
Laventie
46,10 €
42,50 €
36,95 €
Majoration 25%
57,60
53,10
46,20
Extérieur
73,90 €
69,70 €
63,55 €
Majoration 25%
92,35 €
87,10 €
79,45 €
Laventie
147,55 €
139,35 €
120,90 €
Majoration 25%
184,45 €
174,20 €
151,10 €
Extérieur
249,85 €
239,40 €
218,50 €
Majoration 25%
312,30 €
299,25 €
273,10 €
Accueils de Loisirs
Quotient familial
305,01 à 535 euros
TARIF/enfant
Demi-journée sans
repas
Demi-journée avec
repas
Journée
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Laventie
3,50 €
3,15 €
2,60 €
Majoration 25%
4,35 €
3,95 €
3,25 €
Extérieur
6,15 €
5,85 €
5,20 €
Majoration 25%
7,70 €
7,30 €
6,50 €
Laventie
7,45 €
7,05 €
6,50 €
Majoration 25%
9,30 €
8,80 €
8,10
Extérieur
10,75 €
10,25 €
9,65 €
Majoration 25%
13,45 €
12,80 €
12,05 €
Laventie
10,90 €
10,20 €
9,05 €
Majoration 25%
13,60 €
12,75 €
11,30 €
Extérieur
16,90 €
16,15 €
14,85 €
Majoration 25%
21,10 €
20,20 €
18,55 €
Semaine
4 semaines
consécutives
Laventie
50,75 €
48,10 €
42,50 €
Majoration 25%
63,45 €
60,10 €
53,10 €
Extérieur
80,10 €
76,05 €
69,70 €
Majoration 25%
100,10 €
95,05 €
87,10 €
Laventie
166,10 €
157,80 €
139,35 €
Majoration 25%
207,60 €
197,25 €
174,20 €
Extérieur
270,65 €
260,20 €
239,40 €
Majoration 25%
338,30 €
325,25 €
299,25 €
Accueils de Loisirs
Quotient familial
535,01 à 765 euros
TARIF/enfant
Demi-journée sans
repas
Demi-journée avec
repas
Journée
Semaine
4 semaines
consécutives
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Laventie
4,10 €
3,70 €
3,15 €
Majoration 25%
5,10 €
4,60 €
3,95 €
Extérieur
6,90 €
6,35 €
5,85 €
Majoration 25%
8,60 €
7,95 €
7,30 €
Laventie
7,95 €
7,65 €
7,05 €
Majoration 25%
9,95 €
9,55 €
8,80 €
Extérieur
11,15 €
10,90 €
10,25 €
Majoration 25%
13,95 €
13,60 €
12,80 €
Laventie
12,00 €
11,30 €
10,20 €
Majoration 25%
15,00 €
14,10 €
12,75 €
Extérieur
18,15 €
17,35 €
16,15 €
Majoration 25%
22,70 €
21,70 €
20,20 €
Laventie
55,45 €
53,60 €
48,10 €
Majoration 25%
69,30 €
67,00 €
60,10 €
Extérieur
86,55 €
82,15 €
76,05 €
Majoration 25%
108,20 €
102,70 €
95,05 €
Laventie
184,45 €
176,15 €
157,80 €
Majoration 25%
230,55 €
220,20 €
197,25 €
Extérieur
291,50 €
281,10 €
260,20 €
Majoration 25%
364,35 €
351,35 €
325,25 €
Accueils de Loisirs
Quotient familial
765,01 euros et +
TARIF/enfant
Demi-journée sans
repas
Demi-journée avec
repas
1 enfant
2 enfants
3 enfants
Laventie
4,70 €
4,30 €
3,75 €
Majoration 25%
5,85 €
5,35 €
4,70 €
Extérieur
7,55 €
7,15 €
6,35 €
Majoration 25%
9,45 €
8,95 €
7,95 €
Laventie
8,45 €
8,15 €
7,65 €
Majoration 25%
10,55 €
10,20 €
9,55 €
Extérieur
11,80 €
11,45 €
10,90 €
Majoration 25%
14,75 €
14,30 €
13,60 €
Journée
Semaine
4 semaines
consécutives
Laventie
12,90 €
12,40 €
11,30 €
Majoration 25%
16,10 €
15,50 €
14,10 €
Extérieur
19,40 €
18,55 €
17,35 €
Majoration 25%
24,25 €
23,20 €
21,70 €
Laventie
59,95 €
59,10 €
53,60 €
Majoration 25%
74,95 €
73,85 €
67,00 €
Extérieur
92,70 €
88,55 €
82,15 €
Majoration 25%
115,85 €
110,70 €
102,70 €
Laventie
202,90 €
194,75 €
176,15 €
Majoration 25%
253,60 €
243,45 €
220,20 €
Extérieur
312,30 €
301,80 €
281,10 €
Majoration 25%
390,37 €
377,25 €
351,35 €
Majoration de nuitée de camping Laventie/Extérieurs
5€/nuit
Accueil de loisirs du mercredi, pour les extérieurs non scolarisés à Laventie
TARIFS
2016
Demi-journée
sans repas
Demi-journée
avec repas
Journée
Quotient familial
0 à 305€
Quotient familial 305,01 à
535€
Quotient familial 535,01 à
765€
Quotient familial 765,01€ et
plus
1
enfant
2
enfants
3
enfants
1
enfant
2
enfants
3
enfants
1
enfant
2
enfants
3
enfants
1 enfant
2
enfants
3
enfants
7,25
7,00
6,75
7,75
7,50
7,25
8,25
8,00
7,75
8,75
8,50
8,25
15,75
15,50
15,25
16,25
16,00
15,75
16,75
16,50
16,25
17,25
17,00
16,75
23,00
22,50
22,00
24,00
23,50
23,00
25,00
24,50
24,00
26,00
25,50
25,00
PASSEPORT LOISIRS
Passeport Loisirs
Laventie
60,00 €
Extérieur
100,00 €
TARIFS
2016
STAGES SPORTIFS
Stage sportif
TARIFS
2016
Laventie
70,00 €
Extérieur
100,00 €
ADHESIONS A LA MAISON DES LOISIRS (à l’année)
Ecoliers, collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d’emploi
(niveau de ressources RSA), bénéficiaires du RSA
Adultes
Familles
TARIFS
2016
Laventie
9,50 €
Extérieur
19,00 €
Laventie
15,00 €
Extérieur
29,50 €
Laventie
19,00 €
Extérieur
38,00 €
ATELIERS ADULTES/ENFANTS (par trimestre)
Ecole municipale de sports
Ateliers du samedi
Informatique
Théâtre et autres
Point accueil demandeurs d’emploi (par heure)
Occupation des locaux de la Maison des Loisirs par des
prestataires de services rémunérés
Tarifs
2016
Laventie
12,00 €
Extérieur
23,00 €
Laventie
gratuit
Extérieur
gratuit
Laventie
5€/h
A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2016
MULTI-ACCUEIL (tarif à l’heure)
TARIF 2016
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants
5 enfants et plus
Enfant placé en
famille d’accueil
Tarif d'urgence
0,06% des revenus mensuels déclarés
0,05% des revenus mensuels déclarés
0,04% des revenus mensuels déclarés
0,03% des revenus mensuels déclarés
0,025% des revenus mensuels déclarés
1,28€/h
1,30 € pour les laventinois
2,10 € pour les extérieurs
-
Si un des enfants à charge est porteur de handicap, le tarif retenu pour le calcul du
tarif est celui qui correspond au nombre d'enfants immédiatement supérieur.
Par contre, pour l'accueil d'urgence, le tarif appliqué correspond au tarif plancher CNAF
(avec une majoration de 30% pour les extérieurs).
Plancher CNAF 2016 : 660,44 euros de ressources mensuelles par mois + 30% extérieurs.
Plafond CNAF 2016 : 4864,89 euros par mois.
CITE SCOLAIRE HENRI PUCHOIS
Garderie périscolaire et étude réservé
Garderie périscolaire et étude non réservé
Repas de cantine réservé
Repas de cantine non réservé
TAP
TARIFS 2016
1,40 €/1/2 h
1,80 €/1/2 h
1,80 €/1/2 h
2,20 €/1/2 h
En attente du résultat
de l’appel d’offres pour
une décision éventuelle
Gratuit
2,80 € (amende)
2,80 € (amende)
BIBLIOTHEQUE
TARIFS 2016
Abonnement annuel
10,30€
Demandeurs d’emploi, enfants, étudiants
gratuit
La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera
l’objet des mesures de publicité réglementaires et ampliation en sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de BETHUNE.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte suite à sa
transmission en Sous-Préfecture de
Béthune, le : . . . . . . . . . . . . . . . .
et à son affichage le :
le . . . . . . . . . . .
le Maire, Jean-Philippe BOONAERT.
Fait en Mairie de Laventie,
le 12 avril 2016.
Jean-Philippe BOONAERT,
Maire,