CGV - Les Portes de Megève
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LESPORTESDEMEGEVE Conditionsgénéralesdevente Lesconditionsdeventesuivantess’appliquentàtoutelocationd’appartementsetchalets danslarésidence«LesPortesdeMegève» CADREJURIDIQUE Les présentes conditions générales de vente, sont soumises aux dispositions des articles L324-2-1etsuivantsducodeduTourisme. Lesindicationsfourniesdanscedocumentsontdonnéesentenantcomptedel’étatdela règlementation au moment de sa parution et sous réserve d’éventuelles modifications pouvantinterveniraprèssaparution. Lesprestationsserviesparlarésidenceentredanslecadredelalocationsaisonnièreetla locationestconclueàtitrederésidenceprovisoireetdeplaisance.Lerésidentnepeuten aucuncasyétablirsarésidenceprincipaleniyexerceruneactivitédecommerce,d’artisanat ouprofessionnelle. CesconditionsdeventesontsoumisesàlaloiFrançaise. 1) INSCRIPTION&RESERVATION: a. Renseignementspréalablesàtouteréservation: - - Nombredepersonnes:dèslaréservation,ilvousserademandélenombrede personnes–adultesetenfants–quioccuperontl’appartementoulechaletpendant leséjour.Enaucuncas,cenombrenepourradépasserceluipourlequel l’appartementoulechaletestéquipé,souspeinederésiliationimmédiatedu contrat. duréeetpériodeduséjour: Laduréedesséjoursestconvenuedanslesconditionsparticulièresducontratde location. 1 LeslogementssontàladispositiondesRésidents,lejourd’arrivéeconvenulorsdela réservation,àpartirde17hetdoiventêtrelibérésàpartirde10Hlejourconvenu pourledépartlorsdelaréservation. Danstouslescas,laduréedelalocationnepourrajamaisexcéderunepériode maximaleetnonrenouvelablede90joursconsécutifs. - Animaux:lesanimauxdecompagniessontlesbienvenus,danslesappartementsou chalets, dans la mesure où ils ne nuisent ni à la tranquillité ni à la sécurité des personnesprésentessurlapropriété,àconditionquel’autorisationdubailleuraitété préalablementsollicitée.Celui-cipeutrefusersonautorisationenfonctiondutypeet delatailledel’animal. Lors de la réservation, il convient de préciser le type et la taille de votre animal de compagnie. - Allergies, personnes handicapées ou à mobilité réduite: lors de votre réservation, demandez à nos services s’il nous est possible de répondre à vos besoins spécifiques, pour vousoffrirunmaximumdeconfortetdesécurité. b. Réservation o Touteréservationn’estconfirméequ’aprèslaréceptiond’unacompte,à savoir: ! 30%dumontanttotaldelaréservation.Lesoldedoitêtreréglé1mois avantl’arrivée. ! 100%dumontantdelaréservationsicelle-ciesteffectuéemoinsde 30joursavantl’arrivée. o Touteréservationestgarantieparunecartedecrédit,celle-ciestexigéeau momentdelaréservation. o Lesoldeduséjourpeutêtrerégléparvirementbancaire. Aprèsconfirmationdelaréservation,uncontratdelocationestétabliauquelest annexéunétatdescriptifdelalocation. - c. tarifsetprestations: Tarifs: Nosprixs’entendenttoutestaxescomprises(àl’exceptiondelataxedeséjour,voir ci-après)etincluentlamiseàdispositiondulogement,lafournituredesdrapset serviettesdetoilette,laconsommationd’eau,d’électricitéetdechauffage. 2 Nosprixnecomprennentnilesfraisdedossier,nilesfraistechniques,niles prestationsoptionnelles,nilaTaxedeséjourquidoiventêtreréglésenplus. - Prestationsobligatoires:pourchaqueséjour,desfraisdedossieretdesfrais techniquesserontfacturésensusdumontantdelalocationduchalet.Ils s’appliquentdefaçonforfaitaireselonlanatureetlatailledulogement,àsavoir: • 250€pourleschalets:D/E/F/G/I/J/K/L/O/P • 200€pourleschalets:A/B1/B2/C1/C2/Hetpourles appartements:T4VALSOLEIL • 150€pourleschalets:M/Netlesappartements:T2et3VAL SOLEIL o LesFraisdedossiercomprennent: ! l’ouvertureducompterésidentetl’«étatdeslieuxdesortie» o LesFraistechniquescomprennent: ! Leréapprovisionnementdesappartementsetdeschaletsenlinges propres,lechangementdesdrapsetlamiseenformedetousles couchages,leremplacementdesustensiles,appareilsetmobiliers défectueux,… ! LaRéinitialisationdessystèmes:changementdescodesd’accèsaux logementsetauxcommuns,internetetTV,etc.... ! Lenettoyageapprofondidulogement. - Prestationsoptionnelles: Lesprestationssupplémentairesproposéesparlebailleur(ménage,changementdu lingedemaisonencoursdeséjours…)doiventêtrerégléesenfindeséjourauprès delaRésidenceetpourrontêtreprélevéessurledépôtdegarantiesiellesn’ontpas étérégléesavantledépart. Lesautresprestationsouservicescommandésenutilisantleservicedeconciergerie de la résidence devront être réglés directement par le Résident au prestataire qui apporteraleservice. Taxedeséjour:lataxedeséjouretlapériodedurantlaquelleelles’appliquesont déterminéeschaqueannéeparleconseilmunicipaldelacommunedePRAZ/ARLYet LedépartementdeHauteSavoie.Lataxedeséjourestdueparpersonneetparnuit Elleestconsultableàlamairieouàl'officedutourismedePRAZ/ARLY.Lataxede séjourestpayableàl’issueduséjour. - 3 2)MODIFICATION–ANNULATION - ModificationparleBailleur: Pour des raisons de force majeure et/ou pour des raisons de sécurité ou d’entretien, le bailleur peut être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement le séjour du client. Dans une telle hypothèse, le Résident peut soit résilier son contrat et obtenir le remboursement sans frais des sommes qu’il a versées, soit accepter la modification proposéeparlebailleur,unavenantaucontratdelocationétantsignéentrelesparties. ! ModificationparleRésident: Lebailleurferatoutsonpossiblepoursatisfairelademandedemodificationformuléeparle Résident. En cas d’impossibilité de sa part, cette modification sera considérée comme une annulation,etlesrèglesprévuesci-aprèsdansuntelcasserontappliquées. ! Annulation: Ilestconseillédesouscrireuneassurancecouvrantlesfraisd’annulation. L‘annulationduséjouravantledébutdecelui-cidonnelieuàdesfraisfacturéscomme suit: o Encasd’annulationàplusde90joursavantl’arrivée:20%desfraisdedossier resterontacquisàSASCACHEMIRERENTAL o Encasd’annulationentre90et61joursavantl’arrivée:30%dumontant totalduséjour o Encasd’annulationentre60et31joursavantl’arrivée:50%dumontant totalduséjour o Encasd’annulationàmoinsde30joursavantl’arrivée:100%dumontant totalduséjour - Interruptiondeséjour: Danslecasoùleséjourseraitinterrompu,mêmeencasderaisonsmédicalesouforce majeure, le client ne pourra réclamer aucun remboursement. Pour couvrir cette éventualité, il est conseillé de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. - Arrivéetardive: Lalocationnepeutpasêtreprolongéed'autantetleséjourserafacturéintégralement. - Départtardif: LeRésident sera soumis àdesfraissupplémentaires correspondantautarifd’unenuit del’hébergementréservé,saufsilarésidenceaacceptépréalablementcedéparttardif. 4 3)LESEJOUR Sous réserve de l’acquittement du solde de votre séjour, vous recevrez au minimum 15 jours avant le début du séjour par courrier électronique, le Guide « les Portes de Megève».Ilcontienttouslesrenseignementspratiquespourvousaideràvousorganiser et profiter pleinement de votre séjour: itinéraire, plan, adresse, consignes d’arrivée et de départ,… - Heurededépart: Lesheuresdedépartdoiventêtrerespectéesfautedequoileclientserasoumisàdesfrais supplémentairescorrespondantautarifd’unenuitdel’hébergementréservé. - - Arrivée: les appartements et chalets sont prêts à partir de 17h. Les résidents qui disposentdescodesd’accèspeuventarriveràleurconvenance. Départ: Pour des raisons d’organisation, les départs doivent impérativement avoir lieuavant10heures. Obligationadministrative: Les nouveaux résidents doivent se présenter à l’accueil de «Les Portes de Megève» obligatoirementdansles24heuressuivantleurarrivéeà«LesPortesdeMegève»afinde procéder à l’enregistrement d’une empreinte de carte bancaire (voir rubrique caution et paiementdesprésentesconditionsgénérales) - Départ: Ménage:leschaletsdoiventêtrelaissésdansl’étatouilsontététrouvésétantpréciséque: - lesdrapsdelitsdoiventêtredéposésaupieddechaquecouchage lesserviettesetlingedetoilettesdoiventêtredéposésdanslesbacsàdouche lestorchonsdoiventêtredéposésdansl’évierdelacuisine Si lors de l’état des lieux, une intervention pour une remise en état et/ou en propreté s’avèrenécessaire,celle-ciserafacturée75€del’heure(voirrubriquecautionetpaiement ci-après) Lesconditionsdedéparttardif(au-delàde10h)etdeprolongationdeséjourdoiventfaire l’objetd’unedemandeauprèsdeladirectionde«CACHEMIRERENTAL»auminimum48 heuresavantl’échéanceduséjour 5 4)SECURITEETREGLESDEVIE Afin de faciliter la vie de vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement et chalet, nous vous remercions d’en prendre connaissance lors de votre arrivéeetdelerespecter - Règlementintérieur: Chaquecliententitreestresponsabledeséventuellesnuisancescauséesparlespersonnes séjournantdansl’appartementoulechalet.S’ilestportéatteinteàlatranquillité,l’intégrité oulasécuritédesgensvivantoutravaillantsurledomaine,nouspourrionsmettreunterme immédiatauséjour,sansindemnité. Leclientdoitévitertoutacted’imprudenceoudenégligence.Ildoitnotammentveilleràne pas laisser l’appartement ou le chalet ouvert sans surveillance, et à fermer à clef en son absenceafind’évitertouteintrusion. D’unemanièregénérale,leclientdoitutilisersonhébergementetlemobilierquilegarnit dansdesconditionsd’usagenormal. En aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être reconnue dans les circonstancesci-dessous: - objetsvolésoudétériorés: Laresponsabilitédenotresociéténepourraenaucuncasêtrereconnueencasdevoloude détériorationdebiensappartenantauxclients,intervenudansl’appartementoulechaletou surleparkingdesportesdeMegève. Uncoffre-fortestàladispositiondesclientsdanschaqueappartementouchalet.Leclient estseulresponsabledesesbienseteffetspersonnelspendantsonséjourdansunchalet. 5)RESPONSABILITEETRECLAMATIONS - - • Responsabilité: Responsabilité de «Les Portes de Megève»: des coffres- forts étant mis à la dispositiondesclientsdanslesappartementsetleschalets,notresociéténesaurait êtretenueresponsableencasdevol. Responsabilité du client: chaque client est responsable de lui-même, il est de sa responsabilitéd’utiliserlescoffresfortsetautresservicesmisàsadisposition.Encas d’objet manquant ou de détérioration dans l’appartement ou le chalet, le montant desréparationsseradéduitdumontantdelacautionoufacturéauclientàlafinde 6 son séjour. En aucun cas notre société ne pourra être tenue responsable des dommagesouvolsdanslesappartementsouchalets. Leclientdoitpouvoirjustifierd’uneassuranceresponsabilitécivileetmultirisques. • Réclamations: Pour nos clients, les propriétés gérées par notre société doivent être le cadre d’un séjourinoubliableleurapportanttotalesatisfaction. C’est pourquoi nous vous remercions de signaler au plus vite toute réclamation éventuellependantvotreséjour,afinquenouspuissionstrouverunesolutiondans lesmeilleursdélais. 6) CAUTIONSETPAIEMENTS a. cautiondégradation: Unecaution«dégradation»de2500€seraenregistréeàvotrearrivéeetnondébitéeau titre de la garantie. La caution est garantie par une carte de crédit au moment de l’arrivée,auplustarddansles24hsuivantl’arrivéeà«LesPortesdeMegève». Cettecautionestdestinée: - àrépondredesdommageslocatifsquipourraientêtrecausésaubienoccupéainsi qu’auxobjetsmobilierss’ytrouvantpendantladuréedel’occupation.Cettedernière est libérée automatiquement si aucun dégât n’est constaté au plus tard 1 semaine aprèsledépartduclient. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissantl'hébergement,pendantlapériodedelocation. - - à faire face au règlement d’une éventuelle prestation ménage : A cet égard, il est préciséqueleschaletsdoiventêtrelaissésdansl’étatouilsontététrouvés àfairefaceaurèglementd’uneéventuelleprestationoptionnellenonrégléeavant ledépart. Sortdelacautiondégradation: • SileChaletoul’appartementestrendudansunétatconformeàl’étatdeslieux d’entréeetquetouteslesprestationsoptionnellesontétéréglées:lacautionne serapasdébitée. 7 • • Si des petites dégradations, ou détériorations sont constatéesou si une prestationménageestnécessaireousidesprestationsoptionnellesn’ontpasété réglées : la carte de crédit sera débitée partiellement, sur la base des tarifs de remise en état, réparations, ménage, prestations optionnelles etc affichés dans leslogements. Si des détériorations ou dégradations importantes sont constatées, la caution seraintégralementetimmédiatementdébitée.Lesoldeéventuelaprèsdéduction des frais de réparation, remise en état ou remplacement sera restitué sous 2 mois. - - b. paiements: Toutpaiementestdûàladatefixéedansl’engagementderéservation,etselonles conditionsdevente. Lestaxesdeséjoursontprélevéesautomatiquementlejourdudépartdeslocataires vial’empreinteCBcommuniquéeparlesrésidentslejourdeleurarrivée.(voir obligationadministrativerubriqueSEJOUR) Encasdepaiementparvirementoucartebancaire,lesfraisdebanquesontduspar leclient. Les«chèquesvacances»sontacceptés Aucunrèglementparchèqueouendevisesétrangèresneseraaccepté. Lesextrasdoiventêtrerégléslejourdudépartparcartebancaireouenespèce auprèsdelaréception. Lesservicessupplémentairesdemandésparleclientdoiventêtreréglésdirectement auprèsduprestataireconcerné. Nesontpasconsidéréscommepaiement: - Unnumérodecartebancairesansautorisationducentrebancaire Unchèquesaufunchèquedebanque. Unmandatcashnonencaisséouvirementbancairenoncréditésurnotrecompte. 7) APRÈSVENTE Noséquipessursitesontàvotredispositionaucoursdevotreséjourpourrépondreàvos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiterpleinementdevotreséjour. Touteréclamationaprèsvotreséjourdoitfairel’objetd’unedéclarationvianotresite www.portesdemegeve.comoud’uncourrieradresséparlettrerecommandéeavecavisde 8 réceptionà:«lesportesdeMegève»223routedeVienne69008LYONoudel’envoid’un courrielàl’[email protected] 9