Communiqué de presse Dexia Epargne Pension : les

Paris, 27 mai 2008
Communiqué de presse
Dexia Epargne Pension : les fonds diversifiés
Après avoir lancé, en novembre 2004, le seul PERP eurodiversifié, Dexia Épargne Pension,
Compagnie d’assurance vie du groupe Dexia en France, a créé, dès février 2007, les premiers
contrats d’assurance vie diversifiés. Grâce à ce nouveau type de contrat multi-support, la
politique fiscale incitative mise en place par l’Etat en France enrichit la gamme de produits
d’assurance vie. Ces contrats proposent aux adhérents d’investir sur des fonds
« eurodiversifiés » avec ou sans garantie de capital au terme.
Les contrats diversifiés : une solution patrimoniale complémentaire
Le fonds eurodiversifié, institué par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des
retraites, dite loi Fillon, vise à maximiser les perspectives de rendement pour les épargnants.
La loi du 26/07/2005 et les décret-arrêté du 26/07/2006 rendent éligible le fonds eurodiversifié
aux contrats d’assurance vie, répondant ainsi à la volonté du législateur de mettre en place, en
France, une politique incitative et cohérente de constitution d’épargne à moyen ou long terme
et de transmission de patrimoine.
PANORAMA DE l’OPTIMISATION PATRIMONIALE PATRIMONIALE
Objectifs
Disponibilité,
Liquidité
Percevoir des
revenus
complémentaires,
aléas de la vie
Optimisation
Gestion de Fortune
(ISF)
Optimisation
successorale
Autres cas
Optimisation
successorale
Entre conjoints &
Pacsés
Assurance vie
Oui, à tout moment
par rachat partiel
ou total
Oui, pendant toute
la durée du contrat,
fiscalité optimisée
après 8 ans
Non, contrat
déclaré pour sa
valeur de rachat au
31 décembre
Partiellement, pour
les autres cas,
abattement de
152.500 € et
taxation forfaitaire
de 20 %
Oui
Contrat de
capitalisation
Oui, à tout moment
par rachat partiel
ou total
Oui, pendant toute
la durée du contrat,
fiscalité optimisée
après 8 ans
Oui, partiellement,
contrat déclaré
pour sa valeur
nominale
Le contrat entre
dans la succession
Oui
Partiellement
Partiellement,
pendant toute la
durée du contrat,
fiscalité optimisée
après 8 ans
Oui, partiellement
seule la partie
rachetable est
intégrée dans
l’assiette ISF.
Partiellement pour
les autres cas,
pendant et après la
période de fidélité
Oui pendant la
période et après la
période de fidélité
Non, pendant la
durée de non
rachetabilité (max
10 ans)
Non, pendant la
durée de non
rachetabilité (max
10 ans)
Oui, pendant la
période de non
rachetabilité, le
contrat pour sa
valeur totale
n’entre pas dans
l’assiette ISF.
Oui, pendant la
période de non
rachetabilité,
seules les primes
versées sont
taxées, après
abattement de
152.500 € /
bénéficiaires
Oui
Contrat à
garantie de
fidélité
Contrat
d’assurance vie
diversifié pendant
la période
d’absence de
valeur de rachat *
* Contrat diversifié après la période d’absence de valeur de rachat : règles identiques à l’assurance vie.
DEXIA EPARGNE PENSION
y Passion y Ambition y Respect y Innovation y Solidarité
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Le contrat diversifié constitue le dernier né des outils d’optimisation patrimoniale mis à la
disposition des professionnels de la gestion de patrimoine et de leurs clients. Ces derniers
disposent d’un large choix de produits d’assurance leur permettant de répondre aux besoins
spécifiques des différents profils patrimoniaux.
Le contrat diversifié, grâce à la période non rachetable, répond à deux objectifs majeurs :
l’optimisation fiscale en cas de vie et l’optimisation successorale en cas de décès.
Les contrats d’assurance vie diversifiés complètent donc le dispositif fiscal spécifique sur
l’épargne en France. Ces contrats, au titre des actifs financiers éligibles et des perspectives
fiscales offertes, trouvent leur place dans une logique d’optimisation
fiscale et de transmission de patrimoine.
La cohérence patrimoniale des contrats diversifiés
Les qualités financières et fiscales des contrats d’assurance vie
diversifiés en font une innovation majeure sur le marché de l’assurance
vie.
De nouvelles perspectives financières
Les fonds eurodiversifiés sont de 2 types, l’un proposant une garantie
en capital au terme, l’autre (fonds internes) n’en proposant pas. Ils
offrent des perspectives de rendement accrues par rapport à un fonds
euro classique, insuffisamment sécurisé et n’offrant pas un rendement
supérieur.
Le fonds eurodiversifié permet, au terme du contrat, de préserver
voire d’accroître le pouvoir d’achat de l’assuré. La garantie en capital
au terme préserve la capital quand les perspectives accrues de
rendement permettent d’espérer un accroissement du pouvoir d’achat.
De nouveaux avantages fiscaux
* Les fonds internes (Diverséo
Patrimoine) : la gestion des fonds
internes est déléguée à Dexia
Asset Management. Ils permettent
à chaque assuré d’investir en
fonction de sa sensibilité au risque
financier et de ses souhaits de
rendement.
* Le transcanton : dans une
logique
d’optimisation
et
d’économie
d’échelle,
Dexia
Épargne Pension considère que le
même fonds eurodiversifié peut
être intégré dans plusieurs
contrats diversifiés. Un fonds
eurodiversifié transcanton n’exige
la tenue que d’un seul compte
bancaire, limitant ainsi les frais, et
permet une répartition globale et
équitable de la performance entre
provision de diversification et
provision mathématique, ce qui
concoure
à
optimiser
les
performances
financières
du
contrat.
* L’absence de valeur de rachat (article R142-8 du Code des Assurances)
s’applique à la totalité des versements effectués sur le contrat, tant sur
les fonds eurodiversifiés que sur les unités de compte.
* En cas de vie, sur le fondement de l’article 885F du Code Général des
Impôts, la totalité des sommes versées sur le contrat est exonérée
d’ISF pendant la période d’absence de valeur de rachat.
* En cas de décès, pendant la période d’absence de valeur de rachat
(article 990 I du Code Général des Impôts), l’assiette de taxation correspond aux seules primes
versées, les intérêts étant exonérés de toute taxation en cas de décès.
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Dexia Epargne Pension : un parti pris précoce en faveur…
Des contrats diversifiés
Dès l’entrée en application des lois, Dexia Epargne Pension a pris une longueur d’avance sur ses
concurrents, avec les lancements précoces du PERP Diverséo et de Diverséo Patrimoine. La
Compagnie bénéficie ainsi d’une expertise technique sur la gestion des fonds eurodiversifiés
sans égale sur le marché, et peut se prévaloir d’une excellente gestion financière des fonds
eurodiversifiés de ses contrats. L’actif géré par la Compagnie sur ces contrats s’élève à plus de
30 M€.
De la gestion ISR – « PORTFOLIO 21 »
Les fonds euro de Dexia Epargne Pension sont les premiers fonds ISR du marché. La
Compagnie est la première à disposer de fonds eurodiversifiés ISR « Portfolio 21 ».
La recherche de performance durable est l’une des caractéristiques principales de la gestion des
fonds en euro de Dexia Epargne Pension et reste en parfaite adéquation avec la protection des
intérêts de nos assurés.
La preuve par les performances
* Le fonds eurodiversifié de Diverséo (PERP) a servi un rendement net moyen annuel de 10,18% depuis sa
création. Ce fonds a respectivement servi 7,02% de rendement net en 2005, 16,36% en 2006 et 7,15% en 2007 : des
rendements largement supérieurs à ceux proposés par les actifs en euros des Compagnies.
* Le fonds eurodiversifié de Diverséo Patrimoine (contrat d’assurance vie) a également bien performé compte
tenu de la crise récente sur les marchés financiers. Le rendement net servi en 2007 est de 2,53% alors même que les
investissements ont été réalisés sur les dernières semaines de 2007 dans un contexte de marché très pénalisant car
affichant des performances négatives.
Contact presse : Patricia Ouaki - 01 44 40 24 01
[email protected]
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