(Hôtel Intercontinental CityStars, Caire, Egypte, 09 – 11 mai 2016)

ASSOCIATION DES BANQUES
CENTRALES AFRICAINES (ABCA)
-------------------------------------SEMINAIRE CONTINENTAL DE L’ABCA POUR L'ANNEE 2016 SUR LE THEME :
« STABILITE FINANCIERE : NOUVEAUX DEFIS POUR LES BANQUES CENTRALES »
(Hôtel Intercontinental CityStars, Caire, Egypte, 09 – 11 mai 2016)
----------------------------------Termes de référence
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INTRODUCTION
En vue de la réalisation de ses objectifs, l'Association des Banques Centrales Africaines
(ABCA) entreprend, aux termes de l'article 3 de ses Statuts, des activités propres à
notamment «Favoriser les échanges d'idées et d'expériences ayant trait aux questions et à la
coopération monétaires, bancaires et financières en Afrique».
En outre, reconnaissant le rôle important que les institutions monétaires, bancaires et
financières jouent dans l'instauration de la stabilité financière, le Conseil des Gouverneurs a
approuvé, à l’issue de sa 38e réunion ordinaire tenue à Malabo, en Guinée Equatoriale le 14
août 2015, l’organisation du Séminaire Continental pour l'année 2016 sur le thème « Stabilité
financière : nouveaux défis pour les Banques Centrales ».
Les présents termes de référence s'articulent autour du contexte et des objectifs du
séminaire, des principaux thèmes à aborder et des dispositions organisationnelles.
1 - CONTEXTE ET OBJECTIFS DU SEMINAIRE
La plupart des pays africains n'ont pas été directement touchés par la crise financière
mondiale qui a commencé en 2007, en raison de leur intégration financière limitée aux
marchés mondiaux. Toutefois, au cours des dernières années, les flux de capitaux à
destination de l'Afrique ont augmenté sous l'effet conjugué de conditions monétaires
mondiales accommodantes et de l'amélioration des performances macroéconomiques du
Continent, qui ont entraîné un plus grand optimisme des investisseurs étrangers quant à
l'activité du secteur privé et au potentiel économique de l'Afrique. En dépit du fait que les
Banques Centrales africaines ont fait d'importants efforts ces dernières années pour
moderniser leurs systèmes monétaires et financiers, en vue d'être plus résilientes, la
poursuite de l'intégration des économies africaines dans l'économie mondiale, les innovations
financières, les activités bancaires transfrontalières, les flux financiers illicites et l'inclusion
financière posent de nouveaux défis pour ces Institutions, en matière de stabilité financière.
Il convient d'indiquer qu'avant la crise financière, l'objectif des Banques Centrales était
largement concentré sur la stabilité des prix. Bien que les Banques Centrales jouent depuis
leurs origines un rôle dans le maintien de la stabilité financière, l'attention portée à cette
dernière était secondaire. En outre, la stabilité des prix était censée favoriser la stabilité
financière et, réciproquement l'instabilité financière était généralement associée à un
problème d'instabilité monétaire. Toutefois, la crise financière récente, survenue dans un
contexte de stabilité relative des prix dans les économies développées et émergentes a remis
en cause la solidité de cette croyance et donné un nouvel élan aux politiques visant à
renforcer la stabilité financière qui devient un enjeu essentiel pour l'intégration monétaire et
économique.
En raison de la qualité de leur gouvernance et de leur crédibilité, nombre de Banques
Centrales se sont vu confier un mandat supplémentaire dans le domaine de la stabilité
financière, en dépit des controverses qui subsistent sur les institutions devant se charger de
cette mission. Ainsi, les Banques Centrales feraient face à de nouveaux défis liés notamment
au choix du dispositif institutionnel adéquat de préservation de la stabilité financière, au
cadre réglementaire visant à renforcer le système financier de plus en plus soumis à des
innovations financières, ainsi qu'aux méthodes à utiliser pour apprécier sa solidité et celle de
ces principales composantes.
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Par ailleurs, les banques panafricaines ont connu un développement important ces dernières
années. Un rapport du Fonds Monétaire International (FMI) de février 2015 indique que ces
banques ont une présence systémique dans quelques 36 pays africains et qu'elles sont
désormais plus importantes que les établissements bancaires européens et américains
implantés de longue date sur le continent africain. Leur expansion a renforcé les circuits
financiers entre les pays du continent ainsi que l'inclusion financière. Elles sont porteuses de
concurrence et d'innovation dans les pays d'accueil et ouvrent de nouvelles possibilités de
diversification pour leurs pays d'origine. Ainsi, l'essor des banques panafricaines profite au
développement financier du continent, mais serait une source de nouveaux défis pour les
Banques Centrales en matière de stabilité financière. En effet, les activités bancaires
transfrontalières pourraient poser des problèmes liés à leur réglementation et à leur
supervision qui seraient susceptibles de constituer des risques en l'absence d'un traitement
adéquat.
C'est dans un contexte marqué par la volonté d'accélérer le processus d'intégration
monétaire et financière du continent, tout en préservant la stabilité du système financier que
le Conseil des Gouverneurs a décidé que les réflexions du Séminaire Continental pour l'année
2016 soient axées sur les nouveaux défis que présente la stabilité financière pour les
Banques Centrales.
A cet égard, les principaux objectifs ci-après sont assignés au Séminaire Continental de
l'année 2016 :
•
approfondir la compréhension du rôle des Banques Centrales africaines en matière de
stabilité financière dans un contexte marqué par la survenance de crises financières
d'origines diverses et le développement des activités bancaires transfrontalières sur le
Continent ;
•
mettre en exergue les nouveaux défis liés à l'élargissement des missions principales
des Banques Centrales dans le domaine de la stabilité financière et proposer des axes
stratégiques pour leur prise en charge ;
•
contribuer au renforcement des capacités des Banques Centrales à assurer les
fonctions de stabilité financière, en prenant en charge les questions liées aux cadres
institutionnels, de supervision et de réglementation des flux financiers d'origines
diverses.
2 – ARTICULATION DU SEMINAIRE
Le Séminaire pourrait être articulé autour des axes ci-après :
•
des exposés précisant la définition, les objectifs, les nouveaux défis en matière de
surveillance et de régulation, les méthodes et indicateurs d'évaluation, les dispositifs
institutionnels et les instruments de gestion de la stabilité financière ;
•
des réflexions sur les axes stratégiques de renforcement de la stabilité financière en
Afrique. Il s'agira d'échanger sur les voies et moyens permettant de préserver la
stabilité du système financier, en renforçant la supervision des activités nationales et
transfrontalières des institutions financières, de sorte à garantir la conformité avec les
règlements nationaux et régionaux ainsi qu'avec les normes financières
internationales ;
4
•
des recommandations visant à favoriser une convergence des dispositifs
institutionnels, des cadres de réglementation et de supervision des activités
financières, en vue d'une meilleure synergie dans la prise en charge des nouveaux
défis liés à la stabilité financière.
3 – DISPOSITIONS ORGANISATIONNELLES
3.1. Participants
Une soixantaine de participants proviendront des institutions ci-après :
•
Banques Centrales membres de l'ABCA ;
•
Banque Centrale Européenne (BCE) ;
•
Commission de l'Union Africaine (CUA) ;
•
Commission Economique pour l'Afrique (CEA) ;
•
Secrétariat du Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) ;
•
Secrétariat de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) ;
•
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ;
•
Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale
(CEEAC) ;
•
Commission de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) ;
•
Union du Maghreb Arabe (UMA) ;
•
Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ;
•
Communauté Est Africaine (CEA) ;
•
Agence Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (AMAO) ;
•
Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (IMAO) ;
•
Fonds Monétaire International (FMI) ;
•
Banque Mondiale ;
•
Banque des Règlements Internationaux (BRI) ;
•
Banque Africaine de Développement (BAD) ;
•
La Finance au Service de l’Afrique (MFW4A).
3.2. Programme du séminaire
Le séminaire pourrait être organisé sur une période de trois (3) jours, sous forme de séances
plénières suivies de discussions en ateliers, selon le calendrier ci-après :
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Premier Jour (matinée) : Exposés sur les objectifs, les instruments micro et macro
prudentiels, les dispositifs institutionnels, les enjeux et défis de
la stabilité financière, à la lumière des innovations financières et
de l'expansion des activités bancaires transfrontalières :
1.
Les questions de mise en œuvre des instruments macroprudentiels” ;
• Choix, mise en œuvre et personnalisation des outils face à
l’évolution continue de la situation économique et de la
complexité des interactions entre les politiques macroprudentielles, micro-prudentielles et monétaire;
• Instruments de politique de mise en œuvre dans le contexte du
cadre de Bâle;
• Défis et voie à suivre.
2.
“Perspectives et défis des activités bancaires transfrontalières en Afrique”;
• Initiatives internationales de lutte contre le blanchiment
d’argent, le financement du terrorisme ainsi que les flux
financiers illicites ;
• Rentrées de capitaux internationaux et innovation financière :
quelles mesures les Banques centrales peuvent-elles prendre ?
• Défis de la supervision posés par les conglomérats bancaires et
les compagnies financières holding ;
• Gestion interne des groupes bancaires (question de gestion du
risque).
3.
“Opportunités et défis / risques posés par les tendances émergentes dans
l’inclusion financière”;
• Activités bancaires via le téléphone mobile et risque pour la
stabilité financière;
• Institutions de Micro finance et risques pour la
financière;
stabilité
• Durabilité du crédit en faveur des PME et risques pour la
stabilité financière.
Premier Jour (après-midi) : Présentations par les Banques Centrales des Sous-régions de
l’ABCA de leurs expériences par rapport au thème central du séminaire.
1. Afrique du Nord (Central Bank of Egypt, Banque Centrale de Mauritanie)
2. Afrique de l’Ouest (BCEAO, Bank of Ghana)
3. Afrique de l’Est (Bank of Tanzania, Central Bank of Kenya)
4. Afrique Centrale (BEAC, Banque Centrale du Congo)
5. Afrique Australe (Bank of Zambia, Bank of Botswana)
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Deuxième jour (matinée) : Organisation d’ateliers autour du thème « Axes stratégiques de
préservation de la stabilité financière dans les économies
africaines »
− Atelier 1 :
La stabilité financière en Afrique à l'épreuve de l'accélération des
flux internationaux de capitaux, des innovations financières et
des flux financiers illicites : quelles actions des Banques
centrales ?
− Atelier 2 :
Enjeux, défis et stratégies de préservation de la stabilité
financière dans un contexte d'expansion des activités bancaires
transfrontalières et de promotion de l’inclusion financière ;
− Atelier 3 : Cadres institutionnels et réglementaires de préservation de la
stabilité financière en Afrique : états des lieux, avantages et
limites.
Deuxième jour (après-midi) et troisième jour : Restitution des travaux des ateliers,
élaboration et adoption des recommandations du Séminaire.
3.3. Lieu et date du Séminaire
En application des décisions prises par le Conseil des Gouverneurs à Malabo en août 2015, la
Central Bank of Egypt accueillera le Séminaire qui se tiendra du 09 au 11 mai 2016 à l’hôtel
« Intercontinental CityStars » au Caire, en Egypte.
4. COÛT DU SEMINAIRE
Conformément au budget de l'Association pour l'exercice 2016 approuvé par le Conseil des
Gouverneurs à Malabo, le coût du Séminaire, à l'exception des frais de transport et de
voyage du Secrétariat de l’ABCA, est pris en charge par l'institution qui abrite l'événement,
en l'occurrence la Central Bank of Egypt.
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