Le syndic bénévole face à la gestion courantedef

Le syndic bénévole face à la
gestion courante de sa
copropriété
La responsabilité civile du syndic bénévole
Même s’il ne s’agit pas d’une obligation, le syndic bénévole a tout
intérêt à être assuré en responsabilité civile professionnelle
dans le cadre de son activité.
I.
Qu’est ce que l’assurance en responsabilité civile ?
Que couvre t-elle ?
II.
Distinction à faire entre responsabilité civile du
Syndic bénévole et la protection juridique de la
copropriété
III.
Comment la mettre en œuvre?
…Retour sur expérience d’un syndic bénévole adhérent à l’ARC…
Si vous êtes adhérent collectif à l’ARC en tant que syndic
bénévole vous bénéficiez gratuitement de l’assurance
RCP que l’ARC a souscrite pour ses adhérents collectifs.
L’assemblée générale : un évènement
obligatoire et essentiel
I. Les différents types d’assemblée générale
II. Les principales règles à tenir
III. La préparation de l’assemblée générale par le syndic
bénévole
IV. Convocation, tenue et procès-verbal de l’assemblée
générale
…Retour sur expérience d’un syndic bénévole adhérent à
l’ARC…
Pour aller plus loin, notre dernier guide
« LE SYNDIC BENEVOLE ET L’ASSEMBLEE GENERALE »
mais aussi notre manuel des « Essentiels » :
« L’assemblée générale en copropriété
Les appels de charges
I.
Le budget prévisionnel des charges courantes : du vote aux
appels de fonds
II. Les travaux et opérations exceptionnelles : du vote aux
appels de fonds
III. Les appels de régularisation
IV. Exigibilité des appels de fonds
…Retour sur expérience d’un syndic bénévole adhérent à
l’ARC…
Pour aller plus loin, notre dernier guide « LE SYNDIC BENEVOLE ET LE
RECOUVREMENT DES CHARGES : DU BUDGET PREVISIONNEL A
L’ENVOI DES APPELS DE FONDS JUSQU'A L’ENGAGEMENT DE
PROCEDURES EN RECOUVREMENT », mais aussi notre DVD
« COMMENT LIRE ET COMPRENDRE SON APPEL DE CHARGES»
Le recouvrement des impayés
I.
II.
Avant tout, prévenir les impayés : comment faire ?
Trop tard, des impayés de charges : que faire ?
a) La phase amiable de recouvrement
b) La phase contentieuse
c) La phase judiciaire : de l’injonction de payer à l’assignation
devant le Tribunal de Grand Instance
III. Les différentes voies d’exécution du jugement
…Retour sur expérience d’un syndic bénévole adhérent à l’ARC…
Pour aller plus loin , notre guide pratique « Les essentiels » :
« SAVOIR TRAITER LES IMPAYES EN COPROPRIETE ». Et toujours
notre dernier guide « LE SYNDIC BENEVOLE ET LE
RECOUVREMENT DES CHARGES : DU BUDGET PREVISIONNEL A
L’ENVOI DES APPELS DE FONDS JUSQU'A L’ENGAGEMENT DE
PROCEDURES EN RECOUVREMENT »,
Les outils de l’ARC et de sa Coopérative pour
vous accompagner à la gestion de votre
copropriété
Les outils de l’ARC et de sa Coopérative pour
vous accompagner à la gestion de votre
copropriété