COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC

COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams
Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat - CASABLANCA
R.C. Casablanca n°30 831
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société «COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM.SA» , société anonyme au capital de 122.597.800 dirhams divisé en 1.225.978 actions de 100,00 dirhams
chacune et dont le siège social est à Casablanca, Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n°30831, sont convoqués en ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE, au siège social de la CTM le,
LUNDI 13 JUIN 2011 A 11 HEURES
à l’effet de délibérer et statuer sur l’ordre du jour suivant :
-
Rapport de gestion du Conseil d’administration sur la situation de la société et la présentation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
Rapport des Commissaires aux Comptes sur ledit exercice ;
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 ;
Approbation de ces comptes et conventions ;
Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
Affectation du résultat de l’exercice ;
Fixation des jetons annuels de présence à allouer au Conseil d’Administration ;
Approbation de nomination et renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
Pouvoirs à conférer ;
Questions diverses.
Les propriétaires d’actions au porteur, pour pouvoir assister à cette assemblée ou se faire valablement représenter, doivent déposer ou faire adresser par leur banque au Siège Social de la société,
cinq jours avant la réunion, les attestations constatant leur inscription en compte auprès d’un intermédiaire financier habilité.
Les titulaires d’actions nominatives devront avoir été préalablement inscrits en compte, soit en nominatif pur ou en nominatif administré, cinq jours avant la réunion, seront admis à cette assemblée
sur simple justification de leur identité.
Conformément à l’article 121 de la loi 17-95, les actionnaires détenteurs du pourcentage prévu par l’article 117 de cette même loi, disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication du
présent pour demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée.
Le Conseil d’Administration
PROJET DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux
de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un
bénéfice net comptable de 22 385 015,63 Dirhams.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture de l’extrait du rapport de
gestion du Conseil d’administration relatif aux comptes consolidés du Groupe CTM et du rapport
des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2010, approuve lesdits comptes et rapports, se soldant par un bénéfice net part du Groupe de
30 675 KDh.
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article 56 de la loi du 30 Août 1996,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux
Comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2010.
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil
d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice comme suit :
Bénéfice net comptable
Réserve légale (au plafond)
Solde
Report à nouveau antérieur
Réserve obligatoire devenue libre
Bénéfice distribuable
Dividendes
Reliquat à reporter à nouveau
22 385 015,63
0
22 385 015,63
3 120 888,45
2 506 474,88
28 012 378,96
27 584 505,00
427 873,96
dirhams
dirhams
dirhams
dirhams
dirhams
dirhams
dirhams
dirhams
L’Assemblée Générale des actionnaires décide de la distribution d’un dividende de 22,50 Dh par
action. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er septembre 2011 auprès de BMCE
BANK.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle reconduit le même montant pour les jetons de présence
alloués aux Administrateurs au titre de l’exercice 2009, soit à la somme de 800.000 Dh.
SEPTIEME RESOLUTION
Compte tenu de l’arrivée à échéance des mandats des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle décide de :
-renouveler le mandat du commissaire aux comptes ERNST AND YOUNG représenté par M.
Bachir TAZI,
-de nommer en qualité de commissaire aux comptes le Cabinet FIDAROC, représenté par M.
Faissal MEKOUAR, en remplacement de FIDUCIA,
Ces nominations sont pour une durée légale et statutaire de trois (3) ans, qui prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur l’exercice clos le 31/12/2013.
Messieurs Bachir TAZI et Faissal MEKOUAR déclarent accepter ledit mandat de commissaires
aux comptes, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, et ne faire l’ objet d’aucune
incompatibilité à cet égard.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait des présentes, pour accomplir toutes les formalités prescrites par la loi.
BILAN ACTIF
- MODELE
BILAN
ACTIFNORMAL
BILAN PASSIF
BILAN PASSIF - MODELE NORMAL
Exercice clos le : 31/12/2010
Exercice clos le : 31/12/2010
A
C
T
I
F
I
M
M
O
B
I
L
I
S
E
A
C
T
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T
T
R
E
S
O
R
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B
Immobilisation en recherche et développement
Brevets, marques, droits et valeurs similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
C
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Matériel de transport
Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Prêts immobilisés
Autres créances financières
Titres de participation
Autres titres immobilisés
D
ECARTS DE CONVERSION-ACTIF
E
Diminution des créances immobilisés
Augmentation des dettes financières
TOTAL I ( A+B+C+D+E )
STOCKS
F
Marchandises
Matières et fournitures consommables
Produits en cours
Produits intermédiaires et résiduel
Produits finis
CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT G
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
clients et comptes rattachés
Personnel
Etat
Comptes d'associés
Autres dèbiteurs
Comptes de régularisation actif
TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT H
ECARTS DE CONVERSION ACTIF
EXERCICE
AMORTISSEMENT
ET PROVISIONS
BRUT
ACTIF
IMMOBILISATION EN NON VALEURS A
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
I
EXERCICE PRECEDENT
NET
NET
12 690 982,37
4 610 508,63
8 080 473,74
3 470 223,74
12 690 982,37
4 610 508,63
8 080 473,74
3 470 223,74
9 642 295,48
6 849 267,89
2 793 027,59
3 602 623,87
8 442 295,48
1 200 000,00
6 849 267,89
1 593 027,59
1 200 000,00
2 402 623,87
1 200 000,00
532
49
141
9
310
18
392
434
989
621
092
423
100
2 729
071,39
880,41
403,82
043,83
948,77
417,35
430,35
946,86
37 297 026,46
2 628 206,82
485 119,64
34 183 700,00
295 109 446,68
81
6
191
15
460
323
742
481
100
992,53
995,23
181,64
846,93
430,35
2 166 086,27
121 761,27
2 044 325,00
237 282 624,71
49 434 880,41
60 528 411,29
3 297 048,60
118 350 767,13
2 941 570,42
196
49
65
3
74
3
434
434
356
648
340
322
326,70
880,41
275,16
632,99
313,90
224,16
2 729 946,86
332 000,08
35 130 940,19
2 506 445,55
485 119,64
32 139 375,00
35 579 222,91
2 914 728,27
519 119,64
32 145 375,00
592 022 375,70
8 466 664,34
308 735 309,47
1 320 675,80
283 287 066,23
7 145 988,54
239 086 397,22
7 406 287,68
8 466 664,34
1 320 675,80
7 145 988,54
7 406 287,68
150
3
114
3
8
844
691
778
042
101
404,55
018,40
415,07
954,09
881,63
19 615 912,87
18 274 552,87
2 955 582,49
2 698 499,80
15 689 270,28
1 228 142,79
16 999 332,92
107 649,31
131
3
99
1
8
228
691
089
814
101
491,68
018,40
144,79
811,30
881,63
135
3
94
2
14
373
032
271
049
817
674,22
547,12
547,70
529,00
567,73
15 576 053,07
2 955 582,49
17 880 085,21
3 322 397,46
16 999 332,92
35 000 557,64
107 649,31
112 324,81
TOTAL II ( F+G+H+I )
TRESORERIE ACTIF
Chèques et valeurs à encaisser
Banques, T.G et C.P
Caisses, Règles d'avances et accréditifs
176 418 051,12
8 508 430,57
583 321,06
7 184 270,17
740 839,34
20 936 588,67
66 220,00
66 220,00
155 481 462,45
8 442 210,57
517 101,06
7 184 270,17
740 839,34
177 892 844,35
13 405 577,53
73 839,25
12 197 509,74
1 134 228,54
TOTAL III
TOTAL GENERAL I+II+III
8 508 430,57
776 948 857,39
66 220,00
329 738 118,14
8 442 210,57
447 210 739,25
13 405 577,53
430 384 819,10
F
I
N
A
N
C
E
M
E
N
T
P
E
R
M
A
N
E
N
T
P
A
S
S
I
F
C
I
R
C
U
L
A
N
T
T
R
E
S
O
R
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou personnel (1)
Moins: actionnaires, capital souscrit
non appelé,
capital appelé dont versé…….
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau (2)
Résultats net en instance d'affectation (2)
Résultats net de l'exercice (2)
Total des capitaux propres
CAPITAUX PROPRES ASSIMILES
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
DETTES DE FINANCEMENT
Emprunts obligatoires
Autres dettes de financement
PROVISIONS DURABLES POUR
RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
Augmentation des créances Immobilisées
Diminution des dettes de financement
TOTAL I (A+B+C+D+E)
DETTES DU PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés
Clients créditeurs, avances et acomptes
Personnel
Organismes sociaux
Etat
Comptes d'associés
Autres créanciers
Comptes de régularisation-passif
AUTRES PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
ECARTS DE CONVERSION-PASSIF
TOTAL II (F+G+H)
TRESORERIE PASSIF
Crédits d'escompte
Crédits de trésorerie
Banques ( soldes créditeurs )
TOTAL III
TOTAL GENERAL I+II+III
EXERCICE
A
B
C
D
122 597 800,00
42 437 700,00
42 437 700,00
12 259 780,00
70 830 558,03
3 120 888,45
12 259 780,00
78 034 240,06
3 779 454,53
22 385 015,63
273 631 742,11
0,00
22 787 201,89
281 896 176,48
0,00
64 870 699,48
44 611 171,00
64 870 699,48
2 571 697,44
44 611 171,00
2 226 875,96
2 571 697,44
2 226 875,96
0,00
0,00
E
F
G
H
EXERCICE PRECEDENT
122 597 800,00
341
106
45
3
9
3
15
074
000
403
562
561
583
760
704
22 352
5 071
139,03
063,41
959,34
142,62
346,32
501,94
637,41
739,19
310,05
426,54
328
100
47
1
8
3
24
734
724
311
835
658
626
059
702
10 051
4 479
223,44
662,31
913,05
517,62
121,53
091,70
461,45
614,19
201,13
741,64
107 649,30
852 063,81
28 887,51
73 869,54
106 136 600,22
101 650 595,66
0,00
0,00
0,00
447 210 739,25
0,00
430 384 819,10
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams
Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat - CASABLANCA
R.C. Casablanca n°30 831
COMPTES
COMPTES DE
DE PRODUITS
PRODUITS ET
ET CHARGES
CHARGES (Hors
(Hors taxes)
taxes)
MODELE
MODELE NORMAL
NORMAL
COMPTES DE PRODUITS
ET CHARGES
PRODUITS
PRODUITS D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
.. Ventes
Ventes de
de marchandises
marchandises (en
(en l'état)
l'état)
347
347 340
340 699,28
699,28
Chiffres
Chiffres d'affaires
d'affaires
0,00
0,00
321
321 285
285 799,89
799,89
.. Variation
Variation de
de stocks
stocks de
de produits
produits (+-)
(+-) (1)
(1)
.. Immobilisations
Immobilisations produites
produites par
par
l'entreprise
l'entreprise pour
pour elle
elle même
même
.. Subventions
Subventions d'exploitation
d'exploitation
.. Autres
Autres produits
produits d'exploitation
d'exploitation
.. Reprises
Reprises d'exploitation;
d'exploitation; transferts
transferts de
de charges
charges
ETAT DE SOLDES DE GESTION (ESG)
347
347 340
340 699,28
699,28
333
333 066
066 922,87
922,87
321
321 285
285 799,89
799,89
313
313 540
540 386,97
386,97
I. Tableau de formation des Résultats (T.F.R )
1
2
I
II
3
4
5
III
6
7
IV
22 118
118 579,90
579,90
23
23 936
936 319,49
319,49
22 118
118 579,90
579,90
23
23 936
936 319,49
319,49
22 167
167 826,54
826,54
17
17 358
358 709,36
709,36
TOTAL
TOTAL II
347
347 340
340 699,28
699,28
0,00
0,00
347
347 340
340 699,28
699,28
333
333 066
066 922,87
922,87
CHARGES
CHARGES D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
.. Achats
Achats revendus
revendus (2)
(2) de
de marchandises
marchandises
.. Achats
Achats consommés
consommés (2)
(2) de
de matières
matières
et
et fournitures
fournitures
.. Autres
charges
externes
Autres charges externes
.. Impôts
Impôts et
et taxes
taxes
.. Charges
Charges de
de personnel
personnel
.. Autres
charges
Autres charges d'exploitation
d'exploitation
.. Dotation
Dotation d'exploitation
d'exploitation
TOTAL
TOTAL IIII
334
334 329
329 454,68
454,68
20
20 345,70
345,70
334
334 349
349 800,38
800,38
313
313 305
305 538,89
538,89
105
105 634
634 895,76
895,76
105
105 634
634 895,76
895,76
100
100 139
139 369,82
369,82
84
84 304
304 523,81
523,81
44 635
635 828,86
828,86
80
80 021
021 099,12
099,12
800
000,00
800 000,00
58
58 933
933 107,13
107,13
334
334 329
329 454,68
454,68
20
20 345,70
345,70
84
84 304
304 523,81
523,81
44 656
656 174,56
174,56
80
80 021
021 099,12
099,12
800
000,00
800 000,00
58
58 933
933 107,13
107,13
334
334 349
349 800,38
800,38
78
78 984
984 467,90
467,90
33 782
782 628,06
628,06
74
74 701
701 557,80
557,80
800
000,00
800 000,00
54
54 897
897 515,31
515,31
313
313 305
305 538,89
538,89
(20
(20 345,70)
345,70)
12
12 990
990 898,90
898,90
19
19 761
761 383,98
383,98
RESULTAT
RESULTAT D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION (( I-II
I-II ))
FF
II
N
N
AA
N
N VV
C
C
II
EE
R
R
(HT)
EXERCICE
EXERCICE DU
DU :: 01/01/2010
01/01/2010 AU
AU 31/12/2010
31/12/2010
OPERATIONS
TOTAUX
OPERATIONS
TOTAUX DE
DE
CONCERNANT
TOTAUX
L'EXERCICE
CONCERNANT LES
LES
TOTAUX DE
DE
L'EXERCICE
PROPRES
EXERCICES
L'EXERCICE
PRECEDENT
PROPRES A
A L'EXERCICE
L'EXERCICE
EXERCICES
L'EXERCICE
PRECEDENT
PRECEDENT
PRECEDENT
11
22
3=1+2
44
3=1+2
NATURE
NATURE
EE
XX
PP
LL
O
O
II
TT
AA
TT
II
O
O
N
N
ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)
20
20 345,70
345,70
13
13 011
011 244,60
244,60
PRODUITS
PRODUITS FINANCIERS
FINANCIERS
.. Produits
Produits des
des titres
titres de
de participation
participation et
et
autres
autres titres
titres immobilisés
immobilisés
.. Gains
de
change
Gains de change
.. Intérêts
Intérêts et
et autres
autres produits
produits financiers
financiers
.. Reprises
Reprises financières;
financières; transferts
transferts de
de charges
charges
TOTAL
TOTAL IV
IV
77 552
552 855,00
855,00
66 667
667 196,00
196,00
CHARGES
CHARGES Financières
Financières
.. Charges
Charges d'intérêts
d'intérêts
.. Pertes
de
change
Pertes de change
.. Autres
Autres charges
charges financières
financières
.. Dotations
Dotations financières
financières
TOTAL
V
TOTAL V
33 306
306 882,57
882,57
33 025
025 082,37
082,37
107
930,90
107 930,90
0,00
0,00
31
31 223,61
223,61
742
742 110,58
110,58
112
112 324,81
324,81
77 552
552 855,00
855,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173
173 869,30
869,30
33 306
306 882,57
882,57
0,00
0,00
77 552
552 855,00
855,00
66 667
667 196,00
196,00
16
16 840
840 847,25
847,25
14
14 476
476 904,00
904,00
31
31 223,61
223,61
742
742 110,58
110,58
112
112 324,81
324,81
77 552
552 855,00
855,00
204
204 862,86
862,86
11 760
760 090,82
090,82
398
398 989,57
989,57
16
16 840
840 847,25
847,25
33 306
306 882,57
882,57
33 025
025 082,37
082,37
107
930,90
107 930,90
22 535
535 717,48
717,48
22 226
226 830,14
830,14
196
562,53
196 562,53
173
173 869,30
869,30
33 306
306 882,57
882,57
112
112 324,81
324,81
22 535
535 717,48
717,48
VI
VI
RESULTAT
RESULTAT FINANCIER
FINANCIER (( IV-V
IV-V ))
44 245
245 972,43
972,43
0,00
0,00
44 245
245 972,43
972,43
14
14 305
305 129,77
129,77
VII
VII
RESULTAT
RESULTAT COURANT
COURANT (( III+VI
III+VI ))
17
17 257
257 217,03
217,03
(20
(20 345,70)
345,70)
17
17 236
236 871,33
871,33
34
34 066
066 513,75
513,75
(1)
(1) Variation
Variation de
de stocks
stocks :: stock
stock final
final -- stock
stock initial
initial ;; augmentation
augmentation (+)
(+) ;; diminution
diminution (-)
(-)
(2)
(2) Achats
Achats revendus
revendus ou
ou consommés
consommés :: achats
achats -- variations
variations de
de stocks.
stocks.
8
9
10
V
11
12
13
14
VI
VII
VIII
IX
15
X
N
N
O
O
N
N
+
+
=
+/=
+/-
I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN
17
17 257
257 217,03
217,03
17
17 986
986 656,24
656,24
16
16 662
662 500,00
500,00
(20
(20 345,70)
345,70)
0,00
0,00
584
584 417,24
417,24
739
739 739,00
739,00
17
17 236
236 871,33
871,33
17
17 986
986 656,24
656,24
16
16 662
662 500,00
500,00
34
34 066
066 513,75
513,75
99 999
999 844,04
844,04
77 037
037 500,00
500,00
584
584 417,24
417,24
739
739 739,00
739,00
96
96 735,53
735,53
22 865
865 608,51
608,51
MASSES
1
2
3
4
5
6
7
Exercice
Financement Permanent
Moins actif immobilisé
= Fonds Roulem. Fonctionnel (1-2)(A)
Actif circulant
Moins passif circulant
= Besoin de Financem. global (4-5)(B)
TRESORERIE NETTE (Actif-Passif)=A-B
341 074 139,03
283 287 066,23
57 787 072,80
155 481 462,45
106 136 600,22
49 344 862,23
8 442 210,57
* AUTOFINANCEMENT
+ Capacité d'autofinancement
- Distributions de bénéfices
(A)
0,00
0,00
17 986
986 656,24
656,24
17
999 844,04
844,04
99 999
854 057,37
057,37
854
740 931,94
931,94
33 740
111 501,94
501,94
22 111
12 780
780 095,90
095,90
12
275 785,77
785,77
22 275
759 362,64
362,64
759
16 009,99
009,99
16
854 057,37
057,37
854
613 420,01
420,01
11 613
16 009,99
009,99
16
10 478
478 412,66
412,66
10
25 897,47
897,47
25
TOTAL IX
IX
TOTAL
RESULTAT NON
NON COURANT
COURANT (( VIII-IX
VIII-IX ))
RESULTAT
RESULTAT AVANT
AVANT IMPOTS
IMPOTS (( VII+X
VII+X ))
RESULTAT
IMPOTS SUR
SUR LES
LES RESULTATS
RESULTATS
IMPOTS
RESULTAT NET
NET (( XI-XII
XI-XII ))
RESULTAT
886 874,57
874,57
22 886
15 099
099 781,67
781,67
15
32 356
356 998,70
998,70
32
097 580,00
580,00
99 097
23 259
259 418,70
418,70
23
854 057,37
057,37
854
(854 057,37)
057,37)
(854
(874 403,07)
403,07)
(874
(874 403,07)
403,07)
(874
740 931,94
931,94
33 740
14 245
245 724,30
724,30
14
31 482
482 595,63
595,63
31
097 580,00
580,00
99 097
22 385
385 015,63
015,63
22
12 780
780 095,90
095,90
12
(2 780
780 251,86)
251,86)
(2
31 286
286 261,89
261,89
31
499 060,00
060,00
88 499
22 787
787 201,89
201,89
22
XIV TOTAL
TOTAL DES
DES PRODUITS
PRODUITS
XIV
I+IV+VIII ))
(( I+IV+VIII
XV
TOTAL
DES
CHARGES
XV TOTAL DES CHARGES
+V+IX+XII ))
(( IIII +V+IX+XII
XVI RESULTAT
RESULTAT NET
NET
XVI
Total des
des produits
produits -- Total
Total des
des charges
charges ))
(( Total
372 880
880 210,52
210,52
372
0,00
0,00
372 880
880 210,52
210,52
372
359 907
907 614,16
614,16
359
+ Acquisitions d'immobilisat. incorpor.
+ Acquisitions d'immobilis. corporelles
+ Acquisitions d'immobilis. financières
+ Augmentation des créances immob.
* REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F)
349 620
620 791,82
791,82
349
874 403,07
403,07
874
350 495
495 194,89
194,89
350
337 120
120 412,27
412,27
337
* REMBOURSEMENTS DES DETTES DE FINANC(G)
23 259
259 418,70
418,70
23
(874 403,07)
403,07)
(874
22 385
385 015,63
015,63
22
22 787
787 201,89
201,89
22
A2 : ETAT DES DEROGATIONS
ETAT DES DEROGATIONS
II. Dérogations aux méthodes
d'évaluation
III. Dérogations aux règles
d'établissement et de
présentation des états de
synthèse
179 123 837,72
100 139 369,82
78 984 467,90
134 416 549,25
4 656 174,56
80 021 099,12
46 669 106,64
3 782 628,06
74 701 557,80
55 932 363,39
2 118 579,90
800 000,00
23 936 319,49
58 933 107,13
12 990 898,90
4 245 972,43
17 236 871,33
14 245 724,30
9 097 580,00
2 167 826,54
800 000,00
17 358 709,36
54 897 515,31
19 761 383,98
14 305 129,77
34 066 513,75
(2 780 251,86)
8 499 060,00
22 385 015,63
22 787 201,89
22 787 201,89
51 003 939,98
1 568 966,05
7 037 500,00
2 275 785,77
67 460 461,59
49 039 120,00
18 421 341,59
JUSTIFICATION DES
DEROGATIONS
Au 31/12/2010
INFLUENCE DES DEROGATIONS
SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION
Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
Variations
Exercice
Emplois
Ressources
précédent
328 734 223,44
12 339 915,59
239 086 397,22
44 200 669,01
89 647 826,22
31 860 753,42
177 892 844,35
22 411 381,90
101 650 595,66
4 486 004,56
76 242 248,69
26 897 386,46
13 405 577,53
4 963 366,96
EXERCICE PRECEDENT
EMPLOIS
RESSOURCES
30 401 995,29
61 051 445,29
-30 649 450,00
* CESSIONS ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIO(B)
+ Cessions d'immobilis.incorporelles
(1)
+ Cessions d'immobilis.corporelles
+ Cessions d'immobilis.financières
+ Récupérations s/créances immobilis.
* AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET(C)
+ Augmentation du capital , apports
+ Autres :Provision pour plus values
AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEM (D)
(nettes de primes de remboursement)
TOTAL I - RESSOURCES STABLES
(A+B+C+D)
II EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)
* ACQUISITIONS ET AUGMENTATIONS D'IMMO(E)
* EMPLOIS EN NON VALEURS
(H)
TOTAL II - EMPLOIS STABLES
(E+F+G+H)
III VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL
(B.F.G)
IV VARIATION DE LA TRESORERIE
TOTAL GENERAL
18 421 341,59
67 460 461,59
-49 039 120,00
17 110 782,72
7 532 537,13
16 656 500,00
6 000,00
448 282,72
7 037 500,00
40 066 000,00
40 055 000,00
87 578 778,01
66 008 878,72
91 653 548,64
38 100,00
91 609 448,64
495 037,13
6 000,00
55 121 057,18
197 718,00
54 891 539,18
20 800,00
11 000,00
19 806 471,52
21 457 619,04
7 979 511,27
2 288 750,00
119 439 531,43
119 439 531,43
78 867 426,22
26 897 386,46
4 963 366,96
119 439 531,43
2 099 192,09
80 966 618,31
14 957 739,59
80 966 618,31
A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES
ETAT DES CHAGEMENTS DE METHODES
FINANCIERE ET LES RESULTATS
I. Dérogations aux principes
comptables fondamentaux
189 939 419,57
105 634 895,76
84 304 523,81
131 346 380,32
EXERCICE
EMPLOIS
RESSOURCES
I RESSOURCES STABLES DE L'EXERCICE (FLUX)
886 874,57
874,57
22 886
111 501,94
501,94
22 111
INDICATION DES
DEROGATIONS
313 540 386,97
313 540 386,97
II EMPLOIS ET RESSOURCES
17 986
986 656,24
656,24
17
XX
XI
XI
XII
XII
XIII
XIII
321 285 799,89
321 285 799,89
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE
CHARGES NON
NON COURANTS
COURANTS
CHARGES
Valeurs nettes
nettes d'amortissements
d'amortissements des
des
.. Valeurs
immobilisations cédées
cédées
immobilisations
Subventions accordées
accordées
.. Subventions
Autres charges
charges non
non courantes
courantes
.. Autres
Dotations non
non courantes
courantes aux
aux
.. Dotations
amortissements et
et aux
aux provisions
provisions
amortissements
C
C
O IX
IX
O
U
U
R
R
AA
N
N
TT
Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
Exercice
Exercice Précédent
TABLEAU DE FINANCEMENT DE L’EXERCICE
EXERCICE
EXERCICE DU
DU :: 01/01/2010
01/01/2010 AU
AU 31/12/2010
31/12/2010
OPERATIONS
TOTAUX
OPERATIONS
TOTAUX DE
DE
CONCERNANT
TOTAUX
L'EXERCICE
CONCERNANT LES
LES
TOTAUX DE
DE
L'EXERCICE
PROPRES
EXERCICES
L'EXERCICE
PRECEDENT
PROPRES A
A L'EXERCICE
L'EXERCICE
EXERCICES
L'EXERCICE
PRECEDENT
PRECEDENT
PRECEDENT
11
22
3=1+2
44
3=1+2
TOTAL VIII
VIII
TOTAL
=
+
=
= RESULTAT NET DE L'EXERCICE
MODELE
MODELE NORMAL
NORMAL
VII
VII RESULTAT
RESULTAT COURANT
COURANT (report)
(report)
VIII
VIII PRODUITS
PRODUITS NON
NON COURANTS
COURANTS
.. Produits
Produits des
des cessions
cessions des
des immobilisations
immobilisations
.. Subventions
Subventions d'équilibre
d'équilibre
.. Reprises
Reprises sur
sur subventions
subventions d'investissement
d'investissement
.. Autres
Autres produits
produits non
non courants
courants
.. Reprises
Reprises non
non courantes
courantes transferts
transferts
de
de charges
charges
-
Ventes de Marchandises ( en l'état)
Achats revendus de marchandises
MARGE BRUTES VENTES EN L'ETAT
PRODUCTION DE L'EXERCICE (3+4+5)
Ventes de biens et services produits
Variation stocks produits
Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même
CONSOMMATIONS DE L'EXERCICE(6+7)
Achats consommés de matières et fournitures
Autres charges externes
VALEUR AJOUTEE (I+II+III)
Subventions d'exploitation
Impôts et taxes
Charges de personnel
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (EBE)
OU INSUFFISANCE BRUTE D'EXPLOITATION(IBE)
Autres produits d'exploitation
Autres charges d'exploitation
Reprises d'exploitation, transferts de charges
Dotations d'exploitation
RESULTAT D'EXPLOITATION(+ou-)
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT
RESULTAT NON COURANT(+ou-)
Impôts sur les résultats
II. CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.) - AUTOFINANCEMENT
1
Résultat net de l'exercice
Bénéfice +
22 385 015,63
Perte 2
+ Dotations d'exploitation (1)
53 920 570,83
3
+ Dotations financières (1)
4
+ Dotations non courantes(1)
5
- Reprises d'exploitation(2)
703 143,11
6
- Reprises financières(2)
7
- Reprises non courantes(2) (3)
8
- Produits des cessions d'immobilisation
16 662 500,00
9
+ Valeurs nettes d'amortiss. des immo. cédées
2 111 501,94
I
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F.)
61 051 445,29
10
Distributions de bénéfices
30 649 450,00
II
AUTOFINANCEMENT
30 401 995,29
(1) à l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie
( 2) à l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie
(3) Ycompris reprises sur subventions d'investissement
COMPTES
DE DE
PRODUITS
ET CHARGES
COMPTES
(Hors
(suite)
COMPTES
DE PRODUITS
PRODUITS ET
ET CHARGES
CHARGES
(Hors taxes)
taxes) (HT)
(suite) SUITE
NATURE
NATURE
+
=
+
Au 31/12/2010
NATURE DES
CHANGEMENTS
I. Changements affectant les méthodes
comptables fondamentaux
II. Changements affectant les règles de
présentation
JUSTIFICATION DU
CHANGEMENT
INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE
LA SITUATION FINANCIERE ET
LES RESULTATS
COMPAGNIE DE TRANSPORTS AU MAROC - CTM
Société anonyme au capital de 122.597.800,00 dirhams
Siège social : Km 13,5 Autoroute Casablanca-Rabat - CASABLANCA
R.C. Casablanca n°30 831
B2BIS:TABLEAU
DES AMORTISSEMENTS
TABLEAU
DES AMORTISSEMENTS
B2:TABLEAU
DES IMMOBILISATIONS AUTRES
QUE FINANCIERES
TABLEAU DES
IMMOBILISATIONS
AUTRES
QUE FINANCIERS
Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
AUGMENTATTION
MONTANT BRUT
DEBUT EXERCICE
NATURE
Production par
l'entreprise pour
elle même
Acquisition
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
DIMINUTION
6 768 889,23
7 979 511,27
6 768 889,23
7 979 511,27
9 604 195,48
38 100,00
Brevets,marques,droits et valeurs similaires
8 404 195,48
38 100,00
Fonds commercial
1 200 000,00
Virement
0,00
Cession
0,00
Retrait
0,00
MONTANT BRUT FIN
EXERCICE
Virement
2 057 418,13
0,00
12 690 982,37
Frais préliminaires
Charges à répartir sur plusieurs exercices
2 057 418,13
12 690 982,37
Primes de remboursement obligations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 642 295,48
Immobilisations en recherche et developpement
Autres immobilisations incorporelles
8 442 295,48
1 200 000,00
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
548 655 625,86
Terrains
0,00
91 609 448,64
0,00
251 700,00
98 396 582,74
9 476 420,37
251 700,00
532 392 071,39
49 434 880,41
Constructions
Installations techniques,matériel et outillage
Matériel de transport
Mobilier,matériel de bureau et amenagement
49 434 880,41
139 869 312,87
2 400 090,95
9 372 407,80
248 636,03
331 975 775,00
85 458 476,88
17 570 819,35
852 598,00
Autres immobilisations corporelles
100 430,35
Immobilisations corporelles en cours
332 000,08
280 000,00
141 989 403,82
9 621 043,83
251 700,00
98 116 582,74
9 476 420,37
310 092 948,77
18 423 417,35
251 700,00
3 298 665,49
3 369 261,27
6 001 571,61
847 696,28
6 001 571,61
847 696,28
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
352 221 299,16
48 655 648,69
* Terrains
* Constructions
* Installations techniques; matériel et outillage
* Matériel de transport
* Mobilier, matériel de bureau et aménagements
* Autres immobilissations corporelles
* Immobilisations corporelles en cours
74 513 037,71
5 723 774,81
257 635 461,10
14 248 595,19
100 430,35
7 227 954,82
600 220,42
39 594 221,71
1 233 251,74
Secteur
d'activité
Capital
social
1
2
SACAR
GARE ROUTIERE DE SALE
GARE ROUTIERE DE FES
STE ERRIANE EL MAGHRIBIA
CTM MESSAGERIE
CTM TOURISME
ISSAL TRANSPORTS
Transport
Transport
Transport
Alimentaire
Messagerie
Tourisme
Transport du
Personnel
GARE ROUTIERE DE TETOUAN Transport
TOTAL
Participation
au capital
%
3
31 750 000,00
300 000,00
300 000,00
99,99%
99,87%
99,87%
Prix
d'acquisition
global
Valeur
comptable
nette
4
5
19 200,00
90 000,00
49 200,00
1 616 500,00
31 749 600,00
299 600,00
299 600,00
Au 31 Décembre 2010
Extrait des derniers états de
Produits
synthèse de la société émettrice
inscrits
Date de
Situation
résultat
au C.P.C
clôture
nette
net
de l'exercice
6
7
8
9
0,00
(2)
(3)
0,00
(4)
0,00
(1) 329 775,00
31 749 600,00 31/12/2010
0,00 31/12/2010
(5)
0,00 31/12/2010
(6)
60 000,00
34 183 700,00
52 735 370,31
2 147 151,22
-3 751 748,95
TOTAL
Plus
d'un
an
ANALYSE PAR ECHEANCE
Moins
d'un
an
DE L'ACTIF IMMOBILISE
37 297 026,46
36 783 141,40
513 885,06
* Prêts immobilisés
* Autres créances financières
3 113 326,46
34 183 700,00
2 599 441,40
34 183 700,00
513 885,06
DE L'ACTIF CIRCULANT
150 844 404,55
49 248 634,11
83 270 808,28
* Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes
* Clients et comptes rattachés
* Personnel
* Etat
* Compte d'associés
* Autres débiteurs
* Comptes de
régularisation-actif
3 691 018,40
114 778 415,07
3 042 954,09
8 101 881,63
48 036 501,31
1 212 132,80
3 691 018,40
49 016 442,50
1 830 821,29
8 101 881,63
18 274 552,87
17 675 061,97
2 955 582,49
2 955 582,49
AUTRES ANALYSES
Montants
Montants
sur l'Etat
sur les
et Orgentreprises
Publics
liées
AU 31/12/2010
Montants
représentés
par
effets
18 324 962,16
17 138 392,71
82 390 760,45
18 048 039,18
17 725 471,26
9 912 833,64
74 288 878,82
12 163 399,14
599 490,90
7 225 559,07
Plus
d'un
an
ANALYSE PAR ECHEANCE
Moins
d'un
an
DE FINANCEMENT
64 870 699,48
49 286 061,36
15 584 638,12
* Emprunts obligataires
* Autres dettes de financement
64 870 699,48
49 286 061,36
15 584 638,12
DU PASSIF CIRCULANT
* Fournisseurs et comptes rattachés
* Clients créditeurs, avances et acomptes
* Personnel
*Organismes sociaux
* Etat
* Compte d'associés
* Autres créanciers
* Comptes de régularisation - Passif
106 000 063,41
104 894 806,60
45 403 959,34
3 562 142,62
9 561 346,32
3 583 501,94
15 760 637,41
704 739,19
22 352 310,05
5 071 426,54
45 403 959,34
3 161 625,00
9 561 346,32
3 583 501,94
15 760 637,41
22 352 310,05
5 071 426,54
Echues
et
non
payées
Montants
en
devises
1 105 256,81
6 295 952,55
16 917 018,98
648 919,70
400 517,62
704 739,19
AUTRES ANALYSES
Montants
Montants
vis-à-vis
vis-à-vis
de l'Etat
des entrepet org.Pub
rises liées
1 636 219,54
AU 31/12/2010
Montants
représentés
par
effets
0,00
826 265,56
1 156 381,57
15 760 637,41
5 647 032,85
809 953,98
B8:TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES
TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES
TIERS CREDITEURS OU TIERS
DEBITEURS
Montant couvert
par
la sûreté
Nature
(1)
Date et lieu
d'inscription
Objet
(2) (3)
Hypothèque
DIVERS
Membre du personnel
AU 31/12/2010
Valeur comptable
nette de la sûreté donnée à la
date de clôture
Sûretés données
5 506 498,00
(1) - Gage :- Hypothèque - Nantissement - Warrant - Autres (à préciser)
(2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces ( sûretés données)
( entreprises liées, associés, membres du personnel)
(3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
2 437 666,92
0,00
6 849 267,89
97 856 080,70
7 911 420,47
295 109 446,68
7 911 420,47
81 460 992,53
6 323 995,23
191 742 181,64
15 481 846,93
100 430,35
280 000,00
97 576 080,70
Non courantes
d'exploitation
Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
Montant fin
exercice
REPRISES
financières
Non courantes
2 166 086,27
2 166 086,27
3. Provisons durables pour risques
et charges
2 226 875,96
1 047 964,59
SOUS TOTAL (A)
4 392 962,23
1 047 964,59
18 658 280,33
5 012 536,30
852 063,81
SOUS TOTAL (B)
TOTAL (A+B)
703 143,11
0,00
0,00
703 143,11
16 009,99
2 750 237,95
107 649,30
2 571 697,44
0,00
0,00
4 737 783,71
20 936 588,67
112 324,81
739 739,00
107 649,30
66 220,00
66 220,00
19 510 344,14
5 012 536,30
173 869,30
16 009,99
2 750 237,95
112 324,81
739 739,00
21 110 457,97
23 903 306,37
6 060 500,89
173 869,30
16 009,99
3 453 381,06
112 324,81
739 739,00
25 848 241,68
B9:ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
* Avals et cautions
* Autres engagements reçus
Excercice Clos le 31/12/2010
Montants
Montants
Exercice
Exercice
Précédent
1 061 322,85
734 730,00
1 061 322,85
Montants
Exercice
ENGAGEMENTS RECUS
B7:TABLEAU DES DETTES
TOTAL
DOTATIONS
financières
D'exploitation
TOTAL (1)
(1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées.....................…
5 884 640,04
4 610 508,63
6 849 267,89
* Avals et cautions
* engagements en matière de pensions de retraites et obligations similaires
* autres engagements donnés
8 101 881,63
2 057 418,13
0,00
ENGAGEMENTS DONNES
TABLEAU DES DETTES
DETTES
Montant début
exercice
6. Provisions pour
dépréciation des
comptes de
trésorerie
Montants
en
devises
Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010
Amortissements
Cumul d'amorsur immobilisations
tissement fin
sorties ( Retrait)
exercice
4
5 = 1+2-3-4
0,00
2 057 418,13
4 610 508,63
2. Provisions réglementées
5. Autres
Provisions pour
risques et charges
60 000,00
32 139 375,00
Echues
et
non
recouvrées
1. Provisions pour
dépréciation de
l'actif immobilisé
4. Provisions pour
dépréciation de
l'actif circulant
(hors trésorerie)
13 447 683,67
1 226 144,26
318 968,34
Amortissements
sur immobilisations
sorties (Cessions)
3
B5:TABLEAU
PROVISIONS
TABLEAU
DESDESPROVISIONS
NATURE
B6:TABLEAU
DES CREANCES
TABLEAU
DES
CREANCES
CREANCES
* Immobilisations en recherche et développement
* Brevets, marques droits et valeurs similaires
* Fonds commercial
* Autres immobilisations incorporelles
2 729 946,86
B4:TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION
TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION
Sûretés reçues
2
3 369 261,27
100 430,35
2 649 646,78
Dotations de
l'exercice
1
3 298 665,49
IMMOBILISATIONS EN NON-VALEUR
* Frais préliminaires
* Charges à répartir sur plusieurs exercices
* Primes de remboursement des obligations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Raison sociale
de la
société émettrice
Cumul début
exercice
NATURE
TOTAL
734 730,00
Montants
Exercice
Précédent
12 216 614,97
13 868 782,13
12 216 614,97
13 868 782,13
RESUME DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES