Le Président Zine El Abidine Ben Ali prête serment et prononce un

Transcription

= 2 ==================== LA VIE PARLEMENTAIRE =
Avant-propos
Nous passons en revue dans ce premier
numéro de "La Vie Parlementaire" qui
coïncide avec l'ouverture de la 12ème
législature, l'activité de la chambre des
députés au cours du dernier trimestre 2009,
qui a été comme à l'accoutumée riche et
diversifiée en conformité avec l'œuvre
inhérente au pouvoir législatif qui ne cesse
de jour en jour de se développer et de se
consolider.
Nous entamons cette revue par la séance
extraordinaire tenue le 12 novembre 2009
au cours de laquelle le Président Zine El
Abidine Ben Ali a prêté, devant les deux
chambres des députés et des conseillers
réunies ensemble pour la 1ère fois, le
serment constitutionnel et a prononcé à
l'occasion un discours important à l'adresse
du peuple Tunisien.
Nous avons également consacré une
partie de la revue à l'ouverture de la 12ème
législature suite à des élections
présidentielle et législatives pluralistes qui
se sont avérées une étape renouvelée vers la
voie de la pratique démocratique et ont
reflété indéniablement la volonté du peuple
à exprimer ses aspirations et à choisir en
toute liberté et responsabilité ses
représentants au sein de l'institution
législative.
Par ailleurs, l'action parlementaire au
cours de cette période a été marquée par
l'examen du projet de budget de l'état pour
l'exercice 2010, un cadre idoine pour
instaurer un dialogue constructif et
fructueux entre les deux pouvoirs législatif
et exécutif, outre l'activité législative qui a
offert aux députés l'opportunité de
s'entretenir et d'échanger les points de vue
avec le Gouvernement à travers l'examen
des projets de lois.
La revue se fait d'autre part l'écho de
l'activité extérieure de la chambre dont
l'objectif est d'améliorer l'image de marque
de la Tunisie et de renforcer son
rayonnement aussi bien à l'échelle régionale
qu'internationale et ce dans le contexte du
rôle de plus en plus important dévolu, de
nos jours, à la diplomatie parlementaire.
Au cours d’une séance extraordinaire des deux
chambres du parlement tunisien
Le Président
Zine El Abidine Ben Ali
prête serment et prononce
un discours à l’adresse
du peuple tunisien
Le siège de la Chambre des Députés a connu, jeudi 12
novembre 2009, un grand événement national avec la
prestation de serment du Président Zine El Abidine Ben Ali,
conformément à l’article 42 de la Constitution, après sa
réélection pour un nouveau mandat présidentiel, et ce au
cours d’une séance extraordinaire de la Chambre des Députés
et la Chambre des Conseillers, réunies ensemble pour la
première fois.
Cette séance a été marquée, également, par le discoursprogramme prononcé par le Président Zine El Abidine Ben Ali
à l’adresse du peuple tunisien.
Allocution du Président de la Chambre des Députés
à l’ouverture de la séance
M. Foued Mebazaâ, Président de la Chambre des
Députés, a, au début de la séance, adressé les plus vives
félicitations au Président Zine El Abidine Ben Ali à
l’occasion de sa réélection à la Présidence de la
République. Il a souligné que la brillante victoire du
Président Ben Ali à l’élection présidentielle du 25 octobre
2009, est venue réaffirmer la forte cohésion du peuple
autour du Chef de l’Etat, son attachement à ses orientations
et à sa personne ainsi que sa gratitude et sa considération
pour les acquis grandioses et les réalisations importantes
engrangés par le pays, sous son impulsion, dans tous les
domaines et au profit de toutes les catégories.
Le Président de la Chambre des Députés a exprimé les
sincères sentiments de considération au Président Ben Ali
pour la sollicitude constante que le Président de la
République ne cesse d’accorder au pouvoir législatif,
faisant remarquer que le Chef de l’Etat a placé l’institution
parlementaire à un niveau privilégié dans le système
constitutionnel et lui a consacré des réformes d’avant-garde
qui ont permis de créer un paysage démocratique pluraliste,
de consolider la présence de la femme et des jeunes au sein
de l’institution parlementaire permettant d’améliorer son
rendement.
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LA VIE PARLEMENTAIRE
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Le Président de la République
prête serment
Le Président de la République a,
conformément à l’article 42 de la
Constitution, prêté le serment suivant: «Je
jure par Dieu Tout-Puissant de sauvegarder
l’indépendance nationale et l’intégrité du
territoire, de respecter la Constitution et la
loi et de veiller scrupuleusement sur les
intérêts de la nation».
Discours du Président
Zine El Abidine Ben Ali
Le Président de la République a indiqué
dans son discours que le pluralisme est
devenu un choix politique intangible et
irréversible que nous nous employons à
consolider et à promouvoir à chaque étape,
en vue d’élargir l’aire de la participation et
de renforcer la présence des partis
nationaux et des composantes de la société
civile dans la vie publique.
Il a tenu à réaffirmer, en cette
circonstance, le pari engagé en faveur des
partis politiques nationaux et de leur rôle
dans l’encadrement, l’approfondissement
de la prise de conscience face aux
constantes nationales et la mobilisation
nécessaire à leur service.
Le Président Ben Ali a réaffirmé
également, l’attachement à faire en sorte
que la diversité des approches et des efforts
de réflexion constitue un élément
enrichissant et un apport supplémentaire
pour le climat démocratique dans notre
pays. Il a ajouté que l’amour de la patrie
fait partie intégrante de la foi.
L’attachement à la servir, la disponibilité
constante à la défendre et la fidélité à ses
attributs et à ses spécificités sont une
éducation authentique et une culture
profonde.
Il a aussi indiqué que le patriotisme ne
peut faire l’objet de chantage, ni de
surenchères ou de calculs personnels, dès
lors qu’il est synonyme de sincérité, de
loyauté, de labeur, de don de soi, d’honneur
et d’appartenance.
Le Président de la République a indiqué
qu’autant la Tunisie accepte de bon cœur la
critique constructive et la divergence
d’opinion, autant elle est attachée à son
indépendance, à sa souveraineté et à sa
liberté de décision, rejette toute ingérence
dans ses affaires intérieures et ne permet à
personne de s’en prendre à elle ou de
chercher, à travers la tromperie et
l’affabulation, à nuire à son prestige.
Il a affirmé d’autre part qu’il poursuivra
la marche, en toute confiance, au service du
peuple et de la patrie, faisant remarquer
qu’il a placé son programme pour le
prochain quinquennat sous le slogan
«Ensemble, relevons les défis», pour qu’il
soit un stimulant pour tous, afin d’acquérir
les aptitudes et les capacités qui
permettront au pays d’accéder au rang des
pays développés.
Le Chef de l’Etat a annoncé, dans son
discours, un ensemble de décisions ayant
trait à l’emploi, à la société du savoir, à
l’innovation technologique, à l’accélération
du rythme de l’investissement, à
l’impulsion de l’initiative privée et à la
promotion du système douanier et fiscal.
Après avoir indiqué qu’il choisit pour la
Tunisie des programmes et qu’il lui trace
des perspectives qui sont à la mesure de son
histoire et de son passé glorieux, et qui sont
en harmonie avec les aspirations et les
ambitions de son peuple, le Président Ben
Ali a affirmé que la dignité et
l’invulnérabilité des personnes sont
indissociables de la dignité et de
l’invulnérabilité de leurs patries, mettant
l’accent sur le souci de faire en sorte que le
Tunisien vive en sécurité, dans la quiétude
et la sérénité, sur le sol de sa patrie, en
ayant toujours la tête haute, avec dignité et
majesté, et à ce que la Tunisie demeure une
expérience unique et privilégiée dans son
environnement régional, toujours respectée,
accumulant sans cesse les réussites et les
témoignages d’excellence.
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Ouverture de la première session ordinaire
de la douzième législature
La Chambre des Députés a tenu mardi 10
novembre 2009, la séance plénière consacrée
à l’ouverture de la première session ordinaire
de la 12ème législature. Cette séance a été
présidée conformément au règlement
intérieur de la Chambre, par M. Abdallah
Abaâb, doyen d’âge des députés et MM.
Aymen Nagra et Mohamed Sakher El Materi,
les plus jeunes députés, qui ont prêté le
serment constitutionnel.
M. Abdallah Abaâb avait, dans une
allocution prononcée à cette occasion, mis
l’accent sur la noble mission dont est investie
le Président Zine El Abidine Ben Ali pour
moderniser le pays et hisser la Tunisie au
rang des pays avancés. Il a affirmé l’adhésion
totale au projet civilisationnel avant-gardiste
du Changement et la détermination à
contribuer à la concrétisation de ses objectifs
ambitieux tracés dans le nouveau programme
présidentiel.
Au cours de cette séance, lecture a été
donnée, de la liste définitive des députés
établie par le conseil constitutionnel, en vertu
de sa décision du 30 octobre 2009. Les
députés ont prêté serment constitutionnel
selon l’ordre alphabétique, conformément aux
dispositions du sixième alinéa de l’article
premier du règlement intérieur de la Chambre
des Députés.
Les députés ont procédé en outre à
l’élection de la commission du recensement
des voix et de contrôle des opérations de vote
démocratique pluraliste qui illustre la
mutation de qualité dans l’interaction du
citoyen tunisien avec les échéances politiques
nationales et son souci de faire entendre sa
voix dans le cadre de la liberté, de la
transparence et du respect des dispositions
réglementaires.
Il a mis l’accent sur la contribution de la
Chambre des Députés à la réussite du
processus de réforme et de modernisation que
connaît le pays depuis l’avènement du
Changement, indiquant que l’ensemble des
Tunisiens sont appelés, en cette conjoncture
délicate, à redoubler d’efforts et à accélérer le
rythme de travail en vue de poursuivre
l’œuvre d’édification, de défendre et
consolider les acquis et de hisser la Tunisie
aux plus hauts rangs.
M. Foued Mebazaâ a exhorté les députés à
faire
preuve
d’abnégation
dans
l’accomplissement de leur mission afin de
contribuer de manière agissante à la
concrétisation du nouveau programme
électoral du Chef de l’Etat et de réaliser les
objectifs ambitieux qui y sont tracés. Il a
réaffirmé l’adhésion totale au contenu de ce
programme aux dimensions globales, aux
nobles objectifs et aux larges perspectives. Il
a, également, relevé la cohésion autour des
choix du Président Ben Ali, sauveur de la
Tunisie et artisan de ses acquis et qui a donné
la preuve, tout au long des années du
Changement, qu’il réalise ses promesses,
concrétise ses plans et réussit son action, ce
Réélection de Mr. Fouad Mebazaâ,
qui a permis à la Tunisie de vivre les plus
Président de la Chambre des députés
beaux chapitres de son histoire moderne.
Cette séance a été également marquée par
M. Foued Mebazaâ a souligné que la
la réélection de M. Foued Mebazaâ Président Chambre des Députés en tant que pouvoir
de la Chambre.
législatif œuvrera conformément
aux
M. Foued Mebazaâ a exprimé, à cette dispositions du programme électoral du Chef
occasion, sa gratitude et sa reconnaissance au de l’Etat et accompagnera le rythme de sa
Président Ben Ali pour avoir soutenu sa mise en oeuvre, partant de la mission de
candidature à la Chambre des Députés et sa représentation du peuple qu’elle assume et du
présidence pour un nouveau mandat lui devoir de préserver l’intérêt national dont elle
offrant l’opportunité de continuer à servir la est investie.
patrie.
Après avoir rappelé les efforts visant à
Il a affirmé que les élections se sont moderniser l’action parlementaire, M. Foued
déroulées dans le cadre du respect de la loi, Mebazaâ a appelé à promouvoir davantage
dans une ambiance festive et dans un climat l’action de l’institution parlementaire,
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notamment à travers l’écoute attentive des
préoccupations du citoyen, le contact
permanent avec lui, l’expression de sa voix
avec responsabilité et la défense des justes
causes avec dévouement tout en adoptant le
dialogue constructif dans les rapports avec le
pouvoir exécutif, au service de l’intérêt
général.
Election des deux vice-présidents
M. Sahbi Karoui a été élu premier viceprésident et Mme Habiba Ben Amara El
Massaâbi, deuxième vice-président de la
Chambre des Députés.
Composition
des groupes parlementaires
D’autre part, il a été procédé à l’annonce
de la composition des groupes parlementaires
et à la répartition des sièges entre les
commissions, en application des nouvelles
dispositions de l’article 29 du règlement
intérieur de la Chambre des Députés.
M. Foued Mebazaâ a annoncé que la
Chambre des Députés a reçu trois
déclarations émanant de trois groupes
parlementaires, chacun ayant obtenu 5% ou
plus du nombre total des sièges, soit 214
députés.
Ces
groupes
parlementaires
sont
respectivement le groupe du Rassemblement
Constitutionnel
Démocratique
(RCD,)
composé de 161 membres et présidé par le
député Mohamed Souayeh, le groupe
parlementaire du Mouvement des démocrates
socialistes (MDS) avec 16 membres et
présidé par M. Ismaïl Boulehia et le groupe
du Parti de l’Unité Populaire (PUP) avec 12
membres, présidé par le député Hichem El
Hajji.
Election
des membres des commissions
La Chambre des Députés a tenu, mercredi
11 novembre 2009, une séance plénière
consacrée à l’élection des membres des
commissions permanentes et de la
commission de l’immunité parlementaire
sous la présidence de M. Foued Mebazaâ,
Président de la Chambre. Ces commissions
sont les suivantes :
- La commission des affaires politiques,
des droits de l’homme et des relations
extérieures, composée de 20 membres,
- La commission de la législation générale
et
de
l'organisation
générale
de
l'administration,
- La commission des finances, du plan et
du développement régional,
- La commission de l'agriculture, de
l'industrie et du commerce,
- La commission de l'éducation, de la
culture, de l'information et de la jeunesse,
- La commission des affaires sociales et de
la santé publique,
- La commission de l’équipement, des
services et de l’environnement.
Chacune de ces commissions se compose
de 19 membres.
Les membres de la commission de
l’immunité parlementaire composée de 11
députés ont été également élus.
Les commissions se sont, ensuite, réunies
pour l’élection de leurs présidents, de leurs
rapporteurs et de leurs rapporteurs- adjoints,
sous la présidence du Président de la
Chambre et en présence de ses deux VicePrésidents.
M. Mebazaâ a souligné, à cette occasion,
l’importance de l’activité parlementaire au
niveau des commissions, relevant le souci
constant de la Chambre de promouvoir
davantage son action, conformément au
processus de modernisation que ne cesse de
connaître cette institution constitutionnelle.
Il a appelé les membres des commissions à
redoubler d’effort au cours des prochaines
journées qui seront consacrées à l’examen du
projet de budget de l’Etat pour l’année 2010.
Il a évoqué, à ce sujet, les différentes étapes
de l’examen du budget au niveau des
commissions et des séances plénières, mettant
l’accent
sur
la
rationalisation
de
l’organisation du travail, l’étude approfondie
des différents volets du budget et
l’élaboration des questions écrites qui seront
adressées au gouvernement et autour
desquelles s’articulera le débat.
A la lumière des résultats des élections des
commissions, le nouveau bureau de la
Chambre des Députés s’est composé du
Président de la Chambre des Députés, ses
deux Vice-présidents et des présidents et
rapporteurs des commissions
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L’action législative
La Chambre des Députés a tenu des
séances plénières au cours desquelles elle a
adopté un ensemble de projets de lois après
avoir été examinés et débattus au niveau des
différentes commissions concernées qui se
sont attelées auparavant à élaborer des
rapports détaillés à leur propos.
Nous passons ci-après en revue les lois
adoptées qui ont été à l’origine d’un débat
approfondi offrant aux députés et aux
membres du gouvernement l’occasion de
soulever les différents aspects ainsi que les
objectifs escomptés de ces lois.
- Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009,
portant loi de finances pour l’année 2010.
- Loi n° 2009-72 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'accord de garantie
conclu le 31 août 2009 entre le gouvernement
de la République Tunisienne et le fonds de
l'organisation des pays exportateurs de pétrole
pour le développement international et relatif
au prêt complémentaire accordé à la société
tunisienne de l'électricité et du gaz pour le
financement du projet de développement de la
distribution du gaz naturel.
- Loi n° 2009-73 du 30 décembre 2009,
portant approbation de la convention de prêt
conclue à Tunis le 22 juillet 2009 entre le
gouvernement de la République Tunisienne et
l'agence française de développement pour la
contribution au financement de la deuxième
tranche
du
quatrième
programme
d'assainissement des quartiers populaires et
d'assainissement rural .
- Loi n° 2009-74 du 30 décembre 2009,
portant approbation de la convention de crédit
conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le
le fonds Saoudien de développement et
relative à la contribution au financement du
projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Sidi Bouzid .
- Loi n° 2009-75 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'octroi de la garantie
de l'Etat du crédit conclu, le 16 juin 2009,
entre l'office national de télédiffusion et la
société française Thomson Grass Valley
France pour la contribution au financement de
l'acquisition et l'installation des équipements
de la première tranche du projet de la
télévision numérique terrestre.
- Loi n° 2009-76 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'avenant n° 4
modifiant la convention et ses annexes
régissant
le
permis
de
recherche
d'hydrocarbures dit permis « Zarat » .
- Loi n° 2009-77 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'avenant n° 1
modifiant la convention relative au permis de
recherche d'hydrocarbures dit permis «
Makthar » et ses annexes.
- Loi n° 2009-78 du 30 décembre 2009,
portant approbation des accords de garantie
conclus à Washington le 8 juillet 2009 entre
le gouvernement de la République Tunisienne
et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement et relatifs
à la garantie de l'Etat des prêts octroyés par
cette Banque à Amen Bank, à la banque de
l'habitat et à la banque de financement des
petites et moyennes entreprises pour le
financement
du
projet
d'efficacité
énergétique.
- Loi n° 2009-79 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'accord de garantie
conclu le 13 octobre 2009 entre le
la Banque africaine de développement et
relatif au prêt accordé à la Société tunisienne
de l'électricité et du gaz pour le financement
du
projet
d'assainissement
et
de
restructuration des réseaux de distribution
d'électricité.
- Loi n° 2009-80 du 30 décembre 2009,
portant approbation de l'amendement des
statuts du fonds monétaire international.
- Loi n° 2009-81 du 30 décembre 2009,
portant approbation d'un mémorandum
d'accord entre le gouvernement de la
République Tunisienne et l'organisation
mondiale de la santé relatif au maintien en
Tunisie du centre méditerranéen pour la
réduction de la vulnérabilité, l'élargissement
de ses activités et le changement de sa
dénomination en centre méditerranéen pour la
réduction des risques sanitaires.
- Loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009,
modifiant la loi n° 2008-79 du 30 décembre
2008 portant mesures conjoncturelles de
soutien aux entreprises économiques pour
poursuivre leurs activités.
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Budget de l’Etat pour l’exercice 2010
Après l’ouverture de la douzième législature, La Chambre des députés a entamé
l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Et dans le cadre du souci
constant de moderniser les méthodes de travail de l’action législative et de renouveler ses
structures et ses procédés, le budget de l’Etat a été examiné aux niveaux des
commissions et des séances plénières selon un nouveau mode dans la présentation des
thèmes et des questions fondamentales qui tient compte du facteur temps et qui prend en
considération les opportunités offertes aux députés pour s’entretenir et échanger les
points de vue avec le gouvernement et notamment au cours de l’examen des projets de
lois ou des séances de dialogue sur les politiques sectorielles .
Les commissions ont procédé dans un premier temps à l’examen des chapitres qui leur
ont été soumis en se basant sur les références mises à leur disposition telles que les
rapports et les documents sur le projet de budget et en se référant au programme
présidentiel « ensemble relevons les défis », au 11ème plan de développement ainsi qu’à
la nouvelle donne économique mondiale. Par ailleurs, les commissions ont arrêté les
thèmes proposés pour débat et à propos desquels elles se sont entretenues avec les
ministres concernés au cours de 28 séances d’écoute qui se sont poursuivies du 17 au 25
novembre 2009 .
Sur un autre plan, La Chambre des Députés a tenu des séances plénières qui ont débuté
par l’audition de la déclaration du gouvernement et le débat général sur le projet de
budget de l’Etat et le budget économique pour l’année 2010 et ont été clôturées par
l’examen et l’adoption du projet de la loi des finances.
Démarrage des débats budgétaires
Mr Foued Mebazaâ, Président de la
Chambre des Députés a prononcé à
l’ouverture de la séance, une allocution au
cours de laquelle il a exprimé au Président
Zine El Abidine Ben Ali les sentiments de
considération et de gratitude pour les efforts
généreux que le Chef de l’Etat ne cesse de
déployer au service de la gloire de la Tunisie
et pour renforcer son invulnérabilité et sa
prospérité.
Il a expliqué que ces efforts
s’intensifient d’une étape à l’autre comme
cela se reflète à travers le nouveau
programme
électoral
réaffirmant
l’engagement à soutenir ce programme tout
en oeuvrant de manière agissante et
consciente en vue de garantir son succès.
M. Foued Mebazaâ a souligné
l’importance du budget en tant que
mécanisme permettant la concrétisation du
programme présidentiel, un programme qui
se caractérise par la ferme volonté de gagner
les paris et de relever les défis tout en
consacrant les efforts nécessaires permettant
à la Tunisie de rejoindre le cortège des pays
avancés. Il a mis l’accent à cet égard sur
l’importance des travaux des commissions
qui ont examiné le contenu du budget et qui
ont adressé des questions écrites et orales
aux membres du gouvernement concernant
les différents volets du budget à l’occasion
de 28 séances d’audition.
Il a souligné l’importance des rapports
exhaustifs élaborés par les commissions qui
ont reflété la profondeur de l’action
parlementaire dans le traitement d’un
événement aussi important que celui de
l’examen du budget de l’Etat en cette étape
délicate du processus de développement et
de progrès que connaît le pays.
Déclaration du Gouvernement
Sur instructions du Président Zine El
Abidine Ben Ali, M. Mohamed Ghannouchi,
Premier ministre, a présenté la déclaration
du Gouvernement sur le budget économique
et le projet de budget de l’Etat pour l’année
2010.
Le Premier ministre a souligné, à cette
occasion, l’importance particulière que
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
revêtent les débats, durant les prochains
jours, dans la mesure où ils constituent le
point de départ de la nouvelle législature et
une étape décisive dans le processus de
développement, dont les contours ont été
tracés par le programme électoral du
Président Zine El Abidine Ben Ali pour le
prochain quinquennat.
Il a ajouté que le budget général de l’année
prochaine tire son importance du fait que
l’année 2010 est l’année de la mise en œuvre
du plan glissant, qui constitue un point de
liaison entre le plan de développement
actuel et le prochain plan de développement
qui coïncide avec la période d’exécution du
nouveau programme présidentiel.
Il a exprimé sa fierté de la réussite de la
concrétisation des objectifs tracés dans le
programme présidentiel (2004/2009), à la
faveur de l’action soutenue, de la
persévérance et de la conjonction des efforts
des différentes parties nationales et des
forces vives du pays, ce qui a permis à la
Tunisie de franchir de nouvelles avancées
sur la voie de la consolidation du processus
démocratique
et
pluraliste,
de
la
consécration des libertés publiques et
individuelles et de l’enracinement des droits
de l’Homme, dans le cadre de l’Etat de droit
et des institutions.
Il a fait remarquer que les élections
présidentielle et législatives ont constitué
une échéance marquante dans l’histoire de la
Tunisie et reflété le haut degré de maturité
politique atteint par la Tunisie.
Ces élections, a-t-il ajouté, ont ouvert de
nouvelles perspectives devant les Tunisiens
et les Tunisiennes pour participer davantage
à la vie publique.
Il a indiqué que les réformes économiques
et sociales engagées en Tunisie ont englobé
tous les domaines, ce qui a permis
d’impulser l’œuvre de développement dans
toutes ses dimensions et habilité la Tunisie à
être classée meilleur pays au monde à avoir
réalisé le taux de développement humain le
plus rapide depuis l’année 2000.
Faire face aux répercussions de la crise
économique et financière internationale
Le Premier ministre a fait observer que
grâce aux réformes qui ont été engagées et
aux acquis accomplis, la Tunisie est
parvenue à faire face aux difficultés et aux
fluctuations de la conjoncture économique
mondiale ainsi qu’aux répercussions de la
crise économique et financière internationale
qui a atteint son apogée début 2009.
Il a précisé que la Tunisie a réussi à
endiguer cette crise et à réunir les conditions
nécessaires à la poursuite de son œuvre de
développement et à la préservation d’un
climat positif.
La Tunisie, a-t-il ajouté, est également
parvenue à préserver ses équilibres
financiers grâce aux mesures et décisions
prises par le Président de la République en
temps opportun, mesures qui ont assuré la
conciliation des dimensions conjoncturelles
et structurelles.
Il a indiqué que ces mesures à caractère
conjoncturel ont été consolidées par des
mesures
structurelles
pour
impulser
l’investissement
public,
à
travers
l’augmentation de 19% des crédits alloués
au budget de développement.
Les mesures structurelles, a-t-il indiqué,
ont aussi porté sur l’augmentation de la
capacité d’accueil des systèmes de
formation professionnelle, l’amélioration de
son rendement et la multiplication des
filières
scientifiques
d’ingénierie
et
d’informatique
dans
le
cycle
de
l’enseignement
supérieur,
outre
la
promotion de l’environnement des affaires.
Consolidation des fondements d’une
société développée
M. Ghannouchi a précisé que les priorités
de l’action gouvernementale pour l’année
2010 consistent à reprendre le rythme de
développement habituel, à consolider
l’aptitude technologique de l’économie
nationale, à promouvoir sa compétitivité et à
garantir les conditions nécessaires pour
multiplier la création d’emplois, notamment
en faveur des diplômés de l’université, outre
la consolidation des attributs de la cohésion
sociale et la concrétisation des aspirations de
toutes les catégories et générations.
Il a ajouté que parmi ces priorités figurent
aussi le renforcement de la vie politique en
Tunisie et la consolidation des attributs de la
bonne gouvernance.
Le Premier ministre a indiqué que les
efforts seront axés en 2010 sur l’impulsion
de l’investissement pour le porter à 26,5%
du PIB contre 25,9% en 2009.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 9 =
Cet objectif sera atteint à travers la
consécration de crédits de l’ordre de 4.600
millions de dinars pour le développement,
soit près de 30% de l’investissement global,
ainsi qu’à travers l’incitation du secteur
privé à faire preuve d’initiative et à créer des
projets qui répondent aux priorités de la
nouvelle étape, s’agissant notamment de
l’innovation
technologique
et
du
renforcement du développement régional.
Compte tenu de l’importance du rôle du
secteur bancaire et
financier dans
l’amélioration du climat des affaires,
l’action sera orientée, a précisé M.
Ghannouchi, sur la mise en œuvre des
dispositions et mesures arrêtées par le
Président de la République dans son
nouveau programme électoral en vue de
consolider la structure des banques
publiques, d’attirer des institutions bancaires
internationales en Tunisie et de promouvoir
les nouveaux métiers dans le secteur
bancaire afin de faire de la Tunisie un pôle
financier.
Renforcement de la compétitivité
Le Premier ministre a affirmé que le projet
de loi de finances prévoit la réduction des
taxes douanières pour environ 1.000
«catégories douanières» ainsi que des
mesures visant l’amélioration des méthodes
de recouvrement de la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) en tant que première étape
dans le processus de réforme du système
fiscal conformément aux instructions du
Chef de l’Etat.
M. Ghannouchi a fait remarquer que la
stratégie adoptée dans ce domaine s’articule
autour de plusieurs axes, notamment
l’instauration d’un partenariat actif entre la
recherche et la production et l’orientation
des recherches en fonction des priorités
nationales à l’instar des secteurs de l’eau, de
l’énergie,
des
technologies
de
la
communication et de la biotechnologie.
Il a ajouté que l’accent sera mis, dans ce
domaine, sur la sensibilisation des
entreprises quant à l’impératif d’accorder un
meilleur
intérêt
à
la
recherchedéveloppement, en tant que facteur essentiel
pour renforcer leur compétitivité à travers la
création d’unités de recherche au sein de ces
entreprises.
L’objectif, a-t-il encore souligné, consiste
à porter la part de la recherche scientifique
et technologique de 1,3% du PIB en 2010 à
1,5% du PIB en 2014, conformément à
l’objectif fixé par le programme présidentiel.
Il s’agit également d’accélérer le rythme de
création de pôles technologiques, de manière
à assurer la connexion entre les institutions
de formation, les centres de recherche et les
unités de production.
La priorité accordée à l’emploi
M. Ghannouchi a affirmé que la priorité
accordée à l’emploi dans l’action de
développement s’est confirmée une nouvelle
fois à travers les objectifs ambitieux fixés
dans le programme présidentiel pour le
prochain quinquennat, et qui consiste en la
satisfaction de la totalité des demandes
additionnelles, de manière à réduire le taux
de chômage d’un point et demi à l’horizon
2014 et de porter les créations d’emplois de
57.000 en 2009 à 70.000 en 2010.
Il a fait observer que l’Etat déploiera, au
cours de l’année prochaine, des efforts
exceptionnels à travers la programmation du
recrutement de plus de 16.000 cadres et
agents dans la Fonction publique dont 70%
au moins sont des diplômés de
l’enseignement supérieur. Les crédits
alloués exclusivement à l’emploi passeront
de 258 millions de dinars en 2009 à 304
millions de dinars en 2010, soit une
augmentation de l’ordre de 18%.
Le Premier ministre a, également, indiqué
qu’une enveloppe de 187 millions de dinars
sera réservée au Fonds national de l’emploi
(FNE) sur la base de l’unification des
différents mécanismes de la politique active
dans le domaine de l’emploi, ce qui
permettra l’encadrement d’environ 123.000
jeunes et de faciliter leur insertion dans la
vie professionnelle, dont 10.000 dans le
cadre du programme national de volontariat,
avec le concours du tissu associatif.
Les équilibres financiers
M. Ghannouchi a indiqué que le budget
général de l’Etat a été fixé à 18.335 millions
de dinars, soit une augmentation d’environ
1.000 millions de dinars, en comparaison de
l’année écoulée, faisant remarquer que le
projet de budget se distingue par la poursuite
de l’allégement de la pression fiscale afin de
la maintenir à hauteur de 18,7% du PIB sans
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
pour autant tenir compte de la fiscalité
pétrolière, contre 19,7% durant l’année
2008, alors que le même déficit net du
budget sera maintenu pour la deuxième
année consécutive à hauteur de 3,6% du
PIB.
Les prévisions pour l’épargne nationale, at-il poursuivi, ont été établies sur la base du
renforcement de leur taux des recettes
disponibles pour qu’elles atteignent 23,3%,
de manière à garantir l’adéquation entre le
développement requis de la consommation
et les exigences de la fourniture des
autofinancements nécessaires, pour impulser
l’investissement et préparer l’avenir.
Le rôle du secteur bancaire dans la
réalisation des équilibres financiers
Le premier ministre a mis en exergue
l’importance des réformes introduites dans
le secteur bancaire telles que les banques, les
entreprises d’investissement, et les sociétés
d’assurances, visant le renforcement de
l’efficience et de la performance de ce
secteur et l’amélioration de son rendement.
Il a ajouté que cette orientation s’est
confirmée en 2009, qui a enregistré une
amélioration du pouvoir d’achat de 3,4% et
une évolution du taux de couverture sociale
qui atteint aujourd’hui 95% des citoyens
assujettis au régime légal de sécurité sociale,
outre l’entrée en vigueur du nouveau régime
de l’assurance maladie.
Il a précisé que conformément aux
orientations du programme électoral du Chef
de l’Etat, l’année 2010 sera marquée par la
concrétisation de cette approche qui
représente l’une des spécificités marquantes
du modèle tunisien de développement. Il a
indiqué, dans ce contexte, que 69% des
dépenses de gestion seront consacrées en
2010 aux secteurs à vocation sociale et que
1.500 millions de dinars seront alloués au
renforcement
de
l’infrastructure,
du
transport public et des hydrocarbures.
Le Premier ministre a ajouté que l’année
2010 sera aussi marquée par la poursuite de
l’action visant à parfaire la couverture
médico-sanitaire
pour
en
renforcer
l’efficacité, ainsi que par le parachèvement
de l’étude relative à la réforme des régimes
de retraite en vue d’en préserver les
équilibres financiers à l’horizon 2030.
M. Ghannouchi a fait observer qu’il sera
procédé en 2010 à la concrétisation des
mesures annoncées par le Chef de l’Etat
dans son discours à l’occasion de sa
prestation de serment. Il s’agit en particulier,
a-t-il précisé, d’augmenter de 2.000 à 2.500
dinars le plafond d’exonération fiscale pour
les bénéficiaires du salaire minimum
interprofessionnel garanti (Smig) et de
déduire du revenu imposable les intérêts des
crédits au logement social, de porter de 750
dinars à 1.000 dinars le montant à défalquer
au titre d’enfants porteurs de handicap et de
multiplier par deux, c’est-à-dire de porter de
300 à 600 dinars le montant à défalquer au
titre d’enfants poursuivant leurs études dans
l’enseignement supérieur et non boursiers.
Il s’agit également de faire bénéficier les
employés non salariés d’une déduction de
leur cotisation aux régimes de sécurité
sociale, de l’assiette de l’impôt dû, et cela
dans le droit fil de l’objectif de réalisation de
la couverture sociale intégrale pour tous les
travailleurs.
Il a ajouté que les efforts seront orientés,
en 2010, sur la consolidation des
programmes et mécanismes destinés à
garantir la protection et le bien-être de
l’enfance, et d’assurer son droit à la
protection familiale, sanitaire et sociale,
ainsi qu’à une éducation saine et équilibrée.
L’action sera également orientée, a-t-il
précisé, sur le renforcement de la protection
des jeunes dans les différents milieux, en
vue de favoriser l’épanouissement de leurs
talents et compétences dans les divers
secteurs cognitif, scientifique et culturel,
ainsi que dans les domaines sportifs afin
d’aménager la plate-forme nécessaire leur
permettant d’exceller et de réaliser des
performances.
Il a, par ailleurs, mis l’accent sur le souci
de promouvoir davantage les conditions de
la femme et de conforter sa contribution
dans les différents secteurs économique et
de développement, tout en renforçant
l’attention portée à la femme rurale à travers
la dynamisation de la stratégie nationale y
afférente et la consolidation de la mise à
niveau des centres de formation de la jeune
fille rurale.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 11 =
Consolider les fondements de l’édifice
démocratique pluraliste
Le Premier ministre a souligné la ferme
volonté réaffirmée par le Chef de l’Etat dans
son discours -référence du 12 novembre
2009 de consolider les fondements de
l’édifice démocratique pluraliste, d’élargir
l’aire de participation à la vie publique, de
conforter le rôle des partis politiques
nationaux dans l’encadrement des citoyens
et dans l’approfondissement de la prise de
conscience des constantes nationales sur la
base de la diversité des programmes et des
approches.
Il a précisé dans ce contexte que
conformément aux décisions du Président
Ben Ali, il sera procédé à l’augmentation de
la subvention allouée par l’Etat aux partis
politiques représentés à la Chambre des
Députés, à l’intensification des tribunes de
dialogue et de débat, à la multiplication des
espaces de concertation en y associant les
partis politiques, les organisations nationales
et les composantes de la société civile, de
manière à consolider la concorde autour des
questions fondamentales, concorde qui
représente l’un des piliers de l’Etat de droit
et des institutions et l’un des attributs de
l’exercice démocratique et de la bonne
gouvernance.
M. Ghannouchi a affirmé que c’est dans ce
même contexte que l’effort sera porté sur le
développement de l’action des conseils
municipaux et du rôle de leurs commissions
spécialisées, en vue de leur conférer
l’efficacité requise, relevant par ailleurs le
rôle qui sera dévolu au Parlement des jeunes
dont la création a été ordonnée par le Chef
de l’Etat dans le but de promouvoir la
participation de la jeunesse à la vie publique
et de l’initier à l’exercice de la
responsabilité.
Le Premier ministre a déclaré que compte
tenu du rôle de l’information dans la
promotion du dialogue national et dans
l’enracinement de la pratique démocratique,
les efforts se poursuivront en vue
d’améliorer les conditions et le rendement
des professionnels du secteur afin que
l’information reflète avec plus d’audace le
pluralisme intellectuel et soit l’expression
fidèle des préoccupations de la collectivité
nationale.
Il a indiqué que la période à venir sera
marquée par la consolidation des acquis du
secteur culturel à travers, notamment,
l’augmentation des crédits alloués au budget
du ministère de la Culture et de la
Sauvegarde du patrimoine, pour atteindre
1,3% en 2010, dans le sens de le porter à
1,5% en 2014.
Il a précisé que la Cité de la culture, qui
entrera en service en 2010, ne manquera pas
d’imprimer un nouvel élan à la vie culturelle
en Tunisie.
M. Ghannouchi a affirmé que les
orientations de la politique extérieure de la
Tunisie sont axées sur la participation active
au service des causes de la sécurité, de la
paix et de la stabilité ainsi que sur la
promotion du dialogue et de l’entente entre
les cultures et les civilisations, outre la
consécration
des
fondements
d’un
partenariat équilibré et d’un développement
solidaire.
C’est dans ce contexte, a-t-il indiqué, que
s’inscrivent les initiatives du Président Ben
Ali
adoptées
par
la
communauté
internationale, dont notamment celles en
faveur de la création du Fonds Mondial de
Solidarité et de la réduction de la fracture
numérique entre les pays industrialisés et les
pays en développement, ainsi que sa
proposition de proclamer l’année 2010,
année internationale de la jeunesse, qui sera
couronnée par l’adoption d’un pacte
mondial de la jeunesse.
Il a mis en relief les efforts soutenus
déployés par la Tunisie pour impulser le
processus de l’Union du Maghreb Arabe et
dynamiser ses structures et institutions, en
plus du raffermissement des relations de
fraternité et de coopération avec les pays
arabes frères et de la promotion de l’action
arabe commune et la consolidation de ses
mécanismes, ainsi que du développement de
la coopération avec les pays africains aux
plans bilatéral et dans le cadre des
institutions communes, au premier rang
desquels figure l’Union africaine.
Il a, également, réitéré le souci de
consolider les liens de coopération et de
partenariat avec l’UE, de conforter les
relations établies entre les deux rives de la
Méditerranée
et
de
poursuivre
le
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
renforcement de la coopération avec les pays
des continents américain et asiatique.
Le
Premier
ministre
a
souligné
l’importance des initiatives et mesures prises
par le Chef de l’Etat en vue de consolider
l’encadrement
des membres de la
communauté tunisienne résidant à l’étranger
dans les divers pays d’accueil, de défendre
leurs intérêts, de préserver leurs droits, de
conforter les liens qui les unissent à la patrie
et d’intensifier leurs contributions à l’effort
de développement.
Il a, dans ce cadre, indiqué que l’année
2010 sera marquée par la mise en œuvre
d’une stratégie cohérente visant à renforcer
les canaux de rapprochement social et
culturel avec les Tunisiens à l’étranger et à
associer
davantage
les
compétences
tunisiennes résidant à l’étranger à
l’élaboration des diverses questions relatives
au processus de développement et à leur
concrétisation.
Débat général
Après audition de la déclaration du
gouvernement, les deux rapports généraux
sur la balance économique et sur le budget
de l’Etat pour l’exercice 2010 ont été passés
en revue. 54 députés ont pris la parole au
cours du débat général, qui a commencé par
les interventions des présidents des groupes
parlementaires
Au cours du débat général, les députés ont
été unanimes concernant l’importance des
acquis et réalisations accomplis en Tunisie,
acquis qui ont englobé toutes catégories,
régions et secteurs confondus, ce qui
permettra à la Tunisie d’accéder, avec
aptitude, au rang des pays avancés.
Ils ont indiqué que le budget 2010 est venu
concrétiser les orientations tracées par le
Chef de l’Etat, visant à créer de nouveaux
postes d’emploi, à préserver le pouvoir
d’achat du citoyen et à sauvegarder les
équilibres économiques durant le prochain
plan quinquennal de développement.
Ils ont fait observer que le nouveau
programme électoral du Président Ben Ali
«Ensemble, relevons les défis» (2009-2014)
prépare le terrain à la Tunisie en vue
d’entamer
une
nouvelle
phase de
réalisations, d’acquis et de réformes, dans le
cadre de la démocratie, du pluralisme et des
droits de l’Homme affirmant l’adhésion
constante aux choix pertinents du Chef de
l’Etat et l’attachement aux constantes
nationales tout en veillant à consolider
l’invulnérabilité de la Tunisie et à préserver
l’intérêt supérieur de la Nation, en
particulier, face aux défis générés par la
prochaine étape, dont notamment, les
répercussions de la crise économique
mondiale.
Les députés ont, d’autre part, souligné que
nul ne peut mettre en cause la pertinence du
modèle de développement de la Tunisie, son
expérience démocratique et la justesse de ses
choix et orientations, ce qui commande de
répliquer, avec fermeté et détermination, à
toute partie étrangère qui cherche à s’ingérer
dans la décision des pays émergents et dans
leurs affaires intérieures. Ils ont relevé que
la large cohésion populaire autour du
Président Ben Ali ainsi que les classements
honorables accordés à la Tunisie, par les
instances internationales de notation, dans
les différents domaines, sont le meilleur
démenti aux allégations que certaines parties
cherchent vainement à propager.
Les intervenants ont rappelé les réformes
fondamentales introduites durant la XIème
législature, réformes qui ont touché,
notamment, la Constitution tunisienne et le
règlement intérieur de la chambre des
députés, conformément aux orientations
tracées par le Chef de l’Etat visant à
consolider le processus démocratique et
pluraliste en Tunisie.
Evoquant le dossier de l’emploi, les
députés ont fait remarquer que cette question
demeure une préoccupation majeure pour
l’ensemble de la communauté nationale et
du gouvernement. Ce fait, ont-ils souligné,
se reflète à travers les multiples
mécanismes, programmes, et mesures mis
en place dans ce domaine. Les députés ont
également appelé à entreprendre une
évaluation objective de la politique en
matière d’emploi et à trouver des solutions
efficientes permettant la création de
nouveaux postes d’emploi.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 13 =
Ils ont salué par ailleurs la mesure décidée
par le Président Zine El Abidine Ben Ali
visant à augmenter la subvention accordée
aux partis politiques, réaffirmant que cette
décision
permettra
d’accroître
le
rayonnement et la présence de ces partis tout
en contribuant à consolider la capacité de
mobilisation et d’encadrement de ces partis.
Plusieurs députés ont souligné la nécessité
d’établir un dialogue national marqué par la
responsabilité, la franchise et l’audace,
visant l’élaboration de visions et de
propositions, permettant de développer
davantage la vie politique nationale et de
tracer les contours de l’avenir du pays dans
un cadre de concorde et d’entente.
Sur un autre plan, un des intervenants a
appelé à développer davantage les
législations régissant le secteur de
l’information, afin de promouvoir sa
contribution et son rendement, de manière à
répondre aux aspirations et attentes de la
collectivité nationale tout en veillant à
refléter la diversité de la vie politique et
intellectuelle dans le pays et à mieux faire
connaître le niveau de développement atteint
par la société tunisienne.
Examen des différents
chapitres du budget de l’Etat
Garantir la sécurité et la sérénité
à tous les tunisiens
Examinant le projet de budget de la
Présidence de la République, les députés ont
fait part de leur profonde fierté de
l’unanimité populaire faite autour de la
personne du Président Zine El Abidine Ben
Ali, à l’occasion de l’élection du 25 octobre
2009, afin qu’il poursuive la conduite de la
Tunisie vers un surcroît de prospérité et
d’excellence.
Les députés se sont, d’autre part, félicités
de la teneur du discours prononcé par le Chef
de l’Etat, à l’occasion de sa prestation de
serment, devant la Chambre des Députés et
la Chambre des Conseillers, et, tout
particulièrement, des dimensions nationales
qu’il a revêtues et de la loyauté qui est
exprimée envers la Tunisie, ainsi que du
souci qui est affirmé de garantir la sécurité,
la sérénité et la dignité à l’ensemble des
Tunisiens, de défendre l’indépendance de la
décision nationale et de consacrer la
démarche de la réforme globale afin que la
Tunisie demeure libre et invulnérable.
Ils ont, en outre, salué les choix et
orientations ambitieux contenus dans le
nouveau programme électoral présidentiel
pour le prochain quinquennat : "Ensemble,
relevons les défis’’, choix qui reflètent la
profondeur de la vision prospective du
Président Ben Ali et sa forte volonté d’aller
de l’avant sur la voie du développement et de
la modernisation, répondant ainsi aux
attentes et aspirations des différentes
catégories du peuple tunisien à un surcroît de
sécurité, de progrès et de stabilité.
Les députés se sont félicités de la
détermination du Chef de l’Etat à
promouvoir le paysage médiatique national,
ce qui administre la preuve de la volonté de
développer l’information pour qu’elle soit
agissante et responsable.
Ils ont aussi salué les efforts louables
déployés par le Président Ben Ali, en vue de
propager la culture du dialogue et de la paix,
ainsi que les valeurs de solidarité et de
tolérance dans le monde. Il a, aussi, loué les
initiatives prises par le Chef de l’Etat en vue
d’éradiquer la pauvreté et la marginalisation
et de réduire les écarts entre les peuples et
les communautés.
Développer les activités de la
Chambre et ses méthodes de travail
Lors du débat instauré sur le projet de
budget de la Chambre des Députés, les
intervenants ont exprimé leur profonde
gratitude au Président de la République pour
le soutien constant qu’il accorde à l’action
parlementaire et pour l’intérêt particulier
apporté à la famille parlementaire afin
qu’elle s’acquitte convenablement de sa
mission, se félicitant de l’évolution connue
au cours des dernières années par la
Chambre des députés, aux plans de ses
activités, programmes et méthodes d’action,
une évolution qui s’est traduite, notamment,
par la régularité des séances-débats avec le
gouvernement et le développement du
système informatique de la Chambre, à
travers l’enregistrement des données
relatives au budget sur des CD-Rom, dans le
but de faciliter le travail des députés.
Ils ont, également, salué le souci du
Président de la République de consacrer le
pluralisme partisan au sein de cette
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
institution législative prestigieuse, en faisant
en sensibilités politiques, ce qui est de nature
à améliorer le rendement de la Chambre et à
y consacrer le respect entre ses députés, au
service de l’intérêt supérieur de la Tunisie.
Les députés ont, d’autre part, relevé
l’importance de la mission qui incombe aux
groupes parlementaires dans la dynamisation
du rôle des partis et dans le renforcement du
pluralisme parlementaire.
Ils ont aussi réaffirmé l’importance du
rôle dévolu à la diplomatie parlementaire
dans
l’appui
de
la
diplomatie
gouvernementale.
Ils ont, par ailleurs, loué l’attachement
présidentiel à améliorer les conditions
matérielles des députés, à travers la
majoration de l’indemnité parlementaire et
l’institution
d’un
nouveau
régime
d’assurance-maladie en leur faveur, ce qui a
contribué à l’amélioration de la couverture
sociale des députés en exercice ou retraités.
Ils ont, également, mis l’accent sur la
place privilégiée qu’occupe l’activité
intellectuelle au sein de la Chambre des
députés, une place qui s’atteste à travers
l’organisation de journées d’études et la
régularité des publications du bureau
d’études et de recherches.
Chambre des conseillers
Les membres de la Chambre des
Députés ont adopté sans discussions, le
projet de budget de la Chambre des
Conseillers pour l'exercice 2010.
Le Rôle de l’administration dans
l’impulsion du développement global
Les députés ont souligné, dans leurs
interventions, l’importance que le Chef de
l’Etat attache à l’amélioration des prestations
administratives offertes au citoyen et à
l’entreprise économique, ainsi qu’au
renforcement du rôle de l’administration
dans l’impulsion du développement global et
dans la consolidation de ses capacités, afin
de répondre aux impératifs de la nouvelle
économie et d’impulser l’investissement et
l’emploi.
Ils se sont interrogés sur le programme du
Premier
ministère
en
matière
de
privatisation, pour l’année 2010 et sur le
suivi qu’il accorde au rendement des
entreprises privatisées et à leur gestion
financière et humaine.
Le programme du Premier ministère,
relatif aux ressources humaines, a retenu
l’intérêt des députés qui ont mis l’accent sur
la nécessité d’assurer le recyclage et la
formation de ces ressources afin que les
prestations qu’elles fournissent puissent
répondre aux attentes du citoyen tunisien.
Ils ont relevé une baisse au niveau des
demandes de travail à mi-temps au sein des
services publics, soulignant la nécessité de
réviser la loi y afférente afin de permettre à
la femme de concilier ses tâches
professionnelles et familiales.
Les députés ont, également, exprimé leur
satisfaction de l’évolution enregistrée au
niveau de l’administration tunisienne à
travers, notamment, la modernisation des
moyens de travail et la mise à niveau de ses
cadres et agents.
Préserver le climat de sécurité
et l’invulnérabilité de la patrie
Les députés ont salué les efforts déployés
par le ministère de l’Intérieur et du
Développement local et le ministère de la
Défense nationale en vue de garantir la
sécurité et l’invulnérabilité de la nation.
Ils ont, à cet égard, rejeté toute forme de
surenchère et toute tentative visant à mettre
en doute les acquis nationaux, réaffirmant
leur attachement à la souveraineté du pays et
à l’autonomie de la décision nationale.
D’autre part, les députés ont salué les
efforts déployés par le ministère de
l’Intérieur et du Développement local en
matière de développement régional, mettant
l’accent, à ce propos, sur la nécessité de
dynamiser le rôle des conseils régionaux et
locaux qui, ont-ils relevé, constituent la
première école de démocratie.
A cet égard, les députés se sont interrogés
sur les différentes réformes visant à
promouvoir le rôle de ces conseils et à
soutenir les efforts des conseils municipaux
pour renforcer leurs ressources financières et
humaines.
Ils ont, dans ce contexte, mis l’accent sur
le rôle des citoyens dans le soutien aux
efforts des municipalités afin de réaliser les
objectifs fixés, s’interrogeant sur les
nouvelles mesures visant à inciter les
habitants des zones frontalières à se
maintenir dans leurs régions d’origine.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 15 =
Par ailleurs, plusieurs députés ont souligné
la nécessité de dynamiser le rôle des conseils
municipaux et régionaux et d’en élargir les
prérogatives. Ils ont, également, proposé de
séparer entre les municipalités dont relèvent
les zones touristiques et les zones agricoles,
lors de la programmation des projets et
d’aider les petites municipalités dans
l’accomplissement de leur mission.
D’autre part, les députés ont demandé des
éclaircissements sur les contours du
programme envisagé pour renforcer le rôle
des régions dans la réalisation des objectifs
du prochain quinquennat, et sur les plans
adoptés par le ministère de l’Intérieur et du
Développement local, en collaboration avec
les pays voisins en matière de lutte contre le
crime, les stupéfiants et l’émigration
clandestine.
La Politique Etrangère de la Tunisie
Au sujet du budget du ministère des
Affaires étrangères, les députés ont salué
l’œuvre entreprise par la diplomatie
tunisienne en vue d’imprégner les relations
internationales de plus d’humanisme,
affirmant que la détermination des priorités
et orientations extérieures du pays s’effectue
conformément aux impératifs de la
souveraineté et des intérêts du pays.
Ils ont, par ailleurs, appelé à impulser
davantage l’action maghrébine commune, à
travers notamment la dynamisation du rôle
des partis politiques et des différentes
composantes de la société civile pour réaliser
les aspirations des peuples maghrébins à
davantage d’unité et d’intégration.
Les députés ont souligné l’importance du
rôle de la diplomatie tunisienne, pour
préserver et défendre les intérêts du pays et
faire connaître les approches nationales
politiques et de développement, notamment
l’attachement à la légalité internationale et
au principe de la négociation pour résoudre
les conflits ainsi que l’action continue pour
le renforcement de la paix et de la stabilité.
Ils ont salué les initiatives présidentielles
avant-gardistes, notamment
dans les
domaines de la solidarité et de la jeunesse,
initiatives qui ont atteint un niveau
international à travers l’adoption par
l’Assemblée générale de l’ONU de l’appel
du Chef de l’Etat à la création du Fonds
mondial de la solidarité et de lutte contre la
pauvreté et la proclamation de l’année 2010
année internationale de la jeunesse.
Ils se sont félicités des efforts louables de
Mme Leïla Ben Ali, épouse du Chef de
l’Etat, et son action pour la promotion des
conditions et de la place de la femme à
travers sa présidence de l’Organisation de la
femme arabe.
Ils se sont enquis du rôle de la diplomatie
tunisienne dans cette nouvelle étape marquée
par les incidences de la crise financière et
économique mondiale.
Les interventions ont aussi porté sur les
mécanismes et les nouvelles dispositions mis
en place pour conférer une dynamique
continue aux relations entre les pays
maghrébins, le suivi des efforts de la Tunisie
pour l’impulsion de l’action maghrébine
commune.
Sur le plan africain, ils ont appelé à la
consolidation de l’intégration de la Tunisie
dans le continent africain, suggérant
l’élaboration d’un code de conduite africain
spécifiant les relations entre les pays du Sud
et du Nord sur la base de la non-ingérence
dans les affaires intérieures.
Les députés ont, également, appelé à
dynamiser l’action de la diplomatie
tunisienne en matière de lutte contre les
rumeurs et les allégations mensongères que
certaines parties étrangères s’emploient à
propager à l’encontre de la Tunisie, et ce,
afin de préserver l’image rayonnante du pays
sur la scène internationale
L’Armée Nationale, un appui aux
efforts de développement
Les députés ont, salué l’action entreprise
par le ministère de la Défense nationale au
service de la nation, soulignant que l’armée
nationale est un symbole de la souveraineté
nationale et de l’indépendance du pays. Ils
ont ajouté que l’armée nationale représente,
également, un soutien pour les efforts de
développement intégral et une école ouverte
en permanence pour l’éducation des
générations aux valeurs du patriotisme, de
l’honneur et du sacrifice de soi.
Ils ont aussi relevé la désaffection des
jeunes à l’égard du service national,
s’interrogeant à ce propos sur la possibilité
de réfléchir à l’orientation vers l’armée de
métier.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
Les députés ont, également, rendu
hommage aux différentes unités de l’Armée
nationale et des forces de sécurité pour leurs
interventions efficaces à la suite des pluies
torrentielles qui se sont abattues sur plusieurs
régions et en particulier dans la région de
« Redeyef ».
Les députés ont, également, évoqué la
question de la formation et du recyclage dans
le domaine de la défense nationale. Un
député a appelé à faire connaître davantage
les réalisations de l’Armée nationale dans les
écoles et les lycées et les efforts déployés
pour la modernisation de ses unités sur la
base des techniques de pointe et des
méthodes scientifiques.
Un intérêt particulier au secteur de
l’information et de la communication
Les députés ont mis l’accent sur
l’attention que le Chef de l’Etat accorde à la
promotion du secteur de l’information et de
la communication, attention qui se reflète à
travers la dernière campagne pour les
élections présidentielle et législatives. Une
campagne durant laquelle les médias
nationaux ont constitué de véritables espaces
de liberté d’expression et un miroir reflétant
les différents points de vue et orientations
ainsi que la pluralité du paysage politique
tunisien.
Ils ont appelé à multiplier les programmesdébats dans les médias, en général, et dans le
domaine audiovisuel, en particulier, autour
des différentes questions nationales qui se
posent. Ils ont, également, appelé, dans ce
cadre, à améliorer la situation matérielle et
morale des journalistes, afin de leur
permettre d’accomplir la mission, qui est la
leur, dans les meilleures conditions. Les
députés ont mis l’accent sur le bond
qualitatif que connaît le secteur de
l’information en Tunisie, notamment au
niveau de l’amélioration de son rendement, à
travers le renforcement de l’information
régionale et du développement des
programmes radiophoniques et télévisés
destinés aux jeunes, en plus de
l’encouragement de la presse spécialisée, de
la consolidation de l’orientation consistant à
diffuser les programmes radiophoniques sur
Internet, de l’impulsion de l’action du
Conseil supérieur de la communication et de
la promotion de l’Association des
journalistes tunisiens au statut de syndicat.
Les députés ont suggéré, notamment, de
réviser le Code de la presse, d’élaborer des
statistiques reflétant l’intérêt porté par le
citoyen
tunisien
aux
informations
audiovisuelles : Ils ont appelé à œuvrer à
faire connaître les différences des approches
et visions au niveau du paysage médiatique,
à consolider davantage la presse de
l’opposition à travers l’augmentation du
quota publicitaire qui lui est réservé, à
faciliter les moyens et circuits de sa
distribution.
Les fondements d’une justice
équitable et impartiale
Les députés ont souligné, dans leurs
interventions, lors du débat instauré sur les
projets de budget du ministère de la Justice
et des droits de l’Homme, l’intérêt majeur
que le Président Zine El Abidine Ben Ali
porte à l’enracinement des fondements d’une
justice qui se distingue par la célérité et
l’efficacité .Ils ont dénoncé les tentatives de
certains détracteurs de faire douter des
acquis de la Tunisie dans le domaine des
droits de l’Homme, acquis qui ont été salués
par
les
structures
onusiennes
et
internationales, réaffirmant l’attachement de
l’ensemble des Tunisiens à la souveraineté
de leur pays et à l’indépendance de sa
décision.
Les intervenants ont mis en valeur le rôle
central qu’assume l’information dans la
propagation des vérités sur la réalité des
droits de l’Homme en Tunisie, se demandant
si le ministère a prévu un plan pour mieux
faire connaître l’expérience tunisienne en
matière de promotion des droits de l’Homme
et contrer quiconque tenterait de faire
commerce de ce dossier, à l’intérieur ou à
l’extérieur de la Tunisie, en dénaturant les
affaires de droit commun pour en faire des
affaires à caractère politique.
S’agissant du dossier de la ligue tunisienne
de défense des droits de l’Homme (LTDH),
les députés ont indiqué que cette structure
qui constitue un acquis national et qui se doit
de soutenir les efforts de l’Etat en matière
d’éducation aux droits de l’Homme et de
propagation de leur culture, est incapable
aujourd’hui de s’acquitter des missions pour
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 17 =
lesquelles elle a été créée, à cause de
divergences et de conflits internes.
Une attention particulière accordée
à la sublime religion islamique
Les députés ont salué, lors du débat du
budget du ministère des Affaires religieuses,
la sollicitude constante que le Président Zine
El Abidine Ben Ali accorde à la noble
religion islamique et aux préposés aux
affaires de culte en Tunisie, en tant qu’un
des attributs de l’identité nationale, relevant
l’importance du discours religieux et son
impact sur la diffusion des enseignements
d’un Islam tolérant qui consacre la pensée
éclairée.
Ils ont, par ailleurs, souligné l’impératif
d’accorder un meilleur intérêt à ce discours,
en l’orientant et en le développant en tant
que facteur fondamental permettant la
réalisation de la sécurité intellectuelle et
psychique au sein de la société et la
prévention des dangers de la déviance, de
l’acculturation, de l’extrémisme et de la
consécration du comportement civique, outre
l’enracinement des attributs de la tolérance,
du juste milieu et de la modération.
Ils ont soulevé la question de la hausse du
nombre de mosquées grâce à la politique
clairvoyante du Président Zine El Abidine
Ben Ali, demandant des éclaircissements sur
le programme du ministère relatif à la
révision de la carte des mosquées en Tunisie,
en fonction de l’augmentation du nombre
d’habitants
et
de
leur
répartition
géographique.
La préservation du patrimoine foncier
Les députés ont exprimé, lors du débat
instauré sur le projet de budget du ministère
des domaines de l’Etat et des affaires
foncières, leur considération pour les efforts
déployés en vue de préserver le patrimoine
foncier de la collectivité nationale et de
développer les moyens de gestion de ce
patrimoine, afin de le débarrasser de son
immobilisme pour en faire une composante
agissante
dans
la
réalisation
du
développement dans les différents secteurs,
dans la dynamisation de l’investissement et
dans
l’impulsion
de
l’action
de
développement du pays.
Ils ont aussi évoqué la situation foncière
des groupements d’habitation et des
logements construits sur des terres
domaniales, dans les zones municipales :
Certains intervenants ont indiqué que les
terrains classés historiques représentent des
trésors nationaux qui reflètent la richesse
historique et civilisationnelle de la Tunisie.
Ils se sont interrogés sur le plan du ministère
pour la gestion de ce type de terrains et
l’identification des moyens permettant de les
protéger contre l’avancée des habitations
anarchiques.
Les députés ont aussi évoqué la question
d’expropriation des terrains pour cause
d’utilité publique et ce qui en résulte comme
conflits entre les propriétaires de ces terrains
et l’Etat, s’interrogeant sur la superficie de
ces terrains et le niveau de progression dans
le règlement des affaires en suspens.
Discutant le projet de budget du ministère
des Finances, les députés ont souligné la
nécessité de faire bénéficier les contribuables
de facilités de paiement des pénalités de
retard, de remplacer le régime fiscal
forfaitaire par un autre plus simplifié et
d’améliorer la relation administrationcontribuable.
Ils ont évoqué les difficultés rencontrées
par les entreprises économiques off-shore en
raison de la crise financière internationale,
appelant à étudier, cas par cas, la situation de
ces entreprises afin de leur apporter une aide
appropriée.
Les députés ont suggéré l’institution d’une
taxe de séjour ciblant les touristes nonmaghrébins à l’instar de l’imposition
appliquée dans les pays européens et autres,
l’objectif étant de pallier la baisse des
ressources de l’Etat en devises, en cette
période de crise.
Un intervenant a évoqué l’évolution des
crédits de consommation octroyés par les
banques au détriment des crédits destinés
aux secteurs productifs.
Les députés ont préconisé une plus grande
implication des caisses de sécurité sociale
dans l’impulsion de l’investissement
productif.
Incitations et encouragements au
profit de l’investissement
Au cours de l’examen du budget du
ministère du développement et de la
coopération internationale, les députés ont
insisté sur l’impératif de mieux faire
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connaître les incitations et mécanismes
institués en faveur de la promotion de
l’investissement dans les zones intérieures et
de réviser la classification de ces zones et de
promouvoir les spécificités naturelles des
régions auprès des investisseurs étrangers.
Les députés ont demandé des éclairages
sur la capacité du pays à réaliser, en 2010, un
taux de croissance de 4% et à compter sur la
coopération internationale pour financer
l’économie du pays. Ils ont demandé
également des éclaircissements sur la
stratégie arrêtée pour stimuler la coopération
technique et le recrutement de compétences
tunisiennes à l’étranger.
L’agriculture
et les ressources hydrauliques
Les députés se sont enquis de la
progression des efforts de mise en valeur des
terres agricoles et de la production agricole
biologique ainsi que des encouragements
réservés à cette activité et la conception d’un
label tunisien des produits agricoles
biologiques.
Ils se sont également informés des
programmes du ministère dans le cadre du
renforcement du secteur des cultures
géothermiques en 2010 et du nombre
d’emplois pouvant être créés dans ce
domaine, notamment au profit des diplômés
du supérieur.
Les intervenants ont soulevé la question de
l’octroi par le ministère de lotissements
agricoles à ses cadres, recommandant
l’examen de l’opportunité d’étendre cette
mesure aux diplômés du supérieur et de
contribuer à l’effort national de création
d’emplois.
Les interventions ont également porté sur
les impacts sociaux du repos biologique sur
les intervenants dans le secteur de la pêche,
outre la nécessité de prendre les mesures qui
s’imposent afin de mettre fin au phénomène
de la pêche anarchique et faire face aux
bateaux de pêche étrangers voulant porter
atteinte à la richesse halieutique nationale.
Améliorer la performance
Et le rendement des entreprises
économiques
Les députés ont souligné l’importance de
consolider les efforts déployés pour la
réalisation de la sécurité alimentaire et de
l’efficience
énergétique,
outre
le
renforcement du tissu industriel.
Les députés se sont enquis de la stratégie
du ministère de l’Industrie, de l’Energie et
des PME en matière d’amélioration de la
capacité du secteur à faire face à la crise
économique internationale.
Ils se sont interrogés sur les causes de la
non révision des prix des hydrocarbures sur
le marché local en dépit de la baisse des prix
de ces produits sur les marchés
internationaux, et sur le degré d’avancement
du projet relatif à l’approvisionnement des
régions du sud-est du pays en gaz naturel.
Les députés se sont intéressés aux études
élaborées par le ministère dans le domaine
de la sécurité, s’agissant de l’installation
d’une station nucléaire pour la génération de
l’électricité au cours des prochaines années.
Ils ont relevé l’importance des mesures
présidentielles dont a bénéficié la région du
bassin minier au sud de la Tunisie et
lesquelles ont contribué à la dynamisation de
la vie économique dans les différentes
régions limitrophes, mettant l’accent sur le
rôle que joue la Compagnie des phosphates
de Gafsa (CPG) dans l’impulsion de l’emploi
dans la région.
Le commerce et l’artisanat
Les députés se sont informés du plan du
ministère du Commerce et de l’Artisanat
pour faire face au phénomène du commerce
parallèle et à l’installation anarchique ainsi
que de la mise à niveau du marché de gros de
Bir El Kassaâ et des circuits de distribution
des produits de la pêche, outre la publication
des textes d’application relatifs au commerce
de détail.
D’autres députés ont demandé des
éclaircissements sur les mécanismes du
ministère pour promouvoir les échanges
commerciaux, impulser les exportations vers
les marchés maghrébins, africains et
américains.
Les interrogations ont porté sur le musée
national de l’artisanat dont la réalisation
avait été ordonnée par le Chef de l’Etat il y a
cinq ans, les plans du ministère en vue de
l’organisation et de la mise à niveau du
secteur de l’artisanat afin de l’aider à faire
face à la concurrence accrue ainsi que sur
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 19 =
l’encouragement de l’installation à compte
propre dans les régions intérieures.
Ils ont appelé, dans le même contexte, à
examiner la possibilité de création de centres
de collecte des produits des artisans, outre
l’appui à leur apporter pour l’écoulement de
leur production sur les marchés locaux et
extérieurs.
La Place de la culture
dans la politique de l’Etat
Lors de la discussion du projet du budget
du ministère de la culture et de la sauvegarde
du patrimoine, les députés ont mis en
exergue la place de choix qu’occupe la
culture dans la politique de l’Etat et
l’importance de son rôle dans l’édification
du projet moderniste tunisien et la
concrétisation de la dimension démocratique.
Les députés ont, d’autre part, demandé de
revoir la situation de l’institution du Théâtre
national tunisien (TNT) et de promouvoir les
industries cinématographiques, en accordant
des prix préférentiels aux producteurs
tunisiens. Ils aussi ont évoqué aussi la
question de la participation des composantes
de la société civile à l’élaboration des
programmes culturels organisés par le
ministère afin de préserver le patrimoine
national civilisationnel et culturel. Par
ailleurs, les députés ont évoqué la question
de la culture des jeunes, mettant en exergue
l’importance de la diffusion de la culture
scientifique
auprès
des
jeunes,
recommandant à ce propos, la multiplication
des émissions de dialogue avec les jeunes
dans les radios et les chaînes TV en vue
d’être à l’écoute de leurs préoccupations et
de leurs aspirations.
Ils se sont interrogés au sujet du
programme du ministère pour relever les
défis de la mondialisation et ancrer l’identité
nationale, et pour la protection des sites
archéologiques
et
des
monuments
historiques.
Les députés ont souligné l’importance de
l’action culturelle en rapport avec toutes les
tranches d’âges de la société pour assurer le
progrès civilisationnel, se félicitant des
acquis importants réalisés dans le secteur
culturel depuis le Changement.
Ils ont appelé à renforcer les efforts pour
conforter l’esprit d’initiative et de création
auprès
des
jeunes
et
développer
l’infrastructure destinée aux activités
culturelles et de jeunesse, outre l’institution
d’un plan pour impulser l’action associative
dans le domaine de la diffusion de la culture
au profit des jeunes.
Promouvoir la participation
et l’adhésion des jeunes
à la vie publique
Les députés ont mis l’accent, lors de la
discussion du projet de budget du ministère
de la Jeunesse, des sports et de l’éducation
physique, sur l’intérêt majeur porté au
secteur de la jeunesse et du sport par le
Président Zine El Abidine Ben Ali et sur son
souci constant d’associer les jeunes à la
chose publique et à la vie politique, se
félicitant des espaces et des tribunes garantis
à la jeunesse tunisienne pour instaurer un
dialogue constructif et exprimer ses
préoccupations et attentes.
Ils se sont également félicités de l’adhésion
de la jeunesse tunisienne aux choix judicieux
de la direction du Changement, de la fierté
qui l’anime d’appartenir à la Tunisie et de
leur contribution active à la réussite des
élections présidentielle et législatives.
Les intervenants se sont également
interrogés sur les préparatifs engagés par le
ministère en vue d’assurer la réussite des
festivités marquant la célébration de l’année
2010, année internationale de la jeunesse,
ainsi que sur le plan arrêté par l’autorité de
tutelle pour concrétiser les principales
recommandations inscrites dans le pacte
national de la jeunesse, en interaction avec
les préoccupations exprimées par les
diverses catégories de jeunes lors des
tribunes de dialogue ou des consultations.
Au plan sportif, nombre de députés ont
loué la mutation qualitative et quantitative
connue par l’infrastructure sportive dans les
diverses régions du pays, ce qui a favorisé
l’accomplissement par les sportifs tunisiens
de performances lors des compétitions
sportives continentales et internationales.
Des députés ont évoqué les travaux des
commissions mises en place, sur instructions
du Chef de l’Etat, et chargées du
financement sportif, de l’information
sportive et du comportement civique à
l’intérieur des stades, soulignant l’impératif
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
d’assurer le suivi des recommandations
auxquelles elles ont abouti.
D’autres intervenants ont appelé à accorder
un surcroît d’intérêt à l’éducation physique
en milieu scolaire, à former le cadre éducatif
nécessaire et à généraliser les activités
sportives à tous les établissements éducatifs.
Ils ont, en outre, évoqué des questions
portant sur le sport pour tous, le handisport
et le sport scolaire, appelant à réunir toutes
les
conditions
nécessaires
à
leur
développement et à en garantir le
rayonnement.
L’éducation et la formation
Les interventions des députés lors de
l'examen, jeudi soir, du projet de budget du
ministère de l'Education et de la Formation
pour 2010 ont porté, notamment, sur les
orientations du ministère concernant la
révision du système des examens, des
concours scolaires, de l'évaluation par la note
et le classement ainsi que du temps scolaire.
Les députés se sont interrogés sur le
développement
des
mécanismes
d’encadrement de l’élève au sein des
établissements éducatifs à travers le
renforcement du rôle du conseiller social en
matière d’encadrement psychologique des
élèves, outre le plan mis en place pour la
prévention contre le virus A(/H1N1) en
milieu scolaire.
Les questions des députés ont, également,
porté sur la restauration et l’entretien des
établissements et des équipements éducatifs
ainsi que la consolidation de la formation en
informatique et dans les nouvelles
technologies de l’information au profit de la
famille éducative.
Par ailleurs, ils se sont interrogés sur la
stratégie du ministère pour faire connaître les
incitations réglementaires et financières
visant à promouvoir les investissements
privés dans le secteur de la formation
professionnelle.
Ils ont aussi demandé des éclaircissements
sur le programme de formation des
formateurs pour améliorer le niveau
d’encadrement dans les centres de formation
professionnelle et conforter l’adéquation
entre la formation et les besoins des
entreprises.
Ils se sont intéressés, également, aux
objectifs du programme du Président de la
République pour la prochaine période visant
le renforcement de la complémentarité entre
le système de formation professionnelle et
celui de l’enseignement supérieur technique
et technologique.
L’enseignement supérieur,
la recherche scientifique
et la technologie
Les députés ont évoqué, à l’occasion de
l’examen du projet de budget du ministère de
l’Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique et de la Technologie, des
questions se rapportant à l’évolution du
système Licence-Mastère-Doctorat (LMD), à
l’état d’avancement de la mise en exécution
du programme- qualité et de la compétitivité
entre les établissements universitaires et de
recherches, parallèlement à l’amélioration
des
prestations
universitaires,
au
développement de la structure du secteur de
la recherche scientifique et au renforcement
de ses activités, afin d’en garantir la
complémentarité
avec
le
système
d’enseignement supérieur et les besoins de la
production.
Les députés ont, par ailleurs, souligné
l’impératif de diversifier les filières
universitaires, afin de les adapter aux
évolutions technologiques et cognitives, de
renforcer le rôle de l’université virtuelle
tunisienne
et
des
établissements
universitaires privés en matière d’appui des
efforts déployés par le département dans le
domaine de l’amélioration de la qualité de
l’enseignement
et
de
l’innovation
pédagogique.
Les députés ont, également, relevé
l’importance qu’il y a à ce que le projet de
réforme de l’enseignement supérieur soit
fondé sur l’autonomie des universités, le
renforcement des contrats- programmes avec
le ministère, en matière de modernisation des
modes de gestion administrative et
pédagogique, et la promotion des activités de
recherche et d’innovation.
Les députés se sont, également, interrogés
sur des questions relatives à la nouvelle
restructuration de la recherche scientifique, à
l’importation des équipements et outils
nécessaires pour réunir les meilleures
conditions aux chercheurs et garantir, ce
faisant, la qualité des recherches effectuées.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 21 =
Ils ont, également, évoqué les moyens
permettant de renforcer le partenariat entre
les établissements de recherches et de
production des secteurs public et privé,
soulignant
l’impératif
d’orienter
les
recherches
vers
les
secteurs
de
développement prioritaires.
Les députés se sont, en outre, interrogés
sur l’état d’avancement du regroupement des
unités et des laboratoires de recherche, pour
ce qui est des spécialités similaires.
Au sujet de l’amélioration de la qualité de
vie estudiantine, un des députés s’est
interrogé sur les plans arrêtés par le
ministère en matière d’augmentation de la
capacité d’accueil des foyers universitaires,
d’amélioration de la qualité des prestations
offertes face à la croissance continue de
l’effectif des étudiants,
Consolider la place de choix
et les acquis de la femme
Les interventions des députés, lors de la
des Affaires de la femme, de la famille, de
l'enfance et des personnes âgées ont porté,
notamment, sur les efforts du ministère pour
la promotion de la femme et la consolidation
de l'équilibre familial.
Ils ont mis l’accent sur l’intérêt accordé au
renforcement de la stabilité de la famille et à
la
cohésion
entre
ses
membres,
conformément aux objectifs du programme
du Chef de l’Etat pour la prochaine période,
s’interrogeant sur le plan du ministère pour
consolider le taux de la présence de la
femme dans les postes de décision pour le
porter à 35%.
Ils ont rendu hommage aux efforts de Mme
Leïla Ben Ali, épouse du Chef de l’Etat et
Présidente de l’Organisation de la femme
arabe (OFA), dans le domaine de la
promotion de la femme et la mise en valeur
de l’expérience tunisienne, outre ses
propositions avant-gardistes, notamment
celle de placer le troisième congrès de l’OFA
sous le thème "La promotion du rôle de la
femme dans le processus du développement
durable".
Les
députés
ont
demandé
des
éclaircissements sur l’avancement de la mise
en œuvre du plan national de promotion de la
femme rurale, soulignant les efforts du
Centre de recherches, d’études, de
documentation et d’information sur la
femme (Crédif) dans l’appui à l’insertion de
la femme rurale et son intégration au
processus de développement.
S’agissant de l’enfance précoce, les
députés ont relevé le manque de jardins
d’enfants et de classes préscolaires à
proximité du lieu de travail des mères,
notamment les centres administratifs et les
zones industrielles.
Ils ont salué les efforts déployés par le
délégué de protection à l’enfance.
S’agissant des personnes âgées, les députés
ont insisté sur l’importance de renforcer les
services de soins et les subventions destinés
à ces catégories, ils ont appelé à multiplier
les clubs de jour et les espaces réservés à la
prise en charge des personnes âgées et à
œuvrer pour garantir une retraite active à
cette catégorie d’âge.
Mise à niveau du système sanitaire
Lors du débat, autour du projet de budget
du ministère des Affaires sociales, de la
Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, les
députés ont évoqué le régime d'assurance
maladie. Ils se sont interrogés sur
l’évaluation de ce régime, mettant à cet effet
l’accent sur l’importance d’œuvrer à la
réduction de l’encombrement dans les
bureaux de la Caisse nationale d’assurance
maladie (CNAM).
Les députés se sont, d’autre part, intéressés
aux caisses de sécurité sociale et aux efforts
du ministère pour préserver leurs équilibres
financiers, en vue de garantir leur pérennité
et leur capacité à remplir leur mission envers
les affiliés.
Concernant les catégories à besoins
spécifiques, les députés se sont félicités des
efforts consentis à cet effet. Ils ont
recommandé de renforcer la présence des
services de promotion sociale et des unités
locales, avec les équipements et les
ressources humaines nécessaires, dans les
régions intérieures et les zones rurales.
Ils ont proposé d’examiner la possibilité
d’augmenter les pensions des familles
nécessiteuses et d’en faire des pensions
mensuelles, outre l’octroi d’un emploi à l’un
de leurs enfants.
Les députés ont appelé au renforcement du
cadre humain dans les centres d’éducation et
d’adaptation des handicapés et des sans-
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
soutien , à un meilleur encadrement de cette
catégorie, à la facilitation de leur insertion
dans l’environnement économique, social et
éducatif.
A propos des Tunisiens à l’étranger, les
députés ont recommandé de multiplier les
programmes qui leur sont destinés, de
dynamiser le rôle des attachés sociaux pour
aider les enfants de la communauté
tunisienne à s’intégrer dans les sociétés des
pays d’accueil et de renforcer les liens avec
la patrie.
Prendre soin des catégories
sociales à besoins spécifiques
Les députés ont souligné, au cours du
débat général autour du projet de budget du
ministère de la Santé publique, l'évolution
qu’a connue le système de santé en Tunisie
au cours des deux dernières décennies au
niveau du renforcement de l'infrastructure et
du développement des ressources humaines
et des équipements.
Les députés se sont interrogés sur les
programmes du ministère concernant la
poursuite de la généralisation de la médecine
de spécialité dans toutes les régions, le
renforcement des équipements modernes et
du cadre médical et paramédical dans les
hôpitaux et surtout dans les services
d’urgences.
Les députés ont mis en valeur le rôle du
ministère dans la concrétisation du plan du
Chef de l’Etat pour faire de la Tunisie un
pôle d’exportation des prestations médicales,
soulignant que la Tunisie est devenue une
destination pour plusieurs patients venus de
pays frères et amis pour des soins dans
plusieurs spécialités.
Le virus de la grippe A (H1N1) a été au
centre des préoccupations de plusieurs
députés, particulièrement en ce qui concerne
les mesures adoptées par le ministère pour
limiter la propagation du virus, l’efficacité
des vaccins et leurs coûts.
L’emploi en tant que droit
fondamental des droits de l’homme
Les députés ont été unanimes, lors de la
de l'Emploi et de l’Insertion professionnelle
des jeunes, sur la question de l'emploi
comme priorité et en tant qu'attribut de
dignité, de citoyenneté et de stabilité.
Ils se sont intéressés à la réalité et aux
perspectives de l’emploi en Tunisie, aux
programmes prévus pour la prochaine étape
en vue de relever les défis dans ce domaine,
saluant les réformes engagées au niveau de
la structure des mécanismes de l’emploi et
qui a permis d’améliorer la qualité de
services destinés aux demandeurs d’emploi.
Les interrogations des députés ont porté
sur le plan du ministère pour promouvoir
l’emploi dans les métiers de proximité,
notamment au profit des diplômés du
supérieur.
Ils ont demandé des éclaircissements sur
l’application des recommandations issues de
la consultation nationale de l’emploi
concernant particulièrement l’encadrement
des demandeurs d’emploi.
Ils se sont interrogés sur le programme du
ministère pour améliorer la qualité des
services fournis par les bureaux de l’emploi
et du travail indépendant, l’encadrement des
demandeurs d’emploi et le développement
des activités du centre national de formation
continue et de promotion professionnelle et
du rôle de l’Observatoire national de
l’emploi et des qualifications.
L’équipement, l’habitat
et l’aménagement du territoire
Ils ont mis en exergue l’importance des
réalisations
accomplies
en
matière
d’infrastructure de base laquelle constitue le
fondement pour l’intensification du rythme
du développement global et équilibré et
l’amélioration de la compétitivité de
l’économie nationale.
Ils ont évoqué la dernière réalisation venue
renforcer l’infrastructure de base dans le
Grand-Tunis, à savoir le pont La GouletteRadès,
les députés ont appelé à accorder un intérêt
particulier à certaines routes qui connaissent
un grand trafic, à l’instar de celle reliant Ras
Jedir à Gabès, relevant la nécessité de
raccorder ces régions au réseau autoroutier.
Ils ont également mis l’accent sur l’enjeu
de construire un pont, similaire à celui de
Radès-La Goulette, entre les deux banlieues
de Bizerte afin de surmonter les difficultés
de transport générées par le pont mobile. Les
parlementaires de Médenine ont préconisé
l’édification d’un pont identique entre Zarzis
et Ajim Djerba.
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===================== 23 =
Les réalisations avant-gardistes
dans le secteur de l’environnement
Les députés se sont informés des
préparatifs engagés par la Tunisie en vue de
sa participation au sommet de Copenhague et
de la coordination avec les pays partenaires
s’agissant de l’intervention dans le
programme "Sauver la planète".
Ils ont évoqué la question de la
désertification et les programmes décidés
pour faire face à ce phénomène qui menace
les terres agricoles, proposant la création
d’un conseil supérieur des changements
climatiques.
Ils ont fait remarquer, en ce qui concerne
l’environnement et le développement
durable, l’importance des réalisations
accomplies, appelant à ancrer la culture
écologique auprès des jeunes générations à
travers une meilleure ouverture sur le milieu
scolaire.
Les parlementaires se sont interrogés
ensuite sur la stratégie de communication
écologique que le ministère va élaborer pour
sensibiliser davantage les différentes
catégories
sociales
aux
questions
écologiques, soulignant l’enjeu de s’adapter
aux normes environnementales européennes.
Ils ont appelé le ministère à évaluer les
activités des associations écologiques dont le
nombre a dépassé 2000.
La diversification
du produit touristique
Pour ce qui est du secteur du tourisme, les
députés ont recommandé de diversifier le
produit touristique moyennant la conception
des produits à haute valeur ajoutée, à l’instar
du tourisme culturel et l’exploitation du
patrimoine archéologique qui mettent en
exergue les spécificités de la Tunisie en tant
que destination touristique culturelle et de
renforcer la présence de ce produit sur les
moyens d’information internationaux. Ils ont
appelé à un surcroît d’efforts pour attirer les
marchés lointains (USA et Canada).
Les députés ont abordé le phénomène de
saisonnalité qui entraîne, souvent, la
fermeture de plusieurs unités hôtelières et la
mise en chômage technique des employés,
notamment en période hivernale. Ils se sont
interrogés, à ce sujet, sur les programmes
prévus par le ministère pour garantir la
continuité de l’activité touristique durant
toute l’année.
Les parlementaires ont souligné la
nécessité de créer de nouveaux postes
frontaliers, voire des points de transit pour
les touristes provenant des pays maghrébins
et dont le nombre ne cesse d’augmenter.
Ils se sont félicités des richesses naturelles
et culturelles que recèlent les différentes
régions du pays, appelant le ministère à
accorder davantage d’intérêt aux circuits du
tourisme culturel et écologique que ce soit
dans les régions du Nord-Ouest ou dans
celles du Sud tunisien.
Les technologies
de la communication
Concernant le secteur des technologies de
la communication, les députés ont relevé
l’importance de l’infrastructure de base dont
il bénéficie, outre un système de formation
moderne et un cadre législatif adéquat,
s’interrogeant sur la réalité et les
perspectives de l’exportation des activités
liées à ce secteur.
Les
députés
ont
demandé
des
éclaircissements sur le rôle de l’observatoire
national de l’économie numérique créé en
2007 et ses activités durant cette période.
D’autres intervenants se sont enquis de
l’installation du 3ème opérateur et de ses
engagements pour l’entrée en service du
mobile de la troisième génération.
S’agissant du secteur des technologies de
la communication, les députés ont appelé à
étendre la couverture du réseau de téléphonie
mobile à certaines zones rurales reculées.
Ils ont également appelé à réviser les coûts
des communications téléphoniques (GSM et
fixe) dans le cadre des réductions
enregistrées au niveau mondial.
Les parlementaires ont souligné la
nécessité d’évaluer les études et programmes
réalisés dans le cadre de l’administration
électronique, outre les programmes établis en
vue d’instaurer et d’étendre l’économie
numérique.
Le secteur du transport
Plusieurs députés se sont intéressés au plan
du ministère en vue de la dynamisation des
secteurs du transport maritime et aérien ainsi
qu’à l’avancement de l’élaboration de
l’étude prospective sur les autoroutes et les
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
besoins du pays en lignes ferroviaires et
ports.
Les députés ont mis l’accent sur le
phénomène de l’encombrement que connaît
le Grand-Tunis et demandé des éclairages
sur l’avancement des études de faisabilité
technico-économiques du Réseau ferroviaire
rapide (RFR) et sur la date de démarrage des
travaux.
Ils ont appelé à accroître le montant des
enveloppes allouées aux sociétés régionales
de transport.
Concernant le transport ferroviaire, des
parlementaires ont recommandé la ré
exploitation de certaines lignes ferroviaires
dans bon nombre de zones de l’intérieur,
d’assurer leur maintenance et d’en faire des
boosters de développement dans ces
contrées.
Plusieurs députés se sont enquis du plan du
ministère du Transport pour l’amélioration
de la qualité des services dans les ports
tunisiens, premier point de transit pour le
commerce extérieur tunisien proposant la
construction d’un port commercial en eaux
profondes sur les côtes nord du pays étant
donné la place stratégique qu’occupent ces
côtes et leur proximité de la capitale.
La loi des finances
La Chambre des Députés a examiné
samedi 5 décembre 2009, le projet de la loi
de finances pour l'exercice 2010,
Le projet s'inscrit dans le cadre des
priorités de l'action de développement
prévues par le programme présidentiel
"ensemble, relevons les défis" 2009-2014.
Ce projet comporte des dispositions
visant à stimuler l'investissement et les
exportations, à améliorer la compétitivité des
entreprises, à promouvoir la création
d'emplois dans les secteurs porteurs à forte
composante technologique et à poursuivre la
réforme fiscale à travers l'amélioration du
recouvrement et un meilleur encadrement
des agents du fisc.
Mesures incitatives à l’investissement
et à l’augmentation des offres d’emploi
Le nouveau projet de loi de finances
encourage les investisseurs à s'orienter vers
les secteurs porteurs dont le taux
d'intégration est assez élevé, l'investissement
dans la création des espaces de loisirs dédiés
aux enfants et aux jeunes (gratuité du terrain
devant abriter ce type de loisirs),
l'investissement dans le développement
technologique
et
la
recherche
développement.
La nouvelle loi étend les domaines
d'intervention du fonds de développement
des télécommunications et des technologies
de la communication.
Ce dernier englobera dorénavant les
secteurs de communication et les projets
d'innovation.
En matière d'encadrement de l'emploi, la
nouvelle loi de finances regroupe tous les
mécanismes
d'initiation
à
la
vie
professionnelle dans une seule structure, en
l'occurrence le fonds national de promotion
de l'emploi.
La nouvelle loi encourage le tourisme
résidentiel et prévoit, à cet effet, une
harmonisation des dispositions du code
d'incitations aux investissements avec celles
du code de la douane.
S'agissant de l'investissement dans les
zones de développement régional, les
encouragements prévus par le code
d'incitation aux investissements dans ce
domaine seront prolongés jusqu'au 31
décembre 2010.
Le projet institue de nouveaux critères en
matière d'incitations instituées en faveur du
réinvestissement.
Mesures
pour
renforcer
la
compétitivité de l’entreprise et encourager
l’exportation
Le nouveau projet prévoit la poursuite de
la déduction totale des revenus et bénéfices
provenant de l'exportation au profit des
investissements en cours de réalisation et qui
seront concrétisés au cours de 2011.
Il prévoit également des mesures fiscales
au profit des banques qui abandonnent les
pénalités de retard à la charge de leurs clients
parmi les huileries et des exportateurs d'huile
d'olive suite aux difficultés rencontrés durant
la saison 2005/2006.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 25 =
Il s'agit également d'instituer des
exonérations au profit du secteur de transport
aérien et des activités de formation de
pilotes.
Mesures à caractère social
Le nouveau projet de loi de finances de
2010 prévoit l'allégement de la pression
fiscale au profit des catégories à faible
revenu au titre d'enfants à charge et d'enfants
handicapés.
Le montant à défalquer au titre d'enfants
poursuivant leurs études dans l'enseignement
supérieur et non boursiers sera porté de 300 à
600 dinars tandis que celui à défalquer au
titre d'enfants porteurs d'handicap sera
augmenté de 750 dinars à 1000 dinars.
La même loi prévoit de faire bénéficier
les employés non salariés d'une déduction de
leur cotisation aux régimes de sécurité
sociale et de l'assiette de l'impôt.
Il s'agit aussi de la réduction de la TVA
prélevée sur les services de santé et soins
fournis par des spécialistes dans les
domaines notamment des soins naturels, de
rééducation, de psychiatrie, de nutrition.
Mesures visant à poursuivre la
réforme fiscale
Les dispositions de la nouvelle loi
tendent à faciliter, à améliorer le
recouvrement du trop perçu de la TVA, à
renforcer l'encadrement des interventions des
services fiscaux dans le cadre des opérations
de redressement fiscal, à encadrer le recours
à l'expertise dans les affaires fiscales et à
clarifier les transactions entre les sociétés et
leurs filiales.
Le projet de loi prévoit la réduction des
pénalités de retard de paiement des dettes de
0,75 pc par mois à 0,5 pc par mois au titre
des montants payés dans un délai ne
dépassant pas un an.
Le nouveau projet de loi prévoit en outre
la création d'un fonds de financement du
repos biologique.
Clôture des débats budgétaires
La clôture des débats budgétaires a eu lieu
samedi 5 décembre 2009. M. Mohamed
Ghannouchi, Premier ministre, a, à cette
occasion, transmis aux députés la satisfaction
du chef de l'Etat quant au riche débat
instauré à l'occasion des débats budgétaires,
et sa considération pour la contribution des
députés à l'approfondissement des échanges
et du dialogue sur les orientations et priorités
tracées pour l'action de développement, dans
ses différents volets.
Il a, également, fait part de sa fierté de
l'adhésion des représentants du peuple aux
choix initiés par le Président de la
République et de leur interaction avec les
ambitieux objectifs contenus dans son
programme d'avenir, pour la prochaine
quinquennal , ainsi que de leur engagement à
ouvrer à les concrétiser.
M. Ghannouchi a précisé que les
interventions des membres de la chambre ont
fait ressortir l'ancrage du consensus autour
des constantes nationales, qui représentent,
a-t-il indiqué, le dénominateur commun
partagé par tous, quelles que soient leurs
opinions et leurs approches.
Il a affirmé, à ce propos, que la loyauté à la
Tunisie et à elle seule, le patriotisme et
l'attachement à l'indépendance de la liberté
de décision et aux valeurs de modération, de
juste-milieu et de modernité, figurent au
premier rang de ces constantes.
Le Premier ministre a mis en valeur la
réaffirmation faite par le chef de l'Etat que la
Tunisie ouvre son cœur et tend sa main à
toutes les Tunisiennes et à tous les
Tunisiens, sans aucune exclusive ni
exception, dans le cadre du droit à la
différence des opinions et de l'intensification
des efforts, dans la mesure où cela fait partie
des attributs de la démocratie et du
pluralisme, à condition de respecter les lois
de la République et les constantes nationales.
Il a, également, relevé que les débats
budgétaires et le dialogue engagé entre les
membres du gouvernement et les députés ont
donné lieu à une série d'idées et de
propositions de valeur, précisant que le
gouvernement s'en inspirera et les prendra en
considération, afin de consolider la
plateforme idoine pour accélérer le rythme
de progrès et d'essor, enrichir les acquis du
présent et fonder un avenir meilleur.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
M. Mohamed Ghannouchi a affirmé que la
reprise du rythme de développement fait
partie des objectifs prioritaires tracés pour la
prochaine année, indiquant que les efforts
seront focalisés sur l'amélioration du climat
des affaires, la stimulation de l'esprit
d'initiative,
le
développement
de
l'environnement de l'entreprise et le
renforcement des attributs de la compétitivité
de l'économie nationale, en général. Il a,
aussi, fait observer que l'étape à venir sera
une étape cruciale sur la voie de la
diversification de l'assise économique et de
la promotion des secteurs innovants et des
activités prometteuses, ce qui est de nature à
accélérer le rythme de création d'emplois et à
renforcer les exportations.
Le Premier ministre a, également, mis en
exergue le souci de valoriser les ressources
humaines et de développer les compétences,
deux conditions sine qua non pour
l'édification de la société de l'intelligence,
ainsi que de renforcer les attributs de
l'économie du savoir et d'améliorer la qualité
de l'enseignement supérieur.
Raffermissement des fondements de la
société du savoir
Evoquant le pari du raffermissement des
fondements de la société du savoir, M.
Mohamed Ghannouchi a relevé que la
Tunisie est parvenue à multiplier, par sept,
de 2007 à 2009, le débit de connexion et de
raccordement au réseau mondial de l'Internet
et à développer le réseau national d'échange
de données.
Il a ajouté que le pays a réussi à renforcer
l'utilisation des technologies de la
communication
par
les
services
administratifs, dans le cadre de l'instauration
de l'administration électronique et de
l'adoption de la liasse unique dans le
domaine du commerce extérieur, et à assurer
plusieurs services administratifs à distance.
Le premier ministre a, d'autre part, indiqué
que des efforts constants se poursuivent,
conformément aux choix et orientations
initiés par le président de la République en
vue de conforter les chances de
développement et de progrès social pour
l'ensemble des catégories et des individus,
chacun selon ses efforts et ses aptitudes, et
ce, parallèlement à la prise en charge par
l'Etat et par la collectivité nationale des
personnes démunies et à besoins spécifiques.
Il a, par ailleurs, évoqué la promotion de
l'emploi qui reste au premier rang des
priorités de l'action de développement, en
tant que meilleur moyen pour élargir
l'assiette de distribution des revenus et
garantir tous les attributs de la dignité de
l'individu et de son bien- être, ainsi que la
stabilité et le progrès de la société.
Il a souligné que cette place se reflète
clairement à travers le nouveau programme
présidentiel d'avenir dans lequel le chef de
l'Etat a réaffirmé la détermination à réaliser
la mobilisation générale pour relever le défi
de l'emploi, intégrer les jeunes dans la vie
professionnelle et parfaire l'exploitation de
toutes les potentialités existantes dans
l'objectif d'accélérer le rythme d'emploi, qu'il
soit rémunéré ou pour le propre compte.
M. Ghannouchi a fait observer que l'un des
principaux objectifs tracés dans ce domaine,
consiste en la garantie de la couverture totale
des demandes additionnelles, tout en
œuvrant à ce qu'aucune famille tunisienne ne
soit privée d'une source de revenu pour lui
permettre de subvenir à ses besoins et de
préserver sa dignité, outre l'attachement à ce
qu'il n'y ait aucune attente d'une durée
supérieure à deux ans, pour obtenir un
emploi.
Après avoir mis l'accent sur les
perspectives
d'intensification
des
interventions du fonds national de l'emploi et
de la banque tunisienne de solidarité,
notamment au profit des enfants issus de
familles nécessiteuses et des demandeurs
d'emploi parmi les diplômés du supérieur
dont la période de chômage a durée, M.
Mohamed Ghannouchi a affirmé que les
efforts soutenus déployés en vue d'élargir les
perspectives d'emploi et d'intégrer les jeunes
dans la vie professionnelle, seront
accompagnés d'un attachement résolu à
parachever la généralisation de la couverture
sociale et à améliorer la qualité des
prestations sanitaires.
Le Premier ministre a, en outre, mis en
relief la ferme volonté de raffermir le
processus de développement et de
modernisation et de promouvoir la situation
de toutes les catégories sociales dans les
diverses régions du pays, faisant remarquer
que le président de la république a tracé les
contours d'une méthodologie propre à
permettre d'atteindre les objectifs fixés dans
le cadre d'une vision claire et d'orientations
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 27 =
précises, à même d'enrichir le bilan des
acquis accumulés et de consolider la plateforme appropriée pour relever les défis qui
se posent avec plus de chances de réussite.
L'année 2010, a-t-il ajouté, sera également
marquée par l'organisation des élections
municipales qui constitueront une nouvelle
étape pour renforcer la démocratie locale et
le processus pluraliste, à la lumière de
l'amendement du code électoral qui a fixé le
plafond des sièges pour chaque liste
candidate aux conseils municipaux à 75%,
quelles que soient les voies obtenues, et ce,
dans le cas de la présence de plusieurs listes
en lice.
Le Premier ministre a, en conclusion,
affirmé que la Tunisie se prépare à engager
une nouvelle étape avec des objectifs
qualitatifs, une étape aux enjeux majeurs et
aux défis multiples, face auxquels les
Tunisiens n'auront d'autre choix que de se
consacrer au travail et de se préparer comme
il se doit à faire face aux mutations et aux
nouveautés, tout en étant imbus de la culture
de l'excellence, au service de l'invulnérabilité
et du progrès du pays, sous la sage conduite
du président Ben Ali, que les jours et les
événements ont attesté de la pertinence et de
la justesse de ses orientations et de ses
visions prospectives.
Allocution du Président de la Chambre des députés
M. Foued Mebazaâ, Président de la
Chambre des Députés a indiqué, dans une
allocution prononcée lors de la clôture des
débats de la Chambre sur le projet de budget
de l'Etat pour l'exercice 2010, que les débats
ont enregistré 468 interventions des députés
qui ont permis de traiter de l'ensemble des
orientations et plans d'exécution du
gouvernement pour l'année 2010, dans le
cadre de la mise en oeuvre annuelle, du
programme présidentiel avant-gardiste pour
le prochain quinquennat.
Il a, également, fait observer que ces
débats ont favorisé l'instauration d'un
dialogue riche, global, franc et responsable,
qui a reflété le sens de patriotisme aigu qui
distingue les représentants du peuple et leur
maîtrise des principaux dossiers nationaux.
Il a indiqué que les recommandations,
propositions et observations présentées par
les députés traduisent le sens profond qu'ils
ont de leur mission parlementaire et des
besoins de la fonction de représentation
qu'ils occupent, ainsi que leur attachement à
l'accomplissement de leur mission dans les
meilleures conditions.
Il a affirmé que les débats budgétaires
ont traduit l'ancrage des traditions de
coopération, de concorde et de convergence
qui imprègnent les relations entre les
pouvoirs législatif et exécutif, pour hisser le
pays aux plus hauts niveaux, soulignant la
ferme volonté des députés de participer
activement, au gain des défis de la prochaine
étape, dans le cadre de l'attachement aux
orientations du Président Zine El Abidine
Ben Ali, qui accorde aux points de vue, aux
idées et aux analyses des députés la plus
haute importance.
L’activité Extérieure
Le Terme «diplomatie parlementaire»
s’appuie essentiellement sur le dialogue et la
communication entre les parlementaires
représentants des peuples dans le monde. Ce
dialogue prend un aspect bilatéral entre les
parlementaires des pays frères et amis et une
forme multilatérale quand il s’agit
d’organisations et d’unions parlementaires
internationales et régionales.
A la lumière des changements radicaux
que connaît le monde actuellement, la
diplomatie parlementaire est devenue un
mécanisme agissant qui caractérise les
relations internationales modernes en
parallèle
avec
la
diplomatie
gouvernementale classique. Et c’est dans ce
contexte
que
s’inscrit
l’importance
particulière qu’accorde M. Foued Mebazaâ,
Président de la Chambre des Députés à la
diplomatie
parlementaire
à
travers
l’intensification de l’activité extérieure de la
Chambre.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
En effet, la période écoulée a été marquée
par des visites officielles en Tunisie qu’ont
effectué un bon nombre de présidents et de
délégations parlementaires outre les
personnalités gouvernementales.
En outre, le concours des députés à la
diplomatie parlementaire a été d’un grand
apport aussi bien au niveau de la réception
des délégations parlementaires étrangères
qu’au niveau de la participation aux
réunions,
sessions
et
manifestations
organisées
par
les
organisations
parlementaires internationales et régionales.
Concernant les visites en Tunisie et sur
invitation de M. Foued Mebazaâ , Président
de la Chambre des Députés . M. Abdelaziz
Abdullah Algharir, Président du Conseil
national de la fédération des Emirats Arabes
Unis, a effectué du 4 au 6 octobre 2009 une
visite officielle en Tunisie à la tête d’une
délégation parlementaire importante.
M. Algharir a eu l’honneur d’être reçu en
audience par le Président Zine El Abidine
Ben Ali et s’est également entretenu avec M.
Mohamed Ghannouchi, Premier ministre
ainsi qu’avec M. Foued Mebazaâ, Président
de la Chambre des Députés qui l’a reçu au
siège de la Chambre et avec lequel il a
conversé à propos du renforcement de la
communication et du dialogue entre les
institutions parlementaires des deux pays
ainsi que de la nécessité d’œuvrer ensemble
et de conjuguer les efforts dans le but de
raffermir la coopération parlementaire entre
la Tunisie et les Emirats Arabes Unis . Sur
un autre plan, M. Foued Mabazaâ et son
hôte ont débattu du rôle de l’échange de
visites et de la coordination des positions des
délégations parlementaires des deux pays
dans les manifestations , conférences et
réunions des organisations parlementaires
régionales et internationales à même de
consolider les relations bilatérales et de tirer
profit des opportunités offertes pour
approfondir le dialogue entre parlementaires,
échanger les points de vue et les expériences
et examiner les questions d’intérêt commun .
D’un autre côté, les deux présidents ont
évoqué le rôle dévolu aux groupes de
fraternité
parlementaire
dans
l’enrichissement de la coopération bilatérale,
la création de projets d’investissement ainsi
que
l’instauration
d’un
partenariat
économique à la hauteur des aspirations des
deux peuples frères.
Par ailleurs, l’hôte et la délégation qui
l’accompagne ont été reçus durant leur
séjour en Tunisie par successivement M.
Abdallah Kallal, Président de la Chambre
des Conseillers, M.Abdelwahab Abdallah,
Ministre des affaires étrangères ainsi que par
M. Mohamed Rachid Kechiche, Ministre des
finances. M. Algharir a également rencontré
un bon nombre d’hommes d’affaires
Tunisiens au siège de l’Union Tunisienne
pour l’industrie, le commerce et l’artisanat
(UTICA).
Et en marge du 21ème Symposium
International
du
Rassemblement
Constitutionnel Démocratique (RCD) tenu
les 2 et 3 novembre 2009 à Tunis à
l’occasion de la célébration de l’anniversaire
du changement du 7 novembre 1987 , M.
Foued Mabazaâ, Président de la Chambre
des Députés, membre du bureau politique du
RCD, a reçu M. Idriss Arnaoud Ali ,
Président
de
l’Assemblée Nationale
Djiboutienne et Secrétaire Général du
Rassemblement Populaire pour le progrès de
Djibouti .
M. Le Président de la Chambre des
Députés a en outre eu des entretiens avec
tour à tour , M. Evariste Boshab, Président
de l’Assemblée Nationale de la République
démocratique du Congo et la délégation qui
l’accompagne, M. Francesco Cascio,
Président du Parlement de la province de
Sicile et la délégation qui l’a accompagnée
ainsi que M Patrick ollier, Président de la
commission des affaires économiques à
l’Assemblée Nationale Française .
D’un autre côté, M. Foued Mebazaâ a
reçu les membres du Bureau du Conseil
Consultatif de l’Union du Maghreb Arabe
(UMA) qui ont pris part à la 22ème session
du Bureau dudit conseil et qui sont
successivement M M. Mustapha Mansouri,
Président de la Chambre des Représentants
Marocaine et Président du groupe Marocain,
Selimane Sassi Chehoumi, Président du
groupe Lybien, Mohamed Laaroussi Ben
Sassi, Président du Groupe Algérien ainsi
que M. Baba oueld Ahmed Babou, Président
du groupe Mauritanien, et ce en présence de
Mr Habib Ben Yahia, Secrétaire Général de
l’UMA.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 29 =
Chambre a également accueilli une
délégation de l’Assemblée Nationale de la
République de Corée.
Sur un autre plan, M. Foued Mebazaâ a
donné l’hospitalité au palais de Bardo à M.
Mourad Medelci, Ministre Algérien des
affaires étrangères et la délégation qui l’a
accompagnée et s’est entretenu avec M.
Jung Sup Shin, Président mondial de la
jeune Chambre économique internationale
en présence de M. Nabil Salem Dekhili,
Président National de la Jeune Chambre
économique Tunisienne.
S’agissant de l’activité des membres de la
Chambre des députés, M .Sahbi Karoui, 1er
Vice-Président de la Chambre a donné
l’hospitalité à Mme Akiko Santo VicePrésident de la Chambre des Conseillers
Japonaise et à la délégation qui l’a
accompagnée.
En outre, les membres du groupe d’amitié
parlementaire Tunisie – Etats - Unis
d’Amérique présidé par Mr Tijani Haddad,
Ex- Président du groupe, ont reçu au siège
de la Chambre une délégation parlementaire
Américaine.
D’autre part, et dans le cadre de la
célébration du 50ème anniversaire de
l’établissement de relations diplomatiques
Tuniso-Polonaises, M. Wieslaw Woda,
Président du groupe d’amitié parlementaire
Pologne-Tunisie
et
la
délégation
l’accompagnant, a effectué une visite au
siège de la Chambre au cours de laquelle il a
eu un entretien avec le Président du groupe
d’amitié parlementaire Tunisie - Pologne en
présence d’un bon nombre de membres du
groupe.
Sur un autre plan, une délégation de la
commission des finances, du plan et du
développement régional sous la houlette du
Président de la commission a eu un entretien
avec une délégation des structures de
contrôle, d’inspection et d’audit en
République de Côte d’Ivoire qui a été
consacré à l’examen des spécificités de
l’expérience Tunisienne en matière de
contrôle des finances publiques.
Quant aux participations des délégations
de la Chambre des députés aux manifestations
parlementaires internationales et régionales,
il est à signaler la participation aux deux
réunions de la commission des affaires
politiques, de la sécurité et des droits de
l’homme et de la commission économique,
des affaires sociales et de l’Education de
l’Assemblée
Parlementaire
Euro
Méditerranéenne (APEM) ainsi qu’à la
réunion du groupe de travail chargé du
budget et de la révision du règlement
intérieur de ladite assemblée. La Chambre
des Députés a également pris part à la 4ème
session
annuelle
de
l’Assemblée
parlementaire de la méditerranée (APM), à
la conférence des parlementaires pour
l’UNESCO, à la 2ème session et à la réunion
de la commission des affaires économiques
et financières du parlement Arabe transitoire
outre les festivités organisées à Syrte en
Jamahiriya
Arabe
Libyenne
en
commémoration du 10ème anniversaire de la
création de l’Union Africaine.
Activité des groupes d’amitié et de
fraternité parlementaires.
Les groupes d’amitié et de fraternité
parlementaires représentent un pilier central
et l’une des caractéristiques les plus
marquantes de la diplomatie parlementaire
dans la mesure où ils se sont avérés un
espace adéquat qui offre aux parlementaires
représentants des peuples l’opportunité de
débattre
des
questions
politiques,
d’approfondir davantage le dialogue, de
résoudre les problèmes et de proposer les
solutions appropriées à la faveur de la
souplesse, du pouvoir de prévision et
d’adaptation positive qui caractérisent les
réunions de ces groupes d’amitié .Partant de
ce principe, M. Foued Mebazaâ, Président
de la Chambre des Députés a œuvré, tout au
long de la législature précédente (20042009) à consolider les fondements des
groupes d’amitié et à encourager davantage
leur création afin qu’ils puissent contribuer à
l’intérêt suprême du pays par le biais de
cette œuvre législative internationale .
Les résultats de cette politique ou plutôt
tendance ont été positifs et prometteurs
d’autant que la 12ème législature a connu la
constitution d’un bon nombre de nouveaux
groupes
d’amitié
et
de
fraternité
parlementaires avec plusieurs parlements et
assemblées législatives de pays frères et
amis et dont l’activité dense et diversifiée
suscite l’admiration de tout un chacun.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
Par ailleurs, et suite aux élections
présidentielle et législatives en Tunisie qui
se sont déroulées à la fin du mois d’octobre
2009 et après l’ouverture de la 1ère session
(2009- 2010) de la 12ème législature avec la
nouvelle composition de la Chambre des
Députés qui compte désormais 214
membres, la Présidence de la Chambre
réaffirme sa volonté de poursuivre cette
politique d’ouverture et d’adhésion aux
groupes
d’amitié
et
de
fraternité
parlementaires en tenant compte de
l’augmentation du nombre total des députés
par rapport à la législature précédente . Par
conséquent, la Présidence de la Chambre des
Députés
s’emploie
actuellement
à
recomposer et à restructurer ces groupes sur
des bases nouvelles et selon des normes bien
définies en s’appuyant sur une évaluation
globale de l’expérience précédente de
manière à améliorer les méthodes de travail
et afin que ce mécanisme puisse atteindre les
objectifs escomptés et garantir pleinement le
soutien de la diplomatie parlementaire à la
diplomatie gouvernementale.
Par ailleurs, ces groupes entameront, dès
que leur recomposition sera terminée, une
série de réunions pour procéder à l’élection
des membres de leurs bureaux composés
d’un Président, d’un Vice - Président et d’un
rapporteur ainsi que pour définir leurs
programmes de travail annuels.
Séminaire parlementaire préliminaire
A l’occasion de l’ouverture de la 12ème
législature 2009/2014, la Chambre des
députés a organisé les 10 et 11 novembre et
le 16 décembre 2009, un séminaire
parlementaire préliminaire au cours duquel
des interventions sur 5 thèmes principaux qui
sont la Chambre des Députés, le budget de
l’Etat, le processus législatif, l’information
parlementaire ainsi que la diplomatie
parlementaire ont été examinées et débattues.
Allocution du Président de la Chambre
des Députés à l’ouverture des travaux
Chambre des Députés a affirmé à l’ouverture
des travaux, l’importance de cette réunion qui
constitue une occasion pour informer les
nouveaux députés des méthodes de l’action
parlementaire, du rôle et de la mission du
député ainsi que des caractéristiques de
l’administration relevant de la Chambre des
députés.
Le Président de la Chambre des Députés
a appelé à approfondir la réflexion
concernant les questions posées à l’occasion
de cette journée parlementaire préliminaire
qui se tient pour la première fois afin de
faciliter l’intégration des nouveaux députés.
Il a également souligné l’importance des
journées parlementaires que la Chambre des
Députés a coutume d’organiser, soulignant
l’apport
de
cette
initiative
dans
l’enrichissement de l’action parlementaire.
La Chambre des Députés, ses fonctions,
ses prérogatives et l’organisation
de ses services administratifs
La Journée de mardi 10 novembre 2009
a été consacrée à des interventions portant sur
les fonctions de la Chambre des Députés, ses
activités ainsi que sur l’organisation de son
corps administratif.
Dans une intervention sous le titre «la
Chambre des Députés, la fonction et
l’organisation»,
Mme
Ahlem
Thifi,
professeur de la faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales de Tunis a
souligné l’importance de l’institution
parlementaire, indiquant qu’il s’agit d’une
structure constitutionnelle permettant au
peuple d’exercer son pouvoir à travers ses
représentants. Elle a passé en revue les
différentes fonctions assumées par le pouvoir
législatif dont notamment l’examen des
projets de loi, la discussion du budget de
l’Etat ainsi que le contrôle de l’action
gouvernementale.
Pour sa part, M. Salah Tabarki,
Président de la commission des affaires
politiques, des droits de l’homme et des
relations extérieures à la chambre des députés
a évoqué dans son intervention les avantages
dont bénéficie le député à l’instar de la prime
parlementaire et le régime de la retraite et de
la prévoyance sociale passant en revue les
détails concernant la question de l’immunité
parlementaire.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 31 =
De son côté, M. Mondher Rezgui,
Directeur Général du Centre de recherche et
d’études parlementaires relevant de la
Chambre des Députés a fait la lumière sur les
différentes étapes de l’évolution de
l’administration de l’institution parlementaire.
Le budget de l’Etat
La journée de mercredi 11 novembre
2009, a été consacrée à L’élaboration du
budget de l’Etat.
Cette réunion, a été consacrée à la
détermination du montant prévisionnel des
recettes et des dépenses du budget de l’Etat,
ainsi que l’examen de la loi fondamentale le
régissant.
Elle a également permis de débattre de
la manière dont les députés devraient discuter
le budget de l’Etat, notamment pour ce qui a
trait au volet juridique et à la structure du
budget.
Les interventions des députés ont porté
sur la démarche à adopter pour adresser des
questions écrites sur le budget de l’Etat 2010,
les raisons de l’intégration des augmentations
salariales au titre des dépenses non
programmées, ainsi que les attributions des
deux Chambres parlementaires (Députés et
Conseillers) et des questions d’ordre fiscal.
Le processus législatif
Les travaux du séminaire parlementaire
préliminaire de la 12ème législature se sont
poursuivis, mercredi16 décembre 2009.
Au cours de deux séances de la matinée,
les travaux se sont articulés autour de deux
thèmes: le processus législatif et l'information
parlementaire.
M. Kheireddine Ben Soltane, Conseiller
juridique et de Législation du Gouvernement
a souligné, dans une conférence intitulée"Le
processus législatif avant le renvoi à la
Chambre des Députés", que la tendance qui
prévaut actuellement est de réduire le nombre
des législations et de les remplacer par
d'autres alternatives qui ne cessent de se
développer en Tunisie, depuis l'avènement du
Changement, notamment, l'adoption des
consultations nationales sur l'emploi, sur la
jeunesse et sur le sport, à la lumière
desquelles des pactes ont été élaborés et qui
engagent les parties prenantes.
Il a relevé, dans ce contexte, que le lien
contractuel établi entre les intervenants, dans
certains domaines, compte, également, parmi
ces alternatives législatives.
Au sujet de l'intervention législative du
Pouvoir exécutif, le conférencier a précisé
que cette intervention englobe le domaine des
lois organiques et des lois ordinaires, outre le
pouvoir réglementaire général exercé par le
président de la République, à travers
l'édiction des décrets.
Il a indiqué que l'initiative législative des
députés demeure encore hypothétique pour
des raisons multiples, et que la priorité en
matière des projets de loi est accordée à ceux
qui ont été renvoyés par le président de la
République et soumis au contrôle à priori et à
posteriori du Conseil constitutionnel qui
statue sur leur conformité avec la
Constitution.
Dans une communication intitulée "Le
processus législatif depuis le dépôt à la
Chambre des Députés", M. Mohamed
Lamine Ksis, Secrétaire général de la
Chambre des Députés, a passé en revue les
principes
fondamentaux
de
l'action
législative, relevant qu'ils englobent le
principe de compétence législative qui fait
que, parmi les attributions de la chambre des
députés, figure l'examen des révisions
constitutionnelles et l'autorisation de la
ratification des conventions internationales,
et le principe de l'examen intégral, la division
du travail et la spécialisation entre les
commissions ainsi que le principe de la
consultation, à l'instar du recours aux avis du
Conseil constitutionnel, des experts et des
spécialistes, outre, la reconnaissance du
principe de décision de la séance plénière qui
comporte le principe du renvoi des travaux
des commissions au débat général et le vote
de ces travaux ainsi que le principe de
publicité des travaux qui concerne aussi bien
les commissions que la séance plénière.
L'orateur a fait observer que parmi ces
principes, figure, également, le double
examen du processus législatif qui constitue
un principe récent compte tenu du fait qu'il
est le corollaire de la création de la deuxième
chambre au sein du Parlement tunisien,
affirmant
que
le
principe
de
constitutionnalité, huitième dans la liste des
principes régissant le processus législatif
impose l'examen de conformité des Lois à la
Constitution.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
L’information parlementaire
"L'information parlementaire et ses
mécanismes à la lumière des expériences
comparées" a été au centre d'une
communication, présentée par M. Mustapha
Masmoudi, professeur universitaire et expert
international en Télécommunications.
La conférence insiste sur l'interaction
entre l'information politique et l'information
parlementaire, qui constitue une composante
de l'information politique.
L'orateur a fait observer que bien que
l'information parlementaire ait connu une
évolution notable en Tunisie, depuis
l'avènement du changement, il n'en demeure
pas moins qu'elle nécessite d'être enrichie
davantage, notamment, à l'heure de la
révolution technologique et des multimédias,
mettant l'accent sur la nécessité de prendre en
considération les expériences réussies dans ce
domaine et de recourir davantage à
l'information électronique.
Il a, également, appelé à créer une chaîne
télévisée
parlementaire
spécialisée,
soulignant l'impératif qu'il y a à ce que la
Télévision et les médias nationaux assurent la
couverture des débats et des travaux
parlementaires. M. Youssef Bellagha,
Président de la Commission de l'éducation,
de la culture, de l'information et de la
Jeunesse de la Chambre des Députés, a
rappelé, dans une conférence intitulée "La
Chambre des Députés et les attributs de sa
politique informationnelle", les aspects de
l'évolution notable connue par le secteur de
l'information en Tunisie, durant les dernières
années, une évolution qui a eu un impact des
plus positifs sur l'information parlementaire.
Il a indiqué que la promotion de la qualité
de la couverture médiatique parlementaire est
le corollaire logique d'une série de données,
dont notamment, la ferme volonté politique
du chef de l'Etat de réhabiliter l'institution
législative, de garantir le contact permanent
entre les électeurs et les élus et de permettre à
l'opinion publique de s'informer de l'activité
du pouvoir législatif.
L'orateur a mis en relief l'importance
accordée par la Chambre des Députés à
l'information parlementaire et son souci de
veiller à ce qu'elle soit ouverte sur la société
et de renforcer son action au moyen des
nouveaux médias, une importance illustrée,
notamment, par la tenue de plusieurs séances
avec le ministère de la communication et
avec les directeurs et les rédacteurs en chef
des médias nationaux.
Cette importance s'est, également, reflétée
à travers la participation agissante aux
conférences tenues, à l'intérieur et l'extérieur
du pays, sur l'information parlementaire ainsi
qu'à travers l'engagement de la Chambre des
Députés à réunir les conditions de travail
favorables aux journalistes de la chambre, en
leur réservant un service au sein de la
chambre, chargé de l'information et de la
presse.
Il a fait remarquer que la promotion de
l'information
parlementaire
procède,
également, du souci des journalistes
d'améliorer leur rendement et de s'intéresser
davantage à l'action parlementaire, outre leur
attachement à être constamment au fait des
principaux événements de la scène
parlementaire.
S'agissant de l'information interne de la
chambre, le conférencier a mis en exergue la
richesse de la revue parlementaire, faisant
allusion aux communiqués de presse émis par
la Chambre, à la couverture des travaux des
commissions qu'elle assure ainsi que les
rapports qu'elle établit, en plus de
l'organisation de conférences, de journées
d'études et de recherches qui contribuent au
renforcement de l'information parlementaire.
Il a, en conclusion, mis en relief le rôle de
la diplomatie parlementaire et des groupes
d'amitié dans la diffusion sur une plus large
échelle des activités de la Chambre et, en
particulier, à l'étranger.
La diplomatie parlementaire
Les travaux du séminaire parlementaire
préliminaire se sont poursuivis, mercredi 17
décembre 2009 après-midi. Deux conférences
ont été données, à cette occasion, portant sur
la diplomatie parlementaire et son rôle dans
l’appui de la politique extérieure de la
Tunisie.
Les participants ont écouté, dans ce cadre,
une conférence donnée par M. Mohamed El
Yassire, Directeur général de l’Europe et de
l’Union Européenne au ministère des
Affaires étrangères, sur le thème : «Les
parlements et leur position dans les relations
internationales», dans laquelle il a mis en
valeur l’influence grandissante qu’exerce la
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 33 =
diplomatie parlementaire, aujourd’hui, sur les
centres de prise de décision et d’élaboration
des politiques, dans la mesure où elle est le
porte-voix des peuples.
Il a, également, souligné le souci des
parlements d’accomplir un rôle des plus
agissants dans la conception des politiques
nationales des Etats, dans plusieurs
domaines, à l’instar de la politique étrangère,
qui relevait des prérogatives du seul pouvoir
exécutif, indiquant, dans ce contexte, la
recrudescence du rôle de la diplomatie
parlementaire, notamment, en cette ère de
mondialisation galopante.
Le conférencier a, aussi, salué les efforts
louables déployés par la chambre des
Députés dans l’appui de la diplomatie
tunisienne, à travers, a-t-il dit, les activités
menées par la chambre via les groupes
d’amitié parlementaire.
En conclusion, M. El Yassire, a salué les
efforts et la contribution de la chambre des
députés, au plan méditerranéen, dans le cadre
de
l’Assemblée
parlementaire
euro
méditerranéenne, particulièrement, au cours
de la présidence tunisienne de cette
institution, et ce, en concrétisation d’une des
constantes fondamentales de la politique
extérieure de la Tunisie, qui accorde une
attention particulière à la dimension
méditerranéenne, parallèlement aux autres
dimensions maghrébine, arabe et africaine.
De son côté, M. Sahbi Karoui, premier
Vice-président de la Chambre des Députés a,
ensuite, donné une conférence intitulée : «La
diplomatie parlementaire tunisienne », dans
laquelle il a indiqué que ce genre de
diplomatie accomplit une mission vitale dans
l’information sur les réussites nationales et la
défense, au mieux, de l’image rayonnante du
pays, ainsi que dans le renforcement des
relations de partenariat et de coopération et le
raffermissement des liens d’amitié, le tout, at-il ajouté, en consécration des valeurs de
paix et de coexistence entre les peuples.
Il a fait remarquer que la Chambre des
Députés œuvre, dans ce cadre, à coordonner
ses positions avec celles du gouvernement, au
sujet des différentes questions qu’elle est
appelée à examiner, aussi bien, à l’échelle
bilatérale qu’internationale.
Il a précisé que cette œuvre se fonde sur
une série de règles, consistant à servir
l’intérêt supérieur de la patrie, le respect de la
légalité internationale, l’institution de la paix
et de la justice entre les Etats et le règlement
des conflits et des différends à travers le
dialogue et les négociations.
Le Premier Vice-président de la Chambre
des Députés a indiqué que la présence
parlementaire tunisienne s’est renforcée de
manière graduelle, depuis l’accès à
l’indépendance, à travers l’adhésion aux
organisations parlementaires régionales et
internationales, la participation aux travaux
de ces institutions, l’accueil de manifestations
parlementaires régionales et internationales,
l’accomplissement de missions à l’étranger et
la formation de groupes d’amitié.
M. Sahbi Karoui a, par ailleurs, mis en
valeur l’intérêt croissant que la Tunisie porte
à la diplomatie parlementaire, en tant que
mécanisme permettant de concrétiser les
choix fondamentaux du projet réformateur
national et d’ancrer l’image de la Tunisie, en
tant que pays influent dans l’histoire de
l’Humanité, ajoutant que la direction de la
Tunisie œuvre, avec sagesse et clairvoyance,
«afin que la solidarité et le développement
commun soient, plus que jamais, une
plateforme solide pour les relations
internationales ».
Pour sa part, Mr Ahmed Laabidi, Directeur
Général de L’Unité des Affaires Extérieures à
la Chambre des Députés , a donné un aperçu
sur l’activité extérieure de la Chambre au
cours duquel il a fait savoir que l’activité
multilatérale consiste en la participation des
délégations parlementaires Tunisiennes aux
conférences et sessions annuelles des Unions
parlementaires Internationales et Régionales
mettant en lumière la notion de la section
parlementaire avant de passer en revue les
différentes Unions parlementaires , leurs
organes et tâches ainsi que le mode de scrutin
de leurs assemblées outre les diverses
responsabilités que la Tunisie a assumées en
leur sein .
Dans son explication sur les éventualités de
participation aux activités de ces Unions
parlementaires, Mr Laabidi a indiqué qu’il
existe des Unions auxquelles l’adhésion non
permanente de la Chambre des Députés la
contraint à changer ses membres participants
d’une manière constante sauf si le contraire
s’avère nécessaire, et qu’il y a d’autre part
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
des
assemblées
et
des
instances
parlementaires dont le statut de membre est
permanent pour un mandat ou une période
bien déterminés.
Le Directeur Général des Relations
Extérieures a mis à ce sujet l’accent sur deux
modèles à savoir l’union interparlementaire
(UIP), l’organisation parlementaire la plus
prestigieuse à l’échelle internationale, et
l’Assemblée
Parlementaire
Euro
Méditerranéenne
(APEM)
pour
les
spécificités qui la caractérisent au niveau de
sa structure composée de pays des deux rives
nord et sud de la Méditerranée et pour le rôle
capital que la Tunisie a joué au sein de cette
Assemblée depuis sa création en 2003 étant
donné que notre pays a été membre de son
bureau et a assumé sa présidence pendant une
année de 2006 à 2007.
Par ailleurs, Mr Laabidi a relevé le souci et
l’intérêt que la Présidence de la Chambre
porte à la participation des partis d’opposition
et de la femme soulignant la nécessité de
prendre part et de voter au cours des
conférences et sessions annuelles des Unions
Parlementaires internationales et régionales.
S’agissant de l’activité bilatérale de la
Chambre des Députés, Mr Ahmed Laabidi a
mis en lumière les procédures administratives
et protocolaires entreprises par l’Unité des
Affaires Extérieures à même de garantir le
bon déroulement des visites des délégations
parlementaires Etrangères en Tunisie ainsi
que des visites effectuées par les délégations
de la Chambre des Députés à l’étranger
soulignant l’importance des échanges de
visites dont l’objectif est de créer de
nouveaux liens d’amitié avec les pays frères
et amis ,de faire connaître à grande échelle la
politique de notre pays, ses positions de
principe et ses initiatives à l’étranger ainsi
que de permettre au monde entier de prendre
connaissance de près du climat de sécurité et
de stabilité dont jouit la Tunisie ce qui
contribue à impulser le secteur du tourisme et
à attirer les investissements étrangers .
Mr le Directeur Général des Relations
Extérieures a évoqué d’autre part les groupes
d’amitié et de fraternité parlementaires dont
le nombre s’est accru pour atteindre 63
groupes et qui jouent un rôle aussi important
que capital en vue de dynamiser la
coopération parlementaire avec les pays
frères et amis. Ces groupes, a-t-il ajouté, sont
à l’origine de nouveaux mécanismes qui ont
été concrétisés par le biais notamment des
rencontres estivales qu’ils ont coutume de
tenir avec les ambassadeurs de la Tunisie à
l’étranger ou avec les Ambassadeurs
Etrangers accrédités en Tunisie.
Il a fait remarquer, à la fin de son
intervention, que l’Unité des Relations
Extérieures œuvre, sur instructions du
Président de la Chambre des Députés et en
coordination avec les ministères concernés et
les ambassadeurs de la Tunisie à l’étranger,
pour fournir aux députés toutes les données
nécessaires
et
tous
les
documents
susceptibles de faciliter l’accomplissement de
leurs tâches et afin qu’ils puissent s’acquitter
au mieux de leurs responsabilités dans
l’intérêt de notre chère patrie.
Un riche débat s’est ensuite engagé, dans
lequel les intervenants ont soulevé une série
de questions relatives, notamment, au rôle de
la diplomatie parlementaire tunisienne dans
la dynamisation des initiatives de la Tunisie
et dans leur concrétisation, aux plans
international et onusien, moyennant des
mécanismes pratiques. Ils ont, également,
évoqué le rôle des groupes d’amitié
parlementaire dans le renforcement de la
présence de la Tunisie dans les instances
régionales et internationales et dans l’appui
des efforts d’impulsion de l’action
maghrébine commune.
******************
Deuxième Session Ordinaire du
Parlement de l’enfant pour l’année 2009
La 2ème session ordinaire du parlement
de l’enfant pour l’année 2009 s’est déroulée,
le samedi 26 décembre 2009, au siège de la
Chambre des Députés au Bardo.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============
===================== 35 =
A cette occasion, un débat a été instauré
avec M. Mondher Zenaidi, Ministre de la
Santé publique, autour du thème de «La
protection
de
l’enfant
contre
les
comportements entourés de risques», en
présence de Mme Sarra Kanoun Jarraya,
Ministre des Affaires de la femme, de la
famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Les questions des enfants députés ont
porté sur les efforts consentis pour la
protection
des
enfants
contre
les
comportements à risques, sur les résultats de
la campagne nationale contre le tabagisme,
ainsi que sur les efforts de conscientisation et
de sensibilisation des parents et les enfants
quant à l’importance de la réduction des
aspects des comportements à risques.
Au début de la séance, le ministre de la
Santé publique a mis l’accent sur la place
fondamentale réservée à la santé de l’enfant
dans la politique sanitaire nationale.
Il a fait remarquer, à cet effet,
l’évolution continue des différents indicateurs
relatifs à la santé de l’enfant, tels que
l’augmentation du taux général des
vaccinations qui a atteint 98% et la réduction
du taux de mortalité infantile.
Dans ses réponses aux demandes
d’explications des enfants députés, il a
expliqué que dans le but d’éliminer ces
comportements à risques, le ministère œuvre
au renforcement et à la promotion des
mécanismes d’encadrement sanitaire global
des enfants et des adolescents, afin qu’ils
soient
en
phase
avec
les
divers
développements,
notamment
ceux
épidémiologiques et le changement du mode
de vie. Il a, dans ce sens, insisté sur
l’importance du rôle des structures
spécialisées dans l’encadrement des enfants
et des adolescents, et leur protection contre
les comportements à risques, notamment les
centres de médecine scolaire, les clubs de
santé et les cellules d’écoute et d’orientation
au sein des établissements éducatifs.
Concernant la prévention contre les
maladies émergentes, M. Mondher Zenaidi a
indiqué que les enfants, notamment ceux
atteints des maladies chroniques, sont parmi
les catégories qui bénéficient de la priorité
dans la campagne de vaccination contre le
virus A (H1N1). Il a évoqué, à ce propos, les
mesures et les programmes visant la
réduction de la propagation de ce virus, à
travers la rationalisation du contrôle des
établissements éducatifs et de formation,
ainsi que les écoles coraniques et les jardins
d’enfants,
et
la
multiplication
des
programmes
de
sensibilisation
et
d’information destinés aux enfants et aux
adolescents.
Le ministre de la Santé publique a, en
outre fait observer que dans le cadre de la
concrétisation des objectifs ambitieux du
programme électoral du Président Zine El
Abidine Ben Ali en vue de renforcer la
prévention et de garantir un comportement
sanitaire sain, les efforts seront concentrés, au
cours de la prochaine étape, sur la mise en
place d’un plan pour la réduction des
comportements sanitaires à risques chez les
adolescents et les jeunes.
S’agissant du bilan de l’année de lutte
contre le tabagisme (2009), il a insisté sur la
poursuite des efforts pour la protection des
jeunes contre ce fléau, en approfondissant la
prise de conscience des enfants et des
adolescents des bienfaits d’un régime
alimentaire sain et équilibré et des exercices
physiques quotidiens. Il a, dans ce sens, passé
en revue les émissions de sensibilisation, à
travers les médias, ainsi que la dynamisation
des lois relatives au tabagisme, dans le cadre
de la campagne nationale anti-tabac.
Il a ajouté qu’en concrétisation de la
décision du Chef de l’Etat de faire de l’année
2010, une année de lutte contre le cancer, la
campagne de lutte anti-tabac se poursuivra,
dès lors qu’il s’agit de l’une des principales
causes du cancer.
Le ministre a, en outre, mis en exergue
le rôle fondamental dévolu aux organes
d’information nationaux et régionaux dans
l’enracinement d’un comportement sanitaire
sain chez les enfants et leur protection contre
les comportements à risques.
De son côté, Mme Sarra Kanoun Jarraya
a mis l’accent sur l’intérêt accordé à
l’enfance en Tunisie, sur la base du souci de
leur garantir les fondements de l’encadrement
global, de les éduquer aux principes
démocratiques nationaux et de leur permettre
de participer et de s’exprimer. Elle a, dans ce
contexte, appelé les enfants députés à être des
exemples à suivre en termes de
comportement et de rejet de la violence.
============== Numéro 25. Janvier 2010 ==============

Le Président Zine El Abidine Ben Ali prête serment et prononce un

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