30 JUILLET 2014 - Conseil Général du Territoire de Belfort

I.S.S.N. - 0764 - 5295
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
MARS 2014
N° 165
Date de publication :
30 JUILLET 2014
3
MARS 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
W 165
TABLE DES MATIERES
ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT
Direction des assemblées et des affaires juridiques
- Arrêté n° 2014-347 du 20 mars 2014
Délégation de signature à la Directrice des assemblées et des
affaires juridiques, madame Emmanuelle Czajka
page 5
Direction des personnes âgées et des personnes handicapées
- Arrêté n° 2014-346 du 11 mars 2014
fixant la dotation globale APA du département du Doubs applicable
à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
la Maison Blanche de Beaucourt pour l'année 2014
page 8
Divers
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 000 €
Travaux
page 10
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 000 €
Fournitures
page 11
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 000 €
Services
page 14
4
5
Arrêté n° 2014 - 347
Délégation de signature à la Directrice des assemblées et des affaires
juridiques,
Madame Emmanuelle Czajka
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-3
autorisant le Président du Conseil général à donner délégation de signature aux
responsables des services départementaux;
Vu le Code des marchés publics;
Vu la délibération n° 5 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 du Conseil général du Territoire de
Belfort constatant l'élection de Monsieur Yves Ackermann à la présidence de cette
Assemblée;
Vu la délibération n° 11 DGADI-CG 11.4 du 18 avril 2011 portant délégation de pouvoirs
au Président du Conseil général;
Vu l'arrêté n° 2014-183 du 18 février 2014 portant organisation des services
départementaux;
Vu l'arrêté du 19 février 2014 portant nomination de Madame Emmanuelle Czajka en
qualité de Directrice des assemblées et des affaires juridiques;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services,
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ARRÊTE
Article 19f:
Madame Emmanuelle Czajka reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, contrats, requêtes, mémoires, instructions, accusés de réception, dépôts de
plainte et correspondances relevant des attributions de sa Direction, à l'exception des
rapports au Conseil général et à la Commission permanente ainsi que des délibérations
correspondantes.
Cette délégation s'étend notamment:
-
aux requêtes, mémoires en défense et actes de procédure à présenter devant les
différentes juridictions qui ne nécessitent pas de ministère d'avocat;
-
aux décisions de désignation des avocats et aux pièces des marchés subséquents
de l'accord-cadre de prestations juridiques;
d'assurance
élus;
aux
aux déclarations de sinistre et à toute autre décision en matière
responsabilité civile et d'assurance protection juridique des agents et des
aux décisions relatives à la communication de documents administratifs et
réponses à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Elle s'étend également:
- aux pièces de liquidation de dépenses et de recettes pour les imputations comptables
correspondant aux attributions de sa Direction;
-
aux pièces des marchés formalisés passés par sa Direction, à l'exception de l'acte
d'engagement, de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de
paiement, des avenants et décisions de poursuivre, des modifications unilatérales des
clauses, des décisions de résiliation, des transactions et des procès-verbaux de
réception;
-
aux pièces des MAPA (marchés à procédure adaptée) passés par sa Direction, à
l'exception de :
• l'acte d'engagement pour les MAPA de services relevant de l'article 30 du Code
des marchés publics et d'un montant supérieur ou égal à un seuil fixé par décret
(présentement 207 000 € H.T.)
• l'acte d'engagement pour les MAPA de travaux d'un montant supérieur ou égal à
un seuil fixé par décret (présentement 207 000 € H.T.) ;
-
aux décisions relatives à la gestion du personnel placé sous son autorité (décisions
individuelles relatives aux congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états
de frais de déplacement, comptes-rendus d'entretien professionnel ... ).
2
7
Article 2 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera:
transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort ;
affiché à l'Hôtel du Département;
publié au recueil des actes administratifs du Département;
transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du
management et des ressources humaines;
transmis à Madame le Payeur départemental;
notifié à l'intéressée.
Transmission en Préfecture le 20 mars 2014
Affichage à l'Hôtel du Départ'ement du 20/03/2014 au 20/05/2014
Belfort, le 20 mars 2014
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann
3
8
ARRETE n° 2014-346
FIXANT
LA
DOTATION
GLOBALE
APA
DU
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
DEPENDANTES LA MAISON BLANCHE DE BEAUCOURT POUR L'ANNEE 2014.
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale;
VU le décret n° 2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de
certains établissements et services sociaux et médico-sociaux;
VU les propositions budgétaires présentées par l'Etablissement;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des services départementaux du
Territoire de Belfort ;
ARRETE
1.
Article 1. - La dotation globale APA pour l'exercice budgétaire 2014 versée par le
Département du Doubs pour ses ressortissants est fixée à 533 913,58 Euros.
2.
Article 2. - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au
secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification sanitaire et sociale de NancyCour administrative d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - Co - 50015 54035 NANCY Cedex, dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour
les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres
personnes.
1/2
9
3.
Article 3. - Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux, Monsieur
le Directeur de l'établissement concerné, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département du Territoire de Belfort et affiché dans l'établissement.
Belfort, le 11 mars 2014
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann
2/2
Liste annuelle des marché 2013 à partir de 15 000 €
de purge sur les routes départementales du
de Belfort
07/05/2013
Mini: 10 OOO€
Maxi: 100000 €
Colas Est agence de BelfortMontbéliard
90150
Programme de maintenance 2013 des pistes cyclables
23/07/2013
25730,00€
Métallerie Prud'homme
70170
Construction d'un aqueduc sous chaussée - RD 465 - PR 13+815
01/10/2013
43031,55€
SAS Albizzati Père & Fils
90400
Eurl Ballet
70000
Construction d'un ouvrage de décharge au canal des
Mines à Lepuix
Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux
enrobés sur les routes départementales du Territoire de
Belfort
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de
matériaux routiers sur les routes départementales du
Territoire de Belfort
25/07/2013
. - .........
L...'J"-
1
4
1
\J
_..........
~....,'~
.....
~
11/04/2013
2035411 €
Mini: 50 000 €
Maxi : 200 000 €
07/05/2013
Mini: 100000 €
Maxi : 450 000 €
Groupement Colas EstlEurovia
Lot 1 : réalisation d'enrobés coulés à
froid
1
Colas Est - Vesoul
Lot 2 : réalisation d'enduits
superficiels d'usure
Colas Est - Belfort/Montbéliard
90150
70006
90150
0
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 OOO€
Fourniture et livraison de dispositifs de signalisation
plastique pour équiper les routes départementales du
Territoire de Belfort
02/04/2013
mini: 7 OOO€
maxi : 45 000 €
SAS Sodilor
57200
Achat de documents sonores pour les services du
Conseil général du Territoire de Belfort
11 663 € à 19 481 €
CSV
Fnac
Infructueux
Livre qui parle
ROM
93100
90000
16104/2013
Lot 1: 6 688 à 10 033€
Lot 2 : 1 672 à 3 762 €
Lot 3 : 836 à 1 254 €
Lot 4 : 1 630 à 3 177 €
Lot 5 : 836 à 1 254 €
70800
95110
Acquisition et maintenance d'une nouvelle solution
antivirus
07/03/2013
18490€
Ready Business System
67836
Loti :7274à8612€
Lot 2 : 418 à 1 672 €
Lot 3 : 4 097 à 5 267 €
Lot 4 : 4 765 à 6 020 €
Lot 5 : 83 à 250 €
Lot 6 : 2 508 à 3 344 €
Achat: 18 818,08€
1Maintenance: 2 294,32 € /1
an pendant 5 ans
Lot 1 : 2 006 à 2 508 €
Lot 2 : 1 505 à 15 384 €
Lot 3 : 7 358 à 9 113 €
Lot 4 : 334 à 585 €
Lot 5 : 1 672 à 2 006 €
Lot 6 : 418 à 2 090 €
Lot 7 : 1 003 à 1 839 €
Lot 8 : 10 033 à 12 541 €
Lot 9: 12959 à 16 304€
Lot 10 : 2 508 à 3 762 €
Lot 11 : 1 254 à 2 090 €
Lot 12 : 1 672 à 2 926 €
ADAV
ROM
ADAV
ADAV
Colaco
Colaco
75020
95110
75020
75020
69570
69570
Adler Technologies
94000
Biblioteca
Decître
Fnac
Chapitre
Chapitre
Fnac
Lire en tout sens
Le liseron
La marmite à mots
Chapitre
Flammarion
Infructueux
75006
69356
90000
68051
68051
90000
14000
68200
90000
68051
75194
/
Achat de documents audiovisuels pour les services du
Conseil général du Territoire de Belfort
18 412€ à 24 200€
Acquisition et maintenance de contrôleurs d'accès 1
Achat de livres pour les services du Conseil général du
Territoire de Belfort
56 795 € à 80 419 €
16/04/2013
22/08/2013
16/04/2013
1
...Jo.
...Jo.
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 OOO€
Fourniture et livraison de vêtements de travail et
d'équipements de protection individuelle (EPI)
(62009,21 €)
Acquisition d'un camion d'occasion 4x4 de 19 tonnes
de p.T.e
Acquisition d'une centrale à saumure automatisée et
d'une cuve de stockage
Acquisition d'une saleuse de 2,5 m3
Lot n° 2 : Protection des mains
Lot n° 3 : Protection des pieds
Lot n° 6: Vêt. De haute visibilité
Mabéo Industries
Lot n° 7 : Tenues cuisine, santé, laboratoire,
entretien
1
Pluri'Elles
Lot n° 1 : Protection de la tête
Lot n° 4 : Equipement forestier
Mabéo Industries
Lot n° 8 : Vêtements de travail divers
Lot n° 10 : Protection spécifique
Mabéo Industries
Lot n° 9 : Tenues de type sportif
Mabéo Industries
20/12/2012
2953,75€
24361,41 €
4619,99€
08/01/2013
8314€
27/03/2013
9651,08€
8189,40 €
12/04/2013
2848,83€
422,82€
03/05/2013
648€
19/06/2013
80680€
Rectif 15000
15130
10/07/2013
41800€
Europe Service
15000
15/07/2013
17430 €
Küpper-Weisser GmbH
0-78199
25462
90000
25462
~
N
25462
25462
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 OOO€
....:..
(.,)
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 000 €
de conseil et d'assistance en matière de 1 07/11/2013 1
de la dette départementale 2013/2015
Marché de maîtrise d'œuvre : signalisa~ion ~t
1 04/04/2013 1
jalonnement de la liaison cyclable francovelosUisse
et de ses boucles _
npagnement de la démarche "Qualité de
1 06/11/20131
l'accueil"
1
Développement managérial et nouvelle organisation 1
des services départementaux - Accompagnement
22/03/2013
Marché d'insertion et de qualification
professionnelles - Entretien du Malsaucy
(26200 €)
Contrôles extérieurs de chaussées
5 000 € 1 maxi 45 000 €)
16000 €
Seldon Finance
64210
16068 €
Entreprise D.D.S.R
70150
23500€
DELTA SI
69120
mini: 24605,00 €
maxi : 28 595,00 €
Cabinet Relayance Est
68100
26/03/2013
22000,00 €
03/04/2013
4200€
01/02/2013
27213,90€
Séjours en colonies de vacances pour mineurs ASE 1 01/03/2013 1
(30000 €)
mini: 925 €/enfant
maxi : 980 €/enfant
mini: 925 €/enfant
maxi : 980 €/enfant
Marché d'insertion et de qualification professionnelle
avec activités supports liées à l'entretien et à la tonte 16/04/2013
des2Îstes cyclables
(Rn R17 E\
SARL Hydrogéotechnique Est
90300
90300
90170
~
870 € 1 enfant
Programme de maintenance 2013 des pistes
cyclables
Lot n° 1 : Site du Malsaucy
Chantiers de l'économie solidaire
Lot n° 2 : Piste Cyclable
Chantiers de l'économie solidaire
116/04/20131
Lot n° 1 : séjours de 14 jours pour
mineurs de 7 à 11 ans:
CLV
Lot n° 2 : séjours de 14 jours pour
mineurs de 12 à 14 ans:
1
Planète vacances
1 Lot n" 3 : séjours de 14 jours pour
mineurs de 14 à 17 ans:
Planète vacances
~
38160
67310
67310
39429,90€
(non assujetti à TVA)
Entreprise d'insertion CDES
90300
21305,00€
Lot n° 1 : Coulée verte du canal Pont canal à Bennont / réparation ou
remplacement de garde-corps
existants et mise en œuvre d'un
garde-corps neuf
Société Aximum
54206
Liste annuelle des marchés 2013 à partir de 15 000 €
Liaison cyclable francovélosuisse - Mise en œuvre
d'actions de valorisation touristique transfrontalière.
57365,48 € / an
Souscription de contrats d'assurances pour la
période 2013/2018
(1 236 889,73 €)
Service de télécommunication
01/07/2013
58 798,54 € / an
68816,39 € / an
19/09/2013
101 119,47 € / an
21/11/2013
207147 € pour 4 ans,
soit
51 786.75 € / an
06/12/2013 1 119 272,77 € pour 4 ans
Lot n° 2 : Coulée verte du canal Valdoie/Offemont: mise en œuvre
d'un revêtement en enrobé.
Eurovia Bavilliers
90800
Belfort Tourisme
90000
Lot 1 : Responsabilité Civile
ETHIASPNAS
Lot 3 : Flotte automobile
SMABTP
Lot 4 : Dommages aux biens
SMACL
Lot 5 : Protection statutaire
ETIKA / GRAS SAVOYE
75009
...lro.
75739
79000
57041
Lot 1 : Téléphonie fixe
ORANGE SA
75015
Lot 2: Téléphonie mobile
BOUYGUES TELECOM
75008
C1t