doctba cdb 01 juillet 2016
download 
Plainte Transcription
tba cdb 01 juillet 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE "01 JUILLET 2016" DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DINARS ALGERIENS DÉPÔTS EN DINARS FORME CLASSIQUE COMPTES ÉPARGNE Type de compte Comptes épargne TAWFIR Taux d'intérêts (réservés aux particuliers et associations) Taux d'intérêt 2,5% à 4% l'an. Rémunération variable selon montant et type Date de valeur Débits en compte : 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle le débit est effectué Versements en compte : 1er jour de la quinzaine qui suit la date de versement BONS DE CAISSE / DÉPÔTS A TERME EN DINARS ALGÉRIENS Durées de souscription Taux d'intérêts Date de valeur 03 mois TRC - 0.50 Intérêts servis : jour échéance 06 mois TRC - 0.25 Intérêts servis : jour échéance 12 mois TRC Intérêts servis : jour échéance 18 mois TRC + 0.25 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 24 mois TRC + 0.50 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 36 mois TRC + 0.75 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 42 mois TRC + 1.00 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 48 mois TRC + 1.25 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 54 mois TRC + 1.50 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle 60 mois TRC + 1.75 Intérêts servis : date d'anniversaire annuelle Conditions de souscription et de remboursement : Voir annexe TRC = Taux de Référence Créditeur A titre indicatif, il est de 2.5% Janvier 2016 (Variable, fixé en fonction des conditions de marché en vigueur) Page 1 de 19 DÉPÔTS EN DINARS PRODUITS SPÉCIFIQUES CERTIFICATS D'INVESTISSEMENT (CI) Durées Quotité considérée du placement 03 MOIS 06 MOIS 12 MOIS 18 MOIS 24 MOIS 36 MOIS 48 MOIS 60 MOIS Périodicité de distribution des profits 70% 72% 74% 76% 78% 80% 82% 85% 03 MOIS 06 MOIS 12 MOIS 18 MOIS 24 MOIS 36 MOIS 48 MOIS 60 MOIS 70% 72% 74% 76% 78% 80% 82% 85% 45% 43% 41% 39% 37% 33% 31% 26% Part Profits client (*) Part Profits Banque (*) 55% 57% 59% 61% 63% 67% 69% 74% 45% 43% 41% 39% 37% 33% 31% 26% Part Profits client (*) Part Profits Banque 55% 45% : Semestrielle. COMPTES TAWFIR QUOTITE CONSIDEREE Périodicité de distribution des profits Part Profits Banque (*) 55% 57% 59% 61% 63% 67% 69% 74% : Semestrielle. DÉPÔTS A TERME PARTICIPATIFS (DATP) Durées Quotité considérée du placement Périodicité de distribution des profits Part Profits client (*) 50% : Semestrielle. Solde Minimum distribution profits : 10.000 DA. (*) A titre indicatif Page 2 de 19 PROVISIONS CONSTITUÉES EN COUVERTURE D'OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTERIEUR Nature des Opérations Provisions reçues en garantie des ouvertures de crédits documentaires selon conditions (spéciales) B.A. Taux d'intérêts 0.10% Date de valeur Intérêts payables mensuellement à partir du 31ème jour après constitution de la provision DÉPÔTS ET PLACEMENTS EN DEVISES Nature des Comptes Intérêts et commissions Dépôts devises à vue personne physique Dépôts à terme devises personne physique Date de valeur Intérêts payables annuellement Taux Banque d’Algérie en vigueur (fixés trimestriellement) Dépôts à terme devises personne morale (Durée minimale 03 mois) Intérêts payables à échéance Intérêts payables à échéance Conditions de souscription et de remboursement : Voir annexe. LES CRÉDITS LES CRÉDITS DIRECTS A COURT TERME Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur Crédits à court terme en compte Découvert et facilités de caisse TRD + 3% l’an Jour arrêté mensuel Découvert garanti par B.D.C./ D.A.T. souscrits auprès de la T.B.A. TRD + 1% l’an Jour arrêté mensuel Découvert garanti par B.D.C./ D.A.T. souscrits auprès d'autres banques TRD + 2% l’an Jour arrêté mensuel Crédits à court terme mobilisables Crédits mobilisables intérêts pré comptés (*) TRD + 2.5% l'an (*) Intérêts perçus d’avance sur la durée du crédit. Page 3 de 19 Jour mobilisation Avance sur bons de caisse et D.A.T. B.D.C. / D.A.T. souscrit(s) auprès de la T.B.A. Avance sur titres Trésor Taux accordé + 1% l'an Jour mobilisation TRD + 1.5% l'an Jour mobilisation OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLE (ESCOMPTE) Nature des opérations Escompte papier commercial Intérêts et commissions Date de valeur TRD + 3% + Commissions ci après: Effets payables sur caisses même agence T.B.A. 200 DA / Effet Lendemain calendrier Effets payables sur caisses autres agences T.B.A. 200 DA / Effet Lendemain calendrier Effets payables en télécompensation (*) 300 DA / Effet Lendemain calendrier Prorogation effet en portefeuille 200 DA / Effet Lendemain calendrier (*) Le nombre de jours calculé pour l'escompte est égal au nombre de jours séparant la date d'escompte de la date d'échéance + un (1) jour de banque Escompte de chèques en valeur Chèques sur client même agence Franco Chèques sur les agences T.B.A. Franco Chèques escomptés à encaisser par télécompensation Effets +Chèques escomptés retournés impayés 200 DA 2.500 DA + frais de protêt Lendemain calendrier Lendemain date de règlement Télécompensation Valeur appliquée à l’opération d’escompte T.R.D = Taux de Référence Débiteur. A titre indicatif il est de 6.25% Janvier 2016 (variable en fonction des conditions du marché) LES CRÉDITS A MOYEN ET LONG TERME Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur Intérêt sur crédit moyen terme (suivant échéancier) TRD + 2% Jour échéance Intérêt sur crédit long terme (suivant échéancier) TRD + 2% Jour échéance 0.75% Jour opération Crédit à moyen et long terme Commission d’engagement sur montant non utilisé (Selon convention) Commission de gestion Commission remboursement anticipé 1% flat. Minimum 10.000 DA Jour mobilisation 1% du montant à rembourser par anticipation Jour remboursement Page 4 de 19 CRÉDIT IMMOBILIER MENZILI Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur TRD + 1% taux standard Intérêt sur crédit immobilier Jour échéance TRD + 0.50% taux épargnant* Commission de gestion Commission d'engagement 0.1% flat du montant du crédit accordé Crédit aménagement sans garantie hypothécaire : 0.2% flat du montant du crédit accordé 0.05% sur le montant du crédit non utilisé Jour opération Jour d'arrêté trimestriel * Cumul minimum de 10 000 DA d'intérêts. CRÉDIT-BAIL (IJAR OU LEASING) MOBILIER (*) Nature des opérations Loyer sur financement leasing Loyer Date de valeur Principal + marge. Simulation de gré à gré selon type de financement, montant et durée Jour d'échéance Intérêts Taux d'intérêt appliqué + 2% Date de valeur Jour d'échéance Marge Date de valeur (*) Dès entrée en vigueur PROROGATION DE CRÉDITS Nature des opérations Crédit à court, moyen et long terme prorogés FINANCEMENT PAR LA VENTE A TEMPÉRAMENT Nature des opérations Financement de l’exploitation Financement des investissements Pénalité de retard FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION CREDIT « RAHATI » Nature des opérations Intérêt sur crédit à la consommation RAHATI Marge fixe appliquée sur la transaction à court Jour d'échéance terme Marge fixe appliquée sur la transaction à moyen et long terme 10% Jour d'échéance Veille calendrier Marge Date de valeur Taux ou marge unique de 10,5% sans frais de Jour échéance dossier ni d’assurance Page 5 de 19 CRÉDITS PAR SIGNATURE : CAUTIONS , AVALS ET LETTRES DE GARANTIES Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur Commission d'engagement sur cautions, lettres de garantie et avals Taux de provision supérieur ou égal à 100% 0.25% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Veille engagement Taux de provision inférieur à 100% et supérieur à 75%. 0.50% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Veille engagement Taux de provision inférieur ou égal à 75% et supérieur à 30%. 0.75% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Veille engagement Non provisionnés ou taux de provision inférieur ou égal à 30% 1.00% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Veille engagement Cautions, Avals couverts par des titres souscrits auprès de la T.B.A. 0.25% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Jour délivrance acte et début de chaque trimestre Cautions, lettres de garantie, avals couverts par des titres souscrits auprès des autres banques acceptés par T.B.A. 0.40% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.000 DA Jour délivrance acte et début de chaque trimestre Frais d’aval d’effets Franco Jour délivrance acte Frais de délivrance de cautions & lettres de garantie Franco Jour délivrance acte Restitution provision pour cautions et aval Franco Lendemain de la tombée de l'engagement REMBOURSEMENT DE CRÉANCES IMPAYÉES (CRÉDITS DIRECTS & INDIRECTS) Nature des opérations Pénalité de retards Intérêts et commissions Date de valeur Taux en vigueur + pénalité de 4 % l’an (calculé sur le nombre de jours courus de la date Jour arrêté mensuel d’enregistrement jusqu’à la date de remboursement effectif) Page 6 de 19 LA BANQUE EN CONTINU Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur Retraits espèces Franco Veille calendrier Versements espèces Franco Lendemain calendrier Opérations en espèces Mise à disposition émise 1.500 DA Veille calendrier Mise à disposition reçue Franco Veille calendrier Délivrance de chèque de banque client T.B.A. 1.000 DA Veille calendrier Délivrance de chèque de banque à partir des comptes spécifiques 1.500 DA Veille calendrier Opérations de paiement (Au debit) Annulation /Restitution chèque de banque client T.B.A. 500 DA Lendemain calendrier Paiement chèques Trust Bank Algeria Chèques payables au niveau de l’agence de tenue de compte Franco Veille calendrier Chèques reçus d’une agence T.B.A. autre que celle de tenue de compte Franco Veille calendrier Paiement chèques reçus de la télécompensation 100 DA Veille calendrier 500 DA Veille calendrier Paiement d’effets Paiement effet domicilié, présenté à échéance par une agence TBA Paiement effet reçu de la télécompensation Rejet de chèques et effets (motif de provision) 500 DA + frais d’escompte si stipulé frais à la J-1ouvré (J:date de règlement Télécompensation) charge du tiré 1.500 DA Veille calendrier 500 DA Veille calendrier Rejet de chèques et effets reçus de la télécompensation et émission de rejet de prélèvement. (motif de provision) 1.500 DA + Frais C.P.I. Veille calendrier Rejet de chèques et effets reçus de la télécompensation et émission de rejet de prélèvement. (autres motifs) 500 DA + Frais C.P.I. Veille calendrier 2.500 DA Veille calendrier Rejet de chèques et effets (autres motifs) Déclaration incident de paiement à la Banque d'Algérie Paiement d’un prélèvement Franco Page 7 de 19 Date de présentation en Télécompensation Conservation d'effets 300 DA / Effet Veille calendrier Virement compte à compte (même client) Franco Veille calendrier Virement émis en faveur client même agence Franco Veille calendrier Virement entre particuliers au sein de T.B.A. Franco Veille calendrier Autre virement émis inter agences T.B.A. Franco Veille calendrier 40 DA par bénéficiaire. Veille calendrier 50 DA par bénéficiaire. Minimum 400 DA Veille calendrier Virement ordinaire émis en faveur d’un client d’autres banques (télécompensation) 100 DA Veille calendrier Retour d'un virement en télécompensation 150 DA Lendemain calendrier Virements émis Virements émis entre clients non particuliers faveurs multiples bénéficiaires au sein de T.B.A. Virement émis en faveurs multiples bénéficiaires autre banques Virement RTGS émis 1.500 DA si montant inférieur ou égal à 5 millions DA + Frais de S.W.I.F.T. / 5.000 DA si montant supérieur à 5 millions de DA + Frais S.W.I.F.T. Veille calendrier Opérations au crédit Encaissement de chèques et d’effets Encaissement de chèques et effets sur les caisses de la même agence Franco Veille calendrier Encaissement de chèques et effets sur les caisses d’une autre agence T.B.A. Franco Veille calendrier Encaissement de chèques par télécompensation 200 DA J+1 ouvré (J:date de règlement en télécompensation) Encaissement d’effets ou de billets à ordre par télécompensation 200 DA Lendemain calendrier Encaissement d’un ordre de prélèvement par télécompensation 35 DA / Unité J+1 ouvré (J:date de règlement en télécompensation) Retour par Télécompensation de chèques,effets et prélèvements impayés (mode "après encaissement") 800 DA / Appoint Veille calendrier Retour impayé de chèques, effets et prélèvements sur les agences T.B.A. 800 DA / Appoint Veille calendrier Les virements reçus Virement reçu de client même agence ou autre agence T.B.A. Franco Lendemain calendrier Virement reçu par télécompensation Franco Lendemain calendrier Virement ordinaire reçu ( C.C.P., TRESOR PUBLIC) Franco Jour exécution Page 8 de 19 Virement RTGS reçus Jusqu’à 1.000.000 DA 300 DA Lendemain calendrier Plus de 1.000.000 DA à 5.000.000 DA 400 DA Lendemain calendrier Plus de 5.000.000 DA à 10.000.000 DA 600 DA Lendemain calendrier 2.000 DA Lendemain calendrier Plus de 10.000.000 DA Annulation virement ordonné 250 DA Jour exécution Restitution provision Remdoc Franco Lendemain du règlement Restitution provision A.T.D.et saisie arrêt Franco Lendemain Calendrier AUTRES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE Virement permanent Tawfir + Frais d'abonnement Franco / Virement de compte à compte faveur autre client Franco / Virement de compte à compte même client Franco / CHANGE MANUEL Nature des opérations Achat devises contre DZD Allocation touristique client T.B.A. Allocation touristique client de passage T.B.A. Allocation devise pour mission à l'étranger Autres allocations devises Commissions Date de valeur Franco / 500 DA Veille calendrier 1.000 DA Veille calendrier 4.000 DA / an pour constitution dossier + 1.000 Veille calendrier DA / personne 1.000 DA Veille calendrier Intérêts et commissions Date de valeur OPÉRATIONS DEVISES Nature des opérations Virement devise reçu (banques locales) Franco Page 9 de 19 Lendemain calendrier OPÉRATIONS DÉPLACÉES DE LA CLIENTELE (HORS AGENCE DE TENUE DE COMPTE) Nature des opérations Intérêts et commissions additionnels Date de valeur Remise chèques nos agences T.B.A. 100 DA Veille calendrier Remise de chèques en Télécompensation 150 DA Veille calendrier Virement émis en Télécompensation 15 DA Veille calendrier Virement émis inter agence T.B.A. (entre particuliers) Franco Autres virements émis inter agence T.B.A. 50 DA Retrait espèces / Veille calendrier 500 DA si le montant est supérieur à 50.000 DA Veille calendrier Sinon gratuit Emission chèque de banque 500 DA Versement Franco Veille calendrier / DIVERS SERVICES & PRESTATIONS Nature des opérations Commissions Date de valeur 5.000 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté 500 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Frais de gestion et tenue de comptes classiques Comptes courants Comptes de chèques Comptes d'épargne "Tawfir" et "Tawfir junior" Franco / Comptes de professions libérales 3.000 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Comptes C.E.D.A.C. personnes morales 5.000 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Comptes C.E.D.A.C. personnes physiques 3.000 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Comptes devises personnes physiques Comptes I.N.R. Franco 2.500 DA / an Page 10 de 19 / Perçus mensuellement valeur jour arrêté Frais de gestion et tenue de comptes spécifiques Frais de gestion de compte par an Comptes courants commerciaux produits spécifiques 5.000 DA / an Compte chèque personnel TBA produits spécifiques Franco Date de valeur Perçus mensuellement valeur jour arrêté / Comptes de chèques particuliers produits spécifiques 500 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Compte des professions libérales produits spécifiques 3.000 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté 500 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Comptes de chèques personne morale produits spécifiques Comptes courants commercaiux société en constitution produits spécifiques Franco / Comptes TAWFIR produits spécifiques Franco / Comptes TAWFIR JUNIOR produits spécifiques Franco / Compte TAWFIR PERSONNEL produits spécifiques Franco / Compte TAWFIR PERSONNEL JUNIOR produits spécifiques Franco / Location de coffres forts Location de coffres forts "petits modèles" 3.000 DA / An payable à la date d'anniversaire Veille calendrier Location de coffres forts "moyens modèles" 5.000 DA / An payable à la date d'anniversaire Veille calendrier Location de coffres forts "grands modèles" 12.000 DA / An payable à la date d'anniversaire Veille calendrier 10.000 DA *Cautionnement permanent constitué à la remise des clés Veille calendrier Commission de traitement de demande de financement «VENTE A TEMPERAMENT» 20.000 DA(Demande inférieure à 10.000.000DA) Frais de dossier Veille calendrier de la remise du dossier 40.000 DA(Demande supérieure à 10.000.000DA) Page 11 de 19 Frais et commissions sur les crédits de fonctionnement «CLASSIQUE» 20.000 DA(Demande inférieure à 10.000.000DA) Frais d'étude de dossier de crédits de fonctionnement Veille calendrier à la remise du dossier 40.000 DA(Demande supérieure à 10.000.000DA) Commission de révision des lignes de crédits de fonctionnement Commission de traitement de demandes ponctuelles de crédits de fonctionnement Commission de 10.000 DA Jour prélèvement 1% flat Minimum 2000 DA ; Maximum 15.000 Jour prélèvement DA Frais sur les crédits de financement à moyen ou long terme «CLASSIQUE» Frais d'étude de dossier de financement à moyen ou long terme (Dossiers Entreprises) Demande jusqu'à 100.000.000 DA : Commission de De 25.000 DA. Demande de plus de 100.000.000 DA : Commission de 50.000 DA Jour opération Comptes sans mouvements Comptes courants Comptes de chèques 2.500 DA / an 250 DA / an Perçus mensuellement valeur jour arrêté Perçus annuellement valeur jour arrêté Chéquier Remise de chéquier au client (au guichet) Franco / Envoi de relvé de compte une fois par trimestre Franco / Demande d’historique de comptes courant et de chèque Une fois par mois Franco Plus d’une demande par mois 200 DA Veille calendrier 1.000 DA Veille calendrier Opposition sur chèques 1.500 DA Veille calendrier Opposition sur bon de caisse 2.000 DA Veille calendrier Frais d'oppostion sur compte : Saisie arrêt / A.T.D. 1.000 DA Veille calendrier Succession 2.000 DA Veille calendrier Plus d'un année / Les oppositions Page 12 de 19 Frais de communication Frais de téléphone et fax sur le territoire national Frais de téléphone et fax à l'international 100 DA / Algérie Veille opération 500 DA / Etranger Veille opération 2.500 DA Veille opération 400 DA / Document Veille calendrier 1.000 DA / Document Veille calendrier Frais de photocopie 50 DA / Page Veille opération Frais de duplication (avis de débit, crédit…) 50 DA / Page Veille opération 250 DA Veille opération Frais de S.W.I.F.T. Frais de recherche de documents et demande d'Informations Moins d’un an Plus d’un an Frais de photocopie et duplication Fourniture échelle d’intérêts Clôture de comptes Compte courant 1.000 DA / Compte de chèque Franco / Compte épargne Franco / Autres comptes Franco / Délivrance d’attestations Attestation de constitution de capital social d’entreprise 10.000 DA Veille opération Autres attestations 1.500 DA Veille opération Frais de délivrance de l'attestation de non domiciliation de facture 2.000 DA Veille opération Frais de traduction de documents 8.000 DA Veille ouverture Frais d'authentification de signature 1.000 DA Veille opération Gestion procuration / Mandataire 1.000 DA Veille opération 500 DA + frais d’enregistrement Veille opération 6.000 DA Veille opération Autres Commission d’enregistrement (conventions, contrats, cautions solidaires et autres, actes de nantissement, LCAC…) Introduction d'un dossier spécifique auprès de la Banque d'Algérie Page 13 de 19 LES OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER LA DOMICILIATION Nature des opérations Commissions Date de valeur Domiciliation opérations Import Commission fixe 3.000 DA / Dossier Veille calendrier Domiciliation opérations Export Commission fixe 2.500 DA / Dossier Veille calendrier Intérêts et commissions Date de valeur 3.000 DA + Frais S.W.I.F.T. (2.500 DA) Jour opération OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR A L'IMPORT Nature des opérations CRÉDIT DOCUMENTAIRE Ouverture Commission d’ouverture Commission d'engagement Montant provisionné à l'ouverture 0.25% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.500 DA Veille ouverture Montant non provisionné 0.65% Trimestre mobile indivisible Minimum 2.500 DA Veille ouverture Modification Commission de modification y compris annulation 3.000 DA Veille modification Règlement Levée de documents Commission de change et de règlement Franco Veille opération 0.25%Flat, Minimum 2.500 DA + Frais S.W.I.F.T. (2.500 DA) + Commission de change Banque d'Algérie Veille opération Page 14 de 19 REMISE DOCUMENTAIRE Commission de change et de règlement Commission d'acceptation 0.25% avec minimum de 2.500 DA + Frais S.W.I.F.T. (2.500 DA) Veille opération 3.000 DA Veille opération 0.25% avec minimum de 2.500 DA + Frais S.W.I.F.T. (2.500 DA) Veille opération Intérêts et commissions Date de valeur TRANSFERT LIBRE (selon règlementation en vigueur) Commission de transfert OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR A L'EXPORT Nature des opérations CREDIT DOCUMENTAIRE A L’EXPORT Notification Confirmation 6.000 DA + frais de S.W.I.F.T. si le client n'est Veille opération pas domicilié auprès de T.B.A. Commission de confirmation selon le cas + frais de S.W.I.F.T. si le client n'est pas Veille opération domicilié auprès de T.B.A. Modification Prorogation et/ou augmentation 3.000 DA + commission de confirmation selon le cas + frais de S.W.I.F.T. si le client n'est pas Veille opération domicilié auprès de T.B.A. Rapatriement Vérification et envoi de documents 0,25%. Minimum 3.500 DA + Frais de communication (S.W.I.F.T.) Page 15 de 19 Veille opération REMISE DOCUMENTAIRE À L’EXPORT Commission d'ouverture Commission de modification Commission de gestion de la Remdoc export ( paiement ou acceptation ) Frais d'envoi de documents Demande de sort Sort impayé 3.000 DA Veille ouverture 2.500 DA + Frais S.W.I.F.T. Veille calendrier 3.000 DA Date d’ouverture 3.000 DA + Frais de communication Jour opération 1.000 DA + Frais engagés Veille calendrier 3.000 DA Veille calendrier FINANCEMENT A L’EXPORT - CRÉDIT FOURNISSEUR - CRÉDIT ACHETEUR (selon règlementation en vigueur) Commission ouverture de dossier Commission d’engagement (A charge de l’emprunteur). Commission de gestion (A charge de l’emprunteur) Taux d'intérêts Operation échange produits 8.000 DA par dossier 0.30 % trimestriel sur l'encours Veille calendrier Payable chaque début de trimestre 0.50 % Flat sur le montant global du crédit Veille calendrier Selon convention Veille échéance 8.000 DA par dossier Veille calendrier Rapatriement Rapatriement de l'étranger (Opération commerciale) Rapatriement de l'étranger (Opération non commerciale) 0.30% Flat. Minimum 3.000 DA pour opérations commex + Frais de S.W.I.F.T. Maximum Lendemain calendrier 10.000 DA 200 DA Lendemain calendrier ENCAISSEMENT DE CHEQUE SUR L’ÉTRANGER Encaissement 500 DA + Frais engagés Veille calendrier Avis de sort 1.000 DA + Frais engagés Veille calendrier Retour impayé 3.000 DA + Frais engagés Veille calendrier Page 16 de 19 LA MONÉTIQUE Nature des opérations Intérêts et commissions Date de valeur Cotisation annuelle carte "Classic" 300 DA / An Veille calendrier Cotisation annuelle carte "Gold" 600 DA / An Veille calendrier Cotisation annuelle carte "Classic +" 350 DA / An Veille calendrier Commission de remplacement carte "Classic" 250 DA Veille calendrier Commission de remplacement carte "Gold" 500 DA Veille calendrier Commission de remplacement carte "Classic +" 300 DA Veille calendrier Commission de reproduction du code confidentiel 150 DA Veille calendrier Opposition sur carte 200 DA Veille calendrier Résiliation de la carte à la demande du client 200 DA Veille calendrier 2.000 DA Veille calendrier Commission de retrait d'espèces par porteur T.B.A. / G.A.B. de T.B.A. 20 DA Veille calendrier Commission retrait d'espèces par porteur T.B.A. / G.A.B.autres banques 25 DA Veille calendrier Commission de consultation du solde 10 DA Veille calendrier Franco Veille calendrier 2.300 DA / Mois Veille calendrier Contestations non justifées sur opérations de cartes Opérations de retrait Opérations de paiement sur T.P.E. ( Terminal de paiement électronique) Installation Location T.P.E. / G.P.R.S. Commission à la charge du porteur Commission à la charge du commerçant Franco / Selon tarification COMI (2 DA si montant <= 2.000 DA ; 6 DA si montant > 2.000 DA) Veille calendrier Selon tarification COMI Veille calendrier Opérations de remboursement de paiement sur T.P.E. Commission à la charge du porteur Commission à la charge du commerçant Franco Page 17 de 19 / La carte MasterCard prépayée Nature des opérations Commission 2.500 DA / An Veille calendrier Commission de rechargement au guichet 1.200 DA Veille calendrier Commission de rechargement via service Hissabi 1.000 DA Veille calendrier Commission de reconfection de carte 3.000 DA Veille calendrier Commission de réédition du code confidentiel 1.000 DA Veille calendrier Commission de blocage temporaire 500 DA Veille calendrier Commission de remboursement du reliquat du solde sur carte Franco Commission de contestation non fondée de paiement sur carte Commission de résiliation de la carte 2.000 DA Veille calendrier 1.000 DA Veille calendrier Commission émission carte / Commission Commissions sur les opérations Zone Euro : 2 Euros + 0.5% Hors zone Euro : 2 Euros + 2.5% Commission de retrait d’espèces sur guichets automatiques de banque Zone Euro : 0.5% Hors zone Euro : 2.5% Commission de paiement au niveau des terminaux de paiement électronique LA BANQUE A DISTANCE Nature des opérations Internet Banking"TB@NET" Internet Banking"TB@NET" pour les particuliers* Internet Banking"TB@NET" pour les entreprises* Mobile Banking "TrustMobile" Mobile Banking "TrustMobile" pour les particuliers* Mobile Banking "TrustMobile" pour les entreprises* TB@_Mailing Pack particuliers Pack DZD Corporate Pack Commex Corporate Pack Total Corporate Relevé MT 940 SMS BANKING "HISSABI" Date de valeur Intérêts et commissions Date de valeur 150 DA / Mois 500 DA / Mois Veille calendrier Veille calendrier 150 DA / Mois 500 DA / Mois Veille calendrier Veille calendrier 100 DA / Mois 400 DA / Mois 1.000 DA / Mois 1.200 DA / Mois 4.000 DA / Mois 5 DA/SMS Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier Veille calendrier * Dès entrée en vigueur Page 18 de 19 Transfert d’Argent International XPRESSMONEY Nature des opérations Transfert XPRESSMONEY reçu Intérêts et commissions Date de valeur Frais payés à l'envoi par l'expéditeur / Les tarifs de nos opérations sont exprimés en Hors Taxe. Les opérations bancaires sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) au taux en vigueur. Les rémunérations des dépôts de la clientèle sont soumises à une retenue à la source calculée sur la base des taux en vigueur le jour de leur inscription au crédit au compte. Les clients bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la loi (ANDI ou autres) doivent en aviser leur conseiller clientèle au moment de la réalisation de leurs opérations et apporter les pièces justificatives y afférentes. Le taux de change « Billets de Banque » de la Banque d’Algérie est affiché hebdomadairement au niveau des agences TRUST BANK ALGERIA. Le taux de change "commercial" de la banque est affiché quotidiennement au niveau des agences TRUST BANK ALGERIA pour les différentes devises cotées. Les taux de rémunération des D.A.T. et Bons de Caisse sont déterminés en fonction du montant du placement et de sa durée. Les souscriptions de B.D.C. et D.A.T. Dinars ne sont pas admises pour des durées inférieures à 3 mois. Les souscriptions de D.A.T. Devises pour les personnes physiques peuvent être inférieures à 3 mois. Les souscriptions de D.A.T. Devises pour les personnes morales ne peuvent être inférieures à 3 mois. Lorsque la durée de placement est inférieure à une année, les intérêts sont payables en une seule fois à terme échu. Lorsque la durée de placement est supérieure à une année, les intérêts sont payables à la fin de chaque période d'une année et à l'échéance pour la fraction d'année restante. Un remboursement anticipé sur D.A.T. et B.D.C. ne peut avoir lieu qu’au terme d’une période de placement de trois (03) mois au minimum. Les intérêts sont calculés pour la durée effective du placement sur la base du taux d’intérêts se rapportant à la période « Effectivement courue en totalité », diminué d'un point (01) de pourcentage (1%). Les intérêts des crédits à court terme qui sont prélevés à l'avance ne sont pas remboursés par la banque. Les opérations de commerce extérieur sont soumises aux Règles et Usances Uniformes de la C.C.I. et à la règlementation des changes en vigueur. Le remboursement des placements en devises étrangères s'effectue à terme échu. Page 19 de 19
