Nouvelles Francophones du MDP - Institut de la Francophonie pour

Nouvelles Francophones du MDP
Numéro 98 – 18 novembre 2007
CdP13/RdP3
Du 3 au 15 décembre 2007
Bali –Indonésie
Enjeux et attentes de la CDP13-RDP3
La 13e Conférence des Parties à la CCNUCC aura lieu du 03 au 14 décembre 2007 à Bali. La 3e
Réunion Des Parties au PK (RdP3) sera tenue en marge de cette CDP. La plus grande priorité de
cette Conférence sera de lancer le processus de négociations qui devrait aboutir en 2009 à un accord
global et consensuel sur le régime climatique post 2012 : un accord multilatéral, renforcé et élargi,
associant tous les États et à géométrie variable, qui confortera et pérennisera la prise en compte du
carbone dans les investissements, privés et publics, en vue de construire une économie sobre en
carbone.
Cette CdP13 vient à un moment où les discussions et négociations sur les changements climatiques
ont pris une nouvelle dimension politique à l’échelle internationale, soutenues par les résultats et
analyses alarmants du 4e rapport du GIEC. Malgré cela, les négociations de Bali s’annoncent difficiles
car à ce jour :
¾
Le gouvernement des EUA continue de refuser le système des quotas et du commerce de CO2
prévus par le protocole de Kyoto, préférant orienter les débats vers des objectifs non
contraignants de réductions substantielles d’émissions de GES.
¾
Les pays émergents forts émetteurs de GES (Chine, Inde, Brésil...) ne semblent pas encore prêts
à prendre des engagements de réduction des émissions en GES.
Outre ce point de l’ordre du jour, des résultats tangibles sont attendus de cette CdP-RdP,
en particulier au niveau de l’adaptation et ses financements, des communications nationales (CN),
des transferts de technologies, du renforcement des capacités et du renforcement du
MDP-MOC/marché du carbone (gouvernance, secteurs nouveaux, répartition géographique, MDP
programmatique, lutte contre la déforestation...).
À Bali un fort soutien des parties s`impose pour sauver et renforcer le MDP !
Après une période forte et prometteuse du MDP durant les années 2005-2006, et des résultats
significatifs obtenus, on a vu ces derniers mois ce mécanisme de financement du PK souffrir
de plusieurs freins. Cela s’est traduit en particulier par un rallongement de la durée de validation
et d’enregistrement des projets et par un ralentissement net du nombre de projets enregistrés.
Notons pour illustrer ceci que lors de la dernière session du Conseil Exécutif du MDP (CE MDP),
50 % des projets soumis par des Entités Opérationnelles Désignées pour enregistrement ont été
transmis pour réexamen, et pour ceux des projets qui avaient été transmis précédemment pour
réexamen partiel les deux-tiers (10 sur 14) ont été renvoyés à nouveau pour un examen approfondi et
ont été finalement rejetés par le CE MDP.
Selon différents acteurs du marché du carbone et du MDP, pour parer à cette situation et sauver
et redynamiser le MDP, les parties à la CCNUCC devraient autant que possible - lors de la CDP13
de Bali - faire avancer sérieusement les négociations et décisions en particulier sur les aspects
suivants :
¾
Capacités et transparence :
•
Chercher à faire accréditer plus d’Entités Opérationnelles Désignées
•
Renforcer le CE MDP par des directeurs de haut niveau recrutés à plein temps au sein de ce
conseil
•
Restructurer la procédure de demande de réexamen des projets établie par le CE MDP
•
Donner des lignes directrices claires et précises pour la validation et la vérification des projets
•
Instaurer une communication directe du CE MDP concernant les projets et méthodologies à
réexaminer
•
Renforcer les Autorités Nationales du MDP pour leur permettre d`assumer leur rôle avec
consistance, ceci est en particulier urgent pour les pays d`Afrique
¾
Portefeuille de projets :
•
Promouvoir et développer le MDP programmatique
•
Donner des orientations et encourager l`élaboration de méthodologies sur les
Biocombustibles,
le Boisement-Reboisement, la biomasse non renouvelable et les HFC
•
Élaborer et proposer une procédure standard pour le calcul du facteur d’émissions des
réseaux électriques
¾
Perspectives pour l’avenir :
•
Définir les grands principes et un calendrier précis pour le régime climatique Post 2012
•
Donner des orientations sur la réduction des émissions liées à la déforestation dans les pays
en voie de développement
•
Lancer un engagement progressif des parties sur les émissions liées aux transports aériens
et maritimes
•
Revoir le processus de conservation et de gestion des crédits carbone
•
Prévoir des investissements importants pour accompagner la politique future de lutte contre
les changements climatiques
Activités de la Francophonie à la CDP13-RDP3 de Bali
¾
Atelier francophone préparatoire à la CdP-13/RdP-3 : Enjeux et perspectives de résultats
¾
Organisé par l`’EPF le samedi 1er décembre, de 9h00 à 17h00, Nikko Bali Resort & Spa
¾
Événement parallèle de la CDP13-RDP3 sur le Thème «Vers un scénario gagnant pour les Pays
en Voie de Développement dans la négociation climat» prévu le mercredi 5 décembre,
de 18h00 à 20h00, Bali International Convention Centre (BICC)
¾
Événement parallèle de la CDP13-RDP3 sur le Thème «Initiative Francophone de Partenariat »
¾
Pour le MDP (IFP-MDP) : Bilan des réalisations et actions futures» prévu le vendredi 7
décembre 2007, de 13h00 à 15h00, Bali International Convention Centre (BICC)
¾
Concertation francophone au niveau des ministres et chefs de délégation présents à la CdP13/RdP-3 prévue le mercredi 12 décembre, 12h30 à 15h00
¾
Couverture médiatique de l’événement sur Médiaterre :
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La CdP-13/RdP-3 au jour le jour (au moins une dépêche par jour)
Aspects «Jeunesse» (Couverture assurée par un jeune sélectionné sur concours par
l’Unité Jeunesse/OIF)
Diffusion des publications IEPF, notamment :
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Guide du négociateur à la 13ème session de la CdP à la CCNUCC
Revues Liaison Énergie Francophonie et Objectif Terre : numéro spécial CC
Projets MDP sur le site de la CCNUCC : 18 novembre 2007
¾
Projets dans le portefeuille de la CCNUCC : plus de 2 600 projets avec 2,5 milliard de TCO2eq
attendues avant 2012
¾
Projets soumis pour enregistrement : 53 (12 986 794 TECO2/an)
¾
Projets enregistrés : 844 (174 268 851 TECO2/an) dont 11 dans des pays francophones :
3 en Moldavie, 3 au Maroc, 2 au Vietnam, 2 en Tunisie et 1 en Égypte
¾
URCEs émises : 93 808 239 URCEs
¾
Méthodologies de ligne de base : 89 approuvées (47 Grands projets, 11 consolidées,
8 pour le boisement/reboisement et 23 pour les Petits Projets)
¾
AND notifiées : 125 dont 100 situées en pays non Annexe I (27 en pays francophones)
¾
Entités Opérationnelles Accréditées : 18 dont 7 vérifications, une francophone (Suisse)
¾
Prix de l’URCE : de 7 à 16 euros (7 pour des URCEs de projets a risque moyen, 10 pour des
URCEs de projets a risque faible, 12 a 15 URCEs de projets enregistrés, 16 euros pour des
URCEs émises !)
Portail MDP Francophonie
Un portail MDP a été créé et mis en place par l’IEPF dans le cadre de l’Initiative Francophone de
Partenariat dans le domaine du MDP. Il peut être consulté sur le site de l’IEPF à l’adresse suivante :
http://www.iepf.org/ifp-mdp .
De l’information sur la validation /enregistrement de projets MDP par le CE sur :
ƒ
Autorités Nationales Désignées du MDP - AND MDP : http://cdm.unfccc.int/DNA
ƒ
Entités Opérationnelles Désignées EOD : http://cdm.unfccc.int/DOE/list
ƒ
Projets enregistrés : http://cdm.unfccc.int/Projects/registered.html
ƒ
Méthodologies de Lignes de base et de suivi pour les projets : http://cdm.unfccc.int/methodologies
ƒ
Méthodologies approuvées : http://cdm.unfccc.int/methodologies/PAmethodologies/approved.html
ƒ
Méthodologies en cours de révision http://cdm.unfccc.int/methodologies/process?cases=B
ƒ
Méthodologies non approuvées :
http://cdm.unfccc.int/methodologies/PAmethodologies/publicview.html?cases=C
ƒ
Méthodologies approuvées pour les projets de petite échelle :
http://cdm.unfccc.int/methodologies/SSCmethodologies/approved.html
ƒ
Projets MDP en cours de validation et proposés pour commentaires du public
http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation
Glossaire
BM :
B/RB :
CCNUCC :
CDP :
DD :
DDP :
CC :
CE :
CE MDP :
EE :
EOD :
ER :
EUA :
Banque Mondiale
Boisement /Reboisement
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Conférence des Parties à la CCNUCC
Développement durable
Document Descriptif de Projet MDP
Changements Climatiques
Commission Européenne
Conseil Exécutif du MDP
efficacité énergétique
Entité Opérationnelle Désignée
Énergies renouvelables
États-Unis d’Amérique
GES :
GIEC :
IEPF :
IFP MFDP :
MDP :
MOC :
NIP :
NF MDP :
PK :
PNAQE :
PNAQE 1 :
PNAQE 2 :
PNUD :
PNUE :
RDP :
UE :
URCE :
URVE :
UTCF :
gaz à effet de serre
Groupe Intergouvernemental chargé des Études Climatiques
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP
Mécanisme pour un Développement Propre
Mise en œuvre Conjointe
Note d’Information de Projets MDP
Nouvelles Francophones du MDP
Protocole de Kyoto
Plan National d’Allocation de Quotas d’Émissions
pour 2005-2007
pour 2008-2012
Programme des Nations Unies pour le Développement
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Réunion des Parties au PK
Union Européenne
Unité de Réduction Certifiée des Émissions en GES (1 tonne CO2eq)
Unité de Réduction Volontaire des Émissions (1 tonne CO2eq)
Utilisation des terres, leurs changements et la forêt
-‘Nouvelles Francophones du MDP’ est un bulletin hebdomadaire édité par l’IEPF dans le cadre de l’Initiative
francophone de Partenarial dans le domaine du MDP lancée en avril 2005 par la communauté francophone à Montréal
-Abonnez vous à ce bulletin ici : http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/initiative-mdp
-Participez à la vie de ce bulletin en adressant vos premières expériences, vos acquis ainsi que vos besoins en matière de
MDP à :
Initiative Francophone de Partenariat dans le domaine du MDP,IEPF
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