Preparatory Assistance to 10 African Francophone Countries on the

PROGRAMME
Preparatory Assistance to 10 African Francophone Countries on the Clean
Development Mechanism (CDM)
Background paper on experiences working on CDM capacity
building projects and the CDM Executive Board
Ndiaye Cheikh SYLLA, Directeur Adjoint Environnement
Membre du Conseil Exécutif du MDP
Dakar, Sénégal
I.
Introduction
Dans le cadre de l’initiative de l’ONUDI, d’apporter une assistance préparatoire à 10
pays africains francophones sur le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP),
un échange d’expérience a été demandé à chaque consultant recruté par l’ONUDI,
pour appuyer les 10 pays francophones retenus, pour un développement de leur
capacité en matière de MDP. Ces expériences personnelles retracent le chemin suivi,
les problèmes et difficultés rencontrés, tant au niveau national qu’au niveau
international, la gestion des programmes, projets et toute activité relative aux
changements climatiques. contribue à faciliter le travail des pays engagés dans ce
programme et aussi prévenir un certain nombre de difficultés et de barrières dont ont
déjà fait face d’autres pays et qu’il faut certainement lever.
Il appartient aux 10 pays de remercier aussi l’ONUDI pour cette proactivité, puisse
que le MDP est devenu aujourd’hui une réalité. Après 11 mois de fonctionnement du
Protocole de Kyoto, depuis qu’il est entré en vigueur, et par rapport à l’expérience
accumulée durant toute la phase entre 1998 et 2004, beaucoup de leçons peuvent être
partagées aussi bien en matière de renforcement des capacités que de rapport avec le
Conseil Exécutif du MDP (C.E.).
II.
Expérience sur les renforcements des capacités
Le processus d’élaboration et de mise en œuvre de projets MDP prend en compte un
certain nombre d’éléments entraînant souvent des difficultés et des barrières dans les
pays. En tant que point focal de la Convention et du Protocole, un certain nombre de
principe et stratégie de fonctionnement a été établi très tôt pour garantir la meilleure
participation du Sénégal, à travers les politiques nationales, à toutes les activités
relatives aux changements climatiques (CC). On peut mentionner dans les
expériences :
2.1.L’arrangement institutionnel :
le point focal que je représente a créé un Comité National regroupant l’ensemble
des acteurs sur les CC. Ce Comité institué est la caution de toutes les activités, en
corrélation avec les circonstances nationales, les orientations, les politiques et
mesures du pays. A partir de ce Comité, toutes les initiatives sont prises présentées
et exécutées.
2.2. La Participation :
tous les acteurs impliqués participant au Comité National développe leur propre
initiative, tout en informant ce dernier, pour une bonne coordination et un partage de
l’information. La participation ne se limite pas seulement à venir dans les réunions,
mais en tant que membre de la délégation du Sénégal lors des Organes subsidiaires et
de la Conférence des Parties, mais aussi comme représentant du Sénégal dans
différentes rencontres internationales, dépendant du secteur et du sujet à discuter ; il
faut mentionne que se ne sont pas seulement les membres du Ministère de
l’Environnement qui participent à ces rencontres, mais tous les membres du Comité
peuvent être sollicités, en un moment donné, pour jouer ce rôle. En plus, puisse que
tout le processus CC est nouveau, le «learning by doing» est très privilégié, pour un
meilleur apprentissage de tout un chacun. Ceci se voit dans chaque activité de projet,
dans chaque étude, où les membres du Comité deviennent les consultants.
En guise d’exemple, on peut citer :
o le premier inventaire des GES (1995),
o la communication initiale du Sénégal 1997,
o l’initiative de l’ONUDI de renforcer les capacités de 6 pays africains
(1998-99), où le secteur privé a eu un rôle prépondérant, avec le
développement de PIN soumis à la Banque Mondiale qui fait
qu’aujourd’hui que le Sénégal est membre du Comité des pays hôtes de
cette institution. Il faut saluer ce projet comme le premier à
véritablement poser les bases d’un renforcement des capacités de ces 6
pays africains, dont le Sénégal fut le seul pays francophone (Ghana,
Kenya, Nigeria, Sénégal, Zambie et Zimbabwe),
o le Plan National d’Action d’Adaptation qui a vu le jour, à l’instar de
tous les pays les moins avancés et dont tous les consultants sont des
chercheurs,
o le PHRD (Policy for Human Resources Development), financé par le
Japon, à travers la Banque Mondiale, qui doit continuer à renforcer les
capacités en matière de MDP, en développant les premiers PINs
(ONUDI), de nouveaux et des PDD. Toute cette stratégie doit, à terme,
proposer un potentiel de projets MDP éligibles au MDP et présentés au
C.E. du MDP ; pour ce projet aussi, les consultants sont des nationaux,
avec l’assistance technique de la Banque Mondiale,
o les initiatives bilatérales : avec un certain nombre de pays, sur des
actions de formations, d’ateliers, de voyage d’études…
o enfin, les actions privées avec le Syndicat des Professionnels
Industriels, qui a pris l’initiative d’appuyer, en relation avec le Comité
CC, le secteur privé, de développer des projets dans les secteurs peu
attractifs et de veiller à ne laisser aucune industrie en rade. Pour ce
faire des sessions de formation ont eu lieu ainsi que des rencontres
avec le Patronat, pour monter le défi du MDP très haut.
Mentionnant que la première action de l’ONUDI d’amorcer cette synergie à valu
aujourd’hui, au Sénégal, d’être au diapason et prêt pour toute opportunité sur le MDP.
2.3.L’Autorité nationale désignée : sous l’égide du Point Focal, la Direction de
l’Environnement et des Etablissements Classés, l’AND est créée et suit les projets
MDP. Notons que parmi les 10 pays sélectionnés par l’ONUDI, deux seulement
avaient une AND au niveau du Secrétariat UNFCCC. Parmi tous les pays
africains, 18 sur 55 ont une AND. Cette procédure est essentielle et
incontournable pour mener des projets MDP, par conséquent des efforts devraient
être faite par les pays pour la remplir.
2.4. L’expérience avec l’ONUDI
Plus haut, cette initiative fut mentionnée. Elle a consisté à créer un cadre national de
renforcement des capacités de tous les acteurs face au MDP. Dans ce sens un certain
nombre d’actions avaient été menées :
-
-
passer en revue toutes les activités liées au CC,
lier les CC au secteur industriel,
revoir les activités de développement durable dans le pays,
lister les contraintes, les obstacles et les barrières et proposer des actions pour
les surpasser, sinon, les enlever,
passer en revue les partenaires et publics cibles auxquels s’adressent le MDP,
revoir, dans le secteur industriel, les activités clefs nécessitant le MDP, pour
les appuyer, dans ce sens, les initiatives ont concerné la SENELEC (Société
Nationale d’Electricité du Sénégal) et la SONACOS (Société Nationale de
Commercialisation des Oléagineux au Sénégal) ; des PINs ont été développés
pour ces deux sociétés.
Le projet s’est développé en trois phases :
- La première phase consistant en l’identification et l’enlèvement des barrières
au transfert de technologie, l’identification des critères appropriés dans une
perspective de développement durable, les besoins et l’accès à l’information,
la préparation des lignes de bases et le support à l’investissement.
- La deuxième phase : la formulation et le développement de projets MDP
(PINs), l’application des lignes de base et la détermination de l’additionnalité,
l’évaluation des technologies appropriées et le contact avec les sponsors.
- La troisième phase : la gestion du transfert de technologie et du projet, la
gestion et l’absorption des technologies transférées dans le cadre du MDP, le
suivi du projet et la certification des crédits d’émissions
De plus, tous les pays ayant identifié les barrières dans différents domaines, ont
proposé des solutions de les éviter et ou enlever.
III.
Conclusion sur le renforcement des capacités
Quelques points de vue personnels que j’aimerai échanger avec mes collègues pour
leur meilleure participation au bénéfice de leur pays et du continent africain tout
entier :
- la volonté : il est manifestement établi que les négociations prennent beaucoup
de votre temps et le MDP, beaucoup plus. Ce qui veut dire qu’un point focal
ou une AND, à quelque responsabilité qu’il se trouve, et on souhaite qu’il soit
bien placé en terme de responsabilité, doit fournir des efforts personnels, plus
que dans n’importe autre convention. Les CC, c’est comme la révolution
industrielle, chaque jour il y’a de nouvelles créations, de nouveaux concepts,
des idées nouvelles. Si on y creuse en profondeur, on y voit toujours que
-
-
l’intérêt du pays ou groupe de pays qui les émettent. Souvent le climat global
est oublié.
la langue : tous les pays francophones ont souvent une bonne connaissance de
l’anglais puisse qu’il représente leur deuxième langue dans le cursus scolaire
et universitaire, mais peu veulent le parler, même très mal. Ce qui constitue un
frein certain quant à la participation aux négociations et comités et toute autre
organisation. Par conséquent, un effort doit être fait dans ce sens, puisse qu’il
sera très difficile aux anglophones de faire l’effort vers le français.
L’organisation de base : dans ce cadre toutes les institutions comme l’AND…
doivent être mise en place, ainsi que les éléments pour attirer les projets.
D’une manière générale, l’engagement personnel des négociateurs est demandé, pour
asseoir les bases fondamentales ainsi que l’organisation de la circulation de
l’information.
IV.
Le Conseil Exécutif du MDP
Institué juste après la COP 7, à Marrakech, cette importante institution du Protocole
de Kyoto assure la gestion et la coordination du MDP. Le C.E. est assisté par un
Secrétariat placé sous le Secrétariat de l’UNFCCC.
Le C.E. comprend 20 membres et suppléants représentant les pays développés, en
développement et à économie en transition, répartis parmi les régions des NationsUnies. Le C.E. se fait aider dans son travail par des Panels (méthodologie,
accréditation), des groupes de travail (afforestation reforestation, small scale), et des
équipes de terrain (accréditation team), il peut s’adjoindre n’importe quelle
compétence pour mener à bien ses activités.
Le C.E. a mis en place un roster des experts sur ses activités pertinentes, pour
sélectionner les membres de ses organes mis en place. Il a aussi un site web pour
faciliter l’échange d’information et le travail de ses membres ainsi que du public qui
est souvent sollicité pour avis.
Le C.E. tient ses réunions dans n’importe quel pays et le plus souvent à Bonn. Ses
séances sont ouvertes à des observateurs qui sont dans un endroit différent. De plus
ses séances sont retransmises en direct sur internet.
Ce descriptif sommaire permet d’aborder, par la suite quelques principes :
- le C.E. tient ses références des Accords de Marrakech et des décisions de la
COP jusqu’à la COP 10. A la COP 11, s’est aussi tenue la Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto qui a entériné toutes les décisions antérieures et toute
nouvelle décision doit venir de cet organe.
- Puisse que le C.E. était négocié avec une certaine répartition assurant une
distribution géographique équitable, tous les organes mis en place, sous son
égide ont la même proportion de membre ; ceci est un principe défendu depuis
le début, pour assurer la participation effective de toutes les régions.
- Les réunions ne peuvent pas être ouvertes aux observateurs dans la même
salle, à moins que ceux des PED et des PET bénéficient d’appui du Secrétariat
(frais de déplacement et de séjour) et qu’on puisse garantir la représentation
équitable. Ceci a été préféré à une séparation des salles de la réunion et celle
des observateurs et une retransmission pour ceux qui ne peuvent être sur les
lieux de réunion.
Echange d’expérience
En tant que membre du C.E., beaucoup de groupe vous sollicite pour une large
information sur des aspects généraux, mais aussi pointus. C’est non seulement le grpiê
des pays francophones, à cause des barrières linguistiques, mais aussi d’autres
groupes et entité, dépendant de réflexion à faire pour comprendre, pour amorcer la
réflexion ou pour développer de nouveaux concepts. Dans ce registre, notons le travail
très important de l’Institut de l’Energie pour la francophonie (IEPF) qui appuie tous
les pays francophones et disposent de sites web, de publication et organise des ateliers
et des débats sur les sujets d’actualité. Il faut aussi mentionner le travail du Center for
Clean Air Policy (CCAP) qui très tôt a appuyé les réflexions sur le MDP et continue à
jouer ce rôle fondamental de creuset de réflexion et de créativité.
Il existe de nombreuses publications et plusieurs sites sur le sujet, mais très souvent en
anglais, d’où cette langue ne doit pas constituer une barrière.
Points difficiles
Parmi les difficultés, mentionnant l’équité qui selon les accords de Marrackech, doit
être respecté. Cependant, on a du mal à mettre en œuvre cette notion, puisse que les
projets vont aux plus attractifs et où le potentiel existe. Il y a lieu de faire un travail
dans ce sens, malgré les nombreux appels de la COP et MOP sur cette question.
Un autre point difficile, lié à l’équité, est la distribution régionale des entités
opérationnelles. On note une distribution très hétérogène, plus localisée en Europe,
Asie, l’Afrique vient d’avoir sa première entité en Afrique du Sud. Dans ce secteur
aussi, ma conviction est qu’il faut se focaliser sur le développement de projet d’abord
et les entités viendront par la suite, dû aux coûts administratifs qu’il faut baisser et une
demande à participer de plus en plus croissante des PED africains en particulier.
V.
Conclusion
On peut aisément reconnaître que le travail pionnier de l’ONUDI a porté ses fruits
dans les 6 premiers pays concernés et qu’il a fallu aussi que cette organisation ait pris
l’initiative de continuer dans 10 autres pays africains, surtout francophones, pour les
amener à attirer les opportunités du MDP. Et nous osons espérer qu’ils seront bien
attirés, pour non seulement développer des projets en démarrant d’abord un
renforcement des capacités dans leur pays, mais continuer à tenir le flambeau haut.
Ce dont on est aussi sûr, c’est la volonté manifeste de l’ONUDI et de tous les
consultants internationaux qui appuient les pays par leur disponibilité, qu’il sont
ouverts à toute sollicitation des pays, pour leur apporter l’assistance et l’appui
nécessaire. Il faut noter que ce sont les mêmes impliqués dans la première phase de
l’ONUDI (6 pays) qui sont là, encore disponibles pour appuyer le MDP dans les 10
pays et partout où besoin sera. Parmi ceux-ci, certains sont bien placés dans les
rouages du MDP : Conseil Exécutif, Panels, Secrétariat UNFCCC…
Enfin, on ne remerciera jamais assez l’ONUDI, d’avoir pris les devants et de
continuer à appuyer les pays africains dans ce nouvel enjeu qui est le MDP, pour la
diminution du réchauffement sur terre. L’ONUDI a su appuyer à temps les pays là où
il le faut et le Sénégal en est un exemple patent.