Juridiction criminelle - Archives départementales de la Dordogne

Archives départementales
de la Dordogne
Répertoire provisoire de la
série U
par Noël Becquart
Affaires criminelles
(2 U)
Périgueux
1
2 U - JUilDI0TION OiIMINELLE
.. . .
.... 1
Tribunal criminel
devenu Oour de justice criminell,
2 U 1*. Enregistrement des lois. décrets et arr3tds.
15 fruct. VI11-17 therm. XII
2 U 2*. Actes et procès-verbaux de la prooédure oriminelle (tableaux du jury et personnel).
15 germ. IX-1er fév. 1810
2 U '*. Transcription de la correspondanoe active du procureur.
29 brum. XI-20 nov. 1807
2 U 4. Correspondance du commissaire du gouvernement et du procureur (affaires gén~rales et divers). An VIII-1812
2 U 5. Mémoires de
d~penles
pour travaux et fournitures.
An IX.... 1806
2 U '*. Insoription des huissiers et avoués. 9 mess. VI11-19 pluv. X
2 U 7. Etats des délits et jugements rendus (par arrondissements).
An XIII
2 U 8. Extraits de jugements correctionnels prononcés par le tribunal de 1e instanoe de Sarlat.
An IX-1810
2 U 9. Proc~s-verbaux d'exécutions eu d'expositions de condamnés
An VIII-1811
aux regards du publio.
2 U 10-11. Conolusions et rdquis1tions du substitut pour l'arrondissement de Périgueux a
10*.
9 flor. IX-18 flor. XII
11*. 19 flor. XII-4 truct. XIII
2 U 12-2'. Jugements et arrAts s
12*. 21 fruct. VIII-15 germ. IX
"*. 16 germ .... 19 prair. IX (table)
14*. 15 mess. IX... 1E) vent. X
15*. 17 vent .... 18 therm. X (table)
16*. 19 therm. X-16 mess. XI
17*. 17 mess. XI-16 germe XII
il . . . /
,
.,
'*
;
18*. 17 germe XII... 19 mess. XIII
19* • 15 therm. Xlll... 17 !!Lod t 1806
20*. 18 aoat 1806-14
21*. 15
d~c.
d~o.
1807
1807... 17 fév. 1809
22* .. 17 fév. 1809....22 mai 1810
23*. 22 mai 1810-15 avril 1811
2 U 24-65. Dossiers de prooédures &
24.
vend.~frim.
IX
25. liv.-pluv. IX
26. Vent. IX
27. Germ" IX
28 li Flor .... prair .. IX
29. Mess.-therm. IX
30. Fruet. IX
31 • Vend.-niv. X
32. Pluv.-vent .. X
33. Germ. X
34. Flor. A
35. Prair.-mess. A
36. Therm .....fruot. X
37. Vend ....niv. XI
38. Pluv .. -germ. XI
39. Flor.-pra1r. XI
40. Mess.-fruot. X!
41 .. Vend ....vent. XII
42. Germ .. -flor. XII
.w.f ......
43.
Prair.~mess.
XII
44. Therm ....fruct. XII
45. Vend.-niv. XIII
46. Pluv.-prair. XIII
47. Mess.-truct. XIII
48. Vend.-frim. XIV
49. Janv.-avril 1806
50. Mai-aoQt 1606
51. Sept ..... dth. 1806
52. Fév.-juin 1807
53. Juillet-aoQt 1807
54. Oot ....déc. 1607
55. Janv.-juin 1808
56.
Ao~t.sept.
57. Oct
56. Janv
1808
déc. 1808
tév. 1809
59. Mars-avril 1809
60. Mai-j'uin 1809
61. Juillet-déo. 1809
62. Fév.-mai 1810
63. Juin....sept. 1810
64. Oct.-déc. 1810
65. 1611
.... /
• • Il
Cour d'assises
2 U 66-70.
R~pertoires
des affaires
jug~es
:
66*.1811-1840
.
67*. Avril 18;2-janv. 1858
68*. Avril 1854-avril 1855
69*. Janv • 1858 ... j anv '" 1860
70*. Janv. 1860-janv. 186;
2 U
71*~
R~pertoire
des causes
entr~es
au cabinet d'instruction.
1826-18;3
2 U 72-75. Tallles alphab~tiques des condamnations oriminelles et
oorreotionnelles :
72* '" 1820-1845
73*. 1840-1845
74*. 1855-1872
75*. 1882-1892
2 u 76*. Mise en surveillance des individus jugés.
13 janv. 1834-24 janv. 1846
2 U 77. Ordonnances d'aoquittement.
2 U 78-11'. Arrêts
1819-1834
1
78*. 11 juillet 1811-19 oot. 181'
79*. 3 janv. 1814-4 oct. 1816
80*. 2 janv.-9 oct. 1817
81*. 12 janve-18 nov. 1818
82*. 4 janv. 1819-6 d($o. 1820
83*. 2 janv. 1821 ... 10 nov. 1823
84* • 5 janv. 1824....7 oot. 1826
85*. 8 janv. 1827... 14 oet. 1829
86*. 4 janv. 1830-30 oot. 1833
87*. 9 janv. 1834...;1 oet. 1838
.
. " / ......
88*. 14 janv. 18 :59"" 1 oct. 1841
89*. 17 janv. 1842.... 24
d~c
.. 1844
90*. 20 janv. 1845-26 oct. 1848
91*. 25 janv. 1849-12 d60. 185:5
92*. 23 janv. 1854... 19 oct. 1858
93*. 10 janv. 1859-29 oct. 1860
94*. 7 janv. 1861 .... 30 oct. 1862
95*. 5 janv. 1863... 3 nov. 1864
96* • 2 janv. 1865.... 28 oot. 1867
97*. 8 janv. 1868... 5 nov. 1669
98*. 10 janv. 1870...10 nov. 1871
99*. 8 janv. 1872-4 nov. 1873
100*. 5 janv. 1874-1 1 nov. 1875
101* .. 10 janv. 1876....25 oot. 1877
102*. 7 janv .. 187E.l... 30 oct. 1879
103*. 12 ja.nv .. 1880... 18 d4c. 1882
104*. 8 janv. 188'-27 0011. 1885
10;*. 11 janv .. 1886-29 oct. 1888
106*. 14 janv. 1889... 30 oct. 1891
107*. 18 janv. 1892-27 oot. 1894
108*. 14 janv. 1895....29 oat" 1897
109*. 24 janv. 1898... 30 oat. 1901
110*. 13 janv. 1902-1er nov. 1908
111'* • 11 janv .. 1909-14 nov. 1917
112*. 18
f~v
.. 1918-23 nov. 1927
113* • 1926-1937
..
... / ......
- 6 -
2 U 114-248. Dossiers de
proc~dures
:
114. ~entative d'assassinat à Nantheuil J infanticide à Sadillac,
faux en écriture.
1811
115. R'be11ion à huissier à Bergerac J incendie au Bugue J vols
à Bergerac, Pays8c et ches le ouré de Thonao, faux en ~oriture.
Janv.-jui1let 1812
116. Vols à Coulaures et Auriac-de-P4rigord • s4dition au marché
à blé de Bergerao ; assassinat à Champeaux, infanticide à Sagelat.
Oct. 1812
117. Infanticides à
franche-du-Périgord ; fauX
falsification d'état oivil
Barraud, ma1tre de pension
Archignac et Thenon, assassinat à Vil1een ~criture J empoisonnement à Montignac r
à Sagelat r vol au détriment de François
à Bergerac.
Janv.-avril 181'
118. ~entative d'empoisonnement à Villac r pillage de grain au
marché de Bergerao ; vol de brebis à Firbeix r faux en ~oriture J tentative de meurtre à Boisse J assassinat à Saint-Médard-d'Excideuil ;
incendie de bois à Lacropte.
Juillet-oct. 181'
119. Vol dans une auberge à Nantheuil. violences à huissier;
banqueroute frauduleuse.
Janv.-juin 1814
120. Escroquerie par jeux de hasard à Bergerac; faux en éoriture J infantioide t Saint-Mesmin ; assassinat à Loubdjae J sdvices
contre un prisonnier autrichien à Limeuil. vol au préjudice du desservant de Drayaux.
Juillet-nov. 1814
121. Parrioide à la Dornao J opposition à la perception des
imp6ts à Terrasson f infanticide à Montignao J tenetative dtassassinat
à Siorao-en-Périgord J vols au pr~judic. 4u ourd de la Cit4 à Périgueux,
du pasteur protestant à Bergerac J esoroquerie J tenetative de viol à
Milhao.de-Nontron J empoisonnement à Eymet J vol au préjudice du maire
à la Rocbe-Chalais..
1815
122. Cris séditieux à Lamonzie-Montastruo, Saint-Mayme-de-PéreyroI et Port-Sainte-Foy , assassinat par une bande armée à Saint-Aquilin
infanticide à Lavalade J exercice illégal de la ohirurgie au Fleix J
incendies volontaires à Milhao-de-Nontron et Laveyssi~re J empoisonnements à Saint-Mesmin et Villac J escroquerie aux d4pens du trésor publio.
Janv.-avril 1816
12'. InfantiCides à Saint-Pancraoe, Sarrazac, Vanxains et SainteMondane J vol de la porte des "lieux communs" de la maison d'arrêt de
Bergerao , disoours séditieux à Issigeac; homicide lors dtun attroupement à Thiviers J assassinat de troie jeunes filles dans la forêt de
Biron.
Juillet-oct. 1816
124. Vol au détriment de l'armée J infanticide à Monpazier;
assassinats à Chaleix, Beaupouyet et Rouffignao-de-Sigoul~s J pillage
du ohAteau de Giverzac à Domme; extorsion de signature par violence.
Janv.-avril 1817
... / ...
- 7 -
125. Rébellion à la Roche-Chalais à propos des droits d'octroi; vols
au préjudice du curé de Jumilhac-le-Grand et du percepteur du Bugue ; violences sur des gendarmes à Notre-Dame-de-Sanilhac ; voies
de fait sur la directrice de l'Hospice de Nontron; spoJBtion des
mineurs d'Hautefort J vols à Mauzac et Lanouaille J tentative de
meurtre à P'rigueux.
Juillet-oct. 1817
126. Attentat à la pudeur à Monpazier; faux en écriture J incendie
et vol à Varennes ; assassinats à Sarlande et Monestier 1 vol au
préjudice du curé de Gabillou; désobéissance à la loi du 12 janvier 1816 (affaire Noël Pointe, ex-conventionnel régicide).
Janv ..... avril 1818
127. Parricides à Festalemps et la Force 1 faux témoignage en matière
criminelle J infanticide à Sainte-Iathalène ; empoisonnement à
Beaumont J faux en écriture publique.
Juillet-nov. 1818
128. Meurtre et vol à Brivezac (Corrèze) J infanticides à Saint...
Front-la-Rivière et Salignac J inoendie de récolte à Pomport J
assassinat à Sainte-Eulalie-d'Ans ; tentative de viol à SaintMichel-de-Montaigne..
Mai-juillet 1819
129. Enlèvement d'enfant nouveau-né à Molières; vols et brigandages
dans la région de Monestier J incendie volontaire à Ribérao. Vol
à Domme chez le marquis de Maleville, pair de France J fa.ux en
écriture de commerce ; infa.nticide à la Feuillade; viol à Creysse
rébellion à huissier à Sadillao.
Oct .. -déc. 1819
130. Empoisonnement à Lunas J vol dans une auberge de Bergerac J vol
au préjudice de Biran-Lagrèze, scus-préfet de Bergerac ; fausse
monnaie à Branteme ; meurtre à Saint.Pardoux-la-Rivière.
Janv. 1820
131" Infraotion aux lois du recrutement J assassinats à Saint-Sébastien ; vols avec attroupement dans la région de la Rochebeaucourt (
viols à Saint-Aubin-de-Cadelech et Bergerac J excès sur un gendarme à Mussidan.
Avril 1820
132. Coups et blessures à la suite dtadultère et extorsion de signature J incendie de grange à Sarlande J vol sur un chemin public à
Thenon J extorsion de signature au préjudice d'un huissier J assassinat à Saint-Pierre-de-Frugie J infantioide à Saint-Pardoux-deMareuil..
Mai-oct. 1820
133" Faux en matière de x-ecrutement J fausse monnaie à Sarlat, diffamation envers le maire de la Force : meurtre d'un gendarme de Bergerac par un de ses collègues.
Janv .. -avril 1821
134. Assassinat à Saint-Astier J attentat à la pudeur à Limeuil:
vol au préjudice du desservant de Saint-Laurent-des-BAtons J
viol à la Canéda ; empoisonnement à Beauronne J infantioide au
temple-Laguyon"
Juille t 1821
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135. Avortement à Montagnac-la-Crempse; vols dans une boulangerie
à Cendrieux J escroquerie par des ramoneurs à Périgueux.
Oct.-déo. 1821
136. Vols au préjudioe des ourés de Saint-André-d'Allas et Mouleydier
infanticides à Monbazillao et Vaunac , assassinat à Bars ; .01 de
ohltaignes à Sarrazac.
1822
137. Tentative de viol à Saint-Amand-de-Coly; subornation de t'moins 1
faux en éoriture ; oris séditieux à Saint-Privat-des-Pr's ; infanticide à Payzac , r'bellion à gendarmes à Saint.Martial-de-Nabirat.
1823
138. Concussion et oorruption de garde-p&ohe J attentats à la pudeur
à Saint-Paul.la-Roche et Saint-Léon-d'!ssigeae , tenetative de meurtre
à Valeuil J infanticide à Grèzes J bigamie à Belv~s.
Janv.~avril 1824
139. Attentat à la pudeur à Bergerac J faux en écriture; meurtre à
Rouffignac J fausse monnaie à Excideuil.
Juillet 1824
140. Infanticides à Campagnac-lès-Quercy et Jayac; rébellion aux agen1
des oontributions indirectes de Sarlat , empoisonnement à Ribérac J
faux en écriture; vol de liqueurs au préjudioe d'un pharmacien de
Bergerac.
Oct .. -nov .. 1824
141. R~bellion à gendarmes à Beynac; tenCative d'assassinat du cur~
de Maurens ; vols dans la région de Maurens ; infanticides à Bayao
et Pontours , attentat à la pudeur à Monsac , inoendie volontaire
dans les bois de la Jemaye.
1825
142. Faux en matière de reorutement J rébellion à gendarmes à Grives J
vol d'argent à Archignao ; faux en éoriture de commerce; vol de cuivre dans un magasin de l'Etat à Ménestérol.
Janv .. -avril 1826
143. Faux en éoriture, attentats à la pudeur à Saint-Pompon et SainteMarie-de-Chignao J assassinats à Vitrac et Daglan ; fausse monnaie
à Saint-Rabier, usage de faux.
Juillet-oct. 1826
144. Faux en écriture de commerce J attentats à la pudeur à Cladech,
Bayac, et Saint-Saud; fausse monnaie à Liorao ; ten*ative d'assassinat au Bugue J infanticides à Paleyrac et Saint-Germain-du-Salembre •
laoération de dooument à Molières.
1827
145. Vols à Terrasson et Saint-Lazare , attentat à la pudeur à la
Baohellerie J incendie volontaire à Ribagnac J vol de papiers ohez
un huissier de Chantérac J bigamie à Jumilhac-le-Grand.
Janv.-avril 1828
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146. Infanticides à Besse et Milhao-le-Seo J viol à Maurens ; faux en
'oriture de oommerce J assassinat • Rouffignao ; banqueroute frauduleuse.
Juin-oot. 1828
147.
R~bellion à gendarmes à Saint-Etienne-des-Landes ; viol et meurtre à Bergerac ; extorsion designature à Pamayao aux dépens du oomte
de Manssao J vol et tentative de viol à Tursao.
Janv.-avril 1829
148. Assassinat à Condat-sur-V~zère ; faux t~moignages ; détournement
de mineure à Vézac ; infantioide à Saint-Pompon.
Juillet-oct. 1829
149. Rébellion à gendarmes à Saint-Avit-Sénieur • tentative d'assassinat à Douzillao ,banqueroutes frauduleuses ; attentats à la pudeur
à Saint-Apre et Fau~ ; infantioides à Orliao. Belvès et Carlux ; faus~
monnaie à Exoideuil.
1830
150. Meurtre. Campsegret, assooiation de malfaiteurs à Castels
die de grange à Saint-Martial.de-Nabirat ; faux en ~oriture.
Janv. 1831
inoE
151. Ecrits séditieux à Périgueux; infanticide à Prats-du-Périgord
assassinat à Saint-Aubin-de-Cadeleoh ; fausse monnaie à Thonao ;
taux en écriture.
Avril-oci. 1831
152. Meurtre d'enfant à Saint-Paul-de-Serre; infantioide à Molières;
attentat à la pudeur à Saint-Pompon ; banqueroute frauduleuse , vol
de pi~oes d'or à Périgueux ohez la veuve Aumassip J offense publique
au roi par le secrétaire de mairie de Saint.Pompon.
Janv.-avril 1832
15~.
Exposition à Thiviers dtun drapeau blanc fleurdelisé J destruotion de doouments J offenses publiques au roi à Sarlat et dans 1&...-.."Gazette du Périgord et du Bas-Limousin" J tentative de meurtre à
Carsac-de-Carlux J attentat à la pudeur à Terrasson ; ~aux en éoriture ; oris séditieux et exhibition de cooarde bl.nohe à Bergerao.
Juillet 18:32
154. Cris s~d1tieux à Bergerao ; fausse monnaie à Tayac; infanticide
à Savignao.... de ... Miremont ; vol de ohevaux au préjudioe du curé de la
Madeleine de Bergerac J attentat à la pudeur à Bergerao ; empoisonnement à Beaumont J propos séditieux à la Rochebeaucourt.
Oot. 1832
155. Rébellion à Lolme; assassinat près de Thiviers; viol à SaintEtienne....de-Puycorbier ; fausse monnaie à Augignac ; vol aU préjudioe
du ouré de la Cité de Périgueux ; faux en matière de remplacement
militaire ; délits de presse dans la "Gazette du Périgord et du BasLimousin" et le "Journal de la Guienne 't •
Ja.nv. 1833
... 10 ....
156. Escroquerie et faux en matière de recrutement; meurtre à Laveys~
sière J fausse monnaie à Saint-Mesmin ; avortement à Saint-Mayme-dePéreyrol J faux en éoriture J assassinat à Tourtoirac ; lettre de
menace anonyme ; attentat à la pudeur à Beauregard-de-Terrasson.
Fév •• juillet 1833
157. Fausse monnaie à Siorao...de-Ribérac et Lisle; ten•••ive de viol
à Castelnaud ; assassinat de Sengenese, notaire à Thenon.
Oct. 1833
158. Diffamation envers la garde nationale de Saint-Cyprien; vol au
préjudioe d'un avoué de Ribérao ; assassinats ~ Maulens-Miremont et
Saint-Amand-de-Coly ; attentat à la pudeur à Castelnaud-Fayrao , faul
en 'oriture de commerce ; incendie volontaire • Sainte-Mondane.
1834
159. Infantioides à Saint-Cassien et Saint-Avit....Sénieur ; tentative
d'assassinat sur la personne d'un huissier de Thiviers • ten;tative
de vol à Périgueul: effectuée par un gendarme ; attentat à la pudeur
à Périgueux.
Janv.-avril 1835
160. Délit de presse dans "l'Eoho de Vésone" ; attentats à la pudeur
à Saint-Pardoux-et-Vielvic, Daglan et le Cou~ J infanticides à Sarla'
et Saint-Jean-d'Eyraud ;fraticide au Pizou J faux: en éoriture J tentative d'assassinat à Cabans.
Juillet-oot. 1835
161. Infantioides à Florimont-Gaumiers, Beaussac, Douzillao, SainteEulalie-d'Ans et Temple-Laguyen ; attentats à la pudeur à Peyrillac
et Agonao J subornation de témoins.
Janv.-avril 18,6
162. Infanticide à Montplaisant J vols au pr'judice des curés de BadefOls-d'Ans et du Bourdeix: • attentat à la pudeur à Milhac-de-Nontron
empoisonnement h Douchapt.
Juillet 1836
16'. Faux en éoriture J vols qualifiés dana la région de Saint-Pompon
attentats à la pudeur à Flaugeac et Chaleix: J fausse monnaie dans la
région du Bugue, rébellion à huissier à Siorao-de-Ribérac.
Oot.-nov. 18'6
164. Empoisonnement à Saint-Martin-des.Combes ; fausse monnaie à Thiviers ; infanticide à Champniera-Reilhac ; substitution d'enfant à
Lacropte J faux en écriture.
Janv ••avril 1837
165. Vol de Vases sacrés à Hautefort ; faux en éoriture J infantioide
à Loubéjac et Campsegret ; vol d'un oalice en argent à Montaut J ban
queroute frauduleuse; fausse monnaie à Mayac. Juillet-aeA. oot. 18
166. Assassinat à Saint-Pantaly-d'Ans; attentat à la pudeur à Dou~il
lao 1 viol à Saint-Barthélemy-de-Bussière ; faux en écriture ; infan
tioides à Monfaucon et au Coux; banqueroute frauduleuse.
Janv.-avril 1838
e •• /
•••
... 11 ...
167. Faux en ~criture ; d~tournement de fonds par le percepteur de
Montpon ; infanticides • Saint-Germain-du-Salembre et Pla sac # vol
de sangsues à Quinsac.
Juillet-oct. 183a
168. Incendie de maisons 4 Bordeaux; faux en ~ariture ; banqueroute
frauduleuse ; assassinat à Peyzao ; attentat à la pudeur à Badefo1sd'Ans; fausse monnaie à Augignac ; vol d'argent et de bijoux au
chAteau de Grol~jaa.
Janv.-avril 1839
169. Infanticide à Saint-Méard-de-GurQon , attentat à la pudeur.
Sarlat ; assassinat à Siorae-en-P~rigord , faux en écriture , abandon
d'enfant à Bosset.
Juillet-oot. 1839
170. Faux en ~criture • infantioide à Saint-Cernin-de-l'Herm, banqueroute frauduleuse, attentats à la pudeur à la Jemaye. Saint-Privatdes-Pr~s et Domme; viol à Excideuil.
Janv.-juin 1840
171. Parricide par empoisonnement à Montignac. banqueroute frauduleuse , faux témoignage en mati~re criminelle ; attentats à la pudeur à
Ménestérol ...:Montignae et Lanquais ; infantioide à :Biron.
Juillet-oct. 1840
172. Attentat à la pudeur à Carlux, infantioides à Lamonzie-Saint:Martin, Lamothe-Montravel, Pezuls et Biron; faux en éoriture de oom....
merce J empoisonnement à Sarrazac , faux en matière de reorutement,
Janv ....avril 1841
173. Attentats ~ la pudeur à Rib~rac et Saint-Cyprien t banqueroute
frauduleuse; extorsion de fonds ; faux en ~oriture t tentative de
oastration au CGUX J infanticide à Saint-Sulpice-d'Excideuil.
Juin-ao-at 1841
174. Substitution d'enfant à l'hospice de Périgueux J faux en écriture
attentat à la pudeur à Prigonrieux ; viol à Cendrieux t vol dans le
tronc des pauvres à ltéglise de Corgnac ; fraticide li. Ha.utefaye ; eillè
vement de mineure à Saint-Privat-des-Prés ; banqueroute frauduleuse ;
affiche séditieuse à Bergerac.
Oct. 1841
175. Faux en écriture J empoisonnement à Mouleydier, infanticides à
Eymet; Lussas et la Douze ; attentats à la pudeur à Alles et SaintJu1ien-de-Crempse ; avortement à Salles-de-Belvès ; tentative de viol
à Saint-Remy , incendie volontaire à Paulin.
Janv.-avril 1842
176. Viol à Saint-Astier; banqueroute frauduleuse ; altération de
oongé militaire ; meurtre et vol à Clermont-de-Beauregard • faux en
matière de remplacement militaire ; usage de faux nom ; infanticides
à Sa1nt... L~on-sur ...Vézère, la Forde et Bergerac t rixe à Périgueux entre
l'avooat Charrière et le libraire Lafon ; meurtre à Bergerac.
Juin-oct. 1842
... / ...
-
12 -
177. Attentats à la pudeur à Saint-Miehe1-L~paron et la Force 1 faux
en éoriture J tentative dtassassinat à Saint-Martin-du-Bois (Gironde),
tentative de viol à Saint-Hilaire-d'Estissac • empoisonnement et vol
à Colombier.
Janv.-avri1 1843
178. Infanticides à Bergerao et Saint-Médard-dtExcideuil , viol à Journiac ; faux témoignage dans une instance disciplinaire à l'encontre
du notaire de Saint-Aulaye ; fausse monnaie dans la région de la Rochebeaucourt ; faux en éoriture de commerce J attentat à la pudeur à Cogulot.
Juillet-oct. 1843
179. Banqueroutes frauduleuses J faux en matière de remplacement militaire; faux en écriture, attentat à la pudeur à Saint-Martial-de-Nabira t.
Avri I-mai 1844
180. Fausse monnaie au Fleix, à Saint-Privat-des-Prés et Périgueux J
faux en éoriture ; infanticides à Saint-taurent-des-Hommes , tentatiVEUf de viol li Jumilhac-le... Grand et Périgueux; attentats à la pudeur
à Périgueux et Montrem.
Juillet-oct. 1844
181. Banqueroute frauduleuse
De1coudert) ..
assassinats et vol à Périgueux (affaire
Déc. 1844
182. Attentats à la pudeur h Grun. le Pizou, Boulazac, Montpon et la
Roche-Chalais • infantioide à Bourg~des-Maisons ; faux en éoriture ;
assassina tà Villac..
Janv.-juin 1845
183. Infanticides k Saint-Cyr-les-Champagnes. Terrasson et Villamblard;
attentats à la pudeur à P~rigueux. Bergerao; Lamonzie-Montastruo, Mussidans et Cherveix ; banqueroute fraudû&use , faux en ~cr1tura.
Juillet-oct. 1845
184. Détournement de tabac à Périgueux au préjudioe de la régie , infanticides à Domme et Saint~Martial-d'Albarède ; enlèvement de testament
dans l'étude du notaire de Belvès ; attentat à la pudeur aUX Lèches,
inoendie volontaire à Plazac, faux en éoriture de commerce. vol de
chiffDns aU préjudice de Jardel, fabricant de papier à Creysse.
Janv .. -avri1 1846
185. Empoisonnements à Queyssao et Vélines ; attentats à la pudeur à
Saint-Astier. Be1vès • la Roche-Chalais et Cunèges ; vols aU préjudioe
des Clarisses de Sarlat ; parrioide à Saint-Vivien.
Juin-ao'd t 1846
186. Faux en éoriture ; attentats à la pudeur à Sarlat, Saint.Laurentdes-Vignes et Beauregard-da-Terrasson.
Sept.-nov. 1846
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- 13 ....
187. Infanticides à Nojals, Ginestet et Sainte-Marie-de-Chignac; vol
au préjudice du maire de Montpon J attentats à la pudeur à SaintVivien et la Chapelle-Montmoreau; taux en ~criture.
Janv.-avril 1847
188. Viol à Saint-Pierre-de-Cole 3 faux en éoriture ; incendie volontaire à Loubéjac ; dégâts à propriété mobilière lors d'un attroupement à Montignao ; attentats à la pudeur à Limeyrat, Tourtoirac et
Ribérac ; infantioide à Romain; banqueroute frauduleuse.
Juillet 1847
189. Fausse monnaie à Saint-Martial-d'Artenset J faux en éoriture de
oommerce J assassinat à Mauzens-Miremont ; viole à Chalagnao et Pau!lat J attentats à la pudeur à Saint-Méard-de-Gurçon et Périgueux.
00t ....d6c. 1847
190. Tentative de viol à Saint-Saud; placards séditieux à Périgueux J
attentat à la pudeur à Fontenilles ; séquestration du ouré Picon à
Saint-Cyprien.
Janv. 1848-mai 1849
191. Cris séditieux à la ROChe-Chalais, Bergerao et Montignao J affiche
séditieuse à Périgueux; délits de presse ; infractions à la loi éleotorale , attroupement séditieux à Liorao ; attentats à la pudeur h
Mouleydier et Saint-Jean-de-Oole J troubles à la paix publique (club
de Thiviers) J exhibition de dra.peau rouge à la Oassagne ; faux en
éoriture J diffamation duouré de Saint-Aigulin (Charente-Maritime).
Juillet 1849-d60. 1850
192. Attentat à la pudeur à Bergerao J infantioide à RibagnaC; trouble des opérations éleotorales à Eohourgnao J propos séditieux à
Tourtoirao ; vol de vases saorés à Saint-Paul-de-Serre J empoisonnement à Beauronne ; assassinat à Vergt
distribution d·'orits s'ditieux à Montignao J faux en éoriture.
Janv. 1851-avril 1852
193. Empoisonnement à Siorac-de-Ribérao J attentat à la pudeur à
J(Peysae J usure
Mai 1852-mars 1854
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194.
1870-1906
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Janv.-avril 1910
196.
Oct. 1910
197.
F'év.-ao'dt 1911
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F'v. 1912
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Nov. 1911
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Mai
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1914
203.
Fév. 1915
204.
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205.
1917
206.
1918-1919
207.
1920
208.
Fév.-aoftt 1921
209.
Nov. 1921
1915
Fév. 1922
211 •
À0'6.t 1922
212.
Nov. 1922
214.
Nov. 1923
215.
Fév.-mai 1924
216.
Aodt-nov. 1924
217.
Mai-ao~t
218.
Nov. 1925
219.
1926
220.
1928
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Nov. 1930
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Fév. 1931
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Fêve-ma.i 1933
229.
Nov. 1933
230.
Fêv.-mai 1934
231-
Nov. 1934
232.
Déo. 1934
233.
Fév. 1935
234.
Hars 1935
235.
Mai 1935
236.
Fév. 1936
237.
Fév.-mai 1936
238.
Nov. 1936
239.
Fêv. 1937
240.
Mai 1937
241-
Aoüt 1937
242.
Nov.-dêo. 1937
243.
Fêv.-ma.i 1938
244.
Nov. 1938
245.
Déo. 1938
246.
1939
247.
Fév.-mars 1940
248.
Ma.i-nov. 1940
15-
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SERIE 2 U
Cour d'assises
Dossiers de procédure
2U194
Faux et abus de confiance à Miallet (octobre 1870) ; attentat à la pudeur
à Fleix Guillet 1906).
1870-1906
_t
2U195
Homicide volontaire à Châtre Ganvier 1910) ; assassinat, vol
qualifié et incendie volontaire à Saint-Crépin-d'Auberoche
(avril 1910).1
_
1910
2U 196
Attentat à la pudeur à Thiviers Guin 1910).
1910
2U197
Banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et complicité à Mussidan
. (février 1911) ; meurtre à Javerlhac (août 1911).2
1911
1
2U198
Assassinat à Varennes (novembre1911).
1911
2U 199
Banqueroute et complicité à Nontron (février 1912).
1912
1 4 photographies de Dorsène :
extérieur et intérieur de la ferme de Leybardie à Saint-Crépin d'Auberoche
2
9 photographies: - 5 de l'hôtel ,devant, sur l'avenue, derrière
- 2 de l'endroit ou à été découvert le cadavre
- 2 de la victime
2U200
Bigamie à Saint-Michel de Rivière (août 1912) ; vol et tentative de
vol à Saint-Sulpice de Roumagnac, Saint-Vincent de Connezac, Saint-Louisen-Isle, Sourzac (août 1912) ; émission et fabrication de
fausse monnaie à Champs-Romains, Miallet, Saint-Pardoux la Rivière,
Piégut, Abjat, Nontron, Saint-Saud (novembre 1912).
1912
2U201
Vols qualifiés à Issac, Montagnac-la-Crempse, Cornille (mai 1913) ;
vols qualifiés à Terrasson (mai 1913).
1913
2U202
Banqueroute frauduleuse, faux en écriture de commerce, usage de faux
. à Paris (février 1911) ;.a~us de confiance qualifié, faux et usage de
faux à Sarlat (mai 1914).
1911-1914
2U203
Meurtre à Abjat (février 1915); faux en écriture de commerce et
usage de faux à Sourzac (février 1915) ; assassinat, vol qualifié,
tentative d'incendie volontaire à «la Gravette» commune de Sourzac
(février 1915).
1915
2U204
Banqueroute frauduleuse à Saint-Michel-Leparon (février 1914) ;
attentats à la pudeur sans violence à Monsec (août 1915).
1914-1915
2U205
. Infanticide et suppression d'enfant à Paleyrac (février 1917) ; avortement à
Périgueux (août 1917) ; attentats à la pudeur avec violence à Bergerac (août
1917) ; infanticide et suppression d'enfant à Saint-Astier (août 1917).
1917
2U206
Assassinat à Vanxains (août 1918) ; avortement et complicité
à Bordeaux (novembre 1919) ; assassinat à Saint-Pierre d'Eyraud
(novembre 1919).
1918-1919
.
""'
en
2U207
Coups mortels à Nontron (mai 1920) ; vol et recel à Paris et Orléans
Guin 1920) ; meurtre à Verteillac (novembre 1920).
1920
2U208
Bigamie à Périgueux (février 1921) ; complicité d'avortement à Saint-Sulpice
d'Eymet (mai 1921) ; banqueroute simple, banqueroute frauduleuse et
. complicité à La Coquille Guillet 1921).
1921
2U209
Provocation publique de militaires à la désobéissance à Périgueux
(novembre 1920) ; meurtre à« Puy de Bru» commune de Sarlande
(novembre 1921).
.,
2U210
1920-1921
Vols et recels à Saint-Germain-des-Prés Ganvier 1922).
1922
2U211
Faux en écritures publiques, usage de faux et concussion à Bergerac
(août 1922).
1922
2U212
Détournement de deniers publics, abus de confiance qualifié dans le
département de la Dordogne (novembre 1922)..
1922
2U213
Homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, coups et blessures
volontaires à Sainte-Trie Ganvier 1923) ; incendie volontaire
à Bugeas (avri11923) ; vol qualifié à «Furies », commune de
Mauzens-Miremont (avri11923).
1923
2U214
Homicide volontaire à Périgueux (novembre 1923).3
1923
3
2 cahiers écris par la détenue
2U215
Assassinat à Beaussac (février 1924) ; meurtre à Saint-Saud
(février 1924) ; assassinat à Saint-Alvère (mai 1924).
1924
2U216
Assassinat à Proissans (juillet 1924) ; infanticide et suppression
d'enfant au Pizou (novembre 1924).
1924
2U217
Abus de confiance, faux et usage de faux à « Combeyrol »,
commune de Jumilhac-le-Grand (mars 1925)4 ; assassinat à Bergerac
(mai 1925) ; assassinat à Eyrenville (juin 1925) ; attentats à la pudeur sans
violence sur enfants de moins de treize ans au Fleix (août 1925).
_t
2U218
1925
Enlèvement de mineure et viol à Bergerac (novembre 1925) ;
meurtre à Saint-Aubin (novembre 1925).
1925
2U219
Assassinat suivi de vol et complicité à Saint-Crépin-de-Richemont
(mai 1926) ; parricide à Montagnac d'Auberoche (mai 1926).
1926
2U220
Attentat à la pudeur à Bergerac (janvier 1928) ; parricide à Périgueux
(mars 1928) ; incendie volontaire à Beaupouyet (août 1928).
1928
2U221
Infanticide et suppression au « Petit Breuilh », commune de Saint-Martial-deValette(mars 1930) ; homicide volontaire à Périgueux (avril 1930i ;
attentats aux mœurs à Brantôme (mai 1930) ; attentat à la pudeur
avec violence et tentative de viol à Terrasson (mai 1930) ;
vol ~n réunion de nuit sur un chemin public avec violence à la Feuillade
(mai 1930) ; crime à« Boueyjas », commune de Hautefort (juillet 1930).
1930
Etude menée par des archivistes-paléographes
- 1 photographie d'écriture
- 2 négatifs
5 11 photographies de Numa du canal et du pont Sainte-Claire
4
ln
2U222
Infanticide et suppression d'enfant à Nailhac (août 1930) ;
tentative de viol à Sagelat (août 1930) ; tentative de viol à Doissat
(août 1930) ; incendie volontaire à «Fontaniel », commune de Ligueux
(août 1930) ; vol avec violence, port d'arme prohibé à Bergerac
(août 1930).
1930
2U223
Infanticide à Beauregard (septembre 1930) ; attentats aux mœurs et outrages
publics à la pudeur à «Faucherie », commune de Beaupouyet
(novembre 1930) ; infanticide et suppression à « Laudibertie »,
commune de Festalemps (novembre 1930) ; infanticide et suppression au
« Maine », commune de Saint-Victor (novembre 1930) ; attentats aux
mœurs et outrages publics à la pudeur à Chenaud (novembre 1930) ;
. incendie volontaire aux « Guillaumaux », commune de Beauregard.
(novembre 1930).
.t
1930
2U224
Attentats aux mœurs à Chenaud (novembre 1930) ; infanticide et suppression à
Ribérac (février 1931).
1930-1931
2U225
Vol qualifié et recel à Bergerac (août 1931) ; infanticide et
suppression d'enfant à Condat-sur-Vezère (août 1931) ; vol qualifié
à Bergerac (août 1931).
1931
2U226
Tentative de viol, attentats à la pudeur à Falgueyrat (août 1931) ;
. vols, coups et blessures et violences à « Pinolie », commune de Limeyrat
(août 1931) ; vols qualifiés à Bergerac (août 1931).
1931
2U227
Attentats aux mœurs à Sceau-Saint-Angel (février 1932) ; incendie volontaire
à Sai;nt-Paul-de-Serre (février 1932) ; incendie volontaire à
Festalemps (août 1932) ; infanticide et suppression de d'enfant à
Montpon-sur-l'Isle (août 1932)6 ; infanticide et suppression d'enfant à
Cantillac (août 1932) ; infanticide et suppression d'enfant à Monbazillac
(novembre 1932) ; vol qualifié à « La Reynie », commune de Douville
(novembre 1932).
1932
6
3 photographies des restes du corps de l'enfant
2 U228
Infanticide et suppression d'enfant à Jumilhac-le-Grand (février 1933) ;
incendie volontaire à Saint-Vivien (février 1933) ;
. vols qualifiés à« Petit Laurent» commune d'Eygurande (mai 1933);
incendie volontaire à Paussac-Saint-Vivien (mai 1933) ;
faux en écriture et usage de faux à Bergerac (mai 1933).
1933
2U229
Incendie volontaire de forêt à Saint-Barthélemy de Bellegarde (novembre
1933) ; faux, usage de faux, complicité et abus de confiance, à Bergerac
(novembre 1933).
1933
2U230
Viol à Brantôme (août .19.:'3) ; parricide à Saint-Antoine de Breuilh
(février 1934); attentats à la pudeur sans violence sur enfants
de moins de treize ans et par ministre d'un culte à Issigeac (mars 1934) ;
assassinat à «La Ménagère », commune de Montpeyroux (mai 1934).
1933-1934
2U231
Incendie volontaire à Sainte-Marie de Chignac (novembre 1934) ;
attentat à la pudeur sans violence sur mineure de treize ans à « Bourzat »,
commune de Couze-et-Saint-Front (novembre 1934) ; tentative et vols
qualifiés, à Bergerac (novembre 1934) ; incendie volontaire,
complicité à Monestier (novembre 1934).
1934
2U232
Abus de confiance qualifiés à Montpon-sur-l'Isle (novembre 1934).
1934
2U233
Infanticide et suppression d'enfant et complicité à Saint-Antoine-deBreuilh (février 1935) ; incendie volontaire à « Saint-Ongeu », commune de
Bergerac (février 1935) ; attentats à la pudeur à Cadouin (février 1935) ;
. homicide involontaire, suppression d'enfant vivant à
«La.Mouthe », commune de Moulin Neuf (février 1935).
1935
2U234
Meurtre et complicité à Saint-Michel-Leparon (mars 1935).7
1935
7
7 Photographies du lieu du crime
2U235
Infanticide à Bergerac (mai 1935) ; coups et blessures à SavignacLédrier (mai 1935) ; infanticide et suppression d'enfant ayant vécu
à Ponteyraud (mai 1935) ; incendie volontaire des dépendances d'une
usine de conserves alimentaires à Saint-Médard-de-Mussidan (mai 1935).
1935
2U236
. Attentats aux mœurs et violences à Saint-Front-d'Alemps Guin 1935) ;
vols qualifiés à Champeau, Piégut-Pluviers (février 1936) ;
attentats aux mœurs à Saint-Léon-sur-l'Isle (février 1936) ;
infanticide, suppression d'enfant et complicité à Saint-Pierre-d'Eyraud
(février 1936).
1935-1936
2U237
•• sur le territoire de la Dordogne (février 1936) ;
Corruption de fonctionnaire
incendie volontaire de bois à Vaunac (mai 1936) ; vol qualifié
à« Chazarie », commune de Saint-Pardoux (mai 1936).
1936
2U238
Faux et usage de faux en Charente (novembre 1936) ; attentats à
la pudeur à Saint-André-de-Double (novembre 1936) ; attentats à
la pudeur à Nanteuil-de-Bourzac (novembre 1936).
1936
2U239
Viol par ascendant à Daglan (février 1937) ; attentats aux mœurs à
Miallet, Saint-Priest-Ies-Fougères (février 1937) ; incendies volontaires
à « La Borie », commune de Saint-Aubin (février 1937).
1937
2U240
Attentats à la pudeur à« Bardette », commune de Mandacou (mai 1937) ;
vol, outrage à agent à Nice (mai 1937) ; vol qualifié avec violence
à «Grand Chemin », commune de Montcaret (mai 1937).
1937
2U241
Abus de confiance à Nontron (décembre 1936) ; infanticide et suppression
d'enfant à Mareuil sur Belle (août 1937).
1936·1937
9 9,
2U242
Attentats aux mœurs et viol commis par ascendant à« Pelin », commune de
Saint-André-d'Allas (octobre 1937); meurtre à Connezac
(novembre 1937)8 ; infanticide et suppression d'enfant à
Saint-Laurent-sur-Manoire (novembre 1937).
1937
2U243
Incendie volontaire de forêts à Bourgnac (février1938) ; détournement
de deniers publics à Périgueux (mars 1938) ;
incendie volontaire de forêts au «Trou des Canes », commune de
Vanxains (mars 1938) ; infanticide et suppression d'enfant
ayant vécu à Périgueux (mars 1938) ; meurtre à Atur
(mars 1938) ; meurtre à Saint-Avit-Senieur (mai 1938).
1938
.,
2U244
Incendies volontaires et vol à Tocane-Saint-Apre (novembre 1938) ;
attentats à la pudeur avec violence sur une mineure de quinze ans
par personne ayant autorité à Neuvic, Mussidan, Angoulême
(novembre 1938) ; attentats à la pudeur et viol avec et sans violence
à Saint-Front-de-Pradoux (novembre 1938) ; infanticide et
suppression d'enfant à Sarlande (mai à novembre1938).
1938
2U245
Faux en écritures de commerce, usage de faux, escroqueries, abus de confiance
et banqueroute à Périgueux (décembre 1938).
1938
2U246
Incendie volontaire à Douzillac (février 1939) ; vols, vols qualifiés,
tentatives et escroqueries, abus de confiance, filouterie de taxi en
Charente, « aux Piles », commune de Cornille, «Lamoricide », commune de
Saint-Jory-de-Chalais, Limoges, Cornille, « Pomiers », commune d'Atur,
Périgueux, « A la Petite Lande », commune de Saint-Paul-la-Roche
«A Vigneras », commune de Champcevinel, «A la Grosse Borne »,
commune de Saint-Junien, « A la Petite Brégère », commune de Saint-MartinIe-Vieux (Haute-Vienne), Trélissac (mai 1939) ; vol et tentatives de vols avec
violences, violences à Périgueux (novembre 1939).
1939
8
Photos du lieu du crime et de la victime avec l'arme du crime.
.9
~
2U247
Assassinat et complicité d'assassinat à Terrasson (février 1940) ;
attentats aux mœurs à Saint-Remy (février 1940) ; incendie
volontaire criminel à « Buzet », commune de Ménesplet (février 1940)9 ;
infanticide et complicité à Verteillac (mars 1940).
1940
2U248
Infanticide à Saint-Méard de Dronne (mai 1940) ; coups et blessures
ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner à «Penaud », commune de
Montcaret (novembre 1940io ; homicide volontaire à Bergerac
(novembre1940)11.
1940
.,
photographie de l'immeuble qui a brûlé
2 cartes postales:
-Bergerac palais de justice
- un coin du jardin perdoux
11 7 photographies de la victime tuée
9
10