GARANTIES ET CONDITIONS DE VENTE POUR PRODUITS

GARANTIES ET CONDITIONS DE VENTE
POUR PRODUITS PENTAIR EUROPE
INTRODUCTION
Dans ce document, le nom Pentair Europe se réfère aux entités juridiques qui produisent, distribuent et vendent les produits
Pentair Water ainsi que les produits sous-traités. Généralement, les produits Pentair Europe ne sont pas des produits finis,
destinés à la vente directe au consommateur. Pentair Europe produit, distribue et vend essentiellement des composants à
intégrer dans des systèmes plus importants, vendus à des partenaires commerciaux [par exemple à des distributeurs et/ou
OEM (producteurs d’équipements originaux)]. Les éventuelles exceptions aux susdites conditions de garantie seront régies
par des contrats spécifiques. Cette garantie remplace toutes les publications précédentes. .
GARANTIES ET OBLIGATIONS
Si un défaut de matériau ou de fabrication est démontré pour des Produits ou des Composants couverts par la présente
garantie durant la période de garantie applicable, nous émettrons une Note de Crédit (NC) pour le montant correspondant au
prix d'achat original du Produit ou Composant ou, à votre convenance, réparerons ou remplacerons le Produit ou le
Composant défectueux (nous tiendrons compte, de bonne foi, de la préférence de l'Acheteur dans le choix de l'option de note
de crédit, de réparation ou de remplacement), et ce comme seule obligation et au titre de réparation intégrale de toute
réclamation de garantie. La preuve d'un quelconque défaut de fabrication est à la charge de l'Acheteur.
La garantie est uniquement valable si la marchandise est retournée avec son étiquette d’identification originale, avec laquelle
elle a été expédiée au départ de sites de Pentair. Si cette étiquette n’est pas présente (enlevée ou illisible), un accord
spécifique devra être discuté et convenu avec votre correspondant Pentair. Les termes de la garantie sont soumis à la
législation et aux règlementations imposées dans le pays dans lequel le Produit ou le Composant a été acquis.
1
GARANTIES ET OBLIGATIONS OFFERTES PAR PENTAIR EUROPE
La période de garantie débute à la date d'expédition par Pentair Europe vers l'Acheteur, et se terminera après le délai associé
à chacun de nos produits, comme indiqué ci-dessous:
FILTRATION
SYSTÈMES ET
ACCESSOIRES
BOUTEILLES
VANNES
Marque
Vannes Autotrol, excepté les modèles Magnum et Peanut
Vanne Autotrol Magnum
Vanne BinRun et Peanut produites après le 01/01/2010
Vannes Aquamatic
Vannes Fleck
Vannes Siata
Cartes électroniques et transformateurs sur toutes les
marques de vanne
Pièces et produits de rechange
Bouteilles polyglass Structural
Bouteilles composites Structural
Bouteilles FRP StructuraL
Vessies Wellmate en butyle
Vessies Wellmate en PEU
Bouteilles commandées sur mesure/spéciales
Pièces et accessoires pour bouteilles
Pièces et produits de rechange
Adoucisseurs POE
Adoucisseurs POE, cartes électroniques et transformateurs
Résines échangeuses d'ions
Cabinets, bacs à sel, chemises pour récipients
Accessoires pour cabinet
SterilSoft
Tête manuelle
Accessoires pour vannes
Pièces et produits de rechange
Filtres et cartouches Everpure
Membranes PENTAIR
Cartouches Pentek
Filtres Pentek
Systèmes Pentair (séries PRF RO, Mod PRO, RO2500/2600,
QC...)
Accessoires pour filtration
Homespring
Régulateurs électroniques et débitmètres à turbine
Freshpoint
Systèmes et cartouches Omnifilter
Systèmes et membranes GE
Régulateurs à solénoïde, carters de membranes et raccords
Freshpoint
Pièces et produits de rechange
Période de garantie
5 ans
3 ans
1 an
5 ans
5 ans
5 ans
1 an
*
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
2 ans
1 an
*
2 ans ou plus, selon le type**
1 an
1 an
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
*
1 an ou plus, selon le type
1 an
1 an ou plus, selon le type
1 an
1 an
1 an
1 an
5 ans
1 an
1 an
1 an
*
* Le reste de la période de garantie originelle ou 30 jours à compter de la date du remplacement, selon la durée la plus longue
** Se reporter à la brochure du modèle pour la période de garantie
2
EXCLUSIONS DE GARANTIE
1.
Défectuosités qui ne nous ont pas été signalées durant la période de garantie applicable;
2.
Encrassement ou entartrage de membrane;
3.
Tout article fabriqué par une autre société et clairement identifié comme tel. De tels articles peuvent bénéficier de
garanties offertes par les fabricants d'origine; ceci englobe tout composant utilisé pour la maintenance, et qui est
fabriqué par d'autres sociétés, en ce compris mais de manière non exhaustive: moteurs, pistons, kits de joints, kits
d'entretoises, by-pass, raccords et dispositifs de saumurage, ou tout autre composant d'origine non Pentair;
4.
Problèmes résultant d'un non-respect des instructions ou des schémas d'installation, d'utilisation ou de maintenance,
ou d'une installation, utilisation ou de maintenance inappropriée;
5.
Dommage causé par des phénomènes naturels ou des problèmes résultant d'un abus, d'une mauvaise utilisation,
d'une négligence ou d'un accident;
6.
Problèmes résultant en tout ou en partie d'une dégradation, d'une modification ou d'une tentative de réparation de
ces produits ou composants par toute partie autre que nous-mêmes ou une partie que nous avons autorisée par
écrit;
7.
Dommage ou une panne d'un produit ou d'un composant résultant de frottement, d'usure, d'agression chimique ou
d'accumulation de corps étrangers sur des Pièces d'usure. Les "Pièces d'usure" incluent, de manière non exhaustive:
pistons, tiges de piston, joints, entretoises, joint Quad Ring, vannes de saumurage sur toutes les vannes actionnées
par piston, ainsi que clapets sur les vannes AutotroL et les pièces nécessitant un remplacement selon des
procédures de maintenance recommandées, telles que joints toriques pour carter de filtre et joints d'étanchéité:
8.
Les vannes exposées à des niveaux excessifs de contaminants repris dans la liste ci-dessous nécessitent une
maintenance intégrée à un calendrier d'entretien annuel:
a)
Ozone: > 0,0mg/l
b)
Chlore ou chloramines: > 4mg/l
c)
Sulfure d'hydrogène
d)
pH: < 6 ou > 9
e)
Fer: en concentration suffisante pour occasionner un grippage ou quelconque dommage sur pistons et
joints
f)
Manganèse: en concentration suffisante pour occasionner un grippage ou quelconque dommage sur
pistons et joints
g)
Sable et solides en suspension: en concentration suffisante pour occasionner un grippage ou quelconque
dommage sur pistons et joints
9.
En raison de l'environnement aqueux, certains produits ou composants peuvent nécessiter une maintenance ou un
nettoyage durant la période de garantie. Les produits et composants retournés suite à une accumulation de corps
étrangers incluant, de manière non exhaustive, des filtres bouchés, ne sont pas couverts par la présente garantie;
10. Le non-respect des règles applicables et des ordonnances, comprenant de manière non exhaustive les règles de l'art
de la plomberie;
11. Dommage causé par des chocs, par des liquides, gaz ou produits chimiques corrosifs;
12. Dommage causé par un usage hydropneumatique ou pneumatique;
13. La main-d'œuvre requise pour l'installation des pièces sous garantie et les frais de déplacement, kilométrage inclus,
sont à charge du propriétaire du système;
14. Tout dommage causé par des pièces ou des matériaux.
3
PROCÉDURE POUR BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE
Nous n'étendons une garantie qu'uniquement envers des clients transactionnels directs de PENTAIR EUROPE. Tous les
clients secondaires de ces Produits et Composants doivent introduire des réclamations de garantie auprès de leurs
fournisseurs directs.
Afin de bénéficier de la présente garantie limitée, les produits ou composants défectueux doivent nous être retournés dès que
possible après la découverte de la défectuosité du matériau, mais en aucun cas au-delà de la date d'expiration de la période
de garantie offerte dans la présente garantie limitée.
En cas de réclamations de garantie pour un Produit ou Composant qui impliqueraient des dommages aux biens ou aux
personnes, notifiez-nous ce type de réclamations afin que nous puissions collaborer directement avec l'utilisateur final en vue
d’y remédier et d’y mettre un terme à notre exclusive discrétion. Vous ne procéderez en aucun cas au règlement d'une
quelconque réclamation relative à un Produit ou Composant ayant impliqué un dommage corporel ou matériel, sans notre
consentement écrit en ce sens.
4
PROCÉDURE DE RETOUR
Aucune marchandise ne peut être réexpédiée à Pentair Europe sans l'autorisation préalable écrite de celle-ci, dénommée
Autorisation de Retour de Matériel (RMA). Cette autorisation n’implique aucune responsabilité, ni directe ni indirecte,
apparente ou cachée, de la part de Pentair Europe et n’interrompt en aucun cas les paiements à la charge de l’Acheteur,
valables à leurs dates d’échéance. À la réception de l’autorisation écrite de Pentair Europe précisant également l’adresse à
laquelle expédier l’article / les articles défectueux, l’Acheteur enverra le ou les articles à l’adresse indiquée ainsi qu’une
photocopie du RMA reçu de Pentair Europe. Ce document doit être appliqué sur l’extérieur de la boîte ou fourni avec les
documents d’expédition. En cas de demandes de RMA pour retourner tout matériau neuf non défectueux suite à des erreurs
commises par Pentair Europe ou par l’Acheteur, le RMA devra être demandé dans un délai de 60 jours à compter de la
réception de la marchandise et réexpédié avant 30 jours à compter de la réception du RMA. En cas de demandes de RMA
pour retourner tout matériau défectueux (sous garantie ou non), le RMA peut être demandé à tout moment et le ou les
article(s) peuvent être retourné(s) dans un délai de 30 jours. Un retour s'effectuant après ces délais ne sera pas accepté et la
marchandise sera renvoyée à l'Acheteur à ses frais.
Nous ne sommes pas responsables, dans le cadre de cette Garantie Limitée, de quelconques coûts d'expédition ou de
transport encourus en relation avec le retour du Produit ou du Composant. Un Produit retourné d'une manière ne garantissant
pas son intégrité lors de l'expédition ne peut pas être couvert par la garantie.
Le formulaire à compléter lors d'une demande d'autorisation de retour de produits se trouve à la fin de cette section.
CONDITIONS DU RETOUR: PRODUITS NON DÉFECTUEUX (limité aux cas de quantité excédentaire ou
d'erreur de commande/livraison)
En cas de retour autre que pour défaut de fonctionnement, le Produit doit être retourné intact, propre et dans son emballage
d'origine pour satisfaire aux conditions de remboursement. Seuls les Produits standards actifs feront l'objet d'un
remboursement. Les Composants séparés des produits finis, les Produits non actifs ou les Produits sans leur emballage
d'origine ne sont pas sujets à remboursement.
Les remboursements s'effectuent à différents niveaux, selon le motif du retour, l'état du Produit et les conditions du retour:
a.
Le RMA (autorisation de retour de marchandise) a été envoyé dans les 60 jours à dater de la réception de la
marchandise:
•
Les Produits ont été expédiés erronément par Pentair:
Les frais de transport pouvant survenir au cours de l'expédition des Produits sont à charge de Pentair.
Néanmoins, Pentair choisira elle-même l'entreprise de transport. Le montant crédité par Pentair s'élèvera à
100 % des matériaux retournés et des frais de transport.
•
Les Produits ont été erronément commandés par l'Acheteur:
Les frais de transport pouvant survenir au cours de l'expédition des Produits sont à charge de l'Acheteur. La
quantité acceptable de marchandise à retourner et à créditer sera déterminée par Pentair en fonction des
possibilités de revente. Le montant maximal remboursé sera de 75% nets pour des Produits ayant un taux
de rotation habituel de 3 mois. La NC sera émise dès réception de la marchandise en bon état. Un forfait de
30 euros sera appliqué pour des NC d'une valeur inférieure à 200 euros.
b.
La RMA (autorisation de retour de marchandise) n'a pas été envoyée dans les 60 jours à compter de la
réception de la marchandise, OU pour une demande de retour de quantité excédentaire:
5
Une demande de retour peut être introduite au plus tard 2 ans après la date de l'achat. Le numéro de pièce
ou Part Number (P/N) ainsi que le numéro de la facture ou du document de vente se rapportant à l'achat
doivent être fournis. Les frais de transport pouvant survenir au cours de l'expédition des Produits sont à
charge de l'Acheteur.
La quantité acceptable de marchandise à retourner et à créditer sera déterminée par Pentair en fonction
des possibilités de revente. Le montant maximal remboursé sera de 50% nets pour des Produits ayant un
taux de rotation habituel de 3 mois, ou de 25% nets pour un taux de rotation habituel de 6 mois. La NC sera
émise dès réception de la marchandise en bon état. Un forfait de 30 euros sera appliqué pour des NC d'une
valeur inférieure à 1000 euros.
6
PAS D'AUTRES GARANTIES
Dans les limites autorisées par les lois applicables, PENTAIR EUROPE NE RECONNAÎT AUCUNE AUTRE GARANTIE,
QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
CARACTÈRE COMMERCIAL ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, concernant le(s) Produit(s),
Composant(s) et tout document écrit les accompagnant. Cette garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques.
Vous pouvez disposer d'autres droits, variant d'un pays à l'autre.
NON-RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS
Dans les limites autorisées par les lois applicables, PENTAIR EUROPE ne pourra être tenue en aucun cas responsable d'un
dommage quel qu'il soit, en ce compris, sans limitation, pertes de temps, dérangements, frais téléphoniques, coûts de maind’œuvre ou de matériaux engagés en rapport avec l'enlèvement ou le remplacement du/des Produit(s) ou Composant(s),
dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs de type lésions corporelles, manque à gagner, interruption de
l'activité, perte d'information commerciale ou tout autre perte pécuniaire survenant suite à l’utilisation ou à l’incapacité à utiliser
le(s) Produit(s) ou Composant(s) défectueux, même si PENTAIR EUROPE a été informé de la possibilité de tels dommages.
Dans tous les cas, l’entière responsabilité de PENTAIR EUROPE selon les dispositions de cette Garantie Limitée sera limitée
au montant effectivement payé pour le(s) Produit(s) ou Composant(s).
AUTRES DROITS
Cette garantie vous ouvre des droits légaux spécifiques tels que décrits ci-dessus. De plus, les droits du consommateur sont
protégés, dans les domaines applicables, sur base des Directives européennes ou, en leur absence, par des lois nationales.
GARANTIES OU REPRÉSENTATIONS PAR DES TIERS
Aucun vendeur ou tiers n’est autorisé à offrir des services de garantie ou de représentation concernant les produits Pentair
Europe. En conséquence, ni Pentair Europe ni aucune de ses entités ne peuvent être tenues responsables de telles garanties
ou représentations.
7