Rapport Annuel 2006 12/01/2011 | PDF - 4.9 M

Transcription

Les consommateurs
ont leur banque
Rapport
annuel 2006
Banque Accord rapport annuel 2006
Sommaire
2 Gouvernement d’Entreprise
3Éditorial
4Faits marquants
6 Chiffres clés
20Nos engagements
22Un projet pour
le plus grand nombre
24Les équipes au cœur
de la création de valeur
8 Nos métiers
10 Animer le capital client
des enseignes
12Des produits innovants
26 Rapport financier
14L’international
16Un développement stratégique
182006 dans nos pays
01
Profil
Métiers
Banque Accord est une des 4 divisions du Groupe Auchan,
spécialisée dans la monétique, les solutions de paiement
et le crédit à la consommation. Banque Accord ce sont aujourd’hui
1 200 collaborateurs qui servent 5 millions de clients dans 9 pays
et accompagnent 780 Espaces Accord en magasin.
Vision client
Dans chaque pays où elle s’implante, Banque Accord déploie
sa Vision : « Les consommateurs ont leur banque ». Elle adapte les règles de succès de la grande distribution aux services
financiers et optimise ses coûts pour les redistribuer aux clients.
Fiabilité
Depuis l’origine, le développement de Banque Accord s’appuie
sur la fiabilité éprouvée de ses systèmes de back office.
En 2006, en France, 450 millions de transactions ont été traitées
par son équipe monétique. En Europe, chaque année, 26 millions
de relevés de compte sont envoyés aux clients et ses conseillers
clientèle traitent 9 millions d’appels.
Leadership
Sa double expertise banque-commerce et sa capacité d’innovation
ont fait de Banque Accord l’un des leaders de la carte de paiement
d’enseigne en Europe. Au sein de l’univers de la distribution,
Banque Accord veut devenir l’Entreprise des solutions de paiement.
Jérôme Guillemard
Président
02
Damien Guermonprez
Directeur Général
Gouvernement d’Entreprise
Conseil d’Administration
Direction Générale
Jérôme Guillemard
Président
Damien Guermonprez
Directeur Général
Nicolas Dreyfus
Directeur Financier Groupe
Benoît Derville
Directeur de l’Audit
Hervé Ketelers
Directeur Risque et Projets
Jacques Guillaume
DRH Groupe
Jean-Pierre Viboud
Directeur Général France
Vincent Fauvet
Henri Mathias
Xavier de Mézerac
Gérard Mulliez
John Roche
03
éditorial
2006, l’année de toutes les conquêtes
Pour la septième année consécutive, Banque Accord affiche d’excellentes performances
opérationnelles et financières. Aujourd’hui, Banque Accord emploie 1 200 personnes et sert près
de 5 millions de clients dans 9 pays.
la Banque
qui simplifie
les solutions
de paiement.
Nos volumes d’activité et nos résultats dépassent les objectifs fixés. Le PNB atteint 238 millions
d’euros et enregistre une progression de 18 %, tandis que l’encours de crédit brut progresse de 16 %.
Notre résultat net s’établit à 37 millions d’euros, en hausse de 9 %. Autant de chiffres qui confirment
la bonne santé financière de Banque Accord et confortent sa stratégie d’expansion pays, enseignes
et nouveaux produits. Saluant la solidité de nos fondamentaux, l’agence de notation Standard and
Poor’s a relevé la note Banque Accord à A/A-1.
L’ensemble de nos pays s’est mobilisé pour atteindre ces résultats et de nombreuses conquêtes
ont jalonné l’année. Nous avons ouvert la Roumanie puis la Chine ; dans le même temps, nos équipes
ont testé partout de nouveaux concepts clients et techniques, afin de nourrir notre croissance
organique dans un marché de plus en plus disputé. Chaque pays a pris sa part dans les succès
commerciaux, en gagnant des partenaires majeurs.
Entreprise profitable et en croissance, la Banque est aussi une Entreprise « durable ». Portée par
son projet d’entreprise – les Consommateurs ont leur Banque – et les valeurs historiques de ses
équipes, nous voulons donner au plus grand nombre les moyens d’agir et lutter contre l’exclusion
financière, antichambre de l’exclusion sociale. En proposant des solutions de paiement et
de financement simples et accessibles, en personnalisant le conseil, en magasin ou à distance, en
aidant sur le terrain les acteurs qui luttent et proposent de nouvelles formes de solidarité et d’action
dans les domaines du surendettement et du microcrédit, enfin en intégrant des collaborateurs
de tous horizons, Banque Accord engage sa responsabilité sociale.
Demain se prépare aujourd’hui : pour faire de Banque Accord « la Banque des solutions de
paiement », proche, vivante, simple et ouverte, je sais pouvoir compter sur ses collaborateurs, qui
s’engagent quotidiennement au service de nos millions de clients.
Damien Guermonprez
Directeur Général
04
2006 l’avenir est en marche
2006
… et de 9
Après avoir ouvert une septième filiale
en Russie en 2005, Banque Accord
a lancé en 2006 des activités de cartes
et crédits à la consommation en Roumanie
et en Chine. Elle a permis à Auchan d’être
le premier acteur européen à émettre
une carte bancaire en Chine et le second
international.
Solidité financière
et excellence
des process
Afin de financer la croissance régulière
de ses encours, Banque Accord a fait appel
au marché obligataire et procédé en juin
à une émission d’un montant de 200 millions
d’euros, souscrite auprès d’investisseurs
européens.
La Banque dispose d’un dossier solide
qui devrait lui permettre d’obtenir
l’homologation Bâle 2.
450 millions
e transactions monétiques
d
traitées en France
Une année placée sous le signe
de l’innovation produits
En 2006, la carte
bancaire s’est
généralisée dans 8 pays
avec le lancement de
cartes co-brandées
Auchan (en Pologne,
Russie, Hongrie
et Chine) et Décathlon
(en Espagne). Les cartes
cadeaux d’enseignes se
sont elles aussi fortement
développées avec la
création par CardOps des
cartes cadeaux Alinéa,
Jules, Brice, Bizzbee,
GrosBill, Alcampo
et de la carte Mariage
Alinéa. Le crédit s’est
engagé dans de
nouvelles voies avec
la percée dans chaque
pays du crédit en ligne,
la création d’une offre
de rachat de crédits
en France, et celle d’une
réserve de crédit flexible
en Espagne.
05
Faits marquants
Encours de crédit
(en millions d’euros)
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+ 12 %
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99,87 %
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de disponibilité
de sa plateforme monétique
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c’est
l’augmentation
du nombre
de clients de
Banque Accord
en Europe
Renforcement et déploiement
des partenariats enseignes
En 2006, tous les pays
Banque Accord ont accompagné
de nouvelles enseignes et développé
les partenariats existants.
Décathlon en Espagne, Norauto en
Hongrie, Saint Maclou, Top Office,
Norauto, Youg’s, Kettner et Cultura
en France, ont choisi Banque
Accord pour les aider à développer
leur activité commerciale.
CardOps, division monétique
de Banque Accord, s’est engagée
auprès de Jules, Bizzbee et Brice
en France, et Jumbo Direct au
Portugal.
Au Portugal, le partenariat avec
Aki s’est généralisé, tout comme
celui qui unit Auchan et Banque
Accord en Russie.
Pour aller plus loin dans la
relation avec Auchan, chaque
filiale a renforcé sa présence
en magasin avec des concepts
d’agences qui permettent
encore plus de proximité avec
l’enseigne et ses clients. Banque
Accord accompagne aujourd’hui
780 Espaces Accord en magasin.
Ratios
financiers
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%)
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06
Données
consolidées
Standard and Poor’s
apprécie la notation
Banque Accord à A/A-1
(en millions d’euros)
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Solvabilité
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+ 18 %
Produit Net
Bancaire
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Résultat Net
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2005 : 2006 : A-/Stable/A-2
A/Stable/A-1
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Rentabilité
des Fonds Propres
Notation de contrepartie
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+ 9 %
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Liquidité
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En août 2006, l’agence de notation
Standard and Poor’s a revu à la
hausse sa notation de contrepartie
à long et court terme Banque Accord
de A-/A-2 à A/A-1.
Cette note confirme la solidité
financière de la Banque et consacre
sa stratégie d’élargissement
de gamme de produits financiers, ainsi
que le positionnement stratégique
de l’activité de Banque Accord au sein
du Groupe Auchan.
Elle anticipe aussi la bonne position
de la Banque au sein de la future zone
unique de paiement européen (SEPA),
en raison de son expertise dans les
moyens de paiement, et tient compte
de sa bonne maîtrise du risque
autant que de la diversification de ses
sources de revenus.
Ce nouveau rating a permis à Banque
Accord d’améliorer ses conditions
de refinancement et d’augmenter sa
liquidité sur les marchés de capitaux
en élargissant sa base d’investisseurs,
notamment sur le marché monétaire.
+ 17 %
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Fonds Propres
Effectifs
(après incorporation du résultat,
minorés des prévisions de
dividendes à verser)
(en équivalent temps plein)
.,.
--*
,.-
07
Chiffres clés
2002
2003
2004
2006
2005
EfdYi\[\Zc`\ekj
\ed`cc`\ij
+ 12 %
2 925
3 342
3 815
International
France
4 776
4 264
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\ed`cc`fej[Ë\lifj
+ 16 %
International
France
978
1 182
1 596
2 219
1 910
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+ 11 %
890
1 110
1 269
International
France
1 802
1 624
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gXp\jXm\Zc\jZXik\j8ZZfi[
\ed`cc`fej[Ë\lifj
+ 10 %
3 710
4 354
5 131
6 179
International
France
6 802
4,8
millions de clients
08
Les différents canaux de contacts
de Banque Accord en Europe
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[\Zfee\o`fejgXiXe
jlic\j0j`k\j9Xehl\8ZZfi[
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Nos métiers
09
Banque Accord aide ses enseignes partenaires à développer
leurs ventes et offre à leurs clients des moyens
de paiement et de financement performants au meilleur prix.
Cette double relation implique une totale concertation
avec les enseignes pour leur proposer des solutions sur mesure
adaptées à leurs besoins, ainsi que le développement d’une
relation clientèle multicanal fine afin de servir au mieux
les clients là où ils vivent.
Évolution
de la satisfaction clients
Banque Accord France
(notations sur 10)
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.#0
DX`)''-
.#.
Efm\dYi\)'',
.#/
DXij)'',
.#.
Dominique JASINSKI
et Vincent LECLERCQ
(Direction des Systèmes
d’Information)
10
Banque Accord France et la qualité
La Direction Clientèle France s’est engagée, en 2006, dans une démarche
de qualité totale ambitieuse. Pour mieux satisfaire les clients, elle a raccourci
ses délais de traitement et d’attente.
En 2006, le taux de prise d’appels s’est élevé à 89,9%, en progression
de 2,2 points par rapport à 2005.
Depuis avril 2006, 100 % des courriers entrants de Banque Accord France
sont dématérialisés, ce qui en fait une pionnière dans le domaine.
Les e-mails entrants sont désormais traités dans la journée (0,7 jour
en moyenne). Cela est d’autant plus important que le mail se développe
en France deux fois plus que les courriers et quatre fois plus que les appels.
En 2007, la Direction Clientèle de Banque Accord France innovera encore
avec la mise en place du e-relevé de compte déjà opérationnel pour
tous les clients Oney.
1
La relation clientèle,
pour animer le capital client
Banque Accord imagine, sélectionne, package
et distribue des solutions financières personnalisées
pour les enseignes et leurs clients. Pour cela,
à la croisée des producteurs et des distributeurs,
elle gère la relation clients et garde une offre cohérente
quel que soit le canal utilisé.
En magasin
8 / 10
’est la note
C
de satisfaction
clients pour
la relation
sur Internet
Source : Enquête de satisfaction clients
Banque Accord France – 2006.
En capitalisant sur la relation clients
via tous ses canaux de contacts,
Banque Accord fait bénéficier chaque
enseigne partenaire de son expérience
des flux clients importants.
La relation clients commence
dans le magasin : les collaborateurs
des Espaces Financiers vendent
à leurs clients des solutions adaptées
aux besoins et accessibles.
À côté des stands financement
de l’enseigne, Banque Accord a créé
de véritables agences bancaires en
magasin ou en galerie marchande.
Là aussi, les conseillers de vente
Banque Accord y proposent des
solutions financières adaptées aux
envies et aux besoins des clients.
Fin 2006, une quarantaine d’Espaces
Banque Accord existent sous différentes
formes, en Russie (8), Espagne (3),
France (8), Pologne (20) et Hongrie (2).
À distance
À distance, la relation clients passe
par le courrier, le téléphone, Internet
et les distributeurs automatiques de
billets (DAB).
Chaque mois, en Europe, Banque
Accord adresse 1,7 millions de relevés
de compte à ses clients, reçoit
400 000 appels téléphoniques et
enregistre 800 000 consultations de
visiteurs uniques sur ses 9 sites Internet.
Enfin, sous le nom de Lyberdade au
Portugal, Oney.fr et banque-accord.fr
en France, la Banque développe
le crédit en ligne.
Objectif, la satisfaction
clients
Banque Accord France a lancé
en 2005 son baromètre semestriel
de satisfaction clients pour la faire
progresser selon les différents canaux
de contact.
11
400 000
Progression du canal Internet
(en million de visites)
,#)
appels téléphoniques
reçus chaque mois
par les conseillers
de Banque Accord
en Europe en 2006
+#(
)#-
2
1. Malika Belghit, Conseillère clientèle, Tours
2. Karen Servais, Conseillère clientèle, Tours
3. Site Banque Accord France
Placée au cœur du calcul de la prime
collective trimestrielle, la note attribuée
par ce baromètre est l’objectif de
chaque collaborateur de la Banque,
qui peut et doit, avec les moyens
à sa disposition, contribuer à l’améliorer.
Au-delà de la prime instaurée,
Banque Accord France a mis en place
un programme phare qui implique
chaque collaborateur : le projet
CapClients. Ce mouvement de fond
a déjà porté ses fruits puisque la note
de satisfaction clients globale est
passée de 7,7/10 en mars 2005 à 7,9/10
en novembre 2006.
3
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Le nombre de contacts clients Internet
a été multiplié par 4 en France en 3 ans
Source : Banque Accord 2006.
Le crédit en ligne
Pour diversifier ses sources de revenus, Banque Accord poursuit
le développement du crédit sur le canal direct. Le premier axe vise à
recruter des clients sur Internet avec des offres de prêts personnels,
crédit revolving, cartes bancaires et épargne qui peuvent être souscrites
directement en ligne. Toutes les filiales de Banque Accord proposent ou
développent aujourd’hui des solutions simples et rapides pour permettre
aux clients de souscrire un produit de chez eux. Le second axe vise à
accompagner des enseignes e-commerce en développant des solutions de
financement pour leurs clients. Pour l’ensemble des e-commerçants, offrir
une solution de paiement en ligne vise à faire progresser le panier moyen
sur leur site et à accéder à une clientèle plus large, traditionnellement
tournée vers l’achat à crédit en magasin. Pour accompagner les enseignes
dans leurs ventes en ligne comme en magasin, Banque Accord France
et Oney.fr proposent des solutions intégrées au site marchand,
des partenariats exclusifs et des galeries virtuelles.
12
Le co-branding
Courant 2007, le co-branding des cartes bancaires va être autorisé en
France. Cette autorisation permettra notamment aux distributeurs ou
prestataires de services non financiers d’apposer leur identité de marque
sur une carte bancaire.
Depuis 2003, Banque Accord France émet des cartes bancaires pour
Auchan et Boulanger, aux couleurs des enseignes et des réseaux Visa
et MasterCard. Avoir lancé les premières cartes bancaires issues de la
Distribution en France lui donne une longueur d’avance face aux enjeux
ouverts par l’avènement du SEPA.
Les cartes co-brandées ou affinitaires permettent de proposer des
produits et services en accord avec les intérêts des clients ou de
segments de clients de l’enseigne, et donc d’affiner le marketing et
personnaliser la relation.
Des produits innovants,
discount et accessibles
Banque Accord est née de la Grande Distribution
et reste au service des enseignes en apportant à leurs clients
des produits simples adaptés à leurs besoins.
Des produits pour les enseignes
10
millions
d’euros
Montant
du cash-back
reversé en 2006
aux clients de
Banque Accord
et Oney en France
Fidèle à ses racines, Banque Accord
propose aujourd’hui à ses partenaires
distributeurs des outils d’animation
sur mesure, pour développer leurs
ventes tout en baissant leurs frais.
Banque Accord les informe aussi sur
le comportement de leurs clients tout
en respectant strictement le secret
bancaire auquel elle est astreinte.
Dans un premier temps au service
des seuls hypermarchés Auchan,
Banque Accord a aujourd’hui
développé des partenariats avec
des enseignes leader de leur marché
comme Aki, Alinéa, Boulanger, Cityper,
Décathlon, Electro-Dépôt, GrosBill,
Leroy Merlin, Norauto ou Saint Maclou.
Elle ne cesse d’étendre son réseau
de partenaires dans tous les pays
où elle est présente.
Des produits pour les clients
Banque jeune, réactive, en position
de challenger offensif, Banque Accord
innove en permanence pour le pouvoir
d’achat et les facilités de paiement des
consommateurs. Depuis le lancement
de la première carte Accord en
1983, la gamme de ses produits s’est
considérablement élargie. Aujourd’hui,
la carte bancaire co-brandée est venue
prendre le relais de la carte privative.
Depuis 2006, elle est proposée dans
6 pays Banque Accord, chaque fois
au meilleur prix, avec les meilleurs
avantages. En parallèle, Banque Accord,
via sa division CardOps, a innové sur le
segment porteur de la carte prépayée
avec la carte cadeau vendue en libre
service et activée en caisse (Alcampo
en Espagne, Auchan, Alinéa, Jules, Brice
en France). À côté des cartes,
Banque Accord propose également
une gamme complète de produits de
financement : crédit à la consommation,
prêt personnel (distribué sous blister
en Italie et en France), prêt personnel
Nova Gente Cad 230x297.fh11 06/08/11 17:33 Page 1
Les 13 partenariats majeurs
de Banque Accord : Auchan,
Leroy Merlin, Norauto,
Décathlon, Atac, Alinéa,
Boulanger, Saint Maclou,
Cityper, Picwic, Jules, Brice,
Bizzbee.
2
4,35 %
rendement du contrat
d’assurance-vie
Accord Avenir en 2006
revolving (en 2006 en Espagne et en
France). Elle offre aussi dans certains
pays des produits d’épargne et
d’assurance (habitation, auto, santé,
protection) ainsi que des services
fidélisants (téléphone moins cher,
magazine à prix réduit).
En 2006, Banque Accord a élargi sa
gamme dans tous les pays, notamment
en France avec le lancement d’offres
de regroupement et de rachat de
créances, et en Espagne avec la réserve
d’argent Flexi Reserva et une offre
de prêt personnel classique.
Les taux d’intérêts proposés par
Banque Accord se situent parmi
les plus bas du marché. Enfin, la Banque
a créé les premières agences de
transfert d’argent en centre commercial
en Russie et en France, en partenariat
avec Western Union.
1
1 . Maxime Deneullin, Conseiller de vente,
Espace Banque Accord Englos-France
Une innovation signée oney.fr
Plus de la moitié des internautes français
achètent sur Internet(1), le commerce
en ligne représentant plus des deux-tiers
de la vente à distance.
Pour ces e-acheteurs, Oney.fr a lancé
en octobre 2006 une galerie marchande
virtuelle, Cashmax, qui reverse du cash-back
à chaque achat. Porte d’entrée vers une soixantaine de sites Internet parmi
les plus fréquentés, cette galerie donne accès aux boutiques en ligne les
plus variées (voyage, librairie, beauté, mobilier, bricolage…) et fait profiter
les porteurs de la Carte Verte Oney d’un cash-back pouvant aller
jusqu’à 15 %. Pour les enseignes partenaires aussi l’intérêt est majeur :
elles ont accès à une base de clients internautes et surtout
d’e-acheteurs motivés par le cash-back.
1. Source : TNS Sofres – 1er trimestre 2006.
13
Répartition des clients
France / autres pays
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(en milliers d’euros)
14
Répartition des collaborateurs
entre la France et l’international
(évolution de 2000 à 2006)
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15
L’international
L’expansion internationale est l’un des trois axes
de développement de Banque Accord avec ses développements
Enseignes et Produits. Depuis 2000, elle crée en moyenne
une nouvelle filiale par an. En 2006, elle a ouvert deux nouveaux
pays, la Roumanie et la Chine, portant à neuf le nombre
de ses implantations pour servir les clients de ses partenaires
distributeurs ou e-commerçants.
Accompagner
l’expansion d’Auchan
France
1983
Portugal 2000
Pologne
2001
Espagne
2001
Italie
2002
Hongrie
2003
Roumanie 2006
Russie
2005
Chine
2006
Alexandra MAES
(Juriste Internationale)
et Cristina FERREIRA
(Directrice des Ressources
Humaines Portugal)
16
Une carte bancaire pour Auchan Chine
Banque Accord a lancé en février 2007 une carte bancaire internationale
dans les seize hypermarchés Auchan en Chine.
Cette carte co-brandée « Auchan/Shenzhen Development Bank/Accord »
est une carte de paiement et de fidélité à prix discount, qui propose
des réductions dans les magasins Auchan en Chine tout en permettant de
régler ses achats dans le monde entier, dans les réseaux d’acceptation
China Union Pay et Visa.
Auchan et Banque Accord sont ainsi les premiers opérateurs européens,
et les seconds dans le monde à émettre une carte bancaire en Chine grâce
à leur partenaire GE Money.
Les clients sont déjà nombreux à plébisciter cette « Red Bird Card ».
1
L’expansion géographique,
un développement stratégique
Après une expansion dans les pays d’Europe Occidentale, l’Europe
de l’Est et l’Asie sont désormais les nouveaux territoires de développement
de la Banque : près de la moitié des clients se trouve hors de France.
45 %
C’est la part
de clients
des filiales
hors de France
de Banque Accord
en 2006.
Une enseigne, un partenaire,
un produit
et s’adapte à la maturité de ses
marchés.
Pour accompagner le développement
de ses enseignes partenaires à
l’international, Banque Accord
reproduit et adapte le modèle qui a fait
son succès en France. Ainsi, toutes les
filiales de Banque Accord développent
une large gamme de produits financiers
discounts pour accompagner l’activité
des enseignes partenaires.
L’objectif de Banque Accord est,
dans un premier temps, d’accompagner
Auchan dans son expansion. Après
la Russie en 2005, Banque Accord
s’est ainsi implantée en Chine et en
Roumanie en 2006.
Prête à accueillir l’avenir
Chaque filiale décline et fait vivre
localement la Vision de Banque Accord Les consommateurs ont leur Banque,
« Il credito dei consumatori »*,
« Un credit pentru fiecare »**-
L’expansion géographique de
Banque Accord lui apporte de nouveaux
vecteurs de croissance et des
perspectives pour l’avenir. Présente
aujourd’hui dans 8 pays européens,
la Banque est prête pour accueillir l’avenir
du paiement en Europe : le SEPA***.
Grâce à son expérience monétique
en France et à sa connaissance des
marchés, Banque Accord est aujourd’hui
résolument tournée vers les possibilités
qu’offre la construction de l’Europe des
paiements pour les opérateurs
monétiques. Telle est la mission de
la division monétique CardOps, qui
travaille en partenariat avec chaque
filiale européenne afin d’optimiser
le traitement des transactions de
leurs partenaires enseignes.
17
650 000
nouveaux clients
pour Banque Accord
en 2006
2
1. Lancement de la carte Auchan Chine
2. Le site www.jumbo.pt
3. L’équipe CardOps
4. Carte cadeau Brice packagée
4
3
" O N Ü T I R E R C A
R T E D £C OU PE )
3 /
PEX
4RAITSDECOU
ue Accord - BP
CardOps / Banq
6 - 59895 Lille
Cedex 9
6ERSO
2ECTO
1UADRICHROM
IE
4ONSDIRECT
Zoom sur CardOps
1UADRICHROM
4ONSDIRECT
IE
/UI.ON
Noir
ON
ICARD
Pour préparer
aujourd’hui l’arrivée du SEPA, Banque Accord$YNaAMdéveloppé
/UI.dès
.DOSSIER
$ATE£DITION
9 104
6ERSION"!4
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003
depuis fin 2005 une activité
dédiée à laGro
monétique
: CardOps
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TSAentièrement
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(pour Card Operations).
Au service
des enseignes#Ode
tous les pays européens,
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3
l’équipe CardOps développe des solutions sur mesure pour répondre à leurs
problématiques présentes et futures en s’appuyant sur une expérience0/0
++(
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monétique de vingt-trois ans. Elle s’est
fixée deux
principaux : être
objectifs
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au plus près
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uv eur - 2 7 1 7
6 rue Sa int S a
Dynamicard solutions qui réduisent leurs coûts monétiques tout en augmentant leur chiffre
d’affaires. En 2006, CardOps a développé des cartes prépayées en France
(cartes cadeaux Jules, Brice, GrosBill, carte mariage Alinéa) et en
Espagne (carte cadeau Alcampo). Elle a aussi démarré l’acquisition
transfrontalière de flux monétiques pour www.jumbo.pt, activité
directe d’Auchan au Portugal.
* Le crédit des consommateurs (Italie).
** Un crédit pour tous (Roumanie).
***Single Euro Payment Area, « Espace unique
de Paiement en Euro ».
18
2006 dans nos pays
Chine
Hongrie
Pologne
Tang Loaec
Brigitte Galliez
Denis Vanbeselaere
Directeur Général
Directrice Générale
Directeur Général
En 2006, la filiale chinoise de Banque
Accord a posé les bases de la collaboration
avec Auchan. Cette préparation a permis le
lancement en janvier 2007 de la carte Visa
Auchan, première carte bancaire lancée par
un acteur européen.
La filiale hongroise de Banque Accord
a pleinement atteint ses objectifs. Nouvelle
enseigne partenaire avec Norauto, nouveaux
produits avec la carte Auchan MasterCard
et le prêt personnel Cash Loan dans tous
les magasins Auchan, nouvelle présence en
magasin avec le lancement d’Espaces tenus
par des collaborateurs Accord : ces trois axes
de développement ont significativement
porté leurs fruits.
La filiale polonaise a renforcé et étendu
ses partenariats enseignes. Tous les
espaces financiers en magasin Auchan
sont aujourd’hui sous la responsabilité de
collaborateurs Accord. Les « 10 ans d’Auchan
Pologne » ont été l’occasion d’innover et
accompagner la forte progression d’Auchan.
Deux autres partenaires ont choisi Banque
Accord Pologne, Norauto et Leroy Merlin.
Enfin, la filiale polonaise a lancé la carte de
crédit Visa Auchan, qui lui permet de faire
monter en gamme les porteurs de cartes
privatives.
Espagne
Italie
Portugal
Thierry Vinualez
Franck Duprez
Denis Mardon
Deuxième pays de Banque Accord par le
nombre de clients, la filiale espagnole a axé
son année 2006 sur le développement
des produits.
Le déploiement du crédit revolving,
le lancement du Prêt Personnel et le
démarrage de l’activité de Décathlon avec
une carte co-brandée viennent renforcer
le positionnement d’Accord comme véritable
partenaire financier des enseignes.
L’Italie a mis l’accent sur le développement
des produits : un prêt personnel revolving
FlexiCredito pour Auchan, le déploiement
du crédit classique dans les magasins Leroy
Merlin, le lancement de l’offre de crédit
classique et du prêt personnel à distance
chez Cityper. À toutes ces nouveautés
s’ajoutent le nouveau look de la carte
privative Auchan et la vente de prêts
personnels sous blister.
Les équipes de Banque Accord au Portugal ont
relevé avec brio de nombreux défis. Le back
office a été consolidé avec le démarrage réussi
d’un nouveau système de gestion des clients.
La migration totale a été réalisée avec succès
en janvier 2007. Des taux record de pénétration
chez Jumbo et des niveaux de recrutement
élevés chez tous les partenaires ont été
atteints. L’image de la marque Lyberdade a
été retravaillée, parallèlement au lancement
du site Internet et de la mise en place d’outils
permettant de traiter les demandes de crédit
par SMS. Enfin, le 1er juillet 2006, Crediplus
a été transformé en IFIC (Institution Financière
de Crédit).
Directeur Général
Directeur Général
Directeur Général
Un management
décentralisé
Roumanie
France
Hervé Ketelers
Jean-Pierre Viboud
19
Directeur Général
Banque Accord a lancé fin 2006 des
solutions de financement dès l’ouverture
du premier magasin Auchan. Un espace
financement encadré par Banque Accord
répond aux besoins des clients. Au cours
du premier semestre 2007, Banque Accord
lance une carte MasterCard pour offrir
à ces tous nouveaux européens un moyen
de paiement moderne et international.
Banque Accord France a remporté de
nombreux succès en 2006 avec notamment
le démarrage réussi de Norauto et la
concrétisation de nouveaux partenariats
enseignes prometteurs (Saint Maclou, Top
Office, Kettner, Cultura, Youg’s, Jules, Bizzbee
et Brice).
Des innovations produits sont venues
compléter ce développement : la galerie
Cashmax chez Oney.fr (galerie marchande
en ligne), le rachat de crédits, le transfert
d’argent, le lancement de la carte Auchan
MasterCard. Banque Accord France a dépassé
ses objectifs de recrutement clients dans ses
enseignes phares et battu ainsi un nouveau
record.
Enfin, le Compte Courses (produit d’épargne
court terme) et le produit d’assurance vie
Accord Avenir ont connu de très bonnes
performances en 2005 et en 2006*.
* Prix d’Excellence du Journal des Finances (2006)
et des Dossiers de l’Epargne (2007)
Russie
Julien Cailleau
Directeur Général
Lancée fin 2005, l’activité de la filiale
russe s’est déployée en 2006 avec la
généralisation de l’offre de financement
à tous les magasins Auchan et la
commercialisation de la carte Visa. Pour
approfondir sans attendre la relation avec
l’enseigne et les clients, Banque Accord
a installé des agences financières multiservices en magasin pour répondre à tous
les besoins (carte bancaire, change,
transfert d’argent, prêt personnel).
Comité Exécutif France
De gauche à droite : Robert Delobel, Directeur Commercial – Adeline Helleboid, Directrice Qualité
et Organisation – Isabelle Kress, Directrice des Ressources Humaines – Benoît Liagre, Directeur
Clientèle – Jean-Pierre Viboud, Directeur Général – Dominique Jasinski, Directeur des Sytèmes
d’Information – Dominique Stourm-Breton, Directrice Marketing – Eva Kastler, Directrice Financière –
Pierre Antoine, Directeur Crédit.
17 ationalités différentes
n
parmi les collaborateurs
de Banque Accord France
40 %
es stagiaires de
d
Banque Accord France
en 2006 ont été sélectionnés
lors du Forum « Stages
pour la Diversité » organisé
par l’association Alliances
20
Être à l’image de nos clients
et les aider à agir
En restant proches de leurs
besoins avec des produits simples
et accessibles, conviviaux dans
nos échanges, exigeants sur
la qualité et attentifs à leurs
réclamations, constamment
mobilisés sur leur satisfaction.
Nos
Nos métiers
engagements
21
Banque Accord a une double vocation : elle accompagne
Filiale
d’un acteur
majeurdans
de l’économie,
Accord leurs
ses
enseignes
partenaires
leur activitéBanque
en développant
se mobilise
depuis
saclients
création
conjuguer
performance
ventes
et offre
à leurs
despour
produits
financiers
et performants
intérêt à longau
terme
de ses
etéconomique
non financiers
meilleur
prix.clients, collaborateurs,
actionnaires
et partenaires.
place en effet
Cette
double relation
impliqueSon
unemétier
totale la
concertation
à lales
croisée
des défis
par les enjeux
de pouvoir
avec
enseignes
pourposés
leur proposer
des solutions
surd’achat,
mesure
d’emploi
et
de
participation
des
salariés.
adaptées à leurs besoins clients, ainsi que le développement
d’une relation clientèle multicanale afin de servir au mieux
les clients finaux en magasin ou en dehors.
Devenir l’école
de la réussite
Se comporter
en entreprise solidaire
En donnant leur chance
à un maximum de profils différents,
en professionnalisant les parcours
et facilitant la formation,
en promouvant la mobilité
internationale et le partage
du résultat.
En soutenant des acteurs
qui agissent sur le terrain en lien
avec notre métier, en développant
des partenariats ciblés et en
soutenant les initiatives éthiques
de collaborateurs.
Maxime DENNEULIN
et Virginie VANHAVERBEKE
(Espace Banque Accord –
Englos-France)
Répartition Hommes Femmes
parmi les cadres
(Banque Accord France)
22
Pyramide des âges
Moyenne
des banques Banque Accord
françaises
=\dd\j+,
2%
> 60
?fdd\j,,
55-59
50-54
Répartition Hommes Femmes
Banque Accord
=\dd\j-,
Gfcfê\
@kXc`\
=iXeZ\
1%
19%
4%
15%
10%
40-44
15%
11%
35-39
30-34
20-24
?fdd\j*,
0%
45-49
25-29
Gfikl^Xc
17%
< 20
13%
24%
10%
32%
7%
1
17%
1%
1%
0%
Sources : Étude Altedia/Banque Accord 2006.
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Donner sa chance
au plus grand nombre
Le projet d’entreprise de Banque Accord, « donner au plus grand
nombre les moyens d’agir », se traduit par des partenariats
exclusifs avec des associations nationales reconnues dans
leur domaine, la lutte contre l’exclusion sociale ou financière.
Banque Accord s’est mobilisée en 2006 auprès des populations
discriminées parmi ses clients et collaborateurs, en luttant contre
le surendettement et en développant la diversité.
Promouvoir la diversité
des talents
Une politique traduite en actes
Fin 2005 déjà, Banque Accord a fait
partie de la première vague d’entreprises
françaises signataires de la Charte
de la Diversité, portée par la conviction
qu’une entreprise responsable doit
refléter la diversité dans son effectif.
Chez Banque Accord France et au
sein des équipes Groupe, les effectifs
réunissent aujourd’hui quelque
800 collaborateurs de 17 nationalités.
En 2006, Banque Accord a co-organisé,
avec l’Association Alliances* le premier
Forum « Stages pour la Diversité »,
mettant en relation de grandes
entreprises et des candidats Bac + 5
issus de l’immigration, qui rencontrent
habituellement beaucoup de difficulté
à trouver un stage (marchepied
essentiel pour l’emploi). À cette
occasion, Banque Accord a fait partie
des tout premiers pourvoyeurs de
stages. Elle réitère cette opération
en 2007 en doublant son offre, et
accompagne d’ores et déjà Alliances
dans l’organisation du Forum mondial
des entreprises responsables qui se
tiendra en 2010 à Lille.
Banque Accord France a également
lancé en 2006 une politique volontariste
d’insertion de collaborateurs handicapés.
Se dotant d’objectifs chiffrés et
d’indicateurs, elle a augmenté de 60 %
ses recrutements de salariés reconnus
en handicap ou invalidité, et se donne
trois ans pour atteindre ses objectifs
d’embauche. Banque Accord s’engage
ainsi à orienter sa politique Ressources
Humaines vers une dynamique de
parcours interne tirant parti de la
singularité de chacun, construite dans
les plans de recrutement, de mobilité et
d’accompagnement des managers, qui
doivent animer la diversité au quotidien.
Lutter contre le fléau
du surendettement
Faire changer les mentalités et agir
au plus près du terrain
Banque Accord a été, fin 2005, le
second organisme de crédit français à
signer une convention nationale pour
soutenir l’action de la Fédération des
Crésus** (Chambres régionales du
surendettement social). L’association
prévient les situations de surendettement
et accompagne les familles qui y sont
tombées.
En 2006, Crésus et Banque Accord ont
élaboré ensemble un Guide pratique
didactique, « Pour bien vivre avec
son argent », afin d’aider, dans un
langage simple et déculpabilisant, les
consommateurs à mieux gérer leur
budget, à prioriser leurs dépenses et
à optimiser la forme et le choix de leurs
23
4,1 %
Du 22 au 26 mai
au lieu de chercher un
emploi, vous pouvez le créer.
’est la part de la masse
C
salariale consacrée
à la formation des
collaborateurs en 2006
2
Pendant la Semaine du Microcrédit, si vous êtes au
chômage et que votre projet de création d’entreprise
tient la route, l’Adie vous aide à le concrétiser.
www.semaine-microcredit.org
1. Guide pratique Crésus – Banque Accord
pour lutter contre le surendettement
2. Georges Dogbeh, Conseiller clientèle, Tours
3. Équipe Marketing – Banque Accord France
4. Campagne publicitaire ADIE 2007
crédits. L’ouvrage donne également
les coordonnées des différents
organismes qui peuvent écouter,
conseiller et accompagner les
surendettés, l’accompagnement étant le
maillon faible du dispositif de traitement
du phénomène.
Ce guide gratuit a été largement diffusé
au sein des agences Banque Accord
et des associations de consommateurs.
Banque Accord est également aux côtés
de Crésus pour l’instauration en France
d’une centrale recensant les encours
de crédit des particuliers (appelée aussi
« Fichier positif »).
Pour Banque Accord, un tel outil
permettrait de réduire les conséquences
d’un endettement additionnel que
l’on retrouve dans 75 % des dossiers
de surendettement, d’identifier les
situations de fragilité et d’apporter des
solutions plus adaptées dans les cas
difficiles, tout en orientant l’offre de
financement vers un nouveau public,
jusqu’à présent exclu du crédit. Ce
fichier est déjà adopté par la plupart des
pays européens (sauf le Danemark, la
Finlande et la Grèce).
* www.alliances.asso.org
** www.cresus.org
4
3
L’ADIE, ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE, FINANCE GRÂCE AU MICROCRÉDIT LES PROJETS DE CRÉATEURS QUI N’ONT PAS ACCÈS AU CRÉDIT BANCAIRE.
En 2005, Banque Accord a démarré
sa collaboration avec l’ADIE,
Association de référence pour le microcrédit en France. En 2006,
la Banque a financé le numéro Vert de l’association, participé
à la Semaine du Microcrédit et testé des produits bancaires
spécifiques. L’attribution du prix Nobel de la Paix
à Mohammed Yunus en 2006 crée un terrain favorable
pour de nouvelles collaborations et Banque Accord
poursuivra son effort en 2007 en développant le mécénat
de compétences.
www.adie.org
24
Julien Cailleau, 33 ans, Directeur de la filiale
russe de Banque Accord, Moscou
À mon arrivée chez Banque Accord en 2000 comme Contrôleur
de Gestion, j’avais quatre ans d’expérience professionnelle
dans la Banque et la Finance.
À peine quinze mois plus tard, je suis parti au Portugal pour devenir Contrôleur
Financier de la filiale. J’y suis resté trois ans, au terme desquels je me suis vu
proposer la création et le développement de la filiale russe.
Ce qui m’a attiré et retenu chez Banque Accord, c’est cette conjugaison
entre la réactivité et la flexibilité d’une start-up d’une part, et la puissance
d’un groupe international comme Auchan d’autre part. Aucune carrière n’y
est a priori préformatée, et l’évolution professionnelle fonctionne à l’énergie
et à la confiance que l’entreprise vous accorde. Sur ces fondamentaux,
le champ du possible est large. 1
2
Des équipes au cœur
de la création de valeur
Dans le cadre de sa Vision, Banque Accord met en avant
les notions de partage du Savoir, du Pouvoir et de l’Avoir.
C’est dans cet esprit qu’elle s’attache à bâtir un système
de développement des ressources humaines attractif
pour l’ensemble de ses collaborateurs.
74 %
des collaborateurs sont
fiers de Banque Accord
83 %
pensent que
Banque Accord
est une bonne école
de formation
86 %
que leur travail est
un moyen de se réaliser
Source : Enquête sociale Banque Accord 2006.
Contribuer de manière
importante à l’emploi
Une nette augmentation
des effectifs pour accompagner
un développement continu
En 2006, poursuivant une tendance
amorcée depuis six ans, Banque Accord
a enrichi ses effectifs dans ses pays
de 200 collaborateurs. Au-delà des
recrutements effectués au Portugal,
suite à la reprise à 100 % de Crediplus,
l’année a été marquée par une
politique active de renforcement des
compétences. L’effort de recrutement
s’est porté vers l’international pour
accompagner les pays en forte
croissance (Pologne, Portugal, Russie),
notamment vers l’opérationnel avec la
consolidation des équipes au contact
du client en magasin dans les stands
et agences Accord. Les projets de
développement de Banque Accord
ont continué d’alimenter les actions
de promotion interne et de mobilité
(promotion verticale, transversale,
responsabilité à l’international).
L’accent a été mis cette année sur la
construction des carrières, l’attraction
et la rétention des talents, en
coordination avec le Groupe Auchan.
Faire grandir les hommes
et les femmes
Formation, management,
participation : une grande année
La part de la masse salariale consacrée
à la formation s’élève à 4,1 % en 2006.
85 % des collaborateurs ont suivi
une formation. La formation est
fondamentale pour Banque Accord,
avec des pays en très forte croissance
ou en décollage et des équipes
susceptibles de constituer très
rapidement des task forces pays.
Plusieurs modules métiers/fonctions
ont été lancés en e-learning et
l’ensemble des collaborateurs y a été
formé. Pour ancrer au quotidien ses
valeurs et consolider un management
de qualité, Banque Accord a poursuivi
la mise en œuvre de son plan de
25
3,4
mois de
salaire net
C’est ce qu’ont touché
en 2006 les collaborateurs
de Banque Accord France
au titre de la participation
et de l’intéressement
1. Julien Cailleau, Directeur Général Russie
2. Cristina Ferreira, Directeur Ressources
Humaines Portugal
3. Équipe Administration du Personnel
et Paye, DRH France
4. Équipe Prêts, Direction Clientèle France
5. Animation interne de l’intéressement
3
4
5
management 2004-2008, généralisant
l’agenda du manager et mettant
l’accent sur les entretiens d’évaluation
des collaborateurs. Banque Accord
a également mené auprès de ses
collaborateurs Groupe et France sa
troisième enquête sociale, afin de
mesurer, après les vagues de 2002
et 2004, le niveau d’engagement et
de satisfaction de ses équipes et de
déterminer les axes de progrès.
Soucieuse de partager les fruits de
la croissance avec les équipes et
fidèle aux fondamentaux du Groupe,
« partager le Savoir, l’Avoir,
le Pouvoir », Banque Accord France met
en place un système d’intéressement
et de participation qui bénéficie
pleinement aux collaborateurs :
en 2006, ceux-ci ont perçu 3,4 mois
de salaire net au titre de la participation
et de l’intéressement.
La démarche Groupe de Progrès
pour responsabiliser les collaborateurs
En 2005, Banque Accord France a
réaffirmé l’importance d’un véritable
management participatif. Plusieurs
projets (réorganisation de services
opérationnels, plans d’actions
satisfaction clients) ont été conçus
et mis en place par les collaborateurs
constitués en Groupes de Progrès,
la plupart au contact des clients.
Cette démarche pragmatique
et responsabilisante sera
démultipliée en 2007.
Contacts
Direction Générale
Banque Accord
4-6 rue Jeanne Maillotte
59110 La Madeleine
France
Tél. : (33) 03 28 38 58 00
Fax : (33) 03 28 38 59 35
Presse
Direction Communication
et Marques
Tél. : (33) 03 28 38 59 26
Chine
Accord Business Consulting
n° 1750 Changyang Road
Yangpu District
Shanghai 200090 - PRC
Tél. : (86) 21 63 28 71 47
Fax : (86) 21 63 28 98 51
Italie
Accord Italia
Via Messina, 38 – Torre C
20154 Milano
Tél. : (39) 02 30 37 00 00
Fax : (39) 02 30 37 00 99
Espagne
AccordFin
Avenida de la Industria, n° 49
28108 Alcobendas Madrid
Tél. : (34) 91 484 58 21
Fax : (34) 91 484 58 22
France
Banque Accord
4-6 rue Jeanne Maillotte
59110 La Madeleine
Tél. : (33) 03 28 38 58 00
Fax : (33) 03 28 38 59 35
Hongrie
Accord Magyarorszag
Tölgyfa u.28
1027 Budapest
Tél. : (36) 188 73 952
Fax : (36) 188 73 999
Pologne
AccordFinance
Ul. Ogrodowa 58
00-876 Warszawa
Tél. : (48) 71 799 7041
Fax : (48) 22 520 2014
Portugal
Crediplus
Accor Avenida José Gomes
Ferreira, n° 9
Sala 01 Miraflores
1495 - 139 Algés
Tél. : (351) 21 412 68 00
Fax : (351) 21 412 68 99
Roumanie
Accord Intermed Consumer Finance
Hipermarket Auchan Titan
Bd. 1 Decembrie 1918 4A, etaj 3
011351 BUCAREST
Tél. : (33) 03 28 38 59 30
Fax : (33) 03 28 38 59 35
Russie
BAFinans
3 Ulitsa Yamskogo Polya, 18-20
125040 Moscou
Tél. : (7) 095 721 20 90
Fax : (7) 095 721 17 53
www.banque-accord.com
Rédaction : Direction Communication
et Marques Banque Accord
Crédit photo : Christine Richard/Big Band Projekt
Conception et réalisation :
Analystes
Service Trésorerie
Tél. : (33) 03 28 38 59 03
26
Rapport financier
de l’année 2006
27 Focus sur la gestion du risque clients
28 Le refinancement du Groupe
29 Rapport de gestion
33 Comptes annuels
36 Annexes aux comptes consolidés
57 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés
27
Focus
sur la gestion
du risque clients
Gestion du Risque Client
L’exercice 2006 est une année charnière en termes
d’outils de pilotage et de gouvernance du risque.
Banque Accord France a en effet été auditée par
la Commission Bancaire, au titre du passage aux
normes IRBA du projet Bâle II.
Le système de notation Banque Accord est en phase
avec les directives du Comité de Bâle ; il présente
également l’avantage d’être bâti autour de ses
processus opérationnels et de gestion, pour en
faciliter l’usage. Plus de 80 % de l’encours est ainsi
aux normes IRBA.
L’usage du système de notation bâlois, sur le sujet
majeur de la rentabilité client, sera un des axes
prioritaires du second semestre 2007.
Les grands principes de gouvernance du risque,
à la base du pilier II du projet, existaient au travers
des différentes instances de décision du Groupe,
mais ont été renforcés et mieux formalisés.
Une filière « Risque », composée de tous les
responsables du risque de crédit des pays Banque
Accord, a également été instaurée. Elle permettra une
meilleure harmonisation des savoir-faire et facilitera
le passage des autres filiales aux normes bâloises.
Au niveau de l’activité, l’exercice 2006 a vu l’encours
de crédit du groupe Banque Accord progresser de
16 % par rapport à 2005, soit 2,219 milliards d’euros,
avec de belles performances en particulier de
l’Espagne et de la Pologne.
L’ensemble des produits de Banque Accord
(crédits amortissables, cartes de crédit et revolving
hors carte), contribue à la croissance du Groupe
et permet ainsi une meilleure diversification
du Risque Client futur.
Le coût du risque consolidé, sur encours, se situe
à 1,47 % à fin décembre 2006, en ligne avec les
objectifs. Il s’explique par l’évolution de la structure
d’encours ainsi que par une légère tension du risque
en France, avec une augmentation des plans de
surendettement, et enfin par l’impact de la reprise
de l’activité Oney.fr (ex-Egg).
Dans un contexte national marqué par un
surendettement en croissance continue, la France
obtient malgré tout des résultats satisfaisants grâce
à ses scorings de prévention du surendettement.
La problématique du surendettement sera au cœur
du plan d’action risque et marketing 2007
de Banque Accord France.
D’autre part, la France a revu complètement la chaîne
du recouvrement de l’activité Oney en adaptant son
outil expert de recouvrement automatique relatif aux
premiers impayés, et ses stratégies de recouvrement
amiable, aux impayés des clients Oney. L’impact a été
immédiat, avec une forte réduction des impayés et
des entrées au recouvrement. L’effort sera poursuivi
en 2007 afin de garantir la maîtrise du couple
acceptation-risque.
Après une année 2005 tendue, la Pologne a très
fortement réduit son risque, tout en développant
l’encours. Cette baisse a été permise par la souplesse
des fonctionnalités de paiement de la carte
bancaire, et surtout par la refonte de la chaîne
du recouvrement, de son outil de pilotage et
du monitoring.
28
Le refinancement
du Groupe
I _ La notation Standard and Poor’s
relevée : Banque Accord améliore sa notation financière
En septembre 2006, l’agence de notation Standard
and Poor’s a relevé le rating financier de Banque
Accord en lui attribuant : • la note de A contre A- précédemment sur le long
terme ;
• la note de A1 contre A2 précédemment sur le court
terme.
Cet « upgrade » récompense la qualité financière
du Groupe, la stratégie d’élargissement de sa gamme
de produits financiers ainsi que son rôle accru
dans le commerce des enseignes partenaires.
L’agence de notation a également insisté
sur le positionnement stratégique de l’activité
de Banque Accord au sein du groupe Auchan et tenu
compte de sa bonne gestion du risque et
de la diversification de ses sources de revenus. Ainsi,
fait exceptionnel pour une filiale détenue à 100 %,
la Banque a désormais le même niveau de rating
que sa maison mère.
L’amélioration de la notation financière a permis
à Banque Accord d’élargir sa base d’investisseurs
en matière de refinancement sur les marchés
de capitaux à des coûts plus compétitifs.
II _ Politique de refinancement du Groupe
La politique de refinancement de Banque Accord suit
trois axes principaux :
• sécuriser les lignes de financement (lignes
bancaires confirmées, crédit syndiqué) ;
• optimiser le coût de refinancement
(développement des refinancements de marché) ;
• diversifier les modes de financement
et les contreparties.
Un poids des sources de financement issu des marchés de capitaux en augmentation
Au cours de l’année 2006, Banque Accord a profité
des excès de liquidité disponible sur les marchés
financiers et de l’amélioration de son rating afin
d’optimiser le coût de refinancement par l’accès
aux marchés de capitaux. En moyenne, 65 % des
ressources financières utilisées proviennent des
marchés financiers (Obligataire, BMTN, Certificat de
dépôt) et 35 %, de lignes de financement bancaires.
Banque Accord maintient le niveau de sécurisation de ses financements avec une nouvelle émission obligataire de 200 millions d’euros
Compte tenu de la croissance de l’activité et
conformément à la politique du Groupe, qui consiste
à sécuriser sa source de financement, en 2006
Banque Accord a réalisé une nouvelle émission
obligataire à taux variable d’un montant
de 200 millions d’euros pour une durée de cinq ans.
Le coupon payé est égal à Euribor 3 Mois + 0,175 %.
Dans un contexte de croissance soutenue des besoins
de refinancement, les actions menées ont permis
d’optimiser les coûts tout en renforçant la durée
moyenne de sécurisation des financements.
III _ Dans les pays
Banque Accord SA renforce son positionnement
en matière de refinancement auprès de ses filiales de la zone euro
En complément des financements bancaires locaux,
le Groupe a soutenu la croissance de ses filiales
en augmentant le montant des prêts intra-groupe
à court et moyen terme.
De fait, d’un encours de lignes intra-groupe
de 323 millions d’euros en 2005, le Groupe
a augmenté son encours de 50 millions d’euros
pour atteindre 373 millions d’euros.
Pour rappel, l’ensemble des lignes de crédit
intra-groupe et bancaires sont utilisées
sur des durées qui correspondent à celles des actifs
financés. Les filiales gèrent donc leur risque de taux
par l’utilisation de leurs lignes de crédit.
Hors zone euro, le refinancement est généralement
assuré par le partenaire, mais est suivi régulièrement
dans le cadre de Comités de Trésorerie avec tous
les pays.
Rapport
de gestion de l’exercice clos
le 31 décembre 2006
(extraits – base comptes
consolidés)
I _ L’environnement économique
La croissance de la zone euro s’établit à 2,8 %
en 2006, contre 1,4 % en 2005. L’OCDE prévoit un taux
de croissance annuel d’environ 2,25 % pour 2007
et 2008.
En décembre 2005, la BCE (Banque Centrale
Européenne) avait relevé le taux directeur d’un quart
de point, à 2,25 %. D’autres hausses en 2006
ont amené ce taux à 3,5 %.
Le taux d’inflation dans la zone euro avoisine 1,9 %.
La France, bien que dans une phase de reprise
depuis 2003, reste en deçà de la moyenne.
La croissance du PIB français s’élève à 2 % en 2006
(contre 1,2 % en 2005), portée par une consommation
des ménages soutenue. Grâce au repli du prix
des produits pétroliers au dernier trimestre 2006,
l’inflation est restée sous la barre de 2 % en dépit
du renchérissement du coût des services de santé
et du logement.
Malgré une croissance plus faible que la moyenne
de la zone euro, l’année 2006 aura été une année
de rebond. Le taux de chômage s’affiche à
8,7 % de la population active. La consommation
française demeure portée, depuis mi-2005, par
une progression régulière de sa demande intérieure
finale, dans laquelle la consommation des ménages
joue un rôle important.
L’économie portugaise poursuit son redressement.
Après avoir enregistré un taux de croissance du
PIB de 0,4 % en 2005, elle affiche une progression
aux alentours de 1,2 % en 2006. La croissance a
été principalement tirée par la progression des
exportations – liée au regain de santé des principaux
partenaires commerciaux du pays – et par la
progression de la consommation privée. Le secteur
du crédit à la consommation a affiché un taux
de croissance de 5,4 %.
Le dynamisme que montre l’activité économique
espagnole depuis 2004 se prolonge.
Le taux de croissance s’élève à 3,8 % en 2006,
tiré par l’accélération de la demande extérieure
et intérieure. L’inflation a décéléré en fin d’année
pour atteindre 2,5 %, taux le plus bas depuis trois ans.
En revanche, on note la persistance de déficits
extérieurs très importants et un endettement
toujours plus grand des ménages.
Après plusieurs années d’une croissance quasi nulle,
le taux de croissance de l’Italie s’est fixé à 1,8 %,
le plus élevé depuis 2001. Les principaux leviers ont
été l’expansion des parts de marché à l’exportation,
des conditions de crédits souples et une progression
de l’emploi grâce aux réformes. Le taux des
personnes sans emploi s’établit à 6,8 % en 2006
contre 7,7 % en 2005. Le déficit budgétaire passe
de 4,8 % à 2,8 % du PIB.
La situation économique polonaise est
caractérisée par une amélioration du déficit
budgétaire. La croissance s’établit à 5,8 % (3,4 %
en 2005) avec un taux d’inflation chiffré à 1 %.
Le taux de chômage est de 14,9 %.
En Hongrie, le taux de chômage (7,6 %) est
dans la moyenne des pays de la zone euro. L’enjeu
économique porte sur l’adoption de l’Euro, sous
la condition que le déficit budgétaire passe sous
la barre des 3 % en 2008. Ce déficit atteint environ
10 % du PIB en 2006, soit trois fois plus que le niveau
accepté pour les pays membres de la zone euro. Les
perspectives de croissance ont été revues à la baisse :
seulement + 2 % en 2007 contre + 3,8 % en 2006.
L’année 2006 a été marquée, en Russie,
par le maintien d’une forte croissance du PIB (6,6 %)
portée par les cours du pétrole, et ce, malgré un
fléchissement de ces cours en fin d’année. Le secteur
de l’énergie représente 63,3 % des exportations
du pays. L’inflation a poursuivi sa baisse, mais
se maintient à un niveau élevé (– 9,7 %). On constate
une amélioration du pouvoir d’achat conjuguée
à une envie générale de consommation avec
la croissance continue du crédit à la consommation.
Celle-ci s’accompagne toutefois d’une forte hausse
des incidents de paiements, 35 % du portefeuille
selon les estimations. Le marché est encore
peu mature et organisé, comme le montrent la
coexistence de 23 bureaux de crédit et la pauvreté
des bases de données d’historiques crédit disponibles.
29
30
La Roumanie a atteint un taux de croissance
de 7 % en 2006. La croissance devrait se maintenir
jusqu’en 2012, en raison d’un apport de fonds
européens non remboursables de 32 milliards d’euros.
Cette manne sera orientée vers les infrastructures
routières et l’agriculture, qui occupe environ 40 %
de la population active.
La Chine a vu sa croissance s’accélérer en 2006 : les
prévisions tablent sur au moins 10,5 % de progression
du PIB contre 10 % en 2005.
II _ Faits marquants et activité de l’exercice
Le groupe Banque Accord compte 1 200 collaborateurs,
4,8 millions de clients dans 9 pays et accompagne
780 Espaces Accord en magasin. Les objectifs
de production et de recrutement clients ont été
dépassés. La production totale dépasse 6,8 milliards
d’euros, dont 1,8 milliard d’euros à crédit.
Bâle II
La Banque Accord a reçu une équipe de l’Inspection
de la Commission Bancaire. Cette visite est
intervenue dans le cadre de l’homologation de son
système de notation interne, en vue de calculer
ses exigences en fonds propres réglementaires dues
au titre du risque de crédit pour son portefeuille
de banque de détail. Cette mission de l’Inspection
s’est déroulée pendant les trois mois du dernier
trimestre 2006. L’appréciation de l’Inspection
est positive et la liste des travaux de mise
en conformité, restreinte. Le rapport final de la
Commission Bancaire, préalable au Memorandum
Of Understanding (MOU) et au plan d’action
afférent, a été reçu au premier trimestre 2007.
Vie des pays
Le 7 juillet 2006, Crediplus a obtenu le statut
d’établissement financier.
Le 31 juillet 2006, Banque Accord a créé la société
commerciale Accord Intermed Consumer en Roumanie.
Un nouveau Directeur Général a été nommé en Italie.
Banque Accord a cédé 40 % des titres de sa filiale
russe, signé un pacte d’actionnaires et un contrat
de coopération avec Finansbank.
En France
Les faits qui ont particulièrement marqué l’année
2006 pour Banque Accord :
• Oney.fr, lancée en septembre 2005, reçoit le prix
Stratégies du meilleur nom de marque de l’année.
Oney.fr a poursuivi son développement en 2006,
avec la signature de plusieurs partenariats (dont
Grosbill.fr, CléoSpa, Oclio.fr, Paru Vendu) ;
• la confirmation de l’engagement de Banque
Accord auprès des personnes défavorisées et des
populations discriminées, avec la signature d’une
convention de partenariat avec l’Adie (Association
pour le droit à l’initiative économique) et Crésus
(Chambres régionales du surendettement social).
Les partenariats citoyens signés par Banque
Accord concrétisent son engagement sociétal
de plus en plus fort ;
• le lancement d’une nouvelle charte
de communication qui traduit une identité
de marque renforcée, avec la mise en avant
des trois composantes de la marque : discount,
performance et qualité de la relation clients ;
• le lancement de deux produits complémentaires :
la consolidation de créances (rachat de crédits
de consommation et immobilier), en partenariat
avec CGI et Accorduo (rachat de crédits
de consommation), géré en interne ;
• le démarrage de la nouvelle carte MasterCard
Auchan, commercialisée depuis mai 2006 ;
• le développement des nouveaux partenariats avec
les enseignes Norauto, Saint Maclou, Kettner,
Cultura et Top Office.
31
Au Portugal
Dans la continuité de l’année 2005, l’activité
de la succursale portugaise a été soutenue tout
au long de l’année. La production de Prêts Personnels
Revolving est en hausse de 47 % par rapport
à 2005.
L’identité de la marque en direct Lyberdade
a été renforcée par un nouveau logo, accompagné
du lancement d’un site Internet et de la mise en place
d’outils informatiques permettant de traiter
les SMS entrants.
Le dynamisme commercial est conforme
aux prévisions de début d’année. La production
totale est en progression de 9 % par rapport
à 2005 et la production crédit en hausse de 24 %.
Le démarrage de la carte Aki est réussi (17 magasins).
Crediplus a mis en production le nouveau système
de gestion du fichier clients en septembre 2006.
Le transfert a totalement été effectué pour la fin
janvier 2007.
Début 2007, Crediplus a intégré l’activité
de la succursale.
En Italie
La production annuelle progresse de 22 %
par rapport à 2005. Les productions sont réalisées
chez Auchan, Leroy Merlin (présence en crédits
amortissables dans 8 des 15 magasins), chez Cityper
et en direct. La production en direct se compose
principalement de prêts personnels mais aussi
d’une part de plus en plus importante de revolving
hors du réseau. Il faut signaler le lancement,
fin 2006, du Flexicredito (PPR).
L’encours est en progression de 54 % par rapport
au 31 décembre 2005. Il est majoritairement
composé de prêts personnels mais aussi d’une part
de plus en plus importante de revolving.
En Espagne
La production globale crédit est en forte progression
(+ 24 % sur l’année). Le mix produit évolue fortement,
avec le développement du revolving qui représente
52 % de la nouvelle production. Les actions fortes de
marketing direct, avec la réserve financière et le succès
du lancement du PPR, accélèrent la production
additionnelle sur fichier. L’encours crédit progresse
significativement à + 41 %.
L’activité Décathlon a démarré en crédit classique
dans les magasins.
En Hongrie
2006 a vu le lancement de la carte MasterCard.
Norauto a signé un partenariat avec la filiale.
Accord Hongrie met en place le prêt personnel
cash loan dans tous les magasins Auchan.
En Pologne
Accord Finance a lancé la carte de crédit Visa
en mars 2006.
Dans les espaces Banque Accord (POK), l’ensemble
du personnel a été intégré à la société et
la production de prêts personnels a progressé
très significativement.
En Russie
2006 a vu le déploiement de l’offre crédit affecté
dans l’ensemble des magasins Auchan à Moscou
et en régions (Saint-Pétersbourg, Nijni-Novgorod,
Ekaterinburg), soit 14 magasins. Ce déploiement
s’est accompagné de la mise en place de solutions
de remboursement gratuites (8 agences bancaires
en galerie, terminaux de repaiement Elecsnet),
dans un pays ou les prélèvements automatiques
n’existent pas.
La carte de crédit Visa co-brandée Auchan BA-Finans,
de type « dual card » a été lancée à l’été 2006.
32
III _ Résultat de l’exercice
IV _ Perspectives pour 2007
Le PNB atteint environ 238 millions d’euros avec une
progression de 17,7 % par rapport à l’exercice 2005.
Le coût du risque sur encours brut passe de 1,23 %
à 1,47 % en 2006. Il s’établit à 31,3 millions d’euros
contre 22,8 millions d’euros en 2005 pour un encours
brut qui progress de 14,5 % et s’affiche
à 2 122 millions d’euros.
Le bénéfice net consolidé après impôt s’est accru
de 8,5 %, atteignant 37,3 millions d’euros contre
34,4 millions en 2005.
Le total du bilan consolidé ressort à 2 399 millions
d’euros contre 2 062 millions en 2005.
Avant affectation du résultat, on chiffre les capitaux
propres à 176 millions d’euros contre
140 millions en 2005.
Le ratio de solvabilité est de 10,46 %
pour 10,52 % en 2005.
Le ratio de liquidité est de 214 % pour 213 %
en 2005.
Banque Accord recrutera toujours plus de clients
grâce aux nouveaux partenariats qu’elle
a développés au cours de ces dernières années
et elle poursuivra ainsi sa progression en 2007.
Banque Accord capitalisera sur le développement
du canal Internet en s’appuyant sur le succès de la
marque Oney. Elle continuera de développer avec les
Espaces Banque Accord son projet de banque en
magasin. Elle renforcera la pertinence de son offre
client en exploitant la segmentation client dans
tous ses process. Elle optimisera son organisation
et ses frais d’exploitation en recherchant des
synergies pour la gestion des marques Accord
et Oney et en optimisant ses coûts de gestion.
De façon générale, l’axe principal est de simplifier
la Banque, en proposant à ses clients des solutions
de paiement, de financement et de fidélité simples,
accessibles et toujours plus innovantes.
33
Comptes annuels
au 31 décembre 2006
Bilan au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)
ACTIF
IFRS-EU
31/12/2006
5 863
5 377
82 584
Caisse, Banques Centrales, CCP
Instruments dérivés de couverture
Créances sur les établissements de crédit
À vue
17 145
À terme
63 428
Prêt subordonné
1 921 696
9 699
11 712
9 920
325 145
22 587
4 752
À terme
IFRS-EU
31/12/2006
Dont résultat
6.2
6.2
6.2
6.3
6.4
6.5
6.5
6.6
6.6
46 329
1 639
1 677 423
14 787
8 679
7 548
254 382
21 873
4 986
2 062 024
6.7
32 042
IFRS-EU
31/12/2005
168
623
601 589
6.1
448 724
1 775
599 814
195 278
1 311 513
2 251
30 309
123 878
4 776
35 097
212 910
37 426
222 492
886 952
9 362
33 911
92 381
5 465
34 710
174 332
6.7
6.7
6.8
6.9
6.10
6.11
6.12
34 540
353
Intérêts minoritaires
Total du passif
6.1
Notes
2 204
480 766
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Passifs d’impôt courant
Autres passifs
Comptes de régularisation passifs
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres part du Groupe
Dont résultat
10 986
3 675
57 685
2 399 335
Banques Centrales, CCP
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
À vue
IFRS-EU
31/12/2005
9 715
2 011
Opérations avec la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts différés
Autres actifs
Comptes de régularisation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Total de l’actif
PASSIF
Notes
– 84
39
– 127
2 399 335
2 062 024
34
Compte de résultat (en milliers d’euros)
IFRS-EU
31/12/2006
Produits d’exploitation bancaire
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et produits assimilés sur opérations
avec les établissements de crédit
Intérêts et produits assimilés
sur opérations avec la clientèle
Intérêts et produits assimilés sur obligations
et autres titres à revenu fixe
317 915
198 729
193 759
159 796
421
Charges d’exploitation bancaire
Intérêts et charges assimilés
Intérêts et charges assimilés sur obligations
et autres titres à revenu fixe
263 567
165 245
8.1
5 449
85 598
878
Intérêts et charges assimilés
sur opérations avec la clientèle
IFRS -EU
31/12/2005
4 549
Commissions (produits)
Gains sur instruments financiers
à la juste valeur
Autres produits d’exploitation bancaire
Intérêts et charges assimilés sur opérations
avec les établissements de crédit
Notes
8.2
72 690
32 710
25 632
79 841
50 269
8.1
61 283
33 384
16 804
13 884
131
68
33 334
19 432
Commissions (charges)
Pertes sur instruments financiers
à la juste valeur
Autres charges d’exploitation bancaire
27 661
247
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
Charges de personnel
47 460
Autres frais administratifs
99 069
Dotations nettes de reprises sur provisions
Dotations aux amortissements
et aux provisions sur immobilisations
26 962
667
8.2
1 664
270
238 074
146 529
202 284
125 500
8.3
40 555
84 945
424
3 181
– 795
2 284
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
87 940
31 271
Résultat d’exploitation
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
56 669
3
52 526
8
Résultat courant avant impôt
Impôt sur les bénéfices
56 672
19 330
52 534
18 121
Bénéfice de l’exercice
Résultat net part du Groupe
Intérêts des minoritaires
Nombre d’actions
Résultat net part du Groupe par action
37 342
37 426
– 84
1 407 913
26,58
75 295
22 769
8.4
8.5
34 413
34 539
– 127
1 407 913
24,53
35
Tableau des flux de trésorerie consolidé (en milliers d’euros)
2006
Résultat courant avant impôt
Élimination des éléments non monétaires
2005
56 672
27 752
A
B
52 534
18 692
3 181
2 284
Dotations nettes de reprises sur encours clientèle
23 737
8 251
Dotations nettes de reprises sur provisions
pour risques et charges
– 1 567
– 767
Dotation aux amortissements et dépréciations
des immobilisations incorporelles et corporelles
Plus ou moins-values
Autres mouvements
Revenus des activités opérationnelles à l’exclusion des éléments non monétaires
Augmentation des actifs/diminution des passifs (–)
Diminution des actifs/augmentation des passifs (+)
3
–8
2 398
8 932
A + B
84 424
71 227
Prêts et avances aux clients
C
– 268 814
Créances/dettes vis-à-vis des établissements de crédit
C
– 165 495
170 773
Dettes représentées par un titre
C
426 579
128 927
Actifs et passifs non financiers
C
– 44 454
– 39 440
Impôts décaissés
C
– 30 428
– 18 504
Autres mouvements
C
– 27 081
26 178
Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle D = A + B + C
Flux de trésorerie liés aux investissements
Flux liés aux investissements incorporels et corporels
Flux liés aux investissements financiers
et aux participations
Flux nets de trésorerie liés aux investissements
Flux de trésorerie liés au financement
Autres
Flux nets de trésorerie liés au financement
Flux nets de trésorerie liés à l’activité opérationnelle
Flux nets de trésorerie liés aux investissements
Flux nets de trésorerie liés au financement
Effets des variations de taux de change
Variation nette de trésorerie
Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période
Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période
Variation nette de trésorerie
– 25 270
F
D
E
F
29 527
– 3 245
– 3 275
0
– 21 600
– 3 245
E
Augmentation de capital
– 309 946
– 24 875
415
933
– 103
233
312
– 25 270
– 3 245
312
9
1 166
29 527
– 24 875
1 166
– 33
– 28 195
19 161
– 9 034
5 785
13 376
19 161
– 28 195
5 785
36
Annexes
aux comptes consolidés
au 31 décembre 2006
Note 1 _ Préambule
1.1 _ Cadre réglementaire
L’Union européenne a adopté le 19 juillet 2002
le règlement (CE n° 1606/2002), imposant
aux entreprises européennes dont les titres sont
admis à la négociation sur un marché réglementé,
de produire des comptes consolidés selon
le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, notamment par le
règlement du 29 septembre 2003 (CE n° 1725/2003)
portant sur l’application des normes comptables
internationales et par le règlement du 19 novembre
2004 (CE n° 2086/2004) permettant l’adoption
de la norme 39 dans un format amendé.
L’ordonnance du Ministère des Finances
du 20 décembre 2004 (n° 2004/1382) permet
aux entreprises d’opter pour le référentiel IAS
dans l’établissement de leurs comptes consolidés
à partir de 2005. Cette option a été retenue
pour l’ensemble des entités du Groupe Auchan.
1.2 _ Normes applicables et comparabilité
Depuis l’exercice 2005, les comptes annuels
consolidés sont publiés selon le référentiel IFRS.
Seules les normes et interprétations figurant
au Journal officiel de l’Union européenne
et applicables à la date d’arrêté ont été utilisées.
En revanche, les normes et interprétations
dont la date d’entrée en vigueur est postérieure
à l’exercice 2006 n’ont pas été retenues.
1.3 _ Format de présentation des états financiers
Banque Accord utilise les formats des documents
de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau
de variation des capitaux propres, tableau des flux
de trésorerie) préconisés par la recommandation
CNC n° 2004-R.03 du 27 octobre 2004.
Le tableau des flux de trésorerie a été établi par
l’analyse des flux, en partant du résultat consolidé
avant impôt et en utilisant la méthode indirecte.
Par ailleurs, il a été tenu compte de l’objet social
de Banque Accord pour déterminer le périmètre
lié à l’activité opérationnelle, aux opérations
d’investissement et aux opérations de financement.
Ainsi, les flux liés à l’activité de crédit à la clientèle
et aux dettes refinançant cette activité de crédit
ont été inclus dans le périmètre lié à l’activité
opérationnelle.
Enfin, la définition de la trésorerie retenue
correspond à celle préconisée par la
Recommandation 2004-R-03, à savoir : Caisses,
Banques Centrales, CCP (actif et passif) ,
comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue
auprès des établissements de crédit tels qu’ils
apparaissent au bilan consolidé de Banque Accord
des exercices considérés.
Note 2 _ Cadre général
2.1 _ Présentation juridique de l’entité
Banque Accord SA, immatriculée sous le numéro
546 380 197 00105, est une société domiciliée
en France au 40, avenue de Flandre, à Croix (59170).
Elle est spécialisée dans toutes opérations de
banque et opérations connexes à l’activité bancaire,
y compris la réception et la transmission d’ordres
pour le compte de tiers, courtage en assurance
et représentation de toutes les compagnies
d’assurance.
Elle est détenue à 99,63 % par Groupe Auchan SA,
Société Anonyme à Conseil d’Administration dont
le siège est à Croix.
37
2.2 _ Organigramme simplifié du groupe Banque Accord
Groupe Auchan
Banque
Accord SA
Crediplus
Portugal
AccordFin
Espagne
AccordItalia
Italie
Accord
Finance
Pologne
Accord Intermed
Consumer
Finance
Accord
Magyarorszag
Hongrie
Gefirus
France
Roumanie
BA Finans
Russie
Note 3 _ Faits marquants
et principales variations
de périmètre
• Le 29 août 2006, l’agence de notation Standard
and Poor’s a revu à la hausse sa notation de
contrepartie à long et court terme Banque Accord
de « A-/A2 » à « A/A1 ».
• Banque Accord a cédé 40 % de ses titres Gefirus
à Finansbank.
La Russie a également vu la signature d’un pacte
d’actionnaires et la valorisation en hors bilan d’une
call option.
• Crediplus a obtenu en juillet 2006 le statut
d’établissement financier.
• Banque Accord a créé une société en Roumanie,
dont l’activité a démarré en novembre 2006.
• Il n’y a pas d’événements post-clôture ; les comptes
ont été arrêtés par le Conseil d’Administration
du 9 février 2007.
Note 4 _ Périmètre
et méthode de consolidation
Les informations définies dans l’annexe
aux comptes consolidés sont celles qui présentent
une importance significative, permettant d’avoir
une juste appréciation du patrimoine, de la situation
financière du Groupe, des risques qu’il assume
et de ses résultats.
Ces comptes consolidés regroupent les comptes de
Banque Accord et des principales entités françaises
ou étrangères composant le groupe Banque Accord.
Les comptes des filiales étrangères ayant été établis
selon les règles comptables des pays d’origine, il a
été effectué des retraitements et des reclassements
afin de rendre ces comptes conformes aux principes
comptables du groupe Banque Accord.
38
a) Périmètre
Filiales
Pays
% d’intérêt
% de contrôle
AccordItalia
Italie
100
100
Intégration globale
Accord Magyarorszag
Hongrie
60
100
Accord Finance
Pologne
60
100
Crediplus
Portugal
100
100
AccordFin
Espagne
51
50
Gefirus
France
60
100
BA Finans
Russie
60
100
Accord Intermed
Roumanie
100
100
La méthode d’intégration proportionnelle
a été retenue dès lors que les circuits de décision
prévoient un accord conjoint des actionnaires
dans la définition des axes de développement
de la Société.
b) Notions de contrôle et méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées
respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31.
Elles résultent de la nature de contrôle exercée
par Banque Accord sur les entités consolidables,
quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non
la personnalité morale.
Les entreprises sur lesquelles Banque Accord exerce
un contrôle exclusif sont consolidées par intégration
globale. Banque Accord possède le contrôle exclusif
d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger
les politiques financières et opérationnelles d’une
entité afin de bénéficier de ses activités. Le contrôle
exclusif est présumé exister lorsque Banque Accord
détient, directement ou indirectement, plus de la
moitié des droits de vote de la filiale ; il est attesté
lorsque Banque Accord dispose du pouvoir de
diriger les politiques financières et opérationnelles
de l’entité en vertu d’un accord, de nommer, de
révoquer ou de réunir la majorité des membres du
Conseil d’Administration ou de l’organe de direction
équivalent.
Méthode de consolidation
Intégration proportionnelle
Intégration proportionnelle
Les entreprises sous contrôle conjoint sont
consolidées par intégration proportionnelle.
Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque,
en vertu d’un accord contractuel, les décisions
financières et opérationnelles stratégiques liées
à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties
qui se partagent le contrôle.
c) Opérations en devises (IAS 21)
La conversion des comptes des entités dont
la monnaie de présentation est différente de l’euro
est effectuée par application de la méthode du cours
de clôture. Selon cette méthode, tous les postes
du bilan sont convertis au cours de change
en vigueur à la date de clôture de l’exercice.
Quant aux comptes de résultat, ils sont convertis
au cours moyen de la période.
Les écarts de conversion constatés, tant sur
les postes du bilan que du résultat, sont portés
pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux
propres sous la rubrique « Écarts de conversion »
et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts
minoritaires ». Par application de l’option offerte
par la norme IFRS 1, par transfert aux réserves
consolidées, le Groupe a procédé à la mise à zéro
de l’ensemble des écarts de conversion en part
du Groupe et en intérêts minoritaires dans le bilan
d’ouverture du 1er janvier 2004.
En cas de liquidation ou de cession de tout ou
partie de la participation détenue dans l’entreprise
étrangère, l’écart de conversion qui figure dans
les capitaux propres est réintégré au compte
de résultat pour la fraction de son montant afférente
à la participation cédée.
39
Les taux de conversion devises/euros retenus pour les monnaies des principaux pays sont les suivants :
Pays
Devises
Taux à la clôture
12/2006
12/2005
Hongrie
Forint
0,003972
0,003955
0,003776
0,004023
Pologne
Zloty
0,261028
0,259067
0,254436
0,250350
Russie
Rouble
0,028835
0,029481
0,029359
0,028345
Roumanie
Lei
0,295552
d) Traitement des acquisitions et des écarts d’acquisition (IFRS 3)
L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la
différence entre le prix d’acquisition et la quote-part
d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou
son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet
écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif
et est comptabilisé en résultat s’il est négatif.
Les écarts d’acquisition sont enregistrés
dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise
et sont convertis au cours de change en vigueur
à la date de la clôture.
Les écarts d’acquisition positifs ne sont pas
amortis, conformément à IFRS3 – Regroupement
d’entreprises. Ils font l’objet, au cours du second
semestre de l’exercice, d’un test de dépréciation
de valeur.
Note 5 _ Principes
et méthodes comptables
Précision sur les impacts qui modifient les capitaux
propres à l’ouverture : toute correction de valeur
qui aurait dû impacter les capitaux propres – dans
l’hypothèse où les normes internationales se seraient
appliquées antérieurement – est enregistrée en
capitaux propres. En effet, ceux-ci feront l’objet d’un
ajustement lors des corrections de valeur ultérieures.
5.1 _ Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés »
impose l’évaluation des transactions rémunérées
par paiements en actions et assimilés dans
les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme,
qui s’applique aux plans accordés après le
7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas
encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas :
Taux moyen
12/2006
12/2005
0,282852
• les transactions dont le paiement est fondé
sur les actions et qui sont réglées en instruments
de capitaux propres ;
• les transactions dont le paiement est fondé
sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiement fondés sur des actions initiées
par Banque Accord éligibles à la norme IFRS 2 sont
uniquement du type de ceux dont le dénouement
est réalisé par attribution d’instruments de capitaux
propres.
Les options octroyées sont évaluées à la juste
valeur selon le modèle binomial. Celles-ci sont
comptabilisées en charges dans la rubrique
« frais de personnel », en contrepartie d’un compte
de capitaux propres progressif sur la période
d’acquisition des droits.
5.2 _ Les instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités
dans les états financiers annuels 2006 selon
les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée
par la Commission européenne le 19 novembre 2004
(version dite « carve out ») et complétée par les
règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005
et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005, relatif
à l’utilisation de l’option de la juste valeur.
5.2.1 _ Les passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne
(carve out) reconnaît deux catégories de passifs
financiers :
• les passifs financiers évalués par nature en juste
valeur en contrepartie du compte de résultat.
Les variations de juste valeur de ce portefeuille
impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est
toutefois précisé que Banque Accord n’utilise pas
l’option de juste valeur sur ses passifs financiers ;
40
• les autres passifs financiers : cette catégorie
regroupe tous les autres passifs financiers.
Ce portefeuille est enregistré en juste valeur
à l’origine (produits et coûts de transaction inclus),
puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
5.2.2 _ Les instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs
financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste
valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté
comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste
valeur, qu’ils soient détenus à des fins de transaction
ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés
au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas
particulier de la relation de couverture de flux
de trésorerie).
La comptabilité de couverture
La couverture de juste valeur a pour objet de réduire
le risque de variation de juste valeur associée
à un actif ou passif financier.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet
de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux
de trésorerie futurs d’un actif ou passif financier.
L’enregistrement comptable de la réévaluation
du dérivé se fait de la façon suivante :
• Couverture de juste valeur : la réévaluation
du dérivé est inscrite en résultat symétriquement
à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur
du risque couvert et il n’apparaît, en net dans
la ligne de résultat, que l’éventuelle inefficacité
de la couverture.
• Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation
du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un
compte spécifique de capitaux propres et la partie
inefficace de la couverture est, le cas échéant,
enregistrée en résultat. Les intérêts courus du
dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement
aux opérations couvertes.
Dans le cadre d’une intention de gestion
de macrocouverture (c’est-à-dire la couverture
d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant
la même exposition aux risques désignée comme
étant couverte), Banque Accord a privilégié une
documentation de ces relations de couverture sur
la base des flux futurs de trésorerie.
La justification de l’efficacité des relations
de macro-couverture se fait par le biais de la
comparaison mensuelle entre le stock
de refinancement indexé sur l’Eonia présent
et prévisionnel et le portefeuille d’instruments
de couverture. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité
des relations de couverture se fait au travers de tests
prospectifs et rétrospectifs.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat
hybride qui répond à la définition d’un produit
dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé
séparément du contrat hôte si les trois conditions
suivantes sont remplies :
• le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur
par résultat ;
• s éparé du contrat hôte, l’élément incorporé
possède les caractéristiques d’un dérivé ;
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas
étroitement liées à celles du contrat hôte.
Selon la norme IAS 39, ces instruments destinés
à couvrir les expositions du Groupe aux risques
de marché (taux, change et actions) doivent être
inscrits au bilan à leur juste valeur.
Les variations de juste valeur de ces instruments
sont toujours enregistrées en résultat, sauf dans le
cas de relations de couverture de flux de trésorerie.
Pour les dérivés éligibles à la comptabilité
de couverture, la comptabilisation en instruments de
couverture permet de réduire la volatilité du résultat
liée à la variation de valeur des dérivés concernés.
Il existe trois modèles de comptabilité de couverture
d’après la norme IAS 39 : la couverture de juste
valeur, la couverture de flux futurs de trésorerie
et la couverture d’investissement net à l’étranger.
Seuls les deux premiers modèles sont applicables
au groupe Banque Accord.
La plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont
éligibles à la comptabilité de couverture. Ainsi :
•p
our les instruments dérivés documentés
comme des couvertures d’éléments actifs ou
passifs enregistrés au bilan (couverture de juste
valeur), la comptabilité de couverture permet
l’enregistrement en résultat de la variation
de la juste valeur du dérivé ; celle-ci est compensée
par l’impact en résultat de la variation de juste
valeur de l’élément couvert inscrit au bilan, au titre
du risque couvert ;
41
•p
our les instruments dérivés documentés
comme des couvertures de flux futurs hautement
probables, les variations de valeur du dérivé sont
portées en réserves (réserves de Cash Flow Hedge)
à hauteur de la partie efficace de la couverture, les
variations de valeur de la partie estimée inefficace
sont comptabilisées, quant à elles, en résultat.
changement de taux d’imposition est comptabilisé
par le résultat, à l’exception de changements relatifs
à des éléments comptabilisés directement
en capitaux propres.
Pour les dérivés non documentés comme des
instruments de couverture comptable, les variations
de valeur sont comptabilisées en résultat.
Les déficits fiscaux et autres différences temporaires
ne donnent lieu à la constatation d’un impôt différé
actif que lorsque leur imputation sur des bénéfices
fiscaux est probable ou lorsqu’une imputation
sur des impôts différés passifs est possible.
Les CAP sont utilisés comme des instruments
de couverture des flux de trésorerie et font l’objet
également d’un test d’efficacité. Ce test d’efficacité
est réalisé en distinguant la valeur temps.
Ce test d’efficacité est réalisé en distinguant la valeur
intrinsèque de l’option et la valeur temps.
Les variations de valeur temps sont
systématiquement enregistrées en résultat.
5.2.3 _ Engagements de financement
Les engagements de financement qui ne sont pas
considérés comme des instruments dérivés au sens
de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font
toutefois l’objet de provisions conformément aux
dispositions de la norme IAS 37.
Les impôts différés actifs et passifs sont compensés
au niveau de chaque entité fiscale. Ils ne sont pas
actualisés.
5.4 _ Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)
Banque Accord applique la méthode
de comptabilisation des actifs par composants
à l’ensemble de ses immobilisations corporelles
et incorporelles. Conformément aux dispositions de
la norme IAS 16, la base amortissable tient compte
de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les immobilisations sont amorties en fonction de
leurs durées estimées d’utilisation suivant le mode
linéaire ou le mode dégressif. Les principes retenus
sont les suivants :
5.3 _ Les impôts différés (IAS 12)
Immobilisations corporelles
Cette norme impose la comptabilisation d’impôts
différés sur l’ensemble des différences temporaires
observées entre la valeur comptable d’un actif
ou d’un passif et sa base fiscale.
Les éléments suivants ne donnent pas lieu
à la constatation d’impôt différé :
(i) le goodwill non déductible fiscalement,
(ii) la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif dans une transaction qui n’est pas un
regroupement d’entreprises et qui n’affecte
ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable,
et
(iii) les différences temporelles liées à des
participations dans des filiales, dans la mesure
où elles ne s’inverseront pas dans un avenir
prévisible.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation
sont ceux dont l’application est attendue lors
de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif,
dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou
quasi adoptés à la date de clôture. L’effet de tout
Agencements, aménagement
et sécurité
Autres immobilisations
6 ans 2/3 à 10 ans
3 à 5 ans
Les logiciels acquis sont comptabilisés en autres
immobilisations incorporelles et font l’objet
d’un amortissement comptable sur trois ans.
Les immobilisations font l’objet de tests
de dépréciation dès l’apparition d’indices de pertes
de valeurs et au moins une fois par an pour ce qui
concerne les immobilisations incorporelles.
En cas de perte de valeur, une dépréciation est
enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux
amortissements et aux provisions pour dépréciation
des immobilisations corporelles et incorporelles ».
Elle peut être reprise lorsque les conditions
qui ont conduit à sa constatation sont modifiées.
Les plus ou moins-values de cessions
d’immobilisations d’exploitation sont enregistrées
en « Gains ou pertes nets sur autres actifs ».
42
5.5 _ Dépréciation des immobilisations (IAS 36)
La norme IAS 36 – Dépréciation des actifs – définit
les procédures qu’une entreprise doit appliquer
pour s’assurer que la valeur nette comptable
de ses actifs n’excède pas sa valeur recouvrable,
c’est-à-dire le montant qui sera recouvré
par leur utilisation ou leur vente.
La valeur recouvrable d’un actif est définie comme
la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et
sa valeur d’utilité. Le prix de vente net est le montant
qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une
transaction dans des conditions de concurrence
normale entre des parties bien informées et
consentantes, moins les coûts de sortie. La valeur
d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs et attendus de l’utilisation continue d’un actif
et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.
Les flux de trésorerie après impôt sont estimés
sur la base des plans à trois ans. Au-delà, les flux sont
extrapolés par application d’un taux de croissance
constant sur une période qui correspond à la durée
d’utilité estimée de l’actif corporel. Pour les tests
portant sur les écarts d’acquisition, les flux sont
extrapolés sur une période de neuf ans, avec prise
en compte d’une valeur terminale, calculée
à partir de l’actualisation à l’infini des données
de la 9e année.
Les flux sont actualisés au coût moyen pondéré du
capital après impôt, majoré d’une prime de risque
spécifique à chaque pays. Le coût moyen pondéré
du capital est déterminé sur la base du taux de
rendement observé sur le marché actions du secteur
de la distribution française.
La valeur recouvrable des immobilisations corporelles
et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices
de pertes de valeur.
Ce test est également effectué une fois par an
(en pratique en fin d’année) pour les actifs à durée
de vie indéfinie tels que les écarts d’acquisition.
5.6 _ Coûts des emprunts (IAS 23)
Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en
charges lorsqu’ils sont encourus conformément
au traitement de référence d’IAS 23.
5.7 _ Provisions (IAS 37)
Les provisions, autres que celles afférentes à des
risques de crédit ou à des avantages du personnel,
représentent des passifs dont l’échéance ou
le montant ne sont pas fixés de façon précise.
Leur constitution est subordonnée à l’existence
d’une obligation du groupe Banque Accord à l’égard
d’un tiers probable, du fait certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers,
sans contrepartie au moins équivalente attendue
de celui-ci. Cette obligation peut être légale,
réglementaire ou contractuelle. Ces provisions
sont estimées selon leur nature, en tenant compte
des hypothèses les plus probables.
Le montant de cette obligation est actualisé
pour déterminer le montant de la provision, dès lors
que cette actualisation représente un caractère
significatif.
5.8 _ Les avantages au personnel
(IAS 19)
Conformément à la norme IAS 19 – Avantages
au personnel – le Groupe recense et enregistre
l’ensemble des avantages accordés au personnel.
Ainsi, Banque Accord participe selon les lois et
usages de chaque pays à la constitution des retraites
de son personnel.
En France, la Société a externalisé la gestion
de la totalité des indemnités de fin de carrière de son
personnel. Les pertes ou gains actuariels constatés
sont comptabilisés en capitaux propres et non pas
en résultat. Un compte épargne temps est valorisé
dans les comptes sociaux.
5.9 _ Engagements de rachats de titres aux minoritaires
Banque Accord a consenti à des actionnaires
minoritaires de certaines filiales du Groupe
consolidées par intégration globale des
engagements de rachat de leurs participations.
Ces engagements de rachats correspondent
à des engagements optionnels (ventes d’option
de vente). Le prix d’exercice de ces options est établi
selon une formule de calcul prédéfinie lors
de l’acquisition qui tient compte de l’activité future
des entités.
Conformément aux dispositions prévues par la norme
IAS 32, Banque Accord a constaté un passif au titre
des options de vente accordées aux actionnaires
minoritaires des entités contrôlées de manière
exclusive. Ce passif est comptabilisé au 1er janvier 2005
pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé
des options de vente.
La contrepartie de ce passif est enregistrée
en diminution des intérêts minoritaires sous-jacents
aux options et pour le solde en augmentation
des écarts d’acquisition, ces derniers étant ajustés
à la fin de chaque période en fonction de l’évolution
du prix d’exercice des options et de la valeur
comptable des intérêts minoritaires. L’obligation
d’enregistrer une dette alors même que les
options de vente ne sont pas exercées conduit, par
cohérence, à retenir initialement le même traitement
comptable que celui appliqué aux augmentations de
pourcentage d’intérêts dans les sociétés contrôlées.
5.10 _ Dépréciation des actifs financiers
À chaque clôture, Banque Accord détermine
s’il existe des indications objectives de dépréciation
résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus
après la comptabilisation initiale de l’actif dès lors
que cet (ces) évènement(s) générateur(s) de pertes
a (ont) une incidence sur les flux futurs de trésorerie
estimés, à condition que la perte puisse être estimée
de manière fiable.
Banque Accord réalise deux tests de dépréciation
successifs :
• un test de dépréciation sur des ensembles
homogènes présentant un ou plusieurs caractères
de perte avérés (notamment des créances remises
aux organismes de recouvrement externe) et
affectable individuellement.
Dans ce cas, la provision est égale à la différence
entre la valeur comptable de l’actif et la valeur
actualisée (au taux d’origine du contrat) des flux
futurs de trésorerie estimés recouvrables en tenant
compte de l’effet d’éventuelles garanties.
Le montant de cette dépréciation est comptabilisé
en « Coût du risque » au compte de résultat et
la valeur de l’actif financier est réduite par
la constitution d’une dépréciation. Les dotations
et reprises de dépréciations sont enregistrées
en « Coût du risque » tandis que la reprise dans
le temps des effets de cette actualisation est
enregistrée en « Intérêts et produits assimilés »
au compte de résultat.
43
• un test de dépréciation collectif sur des créances
homogènes présentant un ou plusieurs caractères
de perte non avérés et non encore affectable
individuellement.
Dans ce cas, la provision est déterminée sur la base
des probabilités historiques de passage en pertes,
de pertes en cas de défaut avéré et de l’encours
futur estimé. Le montant de cette dépréciation est
comptabilisé en « Coût du risque » au compte
de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite
par la constitution d’une dépréciation.
Les dotations et reprises de dépréciations sont
enregistrées en « Coût du risque », tandis que
la reprise dans le temps des effets de cette
actualisation est enregistrée en « Intérêts et
produits assimilés » au compte de résultat.
Par ailleurs, dans le cas d’une créance faisant l’objet
d’une restructuration, Banque Accord comptabilise
en « Coût du risque » une perte représentant
la modification des conditions du prêt lorsque
l’actualisation des flux futurs recouvrables estimés au
taux d’intérêt effectif d’origine aboutit à un montant
inférieur au coût amorti du crédit. La reprise dans
le temps de cette décote est enregistrée en « Intérêts
et produits assimilés » au compte de résultat.
Les créances dépréciées sont les créances présentant
un risque avéré correspondant à l’une des situations
suivantes :
• lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins ;
• lorsque la situation présente des caractéristiques
telles, qu’indépendamment de l’existence de tout
impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque
avéré ;
• s’il existe des procédures contentieuses.
5.11 _ Valorisation des actifs financiers
L’application du TIE a été jugée non significative
après la réalisation de tests concernant l’étalement
des commissions et des cotisations. Ces calculs
seront faits chaque année afin de conforter
ce caractère non significatif.
44
5.12 _ Transactions avec les parties liées
• les swaps amortissables payeurs taux fixe
sont utilisés pour couvrir les risques associés
aux financements des encours à taux fixes ;
• les options de taux (CAP garantie d’un taux
plafond) sont utilisées pour se prémunir contre une
hausse de coût de financement des encours à taux
variable issue d’une forte augmentation des taux ;
• dans le cadre d’une opération de financement
structurée, Banque Accord a émis une dette
obligataire à taux fixe qu’elle a immédiatement
couverte par un swap payeur taux variable ;
• les swaps de transformation ont pour objectif
de transformer une dette indexée sur un taux
variable (Euribor 3 mois) en une dette indexée
sur un autre indice à taux variable commun
à tous les financements (Eonia).
Les parties liées et parties sœurs évoquées dans
les annexes sont la société mère Groupe Auchan SA
et la quote-part d’AccordFin non éliminée du fait
de sa consolidation en intégration proportionnelle.
Note 6 _ Informations sur
le bilan consolidé (en milliers d’euros)
6.1 _ Instruments dérivés de couverture
Les opérations sur instruments financiers à terme
sur taux d’intérêt s’élèvent à 2 441 millions d’euros au
31 décembre 2006. Le portefeuille peut être identifié
à travers 4 groupes :
INSTRUMENTS DéRIVéS DE COUVERTURE
Actif
31/12/2006
Passif
Actif
31/12/2005
Passif
974
2 204
1 953
623
974
2 204
1 953
623
Couverture de juste valeur
Instruments de taux d’intérêt
Swaps
Couverture de flux de trésorerie
Instruments de taux d’intérêt
Instruments fermes
4 403
1 722
3 899
1 159
504
Instruments conditionnels
Total
563
5 377
2 204
3 675
623
Échéancier des instruments financiers sur taux d’intérêt
Les opérations de couverture de taux représentent exclusivement de la macrocouverture.
Les contreparties sont exclusivement des établissements bancaires de premier rang. L’échéancier de tombées
des swaps se répartit de la façon décrite ci-dessous.
2007
Swaps simples payeurs taux fixe
Vente de PUT
Vente de CAP
Total opérations de couverture
Swaps changement de base
Swaps simples payeurs taux variable
Total instruments financiers
Achat de CAP
Total engagements
262,0
2008
2009
2010
2011
337,0
116,0
36,0
10,0
150,0
14,7
Total
Juste valeur
761,0
4,0
150,0
14,7
0,6
925,7
864,0
4,6
– 0,2
262,0
561,0
501,7
153,0
116,0
150,0
36,0
10,0
823,0
167,0
821,7
266,0
36,0
10,0
167,0
1 956,7
– 1,9
2,5
823,0
484,7
1 306,4
10,0
484,7
2 441,4
0,5
3,0
266,0
36,0
45
6.2 _ Prêts et créances
a) Échéancier
PRÊTS ET CRÉANCES
Créances à terme sur les établissements de crédit
Principal
< = 3 mois
3 mois < D < = 1 an
1 an < D < = 5 ans
> 5 ans
31/12/2006
Pro forma
31/12/2005
40 203
7 300
15 925
0
63 428
46 329
39 641
7 300
15 925
62 866
46 085
562
244
40 203
7 300
15 925
63 428
46 329
12
0
0
1 999
2 011
1 639
1 999
1 999
562
Créances rattachées
Dont entreprises liées
Prêts subordonnés
Principal
12
Dont entreprises liées
12
1 624
12
15
1 999
2 011
1 639
Encours brut global
Encours sains
366 757
339 718
577 527
505 448
1 100 715
908 429
77 297
49 096
2 122 296
1 802 691
1 852 982
1 583 560
Encours sains
331 748
505 448
908 429
49 096
1 794 721
1 577 005
72 079
192 286
28 201
319 605
7 970
Encours dépréciés
27 039
7 970
6 555
269 422
b) Encours dépréciés
encours dépréciés
Encours sains
Encours dépréciés
Dépréciations
Encours nets
Encours fin de période
Poids de l’encours dépréciés/encours totaux
Taux de couverture des encours dépréciés
31/12/2006
Pro forma
31/12/2005
Variations
+
+
–
1 794 721
319 605
200 600
1 577 005
269 422
175 559
217 716
50 183
25 041
=
+
1 913 726
7 970
1 670 868
6 555
242 858
1 415
=
1 921 696
15,06 %
62,76 %
1 677 423
14,54 %
65,16 %
244 273
c) Variation de la dépréciation
VARIATION DE LA dépréciation 31/12/2006
31/12/2005
Dépréciations début de période
175 559
170 090
399
– 359
Dotations
27 850
18 177
Reprises
4 643
10 119
– 2 454
– 2 230
Ajustements liés aux IFRS et changement de méthode
Reclassements de la décote des intérêts sur encours dépréciés
Autres reclassements + écarts de conversion
Dépréciations fin de période
3 889
200 600
175 559
46
6.3 _ Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
31/12/2006
Titres
Total
31/12/2005
Variation
9 699
14 787
– 5 088
9 699
14 787
– 5 088
La variation des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’explique par l’amortissement des titres
comptabilisé parallèlement aux dividendes reçus. L’échéance est fixée à mai 2008.
6.4 _ Actifs d’impôts différés
VARIATION DE LA PROVISION
31/12/2005
Variation
par résultat
Variation par
capitaux propres
31/12/2006
9 048
4 525
75
13 648
– 168
– 450
249
– 508
– 197
66
0
– 894
– 34
– 676
– 1 541
281
8 679
3 886
– 853
11 712
Provisions non déductibles
Provisions réglementées
Instruments financiers
Autres
Total
Des impôts différés sur déficits reportables, d’un montant de 1,2 million d’euros, n’ont pas été activés,
vu l’incertitude quant à leur imputation dans le futur.
La forte variation d’impôts différés en 2006 sur provisions non déductibles est liée à la comptabilisation
de la décote et de l’actualisation dans les comptes sociaux conformément au CRC 2002-03.
6.5 _ Comptes de régularisation et autres actifs
COMPTES DE RéGULARISATION ET AUTRES ACTIFS
Valeurs à l’encaissement
Charges constatées d’avance
Produits à recevoir
Autres comptes de régularisation
Autres actifs
Total
31/12/2006
31/12/2005
Variation
317 372
2 584
1 681
249 296
2 859
920
68 076
– 275
761
3 508
9 920
1 307
7 548
2 201
2 372
335 065
261 930
73 135
Les valeurs à l’encaissement correspondent aux prélèvements émis sur les comptes des clients.
47
6.6 _ Immobilisations corporelles et incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
Valeur brute 01/01/2006
Écart
Autres
d’acquisition
20 037
Acquisitions
Cessions
Variation de l’écart de conversion
Valeur brute 31/12/2006
Cumul amortissements et dépréciation 01/01/2006
Immobilisations
corporelles
Total
5 836
12 917
38 790
2 042
1 635
3 677
32
105
137
1
1
3
5
20 038
7 847
4 000
14 450
7 931
42 335
11 931
1 330
1 856
3 188
Reprises d’amortissements 2006
31
90
121
Variation de l’écart de conversion
1
–1
0
5 298
2 549
1 836
9 698
4 752
4 986
Dotation aux amortissements 2006
Cumul amortissements et dépréciation 31/12/2006
Valeur nette 31/12/2006
Valeur nette 31/12/2005
Les écarts d’acquisition constatés ont été calculés
sur la base de la situation nette des sociétés
à leur date d’entrée dans le périmètre : AccordFin,
le 23 octobre 2001, et Crediplus, le 1er juillet 2000.
Ces écarts ont été amortis sur la base d’une durée
de vingt ans jusqu’au 31 décembre 2003. Des écarts
d’acquisitions complémentaires ont été constatés
au 1er janvier 2005 avec l’adoption des IFRS
(« put » sur les minoritaires) et le rachat des titres
de Crediplus détenus par Cofinoga.
20 038
20 037
14 996
27 339
26 859
Ces écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais
font l’objet de tests annuels de dépréciation. Aucune
dépréciation n’est à constater suite aux tests réalisés.
Les acquisitions d’immobilisations corporelles et
incorporelles concernent essentiellement la France
et le Portugal.
48
6.7 _ Dettes
DETTES
< = 3 mois
3 mois < D < = 1 an
1 an < D
< = 5 ans
> 5 ans
Dettes envers les établissements de crédit
32 042
À vue
183 622
À terme
79 348
177 347
8 407
Dettes envers la clientèle
195 278
À vue
31/12/2006
31/12/2005
480 766
601 589
32 042
1 775
448 724
599 814
195 278
222 492
195 278
222 492
746 622
564 891
579 476
307 476
1 987 558
1 711 033
À terme
Emprunts obligataires
Dettes représentées par un titre (BMTN, CDN)
Total
1 280
295 291
20 000
225 600
725 342
44 000
707 514
324 948
946 689
Emprunts obligataires
Il s’agit d’emprunts obligataires émis pour :
• 176 millions d’euros en mai 2003
pour une durée de cinq ans ;
• 20 millions d’euros en mai 2004
pour une durée de trois ans ;
8 407
• 150 millions d’euros en septembre 2004
• 200 millions d’euros en septembre 2005
• 200 millions d’euros en juin 2006
pour une durée de cinq ans.
emprunts obligatiaires
Société emprunteuse
Taux intérêt
nominal
Taux intérêt
effectif
Date d’émission
Échéance
Banque Accord
Banque Accord
Banque Accord
Banque Accord
Banque Accord
Banque Accord
3,46 %
E3R + 10 bp
E3R + 6,5 bp
E3R + 22 bp
E3R + 18 bp
E3R + 17,5 bp
3,26 %
E3R + 10 bp
E3R + 6,5 bp
E3R + 22 bp
E3R + 18 bp
E3R + 17,5 bp
Mai 2003
Mai 2004
Juillet 2004
Septembre 2004
Septembre 2005
Juin 2006
Mai 2008
Mai 2007
Juillet 2006
Septembre 2009
Septembre 2010
Juin 2011
31/12/2006
31/12/2005
176 701
20 000
176 701
20 000
30 000
150 000
200 000
150 000
200 000
200 000
Le montant des lignes de crédit à long terme et moyen terme accordées et confirmées par les banques
mais non utilisées au 31 décembre 2006 est de 808,3 millions d'euros.
6.8 _ Autres passifs
AUTRES PASSIFS
Fournisseurs
Personnel
Cash back
Impôts et taxes TVA
Autres
Total
31/12/2006
31/12/2005
Variation
9 242
6 327
5 913
1 090
7 737
10 288
5 014
4 532
2 083
11 994
– 1 046
1 313
1 381
– 993
– 4 258
30 309
33 911
– 3 602
49
6.9 _ Comptes de régularisation passifs
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIFs
31/12/2006
31/12/2005
Variation
68 529
15 432
36 943
2 974
37 940
18 858
34 163
1 420
30 589
– 3 425
2 779
1 554
123 878
92 381
31 497
Valeurs à l’encaissement
Produits constatés d’avance
Charges à payer
Autres
Total
6.10 _ Provisions
PROVISIONS
31/12/2005
Dotations
Reprises
Reclassement
31/12/2006
137
3 800
1 526
466
284
– 103
172
1 925
987
216
3 800
760
5 465
637
2 209
883
4 776
Avantages du personnel
Provisions pour développement
Provisions pour litiges*
Total
* En 2005, des provisions pour risques et charges avaient été positionnées en charges à payer et ont été reclassées en provisions suite
à la certification des comptes sociaux.
6.11 _ Dettes subordonnées
Il s’agit de cinq titres subordonnés remboursables
émis pour :
• 15 millions d’euros en décembre 2004 pour une
durée de dix ans et souscrit par Groupe Auchan ;
• 18 millions d’euros en novembre 2006 pour
une durée de dix ans et souscrit par Auchan
Coordination Service ;
• 0,750 million d’euros en juin 2002 pour une durée
de dix ans et souscrit par Groupe Santander ;
Dettes subordonnées
Dont sociétés sœurs
< = 3 mois
• 0,875 million d’euros en décembre 2004 pour une
durée de dix ans et souscrit par Groupe Santander ;
• 0,375 million d’euros en novembre 2006 pour une
durée de dix ans et souscrit par Groupe Santander.
Les contrats prévoient la possibilité, à la seule
initiative de l’emprunteur et sous réserve de l’accord
préalable de la Commission Bancaire, de procéder au
remboursement anticipé partiel ou total de ces prêts.
3 mois < D < = 1 an
1 an < D
< = 5 ans
> 5 ans
Total 2006
Total 2005
98
34 999
35 097
34 710
86
33 000
33 086
33 079
Le reliquat concerne la contribution du partenaire aux dettes subordonnées de l’Espagne
pour 2 millions d’euros.
50
6.12 _ Variation des capitaux propres (part du Groupe)
Le capital social est composé de 1 407 913 actions d’un montant nominal de 20 euros. Les fonds propres
se décomposent de la manière suivante :
Situation clôture 2004
Mouvements
Affectation
Capital
Prime
Réserves
consolidées
Résultat de
l’exercice
Écarts de
conversion
Total capitaux
propres
25 731
24 547
62 693
24 729
34 540
0
137 701
34 540
2 335
21 208
1 186
– 24 729
92
842
0
934
Impact Cash Flow Hedge
1 828
1 828
Impact sur l’ouverture
– 874
– 874
12
Écarts de conversion
Divers
Mouvements
28 158
167
23
46 764
64 858
34 540
37 426
34 540
– 34 540
Affectation
12
174 332
37 426
0
0
Impact Cash Flow Hedge
1 468
Impact sur l’ouverture
– 398
1 468
– 398
3
Écarts de conversion
28 158
36
39
104
104
– 22
– 39
– 61
46 742
100 536
Écarts actuariels
Divers
12
190
37 426
48
212 910
6.13 _ Dividendes versés sur les 3 derniers exercices
DIVIDENDES VERSÉS SUR LES 3 DERNIERS EXERCICES
Montant
Dividendes versés en actions au titre de l’exercice 2003
Total
18 576
23 543
0
42 119
Dividende par action
23,58
18,30
51
Note 7 _ Engagements (en milliers d’euros)
Engagements donnés et reçus
ENGAGEMENTS REçUS
Engagements de financement
Reçus des établissements de crédit et de la clientèle
Engagements de garantie
Reçus des établissements de crédit et de la clientèle
Total
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
En faveur des établissements de crédit et de la clientèle
Engagements de garantie
En faveur des établissements de crédit et de la clientèle
Engagements sur titre
Titres à recevoir
Total
31/12/2006
31/12/2005
810 458
799 688
3 412
3 404
813 870
803 092
31/12/2006
31/12/2005
8 196 933
7 188 269
144 624
95 534
95 847
65 706
8 437 404
7 349 509
Les engagements sur titres sont valorisés conformément aux accords décrits dans les protocoles signés
avec les partenaires et actualisés.
31/12/2006
Actifs – 2 ans
Global
France
Portugal
Espagne (à 51 %)
Italie
Hongrie
Succursale Portugal
2 816 000
448 136
108 328
77 133
14 312
38 107
Les engagements en faveur de la clientèle, compris au sens de la Commission Bancaire pour le calcul
des ratios, c’est-à-dire hors clients inactifs depuis plus de deux ans, s’élèvent à 3,5 milliards d’euros.
7 192 000
454 383
393 215
77 133
14 312
38 107
52
Note 8 _ Informations sur le compte de résultat consolidé
8.1 _ Produits et charges d’intérêts
Produits et charges d’intérêts 31/12/2006
Charges
Produits
Opérations avec les établissements de crédit
Opérations sur instruments financiers
Total
31/12/2005
Charges
Produits
16 804
131
33 334
4 549
193 759
421
13 884
68
19 432
5 449
159 796
50 269
198 729
33 384
165 245
8.2 _ Produits et charges de commissions
Produits et charges de commissions
Opérations avec les établissements de crédit
Prestations financières – dont cotisations cartes
Autres
Total
31/12/2006
Charges
Produits
2 372
31/12/2005
Charges
Produits
25 241
48
5 641
42 560
37 315
82
2 580
23 702
680
4 878
36 223
31 438
151
27 661
85 598
26 962
72 690
8.3 _ Frais de personnel
FRAIS DE PERSONNEL
Salaires et traitements
Charges sociales
Charges fiscales
Participations et intéressement des salariés
Total
31/12/2006
31/12/2005
28 059
11 237
3 069
5 095
24 098
9 236
2 766
4 455
47 460
40 555
53
8.4 _ Coût du risque
COûT DU RISQUE
Dépréciations sur opérations avec la clientèle
Dépréciations pour créances dépréciées
Pertes sur créances irrécouvrables couvertes
par des dépréciations
Récupération sur créances amorties
Total
Solde
31/12/2006
Charges
Produits
27 850
26
24 364
52 240
31/12/2005
Charges
Produits
4 643
18 177
192
41 342
16 326
20 969
59 711
31 271
10 118
26 824
36 942
22 769
8.5 _ Impôts
8.5.1 _ Charge d’impôt
Charge d’impôt
31/12/2006
Impôt exigible
Variation impôt différé actif
Total
31/12/2005
23 216
– 3 886
25 011
– 6 890
19 330
18 121
8.5.2 _ Preuve d’impôt
Preuve d’impôt Résultat avant IS et écart d’acquisition
Taux normal
IS théorique
Différences permanentes
Impôts différés non constatés
Différentiel de taux
Total effectif
Taux effectif
Montant
Taux
Taux 2005
+ 34,43 %
+ 34,93 %
– 0,74 %
1,70 %
– 1,26 %
– 0,16 %
0,57 %
– 0,85 %
34,11 %
34,49 %
56 671
19 511
– 420
965
– 726
19 330
54
Note 9 _ Informations
particulières au niveau
consolidé
1er niveau : secteur d’activité
• Crédit à la consommation
• Autres (monétique, assurance, épargne, téléphonie,
DAB)
9.1 _ Effectifs
L’effectif en « équivalent temps plein » de l’ensemble
constitué par les sociétés intégrées est de
1 103 salariés en 2006 (y compris l’effectif à
100 % des sociétés consolidées en intégration
proportionnelle), contre 946 en 2005.
9.2 _ Information sectorielle
2e niveau : secteur géographique
• France
• Europe occidentale hors France :
Espagne, Portugal et Italie
• Reste du monde : Pologne, Hongrie,
Chine, Russie et Roumanie
Dans le cadre de l’information sectorielle par zone
géographique, les produits et charges ainsi que les
actifs et passifs sectoriels sont ventilés sur la base
du lieu de comptabilisation de ces opérations.
Les informations sectorielles sont présentées
sous deux niveaux, la répartition par métier
constituant le niveau primaire et la répartition
géographique le niveau secondaire.
1er niveau (en milliers d’euros)
Crédit
Autres
Externes
283 377
32 710
Internes
6 713
Éliminations
Total
Produits sectoriels
Amortissements
Charges sectorielles
Provisions
Coût du risque
Résultat sectoriel
Charges non sectorielles
Charges d’impôt
Résultat net
Actifs sectoriels
Passifs sectoriels
Investissements
3 181
125 392
424
31 271
129 822
1 987 555
1 791 162
7 301
316 087
– 4 885
6 794
– 4 885
25 916
1 828
3 181
127 301
424
31 271
155 738
99 066
19 330
37 342
2 380 323
2 148 725
7 301
392 768
357 563
2e niveau (en milliers d’euros)
Produits sectoriels
Actifs sectoriels
Investissements
France
Europe occidentale
Reste du monde
Total
241 733
1 900 449
6 185
63 833
455 295
755
12 349
24 579
361
317 915
2 380 323
7 301
9.3 _ Rémunération des dirigeants
La rémunération totale (y compris les jetons
de présence) versée en 2006 aux mandataires
sociaux de Groupe Banque Accord s’élève
à 0,8 million d’euros.
Parallèlement, des stocks options ont été attribuées
pour une valeur totale de 0,3 million d’euros.
Note 10 _ Juste valeur
À compter du 1er janvier 2005, les actifs et passifs
sont comptabilisés et évalués conformément
aux dispositions de la norme IAS 39. Les méthodes
de comptabilisation utilisées sont les suivantes :
Les disponibilités, les comptes de régularisation
actifs et passifs, les autres actifs et passifs
Ces actifs et passifs financiers sont évalués à leur
valeur nominale dans la mesure où elle constitue
une estimation raisonnable de leur valeur de marché
étant donné leur caractère court terme.
Les encours à taux variable
Il n’y a pas de valorisation en « mark to market »
à faire sur les portefeuilles d’encours à taux variable.
Les encours à taux fixe
La valeur de marché a été déterminée
par actualisation selon une courbe de taux
des flux futurs d’encaissement.
Les instruments financiers
Banque Accord détermine la valorisation
de ses instruments financiers par l’actualisation
de la courbe de zéro coupon des flux futurs
anticipés de chaque instrument financier.
Les dettes obligataires
La valeur de marché est déterminée à partir
des flux futurs de trésorerie actualisés avec
les courbes de zéro coupon en vigueur à la date
de clôture des exercices et avec un « spread » égal
au « spread » à l’émission de l’obligation.
Les dettes auprès des établissements de crédit
Les valeurs de marché sont estimées à partir
de l’actualisation de flux de trésorerie futurs avec
les courbes zéro coupon en vigueur à la date
de clôture de l’exercice, avec prise en compte
du « spread » à la mise en place du financement.
55
Note 11 _ Expositions
et gestion des risques
Le Groupe est exposé au cours de l’exercice normal
de son activité à des risques de taux d’intérêts,
de change et de crédit. Il a recours à des instruments
financiers dérivés pour atténuer les risques de taux.
Le Groupe a mis en place une organisation
permettant de gérer de façon centralisée les risques
de marché (risque de liquidité, de taux et de change).
Risque de contrepartie
Par son activité Banque Accord est structurellement
en position emprunteuse. Le risque de contrepartie
se situe essentiellement sur les opérations hors
bilan. Pour couvrir ce risque, Banque Accord travaille
uniquement avec des banques de 1er rang
sur les financements et les opérations de dérivés
de taux et change. Seules les contreparties bancaires
notées minimum « A » par Moody’s, Standard and
Poor’s ou Fitch sont admises à conclure des contrats
dérivés de taux et de change avec la Banque Accord.
Au cas où, dans un pays, le rating souverain est
inférieur à A et lorsqu’une filiale se trouve dans
l’obligation de traiter avec une banque locale,
il est autorisé de traiter avec un partenaire de rating
équivalent au rating pays.
Risque de taux d’intérêt
La politique financière de Banque Accord vise
à protéger la marge financière contre les évolutions
futures des taux d’intérêt. Elle couvre donc
l’intégralité des risques de taux issus de ses encours
de prêt à taux fixe. Cette couverture consiste
à adosser mensuellement l’amortissement
de l’encours de prêt à taux fixe à un refinancement
de même nature ou à utiliser des produits dérivés.
Le portefeuille de produits dérivés se composera de
swaps, caps et/ou collars, à l’exclusion d’instruments
d’options à barrières désactivantes.
Pour ce qui est de la couverture des encours
à taux variable et compte tenu des possibilités
de répercuter commercialement une hausse
de taux aux clients, Banque Accord ne couvre
pas systématiquement ce risque.
La mise en œuvre de la politique de couverture est
contrôlée par un Comité de Trésorerie trimestriel.
56
Dans le respect de ces normes Groupe, la politique
de couverture financière est définie conjointement
avec les partenaires associés. Elle est validée
par les Conseils d’Administration des filiales,
pour une application locale avec contrôle de chacun
des partenaires.
Risque de liquidité
Afin de limiter son risque de liquidité, Banque Accord
adopte une politique de refinancement raisonnée :
•d
iversification des contreparties bancaires
permettant de garantir une répartition satisfaisante
des financements, et ce, conformément aux
recommandations du Comité de réglementation
bancaire et financière ;
• c ouverture de 100 % du besoin moyen
de refinancement par des ressources tirées à plus
d’un an et des lignes bancaires confirmées.
Risque de change
Banque Accord supporte un risque de change limité
aux investissements en capital dans
ses filiales polonaise Accord Finance, hongroise
Accord Magyarorszag, russe BA Finans et roumaine
Accord Intermed Consumer Finance.
Au regard des montants engagés, ce risque n’a
pas fait l’objet d’une couverture particulière.
Couvertures de taux
Couverture en fair value
Les opérations de taux qualifiées de couverture
de juste valeur correspondent à des opérations
de swap où Banque Accord est receveur du taux fixe
et payeur d’un taux variable (Euribor 3 ou 6 mois).
Ces couvertures ont été mises en place à l’émission
d’emprunts, obligataires ou bancaires, émis à taux
fixe afin de transformer ces emprunts en dettes
à taux variable.
La devise de ces opérations est l’euro. La juste valeur
de ces instruments inscrits au bilan est de 3 millions
d’euros.
Couverture en Cash Flow Hedge
Les opérations de taux qualifiées de couverture
de flux futurs correspondent à des opérations de
swaps où Auchan est payeur du taux fixe et receveur
d’un taux variable. L’objectif de ces couvertures
est de fixer le niveau de taux d’intérêt pour une partie
de la dette prévisionnelle émise à taux variable et
donc de sécuriser les résultats « financiers » futurs
(N + 1 à N + 3 maximum) en en limitant la volatilité
possible. L’horizon des couvertures de ce type
est de trois ans maximum.
La devise de ces opérations est l’euro.
Risque de client
En France, l’année 2006 est marquée
par la persistance des tensions sur les risques
de surendettement qui sont restés soutenus tout
au long de l’année.
Les niveaux d’acceptation des cartes et prêts ont été
sensiblement améliorés du fait d’opérations
de marketing ciblées avec les enseignes. Les niveaux
généraux des risques sont restés dans le cadre
des prévisions budgétaires, grâce aux adaptations
permanentes des chaînes de traitements de
recouvrement mises en œuvre à plusieurs reprises
durant l’année. Dans les autres pays, le coût
du risque est au niveau attendu.
Parallèlement au développement continu de la
Banque, la maîtrise du risque de crédit sera renforcée
avec le passage progressif de l’ensemble des sociétés
du Groupe aux normes IRBA du projet Bâle II.
Note 12 _ Affectation
Une partie du résultat sera distribuée sous forme
de dividendes, le reste sera affecté en réserves.
En attente de la délibération du Conseil
et de la validation de l’Assemblée Générale.
57
Rapport
des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2006
Banque Accord SA
Siège social : 40, avenue de Flandre – 59170 Croix
Capital social : 28 150 160 euros
de la situation financière, ainsi que du résultat de
l’ensemble constitué par les personnes et entités
comprises dans la consolidation.
Mesdames, Messieurs,
II _ Justification des appréciations
En exécution de la mission qui nous a été confiée
par votre Assemblée Générale, nous avons procédé
au contrôle des comptes consolidés de la société
Banque Accord SA relatifs à l’exercice clos le
31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent
rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil
d’Administration. Il nous appartient, sur la base de
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I _ Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par
sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables
suivis et les estimations significatives retenues
pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur
présentation d’ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable
à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de
l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel
qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du patrimoine,
En application des dispositions de l’article L. 823-9
du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre
connaissance les éléments suivants :
Votre Groupe constitue des dépréciations pour
couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités,
tel que décrit en note 5.10 « Dépréciation des actifs
financiers », 6.2 b) « Encours dépréciés » et 6.2 c)
« Variation de la dépréciation » de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre
appréciation des dépréciations s’est fondée sur
l’analyse des processus mis en place par le Groupe
pour identifier et évaluer les risques, ainsi que sur
l’analyse des dépréciations constituées.
Nous avons procédé à l’appréciation du caractère
raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans
le cadre de notre démarche d’audit des comptes
consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée
dans la première partie de ce rapport.
III _ Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément
aux normes professionnelles applicables en France,
à la vérification des informations données dans le
rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas
d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Paris-La Défense, le 6 avril 2007
Villeneuve d’Ascq, le 6 avril 2007
Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit Département de KPMG SA
Didier de Ménonville
Associé
aCéa
Christian Chounavelle
Associé