fee schedule / barème des frais

FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Expense Rates and Allowances for Parttime Members of the Board of Directors
Titre : Barème des dépenses et allocations des
membres à temps partiel du conseil
d’administration
Effective / En vigueur:
29/06/2016
39-205
Release / Diffusion
008
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GLOSSARY
GLOSSAIRE
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the Workplace
Health, Safety and Compensation Commission
and Workers’ Compensation Appeals Tribunal
Act (WHSCC & WCAT Act).
Travail sécuritaire NB – La Commission de la
santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail ou la « Commission », telle
qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
RATES / FEES
TAUX / FRAIS
1.0 General
1.0 Généralités
WorkSafeNB reimburses part-time members of
the Board of Directors for travel expenses
incurred while on WorkSafeNB business.
Travail sécuritaire NB rembourse les membres
à temps partiel du conseil d’administration des
frais de déplacement qu’ils engagent quand ils
exercent
des
fonctions
pour
Travail
sécuritaire NB.
Travel expenses covered by WorkSafeNB
include amounts for:
• Meal allowances;
• Transportation;
• Personal phone calls;
• Incidentals; and
• Accommodations.
Les frais de déplacement payés par Travail
sécuritaire NB comprennent :
• les indemnités de repas;
• les frais de transport;
• les appels téléphoniques personnels;
• les frais connexes;
• l’hébergement.
2.0 Meals
2.0 Repas
Travel In-province
When
part-time
members
travel
on
WorkSafeNB business within the province,
WorkSafeNB pays a meal allowance, without
receipts, as follows:
Breakfast
$ 7.50
Lunch
$10.50
Dinner
$19.50
Daily Total
$37.50
Déplacements dans la province
Lorsque les membres à temps partiel se
déplacent par affaire pour Travail sécuritaire NB
à l’intérieur de la province, ce dernier verse une
indemnité de repas, sans reçu, comme suit :
Déjeuner
7,50 $
Dîner
10,50 $
Souper
19,50 $
Total par jour
37,50 $
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Expense Rates and Allowances for Part-time Members of the Board of
Directors
Titre : Barème des dépenses et allocations des membres à temps partiel du
conseil d’administration
Travel Out-of-province
When
part-time
members
travel
on
WorkSafeNB business outside the province,
WorkSafeNB pays a meal allowance, without
receipts, as follows:
Breakfast
Lunch
Dinner
Daily Total
$10.00
$12.00
$24.00
$46.00
39-205
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Déplacements à l’extérieur de la province
Lorsque les membres à temps partiel se
déplacent à l’extérieur de la province par
affaire pour Travail sécuritaire NB, ce dernier
verse une indemnité de repas, sans reçu,
comme suit :
Déjeuner
10 $
Dîner
12 $
Souper
24 $
Total par jour
46 $
3.0 Transportation
3.0 Transport
When part-time members use a personal
vehicle while on WorkSafeNB business,
WorkSafeNB pays for the actual distance
travelled at a rate of:
Les membres à temps partiel qui se servent
d’un véhicule personnel pour des affaires de
Travail sécuritaire NB sont remboursés selon
la distance réellement parcourue. Les taux de
remboursement sont de :
• 0,54 $ le kilomètre pour les premiers
5 000 kilomètres;
• 0,48 $ le kilomètre par la suite.
•
•
$0.54 per kilometre for the first 5000
kilometres driven; and
$0.48 per kilometre thereafter.
4.0 Personal Phone Calls
4.0 Appels téléphoniques personnels
WorkSafeNB may reimburse, without receipts,
part-time members for personal phone calls
when travelling overnight on WorkSafeNB
business at the rate of $5.00 per night.
Travail sécuritaire NB peut rembourser, sans
reçu, les membres à temps partiel des appels
téléphoniques personnels lorsqu’ils doivent
passer la nuit ailleurs pour des affaires de
Travail sécuritaire NB, et ce, au tarif de 5 $ par
soir.
5.0 Incidentals
5.0 Frais connexes
For overnight travel, WorkSafeNB reimburses
part-time members reasonable and necessary
tips, gratuities and other incidental expenses
related directly to the travel, at the rate of
$10.00 per night. Receipts are not required.
Pour un séjour de nuit, Travail sécuritaire NB
rembourse les membres à temps partiel des
pourboires, des gratifications et des autres
frais connexes raisonnables et nécessaires
directement liés au déplacement, selon le tarif
de 10 $ par nuit. Les reçus ne sont pas
nécessaires.
6.0 Accommodations
6.0 Hébergement
When
part-time
members
require
accommodations for WorkSafeNB business,
WorkSafeNB pays for accommodations in full,
when provided with a receipt.
Les membres à temps partiel qui doivent
obtenir un hébergement quand ils se déplacent
par affaire pour Travail sécuritaire NB sont
remboursés intégralement de leur hébergement
s’ils fournissent un reçu.
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Expense Rates and Allowances for Part-time Members of the Board of
Directors
Titre : Barème des dépenses et allocations des membres à temps partiel du
conseil d’administration
WorkSafeNB may reimburse, without receipts,
part-time
members
who
use
private
accommodations
while
travelling
on
WorkSafeNB business at the rate of $40.00
per night.
AUTHORITY
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Travail sécuritaire NB peut rembourser, sans
reçu, les membres à temps partiel qui ont un
hébergement privé quand ils se déplacent par
affaire pour Travail sécuritaire NB, et ce, au
tarif de 40 $ par soir.
AUTORITÉ
Policy 32-401 Expenses, Allowances and Per
Diems for Part-time Members of the Board of
Directors
Politique 32-401 – Dépenses, allocations et
indemnités journalières des membres à temps
partiel du conseil d’administration
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy 32-401 Expenses, Allowances and Per
Diems for Part-time Members of the Board of
Directors
Documents liés aux politiques
Politique 32-401 – Dépenses, allocations et
indemnités journalières des membres à temps
partiel du conseil d’administration
RESCINDS
RÉVOCATION
Fee Schedule 39-205 Expense Rates and
Allowances for Part-time Members of the
Board of Directors, release 007, approved
04/01/2016.
Barème des frais 39-205 – Barème des
dépenses et allocations des membres à
temps partiel du conseil d’administration,
diffusion 007, approuvé le 4 janvier 2016.
APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is release 008 and replaces
release 007. It was reviewed together with
policy 32-401 Expenses, Allowances and Per
Diems for Part-time Members of the Board of
Directors. There were no changes.
1. Ce document est la diffusion 008 et
remplace la diffusion 007. Il a été examiné en
même temps que la Politique 32-401 ‒
Dépenses,
allocations
et
indemnités
journalières des membres à temps partiel du
conseil d’administration. Aucun changement
n’y a été apporté.
2. La diffusion 007, approuvée le 4 janvier 2016
et en vigueur le 1er janvier 2016, remplaçait la
diffusion 006. Elle faisait passer le taux pour le
kilométrage de 0,55 $ à 0,54 $ le kilomètre
pour les premiers 5 000 kilomètres parcourus,
et de 0,49 $ à 0,48 $ le kilomètre par la suite.
Les nouveaux taux étaient rétroactifs au
1er janvier 2016.
3. La diffusion 006, approuvée et en vigueur le
2. Release 007 approved 04/01/2016 and
effective 01/01/2016 replaced release 006. It
decreased the rate per kilometre for travel from
$0.55 to $0.54 per kilometre for the first 5000
kilometres driven and from $0.49 to $0.48 per
kilometre thereafter. The new rates were
retroactive to January 1, 2016.
3.
Release
006
approved
and
effective
FEE SCHEDULE / BARÈME DES FRAIS
Title: Expense Rates and Allowances for Part-time Members of the Board of
Directors
Titre : Barème des dépenses et allocations des membres à temps partiel du
conseil d’administration
21/04/2015 replaced release 005. It increased
the rate per kilometre for travel from $0.465 to
$0.55 per kilometre for the first 5000 kilometres
driven; and $0.49 per kilometre thereafter. The
new rate was retroactive to January 1, 2015.
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7. Release 002 approved and effective
06/09/2000 replaced release 001. It increased
the mileage rate from $0.30 per km to $0.35
per km.
8. Release 001 approved and effective
14/04/2000 was the original issue.
21 avril 2015, remplaçait la diffusion 005. Il faisait
passer le taux pour le kilométrage de 0,465 $ à
0,55 $ le kilomètre pour les premiers
5 000 kilomètres parcourus et à 0,49 $ le
kilomètre par la suite. Le nouveau taux était
rétroactif au 1er janvier 2015.
4. La diffusion 005, approuvée le 26 septembre
2013 et en vigueur le 1er janvier 2014,
remplaçait la diffusion 004. Elle faisait passer
le taux pour le kilométrage de 0,39 $ à 0,465 $.
5. La diffusion 004, approuvée et en vigueur le
27 mai 2011, remplaçait la diffusion 003. Elle
faisait passer le montant pour un hébergement
privé de 15 $ à 40 $ par soir et augmentait les
frais de déplacement pour qu’ils soient
semblables à ceux payés par le gouvernement
du Nouveau-Brunswick. Le 8 décembre 2011,
le conseil d’administration a ajouté le montant
de 10 $ remboursé pour les frais connexes.
6. La diffusion 003, approuvée le 2 décembre
2004 et en vigueur le 1er janvier 2005,
remplaçait la diffusion 002. Elle remplaçait la
version précédente et modifiait le titre pour
refléter que les taux de remboursement des
membres
du
conseil
d’administration
équivalaient ceux des membres du Tribunal
d’appel. Les indemnités de repas pour les
déplacements à l’intérieur de la province sont
passées de 30,00 $ à 33,25 $ par jour.
7. La diffusion 002, approuvée et en vigueur
le 6
septembre
2000,
remplaçait
la
diffusion 001. Elle faisait passer le tarif de
0,30 $ le kilomètre à 0,35 $ le kilomètre.
8. La diffusion 001, approuvée et en vigueur le
14 avril 2000, était la version initiale.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release
Il s’agit d’un document public.
REVISION
RÉVISION
12 months
12 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
29/06/2016
Le 29 juin 2016
4. Release 005 approved 26/09/2013 and
effective 01/01/2014 replaced release 004. It
increased the mileage rate from $0.39 to
$0.465
5. Release 004 approved and effective
27/05/2011 replaced release 003. It increased
the amount paid for private accommodations
from $15.00 to $40.00 daily and travel
expenses to those paid by the Government of
New Brunswick. On 08/12/2011 the $10.00
incidental reimbursement was added by the
Board of Directors.
6. Release 003 approved 02/12/2004 and
effective 01/01/2005 replaced release 002. It
changed the title, reflecting that the
reimbursement rates for Board of Directors
were at equal levels with the Appeals Tribunal
members. Meal allowances for travel within the
province increased from $30 to $33.25 daily.