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Avril 2006 Fédération SUD-PTT 25/27 rue des Envierges 75020 Paris Tél 01 44 62 12 00 Fax 01 44 62 12 34 E-mail [email protected] Pour solde de tous comptes Le journal de bord SUD de la compta Le compte n ’y est pas ! n’y SUD a été reçu par Directeur de la DECF, Joël Anger le 22 mars, avec le chef de projet PFT – Comptabilité-Gestion, Stéphane Zakarian, et le14 avril 2006. DECF Organisation future du travail dans les Services Comptables Courrier Locaux Les inquiétudes des personnels sur l’avenir de ces services sont grandes, surtout pour les SCFL ne possédant pas de comptabilité de personnel. Le Directeur de la DECF nous a donc précisé que : - Le Courrier ne veut pas récupérer le logiciel IBP pour ses établissements car il le trouve trop compliqué par rapport à leur activité, ceci en lien avec l’installation future du Système d’Information GUICHET 2005 dans les bureaux Grand Public. Un nouveau logiciel, prévu théoriquement pour le 1er janvier 2007, est donc à l’étude pour les établissements courrier et le SCFL sera impliqué pour aider les comptables à le maîtriser. - Dans le futur, les centres courriers auront des produits à vendre et il y aura donc des stocks à contrôler. - Enfin, les SCFL courrier effectueront tous les contrôles des établissements dont ils ont la charge. Il n’y aura pas de sous-traitance avec le RGP. Nous avons indiqué que les périmètres seront très étendus, il nous a été répondu que lorsque les bureaux sont éloignés la compta pourra contrôler 2 bureaux proches le même jour. Après que nous ayons indiqué que, par exemple, pour le SCFL courrier d’Avignon, qui a un champ d’activité qui va des Hautes Alpes aux Pyrénées Orientales, les agents risquent de passer tout leur temps sur les routes, Joël Anger nous a rétorqué que : . La dimension du contrôle d’un établissement courrier est peu importante (pas de Banque Postale). . Il pourrait y avoir des découchés (plusieurs centres courriers contrôlés sur deux ou trois jours). . Une entraide serait possible avec les Services Comptables Courrier Territoriaux limitrophes. . Les agents en reclassement courrier dans les SCFL RGP seront utilisés pour ces contrôles en attendant que la direction comptable courrier leur trouve un poste. SUD insiste sur le fait que de bonnes conditions de travail doivent être respectées, à savoir: - Ces longues distances à parcourir en voiture risquent d’entraîner de la fatigue, et donc des accidents de la route ! - Les découchés ne doivent se faire qu’avec l’accord du personnel concerné. Les agents ont une vie personnelle et ils n’ont pas été avertis de ces possibles changements importants en remplissant leurs fiches de souhaits. Enfin, à terme, avec une telle organisation, SUD craînt que La Poste se rende compte que cette façon de fonctionner ne s’avère trop coûteuse et qu’elle ne remette en cause l’avenir de ces services. Le Directeur de la DECF nous indiquant qu’il n’est pas responsable de l’organisation future du courrier, nous l’avons invité à faire remonter nos remarques… En plus du microportable, faudra-t-il prendre ce guide ? SCFL Grand Public : @certis / contrôles sur sites SUD réitère sa protestation quant à la charge de travail supplémentaire considérable, à effectifs constants, due à l’arrivée d’@certis dans les SCFLCABU Grand Public ; ceci en total mépris des textes PFT que La Poste a elle-même élaborés ! Joël Anger rappelle qu’au vu des circonstances la seule variable d’ajustement est le nombre de contrôle sur sites, ceux-ci devant plutôt se faire en priorité dans les bureaux à risques. Sur l’ensemble de la DECF, le niveau moyen de contrôle bureaux est de 70 %. A notre question de la finalité de l’étude actuelle dans plusieurs SCFL sur le temps passé en contrôle sur site, préparation et retour compris (en vue de suppressions d’emplois ?), le Directeur de la DECF répond qu’il n’est pas au courant. Il se peut que, dans le cadre d’études ponctuelles, et pour préparer la mise en Métiers, un de ses services ait pu prendre cette initiative (sic)... !? Là encore, on semble constater que le dossier avance en dehors du contrôle du directeur de la DECF… Problèmes liés à la création de la DSAM / SCFL-CAP Depuis le début de PFT, il était prévu que la DSEM intègre le RGP. Depuis le mois de janvier, tout est modifié puisque la DSAM (Direction des Services Aux Métiers) s’est créée, regroupant la DAPO, la DSEM, la DI et la DISIT et qu’elle est rattachée au Siège en tant que direction transverse. Les services comptables de la DAPO et DSEM seront donc rattachés à la DECF et les CSPN de l’Immobilier à la DOI (ex DI). Ces modifications ont des impacts sur les CIGAP : en effet, la DSAM, en tant que direction à compétence nationale, sera gérée à Nancy. Ce CIGAP a pris une taille gigantesque. Pour rééquilibrer, la DORH (direction nationale RH) a décidé de retirer Coliposte de Nancy et de le mettre à Montpellier à la place du RGP, provoquant le départ de ses dossiers de personnel pour d’autres CIGAP RGP… En ce qui concerne le SCFL-CAP de Montpellier, si aujourd’hui les 5 agents sont RGP, l’arrivée de Coliposte va concerner 3 agents qui devront soit être rattaché à Coliposte (avec les risques que cela comporte…), soit être en reclassement… Bref, ces réactions en chaîne vont directement impacter le dimensionnement des SCFL-CAP des départements concernés. Si d’après lui, ces transferts n’auront globalement pas de répercussion sur le SCFL-CAP de Nancy, Joël Anger s’est tout de même engagé à regarder tous les services CAP de près pour rééquilibrer les départements qui verraient leur charge de travail fortement augmenter en prenant notamment en compte, le nombre d’entités gérées. Mais d’après lui, les CAP ont des « réserves » de personnel d’une ou deux personnes. CSPN CAFIS Le bilan des premiers mois de l’année fait apparaître une augmentation sensible des factures, sans que pour l’instant il n’y ait d’explications précises retenues (peut-être l’éclatement de La Poste en Métiers qui entraînerait beaucoup plus de factures, mais c’est à vérifier). Un plan d’action va être mené : . Dimensionnement global des services : comment écouler la charge de travail ? . Pour cette dernière, quelle est cette répartition entre Métiers, donc entre CSPN ? Pour le Directeur de la DECF, ces faits devraient amener à quelques positions de travail en plus. PFT : agents en reclassement Ceux à qui la DECF n’a pas réussi à trouver un poste et qui ont donc reçu une « pré-affectation» ne seront réellement en reclassement qu’à partir du 1er juillet et sur la direction comptable nationale courrier (et non sur la DOTC). C’est pour cela que les CMOP (Conseillers Mobilité et Orientation Professionnelle) de ces derniers ne sont pas encore au courant. Ils seront sollicités pour tous les cas non résolus. Les agents en reclassement Courrier qui n’auront pas encore trouvé un « point de chute » feront du travail comptable courrier. Les mesures qui s’appliqueront seront évidemment celles liées à PFT. A la mi-avril 2006, il reste encore 23 personnes en reclassement (2 II-1, 10 II-2, 11 II-3). En ce qui concerne le nombre d’emplois global de la DECF, il devrait rester identique, avec un plus pour les CSPN (surtout CAFIS) et à fortiori un moins pour les SCFL ? Mesures d’âge Comme la bascule n’a lieu qu’au 1er juillet 2006, les mesures spéciales pour les services impactés PFT (place libérée évitant un reclassement, effectifs en dessous de la cible ROC, place libérée pour une personne en reclassement) ne s’appliqueront qu’à ce moment là. En attendant, ceux qui souhaiteraient en bénéficier, peuvent déposer des demandes auprès de la DECF. Jusqu’à maintenant, la réponse effectuée était ambiguë puisqu’elle indiquait « Une réponse ne pourra être apportée à votre dossier qu’à la fin du 1er semestre 2006 » ; SUD a donc demandé qu’à l’avenir, celle-ci soit plus claire. Renseignements pris, les dossiers sont bien étudiés et ils permettent d’ailleurs à la DECF de faire des prévisions pour libérer des postes pour des agents actuellement en reclassement. Nous avons donc réclamé, demande prise en compte, que la réponse faite aux agents qui ont déposé un dossier précise s’il sera accepté ou non. A l’heure actuelle, une vingtaine de personnes pourraient bénéficier des mesures, mais une augmentation est perceptible, des dossiers continuent d’arriver à la DECF… De plus, pour rappel, tout le personnel de la DECF (impactés ou pas), comme il est dans le périmètre PFT, est concerné par le dispositif général des mesures « pré-retraite » 2006. Pour un meilleur suivi, n’hésitez pas à contacter SUD et à nous communiquer un double de vos requêtes. Recrutement Comptables dans les Services Il peut arriver que dans certains départements, il manque du personnel dès maintenant. La DECF commence par consulter les agents en reclassement puis si elle ne trouve pas de volontaire, elle lance un appel à candidature. Nous avons demandé que l’anticipation soit réalisée pour le démarrage des SCFL Courrier au 1er juillet 2006. A contrario, SUD a indiqué sa surprise (et son désaccord) que dans certains SCFL, le Comptable sortant ne soit pas remplacé et qu’un seul Comptable ne soit prévu pour gérer deux départements. Il nous est répondu que sur proposition des Directeurs Comptables de Métier, au cas par cas, ces mutualisations sont validées par le comité de comblement mensuel. Il n’en reste pas moins que ces « expériences » de mutualisation ne peuvent que nous laisser interrogateurs. Fonctionnement des services au 1er juillet 2006 - La séparation physique ne sera pas effective à cette date mais, après l’été, chaque métier pourra commencer à réfléchir sur son organisation. Les comptables actuels seront en charge de la clôture des deux domaines (la DECF ayant la responsabilité de la clôture du 30 juin 2006). Dans un certain nombre de départements, les congés ayant été prévu avant que les agents ne connaissent leur affectation définitive, il ne devrait pas y avoir de refus au motif que la compta courrier, ou la compta RGP serait dépouillée de tout son personnel en même temps. Si vous êtes confronté à ce genre de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter. VPP / Promotions - - Des VPP viennent d’être ouvertes par la DECF avec des dates qui se chevauchent : l’écrit avant le 1er juillet 2006 et l’oral après cette date. Les postes qui seront à combler concerneront bien l’ensemble des métiers. Dans l’avenir, les VPP (pour les fonctionnaires) et les dispositifs de promotions (pour les contractuels) devraient avoir lieu le même jour mais avec une répartition des postes par Métiers. Plan d’action DECF 2006 ~ Risques professionnels L’ETC du mois de juin aura pour thème le travail sur écran, avec, entre autre, l’ergonomie du poste de travail. Les équipes des SCFT sont actuellement en train d’être formés avec la présence d’un médecin de prévention pour pouvoir ensuite démultiplier les formations. ~ Bénéficiaires de l’obligation d’emploi Comme pour l’ensemble de La Poste, la DECF est en dessous du pourcentage légal de 6 % de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (agents COTOREP, reclassés C3R, bénéficiaires de rentes d’accident de service) (3,7 % de l’effectif). Un recrutement a été fait en avril mais force est de reconnaître que notre Direction a encore des efforts à faire en ce domaine. Nous le redoutions, nous en avons la confirmation : Alors que PFT ne s’applique pas encore (La Poste se chargeant de le rappeler aux agents désireux de partir en retraite plus tôt), nos conditions de travail se dégradent déjà fortement (arrivée d’@certis…). La Poste ne respectant même pas ses propres textes avant leur application ! SUD a demandé à rencontrer les responsables des futures directions comptables Courrier et RGP pour leur faire remonter nos revendications, défendre nos droits et nos conditions de travail. Pour tout contact SUD: . Votre militant local . Votre syndicat départemental. Vos représentants nationaux pour la DECF : Annette Rivard SCFL Nanterre Jean-Pierre Kerambrun SCFL Lille